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Évaluation de l'Initiative de recherche et de connaissances

Avis concernant les droits d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Ministre du Logement et de l'Infrastructure, 2026.

No de cat. T94-124/2026F-PDF
ISBN 978-0-660-99466-6

Table des matières

Résumé

Le présent rapport présente les résultats de l'Initiative de recherche et de connaissances (IRC), pour la période allant de novembre 2018 à juillet 2024. L'évaluation visait à examiner la pertinence et le rendement du programme de l'IRC. L'évaluation comprend également les leçons retenues et les pratiques prometteuses de l'IRC et d'autres programmes similaires axés sur la recherche au sein du gouvernement fédéral dans le but d'orienter la prise de décisions futures en matière d'initiatives et de programmes de recherche au sein de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), compte tenu du mandat élargi du ministère.

Principales constations

  1. L'IRC appuie les priorités gouvernementales et ministérielles, qui consistent à renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes et à favoriser l'innovation et les partenariats dans le domaine des infrastructures au Canada.
  2. À la lumière de résultats préliminaires et d'un nombre limité de projets achevés, les projets de l'IRC sont en bonne voie d'atteindre le résultat immédiat. Les indicateurs de rendement pourraient cependant être améliorés sur le plan de la clarté et de la faisabilité de la mesure.
  3. L'IRC s'est adaptée et des améliorations ont été apportées en cours de programme, dans la mesure du possible. Toutefois, les échéanciers serrés du programme et les exigences administratives ont entravé la mise en œuvre efficace des projets financés.

Conclusion

Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé que le programme demeurait pertinent par rapport aux priorités gouvernementales et ministérielles. À cet effet, l'élaboration du rôle de transmission des connaissances et la garantie que les recherches que finance LICC ne chevauchent pas d'autres recherches financées contribueraient à maintenir la pertinence du programme.

Le programme a pu améliorer certains problèmes administratifs au cours de son cycle de vie, malgré le peu de temps entre les deux phases et la croissance et les changements rapides qu'a connus le Ministère. Toutefois, faire face aux défis posés par les exigences administratives et de production de rapports permettrait aux prochaines versions du programme de l'IRC, ou à des programmes similaires, de répondre aux besoins actuels et urgents en matière de recherche en temps opportun.

Compte tenu de la date à laquelle l'évaluation a été réalisée, un nombre limité de projets étaient achevés, n'offrant que des résultats préliminaires. Ces résultats préliminaires démontrent toutefois que les projets financés sont en bonne voie d'atteindre le résultat immédiat, qui consiste à accroître les partenariats, les collaborations en matière de recherche et les possibilités de diffusion des connaissances. Poursuivre l'examen de la mesure du rendement déjà entamée par le programme permettrait d'améliorer la clarté et la faisabilité de la mesure du rendement du programme (c.-à-d. les définitions et la faisabilité/la pertinence des indicateurs de rendement pour permettre de mesurer les résultats escomptés de la recherche).

De plus, la démarche a permis de cerner des approches potentielles pour la programmation future de la recherche, fondées sur les leçons retenues et sur les pratiques prometteuses en matière de programmation de la recherche dans d'autres organisations du gouvernement fédéral (c.-à-d. des outils complémentaires pour différentes portées, échelles et calendriers de projets).

Facteurs à prendre en considération

La totalité des fonds du programme de l'IRC a été attribuée et le programme prendra fin en mars 2026. Le présent rapport n'inclut donc aucune recommandation. Cependant, l'évaluation présente les éléments suivants à prendre en compte pour orienter toute forme de renouvellement de la programmation axée sur la recherche :

  1. Définir le rôle futur de la recherche et les objectifs de la programmation de recherche, en harmonie avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ainsi que d'autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux concernés par la recherche.
    • Envisager de tirer parti du rôle de LICC en tant qu'entité fédérale pour élaborer une fonction de coordination de la programmation de la recherche en matière d'infrastructures, de logement et d'itinérance au sein des ministères fédéraux et auprès d'organismes externes comme la SCHL. Cela pourrait inclure l'élaboration du rôle de diffusion des connaissances de LICC en officialisant les pratiques existantes au sein de l'équipe, en ce qui a trait à l'établissement de liens et de réseaux entre les projets de l'IRC, de la recherche sur les politiques à LICC et d'autres initiatives de recherche, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de LICC.
  2. Veiller à ce que le modèle de financement, les résultats et les indicateurs de la future programmation de la recherche cadrent avec les objectifs du programme et de la recherche, pour assurer une production de rapports claire et cohérente qui illustre les répercussions de la recherche.
  3. La programmation future de la recherche devrait être élaborée en fonction d'objectifs clairs et d'un programme de recherche défini. L'objectif serait de simplifier la conception et le processus de demande, de réduire la charge administrative et de garantir la réalisation de recherches pertinentes et en temps opportun.

Contexte du programme

Description du programme

L'IRC est un programme national de financement par contributions fondé sur le mérite. Elle permet de financer des projets de recherche ayant pour but la production de connaissances et l'approfondissement de la compréhension des besoins et défis en matière d'infrastructures et de logement pertinents pour la population canadienne, afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. LICC a sollicité la majorité des projets de l'IRC au moyen de deux appels de propositions ouverts et concurrentiels et a accepté un large éventail de demandes et d'activités admissibles. Un comité interne composé d'experts en la matière a évalué les projets, dans le but d'établir une liste restreinte à l'intention du ministre, responsable de la sélection finale. À cet effet, la SCHL faisait partie des experts en la matière au cours de la phase 2.

Profil de financement

Le programme a été approuvé en 2019 et on a autorisé 10 millions de dollars en contribution jusqu'en 2024. La première période de présentation des projets de la phase 1 a eu lieu en 2021. En octobre 2022, le programme a été prolongé jusqu'en 2024-2025.

Un financement de 3,6 millions de dollars a été attribué à deux projets non sollicités qui ont été approuvés avant le premier appel de propositions et qui ont pris fin en 2022. Les 6 millions de dollars restants ont servi à appuyer les 12 projets de la phase 1 de l'IRC.

En avril 2023, 10 millions de dollars supplémentaires sur 3 ans, soit jusqu'en 2026, ont été alloués à une deuxième phase de l'IRC.

Une liste de tous les projets de la phase 1 et 2, ainsi que les fonds attribués à chacun, figure à l'annexe A.

Informations financières du projet

Pour la phase 1, le coût minimum admissible d'un projet était de 250 000 dollars, pour toute la période du projet. Le financement maximum octroyé à un seul bénéficiaire par exercice financier était de 600 000 dollars. Au cours de la phase 2, la valeur maximale du montant payable par bénéficiaire est passée à 1 million de dollars par exercice financier et le coût minimum du projet pour être admissible a été réduit à 200 000 dollars, pour élargir l'admissibilité en fonction de la taille des projets. La liste complète des activités de recherche qui constituent des coûts de projet admissibles dans le cadre des phases 1 et 2 se trouve à l'annexe A.

