Cahier d'information à l'intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion Cahier 1 (2021)
Lettre de bienvenue

Lettre de bienvenue

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Ministre,

Je vous prie d’accepter mes félicitations pour votre nomination au poste de ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. Au nom de l’équipe d’Infrastructure Canada et des organismes du portefeuille, j’aimerais vous souhaiter la bienvenue au Ministère.

Les infrastructures ont un impact profond sur le quotidien de tous les Canadiens, qu'il s'agisse de l'accès aux transports en commun, de la connectivité à large bande, des réseaux énergétiques résistants au climat ou des espaces verts protégés. Les infrastructures que nous construisons aujourd'hui seront utilisées pendant des décennies. La construction d'infrastructures prêtes pour le climat, fondée sur de solides stratégies d'atténuation et sur les meilleures données scientifiques disponibles, protégera nos collectivités les plus vulnérables contre les effets du changement climatique et offrira un précieux retour sur investissement à long terme.

L’intégration des portefeuilles en matière de logement et d’infrastructure offre un potentiel important pour harmoniser les priorités et les efforts de manière à faire progresser le programme du gouvernement, p. ex., en favorisant une planification efficace, le transport en commun et le développement axé sur le transport en commun en collaboration avec tous les partenaires. L’objectif consiste à soutenir un logement abordable et accessible, ce qui se traduit par des collectivités qui sont en fin de compte plus dynamiques, inclusives et durables.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons adapté les programmes existants pour mieux répondre aux besoins critiques des Canadiens, et nous avons introduit un certain nombre de nouveaux outils pour mieux reconstruire. Nous sommes très conscients de l'occasion historique de construire une infrastructure de classe mondiale qui nous permettra d'atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050, de stimuler la croissance et la prospérité dans le cadre d'une économie verte et d'améliorer sensiblement la qualité de vie de tous les Canadiens.

Au cours des deux dernières années, le mandat d’Infrastructure Canada a évolué et s’est élargi.. Infrastructure Canada est un ministère agile doté d’un effectif de 925 personnes qui se consacrent à l’administration de 29 programmes et initiatives d’infrastructure, à l’élaboration de conseils stratégiques judicieux et à la réalisation de deux grands projets de ponts transformateurs. Il y aura une marge d'action considérable dans le cadre de vos compétences en tant que ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

Notre équipe est prête à fournir des informations sur les outils et les opérations du gouvernement. Nous travaillerons en étroite collaboration avec vous et votre équipe dans les prochains jours. J’ai hâte d’entreprendre ce nouveau chapitre sous votre direction.

Je vous prie d'agréer, Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Kelly Gillis
Sous-ministre
Infrastructure Canada

Aperçu du ministère et du portefeuille

Mandat

  • Infrastructure Canada, établi en 2002, est le principal ministère responsable des efforts du gouvernement fédéral en vue d'améliorer les infrastructures publiques du Canada.
  • L'Infrastructure Canada a un rôle à jouer pour aider le ministre du Développement économique rural à faire rayonner la voix des régions rurales au sein de la famille fédérale.
  • Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement ainsi que d'autres partenaires afin d'assurer que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques modernes et de classe mondiale. À cette fin, le ministère investit, établit des partenariats, élabore des politiques, exécute des programmes et des projets d'envergure, tout en envisageant d'autres modèles pour tirer parti de l'investissement et de la participation du secteur privé dans la planification et la réalisation des infrastructures dans l'intérêt public.
  • Infrastructure Canada a connu une croissance importante en raison de l'évolution et de l'élargissement de son mandat, qui comprend l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes pour appuyer le rétablissement du Canada après la COVID-19.
  • Infrastructure Canada gère également le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et supervise un portefeuille comprenant 3 sociétés d'État et un organisme tripartite.

Programmes de financement

Infrastructure Canada fournit un vaste éventail de programmes de financement.  Présentement, le ministère alloue des fonds à de milliers de projets d'infrastructure actifs à travers le pays. Les programmes existants avec un financement disponible pour de nouveaux projets d'infrastructure incluent:

Description textuelle de l'image

Infrastructure Canada exécute un large éventail de programmes de financement, qui s'inscrivent tous dans l'une des quatre grandes catégories. Chaque catégorie comprend des programmes actifs et terminés (ou dont les fonds ont été entièrement engagés). Plusieurs programmes sont actifs, et les fonds de plusieurs autres sont entièrement engagés ou près de l'être.

Les principales catégories de programmes de financement sont les suivantes :

1) Les programmes de transfert, qui fournissent un financement immédiat, prévisible et à long terme aux collectivités pour les priorités locales. Les programmes de financement actifs comprennent les suivants :

  • Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, qui transfère 2,3 milliards de dollars par année.

2) Les programmes fondés sur des affectations financent des projets proposés par les provinces et les territoires en fonction des priorités du programme. Les programmes de financement actifs comprennent les suivants :

  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui fournit 33,5 milliards de dollars sur 10 ans. Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada dispose de 11,5 milliards de dollars de fonds non engagés.

