Guide du demandeur de l’Initiative de recherche et de connaissances

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, 2023.

No de cat. T94-32/2023F-PDF
ISBN 978-0-660-69284-5

Appel de propositions 2023 : Recherche et solutions concernant les besoins du Canada en matière de logement et d'infrastructure

Table des matières

• Initiative de recherche et de connaissances
  • Phase deux : Recherche et solutions concernant les besoins du Canada en matière de logement et d'infrastructure
• Exigences
  • Qui peut présenter une demande?
  • Activités admissibles
  • Financement disponible
  • Coûts admissibles
  • Coûts non admissibles
  • Contribution maximale, cumul de l'aide et partage des coûts
• Processus
  • Présentation d'une demande
  • Date limite de présentation des demandes
  • Évaluation des demandes
• Rôles et responsabilités
• Confidentialité
• Coordonnées
• Tableau 1 : Critères d'évaluation des demandes

Initiative de recherche et de connaissances

L'Initiative de recherche et de connaissances (IRC) est un programme national de financement sous forme de contributions fondées sur le mérite de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada qui soutient des projets axés sur les principales priorités du gouvernement du Canada en matière de recherche et de données sur le logement, l'infrastructure et les collectivités.

Pour établir et maintenir des collectivités viables et résilientes, il sera essentiel d'approfondir notre compréhension du logement et de l'infrastructure, de leurs points d'intersection et de la dynamique qui facilitera la mise en œuvre de solutions efficaces et bien adaptées. Des recherches et des données plus nombreuses et de meilleure qualité sur le logement et l'infrastructure favoriseront l'adoption d'approches novatrices, l'autonomisation des citoyens, de même que l'accroissement de la résilience et de la durabilité des collectivités. Des recherches et des données de meilleures qualités peuvent également éclairer la gouvernance et les exercices décisionnels aux échelles locale, régionale et nationale.

Phase deux : Recherche et solutions concernant les besoins du Canada en matière de logement et d'infrastructure

L'appel de propositions lié à la deuxième phase de l'Initiative de recherche et de connaissances met l'accent sur la recherche appliquée qui cible ou étudie des interventions particulières et qui contribue à la mise en œuvre de solutions répondant aux besoins du Canada en matière de logement et d'infrastructure. Plus particulièrement, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada souhaite recevoir des propositions de projets de recherche qui se concentrent sur des solutions pratiques et novatrices — en particulier en ce qui a trait au logement, mais également à d'autres enjeux relatifs à l'infrastructure pour les collectivités — qui répondent à des préoccupations de premier ordre comme l'abordabilité, l'accès équitable et la capacité de s'adapter à l'évolution des besoins, y compris aux changements climatiques et démographiques. Les priorités de cette phase de la recherche privilégient les projets qui :

• mettent à l'essai ou évaluent des solutions dans le cadre de projets pilotes ou procèdent à des analyses de validation de principe dans le but d'étudier les solutions en contexte au moyen d'une rigoureuse méthodologie;
• déterminer la possibilité de reproduire les solutions ou de les échelonner dans différentes provinces, municipalités, collectivités ou régions;
• mettent au point et évaluent l'application de nouvelles technologies, données ou percées scientifiques;
• tirent des leçons et les évaluent, en plus de profiter des possibilités découlant d'innovations concrètes, y compris à l'extérieur du Canada.

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

• grande pertinence d'un point de vue local ou axé sur le lieu et lien étroit avec les priorités énoncées ci-dessus;
• intégration de méthodes de recherche appropriées et rigoureuses au champ d'application proposé du projet;
• participation des experts, des intervenants et des partenaires compétents, selon une approche prévoyant l'échange de connaissances et démontrant que la recherche peut être utilisée et reproduite par différents intervenants ou acteurs du secteur de l'infrastructure au Canada;
• projet conçu pour générer les résultats escomptés et garantir une saine intendance des ressources.

Exigences

Qui peut présenter une demande?

Les demandes peuvent être présentées par :  

• des entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada, comme : 
• les organismes non gouvernementaux (sans but lucratif), y compris :  
• des associations industrielles, professionnelles et de recherche;  
• des collectivités autochtones et des organisations autochtones nationales; 
• des organismes communautaires et régionaux; 
• d'autres organisations sans but lucratif; 
• les établissements universitaires canadiens; 
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones;  
• les organismes privés (à but lucratif); 
• des entités juridiques internationales à but non lucratif dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger, comme :  
• les associations industrielles, professionnelles et de recherche; 
• les organisations internationales (p. ex., Organisation de coopération et de développement économiques); 
• les établissements universitaires; 
• les autres organisations sans but lucratif. 