Cumul de l'aide et exigences en matière de partage des coûts dans le cadre des deux phases

Une source de financement non fédérale doit couvrir au moins 30 % du total des coûts admissibles du projet. En effet, le financement fédéral ne doit pas dépasser 70 % du total des dépenses admissibles. Pour les projets dirigés par des organisations autochtones et/ou les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, il était possible de demander un remboursement s'élevant jusqu'à 100 % des dépenses admissibles totales.

Demandeurs admissibles

Canada

  • organismes non gouvernementaux (sans but lucratif), notamment :
    • associations industrielles, de recherche et professionnelles
    • organisations autochtones nationales et communautés autochtones
    • organismes communautaires et régionaux
    • autres organismes sans but lucratif
  • établissements universitaires
  • gouvernements provinciaux, territoriaux ou autochtones ou administrations régionales ou municipales
  • organismes privés (à but lucratif)

À l'échelle internationale

  • associations industrielles, de recherche et professionnelles
  • organisations internationales (p. ex. l'Organisation de coopération et de développement économiques)
  • établissements universitaires
  • autres organismes sans but lucratif

Phases du programme et thèmes des projets

Dans le cadre de la première phase (phase 1), un appel de propositions a été lancé en août 2021. L'accent a été mis sur des projets qui renforçaient l'élaboration et l'utilisation de données au niveau communautaire et la recherche sur les infrastructures publiques à travers le Canada. Parmi les 95 demandes reçues, 78 d'entre elles répondaient aux critères d'admissibilité. Les 12 projets approuvés de la phase 1 portent sur les thèmes suivants :

  • 2 projets concernant les transports en commun et la mobilité
  • 3 projets concernant les données ouvertes pour la prise de décision et la mobilisation communautaire
  • 7 projets concernant la résilience climatique

La deuxième phase (phase 2) de l'IRC a mis l'accent sur le logement, compte tenu du mandat élargi de LICC. L'appel de propositions ouvert se concentrait sur la recherche appliquée, qui examine des interventions particulières et qui contribue à trouver des solutions pour répondre aux besoins du Canada en matière de logement et d'infrastructures. Quatre-vingt-dix des 104 demandes remplissaient les critères d'admissibilité. Les 18 projets approuvés portent sur les thèmes suivants :

  • 2 projets concernant l'itinérance
  • 3 projets concernant le logement et les transports en commun.
  • 13 projets concernant le logement

Contexte de l'évaluation

Objectif

L'évaluation de l'IRC répond à l'exigence de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016 de mener une évaluation à la suite d'un engagement de programme. L'objectif de l'évaluation consiste à examiner la pertinence et l'efficacité du programme, telles que définies par le Conseil du TrésorNote de bas de page 1, et de cerner les leçons retenues et les pratiques prometteuses qui permettront d'appuyer une éventuelle refonte de la programmation de recherche au sein de LICC.

Portée

L'évaluation couvre la période du 1er novembre 2018 au 15 juillet 2024. En tenant compte de la portée, l'évaluation a examiné des aspects de la conception et de la mise en œuvre de l'IRC au cours des deux phases du programme. Comme la plupart des projets de la phase 1 étaient en cours et que les projets de la phase 2 n'étaient pas encore entamés en juillet 2024, l'évaluation ne portait que sur les progrès réalisés par rapport aux résultats immédiats. L'évaluation a porté sur les 12 projets de la phase 1 et les 18 projets de la phase 2 qui ont été sélectionnés dans le cadre des deux appels de propositions.

Méthodologie

La méthodologie d'évaluation s'est appuyée sur quatre sources de données pour recueillir des renseignements à l'appui des résultats : la revue de la documentation, la revue de la littérature, l'examen de données du programme et les entretiens. On a adapté les méthodes d'analyse à la nature des données disponibles et calibré la conception de l'évaluation et le niveau d'effort, en fonction des ressources dont dispose LICC. La méthodologie complète figure à l'annexe B.

Questions d'évaluation

Les questions d'évaluation portaient sur deux domaines d'intérêt – la pertinence et l'efficacité – ainsi que sur l'amélioration continue, en se fondant sur la Politique sur les résultats. Voici les questions d'évaluation :

Pertinence

  1. Dans quelle mesure l'IRC appuie-t-elle le mandat de LICC?

Efficacité

  1. Dans quelle mesure la conception et la mise en œuvre de l'IRC sont-elles efficaces pour permettre l'atteinte de son résultat immédiat?Note de bas de page 2

Amélioration continue

  1. Quels sont les leçons retenues, les pratiques prometteuses et les modèles de programmes alternatifs qui pourraient contribuer à l'amélioration de la pertinence et de l'efficacité de l'IRC?

Constatations

Principale constatation 1. L'IRC appuie les priorités gouvernementales et ministérielles, qui consistent à renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes et à favoriser l'innovation et les partenariats dans le domaine des infrastructures au Canada

La conception vaste et flexible de l'IRC a permis une harmonisation continue au mandat et aux priorités du Ministère

Lors du lancement du programme, son objectif original consistait à contribuer aux résultats plus vastes du gouvernement en matière de croissance économique et d'environnement propre et sain. L'évaluation a révélé que l'IRC a en effet appuyé des priorités ministérielles visant à renforcer les données probantes et les connaissances sur les infrastructures et les collectivités canadiennes. L'IRC a également contribué à appuyer les politiques et la prise de décisions dans ces domaines, a renforcé les capacités et promu les partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et des intervenants clés dans le domaine des infrastructures canadiennes. Les documents du programme illustrent que les projets financés par l'IRC au cours de la phase 1 dans les domaines de la résilience climatique, des transports en commun et de la mobilité, ainsi que des données ouvertes pour la prise de décisions communautaires concernant les enjeux en matière d'infrastructures (voir la diapositive 6) s'harmonisaient aux priorités initiales. Au cours de la phase 2, le programme a évolué et a conservé sa pertinence. Pour ce faire, le logement et l'itinérance (voir la diapositive 6) ont été ajoutés aux domaines de financement admissibles, en réponse aux modifications apportées au mandat et aux priorités ministérielles. De plus, on a mis l'accent sur les besoins en matière de recherche appliquée. Cette constatation concernant l'harmonisation continue aux priorités au cours des deux phases a de plus été confirmée lors des entretiens avec le personnel du programme.

