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Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
43^e législature (1^re session)

Président :

Vance Badawey (Libéral)

Premier vice-président :

Todd Doherty (Conservateur)

Deuxième vice-président :

Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)

Autres membres :

Taylor Bachrach (NPD)

Tony Baldinelli (Conservateur)

Luc Berthold (Conservateur)

Chris Bittle (Libéral)

Scot Davidson (Conservateur)

Fayçal El-Khoury (Libéral)

Helena Jaczek (Libéral)

Churence Rogers (Libéral)

Maninder Sidhu (Libéral)

Comparution devant le comité

Le mardi 16 juin 2020 (de 12 h à 13 h) (1 heure)

Déclarations préliminaires

5 minutes

Première série de questions

6 minutes accordées à chaque partie dans l’ordre suivant : PCC, Lib, BQ, NPD

2e série de questions et tours suivants

PCC (5 minutes);

Lib (5 minutes);

PCC (5 minutes);

Lib (5 minutes);

BQ (2.5 minutes); et

NPD (2.5 minutes)

Président

Vance Badawey
Libéral

Circonscription :

Niagara-Centre (Ontario)

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2015; réélu en 2019.

Antécédents professionnels

• Propriétaire d'une entreprise familiale.
• Maire de la ville de Port Colborne (1997-2003, 2006-2014).
• Conseiller municipal de la ville de Port Colborne (1994-1997).

Autres fonctions au sein de comités (passées et actuelles)

• Membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (2016-2019).
• Vice-président du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (2017-2019).

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté contre la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».
• Il a tenu des séances d'information dans sa circonscription sur le Défi des villes intelligentes.

Vice-président

Todd Doherty
Conservateur

Circonscription :

Cariboo—Prince George (Colombie-Britannique)

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2015; réélu en 2019.

Antécédents professionnels

• Propriétaire d'une petite entreprise.
• Cadre dans le secteur de l'aviation.
• A travaillé avec l'industrie ainsi qu'avec les gouvernements fédéral et provinciaux afin de promouvoir à l'échelle mondiale les possibilités du pays dans les secteurs du commerce, du tourisme et de l'aviation.

Fonctions politiques et parlementaires

• Porte-parole du Parti conservateur en matière de transport.
• Auparavant porte-parole de l'opposition au chapitre des pêches et des océans (42^e législature).

Autres fonctions au sein de comités (passées et actuelles)

• Membre du Comité permanent des pêches et des océans (2017-2019).
• Membre du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (2016-2017).

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté en faveur de la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».

Membre

Taylor Bachrach
Nouveau Parti démocratique

Circonscription :

Skeena-Bulkley Valley

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2019.

Antécédents professionnels

• Maire de Smithers, en Colombie-Britannique (2011-2019).
• Conseiller municipal de Telkwa, en Colombie-Britannique (2008-2011).
• Propriétaire d'une petite entreprise, Bachrach Communications.
• Ancien président du BC Municipal Climate Leadership Council.
• Auparavant, il a été membre du Northern Development Initiative Trust et du Climate Solutions and Clean Growth Advisory Council du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Fonctions politiques et parlementaires

• Porte-parole du NPD en matière d'infrastructure et de collectivités.

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté en faveur de la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».

Membre

Tony Baldinelli
Conservateur

Circonscription :

Niagara Falls

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2019.

Antécédents professionnels

• Gestionnaire principal des communications et des relations avec les intervenants pour la Commission des parcs du Niagara.
• Spécialiste des relations publiques et des affaires publiques pour la firme Hill and Knowlton Strategies.
• Membre du personnel politique (fédéral et provincial).

Fonctions politiques et parlementaires

• Porte-parole conservateur adjoint en matière de transport.

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté en faveur de la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».

Membre

Xavier Barsalou-Duval
Bloc Québécois

Circonscription :

Pierre—Boucher—Les Patriotes—Verchères

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2015; réélu en 2019.

Antécédents professionnels

• Président du Forum jeunesse du Bloc Québécois (2011-2015).
• Enseigne la comptabilité au niveau collégial et a travaillé pendant plusieurs années comme auditeur.

Fonctions politiques et parlementaires

• Porte-parole du Bloc québécois en matière d'infrastructure et de collectivités.

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté en faveur de la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».
• Au cours des délibérations, il s'est dit préoccupé par le fait que peu de personnes à la Banque de l'infrastructure du Canada et au bureau du ministre de l'Infrastructure parlent français.

Membre

Luc Berthold
Conservateur

Circonscription :

Mégantic-L'Érable

Élection à la chambre des communes

• Élu en 2015, réélu en 2019.

Antécédents professionnels

• Maire de Thetford Mines (2006-2013).
• Journaliste et animateur à la radio à CKLD.
• Rédacteur en chef du Courrier Frontenac.
• Membre du personnel politique du gouvernement provincial, notamment chef de cabinet de la ministre déléguée aux Transports, et attaché politique de la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme.
• Directeur des communications du Parti libéral du Québec.
• Conférencier, conseiller et formateur à son compte et animateur de séances de formation sur le leadership.

Fonctions politiques et parlementaires

• Porte-parole conservateur en matière d'infrastructure et de collectivités.

Autres fonctions au sein de comités (passées et actuelles)

• Vice-président et membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (2017-2019).
• Vice-président et membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (2016-2017).

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a présenté la motion de l'opposition demandant un audit du plan d'infrastructure du gouvernement s'élevant à 180 milliards de dollars.
• Lors de la dernière séance parlementaire, il a soulevé de nombreuses questions sur divers enjeux touchant les infrastructures, notamment l'audit du vérificateur général, les renseignements fournis au directeur parlementaire du budget et la Banque de l'infrastructure du Canada. Il a également posé un grand nombre de questions sur des sujets similaires lors des audiences du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 et des audiences virtuelles du comité pendant l'ajournement des travaux de la Chambre. 

Membre

Chris Bittle
Libéral

Circonscription :

St. Catharines

Élection à la chambre des communes

• Élu en 2015, réélu en 2019.

Antécédents professionnels

• Avocat plaidant au civil, Brooks and Welch LLP.
• Animateur de colloques à l'Université Brock.
• Chargé de cours à la formation continue au Niagara College.
• Bénévole au Quest Community Health Centre et pour le programme Courts in the Classroom.

Fonctions politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire du ministre des Transports.
• Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes (2017-2019).

Autres fonctions au sein de comités (passées et actuelles)

• Membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2016-2017).
• Membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2017‑2019).

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté contre la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».

Membre

Scot Davidson
Conservateur

Circonscription :

York–Simcoe

Élection à la chambre des communes

• Élu en février 2019 (élection partielle), réélu en novembre 2019.

Antécédents professionnels

• Restaurateur, propriétaire d'une petite entreprise.
• A siégé au conseil d'administration du Georgina Medical Health, au comité consultatif des voies navigables Georgina, au comité d'intervenants en matière de pêche du lac Simcoe et au conseil d'administration du secteur d'aménagement commercial de Jackson's Point.

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a appuyé la motion de l'opposition demandant un audit du plan d'infrastructure du gouvernement s'élevant à 180 milliards de dollars.
• En février 2020, il a présenté le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (élimination définitive de déchets plastiques).

Membre

Fayçal El-Khoury
Libéral

Circonscription :

Laval—Les Îles

Élection à la chambre des communes

• Élu en 2015, réélu en 2019.

Antécédents professionnels

• Ingénieur.
• Propriétaire d'une entreprise (construction résidentielle).
• Expert-conseil en relations d'affaires (2005-2015).

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté contre la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».

Membre

Helena Jaczek
Libéral

Circonscription :

Markham—Stouffville

Élection à la chambre des communes

• Élue pour la première fois en 2019.

Antécédents professionnels

• Ministre des Services sociaux et communautaires (2014-2018) à l'Assemblée législative de l'Ontario.
• Députée provinciale (Ontario) de 2007 à 2018.
• Ministre de la Santé et des Soins de longue durée (2018).
• Ancienne fonctionnaire (Bureau du Conseil privé).
• Omnipraticienne au Women's College Hospital de Toronto.
• Médecin hygiéniste en chef dans la région de York (18 ans).

Autres fonctions au sein de comités (passées et actuelles)

• Membre actuelle du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, elle a voté contre la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».

Autre

• Circonscription précédemment représentée par l'ancienne ministre, Jane Philpott.

Membre

Churence Rogers
Libéral

Circonscription :

Bonavista—Burin—Trinity

Élection à la chambre des communes

• Élu en 2017 (élection partielle), réélu en 2019.

Antécédents professionnels

• Maire de Centreville-Wareham-Trinity (2009-2017).
• Maire de Harbour Breton (1997-2003).
• Président de l'association des municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador (2011-2015).
• Membre du conseil d'administration national de la Fédération canadienne des municipalités et président du caucus de l'Atlantique.

