Résumé de la mission combinée d’audit interne et d’évaluation du Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

Ce que nous avons évalué

• Le gouvernement du Canada (GdC) s’est engagé à verser plus de 180 milliards de dollars dans le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, le commerce et le transport et dans les infrastructures des collectivités rurales et nordiques à travers le Plan Investir dans le Canada.
• Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, le Budget 2017 a fourni des détails sur des initiatives de financement s’élevant à 33 milliards de dollars dans le cadre du Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) à mettre en œuvre par Infrastructure Canada (INFC).
• Le PIIC offre un financement et un soutien prévisibles à long terme pour les priorités provinciales, territoriales, municipales et autochtones, tout en demeurant axé sur les objectifs du gouvernement du Canada de créer une croissance à long terme, d’accroître la résilience des collectivités, de faire la transition vers une économie axée sur la croissance propre, ainsi que d’améliorer l’inclusion sociale et les résultats économiques pour les Canadiens.
• PIIC est un programme de financement mis en œuvre par le biais d’ententes bilatérales intégrées (EBI) conclues avec les provinces et territoires (PT). 
• Le programme s’articule autour des cinq volets de financement ci-après:
• Transport public,
• Infrastructures vertes,
• Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives,
• Infrastructure des collectivités rurales et nordiques, et le
• Volet résilience à la COVID-19 qui n’était pas inclus dans cette évaluation.  

Pourquoi est-ce important

• L’objectif de la composante d’audit interne de cette mission était de fournir une assurance raisonnable que le PIIC avait établi des processus efficaces de surveillance et de contrôle continu.
• La composante d’évaluation de la mission avait les objectifs suivants :
• Appuyer le renouvellement du programme en examinant a) les options de conception et d’exécution du programme, en s’intéressant tout particulièrement aux pratiques prometteuses et aux leçons retenues, et b) la façon dont le programme est en mesure de recueillir des données permettant d’évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats et à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
• Être conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), qui exige qu’une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de tous les programmes de contribution d’INFC soit effectuée tous les cinq ans.
• L’audit et l’évaluation ont examiné les quatre volets originaux pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2022, à l’exclusion du volet infrastructure de résilience au COVID-19

Comment avons-nous procédé

• L’audit s’est appuyé sur les critères suivants qui ont guidé le travail des auditeurs:
• Le PIIC s’appuie sur des processus efficaces de gouvernance et de surveillance.
• Des processus efficaces sont en place pour gérer les risques liés au programme et aux projets qui pourraient empêcher l’atteinte des résultats attendus du PIIC.
• Les contrôles internes du PIIC, y compris les processus de surveillance et de production de rapports, ont été établis et fonctionnent comme prévu pour appuyer efficacement l’exécution du programme.
• L’évaluation a utilisé de multiples sources de données pour recueillir de l’information à l’appui des constatations. Il s’agissait notamment d’un examen des documents et des données du programme, d’une revue de la littérature, d’un examen des données externes, d’un sondage auprès des bénéficiaires

Ce que nous avons constaté

• L’audit a permis de constater que :
• Des processus de surveillance et de contrôle sont en place et fonctionnent comme prévu, mais il serait possible d’améliorer leur efficience.
• Les leçons retenues du PIIC devraient orienter les efforts d’harmonisation des programmes du Ministère et y contribuer. De plus, les contrôles reposant sur des systèmes établis dans le cadre du PIIC devraient être mis à profit lors des améliorations futures de système.

• Quant à l’évaluation, elle a permis de constater que :
• Le PIIC a répondu aux besoins globaux des Canadiens en matière d’infrastructures essentielles, et demeure pertinent pour donner suite aux priorités et aux objectifs du gouvernement du Canada.
• La conception du PIIC a permis aux collectivités ciblées et à des populations diversifiées de recevoir le financement du programme.
• INFC a conçu la stratégie de mesure du rendement (SMR) au moment du lancement du PIIC. Comme il est d’usage, le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada reste un document évolutif et les sources de données continuent d’être mises à jour pour refléter les nouveaux ensembles de données. L’évaluation a révélé que le SMR a réalisé des progrès en vue de bien mesurer le rendement pour rendre compte des résultats immédiats, et aura l’occasion d’améliorer la stratégie de mesure du rendement actuelle pour rendre compte des résultats à long terme.

Nos conclusions

• L’audit a permis de conclure, avec une assurance raisonnable, que le PIIC a établi des processus efficaces de surveillance et de contrôle continu, mais qu’il serait possible d’améliorer l’efficacité du processus.
• L’évaluation a permis de conclure que la conception et la prestation du PIIC répondaient aux besoins en infrastructures essentielles des provinces/territoires et cadraient avec les priorités du gouvernement du Canada. Il sera nécessaire d’apporter des améliorations continues au cadre de mesure du rendement du PIIC et aux programmes futurs

Nos recommandations

1. Nous recommandons que les processus de surveillance du PIIC soient mis à jour dans le but d’en améliorer l’efficience étant donné que
1. Le programme mettra de plus en plus l’accent sur les enjeux liés à la mise-en-œuvre des projets, offrant l’occasion d’examiner et de recalibrer la composition des comités de surveillance pour s’assurer que les membres sont les mieux placés pour discuter des questions que les comités devront examiner à l’avenir, et
2. b. Continuer de réviser les processus de surveillance pour s’assurer que les exigences en matière de rapports correspondent aux risques connexes.
2. Étant donné que la soumission des projets du PIIC est maintenant terminée pour les provinces, la stratégie de mesure du rendement devrait être mise à jour afin de préciser les objectifs et les exigences qui se rapportent aux résultats à moyen et à long termes, en vue de s’assurer de la disponibilité des données et pour pouvoir rendre compte des progrès réalisés vers l’atteinte des résultats pertinents attendus.