Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Évaluation du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Avis concernant les droits d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre du Logement et de l'Infrastructure, 2026.

No de cat. T94-123/2026F-PDF
ISBN 978-0-660-99464-2

Table des matières

Résumé

Le présent rapport présente les constatations de l’évaluation du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour la période allant de 2018-2019 à 2022-2023. Le FAAC a été lancé en raison de la fréquence et des coûts accrus des catastrophes au Canada. L’objectif de cette évaluation était d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FAAC afin d’améliorer le programme. L’évaluation a examiné comment le FAAC s’est adapté aux besoins à court et à long terme des collectivités canadiennes et comment il a contribué à la qualité de vie des Canadiens. Elle a également porté sur la conception et la mise en œuvre du programme. Enfin, elle a permis de déterminer dans quelle mesure le FAAC a donné les résultats escomptés à court terme et a complété d’autres programmes fédéraux d’atténuation et d’adaptation aux catastrophes. L’objectif global du rapport était de fournir à la haute direction de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) des données probantes aux fins d’amélioration du programme.

Principales constatations

L’évaluation a permis de constater ce qui suit :

  1. le FAAC est un programme pertinent et flexible visant à aider les collectivités canadiennes à devenir plus résilientes face aux catastrophes naturelles. Ces investissements contribuent à réduire les répercussions négatives des catastrophes sur l’économie canadienne;
  2. il complète d’autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques. Afin d’améliorer l’efficience et la résilience à long terme des collectivités canadiennes, il est nécessaire de poursuivre la coordination et l’harmonisation de ces programmes, compte tenu de la fréquence, de la gravité et des coûts croissants des catastrophes au Canada;
  3. il a été bien conçu et mis en œuvre en vue de l’obtention du résultat immédiat escompté. Comme les projets d’infrastructure prennent du temps à être achevés, il est nécessaire de revoir la stratégie de mesure du rendement du programme pour s’assurer que les résultats intermédiaires et finaux, y compris les indicateurs et les cibles connexes, demeurent pertinents pour évaluer les progrès et les répercussions à long terme du programme, notamment les avantages économiques. Les indicateurs mis à jour doivent être stratégiques, mesurables, réalisables, réalistes et limités dans le temps (SMART);
  4. le principal objectif du FAAC est de financer des infrastructures d’atténuation qui renforcent la résilience à l’échelle communautaire, en particulier dans les petites collectivités et les collectivités éloignées ou nordiques. Bien que le programme ait intégré des priorités pangouvernementales, comme l’Analyse comparative entre les sexes Pus (ACS+), les catastrophes n’affectent pas toutes les populations de la même façon. Ce rapport souligne que les approches fondées sur des données visant à comprendre et à réduire les vulnérabilités des populations à risque peuvent améliorer davantage la résilience à long terme des collectivités canadiennes, par exemple en abaissant le seuil de coût des projets afin d’améliorer l’accessibilité pour les collectivités ayant des capacités diverses et en accordant un plein financement aux projets menées par les Autochtones.

Conclusion

Dans l’ensemble, l’évaluation conclut que le FAAC a produit un rendement positif du capital investi et qu’il est pertinent pour soutenir les efforts du Canada visant à atténuer les effets des catastrophes et des changements climatiques et à s’y adapter. Toutefois, pour que le FAAC continue d’être efficace et de réduire les effets à long terme des catastrophes au Canada, il est nécessaire de poursuivre la coordination et l’harmonisation continues avec d’autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes, et de prendre des mesures spécifiques pour aider les collectivités à risque.

Recommendations

Étant donné que le FAAC a été lancé il y a huit ans, compte tenu de l’évolution du contexte et de la fréquence et des coûts accrus des catastrophes au Canada, il est recommandé que la direction du programme :

  • réexamine la stratégie de mesure du rendement du FAAC afin de s’assurer que les résultats intermédiaires et finaux escomptés demeurent pertinents pour évaluer les progrès et les répercussions à long terme du programme, notamment les avantages économiques, considérant que les projets d’infrastructure prennent du temps à être achevés;
  • s’assure que les indicateurs sélectionnés respectent les critères SMART et que des cibles pertinentes sont déterminées. Cela permettra de suivre et de rendre compte des progrès réalisés vers l’achèvement des projets financés.

Considérations

En plus des recommandations, l’équipe d’évaluation aimerait souligner les considérations suivantes :

  1. veiller à la compréhension et à l’harmonisation du rôle de LICC dans les programmes fédéraux d’atténuation des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques avec
    les autres ministères fédéraux concernés.
    1. S’harmoniser et assurer la complémentarité avec les autres programmes fédéraux de gestion des catastrophesNote de bas de page 1 afin d’identifier les besoins non comblés pour une meilleure coordination du financement des projets visant à assurer la résilience à long terme des collectivités canadiennes.
    2. Appuyer des programmes comme le FAAC pour mettre l’accent sur les investissements proactifs d’atténuation des catastrophes et les mesures d’adaptation aux changements climatiques afin de réduire les coûts d’intervention et de rétablissement et de tirer parti des avantages économiques à long terme de l’atténuation des catastrophes.
  2. En collaboration avec les intervenants pertinents :
    1. examiner d’autres mécanismes pour accroître la participation des provinces et des territoires à des projets ayant des répercussions régionales et qui nécessitent une collaboration entre différentes collectivités pour assurer la résilience à long terme;
    2. mieux comprendre les besoins des collectivités ayant de faibles capacités et des populations vulnérables, car les catastrophes ne touchent pas les gens de la même manière.

Réponse et plan d’action de la direction

La réponse de la direction du FAAC à la recommandation et le plan d’action proposé sont présentés à l’annexe E.

Aperçu du programme

En 2018, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour faire face à la fréquence, à la gravité et aux coûts de rétablissement accrus des catastrophes naturelles qui affectent les collectivités canadiennes. Le FAAC est un programme national compétitif de contributions, à prestation directe et fondé sur le mérite, qui appuie les investissements dans les infrastructures naturelles et structurelles afin d’atténuer les effets des catastrophes causées par les risques naturels.

Au cours de la phase de conception du programme, LICC a fait appel à un large éventail d’intervenants, y compris les provinces et les territoires et d’autres ministères, pour inclure leurs points de vue afin de s’assurer que les investissements sont pertinents et ciblés en fonction des besoins.

Pour être admissibles à un financement, les projets doivent mettre l’accent sur l’atténuation des répercussions socioéconomiques, environnementales et culturelles des catastrophes naturelles et des événements météorologiques extrêmes. De plus, les projets doivent respecter les exigences en matière d’évaluation environnementale et de consultation des Autochtones, tout en intégrant une perspective climatique afin d’assurer la durabilité et l’efficacité à long terme dans la gestion des risques futurs.

Les projets soumis font l’objet d’un processus concurrentiel et sont évalués en fonction de critères d’admissibilité, de mérite et de risque fondés sur les renseignements fournis dans la trousse de demande. Dans les situations urgentes et imprévues, les projets peuvent être approuvés en dehors du processus concurrentiel, conformément à un ensemble de critères de sélection des projets, afin de permettre au programme réponde aux besoins des collectivités. Le ministre de LICC ou le Conseil du Trésor (CT) approuvent les projets conformément à leurs pouvoirs délégués.

Faits saillants

  • Le FAAC vise à renforcer la résilience des collectivités canadiennesNote de bas de page 2 au moyen d’investissements dans infrastructures afin que ces dernières résistent mieux aux risques de catastrophes, comme les inondations, les feux de forêts, les sécheresses, les séismes et autres catastrophes naturelles.
  • Les investissements visent à prévenir les bris d’infrastructures qui pourraient menacer la santé, la sécurité, les services essentiels et l’activité économique, et entraîner des coûts élevés de remise en état et de remplacement.
  • Les demandeurs admissibles sont les municipalités, les provinces, les territoires, les collectivités et organisations autochtones, ainsi que des entités privées et publiques à but lucratif et sans but lucratif.
  • La contribution fédérale maximale provenant de toutes les sources pour les projets approuvés est limitée à 50 % pour les provinces, à 40 % pour les municipalités et les organismes sans but lucratif dans les provinces, à 75 % pour les territoires, à 100 % pour les bénéficiaires autochtones et à 25 % pour les organismes à but lucratif du secteur privé.

Évolution du programme

En 2017, le budget fédéral a alloué deux milliards de dollars sur dix ans pour de grands projets d’infrastructure visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles et des changements climatiques à un coût minimal de 20 millions de dollars. Le cycle initial du programme était connu sous le nom de « FAAC 1.0 » et a financé 69 projets.
Depuis sa création, le programme a connu une évolution importante, notamment avec l’ajout de fonds supplémentaires afin de permettre au programme de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Dans le cadre du renouvellement du FAAC, le budget de 2021 a alloué un financement de 1,375 milliard de dollars sur 12 ans pour toucher les collectivités ayant de faibles capacités :

  • 670 millions de dollars ont été alloués à des projets à petite échelle dont les coûts admissibles totaux s’élevaient de 1 à 20 millions de dollars;
  • un minimum de 10 %, soit 138 millions de dollars, ont été réservés aux bénéficiaires autochtones.

En 2022, un investissement supplémentaire de 489,1 millions de dollars sur 10 ans a été alloué pour soutenir davantage les collectivités partout au Canada dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC), publié parallèlement à la Stratégie nationale d’adaptation. Au cours du premier trimestre de 2023, les modalités ont été modifiées, ce qui a mené à l’élimination du volet des projets à petite échelle afin d’assouplir l’attribution des fonds.