Les programmes fondés sur des affectations dont les fonds sont entièrement engagés ou qui sont terminés comprennent :

  • Le Fonds Chantiers Canada, qui a fourni un total de 8,8 milliards de dollars.
  • Le Nouveau Fonds Chantiers Canada, qui a fourni un total de 12,8 milliards de dollars.
  • Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, qui a fourni un total de 3,4 milliards de dollars.
  • Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, qui a fourni un total de 2 milliards de dollars.

3) Les programmes administrés directement, dans le cadre desquels le gouvernement fédéral détermine les critères de financement et sélectionne les projets. Les programmes de financement actifs comprennent les suivants :

  • Le Fonds pour les infrastructures naturelles, qui fournit 200 millions de dollars sur 3 ans.
  • Le Programme pour le transport en commun, qui fournit 5,9 milliards de dollars sur 5 ans.
  • Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, qui fournit 3,4 milliards de dollars sur 15 ans. Actuellement, le Fonds dispose de 1,4 milliard de dollars non engagés.
  • Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, qui fournit 1,5 milliard de dollars sur 5 ans. Actuellement, le Programme dispose de 1,4 milliard de dollars de fonds non engagés.
  • Le Défi des villes intelligentes, qui fournit 300 millions de dollars sur 10 ans. Actuellement, le programme dispose de 140 millions de dollars de fonds non engagés.

Les programmes administrés directement dont les fonds sont entièrement engagés ou qui sont terminés comprennent :

  • Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui a fourni un total de 4,75 milliards de dollars.
  • Le Fonds PPP Canada, qui a fourni un total de 1,3 milliard de dollars.
  • Le Fonds pour l'infrastructure verte, qui a fourni un total de 1 milliard de dollars.
  • Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a fourni un total de 600 millions de dollars.
  • Waterfront Toronto, qui a reçu un total de 500 millions de dollars.

4) Les programmes administrés par des tiers, dans le cadre desquels la conception et l'exécution des programmes sont déléguées à une entité extérieure au gouvernement. Les programmes de financement actifs comprennent les suivants :

  • Le Programme de gestion des actifs municipaux, qui fournit un total de 110 millions de dollars. Le Programme de gestion des actifs municipaux dispose de 11,7 millions de dollars de fonds non engagés.

Les programmes administrés par des tiers dont les fonds sont entièrement engagés ou qui sont terminés comprennent :

  • Le Programme Municipalités pour l'innovation climatique, qui a fourni un total de 75 millions de dollars.
  • L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé, qui a fourni un total de 31 millions de dollars.

Aperçu du ministère

Sous la direction du sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Infrastructure Canada compte sept secteurs fonctionnels :

Programmes des collectivités et des infrastructures (PCI)

Assure la gestion et le fonctionnement des programmes et des projets, y compris le processus de demande et d'approbation, la conformité et la supervision.

Travaille selon une approche pangouvernementale pour coordonner la recherche, analyser les données et donner des conseils sur les enjeux de développement économique rural.

Politique et résultats

Se concentre sur la formulation de politiques et de conseils, les données et la recherche, le soutien du Cabinet, l'élaboration de programmes, la communication des résultats et l'Évaluation nationale des infrastructures.

Investissement, partenariats et innovation

Un centre d'expertise sur les approches novatrices en matière d'exécution d'infrastructures, incluant les partenariats public-privé; responsable de la liaison avec la Banque de l'infrastructure du Canada et de la supervision des projets du pont international Gordie-Howe à Windsor-Détroit et pont Samuel-De Champlain à Montréal.

Services ministériels

Fournit des services et du soutien au Ministère dans les domaines de l'administration, de la planification ministérielle, de la gestion financière, des ressources humaines, de la gestion de l'information et de la technologie.

Secrétariat ministériel

Fournit des conseils et des services spécialisés dans les affaires parlementaires/du portefeuille, l'accès à l'information/la protection de la vie privée, la correspondance, la gouvernance, les voyages des ministres et la liaison avec les services ministériels pour les cabinets de ministres.

Vérification et évaluation

Assure une analyse indépendante, fondée sur des preuves, et un aperçu des risques et des opérations du ministère pour la haute direction, afin de favoriser l'atteinte effective et efficace des résultats pour les Canadiens et Canadiennes, favorisant ainsi l'amélioration continue.

Communications

Planifie et exécute des activités et des produits de communication qui appuient le mandat du ministère et informe les Canadiens et Canadiennes des progrès et des résultats des investissements fédéraux dans l'infrastructure.

Aperçu du portefeuille

En tant que ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, vous êtes également responsable de quatre organisations indépendantes, dont trois rendent compte au Parlement par votre entremise :

Banque de l’infrastructure du Canada

La société d'État est un outil que les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones peuvent utiliser pour construire des infrastructures partout au Canada. La Banque a été créée pour investir et attirer des investissements du secteur privé et des institutions dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus et d'intérêt public.

Autorité du pont Windsor-Détroit

La société d'État est responsable de la construction et de l'exploitation éventuelle du pont international Gordie Howe entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan), qui est exécuté dans le cadre d'un partenariat public-privé.

La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

La société d'État gère, exploite et entretient le pont Jacques-Cartier, l'autoroute Bonaventure, la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, le tunnel de Melocheville, et la structure de contrôle des glaces du pont Champlain. Il est également responsable de la déconstruction de l'ancien pont Champlain.