Les organisations multiples qui s'unissent pour réaliser un projet doivent nommer un responsable et expliquer les rôles de chaque partenaire.

Activités admissibles

Les contributions issues du présent appel de propositions seront fournies pour les activités suivantes :

• l'élaboration de documents, de rapports ou d'autres produits fondés sur la recherche ou les données (évaluation des besoins en infrastructures publiques locales, solutions intelligentes pour améliorer la compréhension des besoins ou des tendances en matière d'infrastructures communautaires);
• la réalisation de recherches originales, y compris la méthodologie, la collecte de données, le lancement de projets ou la réalisation aux fins d'essais ou de pilotes, la validation et l'analyse;
• la mise au point d'outils, de techniques et de guides qui préconisent le recours aux recherches et aux connaissances qui sont liées aux objectifs du projet;
• la tenue de conférences, d'ateliers, de séminaires, d'applicathons, de marathons de programmation et d'autres activités similaires dans l'optique de faire connaître les constats et les résultats aux décideurs et aux intervenants clés, ainsi qu'au grand public;
• l'utilisation des constats ou des résultats de recherche pour une analyse et des recommandations pertinentes du point de vue stratégique (détermination de pratiques exemplaires, analyse d'études de cas);
• la mise au point de plateformes ou de sites virtuels ou la prestation d'événements visant à promouvoir la diffusion de la recherche et des connaissances liées aux objectifs du projet (p. ex., portails et carrefours de données ouvertes, applications, collectivités virtuelles);
• la communication des constats ou des résultats de recherche aux principaux décideurs, responsables des politiques et intervenants (p. ex., société civile, universités, groupes de réflexion), ainsi qu'au grand public.

Financement disponible

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a alloué un montant maximal de dix (10) millions de dollars en contributions totales pour le présent appel de propositions de l'Initiative de recherche et de connaissances. La portée des projets financés et de leurs activités doit être délimitée de façon qu'ils se terminent au cours de la période allant de l'été 2024 au 31 mars 2026. Comme aucun financement n'a encore été confirmé pour l'Initiative de recherche et de connaissances après mars 2026, il est peu probable qu'on envisage de prolonger les projets.

Coûts admissibles

Pour être considérés sous le présent appel de propositions, les coûts totaux faisant l'objet d'une demande de financement sous l'Initiative de recherche et de connaissances doivent être d'au moins 200 000 dollars pour l'ensemble de la durée du projet proposé.

Les coûts admissibles comprennent :

• les coûts considérés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada comme étant directs et nécessaires à la mise en œuvre du projet, y compris les salaires et les avantages sociaux, les services professionnels et contractuels, les matériaux, les fournitures et l'équipement ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor;
• les coûts engagés après l'approbation du projet et avant la date de fin du projet.

Les dépenses admissibles seront précisées dans les ententes de financement des projets.

Les contributions versées à des organismes privés (à but lucratif) dans le but de leur permettre de générer des profits ou d'accroître la valeur de l'entreprise peuvent être remboursées.

Coûts non admissibles

Dans le cadre de l'Initiative de recherche et de connaissances, les coûts non admissibles comprennent ceux qui ont trait aux éléments suivants :

• les frais d'acquisition d'immobilisations et d'immeuble, ainsi que les frais connexes, les frais de financement et les paiements d'intérêts sur les prêts;
• les honoraires juridiques;
• les coûts engagés avant l'approbation du projet ou après la date d'achèvement du projet; 
• les services ou travaux qui sont normalement fournis par le bénéficiaire dans le cadre de ses activités habituelles, à l'exception de ceux qui sont jugés différentiels et nécessaires à la bonne exécution des activités admissibles;
• toute dépense d'accueil et de voyage qui n'est pas payée conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• les coûts liés à tout bien ou service reçu par don ou en nature;
• la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services à l'égard desquelles le bénéficiaire est admissible à un remboursement et tout autre coût admissible à un remboursement;
• la location d'espaces à bureaux, de mobilier et d'équipements qui ne sont pas requis dans le cadre du projet;
• les frais d'élaboration d'une proposition ou de négociation d'une entente de financement.

Contribution maximale, cumul de l'aide et partage des coûts

Le montant maximal du financement de l'Initiative de recherche et de connaissances qui peut être accordé à un bénéficiaire au cours d'un exercice financier est d'un million (1 000 000) de dollars.

La limite maximale du financement public (municipal, provincial, territorial, régional et fédéral) à fournir dans le cadre de l'Initiative ne dépassera pas 100 % des dépenses admissibles.

