À propos de la Stratégie nationale sur le logement
La Stratégie nationale sur le logement est l'engagement du Canada en matière de logement. Son objet est d'assurer l'accessibilité du logement pour un plus grand nombre de personnes au Canada. Elle vise également l'offre de logements sûrs, abordables et inclusifs.
La Stratégie nationale sur le logement est actuellement un plan de plus de 115 milliards de dollars sur 10 ans. Elle vise à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. Lancée en 2017, la Stratégie comprend un éventail de programmes et d'initiatives complémentaires qui répondent à divers besoins dans l'ensemble du continuum du logement. Elle est ancrée dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement et doit tenir compte des principes clés d'une approche du logement axée sur les droits de la personne.
Stratégie nationale sur le logement – Répartition de l'enveloppe de plus de 115 milliards de dollars
Contributions - 42 G$
Prets - 65 G$
Contributions équivalentes des provinces et les territoires - 7,5 G$
La stratégie vise à atteindre
580 000
ménages dont les besoin en matière de logement sont réduits ou éliminés
240 000
nouveaux logements créés
300 000
logements qui seront réparés et rénovés
385 000
unités de logements communautaires protégés et augmentés de 50 000
300 000
ménages bénéficiant d'une aide à l'abordabilité grâce à l'Allocation canadienne pour le logement
25 %
du financement consacré aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement
Répondre aux besoins en matière de logement par un éventail de programmes et d'initiatives complémentaires
76,9 G$
Nouvelle construction / réparation ou renouvellement de l'offre de logements
15,4 G$
Initiatives mises en œuvre avec les provinces et les territoires
11,17 G$
Programmes de logements communautaires existants
4,1 G$
Réduction de l'itinérance chronique
4.4 G$
Changements aux systèmes pour augmenter l'offre de logements
1,892 G$
Soutien au secteur du logement communautaire
1,3 G$
Améliorer les options d'accession à la propriété
1,2 G$
Paiements ponctuels de soutien direct aux locataires à faible revenu
550 M$
Données, innovation et recherche
63,7 M$
Approche du logement axée sur les droits de la personne
-
En apprendre d'avantage sur les initiatives clés de la stratégie
La Stratégie nationale sur le logement représente l'engagement du gouvernement à fournir un logement sûr, abordable et inclusif à un plus grand nombre de personnes au pays. Cet engagement se reflète dans un éventail d'initiatives ciblées visant à assurer de meilleures conditions de logement pour tous.
Les programmes et les initiatives de la Stratégie sont administrés par différentes parties prenantes, comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le secteur du logement communautaire.
Nouvelle construction et réparation ou renouvellement de l'offre
Engagement de financement total de 76,9 milliards de dollars pour les programmes suivants :
Maisons d'hébergement et logements de transition
Ces initiatives visent à améliorer l'accès à un logement stable pour les populations prioritaires. La Stratégie met l'accent sur des options de logement sûres et dignes grâce à des programmes comme :
- le Fonds pour le logement abordable
- l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
Créer une offre de nouveaux logements à des prix inférieurs à ceux du marché
La Stratégie favorise l'aménagement de nouveaux logements abordables partout au Canada grâce à des initiatives comme :
- le Fonds pour le logement abordable
- le Fonds d'innovation pour le logement abordable
- l'Initiative des terrains fédéraux
- l'Initiative pour la création rapide de logements
- l'Programme de développement de coopératives d'habitation
Renouveler ou réparer les logements existants inférieurs à ceux du marché
Pour soutenir le renouvellement et la réparation du parc de logements existants, la Stratégie affecte des ressources au moyen du Fonds pour le logement abordable.
Créer une offre sur le marché des logements destinés à la location
Avec le Programme de prêts pour la construction d'appartements, la Stratégie encourage la création d'immeubles de logements destinés à la location pour répondre à la demande croissante pour ce type de logements.
Initiatives mises en œuvre en partenariat avec les provinces et territoires
Dotée d’un engagement de financement de 15,4 milliards de dollars, cette initiative vise à soutenir les priorités des provinces et des territoires en matière de logement. Ces programmes comprennent les suivants :
- Financement des priorités des provinces et des territoires
- Initiative canadienne de logement communautaire
- Allocation canadienne pour le logement
- Financement pour le Nord
Consultez la page de la SCHL sur les Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement pour en savoir plus.
Programmes de logements communautaires existants
Avec une enveloppe de 11,17 milliards de dollars, cette initiative met l'accent sur le respect des engagements à long terme à l'égard des logements sociaux et communautaires existants dans les réserves et hors des réserves. L'initiative assure un soutien continu aux populations éprouvant des besoins en matière de logement.
Réduction de l'itinérance chronique
Une enveloppe de 4,1 milliards de dollars pour :
- Vers un chez-soi (Logement, Infrastructures et Collectivités Canada) — ce programme vise à réduire l'itinérance chronique de 50 % d'ici 2027-2028
- le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans (Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et Anciens Combattants Canada)
Ces programmes visent à faire des progrès importants dans la réduction de l'itinérance chronique au Canada. Pour y arriver, la Stratégie compte créer des environnements de soutien et fournir des services essentiels pour les personnes dans le besoin.
Changements au système pour accroître l'offre
Un montant de 4,4 milliards de dollars est affecté au Fonds pour accélérer la construction de logements afin d'apporter des changements systémiques qui favorisent l'offre de logements et l'accessibilité dans le but d'améliorer l'abordabilité pour tout le monde au Canada.
