Modèle d'évaluation des besoins en matière de logement
Table des matières
- Introduction
- Exigences de financement
- But
- Méthodologie
- Profil de la collectivité et tendances
- Profil et caractéristiques économiques des ménages
- Groupes prioritaires
- Profil du logement
- Besoins prévus en matière de logement et prochaines étapes
- Recours à l'évaluation des besoins en matière de logement dans le cadre de la planification à long terme
- Annexe A : Liens pertinents pour la prévision des besoins en matière de logement
- Annexe B : Glossaire
Introduction
Dans le Plan du Canada sur le logement et le budget de 2024, le gouvernement fédéral a indiqué son intention d'utiliser les évaluations des besoins en matière de logement (EBML) comme un outil clé dans son approche à long terme fondée sur des données probantes pour répondre aux besoins en matière de logement dans l'ensemble du pays. Cet engagement inclut en outre le renouvellement des ententes du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, ainsi que le Fonds pour le transport en commun du Canada, qui avait déjà été annoncé.
Dans le cadre de ses efforts pour investir de façon plus éclairée, le gouvernement fédéral doit recourir à des outils fondés sur des données probantes qui permettent d'évaluer clairement les besoins et les lacunes à l'échelle locale. Les évaluations des besoins en matière de logement aideront tous les ordres de gouvernement à mieux comprendre les besoins des collectivités locales à ce chapitre, ainsi que leur éventuel lien avec les priorités relatives aux infrastructures. Ces évaluations fourniront en outre les données nécessaires pour déterminer les types de logement dont le nombre doit augmenter, les types de logement à construire et les endroits où ils doivent être construits, l'objectif étant de promouvoir une planification systématique des infrastructures qui tient compte des besoins actuels et à venir en matière de logement.
Exigences de financement
Dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, le gouvernement du Canada exige actuellement que les bénéficiaires de fonds procèdent à une évaluation des besoins en matière de logement (EBML) avant la troisième année du programme, s'ils ne l'ont pas déjà fait dans les deux années qui ont suivi l'annonce du budget fédéral de 2022 (7 avril 2022).
À l'avenir, les EBML seront exigées pour :
- les collectivités de plus de 30 000 personnes recevant du financement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada;
- les collectivités de plus de 30 000 personnes recevant du financement du Fonds pour le transport en commun du Canada;
- les futurs demandeurs de fonds fédéraux pour les infrastructures, au besoin.
Une fois qu'une EBML a été réalisée conformément aux exigences d'un programme fédéral, une collectivité ne sera pas tenue d'en effectuer une nouvelle dans le cadre des autres programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, exception faite d'une mise à jour de l'EBML tous les cinq ans.
But
Lorsqu'elle est réalisée à intervalles réguliers et de façon appropriée, l'EBML permet à une collectivité de répondre à des questions cruciales telles que celles-ci :
- Où observe-t-on les besoins en matière de logement les plus criants au sein de la collectivité?
- Comment établir des cibles significatives en matière de logement et mesurer les progrès réalisés de manière à garantir des types de logement appropriés pour tous les résidents?
- Quels sont le nombre, les dimensions et les prix des logements dont la collectivité a besoin pour s'assurer que tous les ménages actuels et à venir vivent dans des logements convenables, appropriés et abordables?
L'EBML permet à tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial ou territorial et municipal) de se fonder sur des données probantes pour orienter leurs investissements ciblant des infrastructures propices et positives, ainsi d'orienter leurs décisions stratégiques et réglementaires. En tant qu'outil, l'EBML peut aider les collectivités à planifier et à construire des logements de manière plus efficace et efficiente de façon à répondre aux besoins des résidents et à favoriser la transparence et la responsabilisation à tous les niveaux.
Le présent modèle d'EBML se fonde sur les pratiques exemplaires observées dans les territoires de compétence d'un océan à l'autre, les consultations menées auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et de spécialistes, ainsi que les discussions avec les provinces et les territoires. Ces sources comprennent le rapport sur les besoins en matière de logement (en anglais seulement) de la ville de Vancouver, l'évaluation des besoins en matière de logement abordable (en anglais seulement) de la ville d'Edmonton (pour ce qui est du volet relatif au logement abordable de l'évaluation des besoins), ainsi que le groupe de recherche collaborative sur le logement de l'Université de la Colombie-Britannique, qui a réuni tout un réseau national de chercheurs et de spécialistes en vue de l'élaboration de l'Outil d'évaluation des besoins et des ressources en logement (HART). Le projet HART fournit des données mises en forme de Statistique Canada ayant trait aux principaux indicateurs du logement, comme les besoins impérieux en matière de logement d'un vaste éventail de territoires de compétence et d'emplacements géographiques.
Se fondant sur ces pratiques exemplaires, le présent document d'orientation fournit des renseignements cruciaux sur les aspects suivants, lesquels font l'objet d'une présentation détaillée ci-dessous :
- Élaboration et utilisation des évaluations des besoins en matière de logement;
- Profils des collectivités et tendances;
- Profils et caractéristiques économiques des ménages;
- Groupes prioritaires;
- Profils en matière de logement;
- Prévisions relatives aux besoins en matière de logement et prochaines étapes
Les collectivités qui procèdent à l'EBML exigée dans le cadre d'un programme fédéral d'infrastructure sont tenues de remplir toutes les sections décrites dans le présent modèle. Les collectivités peuvent utiliser une évaluation des besoins qui a déjà été effectuée, si une version à jour de celle-ci est disponible. Les collectivités sont toutefois censées remédier à tout éventuel écart touchant l'une ou l'autre des sections du document d'orientation – tant pour les aspects qualitatifs que quantitatifs – entre leur évaluation existante des besoins en matière de logement et le présent modèle fédéral. Les renseignements détaillés supplémentaires concernant le calendrier d'exécution et la présentation des EBML sont fournis dans le cadre des programmes particuliers de financement des infrastructures (p. ex., Fonds pour le développement des collectivités du Canada).
