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Autorisation de reproduction
À moins d'indication contraire, les informations que contient la présente publication peuvent être reproduites, en totalité ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude des informations reproduites, que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire les informations que contient cette publication à des fins commerciales, veuillez faire parvenir un courriel à info@infc.gc.ca.

Cat. No. T94-50/2023F-PDF

ISBN 978-0-660-67952-5

Also available in English under the following title: Step-by-Step Guide for Applications to the Planning and Design Projects Stream of the Rural Transit Solutions Fund.

Comment soumettre une demande au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Introduction

Avant de commencer à remplir votre demande, veuillez vous assurer que votre organisation est admissible au financement dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, selon la définition des bénéficiaires admissibles énoncée dans la section « Qui peut présenter une demande » du Guide de demande pour le volet Conception et planification du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (disponible sur le site Web et via le Portail de financement). Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) validera l'admissibilité de votre organisation lorsque votre demande aura été soumise. Vous devriez également prendre connaissance des exigences relatives aux documents à joindre dans le Portail de financement, tel qu'indiqué dans la section « Documents à l'appui » du Guide de demande.

Les demandeurs doivent s'inscrire et créer un compte sur le Portail de financement de LICC pour accéder au formulaire de demande du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. En accédant à votre compte de demandeur par le biais du Portail de financement de LICC, vous pourrez créer, sauvegarder, modifier et soumettre des demandes au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, ainsi que consulter la liste des présentations de votre organisation à partir de « Mon tableau de bord ».

Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de présenter leur demande par le biais du Portail de financement de LICC sont priés de contacter l'équipe du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : rtsf-fstcr@infc.gc.ca.

Les demandeurs qui ont déjà un compte de demandeur LICC peuvent passer à l'étape 2.

Étape 1 : Inscription pour un compte de demandeur d’LICC

Entrez dans le Portail de financement de LICC. Veuillez utiliser la version la plus récente des navigateurs Internet suivants :

Microsoft Edge
Apple Safari
Google Chrome
Mozilla Firefox
Internet Explorer (n'est pas recommandé)

Cliquez sur Nouvel utilisateur.
Confirmez que vous avez lu l'énoncé de confidentialité.
Inscrivez-vous à un compte en :

fournissant une adresse de messagerie valide;
créant un nom d'utilisateur et un mot de passe;
activant votre compte en vous déconnectant après avoir sauvegardé le tout. Veuillez retourner à la page d'accueil pour vous connecter de nouveau. (Veuillez noter que vous risquez d'obtenir un message d'erreur si vous n'effectuez pas cette étape.)

Le mot de passe doit contenir des caractères d'au moins trois des quatre catégories suivantes : majuscules, minuscules, chiffres et caractères non alphanumériques.

Création du profil de votre organisation

Avez-vous déjà fait une demande à un programme de LICC?

Les demandeurs qui ont déjà présenté une demande à un programme de LICC devraient avoir un profil existant créé à l'aide des renseignements fournis dans les demandes précédentes. Vous trouverez votre profil en cherchant dans la liste Noms des organisations existantes. Une fois que vous l'aurez trouvé, examinez les renseignements fournis et assurez-vous qu'ils sont à jour. Veuillez modifier le profil de votre organisation au besoin. Si votre organisation est introuvable, vous pouvez créer un profil en cliquant sur Créer une nouvelle organisation.

Comment modifier le profil de mon organisation?

Vous pouvez modifier le profil de votre organisation après avoir créé un compte sur le Portail de financement de LICC, en cliquant sur Profil.

Une fois sur la page de votre Profil, cliquez sur Gérer les organisations. Ici, vous pourrez localiser votre organisation.
Apportez les modifications nécessaires et cliquez sur Sauvegarder.

Êtes-vous un nouveau demandeur à un programme de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada?

Si vous êtes un nouveau demandeur, créez le profil de compte de votre organisation en cliquant sur Nouvelle organisation.
Remplissez les champs obligatoires suivants :

le nom légal de l'organisation;
les coordonnées;
l'adresse de l'organisation;
le type d'organisation.