Waterfront Toronto

La société tri-gouvernementale (fédérale, provinciale et municipale) a été créée en 2002 en vertu d'une loi provinciale en tant qu'entité à but non lucratif chargée de mettre en œuvre l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Le programme est conçu pour renforcer la valeur économique, sociale et culturelle des terres riveraines et créer un secteur riverain accessible et actif propice à la vie, au travail et aux loisirs.

Bureaux d’Infrastructure Canada

Infrastructure Canada compte un effectif de 925 personnes, et ses bureaux principaux sont situés à Ottawa et à Montréal.

Votre bureau est situé au [caviardé] 427, avenue Laurier à Ottawa.

Ottawa
427, avenue Laurier et 180, rue Kent

Montréal
800, boulevard René-Lévesque Ouest

Carte de contact

Principales coordonnées

Adresse du bureau
Infrastructure Canada
427, avenue Laurier Ouest, [caviardé], Ottawa (ON) K1R 1B9

Réception du cabinet du ministre
613-941-0724

Contact en cas d’urgence concernant la sécurité de l’immeubles (après les heures)
[caviardé]

Chauffeur*
Filippo Urbisci
C : [caviardé] | E : [caviardé]

Sous-ministre
Kelly Gillis
W/T : 613-960-5661 | C : [caviardé] | E : kelly.gillis@infc.gc.ca

Chef de cabinet de la SM
Jennifer Eyre
W/T : 613-960-9666 | C : 343-550-8978 | E : jennifer.eyre@infc.gc.ca

Liaison ministérielle
Justine Reynolds
C : 343-573-7945 | E : justine.reynolds@infc.gc.ca

Secrétariat ministériel
Karl El-Koura
C : 613-355-9681 | E : karl.el-koura@infc.gc.ca

Les Services des TI pour cabinet du ministre
[caviardé]

Principales coordonnées sécurité

Bureau du conseil privé sécurité et sûreté ministérielle
Gestion de crise d'urgence : 613-960-4000

Chambre des communes
Non urgentes: [caviardé]
Service de protection parlementaire d'urgence : 613-992-7000

Centre canadien pour la cybersécurité
T : 1-833-292-3788 | E : contact@cyber.gc.ca

L’état des infrastructures au Canada - Automne 2021

Qu'est-ce qu'une infrastructure ?

  • Les infrastructures sont un ensemble d'actifs tangibles qui soutiennent la production, la livraison et la consommation de biens et de services par les gouvernements, les organisations et les particuliers. Les écoles et les hôpitaux, les routes, les chemins de fer et les ports, l'eau potable et les installations de traitement d'eau, ainsi que les installations culturelles et récréatives sont des exemples de ces actifs.
  • Les gouvernements soutiennent généralement l'infrastructure publique, qui est un sous-ensemble de l'infrastructure totale et se réfère aux actifs qui fournissent un service au public, comme le transport public, la connectivité à large bande, l'électricité et les bibliothèques.
  • La construction d'infrastructures fait intervenir un large éventail d'industries - allant des ressources naturelles (par exemple, l'exploitation minière) et de la fabrication (par exemple, le ciment) à l'ingénierie et à la construction.

Le Canada dispose-t-il du bon type d'infrastructure pour répondre aux besoins actuels et futurs ?

  • Pour répondre à cette question, il est important de comprendre l'état actuel des infrastructures du Canada, qui peut être évalué de plusieurs façons :
    • Stock: Accumulation d'un inventaire des actifs d'infrastructure tangibles au fil du temps.
    • Investissement: Dépenses d'infrastructure aux fins de la construction d'actifs corporels.
    • Condition: Échelle normalisée utilisée pour définir l'état actuel d'un actif d'infrastructure (c.-à-d., très bon, bon, moyen, mauvais ou très mauvais).
  • Compte tenu de la nature changeante de la société canadienne - évolution démographique, croissance des villes, changement climatique - la compréhension des actifs actuels ne peut nous dire si ce que nous avons est ce dont nous aurons besoin à l'avenir.
  • Tous les propriétaires d'actifs et les gouvernements doivent tenir compte de l'impact des défis futurs sur leurs besoins en infrastructures. Cela peut se faire grâce à des pratiques de gestion des actifs et à des efforts comme l'Évaluation nationale des infrastructures*, qui vise à fournir une perspective à long terme sur les besoins en infrastructures du Canada.

Le secteur public possède plus des deux tiers des plus de 900 milliards de dollars d'actifs d'infrastructure au Canada, dont la plupart appartiennent aux provinces, aux territoires et aux municipalités

Répartition de la valeur des stocks par type d'infrastructure et par propriétaire

Description textuelle de l'image

Groupe d'actifs

Privé

Public

Total

Énergie

142 921 000 000 $

142 897 000 000 $

285 818 000 000 $

Immeubles institutionnels

22 706 000 000 $

218 816 000 000 $

241 522 000 000 $

Transport

26 876 000 000 $

172 700 000 000 $

199 576 000 000 $

Eau potable et eaux usées

24 356 000 000 $

83 954 000 000 $

108 310 000 000 $

Communications

33 004 000 000 $

$786,000,000

33 790 000 000 $

Trains et autobus

13 654 000 000 $

6 177 000 000 $

19 831 000 000 $

Transport maritime

5 452 000 000 $

5 689 000 000 $

11 141 000 000 $

Autre

3 459 000 000 $

2 983 000 000 $

6 442 000 000 $

  • 70 % des infrastructures sont de propriété publique
  • Sur ces 70 %, le gouvernement fédéral possède environ 3 % des infrastructures publiques.