En finançant des recherches dans des domaines relevant du mandat élargi de LICC, l'IRC contribue à la recherche canadienne sur les infrastructures, le logement et l'itinérance et à l'amélioration de la compréhension du paysage de la recherche pour le Ministère. L'IRC constitue un programme pionnier du Ministère qui finance la recherche, les connaissances et l'innovation en matière d'infrastructures canadiennes, d'enjeux liés au logement et à l'itinérance. À cet effet, elle contribue également aux rôles et responsabilités qui consistent à « entreprendre, coordonner ou promouvoir des activités de recherche », comme le prévoit la loi sur le Ministère. En réunissant les établissements universitaires, les organisations gouvernementales, les organismes sans but lucratif et l'industrie, le programme favorise la collaboration intersectorielle et l'échange de connaissances entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif, et au-delà de ceux-ci. Un tel rôle contribue à la diffusion de la recherche auprès d'un public plus vaste et à l'augmentation du potentiel d'utilisation et de contribution sociale de la recherche financée, conformément à la documentation scientifique sur l'établissement de liens entre la recherche et les politiques (Duiveman, 2020; Kochenkova, Grimaldi & Munari, 2016; Levin, 2008). Si l'on se fie à la fois à la documentation scientifique et aux entrevues réalisées auprès des bénéficiaires du financement, la pertinence du programme découle donc en partie de sa contribution à la mobilisation et à la diffusion des connaissances. L'approfondissement de ce rôle pourrait donc contribuer à solidifier la pertinence du programme.

Il est toujours nécessaire d'harmoniser les domaines d'intérêt et d'éviter les risques de chevauchement

La conception vaste et flexible de l'IRC a permis au programme d'évoluer et de continuer de s'harmoniser aux priorités et aux besoins émergents de LICC. Parmi ceux-ci, on retrouve le changement d'orientation et l'allocation de 100 % du financement de la phase 2 à la recherche sur le logement et l'itinérance. Toutefois, l'analyse des documents et des entrevues suggère que l'élaboration d'un axe de recherche cohérent, conformément aux priorités de LICC, aiderait à définir les paramètres de la future programmation de la recherche pour les bénéficiaires potentiels. Cette démarche permettrait d'améliorer la stabilité du programme et son objectif prévu dans le paysage de la recherche canadienne.

De plus, le modèle de contribution de l'IRC complète, en général, les programmes de financement de la recherche en place à l'interne et à l'externe, plutôt que de les chevaucher. Il existe cependant un certain risque de chevauchement du financement de la recherche avec d'autres organisations déjà bien établies en ce qui a trait au financement et à l'élaboration de la recherche sur les infrastructures, le logement et l'itinérance. Par exemple, l'initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique (RAIC), au sein de LICC, est une initiative de la Stratégie nationale sur le logement dans le cadre de laquelle on mène une recherche-action sur l'itinérance auprès des communautés de partout au Canada, tandis que l'Initiative de recherche et de données - une initiative de la SCHL - est composée de plusieurs programmes ayant pour but d'améliorer les données et la recherche en matière de logement. Les documents et les entrevues indiquent que le programme assure la gestion des risques de chevauchement entre les programmes internes et fédéraux, tels que ces derniers et ceux de l'IRC, au moyen de réunions et de consultations avec des homologues internes et externes. Cependant, il existe un besoin permanent de surveiller et de prévenir un tel risque au fur et à mesure que le mandat et les travaux de LICC dans les domaines de l'infrastructure et du logement continuent à se développer et à prendre de l'expansion.

Principale constatation 2. À la lumière de résultats préliminaires et d'un nombre limité de projets achevés, les projets de l'IRC sont en bonne voie d'atteindre le résultat immédiat. Les indicateurs de rendement pourraient cependant être améliorés sur le plan de la clarté et de la faisabilité de la mesure.

Le résultat immédiat pour le programme est le suivant : accroître les partenariats, les collaborations en matière de recherche et les possibilités de diffusion des connaissances afin de générer des recherches, des réflexions et des solutions à l'égard des priorités en matière d'infrastructures publiques, d'abordabilité du logement et d'itinérance. Deux indicateurs servent à le mesurer :

  1. Nombre de nouveaux partenariats et de nouvelles collaborations mis en place pour rapprocher les chercheurs (et leur expertise) des collectivités et des décideurs.
  2. Nombre de possibilités de collaboration et d'activités de diffusion des connaissances élaborées/mises en œuvre à la suite de la recherche financée (p. ex. ateliers, conférences, outils de mobilisation).

Les résultats préliminaires démontrent que des progrès ont été réalisés vers l'atteinte du résultat immédiat pour les projets achevés et en cours

La conception du programme comprend des éléments qui créent des conditions propices à l'établissement de partenariats et à la diffusion des connaissances dans le cadre des projets sélectionnés. Pour la plupart des projets, des exigences sont en place voulant que 30 % du financement provienne de sources extérieuresNote de bas de page 3. En général, cela se traduit par la présence d'au moins un partenaire par proposition de projet, bien que, dans la plupart des cas, on signale rarement qu'il s'agit de nouveaux partenariats. De plus, le programme a évalué les demandes en fonction des plans proposés pour les partenariats potentiels et les stratégies de diffusion des connaissances, une fois qu'elles ont été jugées admissibles.

Les résultats immédiats étaient disponibles pour les deux projets de phase 1 qui ont été achevés. Selon le programme, ils faisaient état de la création de deux et quatre partenariats, ainsi que de la réalisation de 30 activités de diffusion des connaissances pour chacun d'entre eux. Les dix projets restants de la phase 1 étaient en cours et n'ont pas fait l'objet d'un décompte final de leurs progrès réalisés par rapport au résultat. Toutefois, les rapports sur la situation et les entrevues auprès des bénéficiaires indiquent que ces projets ont établi des partenariats ou renforcé la collaboration avec les municipalités, les collectivités autochtones, les établissements universitaires et les étudiants, les organisations privées ou les ONG. En outre, les rapports sur les projets font état d'une participation à des activités liées au projet en ce qui a trait à la transmission des connaissances, comme des conférences, des webinaires, des entrevues avec les médias et des ateliers, ce qui a contribué aux progrès.

L'évaluation a porté sur les plans de projets de la phase 2 concernant les partenariats et les activités de diffusion des connaissances. La plupart des projets ont cerné un ou deux partenariats potentiels et ont mis en évidence d'autres groupes d'intervenants clés en vue d'une collaboration ultérieure. Les événements prévus comprennent des ateliers, des cours et des présentations dans le cadre de conférences.

Pour les activités de diffusion des connaissances, l'équipe de l'IRC organise des événements pour les bénéficiaires, notamment des présentations sur des projets. Ces événements créent des possibilités de favoriser de nouvelles collaborations et de diffuser les constatations des projets. Cependant, de tels événements ne font pas partie intégrante du programme, tous les bénéficiaires ne peuvent pas systématiquement y participer et les bénéficiaires ne les considèrent pas non plus comme des progrès par rapport au résultat immédiat. Il est donc probable que les projets fassent l'objet d'un sous-signalement des travaux réalisés en vue d'un résultat immédiat qui n'était pas initialement prévu dans le plan de diffusion des connaissances de la proposition.