L'Initiative de recherche et de connaissances vise à acquérir et à échanger des connaissances avec les nombreux acteurs et intervenants qui participent à la prise des décisions et aux interventions concernant le logement et l'infrastructure au Canada. C'est pour cette raison que les partenariats sont importants pour le programme. La limite maximale du financement fédéral total pour les activités admissibles ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles totales. Pour les projets dirigés par des organisations autochtones ou les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, la limite maximale du financement fédéral peut s'élever à 100 % des dépenses admissibles totales. Les partenariats demeurent toutefois fortement recommandés dans le cas des projets menés par des Autochtones et dans le Nord.

Les contributions en nature par le demandeur sont considérées comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais ne sont pas remboursables. Une contribution en nature peut être considérée dans le cadre de l'Initiative de recherche et de connaissances, si elle :

• est fournie par le demandeur et non par un tiers parti;
• est essentielle à la réussite du projet;
• est une dépense admissible et représente un bien ou un service qui aurait dû autrement être acheté;
• peut être évaluée en utilisant une méthodologie de calcul des coûts reconnue.

La confirmation de toutes les sources de financement prévues pour le projet proposé devra être présentée avant que les ententes de financement ne soient conclues avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Processus

Présentation d'une demande

Les demandeurs sont invités à consulter le portail de demande, le (date à déterminer) ou après, pour accéder au formulaire de demande ainsi qu'à un service d'assistance aux demandeurs.

Veuillez noter que le chapitre M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif peut s'appliquer aux bénéficiaires basés au Québec et LICC encourage ces demandeurs à obtenir les approbations de tiers applicables le plus tôt possible dans le processus de demande/financement.

Date limite de présentation des demandes

La date limite de présentation des demandes est le 12 février 2024 13 h 00, HNP.

Évaluation des demandes

Les demandes seront d'abord évaluées pour leur admissibilité afin qu'elles contiennent toutes les informations requises dans le formulaire de demande et qu'elles répondent aux exigences ci-dessus dans les sections « Qui peut présenter une demande? » et « Activités admissibles ». Les demandes incomplètes ou ne répondant pas aux critères d'admissibilité ne seront pas prises en considération.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada évaluera ensuite les demandes admissibles en fonction des critères de sélection figurant au Tableau 1. Le projet doit :

• être pertinent, dans le contexte canadien, par rapport aux besoins et aux défis en matière de logement et d'infrastructure et être conforme aux priorités établies pour l'appel de propositions et au mandat de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada;
• mener des recherches de qualité rigoureuses qui font appel à l'expertise et aux méthodologies fondées sur des données probantes appropriées;
• mobiliser les intervenants et partager des connaissances, établir des partenariats, accroître l'adhésion et mener des activités de partage des connaissances;
• atteindre les résultats escomptés et faire preuve d'une saine intendance des ressources.

D'autres considérations (telles que l'équilibre régional et la diversité des projets ou des approches)  peuvent également être prises en compte lors de la sélection des projets.

Les critères d'évaluation s'alignent par ailleurs sur les priorités des Autochtones en matière de recherche, y compris la promotion des partenariats et les pratiques de recherche communautaires.

L'intégration et la valorisation du savoir traditionnel seront prises en considération pendant le processus d'évaluation. Dans le cas des projets qui prévoient la collecte de données auprès des Premières Nations ou l'utilisation de ces données, les responsables sont invités à décrire comment ils comptent respecter les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP).

Tous les demandeurs seront informés du résultat de l'évaluation de leur demande.

Rôles et responsabilités

Il incombe aux demandeurs de présenter des demandes qui contiennent des renseignements précis et fiables fondés sur des connaissances professionnelles. Les renseignements inexacts ou faux pourraient entraîner la disqualification de la demande du processus d'évaluation.

Le demandeur retenu aura la responsabilité de réaliser les activités requises conformément à une entente de contribution signée entre le demandeur et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pourrait proposer que des demandeurs ayant des projets semblables et des buts complémentaires collaborent les uns avec les autres et partagent leurs découvertes quant au déroulement des activités du projet.

