Évaluation du Défi des villes intelligentes et du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes
Avis concernant les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada, 2024.
No de catalogue T94-72/2024E-PDF
ISBN 978-0-660-73198-8
Table des matières
- Résumé
- Aperçu du programme
- Objectifs et portée
- Conclusions et principales constatations
- Recommandation
- Annexe A : Constatations détaillées
- Annexe B : Plan d’action de la direction
- Annexe C : Méthodologie et limites
- Annexe D : Résultats du programme
Résumé
Aperçu du programme
Dans le cadre de l’Initiative Impact Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 300 millions de dollars sur 11 ans pour créer le programme du Défi des villes intelligentes. Sous la direction d’Infrastructure Canada (INFC), le programme du Défi des villes intelligentes a été mis sur pied pour fournir du financement de façon à régler des problèmes économiques, environnementaux et sociaux complexes dans les collectivités du Canada par le biais de deux volets : le volet 1 (Défi des villes intelligentes) offre à des collectivités de toute taille des prix incitatifs par le biais d’un modèle de financement axé sur les défis afin d’améliorer la vie de leurs résidents grâce à l’innovation, aux données et à la technologie connectée; et le volet 2 (Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes) fournit des mesures de soutien aux collectivités visant à accroître leur capacité d’adopter des approches de villes intelligentes.
Objectifs et portée
Conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, la présente évaluation formative a permis d’évaluer la pertinence et l’efficacité de la conception du programme, les progrès réalisés vers l’atteinte de résultats immédiats et l’inclusion de l’Analyse comparative entre les sexes Plus.
L’évaluation a porté sur la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2022.
Méthodologie
Pour répondre aux questions de l’évaluation, de multiples sources de données ont été utilisées pour recueillir des données probantes à l’appui des constatations. Ceci inclut l'examen des documents et des données du programme, d’une recension des écrits et d’entrevues avec les principaux intervenants. Une méthodologie détaillée se trouve à l’annexe A.
Principales constatations générales
L’évaluation a permis de constater que :
- le programme du Défi des villes intelligentes était pertinent et répondait aux besoins des collectivités canadiennes ;
- Le programme a atténué les obstacles à l’admissibilité, a favorisé la transparence et la confiance et a facilité la participation de diverses collectivités, tout en intégrant les points de vue uniques des peuples autochtones ;
- les approches de conception du programme ont été efficaces dans l’atteinte des objectifs prévus ; cependant, les demandeurs ont trouvé difficile la mise en œuvre de certains éléments d’exécution du programme.
Recommandation
La direction du programme devrait élaborer un mécanisme clair pour communiquer les leçons apprises à l’interne à Infrastructure Canada (INFC) et explorer les possibilités de collaboration avec Impact Canada pour diffuser les leçons apprises auprès d’institutions fédérales et d’autres institutions canadiennes afin d’aider à améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes axés sur les défis et les résultats.
Considérations pour les futures rondes ou la conception de programmes de défis
Pour la prochaine ronde du programme du Défi des villes intelligentes et les programmes de défis futurs, INFC devrait tenir compte des éléments suivants :
- Conception du programme : Des options qui appuieraient l’élargissement de la portée et de l’impact du programme. Explorer les options qui aideraient davantage les collectivités plus petites et de moindres capacités à développer des candidatures de qualité et envisager de modifier la structure de prix pour soutenir un plus grand nombre de projets dans un plus grand nombre de collectivités. Cela permettrait à INFC de s'aligner sur sa mission plus large de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif.
- Exécution du programme : Explorer des stratégies pour mieux maintenir et améliorer la capacité interne de soutenir et d'assurer l’efficacité d'une approche pratique de livraison de programmes tout au long du cycle du programme de défi.
- Mesure du rendement : Fournir aux candidats une portée claire, suffisamment de temps, des outils normalisés et des modèles pour favoriser l’application du modèle axé sur les résultats, particulièrement pour l’élaboration du cadre de mesure du rendement.
Aperçu du programme
Dans le cadre de l’Initiative Impact Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 300 millions de dollars sur 11 ans pour créer le programme du Défi des villes intelligentes.
Sous la direction d’INFC, le programme a été mis sur pied pour fournir du financement de façon à régler des problèmes économiques, environnementaux et sociaux complexes dans les collectivités du Canada. Le programme du Défi des villes intelligentes s’appuie sur les leçons tirées du Smart Cities Challenge du département américain des Transports, qui a chargé les villes de collaborer avec les citoyens, les entreprises et la société civile pour élaborer des plans de villes intelligentes.
Au Canada, le programme a été conçu de façon à être un modèle ouvert permettant aux demandeurs d’examiner des initiatives communautaires visant à résoudre les grands défis du Canada. Il a mis l’accent sur la collaboration entre les ministères et les secteurs et sur l’intégration des systèmes, des services et des infrastructures communautaires dans la définition du problème et de la solution. Pour être plus inclusif, le Canada a adopté l’« approche de ville intelligente », définie comme une approche qui produit des résultats favorables pour les collectivités en tirant parti de la technologie connectée et des données. Selon un sondage de Cisco, le manque de coordination et de collaboration entre les intervenants municipaux, notamment au chapitre des priorités communautaires conflictuelles, nuit à la capacité d’innovation des collectivités en matière de planification des villes intelligentes et entraîne un manque de clarté quant à l’orientation de celles-ci. Par conséquent, les collectivités sont incapables de prévoir les résultats souhaités, y compris d’évaluer les coûts et les avantages des interventions proposées. En réponse, le Défi des villes intelligentes d’INFC a établi un second volet, soit le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, afin d’accroître la capacité des collectivités à adopter l’approche de ville intelligente.
Volets du programme du Défi des villes intelligentes
Volet 1 : Le volet du Défi des villes intelligentes offre à des collectivités de toute taille des prix au moyen d’un modèle de financement axé sur les défis afin d’améliorer la vie de leurs résidents grâce à l’innovation, aux données et à la technologie connectée.
