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Guide étape par étape pour les demandes, volet Immobilisations, Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

  • Droits d'auteur

    This document is also available in English under the title Step-by-Step Guide for Applications to the Capital Stream of the Rural Transit Solutions Fund – Revised Edition, 2024

    Sauf avis contraire, le contenu de ce document peut, sans frais ni autre permission, être reproduit en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit à des fins personnelles ou publiques, mais non à des fins commerciales. La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites sans la permission de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

    Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

    Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
    180, rue Kent, bureau 1100
    Ottawa (Ontario) K1P 0B6
    info@infc.gc.ca

    © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Logement, Infrastructures et Collectivités, 2024.

    No de catalogue T94-46/2023F-PDF
    ISBN 978-0-660-47075-7

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Guide étape par étape
pour les demandes, volet
Immobilisations, Fonds
pour les solutions de
transport en commun
en milieu rural
(Version PDF)

Table des matières

Comment soumettre une demande au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

  • Avant de commencer votre demande, veuillez-vous assurer que votre organisation est admissible au financement dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, conformément aux bénéficiaires admissibles décrits dans la section « Qui peut présenter une demande » du Guide de demande pour le volet des projets d'immobilisations du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (disponible sur le site Web et via le Portail des candidats). Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) validera l'admissibilité de votre organisation lorsque votre demande aura été soumise. Vous devriez également prendre connaissance des exigences relatives aux documents à l'appui qui devront être joints dans le Portail de financement, tel qu'indiqué dans la section « Documents à l'appui » du Guide de demande.
  • Les demandeurs doivent s'inscrire et créer un compte sur le Portail de financement de LICC pour accéder au formulaire de demande du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. En accédant à votre compte par le biais du Portail de financement de LICC, vous pourrez créer, sauvegarder, modifier et soumettre des demandes au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, ainsi que consulter la liste des soumissions de votre organisation à partir de « Mon tableau de bord ».
  • Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de présenter leur demande par le biais du Portail de financement de LICC sont priés de contacter l'équipe du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : rtsf-fstcr@infc.gc.ca.
  • Les demandeurs qui ont déjà un compte de demandeur de LICC peuvent passer à l'étape 2.

Étape 1 : Inscrivez-vous pour un compte de demandeur de LICC

  • Entrez dans le Portail de financement de LICC. Veuillez utiliser la version la plus récente des navigateurs Internet suivants :
    • Microsoft Edge
    • Apple Safari
    • Google Chrome
    • Mozilla Firefox
    • Internet Explorer (n'est pas recommandé)
  • Cliquez sur Nouvel utilisateur.
  • Confirmez que vous avez lu la Déclaration de confidentialité.
  • Inscrivez votre compte en :
    • fournissant une adresse électronique valide.
    • créant un nom d'utilisateur et un mot de passe.
    • activant votre compte en vous déconnectant après avoir sauvegardé le tout. Veuillez retourner à la page d'accueil pour vous reconnecter de nouveau. (Veuillez noter que vous risquez d'obtenir un message d'erreur si vous n'effectuez pas cette étape).

Le mot de passe doit contenir des caractères d'au moins trois des quatre catégories suivantes : majuscules, minuscules, chiffres et caractères non alphanumériques.

Création du profil de votre organisation

Avez-vous déjà fait une demande à un programme de LICC?

Les demandeurs qui ont déjà présenté une demande à un programme de LICC, devraient avoir un profil existant créé à l'aide des renseignements fournis dans les demandes précédentes. Vous trouverez votre profil en cherchant dans la liste Noms des organisations existantes. Une fois que vous l'aurez trouvé, examinez les renseignements fournis et assurez-vous qu'ils sont à jour. Veuillez modifier le profil de votre organisation au besoin. Si votre organisation est introuvable, vous pouvez créer un profil en cliquant sur Créer une nouvelle organisation.

Comment modifier le profil de mon organisation?

Vous pouvez modifier le profil de votre organisation après avoir créé un compte sur le Portail de financement de LICC, en cliquant sur Profil.

  1. Une fois sur la page de votre Profil, cliquez sur Gérer les organisations. Ici, vous pourrez localiser votre organisation.
  2. Apportez les modifications nécessaires et cliquez sur Sauvegarder.

Êtes-vous un nouveau demandeur à un programme de LICC?

  1. Si vous êtes un nouveau demandeur, créez le profil de compte de votre organisation en cliquant sur Nouvelle organisation.
  2. Remplissez les champs obligatoires suivants :
    • Le nom légal de l'organisation
    • Les coordonnées
    • L'adresse de l'organisation
    • Le type d'organisation
  3. Cliquez sur Sauvegarder.
  4. Une fois que vous avez créé le profil de votre organisation, retrouvez votre organisation dans la liste Noms des organisations existantes.
  5.  Saisissez le nom et les coordonnées de votre organisation.
  6. Cliquez sur Sauvegarder.
  7. Déconnectez-vous en cliquant sur votre nom qui figure dans le coin supérieur droit, sélectionnez Déconnexion et reconnectez-vous à cotre compte de demandeur de HICC (Veuillez noter que vous risquez d'obtenir un message d'erreur si vous n'effectuez pas cette étape).

Étape 2 : Gestion de votre compte de demandeur de LICC

Avec votre compte de demandeur de LICC, vous pouvez faire une demande au FSTCR. C'est sur le Portail de financement de LICC que vous accéderez au tableau de bord de votre organisation, aux formulaires de demande et aux ressources en ligne.

Gestion des autorisations – Administrateur/Propriétaire de compte

Si vous êtes la première personne de votre organisation à créer un compte sur le Portail de financement de LICC, vous serez automatiquement le premier point de contact pour le compte de votre organisation, et on vous attribuera le rôle d'administrateur/de propriétaire du compte.
En tant qu'Administrateur/Propriétaire du compte, vous serez responsable de ce qui suit:

  • Examiner et approuver (ou refuser) les demandes d'autres membres de votre organisation souhaitant accéder au Portail de financement de LICC, ainsi qu'au formulaire de demande du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
  • Déterminer si le(s) membre(s) de l'équipe approuvé(s) ont l'option de « lecture seulement » ou de « mise à jour » (remplir une demande).
  • Déterminer si le(s) membre(s) de l'équipe qui ont été approuvés peuvent attester ou soumettre des demandes de projet.
  • Déterminer si le(s) membre(s) de l'équipe approuvé peut être votre « délégué », ce qui lui permettrait d'accéder aux mêmes privilèges de compte que vous, ainsi que d'entreprendre ce qui est susmentionné en votre nom (en tant qu'Administrateur/Propriétaire du compte de l'équipe).

Comment accorder l'accès au formulaire de demande aux autres membres de votre organisation

Pour que d'autres membres de votre organisation puissent accéder au Portail de financement de LICC et remplir un formulaire de demande du FSTCR, vous devez leur accorder des autorisations via votre page Profil. Ce n'est qu'après avoir créé votre compte sur le Portail de financement de LICC que les autres membres de votre équipe pourront créer leur propre compte sur ce même portail et remplir une demande.

Tout d'abord, les membres de votre équipe doivent créer leur compte personnel dans le portail de financement de LICC. Lorsqu'on leur demande d'identifier l'Organisation du demandeur principal, assurez-vous qu'ils se « lient » à votre organisation en la sélectionnant dans la liste Nom des organisations existantes. Ce n'est qu'au moyen de cette procédure que ces derniers seront liés à votre organisation et qu'ils pourront accéder au formulaire du demandeur du FSTCR de votre organisation. Une fois que les membres de votre équipe auront créé leur compte, vous recevez un avis par courriel ayant comme objet : « Votre action est requise ».

Ensuite, allez sur la page de votre Profil. Cliquez sur Gérer les autorisations. Vous y verrez une liste des personnes qui souhaitent accéder au Portail de financement de LICC.

  1. Cliquez sur le menu déroulant situé à côté de leur nom et information de compte.
  2. Cliquez sur Modifier.
  3. Répondez aux questions qui vous sont posées :
    • Activer l'accès au portail
    • Rôle du contact de portail
      • Mise à jour
        • Permet la mise à jour du contenu
        • Ne permet pas de modifier les informations reliées aux coordonnées et au compte de l'organisation
        • Ne permet pas d'attester ou de soumettre le formulaire de demande
      • Lecture
        • Mode lecture seulement
    • État
    • Peut attester
    • Peut soumettre
    • Est délégué

Une fois que vous aurez attribué les rôles aux membres de votre équipe et sauvegardé cette information, les membres pourront voir votre demande au FSTCR dans leurs comptes respectifs, sous Mon tableau de bord. Tous les changements qui seront effectués et sauvegardés dans le formulaire par les membres de votre équipe seront visibles pour tous les comptes liés au formulaire de demande.

Mon tableau de bord

Votre tableau de bord indiquera vos formulaires de demande en cours et remplis à LICC. Utilisez-le pour accéder à votre ou à vos formulaires et suivre l'évolution et le statut de votre ou de vos demandes. Vous n'avez pas besoin de remplir votre demande en ligne en une seule fois. Vous pouvez l'enregistrer et la modifier autant de fois que nécessaire avant la date limite de soumission.

Demander un financement

Pour présenter une demande, vous trouverez un lien vers le formulaire de demande sur le Portail de financement. Il n'y a aucune limite au nombre de demandes qui peuvent être présentées par un demandeur admissible. Chaque projet peut être soumis comme une demande indépendante, mais l'on peut aussi regrouper les projets en une seule et même demande.

Qu'elle soit groupée ou non, la demande doit décrire la façon dont le projet appuiera les objectifs du FSTCR et satisfera aux critères de mérite du programme.

Support

Pendant qu'ils utilisent le Portail des candidats, les demandeurs auront accès aux services de soutien à n'importe quel stade du processus de demande. Pour contacter les services de soutien, cliquez sur « Support LICC » en haut de n'importe quelle page du portail. Si, à quelque moment que ce soit, votre compte est inaccessible, veuillez envoyer un courriel à l'équipe du soutien, à crmsupport-soutiengrc@HICC.gc.ca.

Guides de demandeur

Vous trouverez dans cette section des liens vers le Guide de demande pour le volet des projets d'immobilisations du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et d'autres ressources pour les demandeurs.

Étape 3 : Demande de financement

Après avoir créé et confirmé le compte de votre organisation, pour accéder au formulaire de demande du FSTCR :

  • Cliquez sur Demander un financement.
  • Cliquez sur Appliquer au Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC).
  • Cliquez sur Appliquer au FSTCR.
  • Cliquez sur Projet d'immobilisation.
  • Confirmez que vous avez lu les déclarations de « confidentialité et d'admissibilité. »
    • Lisez la déclaration de confidentialité et confirmez que vous avez lu la déclaration en cliquant « Oui ».
    • Lisez l'énoncé sur l'autoévaluation d'admissibilité de l'organisation et confirmez que votre organisation satisfait à tous les critères d'admissibilité au financement dans le cadre du FSTCR, et que vous êtes dûment autorisé à présenter une demande au nom de l'organisation, en cliquant sur « Oui ». Reportez-vous au Guide de demande du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural pour plus de détails sur l'admissibilité des organisations.

Guide étape par étape pour les demandes au volet Immobilisations

Conseils importants lors de la préparation de votre demande

  • On encourage tous les demandeurs à préparer leur demande dans un document externe, puis à copier-coller leurs réponses dans les champs de cette demande.
  • Pour modifier ou supprimer les renseignements affichés dans un tableau, cliquez sur l'icône Modifier ou Supprimer.
  • À moins d'indication contraire, le nombre maximal de caractères pour les questions nécessitant une réponse descriptive (zone de texte) est de 2 000 caractères.
  • Cliquez régulièrement sur « Enregistrer » pour sauvegarder vos réponses. Cela vous permet de prendre une pause et reprendre la préparation de votre demande sans perdre d'information.
  • Les réponses aux questions suivies d'un astérisque rouge (*) sont obligatoires pour valider et soumettre votre demande.
  • Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions d'une section, cliquez sur Valider. Cela sauvegardera ce que vous avez fait, tout en vérifiant que vous avez soumis tous les renseignements nécessaires, et l'onglet en haut de la page deviendra vert.
  • Toutes les sections doivent être validées pour que vous puissiez présenter votre demande à LICC.

Section 1- Confidentialité et éligibilité

Les organisations admissibles qui possèdent au moins 2 ans d'expérience dans le secteur du transport en commun, y compris les gouvernements locaux qui travaillent avec un partenaire ayant de l'expérience dans le secteur du transport en commun, et/ou qui ont réalisé une étude de faisabilité sur le transport en commun après le 1er janvier 2020, peuvent demander une contribution allant jusqu'à 10 millions de dollars au titre du volet des projets d'immobilisations du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Les organisations admissibles qui ne possèdent pas d'expérience antérieure dans le secteur du transport en commun et qui n'ont pas réalisé d'étude de faisabilité sur le transport en commun peuvent demander une contribution allant jusqu'à 250 000 $.

Les projets d'immobilisations doivent être terminés d'ici 2029-2030.