Cliquez sur Soumettre.
Une fois que vous avez créé le profil de votre organisation, retrouvez votre organisation dans la liste Nom des organisations existantes.
Saisissez le nom et les coordonnées de votre organisation.
Cliquez sur Sauvegarder.
Déconnectez-vous en cliquant sur votre nom qui figure dans le coin supérieur droit, cliquez sur Déconnexion et reconnectez-vous à cotre compte de demandeur de LICC. (Veuillez noter que vous risquez d'obtenir un message d'erreur si vous n'effectuez pas cette étape.)

Étape 2 : Gestion de votre compte de demandeur d’LICC

Avec votre compte de demandeur de LICC, vous pouvez faire une demande au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCR). C'est sur le Portail de financement de LICC que vous accéderez au tableau de bord de votre organisation, aux formulaires de demande et aux ressources en ligne.

Gestion des autorisations – Administrateur/propriétaire de compte

Si vous êtes la première personne de votre organisation à créer un compte sur le Portail de financement de LICC, vous serez automatiquement le premier point de contact pour le compte de votre organisation, et on vous attribuera le rôle d'administrateur/de propriétaire du compte.

En tant qu'administrateur/propriétaire du compte, vous serez responsable de ce qui suit :

Examiner et approuver (ou refuser) les demandes d'autres membres de votre organisation souhaitant accéder au Portail de financement de LICC, ainsi qu'au formulaire de demande du FSTCR.
Déterminer si le ou les membres de l'équipe approuvés ont l'option de « lecture seulement » ou de « mise à jour » (remplir une demande).
Déterminer si le ou les membres de l'équipe approuvés peuvent attester ou soumettre des demandes de projet.
Déterminer si le ou les membres de l'équipe approuvés peuvent être votre « délégué », ce qui leur permettrait d'accéder aux mêmes privilèges de compte que vous, et d'entreprendre ce qui est susmentionné en votre nom (en tant qu'administrateur/propriétaire du compte de l'équipe).

Comment accorder l'accès au formulaire de demande du FSTCR aux membres de votre organisation

Pour que d'autres membres de votre organisation puissent accéder au Portail de financement de LICC et remplir un formulaire de demande du FSTCR, vous devez leur accorder des autorisations sur votre page Profil. Ce n'est qu'après que vous aurez créé votre compte sur le Portail de financement de LICC que les autres membres de votre équipe pourront créer leur propre compte sur ce même portail et remplir une demande.

Tout d'abord, les membres de votre équipe doivent créer leur compte. Lorsqu'on leur demande d'identifier l'Organisation du demandeur principal, assurez-vous qu'ils se « lient » à votre organisation en la choisissant dans la liste Nom des organisations existantes. Ce n'est qu'au moyen de cette procédure que ces derniers seront liés à votre organisation et qu'ils pourront accéder au formulaire de demande du FSTCR de votre organisation. Une fois que les membres de votre équipe auront créé leur compte, vous recevez un avis par courriel ayant comme objet : « Votre action est requise ».

Ensuite, allez sur la page de votre Profil. Cliquez sur Gérer les autorisations. Vous y verrez une liste des personnes qui souhaitent accéder au Portail de financement de LICC.

Cliquez sur le menu déroulant situé à côté de leur nom et information de compte.
Cliquez sur Modifier.
Répondez aux questions qui vous sont posées :

Activer l'accès au portail
Rôle du contact de portail

Mise à jour

Permet la mise à jour du contenu
Ne permet pas de modifier les informations liées aux coordonnées et au compte de l'organisation
Ne permet pas d'attester ou de soumettre le formulaire de demande

Lecture

Mode lecture seulement

État
Peut attester
Peut soumettre
Est délégué

Une fois que vous aurez attribué les rôles aux membres de votre équipe et sauvegardé cette information, les membres pourront voir votre demande au FSTCR dans leurs comptes respectifs, sous Mon tableau de bord. Tous les changements qui seront effectués et sauvegardés dans le formulaire par les membres de votre équipe seront visibles pour tous les comptes liés au formulaire de demande.