Volet 2 : Le volet du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes fournit aux collectivités des mesures de soutien visant à accroître leur capacité d’adopter des approches de villes intelligentes.
Objectifs combinés des deux volets
Le Défi des villes intelligentes a les objectifs combinés suivants :
- Obtenir des résultats favorables pour les résidents
- tablir de nouveaux partenariats et réseaux
- Habiliter les collectivités à innover
- Faire profiter tous les Canadiens
Volet 1 : Défi des villes intelligentes
Le volet du Défi des villes intelligentes a recours à des prix pour inciter les collectivités à améliorer la vie de leurs résidents grâce à l’innovation, aux données et à la technologie connectée.
Dans le cadre de la première ronde du Défi des villes intelligentes, une approche de compétition à plusieurs niveaux selon laquelle trois (3) catégories de prix ont été déterminées en fonction de la taille de la population afin d’encourager les collectivités de différentes tailles à participer au défi.
Le premier concours était ouvert aux municipalités et aux gouvernements locaux ou régionaux établis par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale, ainsi qu'aux collectivités autochtones, y compris les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les catégories de prix étaient les suivantes :
- un prix d’une valeur maximale de 50 millions de dollars auquel toutes les collectivités, peu importe leur population, étaient admissibles;
- deux prix d’une valeur maximale de 10 millions de dollars offerts à deux collectivités comptant moins de 500 000 habitants;
- un prix d’une valeur maximale de 5 millions de dollars offert aux collectivités comptant moins de 30 000 habitants.
Au total, 130 demandes provenant de toutes les régions du Canada ont été reçues dans le cadre de la première ronde du défi. Le jury a sélectionné 20 finalistes, qui ont été approuvés par le ministre. Le programme a fourni à chacun des 20 finalistes une subvention de 250 000 dollars pour les aider à élaborer leur proposition finale. Le jury d’experts a sélectionné quatre collectivités gagnantes en fonction des catégories de prix, et le ministre les a approuvées.
Volet 2 : Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes
Le volet du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes a été créé pour bâtir un réseau de soutien visant à faciliter une vision commune et une capacité au chapitre de l’adoption d’une approche de ville intelligente dans l’ensemble des collectivités en finançant un organisme gouvernemental sans but lucratif qui fournit des services et des activités de consultation directement aux collectivités, notamment aux petites et moyennes municipalités ainsi que collectivités rurales, éloignées, autochtones, du Nord et isolées.
Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes a été conçu de façon à fonctionner parallèlement au Défi des villes intelligentes et pour amplifier et soutenir directement ses objectifs en finançant un ou plusieurs organismes sans but lucratif pour offrir des connaissances, de l’expertise, de l’expérience et des conseils aux collectivités canadiennes pour les aider à renforcer leurs capacités internes et à naviguer dans le paysage des villes intelligentes.
Admissibilité des demandeurs
L’admissibilité a été limitée aux organismes sans but lucratif ayant la capacité de fonctionner à l’échelle pancanadienne dans les deux langues officielles. Les organismes devaient avoir établi des réseaux à l’échelle de la collectivité locale ou de populations autochtones; un mandat qui s’harmonise avec l’avancement des approches de ville intelligente; une infrastructure en place pour assurer la prestation des services attendus; et une expérience de travail dans de multiples secteurs. Les demandeurs ont pu présenter leur candidature dans le cadre du Programme de soutien aux collectivités en tant qu’entité unique ou en tant que consortium de demandeurs.
Le Défi des villes intelligentes donne suite à la recommandation de 2017 du Conseil consultatif en matière de croissance économique du ministre des Finances, qui a donné lieu à la création de l’Initiative Impact Canada* pour élaborer des politiques novatrices reposant sur un financement axé sur les défis ou sur les résultats (modèles de financement axé sur les résultats) pour encourager la collaboration entre différents secteurs et reconnaître les réalisations. Le passage à l’utilisation d’approches de financement axé sur les résultats et de financement axé sur les défis avec les collectivités canadiennes locales diffère de la pratique habituelle, ce qui donne l’occasion de respecter le mandat du président du Conseil du Trésor, qui consiste à consacrer un pourcentage fixe du financement des programmes gouvernementaux à l'expérimentation.
Principaux échéanciers du programme
INFC a lancé la première ronde du Défi des villes intelligentes en novembre 2017. Celle-ci s'est étendue jusqu’en mai 2019. Un appel de candidatures a été lancé en juin 2018 pour le volet 2 (Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes), et l’accord de contribution a été signé en janvier 2019.
Figure 1: Échéanciers de la première ronde

Description textuelle de la figure
Échéanciers de la première ronde du défi des villes intelligentes (Volet 1)
Appel à candidatures - 23 novembre 2017
Date limite de présentation des demandes - 24 avril 2018
Annonce des finalistes - 1er juin 2018
Date limite de soumission de la proposition finale - 5 mars 2019
Échéanciers de la première ronde du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes (Volet 2)
Appel à candidatures - juin 2018
Date limite de soumission des demandes - 20 juillet 2018
Annonce du bénéficiaire - 1er octobre 2018
Signature de l'accord de contribution avec le bénéficiaire - 15 janvier 2019
*L’Initiative Impact Canada est une unité d’innovation du Bureau du Conseil privé créée pour accélérer l’adoption de nouvelles approches en matière de politiques et de programmes axés sur les résultats afin d’optimiser l’exécution des politiques, des programmes et des services du gouvernement du Canada.
Au moment de sa conception , le programme du Défi des villes intelligentes a tiré parti des modèles expérimentaux de financement axé sur les défis et les résultats avec les collectivités locales canadiennes. Tout au long de la conception et de la mise en œuvre du programme, INFC s’est engagé à aider les collectivités à identifier leurs besoins uniques relatives aux villes intelligentes.