Votre organisation a-t-elle au moins deux années d'expérience dans la gestion ou la mise en œuvre d'un système de transport en commun ou d'une solution de transport en commun? *

Le menu déroulant vous proposera les options suivantes et vous ne pourrez en sélectionner qu'une seule :

  • Oui - Cette option est également applicable si vous êtes un gouvernement local en partenariat avec un organisme de transport en commun ayant plus de deux ans d'expérience.
  • Non – Cependant, l'organisation a complété une étude récente de faisabilité du transport en commun. (IMPORTANT : L'étude de faisabilité doit être soumise avec la demande – voir les lignes directrices pour plus de détails.) 
  • Non – L'organisation demande une contribution fédérale de moins de 250 000 $.

Demandeur principal

Le nom de l'organisation, pour laquelle vous avez créé un profil de demandeur, devrait déjà figurer dans ce champ.

Type d'organisation admissible*

Le menu déroulant vous proposera les options suivantes, mais vous ne pourrez en sélectionner qu'une seule :

  • Province
  • Territoire
  • Municipalité, gouvernement local ou régional              
  • Organisme du secteur public
  • Organe directeur autochtone                
  • Société de développement autochtone
  • Organisme sans but lucratif mandaté pour améliorer les résultats autochtones/servir les communautés autochtones
  • Organisme sans but lucratif enregistré.

Sélectionnez la taille de la population qui décrit le mieux la zone desservie par le service de transport en commun proposé*

Veuillez sélectionner l'option qui décrit le mieux la communauté desservie :

  • Le service de transport en commun proposé dessert principalement une ou plusieurs communautés dont la population est inférieure à 50 000 habitants
  • Le service de transport en commun proposé dessert principalement une ou plusieurs communautés dont la population est inférieure à 50 000 habitants au sein d'une région métropolitaine de recensement (RMR), ET le projet proposé offre un service de transport en commun ciblant des zones et communautés rurales.
  • Le service de transport en commun proposé dessert principalement une ou plusieurs communautés dont la population est comprise entre 50 000 et 150 000 habitants, ET le projet proposé relie des zones rurales.
  • Le service de transport en commun proposé dessert principalement les communautés rurales, situées en dehors des agglomérations de recensement (AR) et/ou des régions métropolitaines de recensement (RMR).
  • Le service de transport en commun proposé dessert principalement une ou plusieurs communautés, située(s) au sein d'une région métropolitaine de recensement (RMR), dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

Pour en savoir plus sur les régions métropolitaines de recensement (RMR), veuillez consulter la carte.

Titre du projet*

Dans cette section, on vous demandera de fournir, avec un maximum de 300 caractères, un titre concis, mais néanmoins descriptif, du projet et de son emplacement (p. ex., Achat d'un véhicule à zéro émission pour offrir un service de transport sur demande à [nom de la collectivité, province/territoire]).

Section 2 – Identification du demandeur

Pour éviter de perdre votre travail, cliquez sur « Sauvegarder et continuer » dans chaque section, puis sur « Sauvegarder tout ». Utilisez « Valider » quand vous aurez répondu à toutes les questions de cette section pour confirmer que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Demandeur principal

Le nom du Demandeur principal* sera déjà inscrit, à partir de votre profil de compte. Quand vous aurez choisi votre organisation, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Personnes-ressources du demandeur principal

Le système vous demandera le nom d'un Contact principal* et d'un Contact secondaire. Le nom des personnes que vous avez inscrites dans votre profil s'affichera dans le menu déroulant. Une fois que vous aurez fait vos choix, vous pourrez appuyer sur « Sauvegarder et continuer ».

Détails du projet

Titre du projet

Vous devriez voir afficher le nom du projet que vous avez précédemment saisi.

Est-ce que d'autres partenaires seront impliqués dans le projet? *
Veuillez sélectionner «  Oui » ou « Non ».

Si vous avez sélectionné « Oui », vous aurez la possibilité d'ajouter les détails de l'organisation partenaire.

Organisme partenaire; Type d'organisation; Adresse ligne 1; Rôle du partenaire.
(Si Oui est sélectionné si dessus).

Le nom de l'organisation devrait être son nom légal. En ce qui concerne le rôle des partenaires, veuillez décrire brièvement le mandat des organisations partenaires, ainsi que leurs rôles et responsabilités dans le cadre de l'exécution du projet proposé.  

Remarque : Il ne faut pas mentionner dans cette section les entrepreneurs et les fournisseurs de services professionnels rémunérés.

Cliquez sur « + Ajouter une organisme partenaire », et vous pourrez ajouter d'autres organisations partenaires. N'oubliez pas de cliquer sur « Sauvegarder et Continuer » quand vous avez terminé.

Localisation du projet

Veuillez préciser les communautés (municipalité(s)/région(s)/ville(s)) qui seront principalement desservies par le service de transport en commun (il s'agit généralement des communautés où se trouvent la plupart des usagers) *

Sélectionnez dans la liste (ou choisissez autre si elle n'existe pas). Indiquez où le projet est situé.

Cliquez sur « + Ajouter emplacement du projet » et choisissez la province ou le territoire où le projet sera exécuté. Choisissez aussi « Ville/Municipalité » où se déroulera le projet. Il faut en choisir au moins une pour pouvoir soumettre le projet.

Vous pouvez ajouter plusieurs emplacements. Cliquez sur « + Ajouter un emplacement de projet »pour ajouter des emplacements supplémentaires et cliquez sur le disque pour enregistrer l'entrée.

N'oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer et continuer » lorsque vous avez terminé.

Information additionnelle

Vous pouvez indiquer le nom du lieu dans cette zone de texte s'il ne fait pas partie des options du menu déroulant. Cette section peut aussi inclure d'autres détails sur les itinéraires prévus pour votre projet (p. ex., de la collectivité A à la collectivité B, etc.) et indiquer où se trouvera le centre de transport en commun.

Nom, Nom du document + Ajouter un élément de carte KML *

Un fichier KML est requis pour valider votre demande. Pour en savoir plus sur la façon de créer une carte des actifs en format KML, rendez-vous à l'Annexe C de ce document.

Cliquez sur « Ajouter » et nommez et joignez au moins un fichier KML qui indique l'emplacement des actifs liés au projet. Ce fichier devrait aussi montrer la superficie de ces actifs. Si vous téléversez plusieurs fichiers KML, veuillez-vous assurer que le nom de chaque fichier comporte le titre du projet et des détails précis à propos du fichier en question (p. ex., « KML-borne de recharge-province de XX »).

Le fichier KML permettra de satisfaire à l'obligation de consulter les peuples autochtones et aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

Si votre projet implique seulement l'acquisition de matériel roulant, veuillez joindre un fichier indiquant la région couverte par le service de transport en commun proposé.

Le projet se situe-il dans les limites territoriales d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale? *

Veuillez cochez « Oui » ou « Non ».

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les droits des Autochtones sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

  • Si oui, veuillez indiquer quel traité moderne ou accord d'autonomie gouvernementale. 
    Veuillez compléter la zone de texte, le cas échéant. 

Veuillez indiquer s'il existe des obligations spécifiques liées au projet dans le traité ou l'accord. 

Veuillez compléter la zone de texte, le cas échéant. Quand vous aurez fini de remplir cette section, cliquez sur « Sauvegarder et Continuer ».

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Enregistrer et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Enregistrer tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Évaluation de la capacité du demandeur

Les questions suivantes permettent d'évaluer la capacité du demandeur à gérer le financement demandé. Notez que de plus amples renseignements peuvent être demandés au stade de la négociation de l'entente.

Capacité organisationnelle

Les questions suivantes sont liées à la gestion et aux pratiques de l'organisation du bénéficiaire.

L'organisation a-t-elle mis en place un conseil ou une structure de gouvernance? *

Un conseil d'administration fonctionnel est un conseil d'administration existant qui est composé d'un nombre suffisant de personnes pour mener ses activités, qui tient des réunions régulières et qui est responsable du fonctionnement de l'organisation.

Il est entendu que toutes les organisations ne fonctionnent pas par l'entremise d'un conseil d'administration. Les candidats qui disposent d'une structure de gestion officielle et opérationnelle pour diriger l'organisation (par exemple, un conseil tel qu'un conseil de bande autochtone) doivent sélectionner « oui ».

Le demandeur sélectionne « oui » ou « non ».

L'organisation a-t-elle des politiques et des procédures écrites actualisées en matière de ressources humaines et de sécurité au travail pour la prestation de projet et de services? *

Une telle considération fait référence à la capacité de l'organisation à planifier et à fonctionner.

  • Les ressources humaines, telles que l'embauche et la formation respectent les procédures établies; et,
  • L'organisation a établi un processus relatif à la sécurité au travail

Le demandeur sélectionne « oui » ou « non ».

Gestion financière

Les questions suivantes portent sur la capacité du bénéficiaire à planifier, à diriger et à contrôler les activités financières.

L'organisation a-t-elle un système de gestion financière en place (p. ex. tenue des comptes, suivi des dépenses, grand livre et contrôle)? *

Les demandeurs doivent confirmer que l'organisation dispose d'un système de gestion financière. Un système qui fonctionne bien est important pour assurer un suivi et une déclaration corrects des dépenses et le respect des exigences en matière de financement.

Un système de gestion financière ne comprend pas nécessairement seulement un programme informatique. Tout processus, y compris sur papier, tel que l'utilisation d'un grand livre, est approprié tant que les fonds font l'objet d'un suivi rigoureux.

Le demandeur sélectionne « oui » ou « non ».

L'organisation a-t-elle des politiques et des procédures en place concernant les contrôles internes qui sont régulièrement révisées et mises à jour (p. ex. séparation des tâches, contrôle de la signature des chèques, autorisation d'effectuer des achats ou d'engager des dépenses)? *

Les demandeurs doivent confirmer que l'organisation dispose de politiques et de procédures concernant les contrôles internes et que celles-ci sont régulièrement revues et mises à jour.

Parmi les exemples de contrôles internes, on peut citer le partage des responsabilités d'un processus clé qui répartit les fonctions critiques de ce processus entre plusieurs personnes, la garantie que les autorités chargées de l'approbation des dépenses et de la signature des chèques sont désignées et connues au sein de l'organisation et la garantie que les dépenses sont examinées et approuvées par au moins deux personnes autorisées distinctes au sein de l'organisation.

Le demandeur sélectionne « oui » ou « non ».

L'organisation doit-elle des sommes au gouvernement du Canada? *

Le demandeur doit déclarer si l'organisation doit des montants impayés au gouvernement du Canada. Il s'agit de tout montant dû à la Couronne fédérale, en vertu de la législation ou d'ententes de contribution, qui constitue une dette en souffrance.

Le demandeur sélectionne « oui » ou « non ».

Nous encourageons les demandeurs qui ont des sommes dues à les régler et à en conserver la preuve en cas d'approbation de la présente demande. Le demandeur reconnaît que tout montant dû est une dette envers la Couronne fédérale qui peut être compensée par tout montant payable par le Canada en vertu d'une convention de financement.

L'organisation a-t-elle un personnel dédié et formé à la gestion du financement demandé? *

Les demandeurs doivent confirmer que l'organisation dispose d'employés formés aux fonctions de gestion financière afin d'atténuer les risques liés à la gestion des fonds reçus. L'existence de postes financiers dédiés au sein de l'organisation et occupés par du personnel qualifié suffit pour répondre « oui » à la question. Les exigences ou normes de formation sont déterminées par le demandeur, mais doivent cadrer avec les meilleures pratiques du secteur.

Le demandeur sélectionne « oui » ou « non ».

Des contrôles sont-ils en place pour surveiller le respect des ententes auxiliaires (en matière de finance et de résultats)? *

  • Si vous avez répondu « non » : de quelle façon l'organisation contrôlera -t-elle le respect des ententes auxiliaires (en matière de finance et de résultats)? *

    La présente question ne s'applique que si le demandeur gère ses propres ententes avec d'autres organisations au moyen d'une entente auxiliaire. Tous les autres demandeurs doivent sélectionner « sans objet ».

    Dans les cas où il y aura un flux de fonds vers des sous-entités, le suivi des ententes auxiliaires est essentiel pour s'assurer que tous les partenaires respectent les exigences en matière de financement. Les demandeurs doivent confirmer que l'organisation a mis en place des contrôles pour garantir le respect des exigences financières et de résultat des ententes auxiliaires liées au financement demandé. Ils doivent également être en mesure de suivre et d'enregistrer les sommes affectées aux ententes auxiliaires.

    Les exemples de contrôles comprennent notamment la gestion des fonctions de rapport d'avancement, les examens financiers, les rapports de clôture et les audits.

Le demandeur sélectionne « oui », « non » ou « sans objet ». Si le demandeur choisit « non », il doit préciser comment l'organisation envisage de contrôler la conformité des ententes auxiliaires.

Atteinte des résultats

Les questions suivantes portent sur la capacité du demandeur à gérer le financement de manière à atteindre les résultats escomptés décrits dans la demande de financement et à s'aligner sur les objectifs du programme de financement.

Des processus sont-ils en place pour gérer et surveiller le progrès du ou des projets en cours de réalisation? *

  • Si vous avez répondu « non » : décrivez comment l'organisation entend gérer et surveiller le progrès du ou des projets.

    • Les demandeurs doivent confirmer que l'organisation a mis en place des processus permettant de gérer et de suivre efficacement l'avancement des projets en cours de réalisation.