Utilisez tout l’espace dont vous avez besoin pour répondre aux questions écrites.
1. Méthodologie
Dans cette section, les demandeurs doivent décrire la méthodologie appliquée, en préciser l'origine et présenter les hypothèses utilisées, ainsi que toutes les justifications nécessaires. Bien que différentes évaluations puissent intégrer des éléments ou des considérations méthodologiques qui leur sont propres, il convient généralement de décrire les méthodes :
- de recherche quantitative, comme les données économiques et les prévisions relatives aux populations et aux ménages;
- de recherche qualitative, comme les entrevues, les analyses de politiques et la mobilisation des intervenants.
Les aspects qualitatifs et quantitatifs du présent document d'orientation sont aussi importants les uns que les autres.
Les collectivités devront mobiliser les principaux intervenants du secteur du logement, y compris les fournisseurs de services de logements sans but lucratif, les promoteurs et les entités publiques, ainsi que ceux qui peuvent mettre à profit des expériences vécues particulières, afin de concevoir une EBML exhaustive. Cette section doit faire état des types d'activités de mobilisation qui ont été effectuées et des intervenants qui ont été mobilisés; expliquer comment les apprentissages ont été intégrés aux constats de l'EBML ou ont éclairé ces constats; et déterminer s'il existe des possibilités de mobiliser la collectivité en vue de lui communiquer les constats de l'évaluation.
Dans la mesure du possible, les données publiques provenant des sources ci-dessous seront consignées à l'avance pour faciliter la génération automatisée des composantes quantitatives des évaluations.
- Données de recensement de Statistique Canada
- Portail de l'information sur le marché de l'habitation de la SCHL
- Statistiques sur le logement – Tableau de bord de Statistique Canada
- Projections démographiques de la SCHL : Série « Le marché sous la loupe », juin 2022
- Visualiseur de données sur les mesures de proximité – SCHL
- Tableau de bord de l'Outil d'évaluation des besoins et des ressources en logement
- Collectif canadien pour la recherche sur le logement – Plateforme de renseignements sur le logement
Outre ces données, les collectivités doivent inclure des données internes non confidentielles et non accessibles au public, comme les dossiers d'impôts fonciers municipaux, dans leurs EBML de manière à brosser un portrait plus complet des réalités et des contextes à l'échelle locale, le cas échéant.
Les champs de données mis en surbrillance (jaune) sont ceux pour lesquels les municipalités devront fournir des données.
Les autres champs sont remplis d'avance. Si les données requises ne sont pas disponibles au moment d'effectuer la première EBML, les collectivités devront alors commencer à recueillir ces données en prévision des évaluations subséquentes. Les champs de valeurs marqués d'un astérisque (*) indiquent des points de données qui ne sont pas disponibles à partir de la source ou des points de données qui sont supprimés en raison d'un faible nombre de comptage.
Veuillez fournir les données du dernier recensement (sauf avis contraire).
1.1 En appliquant les lignes directrices qui précèdent, veuillez fournir un aperçu de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour concevoir l'évaluation des besoins en matière de logement. Ce faisant, elles doivent recourir à des données qualitatives et quantitatives. Veuillez également indiquer, le cas échéant, les sources de données accessibles au public qui ont été utilisées pour réaliser cette évaluation en plus des sources énumérées ci-dessus.
1.2 Dans le cadre de la conception de l'évaluation des besoins en matière de logement, veuillez fournir un aperçu de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour mobiliser les intervenants, par exemple les organisations du domaine du logement sans but lucratif. Ce faisant, elles doivent recourir à des données qualitatives et quantitatives. Veuillez fournir une description des personnes qui ont été mobilisées, en précisant le type et la nature de la mobilisation (p. ex., entretiens, consultations).
1.3 Dans le cadre de la conception de cette évaluation des besoins en matière de logement, veuillez fournir un aperçu de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour mener à bien la mobilisation des groupes prioritaires (identifiés dans la section 4). Ce faisant, elles doivent recourir à des données qualitatives et quantitatives. Veuillez fournir une description des personnes qui ont été mobilisées, en précisant le type et la nature de la mobilisation (p. ex., entretiens, consultations). Si un simple particulier a été mobilisé, veuillez rendre anonyme et supprimer tout élément d'identification du récit.
2. Profil de la collectivité et tendances
Dans cette section, les collectivités doivent présenter leur historique en matière de logement sous l'angle des profils de leurs populations et de leurs ménages. Ce faisant, elles doivent recourir à des données qualitatives et quantitatives. Les collectivités peuvent organiser cette information de différentes façons, y compris la présentation des données repères du passé, des chiffres actuels et des prévisions pour l'avenir, ainsi que des taux de croissance actuels aux échelles locale, régionale et provinciale.
2.1 Décrivez en détail le contexte stratégique et réglementaire existant en matière de logement à l'échelle municipale, comme les stratégies, les politiques et les plans d'action approuvés dans les plans communautaires officiels.
2.2 Profil de la collectivité
Caractéristiques |
Données |
Valeurs |
|---|---|---|
|
Population totale (nombre) |
2016 |
|
|
2021 |
|
|
|
Croissance de la population (nombre) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Âge (années) |
Moyenne |
|
|
Médian |
|
|
|
Ventilation selon l'âge |
0-14 ans |
|
|
15-64 ans |
|
|
|
65 ans et plus |
|
|
|
Mobilité |
N'ayant pas déménagé |
|
|
Non-migrants |
|
|
|
Migrants |
|
Caractéristiques |
Données |
Valeurs |
|---|---|---|
|
Immigrants |
Total |
|
|
Non-immigrants |
Total |
|
|
Nouveaux immigrants (2016 - 2021) |
Total |
|
|
Migrants interprovinciaux (2016 - 2021) |
Total |
|
|
Autochtones |
Total |
|
2.3 Comment les changements démographiques observés au sein de la collectivité, lesquels sont illustrés par les données présentées ci-dessus, se sont-ils répercutés sur le marché du logement de celle-ci?