Mon tableau de bord

Votre tableau de bord indiquera vos formulaires de demande en cours et remplis à LICC. Utilisez-le pour accéder à votre ou à vos formulaires, et suivre l'évolution et le statut de votre ou de vos demandes. Vous n'avez pas besoin de remplir votre demande en ligne en une seule fois. Vous pouvez l'enregistrer et la modifier autant de fois que nécessaire.

Demander un financement

Pour présenter une demande, vous trouverez un lien vers le formulaire de demande sur le Portail de financement.

Notes de version

C'est à la page Notes de version du Portail de financement qu'LICC fera des annonces générales concernant le processus de demande. Consultez cette page de temps à autre pour voir s'il y a des nouvelles ou des mises à jour.

Soutien

Pendant qu'ils utilisent le Portail de financement, les demandeurs auront accès aux services de soutien à n'importe quel stade du processus de demande. Pour contacter les services de soutien, cliquez sur Support LICC en bas à gauche de n'importe quelle page du portail. Si, à quelque moment que ce soit, votre compte est inaccessible, veuillez envoyer un courriel à l'équipe du soutien, à crmsupport-soutiengrc@infc.gc.ca.

Guides de demandeur

Vous trouverez dans cette section des liens vers le Guide de demande pour le volet Conception et planification du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et d'autres ressources pour les demandeurs.

Étape 3 : Demande de financement

Après avoir créé et confirmé le compte de votre organisation, pour accéder au formulaire de demande du FSTCR :

Cliquez sur Demander un financement.
Cliquez sur Appliquer au programme pour le transport en commun.
Cliquez sur Appliquer au FSTCR.
Cliquez sur Appliquer pour un projet de planification.
Confirmez que vous avez lu les énoncés de « confidentialité et d'admissibilité ».
- Lisez l'énoncé de confidentialité et confirmez que vous l'avez lu en cliquant sur « Oui ».
- Lisez l'énoncé sur l'autoévaluation d'admissibilité de l'organisation et confirmez que votre organisation satisfait à tous les critères d'admissibilité au financement dans le cadre du FSTCR, et que vous êtes dûment autorisé à présenter une demande au nom de l'organisation. Reportez-vous au Guide de demande du FSTCR pour plus de détails sur l'admissibilité des organisations.

Guide étape par étape pour les demandes du volet Conception et planification

Conseils importants lors de la préparation de votre demande

On encourage tous les demandeurs à préparer leur demande dans un document externe, puis à copier-coller leurs réponses dans les champs du formulaire.
Pour modifier ou supprimer les renseignements affichés dans un tableau, cliquez sur l'icône Modifier ou Supprimer.
À moins d'indication contraire, le nombre maximal de caractères pour les questions nécessitant une réponse descriptive (zone de texte) est de 2 000.
Cliquez régulièrement sur « Sauvegarder » pour sauvegarder vos réponses. Cela vous permet de prendre une pause et de reprendre la préparation de votre demande sans perdre d'information.
Les réponses aux questions suivies d'un astérisque rouge (*) sont obligatoires pour valider et soumettre votre demande.
Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions d'une section, cliquez sur Valider. Cela sauvegardera ce que vous avez fait, tout en vérifiant que vous avez soumis tous les renseignements nécessaires, et l'onglet en haut de la page deviendra vert.
Toutes les sections doivent être validées pour que vous puissiez présenter votre demande à LICC.