    Les exemples de processus établis pour le suivi des progrès comprennent notamment les fonctions de gestion et de supervision du projet, les exigences en matière de rapports, les calendriers et les modèles, les exigences ou les systèmes de suivi, les exigences en matière de communication des données et les réunions régulièrement programmées pour suivre les progrès.

Le demandeur sélectionne « oui » ou « non ». Si le demandeur choisit « non », il doit décrire comment l'organisation entend gérer et surveiller l'avancement du ou des projets.

Section 3 – Détails du projet

Justification du projet

Veuillez choisir les objectifs de votre projet (sélectionnez tout ce qui s'applique). *

  • Augmenter les déplacements par transport en commun par rapport aux déplacements par voiture
  • Contribuer à l'atténuation des changements climatiques et/ou à la résilience climatique
  • Améliorer les options en matière de transport en commun pour tous, en particulier pour les groupes méritant l'équité (p. ex., faible revenu)

Veuillez décrire le projet qui sera mis en œuvre. (Par exemple, quelles immobilisations proposez-vous d'acheter et comment le projet devrait-il atteindre les objectifs sélectionnés ci-dessus?) *

Donnez une description complète des travaux à réaliser, y compris la nature du projet et une description de tous les principaux éléments quantifiables. Décrivez comment le projet atteindra les objectifs du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et les principaux avantages, incluant des renseignements sur les collectivités et les populations vulnérables qui en bénéficieront. Veuillez noter que l'information ainsi fournie pourrait être utilisée par LICC aux fins de présentation de rapports publics.  

Votre plan de projet proposé aborde-t-il des défis spécifiques décrits dans votre plan municipal ou dans la documentation de planification communautaire locale? *

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « S.O. ».

  • Si oui, svp expliquez. *

    • Si « Oui » est sélectionné, veuillez expliquer ce qui lie le projet proposé à un plan de transport en commun (p. ex., des études municipales, régionales ou de faisabilité, des stratégies ou plans locaux, municipaux et régionaux, ou les résolutions de conseils de bande).

Le projet reliera-t-il plus d'une région métropolitaine de recensement (RMR) ou agglomération de recensement (AR) de 50 000 habitants? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Le projet traversera-t-il des frontières provinciales/territoriales? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

(Remarque : Les déplacements interrégionaux sont autorisés si les distances respectent les critères du Fonds relatifs aux déplacements quotidiens.)

Le projet traversa-t-il une frontière internationale? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Remarque : Les trajets internationaux (p. ex., vers les États-Unis) ne sont pas admissibles dans le cadre du Fonds.

Votre projet est-il destiné à un usage quotidien? * (c'est-à-dire que les solutions de transport en commun proposées visent à offrir un service permettant le retour le jour même)

Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « s.o. ».

Votre organisation dispose-t-elle d'une politique ou de pratiques pour s'assurer que le ou les véhicule(s) et autres immobilisations sont destinés à l'usage du public? *

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Les demandeurs admissibles devraient avoir une politique ou des lignes directrices pour s'assurer que le (les) véhicule(s) acheté(s) et les autres biens sont exploités à l'usage ou au profit de la collectivité.

Si non, veuillez expliquer comment vous vous assurerez que le(les) véhicule(s) et autres biens sont destinés à l'usage du public

Veuillez décrire le niveau actuel d'accès aux options de transport en commun dans la communauté. *

Veuillez inclure l'information relative aux services de transport en commun existants dans la ou les collectivités où le projet sera opérationnel, y compris ceux que géreront votre organisation ou vos partenaires d'exécution.Indiquez dans quelle mesure les services existants sont inclusifs et accessibles à l'ensemble de la collectivité, ou pourquoi le service existant ne répond pas nécessairement aux besoins de certains membres de la collectivité. ( Remarque : Un service de taxi n'est pas considéré comme un service de transport en commun.)

La solution de transport en commun remplacera-t-elle les actifs déjà existants (c.-à-d. sur un trajet ou un service existant) ou aidera-t-elle à élargir le réseau de transport en commun (c.-à-d. offrir un nouveau trajet ou service)? *

Veuillez préciser si la solution de transport en commun proposée est destinée à remplacer des actifs existants, par exemple en modernisant les véhicules ou en améliorant les itinéraires actuels, ou si elle permettra d'étendre le réseau de transport en commun en mettant en place un nouvel itinéraire ou un nouveau service venant s'ajouter aux options actuelles.

Est-ce que votre projet apportera des bénéfices a une des communautés autochtones? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

  • Si oui, sélectionnez tout ce qui s'applique *  
    • Première Nation
    • Métis
    • Inuit
    • Multiples/autre
  • Si vous Multiples/autre est sélectionné, veuillez spécifiez. *

Comment ce projet sera-t-il développé avec les peuples autochtones? Expliquez. *

Si le projet que vous proposez est destiné à des peuples autochtones, veuillez décrire comment (processus et calendrier) les peuples autochtones ont contribué/contribueront à son élaboration.

Décrivez les avantages directs et continus que cela apportera aux peuples autochtones. *

Veuillez décrire les résultats directs et continus qui devraient présenter un avantage pour les peuples autochtones dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet.

Veuillez décrire la population, y compris toute population vulnérable, qui pourrait utiliser le service proposé. *

Donnez des exemples des populations vulnérables qui devraient tirer profit du projet. Indiquez de quelle façon votre projet servira ces populations. Dans la mesure du possible, vous devriez énumérer les sources d'information (p. ex., lettres de soutien des organismes de services communautaires, études, rapports et consultations publiques, etc.) qui étayent votre analyse.

Remarque : Les populations vulnérables comprennent, sans s'y limiter, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les minorités linguistiques, les nouveaux arrivants au Canada (p. ex., immigrants, réfugiés), les femmes, les personnes en situation de pauvreté, les personnes en situation d'itinérance et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Veuillez expliquer les avantages attendus pour la communauté de la solution de transport en commun en milieu rural. Le cas échéant, discutez la qualité de vie, la sûreté et la sécurité et/ou l'accès aux possibilités d'emploi. *

Décrivez les avantages attendus pour la population ciblée à la suite de la mise en œuvre du projet. Incluez le plus d'éléments possibles dans cette description des avantages (p. ex., accès aux services de santé, aux biens publics et aux services gouvernementaux, vieillissement chez soi, sécurité et sûreté, accès à l'éducation, niveau de vie (réduction de la pauvreté), liens sociaux et accès à la culture/aux activités récréatives). Dans la mesure du possible, veuillez indiquer comment ces avantages ont été mis en lumière (p. ex. études, rapports, consultations publiques, etc.).

Veuillez expliquer comment la solution de transport en commun rural devrait contribuer à l'économie de la communauté. *

Décrivez les avantages économiques potentiels résultant de la mise en œuvre du projet proposé. Exemples : estimation des créations d'emplois, accès à l'emploi/à la formation et aux entreprises locales (dépenses locales). Veuillez noter que les descriptions et estimations fournies devraient porter précisément sur le projet et la collectivité.

 Veuillez décrire votre organisation (le budget et le nombre d'employés), votre expérience dans l'exploitation d'un service de transport en commun et la façon dont vous prévoyez gérer le projet, y compris votre structure de gestion. * 

Veuillez décrire votre organisation en faisant connaître votre budget annuel, le nombre de vos employés et votre expérience en exploitation de service de transports en commun. Présentez comment vous gérerez le projet, y compris votre équipe de direction, les principaux objectifs et jalons, les politiques d'approvisionnement et les sources des actifs; et comment vous surveillerez le budget et les liquidités.

Veuillez expliquer comment le succès du projet sera mesuré. *

Veuillez fournir des renseignements sur le cadre d'évaluation, y compris sur les résultats du projet et la stratégie de mesure du rendement, qui montre comment on utilisera les données recueillies pour améliorer la solution de transport au fil du temps.

Veuillez expliquer comment l'exploitation du service de transport en commun, y compris l'entretien des actifs, sera financée au cours des trois à cinq prochaines années, et veuillez confirmer si le financement a été sécurisé. Si le financement n'a pas été sécurisé, veuillez expliquer votre stratégie pour assurer le fonctionnement continu de votre service de transport en commun. *

Décrivez comment vous financerez l'exploitation et l'entretien du service de transport en commun au cours des trois à cinq prochaines années, en confirmant que les fonds d'exploitation sont déjà garantis. Sinon, exposez votre plan pour assurer la viabilité financière à long terme, y compris comment vous assumerez les coûts courants comme l'assurance, les permis, le carburant, la formation et l'entretien. Expliquez comment vous comptez couvrir ces dépenses, que ce soit par des sources de revenus anticipés comme les droits de transport ou par d'autres sources de financement de longue durée.

Veuillez expliquer comment le ou les actif(s) proposé(s) intégreront de nouvelles caractéristiques pour encourager plus de personnes à utiliser le transport en commun et ainsi réduire les déplacements en véhicule privé. *

Décrivez comment les nouveaux actifs ou services encourageront un plus grand nombre de personnes à choisir les transports en commun plutôt que les véhicules privés. Présentez les stratégies prévues pour augmenter le nombre d'usagers, en particulier parmi les groupes vulnérables. Si possible, mettez en évidence les caractéristiques de conception qui améliorent l'expérience de l'utilisateur, comme le confort, la sécurité, la commodité, l'accessibilité et l'agrément.

Comment envisagez-vous de communiquer sur les services de transport en commun proposés afin d'encourager un plus grand nombre de personnes à utiliser le transport en commun? *

Décrivez votre plan de communication pour promouvoir la nouvelle solution ou les nouveaux services de transport en commun auprès de la collectivité. Expliquez comment vous informerez et mobiliserez les usagers potentiels (p. ex. médias sociaux, publicité locale, activités communautaires ou partenariats avec des organismes locaux). Mettez en avant toute stratégie donnée visant à atteindre des populations diversifiées ou mal desservies et à encourager l'utilisation régulière du transport en commun.

Veuillez fournir des détails sur les activités d'engagement, actuelles ou futures, avec la communauté et les parties prenantes qui ont été ou qui seront menées en relation avec le projet, y compris celles qui ont inclus les peuples autochtones, le cas échéant. *

Veuillez fournir des renseignements sur les activités de mobilisation des intervenants et de la collectivité. Cela inclura le type d'activité (p. ex., consultations, réunions, sondages), ainsi que la date, le lieu et le public cible. Expliquez en quoi ces activités contribuent à la mise en œuvre du projet proposé.

Type d'actifs

Il est important de déterminer le type d'actifs et d'activités associés au projet, grâce aux listes d'actifs figurant ci-après. Cette information est essentielle, car elle permet à LICC de déterminer à la fois les exigences en matière d'évaluation des incidences environnementales et de consultation des Autochtones qui s'appliqueraient au projet. Tous les projets doivent être conformes à la Loi sur les études d'impact et à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), aux obligations de consultation et d'hébergement des autochtones et aux obligations découlant des traités modernes. Il est donc essentiel d'identifier le bon type d'actif et les bonnes activités. En fonction du type et du niveau d'actif identifié, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires.

Veuillez noter que, selon l'endroit où se situe le projet, une étude d'impact environnemental peut être requise avant d'entreprendre certaines activités. Toute exigence de consultation des autochtones identifiée pour le projet devra également être remplie avant d'entreprendre certaines activités.

Avant de choisir un type d'actifs pour votre projet, veuillez revoir l'intégralité des listes d'actifs de niveau 1, 2 et 3 et vous assurer que vous connaissez bien toutes les activités nécessaires à votre projet, afin de pouvoir sélectionner les actifs les plus appropriés dans la liste, et afin qu'ils aillent dans le sens de la description du projet.

Chaque actif associé au projet devra être créé individuellement. À l'aide du bouton « Ajouter » sous le (les) niveau (x) approprié(s), choisissez le « Type d'actif » qui s'applique et la « Description du travail “ qui bénéficieront d'investissements pour votre projet, et précisez la « Longueur (en km) » et « Nombre » d'actifs, le cas échéant. Les menus déroulants afficheront les éléments ci-après.

Niveau 1 – Type d'actifs et description des travaux

 Aucuns travaux physiques

Achat de matériel roulant (y compris les bus à zéro émission, le matériel roulant électrique : trolleybus, voitures de métro léger, voitures de métro tramways)

Travaux physique – Remplacement des actifs existants

Remplacement des trottoirs, passages piétons, marquages de chaussée, marquages dans les rues, diviseurs de bordures, supports à vélos, toilettes, casiers, lumières, bancs, verdure, ralentisseurs, barrières surélevées

Installation de nouveaux actifs ou amélioration des actifs existants dans les zones aménagées.