Depuis 2023, le FAAC est un programme à volet unique ouvert aux projets dont les coûts admissibles totaux sont d’au moins un million de. Ce cycle est connu sous le nom de « FAAC 2.0 », dans le cadre duquel un total de 3,74 milliards de dollars d’investissements ciblés ont été engagés, les paiements devant être effectués au cours des 12 prochaines années (jusqu’en en 2032-2033). Au moment de la présente évaluation, un seul (1) projet, le projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham, était terminé, sur les 114 projets approuvés pour financement.

Figure 1. Processus de demande du FAAC
Processus de demande du FAAC
  • Description textuelle

    Cette figure illustre le processus de demande du FAAC pour deux cycles de programme.

    Le FAAC 1.0 (projets de 20 M$ et plus) prévoyait un processus de demande en deux étapes

    Les demandeurs soumettaient une déclaration d’intérêt (DI), et le programme procédait à une détermination de l’admissibilité. Les demandeurs admissibles étaient invités à présenter une demande détaillée.

    Le FAAC 2.0 (projets de 1 à 20 M$ et plus) prévoit un processus de demande en une étape

    Les demandeurs présentent une seule demande contenant tous les renseignements requis pour évaluer l’admissibilité, le mérite et les risques. Il n’y a aucun contact préliminaire avec les demandeurs au cours du cycle.

Le programme du FAAC a fait l’objet d’une réorientation et d’un peaufinage de ses stratégies, notamment en ce qui concerne le processus de sélection, pour répondre aux besoins du programme en fonction de la rétroaction reçue au sujet de sa conception. Cette évolution a été caractérisée par l’introduction de volets spécialisés pour les projets à petite échelle, de fonds supplémentaires, d’une série de cycles de réception des demandes et de processus minitieux d’approbation des projets, qui ont tous contribué au renouvellement du programme. La figure 2 ci-dessous présente la trajectoire de l’évolution du programme et les échéanciers correspondants.

Figure 2. Évolution du programme, notamment les décisions de financement et les cycles de réception des demandes, depuis sa création
Cette figure illustre l’évolution du programme, notamment les décisions de financement et les cycles de réception des demandes, depuis sa création
  • Description textuelle

    FAAC 1.0:

    • Avril 2017: Le budget de 2017 annonce le programme du FAAC, de 2 G$.
    • Mai 2018: Lancement du programme, et première réception des demandes pour de grands projets (FAAC 1.0).
    • Juillet 2018: 1st appel à candidatures officielle: Date limite de dépôt des manifestations d’intérêts (DMI)
    • Janvier 2019: Première réception officielle des demandes : date limite pour soumettre la DI.
    • Printemps 2019: Approbation des projets dans le cadre de la première réception des demandes. (FAAC 1.0)
    • Avril 2019: Réception spéciale des demandes (inondations du printemps 2019), en dehors du processus concurrentiel: regroupement des DI et des demandes détaillées.
    • Été et automne 2019: Date limite pour la réception spéciale des demandes et approbations.
    • Mai 2020: Réception des demandes ciblées pour les projets reportés dans le cadre de la première réception des demandes. (FAAC 1.0)
    • Juillet 2020: Date limite de réception des demandes ciblées pour 2020.
    • Automne 2020: Approbation des projets ciblés pour 2020.

    FAAC 2.0:

    • Avril 2021: Le FAAC reçoit des fonds supplémentaires de 1 375 G$ dans le cadre du budget de 2021.
    • Juillet 2021: Première réception (réception de l’automne 2021) des demandes dans le cadre du nouveau volet des projets à petite échelle. (FAAC 2.0)
    • Octobre 2021: Fin de la première réception des demandes dans le cadre du volet des projets de grande échelle. (FAAC 2.0)
    • Novembre 2021: Fin de la première réception des demandes dans le cadre du volet des projets à petite échelle (FAAC 2.0)
    • Été 2022: Approbation des projets présentés lors de la réception de l’automne 2021. (FAAC 2.0)
    • Novembre 2022: Réception d’un financement complémentaire de 489,1 M$ dans le cadre du PAAGC. Approbation des projets dont les coûts admissibles totaux s’élèvent à plus de 1 M$ dans le cadre du volet de demande unique
    • Janvier 2023: Seconde demande du FAAC 2.0 (appelée demande de l’été 2023)

    Mars 2023: Fin de la portée de l’évaluation.

    • Juillet 2023: Date limite de réception des demandes pour l’été 2023.
    • Décembre 2032: Date d’achèvement prévue des projets approuvés du FAAC.

Portée et questions de l’évaluation

Portée

Cette évaluation a été menée pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, et était prévue dans le Plan intégré d’audit et d’évaluation 2023-2028 de LICC. Elle vise a évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FAAC afin d’appuyer l’amélioration du programme.

L’évaluation a porté sur les activités du FAAC de mai 2018 à mars 2023. Cette évaluation formative a été la première évaluation officielle du programme depuis sa création et met l’accent sur sa conception et sa mise en œuvre. Les projets du FAAC devraient être achevés d’ici 2032, car les projets d’infrastructure prennent du temps à être complétés. Compte tenu de ce qui précède, l’évaluation s’est concentrée sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat immédiat du programme. Elle a également porté sur la mesure dans laquelle les investissements du programme ont permis de remédier aux vulnérabilités et ont contribué à renforcer la résilience des collectivités à risque face aux effets des catastrophes naturelles.

L’évaluation a également pris en compte des facteurs propres au programme :

  • étant donné que certains des projets sont à long terme (huit à dix ans) et que la plupart des projets sont à diverses étapes de planification et de mise en œuvre, ou à un stade de négociation des ententes de contribution, l’évaluation n’a pas cherché à déterminer dans quelle mesure les résultats à long terme du programme ont été atteints;
  • étant donné que plusieurs ministères fédéraux mettent en œuvre des composantes du cycle de gestion des catastrophes qui pourraient se chevaucher, cette évaluation a examiné les chevauchements et/ou les complémentarités entre le FAAC et ces programmes afin d’en déterminer l’efficience;
  • le FAAC est un programme d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, et non un programme d’intervention en cas d’urgence; cela a été pris en compte par rapport à d’autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes.

Questions

L’évaluation a porté sur des questions liées à quatre domaines d’intérêt : la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’Analyse comparative entre les sexes. Voici les questions d’évaluation :

  1. Dans quelle mesure le FAAC s’adapte-t-il aux besoins actuels et futurs des collectivités et contribue-t-il à la qualité de vie des Canadiens (pertinence)?
  2. Dans quelle mesure le FAAC complète-t-il ou chevauche-t-il d’autres initiatives fédérales d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (efficience)?
  3. Dans quelle mesure la conception et la mise en œuvre du FAAC favorisent-elles l’obtention du résultat immédiat escompté (efficacité)?
  4. Dans quelle mesure la conception et la mise en œuvre du FAAC tiennent-elles compte des considérations liées aux Autochtones et à l’ACS+ (ACS Plus)?

Principales constatations de l’évaluation

Principale constatation 1 : Le FAAC est un programme pertinent et flexible qui finance des projets d’infrastructure visant à atténuer les effets des catastrophes et à favoriser l’adaptation afin d’aider les collectivités canadiennes à devenir plus résilientes aux catastrophes naturelles. Les Ces investissements contribuent à réduire répercussions négatives des catastrophes sur l’économie canadienne.

Sous-constatations

  • 1.1 Le FAAC soutient des projets d’infrastructure proactifs qui aident à atténuer les répercussions et à réduire les coûts de rétablissement des catastrophes déclenchées par des risques naturels dans les collectivités canadiennes. Cette approche est conforme aux pratiques exemplaires nationalesNote de bas de page 3 et internationalesNote de bas de page 4.
  • 1.2 Les investissements proactifs dans l’atténuation et l’adaptation aident à réduire les répercussions économiques des catastrophes au Canada.
  • 1.3 La conception et la mise en œuvre du FAAC comprenaient des stratégies flexibles visant à faciliter l’accessibilité et la participation de tous les types et de toutes les tailles de collectivités canadiennes. D’autres possibilités d’amélioration ont été cernées.

Pourquoi est-ce important?

  • Selon la Base de données canadienne sur les catastrophes, 345 catastrophes météorologiques ou hydrologiques se sont produites de 2000 à 2023, entraînant un coût estimatif de centaines de milliards de dollars et le déplacement de centaines de milliers de personnes. La situation est amplifiée par les problèmes actuels liés aux changements climatiques.
  • Dans son rapport de 2020, l’Institut d’assurance du Canada a estimé que les réclamations liées aux conditions météorologiques extrêmes pourraient doubler, passant de 2,1 à 5 milliards de dollars au cours de la décennie 2020-2030.
  • Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe indique que les investissements proactifs dans l’atténuation des catastrophes et l’adaptation aux changements climatiques génèrent produisent un rendement du capital investi (RCI) entre 4,6 $ et 10 $ pour chaque dollar dépensé. Les investissements contribuent à réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles.
  • La Banque du Canada indique que les catastrophes naturelles contribuent à l’augmentation de la volatilité de l’activité économique et des prix, ce qui rend difficile l’évaluation des tendances économiques sous-jacentes.
  • Le gouvernement fédéral a lancé le FAAC en 2018 pour financer des projets d’atténuation des catastrophes dans les collectivités à risque, au moyen d’un processus de demande fondé sur le mérite. Depuis la création du programme, 114 projets d’atténuation des effets des catastrophes ont été approuvés, pour un financement total de 2,74 milliards de dollars. Le FAAC a intégré des stratégies souples permettant aux collectivités de prioriser les projets d’atténuation en fonction de leurs besoins.
Figure 3. Le nombre de catastrophes au Canada suit une trajectoire ascendante depuis 1950 (nombre de catastrophes au Canada par décennie).
Le nombre de catastrophes au Canada

Source : Base de données canadienne sur les catastrophes.

