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Guide étape par étape pour les demands, volet Immobilisations, Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

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Guide étape par étape
pour les demands, volet
Immobilisations, Fonds
pour les solutions de
transport en commun
en milieu rural
(Version PDF)

Table of Contents

Comment soumettre une demande au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Introduction

  • Avant de commencer votre demande, veuillez-vous assurer que votre organisation est admissible au financement dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, conformément aux bénéficiaires admissibles décrits dans la section « Qui peut présenter une demande » du Guide de demande pour le volet des projets d'immobilisations du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (disponible sur le site Web et via le Portail des candidats). Infrastructure Canada (LICC) validera l'admissibilité de votre organisation lorsque votre demande aura été soumise. Vous devriez également prendre connaissance des exigences relatives aux documents à l'appui qui devront être joints dans le Portail des candidats, tel qu'indiqué dans la section « Documents à l'appui » du Guide de demande.
  • Les demandeurs doivent s'inscrire et créer un compte sur le Portail des candidats de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) pour accéder au formulaire de demande du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. En accédant à votre compte de demandeur par le biais du Portail des candidats de LICC, vous pourrez créer, sauvegarder, modifier et soumettre des demandes au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, ainsi que consulter la liste des soumissions de votre organisation à partir de « Mon tableau de bord ».
  • Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de présenter leur demande par le biais du Portail des candidats de LICC sont priés de contacter l'équipe du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : rtsf-fstcr@infc.gc.ca.
  • Les demandeurs qui ont déjà un compte de demandeur LICC peuvent passer à l'étape 2.

Étape 1 : Inscrivez-vous pour un compte de demandeur de LICC

  • Entrez dans le Portail des candidats de LICC. Veuillez utiliser la version la plus récente des navigateurs Internet suivants :
    • Microsoft Edge
    • Apple Safari
    • Google Chrome
    • Mozilla Firefox
    • Internet Explorer (n'est pas recommandé)
  • Cliquez sur Nouvel utilisateur.
  • Confirmez que vous avez lu la Déclaration de confidentialité.
  • Inscrivez votre compte en :
    • fournissant une adresse électronique valide.
    • créant un nom d'utilisateur et un mot de passe.
    • activant votre compte en vous déconnectant après avoir sauvegardé le tout. Veuillez retourner à la page d'accueil pour vous reconnecter de nouveau. (Veuillez noter que vous risquez d'obtenir un message d'erreur si vous n'effectuez pas cette étape).

Le mot de passe doit contenir des caractères d'au moins trois des quatre catégories suivantes : majuscules, minuscules, chiffres et caractères non alphanumériques.

Création du profil de votre organisation

Avez-vous déjà fait une demande à un programme de LICC?

Les demandeurs qui ont déjà présenté une demande à un programme de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), devraient avoir un profil existant créé à l'aide des renseignements fournis dans les demandes précédentes. Vous trouverez votre profil en cherchant dans la liste Noms des organisations existantes. Une fois que vous l'aurez trouvé, examinez les renseignements fournis et assurez-vous qu'ils sont à jour. Veuillez modifier le profil de votre organisation au besoin. Si votre organisation est introuvable, vous pouvez créer un profil en cliquant sur Créer une nouvelle organisation.

Comment modifier le profil de mon organisation?

Vous pouvez modifier le profil de votre organisation après avoir créé un compte sur le Portail des candidats de LICC, en cliquant sur Profil.

  1. Une fois sur la page de votre Profil, cliquez sur Gérer les organisations. Ici, vous pourrez localiser votre organisation.
  2. Apportez les modifications nécessaires et cliquez sur Sauvegarder.

Êtes-vous un nouveau demandeur à un programme de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada?

  1. Si vous êtes un nouveau demandeur, créez le profil de compte de votre organisation en cliquant sur Nouvelle organisation .
  2. Remplissez les champs obligatoires suivants :
    • le nom légal de l'organisation
    • les coordonnées
    • l'adresse de l'organisation
    • le type d'organisation
  3. Cliquez sur Sauvegarder.
  4. Une fois que vous avez créé le profil de votre organisation, retrouvez votre organisation dans la liste Noms des organisations existantes.
  5.  Saisissez le nom et les coordonnées de votre organisation.
  6. Cliquez sur Sauvegarder.
  7. Déconnectez-vous en cliquant sur votre nom qui figure dans le coin supérieur droit, sélectionnez Déconnexion et reconnectez-vous à cotre compte de demandeur de LICC. (Veuillez noter que vous risquez d'obtenir un message d'erreur si vous n'effectuez pas cette étape).

Étape 2 : Gestion de votre compte de demandeur de LICC

Avec votre compte de demandeur de LICC, vous pouvez faire une demande au FSTCR. C'est sur le Portail des candidats de LICC que vous accéderez au tableau de bord de votre organisation, aux formulaires de demande et aux ressources en ligne.

Gestion des autorisations – Administrateur/Propriétaire de compte

Si vous êtes la première personne de votre organisation à créer un compte sur le Portail des candidats de LICC, vous serez automatiquement le premier point de contact pour le compte de votre organisation, et on vous attribuera le rôle d'administrateur/de propriétaire du compte.

En tant qu'Administrateur/Propriétaire du compte, vous serez responsable de ce qui suit:

  • examiner et approuver (ou refuser) les demandes d'autres membres de votre organisation souhaitant accéder au Portail des candidats de LICC ainsi qu'au formulaire de demande du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
  • déterminer si le(s) membre(s) d l'équipe approuvé(s) ont l'option de « lecture seulement » ou de « mise à jour » (remplir une demande).
  • déterminer si le(s) membre(s) de l'équipe qui ont été approuvés peuvent attester ou soumettre des demandes de projet.
  • déterminer si le(s) membre(s) de l'équipe approuvé peut être votre « délégué », ce qui lui permettrait d'accéder aux mêmes privilèges de compte que vous, ainsi que d'entreprendre ce qui est susmentionné en votre nom (en tant qu'Administrateur/Propriétaire du compte de l'équipe).

Comment accorder l'accès au formulaire de demande du FSTCR aux membres de votre organisation

Pour que d'autres membres de votre organisation puissent accéder au Portail des candidats de LICC et remplir un formulaire de demande du FSTCR, vous devez leur accorder des autorisations via votre page Profil. Ce n'est qu'après avoir créé votre compte sur le Portail des candidats de LICC que les autres membres de votre équipe pourront créer leur propre compte sur ce même portail et remplir une demande.

Tout d'abord, les membres de votre équipe doivent créer leur compte. Lorsqu'on leur demande d'identifier l'Organisation du demandeur principal, assurez-vous qu'ils se « lient » à votre organisation en la sélectionnant dans la liste Nom des organisations existantes. Ce n'est qu'au moyen de cette procédure que ces derniers seront liés à votre organisation et qu'ils pourront accéder au formulaire du demandeur du FSTCR de votre organisation. Une fois que les membres de votre équipe auront créé leur compte, vous recevez un avis par courriel ayant comme objet : « Votre action est requise ».

Ensuite, allez sur la page de votre Profil. Cliquez sur Gérer les autorisations. Vous y verrez une liste des personnes qui souhaitent accéder au Portail des candidats de LICC.

  1. Cliquez sur le menu déroulant situé à côté de leur nom et information de compte.
  2. Cliquez sur Modifier.
  3. Répondez aux questions qui vous sont posées :
    • Activer l'accès au portail
    • Rôle du contact de portail
      • Mise à jour
        • Permet la mise à jour du contenu
        • Ne permet pas de modifier les informations reliées aux coordonnées et au compte de l'organisation
        • Ne permet pas d'attester ou de soumettre le formulaire de demande
      • Lecture
        • Mode lecture seulement
    • État
    • Peut attester
    • Peut soumettre
    • Est délégué

Une fois que vous aurez attribué les rôles aux membres de votre équipe et sauvegardé cette information, les membres pourront voir votre demande au FSTCR dans leurs comptes respectifs, sous Mon tableau de bord. Tous les changements qui seront effectués et sauvegardés dans le formulaire par les membres de votre équipe seront visibles pour tous les comptes liés au formulaire de demande.

Mon tableau de bord

Votre tableau de bord indiquera vos formulaires de demande en cours et remplis à LICC. Utilisez-le pour accéder à votre ou à vos formulaires et suivre l'évolution et le statut de votre ou de vos demandes. Vous n'avez pas besoin de remplir votre demande en ligne en une seule fois. Vous pouvez l'enregistrer et la modifier autant de fois que nécessaire avant la date limite de soumission.

Demander un financement

Pour présenter une demande, vous trouverez un lien vers le formulaire de demande sur le Portail des candidats. Il n'y a aucune limite au nombre de demandes qui peuvent être présentées par un demandeur admissible. Chaque projet peut être soumis comme une demande indépendante, mais l'on peut aussi regrouper les projets en une seule et même demande.

Qu'elle soit groupée ou non, la demande doit décrire la façon dont le projet appuiera les objectifs du FSTCR et satisfera aux critères de mérite du programme.

Notes de version

C'est à la page Notes de version du Portail des candidats qu'LICC fera des annonces générales concernant le processus de demande. Consultez cette page de temps à autre pour voir s'il y a des nouvelles ou des mises à jour.

Support

Pendant qu'ils utilisent le Portail des candidats, les demandeurs auront accès aux services de soutien à n'importe quel stade du processus de demande. Pour contacter les services de soutien, cliquez sur « Support LICC » en bas à gauche de n'importe quelle page du portail. Si, à quelque moment que ce soit, votre compte est inaccessible, veuillez envoyer un courriel à l'équipe du soutien, à crmsupport-soutiengrc@infc.gc.ca.

Guides de demandeur

Vous trouverez dans cette section des liens vers le Guide de demande pour le volet des projets d'immobilisations du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et d'autres ressources pour les demandeurs.

Étape 3 : Demande de financement

Après avoir créé et confirmé le compte de votre organisation, pour accéder au formulaire de demande du FSTCR :

  • Cliquez sur Demander un financement.
  • Cliquez sur Appliquer au Fonds pour le transport en commun (FTC).
  • Cliquez sur Appliquer au FSTCR.
  • Confirmez que vous avez lu les déclarations de « confidentialité et d'admissibilité. »
    • Lisez la déclaration de confidentialité et confirmez que vous avez lu la déclaration en cliquant « Oui ».
    • Lisez l'énoncé sur l'autoévaluation d'admissibilité de l'organisation et confirmez que votre organisation satisfait à tous les critères d'admissibilité au financement dans le cadre du FSTCR, et que vous êtes dûment autorisé à présenter une demande au nom de l'organisation, en cliquant sur « Oui ». Reportez-vous au Guide de demande du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural pour plus de détails sur l'admissibilité des organisations.