  • Trottoirs
  • Passages pour piétons
  • Marquages de chaussée
  • Marquages des rues
  • Signalisation
  • Diviseurs de trottoir
  • Lumières
  • Ralentisseurs de vitesse
  • Barrières surélevées installées sur les voies de transport existantes (installées pour la protection des navetteurs actifs)
  • Rampes d'accès, garde-corps, installations pour fauteuils roulants dans les installations de transport existantes

Transport collectif

  • Installation de stations de recharge (sur des terrains aménagés, perturbation minimale du sol, pas de défrichement de la végétation nécessaire)
  • Modernisation d'une station de transport en commun existante (installation de la technologie, amélioration/réaménagements de la stations sur des terrains aménagés sans expansions de l'empreinte des infrastructures)
  • Rénovation d'autobus à carburant conventionnel en autobus à zéro émission (ZEB)
  • Amélioration de l'intérieur des autobus, installation de boucliers pour les protecteurs pour les conducteurs, installation de ceintures de sécurité, barrières pour les conducteurs, ventilation et systèmes d'assainissement
  • Mise à niveau des systèmes électroniques, système de perceptions des tarifs, systèmes de communication mobile, installation d'équipements électroniques, moniteurs
  • Mises à niveau des infrastructures des traversiers du secteur public (installation de technologies, ventilation, systèmes sanitaires)
  • Installation d'arrêts d'autobus, d'abris et de supports à vélos qui ne se sont pas sur des terres fédérales (ont une superficie inférieure à 100 m2 et ne sont pas à moins de 15 m d'un plan d'eau)

Niveau 2 – Type d'actifs et description des travaux

Les espaces publics

  • Extensions de trottoir – dans une zone aménagée
  • Passages pour piétons (passage pour piétons - installation d'un passage de sécurité signalé entièrement activé dans une zone aménagée)
  • Rampes d'accessibilité, mains courantes, accessibilité aux fauteuils roulants – installation vers les voies polyvalentes de transport actif
  • Améliorations, réaménagements modifications d'espaces publics existants qui sont situés sur des terrains municipaux ou provinciaux aménagées précédemment perturbées (y compris l'aménagement de tunnels piétonniers existant)

Transport en commun

  • Rénovation, réhabilitation, modification, mise à niveau d'un dépôt d'autobus existant, d'une installation de transport en commun, d'un centre de banlieue sur des terrains municipaux ou un parc industriel
  • Installation de bornes de recharge sur des terrains non aménagés (moins de 100 m2) – Les projets sur les terres fédérale peuvent être soumis à une exigence d'évaluation environnementale et a des exigences de la DTC.
  • Agrandissement d'une station de transit existante (1 000 m2 ou moins sur un terrain aménagé)
  • Développement d'une nouvelle installation de transport en commun (1 000 m2 ou moins un terrain aménagé)

Niveau 3 – Type d'actifs et description des travaux

Transport en commun

  • Installation de bornes de recharge (plus de 100 m2 sur un terrain non aménagé), peut nécessiter un défrichement de la végétation (enlèvement des arbres, des buissons, y compris les racines), travaux ayant lieu à moins de 15 m d'un plan d'eau
  • Aménagement d'une nouvelle installation de transport en commun sur un terrain non aménagé (1 000 m2 ou moins)

Aucune des options ci-dessus ne décrit le projet.

Si le projet n'est décrit par aucune des options, vous pouvez cocher la case.

Matériel roulant et autres types d'immobilisation

Est-ce que votre projet inclut l'achat ou le remplacement de matériel roulant? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Si oui, une série de menus déroulants apparaîtra en fonction des champs suivants:

  • Type d'actif
    • Camion (4-9 places)
    • Voiture (5-7 places)
    • Fourgonnette (5-11 places)
    • Mini-bus (10-30 places)
    • Autobus de taille moyenne (31-50 places)
    • Autobus de grande taille (51 places ou plus)
  • Description
    • Électrique
    • Diesel/Gaz
    • Hybride
    • Hybride rechargeable
    • Propane
    • Autre
  • Autre
    Si vous avez identifié « autre » dans la liste des descriptions, vous pouvez fournir des détails ici.
  • Nombre
    Le nombre d'actifs selon le type d'actif identifié.
  • Nom du document
    Dans cette section, vous pouvez télécharger des documents justificatifs. Par exemple, des devis ou des descriptions de véhicules. Appuyez sur l'icône disque" pour sauvegarder. Vous pouvez ajouter d'autres actifs de matériel roulant, le cas échéant, en appuyant sur « +Ajouter Matériel Roulant ».

Votre projet comprend-il l'acquisition d'autres immobilisations?  *

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non »

  • Si Oui, ajouter un actif

    • Veuillez décrire les actifs supplémentaires demandés dans le cadre de la demande.  

Norme d'accessibilité

Veuillez confirmer que le projet respectera ou dépassera les normes les plus élevées d'accessibilité publiées (p. ex. la Norme technique de conception accessible pour l'environnement bâti de l'Association canadienne de normalisation (CSA/ASC B651-23, ou plus récente) dans une juridiction, en plus des codes du bâtiment provinciaux ou territoriaux applicables, des exigences relatives aux services de transport accessibles et des règlements municipaux pertinents. *
Veuillez répondre par « oui », « n'est pas applicable » ou « incertain ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la norme de Conception accessible pour l'environnement bâti de l'Association canadienne de normalisation : CSA/ASC B651:23 Norme nationale du Canada: Conception accessible pour l'environnement bâti

Considérations relatives au climat

Décrivez les risques climatiques actuels et futurs auxquels le projet est confronté pendant toute sa durée de vie. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Considérations relatives au climat, du Guide de demande du volet Immobilisations pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Vous pouvez également communiquer avec le Centre de soutien climatique de LICC.

Envisagez-vous la possibilité d'utiliser des technologies à faible émission de carbone (par exemple des véhicules à zéro émission) pour fournir votre solution de transport en commun?*  

Veuillez choisir « oui », « non » ou « s.o. ».

Si vous répondez « Oui », donnez des détails sur les options à faible émission de carbone que vous envisagez, comme les véhicules électriques.

Si « Non », expliquez brièvement pourquoi, par exemple les limites de coût ou la disponibilité de la technologie.

Le projet comprend-il des immobilisations ou d'autres dépenses admissibles affectées par les impacts des changements climatiques? *  

Veuillez choisir « oui », « non » ou « s.o. ».

Si vous avez répondu « oui », vous serez interrogé sur les effets du climat. Les bâtiments, les véhicules et les équipements qui durent longtemps peuvent être affectés par des phénomènes tels que les tempêtes, les inondations ou les chaleurs extrêmes.

Le site du projet est-il actuellement, ou pourrait-il être à l'avenir, soumis à des inondations (côtières, fluviales ou terrestres), à des incendies de forêt, à des chaleurs extrêmes, au dégel du pergélisol ou à d'autres aléas climatiques pendant la durée de vie des actifs? *

Veuillez choisir « oui », « non » ou « s.o. ».

Si vous avez répondu « oui », réfléchissez à tout risque actuel et futur dans votre région, comme des inondations, des incendies de forêt, de la chaleur extrême ou d'autres dangers, qui pourrait avoir des conséquences sur l'emplacement de votre projet.

  • Le cas échéant, veuillez énumérer tous les risques climatiques pertinents.*
    Énumérez tout risque climatique donné dans votre région, par exemple « inondations », « vagues de chaleur » ou « incendies de forêt ». Vous pouvez consulter les données climatiques locales ou des experts de la région au besoin.

Indiquez quelles sont les meilleures données climatiques disponibles qui ont été utilisées pour évaluer la probabilité que le projet soit exposé aux risques climatiques applicables. *

Choisissez soit « Données climatiques actuelles ou historiques » (comme les renseignements antérieurs sur le climat), soit « Données climatiques futures » (comme les prévisions des effets des changements climatiques).  Mentionnez les sources de données locales ou nationales que vous avez utilisées.

Décrivez comment le projet atténuera les impacts et les risques climatiques identifiés ci-dessus. Si aucune mesure de réduction des risques climatiques n'est mise en œuvre, veuillez fournir une justification. *

Décrivez les mesures que vous prendrez pour protéger votre projet des risques climatiques, par exemple en surélevant les bâtiments pour éviter les inondations ou en utilisant des matériaux résistants à la chaleur. Si aucune mesure n'est prévue, expliquez pourquoi (p. ex. aucun risque cerné, limites budgétaires).

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Enregistrer et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Enregistrer tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Résultats escomptés

Présentez le type de service que vous envisagez d'offrir et estimez, au mieux de vos connaissances, les indicateurs clés qui nous aideront à comprendre l'incidence de votre projet.

Veuillez indiquer le type de service que vous avez l'intention de fournir. (Sélectionnez tout ce qui s'applique) *

Sélectionnez toutes les options pertinentes pour les types de services de transport en commun que vous comptez offrir, comme des itinéraires fixes, des services à la demande, du transport adapté ou des services de micromobilité.

Précisez si « autre »

Si vous sélectionnez « autre », fournissez une brève description du type de services (p. ex. covoiturage communautaire)

Nombre de places assises*

Estimez le nombre de places de votre flotte avant et après le projet. Par exemple, votre flotte actuelle se compose d'une voiture de quatre places et vous achetez une deuxième voiture de quatre places ; après votre projet, le nombre de places sera de huit. 

Achalandage par année*

Estimez, au mieux de vos connaissances, le nombre prévu d'usagers par année. Utilisez les données actuelles si elles sont disponibles ou faites des projections d'après des services similaires et la demande locale. Chaque trajet individuel effectué par une personne compte pour un déplacement. Par exemple, si une famille de trois personnes utilise le service de transport en commun pour se rendre à un rendez-vous et rentre ensuite chez elle, cela comptera pour six trajets au total.

Véhicule-kilomètre par année (ou distance parcourue par année) - facultatif

Indiquez la distance annuelle totale parcourue par vos véhicules, si elle est disponible. Il s'agit d'une donnée facultative, mais elle permet d'estimer la portée du service et les besoins opérationnels.

Information additionnelle

Utilisez l'espace pour ajouter tout contexte à vos estimations, comme des hypothèses, des considérations sur les zones rurales ou mal desservies ou des changements saisonniers prévus dans l'achalandage.

Section 4 – Évaluation Environnementale

Tous les projets qui relèvent du Programme permanent de transport en commun doivent respecter la Loi sur l'évaluation d'impact, l'obligation de consulter et d'accommoder les Autochtones ainsi que les obligations qui découlent des traités modernes. Voir l'annexe A pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale et sur la consultation des Autochtones.

Les demandeurs peuvent être tenus de répondre à des questions relatives à l'évaluation environnementale et à la consultation des Autochtones, en fonction du type d'actifs sélectionné. Voir l'annexe B du présent document pour obtenir des conseils sur la description détaillée du projet d'évaluation environnementale, sur la liste de contrôle pour la consultation des Autochtones lors de l'évaluation environnementale et sur le questionnaire d'évaluation environnementale.

Section 5 – Financement du projet et informations complémentaires

Cette section décrit le financement du projet, y compris les détails du budget du projet, les sources de financement (par exemple, les bailleurs de fonds), la répartition par année fiscale (par exemple, la contribution du programme par année fiscale) et d'autres informations relatives aux coûts du projet.  

Il est recommandé de compléter le tableau des flux de trésorerie du projet avant de passer aux autres éléments de cette section. Le tableau des flux de trésorerie du projet vous fournira le montant nécessaire pour calculer la contribution fédérale demandée.

Données financières du projet (Estimation des coûts du projet)

Coût total estimé du projet * 

Cette partie doit décrire les coûts prévus pour le projet, en fonction des estimations documentées à la suite de recherches. Elle doit tenir compte des coûts totaux – pas seulement de la contribution fédérale demandée dans le cadre du FSTCR, mais aussi de la part des coûts assumée par le demandeur, ainsi que du total assumé par tous les autres contributeurs. Veuillez consulter le Guide de demande pour obtenir la liste des dépenses admissibles et non admissibles dans la section " Budgétisation ".

Contribution fédérale *

Veuillez indiquer le montant total de la demande de financement au titre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Ce montant doit être basé sur les coûts éligibles et non sur les coûts totaux. 

Coûts éligibles : coûts décrits dans le budget du projet qui peuvent faire l'objet d'un remboursement au titre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. 

Coûts non éligibles : coûts décrits dans le budget du projet qui ne sont pas admissibles à un remboursement au titre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

IMPORTANT

Les coûts opérationnels tels que les salaires, le carburant et l'assurance sont des dépenses non éligibles et ne doivent pas être inclus comme étant des coûts éligibles. Si vous incluez des coûts opérationnels dans le total des coûts éligibles, votre demande risque de ne pas être considérée.

Voir le guide du demandeur pour le volet des projets d'immobilisations pour une liste des coûts éligibles et non éligibles dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

Les organisations éligibles qui ont un minimum de deux années d'expérience dans le secteur du transport en commun ou qui ont complété une étude de faisabilité du transport en commun peuvent recevoir jusqu'à 10 millions de dollars du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Les organisations éligibles qui n'ont aucune expérience préalable dans le secteur du transport en commun et qui n'ont mené aucune étude de faisabilité planification du transport en commun peuvent recevoir jusqu'à 250 000 $.

Le coût total éligible estimé du Projet + Contingences est le montant utilisé pour calculer la contribution du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. 

Vous trouverez ci-dessous une liste des limites de financement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, en fonction du type d'organisation éligible :

 Organisation éligible

Contribution maximale du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural  (% des dépenses éligibles)

  • Le bénéficiaire est situé dans les territoires
  • Le bénéficiaire est une communauté/organisation autochtone
  • Gouvernements territoriaux

Jusqu'à 100%
  • Le bénéficiaire est situé dans une province

Jusqu'à 80%
  • Gouvernement provincial ou société d'État provinciale

Jusqu'à 60%

Contribution du demandeur *

Veuillez indiquer votre contribution financière en tant que part du coût total estimé. Il s'agit du montant des coûts totaux que votre organisation contribuera et qui ne fait pas partie du financement fédéral demandé. 

