Onglet B : Suivi des Mandats

Table des matières

Plan Investir dans le Canada

Priorité de la lettre de mandat

Poursuivre le travail avec les autres députés pour mettre en œuvre le plan Investir dans le Canada. Vous devrez concentrer les efforts sur la réalisation efficace et en temps opportun d’investissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes et sociales ainsi que les infrastructures stratégiques clés qui stimuleront la croissance et favoriseront le commerce. Les principaux objectifs de ce plan consistent à accroître la croissance économique et à créer de bons emplois pour la classe moyenne.

Réponses suggérées

  • Notre gouvernement croit en l’importance d’investir dans les infrastructures, et le plan concrétise notre engagement à créer de bons emplois et à faire croître l’économie, à investir dans un air et une eau plus propres, un transport public moderne et fiable, des infrastructures résistantes et des collectivités durables.
  • Nous sommes sur la bonne voie, et nous faisons d’énormes progrès. Nous avons déjà engagé plus de 65,1 milliards de dollars de fonds fédéraux et investi dans plus de 52 000 projets d’un océan à l’autre, dont la plupart sont en cours ou terminés.
  • Notre gouvernement a investi dans des projets qui créent de bons emplois et soutiennent la transition en cours de notre pays vers une croissance économique propre. Nous nous appuyons sur ces succès et continuons à travailler avec tous les partenaires pour mettre pleinement en œuvre le plan.
  • En collaboration avec mes collègues fédéraux et mes partenaires de mise en œuvre, notre plan continuera d’aider les collectivités de toutes tailles à construire les infrastructures publiques dont elles ont besoin pour assurer un avenir meilleur à tous les Canadiens.

Contexte

  • Le plan Investir dans le Canada (le plan) est le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement fédéral qui a été annoncé dans le budget de 2016, puis mieux défini dans l’Énoncé économique de l’automne 2016 et le budget de 2017 ainsi que dans le budget de 2019, plus récemment. Le plan offre un cadre stratégique unique et consolidé afin de guider la distribution de plus de 180 millions de dollars d’investissement fédéral dans l’infrastructure sur 12 ans.
  • Le plan Investir dans le Canada comprend 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour les programmes d’infrastructure, annoncés dans les budgets de 2016 et 2017. De plus, le plan est conçu pour injecter 92,2 milliards de dollars dans les programmes annoncés avant le budget de 2016, et ce, par l’entremise de mécanismes de financement tels que le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral et le Nouveau Fonds Chantiers Canada.
    • Le budget de 2016 prévoyait 14,4 milliards de dollars pour accélérer les investissements fédéraux à court terme en finançant la remise en état, la réparation et la modernisation des infrastructures sociales, vertes et de transport en commun existantes, ainsi que pour l’éducation postsecondaire et l’accès à la large bande dans les collectivités éloignées. Tous les programmes prévus dans le budget de 2016 dans le cadre du plan ont été lancés, et bon nombre ont été mis en œuvre.
    • Le budget de 2017 a permis des investissements supplémentaires de 81 milliards de dollars de nouveaux dans cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures sociales, commerce et transport, collectivités rurales et nordiques. En plus de ces programmes, tous les programmes du budget de 2017 ont été lancés.
  • À ce jour, 52 000 projets ont été approuvés dans le cadre du plan. Au total, plus de 65 milliards de dollars ont été engagés dans des projets nouveaux et existants. Ces données ainsi que l’information sur le nombre estimé de projets lancés et le montant des fonds versés sont publiées sur le site Web d’Infrastructure Canada (INFC) dans le tableau « Mise à jour sur le financement et sur la mise en œuvre ».
  • Sur le site Web d’Infrastructure Canada, nous publions de l’information sur les financements accordés dans le cadre du plan ainsi qu’une carte des projets où les Canadiens peuvent trouver et consulter des renseignements plus détaillés sur les projets d’infrastructure en cours dans leurs collectivités. Infrastructure Canada rend également compte du plan chaque année dans les plans ministériels, les rapports sur les résultats et une publication annuelle.
  • De plus, Infrastructure Canada fait état des progrès relatifs aux engagements en matière d’infrastructure dans le cadre du plan dans les rapports sur l’état d’avancement des lettres de mandat.

Établissement des priorités du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada pour 2021

Priorité de la lettre de mandat

Demander aux provinces et aux territoires de définir et d’approuver leurs priorités en matière d’infrastructure à long terme au cours des deux prochaines années et conformément aux accords bilatéraux signés. Les fonds qui ne sont pas affectés à des projets précis approuvés d’ici la fin 2021 seront réinvestis directement dans les collectivités par le biais d’un complément du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence.

Réponses suggérées

  • L’investissement dans les infrastructures est l’occasion pour tous les ordres de gouvernement de collaborer pour construire un Canada meilleur. Les accords bilatéraux signés avec les provinces et les territoires dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constituent la base sur laquelle œuvrer dans la perspective d’objectifs et de résultats communs pour les Canadiens.
  • Nous avons bien progressé dans le cadre de ces accords. Dans de nombreux domaines, l’approbation du financement pour certains projets progresse bien. Nous nous devons d’offrir sans délai aux Canadiens les infrastructures dont ils ont tant besoin.
  • Notre priorité est de travailler avec les provinces et les territoires pour voir à ce que les fonds soient affectés aux projets approuvés et à ce que les Canadiens soient bien informés, d’ici la fin de 2021, sur la façon dont les fonds sont utilisés en fonction des priorités établies pour atteindre les objectifs du programme.
  • Dans les cas où les provinces et les territoires ne sont pas en mesure d’établir un ordre de priorité pour le reste de leur financement, le gouvernement du Canada réinvestira ce financement dans les collectivités par le biais d’un complément du Fonds de la taxe sur l’essence. Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence apporte aux communautés les fonds dont elles ont besoin pour investir dans les priorités locales et améliorer la qualité de leurs résidents.