  • Description textuelle

    Ce graphique illustre la trajectoire ascendante du nombre de catastrophes enregistrées au Canada par décennie entre 1950 et 2019.

    • 1950 – 1959: 20 catastrophes
    • 1960 – 1969: 37 catastrophes
    • 1970 – 1979: 76 catastrophes
    • 1980 – 1989: 92 catastrophes
    • 1990 – 1999: 131 catastrophes
    • 2000 – 2009: 138 catastrophes
    • 2010 – 2019: 149 catastrophes

Sous-constatation 1.1 : Le FAAC soutient des projets d’infrastructure proactifs qui aident à atténuer les répercussions et à réduire les coûts de rétablissement des catastrophes déclenchées par des risques naturels dans les collectivités canadiennes. Cette approche est conforme aux pratiques exemplaires nationales et internationales.

Les données probantes tirées de l’étude de cas menée dans le cadre de cette l’évaluation ont montré que le RCI estimé de certains projets approuvés variait de 4,67 $ à 19,65 $ pour chaque dollar investi. Ces estimations correspondent aux références nationalesNote de bas de page 3 et internationalesNote de bas de page 4 du RCI des investissements proactifs dans des projets d’atténuation des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques, qui peuvent atteindre respectivement 10 $ et 15 $ pour chaque dollar dépensé. Cela souligne le potentiel du FAAC pour contribuer à inverser les effets négatifs des catastrophes sur la croissance économique générale.

Les bénéficiaires évalués dans le cadre de l’étude de cas ont estimé, dans leurs demandes, une augmentation de 32 à 85 % de la résilience de leurs collectivités une fois les travaux complétés.

Les personnes interrogées, notamment des bénéficiaires de financement et des représentants des provinces et des territoires, ont indiqué que les investissements proactifs dans les infrastructures d’atténuations ont rentables. Ils entraînent des avantages à long terme, des gains d’efficacité opérationnelle et une réduction des coûts de rétablissement par rapport aux interventions d’urgence, qui sont beaucoup plus coûteuses.

Comme le montre la figure 4, l’évaluation a révélé que les projets du FAAC s’harmonisent géographiquement avec les régions précédemment touchées par des catastrophes. Elle a également révélé la nécessité de poursuivre les investissements dans l’atténuation des catastrophes afin de répondre aux besoins des collectivités à risque et accroître leur résilience.

En outre, continuer d’améliorer la collaboration avec les intervenants provinciaux et territoriaux faciliterait un meilleur alignement avec la recommandation sur la participation des intervenants. Ce besoin a été souligné par les intervenants provinciaux et territoriaux interrogés.

Figure 4. La figure montre une analyse de la façon dont l’emplacement des projets du FAAC correspond à l’emplacement des catastrophes historiques survenues au Canada de 2013 à 2023, ce qui sert d’indice pour déterminer les régions à risque. Elle met, par ailleurs, en évidence les collectivités touchées par des catastrophes et qui pourraient avoir besoin, à l’avenir, d’investissements dans le cadre du FAAC.
Emplacement des projets du FAAC

Sous-constatation 1.2 : Les investissements proactifs dans l’atténuation et l’adaptation aident à réduire les répercussions économiques des catastrophes au Canada.

Les catastrophes naturelles ont des répercussions importantes sur l’économie canadienne, qui n’ont cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie. Selon le Centre Intact sur l’adaptation aux changements climatiques, les pertes catastrophiques assurées résultant d’événements météorologiques extrêmes se situaient entre 250 à 450 millions de dollars par année de 1983 à 2008 et sont passés à environ 2 milliards de dollars par année de 2009 à 2022.

Les quatre catastrophes naturelles les plus importantes de l’histoire du Canada ont entraîné des coüts d’assurance se chiffrant en milliards de dollars : 4,5 milliards de dollars pour les incendies de forêt de 2016 à Fort McMurray; 2,7 milliards de dollars pour les restes de l’ouragan Debby de 2024 dans la région du Québec; 2 milliards de dollars pour les inondations de 2013 dans le Sud de l’Alberta; et 1,3 milliard de dollars pour la tempête de grêle de 2020 en Alberta. En 2024, les inondations de Toronto et les incendies de Jasper ont causé des dommages assurables estimés à 990 millions et 880 millions de dollars respectivement.

La Banque du Canada a souligné que les catastrophes naturelles contribuent à la volatilité accrue de l’activité économique et des prix, ce qui rend difficile l’évaluation des tendances économiques sous-jacentes. D’autres conséquences économiques à la suite d’une catastrophe comprennent l’augmentation du taux de chômage et la diminution du nombre d’heures de travail, ce qui réduit la capacité des régions affectées de contribuer à l’économie canadienne.

L’Institut climatique du Canada a indiqué que les changements climatiques exacerbent les tendances ci-dessus en contribuant à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles au Canada. Précisément, il a été souligné que les coûts combinés des catastrophes pourraient réduire le produit intérieur brut (PIB) du Canada de 0,8 % d’ici 2050. Cela concorde avec un rapport récent de la Banque du Canada selon lequel l’aide fédérale pourrait atténuer les effets défavorables des catastrophes sur le PIB du Canada.

En outre, l’Institut a indiqué que la hausse des coûts du changement climatique cause de graves dommages à l’économie canadienne, en particulier aux ménages, et constitue un risque macroéconomique qui menace la prospérité des Canadiens. Selon l’hypothèse des émissions élevées, les changements climatiques entraîneront une perte prévue de 128 millions d’heures de travail par année d’ici la fin du siècle. C’est l’équivalent de 62 000 travailleurs à temps plein, ce qui représente une perte de productivité annuelle de 14,8 milliards de dollars.

Les catastrophes naturelles peuvent réduire les recettes fiscales et affecter les collectivités à la suite de la destruction d’infrastructures et de biens publics, ce qui crée des coûts d’opportunité, puisque les investissements sont consacrés au rétablissement plutôt qu’à la croissance économique.
Les catastrophes ont des effets non seulement sur l’économie dans son ensemble, mais aussi directement sur les propriétaires canadiens, dont le logement est souvent leur plus grand actif.

Selon une étude du Centre Intact sur l’adaptation aux changements climatiques, la valeur des propriétés dans les régions sinistrées a chuté de 8 % par rapport aux régions non touchées. De plus, les coûts d’assurance-habitation ont augmenté de 7,8 % sur 12 mois dans ces régions.

Les catastrophes naturelles ont une incidence sur l’activité économique, la productivité, le revenu et la prospérité des Canadiens. Étant donné l’augmentation de la fréquence, de la gravité et des coûts de rétablissement associés aux catastrophes naturelles, il y a un besoin continu d’investissements proactifs du FAAC dans l’atténuation des catastrophes, dans un contexte de vieillissement des infrastructures, afin de réduire les répercussions des catastrophes naturelles et de favoriser une économie plus résiliente.

Sous-constatation 1.3 : La conception et la mise en œuvre du FAAC comprenaient des stratégies flexibles visant à faciliter l’accessibilité et la participation de tous les types et de toutes les tailles de collectivités canadiennes. D’autres possibilités d’amélioration ont été cernées.

Stratégies Flexibles

  • La mise en œuvre d’approches «tous risques» et de prestation directe a permis la conception de projets d’atténuation des catastrophes capables de traiter de multiples catastrophes naturelles tout en renforçant la confiance avec le gouvernement fédéral. Les approches ont également favorisé l’autonomisation des collectivités et leur appropriation des mesures visant à relever les défis liés au changement climatique. Cela a permis d’accroître l’efficience et la durabilité des plans de gestion des catastrophes.
  • L’abaissement du seuil minimal des coûts de projet de 20 M$ à 1 M$ entre le FAAC 1.0 et le FAAC 2.0 a facilité l’accès au financement des petites collectivités et de celles ayant de faibles capacités. Le changement a été adopté à la suite de la rétroaction des demandeurs.
  • L’attribution d’un financement minimum de 10 % et l’augmentation de la part fédérale des coûts partagés de 75 % à 100 % pour les communautés autochtones ont favorisé l’inclusion et l’accessibilité au financement du FAAC. Par conséquent, le pourcentage des bénéficiaires autochtones est passé de 4,4 % (3 projets sur 69) à 20 % (9 projets sur 45). De plus, le total des contributions du programme aux communautés autochtones est passé de 99 342 336 $ (69 %) à 143 548 326 $ (100 %), conformément à l’intention du programme.
  • Dans des situations exceptionnelles, le FAAC a autorisé une redéfinition limitée de la portée du projet en fonction de la disponibilité des fonds du programme et des modalités du projet, afin de tenir compte des changements apportés au plan de faisabilité et de l’augmentation des coûts. La marge de manœuvre a permis aux projets d’atténuation des catastrophes de tenir compte des réalités qui ont une incidence sur la mise en œuvre, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
  • Des appels à propositions ont été lancés en marge du processus régulier de réception des demandes afin de répondre aux besoins émergents des collectivités canadiennes à risque. Cela s’est vérifié à la suite des inondations de 2019-2020.

La conception et la mise en œuvre du FAAC étaient flexibles et ont aidé les collectivités à répondre à leurs besoins en infrastructures d’atténuation des catastrophes, comme l’exige la Politique sur les paiements de transfert du CT. Il y a néanmoins des points à améliorer.

Les demandeurs ont trouvé que les exigences pour soumettre une demande, en particulier les critères de mérite, étaient difficiles à remplir, sans compter les redondances et les dédoublements.