Approche axée sur les défis
Ce modèle a permis de lancer une compétition structurée et ouverte pour solliciter des propositions de la part des collectivités afin de résoudre des défis de différentes portées sans thèmes prescrits. Le défi et les prix ont été conçus de façon à encourager la participation des collectivités. En outre, le défi comportait des exigences et des processus de candidature conçus pour encourager l’engagement des collectivités à mobiliser des ressources internes et externes afin de favoriser la collaboration. Pour être éligibles, les collectivités devaient choisir une catégorie de prix et un énoncé de défi présentant les résultats mesurables et réalisables du projet dans leurs propositions.
Ces propositions ont été évaluées par un jury d’experts indépendants, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances ou de leur expertise dans des domaines comme la perspective autochtone, l’accessibilité, la planification urbaine, l’innovation sociale, etc. Leurs recommandations des collectivités finalistes et gagnantes étaient basées sur des « critères d’évaluation au mérite » définis en fonction de la faisabilité et de l’impact potentiel des projets proposés.
Approche axée sur les résultats
L’approche axée sur les résultats assortie d’un modèle de financement axé sur les résultats est une approche basée sur le rendement pour financer des programmes ou des projets pour lesquels les paiements sont basés sur l’atteinte d'effets ou de résultats prédéterminés, plutôt que sur les extrants généraux obtenus par le financement.
L’un des objectifs du Défi des villes intelligentes était de faire progresser le modèle de programmation axé sur les résultats, qui liait les paiements pour les propositions gagnantes aux progrès vers l’atteinte des résultats définis par la collectivité. Les trois stratégies clés à l’appui de ce modèle étaient l’exigence d’inclure un énoncé de défi dans la demande; l’exigence d’élaborer un cadre de mesure du rendement solide et comportant des résultats clairs; et la nature ouverte de la compétition.
Mécanisme de soutien dans d’exécution du programme
Le programme du Défi des villes intelligentes a offert un soutien pratique aux demandeurs par l’entremise de la structure des responsables régionaux, qui leur ont fourni des réponses et commentaires personnalisés et utiles concernant leurs demandes de renseignements au sujet des exigences relatives aux demandes. En outre , le volet 2 du programme a été conçu de façon à offrir du soutien aux demandeurs tout au long du processus.
Ces systèmes de soutien ont été conçus pour être disponibles tout au long des phases du programme et visaient à fournir des conseils, des communications et des activités de sensibilisation pour aider les collectivités à partager leurs expériences en matière de défi et d'approches axées sur les résultats, et à explorer de nouvelles possibilités de participer aux programmes d’infrastructure du Ministère.
Objectifs et portée de l’évaluation:
Objectif
Conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, la présente évaluation formative* a permis d’évaluer la pertinence et l’efficacité de la conception du programme, les progrès réalisés vers l’atteinte de résultats immédiats et l’inclusion de l’Analyse comparative entre les sexes Plus.
L’évaluation satisfera par ailleurs aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques qui exigent une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de tous les programmes de contribution d’INFC une fois tous les cinq ans.
Portée
L’évaluation couvrait la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2022 et se limitait aux résultats immédiats du programme. L’évaluation a permis de déterminer dans quelle mesure la conception et l’exécution du programme suffisaient à atteindre les résultats attendus de la première ronde du programme du Défi des villes intelligentes.
Méthodologie
Pour répondre aux questions de l’évaluation, plusieurs sources de données ont été utilisées pour recueillir des données probantes à l’appui des constatations. Cela comprenait un examen des documents et données du programme, une recension des écrits et des entrevues avec les principaux intervenants. Une méthodologie détaillée se trouve à l’annexe C.
Questions d’évaluation
Les questions d’évaluation ont été élaborées à partir d’un examen de la documentation et des objectifs du programme.
- Dans quelle mesure le Défi des villes intelligentes et le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes sont-ils pertinents et adaptés aux besoins des Canadiens?
- Dans quelle mesure la conception, l’exécution et la mise en œuvre du Défi des villes intelligentes et du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes ont-elles permis d’atteindre les objectifs du programme?
- Dans quelle mesure les résultats immédiats du Défi des villes intelligentes et du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes ont-ils été atteints? (Voir les résultats du programme à l’annexe D.)
- Dans quelle mesure la conception et l’exécution du Défi des villes intelligentes et du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes ont-elles incorporé l’inclusivité et l’accessibilité?
*L’évaluation formative évalue la faisabilité et la pertinence de la conception du programme avant sa mise en œuvre complète afin de le rajuster et de l’améliorer.
Conclusion de l’évaluation et résumé des principales constatations
L’évaluation a permis de conclure que la conception et l’exécution du programme du Défi des villes intelligentes étaient adaptées aux besoins des collectivités canadiennes, y compris celles avec des populations diversifiées.
Principales constatations |
Pourquoi est-ce important? |
|---|---|
1. Le programme du Défi des villes intelligentes était pertinent et répondait aux besoins des collectivités canadiennes. |
|
2. Le programme du Défi des villes intelligentes a atténué les obstacles à l’admissibilité, a favorisé la transparence et la confiance et a facilité la participation de diverses collectivités, tout en intégrant les points de vue uniques des peuples autochtones. |
|
3. Les approches de conception du Défi des villes intelligentes ont permis d’atteindre les objectifs prévus du programme; cependant, les demandeurs ont trouvé difficile la mise en œuvre de certains éléments de l’exécution du programme. |
|
Recommandation et considérations
Recommandation
La direction du programme devrait élaborer un mécanisme clair pour communiquer les leçons apprises à l’interne à Infrastructure Canada (INFC) et explorer les possibilités de collaboration avec Impact Canada pour diffuser les leçons apprises auprès d’institutions fédérales et d’autres institutions canadiennes afin d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes axés sur les défis et sur les résultats.
Considérations pour les futures rondes ou la conception de programmes de défis
Pour la prochaine ronde du programme du Défi des villes intelligentes et les programmes de défis futurs, INFC devrait tenir compte des éléments suivants:
Conception du programme : Des options qui appuieraient l’élargissement de la portée et de l’impact du programme. Explorer les options qui aideraient davantage les collectivités plus petites et de moindres capacités à développer des candidatures de qualité et envisager de modifier la structure de prix pour soutenir un plus grand nombre de projets dans un plus grand nombre de collectivités. Cela permettrait à INFC de s'aligner sur sa mission plus large de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif.