Autres contributeurs

Dans cette section, indiquez si le projet proposé reçoit un financement auprès d'autres sources. Cela inclut le financement de l'organisation-demandeuse. Les explications relatives aux champs de cette section sont fournies ci-dessous.

Ajoutez autant de lignes qu'il y a de contributeurs au projet en cliquant sur « + ».

Nom du contributeur/Autre contributeur

Entrez le nom légal de l'organisation ou de l'entité.

Montant de la contribution 

Veuillez arrondir au dollar le montant de la contribution qui sera fournie par l'organisation/l'entité.

Financement sécurisé?

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Y a-t-il une lettre de soutien?

Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Télécharger un document :

Veuillez joindre une lettre de soutien ici. 

Une fois que vous aurez rempli les champs, cliquez sur l'icône du disque pour faire une sauvegarde. Vous pourrez ensuite ajouter d'autres contributeurs au projet en cliquant sur « + Ajouter autres contributeurs ».

Total pour les autres contributeurs:

Ce champ sera automatiquement calculé selon les montants de contribution des « Autres contributeurs ».

Tableau des flux de trésorerie du projet

Dans cette section, vous pouvez ajouter plusieurs composantes du projet (p. ex., actifs immobilisés et matériel roulant) dans les champs, ainsi que leur coût estimatif en appuyant sur « +Ajouter un composant de projet ». Le champ apparaîtra comme ci-dessous.

Assurez- vous de garder à l'esprit les considérations suivantes lorsque vous remplissez le tableau des flux de trésorerie :

  • Les composantes du projet doivent être cohérentes avec votre demande. Il vous sera également demandé de fournir une répartition des dépenses éligibles estimées par année fiscale. 
  • Si une composante du projet n'est pas éligible (par exemple, les dépenses opérationnelles telles que le salaire des chauffeurs ou le carburant, etc.), veuillez inscrire « 0 » dans le champ Dépenses éligibles estimées. Par conséquent, la répartition par année fiscale sera fixée à zéro. L'inclusion de coûts non éligibles dans le calcul de la contribution fédérale pourrait entraîner une non-considération de la demande de financement.
  • Le montant alloué pour les contingences doit être fonction de l'état d'avancement du projet, comme indiqué ci-dessous.   
  • Le montant du Coût Total Estimé du Projet + Contingences est égal au Coût total estimé du projet.
Flux de trésorerie du projet
Composantes de Projet Dépenses estimées Dépenses éligibles estimées

 Estimation des dépenses admissibles – Répartition annuelle par année fiscale

Total des dépenses éligibles

2026-2027

2027-2028 

2028-2029

2029-2030

Coût individuel des composants

 

 

 

 

 

 

 

Sous-totaux

 

 

 

 

 

 

 

Contingences

 

 

 

 

 

 

 

Coût Total Estimé du Projet + Contingences

 

 

 

 

 

 

 

Coût Total Éligible Estimé du Projet + Contingences

 

 

 

 

 

 

 

Le Coût Total Éligible Estimé du Projet + Contingences est le montant utilisé pour calculer la contribution du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

Répartition par année fiscale

Cette section du formulaire de demande précise le montant du financement de LICC que le demandeur réclamera pour une année fiscale donnée (du 1er avril au 31 mars). Fournissez une répartition du montant de la contribution du programme pour chaque année fiscale du projet. Veuillez arrondir au dollar le plus proche.

Remarque : la ventilation par année fiscale doit être basée sur la date à laquelle les dépenses seront engagées et non sur la date à laquelle les dépenses seront soumises à LICC pour un remboursement. Par exemple, si les dépenses seront engagées en décembre 2025, mais ne feront pas l'objet d'une demande de remboursement avant avril 2026, ces dépenses seront inscrites dans l'exercice financier 2025-26.

Le tableau suivant est également inclus pour aider les demandeurs à déterminer le montant de contingence applicable à ajouter à leur tableau des flux de trésorerie.

Classes

Contingences

Classe A : Estimations faites après que les offres pour un projet ont été reçues, évaluées, vérifiées et une fois qu'un contrat est prêt à être signé.

Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement une provision pour imprévus de 5% à 10%.

Classe B : Estimations faites au stade de la « conception détaillée », lorsque le projet est prêt à faire l'objet d'un appel d'offres. 

Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement une marge de sécurité de 11% à 15%.

Classe C : Estimations réalisées au stade de la « conception préliminaire » et pouvant être appelées estimations préalables à l'appel d'offres.

Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 16% à 20%.

Classe D : Estimations à l'étape du « design conceptuel ».

Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 21% à 30%.

Approvisionnement non-concurrentiel

Cette section demande si des contrats non concurrentiels seront utilisés pour le projet proposé. L'approvisionnement non-concurrentiel est défini comme un contrat conclu sans appel d'offres et dans le cadre duquel un fournisseur particulier est le seul fournisseur acceptable.

Est-ce que des contrats non-concurrentiels dépassant les seuils suivants feront partis des coûts admissibles du projet?*

  • Un contrat non concurrentiel visant l'acquisition de biens ou la réalisation d'activités de construction et dont la valeur est de plus de 40 000 $.
  • Un contrat non concurrentiel visant l'acquisition de service et dont la valeur est de plus de 100 000 $   

Dans cette section, indiquez si des contrats non concurrentiels dépassant les seuils indiqués seront utilisés. 

Contrat #1   
Nom de l'entité, Valeur du contrat, Nature des travaux, et Justification du contrat non concurrentiel

Le cas échéant, saisissez des informations sur le contrat, y compris le nom de l'entité bénéficiaire du contrat, le montant du contrat et la nature du travail à effectuer. Indiquez également les raisons pour lesquelles le contrat ne peut pas être attribué dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence. Cliquez sur le [+] pour ajouter une ligne supplémentaire pour chaque contrat.  

Échéancier estimatif du projet

Date de début du projet *

Veuillez choisir une date dans le calendrier.

Date estimée de fin du projet *

Veuillez choisir une date dans le calendrier.

Remarque : Les projets devraient être terminés d'ici 2029-2030.

Le demandeur accepte d'être responsable du coût de l'entretien pendant les années suivant la fin de la contribution. *

Veuillez sélectionner la case.

Si cette demande est approuvée, le demandeur attribuera et gérera tous les contrats payés à l'aide des fonds du programme FSTCR d'une manière transparente, concurrentielle et conforme aux principes d'optimisation des ressources, ou d'une manière autrement acceptable pour le Canada. *

Veuillez sélectionner la case. Les contrats qui ne respectent pas cette condition pourraient être jugés inéligibles sous le Fonds.

Votre organisation a-t-elle la capacité de maintenir les opérations des actifs pendant une période de 5 ans? *

Veuillez cocher la case correspondante. 

Votre organisation est-elle actuellement, ou sera-t-elle propriétaire de l'actif ou des actifs? *

Veuillez choisir « Oui » ou « Non » ou « s.o. »

  • Si non, veuillez préciser. *

    • Veuillez identifier le propriétaire légal de l'actif ou des actifs, ainsi que la personne qui en sera propriétaire au terme du projet.

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Enregistrer et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Enregistrer tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Section 6 – Risque lié au Projet

Lorsque vous répondez aux questions de la section, identifiez tous les risques pertinents pouvant avoir une incidence sur le projet et présentez une réponse aux risques ou des mesures d'atténuation. Notez que de plus amples renseignements peuvent être demandés au stade de la négociation de l'entente.

Veuillez indiquer tous les risques pertinents susceptibles d'avoir une incidence sur l'achèvement ou la date de fin prévue du projet (p. ex. interdépendances, enjeux liés à la main-d'œuvre et à la chaîne d'approvisionnement, sensibilité du public) et fournir des mesures d'atténuation ou une réponse aux risques. *

Tenir compte de ce qui suit :

  • Risques liés aux retards potentiels dans l'obtention des permis et des approbations, à l'acquisition des terrains ou à d'autres volets du projet (dans la mesure où les approbations ont déjà été demandées, les permis obtenus et les terrains prêts à être mis en chantier, le projet a plus de chances de démarrer en temps voulu et d'être achevé dans les délais prévus);
  • Risques liés aux délais créés par les interdépendances avec d'autres projets ou initiatives;
  • Risques de retards liés à des pénuries de main-d'œuvre qualifiée ou à des problèmes de chaîne d'approvisionnement;
  • Risques liés à la perception du projet par le public. Les groupes communautaires et les intervenants ont-ils été consultés? Les préoccupations soulevées ont-elles été prises en compte?

Veuillez identifier tous les risques pertinents susceptibles d'augmenter les coûts (dépassement de coûts) du projet et expliquer comment ces risques seront atténués. *

LICC ne fournit pas de financement supplémentaire pour les dépassements de coûts. Il est donc important d'être aussi précis que possible lors de la préparation des estimations de coûts du projet. Les facteurs de risque responsables à prendre en considération comprennent notamment :

  • Les fluctuations de la disponibilité et des coûts de la main-d'œuvre, de l'équipement et des matériaux;
  • Les retards du projet causés par les conditions météorologiques, les problèmes d'autorisation ou d'autres facteurs; et
  • Les modifications inattendues de la portée du projet.

Le projet fait-il appel à une technologie ou à de l'équipement spécialisé qui est nouveau ou peu connu pour le demandeur ou dans l'industrie? Dans l'affirmative, veuillez décrire l'expérience de l'organisation dans l'utilisation de la technologie ou de l'équipement spécialisé (le cas échéant) et identifier les risques pertinents et les mesures d'atténuation correspondantes. *

Si le projet prévoit l'utilisation d'une technologie ou d'un équipement spécialisé :

  • Tenez compte de la connaissance générale de l'industrie relativement à cette technologie ou à cet équipement. Est-elle ou est-il largement mis(e) en œuvre ou est-elle ou est-il encore émergent(e)?
  • Quelle est l'expérience (le cas échéant) de l'organisation relativement à la technologie ou à l'équipement spécialisé(e)? Si l'organisation manque d'expérience directe, quelles mesures seront prises pour acquérir l'expertise?
  • Le demandeur dispose-t-il d'une stratégie d'utilisation de la technologie et d'un plan de contingence en cas d'échec?

Section 7 : Documents requis

C'est dans cette section que vous devez joindre les documents requis conformément aux exigences liées aux demandes. Veuillez noter que, conformément au Guide du demandeur, certains documents peuvent être nécessaires en fonction du type d'organisation ou si vous avez des partenaires.

Bénéficiaire admissible

Type de document

Un organisme du secteur public établi en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale.
  • Lettre de soutien (soutien financier): des partenaires du projet, confirmant leurs contributions financières. 
  • États financiers vérifiés : fournir les plus récents états financiers vérifiés. 
  • Étude de faisabilité sur le transport en commun, le cas échéant. 

Organismes de gouvernance autochtones
  • Lettre de soutien (soutien financier) : des partenaires du projet, confirmant leurs contributions financières. 
  • Résolution du conseil de bande : qui confirme, le cas échéant, que le demandeur est responsable des services de transport en commun dans la collectivité. 
  • États financiers vérifiés : fournir les plus récents états financiers vérifiés.
  • Étude de faisabilité sur le transport en commun, le cas échéant. 

Organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale ayant pour mandat d'améliorer la situation des autochtones, les organismes desservant des collectivités autochtones vivant dans des centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve.

 

  • Lettre de soutien (soutien financier): des partenaires du projet, confirmant leurs contributions financières.
  • Lettre de soutien (pour les organisations de gouvernance autochtones) : qui confirme, le cas échéant, leur soutien à l'égard de la solution de transport en commun et qui reconnaît le rôle du demandeur dans les services de transport en commun au sein de la collectivité. 
  • Preuve de la constitution en société : comme les statuts constitutifs. 
  • États financiers vérifiés : fournir les plus récents états financiers vérifiés. 
  • Étude de faisabilité sur le transport en commun, le cas échéant.

Sociétés de développement autochtones

 

  • Lettre de soutien (soutien financier): des partenaires du projet, confirmant leurs contributions financières.
  • Lettre de soutien des organisations de gouvernance autochtones ou résolution du conseil de bande : qui confirme, le cas échéant, leur soutien à l'égard de la solution de transport en commun et qui reconnaît le rôle du demandeur dans les services de transport en commun au sein de la collectivité. 
  • États financiers vérifiés : Fournir les plus récents états financiers vérifiés.
  • Étude de faisabilité sur le transport en commun, le cas échéant. 

Organismes sans but lucratif constitués en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale
  • Lettre de soutien (mandat de l'organisation) : d'un ordre de gouvernement (comme une municipalité, un gouvernement régional ou une province) ou d'une organisation de gouvernance autochtone qui confirme que le demandeur est investi du mandat de fournir les services de transport en commun dans la collectivité ou qu'il est reconnu pour ses services dans la collectivité ou région. 
  • Lettre de soutien (soutien financier) : des partenaires du projet, confirmant leurs contributions financières. 
  • Preuve de la constitution en société : comme les statuts constitutifs. 
  • États financiers vérifiés : fournir les plus récents états financiers vérifiés. 
  • Étude de faisabilité sur le transport en commun, le cas échéant.