Contexte

  • Pour mettre en œuvre le PIIC, le gouvernement a signé en 2018 des accords bilatéraux avec les treize provinces et territoires afin d’apporter un financement prévisible à long terme de leurs infrastructures.
    • Dans le cadre de ces accords, chaque province et territoire s’est vu accorder une enveloppe budgétaire distincte par volet. Les quatre volets du programme sont les suivants : transport en commun, infrastructures vertes, collectivités rurales et nordiques, infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. En outre, les trois territoires bénéficient d’un financement alloué dans le cadre du Fonds pour l’énergie dans l’arctique.
    • Les investissements réalisés dans le cadre du programme sont des investissements partagés : les coûts sont répartis entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres partenaires dans de nombreux cas (administrations municipales, sociétés de transport en commun, collectivités autochtones, partenaires du secteur privé, etc.).
    • Les provinces et les territoires doivent définir et classer par ordre de priorité les projets admissibles, notamment en instaurant un juste équilibre entre les projets municipaux et provinciaux, et en veillant à ce que les projets positifs pour les populations autochtones soient pris en compte.
    • Selon les accords, les provinces et les territoires ont jusqu’au 31 mars 2025 pour soumettre des projets à l’approbation du gouvernement fédéral.
    • Au cours de la première année du programme, les provinces et les territoires ont fait des progrès substantiels dans l’établissement des priorités de financement, et plus de 30 % du financement a été approuvé pour les projets considérés comme prioritaires par les provinces et les territoires.
    • [caviardé]
  • Dans le cadre de ces accords, les provinces et les territoires ont convenu de préparer chaque année des plans d’infrastructure triennaux continus. Ces plans visent à brosser un tableau complet des priorités de financement des provinces et territoires et à définir la marche à suivre pour atteindre les résultats escomptés du programme.

Fonds national d'infrastructure

Priorité de la lettre de mandat

Créer un Fonds national d’infrastructure afin d’appuyer de grands projets rassembleurs qui profiteront aux gens de diverses régions, relieront notre pays et amélioreront la qualité de vie. En premier lieu, il conviendrait d’appuyer la liaison de transport fixe entre Terre-Neuve et le Labrador.

Réponses suggérées

  • Notre gouvernement est déterminé à financer des projets qui contribueront à la croissance de l’économie, à la création d’emplois et à la connexion de notre pays.
  • Le Fonds national d’infrastructure soutiendra des projets qui profitent au Canada, mais qui ne seraient pas facilement mis en œuvre sans le leadership du gouvernement fédéral. Je prends cette initiative très à cœur, et j’aurai plus à dire sur le Fonds à l’avenir.
  • En ce qui concerne le projet de liaison fixe entre Terre-Neuve et le Labrador, nous le considérerons comme un projet d’importance nationale. Une étude de faisabilité permettra d’approfondir les aspects économiques et la justification du projet.

Contexte

  • Par le passé, Infrastructure Canada a pris part ponctuellement à la recherche sur les projets possibles de renforcement national. Étant donné le rôle important du ministère dans le financement des infrastructures, ce n’est pas un domaine dans lequel Infrastructure Canada a grandement investi jusqu’à présent. Le Fonds national d’infrastructure fera évoluer Infrastructure Canada au plan opérationnel et illustrera un accroissement des responsabilités du Ministère.
  • Une étude de préfaisabilité sur le lien de transport fixe a été menée par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador en 2004, la dernière mise à jour ayant été publiée en 2018. Le rapport indique un coût de 20 à 23 millions de dollars pour l’étude de faisabilité et l’évaluation environnementale.
  • L’année dernière, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a publié la deuxième partie de son rapport intitulé Pour l’établissement d’une stratégie canadienne sur les transports et la logistique. Le rapport recommandait que le gouvernement du Canada s’associe au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, au gouvernement du Québec et au secteur privé pour travailler à la construction du lien fixe, reliant la province de Terre-Neuve-et-Labrador et la province de Québec, afin d’accroître la fiabilité du transport entre les deux provinces et d’atténuer un goulot d’étranglement existant avec le service de traversier actuel.

Fonds de transition juste

Priorité de la lettre de mandat

Achever la création d’un fonds d’infrastructure supplémentaire d’ici 2020-2021 afin de soutenir les projets prioritaires et la diversification économique des collectivités qui souhaitent abandonner les combustibles fossiles.

Réponses suggérées

  • Le défi du changement climatique exige que le Canada transforme son économie et, en particulier, son système énergétique, afin qu’il soit plus durable. Ainsi, dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 150 millions de dollars pour créer un fonds d’infrastructure visant à soutenir les projets prioritaires et la diversification économique dans les collectivités touchées de l’Ouest et de l’Est du Canada.
  • Cette initiative découle de l’engagement pris dans le budget de 2018 visant à verser 35 millions de dollars en cinq ans pour créer des centres de transition pour les travailleurs, afin d’offrir des activités de perfectionnement des compétences et de diversification économique dans les régions touchées.
  • En m’appuyant sur les travaux déjà en cours pour soutenir le Fonds de transition juste, je travaille en partenariat étroit avec mes collègues pour achever la création d’un fonds d’infrastructure spécial de 150 millions de dollars pour répondre aux besoins des collectivités touchées.

Contexte

  • Dans le cadre de l’approche globale du gouvernement fédéral visant à favoriser une « transition juste » pour les travailleurs et les collectivités touchés par l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030, le budget de 2019 a annoncé la création d’un fonds d’infrastructure spécial de 150 millions de dollars, à partir de 2020-2021, pour soutenir les projets prioritaires et la diversification économique dans les collectivités touchées.
  • Selon le budget de 2019, ce nouveau fonds serait administré par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).
  • Dans le budget de 2019, on propose également de créer des centres de transition pour les travailleurs afin d’offrir des activités de perfectionnement des compétences et de diversification économique dans l’Ouest et l’Est du Canada. On y mentionne que le budget de 2019 a accordé 35 millions de dollars en cinq ans à DEO et à l’APECA pour soutenir cette initiative.

Financement permanent des transports publics

Priorité de la lettre de mandat

Pérenniser l’engagement du gouvernement fédéral de financer le transport en commun, et augmenter ce financement en fonction des coûts de construction au fil du temps. Veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux dans les transports publics servent à financer les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission dès 2023, et collaborer avec les municipalités pour faire face à toutes circonstances exceptionnelles.

Réponses suggérées

  • Un transport public efficace est essentiel pour construire des collectivités durables et inclusives. C’est pourquoi le gouvernement a fait des investissements fédéraux historiques dans ce domaine et prend maintenant des mesures pour pérenniser cet engagement en faveur du transport en commun.
  • Nous reconnaissons qu’un financement prévisible à long terme permet une meilleure planification stratégique à l’échelle locale et aide les projets à produire des avantages environnementaux, sociaux et économiques transversaux.
  • Au cours des prochains mois, je m’entretiendrai avec des intervenants et des experts pour en savoir plus sur les besoins liés à la prochaine génération de transport en commun au Canada, et leurs idées contribueront à façonner cette future enveloppe.