Autres fonctions au sein de comités (passées et actuelles)

• Membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (2018-2019).
• Membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2019‑2020).
• Membre du Comité permanent des pêches et des océans (2018-2019).
• Membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (2018).
• Membre du Comité permanent d'examen de la réglementation (2018).

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté contre la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».
• Il défend les intérêts des collectivités rurales et côtières du Canada.

Membre

Maninder Sidhu
Libéral

Circonscription :

Brampton-Est

Élection à la chambre des communes

• Élu en 2019.

Antécédents professionnels

• Propriétaire d'une entreprise de courtage en douane.
• Fondateur de l'organisme Kindness Movement Charity, qui vient en aide aux écoliers défavorisés en Inde et au Canada.

Autres fonctions au sein de comités (passées et actuelles)

• Membre actuel du Comité permanent des ressources naturelles.

Points d’intérêt pour Infrastructure Canada et DER

• En janvier 2020, il a voté contre la motion de l'opposition dans laquelle les conservateurs demandaient un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada ».

COVID : questions précises à l’intention de la ministre McKenna

le 9 juin 2020

M. Luc Berthold (Mégantic-L'Érable, PCC) : Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Depuis plus d'une semaine, mes collègues et mon chef tentent par tous les moyens de demander au gouvernement de faire preuve de transparence lorsqu'il est question d'infrastructure. Cependant, l'histoire démontre que, lorsqu'un libéral touche à l'infrastructure, cela finit toujours mal. Je vais laisser une chance à la ministre de reprendre le dossier depuis le début. Combien de projets ont été autorisés par son gouvernement depuis le lancement du plan Investir dans le Canada, combien ont été complétés et combien d'argent le fédéral y a-t-il investi?

L'hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) : Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, nous investissons dans l'infrastructure partout au pays. C'est très important que nous avancions. Nous avons un plan d'infrastructure qui met l'accent sur l'infrastructure verte et sur le transport en commun pour les centres récréatifs et pour les communautés rurales. J'aimerais parler de l'ancien gouvernement...

M. Luc Berthold : Monsieur le Président, encore une fois, la ministre est incapable de nous donner des chiffres. Le gouvernement plaide que 50 000 projets ont été réalisés au Canada. Le directeur parlementaire du budget parle de 30 000 projets. Il nous en manque 20 000. La ministre n'est même pas capable de nous dire combien de projets ont été réalisés au Canada grâce au plan Investir dans le Canada. Combien y en a-t-il, Madame la Ministre?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, nous avons déjà présenté au directeur parlementaire du budget les 33 000 projets dans lesquels nous avons investi directement. Nous appuyons aussi 20 000 projets relatifs à la taxe sur l'essence et à la SCHL. Cependant, la réponse...

M. Luc Berthold : Monsieur le Président, tout d'abord, le gouvernement a attendu deux ans avant de fournir une liste sur les fonds de la taxe sur l'essence au directeur parlementaire du budget. Il l'a fait vendredi dernier. Après cela, il a dit qu'il ne pouvait pas donner la liste des projets pour des raisons de sécurité. Ensuite, il a dit qu'il ne pouvait pas donner de liste à cause du précédent gouvernement. Pourtant, après deux ans d'attente, une liste partielle a été remise vendredi au directeur parlementaire du budget. N'est-il pas le temps de donner au vérificateur général les moyens d'enquêter sur ce fiasco libéral en infrastructure?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, nous avons déjà présenté les projets dans lesquels nous investissons directement et je vais parler franchement au député. C'est le gouvernement conservateur qui a négocié un plan de dix ans sur la taxe sur l'essence, en vertu duquel il n'est pas nécessaire de faire rapport sur les projets. En effet, le Québec n'est pas obligé de faire rapport projet par projet. Je peux vous assurer que lorsque nous allons renégocier cet accord, nous exigerons que les municipalités et les provinces fassent publiquement rapport sur les projets. Je n'arrive pas à croire que le député, un conservateur...

M. Luc Berthold : Monsieur le Président, c'est incroyable. Comment le gouvernement fait-il pour dire qu'il y a eu 20 000 projets menés grâce à la taxe sur l'essence quand la ministre elle-même dit que les provinces ne sont pas obligées de faire rapport sur les projets dans lesquels le gouvernement a investi? Par ailleurs, nous avons reçu une autre réponse. Le directeur parlementaire du budget a appris des représentants d'Infrastructure Canada que le gouvernement ne recueille pas de données détaillées sur les projets de la SCHL. Comment ce gouvernement peut-il prétendre avoir réalisé un nombre donné de projets quand, selon ses propres dires et ceux de son ministère, il n'est pas capable d'avoir les chiffres? Pourquoi la ministre pédale-t-elle autant au lieu de donner toute l'information aux Canadiens?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, nous avons donné les informations. Je trouve vraiment incroyable d'entendre ces questions du Parti conservateur, dont fait partie le député, alors que les conservateurs voulaient couper nos investissements en infrastructure lors de la dernière campagne électorale. Je demande donc au député quels projets ils auraient coupés.

M. Luc Berthold : Les municipalités réclament de l'aide. Une étude économique de la Banque Royale du Canada publiée ce matin est très claire : la pandémie de la COVID-19 a eu l'effet d'un tsunami sur les finances des municipalités. En 2020, le manque à gagner provenant de la baisse des impôts fonciers et des frais d'utilisateurs, notamment des transports en commun, vont être de 11,7 milliards pour l'ensemble du Canada, dont 5 milliards pour l'Ontario. Pourquoi la ministre fait-elle de la petite politique au lieu d'aider les municipalités?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, nous aidons les municipalités. Chaque jour, nous faisons des investissements en infrastructure. Nous reconnaissons la nécessité d'être flexibles pendant cette crise. C'est pourquoi nous avançons 2,2 milliards de dollars aux municipalités pour les aider à se remettre sur pied, à bâtir plus d'infrastructures et à créer des emplois. Il est sûr que nous allons continuer notre travail avec les provinces et les territoires. Il est extrêmement important que nos travailleurs essentiels puissent voyager en transport en commun.

le 8 juin 2020

L'hon. Candice Bergen (Portage-Lisgar, PCC) : Je voudrais simplement informer la ministre que le gouvernement n'est pas majoritaire et que le Parlement fait toujours partie de notre démocratie. Le comité sur la COVID ne remplace pas le Parlement, et l'arrogance et l'hypocrisie de Justin Trudeau et de son gouvernement libéral font peine à voir. S'il est un domaine dans lequel le gouvernement a vraiment agi sans rendre de comptes, c'est celui des dépenses en infrastructures. La ministre de l'Infrastructure, Mme McKenna, a indiqué que le gouvernement a financé 52 000 projets, mais le directeur parlementaire du budget a affirmé qu'on ne savait rien sur 20 000 d'entre eux. Nous avons donc demandé à la ministre si elle rendrait publics les 20 000 projets que le gouvernement tente de cacher à la population canadienne.

L'hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) : Monsieur le Président, la réponse simple à la question de la distinguée députée est la suivante : il suffit d'examiner l'entente de 10 ans que les conservateurs ont signée au titre du Fonds sur la taxe sur l'essence en 2014. Cette entente n'exige pas que les provinces déposent des rapports détaillés sur chaque projet ou sur ses résultats. En fait, le Québec n'est pas tenu de fournir le moindre rapport sur les projets. Nous chercherons à imposer une meilleure reddition de comptes quand nous renégocierons le Fonds de la taxe sur l'essence, en exigeant que les provinces et les municipalités publient des détails sur les projets sur leurs sites Web, par exemple. Entretemps, les conservateurs ont du culot de s'attaquer à la reddition de comptes dans un programme qu'ils ont négocié.

le 4 juin 2020

M. Bernard Généreux (Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, PCC) : Monsieur le Président, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont reçu 2,2 milliards de dollars du gouvernement alors qu'elles en demandaient 10 milliards. Le gouvernement a dit que des sommes additionnelles seraient probablement avancées. Au Québec, une des règles imposées par le fédéral est que 20 % de l'ensemble des sommes dépensées doivent être consacrés à des édifices municipaux, des casernes de pompier, des citernes et d'autres éléments qui servent la communauté.Le gouvernement prévoit-il adoucir ses mesures pour permettre aux municipalités de dépenser l'argent d'une façon qui convient mieux?

L'hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) : Monsieur le Président, nous sommes très fiers de ce que nous faisons en matière d'investissement dans les infrastructures partout au pays. Nous travaillons en collaboration avec la province de Québec et les municipalités pour investir dans des projets. Nous travaillons directement avec la province de Québec, nous le faisons également dans le cas de la taxe sur l'essence, et nous allons continuer de le faire.