Guide étape par étape pour les pour les demandes au volet Immobilisations

Conseils importants lors de la préparation de votre demande

  • On encourage tous les demandeurs à préparer leur demande dans un document externe, puis à copier-coller leurs réponses dans les champs de cette demande.
  • Pour modifier ou supprimer les renseignements affichés dans un tableau, cliquez sur l'icône Modifier ou Supprimer.
  • À moins d'indication contraire, le nombre maximal de caractères pour les questions nécessitant une réponse descriptive (zone de texte) est de 2 000 caractères.
  • Cliquez régulièrement sur « Enregistrer » pour sauvegarder vos réponses. Cela vous permet de prendre une pause et reprendre la préparation de votre demande sans perdre d'information.
  • Les réponses aux questions suivies d'un astérisque rouge (*) sont obligatoires pour valider et soumettre votre demande.
  • Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions d'une section, cliquez sur Valider. Cela sauvegardera ce que vous avez fait, tout en vérifiant que vous avez soumis tous les renseignements nécessaires, et l'onglet en haut de la page deviendra vert.
  • Toutes les sections doivent être validées pour que vous puissiez présenter votre demande à LICC.

Création d'une nouvelle proposition de projet

Quelle est la contribution fédérale totale que vous demandez? Dans le menu déroulant, vous pourrez choisir soit Solution de transport en commun classique (jusqu'à 3 M$), soit Solution de transport en commun à zéro émission (jusqu'à 5 M$). Cela ne représente pas la demande de financement totale, mais plutôt le plafond de financement.

Demandeur principal

Le nom de l'organisation, pour laquelle vous avez créé un profil de demandeur, devrait déjà figurer dans ce champ.

Quelle est la contribution fédérale totale que vous demandez?

Dans le menu déroulant, vous pourrez choisir soit Solution de transport en commun classique (jusqu'à 3 M$), soit Solution de transport en commun à zéro émission (jusqu'à 5 M$). Cela ne représente pas la demande de financement totale, mais plutôt le plafond de financement.

Type d'organisation admissible

Le menu déroulant vous proposera les options suivantes, mais vous ne pourrez en sélectionner qu'une seule :

  • Province;
  • Territoire;
  • Municipalité;
  • Administration locale ou régionale;
  • Organisme du secteur public;
  • Corps dirigeant autochtone;
  • Société de développement autochtone;
  • Organisme sans but lucratif mandaté pour améliorer les résultats autochtones/servir les communautés autochtones; ou
  • Organisme sans but lucratif enregistré.

Groupe autochtone

Si vous avez choisi Corps dirigeant autochtone, Société de développement autochtone ou Organisme sans but lucratif mandaté pour améliorer les résultats autochtones/servir les communautés autochtones dans le menu déroulant, vous devrez identifier le groupe autochtone. Faites votre choix dans le menu déroulant :

  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
  • Multiples/Autre
Si vous avez choisi « Multiple /Autre », veuillez préciser dans la zone de texte.

Titre du projet

Dans cette section, on vous demandera de fournir, avec un maximum de 300 caractères, un titre concis, mais néanmoins descriptif, du projet et de son emplacement (p. ex., Achat d'un véhicule à zéro émission pour offrir un service de transport sur demande à [nom de la collectivité, province/territoire]).

Section 1 – Identification du demandeur

Pour éviter de perdre votre travail, cliquez sur « Sauvegarder et continuer » dans chaque section, puis sur « Sauvegarder tout ». Utilisez « Valider » quand vous aurez répondu à toutes les questions de cette section pour confirmer que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Demandeur principal

Le nom du Demandeur principal* sera déjà inscrit, à partir de votre profil de compte. Quand vous aurez choisi votre organisation, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Personnes-ressources du demandeur principal

Le système vous demandera le nom d'un Contact principal* et d'un Contact secondaire. Le nom des personnes que vous avez inscrites dans votre profil s'affichera dans le menu déroulant. Une fois que vous aurez fait vos choix, vous pourrez appuyer sur « Sauvegarder et continuer ».

Détails du projet

Titre du projet*

Vous devriez voir afficher le nom du projet que vous avez précédemment saisi.

Le projet implique-t-il une solution à émission zéro?*

Veuillez choisir votre type de projet. Choisissez soit:

  • Oui (le projet peut recevoir jusqu'à 5 millions de dollars)
  • Non (le projet peut recevoir jusqu'à 3 millions de dollars)

Est-ce que d'autres partenaires seront impliqués dans le projet?*

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non ».

Si vous avez sélectionné « Oui », vous aurez la possibilité d'ajouter les détails de l'organisation partenaire.

Organisme partenaire; Type d'organisation; Adresse ligne 1; Rôle du partenaire. (Si Oui est sélectionné si dessus).

Le nom de l'organisation devrait être son nom légal. En ce qui concerne le rôle des partenaires, veuillez décrire brièvement le mandat des organisations partenaires, ainsi que leurs rôles et responsabilités dans le cadre de l'exécution du projet proposé.  Remarque : Il ne faut pas mentionner dans cette section les entrepreneurs et les fournisseurs de services professionnels rémunérés.

Cliquez sur « + Ajouter une organisme partenaire », et vous pourrez ajouter d'autres organisations partenaires. N'oubliez pas de cliquer sur « Sauvegarder et Continuer » quand vous avez terminé.

Localisation du projet

Veuillez préciser où la solution de transport en commun sera mis en œuvre (au sein de quelle(s) municipalité(s), région(s) et ville(s)).

Sélectionnez dans la liste (ou choisissez autre si elle n'existe pas). Indiquez où le projet est situé.

Cliquez sur « + Ajouter emplacement du projet » et choisissez la province ou le territoire où le projet sera exécuté. Choisissez aussi « Ville/Municipalité » où se déroulera le projet. Il faut en choisir au moins une pour pouvoir soumettre le projet.

Vous pouvez ajouter plusieurs emplacements. Cliquez sur « + Ajouter un emplacement de projet » pour ajouter des emplacements supplémentaires et cliquez sur le disque pour enregistrer l'entrée.

N'oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer et continuer » lorsque vous avez terminé.

Information additionnelle

Vous pouvez indiquer le nom du lieu dans cette zone de texte s'il ne fait pas partie des options du menu déroulant. Cette section peut aussi inclure d'autres détails sur les itinéraires prévus pour votre projet (p. ex., de la collectivité A à la collectivité B, etc.) et indiquer où se trouvera le centre de transport en commun.

Nom, Nom du document + Ajouter un élément de carte KML

  • Un fichier KML est requis pour valider votre demande. Pour en savoir plus sur la façon de créer une carte des actifs en format KML, rendez-vous à l'annexe B de ce document.
  • Cliquez sur « Ajouter » et nommez et joignez au moins un fichier KML qui indique l'emplacement des actifs liés au projet. Ce fichier devrait aussi montrer la superficie de ces actifs. Si vous téléversez plusieurs fichiers KML, veuillez-vous assurer que le nom de chaque fichier comporte le titre du projet et des détails précis à propos du fichier en question (p. ex., « KML-borne de recharge-province de XX »).
  • Le fichier KML permettra de satisfaire à l'obligation de consulter les peuples autochtones et aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).
  • Si votre projet implique seulement l'acquisition de matériel roulant, veuillez joindre un fichier indiquant la région couverte par le service de transport en commun proposé.

Le projet se situe-il dans les limites territoriales d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale?*

Veuillez cochez « Oui » ou « Non ». Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les droits des Autochtones sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Si oui, veuillez indiquer quel traité moderne ou accord d'autonomie gouvernementale.

Veuillez compléter la zone de texte, le cas échéant.

Veuillez indiquer s'il existe des obligations spécifiques liées au projet dans le traité ou l'accord. 

Veuillez compléter la zone de texte, le cas échéant.

Quand vous aurez fini de remplir cette section, cliquez sur « Sauvegarder et Continuer ».

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Enregistrer et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Enregistrer tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Section 2 – Détails du projet

Justification du projet

Veuillez choisir votre type de projet (sélectionnez tout ce qui s'applique).*

Veuillez noter que les définitions liées au type de service se trouvent dans le Guide de demande sous « Définitions ». Voici les options du menu :

  • Service d'itinéraire fixe
  • Covoiturage
  • Services à la demande (demande-réponse)
  • Mobilité en tant que service (MaaS)
  • Pôles intermodaux
  • Installation de bornes de recharge
  • Achat de logiciels (par exemple., planification de voyage ou plateforme de réservation)
  • Autre (veuillez préciser)

Si Autre a été sélectionné, vous pouvez préciser le type de projet dans la section suivante lorsque vous décrivez le projet.

Veuillez décrire le projet qui sera mis en œuvre. (Par exemple, quelles immobilisations proposez-vous d'acheter et comment seront-elles utilisée pour mettre en œuvre les solutions de transport en commun?)*

Donnez une description significative des travaux à réaliser, incluant la nature du projet et une description de tous les principaux quantifiables. Décrivez les résultats clés du projet. Que cherchez-vous à réaliser avec le projet. Décrivez les principaux avantages, incluant des renseignements sur les collectivités et les populations vulnérables qui bénéficieront. Veuillez noter que ces renseignements pourraient être utilisés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans des rapports publics.

Votre plan de projet proposé aborde-t-il des défis spécifiques décrits dans votre plan municipal ou dans la documentation de planification communautaire locale?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « S.O. ».

Si oui, svp expliquez.*

Si oui est sélectionné, veuillez expliquer ce qui lie le projet proposé à un plan de transport en commun (p. ex., des études municipales, régionales ou de faisabilité, des stratégies ou plans locaux, municipaux et régionaux, ou les résolutions de conseils de bande).

Le projet reliera-t-il plus d'une région métropolitaine de recensement (RMR) ou agglomération de recensement (AR) de 50 000 habitants?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Le projet prévoit-il franchir des frontières provinciales/territoriales?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ». (Remarque : Les déplacements interrégionaux sont autorisés si les distances respectent les critères du Fonds relatifs aux déplacements quotidiens.)

Le projet traversa-t-il une frontière internationale? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ». Remarque : Les trajets internationaux (p. ex., vers les États-Unis) ne sont pas admissibles dans le cadre du Fonds.

Votre projet prévoit-il à un usage quotidien? (c'est-à-dire que les solutions de transport en commun proposées visent à offrir un service permettant le retour le jour même).*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « s.o. ».