Propriété des infrastructures publiques par ordre de gouvernement (2020)

Description textuelle de l'image.

Propriété

Stock net (pourcentage)

Fédéral

3 %

Provincial/Territorial

56 %

Municipal

41 %

Répartition de la propriété des actifs par répartition urbain/rural

Description textuelle de l'image.

Actif

Urbain

Rural

Ponts; Tunnels; Sites et installations d'eau potable; Déchets solides; Installations culturelles, récréatives et sportives; Transport en commun

64,43 %

35,57 %

Routes et tuyaux (potable, pluviale, usée)

40,07 %

59,93 %

Le gouvernement fédéral doit travailler avec d'autres, en tant que bailleur de fonds et influenceur, pour soutenir les infrastructures.

Source: Compte économique d'infrastructure (Statistique Canada, juillet 2021).

Note: L'action nette détenue a été utilisée comme approximation de la propriété et est calculée de la façon suivante : le fédéral comprend les services de défense ; le provincial/territorial comprend les hôpitaux, les établissements de soins infirmiers et les établissements de soins pour bénéficiaires internes ; les services d'enseignement. Autres catégories d'industries : Indigènes (autochtones) et entreprises publiques sont exclues de cette analyse.

Les investissements dans les infrastructures se sont accrus ces dernières années, ce qui a augmenté le stock et sa dépréciation

  • Les investissements publics dans les infrastructures ont augmenté de quelque 33 % depuis 2009 et sont restés stables en 2020, tandis que les investissements privés ont diminué en raison du ralentissement économique.
  • En 2020, la dépréciation totale (69 milliards de dollars) était juste inférieure aux niveaux d'investissement totaux (82 milliards de dollars), ce qui permet de comprendre les niveaux d'investissement nécessaires pour maintenir le stock d'infrastructures en bon état de fonctionnement.

Investissement en infrastructures, dollars courants

Description textuelle de l'image.

Années

Investissement total

Investissement privé

Investissement public

Dépréciation totale

2009

59 121

12 960

46 161

38 772

2010

71 146

17 058

54 088

41 341

2011

70 873

20 919

49 954

45 001

2012

72 192

20 853

51 338

48 158

2013

73 289

23 711

49 578

50 460

2014

77 429

26 908

50 521

53 453

2015

77 608

24 315

53 293

56 017

2016

77 149

23 574

53 575

57 959

2017

82 229

21 294

60 935

60 412

2018

83 656

20 912

62 744

63 881

2019

82 204

22 741

59 463

66 770

2020

82 513

21 259

61 254

67 936

Source: Compte économique d'infrastructure (Statistique Canada, juillet 2021);

La connaissance de l'âge moyen et de la durée de vie restante des infrastructures aide les propriétaires d'actifs à éclairer la planification et la gestion anticipées

  • L'âge moyen et la durée de vie utile restante des actifs d'infrastructure se sont améliorés depuis 2009 et sont restés stables depuis 2017.
  • Selon le Bulletin canadien des infrastructures, un investissement anticipé dans l'entretien et la réparation, pendant que la durée de vie d'un actif reste élevée, peut éliminer ou retarder les dépenses plus coûteuses de réhabilitation ou de reconstruction à l'avenir.

Durée de vie utile restante et âge moyen de tous les actifs d'infrastructure

Description textuelle de l'image.

Années

Âge moyen

Restant de la vie utile

2009

15

54

2010

14,7

55

2011

14,4

55,8

2012

14,2

56,5

2013

14

57,1

2014

13,9

57,6

2015

13,8

58

2016

13,7

58,2

2017

13,6

58,5

2018

13,5

58,7

2019

13,5

58,7

2020

13,5

58,6

Source: Compte économique d'infrastructure (Statistique Canada, juillet 2021); exemple des routes: http://canadianinfrastructure.ca/downloads/canadian-infrastructure-report-card-2019.pdf

Les propriétaires d'actifs municipaux indiquent qu'environ 50 % de leurs actifs d'infrastructure sont en bon ou très bon état

  • L'enquête bisannuelle de Statistique Canada sur les infrastructures publiques de base du Canada* fournit des évaluations de l'état des actifs des municipalités de tout le Canada.
  • Quelque 12 à 16 % des propriétaires d'actifs municipaux ont déclaré que leur état était inconnu, ce qui suggère un manque de données pour une planification éclairée des infrastructures.
  • À l'avenir, les collectivités devraient réfléchir à la manière dont elles pourraient mieux exploiter les données en temps réel (par exemple, les capteurs) pour évaluer l'état de leurs actifs existants.

État des actifs municipaux

Description textuelle de l'image.