M. Taylor Bachrach (Skeena-Bulkley Valley, NPD) : Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Monsieur le Président, ça fait une semaine que le directeur parlementaire du budget nous a dit qu'il n'y avait pas moyen d'obtenir des détails sur des milliers de projets d'infrastructure financés par le gouvernement. La ministre pourrait-elle nous dire si, au cours de cette semaine, elle a eu l'occasion de lui fournir ces renseignements?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question. Nous sommes fiers des investissements historiques que notre gouvernement fait dans l'infrastructure. Nous avons fourni les détails de plus de 33 000 projets au Bureau du directeur parlementaire du budget. De plus, il y a environ 8 500 projets de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, que nous ne rendons pas publics pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité. Ensuite, quelque 12 000 projets municipaux ont été financés grâce à la taxe sur l'essence. J'invite le député à parler avec les maires de partout au pays, y compris dans sa propre circonscription, de la façon...

M. Taylor Bachrach : Monsieur le Président, je vais poser la question de nouveau. Le directeur parlementaire du budget a-t-il reçu l'information sur des milliers de projets d'infrastructure financés par le gouvernement, information qu'il cherche manifestement à obtenir?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons fourni les détails de plus de 33 000 projets au Bureau du directeur parlementaire du budget. De plus, il y a des projets de logement financés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour lesquels il y a des préoccupations en matière de protection de la vie privée et de sécurité, notamment à l'égard des refuges pour femmes. Il y a aussi environ...

M. Taylor Bachrach : Monsieur le Président, le gouvernement a financé des projets municipaux. Ce gouvernement ne suit-il pas les détails des projets qu'il finance?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, j'espérais garder cette réponse pour les conservateurs, mais l'entente actuelle de 10 ans sur la taxe sur l'essence, qui n'oblige pas les municipalités à nous fournir une liste détaillée, a été négociée et signée par les conservateurs en 2014.

M. Taylor Bachrach : Monsieur le Président, la ministre peut-elle donner à la Chambre l'assurance que le vérificateur général ne se heurtera pas à des difficultés de la sorte lors de l'audit du programme d'infrastructure du gouvernement?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, nous avons été très clairs. Nous sommes transparents avec les projets que nous finançons. Nous avons fourni l'information pour plus de 33 000 projets. Nous continuerons de le faire.

M. Taylor Bachrach : Monsieur le Président, il est clair que les Canadiens veulent un avenir à faibles émissions de carbone, mais l'optique climatique du gouvernement ne s'applique qu'à une partie des projets d'infrastructure qu'il finance. La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, nous nous faisons un devoir de tenir compte des changements climatiques lorsque nous réalisons des projets d'infrastructure. C'est extrêmement important. C'est ce qui fait toute la différence lorsque nous investissons dans des projets qui réduisent les émissions, qui sont plus durables et qui bâtissent un avenir plus résilient. Nous continuerons de le faire. Nous avons mis sur pied des projets partout au pays, qu'il s'agisse d'énergie renouvelable, de transport en commun ou de réduction des émissions.

le 1 juin 2020

M. John Brassard (Barrie-Innisfil, PCC) : La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités peut-elle nous dire qui est Pierre Lavallée?

L'hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) : Monsieur le Président, Pierre Lavallée est, bien entendu, l'ancien premier dirigeant de la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous sommes très fiers d'avoir maintenant Michael Sabia comme président du conseil d'administration. Il a fait un travail remarquable à Montréal...

M. John Brassard : La ministre peut-elle me dire combien de temps M. Lavallée a été le premier dirigeant de la Banque de l'infrastructure?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, je ne peux pas vous donner le nombre exact de mois. Il était premier dirigeant de la Banque de l'infrastructure du Canada depuis sa création, mais je me permets de préciser que les sociétés d'État n'ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement et doivent avoir...

 M. John Brassard : Puis-je demander à la ministre dans quelle mesure elle connaît bien son dossier : 50 %, 75 % ou 100 %?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, c'est une remarque plutôt condescendante. Je tiens à dire que je connais très bien mon dossier. Ce que je sais, c'est que les Canadiens veulent que l'on construise des infrastructures, ils veulent qu'on en construise partout au pays, dans la circonscription du député d'en face, et dans les circonscriptions partout au pays. Ils veulent des infrastructures plus saines, plus vertes, plus interconnectées...Des députés : Bravo!

M. John Brassard : Combien des 35 milliards de dollars alloués à la Banque ont été dépensés à ce jour?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure du Canada correspond à un nouveau modèle de financement souple pour les investissements dans les infrastructures. Elle a été mise sur pied; elle est maintenant dans sa nouvelle phase. Nous sommes emballés de la voir progresser, et c'est à suivre.

M. John Brassard : Dans l'esprit du rappel fait par M. Duclos à ses collègues du Cabinet au sujet de l'ouverture et de la transparence, j'aimerais demander à la ministre combien M. Lavallée gagnait par année.

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les sociétés d'État n'ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement. Le gouvernement respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information lorsqu'il s'agit de la rémunération des employés, mais les échelles salariales sont publiées. J'aimerais souligner que l'information au sujet du premier dirigeant de la Banque est du domaine public depuis...

M. John Brassard : Monsieur le Président, je demande à la ministre combien gagnait M. Lavallée. La question est demeurée sans réponse. Si l'information a été publiée, elle devrait connaître la réponse. Elle a dit connaître très bien son dossier. Quelle prime M. Lavallée a-t-il reçue lors de son départ le 2 avril?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, je ne participe pas aux discussions des ressources humaines qui concernent la Banque de l'infrastructure du Canada et M. Lavallée. Les sociétés d'État n'ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement. Elles ont besoin de souplesse pour s'acquitter de leurs mandats commerciaux. Comme je l'ai mentionné, l'information sur les échelles salariales est publique, mais les données personnelles des ressources humaines...

M. Luc Berthold (Mégantic-L'Érable, PCC) : Merci, Monsieur le Président. Un million de dollars, c'est le coût pour climatiser plusieurs chambres dans un CHSLD; c'est une nouvelle caserne de pompier; c'est 200 emplois étudiants de plus pour les camps de jour au Québec. Avec 1 million de dollars, le gouvernement libéral prévoit offrir un boni annuel au président de la Banque de l'infrastructure du Canada. La ministre de l'Infrastructure est-elle d'accord avec le conseil d'administration de la Banque qui se montre tellement généreux envers son président avec l'argent des Canadiens?

L'hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) : Monsieur le Président, je suis très fière de ce que notre gouvernement a fait pour investir dans les communautés au pays. Nous investissons dans l'infrastructure. Nous bâtissons en investissant dans l'énergie renouvelable, dans l'infrastructure verte et dans les transports en commun, y compris dans la circonscription du député. C'est ce que nous allons continuer de faire. Je suis très fière que Michael Sabia ait décidé de se joindre à la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous allons poursuivre notre travail.

M. Luc Berthold : Monsieur le Président, la ministre de l'Infrastructure peut-elle expliquer aux Canadiens pourquoi il est préférable de verser une prime de 1 million de dollars au PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada plutôt que d'investir dans les routes, les écoles, les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, je suis très heureuse d'expliquer au député d'en face que c'est exactement ce que nous faisons. Il ne connaît peut-être pas notre programme d'infrastructure de 33 milliards de dollars, dans le cadre duquel nous collaborons directement avec le gouvernement du Québec à la construction d'infrastructures qui amélioreront énormément la situation, notamment des projets dans la circonscription du député. C'est ce que nous continuerons de faire.

M. Luc Berthold : Monsieur le Président, on ne répond pas du tout à la question. Le 3 avril dernier, le précédent président de la Banque de l'infrastructure du Canada a quitté son poste pour des raisons qui demeurent nébuleuses. Combien a-t-il reçu en bonis pour ses années à la tête de la Banque de l'infrastructure du Canada?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, le changement de direction à la Banque de l'infrastructure du Canada marque une nouvelle phase dans le développement de la Banque. Nous nous efforçons de bâtir une infrastructure publique et moderne, de créer des emplois et de rendre le Canada plus compétitif à l'échelle internationale.

M. Luc Berthold : On parle des bonis offerts au président de la Banque d'infrastructure du Canada. Nous n'avons eu aucune réponse là-dessus. Quels sont les critères d'évaluation qui ont mené à juger que l'ancien PDG avait offert une performance méritant un boni, alors qu'il n'y a pas de projets ou presque qui ont été financés par cette banque?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, je tiens à remercier l'ancien PDG, Pierre Lavallée, de sa contribution à la mise en place de cette nouvelle institution. Je suis très fière que Michael Sabia se soit joint à la Banque. Nous allons continuer de travailler pour bâtir le Canada et créer de bons emplois.

M. Luc Berthold : Combien a-t-il reçu en bonis, au total?

L'hon. Catherine McKenna : La fourchette de rémunération du PDG est fixée par la Banque, et elle est accessible publiquement.

M. Luc Berthold : La ministre a-t-elle approuvé les bonis versés à l'ancien président de la Banque de l'infrastructure du Canada?

L'hon. Catherine McKenna : Comme je l'ai dit déjà, la plage de rémunération du PDG est fixée par la banque et est de notoriété publique en raison des lois...

