Le 25 juillet 2023, le gouvernement du Canada a publié le rapport intitulé « Permanent, intégré et adapté aux besoins locaux : De nouvelles bases pour le financement du transport en commun au Canada », qui fait état de ce que nous avons entendu lors de la consultation publique nationale portant sur le premier fonds permanent pour le transport en commun au Canada de 3 milliards de dollars par année à partir de 2026-27.

Consultation sur le financement permanent du transport en commun

Du 29 juillet au 14 octobre 2022, le gouvernement du Canada s'est engagé à recueillir les idées, commentaires et solutions d'un large éventail de Canadiens et de Canadiennes sur la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour tirer le meilleur parti de la création du premier fonds national permanent pour le transport en commun de 3 milliards de dollars par année, à partir de 2026-27.

Dans notre document de consultation et le questionnaire ci-joint, nous avons élaboré la vision à long terme du gouvernement du Canada en matière de transport en commun et de transport actif et nous avons demandé aux provinces, territoires, municipalités, peuples autochtones, agences de transport en commun, experts en politique, parties prenantes et au public de nous faire part de leurs commentaires.

Nous avons reçu 71 soumissions écrites et 391 réponses au questionnaire, et nous avons également entendu directement de nos partenaires/parties prenantes lors de tables rondes multipartites nationales et régionales et de réunions bilatérales.

La consultation publique est maintenant terminée. Merci à tous ceux et celles qui ont fourni leurs commentaires.

Document de mobilisation : le financement permanent du transport en commun au Canada

Document de mobilisation : le financement permanent du transport en commun au Canada (Version PDF)

Document de mobilisation : le financement permanent du transport en commun au Canada (Version HTML)

Rapport sur ce que nous avons entendu - Permanent, intégré et adapté aux besoins locaux : De nouvelles bases pour le financement du transport en commun au Canada

À la suite de la consultation publique nationale sur le premier fonds permanent pour le transport en commun au Canada de 3 milliards de dollars par année à partir de 2026-27, le gouvernement du Canada a publié le 25 juillet 2023 le rapport portant sur ce que nous avons entendu intitulé « Permanent, intégré et adapté aux besoins locaux : De nouvelles bases pour le financement du transport en commun au Canada ».

Le rapport souligne les messages clés des parties prenantes/partenaires et les principes fondamentaux qui orienteront la conception et la mise en œuvre du financement permanent du transport en commun au Canada, et qui sous-tendent notre objectif de développer du transport en commun sûr, moderne et efficace, de construire des communautés complètes et inclusives et d'améliorer les résultats concrets pour les Canadiens et les Canadiennes.

Permanent, intégré et adapté aux besoins locaux : De nouvelles bases pour le financement du transport en commun au Canada

Nouveau Permanent, intégré et adapté aux besoins locaux : De nouvelles bases pour le financement du transport en commun au Canada (Version PDF)

Permanent, intégré et adapté aux besoins locaux : De nouvelles bases pour le financement du transport en commun au Canada (Version HTML)

Prochaines étapes

Le financement permanent du transport en commun offre la possibilité à tous les ordres de gouvernement et aux partenaires dans le domaine du transport en commun de mieux travailler ensemble pour améliorer la planification intégrée et la prise de décisions fondées sur des données probantes, et pour catalyser les investissements à long terme de transport en commun qui répondent aux besoins locaux et régionaux.

Les idées, solutions et principes élaborés dans le rapport portant sur ce que nous avons entendu ne pourront pas être réalisés par le gouvernement fédéral seul - ils nécessitent une nouvelle façon de travailler ensemble. Au cours des prochains mois, le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec nos partenaires dans le domaine du transport en commun afin d'affiner la conception du programme et de renforcer notre capacité collective à offrir un transport en commun et un transport actif accessibles et de grande qualité aux Canadiens et aux Canadiennes.

Une fois en place, le fonds permanent pour le transport en commun contribuera à améliorer l'accès au transport en commun et au transport actif et appuiera le développement de communautés plus abordables, durables et inclusives en élargissant l'accès aux emplois et à des logements abordables, en atténuant les impacts des changements climatiques et en améliorant l'équité et l'inclusion.