Création d’une nouvelle proposition de projet

Demandeur principal	Le nom de l'organisation, pour laquelle vous avez créé un profil de demandeur, devrait déjà figurer dans ce champ.
Type d'organisation admissible	Le menu déroulant vous proposera les options suivantes, mais vous ne pourrez en choisir qu'une seule : Province Territoire Administration municipale, locale ou régionale Organisme du secteur public Corps dirigeant autochtone Société de développement autochtone Organisme sans but lucratif incorporé au niveau fédéral ou provincial, ayant comme mandat d'améliorer les résultats autochtones/servir les communautés autochtones Organisme sans but lucratif enregistré
Groupe autochtone	Si vous avez choisi Corps dirigeant autochtone, Société de développement autochtone ou Organisme sans but lucratif mandaté pour améliorer les résultats autochtones/servir les communautés autochtones dans le menu déroulant, vous devrez identifier le groupe autochtone. Faites votre choix dans le menu déroulant : Premières Nations Inuits Métis Multiples/Autre Si vous avez choisi « Multiple/Autre », veuillez préciser dans la zone de texte.
Titre du projet	Dans cette section, on vous demandera de fournir, avec un maximum de 300 caractères, un titre concis, mais néanmoins descriptif, du projet et de son emplacement (p. ex., système de transport en commun xyz pour la collectivité X, province Y). *Notez, qu'il est impossible de changer le nom de votre projet une fois enregistré.

Section 1 – Identification du demandeur

Demandeur principal

Le nom du Demandeur principal* sera déjà inscrit, à partir de votre profil de compte. Quand vous aurez choisi votre organisation, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Personnes-ressources du demandeur principal

Le système vous demandera le nom d'un Contact principal* et d'un Contact secondaire. Le nom des personnes que vous avez inscrites dans votre profil s'affichera dans le menu déroulant. Une fois que vous aurez fait vos choix, vous pourrez appuyer sur « Sauvegarder et continuer ».

Détails du projet

Nom de la soumission du projet	Vous devriez voir le nom du projet que vous avez précédemment enregistré ici prérempli accompagné d'un code de candidature (par exemple RTSFP-1234).
Titre du projet*	Vous devriez voir afficher le nom du projet que vous avez précédemment saisi.
Est-ce que d'autres partenaires seront impliqués dans le projet ?*	Veuillez choisir « Oui » ou « Non ». Si vous avez choisi « Oui », vous aurez la possibilité d'ajouter les détails du ou des partenaires.
Organisme partenaire; type d'organisation; ligne d'adresse; rôle du partenaire (si Oui est choisi ci-dessus).	Le nom de l'organisation devrait être son nom légal. En ce qui concerne le rôle des partenaires, veuillez décrire brièvement le mandat des organisations partenaires, ainsi que leurs rôles et responsabilités dans le cadre de l'exécution du projet proposé. Cliquez sur « + Ajouter un organisme partenaire », et vous pourrez ajouter d'autres organisations partenaires. N'oubliez pas de cliquer sur « Sauvegarder et continuer » quand vous avez terminé.

Emplacement du projet

Veuillez préciser où la solution de transport en commun fonctionnera (dans quelle(s) municipalité(s), région(s) et ville(s)).

Choisissez dans la liste (ou choisissez Autre si elle n'existe pas). Indiquez où le projet est situé.
Cliquez sur « + Ajouter un emplacement de projet » et choisissez la province ou le territoire où le projet sera exécuté. Choisissez aussi la « Ville/Municipalité » où se déroulera le projet. Il faut en choisir au moins une pour pouvoir soumettre le projet.
Vous pouvez ajouter plusieurs emplacements. Cliquez sur « + Ajouter un emplacement de projet » pour ajouter des emplacements supplémentaires et cliquez sur l'icône du disque pour faire une sauvegarde.
N'oubliez pas de cliquer sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Information additionnelle

Vous pouvez indiquer le nom de l'emplacement dans cette zone de texte s'il ne fait pas partie des options du menu déroulant.

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Sauvegarder et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Sauvegarder tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Section 2 – Détails du projet