M. Luc Berthold : Je vous remercie, monsieur le Président. Si le nouveau président demeurait en poste pendant cinq ans, il pourrait avoir droit à un boni totalisant 4 millions de dollars, en plus de son salaire de 3 millions de dollars. La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités considère‑t‑elle que c'est une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables?

L'hon. Catherine McKenna : Nous devons bâtir notre pays, créer de bons emplois à court terme, nous assurer d'avoir un avenir plus propre, faire des investissements dans l'énergie renouvelable et dans l'infrastructure verte pour créer des ponts, du transport en commun...

M. Luc Berthold : Monsieur le Président, si le nouveau PDG reste en poste pendant cinq ans, il aura droit à un éventuel bonus de 4 millions de dollars, en plus de son salaire de trois millions. La ministre de l'Infrastructure croit-elle que c'est là une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables, oui ou non?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, je suis très fière que monsieur Sabia ait été nommé au poste de président du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous devons aller de l'avant et construire des infrastructures qui créeront des emplois, notamment dans la circonscription du député; ces projets nous permettront de nous diriger vers un avenir plus propre, ils stimuleront notre économie et amélioreront la compétitivité du Canada. La banque est un acteur important du plan Investir dans le Canada...

le 7 mai 2020

M. Luc Berthold (Mégantic-L'Érable, PCC) : Merci beaucoup, monsieur le Président. Je vais continuer à parler du champ de compétence dont a aimé parler le premier ministre pour souligner plutôt l'incompétence des libéraux à tenir leurs engagements quant aux projets d'infrastructure. Ma question est très simple. Alors que les provinces redémarrent graduellement leur économie, le premier ministre peut-il nous dire combien de projets présentés par les provinces attendent l'approbation de son gouvernement?

L'hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) : Monsieur le Président, je m'excuse, j'étais en sourdine. Je suis très heureuse de la façon dont nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires. J'ai parlé avec tous mes homologues des provinces et des territoires au cours des deux dernières semaines. Les travaux à notre programme historique des infrastructures avancent bien. Mon ministère a travaillé très fort pour approuver des projets, et nous allons continuer de le faire. Il est très important de bâtir des projets qui vont créer de bons emplois...

M. Luc Berthold :  Nous n'avons toujours pas eu de réponse. Combien de projets sont présentement en attente d'approbation du gouvernement? Je sais que la ministre multiplie les rencontres virtuelles avec les provinces depuis quelques jours. Cependant, il y a toujours des centaines de projets qui attendent l'approbation du gouvernement libéral. Plutôt que d'attendre la bonne occasion politique pour approuver ces dossiers, la ministre s'engage-t-elle aujourd'hui à respecter les provinces et à approuver d'ici la semaine prochaine tous les projets qui stagnent sur son bureau?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, je suis heureuse de la façon dont nous travaillons avec les provinces et les territoires. Nous approuvons les projets. Si le député parle aux provinces et aux territoires, il verra à quel point nous travaillons bien ensemble. Nous allons annoncer l'approbation de projets, puisque c'est très important pour notre économie, nos communautés et la création de bons emplois.

M. Luc Berthold : Est-ce que la ministre comprend qu'elle ne nous a pas dit combien de projets sont encore en attente? La saison des travaux est très courte. Une approbation de projet en juillet signifie que les travaux ne pourront pas débuter avant l'an prochain. Cela n'aidera pas à relancer notre économie.

L'hon. Catherine McKenna : Je tiens à mettre au clair que nous avons approuvé des centaines de projets au cours des dernières semaines. Nous allons travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones pour mettre en œuvre ces projets. Ces projets sont importants pour l'économie et l'environnement ainsi que pour les emplois...

M. Luc Berthold : Monsieur le Président, alors que la ministre plaide pour une relance verte de l'économie du pays, le transport collectif est en péril. Les mesures d'éloignement physique vont faire chuter l'utilisation des transports collectifs pendant plusieurs mois. L'Union des municipalités du Québec estime que les pertes mensuelles sont de 75 millions à 100 millions de dollars. D'autres pays ont inclus le transport collectif dans les programmes de secours en cas de pandémie. Pourquoi le Canada ne l'a-t-il pas fait?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance du transport en commun pour notre économie, puisque des travailleurs essentiels utilisent le transport en commun. Nous travaillons de très près avec nos homologues et nous écoutons les municipalités. Comme le premier ministre l'a dit, ce sont les provinces qui doivent aider puisque l'argent...

M. Luc Berthold : Monsieur le Président, une fois de plus, ce qu'on entend, c'est que le gouvernement passe la rondelle aux provinces. Malheureusement, la ministre n'a pas été capable de répondre à une seule question sur le nombre de projets d'infrastructure toujours sur le bureau du gouvernement fédéral, alors que c'est très important. Plusieurs grandes municipalités attendent l'approbation des projets. D'ailleurs les réseaux de transport en commun font face à une crise financière extrêmement grave. Dans la plupart des réseaux, l'achalandage affiche une baisse de 85 à 90 %. La Fédération canadienne des municipalités demande de l'aide pour les petites communautés et pour les grandes municipalités. Pourquoi le gouvernement fédéral ignore-t-il en ce moment les municipalités de la Fédération canadienne des municipalités?

L'hon. Catherine McKenna : Monsieur le Président, je peux rassurer le député sur le fait que nous travaillons de très près avec les municipalités. Nous écoutons les municipalités afin de connaître leurs enjeux et de déterminer comment nous pouvons les soutenir. C'est sûr que nous avons besoin de l'aide des provinces et des territoires. En ce qui a trait au nombre de projets que nous avons approuvés, je serai heureuse d'indiquer au député le nombre exact de tous les projets approuvés sur lesquels mon ministère a travaillé très fort au cours des mois passés pour approuver des projets afin qu'ils aillent de l'avant.

Questions relatives à Infrastructure Canada

Le 8 juin 2020

1. L'hon. Candice Bergen (Portage-Lisgar, PCC) : Monsieur le Président, c'est le directeur parlementaire du budget qui a déclaré que des fonds avaient été dépensés dans de cadre de certains projets, sans que l'on sache ce qu'il en était advenu. Le gouvernement affirme avoir dépensé 10 milliards de dollars en infrastructures, alors que le directeur parlementaire du budget parle plutôt de dépenses de 5 milliards de dollars. Le gouvernement a une occasion de faire preuve de transparence et doit présenter des rapports sur ces projets. Le gouvernement s'est également montré réticent quant à la capacité du vérificateur général de surveiller ces dépenses pharaoniques. Quand les conservateurs ont investi dans les infrastructures et stimulé l'économie au cours d'une grande récession, ils ont indiqué dans la loi que le vérificateur général surveillerait ces dépenses, prévoyant d'ailleurs des fonds à cette fin. Les libéraux fourniront-ils du financement au vérificateur général et le laisseront‑ils examiner toutes les dépenses effectuées ces derniers mois?
   
   L'hon. Joyce Murray (ministre du Gouvernement numérique) : Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter notre nouvelle vérificatrice générale de sa nomination. J'aimerais aussi, au nom du gouvernement, lui offrir notre appui et notre collaboration indéfectibles. Son rôle premier est de protéger notre démocratie, et nous sommes tous déterminés à travailler avec elle. La vérificatrice générale est chaudement invitée à faire part de ses préoccupations directement au gouvernement, et je peux lui garantir que mon collègue le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et nous tous en tiendront compte.

2. Damien Kurek (Battle River-Crowfoot, PCC) : Merci, Madame la Présidente. Les gestes en disent plus long que les paroles. En fait, en comité, la semaine dernière, la ministre de l'Infrastructure, Catherine McKenna, a refusé de dire si 20 000 projets existent, et la commissaire à l'information a lancé une enquête sur le traitement des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels par le gouvernement. Pourquoi le gouvernement ne joint-il pas le geste à la parole en ce qui concerne les demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels?
   
   L'hon. Jean-Yves Duclos (Président du Conseil du Trésor) : Madame la Présidente, encore une fois, j'aimerais assurer à tous les députés de la Chambre que l'accès à l'information est absolument essentiel au fonctionnement de nos institutions. C'est aussi absolument essentiel que les Canadiens comprennent les répercussions de cet investissement important que nous faisons pour les aider à traverser la crise.

Le 4 juin 2020

3. L'hon. Pierre Poilievre (Carleton, PCC) : Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'il a entrepris 53 000 projets d'infrastructures. Le directeur parlementaire du budget dit qu'il en manque 20 000 à la liste. Le gouvernement pourrait-il déposer la liste de ces 20 000 projets en y ajoutant la date de lancement de chaque projet, le montant dépensé, l'emplacement et ce que l'on construit?
   
   L'hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) : Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget le sait, nous avons remis à son bureau la description détaillée de plus de 33 000 projets. Il s'agit de projets comme l'installation de 1 550 panneaux solaires dans le district de Hudson's Hope, en Colombie-Britannique, l'amélioration du sentier Legacy entre Canmore et Banff, la réhabilitation...