Exécution du programme : Explorer des stratégies pour mieux maintenir et améliorer la capacité interne de soutenir et d'assurer l’efficacité d’une approche pratique de livraison de programmes tout au long du cycle du programme de défi.
Mesure du rendement : Fournir aux candidats une portée claire, suffisamment de temps, des outils normalisés et des modèles pour favoriser l’application du modèle axé sur les résultats, particulièrement pour l’élaboration du cadre de mesure du rendement.
Annexe A : Principales constatations détaillées
Constatation principale no 1 : Le programme du Défi des villes intelligentes était pertinent et répondait aux besoins des collectivités canadiennes.
La conception du Défi des villes intelligentes était souple et s’appuyait sur une approche ascendante qui encourageait les collectivités à cerner leurs besoins communs et à créer des façons novatrices d’y répondre.
En se fondant sur les données probantes recueillies lors des entrevues avec les principaux intervenants, y compris les finalistes, les collectivités gagnantes et les experts en la matière, le programme du Défi des villes intelligentes a aidé les collectivités canadiennes à déterminer leurs besoins et leurs priorités et à y répondre en :
- concevant un programme ouvert dans le cadre duquel les collectivités sont incitées à participer à une compétition pour obtenir des prix en vue de régler les problèmes persistants qu’elles ont elles-mêmes relevés grâce à une mobilisation multisectorielle et multipartite;
- exigeant des propositions de projets axées sur les résultats qui visaient à profiter à l’ensemble de la collectivité afin d’obtenir des résultats favorables pour ses membres;
- incitant les demandeurs à travailler localement pour mobiliser les résidents et les experts multisectoriels et définir leurs propres besoins et priorités;
- finançant un organisme sans but lucratif pour fournir des conseils et du soutien à l’échelle locale.
En outre, les intervenants interrogés étaient d’avis que la souplesse inhérente à la conception, à l’exécution et à la mise en œuvre du programme avait le potentiel d’intégrer la prise en charge et d’encourager les collectivités de tailles différentes à concourir. Cela correspond aux avantages prévus de l’approche ascendante dans les programmes communautaires mentionnés dans les écrits recensés.
Les points de vue des répondants du sondage de 2019 auprès des demandeurs concordent avec ceux des principaux intervenants sur le potentiel du programme à habiliter les collectivités à apporter les changements nécessaires, en fonction de leurs besoins communs déterminés, et à obtenir des résultats favorables pour les collectivités.
Figure 2: Un demandeur sur trois (31 %) a dit que l’autonomisation et l’inclusion étaient sa priorité absolue.
Appuyer une portée de projet ouverte fondée sur six secteurs prioritaires prédéterminés :

Description textuelle de la figure
31% Autonomisation et inclusion
23% Débouchés économiques
13% Mode de vie saine et loisirs
13% Qualité de l'environnement
12% Mobilité
8% Sécurité et sûreté
« Comme le Défi des villes intelligentes consiste à relever des défis sociaux grâce à l’innovation, aux données et à la technologie, il était devenu évident que nous devions présenter une demande afin d’aider les personnes les plus vulnérables dans le cadre de [notre projet proposé]. »
« Cela nous a poussés à trouver les premières étapes de notre projet pour aborder le volet social de notre situation d’investissement énergétique, car nous n’avions pas vraiment pensé à la façon dont nous allions nous y prendre au moment de l’élaboration du plan. »
- Une collectivité gagnante
Constatation principale no 2 : Le programme du Défi des villes intelligentes a atténué les obstacles à l’admissibilité, a favorisé la transparence et la confiance et a facilité la participation de diverses collectivités, tout en intégrant les points de vue uniques des peuples autochtones.
Certains éléments de conception du défi ont atténué des obstacles à la participation tout au long de la compétition.
- L’approche des différentes catégories de prix a permis aux petites collectivités de participer au défi sans avoir à concourir avec de grandes villes disposant de plus de ressources. Les demandeurs interrogés ont trouvé que les différentes catégories de prix conçues étaient efficaces pour rendre la compétition accessible aux collectivités de toute taille.
- Les guides de candidature et le soutien en matière de sensibilisation ont fourni des considérations en matière de diversité et d’inclusion afin d'aider les collectivités à développer des approches intersectionnelles pour leurs solutions.
- L'obligation pour les candidats de démontrer leurs efforts pour intégrer les considérations relatives à l’ACS Plus dans leurs consultations a permis d'élargir la diversité des projets des projets proposés.
- Il a été demandé aux finalistes de présenter des plans visant à respecter les exigences de la politique en matière de consultation des groupes autochtones, de remplir les obligations prévues dans les traités modernes, et de demander des avantages en matière d'emplois communautaires visant à diversifier les pratiques de recrutement, de formation et de passation de marchés. Dans le cadre des critères relatifs aux avantages liés à l'emploi communautaire, les collectivités gagnantes devaient régulièrement mettre à jour les progrès réalisés dans le cadre de ces plans dans leur suivi d'étape.
Le soutien financier accordé aux finalistes a permis d’appuyer leur candidature et d’accroître l’accès au défi à toutes les collectivités du Canada.
- Les personnes interviewées ont dit que la subvention de 250 000 $ accordée aux finalistes les a incités à participer au défi, ajoutant qu’elle atténuait la perception de perte potentielle de ressources.
- En outre, la subvention a aidé les collectivités à combler les lacunes sur le plan des capacités nécessaires pour élaborer leur proposition finale afin de satisfaire aux exigences du programme.
Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes a offert du soutien, de la formation et des possibilités de réseautage qui comprenaient le renforcement des capacités pour les collectivités de toute taille.
- Ce volet faisait partie du plan visant à soutenir un réseau afin d’établir dans l’ensemble des collectivités une vision commune et des capacités à l’égard de l’adoption d’approches de villes intelligentes. Les personnes interrogées dans les collectivités finalistes et les collectivités gagnantes ont estimé que les ressources et les stratégies répondaient efficacement aux besoins diversifiés, autochtones et à faible capacité.