Veuillez décrire le niveau actuel d'accès aux options de transport en commun dans la communauté.*

Veuillez inclure l'information relative aux services de transport en commun existants dans la ou les collectivités où le projet sera opérationnel, y compris ceux que géreront votre organisation ou vos partenaires d'exécution. Indiquez dans quelle mesure les services existants sont inclusifs et accessibles à l'ensemble de la collectivité, ou pourquoi le service existant ne répond pas nécessairement aux besoins de certains membres de la collectivité. (Remarque : Un service de taxi n'est pas considéré comme un service de transport en commun.)

Est-ce que votre projet apportera des bénéfices a une des communautés autochtones?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Si oui, sélectionnez tout ce qui s'appliquent* 

  • Première Nation
  • Métis
  • Inuit
  • Multiples/autre

Si vous Multiples/autre est sélectionné, veuillez spécifiez.*

Comment ce projet sera-t-il développé avec les peuples autochtones? Expliquez.*

Si le projet que vous proposez est destiné à des peuples autochtones, veuillez décrire comment (processus et calendrier) les peuples autochtones ont contribué/contribueront à son élaboration.

Décrivez les avantages directs et continus que cela apportera aux peuples autochtones.*

Veuillez décrire les résultats directs et continus qui devraient présenter un avantage pour les peuples autochtones dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet.

Veuillez décrire la population de la communauté, y compris toute population vulnérable, qui pourrait utiliser le service proposé.*

Donnez des exemples des populations vulnérables qui devraient tirer profit du projet. Indiquez de quelle façon votre projet servira ces populations. Dans la mesure du possible, vous devriez énumérer les sources d'information (p. ex., lettres de soutien des organismes de services communautaires, études, rapports et consultations publiques, etc.) qui étayent votre analyse.

Remarque : Les populations vulnérables comprennent, sans s'y limiter, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les minorités linguistiques, les nouveaux arrivants au Canada (p. ex., immigrants, réfugiés), les femmes, les personnes en situation de pauvreté, les personnes en situation d'itinérance et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Veuillez expliquer les avantages attendus pour la communauté de la solution de transport en commun en milieu rural. Le cas échéant, inclure les avantages liés à la qualité de vie, à la sécurité et à la sûreté ou à l'accès à des occasions d'emploi.*

Décrivez les avantages attendus pour la population ciblée à la suite de la mise en œuvre du projet. Incluez le plus d'éléments possibles dans cette description des avantages (p. ex., accès aux services de santé, aux biens publics et aux services gouvernementaux, vieillissement chez soi, sécurité et sûreté, accès à l'éducation, niveau de vie (réduction de la pauvreté), liens sociaux et accès à la culture/aux activités récréatives). Dans la mesure du possible, veuillez indiquer comment ces avantages ont été mis en lumière (p. ex. études, rapports, consultations publiques, etc.).

Veuillez expliquer comment la solution de transport en commun rural devrait contribuer à l'économie de la communauté.*

Décrivez les avantages économiques potentiels résultant de la mise en œuvre du projet proposé. Exemples : estimation des créations d'emplois, accès à l'emploi/à la formation et aux entreprises locales (dépenses locales). Veuillez noter que les descriptions et estimations fournies devraient porter précisément sur le projet et la collectivité.

Veuillez expliquer comment le projet sera géré.*

Veuillez expliquer comment le projet sera géré, notamment : 1. la structure de gouvernance globale ou l'équipe de direction; 2. les objectifs ou les étapes clés de la mise en œuvre du projet; 3. les politiques et procédures d'acquisition d'actif(s); 4. l'endroit où vous avez l'intention de vous procurer vos biens; 5. la façon dont le budget/les liquidités seront surveillés et présentés pour garantir que le projet respectera son budget et le financement fédéral potentiel.

Veuillez expliquer comment le succès du projet sera mesuré.*

Veuillez fournir des renseignements sur le cadre d'évaluation, y compris sur les résultats du projet et la stratégie de mesure du rendement, qui montre comment on utilisera les données recueillies pour améliorer la solution de transport au fil du temps.

Veuillez expliquer les stratégies qui ont été envisagées pour maintenir la solution de transport en commun au-delà des achats d'immobilisations proposés.*

Veuillez expliquer vos plans de viabilité financière à long terme, notamment comment vous assumerez les coûts opérationnels courants (p. ex., assurance, licences et permis, carburant, formation et entretien) grâce aux revenus anticipés (p. ex., droits de transport) ou à d'autres sources d'aide financière de longue durée.

Veuillez expliquer comment le système proposé comprendra des mesures pour encourager plus de personnes à utiliser le transport en commun.*

Veuillez décrire les stratégies ou les efforts destinés à encourager l'utilisation de la solution de transport en commun proposée par la collectivité et à en promouvoir l'adoption (p. ex., augmenter le nombre d'usagers) par la collectivité, y compris par les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, veuillez décrire la façon dont vous avez décidé de certaines activités promotionnelles (p. ex., radio, presse écrite, médias sociaux, applis de transport, etc.), ainsi que les éléments de conception axés sur l'expérience utilisateur, par exemple la facilité d'utilisation, le confort, la sécurité, la ponctualité, l'utilité, l'agrément et l'accessibilité.

Est-ce qu'il y aura une consultation et/ou une participation du public?

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Si oui, décrivez.*

Si oui, veuillez fournir des informations concernant les consultations et/ou la participation du public prévues dans le cadre du projet. Cela comprendrait le type d'activité (par exemple, consultations, réunions, enquêtes) ainsi que la date, le lieu, le public). Expliquez comment ces activités contribuent à l'élaboration du projet proposé.

Veuillez fournir des détails sur les activités d'engagement de la communauté et des parties prenantes qui ont été menées en relation avec le projet, y compris celles qui ont inclus les peuples autochtones, le cas échéant.*

Veuillez fournir des renseignements sur les activités de mobilisation des intervenants et de la collectivité. Cela inclura le type d'activité (p. ex., consultations, réunions, sondages), ainsi que la date, le lieu et le public cible. Expliquez en quoi ces activités contribuent à la mise en œuvre du projet proposé.

Type d'actifs

Il est important de déterminer le type d'actifs et d'activités associés au projet, grâce aux listes d'actifs figurant ci-après. Cette information est essentielle, car elle permet à LICC de déterminer à la fois les exigences en matière d'évaluation des incidences environnementales et de consultation des Autochtones qui s'appliqueraient au projet. Tous les projets doivent être conformes à la Loi sur les études d'impact et à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), aux obligations de consultation et d'hébergement des autochtones et aux obligations découlant des traités modernes. Il est donc essentiel d'identifier le bon type d'actif et les bonnes activités. En fonction du type et du niveau d'actif identifié, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires.

Veuillez noter que, selon l'endroit où se situe le projet, une étude d'impact environnemental peut être requise avant d'entreprendre certaines activités. Toute exigence de consultation des autochtones identifiée pour le projet devra également être remplie avant d'entreprendre certaines activités.

Avant de choisir un type d'actifs pour votre projet, veuillez revoir l'intégralité des listes d'actifs de niveau 1, 2 et 3 et vous assurer que vous connaissez bien toutes les activités nécessaires à votre projet, afin de pouvoir sélectionner les actifs les plus appropriés dans la liste, et afin qu'ils aillent dans le sens de la description du projet.

Chaque actif associé au projet devra être créé individuellement. À l'aide du bouton « Ajouter » sous le (les) niveau (x) approprié(s), choisissez le « Type d'actif » qui s'applique et la « Description du travail " qui bénéficieront d'investissements pour votre projet, et précisez la « Longueur (en km) »  et  « Nombre »  d'actifs, le cas échéant. Les menus déroulants afficheront les éléments ci-après.

Niveau 1 – Type d'actifs et description des travaux

Travaux physique – Remplacement des actifs existants

  • Remplacement des trottoirs, passages piétons, marquages de chaussée, marquages dans les rues, diviseurs de bordures, supports à vélos, toilettes, casiers, lumières, bancs, verdure, ralentisseurs, barrières surélevées

Installation de nouveaux actifs ou amélioration des actifs existants dans les zones aménagées.

  • Trottoirs
  • Passages pour piétons
  • Marquages de chaussée
  • Marquages des rues
  • Signalisation
  • Diviseurs de trottoir
  • Lumières
  • Ralentisseurs de vitesse
  • Barrières surélevées installées sur les voies de transport existantes (installées pour la protection des navetteurs actifs)
  • Rampes d'accès, garde-corps, installations pour fauteuils roulants dans les installations de transport existantes

Transport collectif

  • Installation de stations de recharge (sur des terrains aménagés, perturbation minimale du sol, pas de défrichement de la végétation nécessaire)
  • Modernisation d'une station de transport en commun existante (installation de la technologie, amélioration/réaménagements de la stations sur des terrains aménagés sans expansions de l'empreinte des infrastructures)
  • Rénovation d'autobus à carburant conventionnel en autobus à zéro émission (ZEB)
  • Amélioration de l'intérieur des autobus, installation de boucliers pour les protecteurs pour les conducteurs, installation de ceintures de sécurité, barrières pour les conducteurs, ventilation et systèmes d'assainissement
  • Mise à niveau des systèmes électroniques, système de perceptions des tarifs, systèmes de communication mobile, installation d'équipements électroniques, moniteurs
  • Mises à niveau des infrastructures des traversiers du secteur public (installation de technologies, ventilation, systèmes sanitaires)
  • Installation d'arrêts d'autobus, d'abris et de supports à vélos qui ne se sont pas sur des terres fédérales (ont une superficie inférieure à 100 m2 et ne sont pas à moins de 15 m d'un plan d'eau)

Niveau 2 – Type d'actifs et description des travaux

Les espaces publics

  • Extensions de trottoir – dans une zone aménagée
  • Passages pour piétons (passage pour piétons - installation d'un passage de sécurité signalé entièrement activé dans une zone aménagée)
  • Rampes d'accessibilité, mains courantes, accessibilité aux fauteuils roulants – installation vers les voies polyvalentes de transport actif
  • Améliorations, réaménagements modifications d'espaces publics existants qui sont situés sur des terrains municipaux ou provinciaux aménagées précédemment perturbées (y compris l'aménagement de tunnels piétonniers existant)

Transport en commun

  • Rénovation, réhabilitation, modification, mise à niveau d'un dépôt d'autobus existant, d'une installation de transport en commun, d'un centre de banlieue sur des terrains municipaux ou un parc industriel
  • Installation de bornes de recharge sur des terrains non aménagés (moins de 100 m2) – Les projets sur les terres fédérale peuvent être soumis à une exigence d'évaluation environnementale et a des exigences de la DTC.
  • Agrandissement d'une station de transit existante (1 000 m2 ou moins sur un terrain aménagé)
  • Développement d'une nouvelle installation de transport en commun (1 000 m2 ou moins un terrain aménagé)

Niveau 3 – Type d'actifs et description des travaux

Transport en commun

  • Installation de bornes de recharge (plus de 100 m2 sur un terrain non aménagé), peut nécessiter un défrichement de la végétation (enlèvement des arbres, des buissons, y compris les racines), travaux ayant lieu à moins de 15 m d'un plan d'eau
  • Aménagement d'une nouvelle installation de transport en commun sur un terrain non aménagé (1 000 m2 ou moins)

Aucune des options ci-dessus ne décrit le projet.