Limites de l'évaluation des progrès des projets de l'IRC en cours

Les documents du programme ne définissent pas les indicateurs choisis pour mesurer le résultat immédiat et à la fois les bénéficiaires et le personnel du programme ont jugé qu'ils étaient peu clairs au moment de l'évaluation. Les bénéficiaires ne disposaient pas de modèles de rapport ou d'exemples de documents qu'ils pouvaient utiliser, ce qui a donné lieu à une application auto-interprétée et narrative des indicateurs pour mesurer les travaux du projet. Les exigences en termes des échéances des rapports sur les indicateurs varient selon la phase. De plus, en fonction de l'analyse des deux projets achevés de la phase 1 effectuées dans le cadre de cette évaluation, le rapport final exclut l'obligation de compter le nombre de nouveaux partenariats. Ces différents défis ont eu une incidence sur la capacité de tenir compte avec précision des progrès réalisés par rapport au résultat immédiat pour les deux projets achevés, conformément aux indicateurs choisis. Ils affecteront aussi les évaluations futures des progrès accomplis par rapport au résultat immédiat. En effet, il n'est pas certain que les bénéficiaires mesurent les résultats de manière constante pour l'ensemble des projets et des phases. Cependant, le programme a pu confirmer le nombre de partenariats et d'activités de diffusion des connaissances pour les deux projets achevés de la phase 1 dont il est question dans la présente évaluation.

Bien que le programme ait pu rapporter des éléments du résultat immédiat en confirmant ces chiffres, les indicateurs choisis permettent d'obtenir qu'une compréhension partielle du résultat. En effet, les deux indicateurs ne rendent compte que des aspects quantitatifs du résultat immédiat en dénombrant le nombre de nouveaux partenariats et d'activités de diffusion des connaissances, sans en préciser les objectifs de rendement souhaités. Par conséquent, il est impossible de saisir d'autres aspects du résultat qui pourraient contribuer à rendre compte des réussites de manière plus exhaustive pour les types de projets du programme. Par la même occasion, la capacité à évaluer si les chiffres obtenus représentent une réussite s'en trouve limitée. L'étude de dimensions additionnelles des partenariats et des activités de transmission des connaissances, telles que la portée des activités de transmission des connaissances ou le type de partenariats, permettrait de mieux rendre compte des progrès réalisés par les projets en ce qui concerne les résultats immédiats, à mesure qu'ils se rapprochent des résultats à plus long terme du programme. Pour les projets de la phase 2 en cours, la clarification des définitions des indicateurs améliorerait l'utilité des renseignements recueillis aux fins de suivi des résultats dans les rapports futurs et finaux.

Faits saillants des projets complétés
« Mesurer les rues principales » : un projet axé sur les données pour mieux comprendre les rues principales du Canada

Exemple d'outil d'indexation des infrastructures civiques pour Montréal :

Une carte montrant les rues d'un quartier de Montréal. Au centre, une rue principale à Montréal est en jaune. La légende en haut à droite indique que le jaune identifie la rue principale nommée rue Beaubien, le vert identifie les espaces verts, le gris identifie les édifices et le rouge identifie le transport en commun. Il est indiqué en bas à droite que la source de la carte est le Canadian Urban Institute.

Source : « Mesurer les rues principales » (en anglais seulement)

30 activités de transmission des connaissances

2 partenariats :

Le projet « Mesurer les rues principales » a débuté en juin 2022 et son lancement officiel a eu lieu en juin 2024. Il était dirigé par une équipe de l'Institut urbain du Canada (IUC). Dans le cadre du projet, l'IUC a développé une plateforme accessible au public, qui fournit des données et des analyses sur le rôle des infrastructures civiques dans la création et la préservation de rues principales dynamiques au sein des collectivités canadiennes. La plateforme se compose d'une carte interactive de toutes les rues principales du Canada, de sommaires de recherche thématiques et régionaux, d'études de cas détaillées sur les rues principales et d'outils d'ensemble de données et de visualisation. Le site Web prend la forme d'un centre de recherche public sur la résilience des rues principales et peut être utilisé à des fins d'amélioration des affaires et pour orienter les investissements en matière d'infrastructures partout au Canada.

Soutenir l'atténuation des risques climatiques pour les municipalités dotées d'infrastructures fondées sur la nature

Le Réseau environnemental du Nouveau-Brunswick (RENB) a assuré la direction du projet Soutenir l'atténuation des risques climatiques pour les municipalités dotées d'infrastructures fondées sur la nature et s'est concentré sur l'orientation des décideurs et la prestation d'outils, de formations et d'un cadre sur les solutions climatiques efficaces basées sur la nature, dans le but de renforcer les capacités locales du Nouveau-Brunswick, au niveau municipal. Le projet s'est déroulé de juin 2022 à mars 2024 et comprenait les éléments suivants :

  • Un sondage public pour évaluer la compréhension des résidents du Nouveau-Brunswick à l'égard des solutions climatiques basées sur la nature et le soutien qu'ils leur accordent.
  • Des sessions d'engagement avec le personnel municipal, les élus et les dirigeants communautaires au Nouveau-Brunswick pour diffuser les ressources et les points de vue.
  • Un outil d'analyse coûts-avantages (ACA) pour appuyer la prise de décisions a fait l'objet d'un projet pilote dans le cadre de deux études de cas, avec la ville de Dieppe et la communauté rurale de Beausoleil. Le cadre et l'outil d'ACA sont accessibles au public sur le site Web du RENB pour faciliter la prise de décisions sur l'atténuation des risques climatiques futurs pour les collectivités du Nouveau-Brunswick.

Qu'est-ce qu'une infrastructure fondée sur la nature?

Les infrastructures fondées sur la nature constituent une solution adaptative aux changements climatiques grâce à la mise en œuvre d'infrastructures qui restaurent et protègent la nature, éliminent les gaz à effet de serre, réduisent les risques d'inondation et des eaux de ruissellement, et soutiennent la biodiversité.

Principale constatation 3. L'IRC s'est adaptée et des améliorations ont été apportées en cours de programme, dans la mesure du possible. Toutefois, les échéanciers serrés du programme et les exigences administratives ont entravé la mise en œuvre efficace des projets financés

La capacité d'adaptation de l'IRC

Dans la mesure du possible, le programme a recueilli et intégré les leçons retenues, démontrant ainsi sa capacité à s'améliorer et à s'adapter pour mieux répondre aux besoins du programme et accroître son accessibilité tout au long de son cycle de vie.

Parmi ces changements, le programme a abaissé le seuil des coûts admissibles des projets, qui est passé de 250 000 $ à 200 000 $ au cours de la phase 2. L'objectif étant d'en accroître l'accessibilité pour les organisations et les projets de plus petite taille. Pour permettre la réalisation de projets plus importants et plus coûteux dans le domaine de la recherche appliquée sur le logement au cours de la phase 2, le programme a augmenté le montant annuel maximal des fonds attribués, qui est passé de 600 000 à 1 000 000 de dollars.