Figure 3: La combinaison des stratégies a permis à divers types de collectivités d’accéder au défi. Le programme du Défi des villes intelligentes a reçu 130 demandes admissibles, dont 44 % provenaient de collectivités comptant entre 1 000 et 30 000 habitants. Ces stratégies pourraient être maintenues aux fins des futurs programmesNote de bas de page1.

Description textuelle de la figure
5% Collectivités rurales (moins de 1 000 habitants)
44% petites collectivités (1 000 à 29 000 habitants)
22% Collectivités moyennes (30 000 à 100 000 habitants)
29% grands centres urbains (plus de 100 000 habitants)
Les points de vue, les besoins et les priorités uniques des collectivités autochtones ont été intégrés au programme du Défi des villes intelligentes au moyen d’approches à volets multiples personnalisées encourageant la participation.
INFC a fait appel à des dirigeants autochtones, à des intervenants clés, à des collectivités et à des organisations pour mettre la dernière main à la conception d’une compétition s’adressant particulièrement aux collectivités autochtones afin de refléter leurs besoins et priorités uniques. Après les avoir consultés, 15 millions de dollars, qui étaient affectés à l’origine à des prix réservés à des collectivités autochtones dans le cadre du Défi, ont été réaffectés à Services aux Autochtones Canada dans le cadre du Défi de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, car il a été reconnu que ce défi répondrait plus directement aux besoins et aux priorités cernés lors des consultations. Ce programme n’est pas visé par la présente évaluation.
La conception du Défi des villes intelligentes (volet 1) répondait aux besoins et aux priorités des collectivités autochtones en étant souple et en assurant l’accès à toutes les catégories de prix.
L’évaluation a permis de constater que certains éléments clés de la conception du programme fonctionnaient de façon synergique et encourageaient efficacement la participation des collectivités autochtones au défi.
- Les finalistes du Défi des villes intelligentes devaient consulter des collectivités autochtones, de même que mobiliser et intégrer leurs points de vue dans leur demande. Cette exigence visant l’établissement d’une collaboration intercommunautaire a encouragé la prise en compte de la nécessité de faire participer les collectivités autochtones.
- Le programme a par ailleurs intégré les points de vue autochtones par l’entremise d’un système de jury incluant des représentants des collectivités autochtones (3 des 13 membres du jury) pour que les points de vue autochtones soient pris en compte dans l’évaluation des demandes.
- Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes (volet 2) a offert de la formation et du soutien axés sur le soutien aux Autochtones au moyen de manuels et de trousses d’outils et a élaboré des séances d’information particulières offertes à toutes les collectivités. Les activités d’aide et de ressources communautaires aident les membres des collectivités rurales, éloignées et autochtones à soutenir le développement d’une ville intelligente dans leur collectivité.
Figure 4: Sur les 130 demandeurs admissibles, 20 (15 %) étaient une collectivité autochtone ou axée sur les populations autochtones. De plus, 30 % (6) des 20 finalistes étaient une collectivité autochtone ou axée sur les populations autochtones, ce qui indique une proportion plus élevée de demandeurs représentant des besoins autochtones dans la ronde des finalistesNote de bas de page2.

Description textuelle de la figure
Parmi les finalistes il y avait :
- 6 finalistes autochtones
- 14 finalistes non autochtones
Parmi les demandeurs, il y avait :
- 20 demandeurs autochtones
- 110 demandeurs non autochtones
Constatation principale no 3 : Les approches de conception du Défi des villes intelligentes ont permis d’atteindre les objectifs prévus du programme; cependant, les demandeurs ont trouvé difficile la mise en œuvre de certains éléments de l’exécution du programme.
L’approche axée sur les défis a favorisé la réflexion novatrice et le développement d’idées audacieuses grâce à la collaboration intersectorielle des collectivités.
Relativement à la conception du modèle axé sur les défis, tous les intervenants externes (ce qui comprend les collectivités gagnantes, les finalistes et les experts en la matière interrogés) ont souligné que le modèle a stimulé la mobilisation intersectorielle dans les collectivités aux fins de la détermination, pour leur projet proposé, des problèmes touchant l’ensemble de la collectivité et des résultats démontrables.
De plus, l’évaluation a permis de constater que le modèle était efficace pour générer l’intérêtNote de bas de page3de tout type de collectivités à participer au défi, ce qui a permis de recevoir 149 demandes, dont 130 (87 %) répondaient aux critères d’admissibilité. D’autres données probantes montrent que le modèle a aidé à faire en sorte que les problèmes cernés et les solutions (projets) proposées aient l’appui des membres de la collectivité. Selon les écrits recensés, une vision commune est nécessaire pour assurer la prise en charge et la réalisation d’un maximum d’avantages pour un projet.
En outre, les données tirées de l’évaluation ont montré que, en raison du caractère compétitif du défi et de la nécessité d’élaborer des idées audacieuses, les collectivités ont fait preuve d’innovation et d’ambition dans leur solution proposée. Cela met en évidence la pertinence potentielle du modèle pour favoriser l’innovation en matière de politiques et relever les défis dans les collectivités.
Figure 5: À partir des diverses sources de données probantes, l’évaluation a permis de constater que les éléments de conception suivants sont des atouts du modèle axé sur les défis.

Description textuelle de la figure
Atouts du modèle : nature ouverte, mobilisation des intervenants à l’échelle de la collectivité, prix multiples, processus transparent, dirigé par la collectivité.
« Cela nous a mis au défi d’être très créatifs, d’une manière qui n’est pas toujours possible dans l’administration locale parce que la créativité n’est pas toujours synonyme de sécurité. Je pense que le fait d'avoir eu le temps et l'argent nécessaires pour peaufiner nos idées a été essentiel pour nous permettre d'arriver là où nous sommes. »
- Un gagnant
L’approche axée sur les résultats a permis aux collectivités de réfléchir à des solutions transformatrices et efficaces et a le potentiel de mener à des résultats favorables mesurables à l’échelle de la collectivité.