Si le projet n'est décrit par aucune des options, vous pouvez cocher la case.

Matériel roulant et autres types d'immobilisation

Est-ce que votre projet inclut l'achat ou le remplacement de matériel roulant?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Si oui, une série de menus déroulants apparaîtra en fonction des champs suivants:

Type d'actif

  • Camion (3-6 places)
  • Voiture (5-7 places)
  • Fourgonnette (5-11 places)
  • Navette/Mini-bus (12-15 places)
  • Autobus (16-60 places)

Description

  • Électrique
  • Diesel/Gaz
  • Hybride
  • Propane
  • Autre

Autre

Si vous avez identifié « autre » dans la liste des descriptions, vous pouvez fournir des détails ici.

Nombre

Le nombre d'actifs selon le type d'actif identifié.

Nom du document

Dans cette section, vous pouvez télécharger des documents justificatifs. Par exemple, des devis ou des descriptions de véhicules.LICC

Appuyez sur l'icône disque" pour sauvegarder. Vous pouvez ajouter d'autres actifs de matériel roulant, le cas échéant, en appuyant sur « +Ajouter Matériel Roulant ».

Prévoyez-vous acquérir d'autres immobilisations dans le cadre du projet?*

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non »

Si oui, deux champs apparaîtront où vous pourrez fournir plus d'informations: Type d'immobilisations: précisez? et « Nombre d'immobilisations: précisez ».

Si votre projet comprend d'autres immobilisations que celles identifiées dans le formulaire, vous pouvez ajouter d'autres immobilisations dans cette section en cliquant sur « +Ajouter une immobilisation ».

Norme d'accessibilité

Le cas échéant, le projet respecte-t-il ou dépasse-t-il la norme d'accessibilité la plus élevée qui est publiée, (par ex. Norme technique de conception accessible pour l'environnement bâti de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA B651-12, ou plus récente), en plus des codes du bâtiment provinciaux ou territoriaux applicables et des règlements municipaux pertinents?*

Veuillez répondre par « Oui », « N'est pas applicable », « Incertain » ou « Inconnu ».

Considérations relatives au climat

Décrivez les risques climatiques actuels et futurs auxquels le projet est confronté pendant toute sa durée de vie. Pour obtenir une proposition de processus et de méthode d'évaluation des risques climatiques pour votre projet, vous pouvez consulter l'annexe G du Guide général sur les risques climatiques de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Considérations relatives au climat, du Guide de demande du volet Immobilisations pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

Envisagez-vous d'évaluer la possibilité d'utiliser des technologies à faible émission de carbone (par exemple des véhicules à zéro émission) pour fournir votre solution de transport en commun?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « s.o. ».

Si oui, svp expliquez*

Veuillez fournir plus de détails dans la zone de texte

Sur la base des données climatiques actuelles et futures, le projet se situe-t-il dans un endroit qui est, ou devrait devenir, à risque ou vulnérable aux aléas naturels influencés par le climat, tels que les inondations, les incendies de forêt, la chaleur extrême, le dégel du pergélisol, ou les érosions côtières?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « s.o. ».

Si oui, fournissez une brève description des risques climatiques actuels et futurs auxquels le projet est confronté pendant toute sa durée de vie.*

Veuillez fournir plus de détails dans la zone de texte

Fournissez une brève liste de tous les paramètres des changements climatiques (par exemple, augmentation des précipitations, vagues de chaleur, éclairs, etc.) qui ont été pris en compte dans votre analyse des risques climatiques actuels et futurs.*

Veuillez fournir plus de détails dans la zone de texte

Envisagez-vous de mettre en œuvre des mesures qui augmentent la résilience de votre projet et abordent les impacts climatiques auxquels votre projet et votre communauté sont confrontés?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Si oui, décrivez ou fournissez des exemples d'éléments du projet qui ont été mis en œuvre pour faire face aux risques climatiques identifiés du projet et augmenter la résilience climatique de votre communauté et/ou de votre projet.*

Veuillez fournir des détails dans la zone de texte.

Si vous avez identifié des risques climatiques mais n'avez présenté aucune mesure de résilience planifiée, veuillez fournir une explication.

Veuillez fournir plus de détails dans la zone de texte, le cas échéant.

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Enregistrer et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Enregistrer tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Section 3 – Évaluation environnementale

Tous les projets réalisés dans le cadre du Programme permanent de transport en commun doivent se conformer aux « exigences fédérales horizontales », à savoir la Loi sur les études d'impact et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), les obligations de consultation et d'accommodement des Autochtones et les obligations découlant des traités modernes, et doivent respecter ou dépasser la plus haute norme d'accessibilité publiée (p. ex. la norme technique de l'Association canadienne de normalisation intitulée Conception accessible pour l'environnement bâti (CAN/CSA B651-12 ou plus récente), en plus des codes du bâtiment provinciaux ou territoriaux applicables et des règlements municipaux pertinents.

Les questions qui apparaitront dans cette section dépendront du type d'actifs de votre projet. Vous trouverez à l'annexe A une aide supplémentaire pour la description détaillée du projet, la liste de vérification pour l'évaluation environnementale (EE) / la consultation des Autochtones et le questionnaire sur l'évaluation environnementale (EE).

Section 4 – Données financières sur le projet et renseignements supplémentaires

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts, arrondie au dollar.

Coût total estimé du projet*

Cette partie doit décrire les coûts prévus pour le projet, en fonction des estimations documentées à la suite de recherches. Elle doit tenir compte des coûts totaux – pas seulement de la contribution fédérale demandée dans le cadre du FSTCR, mais aussi de la part des coûts assumée par le demandeur, ainsi que du total assumé par tous les autres contributeurs. Veuillez consulter le Guide de demande pour obtenir la liste des dépenses admissibles et non admissibles dans la section " Budgétisation ".

Contribution fédérale du fonds pour les solutions de transport commun en milieu rural*

Veuillez indiquer le montant total du financement demandé dans le cadre du FSTCR. Le montant doit être déterminé à partir des coûts éligibles estimées. Les projets prévoyant des solutions de transport en commun classiques peuvent recevoir jusqu'à 3 millions de dollars d'aide fédérale, tandis que les projets de véhicules à zéro émission peuvent recevoir jusqu'à 5 millions. Rappel : LICC ne versera pas d'autres sommes pour couvrir les dépassements de coûts. Vous trouverez ci-dessous une liste des limites maximales de financement en fonction du type d'organisation.

Vous trouverez ci-dessous une liste des plafonds de financement en fonction du type d'organisation.

Organisme admissible

Contribution maximale du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (% des dépenses d'immobilisations admissibles)

Contribution fédérale maximale de toutes les sources (% des dépenses d'immobilisations)

Cumul des gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux (% des dépenses d'immobilisations))

Le demandeur est situé dans une province ou est un organisme à but non lucratif

80%

80%

100%

Le demandeur est situé dans un territoire ou est un bénéficiaire autochtone

100%

100%

100%

Le demandeur est un gouvernement provincial

40%

40%

100%

Le demandeur est un gouvernement territorial

75%

75%

100%

Contribution du demandeur.*

Veuillez indiquer votre contribution financière en tant que part du coût total estimé. Il s'agit de la proportion du coût total que l'organisation assumera et qui ne fait pas partie du financement fédéral demandé. Ensuite, on vous demandera de fournir des détails à propos des autres contributeurs.

Autres contributeurs

Veuillez remplir les champs qui s'appliquent.

Nom du contributeur/Autre contributeur.

Entrez le nom légal de l'organisation ou de l'entité.

Montant de la contribution

Veuillez arrondir au dollar le montant de la contribution qui sera fournie par l'organisation/l'entité.LICC

Financement sécurisé?

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Y a-t-il une lettre de soutien?

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Télécharger un document   

Veuillez joindre une lettre de soutien ici.

Une fois que vous aurez rempli les champs, cliquez sur l'icône du disque pour faire une sauvegarde. Vous pourrez ensuite ajouter d'autres contributeurs au projet en cliquant sur « +Ajouter autres contributeurs ».

Total pour les autres contributeurs.

Ce champ sera automatiquement calculé selon les montants de contribution des Autres contributeurs

Veuillez-vous assurer que la somme de la Contribution fédérale, de la Contribution du demandeur et le Total pour les autres contributeurs corresponde au Coût total estimé du projet. Afin d'être considéré pour un financement, le demandeur doit démontrer que toutes les sources de financement sont confirmées.

Tableau des flux de trésorerie du projet

Dans cette section, vous pouvez ajouter plusieurs volets du projet (p. ex., actifs immobilisés et matériel roulant) dans les champs, ainsi que leur coût estimatif en appuyant sur « +Ajouter un élément de projet ». Le champ apparaîtra comme ci-dessous.

Veuillez noter que les composantes du projet doivent correspondre à votre demande d'actifs. On vous demandera aussi de fournir une ventilation des dépenses admissibles estimées par année financière. Si la composante est une dépense non-admissible (p.ex., salaire des chauffeurs d'autobus), veuillez inscrire « 0 » dans le champ Dépenses éligibles estimées. Conséquemment, les montant de dépenses par année resteront à « 0 ». En outre, vous devrez ajouter un montant pour éventualités à votre demande, selon l'étape à laquelle est rendu votre projet (voir ci-après).

Il est important que le Coût Total Estimé du Projet + Contingences soit égal au Coût total estimé du projet.

Composante du projet

Dépenses estimées

Dépenses éligibles estimées

Estimation des dépenses admissibles Décomposition annuelle par année fiscale

Total des dépenses éligibles

2023-2024

2024-2025

2025-2026

Sous-totaux

0

0

0

0

0

 

Contingences

 

 

0

0

0

0

Coûts Total Estimés du Projet + Contingences

 

0

 

 

 

 

Le tableau suivant est également inclus pour aider les demandeurs à déterminer le montant de contingence applicable à ajouter à leur tableau des flux de trésorerie.

Classes

Contingencies

Classe A : Estimations faites après que les offres pour un projet ont été reçues, évaluées, vérifiées et une fois qu'un contrat est prêt à être signé.

Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement une provision pour imprévus de 5 à 10 %.

