Onglet B : Renseignements financiers organisationnels

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18. Énoncé économique de l'automne de 2023

Énoncé économique de l'automne de 2023

Enjeu / question

Quel est l'impact de l'Énoncé économique de l'automne de 2023 sur les priorités en matière de logement et d'infrastructure?

Réponse suggérée

• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 est clair: le Canada n'a pas suffisamment de logements. Il nous faut en construire plus, et plus rapidement. La construction des logements dont le Canada a besoin exige un grand effort national dirigé par le gouvernement fédéral.
• C'est pour cette raison que l'Énoncé économique de l'automne de 2023 a annoncé une série de mesures visant à résoudre la crise du logement :
  • Un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts pour le Programme de prêts pour la construction d'appartements, qui appuiera la construction de plus de 30 000 nouveaux logements à l'échelle du Canada.
  • Un financement supplémentaire d'un milliard de dollars sur trois ans destiné au Fonds pour le logement abordable qui aidera les fournisseurs de logements sans but lucratif, de coopératives et de logements publics à construire plus de 7 000 nouveaux logements.
  • Décourager la location à court terme non conforme et présenter une charte hypothécaire canadienne pour soutenir ceux qui traversent une période difficile.
• Finalement, il a annoncé notre intention de présenter un projet de loi afin de créer le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés en tant que chef de file fédéral pour améliorer la situation en matière de logement et renforcer les infrastructures publiques.

Renseignements

Poursuivant sur la lancée des mesures importantes que le gouvernement a déjà prises, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 (EEA) a annoncé les éléments suivants pour appuyer les initiatives et les priorités du portefeuille du logement et de l'infrastructure :

• 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts pour le Programme de prêts pour la construction d'appartements (auparavant appelé l'initiative Financement de la construction de logements locatifs) pour un financement de prêts total s'élevant à plus de 40 milliards de dollars. Cet investissement appuiera la construction de plus de 30 000 nouveaux logements à l'échelle du Canada, ce qui portera la contribution totale du programme à plus de 101 000 nouveaux logements financés d'ici 2031-2032.
• Un financement supplémentaire d'un milliard de dollars destiné au Fonds pour le logement abordable (auparavant appelé le Fonds national de co-investissement pour le logement) sur trois ans pour aider les fournisseurs de logements sans but lucratif, de coopératives et de logements publics à construire plus de 7 000 nouveaux logements d'ici 2028.
• Réaffirmation de la conditionnalité en matière de logement de lier l'accès au financement fédéral pour l'infrastructure aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l'offre de logements lorsqu'il est judicieux de le faire.
• Utiliser la Banque de l'infrastructure du Canada pour appuyer la construction de plus de logements pour répondre aux besoins des communautés qui cherchent à développer les infrastructures pour croître et construire plus de logements. Des détails sur ces travaux seront annoncés d'ici le budget de 2024.
• Reconnaissant le lien entre le logement et l'infrastructure, le gouvernement propose de présenter un projet de loi afin de créer le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés qui précisera les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministère en tant que chef de file fédéral pour améliorer la situation en matière de logement et renforcer les infrastructures publiques.

En plus, l'EEA a annoncé d'autres initiatives clés qui viendront compléter les priorités du portefeuille, notamment

• Décourager la location à court terme non conforme notamment en refusant les déductions fiscales pour les dépenses engagées afin de tirer un revenu de la location à court terme, y compris les frais d'intérêt, dans les provinces et les municipalités qui ont interdit ce type de location, et en proposant un financement de 50 millions de dollars sur trois ans pour aider les municipalités à faire appliquer les restrictions prévues à l'égard des locations à court terme. Nous nous attendons à ce que ce dernier soit livré au sein du portefeuille.
• Poursuivre les travaux fédéraux visant à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre au Canada, notamment en utilisant les transferts fédéraux et d'autres formes de financement pour encourager les provinces et les territoires à alléger les formalités administratives qui empêchent les déplacements des travailleurs au pays.

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