De plus, les représentants des petites et moyennes collectivités ainsi que ceux des collectivités rurales ont souligné que les limites imposées par le gouvernement fédéral en matière de participation financière et de cumul des aides constituaient un obstacle important, car ils n’avaient pas accès à des fonds de contrepartie. Cela a créé des obstacles à l’accès au programme et contribué aux goulots d’étranglement dans le processus d’approbation, ce qui a entraîné des retards. Cela s’ajoutait au temps nécessaire pour l’examen fédéral. La nature technique des projets exigeait une diligence raisonnable importante et un processus d’approbation pour les demandeurs retenus.

De concert, ces retards ont eu une incidence sur la stabilité des coûts de projet, entraînant une augmentation des coûts et une éventuelle redéfinition de la portée du projet.

Principale constatation 2 : Le FAAC complète d’autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques financés par le gouvernement fédéral. Afin d’améliorer l’efficacité et la résilience à long terme des collectivités canadiennes, il est nécessaire de poursuivre la coordination et l’harmonisation de ces programmes, compte tenu de la fréquence, de la gravité et des coats croissants des catastrophes au Canada.

Sous-constatations

  • 2.1 Le FAAC est spécialement conçu pour investir dans une vaste gamme de mesures proactives d’atténuation pour «tous les types» de catastrophes naturelles au Canada et complète les initiatives de gestion des catastrophes d’autres gouvernements.
  • 2.2 Malgré les efforts déployés pour renforcer la complémentarité, le FAAC bénéficierait d’une coordination et d’une collaboration accrues entre les autres ministères et les parties prenantes afin d’améliorer son efficacité et son efficience.

Pourquoi est-ce important?

  • Le FAAC se distingue des autres programmes fédéraux par son approche proactive tous risques à l’égard de l’atténuation des catastrophes, finançant des projets d’infrastructure à petite et à grande échelle avant que des catastrophes se produisent pour réduire les vulnérabilités, les coûts d’interventions et de rétablissement, ainsi que les répercussions socioéconomiques. Comme l’indique la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience, les investissements du FAAC en infrastructures d’atténuation peuvent contribuer à réduire considérablement les effets lorsqu’une catastrophe se produit.
  • Le FAAC complète d’autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes, comme le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe  (AAFCC) et le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC)Note de bas de page 5, tous deux de Sécurité publique Canada; le Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU), de Services aux Autochtones Canada; et d’autres programmes similaires de LICC, en finançant des mesures proactives d’atténuation à toutes les échelles, alors que ces programmes se concentrent sur des mesures postérieures à l’événement ou des projets à plus petite échelle. En fait, des investissements plus importants du FAAC devraient réduire les effets des catastrophes et les coûts de rétablissement connexes dans le cadre des AAFCC.
  • Les parties prenantes ont souligné l’importance et la pertinence du FAAC pour répondre aux besoins continus en matière d’atténuation des catastrophes, faisant ressortir la nécessité d’une coordination et d’une collaboration accrues pour améliorer l’efficience et le soutien aux collectivités en atténuant les catastrophes, comme les inondations, qui s’étendent au-delà d’emplacements géographiques définis.
  • Les demandes reçues dans le cadre du FAAC 1.0 et du FAAC 2.0 ont révélé une hausse de 15 % de la demande de fonds, alors que le nombre de projets approuvés a diminué de 33 %. Dans le contexte d’une augmentation de la fréquence, de la gravité et des coûts de rétablissement des catastrophes qui affectent les collectivités canadiennes, un soutien accru et des approches adaptées sont nécessaires pour tirer parti de l’efficience des investissements proactifs en matière d’atténuation.

Sous-constatation 2.1 : Le FAAC est spécialement conçu pour investir dans une vaste gamme de mesures proactives d’atténuation pour « tous les types » de catastrophes naturelles au Canada et complète les initiatives de gestion des catastrophes d’autres gouvernements.

Figure 5. Portée du FAAC au Canada
Portée du FAAC au Canada
  • Description textuelle

    Ce graphique illustre l'extension du FAAC à l'ensemble du Canada, avec des investissements dans l’atténuation d’environ dix types de risques différents, risques répartis entre les collectivités canadiennes dans 11 des 13 provinces et territoires.

Comme le montre la carte, le FAAC a investi dans l’atténuation d’environ dix types de dangers différents jusqu’à présent, dangers répartis entre les collectivités canadiennes dans 11 des 13 provinces et territoires.

Bien qu’il existe plusieurs programmes de gestion des catastrophes financés par le gouvernement fédéral, le FAAC se distingue par sa conception unique qui consiste à investir dans une vaste gamme (à petite et à grande échelle) de mesures proactives d’atténuation des risques liés aux infrastructures pour tous les types de risques naturels. Il complète les autres efforts du gouvernement, en s'alignant sur les pratiques exemplaires recommandées à l’échelle mondial et national afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de soutien et complémentaires en vue d’une efficience renforcée et et un impact durable.

Par exemple, alors que le FAAC et le PNACNote de bas de page 6 s’attaquent aux risques croissants d’inondation :

  • le PNAC a financé des évaluations du risque et la planification des mesures d’atténuation, notamment des projets à petite échelle d’atténuation des risques structurels et des projets d’atténuation des risques non structurels dans les provinces et les territoires;
  • le FAAC finance des infrastructures de différentes tailles et pour plusieurs demandeurs éligibles, plutôt que de se concentrer uniquement sur les provinces et les territoires.

En outre, le PNAC a financé des évaluations de risques d’inondation et des activités de cartographie, essentielles à la planification de l’atténuation des catastrophes, que les collectivités doivent réaliser avant de solliciter des investissements du FAAC.

De plus, le FAAC finance des projets proactifs d’atténuation « avant » qu’une catastrophe ne se produise et complète les AAFCC qui financent des projets d’amélioration et d’atténuation « après » qu’une catastrophe ait touché les collectivités.

Les intervenants internes de LICC qui mettent en œuvre des programmes semblables comme le Fonds pour le développement des collectivités du Canada  et le volet vert du Programme d’investissement dans l’infrastructure Canadienne ont expliqué que bien qu’il y ait des chevauchements entre les objectifs globaux des programmes, des efforts de collaboration sont déployés pour délimiter les programmes.

Reconnaissant la nécessité d’une synergie entre les programmes connexes, le FAAC a intégré des possibilités de communication et de collaboration entre les ministères. Cela comprenait des réunions de très haut niveau entre Sécurité publique Canada et LICC, comme des réunions aux deux semaines au niveau directeur et des réunions mensuelles de la haute direction.

Au niveau provincial et territorial, le FAAC s’est également révélé complémentaire aux efforts visant à atténuer les effets des catastrophes et des changements climatiques sur les collectivités et l’économie du Canada. Les intervenants interrogés ont indiqué que le FAAC contribue à renforcer la résilience des collectivités, tout en suggérant des améliorations.

Sous-constatation 2.2 : Malgré les efforts déployés pour renforcer la complémentarité, le FAAC bénéficierait d’une coordination et d’une collaboration accrues entre les autres ministères et les autres parties prenantes afin d’améliorer son efficacité et efficience.

La collaboration entre les autres ministères, les provinces et territoires, et les partenaires tels que les municipalités, les collectivités, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les communautés autochtones en matière de gestion des urgences et des catastrophes est guidée par le cadre de sécurité civile, qui recommande une approche « globale » de la gestion des catastrophes impliquant l’ensemble de la société.

Figure 6. Complémentarité et chevauchement entre les programmes du cycle de gestion des catastrophes financés par le gouvernement fédéral.
Cycle de gestion des catastrophes
  • Description textuelle

    La figure montre comment les programmes financés par le gouvernement fédéral s'articulent tout au long du cycle de gestion des catastrophes (préparation, intervention, rétablissement, atténuation et adaptation), en mettant en évidence les domaines de complémentarité où les programmes se renforcent mutuellement et les domaines de chevauchement potentiel où leurs mandats peuvent se recouper. La figure indique également les programmes fédéraux associés à chaque phase du cycle de gestion des catastrophes (PNAC et PAGU pour la préparation ; AAFCC et PAGU pour l'intervention et le rétablissement ; et FAAC, PNAC, AAFC et PAGU pour l'atténuation et l'adaptation).

D’après les documents examinés, les principaux programmes financés par le gouvernement fédéral qui soutiennent différents volets du cycle de gestion des urgences sont tous interreliés. Cela souligne la nécessité d’une coordination et d’une collaboration solides.

Les responsables du programme ont déclaré que les rôles et les responsabilités entre les ministères fédéraux sont clairement définis et qu’il existe une compréhension mutuelle. Cependant, il y a un certain chevauchement entre, d’une part, le processus d’échange d’information du FAAC sur les projets et, d’autre part, les évaluations à postériori réalisées auprès d’autres ministères afin d’obtenir leur avis. Cela s’ajoute aux dialogues bilatéraux entre les autres ministères, en particulier Sécurité publique Canada, pour l’examen des plans de programme.

Les éléments probants obtenus lors de cette l’évaluation indiquent que, bien que le programme ait déployé des efforts pour renforcer la complémentarité, il existe toujours des chevauchements entre l’objectif global du FAAC et celui d’autres grands programmes de gestion des catastrophes majeures. Les intervenants des provinces et des territoires ont suggéré de clarifier la façon dont l’admissibilité des projets est définie dans les différents programmes financés par le gouvernement fédéral.

Les personnes interrogées provenant d’autres ministères ont souligné la nécessité de mettre en place un système permettant une collaboration et une coordination plus structurées entre les ministères au niveau opérationnel. Plus précisément, l’institutionnalisation des interactions régulières entre les groupes de travail aiderait à mieux comprendre chaque programme, faciliterait l’orientation vers les programmes appropriés et, surtout, d’établir des relations synergiques qui auraient un un impact plus grand sur l’atténuation et l’adaptation en matière de catastrophes.