Contexte

  • Le gouvernement du Canada s’est déjà engagé à investir 28,7 milliards de dollars dans des projets de transport en commun dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Ce chiffre comprend les investissements effectués dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour le transport en commun, dont la période de présentation des demandes a pris fin au début de 2018, et du PIIC, qui est mis en œuvre dans le cadre d’accords bilatéraux décennaux avec les provinces et les territoires.
  • Le gouvernement du Canada s’est également engagé récemment à créer de nouveaux fonds pour aider les municipalités et les conseils scolaires à acheter 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à émission zéro au cours des cinq prochaines années. Cet engagement est une étape importante dans la transition du Canada vers une économie plus durable et à faible émission de carbone.

Cinq mille autobus ZE

Priorité de la lettre de mandat

Travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en place de nouveaux financements afin d’aider les conseils scolaires et les municipalités à acheter 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à émission zéro (ZE) au cours des cinq prochaines années.

Réponses suggérées

  • Notre engagement à soutenir l’achat de 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à émission zéro contribuera à offrir aux Canadiens des solutions de transport durable.
  • Le Canada se dirige vers un avenir « carboneutre », et le fait d’entamer la transition de nos flottes de transport public est une étape importante sur cette voie. Cet engagement favorisera la prolifération des technologies à émission zéro dans l’ensemble du secteur des transports du Canada, un secteur qui contribue largement aux émissions de gaz à effet de serre du pays. Elle aura également des effets bénéfiques sur la santé publique en réduisant l’exposition aux substances chimiques toxiques contenues dans les gaz d’échappement des véhicules.

Contexte

  • Depuis 2015, Infrastructure Canada a soutenu l’achat d’au moins 229 autobus électriques à batterie grâce au Fonds d’infrastructure pour le transport en commun et au PIIC.
  • Un engagement connexe dans votre lettre de mandat prévoit de nouveaux investissements fédéraux dans le transport public, destinés à des systèmes d’autobus et de trains à émission zéro, à partir de 2023. Le gouvernement travaillera également avec les municipalités pour faire face à toutes circonstances exceptionnelles.

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Priorité de la lettre de mandat

Lancer un nouvel appel de propositions dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour lutter contre les effets des changements climatiques, en ajustant le programme aux besoins pour faire en sorte que les projets les plus importants soient soutenus, y compris ceux liés aux infrastructures naturelles, qu’ils proviennent de petites collectivités rurales et autochtones ou de grands centres urbains.

Réponses suggérées

  • Le changement climatique a un impact considérable sur les collectivités canadiennes d’un océan à l’autre.
  • Plus que jamais, les collectivités de toutes tailles doivent prendre des mesures pour atténuer les conséquences qu’ont les catastrophes naturelles, comme les inondations et les feux de forêt, sur leurs résidents.
  • C’est pourquoi, au cours de la prochaine année, Infrastructure Canada lancera un nouvel appel de propositions pour le Fonds d’atténuation et d’adaptation aux catastrophes afin d’accroître la résilience climatique de nos collectivités.
  • Nous sélectionnerons les projets ayant la grande incidence, qu’ils proviennent de petites collectivités rurales et autochtones ou de grands centres urbains.

Contexte

  • Infrastructure Canada a commencé à élaborer des politiques en prévision du lancement d’un deuxième appel de propositions dans le cadre du FAAC fondé sur le mérite.
    • Ce travail comprendra l’examen de solutions en vue de sélectionner les projets les plus efficaces, qu’ils proviennent de petites collectivités rurales et autochtones ou de grands centres urbains.
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  • Le FAAC a été lancé le 17 mai 2018. Dans le cadre du premier appel de propositions, 59 projets ont été annoncés jusqu’à présent dans des collectivités de toutes les régions du Canada, comme Surrey (C.-B.), la municipalité régionale de York (Ontario), Montréal (Québec) et Saint John (N.-B.). Ces projets représentent plus de 834 millions de dollars investis dans trente collectivités de moins de 100 000 habitants.

Directeur parlementaire du budget

Priorité de la lettre de mandat

Veillez à ce que les Canadiens aient accès à de l’information précise et opportune sur les investissements dans les infrastructures de leurs collectivités, et travaillez avec vos collègues du Cabinet pour améliorer les rapports financiers destinés aux Canadiens et au directeur parlementaire du budget.

Réponses suggérées

  • Infrastructure Canada a travaillé avec le Bureau parlementaire du budget pour s’assurer qu’il dispose de l’information la plus récente pour ses rapports. Cette approche collaborative appuie le directeur parlementaire du budget dans son mandat qui consiste à rendre compte avec précision aux Canadiens de la manière dont les fonds fédéraux d’infrastructure sont dépensés et des résultats de ces investissements.
  • Le site Web d’Infrastructure Canada fournit aux Canadiens de l’information sur les programmes et les projets financés dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Cela comprend de l’information sur le lieu de construction des projets, le nombre de projets qui ont été approuvés et le montant du financement qui a été approuvé à ce jour.
  • Les avantages économiques des investissements dans les infrastructures commencent lorsque le gouvernement approuve les projets. Nous avons déjà engagé plus de 65,1 milliards de dollars de fonds fédéraux et investi dans plus de 52 000 projets d’un océan à l’autre, dont la plupart sont en cours ou terminés.
  • Notre gouvernement a investi dans des projets qui créent de bons emplois et soutiennent la transition en cours de notre pays vers une croissance économique propre. Nous nous appuyons sur ces succès et continuons à travailler avec tous les partenaires pour mettre pleinement en œuvre le plan.

Contexte

  • Depuis mars 2018, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié quatre rapports sur les dépenses d’infrastructure, en mettant l’accent sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada.
  • Le 29 mars 2018, le DPB a publié le Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure, dans lequel il annonce des retards dans les dépenses fédérales d’infrastructure, la sélection des projets et par rapport aux échéances de départ.
  • Le 22 août 2018, le DPB publié un Rapport d’étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada. Tout en réitérant les conclusions précédentes concernant les retards dans le financement fédéral par rapport au calendrier du budget de 2016, le rapport indique que ces retards découlaient en grande partie des délais de mise en œuvre des gouvernements provinciaux et municipaux.
  • Le 13 mars 2019, le DPB a publié le rapport Mise à jour sur l’infrastructure : Investissements dans les provinces et les municipalitéspuis le rapport complémentaire Mise à jour sur l’infrastructure : Investissements dans les territoires le 9 avril 2019, consacré aux territoires.
    • Ces rapports portaient sur les investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Le DPB a examiné les investissements de capitaux effectués par les provinces, les territoires et cinq municipalités (Toronto, Ottawa, Calgary, Edmonton et Montréal) dans le but de déterminer l’effet cumulé du plan Investir dans le Canada (IICP) sur les dépenses provinciales et municipales.
  • Actuellement, Infrastructure Canada travaille avec le DPB pour fournir des renseignements et des données sur plus de 52 000 projets annoncés dans le cadre du plan afin d’appuyer leurs prochains rapports sur les investissements de ce gouvernement dans les infrastructures.