Pour téléverser un document, veuillez cliquer sur « Sélectionner un fichier ». Une fois le téléversement effectué, le fichier apparaîtra sous la section « Nom du document ». Vous pourrez ajouter plusieurs fichiers dans cette section. Veuillez noter que LICC pourrait demander des renseignements et des documents supplémentaires.

Pour éviter de perdre votre travail, veuillez cliquer sur « Enregistrer et continuer » dans chaque section ou cliquer sur « Enregistrer tout ». Utilisez « Valider » lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette section pour vérifier que toutes les sections obligatoires sont remplies.

Section 8 - Attestation

Statut de validation

Cette section confirmera que vous avez rempli toutes les sections obligatoires de votre demande. Si la section s'affiche en vert, c'est qu'elle est complète aux fins de présentation. Si elle s'affiche en rouge, vous devez vous assurer de remplir la section obligatoire.

Confidentialité et admissibilité

Un énoncé de confidentialité et d'admissibilité s'affichera. Après avoir lu, vous devez attester que vous avez lu l'énoncé en choisissant « Oui » ou « Non ». Si vous avez répondu « Non », vous ne pourrez pas passer à la section suivante de la demande et soumettre celle-ci.

Annexe A : Liste des activités du projet et directives pour la mobilisation des peuples autochtones

De nombreuses catégories d'actifs admissibles au titre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural pourraient avoir une incidence sur l'environnement ainsi que des répercussions négatives sur les peuples autochtones et sur les droits issus de traités. Beaucoup de répercussions potentielles peuvent être évitées ou atténuées grâce à de bonnes pratiques environnementales en matière de construction, mais les peuples autochtones et leurs droits pourraient tout de même être touchés par le projet ou les activités connexes. Par conséquent, LICC encourage les demandeurs à établir un dialogue avec les Autochtones qui pourraient être touchés par le projet, et à le faire le plus tôt possible (idéalement pendant la phase de planification). Une mobilisation tôt dans le processus permet aux demandeurs d'avoir une idée de la portée et des coûts potentiels des activités de consultation des Autochtones, lesquels sont des dépenses admissibles rétroactivement.

  1. Déterminer si le projet risque d'avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités 

    2. En général, les projets qui ne risquent pas d'avoir une incidence sont les suivants :  

    • Les projets qui ne comportent pas de travaux physiques, notamment les études documentaires, l'achat d'appareils technologiques, ou l'achat de matériel roulant ou de véhicules pour le parc;
    • Les projets qui se déroulent entièrement à l'intérieur de structures ou de bâtiments existants;
    • Les projets qui se déroulent le long de routes de transport actif existantes qui ont peu de répercussions sur l'environnement.

    En général, les projets qui risquent d'avoir une incidence sont les suivants :  

    • Les travaux physiques sur des terrains qui n'ont jamais été aménagés ou perturbés;
    • Les travaux physiques réalisés dans un plan d'eau ou près d'un plan d'eau;
    • Les projets d'excavation ou de défrichement de la végétation;
    • La construction/l'installation de nouveaux actifs ou l'agrandissement/le prolongement d'actifs existants, notamment des bâtiments ou des structures fixes, des infrastructures de transport en commun (p. ex. des routes, des chemins de fer, des tunnels et des ponts) ou des infrastructures de transport actif (p. ex. des pistes cyclables, des sentiers/promenades, des passerelles et des tunnels piétonniers).
  2. Déterminer les collectivités autochtones à mobiliser

    3. Le Système d'information des droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) peut indiquer les collectivités autochtones qui se trouvent près de l'emplacement d'un projet et fournir des renseignements sur leurs droits. Pour connaître les collectivités situées à proximité de la zone du projet et celles qui pourraient être touchées par les effets en aval du projet, il suffit d'entrer l'emplacement du projet et de sélectionner une zone tampon de recherche. Voir le Guide de l'utilisateur du SIDAIT.

  3. Entamer un dialogue avec chaque collectivité autochtone qui risque d'être touchée

    4. LICC recommande d'envoyer une lettre ou un courriel à chaque collectivité qui risque d'être touchée. La lettre ou le courriel comprend une brève présentation du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et de l'objectif du projet, des renseignements détaillés sur le projet, notamment les cartes et les activités du projet, et une demande aux collectivités de faire part de leurs préoccupations au sujet des répercussions potentielles sur leurs droits dans un délai raisonnable (LICC suggère d'accorder un délai d'au moins 30 jours). Si une collectivité répond qu'elle a des préoccupations au sujet du projet ou qu'elle souhaite en savoir plus, LICC recommande d'organiser un appel téléphonique ou une réunion avec elle. Si le demandeur ne reçoit aucune réponse dans le délai suggéré dans la lettre, il doit effectuer un suivi en envoyant d'autres courriels ou en téléphonant.

  4. Suivre les communications et les préoccupations

    5. Documenter toutes les activités de mobilisation et de consultation. Consigner les préoccupations soulevées par les collectivités autochtones, les résultats des discussions, les activités à venir et les dépenses connexes encourues ou prévues. Des documents justificatifs peuvent être joints à la demande. Si vous souhaitez obtenir un modèle de lettre à envoyer aux collectivités autochtones ou un modèle de registre des activités de mobilisation/consultation, veuillez en faire la demande par courriel à l'adresse EAIC-EECA@infc.gc.ca.

Annexe B : Obligation de consulter les Autochtones et exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact

Le financement de projets par LICC dépend de la capacité du Canada à garantir le respect des exigences réglementaires fédérales en matière d'environnement. Les projets soumis à LICC pourraient être assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact, aux régimes de réglementation dans le Nord et à d'autres exigences réglementaires environnementales fédérales comme celles de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi sur les espèces en péril, qui sont appliquées par d'autres ministères du gouvernement fédéral. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Autres paramètres relatifs à une demande » du Guide de demande pour le volet Immobilisations du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

Le financement de projets par LICC dépend aussi de la capacité du Canada à s'acquitter de son obligation constitutionnelle de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les Autochtones lorsque certaines activités pourraient nuire aux droits ancestraux et issus de traités. Les demandeurs sont chargés de fournir des renseignements détaillés sur les projets afin d'aider LICC à déterminer si le financement de projets risque de déclencher l'obligation constitutionnelle du Ministère de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les Autochtones. LICC encourage les demandeurs à mobiliser les Autochtones dès le début de la planification et de la conception d'un projet.

Dans votre demande, vous devez fournir des renseignements détaillés sur votre projet, pour que LICC puisse déterminer si le projet devra faire l'objet d'une évaluation des impacts environnementaux ou s'il nécessitera une consultation auprès des Autochtones. Selon le projet, les demandeurs pourraient devoir produire une description détaillée du projet d'évaluation environnementale, une liste de contrôle pour la consultation des Autochtones lors de l'évaluation environnementale et un questionnaire d'évaluation environnementale dans le cadre de leur demande. Le formulaire de demande en ligne pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural vous guidera tout au long de ces étapes. L'information suivante fournit des renseignements complémentaires sur les sections du formulaire que vous pourriez devoir remplir, au besoin.

Description détaillée du projet d'évaluation environnementale (EE)

Veuillez décrire le projet qui sera mis en œuvre.*

Veuillez décrire l'objet du projet, ses composantes, les travaux connexes, les activités qui seront entreprises et l'échéancier. Lorsque vous décrivez les composantes et les activités du projet (p. ex., défrichage, démolition d'ouvrages existants, excavation ou forage, dragage, démantèlement), veuillez décrire l'environnement dans lequel ces travaux auront lieu. Par exemple, les travaux et les engagements connexes ont-ils lieu sur des terres développé (des terres déboisées, construites ou agricoles) ou sur des terres boisées, végétalisées ou auparavant non aménagées? Il est important de décrire tout travail ayant lieu près de l'eau et d'indiquer qui est propriétaire et qui et contrôle les terres qui seront touchée par le projet. Indiquez clairement la taille du projet (nouvelle construction ou agrandissement) et des activités reliées au projet (p. ex., surface à défricher) en mètres carrés.

Veuillez fournir des informations détaillées dans la zone de texte prévue à cet effet.

Cette question visa à obtenir une description détaillée du projet. Lorsque vous décrivez l'objet du projet, veuillez ajouter les détails au sujet de toute augmentation de la capacité de l'infrastructure, si le projet prévoit le remplacement ou des réparations de l'infrastructure existante, si une nouvelle infrastructure sera mise en place ou si une augmentation de la superficie au sol existant du bâtiment t est prévue. Cette section peut aussi permettre d'expliquer comment le projet pourrait bénéficier aux groupes autochtones ou à l'environnement.

Veuillez inclure une répartition détaillée par composante, y compris la taille des composantes du projet (en mètres carrés). Lorsque vous décrivez les activités du projet, donnez le plus de détails possible (p. ex., défrichage, débroussaillage, nivellement, démolition d'ouvrages existants, excavation, forage, dragage, nouvelle construction, rénovation, réparation ou réhabilitation, agrandissement de bâtiments ou de la superficie au sol de l'infrastructure, ou démantèlement de structures existantes, etc.).

Veuillez décrire l'environnement dans lequel ces travaux auront lieu. Par exemple, les travaux et les activités connexes ont-ils lieu sur des terres aménagées (des terres déboisées, construites ou agricoles) ou sur des terres boisées, végétalisées ou auparavant non aménagées? Il est important de décrire tout travail effectué dans l'eau, au-dessus de l'eau, près de l'eau or sous un plan d'eau et d'indiquer la distance entre les travaux et les plans d'eau. Il faut également décrire les terres où se situent les travaux et indiquer qui possède et contrôle les terres qui seront visées par le projet.

Indiquez clairement la taille du projet (nouvelle construction ou agrandissement, y compris la surface du bâtiment), la taille des diverses composantes du projet (les nouveaux sentiers, notamment la longueur en mètres ou en kilomètres) et la taille des activités liées au projet (p. ex., surface à défricher) en mètres carrés.

Liste de vérification – Évaluation environnementale (EE) et consultation des Autochtones

Le projet est-il situé sur des terres fédérales (y compris les terres des réserves indiennes)?*
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou ses composantes ou activités sont situés sur des terres fédérales.

Les terres fédérales (décrites dans la Loi sur l'évaluation d'impact) comprennent ce qui suit :

  1. Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres sous l'administration et le contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut;
  2. Les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada; et
  3. Les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Voici des exemples de terres fédérales : Terres du ministère de la Défense nationale, terres de Transports Canada, terres d'une administration portuaire, terres de Parcs Canada, terres de réserve indienne et réserves nationales de faune.

Le projet est-il situé dans un refuge d'oiseaux migrateurs, une réserve nationale de faune ou une zone de protection marine? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou l'une de ses composantes ou ses activités sont exécutés dans un refuge d'oiseaux migrateurs, une réserve nationale de faune ou une zone de protection marine.

Toutes les réserves nationales de faune sont des terres fédérales. Un refuge d'oiseaux migrateurs ou une zone de protection marine peut être une terre fédérale, mais tout dépend du propriétaire des terres. Une analyse approfondie de la part de représentants fédéraux pourrait être nécessaire.

Refuge d'oiseaux migrateurs : Un habitat procurant un refuge sécuritaire pour les oiseaux migrateurs dans les milieux terrestre et marin. Le Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada est l'organisation responsable. Les refuges d'oiseaux migrateurs sont énumérés dans l'Annexe Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, qui prescrit les règles et les interdictions rattachées au fait de prendre, de blesser, de détruire ou de molester les oiseaux migrateurs, leurs nids ou leurs œufs dans les refuges établis. La chasse des espèces citées dans la Loi est interdite dans tout refuge d'oiseaux migrateurs.

Réserve nationale de faune :  Les réserves nationales de faune sont créées et gérées pour assurer la conservation, la recherche et l'interprétation des espèces sauvages.  Environnement et Changement climatique Canada applique une approche écosystémique pour la gestion et la planification des réserves nationales de faune. Celles-ci peuvent uniquement être désignées sur des terres appartenant au gouvernement fédéral (terres fédérales).  Réserves nationales de faune existant 

Zone de protection marine – Une partie de l'océan qui est légalement protégée et gérée pour assurer la conservation à long terme de la nature. Autres renseignements sur les zones de protection marine.

Le projet comprend-il des travaux dans l'eau (ruisseaux, rivières, lacs, étangs, zones humides)? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes seront entrepris dans un cours d'eau. Ceci inclut, mais ne se limite pas   aux travaux sur le rivage sous la ligne des hautes eaux, l'installation de câbles ou tuyaux sous-marins, au dynamitage des zones du berge/digues, a l'installation de piliers de pont ou de quai dans l'eau et la mise en place de remblais dans un plan d'eau.

Un cours d'eau peut inclure un lac, un canal, un réservoir, un océan, une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Le projet et les travaux sont-ils situés à moins de 15 m d'un plan d'eau? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes seront entrepris à moins de 15 mètres d'un plan d'eau.

Un plan d'eau peut inclure un lac, un canal, un réservoir, un océan, une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Le projet et les travaux ont-ils lieu sur des terres non aménagées ou non perturbées? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes seront entrepris sur des terres non aménagées ou non perturbées.