À la suite de la rétroaction reçue au sujet du processus de demande de la phase 1, l'IRC a élaboré des webinaires et une section « Foire aux questions » (FAQ) sur la page Web de l'IRC pour les demandeurs de la phase 2. En plus de la réactivité, du soutien et de la communication démontrés par le programme, ces outils ont amélioré l'expérience des demandeurs et des bénéficiaires du programme, selon les commentaires recueillis dans les documents et les entrevues. Ils représentent des pratiques prometteuses qui pourraient être transposées aux futurs programmes de recherche.

Le programme a encouragé les projets impliquant la collecte et l'utilisation des données sur les Premières Nations à intégrer, au cours de la phase 2, les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP)Note de bas de page 4 des Premières Nations à leur guide du demandeur. La modification apportée aux lignes directrices de présentation des demandes répond en partie aux préoccupations qu'ont exprimé les bénéficiaires concernant la souveraineté des données des Premières Nations et l'inclusion de points à considérer en matière d'équité des projets. Le programme a également apporté des modifications aux exigences en matière de production de rapports, notamment en autorisant, dans certains cas, les rapports oraux pour les organismes autochtones. La pratique a été accueillie favorablement. Cependant, une approche documentée et transparente de l'assouplissement de la production de rapports, comme les rapports oraux, en augmenterait la valeur.

Préoccupations par rapport au calendrier

Les preuves tirées des documents du programme et des entrevues avec les bénéficiaires et le personnel du programme mettent en évidence des préoccupations concernant la courte durée de la période de présentation des demandes et les cours délais de réalisation des projets, et ce, pour les deux phases. Ces délais ont été jugés restrictifs dans le cas d'initiatives de recherche qui s'attaquent aux problèmes en matière d'infrastructure, et en particulier pour les projets ayant recours à des méthodologies et des sources de données jugées exigeantes, comme l'ethnographie, les données communautaires ou les démonstrations de faisabilité appliquées et les projets pilotes.

Selon les bénéficiaires, le calendrier ne s'harmoniserait pas à l'objectif des programmes, à savoir que les projets favorisent l'établissement de relations entre les principaux acteurs en matière d'infrastructure, car ce type de mobilisation prend du temps. La courte période entre l'annonce-présentation de la demande (environ un mois pour la phase 1 et pas de temps pour la phase 2) et les périodes d'appel de propositions (deux mois pour les deux) convenait aux demandeurs qui ont une capacité élevée, possèdent de l'expérience de la rédaction de propositions et disposent de réseaux actifs pour trouver des partenariats dans le temps alloué. Les universités ont été particulièrement avantagées pendant la phase de présentation des demandes, car elles pouvaient compter sur leur propre personnel et leurs propres centres de recherche pour obtenir du soutien supplémentaire concernant leur projet. À l'opposé, les petites ONG communautaires ou les organismes à but lucratif ne disposaient que de peu d'organisateurs de projets.

Les bénéficiaires avaient la possibilité d'entamer les travaux et de demander des fonds rétroactivement. Cependant, le temps nécessaire pour négocier les ententes de contribution – en particulier dans la phase 1 (une moyenne de 7 mois, comparé à environ 4 mois au cours de la phase 2) – a raccourci davantage la plupart des calendriers de projet, laissant moins de temps de recherche que ce qui était prévu au départ. Au cours de la phase 1, le calendrier de financement a été prolongé jusqu'en mars 2025, en partie pour tenir compte des négociations plus longues de l'entente. Bien que les négociations de la phase 2 ont été plus courtes, le calendrier de la phase 2 ne compte que 22 mois et ne peut être prolongé en raison de la fin du programme, fixée à 2026. Cette courte période de financement a probablement empêché des projets plus importants de présenter une demande. De plus, au moins un bénéficiaire de la phase 1 devra poursuivre les travaux après la date de fin du projet, sans financement. Divers informateurs clés et la documentation scientifique (Zacharewicz et al. 2023) ont recommandé un cycle de vie plus long des programmes, à titre de pratique exemplaire, pour assurer une meilleure préservation d'un environnement propice à la recherche de haute qualité.

Défis liés au rythme des exigences administratives

Figure 1. Les bénéficiaires universitaires représentent la plus grande partie des bénéficiaires de l'IRC à la fois pour chaque phase et au total
  • Description textuelle

    Graphique circulaire représentant le nombre de types de bénéficiaires pour les deux phases du RKI. Quatorze sur trente sont des bénéficiaires universitaires, ce qui correspond à 47 % des bénéficiaires du RKI, soit la part la plus importante. Ce pourcentage est mis en évidence par une icône de chapeau de diplômé. Les organisations sans but lucratif comptent 9 bénéficiaires, suivies des organisations privées à but lucratif avec 5 bénéficiaires, et des organismes publics avec 2 bénéficiaires, ce qui représente la part la plus faible.

La conception du programme de l'IRC a adopté le modèle prédominant de contributions du Ministère pour les programmes d'infrastructure de grande valeur. L'évaluation a révélé que les exigences administratives de LICC, bien qu'elles aient été conçues pour permettre une surveillance rigoureuse, étaient fréquentes et lourdes pour la plupart des bénéficiaires de l'IRC.

Les bénéficiaires doivent présenter des demandes de paiement et des rapports sur leurs projets tous les trois mois, chaque année et à la fin du projet. De plus, ils doivent produire des rapports dans le cadre des réunions du Comité de gestion de l'entente (CGE). Selon le personnel du programme et la plupart des bénéficiaires, l'étendue et le rythme de production des rapports étaient lourds et chronophages, ce qui risquait de compromettre la progression des projets en temps opportun. La plupart des bénéficiaires ont également remis en question la valeur de la production de rapports fréquents, puisque cette exigence était source de redondance et qu'on ne percevait pas qu'elle se traduisait par une amélioration du rendement du projet. Par exemple, la plupart des premiers rapports d'étapes manquaient d'importance en raison de l'état d'avancement des premiers projets, et les mêmes renseignements étaient relayés au personnel du programme dans le cadre des CGE. Pour les bénéficiaires universitaires, qui constituent la majeure partie des bénéficiaires de l'IRC (voir la Figure 1), les processus administratifs du programme entraient en conflit avec les exigences de leurs propres établissements d'enseignement, ce qui a entraîné, au cours de la phase 1, des retards dans le démarrage des projets. Par exemple, bien qu'ils aient reçu l'approbation de LICC pour démarrer des projets, les institutions des bénéficiaires universitaires leur ont généralement interdit de dépenser les fonds avant la signature des ententes.