Justification du projet

Veuillez décrire le projet de planification.*	Veuillez fournir une description détaillée de votre projet et des objectifs que vous visez.
Veuillez sélectionner l'option qui correspond le mieux à la nature de votre projet de planification.*	Veuillez choisir dans le menu déroulant l'option qui décrit le mieux la nature de votre projet de planification : Découvrir r les besoins en matière de transport en commun dans la collectivité (exemples : recherche exploratoire, évaluation des besoins ou évaluation des itinéraires/des modes de déplacement). Élaboration de solutions de transport en commun adaptées (exemples : analyse des options, études de faisabilité, ou estimation détaillés des coûts liés à la conception d'une solution de transport en commun). Définir l'approche de mise en œuvre de la solution de transport en commun (exemples : rédaction dest d' objectifs/d'actions à mettre en œuvre, élaboration de plans communautaires et/ou de transport en commun, ou élaboration de plans de gestion de projet ou d'approvisionnement). Autre. Si Autre a été choisi, vous pouvez préciser le type de projet dans la section suivante lorsque vous décrivez le projet.
Veuillez décrire le niveau actuel d'accès aux options de transport en commun dans la communauté.*	Veuillez inclure l'information relative aux services de transport en commun existants dans la ou les collectivités où le projet sera opérationnel, y compris ceux que géreront votre organisation ou vos partenaires d'exécution. Indiquez dans quelle mesure les services existants sont inclusifs et accessibles à l'ensemble de la collectivité, ou pourquoi le service existant ne répond pas nécessairement aux besoins de certains membres de la collectivité.
Est-ce qu'il y aura une consultation et/ou une participation du public?*	Veuillez choisir « Oui » ou « Non ». Si oui, veuillez décrire comment la consultation et/ou la participation du public sera intégrée à vos projets de planification.
Est-ce que votre projet apportera des bénéfices a une ou des communautés autochtones?*	Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».
Si oui, choisissez tout ce qui s'applique.*	Veuillez choisir tout ce qui s'applique dans le menu déroulant : Premières Nations Inuits Métis Multiples/Autre
Si Multiples/Autre est choisi, veuillez préciser.*	Utilisez la zone de texte à cette fin.
Comment ce projet sera-t-il développé avec les peuples autochtones? Expliquez.*	Si votre projet de conception et de planification est destiné à des peuples autochtones, veuillez décrire comment ceux-ci contribueront à son élaboration.
Décrivez les avantages directs et continus que ce projet apportera aux peuples autochtones.*	Veuillez décrire les avantages que votre projet de conception et de planification devrait présenter pour les peuples autochtones.
Veuillez sélectionnez parmi le(s) groupes suivants ceux auxquels profitera le projet proposé (sélectionnez tout ce qui s'applique).*	Veuillez choisir dans le menu déroulant les populations vulnérables qu'entend cibler le projet de conception et de planification : Autochtones Personnes racisées Jeunes Personnes handicapées Personnes âgées Minorités linguistiques Nouveaux arrivants au Canada Femmes Personnes en situation de pauvreté Personnes en situation d'itinérance Membres de la communauté LGBTQ2+ Autre
Si autre est sélectionné, alors spécifiez. *	Si vous avez choisi « autre », s'il vous plait spécifier dans la zone de texte.
Veuillez décrire comment le projet de planification ou de conception profitera aux groupes sélectionnés ci-dessus au sein de la collectivité. *	Veuillez identifier comment votre projet servira les populations vulnérables. Si possible, vous devez énumérer les sources d'information (par exemple, les lettres de soutien d'organismes de services communautaires, études, rapports et consultations publiques, etc.) qui soutiennent votre analyse.
Veuillez expliquer comment le projet de planification contribuera à l'élaboration d'une proposition pour soutenir le développement futur de votre communauté ou région.*	Veuillez décrire comment on pourrait utiliser le produit final issu du projet de planification proposé pour aider la collectivité à financer la mise en œuvre d'une solution de transport en commun. Par exemple, comment envisagez-vous d'appliquer ce produit final aux futurs appels de propositions du FSTCR ou de fonds provinciaux/territoriaux?
Le plan de projet que vous proposez aborde-t-il des défis spécifiques décrits dans votre plan municipal ou dans d'autres documentation de planification communautaire locale?*	Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « incertain ».
Si oui, veuillez expliquer.*	Si « Oui » est choisi, veuillez expliquer ce qui lie le projet proposé à un plan municipal (p. ex., des études municipales, régionales ou de faisabilité, des stratégies ou plans locaux, municipaux et régionaux, ou les résolutions de conseils de bande).
Veuillez expliquer comment les résultats de la planification et le plan seront communiqués aux membres de la collectivité et aux décideurs afin d'appuyer l'élaboration d'une proposition de projet?	Veuillez expliquer comment on envisage de communiquer le document final/les résultats du projet de planification proposé aux membres de la collectivité et aux décideurs. Quelles seront les prochaines étapes au terme du projet pour promouvoir la mise en œuvre d'une solution de transport en commun?
Veuillez expliquer comment le projet sera géré.*	Veuillez expliquer comment le projet sera géré, notamment : 1. la structure de gouvernance globale/ l'équipe de direction; 2. les objectifs ou les étapes pour la mise en œuvre du projet.