4. L'hon. Pierre Poilievre : Monsieur le Président, le gouvernement a prétendu qu'il menait plus de 50 000 projets. La vice-première ministre dit maintenant qu'il s'agit de 30 000 projets. Il manque donc 20 000 projets. Le gouvernement déposera-t-il la liste complète avec la date de lancement de chaque projet et ce qu'on y construit?

   L'hon. Chrystia Freeland : Monsieur le Président, lorsque j'étais journaliste, je prenais toujours soin de ne pas citer les gens à tort, alors permettez-moi d'expliquer clairement ce que je viens de dire. Nous avons remis la description détaillée de 33 000 projets au directeur parlementaire du budget. Il y a aussi environ 12 000 projets municipaux financés dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence. J'encourage mon collègue d'en face à en parler aux maires...

5. L'hon. Pierre Poilievre : Monsieur le Président, il manque 20 000 projets. La vice-première ministre va-t-elle déposer la liste de ces projets aujourd'hui, oui ou non?
   
   L'hon. Chrystia Freeland : Monsieur le Président, permettez-moi de parler de certains de ces 33 000 projets. Il y en a en fait 33 049, pour être précise, desquels nous avons remis une description détaillée...

6. L'hon. Pierre Poilievre : Monsieur le Président, il manque 20 000 projets à cette liste. La vice-première ministre va-t-elle déposer aujourd'hui la liste des projets manquants, oui ou non?
   
   L'hon. Chrystia Freeland : Monsieur le Président, permettez-moi d'apporter quelques précisions à mon collègue d'en face. Comme je l'ai dit, 33 049 projets ont été décrits. Il y a aussi environ 12 000 projets municipaux. Je veux...

7. L'hon. Pierre Poilievre : Monsieur le Président, le gouvernement a dit qu'il y avait 50 000 projets. On nous dit maintenant que l'on a remis une liste que de 30 000 projets. Tout le monde sait que 50 000 moins 30 000 égale 20 000. Nous ne savons rien de la date de lancement de ces projets ni de l'endroit où ils se trouvent et de ce qu'on y construit. Selon le directeur parlementaire du budget, ils nous coûtent en tout 5 milliards de dollars par année. Nous avons là 5 milliards de dollars par année en projets manquants. La vice‑première ministre va-t-elle déposer la liste de ces 20 000 projets aujourd'hui, oui ou non?
   
   L'hon. Chrystia Freeland : Monsieur le Président, mon collègue d'en face semble avoir de la difficulté à comprendre ce que je dis. Je l'ai entendu mentionner 30 000 à quelques reprises, mais je pense avoir parlé très clairement : le nombre de projets détaillés est de 33 049, ce qui comprend 8 548 projets dans ma province, l'Ontario, 4 594 projets en Colombie-Britannique, 3 502 projets en Saskatchewan, 3 096 projets en Alberta, 2 800...

8. L'hon. Pierre Poilievre : Monsieur le Président, la vice-première ministre n'acceptera donc pas de déposer la liste. Le gouvernement prétend avoir consacré 10 milliards de dollars par année aux infrastructures. Le directeur parlementaire du budget dit qu'il n'a reçu que des listes de projets totalisant 5 milliards de dollars par année. Ma question est très simple. La vice-première ministre s'engage-t-elle à déposer à la Chambre des communes la liste des mystérieux projets qui ne sont pas encore répertoriés, oui ou non?
   
   L'hon. Chrystia Freeland : Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à présenter avec beaucoup de précision ce que nous faisons en matière d'infrastructures, alors permettez-moi de le dire avec précision. Il y a 33 049 projets détaillés et 12 000 autres projets municipaux financés par le Fonds de la taxe sur l'essence, ce qui est une excellente façon pour les municipalités de faire de la construction. Les maires y tiennent beaucoup. Nos collègues à la Chambre devraient leur parler.

Le 3 juin 2020

9. L'hon. Andrew Scheer (chef de l'opposition) : Merci beaucoup, monsieur le président. Le gouvernement a créé la Banque de l'infrastructure du Canada en juin 2017 et lui a versé 35 milliards de dollars. Il a nommé un PDG en mai 2018, qui est parti le 20 avril 2020. Le premier ministre lui a donné une indemnité énorme, une indemnité si importante qu'il a peur d'en donner le montant aux Canadiens. J'ai une question bien simple pour le premier ministre. Combien de projets la Banque de l'infrastructure du Canada a-t-elle menés à bien depuis sa création?
   
   Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre) : Monsieur le Président, nous avons créé la Banque de l'infrastructure du Canada pour mettre à profit les capitaux privés et le financement public afin d'augmenter le nombre de projets, car nous savions qu'investir dans l'infrastructure pour les collectivités, la croissance et les Canadiens était d'une importance capitale. Elle a investi dans un certain nombre de grands projets maintenant en chantier. Nous savons que les investissements dans l'infrastructure amélioreront le Canada.

10. L'hon. Andrew Scheer : Combien de projets ont été menés à bien par le truchement de la Banque de l'infrastructure du Canada?

    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, il faut des années pour créer de grands projets d'infrastructure, mais ils ont une incidence positive sur les collectivités. Voilà pourquoi nous avons investi dans l'infrastructure...

11.  L'hon. Andrew Scheer : Monsieur le Président, le premier ministre a dit que les libéraux avaient pensé à cette institution pour accroître le nombre de projets d'infrastructure, alors combien de projets ont-ils été menés à bien?

    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, nous savons qu'en construisant des infrastructures, nous bâtissons un avenir meilleur pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons.

12. L'hon. Andrew Scheer : Monsieur le Président, combien de projets ont-ils été menés à bien?
    
    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, un certain nombre de projets sont actuellement en chantier et d'autres le seront bientôt.

13. L'hon. Andrew Scheer : Monsieur le Président, lorsque des personnes obtiennent une indemnité pour leur travail, c'est habituellement parce qu'elles ont dépassé les attentes. Combien de projets ont-ils été menés à bien grâce au financement de la Banque de l'infrastructure du Canada?

    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, un certain nombre de grands projets sont en chantier et d'autres suivront.

14. L'hon. Andrew Scheer : Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure du Canada a des coûts de fonctionnement d'environ 50 millions de dollars par année. Qu'est-ce que les contribuables canadiens ont reçu pour ces 50 millions de dollars par année? Autrement dit, combien de projets ont-ils été menés à bien? Le premier ministre est incapable de répondre à une question toute simple. Combien de projets ont-ils été menés à bien?
    
    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, pendant plus de 10 ans, alors que Stephen Harper était au pouvoir, les conservateurs n'ont pas suffisamment investi dans l'infrastructure. En conséquence, au cours des cinq dernières années, nous avons fait des investissements importants dans l'infrastructure qui ont créé des emplois et stimulé la croissance au profit des Canadiens.

15. L'hon. Andrew Scheer : Le gouvernement conservateur précédent a investi dans les ports, les ponts, les routes et les aéroports. La Banque de l'infrastructure du Canada a pris 35 milliards de dollars aux contribuables canadiens. Elle vient de verser au PDG sortant une énorme indemnité de départ. On accorde normalement une prime pour un travail bien fait, qui dépasse les attentes. À ce jour, il semble que la Banque de l'infrastructure du Canada n'a financé aucun projet qui a été mené à bien. Est-elle allée au-delà des attentes du premier ministre?
    
    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, investir dans l'infrastructure n'est pas seulement une façon de créer les emplois d'aujourd'hui, mais aussi de stimuler la croissance et accroître la prospérité de demain. Voilà pourquoi nous avons donné suite à une idée novatrice pour créer des infrastructures dont les Canadiens ont besoin à la grandeur du pays.

16. L'hon. Andrew Scheer : Il s'agit d'une idée novatrice qui protège les investissements des fonds de couverture des riches et impose tous les risques aux contribuables. Il a dit que c'est une idée novatrice, alors combien de projets ont-ils été construits grâce à cette idée novatrice?
    
    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, un certain nombre de projets sont en chantier et d'autres suivront. Nous savons que l'investissement dans les infrastructures et les collectivités est une meilleure façon de bâtir l'avenir que les compressions que les conservateurs ont faites pendant des années.

17. L'hon. Andrew Scheer : Monsieur le Président, ce qui améliore vraiment la qualité de vie dans nos collectivités, c'est que les projets soient menés à bien. Il est facile d'annoncer des projets. Cette banque est opérationnelle depuis maintenant presque trois ans. Une fois de plus – si la réponse est aucun, pourquoi ne répond-il pas tout simplement aucun? Combien de projets ont-ils été menés à bien grâce au financement de la Banque de l'infrastructure du Canada?
    
    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, un certain nombre de projets sont en chantier à la grandeur du pays. Il faut des années pour les réaliser, mais nous savons que, contrairement à ce que les conservateurs ont toujours fait, l'investissement dans l'infrastructure est une façon de bâtir un avenir meilleur pour le Canada.