Confidentialité

Les renseignements fournis dans le cadre du processus de financement sont recueillis en vertu du décret C.P. 2004-0325 dans le but de demander un accès au portail de financement utilisé pour administrer les programmes de financement à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Ils seront enregistrés dans le portail de financement et seront utilisés pour évaluer, sélectionner et examiner les demandes, surveiller les progrès de projets approuvés et coordonner les décisions administratives avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités au moment où une demande de financement est présentée. Ces renseignements pourraient être transmis à d'autres ministères et organismes fédéraux, gouvernements provinciaux ou territoriaux, municipalités ou autres organismes dans le but d'aider Logement, Infrastructures et Collectivités Canada à examiner, évaluer et sélectionner des projets, à déterminer l'admissibilité des autres programmes du gouvernement du Canada et à vérifier les demandes précédentes de financement fédéral soumises par le demandeur. Ces renseignements pourraient être divulgués à des fins pratiques à des experts externes (p. ex., dans les domaines scientifiques, techniques, financiers ou commerciaux) dont les services ont été retenus par le gouvernement du Canada (contrat comportant des obligations de confidentialité) dans le but d'aider le ministère à examiner, évaluer et sélectionner des projets, à analyser les programmes, à produire des résultats et à déterminer l'admissibilité à d'autres programmes. Des renseignements généraux tels que le nom du demandeur retenu, la date d'approbation, le montant du financement, la description du projet et le lieu sont divulgués au public de manière proactive une fois que l'entente de financement est signée. Le défaut de consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de cette information aura pour conséquence le rejet de la demande.

D'autres utilisations et partages possibles des renseignements personnels sont décrits dans le fichier de renseignements personnels des initiatives de subventions et de contributions de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit à la protection, à la consultation et à la correction de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Coordonnées

Les demandeurs sont invités à se rendre sur le portail d'application pour accéder au formulaire de demande en ligne.

Les demandeurs sont invités à communiquer avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada à RKI-IRC@infc.gc.ca pour poser toute question sur cet appel de propositions.

Pour en savoir plus sur l'Initiative de recherche et de connaissances, consultez la page de L'Initiative de recherche et de connaissances (IRC) sur le site web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et ses autres programmes, consultez le site web d'Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Tableau 1 : Critères d'évaluation des demandes

Exigences	Critères d'évaluation	Pondération
Pertinence	Aborde un problème actuel ou émergent de grande pertinence concernant le logement, l'infrastructure et les collectivités, conformément aux priorités établies aux fins du présent appel de propositions et au mandat de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Apporte une contribution nouvelle ou innovante aux connaissances ou à l'utilisation des connaissances (par exemple, éclairer la prise de décision) liées aux infrastructures publiques dans les villes, les zones rurales et éloignées ou les communautés autochtones. S'appuie sur l'information, la recherche et les données probantes existantes.	25 %
Qualité	Fournis une description détaillée complète de l'approche méthodologique envisagée pour le projet de recherche, accompagnée d'une justification contextualisée du choix de cette méthodologie. Préconise une méthodologie qui se fonde sur les pratiques exemplaires existantes et présente une certaine rigueur, ainsi que le recours à des méthodologies fondées sur des données probantes. Les méthodologies de recherche proposées sont rigoureuses et adaptées aux besoins et au champ d'application général de l'objectif poursuivi par le projet. Rends compte d'un projet qui procure une valeur ajoutée au reste de la recherche portant sur le sujet ou qui vient la compléter sans reproduire les travaux déjà réalisés dans le domaine. Le(s) chercheur(s) principal(aux) et ses(leurs) partenaires possèdent l'expertise et les qualifications nécessaires à la réalisation du projet.	25 %
Transmission des connaissances	Préconise les consultations, les partenariats éthiques et l'apprentissage partagé entre les intervenants compétents, comme les membres des collectivités, les décideurs, les maîtres à penser, les spécialistes techniques, les organisations sans but lucratif et les membres de l'industrie. Démontre la capacité de mobiliser d'autres partenaires relativement à la recherche (que ce soit en y participant ou sous forme de financement) et de mener des activités de sensibilisation pertinentes dans le but de solliciter la participation des principaux acteurs du secteur de l'infrastructure publique. Décris une stratégie efficace pour transmettre les connaissances acquises et les résultats du projet publiquement et auprès des principaux intervenants (par exemple, les décideurs en matière d'infrastructure). Favorise le partage et l'utilisation des connaissances à plus long terme, au-delà de la durée du projet proposé (p. ex., projets qui peuvent être reproduits et mis à l'échelle).	25 %
Réalisation	Fournis un plan détaillé et complet, comprenant une description claire des rôles, des responsabilités et de l'expertise des participants au projet; des principales activités; de la méthodologie; de toute recherche ou de tout travail antérieur connexe; des produits livrables et des résultats escomptés; ainsi que des échéanciers clairs. Démontre que le plan proposé est réalisable et qu'il permettra d'atteindre les principaux objectifs du projet. Dispose d'outils, de systèmes, de processus et de technologies appropriés ou d'un plan pour les acquérir. Démontre l'existence et l'utilisation efficace de contrôles financiers et d'activités d'atténuation des risques Démontre d'autres sources de financement crédibles et leurs montants respectifs ou la capacité d'obtenir des fonds de sources autres qu'Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Fournis un budget détaillé et complet qui semble approprié à la portée et aux objectifs du projet.	25 %