Considérations relatives au climat

Indiquez comment votre projet de conception et de planification prendra en considération les risques climatiques futurs.

Envisagez-vous d'évaluer la possibilité d'utiliser des technologies à faibles émissions de carbone (par exemple, des véhicules zéro émission) pour fournir votre solution de transport en commun?*	Veuillez choisir « Oui », « Non » ou «incertain».
Si oui, veuillez expliquer.*	Veuillez fournir plus de détails dans la zone de texte.

Section 3 – Financement du projet et informations complémentaires

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts, arrondie au dollar.

Veuillez noter que les coûts, ainsi que les contrats signés AVANT la date de signature de la lettre d'approbation de principe, ne sont pas admissibles à un financement du FSTCR.

Coût total estimé du projet*	C'est le coût total estimé de votre projet.
Contribution fédérale*	Montant du financement que vous demandez au FSTCR de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Il ne doit pas dépasser 50 000 $.
Contribution du demandeur*	Montant que votre organisation contribuera au projet.

Autres contributions

Dans cette section, veuillez fournir des renseignements à propos du financement destiné à couvrir les coûts du projet autre que le montant demandé au FSTCR et que la contribution de votre organisation. Si vous recevez des fonds d'un autre ministère fédéral pour ce projet, veuillez l'indiquer ici.

S'il y a plusieurs autres contributeurs, veuillez utiliser « Créer » pour fournir l'information propre à chacun.

Nom de Contributeur/ Autre contributeur*	Entrez le nom légal de l'organisation ou de l'entité.
Montant de la contribution*	Veuillez arrondir au dollar le montant de la contribution qui sera fournie par l'organisation/l'entité.
Financement sécurisé?*	Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».
Y-a-t 'il une lettre de soutien?	Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».
Télécharger un document	Pour télécharger un document, veuillez sélectionner « télécharger un document ». Une fois téléchargé, il apparaîtra sous la section « télécharger un document ». Veuillez noter que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada peut demander des informations et des documents supplémentaires.
Somme de la part des autres contributeurs *	Ce champ sera automatiquement généré en fonction de l'information que vous aurez entrée dans la section ci-dessus. Cliquez sur « Mettre à jour les contributeurs » après avoir rempli la section Autre contributeur.

Assurez-vous que la somme de la subvention fédérale demandée au FSTCR, de la part du coût total assumée par le demandeur et du montant total provenant d'autres contributeurs est égale au coût total estimé du projet. Pour que sa demande soit prise en considération, le demandeur doit démontrer que le financement est sécurisé.

Échéancier projeté du projet

Date de début prévue*	Veuillez choisir une date dans le calendrier.
Date d'achèvement prévue*	Veuillez choisir une date dans le calendrier. Remarque : Les projets de planification doivent être effectués dans les deux ans suivant la signature d'une entente par le demandeur retenu.
Si cette demande est approuvée, le demandeur attribuera et gérera tous les contrats payés à l'aide des fonds du FSTCR d'une manière transparente, concurrentielle et conforme aux principes d'optimisation des ressources, ou d'une manière autrement acceptable pour le Canada.*	Veuillez cocher la case. Les contrats qui ne respectent pas cette condition pourraient être jugés non admissibles dans le cadre du Fonds.