Une terre non aménagée est une terre non défrichée, à l'état naturel, actuellement non utilisé à des fins humaines. Les terres non aménagées incluent le rivage non aménagé, les berges ou les prairies marécageuses, les zones forestières ou d'arbustes/buissons.

Une terre aménagée est un terrain qui a été débarrassée de la végétation et qui est utilisée à des fins humaines. Les terres aménagées incluent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été débarrassées de la végétation et utilisées à des fins agricoles, les anciens sites industriels, les voies ferrées ou l'emprise de routes.

Une terre non perturbée est une terre à l'état naturel, actuellement non utilisée à des fins humaines.

Une terre perturbée est une terre qui a été altérée par l'homme, et qui comprend une perturbation physique de la couche de surface.

Le projet nécessite-t-il un défrichage (enlèvement de la végétation qui n'a pas été défrichée auparavant)? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes nécessitent un défrichage.

Le défrichage est l'enlèvement intensif de végétation non perturbée, y compris les arbres, les souches, les bûches, les buissons, les arbustes et les herbes, comme les systèmes racinaires des arbres, lesquels nécessitent l'utilisation d'équipements lourds ou de machines industrielles pour dégager et essoucher une zone.  Ceci n'inclut pas l'enlèvement de végétation dans des zones déjà aménagées, les pelouses entretenues, les zones gazonnées ou l'herbe dans les fossés.

Une terre aménagée est une terre qui a été débarrassée de la végétation et qui est utilisée à des fins humaines. Les terres aménagées incluent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été débarrassées de la végétation et utilisées à des fins agricoles, les anciens sites industriels, les voies ferrées ou l'emprise de routes.

Le retrait de la végétation inclut la tonte de pelouse ou zones gazonnées ou d'herbe dans les fossés qui ne sont pas considérés comme du défrichement. L'enlèvement de la végétation est moins intensif que le défrichage, puisqu'il n'est pas effectué é dans une zone non perturbée ou non aménagée.

Le projet nécessite-il le placement temporaire ou permanent de remblai, dans un plan d'eau? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

La question vise à indiquer si le projet ou les travaux connexes comprennent la mise en place, temporaire ou permanente, d'un remblai dans un cours d'eau.

Un remblai peut être constitué de terre, d'argile, de pierre ou de toute autre substance utilisée pour une structure ou pour isoler un chantier.

Un plan d'eau peut être un lac, un canal, un réservoir, un océan, une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Le projet nécessite-t-il des travaux d'excavation? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non »

La question vise à indiquer si le projet nécessite des travaux d'excavation ou de creusage.

En général, l'excavation nécessite l'utilisation de machinerie lourde pour déplacer la terre et préparer le chantier.

Si le projet requiert l'utilisation de machinerie lourde pour excaver, répondez « Oui ». Autrement, répondez « Non ». S'il n'est pas clair que des travaux d'excavation seront requis, répondez « Inconnu ».

Le projet implique-t-il de perturber une zone de contamination souterraine connue ou soupçonnée? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

La question vise à indiquer si le projet exige de perturber une zone de contamination souterraine connue ou soupçonnée ou l'enlèvement de tout sol contaminé ou zones contaminées (l'enlèvement de vieux réservoirs souterrains ou de vieilles traverses de chemins de fer).

La contamination souterraine. Il s'agit de tout ajout de substances indésirables aux sols et/ou aux eaux souterraines qui est causé par des activités humaines et qui est considéré comme une contamination (p. ex., fuites de site d'enfouissement, de réservoirs de stockage d'essence et fuites de fosses septiques et déversements accidentels).

Le projet impliquera-t-il l'élimination ou l'endommagement d'une structure, d'un site ou d'une ressource ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale ou entrainera-t-il des dommages à ceux-ci? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer si le projet pourra causer un dommage à une structure dont l'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale est connue, ou si le projet nécessite l'élimination d'une telle structure (p. ex., le retrait d'un bâtiment historique, des dommages à une zone dont l'importance archéologique est connue).

Le projet entraînera-t-il des changements préjudiciables à l'habitat d'oiseaux migrateurs ou à leurs nids, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Cette question vise à indiquer s'il peut y avoir un effet sur les oiseaux migrateurs et/ou leurs nids. Voici certaines questions importantes à prendre en compte : est-ce que les activités de construction auront lieu durant la période de nidification des oiseaux migrateurs et est-ce que ces oiseaux pourraient alors être affecte et si les activités du projet, comme la coupe d'arbres ou l'enlèvement de la végétation, pourraient-elles causer un effet préjudiciable aux oiseaux migrateurs et/ou à leurs nids?

La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs définit ce qu'est un oiseau migrateur, y compris le sperme, les ovules, les embryons, les cultures de tissus et les parties de l'oiseau.

Un nid désigne le nid d'un oiseau migrateur et comprend les parties du nid.

Le projet entraînera-t-il des changements préjudiciables pour les espèces sauvages et ou aux résidences ou aux habitats essentiels au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril, qui sont énumérées a à l'annexe 1 de cette loi? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

La question vise à indiquer si le projet pourra entraîner des changements ou avoir un effet sur les espèces sauvages, les résidences ou habitats essentiels de ces espèces qui figurent dans la Loi sur les espèces en péril. Ces changements peuvent comprendre la modification, la perturbation ou la destruction d'espèces sauvages ou de leur habitat qui pourraient entraîner des effets sur les individus de l'espèce ou au niveau de la population.

Une liste des espèces est fournie ici, en utilisant le Registre public des espèces en péril.

Espèces sauvages – au sens de la Loi sur les espèces en péril, s'entend d'espèces, de sous-espèces, de variétés ou d'une population géographiquement ou génétiquement distincte d'animaux, de végétaux ou d'autres organismes d'origine sauvage, sauf une bactérie ou un virus, qui, selon le cas : a) est indigène du Canada; b) s'est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins 50 ans.

Résidence désigne un gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.

Habitat essentiel – habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce.

Votre projet est-il a moins de 10 km d'un site de pensionnat autochtone? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Inconnu ».

Si le projet est situé à moins de 10 km d'un ancien pensionnat autochtone, veuillez sélectionner « Oui ». Si le projet se déroule sur le site d'un pensionnat autochtone ou dans le bâtiment d'un pensionnat, veuillez sélectionner « Oui ».

Compte tenu des récentes découvertes de tombes anonymes d'un bout à l'autre du Canada, LICC , tente de déterminer, tôt dans le processus, les projets qui pourraient se trouver dans cette catégorie pour assurer qu'ils sont identifiés dès le début. Une liste des sites des pensionnats autochtones au Canada est disponible sur le site Pensionnats indiens reconnus.

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Évaluation environnementale (EE) - Questionnaire

Le projet est-il réalisé sur des terres fédérales? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou l'une de ses composantes ou activités est situé sur des terres fédérale et sur des terres des réserves indienne.

Les terres fédérale (décrites dans la Loi sur l'évaluation d'impact) comprennent ce qui suit :

  1. Les terres qui appartiennent au Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres sous l'administration et le contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut;
  2. Les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;
  3. Les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Voici des exemples de terres fédérales : Terres du ministère de la Défense nationale, terres de Transports Canada, terres d'une administration portuaire, terres de Parcs Canada et terres de réserve indienne. Toutes les réserves nationales de faune sont des terres fédérales. Un refuge d'oiseaux migrateurs ou une zone de protection marine peut être une terre fédérale, mais tout dépend du propriétaire des terres. Une analyse approfondie de la part de représentants fédéraux pourrait être nécessaire.

  • Si oui- Le projet se déroule-t-il sur des terres des terres de réserve indienne? *

    • Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

  • Si oui, indiquez le nom et la code de la réserve et le code foncier (si applicable). *

    • Lorsqu'un projet se déroule sur des terres de réserve indienne, la sous-question suivante vise à déterminer le nom de la réserve et si un code foncier est associé à la réserve.

Le projet inclut-il la construction d'un nouvel actif physique ou l'agrandissement d'un actif physique existant (stockage de véhicules, expansion/nouvelle infrastructure de services publics)? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

La question vise à indiquer si le projet donnera lieu à un nouvel actif physique (c'est-à-dire une nouvelle infrastructure physique de tout type) ou s'il s'agira d'un agrandissement d'un actif physique existant.

Les fichiers .kml (Keyhole Markup Language) que vous téléversez sur la page Détails du projet devraient montrer les sites des nouvelles constructions ou la zone d'agrandissement.

La construction d'un nouvel actif physique est la création d'une nouvelle infrastructure, qui peut inclure la construction d'un nouveau bâtiment ou l'aménagement d'un nouveau parc ou d'une nouvelle route.

L'expansion des infrastructures existantes comprend l'élargissement d'une route existante, la construction d'une annexe à un bâtiment existant qui augmente la surface au sol du bâtiment, ou la construction d'un nouvel étage dans un bâtiment existant. Si le bâtiment est agrandi uniquement verticalement (ajout d'un étage supplémentaire dans un bâtiment existant), veuillez indiquer que l'agrandissement est vertical. Tout agrandissement qui entraîne une augmentation de la superficie au sol d'un bâtiment existant est considéré comme un agrandissement.

  • Si oui, indiquez la taille du projet en m2 ? *

Le projet implique-t-il le défrichage de végétation? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Le défrichage est l'enlèvement intensif de végétation non perturbée, y compris les arbres, les souches, les bûches, les buissons, les arbustes et les herbes, comme les systèmes racinaires des arbres, lesquels nécessitent l'utilisation d'équipements lourds ou de machines industrielles pour dégager et essoucher une zone. Ceci n'inclut pas l'enlèvement de végétation dans des zones déjà aménagées, les pelouses entretenues, les zones gazonnées ou l'herbe dans les fossés.

Une terre aménagée est une terre qui a été débarrassée de la végétation et qui est utilisée à des fins humaines. Les terres aménagées incluent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été débarrassées de la végétation et utilisées à des fins agricoles, les anciens sites industriels, les voies ferrées ou l'emprise de routes.

L'enlèvement de la végétation comprend la tonte de pelouse, de zones gazonnées ou d'herbe dans les fossés, qui ne sont pas considérées comme du défrichage. L'élèvement de la végétation est moins intensif que le défrichage, puisqu'il n'est pas réalisé dans une zone non perturbée ou non aménagée.

  • Si oui, indiquez la taille de la superficie à défricher en m2 ? *

Le projet est-il sur un terrain aménagé ou perturbé ? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Cette question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes seront entrepris sur des terres non aménagées ou non perturbées.

Une terre aménagée est une terre qui a été débarrassée de la végétation et qui est utilisée à des fins humaines. Les terres aménagées incluent les zones urbaines très développées, les zones rurales qui ont été débarrassées de la végétation et utilisées à des fins agricoles, les anciens sites industriels, les voies ferrées ou l'emprise de routes.

Une terre non aménagée est une terre non défrichée, à l'état naturel, actuellement non utilisé à des fins humaines. Ces terres peuvent être un rivage non aménagé, des berges ou des prairies marécageuses, une zone forestière ou des arbustes et des buissons.

Une terre perturbée est une terre qui a été altérée par l'homme, et qui comprend une perturbation physique de la couche de surface.

Une terre non perturbée est une terre à l'état naturel, actuellement non utilisée à des fins humaines.

Le projet nécessite-t-il des travaux d'excavation? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

La question vise à indiquer si le projet ou certains travaux connexes nécessitent des travaux d'excavation ou de creusage.

En général, l'excavation nécessite l'utilisation de machinerie lourde pour déplacer la terre et préparer le chantier de construction.

Si le projet requiert l'utilisation de machinerie lourde pour excaver, répondez « Oui ». Autrement, répondez « Non ».

  • Si oui, indiquez la taille de la superficie du projet en m2. *

Le projet comprend-il des travaux dans l'eau? (ruisseaux, rivières, lacs, les étangs, les zones humides)? *

Décrivez la nature des travaux dans l'eau.

Les travaux dans l'eau comprennent : les travaux sur les berges-- sous la ligne des hautes eaux, l'installation de câbles ou tuyaux sous-marins, le dynamitage des zones de berges/digues, l'installation de piliers de pont ou de quai dans l'eau et la mise en place de remblais dans un plan d'eau.

L'eau inclut des types de cours d'eau suivants : un lac, un canal, un réservoir, un océan, un fleuve/une rivière et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Si des travaux doivent être effectués dans l'eau, la sous-question vise à obtenir une description des travaux et activités qui auront lieu dans l'eau.

  • Si Oui, svp expliquez. *

Le projet et les travaux sont-ils situés à moins de 15 m d'un plan d'eau? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

La question vise à déterminer si le projet ou les travaux connexes, tels que le défrichage pour préparer le site, la construction d'une nouvelle dépendance, l'installation d'une clôture ou encore l'aménagement d'un nouveau sentier pédestre, auront lieu à moins de 15 mètres d'un plan d'eau.

Un plan d'eau peut être un lac, un canal, un réservoir, un océan, un fleuve/une rivière ou un fleuve et ses affluents, et une zone humide, jusqu'à la ligne des hautes eaux annuelle. Toutefois sont exclus les étangs d'épuration ou de traitement des eaux usées, les bassins de résidus miniers, les bassins d'irrigation artificiels, les mares ou les fossés qui ne contiennent pas d'habitat de poisson, tel que le définit l'article 2(1) de la Loi sur les pêches.