Amélioration des options d'accession à la propriété
1,3 milliard de dollars consacrés à des programmes comme :
- l'Incitatif à l'achat d'une première propriété
- le Fonds d'aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation
Ces programmes visent à faire de l'accession à la propriété une réalité pour les personnes qui souhaitent devenir propriétaires d'une habitation.
Paiements ponctuels de soutien direct aux locataires à faible revenu
Cette initiative, qui prévoit un financement ponctuel complémentaire de 1,2 milliard de dollars pour l'Allocation canadienne pour le logement (SCHL et Agence du revenu du Canada), visait à soutenir les locataires à faible revenu aux prises avec des problèmes d'abordabilité du logement. Le programme a pris fin le 31 mars 2023.
Soutien au secteur du logement communautaire
Un engagement de financement de 692 millions de dollars pour soutenir le secteur du logement communautaire par l'entremise :
- de l'Initiative fédérale de logement communautaire
- du Centre de transformation du logement communautaire
- de l'Initiative d'aide communautaire aux locataires
Ces initiatives aident les collectivités et les organismes locaux à offrir des solutions de logement efficaces.
Données, innovation et recherche
La Stratégie consacre 550 millions de dollars à des programmes novateurs comme :
- l'Initiative de démonstrations de la SNL
- les Laboratoires de solutions
- le Réseau conjoint de recherche en matière de logement
- le Fonds de recherche et de planification
- les Prix d'excellence en habitation de la SCHL
- les données sur les besoins en matière de logement
- la Communauté d'experts en logement
- le Défi d'offre de logement
- la Subvention de recherche longitudinale sur les résultats
Ces initiatives comblent d'importantes lacunes en matière de données, favorisent la prise de décisions fondées sur des données probantes et orientent la recherche pour des interventions plus efficaces en matière de logement.
Approche du logement axée sur les droits de la personne
Dotée d'un budget de 63,7 millions de dollars, cette approche appuie la mise en place des éléments suivants :
- la Loi sur la stratégie nationale sur le logement
- le Conseil national du logement
- la défenseure fédérale du logement
Ces initiatives accordent la priorité à une approche du logement axée sur les droits de la personne pour assurer la non-discrimination, l'inclusion, la participation et la responsabilisation dans les solutions de logement.
Tout le monde doit faire partie de la solution
La création de la Stratégie nationale sur le logement découle directement de nombreuses consultations.
La Stratégie nationale sur le logement réunit des ministères fédéraux, les provinces et les territoires, le secteur sans but lucratif, des partenaires autochtones et des organisations privées.
Domaines prioritaires
La vision de la Stratégie nationale sur le logement consiste à offrir des logements abordables à tout le monde au Canada et à promouvoir des collectivités durables et une économie prospère. Elle met l'accent sur 6 domaines d'intervention prioritaires.
- Logement pour les personnes qui ont les plus grands besoins
- Durabilité du logement communautaire
- Logement des Autochtones
- Logement dans le Nord
- Logements et collectivités durables
- Offre équilibrée de logements
Populations prioritaires
La Stratégie nationale sur le logement accorde une grande importance aux besoins de logement des populations ayant des besoins particuliers. Ces groupes comprennent :
- personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe
- les personnes âgées
- les peuples autochtones
- les jeunes adultes
- les personnes en situation de handicap
- les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie
- les anciens combattants
- la communauté 2ELGBTQIA+
- les groupes racisés, dont les personnes noires du Canada
- les personnes nouvellement immigrées, y compris les personnes réfugiées
- les personnes en situation d'itinérance
Résultats partagés
La Stratégie nationale sur le logement comporte 11 résultats partagés :
- L'itinérance est réduite d'année en année.
- Les logements sont abordables et en bon état.
- Les logements abordables favorisent l'inclusion sociale et économique des personnes et des familles.
- Les résultats liés au logement dans les territoires du Canada s'améliorent chaque année.
- Les besoins des groupes autochtones en matière de logement sont connus et de mieux en mieux comblés.
- Le logement abordable contribue à la durabilité de l'environnement.
- La Stratégie contribue à la croissance de l'économie canadienne.
- Des partenariats sont créés, renforcés et mobilisés pour obtenir de meilleurs résultats.
- La collaboration et l'harmonisation au sein du gouvernement fédéral entraînent des solutions plus globales aux problèmes de logement.
- L'expertise et la capacité sont renforcées dans le secteur du logement.
- Les personnes au Canada connaissent leurs droits en matière de logement.
Répondre aux priorités des autochtones et du Nord
Satisfaire les besoins des communautés autochtones et nordiques en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Les projets axés sur les peuples et les familles autochtones et sur le logement dans le Nord reçoivent un financement prioritaire de l'ensemble des programmes et initiatives de la Stratégie.
Financement de la Stratégie nationale sur le logement affecté aux Autochtones et au logement dans le Nord
- 420 M$ dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
- 138,1 M$ dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (anciennement le Fonds national de co-investissement pour le logement)
- 200 M$ dans le cadre de l'Initiative canadienne de logement communautaire
- 300 M$ dans le cadre du Financement pour les territoires du Nord
- 896 M$ dans le cadre de Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance
Ressources liées à la Stratégie nationale sur le logement
- Stratégie nationale sur le logement du Canada (PDF) (3.28 Mo)
- Passons à la vitesse supérieure : faisons progresser les engagements du Canada envers le logement - Rapport d'étape 2023 sur la Stratégie nationale sur le logement (PDF) (3.34 Mo)
- Bâtissons l'avenir ensemble : Rapport d'étape 2020 sur la Stratégie nationale sur le logement (PDF) (8.76 Mo)
- Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement
- Consultations auprès de la population canadienne
- Plan Investir dans le Canada
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