Banque de l'infrastructure du Canada

Priorité de la lettre de mandat

Vous êtes le ministre responsable de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). Cette société d’État, indépendante du gouvernement, est maintenant pleinement opérationnelle. Avec l’appui du ministre des Finances, vous devrez veiller à ce que la BIC dispose du soutien dont elle a besoin pour atteindre son objectif principal, qui est d’attirer des investissements du secteur privé et institutionnel, afin d’élargir la portée des investissements dans les infrastructures publiques du Canada, conformément aux objectifs de politique publique du gouvernement.

Réponses suggérées

  • La BIC est une initiative phare du plan Investir dans le Canada. Je suis heureux de me voir confier la responsabilité de la BIC et de travailler en collaboration avec le ministre des Finances pour soutenir cette organisation très importante.
  • La BIC soutient les objectifs de politique publique de notre gouvernement en investissant non seulement dans les infrastructures vertes, le commerce et les transports, les transports publics et les infrastructures à large bande, mais aussi en attirant les investissements du secteur privé dans ces projets qui contribuent à la construction de nouvelles infrastructures publiques.
  • L’élaboration des grands projets de transformation demande du temps, donc la BIC promeut un nouveau modèle de partenariat pour changer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et mises en œuvre au Canada.

Contexte

  • La BIC a été créée pour travailler avec les gouvernements de l’ensemble du Canada afin d’investir et de tenter d’attirer des investissements du secteur privé et institutionnel dans des projets d’infrastructure générant des recettes qui sont d’intérêt public, comme ceux qui favorisent la viabilité ou la croissance économiques.
  • La BIC est dirigée par un directeur général et un conseil d’administration nommés par le gouverneur en conseil. Bien que la BIC soit une société d’État indépendante, elle reste assujettie à la surveillance du ministre responsable, qui rend compte des activités de la BIC au Parlement.
  • La BIC remplit son mandat dans trois secteurs d’activité : consultations, investissements ainsi que données et information. Les fonctions consultatives et celles qui concernent l’information et les données se renforcent mutuellement et sont destinées à soutenir les activités d’investissement de la BIC.
  • La BIC instaure un vaste processus de mobilisation des intervenants, en particulier les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, afin de promouvoir de nouvelles approches et de nouveaux comportements en matière de développement des infrastructures.
  • La BIC travaille à l’élaboration d’une réserve ou d’un inventaire de projets pour informer le marché et attirer plus d’investisseurs.
  • À l’heure actuelle, la BIC participe activement dans 26 projets et a annoncé publiquement un mandat consultatif officiel pour neuf d’entre eux. La BIC continue aussi d’évaluer les nouvelles propositions en permanence.

Large bande

Priorité de la lettre de mandat

En collaboration avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et du ministre du Patrimoine canadien, vous devrez travailler avec la Banque pour offrir le service Internet haute vitesse à tous les foyers et toutes les entreprises du Canada d’ici 2030.

Réponses suggérées

  • Le gouvernement s’est engagé à rendre Internet haute vitesse accessible à l’ensemble des foyers et des entreprises du Canada d’ici 2030.
  • La BIC travaille en étroite collaboration et coordonne ses activités avec d’autres ministères afin de déterminer les instruments de financement appropriés pour divers projets de services à large bande.
  • De même, elle participe également à des discussions avec des intervenants du secteur privé sur la manière dont son modèle peut soutenir de tels projets.

Contexte

  • Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a proposé un nouveau plan coordonné qui prévoirait de 5 à 6 milliards de dollars en nouveaux investissements dans les services à larges bandes en milieu rural au cours des dix prochaines années. L’annonce précise aussi que « la Banque de l’infrastructure du Canada cherchera à investir jusqu’à 1 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années et à tirer parti d’au moins 2 milliards de dollars en investissement additionnel du secteur privé afin d’accroître l’accès Internet à large bande pour les Canadiens ».
  • En juin 2019, la ministre du Développement économique rural a lancé les stratégies de développement économique rural et de connectivité du Canada, qui visent à appuyer les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour offrir des services à large bande à tous les Canadiens.
  • On a également demandé à la ministre Monsef de travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour augmenter la couverture du haut débit, élaborer et mettre en œuvre des programmes et veiller à ce que les efforts du gouvernement et du secteur privé soient coordonnés.
  • La BIC a été invitée à soutenir des projets de connectivité en investissant jusqu’à 1 milliard de dollars par le biais d’instruments de financement, notamment des prêts, des fonds propres et des garanties de prêts. Ces investissements peuvent permettre de mobiliser au moins 2 milliards de dollars d’investissements privés, ce qui permet d’accroître les répercussions des projets et des fonds publics.
  • Étant donné que la large bande n’était pas une catégorie d’actifs initialement envisagée pour la BIC, celle-ci a pris le temps d’élaborer les critères permettant de déterminer si un projet de services à large bande proposé est bancable et constitue un bon candidat pour son modèle. Des discussions avec les promoteurs sont en cours, afin de déterminer comment la BIC peut les soutenir au mieux du point de vue consultatif et de l’investissement.

Fonds pour l’énergie propre

Priorité de la lettre de mandat

Mettre sur pied un Fonds pour l’énergie propre, géré par la Banque de l’infrastructure du Canada, pour contribuer à financer l’élaboration de projets d’énergie propre et leur raccord aux réseaux de transport d’électricité, et soutenir la transition des communautés nordiques, éloignées et autochtones qui dépendent de l’énergie issue du diesel vers l’adoption de sources d’énergie propres, renouvelables et fiables. Le Fonds pour l’énergie propre contribuera à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada, permettra de transporter un plus grand volume d’électricité entre les provinces et les régions et encouragera l’électrification des industries canadiennes.