Actif

Pourcentage

État

Ponts; Tunnels; Sites et installations d'eau potable; Déchets solides; Installations culturelles, récréatives et sportives; Transport en commun

54,15 %

Bon ou Très bon

Ponts; Tunnels; Sites et installations d'eau potable; Déchets solides; Installations culturelles, récréatives et sportives; Transport en commun

21,63 %

Passable

Ponts; Tunnels; Sites et installations d'eau potable; Déchets solides; Installations culturelles, récréatives et sportives; Transport en commun

8,97 %

Mauvais ou Très mauvais

Ponts; Tunnels; Sites et installations d'eau potable; Déchets solides; Installations culturelles, récréatives et sportives; Transport en commun

16,14 %

Inconnu

Routes et tuyaux (potable, pluviale, usée)

50,39 %

Bon ou Très bon

Routes et tuyaux (potable, pluviale, usée)

24,49 %

Passable

Routes et tuyaux (potable, pluviale, usée)

12,62 %

Mauvais ou Très mauvais

Routes et tuyaux (potable, pluviale, usée)

12,50 %

Inconnu

*Note:L'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC). L'IPEC échantillonne principalement des unités au niveau municipal, avec un recensement des municipalités d'au moins 1000 résidents, et un échantillon de municipalités rurales d'au moins 500 résidents.

Cependant, les pratiques de gestion des actifs restent faibles dans certaines provinces et territoires

Il y a une variation notable dans les municipalités ayant un plan de gestion de l'actif documenté, selon leur taille :

  • Seulement 29 % des municipalités rurales/petites (c.-à-d. moins de 5 000 personnes) ont déclaré avoir un plan documenté.
  • Parmi les municipalités de taille moyenne (c.-à-d. de 5 000 à 30 000 habitants), 56 % ont déclaré avoir un plan documenté ; et
  • 70 % des grandes municipalités (c'est-à-dire 30 000 habitants ou plus) ont déclaré disposer d'un plan documenté.

Pourcentage des municipalités ayant un plan de gestion des actifs en 2018

Description textuelle de l'image.

Une carte du Canada illustre des diagrammes à secteurs pour chaque province et territoire indiquant le pourcentage de municipalités ayant un plan de gestion des actifs.

Province

Pourcentage avec un plan de gestion des actifs

Pourcentage sans plan de gestion des actifs

Terre-Neuve-et-Labrador

29,7 %

70,3 %

Île-du-Prince-Édouard

88,7 %

11,3 %

Nouvelle-Écosse

49,8 %

50,2 %

Nouveau-Brunswick

77,2 %

22,8 %

Québec

S. O. – les données du Québec pour 2018 sont confidentielles

S. O. – les données du Québec pour 2018 sont confidentielles

Ontario

94,2 %

5,8 %

Manitoba

41,8 %

58,2 %

Saskatchewan

69,3 %

30,7 %

Alberta

64,9 %

35,1 %

Colombie-Britannique

70,7 %

29,3 %

Yukon

50,0 %

50,0 %

Territoires du Nord-Ouest

8,1 %

91,9 %

Nunavut

31,0 %

69,0 %

Canada

62,4 %

37,6 %

Remarque : Une moyenne de 62 % des municipalités a un plan de gestion des actifs. L'Ontario est la seule administration ayant une loi sur la planification de la gestion des actifs. Les données du Québec pour 2018 sont confidentielles.

  • En moyenne, 62% des communes disposent d'un plan de gestion des actifs
  • L'Ontario est le seul territoire doté d'une législation sur la planification de la gestion des actifs.
  • N/A – Les données 2018 du Québec sont confidentielles

Source: Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC), 2018

Au-delà de l'état actuel des infrastructures, les besoins futurs du Canada en matière d'infrastructures sont liés à l'évolution des circonstances

  • Plusieurs facteurs influenceront les choix des gouvernements quant à l'endroit où ils devront investir leur prochain dollar dans les infrastructures :
    • Évolution démographique: La population du Canada vieillit, et nos villes s'agrandissent.
    • Connectivité: Le besoin d'un meilleur accès à la connexion à haut débit a été très clairement exprimé lors du COVID.
    • Climat: Les infrastructures doivent être résistantes à l'évolution du climat et soutenir les objectifs d'atténuation.
    • Communautés autochtones: La compréhension et l'amélioration des infrastructures sont des éléments essentiels de la réconciliation.
  • Comprendre ces facteurs, en particulier dans un environnement budgétaire contraint post-COVID, est nécessaire pour s'assurer que chaque dollar contribue à répondre aux besoins futurs.

Les impacts multi-sectoraux des infrastructures

1. L’économie

L'investissement dans les infrastructures soutient une large croissance macroéconomique et l'investissement du canada est dans la plage recommandée

  • L'infrastructure joue un rôle essentiel dans l'économie canadienne. Les entreprises et leurs employés dépendent des infrastructures pour créer les biens et services qui stimulent la croissance économique.
  • Bien que ces avantages puissent être difficiles à mesurer avec précision, il existe des preuves solides que les investissements dans les infrastructures publiques stimulent la production économique globale. Selon le FMI, dans les économies avancées, chaque dollar investi dans les infrastructures publiques peut augmenter la production économique totale de 2,3 dollars après 5 ans.
  • D'après une analyse du Global Infrastructure Hub (un organisme de recherche sur les infrastructures du G20), l'investissement moyen du Canada de 2007 à 2018 de 2,33 % du PIB se situe dans la fourchette de son niveau d'investissement recommandé (de 2,3 % à 2,8 %).