La flexibilité de l’approche axée sur les résultats a permis aux collectivités de se concentrer sur les résultats.
- Les collectivités gagnantes interrogées avaient une perception positive de la souplesse et de l’adaptabilité du modèle axé sur les résultats, estimant qu’il leur a permis d’adapter leurs projets.
- Elles ont ajouté que cela leur a permis d’établir un lien de confiance avec les investisseurs et d’attirer davantage d’investissements dans le cadre de leur projet parce qu’il n’y avait pas de contraintes liées aux modèles de financement traditionnels. Habituellement, les dépenses admissibles étaient prédéfinies par le programme; et les fonds étaient liés à l’atteinte de jalons de projet concrets, et non à des résultats directs à l’échelle de la collectivité.
Les demandeurs (y compris les collectivités gagnantes) ont exprimé des préoccupations concernant la conception et la mise en œuvre du modèle basé sur le risque.
- Parmi les demandeurs (y compris les collectivités gagnantes interrogées), les collectivités, particulièrement celles de petite taille, ont exprimé des préoccupations au sujet de la conception et de la mise en œuvre du modèle de financement axé sur les résultats. Elles étaient d’avis que le modèle comportait des risques de perte de ressources et de volonté politique en vue de programmes subséquents si elles ne sont pas récompensées, malgré le travail accompli et les jalons atteints.
- Leur préoccupation reposait également sur la possibilité de ne pas atteindre les résultats proposés en raison de facteurs indépendants de leur volonté. L’impact de la COVID-19 sur les projets prévus a confirmé les préoccupations des demandeurs. D’après les entrevues tenues avec les collectivités gagnantes, la pandémie a perturbé leurs plans de projet, notamment au chapitre des ressources humaines.
Les demandeurs ont trouvé très difficile l’exigence d’élaborer un cadre de mesure du rendement pour leurs projets en raison de capacités inadéquates et de l’absence d’outils, ce qui a entraîné des retards par rapport aux échéanciers.
- L’évaluation a permis de constater que, malgré la mise en place du système d’aide aux demandeurs, ceux-ci avaient peu de connaissances sur la façon d’élaborer un cadre de mesure du rendement comportant des résultats tangibles, à l’échelle de la collectivité et liés aux étapes de financement.
- Les collectivités gagnantes ont dit que cela a contribué à créer des obstacles dans la négociation des contrats et d’accords de contribution avec INFC.
- Après la signature des accords de contribution, il y a eu des retards dans la présentation des rapports d’étape et un suivi inadéquat des résultats par les collectivités gagnantes en raison d’un manque d’expérience de l’approche de financement axé sur les résultats et de l’absence d’outil et de modèle pour orienter les présentations. Elles ont trouvé le processus très lourd et long et le cycle trop court (fréquent).
Le modèle axé sur les résultats est plus adapté aux projets dont le délai d’atteinte des résultats est défini et moins adapté aux projets sociaux dont les résultats sont à plus long terme.
Comme il s’agit d’une évaluation formative, la démonstration de la mesure dans laquelle le modèle a permis d’obtenir des résultats mesurables à l’échelle de la collectivité ne s’inscrivait pas dans la portée de l’évaluation et est recommandée dans le cadre d’une évaluation sommative subséquente afin d’intégrer les leçons apprises dans les programmes futurs.
Toutefois, en cherchant à savoir quand le modèle axé sur les résultats fonctionne, pour qui et dans quelles conditions,l’évaluation a permis de constater que les intervenants ont la perception que le modèle de financement axé sur les résultats fonctionne mieux, dans le contexte des villes intelligentes, pour les projets à échéancier fixe que pour les projets continus comme les projets sociaux dont les résultats sont à long terme. Cela s’explique par la difficulté de définir et de mesurer les résultats requis pour le financement.
L’approche pratique d’exécution du programme a permis de fournir aux demandeurs un soutien direct relativement au défi au début du programme.
L’approche pratique d’exécution du programme a permis de fournir un soutien direct aux demandeurs aux premières étapes du programme.
- Aux premières étapes du programme, l’équipe du Défi des villes intelligentes à INFC a mis sur pied un système de soutien offert par des responsables régionaux aux collectivités. Cet aspect de la conception est conforme aux pratiques exemplaires recommandées dans les écrits recensés sur les avantages d’établir un contact direct avec des experts pour obtenir du soutien et de l’orientation à l’égard des approches axées sur les défis. Ces responsables ont fourni aux demandeurs des réponses et des commentaires adaptés et utiles concernant leurs demandes de renseignements au sujet des exigences relatives aux dossiers de candidature.
- La majorité (71 %) des demandeurs étaient très satisfaits de la qualité de leur interaction avec l’équipe du programme du Défi des villes intelligentes par courriel, par téléphone (55 %), lors d’une séance d’information (50 %) et dans le cadre d’un webinaire (53 %), compte tenu des données du sondage de 2019.
- L’équipe chargée de l’évaluation n’a pu interviewer que l’un des seize finalistes qui n’ont pas gagné de prix. Le finaliste en question était d’avis que le personnel d’INFC était disponible et que le guide et les webinaires d’INFC étaient utiles.
- D’après les témoignages recueillis auprès des finalistes, des membres du jury et des demandeurs, ces derniers ont trouvé utile le soutien direct offert par INFC, notamment les points suivants :
- un excellent site Web du programme, comportant une foire aux questions mise à jour;
- l’établissement de responsables régionaux qui ont fourni un soutien adapté;
- des webinaires;
- des réunions de suivi mensuelles avec INFC;
- une subvention de 250 000 $ aux finalistes;
- une rencontre de suivi de deux jours avec les finalistes.
Le programme du Défi des villes intelligentes n’a toutefois pas maintenu le soutien fourni aux collectivités gagnantes aux dernières étapes du programme.