Des lignes directrices plus claires, une collaboration améliorée et un meilleur alignement stratégique des efforts à tous les niveaux du gouvernement, les partenaires autochtones et des autres parties prenantes ont été jugées cruciales, surtout compte tenu de la fréquence accrue et des répercussions des catastrophes au Canada.

Dans l’ensemble, le renforcement de ces relations complémentaires favorisera l’efficience des programmes. Par exemple, les investissements du FAAC aideraient à réduire les coûts d’intervention en cas de catastrophe et de rétablissement dans le cadre des AAFCC.

Principale constatation 3 : Principale constatation 3 : La conception et la mise en œuvre du FAAC contribuent à l’obtention de son résultat immédiat escompté. Comme les projets d’infrastructure prennent du temps à être achevés , il est nécessaire de revoir la stratégie de mesure du rendement pour s’assurer que les résultats intermédiaires et finaux, y compris les indicateurs et les cibles connexes, demeurent pertinents pour évaluer les progrès et les répercussions à long terme du programme, notamment les avantages économiques. Les indicateurs mis à jour doivent respecter les critères SMART.

Sous-constatations

  • 3.1 La mise en œuvre des projets du FAAC progresse, et les projets aident efficacement les collectivités à réduire leurs vulnérabilités aux effets des catastrophes.
  • 3.2 Bien que certains aspects de la conception du programme, fondé sur le mérite, aient facilité l’accessibilité et l’efficacité, d’autres aspects doivent encore être améliorées pour accroître l’efficacité du programme.
  • 3.3 Bien que les efforts déployés pour appuyer les projets à petite échelle aient été concluants, certains demandeurs ont eu de la difficulté à fournir les données requises pour satisfaire aux critères de mérite et de risque, ce qui suggère le besoin d’un soutien ciblé.
  • 3.4 Il est nécessaire de revoir la stratégie de mesure du rendement du FAAC, de recueillir et d’analyser l’information sur le rendement du programme et de rendre compte des résultats intermédiaires et à long terme.

Pourquoi est-ce important?

  • Afin d’évaluer la réalisation du résultat immédiat du programmeNote de bas de page 7, 20 projets ont été évalués. L’étude de cas a montré que les travaux de construction progressent dans le cadre de ces projets et que ceux-ci sont en bonne voie d’être achevés. Les projets devraient permettre d’augmenter la résilience des collectivités exposées aux risques.
  • Des facteurs tels que la conception du programme par la communauté; l’approche tous risques; l’abaissement du seuil de financement de 20 M$ à 1 M$ pour soutenir les collectivités de toute taille, un partage plus élevé des coûts au profit des bénéficiaires autochtones; ainsi qu’une communication et des conseils continus offerts aux demandeurs ont rendu le programme plus accessible et ont contribué à l’obtention du résultat immédiat (efficacité). Ces facteurs devraient être pris en compte pour des programmes subséquents d’atténuation des catastrophes.
  • Les parties prenantes, y compris les demandeurs, ont suggéré certaines considérations pour améliorer davantage les composantes de conception du FAAC afin d’accroître l’accessibilité et e renforcer davantage la transparence et l’efficacité du programme. Il s’agit notamment d’une plus grande souplesse dans l’interprétation des critères d’évaluation afin d’améliorer l’équité du processus de sélection et l’attribution des fonds pour soutenir diverses collectivités ayant des capacités et des situations variables, notamment l’inclusion d’une plus grande marge de manœuvre dans le processus de demande et une collaboration encore plus étroite avec toutes les parties prenantes telles que les provinces et les territoires.
  • De par leur nature, les projets d’infrastructure exigent du temps pour être menés à bien et prennent souvent plus de temps que prévu. Pour veiller à ce que les projets financés par le FAAC atteignent leurs objectifs à moyen et à long terme, il est nécessaire de revoir la stratégie de mesure du rendement du programme.

Sous-constatation 3.1 : La mise en œuvre des projets du FAAC progresse, et les projets aident efficacement les collectivités à réduire leurs vulnérabilités aux effets des catastrophes.

D’après le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, une catastrophe survient lorsqu’un événement dangereux (en termes de gravité ou sa fréquence) interagit avec les conditions de vulnérabilité d’une collectivité. Ceci concorde avec la théorie du changement du FAAC, qui est fondée sur l’hypothèse selon laquelle la réalisation des projets du FAAC permettrait de remédier aux vulnérabilités, de contribuer au renforcement de la résilience des collectivités et de réduire les répercussions sociales et économiques avant que les catastrophes ne surviennent.

Les grands projets d’infrastructure prennent des années en raison de la planification approfondie, de la coordination, de l’affectation des ressources, des défis techniques complexes à relever, des autorisations réglementaires et des répercussions environnementales potentielles. Par conséquent, au moment de la présente évaluation, seulement un des 114 projets approuvés pour financement par le FAAC (projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham) avait été achevé.

Les données probantes tirées de l’évaluation ont montré que les projets financés par le FAAC progressent pour accroître les capacités structurelles et naturelles des collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques provoqués par des catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes. Cette conclusion s’appuie sur l’examen de
20 projets sélectionnés dans le cadre de l’étude de cas et les réponses des diverses personnes interrogées, y compris des responsables de programme et des représentants des provinces et des territoires. D’après 17 responsables de projets retenus et financé, 13 projets sont sur la bonne voie, alors que deux doivent composer avec des retards en raison de la complexité du projet, de goulots d’étranglement liés aux processus d’approbation et de contraintes budgétaires.

Malgré les défis rencontrés, les bénéficiaires de financement sont d’avis que les exigences en matière de rapports du programme sont pertinentes et suffisantes pour documenter les progrès réalisés. Ils sont convaincus que les projets aideront leurs collectivités à atténuer les impacts des catastrophes liées aux changements climatiques.
Au moment de l’évaluation, il était attendu que tous les projets approuvés soient terminés d’ici 2032.

Sous-constatation 3.2 : Bien que certains aspects de la conception du programme, fondé sur le mérite, aient facilité l’accessibilité et l’efficacité, d’autres doivent encore être améliorées pour accroître l’efficacité du programme.

Quelques intervenants ont salué la capacité du FAAC comme programme programmes fondés sur le mérite à fournir des fonds aux promoteurs de projets. Ils ont expliqué que, bien qu’il existe d’autres modèles de financement, comme le modèle axé sur l’allocation de fonds, le modèle de financement fondé sur le mérite a permis aux petites entités d’obtenir du financement pour des projets de plus grande envergure parce que ceux-ci étaient axés sur les besoins, et non sur la taille de la collectivité. Toutefois, la période fixe d’admissibilité des demandes (durée limitée), des critères d’évaluation ambigus, le long délai d’approbation et le modèle « national » universel ont eu une incidence sur l’accès équitable et la flexibilité du programme.

De nombreux intervenants ont fait remarquer que l’ensemble de critères d’évaluation utilisés était ambigu et peu clair pour les demandeurs, ce qui a eu une incidence sur la transparence du programme et la perception de confiance.

Des préoccupations ont en outre été soulevées au sujet de l’interprétation diverse des critères par les demandeurs. Cela a rendu l’évaluation plus difficile et mis en évidence la nécessité de simplifier et de mieux communiquer les critères de sélection aux demandeurs.

L’évaluation a révélé que les demandeurs à faible capacité, tels que ceux dont les moyens financiers, les connaissances techniques ou l’expérience antérieure des programmes fédéraux sont limités ont été les plus touchés par le modèle de sélection. Cela confirme les conclusions de l’audit interne de 2020  du FAAC, qui a révélé que, bien que l’évaluation des projets ait été équitable, le pourcentage des projets jugés inadmissibles des petites municipalités, des organismes à but non lucratif et des communautés autochtones (catégories qui comprennent de nombreux demandeurs ayant de faibles capacités) était plus élevé.

Il y avait une perception générale selon laquelle les critères fondés sur le mérite étaient plus favorables aux demandeurs qui avaient la capacité et l’expérience nécessaires pour préparer une communication bien écrite décrivant le besoin et le retour sur investissement de leurs projets proposés, peu importe si leur collectivité était le plus à risque. Les intervenants ont recommandé, qu’à l’avenir, LICC fasse plus d’efforts pour comprendre les besoins de diverses populations au moyen de cartes de vulnérabilités et utilise de meilleures données afin d’orienter la prise de décisions en matière de financement.

Sous-constatation 3.3 : Bien que les efforts déployés pour appuyer les projets à petite échelle aient été concluants, certains demandeurs ont eu de la difficulté à fournir les données requises pour satisfaire aux critères de mérite et de risque, ce qui suggère le besoin d’un soutien ciblé.

Le FAAC 2.0 visait à encourager la proposition de projets à petite échelle, conformément aux recommandations issues de précédents examens et audits. Sur les 214 demandes présentées, 153 (71 %) concernaient des projets à petite échelle.

Pour s’assurer que les demandeurs réalisent leur projet, le FAAC 2.0 a mis davantage l’accent sur la gestion des risques liés aux projets. Les demandes ont d’abord été évaluées pour déterminer leur admissibilité, après quoi les projets admissibles ont été évalués en fonction de critères de mérite et de risque. Des projets méritoires ont été recommandés pour approbation du ministre (voir l’annexe C).