3. Profil et caractéristiques économiques des ménages
Cette section présente un survol général des données relatives au revenu et au logement, ainsi que des caractéristiques économiques de la collectivité évaluée. La compréhension de ces données permettra de mieux observer l'importance des besoins en matière de logement parmi les différents groupes socio-économiques de la collectivité. Des catégories de revenu peuvent être utilisées en vue de cette analyse, et elles peuvent être remplies conformément à la méthode HART (Outil d'évaluation des besoins et des ressources en logement) et aux données de la SCHL.
Il est également possible de se fonder principalement sur le revenu médian régional (RMR) pour déterminer les fourchettes de revenu (sous forme de pourcentage du RMR) et les plafonds correspondants en ce qui a trait aux coûts de logement.
La section doit également indiquer les pourcentages des ménages qui appartiennent actuellement à chacune des catégories de revenu établies, ce qui permet de mieux comprendre comment les municipalités se comparent aux moyennes canadiennes, ainsi que les proportions de ménages qui relèvent de chaque catégorie de revenu. Cela permet également de mieux comprendre les liens entre le nombre total de ménages et le nombre d'unités requises pour répondre aux demandes et aux besoins prévus pour chaque catégorie.
Les modes d'occupation des logements permettent de comparer les expériences des ménages locataires et propriétaires, un aspect important pour comprendre le contexte de la collectivité en ce qui a trait au logement.
En appliquant une approche stratifiée fondée sur le revenu à l'évaluation des besoins actuels en matière de logement, les collectivités peuvent cibler les projets de nouvelles constructions domiciliaires de façon plus large, inclusive et équitable, de sorte que le parc de logements réponde aux besoins des ménages qui ont un besoin impérieux en matière de logement. C'est ce que la section qui suit illustre.
3.1 Profil des ménages
Caractéristiques |
Données |
Valeurs |
|---|---|---|
|
Nombre total de ménages |
2016 |
|
|
2021 |
|
|
|
Revenu des ménages (en dollars canadiens par an) |
Moyenne |
|
|
Médian |
|
|
|
Revenu des ménages locataires (en dollars canadiens par an, seulement disponible au niveau de l’agglomération de recensement) |
Moyen |
|
|
Médian |
|
|
|
Revenu des ménages propriétaires (en dollars canadiens par an, seulement disponible au niveau de l’agglomération de recensement) |
Moyenne |
|
|
Médian |
|
|
|
Taille moyenne des ménages (nombre de membres) |
Total |
|
|
Ventilation selon la taille des ménages |
Total |
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|
1 personne |
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|
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2 personnes |
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|
3 personnes |
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|
4 personnes |
|
|
|
5 personnes et plus |
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|
|
Ménages locataires (nombre de ménages) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Ménages propriétaires (nombre de ménages) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Pourcentage des ménages locataires habitant dans un logement subventionné |
Pourcentage |
|
|
Ménages habitant à moins de 800 mètres d'un arrêt ou d'une station de transport en commun de haut niveau (nombre) |
Total |
|
|
Nombre total de familles monoparentales |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Nombre totale de familles monoparentales dont le chef est une femme+ |
Total |
|
|
Nombre totale de familles monoparentales dont le chef est un homme+ |
Total |
|
|
Ventilation des ménages selon la catégorie de revenu |
Très faible (jusqu'à 20 % inférieur du revenu médian régional des ménages [RMRM]) |
|
|
Faible (de 21 % à 50 % du RMRM) |
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|
Moyen (de 51 % à 80 % du RMRM) |
|
|
Médian (de 81% - 120% du RMRM) |
||
|
Élevé ((>120% du RMRM) |
|
3.2 Qu'est-ce que les données sur le revenu et le profil des ménages présentées ci‑dessus révèlent à propos du contexte du logement dans la collectivité? Par exemple, y a-t-il un nombre important de familles monoparentales? Le revenu des ménages propriétaires dépasse-t-il largement celui des ménages locataires?
3.3 La suppression de la formation de ménages (p. ex. jeunes adultes vivant chez leurs parents en raison des pressions économiques dues à l'abordabilité du logement) et la suppression de la demande en matière de logement (p. ex. « s'éloigner pour acheter ») sont deux phénomènes qui peuvent indiquer des conditions difficiles sur le marché local du logement. Veuillez fournir des données ou de l'information sur les répercussions qu'a eues la suppression de la formation de nouveaux ménages et de la demande en matière de logement sur la collectivité depuis 2016. Précisez également comment les habitudes de formation des ménages projetées devraient être touchées au cours des cinq à dix prochaines années. Veuillez indiquer les méthodes utilisées pour déterminer les formations de ménages escomptées, comme le calcul des taux de chef répartis en fonction d'âges particuliers, et pour estimer les répercussions.Note de bas de page 1
3.4 Conditions économiques
Caractéristiques |
Données |
Valeurs |
|---|---|---|
|
Nombre de travailleurs au sein de la population active |
Total |
|
|
Nombre de travailleurs par secteur d'activités (seulement les 10 premiers) |
L'industrie 1 |
|
L'industrie 2 |
||
L'industrie 3 |
||
L'industrie 4 |
||
L'industrie 5 |
||
|
L'industrie 6 |
|
|
|
L'industrie 7 |
|
|
|
L'industrie 8 |
|
|
|
L'industrie 9 |
|
|
|
L'industrie 10 |
|
|
|
Taux de chômage et taux d'activité (pourcentage) |
Taux de chômage |
|
|
Taux d'activité |
|
|
|
Toutes les catégories de travailleurs (nombre) |
Total |
|
|
Employés (nombre) |
Total |
|
|
Titulaires de postes permanents (nombre) |
Total |
|
|
Titulaires de postes temporaires (nombre) |
Total |
|
|
Titulaires de postes dotés pour une durée fixe (1 an et plus, nombre) |
Total |
|
|
Titulaires de postes occasionnels, saisonniers ou de courte durée (moins de 1 an, nombre) |
Total |
|
|
Travailleurs autonomes (nombre) |
Total |
|
|
Destination du navettage |
À l'intérieur de la subdivision de recensement |
|
|
Jusqu'à une autre subdivision de recensement |
|
|
|
Jusqu'à une autre division de recensement |
|
|
|
Jusqu'à une autre province ou un autre territoire |
|
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|
Principal mode de transport utilisé pour la navette par la population active occupée ayant un lieu habituel de travail ou sans adresse de travail fixe |
Automobile, camion ou fourgonnette |
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Transport en commun |
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|
Marche |
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|
Vélo |
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|
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Autre moyen |
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3.5 Comment les conditions du marché du travail (p. ex., prévalence des emplois précaires, effectifs temporaires ou saisonniers, dépendance à l'égard de secteurs comme les ressources naturelles, l'agriculture et le tourisme, etc.) se sont-elles répercutées sur la demande et l'offre en matière de logement dans la collectivité?
