Plan ministériel 2026-2027 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Chaque Canadien mérite un chez-soi sécuritaire et abordable. Les familles ont de la difficulté à se loger, et les populations vulnérables sont touchées de manière disproportionnée.

Pour rendre le logement plus accessible et abordable pour les Canadiens, il est nécessaire d'augmenter considérablement l'offre de tous les types de logements, y compris les logements du marché privé, les logements sociaux et abordables, ainsi que les logements de transition et les logements avec services de soutien. Maisons Canada (MC) a été lancé le 14 septembre 2025 en tant qu'organisme de service spécial (OSS) hébergé temporairement au sein de LICC, jusqu'à sa transition vers une entité fédérale autonome. MC tirera parti des terrains publics, offrira des incitatifs financiers souples, attirera des capitaux privés, facilitera les grands projets relevant de son portefeuille et aidera les fabricants modernes à construire les logements dont le Canada a besoin.

MC augmentera l'offre de logements abordables et communautaires en collaborant avec des organismes axés sur une mission, dont l'objectif fondamental est de faire progresser des priorités sociales, communautaires ou en matière d'équité. Il s'agit notamment d'organismes à but non lucratif, des coopératives, des fournisseurs de logements autochtones et des organismes qui soutiennent les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les personnes ayant besoin d'un logement avec services de soutien ou d'un logement de transition.

MC travaillera également en étroite collaboration avec les partenaires communautaires et la Société immobilière du Canada (SIC) afin de rendre le secteur de la construction résidentielle plus productif et plus innovant, et de soutenir la politique « Achetez canadien » du gouvernement du Canada en privilégiant les matériaux canadiens, en renforçant les chaînes d'approvisionnement nationales et en créant des emplois.

En 2026-2027, MC continuera d'effectuer des investissements, établira des partenariats et favorisera l'innovation, tout en jetant les bases de la transition d'un OSS à une organisation indépendante. Plus particulièrement, l’organisation réalisera ses premiers investissements, notamment en construisant 4 000 logements en construction directe sur des terrains fédéraux à Ottawa, Toronto, Winnipeg, Edmonton, Longueuil et Dartmouth, en investissant 1 milliard de dollars pour bâtir des logements de soutien et de transition destinées aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, et en faisant progresser des partenariats en vue de créer de nouveaux logements (p. ex. l’entente avec le Nunavut pour construire 750 logements).

En 2026-2027, LICC continuera également de mener des efforts de mobilisation robustes et proactifs afin d'éclairer le renouvellement de la Stratégie nationale sur le logement et de veiller à ce que la conception et la prestation des politiques et des programmes fédéraux en matière de logement répondent aux besoins de la population canadienne. Alors que MC contribuera à répondre au besoin critique d'accroître l'offre de logements abordables partout au pays, l'une des priorités sera de formuler des conseils sur le renouvellement d'autres éléments importants de la Stratégie nationale sur le logement qui doivent prendre fin en mars 2028. Ces éléments comprennent l'Allocation canadienne pour le logement et les mesures de soutien au logement social existantes mises en œuvre par l'entremise des ententes bilatérales provinciales et territoriales, ainsi que les mesures essentielles de lutte contre l'itinérance offertes dans le cadre du programme Vers un chez-soi.

Le Ministère entend mener, au cours de l'exercice 2026-2027, un vaste processus de mobilisation des intervenants en vue d'éclairer le renouvellement de la Stratégie nationale sur le logement, notamment en tirant parti du Forum ministériel fédéral-provincial-territorial sur le logement et l'itinérance. Les priorités communes des provinces et des territoires, des municipalités et des partenaires autochtones comprennent l'augmentation de l'offre de logements, en mettant l'accent sur les logements abordables; le soutien à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans les travaux qu'ils effectuent avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en vue d'élaborer une stratégie de logement autochtone; et l'amélioration de la rapidité et de l'efficacité de la construction de logements en adoptant à plus grande échelle l'utilisation de méthodes de construction modernes, notamment en accélérant l'adoption de technologies de maisons modulaires et préfabriquées et d'autres technologies novatrices. Une mobilisation accrue et une meilleure collecte de renseignements permettront de faire en sorte que la conception des politiques et des programmes en matière de logement reflète les réalités régionales, les conditions émergentes du marché et l'expertise du secteur, ce qui renforcera au bout du compte la capacité du Ministère à améliorer le logement dans les collectivités partout au Canada.

Conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, le Conseil national du logement fournit des conseils au ministre du Logement et de l'Infrastructure en fonction d'analyses et des résultats des activités de mobilisation menées auprès du public et des experts en la matière, ce qui assure la participation et l'inclusion dans le processus d'élaboration des politiques de logement au Canada. En 2026-2027, le Conseil concentrera ses avis sur une série de documents à l'appui du renouvellement de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, en mettant l'accent sur l'amélioration des résultats en matière de logement, la prévention de l'itinérance et la création de collectivités inclusives et complètes. Cette année, le Conseil effectuera également un examen axé sur l'inaccessibilité du logement.

Le Ministère est déterminé à faire en sorte que les investissements fédéraux en infrastructure contribuent à améliorer l'offre et l'abordabilité des logements partout au pays, en accordant la priorité aux infrastructures favorisant le logement afin de répondre aux pressions en matière de logement d'un océan à l'autre.

Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) appuie l'engagement du gouvernement du Canada à remédier à la crise du logement dans les collectivités de toutes tailles. Le FCIL vise à accélérer la construction et l'amélioration des infrastructures d'approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, d'évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides, qui sont essentielles à la construction de nouveaux logements et à l'augmentation de la densification. Il appuie également la croissance durable des collectivités en améliorant la capacité, la fiabilité et l'efficacité des systèmes nouveaux ou existants, tout en s'arrimant aux priorités fédérales en matière d'environnement et de climat. De plus, le financement est accordé aux provinces et aux territoires à condition qu'ils s'engagent à prendre des mesures clés pour accroître l'offre de logements en réduisant les coûts de construction et en augmentant la densité résidentielle.

En 2026-2027, dans le cadre du volet de prestation directe du FLIC, LICC poursuivra la négociation d'ententes avec les bénéficiaires afin de financer des projets supplémentaires. Dans le cadre du volet des ententes provinciales et territoriales, LICC évaluera les projets présentés et collaborera avec les provinces et les territoires tout au long du cycle de vie des projets. Les provinces doivent consacrer au moins 20 % du financement qui leur est accordé au titre du FCIL aux collectivités rurales, nordiques et autochtones. De plus, une portion appropriée de l'enveloppe de financement doit être réservée aux projets autochtones.

Accroître l'offre de logements et soutenir la croissance des collectivités nécessite d'abord des infrastructures adéquates d'approvisionnement en eau et de gestion des déchets solides. Par exemple, l'Initiative d'habilitation du secteur riverain de Toronto appuie la prochaine phase de revitalisation du secteur riverain de Toronto au moyen de deux projets : 1) le Projet d'infrastructures favorisant le logement, qui prévoit un investissement fédéral de 325 millions de dollars dans des infrastructures favorisant le logement, et 2) le Projet de protection contre les inondations de Broadview Eastern Avenue qui fournit un investissement fédéral de 200 millions de dollars dans des infrastructures de protection contre les inondations dans la région du Lower Don Valley. Ces projets devraient permettre l'aménagement futur de plus de 14 000 logements. En 2026-2027, le Ministère poursuivra ses travaux avec le ministère de l'Infrastructure de l'Ontario, la Ville de Toronto et Waterfront Toronto en ce qui a trait à l'administration de ces projets.

Les infrastructures de transport en commun et de transport actif soutiennent la croissance économique, la durabilité de l'environnement et l'inclusion sociale. Elles sont liées à l'offre et à l'abordabilité des logements, puisque les avantages qu'elles génèrent dépendent de stratégies de logement qui permettent d'habiter à proximité des réseaux de transport et d'y accéder. Les retombées les plus importantes sont obtenues grâce à une planification à long terme à l'échelle des régions métropolitaines qui intègre à la fois le logement, l'aménagement du territoire et le transport. Le FTCC offre un financement stable à long terme aux collectivités de toutes tailles afin de répondre à leurs besoins en matière de transport en commun et de transport actif. Reconnaissant le lien étroit qui unit le logement et la mobilité, le Ministère continuera de collaborer avec les bénéficiaires de fonds en vue de soutenir le développement de collectivités axées sur le transport en commun. Grâce à l'augmentation de la capacité et de la résilience des réseaux et des systèmes de transport en commun, la population canadienne a accès à des options de mobilité qui lui permettent d'atteindre des commodités clés, des services, des biens communautaires et des emplois.

Les évaluations des besoins en matière de logement (EBML) de LICC sont essentielles à la capacité du Ministère d'arrimer le financement des infrastructures à des résultats positifs en matière de logement. Avec l'appui de LICC, plus de 100 collectivités ont produit des EBML, lesquelles fournissent des données qui permettent de cerner les lacunes en matière de logement, d'appuyer la planification locale et d'orienter les décisions d'investissement. LICC continuera d'améliorer les modèles d'EBML préremplis et de développer une plateforme publique où ils pourront être facilement consultés par la population canadienne.

Enfin, LICC continuera de promouvoir l'utilisation de modèles de financement alternatifs, l'investissement privé, les partenariats et l'innovation dans les projets de logement et d'infrastructure auprès de tous les ordres de gouvernement. Le Ministère continuera également de recevoir un soutien consultatif de la Banque de l'infrastructure du Canada en vue d'intensifier les efforts destinés à répondre aux besoins en logement, notamment sous la forme de conseils sur l'élaboration de projets, la structuration des investissements et les processus de diligence raisonnable.

LICC contribue à faire en sorte que les populations vulnérables aient un endroit où se loger. Chacun mérite un endroit sûr et stable où se sentir chez soi, mais beaucoup trop de personnes au Canada sont confrontées quotidiennement à l'itinérance. C'est pourquoi le Ministère continuera d'appuyer les collectivités et les partenaires dans leurs efforts pour prévenir et réduire l'itinérance, y compris l'itinérance chronique, à l'échelle du Canada.

Au cours de l'exercice 2026-2027, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance continuera de fournir un financement essentiel aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées partout au pays. Cette stratégie comprend l'octroi de fonds supplémentaires dans le cadre de Vers un chez-soi, prévus dans les budgets de 2022 et de 2024, ce qui aidera les organismes à offrir des services essentiels aux personnes et aux familles en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Le financement de Vers un chez-soi servira également à renforcer les capacités et à appuyer la mise en œuvre de l'accès coordonné dans les collectivités, ainsi qu'à promouvoir l'élaboration d'approches novatrices pour lutter contre l'itinérance.

Étant donné la surreprésentation des peuples autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, Vers un chez-soi continuera d'offrir des volets visant particulièrement les Autochtones. LICC collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer et faire progresser les priorités qui répondent aux besoins particuliers des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada.