18. L'hon. Andrew Scheer : Qu'est-ce que le PDG a accompli exactement pour mériter une énorme indemnité de départ?
    
    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, l'établissement de la Banque de l'infrastructure du Canada est une étape importante dans la démarche pour veiller à ce que les Canadiens aient les infrastructures dont ils ont besoin dans leurs vies et pour assurer la croissance économique.

19. L'hon. Andrew Scheer : Le premier ministre est-il en train de nous dire que lorsqu'il a annoncé la création de la Banque de l'infrastructure du Canada en juin 2017, il n'avait aucune attente quant au nombre de projets qui seraient construits et qu'il allait verser une énorme indemnité de départ à un PDG simplement pour avoir mis sur pied un nouvel organisme gouvernemental?
    
    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, l'investissement dans l'infrastructure est une façon de stimuler la croissance économique, de créer des emplois pour les Canadiens et de bâtir un avenir meilleur. C'est ce à quoi nous nous sommes attachés.

Le 2 juin 2020

20. L'hon. Andrew Scheer (chef de l'opposition) : À vrai dire, monsieur le Président, il ne le fait pas. Il y a plus d'un an de cela, l'ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a promis à la Chambre une réponse dans le dossier Huawei. Nous sommes aujourd'hui le 2 juin 2020 et aucune décision n'a encore été prise.
    
    Sur un tout autre sujet, monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a écrit au Cabinet la semaine dernière et a déclaré que la transparence était de rigueur, même en temps de crise. J'imagine que la ministre de l'Infrastructure n'a pas reçu sa lettre. Elle refuse de nous dévoiler la prime qu'elle a versée à l'ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada. Alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, il est dégoûtant que les libéraux versent des primes à quelqu'un qui n'a rien accompli. Est-ce que le premier ministre peut témoigner un peu de respect aux contribuables et nous dire exactement le montant de la prime versée au PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada?
    
    Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre) : Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure du Canada a pour mandat de trouver des façons novatrices de financer certains des plus grands projets d'infrastructure au pays en optimisant la portée des fonds privés. L'échelle de rémunération de l'ancien PDG est du domaine public depuis plus de deux ans. L'opposition a le regard tourné vers le passé. Nous, nous allons de l'avant. La Banque entame la deuxième phase de son développement, sous la houlette de Michael Sabia, le nouveau président de son conseil d'administration, et jouera un rôle important dans la relance le moment venu.

21. L'hon. Andrew Scheer : Monsieur le Président, seul un libéral peut qualifier le néant d'approche novatrice en infrastructure. Le PDG d'une banque de l'infrastructure qui n'a concrétisé aucun projet ne devrait pas recevoir de prime. Ma question ne portait pas sur la rémunération. Ma question ne portait pas sur le salaire. Cette personne a reçu une prime. De combien était-elle?
    
    

    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, comme je l'ai dit, l'échelle de rémunération de cet ancien PDG est du domaine public depuis plus de deux ans. En ce qui concerne les paiements supplémentaires, nous ne faisons aucun commentaire sur les renseignements financiers et relatifs aux ressources humaines des employés du gouvernement.

22.  L'hon. Andrew Scheer : Monsieur le Président, je le répète, je ne parle pas de rémunération. Ma question porte sur la prime. La Banque de l'infrastructure du Canada est une combine libérale destinée à protéger les investissements du secteur privé et à transférer tous les risques aux contribuables. Et malgré ce modèle, savez-vous combien de projets ont été réalisés? Aucun. Pourtant, le premier ministre a versé une prime à la personne responsable. Visiblement, selon les libéraux, il faisait du bon travail.
    
    

    Ils peuvent affirmer qu'il s'agit d'une entité indépendante et qu'ils ne peuvent pas divulguer cette information, mais nous savons que le ministre Champagne est personnellement intervenu dans la décision de verser une prime au PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada. Ma question est simple. Quelle somme cette personne a-t-elle reçue?
    
    Le très hon. Justin Trudeau : Monsieur le Président, il y a cinq ans, lorsque nous avons été élus pour la première fois, nous avons dû remédier au sous-financement des infrastructures auxquelles les conservateurs de Stephen Harper souscrivaient. Même au plus fort de la récession de 2008, les investissements qu'ils ont faits sont allés à des choses comme les poignées de porte et les écriteaux. Ils ont endetté le pays, mais ils n'ont rien eu à montrer en retour. Nous allons continuer à investir des sommes sans précédent dans les infrastructures pour édifier le pays, ce que nous faisons par l'intermédiaire de mécanismes innovateurs comme la Banque de l'infrastructure.

Le 1er juin 2020

23. M. John Brassard (Barrie-Innisfil, PCC) : Merci, monsieur le Président. La semaine dernière, le président du Conseil du Trésor a fait parvenir une lettre à ses collègues du Cabinet dans laquelle il disait, qu'à titre de ministre responsable de l'accès du public aux renseignements gouvernementaux, il leur rappelait la nécessité d'être transparent et de rendre des comptes, même en temps de crise. Ma question s'adresse à la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Est-elle d'accord avec la directive du président du Conseil du trésor?
    
    L'hon. Steven Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) : Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à continuer de faire preuve d'ouverture et de transparence pendant ces temps difficiles. Le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a instauré des mesures exceptionnelles en milieu de travail pour limiter la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux. Étant donné que la plupart des employés sont maintenant en télétravail, ces mesures ont des répercussions sur la capacité des institutions à répondre aux demandes d'accès à l'information et aux demandes de renseignements personnels.

24. M. John Brassard : Honnêtement, je suis surpris de voir que c'est ce ministre qui répond à la question, quand la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités se trouve à la Chambre, mais je vais poser une autre question. La ministre peut-elle dire aux Canadiens qui est Pierre Lavallée?
    
    L'hon. Steven Guilbeault : Le Secrétariat du Conseil du trésor a fourni des directives aux institutions leur disant de continuer à faire de leur mieux pour répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de fournir le contenu publié...

Le 20 mai 2020

25. M. Luc Berthold (Mégantic-L'Érable, PCC) : Monsieur le Président, la Chambre sert également à adopter et faire avancer des projets de loi. On n'a pas fait cela du tout depuis le début de cette pandémie, depuis que vous avez quitté votre siège, le 12 mars. Combien de projets sont encore en attente de l'approbation des provinces? Combien de projets la ministre de l'Infrastructure a-t-elle sur son bureau et combien d'entre eux a‑t‑elle mis de côté? On ne peut malheureusement pas relancer l'économie, à cause de cela.
    
    L'hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) : Je me ferai un plaisir de lui faire parvenir la liste de projets de loi qui furent adoptés. Elle est très longue. Cela commence par l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui a été ratifié le 13 mars dernier. Je mentionnerai ensuite tous les programmes que nous avons adoptés ici pour aider les Canadiens, comme la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale. Beaucoup de projets de loi furent adoptés ici par la Chambre. Le travail continue.

26. M. Luc Berthold : Nous sommes tout à fait d'accord sur ces projets de loi qui ont été adoptés. Nous étions là. Cependant, nous souhaitons que le Parlement reprenne son travail. Par exemple, comment peut-on relancer l'économie, alors qu'on attend des nouvelles de la ministre de l'Infrastructure? La ministre n'est pas présente à la Chambre très souvent. Malheureusement, j'ai beaucoup de questions à lui poser. Elle disait qu'elle avait l'intention de financer à 80 % les projets d'infrastructure dans les municipalités. Quand aurons-nous un communiqué de presse là-dessus?
    
    Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre) : Les députés savent qu'on ne doit pas faire allusion à la présence ou à l'absence de quiconque à la Chambre.
    
    Le président : Le très honorable premier ministre a raison. Plus tôt, on a contourné la règle, mais cette fois, c'était assez direct. Je veux rappeler à tous les députés qu'ils ne doivent pas faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre, en particulier dans la situation actuelle. L'honorable ministre a la parole.
    
    L'hon. Pablo Rodriguez : En fait, mon collègue m'aide à démontrer l'importance des séances virtuelles. Presque tous les ministres participent à ces séances, et on peut leur poser des questions et recevoir des réponses directement.

27. M. Luc Berthold : Monsieur le Président, nous apprenions la semaine dernière que la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a fait grincer des dents au sein de son gouvernement en annonçant des mesures pour l'infrastructure qui n'étaient pas totalement attachées, selon La Presse. La ministre a annoncé dans les médias que son ministère allait accélérer des dépenses de 3 milliards de dollars pour moderniser les infrastructures comme des hôpitaux et des écoles partout au Canada. Quand le premier ministre va-t-il confirmer de cette annonce?
    
    L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) : Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question. La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités travaille en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux, les élus municipaux de partout au Canada, la Fédération canadienne des municipalités et les associations de transports en commun pour évaluer les besoins et les priorités...

28. M. Luc Berthold : Est-ce que la proportion de 80 % en ce qui a trait à la participation du fédéral va s'appliquer aux plus de 400 projets qui attendent, qui stagnent sur le bureau de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités? Est-ce que cela va s'appliquer à tous les nouveaux projets? Quelles municipalités auront droit à des projets financés à 80 %? Nous n'avons pas la réponse. Pour une fois, pourrais-je avoir une vraie réponse, s'il vous plaît?
    