Dans le cadre du programme, on a commencé à modifier les processus de demandes de paiement au cours de la phase 1 et on a diminué les exigences de la phase 2 en matière de production de rapports trimestriels. Toutefois, l'évaluation n'a pas permis de mesurer le succès qu'ont remporté les modifications pour les deux phases, en particulier pour la phase 2, puisqu'au moment de réaliser l'évaluation, les bénéficiaires des projets n'avaient pas commencé à produire des rapports. Les conclusions des évaluations antérieures de programmes fédéraux similaires axés sur la recherche appuient l'idée d'adapter les exigences en matière de production de rapports au risque financier que représentent les bénéficiaires et à la valeur du financement. De plus, il faut veiller à ce que ces exigences tiennent compte de la complexité de la mesure du rendement des programmes fondés sur la recherche. Cela pourrait être considéré comme une pratique prometteuse pour des programmes de recherche futurs ou similaires du ministère.

Approches potentielles de conception de la recherche

Les améliorations apportées par le programme ont été bien accueillies, mais, en raison du délai d'exécution rapide entre les phases 1 et 2 et des calendriers globaux serrés pour la présentation des demandes et des projets pour les deux phases, leur nombre était limité. En outre, l'IRC prendra fin en 2026. Compte tenu de la situation, et en fonction des pratiques prometteuses des autres programmes de recherche du gouvernement fédéral et de la littérature académique, il existe des possibilités pour l'avenir de la programmation en recherche :

Rôle dans la diffusion des connaissances

Le programme a la possibilité de s'appuyer sur ses initiatives actuelles visant à diffuser les résultats de la recherche issus de l'IRC en renforçant davantage ce rôle en diffusion des connaissances, tant à l'interne – pour soutenir la politique et la programmation au sein de LICC – qu'à l'externe, pour orienter la prise de décisions des différents ordres de gouvernement partout au Canada. Une implication accrue du programme, dès son lancement, dans les activités de diffusion des connaissances contribuerait à accroître l'adoption des résultats de la recherche et à en augmenter l'incidence, des faits qui sont corroborés par la littérature académique (Duiveman 2020; Kochenkova, Grimaldi & Munari 2016; Levin 2008). La création d'un portail pour diffuser publiquement le matériel, les produits et les résultats des projets est une pratique prometteuse utilisée par d'autres ministères afin de faciliter la diffusion et l'utilisation de la recherche financée par le gouvernement fédéral sur des questions importantes pour les Canadiens. Deux exemples à prendre en compte comprennent les portails gérés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Environnement et Changement climatique Canada.

Refonte du programme pour l'harmoniser à ses objectifs

Il existe plusieurs façons de concevoir et d'offrir du financement de recherche. En fin de compte, le choix de la conception du programme dépend des objectifs que la future programmation de la recherche cherche à atteindre, mais on pourrait envisager ce qui suit pour la prochaine itération ou le nouveau financement. En effet, il s'agit de pratiques utilisées au sein d'autres organisations du gouvernement fédéral pour la programmation de la recherche :

  1. Les possibilités de financement sont organisées en volets, comme suit :
    • Par type de demandeur (milieu universitaire, organisme communautaire/sans but non lucratif, organisme du secteur privé, autres ordres de gouvernement, organisation autochtone) pour tenir compte des différents niveaux d'expérience en matière de recherche, de capacité et de la taille des organismes demandeurs.
    • Par phase ou activité du projet (planification, recherche et développement, diffusion, etc.) pour que les résultats des projets soient comparables.
    • Par domaine de recherche (logement, transports en commun, etc.) ou par type de recherche (universitaire, appliquée, etc.) pour que les projets aient des portées et des calendriers comparables.
  2. Établir des partenariats avec différentes organisations, notamment les groupes de réflexion, les agences tri-conseils ou d'autres organisations gouvernementales, pour réaliser des gains d'efficacité administrative et tirer parti de leurs réseaux et de leur expertise dans les domaines de la recherche ou des politiques.
  3. Une série d'outils complémentaires pour des projets de portée et d'échelle différentes, et dont les calendriers sont distincts :
    • Recherche contractuelle et/ou financement axé sur le projet pour des projets ayant une portée, un budget et des calendriers particuliers qui sont axés sur les lacunes et les besoins en matière de recherche au sein de LICC.
    • Subventions pour des projets de recherche à plus petite échelle, qui peuvent bénéficier d'une certaine souplesse au niveau des dépenses.
    • Contributions pour des projets plus importants et à plus long terme qui exigent une surveillance financière stricte.
    • Financement de la recherche fondamentale pour la planification de la recherche à long terme et les projets complexes qui ont besoin de stabilité financière.

Conclusions et facteurs à prendre en considération

Conclusions

Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé que le programme demeurait pertinent par rapport aux priorités gouvernementales et ministérielles. À cet effet, le fait d'élaborer le rôle de transmission des connaissances et la garantie que les recherches que finance LICC ne chevauchent pas d'autres recherches financées contribueraient à maintenir sa pertinence.

Le programme a pu améliorer certains problèmes administratifs au cours de son cycle de vie, malgré le peu de temps entre les deux phases et la croissance et les changements rapides qu'a connus le Ministère. Toutefois, faire face aux défis posés par les exigences administratives et de production de rapports permettrait aux prochaines versions du programme de l'IRC, ou à des programmes similaires, de répondre aux besoins actuels et urgents en matière de recherche en temps opportun.

Compte tenu de la date à laquelle l'évaluation a été réalisée, un nombre limité de projets était achevés, n'offrant que des résultats préliminaires. Ces résultats préliminaires démontrent toutefois que les projets financés sont en bonne voie d'atteindre le résultat immédiat, qui consiste à accroître les partenariats, les collaborations en matière de recherche et les possibilités de diffusion des connaissances Poursuivre l'examen de la mesure du rendement déjà entamée par le programme permettrait d'améliorer la clarté et la faisabilité de la mesure du rendement du programme (c.-à-d. les définitions et la faisabilité/la pertinence des indicateurs de rendement pour permettre de mesurer les résultats escomptés de la recherche).

De plus, la démarche a permis de cerner des approches potentielles pour la programmation future de la recherche, fondées sur les leçons retenues et sur les pratiques prometteuses en matière de programmation de la recherche dans d'autres organisations du gouvernement fédéral (c.-à-d. outils complémentaires pour différentes portées, échelles et calendriers de projets).