Une analyse du processus continu, allant de la demande de projet jusqu’à l’approbation finale, a montré que sur les 83 projets à petite échelle (54%) et les 43 projets à grande échelle (21%) seulement 35 projets à petite échelle (23 %) et 13 projets à grande échelle (21 %) répondaient aux critères de mérite et de risque et ont été soumis pour approbation. Le taux de réussite a été influencé par les critères de mérite et de risque, qui exigent des données complexes telles qu’une analyse coûts-bénéfices et le retour sur investissement.

Les personnes interrogées, en particulier celles issues de collectivités à faible capacité, ont souligné que ces critères étaient trop exigeants, mettant en évidence les obstacles qu’ils représentaient.

À la complexité des exigences en matière de données s’ajoute la période fixe de réception des demandes, qui, d’après certains intervenants, n’offrait pas suffisamment de temps pour élaborer une justification solide pour les projets d’atténuation des catastrophes identifiés. Ces intervenants ont déclaré que l’élaboration de ces propositions de projets nécessitaient beaucoup de temps, de ressources et de flexibilité pour adapter les plans dans un environnement en évolution.

Cela suggère que le FAAC devrait envisager d’offrir un soutien supplémentaire aux collectivités à faible capacité, afin de leur permettre de recueillir des données pertinentes et de bien démontrer l’efficience et les répercussions potentielles de leurs projets d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. Les intervenants interrogés ont expressément recommandé de réserver des fonds à l’embauche d’experts techniques qui peuvent aider au processus de demande.

Sous-constatation 3.4 : Il est nécessaire de revoir la stratégie de mesure du rendement du FAAC, de recueillir et d’analyser l’information sur le rendement du programme et de rendre compte des résultats intermédiaires et à long terme.

Selon le modèle logique du FAAC et la stratégie de mesure du rendement, les résultats à moyen et à long terme du programme sont d’accroître la capacité des collectivités canadiennes à s’adapter et à résister aux catastrophes causées par les risques naturels; d’augmenter la résilience économique, environnementale et sociale; et de veiller à ce que l’infrastructure soit gérée respectivement d’une manière plus durable.

Les projets d’infrastructure nécessitent du temps pour être menés à bien et prennent souvent plus de temps que prévu pour des raisons comme des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, l’augmentation du coût des matériaux de construction et la pénurie de main-d’œuvre. Au moment de la présente évaluation, un seul projet avait été achevé, la plupart d’entre eux devaient être achevés d’ici 2032.

Une analyse de la stratégie de mesure du rendement du programme a été effectuée afin de s’assurer que le FAAC est en mesure de rendre compte de ses résultats intermédiaires et à long terme. L’analyse a révélé la nécessité de revoir régulièrement la stratégie de mesure du rendement pour s’assurer que les résultats intermédiaires et finaux, y compris les indicateurs et les cibles connexes, demeurent pertinents. Autrement, la capacité de LICC d’évaluer les progrès et les impacts à long terme du programme, y compris les avantages économiques, pourrait s’avérer inefficace.

Une version future de la stratégie de mesure du rendement du FAAC devrait comprendre des indicateurs SMARTNote de bas de page 8 afin d’évaluer les multiples impacts potentiels des projets financés par le FAAC, tels qu’énoncés dans les résultats dans les résultats intermédiaires et à long terme, ainsi que les principaux points de progrès pour lesquels des données seront et collectées et communiquées avant l’achèvement du projet. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de collecte et d’analyse des données sur le rendement afin de rendre compte des progrès réalisés vers l’obtention de tous les niveaux de résultats attendus. Cela facilitera la prise de décisions éclairées et permettra de réaliser à l’avenir des audits et des évaluations du FAAC, en particulier la prochaine évaluation sommative du programme.

Principale constatation 4: L’objectif principal du FAAC est de financer des infrastructures d’atténuation qui renforcent la résilience communautaire, en particulier dans les petites collectivités et les collectivités éloignées ou nordiques. Le programme a intégré des priorités pangouvernementales, comme les considérations liées à l’ACS+ (en abaissant le seuil de coût du projet afin d’améliorer l’accessibilité pour les collectivités ayant des capacités variables et en accordant un plein financement aux projets dirigés par les Autochtones). Cependant, les catastrophes n’affectent pas tout le monde de la même façon. L’évaluation a révélé que des approches fondées sur les données visant à comprendre et à réduire la vulnérabilité des populations à risque pourraient contribuer à améliorer la résilience à long terme des collectivités canadiennes.

Sous-constatations

  • 4.1 Même si le FAAC a été établi avant l’introduction du Cadre de qualité de vie pour le Canada, le programme a contribué à l’amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens.
  • 4.2 Bien que la conception du programme ait intégré des principes de l’ACS+, le FAAC 1.0 se concentrait principalement sur les vulnérabilités dans les collectivités. Avec le FAAC 2.0, une plus grande attention a été accordée à l’accès équitable des collectivités aux capacités limitées, telles que les communautés autochtones.
  • 4.3 Étant donné que les efforts déployés pour répondre aux besoins de diverses populations et des populations autochtones ont eu des effets positifs, il est possible de mener d’autres initiatives fondées sur les données afin de mieux répondre aux besoins des collectivités à risque et de leurs populations les plus vulnérables.

Pourquoi est-ce important?

  • Les collectivités a faible capacité comme les communautés autochtones et les collectivités rurales et nordiques sont souvent plus vulnérables aux effets des catastrophes et des changements climatiques en raison de leur emplacement et de leur accès aux ressources.
  • L’augmentation de la part fédérale des coûts pour les bénéficiaires autochtones et l’allocation minimale de 10 % des fonds aux projets autochtones ont contribué à améliorer l’accès pour ces communautés. Cela a favorisé l’intégration des modes de connaissance autochtones en atténuation des catastrophes, tout en faisant progresser les efforts de réconciliation à l’échelle du gouvernement.
  • Bien que le FAAC que le FAAC ait évolué pour s’adapter à des projets de différentes envergures, des mesures de soutien supplémentaires, telles qu’un volet de financement destiné à l’acquisition des capacités nécessaires pour demander et de recueillir les données requises, pourraient aider les collectivités rurales et nordiques à accéder au financement et à mettre en œuvre des projets d’atténuation.
  • De plus, les catastrophes n’affectent pas de manière égale les personnes qui vivent dans une même collectivité. Les populations vulnérables sont exposées à des risques accrus en raison de conditions préexistantes et d’inégalités. Il est donc crucial de mobiliser la collectivité des bénéficiaires pour assurer l’inclusion de mesures d’atténuation et de stratégies d’adaptation afin de répondre à leurs besoins particuliers.

Sous-constatation 4.1 : Même si le FAAC a été établi avant l’introduction du Cadre de qualité de vie pour le Canada, le programme a contribué à l’amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Comme l’exige la Directive sur les résultats du CTNote de bas de page 9. Cette évaluation a porté sur l’intégration du Cadre de qualité de vie du Canada dans la conception et la mise en œuvre du FAAC. La notion de qualité de vie n’a pas été intégrée à la conception du programme parce que le FAAC a précédé le Cadre. Toutefois, lorsqu’elle a été évaluée à l’aune des indicateurs du Cadre, l’évaluation a révélé que les investissements du FAAC ont contribué positivement à la qualité de vie des Canadiens. Cela correspond aux perceptions des intervenants interrogés.

L’impact du FAAC sur la qualité de vie des Canadiens était multiforme et allait au-delà d’un seul domaine de la qualité de vie. Les données probantes tirées de l’évaluation ont montré que la nature proactive du programme lui a permis de contribuer à la réduction des fardeaux économiques, à l’amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens et, comme avantage concomitant, à la préservation du patrimoine culturel.

De plus, cela a contribué à réduire le besoin de mesures coûteuses de rétablissement tout en renforçant la résilience des collectivités face aux impacts des catastrophes naturelles.

Figure 7. Cadre de qualité de vie : 84 indicateurs, 5 domaines et 2 optiques transversales
Cadre de qualité de vie
  • Description textuelle

    Le Cadre de qualité de vie pour le Canada est divisé en cinq parties égales correspondant aux cinq domaines du Cadre : prospérité, santé, société, environnement et saine gouvernance. La qualité de vie se trouve au centre. Le Cadre offre également deux perspectives : la perspective de l’équité et de l’inclusion ainsi que la perspective de la durabilité et de la résilience.

Se reporter à l’annexe D pour un voir un exemple de la façon dont un investissement du FAAC a contribué à atténuer les effets des inondations au centre-ville de Grand Forks, en Colombie-Britannique.

Les avantages socioéconomiques du FAAC s’étendent en outre à la création d’emplois en soutenant l’activité économique locale grâce à la mise en œuvre des projets approuvés.
Les demandeurs interviewés, en particulier ceux des communautés autochtones, ont déclaré que leur proposition de projet contribuera à améliorer la durabilité environnementale, y compris la préservation du patrimoine culturel.

Ils ont ajouté que le FAAC avait contribué à préserver les moyens de subsistance, comme la pêche, et à protéger leur patrimoine culturel, notamment d’importants sites archéologiques qui ont une incidence sur les économies locales.

Sous-constatation 4.2: Bien que la conception du programme ait intégré des principes de l’ACS+, le FAAC 1.0 se concentrait principalement sur les vulnérabilitésNote de bas de page 10 dans les collectivités. Avec le FAAC 2.0, une plus grande attention à été accordée à l’accès équitables des collectivités aux capacités limitées, telles que les communautés autochtones.