    L'hon. Navdeep Bains : Monsieur le Président, nous allons continuer de travailler fort chaque jour avec nos collègues partout au Canada, particulièrement les élus municipaux. Nous allons continuer de trouver les solutions qui vont aider les municipalités.

Le 20 mai 2020

29. M. Luc Berthold (Mégantic-L'Érable, PCC) : Monsieur le Président, le problème, c'est justement que le gouvernement choisit les questions auxquelles il veut bien répondre. La nouvelle vérificatrice générale a confirmé hier que le Bureau du vérificateur général ne sera vraisemblablement pas en mesure de compléter sa vérification du plan fédéral en infrastructure dans le délai qui lui a été demandé par la majorité des députés de la Chambre. Ce gouvernement n'a à peu près rien livré en fait d'infrastructure depuis 2015, sauf des paroles et des images. Ce n'est pas moi qui le dis. Dans un article de La Presse canadienne, il est rapporté que la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a dit qu'elle tentait d'être plus intelligente et plus efficiente avec les programmes existants. Est-ce que le gouvernement s'engage maintenant à fournir au Bureau du vérificateur général les sommes dont il a besoin?
    
    L'hon. Jean-Yves Duclos (président du Conseil du Trésor) : Monsieur le Président, je remercie le député de l'occasion qui m'est donnée de féliciter la nouvelle vérificatrice générale, de lui dire qu'elle peut compter sur notre appui entier. Nous savons qu'elle va exercer un travail extraordinairement important pour nos institutions gouvernementales et parlementaires, en particulier, et que ce travail va contribuer à une plus grande transparence et à une plus grande ouverture pour les Canadiens, puisque ce sont des notions qu'il faut absolument maintenir au Canada. Nous avons hâte de travailler avec elle.

30. M. Luc Berthold : Monsieur le Président, le passé est garant de l'avenir. Malheureusement, en pleine période de croissance économique, les libéraux ont été incapables de remplir leurs engagements, et l'argent pour l'infrastructure est resté dans les coffres, à Ottawa. Au moment où l'économie mondiale est malade, personne ne fait confiance aux libéraux pour relancer l'économie quand ça va mal, puisqu'ils ont été incapables de le faire quand ça allait bien. Quand la ministre de l'Infrastructure va-t-elle révéler son plan de relance et permettre aux chantiers de rouler à plein régime au Canada?
    
    L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) : Monsieur le Président, malheureusement, je ne suis pas d'accord avec mon collègue. La ministre de l'Infrastructure travaille à la manière dont les infrastructures peuvent aider à relancer notre économie et à faire travailler les gens à court terme. À long terme, nous répondrons aux défis que la COVID-19 a mis en évidence et nous aiderons à reconstruire le Canada.

31. M. Luc Berthold : Monsieur le Président, la ministre de l'Infrastructure a dit que le fédéral allait contribuer, à hauteur de 80 %, aux projets d'infrastructure. Cela va-t-il s'appliquer à tous les projets d'infrastructure qui attendent sur son bureau?
    
    L'hon. Navdeep Bains : Monsieur le Président, la ministre mène de vastes consultations avec les provinces et les villes, ainsi qu'avec des experts au Canada et à l'étranger.

32. M. Luc Berthold : Monsieur le Président, à partir de quand les projets seront-ils admissibles au financement fédéral?
    
    L'hon. Navdeep Bains : Monsieur le Président, comme nous pouvons le constater, l'impact sur l'économie n'a jamais été aussi important depuis les années 1930...

33. M. Luc Berthold : Monsieur le Président, est-ce que tous les projets déposés à Ottawa en date d'aujourd'hui, qui subissent la lenteur du processus d'approbation du gouvernement libéral depuis trop longtemps, profiteront aussi des 80 % de financement?
    
    L'hon. Navdeep Bains : Monsieur le Président, quand le Canada bâtit, le Canada grandit.

Le 14 mai 2020

34. M. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD) : Il y a quatre ans, un énorme éboulement a endommagé un canal d'irrigation essentiel qui fournit de l'eau à une bonne partie du sud de l'Okanagan. Ce canal permet aux propriétaires de vergers et de vignobles de cultiver les fruits qui font la renommée de la vallée. La ville d'Oliver a essayé d'obtenir un financement fédéral d'environ 5 millions de dollars pour aider à réparer le canal, mais la ministre fédérale de l'Agriculture refuse de fournir de l'argent, parce qu'il s'agit d'un problème d'infrastructure, et la ministre fédérale de l'Infrastructure ne fournira pas de financement, parce que cela est du domaine de l'agriculture.
    
    Le mois dernier, la ministre de l'Infrastructure a annoncé qu'elle cherchait des projets prêts à démarrer pour aider les économies locales à se sortir de la pandémie. Ce projet est prêt à démarrer depuis deux ans. Le premier ministre peut-il trouver un seul ministère qui pourrait intervenir et aider à financer ces travaux essentiels?
    
    L'hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) : Comme beaucoup de gens qui ont grandi en Alberta, je connais très bien la magnifique vallée de l'Okanagan, mais je ne suis pas bien au fait, et je m'en excuse, de la situation de ce canal. Je peux promettre au député d'en face que je soulèverai cette question auprès de la ministre de l'Infrastructure, qui collabore de façon très énergique avec les provinces en ce moment pour fournir des fonds à des projets prêts à démarrer.

35. M. Richard Cannings : Eh bien, monsieur le président, nous attendons le financement depuis deux ou trois ans. Le projet ne cadre pas avec les petits montants que le gouvernement fédéral a tendance à verser, alors la ville d'Oliver et les gens du sud de l'Okanagan aimeraient un engagement fédéral aujourd'hui qui permettrait, dans ce contexte, de trouver l'argent nécessaire pour mener à bien ce projet et favoriser la culture de ces vignobles et de ces vergers, parce que sans eau, ils ne survivront pas plus que quelques semaines.
    
    L'hon. Chrystia Freeland : Monsieur le Président, j'appuie entièrement les propriétaires de vignobles et de vergers de l'Okanagan, mais je crois que le député d'en face conviendra qu'il est imprudent de prendre un engagement sans connaître tous les détails. Ce que je peux m'engager à faire, c'est d'examiner la question et de fournir une réponse au député.

Le 7 mai 2020

36. M. Taylor Bachrach (Skeena-Bulkley Valley, NPD) : Monsieur le Président, les municipalités canadiennes traversent une crise financière. Elles ont vu leurs revenus chuter alors que les coûts liés à la prestation des services municipaux ont augmenté. Comme le sait le premier ministre, les municipalités ne peuvent pas faire de déficit : elles n'ont alors d'autre choix que de sabrer les services dont dépendent les Canadiens.
    
    Nous savons que les municipalités et les services qu'elles fournissent aux Canadiens remplissent une fonction vitale en ce moment. Les municipalités joueront un rôle encore plus important pendant la reprise, notamment dans la mise en œuvre des programmes d'infrastructure à venir. La Fédération canadienne des municipalités et les maires de partout au pays ont réclamé une aide financière d'urgence pour le secteur municipal. Ma question au premier ministre est la suivante : quand peuvent-ils s'attendre à recevoir une aide financière du gouvernement fédéral?
    
    Le très hon. Justin Trudeau (premier ministre) : Monsieur le Président, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a collaboré autant avec nos municipalités, nos villes et la Fédération canadienne des municipalités pour relever les défis auxquels elles font face et travailler en partenariat avec elles. Pensons notamment aux projets d'infrastructure, aux investissements, etc., qui ont grandement amélioré la qualité de vie des Canadiens qui habitent dans les villes, petites et grandes, partout au pays. Comme le député le sait très bien j'en suis convaincu, la Constitution exige que la plus grande partie du financement destiné aux municipalités transite par les provinces. Nous collaborons avec les provinces, en continuant de collaborer avec les villes, pour nous assurer de pouvoir aider cet ordre de gouvernement qui offre la vaste majorité des services aux Canadiens avec très peu de moyens financiers. Nous savons à quel point la situation est difficile pour les villes. Nous allons continuer...

Le 6 mai 2020

37. Mme Nelly Shin (Port Moody—Coquitlam, PCC) : Merci. Le village de Belcarra dans ma circonscription est situé dans une région densément boisée. Si un incendie de forêt se déclarait dans cette région, il pourrait ravager la circonscription en entier. À l'heure actuelle, Belcarra n'a accès qu'à la valeur d'une seule heure d'eau pour éteindre un feu de forêt et il n'y a que deux routes étroites pour évacuer les habitants de Belcarra. Jusqu'à maintenant, la chance et la providence ont protégé Belcarra, mais la question de son approvisionnement limité en eau doit être réglée, en particulier pendant cette pandémie qui crée des complications supplémentaires. Il y a un mois, le maire de Belcarra a présenté une demande en vue de solliciter l'aide du gouvernement pour faire construire un réservoir d'eau dans le village. La ministre de l'Infrastructure répondra‑t‑elle à ma demande relative à l'organisation d'un appel téléphonique ou d'une vidéoconférence avec le maire de Belcarra en vue de discuter de son urgent besoin de soutien en matière d'infrastructures?
    