Considérations

La totalité des fonds du programme de l'IRC a été attribuée et le programme prendra fin en mars 2026. Le présent rapport n'inclut donc aucune recommandation. Cependant, l'évaluation présente les éléments suivants à prendre en compte pour orienter toute forme de renouvellement de la programmation axée sur la recherche :

  1. Définir les objectifs du rôle futur de la recherche et de la programmation de recherche, en harmonie avec la Société SCHL ainsi que d'autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux concernés par la recherche.
    1. Envisager de tirer parti du rôle de LICC en tant qu'entité fédérale pour élaborer une fonction de coordination de la programmation de la recherche en matière d'infrastructures, de logement et d'itinérance au sein des ministères fédéraux et auprès d'organismes externes comme la SCHL. Cela pourrait inclure l'élaboration du rôle de diffusion des connaissances de LICC en officialisant les pratiques existantes au sein de l'équipe, en ce qui a trait à l'établissement de liens et de réseaux entre les projets de l'IRC, de la recherche sur les politiques à LICC et d'autres initiatives de recherche, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de LICC.
  2. Veiller à ce que le modèle de financement, les résultats et les indicateurs de la future programmation de la recherche cadrent avec les objectifs du programme et de la recherche, pour assurer une production de rapports claire et cohérente qui illustre les répercussions de la recherche.
  3. La programmation future de la recherche devrait être élaborée en fonction d'objectifs clairs et d'un programme de recherche défini. L'objectif serait de simplifier la conception et le processus de demande, de réduire la charge administrative et de garantir la réalisation de recherches pertinentes et en temps opportun.

Annexe A : Renseignements complémentaires sur le programme

Activités admissibles

Phase 1 Phase 2
  • La collecte, l'uniformisation, l'analyse et la visualisation de données (cartographie communautaire, analyse comparative des collectivités)
  • L'élaboration de documents, de rapports ou d'autres produits fondés sur la recherche ou les données (évaluation des besoins en infrastructures publiques locales, solutions intelligentes pour améliorer la compréhension des besoins ou des tendances en matière d'infrastructures communautaires)
  • L'utilisation des constatations ou des résultats de recherche pour une analyse et des recommandations pertinentes du point de vue stratégique (détermination de pratiques exemplaires, analyse d'études de cas)
  • La création de plateformes, d'outils, de techniques et de guides qui favorisent l'utilisation de la recherche et des connaissances (portails et centres de données ouvertes, applications, communautés virtuelles)
  • La tenue de conférences, d'ateliers, de séminaires, de marathons de programmation ou d'autres activités similaires qui contribuent à l'atteinte des objectifs du projet, notamment la transmission des conclusions et des résultats avec les principaux décideurs, les intervenants et la population en général
  • La recherche originale, notamment la conception de l'étude, la collecte des données, le projet pilote ou l'essai du projet, la validation et l'analyse
  • L'élaboration de documents, de rapports ou d'autres produits fondés sur la recherche ou les données (évaluation des besoins publics locaux, solutions intelligentes pour améliorer la compréhension des besoins ou des tendances en matière d'infrastructures communautaires)
  • L'utilisation des constatations ou des résultats de recherche pour une analyse et des recommandations pertinentes du point de vue stratégique (détermination de pratiques exemplaires, analyse d'études de cas)
  • La mise au point d'outils, de techniques et de guides pour favoriser le recours à des activités de recherche et de connaissances liées aux objectifs du projet
  • Le développement de plateformes ou de sites virtuels ou organisation d'événements pour promouvoir la diffusion de la recherche et des connaissances liées aux objectifs du projet (p. ex. portails et centres de données ouvertes, applications, communautés virtuelles)
  • La tenue de conférences, d'ateliers, de séminaires, d'applicathon, de marathons de programmation ou d'autres activités similaires pour transmettre les conclusions et les résultats aux principaux décideurs, aux intervenants et à la population en général
  • La diffusion de constatations ou de résultats de recherche aux principaux décideurs et intervenants (p. ex., société civile, universitaires, groupes de réflexions), ainsi qu'au grand public

Projets de la phase 1

Nom de l'organisation Titre du projet Lieu Financement fédéral
Université de l'Alberta Planification stratégique des infrastructures : Évacuation en cas d'incendie de forêt, transport et comportement humain Alberta 440 000 $
Université de Victoria Infrastructures des Premières Nations : Climat, culture et prise de décisions dans les collectivités Colombie-Britannique 1 155 550 $
Réseau environnemental du Nouveau-Brunswick Soutenir l'atténuation des risques climatiques pour les municipalités dotées d'infrastructures fondées sur la nature Nouveau-Brunswick 259 655 $
Université Dalhousie Protéger la population et les infrastructures de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse 575 925 $
Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society Nunamiutuqaq (Construction avec des matériaux provenant de la Terre) Nunavut 320 700 $
Institut urbain du Canada « Mesurer les rues principales » (en anglais seulement) Ontario 600 000 $
Université métropolitaine de Toronto Développement d'une plateforme en ligne pour le partage de données sur les infrastructures municipales et la modélisation collaborative de la détérioration Ontario 270 315 $
University of Toronto's Positive Zero Transport Futures Parcours vers des émissions nettes zéro Ontario 837 600 $
Université McGill BridGES – Sécurité énergétique à Bridgewater Québec/Nouvelle-Écosse 267 408 $
Ouranos Outils pour faciliter l'analyse des risques liés au climat dans les infrastructures Québec 445 083 $
Union des transports adaptés et collectifs du Québec Mesures de l'accès aux possibilités offertes par les transports en commun régionaux au Québec Québec 250 557 $
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard Développement de nouvelles données sur les risques climatiques et d'outils de mobilisation des connaissances sur les infrastructures côtières Île-du-Prince-Édouard 486 250 $

Projets de la phase 2

Nom de l'organisation Titre du projet Lieu Financement fédéral
Institut urbain du Canada Logements intercalaires dans les couloirs de transport en commun et les rues principales du Canada Ontario 1 692 000 $
Université de la Colombie-Britannique / Université Queen's Projet de développement de l'infrastructure pour la lutte contre le sans-abrisme avec le partenariat (DISHC) Colombie-Britannique / Ontario 468 780 $ / 172 400 $
Nucleus Strategies inc. Béton imprimé en 3D : Une solution innovante, efficace et résiliente pour répondre aux besoins en logement du Canada Colombie-Britannique 416 001 $
5 468 796 Architecture Inc. Outils de données fondés sur la recherche pour faciliter les décisions sur terrain intercalaire tout en aidant à relever le défi des infrastructures municipales Manitoba 450 000 $
Taylor Architecture Group ltée Projet d'habitation modulaire nordique résiliente : obstacles actuels et solutions de rechange Territoires du Nord-Ouest 480 820 $
PolicyWise for Children & Families Renforcer la collaboration en matière de lutte contre l'itinérance chez les jeunes à l'aide de données Alberta 539 757 $
Vivre en ville Augmenter et diversifier l'offre résidentielle dans des environnements de faible émission de carbone Québec 493 007 $
Université du Nouveau-Brunswick Planifier pour réussir : plans directeurs des infrastructures pour les municipalités de petite et moyenne taille – Évaluation de la maturité et renforcement des capacités Nouveau-Brunswick 258 000 $
Archangel Ventures inc. Capacité de conversion et densification des bâtiments non résidentiels existants en vue de la construction de nouveaux logements Ontario 1 745 000 $
Turner Drake & Partners ltée Amélioration des processus et de la méthodologie en vue de l'adoption de nouvelles pratiques exemplaires et d'une approche normalisée à l'échelle provinciale en matière d'évaluation des besoins en logement Nouvelle-Écosse 358 224 $
Université métropolitaine de Toronto Naviguer dans la transformation : Une étude approfondie des investissements dans les infrastructures de transport en commun et de leurs conséquences pour les locataires noirs de Toronto Ontario 513 524 $
Université McGill / BC Housing Research Centre Observatoire du logement du Canada Québec / Colombie-Britannique 493 874 $ / 774 551 $
Université McMaster Pratiques exemplaires en matière de systèmes de construction Ontario 235 730 $
Light House Sustainability Society Envisager des partenariats d'investissement dans le logement à ordres multiples Colombie-Britannique 233 660 $
École Polytechnique de Montréal Étude de faisabilité sur la relocalisation et la rénovation des logements Québec 278 475 $
Université de Toronto Accélérer la construction de logements abordables grâce à une plateforme de partenariat assistée par l'IA Ontario 280 000 $