Également en 2026-2027, le Ministère appuiera les collectivités dans le maintien et l'amélioration de leurs approches systémiques, coordonnées et basées sur des données probantes afin de répondre aux priorités locales en matière d'itinérance, notamment en offrant des formations ciblées et du soutien pour aider les collectivités à maintenir et à améliorer continuellement l'accès coordonné, l'approche axée sur les résultats et le système d'information sur la gestion de l'itinérance. LICC s'appuiera sur les progrès importants réalisés par 60 collectivités (57 du volet Collectivités désignées hors Québec et 3 du volet Itinérance dans les territoires), puisque la majorité d'entre elles auront satisfait aux exigences minimales de Vers un chez-soi. Les efforts déployés contribueront à faire en sorte que toutes les collectivités demeurent alignées sur les objectifs du programme Vers un chez-soi et continuent de satisfaire aux exigences du programme.

De plus, le Fonds d'innovation pour réduire l'itinérance, pour lequel l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance a reçu 45 millions de dollars de LICC, appuiera les collectivités partout au pays qui cherchent à améliorer leur capacité en matière de données et leurs interventions locales à l'échelle des systèmes tout au long de 2026-2027.

Le PLIV vise à prévenir et à réduire l'itinérance et offre jusqu'à 72,9 millions de dollars par l'entremise de son volet Services et mesures de soutien. Ce financement fournit des suppléments au loyer et des mesures de soutien globale, comme de l'aide en santé mentale et en matière de consommation de substances. Son volet Renforcement des capacités fournit en outre un financement maximal de 6,2 millions de dollars à l'appui des initiatives de renforcement des capacités et de la recherche sur l'itinérance chez les vétérans. En 2026-2027, les projets continueront d'appuyer les vétérans en situation d'itinérance ou à risque imminent de le devenir.

Le Ministère accroîtra la disponibilité et la production en temps opportun des statistiques sur l'itinérance, tout en aidant les collectivités à améliorer la qualité de leurs propres données. D'ici l'automne 2026, l'Étude nationale sur les refuges, une analyse longitudinale, sera mise à jour afin d'y intégrer les données de 2025, y compris les statistiques sur l'itinérance chronique. La production de rapports se poursuivra également pour les recensements ponctuels coordonnés à l'échelle nationale qui ont eu lieu en 2024 et 2025 afin d'approfondir la compréhension des répercussions de l'itinérance sur divers segments de la population. Le Ministère continuera également de publier des mises à jour régulières des Indicateurs nationaux de l'itinérance, qui suivent les variations mensuelles des résultats clés du programme Vers un chez-soi.

LICC continue de veiller à ce que les collectivités canadiennes disposent d'infrastructures de grande qualité grâce à divers programmes.

Les collectivités et les régions de l'ensemble du Canada font face à des coûts élevés pour améliorer et agrandir des infrastructures essentielles, et des améliorations sont nécessaires pour soutenir la croissance démographique et remplacer les systèmes vieillissants. Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes permettra de financer les infrastructures favorisant le logement, comme les routes, les infrastructures d'approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides, les infrastructures liées à la santé, ainsi que les infrastructures des collèges et des universités. De plus le Fonds permettra de financer des projets qui sont importants à l'échelle régionale, des rénovations majeures, l'adaptation climatique et les infrastructures communautaires.

LICC appuiera également la croissance des collectivités grâce au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), qui permet la construction et la modernisation d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable, de gestion des eaux usées, de traitement des eaux pluviales et de gestion des déchets solides facilitant le logement. Ces investissements appuient la construction de nouveaux logements et l'augmentation de la densification. De plus, dans le cadre du FCIL, le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires en vue de relever les défis dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones, qui sont particulièrement vulnérables aux effets de la dégradation des réseaux d'approvisionnement en eau. Il sera essentiel d'investir dans ces réseaux pour combler les lacunes qui ont été décelées dans ces collectivités, notamment en matière d'approvisionnement en eau potable fiable, de contrôle des fuites, de gestion des déchets et de gestion efficace des ressources.

De plus, LICC continuera d'appuyer les projets en cours dans le cadre du volet Infrastructures vertes du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Ces projets contribuent à améliorer la qualité de l'environnement, notamment grâce à l'amélioration des infrastructures de traitement ou de collecte des eaux usées, ainsi que des infrastructures de traitement et de distribution de l'eau potable. LICC aidera également les Canadiens au moyen de ses programmes existants, pour lesquels les fonds ont été entièrement alloués, en soutenant des réseaux fiables d'approvisionnement en eau potable et de gestion des eaux usées ainsi que la planification d'améliorations futures des réseaux, qui contribuent à une croissance économique propre et à une prospérité à long terme.

Le Ministère continuera également de soutenir les collectivités par l'entremise du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), qui vise à améliorer l'état et la disponibilité des bâtiments communautaires partout au Canada au bénéfice des collectivités ayant des besoins élevés et des groupes en quête d'équité. Le programme vise à améliorer la qualité des infrastructures en finançant la rénovation, la réparation ou l'amélioration de bâtiments communautaires existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires qui desservent ces collectivités à l'échelle du pays. Comme les fonds du PBCVI ont été entièrement alloués, LICC continuera de collaborer avec les bénéficiaires tout au long du cycle de vie de leurs projets en 2026-2027.