- La majorité des collectivités gagnantes interrogées étaient d’avis que les changements fréquents de personne-ressource d’INFC ont été un obstacle majeur à l’obtention de la bonne information et à la réception d’une orientation adaptée au sujet des exigences aux dernières étapes du programmeNote de bas de page4.
- Les témoignages recueillis lors des entrevues avec les collectivités gagnantes donnent à penser que l’information reçue par les collectivités aux dernières étapes du programme manquait de cohérence en raison du roulement du personnel.
- Le Défi des villes intelligentes doit améliorer l’efficacité de l’approche pratique d’exécution du programme afin de s’assurer que les participants reçoivent le soutien nécessaire dès le début du programme et tout au long de son cycle de vie.
« Le guide du Défi des villes intelligentes a été bien préparé. Les modules, les outils mis à notre disposition et les webinaires, tout cela a été très transparent. Le personnel qu’INFC nous a affecté était toujours disponible. »
- Finaliste
Le programme offre des possibilités d'améliorer son impact en lançant rapidement le volet 2 et en mettant en place un système adéquat de partage des leçons apprises entre les participants et d’autres ministères.
L’absence du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, en raison de son lancement tardif, a été un obstacle majeur au niveau de soutien qui aurait pu être fourni aux demandeurs. De plus, l’évaluation n’a révélé aucune preuve de partage des leçons apprises avec d’autres ministères fédéraux.
Le programme du Défi des villes intelligentes mettait l’accent sur la nécessité de mettre en commun les connaissances au-delà des participants et des collectivités gagnantes de la compétition, respectant l’objectif de l’Initiative Impact Canada que tous les Canadiens puissent tirer avantage des idées et des pratiques exemplaires identifiées à partir de ses programmesNote de bas de page5.
Bien que les demandeurs aient apprécié le soutien offert par le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, ils ont laissé entendre qu’ils auraient pu bénéficier d’un lancement rapide à l’étape de la compétition du programme (voir la figure 1 – Échéanciers du programme). D’après l’information tirée du programme, le retard du lancement était attribuable à la décision du programme de prioriser le déploiement du volet 1.
Les collectivités gagnantes interrogées ont reconnu que, bien que le volet 2 ne les ait pas aidés à l’étape des candidatures, celui-ci a été utile pour mettre en relation les communautés gagnantes à des fins d'apprentissage. Voici quelques-unes des activités de lancement offertes dans le cadre du Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes : six camps de génération d’idées, qui ont favorisé des discussions approfondies de trois à quatre heures entre les collectivités et des experts; six journées de choc, qui ont offert aux membres de collectivités des séances individuelles avec des experts; six tables rondes communautaires; et 75 séances virtuelles.
L’évaluation n’a révélé aucune preuve que le programme a respecté son engagement, tel qu’indiqué dans le modèle logique, de transmettre les leçons retenues aux participants en plus d’autres ministères fédérauxNote de bas de page6.
Leçons tirées des principales constatations
En général, les données recueillies à partir des entrevues avec les collectivités gagnantes, les finalistes, les membres du jury et les résultats du sondage de 2019 suggèrent que le soutien global à la première ronde du défi aurait pu être renforcé en faisant ce qui suit :
- lancer le volet de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes en même temps que le volet 1, ou avant l’étape des candidatures, afin de permettre aux collectivités de tirer parti du soutien;
- clarifier davantage la portée, les attentes et les définitions d’« énoncé de défi » et d’« énoncé de résultat »;
- prévoir un délai plus long pour la mise en œuvre, afin d’aider les collectivités aux prises avec des problèmes de ressources;
- offrir plus de soutien aux collectivités gagnantes, notamment une trousse d’outils contenant des modèles;
- réunir les collectivités gagnantes aux fins de réseautage et de création d’une plateforme d’échange d’idées, de pratiques exemplaires et de leçons apprises pour établir une plus grande efficacité;
Si la conception et la mise en œuvre de la plupart des composantes de l’approche axée sur les défis ont été couronnées de succès, certaines n’ont pas connu autant de succès. Les leçons apprises peuvent être appliquées lors de rondes ultérieures et à des modèles similaires axés sur les défis.
La plupart des demandeurs avaient une opinion favorable du Défi des villes intelligentes et présenteraient leurs candidatures dans le cadre de rondes subséquentes. Quelques demandeurs ont dit qu’ils pourraient ne pas être ouverts à l’idée de participer aux rondes subséquentes si celles-ci avaient souvent lieu, précisant qu’une fréquence annuelle peut être trop élevée. Cela est attribuable aux raisons mentionnées ci-dessus, au déséquilibre global entre les risques et la récompense, au risque accru de ne pas obtenir de financement et à la possibilité de perdre le soutien politique pour des projets similaires si la collectivité ne remporte pas de prix.
Annexe B : Plan d’action de la direction
# |
Recommandation |
Plan d’action de la direction |
Livrables |
Bureau de première responsabilité et date d’échéance |
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1
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La direction du programme devrait élaborer un mécanisme clair pour communiquer les leçons apprises à l’interne à INFC et explorer les possibilités de collaboration avec Impact Canada pour diffuser les leçons apprises auprès d’institutions fédérales et d’autres institutions canadiennes afin d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes axés sur les défis et sur les résultats.
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I. Élaborer, en consultation avec Impact Canada, une présentation sur le Défi des villes intelligentes afin de partager au sein d'INFC, et peut-être plus largement avec d'autres ministères fédéraux (à la discrétion d'Impact Canada), les leçons tirées de la conception et de l'exécution d'un programme de Subvention et contribution qui est un financement incitatif (axé sur les résultats). |
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II. Élaborer une présentation sur le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes à partager au sein d'INFC et, éventuellement, d'autres ministères et organismes fédéraux. La présentation serait élaborée en consultation avec Evergreen afin de mettre en évidence les leçons apprises concernant le soutien au renforcement des capacités des communautés, y compris les ressources et les outils pour partager l'information sur les approches des villes intelligentes avec les communautés. |
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Annexe C : Méthodologie et limites de l’évaluation
Méthodologie
Sources de données
Les quatre sources de données utilisées pour la présente évaluation proviennent de données qualitatives (p. ex. examen des documents, recension des écrits et entrevues avec les principaux intervenants) et de certaines données quantitatives (p. ex. données administratives et de sondages). Les méthodes d’analyse utilisées pour la présente évaluation ont été adaptées à la nature des données disponibles. La conception de l’évaluation et le niveau d’effort ont été ajustés en fonction des ressources d’INFC disponibles. Les paragraphes suivants décrivent les sources de données utilisées pour la collecte des données; les limites rencontrées pendant la collecte et l’analyse des données; et les stratégies d’atténuation utilisées pour surmonter ces limites.