L’avantage des investissements dans l’infrastructure publique

Description textuelle de l'image.

Année

Production économique généré pour chaque dollar investi

An 0

0,00 $

An 1

0,80 $

An 2

1,30 $

An 3

1,70 $

An 4

2,10 $

An 5

2,30 $

  • Croissance du PIB au fil du temps pour chaque dollar investi dans les infrastructures publiques

Le niveau d’investissement du Canada dans l’infrastructure se trouve dans l’intervalle recommandé de 2,3 % à 2,8 %

Description textuelle de l'image.

Un graphique linéaire illustre le niveau d'investissement du Canada dans l'infrastructure comparativement à l'intervalle recommandé par GI Hub de 2,3 % à 2,8 % du PIB.

Années

Ratio investissement dans l'infrastructure-PIB

2007

2,04 %

2008

2,10 %

2009

2,64 %

2010

2,66 %

2011

2,31 %

2012

2,16 %

2013

2,16 %

2014

2,21 %

2015

2,26 %

2016

2,57 %

2017

2,42 %

2018

2,40 %

Sources: Fonds monétaire international (FMI) et Global Infrastructure Hub - UNE INITIATIVE DU G20 (gihub.org)

Un secteur de la construction très productif est essentiel à la croissance continue des infrastructures canadiennes

Alors que le Canada se remet de la pandémie de COVID-19, un secteur de la construction sain fera partie intégrante de la reconstruction d'un pays plus fort et plus résilient

  • Qu'il s'agisse de relier le pays grâce à des systèmes de transport en commun avancés à la fourniture de routes, de bâtiments écologiques et d'installations de traitement des eaux usées, les Canadiens comptent sur le secteur de la construction pour les infrastructures essentielles.
  • Une opportunité émergente est le marché de la rénovation, qui s'appuiera sur la main-d'œuvre et les capacités technologiques du secteur pour transformer et construire de nouveaux systèmes énergétiques et de ventilation.
  • Les besoins en infrastructure du Canada continueront d'évoluer, et le secteur de la construction doit être innovateur et résilient afin de répondre aux demandes changeantes. Cela implique d'être bien équipé pour adopter la numérisation et d'avoir les ressources financières pour investir dans des technologies et des processus plus propres.
  • Un soutien gouvernemental et des cadres réglementaires favorables sont nécessaires pour créer la confiance, tirer parti du co-investissement du secteur privé et assurer le succès continu du secteur.

Les deux principaux défis auxquels le secteur de la construction est confronté sont :

1) Prix des matières premières volatiles

  • La fluctuation des prix des matières premières a contraint le secteur de la construction à faire face à des coûts de projet élevés, risquant des retards de construction, des réductions de qualité et l'abandon de projets.

2) Pénuries de main-d'œuvre

  • D'ici 2030, 22 % de la main-d'œuvre actuelle de la construction devrait prendre sa retraite, ce qui met en évidence les pénuries de main-d'œuvre comme un risque émergent.
  • Les postes vacants dans le secteur de la construction atteignent des niveaux record et les postes deviennent de plus en plus difficiles à pourvoir. Pour répondre aux besoins actuels et futurs de la main-d'œuvre au canada, il faudra des engagements continus envers les programmes de formation et d'apprentissage.

Prévision du changement de la main-d’œuvre au Canada

Description textuelle de l'image.

Type de données

Nouveaux venus

Retraites

2017

28 752

27 906

2018

28 929

28 998

2019

29 090

29 217

2020

29 495

29 651

2021

29 366

29 347

2022

29 353

29 722

2023

29 482

29 841

2024

29 587

29 851

2025

29 445

29 894

2026

29 105

29 799

2027

28 950

29 700

2028

28 779

29 635

2029

28 637

29 568

2030

28 402

29 511

Source: BuildForce Canada (2021)

L’infrastructure offre des emplois hautement rémunérants mais l'égalité demeure une préoccupation

L'industrie de la construction représente 50% de la production, mais d'autres industries jouent un rôle important

  • Dans le secteur de la construction, la grande majorité des entreprises sont des petites et moyennes entreprises.
  • Dans l'industrie technologique, les entreprises innovent dans des domaines tels que la gestion du trafic, l'éclairage public efficace et la cartographie.

Emplois d'infrastructure et démographie connexe

En 2020, il y avait quelque 540 000 emplois liés aux infrastructures au canada (emplois directs et indirects) :

  • 1,17 milliard d'heures travaillées au total avec un salaire horaire moyen de 32,04 $ (comparativement à une moyenne canadienne de 29,61 $)
  • Les femmes avaient un salaire horaire moyen inférieur à celui des hommes à l'échelle nationale au fil du temps.

Emplois en infrastructure par industrie 2019 (en millier)

Description textuelle de l'image.

Industrie

Nombre d'emplois (milliers)

Pourcentage des emplois

Services professionnels

131

22 %

Construction

313

51 %

Commerce et transport

66

11 %

Fabrication

57

9 %

Autres industries

41

7 %

De quelle façon est-ce que le salaire horaire moyen varie au fil du temps et selon le sexe?