Le Cadre de Sendai recommande que les programmes de réduction des risques de catastrophe soient habilitants, inclusifs et accessibles tout en accordant une attention particulière aux besoins des populations les plus vulnérables telles que les femmes, les enfants, les populations autochtones, les personnes handicapées et les personnes ayant un faible statut socio-économique. Ceci est important, car les catastrophes n’affectent pas de manière égale les personnes vivant dans la même collectivité. Par conséquent, les mesures d’atténuation des catastrophes devraient donc viser à la fois les collectivités et les personnes qui y vivent.
Comme mentionné précédemment, des efforts ont été déployés pour assurer un accès équitable aux collectivités ayant de faibles capacités dans le cadre de FAAC 2.0 grâce à la mise en œuvre de stratégies clés. Les intervenants ont indiqué que ces stratégies facilitaient par ailleurs l’intégration des perspectives uniques des populations autochtones tout en contribuant aux efforts de réconciliation du gouvernement. Les stratégies étaient les suivantes :

  • augmentation de la part fédérale des coûts de 75 % à 100 % pour les projets liés aux communautés autochtones, indépendamment de la propriété des actifs, ce qui a entraîné une augmentation de 33 % du nombre de projets autochtones approuvés;
  • au moins 10 % (138 millions de dollars) réservés aux projets autochtones, ce qui a été dépassé de 0,4 % dans le cadre du FAAC 2.0;
  • introduction du volet des projets à petite échelle, pour les projets dont le coût s’élève de 1 M$ à 20 M$, a donné lieu à 153 demandes de projets à petite échelle (71,4 % du nombre total de demandes reçues) et à la recommandation d’approbation finale de 35 projets à petite échelle (72,9 % des demandes sélectionnées pour approbation dans le cadre du FAAC 2.0);
  • entre autres facteurs, les changements introduits entre le FAAC 1.0 et le FAAC 2.0 ont entrainé une augmentation du nombre de demandes de 182 à 214. De plus, les communautés autochtones ainsi que des collectivités rurales, petites et moyennes ont été davantage représentées dans le cadre de FAAC 2.0.

Dans le cadre du FAAC 2.0, la proportion de collectivités rurales, petites et moyennesNote de bas de page 11 qui avaient reçu du financement était plus élevée par rapport au FAAC 1.0.

Figure 8. Analyse comparative de la représentation des diverses tailles de collectivités dans le FAAC 1.0 par rapport au FAAC 2.0.
Diverses tailles de collectivités dans le FAAC 1.0 par rapport au FAAC 2.0
  • Description textuelle

    Les collectivités rurales de moins de 1 000 habitants représentaient 10% des collectivités financées au titre du FAAC 1.0, et leur proportion est passée à 16% dans le cadre du FAAC 2.0.

    Les petites collectivités comptant entre 1,000 et 30,000 habitants représentaient 40% des collectivités financées dans le cadre du FAAC 1.0, contre 42% dans le cadre du FAAC 2.0.

    Les collectivités de taille moyenne, comptant entre 30,000 et 100,000 habitants, représentaient 13% dans le cadre du FAAC 1.0, et cette proportion est passée à 16% dans le cadre du FAAC 2.0.

    Les urbaine larges de plus de 100,000 habitants représentaient 37% des collectivités financées au titre du FAAC 1.0, ce pourcentage étant tombé à 27% dans le cadre du FAAC 2.0.

Sub finding 4.3: Étant donné que les efforts déployés pour répondre aux besoins de diverses populations et des populations autochtones ont eu des effets positifs, il est possible de mener d’autres initiatives fondées sur les données afin de mieux répondre aux besoins des collectivités à risque et de leurs populations les plus vulnérables.

Alors que le FAAC a déployé des efforts pour intégrer les besoins des collectivités ayant de faibles capacités, des défis inhérents à la conception et à la mise en œuvre du programme ont nécessité des efforts supplémentaires pour que le programme soit mieux harmonisé avec les pratiques exemplaires internationales et nationales recommandées afin d’assurer un programme inclusif et axé sur les personnes.

Les personnes interrogées ont mentionné que les conditions d’admissibilité étaient complexes et contraignantes (comme il est indiqué à la sous-constatation 2.3) et que le programme n’avait pas prévu de couvrir les coûts connexes. Cela a créé des obstacles pour les collectivités rurales, les petites collectivités et les communautés autochtones, qui sont limitées au chapitre des ressources telles que les capacités techniques afin de préparer elles-mêmes la demande et les capacités financières afin d’engager un consultant pour obtenir de l’aide. De plus, les critères d’admissibilité au financement peu flexibles ont entravé la participation des collectivités très éloignées, en particulier celles des Premières Nations dont les capacités internes, tant structurelles que techniques, sont grandement limitées, pour mettre en œuvre de grands projets d’infrastructure.

En ce qui concerne les défis liés aux capacités internes, l’évaluation a révélé que les collectivités ayant réalisé des études de faisabilité avant l’appel de propositions, ont obtenu de meilleurs résultats. Ceci a été noté comme un facteur majeur, indépendant de la conception du FAAC, qui limitait le nombre de demandes acceptées, puisque LICC ne tenait pas régulièrement d’appel de propositions. Les appels de propositions sont basés sur l’état de préparation de LICC, plutôt que sur capacité des candidats à postuler. Ce manque de prévisibilité est reconnu par le programme.

Les stratégies suivantes ont été suggérées aux fins d’amélioration du programme:

  • Les intervenants interrogés ont suggéré que le LICC devrait envisager d’accroître son soutien aux communautés autochtones et aux collectivités ayant de faibles capacités. Ils ont ajouté que le soutien pourrait prévoir la création d’un volet de financement pour faciliter l’acquisition des capacités nécessaires au processus de demande, en plus d’adapter l’exigence de partage des coûts au bénéfice des collectivités ayant de faibles capacités. La suggestion concorde avec les données probantes fournies par le programme qui indiquent que les projets des demandeurs ayant utilisé les services offerts par le programme (le temps consacré aux appels, aux webinaires ou aux courriels était un facteur positif) était plus susceptible d’être acceptés. La suggestion a par ailleurs été mentionnée dans l’évaluation du programme Défi des villes intelligentes comme un facteur de réussite qui favorisait l’inclusivité et l’accessibilité.
  • Un soutien supplémentaire est également nécessaire pour collaborer efficacement avec les entités qui ont des responsabilités à l’égard de certaines composantes du programme du FAAC afin de combler les lacunes techniques, financières et structurelles touchant les collectivités. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, des partenariats avec des ministères comme Services aux Autochtones Canada.
  • Afin d’aider les candidats à préparer leurs demandes, il a été suggéré d’intégrer un élément de prévisibilité dans la planification du programme, en indiquant le calendrier de publications des appels à propositions sur le site web du programme ou dans les outils de communication pertinents. Un processus de sélection continu a été également mentionné comme solution possible.

Conclusion, recommandation et considérations

Conclusion

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de conclure que le FAAC a produit un rendement du capital investi positif et qu’il est pertinent pour appuyer les efforts du Canada visant à atténuer les effets des catastrophes et des changements climatiques et à s’y adapter. Toutefois, pour que le FAAC continue d’être efficace et de réduire les effets à long terme des catastrophes au Canada, il faut une coordination et une harmonisation continues avec d’autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes, ainsi que des mesures précises pour aider les collectivités à risque.

Recommendation

Étant donné que le FAAC a été lancé il y a huit ans, compte tenu de l’évolution du contexte et de la fréquence et des coûts accrus des catastrophes au Canada, il est recommandé que la direction du programme :

  • réexamine la stratégie de mesure du rendement du FAAC afin de s’assurer que les résultats intermédiaires et finaux escomptés demeurent pertinents pour évaluer les progrès et les répercussions à long terme du programme, notamment les avantages économiques, considérant que les projets d’infrastructure prennent du temps à être achevés;
  • s’assure que les indicateurs sélectionnés respectent les critères SMART et que des cibles pertinentes sont déterminées. Cela permettra de suivre et de rend compte des progrès réalisés vers l’achèvement des projets financés.

Considérations

En plus des recommandations, l’équipe d’évaluation aimerait souligner les considérations suivantes :

  1. veiller à la compréhension et à l’harmonisation du rôle de LICC dans les programmes fédéraux d’atténuation des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques avec les autres ministères fédéraux concernés.
    • S’harmoniser et assurer la complémentarité avec les autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes* afin d’identifier les besoins non comblés pour une meilleure coordination du financement des projets visant à assurer la résilience à long terme des collectivités canadiennes.
    • Appuyer des programmes comme le FAAC pour mettre l’accent sur les investissements proactifs d’atténuation des catastrophes et les mesures d’adaptation aux changements climatiques afin de réduire les coûts d’intervention et de rétablissement et de tirer parti des avantages économiques à long terme de l’atténuation des catastrophes.
  2. En collaboration avec les intervenants pertinents :
    • examiner d’autres mécanismes pour accroître la participation des provinces et des territoires à des projets ayant des répercussions régionales et qui nécessitent une collaboration entre différentes collectivités pour assurer la résilience à long terme;
    • mieux comprendre les besoins des collectivités ayant de faibles capacités et des populations vulnérables, car les catastrophes ne touchent pas les gens de la même manière.

Annexe A: Modèle logique et cadre de mesure du rendement

En décembre 2017, LICC a élaboré un profil d’information sur le rendement pour le FAAC, qui comprend le modèle logique ci-dessous. Le modèle logique présente les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme du programme ainsi que les indicateurs connexes utilisés pour évaluer les progrès réalisés par rapport aux résultats escomptés.