Classe B : Estimations faites au stade de la « conception détaillée», lorsque le projet est prêt à faire l'objet d'un appel d'offres.

Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement une marge de sécurité de 11 à 15 %.

Classe C : Estimations réalisées au stade de la « conception préliminaire » et pouvant être appelées estimations préalables à l'appel d'offres.

Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 16 à 20 %.

Classe D : Estimations à l'étape du « design conceptuel ».

Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 21 % à 30 %.

Échéancier estimatif du projet

Date de début du projet.*

Veuillez choisir une date dans le calendrier.

Date de fin du projet.*

Veuillez choisir une date dans le calendrier.LICC

Remarque : Les achats d'immobilisations doivent être effectués dans les deux ans suivant la signature d'une entente de contribution par le demandeur retenu.

Le demandeur accepte d'être responsable du coût de l'entretien pendant les années suivant la fin de la contribution.*

Veuillez sélectionner la case.

Si cette demande est approuvée, le demandeur attribuera et gérera tous les contrats payés à l'aide des fonds du programme FSTCR d'une manière transparente, concurrentielle et conforme aux principes d'optimisation des ressources, ou d'une manière autrement acceptable pour le Canada.*

Veuillez sélectionner la case. Les contrats qui ne respectent pas cette condition pourraient être jugés inéligibles sous le Fonds.

Votre organisation a-t-elle la capacité de maintenir les opérations des actifs pendant une période de 5 ans ?*

Veuillez cocher la case correspondante.

Votre organisation est-elle actuellement, ou sera-t-elle propriétaire de l'actif ou des actifs?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non » ou « s.o. »

Si non, veuillez préciser pourquoi.*

Veuillez identifier le propriétaire légal de l'actif ou des actifs, ainsi que la personne qui en sera propriétaire au terme du projet.

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Enregistrer et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Enregistrer tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Section 5 : Documents requis

C'est dans cette section que vous devez joindre les documents requis conformément aux exigences liées aux demandes. Veuillez noter que, conformément au Guide de candidature, certains documents peuvent être nécessaires en fonction du type d'organisation ou si vous avez des partenaires.

Bénéficiaire admissible

Type de document

Un organisme du secteur public établi en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale.

  • (S'il y a lieu) Lettre de soutien des partenaires assumant un rôle direct dans le projet, confirmant ce rôle et toute contribution financière.
  • Si des collectivités et des organisations autochtones ou des Autochtones ont été avisés du projet, annexer les dossiers de notification, de consultations, le procès-verbal des réunions, les lettres de soutien, les résolutions des conseils de bande, les transcriptions des consultations.
  • États financiers vérifiés.

Organismes de gouvernance autochtones

  • (S'il y a lieu) Lettre de soutien confirmant toute contribution financière des partenaires.
  • (S'il y a lieu) Résolution du conseil de bande qui confirme que le demandeur est responsable des services de transport en commun dans la collectivité.
  • Si des collectivités et des organisations autochtones ont été avisées du projet, annexer les dossiers de notification, de consultations, le procès-verbal des réunions, les lettres de soutien, les résolutions des conseils de bande, les transcriptions des consultations.
  • États financiers vérifiés.

Organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale ayant pour mandat d'améliorer la situation des autochtones, les organismes desservant des collectivités autochtones vivant dans des centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve.

  • Lettre de la collectivité où est exploitée la solution de transport en commun confirmant le soutien, notamment de l'organisme de gouvernance autochtone, confirmant que le demandeur assume la responsabilité des services de transport en commun dans la collectivité (s'il y a lieu).
  • Preuve de la propriété de l'entreprise (p. ex. les statuts constitutifs).
  • (S'il y a lieu) Lettre de soutien des partenaires assumant un rôle direct dans le projet, confirmant ce rôle et toute contribution financière.
  • Si des collectivités et des organisations autochtones ont été avisées du projet, annexer les dossiers de notification, de consultations, le procès-verbal des réunions, les lettres de soutien, les résolutions des conseils de bande, les transcriptions des consultations.
  • États financiers vérifiés.

Sociétés de développement autochtones

  • Lettre confirmant le soutien et le mandat de l'organisme de gouvernance autochtone.
  • Si des collectivités et des organisations autochtones ont été avisées du projet, annexer les dossiers de notification, de consultations, le procès-verbal des réunions, les lettres de soutien, les résolutions des conseils de bande, les transcriptions des consultations.
  • États financiers vérifiés. 

Organismes sans but lucratif constitués en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale

  • Lettre de soutien d'un demandeur admissible principal figurant à la page 4 (14) confirmant que la demande est présentée en son nom OU lettre d'un ordre de gouvernement (comme une province, un gouvernement régional ou une municipalité) confirmant que le demandeur est investi du mandat de fournir les services de transport en commun dans la collectivité / région ou que l'organisation est reconnue pour ses services dans la collectivité / région.
  • (S'il y a lieu) Lettre de soutien des partenaires assumant un rôle direct dans le projet, confirmant ce rôle et toute contribution financière.
  • Preuve de la propriété de l'entreprise (p. ex. les statuts constitutifs).
  • Si des collectivités ou des groupes autochtones ont été avisés du projet, annexer les dossiers de notification, de consultations, les procès-verbaux des réunions, les lettres de soutien, les résolutions des conseils de bande, les transcriptions des consultations.
  • États financiers vérifiés.

Veuillez cocher les cases correspondantes et joindre les documents suivants, si nécessaire/applicable. Le formulaire offre les options suivantes :

  • Tous les demandeurs, à l'exception des provinces et territoires, doivent télécharger leurs états financiers vérifiés les plus récents.
  •  Les organisations à but non lucratif qui demandent à soutenir d'autres bénéficiaires admissibles doivent inclure une lettre confirmant l'accord/le partenariat/l'autorité.
  • Si des peuples autochtones ont été avisés du projet, veuillez joindre tout dossier de consultation, procès-verbal de réunion, lettres d'appui, résolution du conseil de bande, transcription de la consultation.
  • Lettre d'appui de la communauté au projet (le cas échéant).

Pour télécharger un document, veuillez cliquer sur « Sélectionner un fichier ».; Une fois le téléversement effectué, le fichier apparaîtra sous la section « Nom du document ». Vous pourrez ajouter plusieurs fichiers dans cette section. Veuillez noter que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada peut demander des renseignements et des documents supplémentaires.

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Enregistrer et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Enregistrer tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Section 6 : Attestation

Statut de validation

Cette section confirmera que vous avez rempli toutes les sections obligatoires de votre demande. Si la section s'affiche en vert, c'est qu'elle est complète aux fins de présentation. Si elle s'affiche en rouge, vous devez vous assurer de remplir la section obligatoire.

Confidentialité et admissibilité

Un énoncé de confidentialité et d'admissibilité s'affichera; vous devez le lire, puis attester que vous l'avez lu en choisissant « Oui » ou « Non ». Si vous avez répondu « Non », vous ne pourrez pas passer à la section suivante de la demande et soumettre celle-ci.

Annexe A : Obligation de consulter les peuples autochtones et exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact

Évaluation des impacts environnementaux et consultation des Autochtones

Le financement de projets par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) dépend de la capacité du Canada à garantir le respect des exigences réglementaires fédérales en matière d'environnement. Les projets qui lui sont soumis peuvent être assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact, aux régimes de réglementation dans le Nord ou aux dispositions environnementales d'autres lois fédérales comme la Loi sur les pêches, la Loi sur les eaux navigables canadiennes et la Loi sur les espèces en péril, qui sont appliquées par d'autres ministères fédéraux.  Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Considérations supplémentaires relatives aux demandes » du Guide de demande pour le volet capital du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

Le financement de projets par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dépend de la capacité du Canada à s'acquitter de son obligation de consulter (en vertu de la Constitution) et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones lorsque certaines activités pourraient nuire aux droits ancestraux et issus de traités. Les demandeurs doivent fournir des renseignements détaillés sur leur projet afin qu'LICC puisse déterminer si, en finançant ce projet, le Ministère devra s'acquitter de son obligation de consulter et, s'il y a lieu, accommoder les peuples autochtones. LICC encourage les demandeurs de financement à communiquer avec les Autochtones dès les étapes de planification et de conception de leur projet. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de demande.

Dans votre demande, vous devez fournir des renseignements détaillés sur votre projet, pour qu'LICC détermine s'il devra faire l'objet d'une évaluation des impacts environnementaux ou nécessitera une consultation auprès des Autochtones. Selon le projet, les demandeurs peuvent devoir, dans le cadre de leur demande, produire une « Description détaillée du projet d'évaluation environnementale » et une « Liste de vérification – Évaluation environnementale et consultation des Autochtones ». Le formulaire de demande en ligne destiné au FSTCR vous expliquera les étapes à suivre. L'information qui suit porte sur les sections du formulaire que vous pourriez avoir à remplir, le cas échéant.

Formulaire : Description détaillée du projet d'évaluation environnementale (EE)

Veuillez décrire le projet qui sera mis en oeuvre.*

Veuillez décrire l'objet du projet, ses composantes, les travaux connexes, les activités qui seront entreprises et l'échéancier. Lorsque vous décrivez les composantes et les activités du projet (p. ex., défrichage, démolition d'ouvrages existants, excavation ou forage, dragage, démantèlement), veuillez décrire l'environnement dans lequel ces travaux auront lieu. Par exemple, les travaux et les engagements connexes ont-ils lieu sur des terres développé (des terres déboisées, construites ou agricoles) ou sur des terres boisées, végétalisées ou auparavant non aménagées? Il est important de décrire tout travail ayant lieu près de l'eau et d'indiquer qui est propriétaire et qui et contrôle les terres qui seront touchée par le projet. Indiquez clairement la taille du projet (nouvelle construction ou agrandissement) et des activités reliées au projet (p. ex., surface à défricher) en mètres carrés.

Veuillez fournir des informations détaillées dans la zone de texte prévue à cet effet.

Cette question visa à obtenir une description détaillée du projet. Lorsque vous décrivez l'objet du projet, veuillez ajouter les détails au sujet de toute augmentation de la capacité de l'infrastructure, si le projet prévoit le remplacement ou des réparations de l'infrastructure existante, si une nouvelle infrastructure sera  mise en place ou si une augmentation de la superficie au sol existant du bâtiment t est prévue. Cette section peut aussi permettre d'expliquer comment le projet pourrait bénéficier aux groupes autochtones ou à l'environnement.

Veuillez inclure une ventilation détaillée par composante, y compris la taille des composantes du projet (en mètres carrés). Lorsque vous décrivez les activités du projet, donnez le plus de détails possible (p. ex., défrichage, débroussaillage, nivellement, démolition d'ouvrages existants, excavation, forage, dragage, nouvelle construction, rénovation, réparation ou réhabilitation,, agrandissement de bâtiments ou de la superficie au sol  de l'infrastructure, ou démantèlement de structures existantes, etc.).