Réponses suggérées

  • Notre gouvernement prend des décisions en matière d’infrastructures qui contribueront à un avenir à faibles émissions de carbone. Il s’agit notamment d’encourager et de soutenir les investissements dans les énergies propres et renouvelables.
  • Le budget de 2019 a souligné le rôle de la Banque canadienne d’infrastructure dans la planification et le financement de projets qui améliorent l’accès des Canadiens à une électricité propre, abordable et fiable.
  • Le Fonds pour l’énergie propre, qui sera géré par la Banque canadienne d’infrastructure, s’appuie sur le mandat actuel de la Banque pour investir dans des projets d’infrastructure verte.
  • Les possibilités concernant le fonctionnement du Fonds pour l’énergie propre sont actuellement en cours d’élaboration et seront rendues publiques en temps voulu.

Contexte

  • Le Canada possède actuellement le deuxième réseau électrique le plus propre du monde industrialisé (c’est-à-dire que 82 % de la production d’électricité provient de sources non émettrices, comme l’hydroélectricité, le nucléaire et les énergies renouvelables). Cependant, l’électricité ne sert à satisfaire que 20 % des besoins énergétiques du Canada.
  • Dans le budget de 2017, on a annoncé que la BIC « sera chargée d’investir au moins 35 milliards de dollars sur 11 ans au moyen de prêts, de garanties de prêt et de participations au capital d’entreprises ». Ces investissements seront réalisés stratégiquement, en mettant l’accent sur les grands projets transformateurs comme les plans régionaux de transport en commun, les réseaux de transport et les interconnexions des réseaux électriques.
  • De plus, selon le budget de 2017, au moins 5 milliards de dollars seront mis à sa disposition au cours des 11 prochaines années pour des projets d’infrastructures vertes, dont ceux qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau et qui encouragent l’utilisation de l’énergie renouvelable.
  • Selon le budget de 2019, la BIC est en bonne position pour travailler avec les administrations publiques, y compris les collectivités du Nord, afin de planifier et de financer des projets qui améliorent l’accès, au sein du Canada, à de l’électricité abordable, fiable et propre de la façon la plus efficace possible. Cela comprend des projets qui améliorent les interconnexions entre les réseaux électriques provinciaux. Le budget indique en outre que la BIC peut aider les administrations à évaluer la dynamique de l’offre et de la demande, et à effectuer des analyses de rentabilisation des projets prometteurs. Elle peut également investir conjointement dans des projets afin d’attirer un capital du secteur privé et de lui transférer les risques.

Ponts

Priorité de la lettre de mandat

Poursuivre les progrès en ce qui concerne les ponts prioritaires : terminer le remplacement du pont Champlain sans péage; collaborer avec le ministre des Transports, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le gouvernement du Québec pour entreprendre la remise en état du pont de Québec; appuyer l’Autorité du pont Windsor-Detroit dans ses travaux de construction du pont international Gordie-Howe.

Réponses suggérées

Remise en état du pont de Québec :

  • Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la remise en état du pont de Québec. INFC est déterminé à trouver une approche durable pour amorcer la remise en état du pont.
  • Le 23 août 2019, Yvon Charest a été nommé négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec. Le mandat du négociateur est de recommander des solutions pour la remise en état du pont de Québec, en collaboration avec les intervenants.
  • Le négociateur présentera ses recommandations au gouvernement fédéral pour examen dans les mois à venir.
  • Il est important de noter qu’INFC s’engage à prendre des décisions fondées sur des preuves, et ce, à l’aide d’analyses quantitatives, complémentaires aux activités de travail du négociateur.
  • Le pont de Québec reste sûr pour la circulation quotidienne des personnes et des marchandises.

Projet du pont Samuel-De Champlain :

  • Infrastructure Canada était fière d’ouvrir le pont Samuel-De Champlain à la circulation dans les deux sens le 1er juillet 2019, après un processus d’approvisionnement accéléré et d’un calendrier de construction ambitieux.
  • Le pont Samuel-De Champlain est une artère de transport vitale pour la région de Montréal – plus de 40 millions d’utilisateurs de véhicules l’utilisent chaque année – et offre de nouvelles solutions de transport durable, notamment une voie à usage multiple tout au long de l’année et un futur système de transport léger sur rail appartenant à CDPQ Infra. Il s’agit d’une porte d’entrée économique cruciale d’importance stratégique qui permet des échanges commerciaux évalués à plus de 20 milliards de dollars par année entre le Canada et les États-Unis.
  • INFC continue de travailler avec un partenaire privé, le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (GSSL) et d’autres intervenants clés sur les autres composantes, comme le métro léger Réseau express métropolitain (REM), qui devrait être entièrement terminé en 2020.
  • Le projet est en transition vers la période d’entretien, d’exploitation et de réfection (EER) qui sera gérée par le partenaire privé dans le cadre d’un contrat d’EER de 30 ans.

Projet du pont international Gordie-Howe :

  • Le projet de pont international Gordie Howe est un excellent exemple d’investissement du Canada dans des infrastructures stratégiques favorisant le commerce. En augmentant la capacité de ce corridor commercial vital, le Canada investit dans ses relations commerciales tant avec les États-Unis qu’avec les marchés étrangers. Le corridor commercial Windsor-Detroit est l’un des plus importants au monde et traite plus de 25  % de l’ensemble du commerce de surface entre le Canada et les États-Unis par an et plus de 30 % du commerce transporté par camion.
  • Le nouveau point de passage assurera une connexion directe avec les réseaux routiers existants des deux côtés de la frontière. On prévoit l’amélioration des infrastructures frontalières afin de faciliter la circulation des biens et des voyageurs tout en garantissant la sûreté et la sécurité. Cela stimulera les investissements et la croissance économique dans la région et favorisera l’efficacité des chaînes d’approvisionnement transfrontalières.
  • Les travaux sur les quatre composantes du projet, y compris les points d’entrée canadiens et américains, l’échangeur du Michigan et le pont lui-même, sont bien avancés. Le pont devrait rouvrir à la circulation automobile vers la fin de 2024.

Contexte

Remise en état du pont de Québec

  • Le 23 août 2019, Yvon Charest a été nommé négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec. Le mandat du négociateur est de recommander des solutions pour assurer la durabilité du pont de Québec et d’amorcer sa remise en état. Le négociateur envisage plusieurs solutions, notamment de nature législative, ainsi qu’un transfert de propriété du pont prévoyant une compensation adéquate de la part des autres parties.
  • Tout au long de son mandat, le négociateur a tissé des liens de collaboration avec le CN et les différents intervenants du dossier.
  • Le négociateur présentera son rapport final à la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et au ministre des Finances, y compris sa recommandation de voir le pont remis en état, dans les mois à venir. Une approche fondée sur des données probantes appuiera sa recommandation.

