Modèle de registre des activités de mobilisation et de consultation des peuples autochtones

Modèle de registre des activités de mobilisation et de consultation des peuples autochtones (Version Microsoft Word)

À propos du registre

Les promoteurs peuvent utiliser le registre ci-dessous tout au long du cycle de vie du projet pour suivre les activités de mobilisation et de consultation, les préoccupations soulevées par les communautés autochtones, les résultats qui en découlent, et les dépenses de mobilisation/consultation. Un autre modèle pourrait être utilisé, si vous préférez. Des copies du registre peuvent être envoyées à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).

Instructions pour remplir le registre

Communauté autochtone avec laquelle la mobilisation/consultation a été entreprise : inclure le nom de la communauté autochtone et les coordonnées de la personne-ressource. Utilisez une rangée pour chaque communauté autochtone avec laquelle la mobilisation/ consultation a été entreprise. Si la mobilisation/consultation avec plusieurs communautés est entreprise par l'intermédiaire d'une organisation autochtone les représentant, elles peuvent toutes être regroupées sur une même rangée. Veillez toutefois à indiquer le nom de l'organisation représentante et de toutes les communautés qu'elle représente.

Activités de mobilisation/consultation : inclure des détails tels que :

• Lettre d'avis envoyée (date, destinataire)
• Réponse reçue (date, expéditeur)
• Ce que la réponse inclut (p. ex. accusé de réception, préoccupations au sujet du projet, demande de rencontre, demande d'être tenu informé, soutien pour le projet)
• Suivis effectués en l'absence de réponse (date, type de communication (courriel, courrier, téléphone))
• Réunions/appels tenus (date, type de réunion (virtuel, téléphone, en personne), participants)

Résultats : veuillez fournir une description des préoccupations liées aux activités du projet. Inclure des détails tels que :

• La nature et la gravité des préoccupations
• Les droits et intérêts susceptibles d'être affectés par le projet (p. ex. l'archéologie, la chasse, la pêche, la cueillette, l'accès aux cérémonies, les répercussions culturelles, les répercussions socioéconomiques, les répercussions écologiques et intérêts, ou l'intérêt lié à la surveillance)
• Les mesures proposées par la communauté autochtone pour répondre aux préoccupations et celles qui ont fait l'objet d'un accord
• Toute modification qui a été (ou qui sera) apportée au projet sur la base des préoccupations exprimées (p. ex. ajuster le calendrier de construction, changer l'emplacement du projet, modifier certaines activités)
• L'état de résolution de la préoccupation (p. ex. elle est résolue et aucune autre mesure n'est requise ; elle est non résolue et fournir la raison pour laquelle la préoccupation n'a pas été prise en compte ; la préoccupation est toujours présente et nécessite une démarche pour trouver une solution).

Mobilisation/consultation future : si vous n'avez reçu aucun commentaire, veuillez décrire votre plan de suivi. Si vous avez reçu des commentaires initiaux, veuillez fournir des renseignements sur les réunions, les appels ou les autres suivis prévus.

Dépenses de mobilisation/consultation : inclure les dépenses engagées par le promoteur, le montant, l'activité et la date. Veuillez décrire tout autre détail pertinent sur les dépenses déjà engagées ou prévues. Veuillez noter qu'en fonction de l'approbation du financement, les coûts des activités de mobilisation/consultation sont des dépenses admissibles (voir les détails du programme pour la date de rétroactivité).

Registre des activités de mobilisation et de consultation des peuples autochtones

Nom du promoteur : [Inscrivez le nom du promoteur]

Titre du projet : [Inscrivez le titre du projet]

Date : [YYYY-MM-DD]

Communauté autochtone avec laquelle la mobilisation/ consultation a été entreprise	Activités de mobilisation/ consultation	Résultats	Mobilisation/ consultation future	Dépenses de mobilisation/ consultation
Nom : Coordonnées de la personne-ressource :	☐ Lettre d'avis envoyée Date : Destinataire  : ☐ Réponse reçue  Date(s) : Expéditeur : Réponse inclut : ☐ Accusé de réception ☐ Préoccupations au sujet du projet ☐ Demande de rencontre ☐ Demande d'être tenu informée ☐ Soutien pour le projet  ☐ Suivi effectué (en l'absence de réponse)  Date(s) : Type de communication : ☐ Réunion/appel tenus Date(s) : Type de réunion : Participants:	Préoccupations ☐ Aucune préoccupation identifiée Préoccupations identifiées : ☐ Archéologie ☐ Chasse ☐ Pêche ☐ Cueillette ☐ Accès aux cérémonies ☐ Répercussions culturelles ☐ Répercussions socioéconomiques ☐ Répercussions écologiques et intérêts ☐ Intérêt lié à la surveillance ☐ Autre  Résumé des préoccupations : Mesures pour répondre aux préoccupations soulevées :	Prochaines étapes ou plans pour la mobilisation/ consultation future :	Dépenses engagées par le promoteur : Montant : Activité : Date : Autres détails :

Pour les communautés autochtones supplémentaires, veuillez ajouter une ligne similaire à celle ci-dessus.