Veuillez décrire l'environnement dans lequel  ces travaux auront lieu. Par exemple, les travaux et les activités connexes ont-ils lieu sur des terres aménagées (des terres déboisées, construites ou agricoles) ou sur des terres boisées, végétalisées ou auparavant non aménagées? Il est important de décrire tout travail effectué dans l'eau, au-dessus de l'eau, près de l'eau or sous un plan d'eau et d'indiquer la distance entre les travaux et les plans d'eau. Il faut également décrire les terres où se situent les travaux et indiquer qui possède et contrôle les terres qui seront visées par le projet.

Indiquez clairement la taille du projet (nouvelle construction ou agrandissement, y compris la surface du bâtiment), la taille des diverses composantes du projet (les nouveaux sentiers, notamment la longueur en mètres ou en kilomètres) et la taille des activités liées au projet (p. ex., surface à défricher) en mètres carrés.

Liste de vérification – Évaluation environnementale (EE) et consultation des Autochtones

Le projet est-il situé sur des terres fédérales (y compris les terres des réserves indiennes)?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».LICC

Cette question vise à indiquer si le projet ou ses composantes ou activités sont situés sur des terres fédérales.

Les terres fédérales (décrites dans la Loi sur l'évaluation d'impact) comprennent ce qui suit :

  1. Les terres qui appartiennent au Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres sous l'administration et le contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut;
  2. les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada; et
  3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.
Voici des exemples de terres fédérales : Terres du Ministère de la Défense nationale, terres de Transports Canada, terres d'une administration portuaire, terres de Parcs Canada, terres de réserve indienne et réserves nationales de faune.

Le projet est-il situé dans un refuge d'oiseaux migrateurs, une réserve nationale de faune ou une zone de protection marine?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou l'une de ses composantes ou ses activités sont exécutés dans un refuge d'oiseaux migrateurs, une réserve nationale de faune ou une zone de protection marine.

Toutes les réserves nationales de faune sont des terres fédérales. Un refuge d'oiseaux migrateurs ou une zone de protection marine peut être une terre fédérale, mais tout dépend du propriétaire des terres. Une analyse approfondie de la part de représentants fédéraux pourrait être nécessaire.

Refuge d'oiseaux migrateurs : Un habitat procurant un refuge sécuritaire pour les oiseaux migrateurs dans les milieux terrestre et marin. Le Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada est l'organisation responsable. Les refuges d'oiseaux migrateurs sont énumérés dans l'Annexe Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, qui prescrit les règles et les interdictions rattachées au fait de prendre, de blesser, de détruire ou de molester les oiseaux migrateurs, leurs nids ou leurs œufs dans les refuges établis. La chasse des espèces citées dans la Loi est interdite dans tout refuge d'oiseaux migrateurs.

Réserve nationale de faune : Les réserves nationales de faune sont créées et gérées pour assurer la conservation, la recherche et l'interprétation des espèces sauvages. Environnement et Changement climatique Canada applique une approche écosystémique pour la gestion et la planification des réserves nationales de faune. Celles-ci peuvent uniquement être désignées sur des terres appartenant au gouvernement fédéral (terres fédérales).  Réserves nationales de faune existant

Zone de protection marine – Une partie de l'océan qui est légalement protégée et gérée pour assurer la conservation à long terme de la nature. Autres renseignements sur les zones de protection marine.

Le projet comprend-il des travaux dans l'eau (ruisseaux, rivières, lacs, étangs, zones humides)?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes seront entrepris dans un cours d'eau. Ceci inclut, mais ne se limite pas   aux travaux sur le rivage sous la ligne des hautes eaux, l'installation de câbles ou tuyaux sous-marins, au dynamitage des zones du berge/digues, a l'installation de piliers de pont ou de quai dans l'eau et la mise en place de remblais dans un plan d'eau.

Un cours d'eau peut inclure un lac, un canal, un réservoir, un océan, une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches

Le projet et les travaux sont-ils situés à moins de 15 m d'un plan d'eau?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».LICC

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes seront entrepris à moins de 15 mètres d'un plan d'eau.

Un plan d'eau peut inclure un lac, un canal, un réservoir, un océan, une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Le projet et les travaux ont-ils lieu sur des terres non aménagées ou non perturbées?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».LICC

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes seront entrepris sur des terres non aménagées ou non perturbées.

Une terre non aménagée est une terre non défrichée, à l'état naturel, actuellement non utilisé à des fins humaines. Les terres non aménagées incluent le rivage non aménagé, les berges ou les prairies marécageuses, les zone forestière ou d'arbustes/buissons.

Une terre aménagée est un terrain qui a été débarrassée de la végétation et qui est utilisée à des fins humaines. Les terres aménagées incluent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été débarrassées de la végétation et utilisées à des fins agricoles, les anciens sites industriels, les voies ferrées ou l'emprise de routes.

Une terre non perturbéeest une terre à l'état naturel, actuellement non utilisée à des fins humaines.

Une terre perturbée est une terre qui a été altérée par l'homme, et qui comprend une perturbation physique de la couche de surface.

 Le projet nécessite-t-il un défrichage (enlèvement de la végétation qui n'a pas été défrichée auparavant)?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes nécessitent un défrichage.

Le défrichage est en l'èvement intensif de végétation non perturbée, y compris les arbres, les souches, les bûches, les buissons, les arbustes et les herbes, comme les systèmes racinaires des arbres, lesquels nécessitent l'utilisation d'équipements lourds ou de machines industrielles pour dégager et essoucher une zone.  Ceci n'inclut pas l'enlèvement de végétation dans des zones déjà aménagées, les pelouses entretenues, les zones gazonnées ou l'herbe dans les fossés..

Une terre aménagée est une terre qui a été débarrassée de la végétation et qui est utilisée à des fins humaines. Les terres aménagées incluent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été débarrassées de la végétation et utilisées à des fins agricoles, les anciens sites industriels, les voies ferrées ou l'emprise de routes.

Le retrait de la végétation inclut la tonte de pelouse ou zones gazonnées ou d'herbe dans les fossés qui ne sont pas considérés  comme du défrichement. L'enlèvement de la végétation est moins intensif que le défrichage, puisque il n'est pas effectué é dans une zone non perturbée ou non aménagée.

Le projet nécessite-il le placement temporaire ou permanent de remblai, dans un plan d'eau?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

La question vise à indiquer si le projet ou les travaux connexes comprennent la mise en place, temporaire ou permanente, d'un remblai dans un cours d'eau.

Un remblai peut être constitué de terre, d'argile, de pierre ou de toute autre substance utilisée pour une structure ou pour isoler un chantier.

Un plan d'eau peut être un lac, un canal, un réservoir, un océan, une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Le projet nécessite-t-il des travaux d'excavation? *

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».LICC

La question vise à indiquer si le projet nécessite des travaux d'excavation ou de creusage.

En général, l'excavation nécessite l'utilisation de machinerie lourde pour déplacer la terre et préparer le chantier.

Si le projet requiert l'utilisation de machinerie lourde pour excaver, répondez « Oui ». Autrement, répondez « Non ». S'il n'est pas clair que des travaux d'excavation seront requis, répondez « Inconnu ».

Le projet implique-t-il de perturber une zone de contamination souterraine connue ou soupçonnée?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».LICC

La question vise à indiquer si le projet exige de perturber une zone de contamination souterraine connue ou soupçonnée ou l'enlèvement de tout sol contaminé ou zones contaminées (l'enlèvement de vieux réservoirs souterrains ou de vieilles traverses de chemins de fer).

La contamination souterraine. Il s'agit de tout ajout de substances indésirables aux sols et/ou aux eaux souterraines qui est causé par des activités humaines et qui est considéré comme une contamination (p. ex., fuites de site d'enfouissement, de réservoirs de stockage d'essence et fuites de fosses septiques et déversements accidentels).

Le projet impliquera-t-il l'élimination ou l'endommagement d'une structure, d'un site ou d'une ressource ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale ou entrainera-t 'il des dommages à ceux-ci?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet pourra causer un dommage à une structure dont l'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale est connue, ou si le projet nécessite l'élimination d'une telle structure (p. ex., le retrait d'un bâtiment historique, des dommages à une zone dont l'importance archéologique est connue).

Le projet entraînera-t-il des changements préjudiciables à l'habitat d'oiseaux migrateurs ou à leurs nids, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».LICC

Cette question vise à indiquer s'il peut y avoir un effet sur les oiseaux migrateurs et/ou leurs nids. Voici certaines questions importantes à prendre en compte : est-ce que les activités de construction auront lieu durant la période de nidification des oiseaux migrateurs et est-ce que ces oiseaux pourraient alors être affecte et si les activités du projet, comme la coupe d'arbres ou l'enlèvement de la végétation, pourraient-elles causer un effet préjudiciable aux oiseaux migrateurs et/ou à leurs nids?

La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs définit ce qu'est un oiseau migrateur, y compris le sperme, les ovules, les embryons, les cultures de tissus et les parties de l'oiseau.

Un nid désigne le nid d'un oiseau migrateur et comprend les parties du nid.

Le projet entraînera-t-il des changements préjudiciables pour les espèces sauvages et ou aux résidences ou aux habitats essentiels au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril, qui sont énumérées a à l'annexe 1 de cette loi?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».LICC

La question vise à indiquer si le projet pourra entraîner des changements ou avoir un effet sur les espèces sauvages, les résidences ou habitats essentiels de ces espèces qui figurent dans la Loi sur les espèces en péril. Ces changements peuvent comprendre la modification, la perturbation ou la destruction d'espèces sauvages ou de leur habitat qui pourraient entraîner des effets sur les individus de l'espèce ou au niveau de la population.

Une liste des espèces est fournie ici, en utilisant le Registre public des espèces en péril.

Espèces sauvages – au sens de la Loi sur les espèces en péril, s'entend d'espèces, de sous-espèces, de variétés ou d'une population géographiquement ou génétiquement distincte d'animaux, de végétaux ou d'autres organismes d'origine sauvage, sauf une bactérie ou un virus, qui, selon le cas : a) est indigène du Canada; b) s'est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins 50 ans.

Résidence désigne un gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.

Habitat essentiel – habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce.

Votre projet est-il a moins de 10 km d'un site de pensionnat autochtone?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Si le projet est situé à moins de 10 km d'un ancien pensionnat autochtone, veuillez sélectionner « Oui ». Si le projet se déroule sur le site d'un pensionnat autochtone ou dans les le bâtiment  d'un pensionnat, veuillez sélectionner « Oui ».

