Résumé de l’évaluation du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Qu’avons-nous évalué

• Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme national compétitif de contributions qui appuie les projets d’infrastructure permettant aux collectivités d’atténuer les répercussions des catastrophes causés par des risques naturels, tels que inondations, les incendies de forêt, les sècheresses et les séismes.
• Le FACC a été lancé le 17 mai 2018, avec un budget de 2 milliards sur 10 ans pour investir dans des projets d’infrastructure à grande échelle d’un coût minimum de 20 millions de dollars. Ce cycle initial du programme était dénommé le FAAC 1.0. Depuis 2023, le FAAC propose un programme à volet unique, ouvert aux projets dont le coût total admissible est supérieur ou égal à 1 million de dollars. Ce cycle est connu sous le nom de FAAC 2.0. avec un total de 3,74 milliards de dollars d’investissements ciblés qui s’étaleront jusqu’en 2032-2033.

Contexte de l’évaluation

• L’évaluation du FAAC a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques, qui exige une évaluation quinquennale de la pertinence et de l’efficacité des programmes de subventions et contributions dont les dépenses annuelles moyennes sont de  5 millions de dollars et plus. L’évaluation du FAAC était incluse dans le Plan ministériel intégré d’audit et d’évaluation 2023-2028 comme une évaluation formative et est aussi la première évaluation formelle depuis la création du FACC.  L’évaluation couvrait la période allant de mai 2018 à mars 2023.

Comment nous avons procédé

• L’évaluation s’est appuyée sur plusieurs sources d’informations qui comprenaient, notamment, une revue des documents du programmes et de documents externes, une revue de la littérature, l’examen des données du programme, des entrevues avec des informateurs clés et une étude de cas.  

Qu’avons-nous constaté

Nous avons constaté que le FAAC :

1. est un programme pertinent et flexible qui aide les collectivités canadiennes à mieux résister aux catastrophes naturelles. Ces investissements contribuent à réduire les répercussions négatives des catastrophes sur l'économie canadienne;
2. complète d'autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes et d'adaptation aux changements climatiques. Afin d'améliorer l'efficacité et la résilience à long terme des collectivités canadiennes, il est nécessaire de poursuivre la coordination et l'alignement de ces programmes, étant donné la fréquence, la gravité et les coûts croissants des catastrophes au Canada;
3. A été bien conçu et mis en œuvre pour soutenir la réalisation des résultats immédiats attendus. Comme les projets d'infrastructure prennent du temps à être achevés, il faudra revoir la stratégie de mesure du rendement du programme afin de s'assurer que les résultats intermédiaires et finaux, y compris les indicateurs et les cibles connexes, restent pertinents pour évaluer les progrès et les impacts à long terme du programme, y compris les bénéfices économiques. Les indicateurs mis à jour doivent être spécifiques, mesurables, atteignables, pertinents dans le temps (SMART) ; et
4. L'objectif principal du FAAC est de financer des infrastructures d'atténuation qui renforcent la résilience des collectivités, en particulier les petites collectivités isolées et nordiques. Bien que le programme ait intégré les priorités à l'échelle du gouvernement, telles que les considérations liées au genre (GBA+), les catastrophes n'affectent pas les populations de la même manière. Ce rapport souligne que les approches fondées sur les données visant à comprendre et à réduire les vulnérabilités des populations à risque peuvent renforcer davantage la résilience à long terme des collectivités canadiennes. Par exemple, en abaissant le seuil de coût des projets afin d'améliorer l'accessibilité pour les communautés ayant des capacités variables et en finançant intégralement les projets dirigés par les Autochtones. 

Nos conclusions

• Dans l'ensemble, l'évaluation a conclu que le FAAC avait un rendement positif sur l'investissement et qu'il était pertinent pour soutenir les efforts du Canada visant à atténuer les effets des catastrophes et des changements climatiques et à s'y adapter. Cependant, pour que le FAAC continue d'être efficace et réduise les effets à long terme des catastrophes au Canada, il est nécessaire de poursuivre la coordination et l'alignement avec les autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes, et de prendre des mesures spécifiques pour soutenir les communautés à risque.

Recommandations and Considérations

Recommandations

Étant donné que le FAAC a été lancé il y a huit ans, compte tenu de l’évolution du contexte et de la fréquence et des coûts accrus des catastrophes au Canada, il est recommandé que la direction du programme :

• réexamine la stratégie de mesure du rendement du FAAC afin de s’assurer que les résultats intermédiaires et finaux attendus demeurent pertinents pour évaluer les progrès et les répercussions à long terme du programme, notamment les avantages économiques, considérant que les projets d’infrastructure prennent du temps à être achevés;
• s’assure que les indicateurs sélectionnés respectent les critères SMART et que des cibles pertinentes sont déterminées. Cela permettra de suivre et de rend compte des progrès réalisés vers l’achèvement des projets financés. 

Considérations

En plus des recommandations, l’équipe d’évaluation aimerait souligner les considérations suivantes :

1. veiller la compréhension et à l’harmonisation du rôle de LICC dans les programmes fédéraux d’atténuation des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques avec les autres ministères fédéraux concernés.
   • S’harmoniser et assurer la complémentarité avec les autres programmes fédéraux de gestion des catastrophes* afin d’identifier les besoins non comblés pour une meilleure coordination du financement des projets visant à assurer la résilience à long terme des collectivités canadiennes.
   • Appuyer des programmes comme le FAAC pour mettre l’accent sur les investissements proactifs d’atténuation des catastrophes et les mesures d’adaptation aux changements climatiques afin de réduire les coûts d’intervention et de rétablissement et de tirer parti des avantages économiques à long terme de l’atténuation des catastrophes.
2. En collaboration avec les intervenants pertinents :
   • examiner d’autres mécanismes pour accroître la participation des provinces et des territoires à des projets ayant des répercussions régionales et qui nécessitent une collaboration entre différentes collectivités pour assurer la résilience à long terme;
   • mieux comprendre les besoins des collectivités ayant de faibles capacités et des populations vulnérables, car les catastrophes ne touchent pas les gens de la même manière.