Modèle de lettre (pour demandeurs et bénéficiaires)

[Insérer l'en-tête de lettre] 
[Date] 

[Nom du contact, par ex., Chef X] 
[Nom de la communauté autochtone] 
[Adresse] 

Sujet : [Titre du projet proposé]

[Nom du contact], 

Je vous écris pour vous informer que [nom du promoteur du projet] [a l'intention de soumettre une demande pour/a soumis une demande pour/a été approuvé sous condition pour recevoir] un soutien financier dans le cadre du [nom du programme de financement] de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) pour le projet [titre du projet proposé]. [Nom du promoteur du projet] souhaite vous partager les renseignements sur le projet proposé et invite [nom de la communauté autochtone] à faire part de toute préoccupation concernant les impacts possibles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités ou les titres ancestraux de [nom de la communauté autochtone]. Le versement d'un financement fédéral est conditionnel au respect des exigences fédérales, notamment l'obligation de consulter avec les peuples autochtones, le cas échéant.

Le projet consiste en [insérer une description du projet, y compris l'emplacement et le calendrier de construction. Ajouter des renseignements supplémentaires si disponibles, p. ex. cartes, plan du site, participation d'un professionnel agréé en environnement, impacts potentiels sur les terres et les ressources, mesures d'atténuation proposées, autorisations ou permis requis, etc.). L'information doit être claire et accessible (p. ex. des résumés de rapports techniques)]. 

Nous vous demandons respectueusement de bien vouloir accuser réception de cette lettre et de nous faire part de vos préoccupations ou commentaires d'ici le [insérer la date – LICC suggère de prévoir un délai d'au moins 30 jours à partir de la date d'envoi]. Pour toute réponse, pour demander une réunion, ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou de plus de temps pour répondre, veuillez contacter [nom et titre du contact du promoteur], par téléphone au [numéro de téléphone] ou par courriel à [adresse courriel].

Nous vous remercions à l'avance de prendre en considération cette demande et attendons votre réponse avec intérêt.

Veuillez accepter, [nom du contact], mes sincères salutations. 

[Nom et titre de l'expéditeur] 
[Nom du promoteur du projet] 

c. c. : [Si le projet a été approuvé sous condition et que vous avez reçu une lettre de détermination de la part de LICC, mettez en copie conforme le contact LICC identifié dans la lettre]