Description textuelle de l'image.

 Années

Homme

Femme

2009

28,93

24,33

2010

29,28

24,13

2011

30

25,07

2012

31,07

26,13

2013

30,54

26,34

2014

31,18

26,93

2015

32,48

27,86

2016

33,38

28,02

2017

33,41

28,14

2018

33,23

27,96

2019

33,11

28,48

Les immigrants représentaient 25,4 % de tous les travailleurs dans l’infrastructure, et les femmes immigrantes qui y travaillent constituaient une part plus importante que les travailleurs qui ne sont pas des immigrants.

Description textuelle de l'image.

Type de travailleur

Femme

Homme

Immigrant

29,40 %

70,60 %

Non-immigrant

25,70 %

74,30 %

Sources: Compte économique d'infrastructure (Statistique Canada); Tableau 14-10-0023-01 (Statistique Canada), Résumé national 2019-2028 (ConstruForce)

2. L’environnement

L'infrastructure est essentielle pour atténuer et s'adapter au changement climatique

Les infrastructures sont fortement affectées par le changement climatique – les catastrophes naturelles sont plus fréquentes et plus graves

  • Des infrastructures résilientes peuvent mieux résister et protéger les communautés contre les impacts du changement climatique.

L'utilisation d'infrastructures résilientes au climat offre un grand potentiel pour réduire les risques

  • Les données, les orientations, les normes et les codes peuvent aider à éclairer la façon dont les infrastructures sont situées, conçues, construites et exploitées – pour s'adapter à un climat changeant.

Nombre de catastrophe naturel au Canada par décennie

Description textuelle de l'image.

Décennies

Catastrophes naturelles

1900-1909

9

1910-1919

20

1920-1929

21

1930-1939

22

1940-1949

20

1950-1959

35

1960-1969

59

1970-1979

93

1980-1989

120

1990-1999

156

2000-2009

171

2010-2019

135

Description textuelle de l'image

Ce chiffre démontre la proportion de dommages selon la catégorie qui peuvent être évités grâce à des mesures d'adaptation. Près de 40 % des dommages causés par la dynamique géopolitique et les pêches peuvent être évités grâce à l'adaptation. Plus de 40 % des dommages causés aux écosystèmes peuvent être évités au moyen d'adaptations. Près de 60 % des dommages causés aux forêts et à l'eau peuvent être évités grâce à l'adaptation. Environ 70 % des dommages causés aux collectivités côtières, aux collectivités nordiques et à l'agriculture et à l'alimentation peuvent être évités au moyen d'adaptations. Environ 80 % des dommages à la santé et au bien-être des humains, à l'infrastructure physique, à la gouvernance et à la capacité peuvent être évités au moyen de l'adaptation.

Sources: Base de données canadienne sur les catastrophes (Sécurité publique Canada, 2020); Les principaux risques des changements climatiques pour le Canada (Council of Canadian Academies, 2019).

Les infrastructures résilientes nécessitent une conception et une planification efficaces

En 2019, les transports et les bâtiments représentent environ 38 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre

  • Ce qui est construit définit la gamme d'options disponibles pour les individus et les entreprises (par exemple, le transport en commun par rapport aux routes).
  • La façon dont l'infrastructure est construite définit le niveau d'émissions de référence, car les conceptions inefficaces deviennent « verrouillées ». Des conceptions futures plus efficaces devraient réduire l'intensité des émissions opérationnelles de l'infrastructure. Les estimations actuelles suggèrent que les futures conceptions efficaces réduiront les émissions d'exploitation à 50 % par rapport au niveau actuel de 89 %.
  • Dans l'ensemble, le pourcentage de propriétaires municipaux d'infrastructures au canada qui tiennent compte de l'atténuation et de l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel demeure faible, à moins de la moitié des propriétaires pour la plupart des catégories d'actifs

Méga tonnes de CO2- emissions equivalentes par source

Description textuelle de l'image.

Année

Transport et immeubles

Autres sources

1990

191,8

409,8

1991

184,9

410,9

1992

187,6

425,9

1993

192,7

424,1

1994

197,6

440,3

1995

199,1

457,2

1996

209

469,6

1997

212,3

478,9

1998

209,7

487,2

1999

219,4

490,2

2000

227,9

505,5

2001

226,3

496,6

2002

231,8

494,7

2003

241,2

503,6

2004

244,2

501,8

2005

244,3

494,5

2006

240,2

489,9

2007

249,7

502

2008

249,4

486,4

2009

244,4

449

2010

247

455,7

2011

253,4

460,7

2012

253,8

463,4

2013

258

467,4

2014

256,2

466,5

2015

255,3

467,7

2016

255,1

452

2017

264,7

451,3

2018

273,9

454,6

2019

276,5

453,8

Pourcentage de propriétaires municipaux au Canada qui tiennent compte de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique dans leur prise de décision, par catégorie d'actifs, 2018

Description textuelle de l'image.