Le Ministère continuera d'appuyer le Conseil canadien des infrastructures, un organisme consultatif d'experts indépendant lancé en décembre 2024 qui relève du ministre du Logement et de l'Infrastructure. En 2026-2027, le Conseil s'appuiera sur les fondements établis dans son premier rapport pour offrir une analyse plus détaillée des besoins en matière d'infrastructure à l'échelle des collectivités et fournir des conseils en vue d'appuyer des processus décisionnels plus éclairés.

En 2026-2027, LICC continuera de consulter les partenaires autochtones et de collaborer avec eux afin de faire progresser les priorités et les investissements dans des infrastructures de grande qualité qui soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada à combler l'écart en matière d'infrastructures dans les collectivités autochtones et à favoriser la réconciliation. Ces efforts seront soutenus au moyen de consultations bilatérales entre le Ministère et les partenaires autochtones, en plus de la participation à des forums pangouvernementaux, notamment les mécanismes bilatéraux permanents avec les partenaires autochtones et les tables de leadership autochtone en matière de climat. La consultation continue permet de s'assurer que les réalités et les priorités des partenaires autochtones contribuent à éclairer l'élaboration des politiques et des programmes de LICC.

LICC joue également un rôle central en assurant la surveillance de la gouvernance des organisations qui relèvent de son portefeuille, y compris en appuyant les nominations par le gouverneur en conseil et les nominations ministérielles, ainsi qu'en s'acquittant des exigences annuelles en matière de transparence et de production de rapports prévues par la loi. Grâce à de solides cadres de gouvernance, le Ministère soutient les sociétés d'État et les autres entités — notamment l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la Société immobilière du Canada (SIC), ainsi que d'autres organismes de son portefeuille, comme Maisons Canada (MC) et Waterfront Toronto (WT) — afin d'obtenir des résultats conformes aux priorités fédérales. LICC appuiera ces partenaires dans leurs efforts pour améliorer les corridors commerciaux, soutenir la croissance économique et faire avancer les projets d'intérêt national, comme des ponts, des ports et des chemins de fer, afin de faciliter le déplacement des marchandises, des services et des travailleurs au Canada.

En 2026-2027, le Ministère continuera d'assurer un leadership stratégique et une surveillance afin d'appuyer l'APWD dans l'avancement du projet du pont international Gordie-Howe pendant sa transition vers la phase d'exploitation. LICC veillera également à assurer un accès rapide au financement et aux approbations, à suivre les progrès réalisés et à gérer les risques au moyen des mécanismes de gouvernance en place. En s'appuyant sur les leçons tirées d'autres grands projets, LICC fournira des conseils sur les questions commerciales et techniques durant la transition vers la phase d'exploitation, ainsi que sur les communications et les événements liés à l'ouverture du pont ou aux annonces concernant les tarifs de péage, afin d'assurer la réussite du projet et son alignement sur les priorités fédérales.

LICC supervisera également les activités de PJCCI afin de préserver la sécurité et la résilience de ses infrastructures. Le Ministère appuiera les travaux continus de PJCCI concernant le pont Jacques-Cartier, les tronçons fédéraux de l'autoroute Bonaventure et du pont Honoré-Mercier, le tunnel de Melocheville ainsi que l'estacade. LICC continuera également de soutenir PJCCI dans l'avancement des travaux majeurs du projet de reconfiguration de l'autoroute Bonaventure et de la remise en état du pont de Québec.

LICC continuera de gérer l'entente de projet en partenariat public-privé de la corridor du pont Samuel-De Champlain afin de veiller à ce que l'exploitation soit sûre et efficace, et que les ouvrages soient entretenus conformément aux modalités du contrat. De plus, LICC appuiera le transport actif et écologique en facilitant l'exploitation du projet de train léger du Réseau express métropolitain dans le corridor de transport en commun réservé du pont, ainsi que l'exploitation à l'année du sentier polyvalent. LICC continuera de collaborer avec des intervenants clés, tels que son partenaire privé, Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ Infra), et la Ville de Montréal, afin d'assurer l'efficacité de l'exploitation du corridor.

En 2026-2027, LICC poursuivra l'analyse et l'exploration de solutions destinées à intégrer le logement, le développement axé sur le transport en commun et les avantages pour les collectivités au projet de train à grande vitesse. En mars 2025, l'annonce de la signature du contrat entre le partenaire développeur privé, Cadence, et Alto a marqué le début de la phase de codéveloppement. Durant cette phase du projet, LICC appuiera Transports Canada et Alto, en tirant parti des connaissances acquises précédemment afin d'assurer la réussite de la mise en œuvre.

LICC continue également d'agir à titre de centre d'expertise fédéral sur les modèles de financement alternatifs et l'augmentation de la participation du secteur privé aux projets, ce qui peut constituer un levier essentiel pour répondre aux besoins du Canada en matière d'infrastructures, de grands projets et de logement. À cette fin, le Ministère assurera la surveillance de la BIC et lui fournira des conseils afin d'assurer l'alignement sur les priorités fédérales, notamment en ce qui concerne son soutien aux projets soumis au Bureau des grands projets et au nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes.

Enfin, par l'intermédiaire de la gouvernance, de la surveillance et du leadership stratégique exercés au sein du Comité directeur intergouvernemental, LICC appuiera les projets de Waterfront Toronto qui promeuvent les normes de construction écologique, le transport actif et un environnement résilient aux changements climatiques, contribuant ainsi à créer des collectivités plus saines. Ces efforts permettent d'optimiser l'utilisation des terrains pour des logements à revenus mixtes; de stimuler l'investissement et la participation du secteur privé; et de mettre en place des infrastructures modernes et carboneutres ainsi que des systèmes énergétiques à émissions zéro de carbone, qui renforcent la connectivité et la résilience.

