Ententes pour les régions métropolitaines

Sur cette page

• Une nouvelle approche en matière d'investissements dans les transports en commun pour les régions métropolitaines canadiennes
• Le processus : de la planification au financement du projet
• Qui est admissible?
• Plans régionaux intégrés
• Ressources supplémentaires
• Contactez-nous

Une nouvelle approche en matière d’investissements dans les transports en commun pour les régions métropolitaines canadiennes

De nombreux Canadiens vivent, travaillent et se divertissent au sein même des régions métropolitaines, se déplaçant chaque jour entre les centres-villes, les quartiers urbains et les banlieues. Ainsi, lorsqu'ils se rendent au travail à vélo ou prennent l'autobus, les citoyens franchissent souvent les limites entre les municipalités et utilisent des infrastructures conçues et entretenues par plusieurs organismes publics. Le développement des régions métropolitaines s'accompagne de la nécessité d'une plus grande coordination entre tous les ordres de gouvernement afin de garantir l'application d'une perspective régionale pour aider les Canadiens à se déplacer rapidement, mais aussi pour faire avancer des priorités clés telles que l'utilisation des transports durables, l'augmentation de l'offre de logements, la résilience climatique et l'équité sociale.  

Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) offre l'occasion de générer des retombées en adoptant une approche nouvelle et ambitieuse du financement des transports en commun : les ententes pour les régions métropolitaines. 

Une entente pour une région métropolitaine (ERM) offre un nouveau moyen de collaboration entre le gouvernement du Canada, les provinces, les municipalités et d'autres partenaires clés, notamment les agences de transport en commun et les communautés autochtones. Ces ententes encourageront la planification intégrée à long terme dans les grands centres urbains et appuieront un grand éventail de projets, notamment des investissements transformateurs visant la construction de nouveaux métros et de voies en site propre pour autobus, et pour assurer la performance et le maintien du système de transport en commun en place.

Les signataires des ententes pour les régions métropolitaines s'engagent à travailler ensemble pour réaliser des investissements éclairés, axés sur les retombées et étayés par une planification stratégique qui intègre le logement, l'aménagement du territoire et d'autres besoins connexes. Grâce à une vision à long terme de la région métropolitaine, le gouvernement du Canada peut offrir un financement prévisible à ses partenaires, tout en récompensant et en encourageant les mesures qui favorisent la réalisation des objectifs du Fonds pour le transport en commun du Canada. 

Le processus : de la planification au financement du projet

Les ententes pour les régions métropolitaines offrent un financement prévisible dans les régions où la demande de financement du transport en commun et du transport actif est la plus forte et où les habitudes de déplacement dépassent souvent les limites entre différentes municipalités. Ce volet de financement est destiné à promouvoir la coordination entre tous les ordres de gouvernement, à encourager la prise de décision fondée sur des données probantes et à favoriser une compréhension commune des priorités d'investissement parmi les signataires.

L'obtention d'un financement au titre du volet ententes pour les régions métropolitaines du FTCC est un processus progressif qui comporte les étapes suivantes :

1. Déclaration d'intérêt : Les régions métropolitaines remplissent une déclaration d'intérêt sur le Portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour signaler leur intérêt et leur volonté de participer. Après examen de la déclaration d'intérêt et confirmation que tous les critères d'admissibilité sont remplis, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada invitera les candidats retenus à soumettre un Pan régional intégré.
2. Plan régional intégré (PRI) : Les organismes participants présenteront un PRI qui décrit la manière dont les dépenses en capital dans le domaine du transport en commun atteindront, sur une période de dix ans, les objectifs du Fonds pour le transport en commun du Canada.
3. Entente pour la région métropolitaine : Après examen et évaluation d'un Plan régional intégré, une entente pour la région métropolitaine serait élaborée en tant qu'engagement de financement à long terme.
4. Demandes de financement de projets : Les signataires pour la région métropolitaine présentent des demandes de financement de projets, qui sont examinées et évaluées par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
5. Ententes de contribution : Des ententes propres aux projets seront élaborées avec les bénéficiaires qui mettront en œuvre les projets conformément aux modalités de l'entente pour la région métropolitaine.
6. Déploiement des fonds : Après le 1er avril 2026 et selon les conditions précisées dans les ententes.

Qui est admissible?

Les exigences en matière d'admissibilité pour les ERM sont notamment les suivantes :

• Tous les organismes participants doivent être situés dans une région métropolitaine de recensement (ou dans une région couvrant plusieurs régions métropolitaines de recensement proches les unes des autres), telle que le désigne Statistique Canada, ou être adjacents à cette région, ou être responsables de la planification et des infrastructures au sein de cette région; 
• Les organismes participants doivent inclure le ou les gouvernements provinciaux respectifs de la région. 

Les organismes partenaires souhaitant conclure une entente pour la région métropolitaine devront :

1. Prouver leur capacité à répondre à un ensemble particulier de conditions fédérales minimales en matière de logement, fondées sur les meilleures pratiques du Fonds pour accélérer la construction de logements; 
2. Préparer un Plan régional intégré qui décrit de quelle manière les dépenses en capital et les politiques et mesures de soutien permettront d'atteindre les objectifs de base du Fonds pour le transport en commun du Canada.  

Les organismes qui élaborent un Plan régional intégré doivent notamment inclure des représentants des entités provinciales et locales responsables du transport en commun, des infrastructures de transport, du logement et de l'aménagement du territoire, et avoir collectivement le pouvoir de superviser, de mettre en œuvre et/ou d'appliquer les investissements proposés, les initiatives en matière de politique des transports et les initiatives en matière de politique du logement et de l'aménagement du territoire identifiées dans le Plan régional intégré. Une région métropolitaine doit désigner un « demandeur principal » qui servira de point de contact principal avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Il convient de noter que le demandeur principal ne gérera pas nécessairement les fonds fédéraux, étant donné que les fonds seront versés dans le cadre d'ententes de contribution conclues avec les organismes de mise en œuvre. 

Plans régionaux intégrés

Les Plans régionaux intégrés (PRI) fourniront une base commune pour la planification et l'investissement dans les zones urbaines complexes, en contribuant à améliorer la collaboration intergouvernementale et à renforcer les liens entre les projets d'investissement et les objectifs partagés. Les PRI reçus des organismes partenaires décriront les priorités locales, en mettant l'accent sur les trois éléments suivants :

• ACTEURS : Qui est responsable de la coordination, de la définition des priorités et de l'avancement des initiatives liées aux transports en commun et au logement dans la région métropolitaine.
• MESURES : Quelles mesures devraient progresser à moyen terme, en particulier les projets d'investissement et les politiques de soutien.
• RETOMBÉES : La manière dont les mesures feront progresser les principaux objectifs du gouvernement fédéral et permettront d'obtenir des résultats clés.

Les attentes relativement aux Plans régionaux intégrés sont décrites en détail dans le Guide de présentation.

Ressources supplémentaires

• Guide de présentation des Plans régionaux intégrés
• Foire aux questions
• Portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Contactez-nous

Pour toute question concernant les ententes pour les régions métropolitaines ou le processus de demande, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : mra-erm@infc.gc.ca