Projet du pont Samuel-De Champlain

  • Le 16 juin 2015, le gouvernement du Canada a conclu un accord relatif au projet avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (GSSL). La conclusion du marché s’est faite le 19 juin 2015.
  • Le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain est l’un des plus importants projets d’infrastructure en Amérique du Nord. Le projet, qui s’étend sur l’ensemble du corridor, comprend le pont Samuel-De Champlain de 3,4 km de long, un nouveau pont de l’Île-des-Sœurs de 470 m, la reconstruction et l’élargissement de la partie fédérale de l’autoroute 15 et des éléments d’intégration urbaine.
  • Le pont Samuel-De Champlain, conçu dans une optique de développement durable, a une durée de vie utile estimée à 125 ans. Le partenaire privé a été mandaté pour intégrer une surveillance environnementale rigoureuse et des mesures d’atténuation afin de limiter les impacts du milieu environnant.
  • Dès le début du projet, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mécanismes rigoureux de contrôle de la qualité et de supervision, et il a suivi de près la construction pour veiller à ce que les exigences de l’accord relatif au projet soient respectées. Cette supervision rigoureuse contribue à la sécurité et à l’efficacité de la circulation sur le pont pour les prochains 125 ans.
  • Le projet s’est vu décerner la reconnaissance platine Envision de l’Institute for Sustainable Infrastructure pour avoir atteint des standards de développement durable et de performance environnementale parmi les plus hauts pour un projet d’infrastructure. Cette distinction, l’une des premières décernées au Québec pour une infrastructure de l’ampleur du pont Samuel-De Champlain, est sans précédent pour un projet de pont au Canada.
  • Infrastructure Canada et son partenaire privé, le Groupe Signature sur le Saint-Laurent, collaborent avec CDPQ Infra pour assurer l’intégration en temps opportun du métro léger Réseau express métropolitain au corridor réservé au transport en commun du pont Samuel-De Champlain.

Projet du pont international Gordie-Howe :

  • Le projet de pont international Gordie-Howe en est à la deuxième année de sa phase de conception-construction de six ans. L’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) supervise la conception et la construction du nouveau passage dont son partenaire privé, Bridging North America, est responsable.
  • Infrastructure Canada travaille en partenariat avec l’APWD, au Michigan, et les partenaires du projet pour favoriser la progression de ce projet prioritaire.

Plans communautaires fondés sur les distinctions

Priorité de la lettre de mandat

Travailler avec le ministre des Services aux Autochtones pour élaborer conjointement des plans d’infrastructure communautaire fondés sur les distinctions et investir dans ces plans, et aller de l’avant pour répondre aux besoins essentiels, notamment le logement, les routes ouvertes toute l’année, l’Internet haute vitesse, les établissements de santé, les centres de traitement et les établissements scolaires dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis d’ici 2030. Ces plans doivent également prévoir de nouveaux investissements pour l’exploitation et l’entretien de ces infrastructures.

Réponses suggérées

  • Je m’engage à faire progresser l’approche globale du gouvernement en matière de réconciliation et à améliorer les résultats socio-économiques des collectivités et des peuples autochtones par des investissements durables et inclusifs dans les infrastructures.
  • Je travaille avec le ministre de Services aux Autochtones et mes autres collègues du cabinet pour mobiliser des partenaires autochtones à l’appui de l’élaboration conjointe de plans d’infrastructure communautaires fondés sur les distinctions, qui répondent aux besoins essentiels en infrastructures à court et à long terme.

Contexte

  • Services aux Autochtones Canada a convoqué les ministères fédéraux concernés afin d’amorcer l’élaboration d’un plan coordonné pour donner suite à cet engagement.
    • Ce travail nécessitera une collaboration permanente avec les partenaires des Premières Nations, Métis et Inuits pour élaborer conjointement des plans communautaires qui reflètent les besoins propres aux collectivités autochtones. Il examinera également en quoi les stratégies et les plans fédéraux existants pourraient faciliter ce travail.
  • Infrastructure Canada participe aux mécanismes bilatéraux permanents avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin d’appuyer le travail sur les priorités liées à l’infrastructure.
    • Le ministère copréside un groupe de travail sur l’infrastructure avec Services aux Autochtones Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami dans le cadre du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne pour élaborer une stratégie sur les infrastructures dans l’Inuit Nunangat. Ces travaux contribueront à l’élaboration conjointe des plans d’infrastructure des collectivités inuites.
  • Dans le cadre des programmes actuels d’Infrastructure Canada, toutes les collectivités autochtones, le gouvernement et les organisations sont des bénéficiaires admissibles. Cela vient compléter le financement fondé sur les distinctions de Services aux Autochtones Canada, qui est largement axé sur la satisfaction des besoins en infrastructures des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves.
  • Le financement actuel du Ministère comprend des dispositions visant à soutenir les collectivités et les peuples autochtones, notamment :
    • l’admissibilité des établissements de santé et d’éducation autochtones qui répondent aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation;
    • un financement réservé aux projets qui profitent aux populations autochtones ne vivant pas dans les réserves;
    • les prestations d’emploi communautaires, qui garantissent que les grands projets se traduisent en possibilités d’emploi ou de marchés publics pour des groupes ciblés, notamment les peuples autochtones.

FCM – PMIC et PGAM

Priorité de la lettre de mandat

Travailler avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) par l’entremise du Fonds municipal vert, du programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC) et du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) pour accroître la résilience climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la prise de décisions, surveiller les investissements et veiller à ce que ceux-ci réduisent les émissions générées par les immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples.

Réponses suggérées

  • Infrastructure Canada continuera à travailler avec la Fédération canadienne des municipalités pour faire en sorte que le Fonds municipal vert, du programme Municipalités pour l’innovation climatique et du Programme de gestion des actifs municipaux, continue de renforcer les capacités des collectivités d’accroître la résilience climatique et de contribuer à l’atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
  • Le budget de 2019 a prévu un montant supplémentaire de 950 millions de dollars pour le Fonds municipal vert afin d’accroître l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples. Infrastructure Canada continuera à travailler avec la Fédération canadienne des municipalités pour mettre en œuvre cet engagement.
  • Le budget de 2019 a également prévu 60 millions de dollars supplémentaires pour le programme de gestion des actifs municipaux, qui renforce les capacités des petites collectivités à gérer leurs infrastructures.
  • Infrastructure Canada poursuivra son travail avec la Fédération canadienne des municipalités pour voir à ce que la capacité de gestion des actifs améliorée par le programme ait la plus grande incidence possible, et ce, dans le contexte de la réduction du coût total de possession lié aux infrastructures et du processus visant à asseoir la résilience climatique et la prise en compte accrue des occasions de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Les fonds du programme Municipalités pour l’innovation climatique – qui offre de la formation et des ressources pour aider les municipalités canadiennes à s’adapter aux conséquences des changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre – ont été entièrement attribués avant la fin de la période prévue pour ce faire, en 2022.

