1. Informations Financières – Budget Principal Des Dépenses – INFC
2. Informations Financières – Budget Principal Des Dépenses – PJCCI
3. Informations Financières – Budget Principal Des Dépenses – APWD
4. Mouvements De Fonds Et Fonds Inutilisés

1. Informations financières – budget principal des dépenses – INFC

Sujet

Infrastructure Canada cherche à obtenir un financement total de 6,8 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 afin de donner suite aux priorités du gouvernement du Canada en matière d'investissement dans l'infrastructure publique.

Réponses suggérées

• Infrastructure Canada cherche à obtenir 6,8 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 :
  • 4,3 milliards de dollars en subventions et en contributions pour soutenir 22 programmes d'infrastructure;
  • 2,3 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence;
  • 87,2 millions de dollars pour l'exploitation des grands ponts; 4,4 millions de dollars pour les imprévus du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain; et 33,6 millions de dollars pour l'achat de terrains liés au pont international Gordie-Howe;
  • 97,4 millions de dollars pour assurer le fonctionnement du Ministère.
• Si on demande une comparaison avec le Budget principal des dépenses de l'année précédente :
  • Il y a une diminution du financement sous forme de subventions et de contributions (1,2 milliard de dollars) lié à des programmes déjà en place qui approchent de la fin de leur cycle de vie, comme le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées;
  • Il y a une augmentation du financement prévu par la loi (101,4 millions de dollars) lié au Fonds de la taxe sur l'essence et aux exigences des régimes d'avantages sociaux des employés;
  • Il y a une augmentation du financement des immobilisations (33,6 millions de dollars) pour l'achat de terrains liés au pont international Gordie-Howe;
  • Il y a une augmentation des fonds de fonctionnement (15,9 millions de dollars) : 8 millions pour le fonctionnement du Ministère dans le cadre du financement, nouveau et permanent, et 7,9 millions pour le soutien aux grands ponts.

2. Informations financières – budget principal des dépenses – PJCCI

Sujet

La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) cherche à obtenir 325 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, soit une diminution de moins de 1 % par rapport à l'an dernier (327,6 millions de dollars).

Réponses suggérées

• Grâce à ce financement, la société PJCCI disposera des ressources appropriées pour gérer, exploiter et entretenir le pont Jacques-Cartier, l'estacade du pont Champlain (structure de contrôle des glaces), le pont de contournement de L'Île-des-Sœurs, le tunnel de Melocheville et le tronçon fédéral du pont Honoré-Mercier et de l'autoroute Bonaventure, et ainsi offrir au public un système de transport sécuritaire et efficace. La société PJCCI est aussi responsable de la déconstruction du vieux pont Champlain.

3. Informations financières – budget principal des dépenses – APWD

Sujet

L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) cherche à obtenir 971,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, soit une augmentation de 25 % (193 millions de dollars) par rapport à l'an dernier (778,6 millions de dollars).

Réponses suggérées

• La phase de conception-construction du projet du pont international Gordie-Howe est en cours : les travaux de conception sont déjà bien avancés et des progrès ont été réalisés ou sont en cours de réalisation en ce qui concerne la construction des quatre composantes du projet.
• Les 193 millions de dollars supplémentaires serviront à couvrir l'augmentation des paiements progressifs prévus versés au partenaire privé de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, à mesure que le projet se poursuit et que les travaux de construction progressent.

4. Mouvements de fonds et fonds inutilisés

Sujet

Pourquoi verse-t-on aussi peu de fonds aux bénéficiaires?

Réponses suggérées

• Le plan Investir dans le Canada est notre plan à long terme de 180 milliards de dollars pour bâtir les collectivités du XXIe siècle. Le plan suit son cours; nous en sommes à un tiers de son exécution, avec plus d'un tiers des fonds engagés.
• Une fois que le financement fédéral est approuvé pour un projet, il est disponible immédiatement. Cependant, il n'est versé que lorsque les partenaires locaux présentent leurs demandes de paiement, souvent bien après le début des travaux de construction.
• Il est important de comprendre que les travaux qui comptent pour les Canadiens, la « mise en œuvre des chantiers », ont lieu bien avant qu'un seul dollar des fonds fédéraux ne soit dépensé. Dans le cadre de la majorité des programmes d'Infrastructure Canada, les travaux de construction peuvent commencer dès qu'un projet est approuvé. Les fonds sont versés dans les jours qui suivent la réception des demandes de paiement de la part des bénéficiaires, ce qui peut survenir après que les travaux ont été exécutés.
• Infrastructure Canada souhaite que les travaux soient exécutés et que les demandes de paiement soient traitées le plus rapidement possible. C'est pourquoi nous travaillions en étroite collaboration avec les bénéficiaires du financement pour améliorer les mouvements de fonds et ainsi établir une meilleure correspondance entre les dépenses ministérielles et les activités de construction.
• Malgré tous les efforts déployés pour planifier les mouvements de fonds, de nombreux facteurs font qu'Infrastructure Canada doit reporter les fonds et s'assurer que les programmes d'infrastructure fédéraux restent à la disposition des promoteurs de projets dans les années à venir, comme promis.

Contexte

Les écarts entre les mouvements de fonds et les objectifs fixés initialement peuvent être perçus comme une preuve de l'inefficacité du gouvernement du Canada à respecter ses engagements par rapport au portefeuille d'infrastructure. Toutefois, plusieurs facteurs contribuent aux retards réels et perçus dans l'acheminement des fonds fédéraux.

[caviardé] Bien que ce problème soit réglé dans les récents programmes, comme le plan Investir dans le Canada, les fonds engagés dans le cadre d'anciens programmes peuvent encore y être assujettis.

De plus, certains défis, comme les contraintes de la saison de la construction au Canada, la disponibilité limitée de la main-d'œuvre, la complexité inhérente aux besoins d'approvisionnement de plusieurs millions, voire milliards de dollars et l'évolution des priorités provinciales, territoriales ou municipales, sont également propres au secteur des infrastructures et la capacité des autorités fédérales de les contrôler est limitée.

On prévoit que les projets amorcés avant la pandémie actuelle de COVID-19 continuent à progresser. Les nouveaux projets pourraient être retardés en raison de la pénurie de main-d'œuvre, des retards dans les chaînes d'approvisionnement, de l'augmentation des coûts des matériaux et des retards dans les consultations auprès des Autochtones en raison des restrictions de voyage qui touchent ces collectivités.

Par ailleurs, Infrastructure Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour améliorer les mouvements de fonds et ainsi établir une meilleure correspondance entre les dépenses ministérielles et les activités de construction. Les profils de financement de tous les programmes d'infrastructure existants continueront à être officiellement mis à jour deux fois par année au moyen d'un processus de lettre d'appel et à mesure que l'information devient disponible au cours de l'année, pour tenir compte des prévisions quant aux montants qui seront demandés par les bénéficiaires.

Compte tenu de ce qui précède, il serait plus approprié de mesurer la réussite des autorités fédérales sur le plan des investissements dans les infrastructures en fonction des fonds engagés plutôt que du rythme auquel les fonds sont versés.