Le projet implique-t-il la conduite d'un véhicule à moteur sur l'eau (bateau-taxi, bateau, traversier, etc.)? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

La question vise à déterminer si le projet exige l'utilisation ou la conduite d'un véhicule à moteur sur l'eau (par exemple, bateau ou navire).

  • Si oui, joignez l'itinéraire que le véhicule (km) ET fournissez des détails sur l'utilisation du véhicule, l'horaire, l'itinéraire et la zone de déplacement

    • La sous-question vise à obtenir des détails sur l'itinéraire suivi et l'utilisation du véhicule.
    Joignez le fichier KML en sélectionnant « Sélectionnez un fichier ». Veuillez nommer votre fichier (p. ex., « Fichier KML pour véhicule à moteur sur l'eau/pour les systèmes de transport en commun de Village-Creek, province de XX ») et le joindre.

Le projet a-t-il été évalué par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour déterminer s'il existe une exigence fédérale en matière d'évaluation d'impact? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

  • Si oui - fournissez la réponse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada expliquant son examen. *

    • La question vise à établir si le projet a été soumis à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour qu'elle détermine si des exigences liées à la Loi sur l'évaluation d'impact s'appliquent.

Le projet a-t-il des exigences liées à la Loi sur l'évaluation d'impact? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Peut-être ».

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada est chargée de mener les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. La Loi décrit le processus utilisé pour évaluer les effets de projets majeurs et de projets ayant lieu sur des terres domaniales ou à l'extérieur du Canada.

Les projets dont la liste figure dans le Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l'évaluation d'impact seront fort probablement visés par une exigence énoncée dans cette loi.

Les projets réalisés sur des terres domaniales (appartenant au Canada, par exemple au ministère de la Défense ou à Transports Canada, et des terres de réserve indienne) pourraient être visés par une exigence énoncée à l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Le projet est-il désigné aux termes du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l'évaluation d'impact? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Peut-être ».

La question vise à déterminer si le projet figure sur la liste du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les projets qui figurent au Règlement sur les activités concrètes sont très susceptibles d'être visés par des exigences en vertu de la Loi.

  • Si oui, avez-vous fourni à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada une description du projet conformément au paragraphe 10(1) de la Loi sur l'évaluation? *
    Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

    • La sous-question vise à déterminer si la description du projet a été fournie à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour analyse.

La zone du projet est-elle visée à un traité moderne, une entente sur l'autonomie gouvernementale ou un régime d'EE dans le Nord?
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Les traités modernes négociés avec des peuples autochtones (après 1975) peuvent inclure des exigences relatives à la consultation et la participation, des dispositions sur la propriété des terres, des droits de cueillette de la faune, des ententes financières, des exigences de participation à l'utilisation et à la gestion des terres dans des zones particulières, des dispositions d'autonomie gouvernementale et de partage des revenus tirés des ressources, des mesures visant la participation à l'économie canadienne ainsi que la préparation à la mise en vigueur de l'entente (telles que des mesures portant sur la planification de la mise en œuvre).

Diverses formes de gouvernance et d'autonomie gouvernementale ont été négociées au Canada. L'Accord du Nunavut est un exemple de traité moderne où les aspirations d'autonomie gouvernementale des Inuits sont exprimées par l'entremise d'un gouvernement public.

Les régimes d'évaluation environnementale des trois territoires nordiques du Canada se fondent sur une approche unique de cogestion et sur les cadres juridiques et culturels issus des accords relatifs aux revendications territoriales des peuples autochtones.

Des renseignements supplémentaires sur les droits autochtones sont disponibles sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

  • Si « Oui », identifiez quel traité moderne, entente sur l'autonomie gouvernementale ou régime d'EE dans le Nord. *
    Choisissant une option du menu déroulant.

Les peuples autochtones ont-ils été avisés  du projet ? *
Veuillez choisir « Oui », « Non » ou « Peut-être ».

  • Si oui, quels peuples autochtones ont été avisés? Veuillez dresser la liste de tous les groupes. Joindre tout dossier de consultation, procès-verbal de réunion, lettre d'appui, résolution de conseils de bande, transcriptions de la consultation. *

    • Veuillez joindre les documents en utilisant l'option « Téléverser le document ». Veuillez nommer votre fichier (p. ex., « Compte rendu de consultation pour une solution de transport en commun à Village-Creek, province de XX » et le joindre.

    Cette question vise à déterminer si des groupes autochtones, y compris des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ont été avisés du projet et ont reçu des renseignements à son sujet. Est-ce que des groupes ont été joints par courriel, lettre ou téléphone? A-t-on tenu des réunions avec des groupes autochtones pour obtenir leur rétroaction et leurs opinions au sujet du projet?

    Dans l'affirmative, veuillez fournir tout document pertinent. Joignez l'ensemble des comptes rendus de consultations, procès-verbaux de réunions, lettres d'appui, résolutions de conseils de bande et transcriptions des consultations.

Certaines préoccupations ont-elles été soulevées par les peuples? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non ».

Cette question vise à déterminer si un groupe autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits) a fait part de préoccupations au sujet du projet, de ses composants ou activités ou s'y est opposé. Veuillez contextualiser les enjeux soulevés.

Le bénéficiaire atteste-t-il avoir donné suite à l'ensemble des préoccupations? *
Veuillez choisir « Oui » ou « Non » ou « s.o »

  • Si oui, veuillez justifier pourquoi. (Indiquer ou vous avez donné suite aux préoccupations dans le dossier des consultations ou fournir une explication). *

    • Cette question vise à confirmer que toutes les préoccupations soulevées par les Autochtones ont été résolues d'une manière ou d'une autre. Le cas échéant, veuillez répondre « Oui ». S'il subsiste des préoccupations, veuillez répondre « Non ». Si le demandeur n'est pas certain que les préoccupations ont été prises en compte, veuillez répondre « Non ».

Annexe C : Comment créer un fichier KML

Vous pouvez utiliser Google Earth Pro pour créer un fichier KML afin de visualiser et de partager des renseignements géographiques sur votre projet. Créez votre fichier KML soit dans la version en ligne (nécessite un compte Google), soit en téléchargeant l'application Google Earth Pro (requiert téléchargement et installation). Les instructions pour ces deux options se trouvent ici-bas.

Passez en revue les points clés suivants avant de commencer :

  • Le fichier KML doit fournir une représentation précise et détaillée du site, de la taille, des composants et des travaux du projet; les repères à eux seuls ne sont pas suffisants.
  • Utilisez plusieurs lignes ou polygones pour différentes composantes du projet. Pour différencier les composantes, étiqueter chaque élément avec un titre descriptif.
  • Si le projet comprend plusieurs phases, indiquez chaque phase dans l'étiquette de l'élément. Si LICC ne finance que des phases spécifiques du projet, notez cette information dans la description de l'élément.
  • Pour la plupart des projets, tous les éléments doivent être soumis dans un seul fichier KML.

Éléments géospatiaux

Exemples de composantes d'un projet

Ligne
  • Routes
  • Conduites d'égout
  • Sentiers
  • Voies ferrées
  • Pipelines
  • Lignes de transmission

Polygone
  • L'emprise au sol du bâtiment
  • Zone de défrichage de la végétation
  • Lagunes d'épuration et d'eaux usées
  • Ponceaux/ponts

Instructions pour Google Earth sur le web (version en ligne):

Étape 1 : Créer un nouveau projet

Cliquez sur « Lancez Earth ». Cliquez sur « + Nouveau ». Choisissez d'enregistrer soit en tant que « Projet Drive » (stocké dans Google drive) ou en tant que « Fichier KML local » (stocké dans le navigateur ou l'appareil). Cliquez sur « Créer ». Dans le panneau de gauche, survolez le nom du fichier, cliquez sur l'icône du crayon, et saisissez un titre pour votre projet. Évitez d'utiliser des caractères spéciaux tels que : \ / () {} [] : * ? " <>| # % $ & !  

Étape 2 : Se rendre à l'endroit souhaité

Naviguez jusqu'à l'emplacement souhaité sur la carte en saisissant une adresse dans la barre de recherche située dans le coin supérieur gauche et/ou en faisant glisser la carte jusqu'à l'emplacement correct. Effectuez un zoom avant ou arrière à l'aide des signes moins et plus situés dans le coin inférieur droit.

Étape 3 : Créer un fichier KML pour afficher les composantes du projet

Ajoutez un repère : Pour marquer l'emplacement central du projet, cliquez sur l'icône ‘Add placemark’ icon « Ajouter un repère » ou sur « Ajouter » > « Repère » dans le menu. Un repère apparaît sur la carte et vous pouvez le déplacer à l'endroit souhaité ou spécifier des coordonnées. Dans le panneau de droite, saisissez un titre pour le repère et une description facultative.

Dessiner des lignes (trajets) ou des polygones : Pour dessiner une ligne ou un polygone, cliquez sur l'icône ‘Icône Ajouter un chemin ou un polygone  « Ajouter un trajet ou un polygone » ou sur « Ajouter » > « Trajet ou polygone » dans le menu. Sélectionnez un point de départ et cliquez sur la carte pour ajouter des points qui délimiteront le trajet ou le polygone. Pour les lignes, cliquez sur « OK ». Pour les lignes et les polygones, cliquez sur « Enregistrer dans le projet ». Dans le panneau de droite, saisissez le titre de la composante et une description facultative. Cliquez sur l'icône du seau de peinture pour ajuster la couleur.

‘Icône Ajouter un chemin ou un polygone

Étape 4 : Ajuster les éléments

Cliquez sur un repère, une ligne ou un polygone dans le panneau de gauche pour ajuster l'élément. Un panneau de droite apparaît. Cliquez sur « Modifier ». Vous pouvez modifier le titre, la description et la couleur. Vous pouvez également ajuster les points de la carte qui composent l'élément. Voici un exemple de projet :

Ajuster les caractéristiques

Étape 5 : Enregistrez votre fichier KML

Pour exporter votre projet en tant que fichier KML, cliquez sur les trois points situés à côté du titre de votre projet dans le panneau de gauche, puis choisissez « Exporter en tant que fichier KML ». Le fichier KML apparaît dans votre dossier Téléchargements. Il peut être partagé ou téléchargé sur d'autres plateformes de cartographie.

Instructions pour Google Earth sur ordinateur (version téléchargée):

Étape 1 : Créer un dossier de projet

Cliquez avec le bouton droit de la souris sur « Mes lieux préférés » ou « Lieux temporaires » > « Ajouter » > « Dossier ». Nommez le dossier en utilisant le titre du projet et cliquez sur « OK ».

Étape 2 : Naviguer jusqu'à l'emplacement souhaité 

Naviguez jusqu'à l'emplacement souhaité sur la carte en saisissant une adresse dans la barre de recherche ou en cliquant et en faisant glisser dans la visionneuse de carte. Cliquez sur « Affichage » > « Réinitialiser » > « Inclinaison et boussole ». Effectuez un zoom avant ou arrière à l'aide des signes moins et plus dans le coin supérieur droit.

Étape 3 : Créez un fichier KML pour afficher les composantes du projet

Ajouter un repère (point): Pour marquer l'emplacement central du projet (si désiré), cliquez sur « Ajouter un repère » dans la barre d'outils ou sur « Ajouter » > « Repère » dans le menu. Saisissez un nom pour le repère et ajustez son emplacement sur la carte en faisant glisser le repère ou en spécifiant des coordonnées de latitude et de longitude connues. Dans le panneau « Propriétés », saisissez un titre pour le repère et une description facultative. Ajustez le style et la couleur.

Dessiner des lignes (trajets) ou des polygones: Pour dessiner des composantes de projet, utilisez les boutons « Ajouter un trajet » et/ou « Ajouter un polygone » ou « Ajouter » > « Trajet » ou « Polygone » dans le menu. Cliquez sur la carte pour créer des points. Vous pouvez cliquer sur un point et le faire glisser pour ajuster son emplacement, cliquer sur la carte pour ajouter un nouveau point ou sélectionner un point et appuyer sur la touche « Supprimer » pour le supprimer. Dans le panneau « Propriétés », saisissez un titre pour la composante du projet et une description facultative. Ajustez le style et la couleur. Cliquez sur « OK » lorsque vous avez terminé. 

‘Icône Ajouter un chemin ou un polygone

Étape 4 : Ajuster les éléments 

Cliquez avec le bouton droit de la souris sur un repère, un trajet ou un polygone pour ouvrir la fenêtre « Propriétés ». Vous pouvez modifier le nom, la description et la couleur, et vérifier les mesures. Vous pouvez également ajuster les points de la carte qui composent l'élément. Voici un exemple de projet : 

Ajuster les caractéristiques

Étape 5 : Sauvegardez votre fichier KML

Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le dossier du projet, puis « Enregistrer le lieu sous ». Donnez un nom à votre fichier. Évitez d'utiliser des caractères spéciaux tels que : / () {} [] : * ? « <>| # % $ & ! Sélectionnez le format KML et enregistrez sur votre ordinateur. Votre fichier KML peut être partagé ou téléchargé sur d'autres plateformes de cartographie.

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