Modèle logique du programme

Résultats finaux

À l'aide de recherches applicables qui prennent la forme de projets évolutifs, l'IRC contribuera à orienter des solutions mises en œuvre à l'échelle locale et à façonner des approches plus vastes au sein des collectivités.

Résultats intermédiairesNote de bas de page 5

Disponibilité accrue d'une base de connaissances plus solide pour aider à régler les problèmes d'infrastructure actuels et nouveaux, notamment au chapitre de l'itinérance et de l'abordabilité du logement.

Résultats immédiatsNote de bas de page 5

Accroissement des partenariats, des collaborations en matière de recherche et des possibilités de diffusion des connaissances afin de générer des recherches, des réflexions et des solutions novatrices à l'égard des priorités en matière d'infrastructures, de logement, d'abordabilité et d'itinérance.

Extrants des bénéficiaires
Extrants

Soumissions de projets, données, activités et produits de recherche et de diffusion des connaissances, rapports finaux et de projet.

Activités

Élaboration de propositions, gestion de projets, production de rapports de projet.

HICC outputs
Extrants

Rapports de progrès et de programme, mouvement de fonds.

Activités

Surveillance et contrôle, gestion financière.

Funding

Financement à vie de 20 millions de dollars pour l'IRC.

Annexe B : Méthodologie, limites et stratégies d'atténuation

L'évaluation a eu recours aux sources de données suivantes :

  • Examen des documents pour étudier les documents clés, notamment les lettres de mandat, les rapports sur les résultats ministériels, les plans ministériels, les budgets fédéraux, les présentations au Conseil du Trésor, les modalités, le profil d'information sur le rendement, les ententes de contribution, les rapports d'étape, les autres programmes gouvernementaux de financement de la recherche et les autres documents pertinents. On a étudié les documents pour obtenir du contexte au sujet de l'IRC et de ses activités, de même que pour évaluer la pertinence, l'évolution, la conception et la mise en œuvre du programme et les progrès réalisés par rapport aux résultats escomptés et aux pratiques exemplaires.
  • Examen de la documentation pour étudier la littérature académique et les rapports universitaires concernant les pratiques efficaces de conception et de mise en œuvre des programmes de recherche, notamment les pratiques prometteuses et les leçons retenues. Le processus a également contribué à une meilleure compréhension de la pertinence et du rôle de l'IRC à titre de programme de recherche.
  • Examen des données pour évaluer les progrès qu'a réalisés l'IRC pour permettre l'atteinte de son résultat immédiat. Les données examinées comprenaient les données sur les demandes, les données financières et les données sur le rendement.
  • Entrevues pour recueillir les points de vue de divers informateurs clés concernant les progrès réalisés par rapport aux résultats immédiats escomptés, l'efficacité de la conception et de la mise en œuvre du programme, les pratiques prometteuses et l'harmonisation aux priorités ministérielles. On a eu recours à l'échantillonnage raisonné pour cibler les lacunes en matière de connaissances/de compréhension pour réaliser l'évaluation. Des entrevues individuelles et certaines entrevues de groupe avec des participants du programme, du ministère, d'autres organisations gouvernementales et des bénéficiaires.

Participants aux entretiens par groupe d'informateurs clés

Groupe d'informateurs clés Nombre de participants
Gestion et personnel du programme d'IRC 5
Membres du personnel de LICC associés à l'IRC 6
Bénéficiaires de la phase 1 5
Bénéficiaires de la phase 2 4
Autres organisations gouvernementales 4
Total 24

Limites

  • À titre de programme, l'IRC comprend à la fois les 30 projets sollicités dans le cadre de deux appels de propositions et les deux projets non sollicités. À des fins de comparaisons cohérentes, la portée de l'évaluation a exclu les deux projets non sollicités, puisqu'ils n'ont pas suivi les mêmes processus de sélection que les projets sélectionnés dans le cadre des appels de propositions.
  • Étant donné que la plupart des projets de la phase 1 étaient encore en cours et que ceux de la phase 2 n'avaient pas commencé en juillet 2024, les données dont on dispose pour évaluer les progrès réalisés par rapport au résultat immédiat étaient limitées pour la phase 1 et inexistantes pour la phase 2. Pour pallier cette situation, on a examiné les renseignements sur les projets liés au résultat immédiat qui figuraient dans les documents de demande (notamment les plans de diffusion et de partenariats) pour évaluer les plans proposés pour atteindre le résultat immédiat.
  • Malgré les efforts déployés pour interviewer un échantillon représentatif de bénéficiaires – comprenant tous les types de bénéficiaires, une représentation régionale et des projets de diverses tailles – l'évaluation a pu obtenir le point de vue d'un seul des deux projets achevés afin de permettre de mieux comprendre la perception qu'avaient les bénéficiaires du programme, du début à la, fin et de confirmer les premiers résultats du projet. L'évaluation n'a pas non plus été en mesure de révéler les points de vue de tous les types de bénéficiaires (c.-à-d. les projets menés par le gouvernement) pour qu'ils reflètent les différences en fonction de la taille des projets et le type de bénéficiaire. En raison de contraintes de temps, il n'a pas été possible d'effectuer des entrevues auprès des candidats n'ayant pas reçu de fonds ni de leur envoyer des sondages. Néanmoins, le taux de réponse est élevé, dans l'ensemble, et les points de vue recueillis ont permis d'obtenir des avis fiables et cohérents concernant le programme. D'autres sources de données ont complété tous les points de vue exprimés lors des entrevues, pour garantir l'exhaustivité de l'évaluation.

Annexe C : Bibliographie

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