3.6 Ménages ayant un besoin impérieux en matière de logement
On considère qu'un ménage a un besoin impérieux en matière de logement s'il répond aux deux critères suivants :
- Il vit dans un logement non conforme à une ou à plusieurs des normes nationales de qualité, de taille et d'abordabilité.
- Il doit dépenser 30 % ou plus de son revenu avant impôt pour accéder à un logement qui respecte ces trois normes dans sa collectivité.
On considère qu'un logement est abordable lorsque son coût représente moins de 30 % du revenu total avant impôt du ménage. De même, un logement est de taille convenable si le nombre de chambres suffit pour répondre aux besoins du ménage, compte tenu de la taille et de la composition de celui-ci. Enfin, un logement est jugé de qualité adéquate s'il ne nécessite pas de réparations majeures. La détermination du taux de ménages ayant un besoin impérieux en matière de logement facilite les comparaisons avec les prévisions relatives à la croissance de la population et à la formation de ménages, ce qui permet ensuite d'établir des prévisions plus exactes des besoins en matière de logement en fonction de différents facteurs comme le revenu, la taille des ménages et les populations prioritaires (voir les explications ci-dessous). Il importe de garder à l'esprit que les mesures officielles relatives aux ménages ayant un besoin impérieux en matière de logement excluent certains groupes clés, comme les personnes en situation d'itinérance, les étudiants qui vivent indépendamment de leurs parents ou tuteurs, les personnes vivant dans des logements collectifs et les travailleurs agricoles migrants. En d'autres mots, il est possible que les données sur les besoins impérieux sous-estiment les besoins globaux en matière de logement. C'est pourquoi les collectivités doivent s'efforcer d'inclure le plus de renseignements possible au sujet de ces groupes dans la section « Groupes prioritaires » ci-dessous, de manière à brosser un tableau complet des groupes touchés par un besoin impérieux en matière de logement.
Veuillez insérer dans la section suivante les tableaux de données de l'Outil d'évaluation des besoins et des ressources en logement indiqués ci-dessous :
- Catégories de revenu et coûts abordables de logement
- Pourcentage des ménages ayant un besoin impérieux en matière de logement, selon la catégorie de revenu et la taille des ménages
- Déficit en matière de logement abordable en 2021
Caractéristiques |
Données |
Valeurs |
|---|---|---|
|
Abordabilité – Ménages propriétaires et locataires consacrant 30 % ou plus de leur revenu aux coûts de logement (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Abordabilité – Ménages locataires consacrant 30 % ou plus de leur revenu aux coûts de logement (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Abordabilité – Ménages propriétaires consacrant 30 % ou plus de leur revenu aux coûts de logement (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Qualité adéquate – Ménages vivant dans un logement nécessitant des réparations majeures (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Qualité adéquate – Ménages locataires vivant dans un logement nécessitant des réparations majeures (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Qualité adéquate – Ménages propriétaires vivant dans un logement nécessitant des réparations majeures (nombre et pourcentage) (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Taille convenable – Ménages vivant dans un logement de taille insuffisante (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Taille convenable – Ménages locataires vivant dans un logement de taille insuffisante (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Taille convenable – Ménages propriétaires vivant dans un logement de taille insuffisante (nombre et pourcentage) |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Nombre total de ménages ayant un besoin impérieux en matière de logement |
Total |
|
|
Pourcentage de ménages locataires ayant un besoin impérieux en matière de logement |
Pourcentage |
|
|
Pourcentage de ménages propriétaires ayant un besoin impérieux en matière de logement |
Pourcentage |
|
3.7 Veuillez fournir toutes les autres données ou informations disponibles qui permettraient d'approfondir, d'illustrer ou de mettre en contexte les données présentées ci-dessus.
4. Groupes prioritaires
Douze groupes ont été définis par la SCHL comme des populations prioritaires en matière de logement abordable. Il s'agit de groupes au sein desquels la proportion de ménages ayant besoin d'un logement dépasse largement celle de la population générale. Un treizième groupe, soit les ménages dirigés par des femmes et plus particulièrement des mères célibataires, a également été désigné par la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à faire en sorte que 33 % (à tout le moins 25 %) du financement attribué au logement soient accordés à des ménages dirigés par des femmes. Ces groupes de population prioritaires sont :
- les femmes et les enfants fuyant la violence familiale;
- les ménages dirigés par des femmes, en particulier des mères célibataires;
- les personnes âgées de 65 ans et plus;
- les jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans;
- les Autochtones;
- les personnes racialisées;
- les nouveaux immigrants, en particulier les réfugiés;
- les membres de la communauté LGBTQ2E+;
- les personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou de mobilité;
- les personnes ayant une déficience développementale;
- les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie;
- les vétérans;
- les personnes en situation d'itinérance.