La disponibilité et la fiabilité des infrastructures de transport en commun et de transport actif soutiennent la prospérité économique du Canada et rendent les collectivités plus agréables à vivre et plus accessibles pour la population. LICC est déterminé à faire en sorte que le transport en commun soit pratique, fiable et efficace, afin d'aider les Canadiens à accéder à des possibilités d'emploi et d'éducation, aux services communautaires, et à améliorer leur santé physique et mentale, de manière abordable. Un transport en commun et un transport actif accessibles et fiables soutiennent également la construction de logements et réduisent les coûts liés aux soins de santé, la congestion et les émissions de GES, ce qui contribue à assainir notre air et notre environnement.

En 2026-2027, le Ministère continuera d'investir dans les réseaux de transport en commun du Canada au moyen de la mise en œuvre du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC). Le FTCC offrira aux municipalités, aux autorités de transport en commun et aux autres bénéficiaires admissibles un financement stable et prévisible qui leur permettra de planifier et de mettre en œuvre des projets clés de transport en commun à long terme. Les objectifs fondamentaux de ces investissements consistent à favoriser le recours accru au transport en commun et au transport actif; l'offre accrue de logement et une meilleure abordabilité au sein de collectivités complètes et axées sur le transport en commun; ainsi qu'un éventail élargi d'options en matière de mobilité pour les Canadiens.

Le volet Financement de base du programme procurera aux collectivités disposant déjà de réseaux de transport en commun un financement prévisible à long terme qui permettra de soutenir les investissements courants liés à l'expansion, à l'amélioration et au maintien en bon état des réseaux. Le volet Financement ciblé du programme appuie l'expansion et l'amélioration des infrastructures de transport actif dans les collectivités de toutes tailles partout au pays; l'électrification des parcs d'autobus afin de promouvoir une mobilité durable, d'assurer la qualité de l'air et de réduire les émissions de GES; et l'élaboration de solutions de transport en commun adaptées aux réalités locales, qui aideront les personnes qui vivent dans les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Le Ministère continuera de collaborer avec les bénéficiaires du Fonds pour le transport actif, du Fonds pour le transport en commun à zéro émission et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural afin de veiller à ce que les ententes restantes soient négociées et signées pour les projets approuvés et financés, et de mobiliser avec les promoteurs tout au long du cycle de vie de leurs projets afin d'assurer une surveillance et une intendance continues des projets approuvés.

Dans le cadre du FTCC, le Ministère continuera de soutenir l'élaboration de solutions de transport en commun adaptées aux réalités locales afin de s'attaquer aux défis propres aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones, où les personnes dépendent souvent de véhicules privés pour leurs déplacements en raison du manque d'options de transport en commun. Cette situation peut entraîner des difficultés sur le plan de l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé, aux loisirs et à d'autres activités. Le Ministère continuera de mobiliser ses partenaires, y compris ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les organisations autochtones, afin de mettre en œuvre et d'exécuter des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens et assurent une utilisation optimale des ressources. En outre, LICC déterminera des possibilités de simplifier le FTCC existant afin d'accélérer la réalisation des projets et d'aider les villes, et les provinces et les territoires à réaliser de nouveaux projets plus rapidement et plus efficacement.

De plus, dans le cadre du volet Infrastructures de transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, LICC effectue des investissements destinés à soutenir le maintien en bon état, les expansions et d'autres améliorations des services des réseaux de transport en commun à l'échelle du pays. Ces projets améliorent l'accès, la capacité, la qualité, la fiabilité et la sécurité des réseaux de transport en commun actuels et futurs, dans l'objectif d'accroître l'utilisation du transport en commun. Le Ministère continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de soutenir les projets approuvés dans le cadre du programme.

En 2026-2027, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada deviendra le volet Communautaire du nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Ce volet continuera de fournir aux municipalités du pays une source stable et prévisible de financement bancaire pour investir dans des infrastructures qui répondent à leurs besoins particuliers, notamment en ce qui a trait à l'amélioration des réseaux de transport en commun et au développement de réseaux de transport actif, comme les pistes cyclables et les sentiers piétonniers.

En mettant l'accent sur la recherche pour appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes, LICC élabore conjointement et met en œuvre, en partenariat avec Statistique Canada, une nouvelle enquête nationale auprès des ménages. L'Enquête canadienne sur les déplacements quotidiens sera lancée en 2026 et fournira des données essentielles sur les habitudes de déplacement et la part modale. De plus, LICC orientera la recherche sur l'harmonisation des données relatives au transport en commun; appuiera l'élaboration de normes destinées à renforcer l'accessibilité et le transport actif dans les réseaux de transport en commun, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada; et soutiendra les travaux de recherche et de développement liés aux directives de sécurité afin de permettre une intégration plus étendue des autobus électriques dans les réseaux de transport en commun.

Les infrastructures vertes jouent un rôle clé dans la réduction des émissions de GES et de la pollution. Investir dans les infrastructures vertes, comme les bâtiments résilients aux changements climatiques et écoénergétiques, l'énergie propre, la gestion des déchets solides, les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, ainsi que des modes de transport écologiques, contribue à bâtir des collectivités saines et résilientes, à promouvoir la durabilité de l'environnement, à stimuler la croissance économique et à soutenir une économie carboneutre.