Examen des documents
Un examen des documents a été effectué pour évaluer la pertinence, la conception et l’exécution du programme et les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus. L’examen des documents a porté sur les activités de sensibilisation et les produits de promotion du programme, les propositions des demandeurs, les propositions des finalistes, les comptes rendus de décisions, les accords de subventions et de contributions, les leçons retenues dans le passé, les rapports d’étape, les conférences virtuelles et les vidéoconférences, les articles en ligne, les communiqués de presse et autres documents pertinents.
Recension des écrits
L’évaluation a examiné des ouvrages universitaires pertinents tirés de programmes semblables de défi sur les villes intelligentes afin de recueillir des données probantes utilisées pour établir comment les villes intelligentes sont définies, en plus des pratiques exemplaires et des leçons tirées d’autres programmes. L’évaluation a pris en compte des études sur des programmes tels que l’IBM Smarter Cities Challenge, le Smart Cities Challenge du département américain des Transports et le Bloomberg Philanthropy’s Mayors’ Challenge, des études de cas des Nations Unies et de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique, ainsi que d’autres expériences internationales comme la cartographie récente des approches en matière de villes intelligentes de la Commission européenne.
Examen des données
Des données internes et externes sur le rendement ont été examinées afin de recueillir des données probantes sur les progrès réalisés par le programme en vue d’atteindre les résultats. Les sources comprenant les données du programme, les résultats du sondage auprès des demandeurs et des finalistes de 2019, le centre de données internes, les données externes tirées des rapports d’étape des collectivités gagnantes et des données de Statistique Canada ont été examinées. Cela comprenait des données tirées des rapports d’étape des collectivités gagnantes, ainsi que des rapports de financement d’infrastructure et du Système de gestion de l’information des programmes.
Entrevues
Des entrevues ont été réalisées afin de recueillir des points de vue sur la mesure dans laquelle les deux volets du programme du Défi des villes intelligentes étaient adaptés et progressaient vers l’atteinte des résultats attendus et sur l’efficacité de la conception et de l’exécution du programme. Les entrevues ont été réalisées avec trois représentants d’INFC, deux représentants du Bureau du Conseil privé, cinq représentants du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, un membre du jury, trois experts en la matière des villes intelligentes, un finaliste et trois des quatre collectivités gagnantes, dont une collectivité autochtone.
Limites et stratégies d’atténuation
Le projet d’évaluation a rencontré peu de difficultés, lesquelles ont eu une incidence minimale sur sa mise en œuvre et sa capacité de fournir des données probantes à l’appui des questions d’évaluation. Les difficultés et les stratégies d’atténuation qui ont été mises en œuvre ont été décrites ci-dessous.
Exemples restreints d’études de recherche antérieures sur le sujet : Alors que les villes intelligentes continuent d’apparaître au Canada, la plupart des écrits obtenus aux fins de l’évaluation étaient axés sur des contextes mondiaux existants. Les écrits disponibles sur les perspectives des villes intelligentes canadiennes aux fins de programmes propres au Canada étaient donc peu nombreux. Pour atténuer cette difficulté, l’évaluation a utilisé des sources comprenant des consultations et des entrevues avec des experts en la matière afin de recueillir des données sur leur perception du programme du Défi des villes intelligentes au Canada.
Réponses non optimales des intervenants aux demandes d’entrevue : L’évaluation s’est appuyée sur la collecte de données qualitatives pour fournir des éléments solides permettant de répondre aux questions d’évaluation. Des efforts ont été déployés pour joindre les divers intervenants cernés aux fins du projet d’évaluation, mais l’évaluation s’est heurtée à des problèmes en raison de l’absence de réponse aux invitations à une entrevue avec les principaux intervenants. Précisément, aucun des demandeurs qui n’avaient pas gagné de prix n’a répondu à l’invitation.
Cela a eu des répercussions sur la capacité de l’évaluation de recueillir des données sur la perception de ce groupe d’intervenants, ce qui aurait pu contribuer à améliorer le programme. De plus, une seule entrevue a eu lieu avec un membre du jury, mais aucune avec la collectivité gagnante du prix de 50 millions de dollars, en français ou avec un demandeur qui n’était pas finaliste. Le fait que les coordonnées à jour des membres du jury n’étaient pas disponibles a contribué au problème. L’évaluation a atténué l’incidence du problème en utilisant de multiples sources de données, y compris les résultats d’un sondage réalisé par le programme et auquel la plupart des demandeurs ont répondu.
Annexe D : Résultats du programme
Résultats immédiats (s’inscrivent dans la portée de la présente évaluation) |
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1. Des collectivités de toute taille et de partout au Canada élaborent et soumettent une candidature et une proposition dans le cadre du Défi des villes intelligentes qui démontrent une approche de ville intelligente répondant aux défis cernés par la collectivité. (Constatations 1 et 2) |
2. Les collectivités gagnantes sont soutenues dans la mise en œuvre de leurs projets. (Constatation 3) |
3. Les connaissances et les leçons apprises sont mises en commun et transmises à d’autres ministères et intervenants. (Constatation 3) |
4. Les enjeux de politiques et les lacunes en matière de connaissances sont cernés. (Constatation 3) |
Résultats intermédiaires* |
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Résultats finaux* |
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* Ne s’inscrivent pas dans la portée de la présente évaluation et feront l’objet d’une évaluation subséquente du Défi des villes intelligentes.
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