Compte tenu des récentes découvertes de tombes anonymes d'un bout à l'autre du Canada, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, tente de déterminer, tôt dans le processus, les projets qui pourraient se trouver dans cette catégories pour assurer qu'ils sont identifiées dès le début. Une liste des sites des pensionnats autochtones au Canada est disponible sur le site Pensionnats indiens reconnus.

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Évaluation environnementale (EE) - Questionnaire

Le projet est-il réalisé sur de terres fédérales? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou l'une de ses composantes ou activités est situé sur des terres fédérale et sur des terre des réserves indienne.

Les terres fédérale (décrites dans la Loi sur l'évaluation d'impact) comprennent ce qui suit :

  1. Les terres qui appartiennent au Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres sous l'administration et le contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut;
  2. les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;
  3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.
Voici des exemples de terres fédérales : Terres du ministère de la Défense nationale, terres de Transports Canada, terres d'une administration portuaire, terres de Parcs Canada et terres de réserve indienne. Toutes les réserves nationales de faune sont des terres fédérale. Un refuge d'oiseaux migrateurs ou une zone de protection marine peut être une terre fédérale, mais tout dépend du propriétaire des terres. Une analyse approfondie de la part de représentants fédéraux pourrait être nécessaire.

Si oui- Le projet se déroule-t-il sur des terres des terres de réserve indienne?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».LICC

Si oui, indiquez le nom et la code de la réserve et le code foncier (si applicable ).*

Lorsqu'un projet se déroule sur des terres de réserve indienne, la sous-question suivante vise à déterminer le nom de la réserve et si un code foncier est associé à la réserve.

Le projet inclut-il la construction d'un nouvel actif physique ou l'agrandissement d'un actif physique existant (stockage de véhicules, expansion/nouvelle infrastructure de services publics)?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

La question vise à indiquer si le projet donnera lieu à un nouvel actif physique (c'est-à-dire une nouvelle infrastructure physique de tout type) ou s'il s'agira d'un agrandissement d'un actif physique existant.

Les fichiers .kml (Keyhole Markup Language) que vous téléversez sur la page Détails du projet devraient montrer les sites des nouvelles constructions ou la zone d'agrandissement.

La construction d'un nouvel actif physique est la création d'une nouvelle infrastructure, qui peut inclure la construction d'un nouveau bâtiment ou l'aménagement d'un nouveau parc ou d'une nouvelle route.

L'expansion des infrastructures existantes comprend l'élargissement d'une route existante, la construction d'une annexe à un bâtiment existant qui augmente la surface au sol du bâtiment, ou la construction d'un nouvel étage dans un bâtiment existant. Si le bâtiment est agrandi uniquement verticalement (ajout d'un étage supplémentaire dans un bâtiment existant), veuillez indiquer que l'agrandissement est vertical. Tout agrandissement qui entraîne une augmentation de la superficie au sol d'un bâtiment existant est considéré comme un agrandissement.

Si oui, Taille de la superficie du projet en m2?*

Le projet implique-t-il le défrichage de végétation?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Le défrichage est l'enlèvement  intensif de  végétation non perturbée, y compris les arbres, les souches, les bûches, les buissons, les arbustes et les herbes, comme les systèmes racinaires des arbres, lesquels nécessitent l'utilisation d'équipements lourds ou de machines industrielles pour dégager et essoucher une zone. Ceci n'inclut pas l'enlèvement de végétation dans des zones déjà aménagées, les pelouses entretenues, les zones gazonnées ou l'herbe dans les fossés .

Une terre aménagée est une terre qui a été débarrassée de la végétation et qui est utilisée à des fins humaines. Les terres aménagées incluent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été débarrassées de la végétation et utilisées à des fins agricoles, les anciens sites industriels, les voies ferrées ou l'emprise de routes.

L'enlèvement de la végétation comprend la tonte de pelouse, de zones gazonnées ou d'herbe dans les fossés, qui ne sont pas considérées comme du défrichage. L'élèvement de la végétation est moins intensif que le défrichage, puisqu'il n'est pas réalisé dans une zone non perturbée ou non aménagée.

Superficie à défricher en m2?*

Le projet est-il sur une terrain aménagé ou perturbé?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes seront entrepris sur des terres non aménagées ou non perturbées.

Une terre aménagée est une terre qui a été débarrassée de la végétation et qui est utilisée à des fins humaines. Les terres aménagées incluent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été débarrassées de la végétation et utilisées à des fins agricoles, les anciens sites industriels, les voies ferrées ou l'emprise de routes.

Une terre non aménagée est une terre non défrichée, à l'état naturel, actuellement non utilisé à des fins humaines. Ces terres peuvent être un rivage non aménagé, des berges ou des prairies marécageuses, une zone forestière ou des arbustes et des buissons.

Une terre perturbée est une terre qui a été altérée par l'homme, et qui comprend une perturbation physique de la couche de surface.

Une terre non perturbée est une terre à l'état naturel, actuellement non utilisée à des fins humaines.

Le projet nécessite-t-il des travaux d'excavation?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».LICC

La question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes nécessitent des travaux d'excavation ou de creusage.

En général, l'excavation nécessite l'utilisation de machinerie lourde pour déplacer la terre et préparer le chantier de construction.

Si le projet requiert l'utilisation de machinerie lourde pour excaver, répondez « Oui ». Autrement, répondez « Non ».

Si oui, Taille de la superficie du projet en m2.*

Le projet comprend-il des travaux dans l'eau? (ruisseaux, rivières, lacs, les étangs, les zones humides)?*

Décrivez la nature des travaux dans l'eau.

Les travaux dans l'eau comprennent : les travaux sur les berges-- sous la ligne des hautes eaux, l'installation de câbles ou tuyaux sous-marins, le dynamitage des zones de berges/digues, l'installation de piliers de pont ou de quai dans l'eau et la mise en place de remblais dans un plan d'eau.

L'eau inclut des types de cours d'eau suivants : un lac, un canal, un réservoir, un océan, un fleuve/une rivière et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Si des travaux doivent être effectués dans l'eau, la sous-question vise à obtenir une description des travaux et activités qui auront lieu dans l'eau.

Si Oui, svp expliquez.*

Le projet et les travaux sont-ils situés à moins de 15 m d'un plan d'eau?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

La question vise à déterminer si le projet ou les travaux connexes, tels que le défrichage pour préparer le site, la construction d'une nouvelle dépendance, l'installation d'une clôture ou encore l'aménagement d'un nouveau sentier pédestre, auront lieu à moins de 15 mètres d'un plan d'eau.

Un plan d'eau peut être un lac, un canal, un réservoir, un océan, un fleuve/une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Le projet implique-t-il la conduite d'un véhicule à moteur sur l'eau (bateau-taxi, bateau, traversier, etc.)?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

La question vise à déterminer si le projet exige l'utilisation ou la conduite d'un véhicule à moteur sur l'eau (par exemple, bateau ou navire).

Si oui, joignez l'itinéraire que le véhicule (km) ET fournissez des détails sur l'utilisation du véhicule, l'horaire, l'itinéraire et la zone de déplacement

La sous-question vise à obtenir des détails sur l'itinéraire suivi et l'utilisation du véhicule.

Joignez le fichier KML en sélectionnant « Sélectionnez un fichier » . Veuillez nommer votre fichier (p. ex., « Fichier KML pour véhicule à moteur sur l'eau/pour les systèmes de transport en commun de Village-Creek, province de XX ») et le joindre.

Le projet a-t-il été évalué par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour déterminer s'il existe une exigence fédérale en matière d'évaluation d'impact?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».LICC

Si oui - fournissez la réponse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada expliquant son examen.*

La question vise à établir si le projet a été soumis à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour qu'elle détermine si des exigences liées à la Loi sur l'évaluation d'impact s'appliquent.

Le projet a-t-il des exigences liées à la Loi sur l'évaluation d'impact?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Peut-être ».LICC

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada est chargée de mener les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. La Loi décrit le processus utilisé pour évaluer les effets de projets majeurs et de projets ayant lieu sur des terres domaniales ou à l'extérieur du Canada.

Les projets dont la liste figure dans le Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l'évaluation d'impact seront fort probablement visés par une exigence énoncée dans cette loi.

Les projets réalisés sur des terres domaniales (appartenant au Canada, par exemple au ministère de la Défense ou à Transports Canada, et des terres de réserve indienne) pourraient être visés par une exigence énoncée à l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Le projet est-il désigné aux termes du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l'évaluation d'impact?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Peut-être ».

La question vise à déterminer si le projet figure sur la liste du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les projets qui figurent au Règlement sur les activités concrètes sont très susceptibles d'être visés par des exigences en vertu de la Loi.

Si oui, avez-vous fourni à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada une description du projet conformément au paragraphe 10(1) de la Loi sur l'évaluation? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».LICC

La sous-question vise à déterminer si la description du projet a été fournie à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour analyse.

La zone du projet est-elle visée à un traité moderne, une entente sur l'autonomie gouvernementale ou un régime d'EE dans le Nord?

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Les traités modernes négociés avec des peuples autochtones (après 1975) peuvent inclure des exigences relatives à la consultation et la participation, des dispositions sur la propriété des terres, des droits de cueillette de la faune, des ententes financières, des exigences de participation à l'utilisation et à la gestion des terres dans des zones particulières, des dispositions d'autonomie gouvernementale et de partage des revenus tirés des ressources, des mesures visant la participation à l'économie canadienne ainsi que la préparation à la mise en vigueur de l'entente (telles que des mesures portant sur la planification de la mise en œuvre).

Diverses formes de gouvernance et d'autonomie gouvernementale ont été négociées au Canada. L'Accord du Nunavut est un exemple de traité moderne où les aspirations d'autonomie gouvernementale des Inuits sont exprimées par l'entremise d'un gouvernement public.

Les régimes d'évaluation environnementale des trois territoires nordiques du Canada se fondent sur une approche unique de cogestion et sur les cadres juridiques et culturels issus des accords relatifs aux revendications territoriales des peuples autochtones.

Des renseignements supplémentaires sur les droits autochtones sont disponibles sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Si « Oui », identifiez quel traité moderne, entente sur l'autonomie gouvernementale ou régime d'EE dans le Nord.*

Choisissant une option du menu déroulant.

Les peuples autochtones ont-ils été avisés t du projet ?*

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Peut-être ».