Les données du recensement ne ventilent pas les données selon les besoins impérieux en matière de logement pour tous les groupes prioritaires, notamment les vétérans, les membres de la communauté LGBTQ2E+, les survivants de violence familiale et les personnes en situation d'itinérance. De nombreux ménages peuvent compter des membres qui appartiennent à plus d'une catégorie prioritaire, un autre aspect qui n'est pas nécessairement représenté dans les données. Compte tenu de ces limites, l'information sur les besoins en matière de logement selon les groupes prioritaires peut se révéler néanmoins utile pour l'élaboration de politiques de logement inclusives.
4.1 Quelle information disponible reflète les besoins ou les difficultés en matière de logement des groupes de population prioritaires au sein de la collectivité? Si des données sont effectivement disponibles, veuillez rendre compte de l'incidence des besoins impérieux en matière de logement des groupes prioritaires désignés par la SCHL au sein de la collectivité. S'il n'existe aucune donnée quantitative, utilisez de l'information qualitative pour décrire les besoins de ces populations prioritaires.
4.2 Veuillez décrire l'incidence et la gravité du phénomène de l'itinérance dans la collectivité, y compris une estimation du nombre de personnes ou de familles dans cette situation (itinérance cachée, visible, chronique et épisodique, vie en campements). Le cas échéant, veuillez inclure de récents dénombrements ponctuels.
4.3 Veuillez décrire les facteurs d'envergure locale qui contribuent à l'itinérance (p. ex. fermeture d'un établissement de santé mentale, nombre élevé de demandeurs d'asile, etc.).
4.4 Veuillez décrire les ressources d'aide temporaire et d'urgence à la disposition des personnes en situation d'itinérance dans la collectivité (p. ex., nombre de places dans les refuges, centres de ressources, nombre de places en logement de transition disponibles). Dans la mesure du possible, veuillez indiquer si les niveaux de capacité correspondent aux besoins. Vous pourrez inclure plus loin des renseignements sur les solutions et les ressources locales permanentes.
4.5 Certains groupes, comme les étudiants, les personnes vivant dans des logements collectifs et les travailleurs étrangers temporaires, peuvent être exclus des sources de données publiques sur les besoins impérieux en matière de logement. Les collectivités sont invitées à utiliser cette section pour décrire les besoins en logement de chaque population de manière à s'assurer que tous les groupes sont représentés dans leur EBML.
5. Profil du logement
5.1 Principales tendances au sein du parc de logements
Cette section doit relater l'évolution du logement au fil du temps dans la collectivité en décrivant les tendances relatives à la variation nette des nombres de logements abordables ou à un coût inférieur aux prix courants. Cette variation doit être exprimée au moyen d'illustrations des pertes et des gains nets de logements abordables et hors marché au cours des trois dernières périodes de recensement.
5.2 Veuillez fournir un bref historique de la façon dont la situation du logement au sein de la collectivité a été influencée par des forces telles que la croissance de l'emploi et la croissance économique, les infrastructures, les transports, les effets du changement climatique et les migrations. Veuillez inclure tous les problèmes de logement à long terme auxquels est confrontée la collectivité.
Caractéristiques |
Données |
Valeurs |
|---|---|---|
|
Nombre total de logements privés |
Total |
|
|
Ventilation selon le type de construction (nombre d’unités de logement) |
Total |
|
|
Maisons individuelles non attenantes |
|
|
|
Maisons jumelées |
|
|
|
Maisons en rangée |
|
|
|
Appartements dans des duplex |
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|
|
Appartements dans des immeubles de moins de 5 étages |
|
|
|
Appartements dans des immeubles de 5 étages et plus |
|
|
|
Autres logements individuels attenants |
|
|
|
Logements mobiles |
|
|
|
Ventilation selon la taille (nombre d’unités de logement) |
Total |
|
|
Aucune chambre |
|
|
|
1 chambre |
|
|
|
2 chambres |
|
|
|
3 chambres |
|
|
|
4 chambres et plus |
|
|
|
Ventilation selon l'année de construction (nombre d’unités de logement) |
Total |
|
|
1960 ou avant |
|
|
|
1961 à 1980 |
|
|
|
1981 à 1990 |
|
|
|
1991 à 2000 |
|
|
|
2001 à 2005 |
|
|
|
2006 à 2010 |
|
|
|
2011 à 2015 |
|
|
|
2016 à 2021 |
|
|
|
Taux d'inoccupation des logements locatifs (pourcentage) |
Total |
|
|
Studio |
|
|
|
1 chambre |
|
|
|
2 chambres |
|
|
|
3 chambres et plus |
|
|
|
Nombre de logements locatifs primaires et secondaires |
Primaires |
|
|
Secondaires |
|
|
|
Nombre de logements locatifs de courte durée |
Total |
|
5.3 Au cours des cinq dernières années, combien de logements abordables destinés aux ménages à faible et à très faible revenu ont été construits et combien ont été perdus? Si aucune donnée n'est disponible, décrivez comment la perte de logements abordables s'est répercutée sur la collectivité.
5.4 Comment les loyers moyens ont-ils évolué au fil du temps dans la collectivité? Quels facteurs (économiques, sociaux, nationaux, locaux, etc.) ont influé sur ce changement?
5.5 Comment les taux d'inoccupation ont-ils évolué au fil du temps? Quels facteurs ont influé sur ce changement?
5.6 Comment les tendances relatives aux besoins impérieux en matière de logement ont‑elles changé au fil du temps, tant chez les ménages locataires que propriétaires?