Section 4 : Documents requis et appui

C'est dans cette section que vous devez joindre les documents exigés conformément aux exigences liées aux demandes. Veuillez noter que, selon le Guide de demande, certains documents peuvent être nécessaires en fonction du type d'organisation ou si vous avez des partenaires.

Bénéficiaire admissible	Type de document
Organisme du secteur public établi en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale	(S'il y a lieu) Lettre de soutien des partenaires assumant un rôle direct dans le projet, confirmant ce rôle et toute contribution financière.
Corps dirigeants autochtones	(S'il y a lieu) Lettre de soutien confirmant toute contribution financière des partenaires. (S'il y a lieu) Résolution du conseil de bande qui confirme que le demandeur est responsable des services de transport en commun dans la collectivité.
Organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale ayant pour mandat d'améliorer la situation des Autochtones, organismes desservant des collectivités autochtones vivant dans des centres urbains et les membres de Premières Nations vivant hors réserve	Lettre de la collectivité où est exploitée la solution de transport en commun confirmant le soutien, notamment de l'organisme de gouvernance autochtone, confirmant que le demandeur assume la responsabilité des services de transport en commun dans la collectivité (s'il y a lieu). Preuve de la propriété de l'entreprise (p. ex. les statuts constitutifs). (S'il y a lieu) Lettre de soutien des partenaires assumant un rôle direct dans le projet, confirmant ce rôle et toute contribution financière.
Sociétés de développement autochtones	Lettre confirmant le soutien et le mandat de l'organisme de gouvernance autochtone.
Organismes sans but lucratif constitués en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale	Lettre de soutien d'un demandeur admissible principal figurant à la page 12 confirmant que la demande est présentée en son nom OU lettre d'un ordre de gouvernement (comme une province, un gouvernement régional ou une municipalité) confirmant que le demandeur est investi du mandat de fournir les services de transport en commun dans la collectivité/région ou que l'organisation est reconnue pour ses services dans la collectivité/région. (S'il y a lieu) Lettre de soutien des partenaires assumant un rôle direct dans le projet, confirmant ce rôle et toute contribution financière. Preuve de la propriété de l'entreprise (p. ex. les statuts constitutifs).

Veuillez cocher les cases correspondantes et joindre les documents suivants, si nécessaire/applicable. Le formulaire offre les options suivantes :

Lettre de soutien des partenaires du projet, des contributeurs financiers, des organismes communautaires et/ou d'autres ordres de gouvernement (le cas échéant).
Preuve de la constitution en société, y compris les statuts (le cas échéant).
Les sociétés de développement autochtone et les organisations à but non lucratif qui présentent une demande de soutien à d'autres organisations admissibles doivent inclure une lettre confirmant l'accord/le partenariat/l'autorité (le cas échéant).
Résolution du conseil de bande confirmant que le demandeur est responsable des services de transport en commun pour sa collectivité (le cas échéant).

Pour téléverser un document, veuillez cliquer sur « Sélectionner un fichier ». Une fois le téléversement effectué, le fichier apparaîtra sous le champ « Nom du document ». Vous pourrez ajouter plusieurs fichiers dans cette section. Veuillez noter que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada peut demander des renseignements et des documents supplémentaires.

Section 5 : Attestation

Statut de validation

Cette section confirmera que vous avez rempli toutes les sections obligatoires de votre demande. Si la section s'affiche en vert, c'est qu'elle est complète aux fins de présentation. Si elle s'affiche en rouge, vous devez vous assurer de remplir la section obligatoire.

*Notez qu'une fois votre candidature validée et soumise avec succès, vous ne pourrez plus y apporter de modifications.

Confidentialité et admissibilité

Un énoncé de confidentialité et d'admissibilité s'affichera; vous devez le lire, puis attester que vous l'avez lu en choisissant « Oui » ou « Non ». Si vous avez répondu « Non », vous ne pourrez pas passer à la section suivante de la demande et soumettre celle-ci.

Signaler un problème sur cette page

Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent :

Quelque chose ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

L'information est erronée

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Date de modification :: 2024-07-17

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Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural: Guide étape par étape pour les demandes, volet Conception et planification

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