Figure 9. Modèle logique FAAC
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)(2018-2028)
  • Description textuelle

    Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) (2018-2028)

    • Intrants
      • Renforcement des capacités et des programmes existants :
        • Le Fonds de gestion d'actifs et le programme « Les municipalités pour l'innovation climatique » géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM)
        • Le programme national d’atténuation des catastrophes géré par Sécurité publique Canada
      • Financier
        • Financement disponible pour le FAAC : 2 milliards de dollars
    • LICC
      • Activités 
        • 11- Développement de programmes
        • 12-Sensibilisation et appels à propositions/candidatures
        • 13-Evaluation et sélection de proposition de projets
        • 14-Développement d’accord
        • 15-Suivi et contrôle
        • 16-Gestion financière
      • Résultats :
        • 11-Matériels du programmes
        • 12-Proposition de projets
        • 13-Sélection de projets
        • 14-Accord de contribution
        • 15-Rapports de programmes, A & E
        • 16-Flux de trésorerie
    • Résultats immédiats
      • 1. Renforcement des capacités structurelles et des capacités naturelles d’adaptation aux effets du changement climatique, aux catastrophes provoquées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes.
    • Résultats intermédiaires
      • 1. Une meilleure capacité des communautés à s’adapter et à résister aux effets du changement climatique, aux catastrophes liées aux risques naturels et aux phénomènes extrêmes
    • Résultats à long terme
      • Une résilience économique, environnemental et sociale accrue
      • Les infrastructures sont gérées de manière plus durable

*Infrastructure structurelle : installations artificielles telles que les barrages, les digues et autres structures.

**Infrastructure naturelle : utilisation de ressources naturellement présentes dans l’environnement ou utilisation technique des ressources naturelles pour fournir des services d’adaptation ou d’atténuation permettant de faire face aux effets progressifs et soudains liés aux changements climatiques ou à des risques naturels (p. ex. utilisation de jardins pluviaux pour atténuer les conséquences des précipitations extrêmes et des inondations, ou utilisation d’arbres d’ombrage pour faire face aux vagues de chaleur et à la hausse des températures).

Annexe B: Méthode d’évaluation et limites

L’évaluation a eu recours aux sources de données suivantes :

  • examen des documents, pour examiner les principaux documents, y compris la présentation au CT, les modalités, le profil d’information sur le rendement, les accords de contribution, les rapports d’étape, le rapport d’audit du FAAC 2020 et d’autres documents pertinents. Ces documents ont été examinés afin de fournir des renseignements contextuels et une compréhension du FAAC et de ses activités au cours des cinq dernières années et d’évaluer la pertinence, l’évolution, la conception et la prestation du programme, ainsi que les progrès réalisés vers l’obtention des résultats escomptés;
  • recension des écrits, pour examiner les écrits universitaires afin de cerner les lacunes en matière de financement des infrastructures d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. La recension a également évalué la conformité du programme avec les stratégies nationales et internationales d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, comme la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, le Cadre de Sendai et d’autres programmes fédéraux d’atténuation des catastrophes, afin de cerner les chevauchements et la complémentarité;
  • examen des données, pour recueillir des données probantes sur les progrès réalisés par le FAAC vers l’obtention des résultats et sur sa contribution à diverses populations. Cela comprenait les données du programme, les rapports d’étape, les rapports de financement et des données de Statistique Canada;
  • étude de cas, pour examiner 25 projets soumis au FAAC depuis sa création, ce qui englobe à la fois les demandes de bénéficiaires et celles de non-bénéficiaires, en mettant l’accent sur les projets dirigés par des Autochtones. Les études de cas ont permis de recueillir des données probantes sur la façon dont la sélection et la mise en œuvre des projets s’harmonisaient avec les modalités du programme et l’atteinte des objectifs du programme. Les entrevues avec les intervenants clés comprenaient 17 bénéficiaires du programme, 3 bénéficiaires autochtones et 4 demandeurs non bénéficiaires;
  • entrevues, pour recueillir des points de vue sur la réactivité du FAAC, ses progrès vers les résultats escomptés et l’efficacité de sa conception et de sa mise en œuvre. Comme l’indique le tableau, les participants comprenaient des membres de la direction et du personnel du FAAC et d’autres programmes internes connexes, des fonctionnaires provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants d’autres ministères. D’autres entrevues avec des bénéficiaires de financement et des demandeurs non bénéficiaires ont été réalisées dans le cadre d’études de cas.
Tableau 1 : Entrevues des participants par groupes d’intervenants
Approche Personnes interrogées ou groupes d’intervenants Nombre de participants
Entrevue dirigée par l’équipe d’évaluation Direction et personnel du programme du FAAC 8
Fonctionnaires provinciaux et territoriaux 11
Personnel de LICC 2
Représentants d’autres ministères 7
Entrevue menée par les consultants pour les études de cas Bénéficiaires de financement (autochtones) 3
Bénéficiaires de financement (non autochtones) 14
Demandeurs non bénéficiaires (non autochtones) 4
Total 49

Limites

  • Pour des raisons de faisabilité, l’évaluation a sélectionné 20 bénéficiaires de financement et 5 non-bénéficiaires pour l’étude de cas afin d’assurer une juste représentation des régions géographiques, des cycles de réception des demandes, des tailles de projet, des types de bénéficiaires et des types de risques. Les projets des provinces sélectionnées ont été regroupés en fonction des critères de sélection et ceux qui ont reçu le financement le plus élevé ont été sélectionnés. Cette limite a eu une incidence minime ou nulle sur le projet d’évaluation.
  • Malgré tous les efforts déployés pour mobiliser tous les projets sélectionnés, l’évaluation n’a pas permis d’obtenir le point de vue des non-bénéficiaires autochtones, car les demandeurs choisis se sont abstenus de participer aux entrevues. Cette limite a toutefois eu une incidence minimale sur l’évaluation globale, car celle-ci a permis de recueillir des commentaires pertinents et cohérents d’autres intervenants et de les compléter, aux fins d’exhaustivité, par un examen des documents et une recension des écrits.

Annexe C: Répartition au Canada des projets du FAAC, critères de sélection et taux de réussite par étapes

Tableau 2 : Répartition au Canada des projets du FAAC
Province FAAC 1.0 FAAC 2.0 Total
Alberta 5 2 7
Colombie-Britannique 7 10 17
Manitoba 2 1 3
Nouveau-Brunswick 3 4 7
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 1
Nouvelle-Écosse 2 3 5
Territoires du Nord-Ouest 3 3 6
Nunavut 0 1 1
Ontario 30 12 42
Québec 11 7 18
Saskatchewan 5 2 7
Total 69 45 114

Critères de sélection et taux de réussite aux différentes étapes du processus de sélection dans le cadre du FAAC 2.0

Critères d’admissibilité

  • Admissibilité de l’organisation
  • Admissibilité du projet
  • Dates du projet 
  • Acquisition de terres uniquement
  • Coût total admissible
  • Part fédérale des coûts

Critères de mérite

  • Rendement du capital investi
  • Risque naturel
  • Résilience
  • Justification du projet 
  • Innovation
  • Transfert du risque 
  • Harmonisation stratégique
  • Avantages connexes du projet

Critères de risqueNote de bas de page 12

  • Capacité en ressources
  • Capacité financière
  • Capacité administrative
  • Contexte politique, économique et environnemental
  • Perception du public
  • Évaluation environnementale et obligation de consulter
Figure 10. Taux de réussite à différentes étapes du processus de sélection du FAAC 2.0
Taux de réussite à différentes étapes du processus de sélection du FAAC 2.0
  • Description textuelle

    Cette figure illustre le taux de réussite des demandes à chaque étape du processus de sélection du FAAC 2.0. Au total, 214 demandes ont été reçues. Parmi celles-ci, 58% (125 demandes) répondaient aux critères d'admissibilité et ont été retenues pour l'étape suivante. Parmi ces 125 demandes, 22% (48 demandes) répondaient aux critères de mérite et de risque et ont finalement été soumises à l'approbation du ministre.

Annexe D: Étude de cas démontrant les avantages et l’impact des investissements du FAAC

Étude de cas : Impact des investissements du FAAC sur la protection contre les inondations du centre-ville de Grand Forks, en Colombie-Britannique.

Le projet avec la Ville de Grand Forks est en cours et inclut de multiples composantes, dont la protection du centre-ville contre les inondations. Les deux figures montrent comment cette composante du projet a permis à la collectivité d’éviter des dommages causés par les inondations en 2023.

Figure 11. Au printemps 2018, le centre-ville de Grand Forks (C.-B.) a été inondé.
Au printemps 2018, le centre-ville de Grand Forks (C.-B.) a été inondé.
Figure 12. En 2023, grâce aux investissements réalisés par le FAAC pour réduire les risques d’inondation, la ville de Grand Forks a évité une et des dommages potentiels.
En 2023, grâce aux investissements réalisés par le FAAC pour réduire les risques d’inondation, la ville de Grand Forks a évité une et des dommages potentiels.

Annexe E: Réponse et plan d’action de la direction

Recommendation

Réponse de la
direction
(acceptée ou non)

Mesures prévues
(mesures SMART)
(spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels)

Échéancier
(mois/année)

Étant donné que le FAAC a été lancé il y a 8 ans, compte tenu de l’évolution du contexte et de la fréquence et des coûts accrus des catastrophes au Canada, il est recommandé que la direction du programme:

  • réexamine la stratégie de mesure du rendement du FAAC afin de s’assurer que les résultats intermédiaires et finaux escomptés demeurent pertinents pour évaluer les progrès et les répercussions à long terme du programme, notamment les avantages économiques, considérant que les projets d’infrastructure prennent du achevés;
  • s’assure que les indicateurs sélectionnés respectent les critères SMART et que des cibles pertinentes sont déterminées. Cela permettra de suivre et de rendre compte des progrès réalisés vers l’achèvement des projets financés.
 Acceptée La stratégie de mesure du rendement du FAAC sera mise à jour et comprendra des cibles pertinentes et réalistes à l’aide des indicateurs SMART. Juin 2026

Détails de la page

Date de modification :