5.7 Logements hors marché
Caractéristiques |
Données |
Valeurs |
|---|---|---|
|
Nombre d'unités subventionnées |
Total |
|
|
Nombre d'unités au sein du marché privé dont le coût de location est inférieur à celui du marché (la définition peut se fonder sur le loyer ou le revenu) |
Total |
|
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Nombre d'unités en coopérative d'habitation |
Total |
|
|
Nombre d'autres unités hors marché (permanents avec services de soutien, transitoires, etc.) |
Total |
|
5.8 Veuillez décrire les autres options ou besoins/lacunes en matière de logements abordables qui existent actuellement au sein de la collectivité et qui ne sont pas énumérés dans le tableau qui précède.
Voici quelques exemples :
- L'une ou l'autre de ces unités sont-elles accessibles ou destinées expressément aux personnes âgées, y compris des logements de soins de longue durée et des logements avec aide à la vie autonome?
- La municipalité propose-t-elle des programmes de suppléments au loyer ou d'autres formes d'aide qui ont pour effet d'accroître l'abordabilité aux ménages?
- Votre collectivité a-t-elle besoin de logements avec services de soutien, comme les logements pour les personnes handicapées?
5.9 Tendances en matière de logement
|
Caractéristiques |
Données |
Valeur |
|---|---|---|
|
Coût mensuel médian de location d’un logement (en dollars canadiens) |
Médian |
|
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Coût de location d’une unité construite à cette fin, selon la taille (moyenne, en dollars canadiens) |
Moyenne |
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Studio |
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1 chambre |
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2 chambres |
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3 chambres et plus |
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Coût de location d’une unité construite à cette fin, selon la taille (médiane, en dollars canadiens) |
Médian |
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Studio |
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1 chambre |
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2 chambres |
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|
3 chambres et plus |
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|
Prix de vente (en dollars canadiens) |
Moyenne |
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Médian |
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|
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Prix de vente selon la taille de l’unité (moyenne, en dollars canadiens) |
Moyenne |
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Studio |
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|
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1 chambre |
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|
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2 chambres |
|
|
|
3 chambres et plus |
|
|
|
Prix de vente selon la taille de l’unité (médiane, en dollars canadiens) |
Médian |
|
|
Studio |
|
|
|
1 chambre |
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|
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2 chambres |
|
|
|
3 chambres et plus |
|
Caractéristiques |
Données |
Valeurs |
|---|---|---|
|
Démolition – Ventilation selon le mode d'occupation |
Locataire |
|
|
Propriétaire |
|
|
|
Construction terminée – Nombre total et ventilation par type de construction (données annuelles, nombre) |
Total |
|
|
Maisons individuelles |
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Maisons jumelées |
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|
|
Maisons en rangée |
|
|
|
Appartements |
|
|
|
Construction terminée – Ventilation selon le mode d'occupation (données annuelles, nombre) |
Locataire |
|
Propriétaire |
||
Condo |
||
|
Coop |
|
|
|
Mises en chantier selon le type de construction et le mode d'occupation |
Total |
|
6. Besoins prévus en matière de logement et prochaines étapes
La section qui suit vise à répondre à la question suivante : de combien d'unités et de quels types de logement la collectivité a-t-elle besoin pour répondre aux besoins de sa population au cours des dix prochaines années? Comment l'évaluation des besoins en matière de logement sera-t-elle utilisée de manière pertinente dans le cadre de la planification et lors de la prise des décisions d'investissement?
Cette section établit des prévisions relatives aux tendances démographiques en se basant sur les dix années précédentes, ventilant les données selon la catégorie de revenu et le coût de logement cible tout en tenant compte des tendances en matière de migration. La figure ci‑dessous présente un exemple de prévisions assorties de données de référence, tiré de l'évaluation des besoins en matière de logement abordable d'Edmonton.
|
Année |
Projection de la croissance des ménages |
|---|---|
|
2016 |
360 845 |
|
2021 |
400 944 |
|
2026 |
437 281 |
Source : Évaluation des besoins en matière de logement abordable d'Edmonton – août 2022 (en anglais seulement)
Dans leurs exposés des faits axés sur les données, les évaluations des besoins en matière de logement doivent préciser le nombre d'unités nécessaires d'ici les dix prochaines années, selon la catégorie de revenu, la taille des ménages et le type de construction. Au moment de remplir cette section, les collectivités doivent tenir compte attentivement des tendances passées en matière de croissance de la population, ainsi que des projections démographiques à venir, y compris les récents facteurs comme les schémas d'immigration, le vieillissement et la dynamique de la population, ainsi que les tendances économiques. De plus, il est essentiel que les collectivités tiennent compte de toute pénurie de logements préexistante, comme en témoignent des indicateurs comme les tendances récentes des taux d'inoccupation des logements locatifs, la croissance des prix et des loyers, le nombre de ménages ayant des besoins impérieux de logement et le vieillissement de leur parc de logements actuel.
6.1 Lignes directrices sur la méthode d'établissement des prévisions
Plusieurs méthodes d'établissement de prévisions peuvent être utilisées pour prévoir la demande en matière de logement, y compris la méthode HART de prévision des besoins en matière de logement. Le gouvernement fédéral recommande d'utiliser la méthode HART à titre de point de référence, accompagnée de considérations et de données supplémentaires destinées à accroître la validité de la méthode. Ces considérations — qui incluent l'intégration des données économiques, ainsi que les capacités et les lacunes en matière d'offre —, de même que les étapes de calcul de la méthode sont indiquées ci-dessous. En consultation avec les municipalités et les collectivités, les provinces et les territoires sont invités à utiliser la méthode qui convient le mieux aux circonstances régionales, en veillant à ce que les hypothèses qui sous-tendent la méthodologie retenue soient également clairement expliquées. Dans le cadre des exigences de ses divers programmes de financement, le gouvernement fédéral passe en revue les évaluations des besoins en matière de logement et détermine la validité et la solidité de la méthode et des hypothèses qui les sous-tendent. Au besoin, d'autres consultations peuvent être tenues pour mieux harmoniser la méthodologie privilégiée avec les attentes du gouvernement fédéral.