Contexte

  • Le Fonds municipal vert soutient des subventions, des prêts et des garanties de prêts pour encourager l’investissement dans des projets municipaux environnementaux. Depuis 2000, le Fonds municipal vert a financé plus de 1 310 initiatives municipales de développement durable. Ces projets ont permis de réduire de 2,6 millions de tonnes les émissions de gaz à effet de serre grâce à des initiatives de durabilité approuvées d’une valeur de 862 millions de dollars.
  • Le budget de 2019 a considérablement élargi la portée du Fonds municipal vert. Voici les initiatives à venir :
    • Rendre les logements abordables et sociaux plus écoénergétiques
    • Appuyer les projets d’énergie domestique pour rendre les maisons plus abordables et plus écoénergétiques
    • Appuyer les activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments communautaires
  • La Fédération canadienne des municipalités met en œuvre deux programmes financés par Infrastructure Canada, qui ont été lancés en février 2017 :
    • Programme de gestion des infrastructures municipales (PGIM)
      • Ce programme aidera les municipalités canadiennes à prendre des décisions éclairées relatives aux infrastructures en fonction de pratiques saines de gestion des actifs. Il a été à l’origine doté d’un budget de 50 millions de dollars pour une période de cinq ans.
      • Selon le budget de 2019, un financement supplémentaire de 60 millions de dollars sera accordé au programme, qui sera prolongé de trois ans, jusqu’en 2024-2025.
      • Une meilleure gestion des actifs permet notamment de réduire le coût total de la possession, en plus de jeter les bases de la prise en compte des risques climatiques et d’autres risques dans les décisions concernant les infrastructures.
    • Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC)
      • Doté d’un budget de 75 millions de dollars, ce programme quinquennal offre de la formation et des ressources pour aider les municipalités canadiennes à s’adapter aux conséquences des changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme devrait prendre fin en 2021-2022, mais les fonds ont déjà été entièrement attribués.
      • Il offre : 1) des subventions pour les partenaires de formation, qui apportent une aide et une expertise aux municipalités ainsi que 2) des subventions aux municipalités pour les plans, les études stratégiques, les études de faisabilité, les petits projets d’investissement et les postes liés aux changements climatiques. Le programme a financé 276 projets municipaux liés aux changements climatiques, ce qui représente un investissement de 48,5 millions de dollars.

A l'international

Priorité de la lettre de mandat

Travailler avec nos partenaires internationaux afin d’échanger des pratiques exemplaires au sujet du recours à l’infrastructure pour favoriser l’innovation et la résilience et progresser vers un avenir à faibles émissions de carbone tout en soutenant la création d’emplois et en attirant des investissements dans l’infrastructure au Canada.

Réponses suggérées

  • La collaboration avec nos partenaires internationaux permet de tirer des leçons des réussites fondées sur des idées novatrices, d’attirer des investissements au Canada et de favoriser la création d’emplois au pays.
  • Des travaux passionnants sont en cours au chapitre de l’investissement dans les infrastructures publiques, pour stimuler l’innovation, la résilience climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le Canada a également des pratiques exemplaires à faire connaître, notamment des pratiques exemplaires de premier plan à l’échelle mondiale en matière d’adaptation des codes de construction aux catastrophes naturelles. Nous participons aux efforts internationaux par l’intermédiaire de la Commission mondiale sur l’adaptation, du Groupe de travail de l’OCDE sur l’adaptation au changement climatique et du G20 pour soutenir la mise en commun des pratiques de pointe.

Contexte

  • En votre qualité de ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, vous avez déjà noué des liens avec un certain nombre de partenaires internationaux. Par exemple, en collaboration avec des leaders nord-américains et européens de la finance, comme la Global Infrastructure Investor Association, examiner les nouveaux engagements en faveur d’approches durables en matière d’investissement dans les infrastructures et attirer les investissements au Canada. Vous vous êtes également entretenus avec des partenaires internationaux mettant en œuvre de grands projets de transport en commun au sujet des meilleures pratiques et de la planification stratégique des infrastructures à l’échelle nationale..
  • En outre, Infrastructure Canada contribue aux discussions qui ont lieu dans le cadre du Groupe de travail de l’OCDE sur l’adaptation aux changements climatiques, de la Commission mondiale sur l’adaptation et du G20 afin de tirer parti du programme d’action du G20 sur l’adaptation et les infrastructures résilientes.
  • Infrastructure Canada finance également l’élaboration de données, de lignes directrices, de normes et de codes pour des bâtiments, des ponts, des routes, des systèmes de transport en commun, d’aqueduc et d’égout résistants aux changements climatiques dans le cadre de l’Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base.
  • En s’appuyant sur les travaux financés par Infrastructure Canada, le Canada influence les progrès internationaux en matière de résilience et d’élaboration de normes par l’intermédiaire de l’Organisation internationale de normalisation pour traiter la question des incendies de forêt et de la durée de vie des biens. Le Canada a également fait connaître ses pratiques exemplaires à l’échelle mondiale en matière d’adaptation des codes de construction aux catastrophes naturelles à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande et aux États Unis dans le cadre d’un groupe de travail de la Commission des codes internationaux.

Soutenir VIA Rail

Priorité de la lettre de mandat

Appuyer le ministre des Transports, en sa qualité de ministre responsable de VIA Rail, et investir dans le train à grande fréquence du corridor Toronto-Québec.

Réponses suggérées

  • Notre gouvernement s’est engagé à consolider ses efforts pour aider VIA à mettre en place un train à grande fréquence (TGF) dans le corridor Toronto-Québec.
  • Une étape clé a été l’annonce de la création du Bureau de projet conjoint de TGF créé par VIA et la Banque de l’infrastructure du Canada pour passer aux étapes de réduction des risques et préalables à l’approvisionnement.
  • Ces activités aideront le gouvernement à prendre une décision finale d’investissement sur le projet de TGF.