    L'hon. Bill Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) : Monsieur le Président, une part très importante des activités en matière de protection civile que nous exerçons consiste à investir dans des collectivités des quatre coins du pays en vue de réduire ou d'atténuer les répercussions que des incendies de forêt ou des inondations pourraient avoir sur nos collectivités. Dans le cadre de nos dépenses d'infrastructures, nous examinons certainement la possibilité d'investir dans des collectivités, lorsqu'elles en font la demande. Lorsque nous recevons ces demandes, nous les évaluons adéquatement, et nous y répondons au besoin.

Questions importantes inscrites au Feuilleton depuis la comparution devant le comité

N° de la question et sujet	Député	Énoncé de la question
Q-245 Infrastructure dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley	M. Bachrach (NPD)	En ce qui concerne la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice en cours : à combien s'élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par exercice?
Q-246 Projets de financement de la BIC	M. Bachrach (NPD)	En ce qui concerne la Banque de l'infrastructure du Canada : a) quelle est la liste complète des projets d'infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris i) le montant du financement fédéral, ii) l'emplacement du projet, iii) la date d'achèvement prévue du projet, iv) la description du projet; c) quels sont les détails concernant les projets actuellement proposés à la Banque, y compris i) la date de commencement prévue, ii) l'emplacement du projet, iii) le financement fédéral proposé, iv) la description du projet?
Q-247 Financement approuvé dans le cadre du PIIC	Mr. Bachrach (NPD)	En ce qui concerne le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada : a) quel est le montant total de financement approuvé; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris i) la valeur de chaque projet approuvé, ii) le montant total de financement fédéral, iii) l'emplacement du projet, iv) la description du projet, v) la date d'achèvement prévue?
Q-248 Fonds restants dans le cadre du PIIC	Mr. Bachrach (NPD)	En ce qui concerne le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada : a) quel est le montant total des fonds alloués qui n'ont pas encore été dépensés; b) quelle est la liste complète des projets proposés pour lesquels des fonds fédéraux n'ont pas encore été alloués ou pour lesquels des fonds ont été alloués, mais dont la construction n'a pas commencé; c) pour chacun des projets énumérés en b), quels sont les détails, y compris i) la valeur du projet proposé, ii) le montant total du financement fédéral, iii) l'emplacement du projet, iv) la description du projet, v) la date d'achèvement prévue?
Q-311 Investissements pour l'infrastructure dans la circonscription	M. MacGregor (NPD)	En ce qui concerne les fonds d'investissement fédéraux pour l'infrastructure, les programmes et les services dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford : quel est le total des sommes investies jusqu'à maintenant par tous les ministères à l'égard de la circonscription pour les exercices i) 2017-2018, ii) 2018-2019, iii) 2019-2020?
Q-342 Rapport du Comité permanent	M. Zimmer (PCC)	En ce qui concerne le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord intitulé « Le chemin de la croissance : Investir dans le Nord », qui a été déposé à la Chambre en avril 2019 : a) quelles directives i) le ministre des Affaires du Nord, ii) la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, iii) la ministre du Développement économique et des Langues officielles ont-ils données aux ministères dont ils sont responsables afin de mettre en œuvre chacune des six recommandations, ventilées par recommandation; b) quels volets de financement ont été prévus pour la mise en œuvre de chacune des six recommandations, ventilées par recommandation; c) quels plans et quels délais i) le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ii) le ministère de l'Infrastructure et des Collectivités, iii) le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique ont-ils établis pour mettre en œuvre chacune des six recommandations, ventilées par recommandation?
Q-344 Projets d'infrastructures nordiques	M. Zimmer (PCC)	En ce qui concerne l'engagement pris dans le budget de 2019 relatif à la réalisation de projets de construction ou d'agrandissement d'infrastructures nordiques « en doublant le financement fédéral destiné aux infrastructures municipales en 2018-2019 » : a) quelle est la répartition du financement accordé à chaque projet; b) quels sont les détails relatifs à chacun des projets mentionnés en a), y compris i) le nom, ii) la description, iii) le montant de la contribution fédérale, iv) la date de fin prévue du projet; c) quelle proportion du financement a été versée jusqu'à présent, ventilée par projet?
Q-371 Recommandations faites par le BVG	M. Blaikie (NPD)	En ce qui concerne les recommandations faites par le Bureau du vérificateur général du Canada aux organismes fédéraux, entre 2011 et 2019, pour chacune des recommandations ventilées par année et par organisme fédéral : a) la recommandation a-t-elle été acceptée, rejetée ou partiellement acceptée; b) quelle est la raison de l'acceptation ou du rejet; c) pour chaque recommandation en a) qui a été acceptée entièrement ou partiellement, a-t-elle été mise en œuvre entièrement, partiellement ou pas du tout?
Q-383 Banque de l'infrastructure du Canada	Mme. Hughes (NPD)	En ce qui concerne le président-directeur général (PDG) de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et l'entente de rendement qu'il a conclue avec le conseil d'administration de la BIC, pour chaque cycle d'évaluation du rendement depuis la création de la BIC : a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d'entreprise et les mesures de rendement afférentes; b) quels sont les objectifs qui correspondent aux secteurs prioritaires du gouvernement et les mesures de rendement afférentes; c) quels sont les objectifs fondés sur les priorités en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et autres objectifs de gestion fixés par le conseil d'administration (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); f) quels sont les résultats détaillés des mesures de rendement associées à chacun des objectifs correspondant en a), b), c), d) et e); g) quelles étaient les modalités prévues pour la rémunération du PDG, y compris en ce qui concerne le salaire et la rémunération variable en fonction du rendement; h) combien de fois l'entente de rendement a-t-elle été modifiée durant chaque cycle d'évaluation du rendement et quelle est la raison de chaque modification; i) quelle cote de rendement le conseil d'administration a-t-il recommandée pour le PDG au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n'ont pas pu être évalués, et pourquoi; l) quels objectifs de rendement n'ont pas été atteints; m) le PDG a-t-il reçu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; n) le PDG a-t-il bénéficié d'une progression dans l'échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; o) le PDG a-t-il reçu un montant forfaitaire, et, le cas échéant, pour quelle raison?
Q-413 Demandes d'information envoyées par le DPB	Mme. Shin (PCC)	En ce qui concerne les demandes d'information envoyées aux ministères et organismes par le directeur parlementaire du budget (DPB) depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de toutes les demandes et réponses, y compris i) la demande, ii) sa date de réception, iii) la date à laquelle l'information a été fournie; b) quels sont les détails, y compris les motifs, de tous les cas où l'information a tardé à parvenir ou n'a jamais été fournie au DPB?
Q-424 Autobus ne produisant aucune émission	M. Bachrach (NPD)	En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un nouveau fonds pour aider les municipalités et les conseils scolaires à acheter 5 000 autobus ne produisant aucune émission au cours des cinq prochaines années : a) le gouvernement a-t-il établi des prévisions quant au coût total de cet engagement et, le cas échéant, i) combien cet engagement coûtera-t-il aux municipalités et aux conseils scolaires, ii) quel est le coût prévu de l'infrastructure de recharge nécessaire; b) combien d'argent le gouvernement fédéral injectera-t-il dans ce nouveau fonds chaque année; c) quelle proportion du coût total que devront débourser les municipalités sera assumée par le gouvernement fédéral grâce à ce nouveau fonds; d) quel sera le processus de demande que devront suivre les municipalités et les conseils scolaires; e) le financement sera-t-il fondé sur le nombre de passagers transportés comme c'est déjà le cas des subventions au transport en commun; f) comment le gouvernement s'assurera-t-il que les sociétés de transport en commun ne sont pas forcées de retarder ou d'abandonner leurs plans de croissance afin d'acheter des autobus ne produisant aucune émission pour respecter cet objectif?
Q-501 Financement fédéral pour le transport	M. Johns (NPD)	En ce qui concerne le transport actif au Canada : quels sont les mesures ou les fonds que le gouvernement fédéral a engagés ou mis à la disposition des municipalités et des provinces, ventilés par année depuis 2010, et qui i) appuient l'utilisation du réseau routier par les cyclistes et établissent les responsabilités des cyclistes et des autres véhicules en matière de sécurité routière, ii) autorisent divers organismes à mettre à l'essai et à mettre en œuvre des solutions ciblées pour résoudre les problèmes opérationnels touchant les usagers du transport actif, iii) améliorent la sécurité routière pour les piétons, les cyclistes et les autres usagers de la route vulnérables, iv) rendent l'achat de vélos et d'équipement de cyclisme plus abordable en réduisant la taxe de vente applicable à ces produits?