Au moment de concevoir leur méthode d'établissement de prévisions, les territoires de compétence peuvent trouver utile de consulter la liste de considérations et d'étapes clés présentée ci-dessous. Cette approche suppose de prévoir d'abord l'évolution de la population à venir, puis de prévoir les formations de ménages à partir des taux de chef et, enfin, la demande en matière de logement selon le mode d'occupation, la taille et le type de construction, le type de famille et les catégories de revenu. Un tableau récapitulant les principales considérations associées à chaque étape du processus est présenté à la suite des étapes des projections démographiques et des prévisions relatives aux ménages et à la demande en matière de logement.
Étape 1 : Projections démographiques
- En théorie, on établit les projections démographiques en calculant la somme de la population vivante, des naissances et des migrations nettes prévues. Un exemple de méthode acceptée pour calculer les projections démographiques est la méthode matricielle de projection des cohortes.
Étape 2 : Prévisions relatives aux ménages
- Il convient d'établir les prévisions relatives aux ménages familiaux et non familiaux séparément, en multipliant la population prévue selon les groupes d'âge au cours d'une année donnée par les taux de chef prévus (formation de ménages) selon les groupes d'âge au cours d'une année donnée.
- Un taux de chef représente la probabilité qu'un membre d'un groupe d'âge quelconque devienne le chef (le principal soutien) d'un ménage de type particulier (familial ou non familial). Les taux de chef passés sont calculés sous forme de rapport entre les chefs de ménage d'un groupe d'âge et la population de ce groupe d'âge.
- On peut déterminer les taux de chef totaux en faisant la somme des taux de chef pour les ménages familiaux et les ménages non familiaux dans un groupe d'âge et au cours d'une année donnés. Une hausse du taux de chef au sein d'un groupe d'âge particulier signifie qu'une proportion globalement plus élevée de membres de ce groupe sont des chefs de ménage qu'auparavant. Le raisonnement inverse s'applique aux baisses du taux de chef total. Le taux total est donc un indice général de la propension à former des ménages au sein d'un groupe d'âge donné.
- Des prévisions relatives aux ménages familiaux et aux ménages non familiaux doivent ensuite être établies selon le type (la composition) des ménages, notamment les couples sans enfant, les couples ayant des enfants, les parents de ménages monoparentaux, les ménages multifamiliaux, les ménages ne comptant qu'une seule personne et les autres ménages non familiaux. Pour ce faire, le nombre prévu de ménages dans un groupe d'âge particulier doit être multiplié par les proportions des types de ménages prévues pour ce groupe d'âge.
- Les proportions passées de ménages familiaux représentent le rapport entre le nombre de ménages familiaux d'un type particulier au sein d'un groupe d'âge donné et le nombre total de ménages familiaux dirigés par des membres de ce groupe d'âge.
- Les proportions passées de ménages non familiaux représentent le rapport entre le nombre de ménages non familiaux d'un type particulier au sein d'un groupe d'âge donné et le nombre total de ménages non familiaux dirigés par des membres de ce groupe d'âge.
- Enfin, il faut établir les prévisions relatives à la formation nette de ménages par types de ménages familiaux et non familiaux en calculant la différence entre les nombres prévus de ménages au cours d'années successives.
Étape 3 : Prévisions relatives à la demande (les besoins) en matière de logement
- Il convient d'établir les prévisions relatives aux ménages propriétaires au sein d'un groupe d'âge et pour un type de ménage particulier en multipliant le nombre prévu de ménages selon le type (familiaux et non familiaux) par les taux prévus de propriété.
- Il faut établir les prévisions relatives aux ménages locataires en calculant la différence entre le nombre prévu de ménages et le nombre prévu de ménages propriétaires.
- Les taux passés de ménages propriétaires ou locataires représentent le rapport entre le nombre de ménages propriétaires ou locataires d'un type particulier au sein d'un groupe d'âge (des chefs de ménages) donné et le nombre total de ménages (propriétaires et locataires combinés) de ce type au sein de ce groupe d'âge.
- Il faut établir les prévisions relatives aux types de logement (maisons individuelles, jumelées, en rangée, appartements) en multipliant les proportions prévues de choix de logement au sein d'un groupe d'âge particulier pour les ménages propriétaires et locataires selon le type (ménages familiaux et non familiaux) par le nombre prévu de ménages propriétaires et locataires de ce type de logement au sein du groupe d'âge en question.
- Les proportions passées de choix de logement (mode d'occupation) décrivent la propension des ménages d'un type particulier, selon le mode d'occupation et au sein d'un groupe d'âge (des chefs de ménages) donné à occuper chacun des quatre types de logement.
- Enfin, les collectivités devraient intégrer les évaluations de toute pénurie de logements préexistante dans leurs calculs finaux. Le processus d'intégration de ces évaluations devrait être orienté par un examen approfondi des analyses quantitatives et qualitatives précédentes au sein de l'EBML. De plus, les collectivités devraient utiliser les données ainsi que les méthodologies plus avancées décrites dans l'annexe pour obtenir une estimation exhaustive des pénuries.
Prévisions relatives aux ménages de la méthode HART – Nombre prévu de ménages selon la taille du ménage et la catégorie de revenu
- La méthode HART permet d'estimer, selon le type de logement (nombre de chambres) et la catégorie de revenu, le nombre total d'unités qui seront nécessaires compte tenu des projections démographiques de la collectivité.
Veuillez utiliser l'onglet des prévisions de l'Outil d'évaluation des besoins et des ressources en logement (HART) en vue de remplir le tableau ci-dessous pour votre territoire de compétence.
|
Catégorie de revenu des ménages |
1 personne |
2 personnes |
3 personnes |
4 personnes |
5 personnes et plus |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Très faible revenu |
||||||
|
Faible revenu |
||||||
|
Revenu moyen |
||||||
|
Revenu médian |
||||||
|
Revenu élevé |
||||||
|
Total |
Principales considérations
Population
- Il est fortement recommandé d'utiliser les estimations démographiques post-censitaires mises à jour pour 2022 comme population de référence fournies par la division des estimations démographiques de Statistique Canada. Ces estimations expliquent tout écart observé dans les dénombrements démographiques, qu'il s'agisse de sous-dénombrement ou de sur-dénombrement. Ces estimations atténuent également la forte baisse de l'immigration causée par la pandémie en 2020-2021. Veuillez consulter l'annexe pour obtenir des liens vers les estimations pour les SDR et les RMR de Statistique Canada.