Contexte

  • VIA fonctionne actuellement sur une infrastructure partagée avec des opérateurs de fret, ce qui entraîne une congestion sur les voies classiques, des fréquences limitées et une ponctualité médiocre. Ces répercussions limitent donc la capacité du service passager ferroviaire interurbain de VIA d’être une solution de mobilité efficace et fiable pour les Canadiens.
  • En réponse à ces défis, en 2016, VIA a présenté un projet de TGF entre Toronto et Québec. L’une des pierres angulaires du projet de TGF est une proposition d’investissement dans des voies réservées exclusives à ses services pour permettre un service plus fréquent, plus rapide et plus fiable tout au long de la journée.
  • Transports Canada a travaillé avec VIA, la BIC et le ministère des Finances du Canada pour mener une évaluation approfondie du projet de TGF de VIA. En juin 2019, le gouvernement a engagé 71,1 millions de dollars (dont 55 millions de dollars de la BIC) l’intermédiaire d’un bureau de projet conjoint, pour amorcer des activités préalables à l’approvisionnement et d’atténuation des risques cernés par l’examen de diligence raisonnable de Transports Canada.
  • Cela comprend la préparation d’une évaluation environnementale et des travaux préliminaires sur les acquisitions de terres ainsi que la mobilisation des intervenants, y compris les consultations avec les collectivités autochtones.
  • Ce financement permettra également des investissements qui visent à préserver l’interopérabilité entre le service de TGF proposé par VIA et le futur réseau de métro léger Réseau express métropolitain (REM) de Montréal (un projet financé par la BIC) et à évaluer la possibilité de mieux relier ces systèmes dans la région de l’aéroport international Trudeau de Dorval.

Corridors commerciaux

Priorité de la lettre de mandat

Soutenir le ministre des Transports pour qu’il investisse dans les corridors commerciaux du Canada afin d’accroître l’accès des marchandises canadiennes au marché mondial.

Réponses suggérées

  • Les investissements dans le commerce et le transport augmentent l’efficacité, la sécurité et la résilience du système de transport canadien et améliorent la fluidité et le rendement de la chaîne d’approvisionnement.
  • C’est pourquoi le gouvernement du Canada a mandaté la Banque de l’infrastructure du Canada pour investir au moins 5 milliards de dollars dans des projets répondant aux priorités en matière de commerce et de transport dans tout le pays.
  • Je continue de travailler avec mon collègue, le ministre des Transports, pour investir dans les corridors commerciaux de manière à aider les Canadiens à être concurrentiels sur les principaux marchés mondiaux et à commercer plus efficacement avec les partenaires internationaux.

Contexte

  • Le gouvernement du Canada investit 10,1 milliards de dollars dans des projets de commerce et de transport au moyen du plan Investir dans le Canada. Transports Canada est le responsable fédéral de ce dossier.
  • Cette somme englobe les investissements réalisés dans le cadre du Fonds national pour les corridors commerciaux (NTCF), doté de 2,4 milliards de dollars; le NTCF a déjà investi plus de 800 millions de dollars pour financer 39 projets à l’échelle du Canada.
  • Un appel de propositions pour le Nord lancé le 19 novembre 2018 vise à cibler les investissements dans les infrastructures liées au transport au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cet appel, qui a pris fin le 29 mars 2019, a permis de financer 11 projets et d’obtenir un engagement financier fédéral de plus de 230 millions de dollars pour répondre aux priorités uniques en matière de transport dans le Nord territorial du Canada.
  • Le troisième appel de propositions lancé le 15 janvier 2019 est axé sur la diversification du commerce au Canada. L’appel sera ouvert tant qu’il y aura des fonds disponibles, sans date limite précise pour la présentation de propositions.
  • En outre, la Banque de l’infrastructure du Canada investira au moins 5 milliards de dollars dans des projets qui font progresser les priorités en matière de commerce et de transport dans l’ensemble du pays.
    • Par exemple, la Banque s’est récemment engagée à verser jusqu’à 300 millions de dollars au projet d’agrandissement du port de Montréal à Contrecœur. Le nouveau terminal portuaire de Contrecœur augmentera la capacité de manutention pour répondre à la demande des transporteurs internationaux.

Défi d'offre de logement

Priorité de la lettre de mandat

Appuyer le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour achever la conception et la mise en œuvre du Défi d’offre de logement. La conception doit inclure un plan détaillé de sensibilisation des municipalités, qui sont les principaux intervenants visés par le Défi.

Réponses suggérées

  • Tout le monde au Canada mérite un foyer qu’il peut se permettre et qui répond à ses besoins, mais de nombreux Canadiens ont du mal à trouver, à entretenir et à se payer un bon logement. Un manque d’offre dans les villes où la demande en logements est importante peut faire grimper les prix.
  • C’est pourquoi le gouvernement a annoncé le Défi d’offre de logements, doté de 300 millions de dollars, qui débouchera sur de nouvelles idées et solutions qui aideront davantage de personnes à trouver un logement abordable.
  • Je soutiendrai ma collègue, la ministre de la Famille, de l’Enfance et du Développement social, dans l’élaboration et le lancement de cette initiative au printemps.

Contexte

  • Le budget de 2019 propose d’allouer 300 millions de dollars à la mise sur pied du nouveau Défi d’offre de logements, qui inviterait les municipalités à augmenter l’offre de logements et à proposer de nouvelles solutions aux Canadiens à la recherche d’un logement abordable.
  • Le Défi est géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et sera mis en œuvre en collaboration avec l’ Unité de l’impact et l’innovation au Bureau du Conseil privé et à Infrastructure Canada.
  • Il consistera en des prix d’une valeur de plusieurs millions de dollars décernés dans le cadre de plusieurs concours qui visent à trouver des solutions aux différents obstacles à l’offre de logements. Parmi les questions et tendances qui affectent l’offre de logements et qui pourraient faire l’objet d’un prix défi, on peut citer :
    • Soutenir la densification urbaine;
    • Améliorer la productivité dans la construction;
    • Améliorer les données sur la disponibilité et la valeur des terres;
    • Améliorer les données sur la disponibilité et la valeur des terres;
    • Remédier aux contraintes liées à la disponibilité des terres;
    • Élargir les possibilités de mandat flexible.
  • Le premier concours sera lancé au printemps 2020.
  • Grâce à ses investissements, Infrastructure Canada soutient le développement du transport en commun ainsi que des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, ce qui s’ajoute aux investissements fédéraux dans le logement visant à bâtir des collectivités agréables à vivre et bien reliées entre elles.