Si oui , quels peuples autochtones ont été avisés? Veuillez dresser la liste de tous les groupes. Joindre tout dossier de consultation, procès-verbal de réunion, lettre d'appui, résolution de conseils de bande, transcriptions de la consultation.*

Veuillez joindre les documents en utilisant l'option « Téléverser le document ». Veuillez nommer votre fichier (p. ex., « Compte rendu de consultation pour une solution de transport en commun à Village-Creek, province de XX » et le joindre.

Cette question vise à déterminer si des groupes autochtones, y compris des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ont été avisés du projet et ont reçu des renseignements à son sujet. Est-ce que des groupes ont été joints par courriel, lettre ou téléphone? A-t-on tenu des réunions avec des groupes autochtones pour obtenir leur rétroaction et leurs opinions au sujet du projet?

Dans l'affirmative, veuillez fournir tout document pertinent. Joignez l'ensemble des comptes rendus de consultations, procès-verbaux de réunions, lettres d'appui, résolutions de conseils de bande et transcriptions des consultations.

Certaines préoccupations ont-elles été soulevées par les peuples?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Cette question vise à déterminer si un groupe autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits) a fait part de préoccupations au sujet du projet, de ses composants ou activités ou s'y est opposé. Veuillez contextualiser les enjeux soulevés.

Le bénéficiaire atteste-t-il avoir donné suite à l'ensemble des préoccupations?*

Veuillez choisir « Oui » ou « Non » ou « s.o »

Si oui , veuillez justifier pourquoi. (indiquer ou vous avez donné suite aux préoccupations dans le dossiers des consultations ou fournir une explication).*

Cette question vise à confirmer que toutes les préoccupations soulevées par les Autochtones ont été résolues d'une manière ou d'une autre. Le cas échéant, veuillez répondre « Oui ». S'il subsiste des préoccupations, veuillez répondre « Non ». Si le demandeur n'est pas certain que les réoccupations ont été prises en compte, veuillez répondre « Non ».

Annexe B : Comment créer un fichier KML

Tous les demandeurs doivent fournir l'emplacement de leur projet dans un seul document sous la forme d'un fichier KML. Ce type de fichier simple, conçu spécifiquement pour la visualisation de données géographiques, est compatible avec le travail que nous devons effectuer et fournir une représentation précise et détaillée de l'emplacement du projet. L'utilisation d'un fichier KML permet de représenter spatialement différentes données sous forme de points, de polygones et de lignes, de façon détaillée et cohérente. Un fichier KML peut être créé facilement par quiconque utilise l'application Web du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) ou le logiciel gratuit Google Earth, ainsi que d'autres logiciels de géolocalisation comme ArcGIS ou QGIS. Ce guide présente les différentes étapes qui permettent de le créer en utilisant le SIDAIT ou Google Earth.

Utilisation du SIDAIT

Si vous utilisez Windows 10, le SDIDAIT fonctionnera uniquement avec le navigateur Microsoft Edge*

  1. Accédez à l'application Web des SIDAIT.
  2. Indiquez l'emplacement du projet dans le visionneur de cartes, soit en cliquant, glissant, faisant défiler pour zoomer, ou en utilisant les différentes options de recherche offertes sous le menu déroulant « Rechercher par : »..Capture d'écran de la fonction zoom du visualiseur de cartes et de la barre de recherche se trouvant dans l'application SIDAIT

  3. Tracez le projet au bon endroit sur la carte en utilisant les outils de dessin situés en haut à droite de l'interface SIDAIT. Il est possible de dessiner plusieurs composantes de types différents (point*, ligne, polygone) puis de les sauvegarder en un seul fichier KML.

    *Note de fin: Les utilisateurs de SIDAIT ne seront pas en mesure de créer un « point » de géométrie en termes SIG, mais l'option « Recherche circulaire » permet aux utilisateurs de créer des polygones circulaires capables d'imiter des points en termes d'échelle.

    Capture d'écran du menu déroulant des différentes fonctions sous le titre Dessiner

    Choisissez l'outil de dessin approprié au type de composante dessiné :

    • Recherche par ligne :
      Capture d'écran de l'option de la fonction Recherche par ligne
      • Cliquez le nombre de fois nécessaire pour tracer une ligne qui représente la caractéristique du projet. Double-cliquez pour terminer.
      • Exemples : les routes, les égouts, les chemins de fer, les pipelines, les sentiers, les lignes de transmission, etc.
    • Recherche par polygone :
      Capture d'écran de l'option de la fonction Recherche par polygone
      • Cliquez le nombre de fois nécessaire pour créer un polygone fermé qui représente la caractéristique du projet. Double-cliquez pour terminer.
      • Exemples : superficie de bâtiment, coupes de végétation, lagunes d'égout ou d'eaux usées, etc.
    • Recherche circulaire :
      Capture d'écran de l'option de la fonction Recherche circulaire
      • Cliquez sur la carte pour créer automatiquement un cercle. Pour créer un cercle plus petit semblable à un point, zoomez le plus près possible de la carte avant de cliquer. Vous pouvez également cliquer et faire glisser, puis relâcher pour dessiner une fonction de projet circulaire vous-même.
      • Exemples : les puits, les exutoires, les ponceaux, etc.
    • Pour effacer tout ce que vous avez dessiné :
      Capture d'écran des icônes Supprimer par étendue et Supprimer les éléments de la carte
      • Supprimer par étendue : Cliquez et faites glisser pour créer une forme autour des éléments à supprimer. Tous les éléments qui croisent l'étendue dessinée seront effacés.
      • Supprimer les éléments de la carte : cela effacera tout sur la carte. Cliquez sur OK pour effacer le contenu de l'écran et pour recommencer à zéro.
  4. Lorsque la représentation du projet est satisfaisante, cliquez sur le bouton « Exporter ».
    Capture d'écran de l'icône Exporter
    • Le fichier KML, nommé « SearchAreas.kml » (sauf si vous lui donnez un autre nom), sera enregistré à l'emplacement désigné sur le navigateur.
    • Le nom du fichier peut être remplacé par un nom qui tient compte du projet avant de le partager avec LICC.

    Une fois enregistré, le fichier .KML est prêt à être téléchargé dans le portail des demandeurs.

    Si vous avez besoin d'aide supplémentaire avec SIDAIT, veuillez consulter le lien suivant pour plus d'informations sur les webinaires de formation SIDAIT :

Utilisation du SIDAIT

Si Google Earth est déjà installé sur votre système d'exploitation, veuillez ne pas tenir compte de l'étape 1.

  1. Si Google Earth (gratuit) n'est pas déjà installé sur le système, suivez les instructions.
  2. Accédez à l'emplacement du projet en utilisant l'une ou plusieurs des options suivantes :
    • Tapez une adresse ou des coordonnées dans la barre de recherche (a).
    • Cliquez, glissez et faites défiler dans le visionneur de cartes (b).
    • Utilisez les outils de navigation (c).
    Capture d'écran de Google Earth Pro montrant la barre de recherche, le visualiseur de cartes et les outils de navigation

  1. Dessinez le projet sur la carte à l'emplacement approprié à l'aide des outils de repère, de polygone et de trajectoire (illustrés ci-dessous). Il est possible de dessiner autant de composantes de types différents (point, ligne, polygone) que nécessaire.

    Capture d'écran des icônes de Repère, de Polygones et de Trajectoire dans la barre d'outils de l'application Google Earth Pro

    Choisissez l'outil de dessin approprié au type de composante dessiné :

    • Repère : points des composantes du projet
      Capture d'écran de la fenêtre Nouveau Repère dans Google Earth Pro
      • Exemples : les puits, les exutoires, les ponceaux, etc.
      • Capture d'écran de l'icône RepèreCliquez sur ce bouton pour ajouter un repère à la carte et faire apparaître une boîte de dialogue correspondante (voir ci-dessous).
      • Le repère peut être renommé en modifiant l'entrée dans le champ « Nom » de la boîte de dialogue (a).
      • Il est possible de déplacer le repère en cliquant dessus et en le faisant glisser jusqu'à l'emplacement voulu ou en saisissant les coordonnées de latitude et de longitude souhaitées dans la boîte de dialogue (b).
      • Cliquez sur « OK » lorsque vous avez terminé (c).
    • Polygone : composante de projet constituée d'une zone de n'importe quelle forme
      Capture d'écran de la fenêtre Nouveau Polygone dans Google Earth Pro
      • Exemples : superficie de bâtiment, végétation, lagunes d'égout ou d'eaux usées, etc.
      • Capture d'écran de l'icône PolygoneCliquez sur ce bouton pour faire apparaître une boîte de dialogue et un curseur réticule (voir ci-dessous).
      • Cliquez le nombre de fois nécessaire pour créer un polygone fermé qui représente la caractéristique de votre projet.
      • Le polygone peut être renommé en modifiant l'entrée dans le champ « Nom » de la boîte de dialogue (a).
      • Cliquez sur « OK » lorsque vous avez terminé (b).
    • Trajectoire : composantes de projet linéaires
      Capture d'écran de la fenêtre Nouveau Trajet dans Google Earth Pro
      • Exemples : les routes, les égouts, les chemins de fer, les pipelines, les sentiers, les lignes de transmission, etc.
      • Capture d'écran de l'icône Trajectoire Cliquez sur le bouton pour faire apparaître une boîte de dialogue et un curseur réticule (voir ci-dessous). Cliquez le nombre de fois nécessaire pour créer une ligne qui représente la caractéristique de votre projet.
      • Vous pouvez renommer la trajectoire en modifiant l'entrée dans le champ « Nom » de la boîte de dialogue (a).
      • Cliquez sur « OK » lorsque vous avez terminé (b).

    Toutes les composantes dessinées apparaîtront dans la barre latérale « Lieux » sous le dossier « Lieux temporaires ».

    Capture d'écran de la barre latérale Lieux sous le dossier Lieux temporaires

  2. Exportez les formes en format KML pour partager.

    Avertissement : S'il y a plusieurs formes, elles devront être exportées individuellement sous forme de fichiers KML distincts.

    • Cliquez avec le bouton droit sur la composante « Lieux » dans la barre latérale, puis sur « Sauvegarder le lieu sous ».
    • Remplacez le type de fichier .KMZ par .KML en utilisant le menu déroulant « Type ».
      Capture d'écran de l'option de menu Enregistrer le lieu sous…
      Capture d'écran de l'option de sauvegarder le fichier en option KML dans la fenêtre Enregistrer le ficher…
    • Choisissez l'emplacement où le fichier doit être sauvegardé dans le navigateur. Il faudra le localiser plus tard pour l'envoyer à LICC.
    • Cliquez sur « Sauvegarder » une fois terminé. Le fichier peut maintenant être téléchargé dans le portail des demandeurs.

    Répétez l'étape 4 pour toutes les composantes lorsqu'il y en a plusieurs.

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