Au moyen d'un éventail de programmes et d'outils stratégiques, LICC continue de veiller à ce que les Canadiens soient mieux préparés à atteindre les objectifs de carboneutralité. Dans le cadre du FCIL, LICC exigera que certains projets mettent en œuvre des mesures d'atténuation des émissions de GES pour les types d'actifs pour lesquels des émissions importantes sont prévues, ce qui contribuera à réduire les émissions. Le Ministère appuiera également l'approche stratégique d'achat de produits propres du gouvernement du Canada en appliquant, pour un sous-ensemble de projets, des mesures destinées à réduire les émissions provenant du béton prêt à l'emploi.

En 2026-2027, LICC continuera d'investir dans des infrastructures de transport en commun qui aideront à réduire les émissions de GES en remplaçant une partie des déplacements par d'autres modes que le véhicule personnel. Le Ministère appuiera par ailleurs la réduction des émissions de GES du transport en commun en continuant d'investir dans les véhicules de transport en commun à zéro émission au moyen du volet Financement ciblé. Ces investissements appuieront les exploitants de réseaux de transport en commun et les exploitants d'autobus partout au pays qui électrifient leurs parcs de véhicules et construisent les infrastructures de soutien nécessaires.

Grâce au Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, LICC encourage la construction de nouveaux espaces communautaires conformes aux normes de carboneutralité et qui intègrent des caractéristiques de conception à faibles émissions de carbone. De plus, le programme accélère le taux de rénovation pour réduire encore plus les émissions et améliorer l'efficacité énergétique. LICC continuera de soutenir les projets en cours en collaborant avec les promoteurs.

Le Ministère appuiera également les collectivités d'un bout à l'autre du pays afin qu'elles soient mieux préparées à atteindre les objectifs de carboneutralité au moyen de ses programmes existants, lesquels soutiennent en partie des projets d'infrastructures environnementales qui favorisent la réduction des émissions de GES. LICC continuera de collaborer avec les promoteurs afin de soutenir les projets approuvés dans le cadre des programmes.

En 2026-2027, LICC s'assurera que les demandeurs des programmes et les spécialistes des infrastructures ont accès à des outils de soutien dédiés, notamment la plateforme en ligne de la boîte à outils du changement climatique (perspectivesclimatiques.ca) et le répertoire d'experts en climat et en infrastructures (ClimateReadyCanada.ca), qui permettront aux intervenants de mettre en œuvre des solutions résilientes et à faibles émissions de carbone à l'échelle du Canada.

LICC soutien des mesures climatiques fondées sur des données probantes, ainsi que des travaux de recherche et d'analyse visant à cerner les besoins du secteur, les pratiques exemplaires, les obstacles et les solutions. À titre d'exemple, LICC appuie la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique au sein de l'organisation au moyen de l'application de l'Optique de climat, de nature et d'économie à l'ensemble des initiatives ministérielles. Ainsi, le Ministère s'assure que les incidences sur les émissions de GES et les considérations liées à la résilience climatique sont adéquatement évaluées. En 2026-2027, LICC continuera également de renforcer son expertise interne par rapport à l'élaboration d'objectifs efficaces liés aux changements climatiques en veillant à ce qu'ils soient pris en compte et mis de l'avant dans les propositions, le cas échéant. Les résultats de ces évaluations seront aussi communiqués activement.

De plus, LICC élabore et diffuse des outils fondés sur des données probantes ainsi que des résultats de recherche qui éclairent les mesures prises pour répondre aux risques climatiques. Ces outils comprennent des études de cas sur des projets de logement et d'infrastructure qui permettent d'évaluer les coûts et les avantages de l'utilisation de matériaux à faibles émissions de carbone et de l'application de pratiques de réutilisation et de construction écologique, ainsi que la détermination de stratégies pouvant être utilisées par les propriétaires et les investisseurs pour justifier la promotion conjointe des résultats en matière de climat et d'accessibilité financière. Le Ministère collaborera également avec ses partenaires fédéraux afin de simplifier la divulgation des données relatives au carbone intrinsèque dans l'ensemble des projets d'infrastructure fédéraux, ce qui permettra d'améliorer la qualité des données et d'effectuer des analyses en vue de futures réductions des émissions.

En ce qui concerne son rôle de surveillance de de la BIC, LICC mesure les progrès réalisés en matière de réduction des émissions qui découlent de ses investissements dans les infrastructures vertes.

Étant donné que les Canadiens subissent déjà les conséquences néfastes de l'évolution rapide du climat, il est essentiel de veiller à ce que les installations communautaires, culturelles et récréatives puissent résister aux risques liés aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, y compris les inondations, les feux de forêt, les périodes de chaleur intense, les conditions météorologiques extrêmes et imprévisibles, l'érosion ou de l'élévation du niveau de la mer. Nos investissements aident les collectivités partout au pays à mettre en œuvre et à améliorer des solutions d'infrastructure qui protègent les services essentiels sur lesquels les Canadiens comptent tous les jours. Non seulement cela permettra de garantir que les infrastructures demeurent résilientes face aux phénomènes liés au climat pour les décennies à venir, mais ces investissements peuvent également contribuer à générer des économies à long terme en évitant des réparations coûteuses et des interruptions de service.

LICC continuera de protéger les collectivités les plus à risque en finançant les projets approuvés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le Fonds soutient la construction et la remise en état d'infrastructures publiques afin de réduire les effets des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des événements météorologiques extrêmes. Bien que le FAAC améliore la résilience pour l'ensemble de la population canadienne, LICC reconnaît que les petites collectivités, ainsi que les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones, sont particulièrement vulnérables. En conséquence, au moins 10 % du financement du programme est réservé aux bénéficiaires autochtones.