Actifs

Tient compte

Ne tient pas compte

Eaux pluviales

50,20 %

49,80 %

Eaux usées

43,90 %

56,10 %

Eau potable

42,50 %

57,50 %

Routes

41,80 %

58,20 %

Ponts et tunnels

39,50 %

60,50 %

Installations culturelles, récréatives et sportives

35,10 %

64,90 %

Déchets solides

30,20 %

69,80 %

Transport en commun

27,50 %

72,50 %

 Sources: Émissions de gaz à effet de serre (Environnement et Changement climatique Canada, 2019); Emissions de GES dues à la construction de bâtiments (Green Construction Board, 2014); Les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC)

Des améliorations environnementales sont réalisées pendant la construction des actifs d'infrastructure

À mesure que les investissements augmentent, les niveaux d'émissions de GES augmentent également

  • Cependant, les émissions de gaz à effet de serre par valeur ajoutée à l'économie canadienne ont diminué depuis 2012 et sont restées stables de 2015 à 2020, suggérant que des améliorations environnementales sont apportées lors de la construction de ces actifs.
  • Depuis 2010, la proportion d'intrants propres des industries d'infrastructure a augmenté. Les intrants liés à l'environnement et aux technologies propres sont passés de 1,87 milliard de dollars en 2010 à 2,67 milliards de dollars en 2020.
    • La proportion d'intrants propres évalue si un actif d'infrastructure a été construit à l'aide d'intrants environnementaux et de technologies propres (un processus/produit/service qui réduit les impacts environnementaux).
  • La proportion d'intrants propres en ingénierie des transports (structures et réseaux routiers, routes, ponts, tunnels, voies ferrées, pistes) a plus que doublé au cours de la dernière décennie.
  • La croissance des investissements dans les infrastructures par les intrants de technologies propres contribue à 3 % du pib global pour l'ensemble du secteur des produits de technologies propres.

GES et GES par valeur ajoutée

Description textuelle de l'image.

Années

GES (Tonnes)

GES par valeur ajoutée (tonnes par milliers de dollars)

2009

22 139

0,481

2010

25 585

0,481

2011

23 732

0,447

2012

23 759

0,44

2013

23 141

0,417

2014

21 747

0,388

2015

23 147

0,389

2016

23 920

0,387

2017

25 125

0,388

2018

24 571

0,386

2019

25 492

0,387

2020

23 934

0,386

Investissements en infrastructure et proportion d'intrants propres

Description textuelle de l'image.

Années

Investissement dans l'infrastructure (milliards de $)

Proportion des intrants propres

2009

59

2,8 %

2010

70

2,7 %

2011

70

2,7 %

2012

71

2,8 %

2013

72

2,9 %

2014

75

3,1 %

2015

79

3,4 %

2016

82

3,6 %

2017

86

3,2 %

2018

84

3,4 %

2019

87

3,3 %

2020

82

3,3 %

Source: : Compte économique d'infrastructure (Statistique Canada)

3. Nos communautés

Les infrastructures ont un impact sur la capacité d'une communauté à participer à l'économie numérique et offre des opportunités aux populations mal desservies

La connectivité est un service indispensable et un prérequis pour participer à l'économie numérique :

  • Il existe toujours un écart important entre l'accès urbain et rural aux connexions Internet à haut débit.
  • Dans les trois territoires, l'accès Internet haut débit est encore plus faible.

Les communautés fortes nécessitent un accès facile aux services sociaux et de santé, y compris des niveaux élevés de proximité des transports en commun dans les régions métropolitaines du canada :

  • Les trois plus grandes régions métropolitaines du Canada sont les plus proches des transports en commun.
  • L'accès pratique aux transports publics est généralement plus faible dans les petites régions métropolitaines.

Disponibilité des services à large bande - régions urbaines c. Rurales (% des ménages), 2019

Description textuelle de l'image.

 

5 Mbps +

10 Mbps +

25 Mbps +

50/10/Illimité

100 Mbps +

Grands centres de population

100 %

100 %

100 %

99 %

99 %

Moyens centres de population

100 %

100 %

100 %

99 %

99 %

Petits centres de population

100 %

99 %

98 %

89 %

89 %

Secteurs ruraux

91 %

84 %

72 %

41 %

38 %

Pourcentage de la population étant à moins de 500m d’un point d’accès de transport en commun

Description textuelle de l'image.

Ville

Pourcentage

Toronto, Ontario

93

Vancouver, Colombie-Britannique

92,7

Montréal, Québec

91,6

Regina, Saskatchewan

90,4

Victoria, Colombie-Britannique

90,4

Calgary, Alberta

88,9

Oshawa, Ontario

88,7

Winnipeg, Manitoba

88,2

Kitchener - Cambridge - Waterloo, Ontario

86,2

Ottawa, Ontario

85

Guelph, Ontario

83,5

Québec, Québec

83,1

Edmonton, Alberta

82,7

L’état de l’infrastructure – en résumé

  • Le stock d'infrastructure du Canada a atteint plus de 900 milliards de dollars au cours de la dernière décennie, ce qui équivaut à près de 40 % du PIB.
  • Des investissements continus dans l'infrastructure sont nécessaires pour compenser les effets de la dépréciation et relever les défis importants auxquels le Canada est confronté.
  • Le renforcement des données et des preuves sur l'infrastructure, grâce à des partenariats avec divers propriétaires de données, y compris les provinces, les territoires et les municipalités, servira les décideurs en matière d'infrastructure aujourd'hui et à l'avenir.