Le ministère poursuivra la mise en œuvre et la surveillance des projets approuvés dans le cadre du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN), notamment en versant le financement et en offrant un soutien de programme tout au long du cycle de vie des projets. Les projets d'infrastructures résilientes financés dans le cadre du FIN aident les collectivités à prévenir et à atténuer les répercussions des changements climatiques, comme les crues soudaines, et appuient également la protection et le rétablissement des espèces sauvages, y compris les espèces en péril. Grâce à la réalisation de ces projets, le Fonds contribue à la réalisation des objectifs climatiques et socioéconomiques du Canada en favorisant des collectivités saines, inclusives et résilientes.

Le Ministère continuera également d'aider les collectivités canadiennes à se préparer aux conséquences des changements climatiques au moyen du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques (ICRN) et du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Le volet ICRN fournit un financement pour répondre aux priorités uniques et variées en matière d'infrastructures des petites collectivités et des collectivités rurales et éloignées, afin d'améliorer la sécurité alimentaire; les infrastructures routières, aériennes et maritimes; la connectivité à large bande; ainsi que les installations d'éducation ou de santé. Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique appuie la sécurité énergétique dans les collectivités nordiques, y compris dans les collectivités autochtones, en permettant d'investir dans la modernisation des systèmes énergétiques utilisant des combustibles fossiles. Il permet également de compléter ou de remplacer ces systèmes par des options d'énergie renouvelable, afin d'améliorer la fiabilité et l'efficacité et de réduire la pollution.

De plus, le Ministère continuera de mettre en œuvre et d'utiliser l'Optique des changements climatiques, une exigence technique horizontale du PIIC et du FAAC, afin que les émissions de GES et la résilience climatique soient prises en compte dans les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral dans le cadre de ces programmes.

LICC continuera également de mettre en œuvre les priorités fédérales en matière d'infrastructure, qui sont énoncées dans la Stratégie nationale d'adaptation (SNA). À titre de ministère responsable du système d'infrastructures dans la SNA, LICC fera état des progrès dans le rapport d'étape de la SNA, dont la publication est prévue en 2026-2027. Guidé par la SNA, le Ministère continuera d'intégrer les considérations liées à la résilience climatique dans ses principaux programmes d'infrastructure, dont le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement et le Fonds pour le transport en commun du Canada.

Dans le cadre de la SNA, LICC continuera également de travailler avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil canadien des normes (CCN) afin de respecter l'engagement d'intégrer des considérations supplémentaires relatives à la résilience aux changements climatiques dans le Code national du bâtiment; le Code canadien sur le calcul des ponts routiers; et le Code canadien de l'électricité. Le Ministère collaborera également avec le CNRC et le CCN pour veiller à ce que des directives, des codes et des normes robustes qui couvrent les principaux risques liés aux changements climatiques pour les systèmes d'infrastructure publique essentiels soient accessibles à tous les décideurs en matière d'infrastructure d'ici 2030. LICC élabore également plusieurs outils pour aider les municipalités et les demandeurs des programmes à mettre en œuvre des solutions d'infrastructures naturelles rentables.

Alors que les collectivités canadiennes planifient en fonction des répercussions des changements climatiques, LICC offre des conseils personnalisés gratuits, ainsi que des données et des outils qui permettent d'intégrer les questions de l'efficacité énergétique et de la résilience dans les projets de logement et d'infrastructure, par l'entremise des services de la Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures (TCLI). Ces services comprennent le Centre de soutien climatique, le répertoire d'experts et la plateforme Perspectives Climatiques. Ces ressources permettent aux leaders locaux de prendre des décisions éclairées et rentables qui réduisent les risques climatiques, protègent les résidents et stabilisent l'offre future de logements et de services. La TCLI offrira également des mesures de soutien au renforcement des capacités afin d'accroître la sensibilisation et les compétences liées aux vulnérabilités climatiques, comme la chaleur extrême, les inondations et les déficits d'infrastructures—y compris leur intersection avec la pauvreté énergétique et les défis liés à l'abordabilité.

Grâce à une gouvernance solide, à une surveillance rigoureuse et à une participation active au Comité directeur intergouvernemental, le Ministère continuera de travailler avec les partenaires gouvernementaux et Waterfront Toronto afin de fournir des infrastructures durables et résilientes qui répondent de manière proactive aux répercussions des changements climatiques. Un exemple clé : le projet de protection contre les inondations des terrains portuaires conçu pour protéger le secteur contre une tempête régionale ou une inondation centennale. Cette initiative transformatrice ne se limite pas à atténuer les risques d'inondation, mais assure également une résilience à long terme, soutient l'adaptation aux changements climatiques et jette les bases de la création de collectivités dynamiques et durables.

Au cœur de collectivités dynamiques se trouvent les bâtiments et les installations où tous les Canadiens sont accueillis. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue d'investir dans des espaces où les Canadiens peuvent tisser des liens avec leur collectivité, profiter d'activités de loisirs et de sports, et participer à des activités et expressions culturelles.

Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement a annoncé son intention de lancer un nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes afin de fournir 51 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2026-2027, pour appuyer un large éventail de projets d'infrastructure et aider nos collectivités locales à bâtir un Canada fort. En 2026-2027, LICC entreprendra la mise en œuvre et la prestation de ce nouveau Fonds et de ses trois volets de financement.

Premièrement, le volet provincial et territorial du Fonds pour bâtir des collectivités fortes fournira 17,2 milliards de dollars sur dix ans pour appuyer les infrastructures favorisant le logement, comme les routes, les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que les infrastructures des collèges et des universités. Dans le cadre de ce financement, 5 milliards de dollars seront réservés à un Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé au cours des trois prochaines années. Ce fonds complétera les mesures de soutien déjà accordées aux provinces et aux territoires en contribuant à faire en sorte que des infrastructures — notamment les hôpitaux, les salles d'urgence, les centres de soins d'urgence et les écoles de médecine — puissent répondre aux besoins de la population canadienne en matière de soins de santé.

Deuxième, le volet de prestation directe du Fonds ($6 milliard) pour bâtir des collectivités fortes appuiera des projets qui sont importants à l'échelle régionale, des rénovations majeures, l'adaptation climatique et les infrastructures communautaires.

Enfin, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) deviendra le volet Communautaire (27,8 milliards de dollars) du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Il continuera de verser du financement annuel aux provinces et aux territoires, qui achemineront à leur tour les fonds à leurs municipalités. Les collectivités ont la possibilité d'effectuer des investissements stratégiques dans 19 catégories de projets différentes, qui comprennent notamment des investissements dans les installations récréatives, les systèmes énergétiques communautaires et les aéroports locaux et régionaux. Les municipalités peuvent investir dans des infrastructures qui répondent à leurs besoins particuliers, y compris l'amélioration et la modernisation des actifs communautaires existants en vue d'en accroître l'accessibilité pour tous. Les ententes administratives connexes avec les provinces et les territoires sont en vigueur jusqu'en mars 2034 et, par l'intermédiaire de celles-ci, le volet continuera de fournir aux collectivités du pays une source stable et prévisible de financement bancaire pour construire ou améliorer des infrastructures publiques essentielles.

Le Ministère continuera également de soutenir les projets en cours dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI). Le PBCVI appuie la construction, la rénovation, la réparation ou l'amélioration de bâtiments communautaires accessibles au public, nouveaux ou existants, qui desservent des groupes en quête d'équité et des collectivités ayant des besoins élevés au Canada. Bien qu'il profite à l'ensemble des membres de la collectivité, le programme devrait offrir des avantages particuliers aux peuples autochtones, chez qui des lacunes en matière d'infrastructures persistent. Ainsi, au moins 10 % des fonds du programme sont réservés aux bénéficiaires autochtones. En 2026-2027, LICC collaborera avec les bénéficiaires pour s'assurer que les ententes de contribution sont conclues pour les projets approuvés et financés, et le Ministère consultera les promoteurs tout au long du cycle de vie d'un projet.

Dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, LICC investit, par l'entremise du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, dans des projets qui renforcent des biens culturels, comme les musées et les centres du patrimoine autochtone, modernisent des installations et des espaces récréatifs, et améliorent des centres communautaires et des bibliothèques. Par l'entremise du volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques, le Ministère appuie également les diverses priorités en matière d'infrastructure des petites collectivités ainsi que des collectivités rurales et éloignées. Il finance notamment des projets qui renforcent la sécurité alimentaire, améliorent les infrastructures de transport, de connectivité à large bande et d'énergie et les infrastructures communautaires, et qui modernisent les installations d'éducation et de santé, conformément aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. LICC continuera de collaborer avec les provinces et les territoires en vue de réaliser les projets approuvés dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Les investissements de LICC améliorent l'accessibilité des espaces communautaires. Une collectivité accessible est une collectivité sans obstacle qui ne limite la participation de personne. Le Ministère est déterminé à faire en sorte que ces espaces communautaires existent et prospèrent au bénéfice de toute la population canadienne. De plus, en 2026-2027, LICC continuera de surveiller et de mettre en œuvre le plan d'accessibilité ministériel 2026-2028, publié en décembre 2025. Le Ministère continuera également de veiller à ce que l'accessibilité et l'inclusion soient prises en compte dans la conception et l'exécution des programmes. Plus précisément, les programmes actuels continueront d'inclure des critères garantissant que les projets d'infrastructure respectent les exigences fédérales horizontales en matière de conception sans obstacle.

Comme l'indique le tableau ci-dessus, les résultats prévus pour 2025-2026 totalisent 8,7 milliards de dollars, tandis que les dépenses prévues pour 2026-2027 s'élèvent à 10,4 milliards de dollars, soit une différence de 1,7 milliards de dollars. L'augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à l'intensification de programmes tels que le programme d'Infrastructure investir dans le Canada et le Fonds pour le transport en commun du Canada.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein de 2023-2024 à 2025-2026 s'explique principalement par l'accroissement de la capacité du Ministère dans le cadre des derniers budgets afin d'appuyer la mise en œuvre de nouveaux programmes ou de programmes renouvelés, dont le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, le Fonds pour le transport en commun du Canada et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. Le Ministère a également poursuivi le transfert des ressources liées aux politiques de logement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

La diminution du nombre d'équivalents temps plein prévue de 2026-2027 à 2028-2029 s'explique principalement par la capacité réduite du Ministère en raison de la fin prévue du financement de programmes existants, notamment Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, l'Initiative de soutien aux infrastructures résilientes aux changements climatiques, le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans et le soutien à la surveillance du corridor du pont Samuel-De Champlain et du pont de Québec, ainsi que par la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2025.