- Si les taux passés de fertilité, de survie et de mortalité selon les groupes d'âge sont stables et ne semblent pas afficher de tendance quelconque, il suffit d'appliquer le taux passé moyen à la population actuelle par groupe d'âge pour établir des prévisions. Si les taux affichent effectivement des tendances selon l'âge au fil du temps, il faut estimer la variation moyenne de taux en pourcentage et l'ajouter aux taux actuels au moment d'établir les prévisions pour le scénario de référence.
- Pour les grandes collectivités et les grands centres où les données existent, ventiler et projeter les flux migratoires nets de référence pour les composantes respectives (c.-à-d. le solde migratoire interprovincial, le solde migratoire national et le solde migratoire international). Ventiler le solde migratoire international et projeter à leur tour ses composantes (émigration, Canadiens de retour au pays, résidents non permanents, etc.) et utiliser les tendances de croissance récentes par flux pour projeter le solde migratoire international total. Pour la projection de la migration internationale, il sera important que les collectivités utilisent comme point d'ancrage les cibles fédérales plus à jour en matière d'immigration.
- En raison de l'incertitude économique provoquée par la pandémie de COVID-19 et les éventuels chocs à venir, les grandes collectivités doivent créer un scénario de population (population forte) afin de compléter les données de référence. Les méthodes de prévisions de Statistique Canada en matière de fertilité, de survie et de migration peuvent être utilisées pour établir le scénario de population forte. Consulter le rapport de projections démographiques de Statistique Canada cité en annexe. Les collectivités devraient éviter d'utiliser des scénarios de population ou de migration faible pour empêcher le sous-dénombrement des besoins en matière de logement.
Petites collectivités
- Dans les petits centres pour lesquels Statistique Canada ne fournit aucun scénario de projection de la population, mais pour lesquels il serait possible de produire de tels scénarios, les villes peuvent recourir aux taux passés de croissance forte de la population ou des migrations comme solution de rechange en vue d'établir leurs projections démographiques.
- Les collectivités à une seule industrie devraient également élaborer plusieurs scénarios démographiques pour gérer la volatilité économique.
Projections des ménages
- Le taux de chef est généralement défini comme le rapport entre le nombre de ménages par âge et la population d'adultes par âge dans chaque collectivité, et peut être utilisé pour prévoir les formations de ménages.
- Si les données sur les taux passés de chef ne sont pas stables ou n'affichent pas de tendances particulières selon le groupe d'âge, il convient d'appliquer les taux passés moyens de chefs de ménages familiaux et non familiaux selon le groupe d'âge à la population correspondante de chaque groupe d'âge
- Si le taux passé de chef par groupe d'âge affiche des tendances au fil du temps, il faut inclure la variation moyenne de taux en pourcentage passés de chefs de ménages familiaux et non familiaux dans le taux de chef actuel. Ces taux ajustés de chefs par groupe d'âge peuvent ensuite être appliqués à la population correspondante de chaque groupe d'âge. En incorporant les taux passés moyens de chefs dans les projections des ménages, les collectivités peuvent atténuer l'incidence des baisses potentielles des taux de chefs récents qui pourraient être attribuables à l'inabordabilité des logements, évitant ainsi les projections artificiellement faibles des ménages.
Option pour les petites collectivités
- Dans le cas des populations de jeunes adultes (de 18 à 34 ans), les prévisions relatives aux taux de chefs de ménages familiaux et non familiaux doivent être établies au moyen de la modélisation économique. Voir l'étude du Royaume-Uni en annexe pour de plus amples renseignements.
- Il faut établir les prévisions relatives à la composition des ménages familiaux et non familiaux à partir des proportions de types de famille enregistrées lors du dernier recensement.
- Pour établir les prévisions relatives à la taille des ménages selon l'âge pour les ménages familiaux et non familiaux, il faut diviser la population par le nombre de ménages.
Demande en matière de logement
Pour établir des prévisions concernant la demande en matière de logement selon le mode d'occupation :
- Si les taux de propriété pour les ménages familiaux et non familiaux de groupes d'âge donnés n'affichent aucune tendance au fil du temps, il convient d'appliquer les taux passés moyens de propriété au nombre prévu de ménages selon le groupe d'âge. Les ménages restants sont considérés comme des ménages locataires dans chaque groupe d'âge.
- Si les taux de propriété pour les ménages familiaux et non familiaux de groupes d'âge donnés affichent une tendance particulière au fil du temps, il convient d'estimer la variation moyenne de taux en pourcentage et l'ajouter aux taux actuels. Il suffit ensuite d'appliquer ces taux de propriété ajustés au nombre de ménages par groupe d'âge pour obtenir les prévisions relatives au mode d'occupation selon le groupe d'âge. Les ménages restants sont considérés comme des ménages locataires dans chaque groupe d'âge.
Pour établir des prévisions concernant la demande en matière de logement selon le type de logement :
- Si les proportions passées de types de logement selon le type de famille, le groupe d'âge et le mode d'occupation n'affichent aucune tendance, il convient d'appliquer les proportions passées moyennes de logements demandés selon le type, le groupe d'âge et le mode d'occupation au nombre prévu de ménages selon le type, le groupe d'âge et le mode d'occupation.
- Si les proportions passées de logements demandés affichent une tendance particulière, il faut ajouter la variation moyenne en pourcentage des proportions de logements demandés aux proportions actuelles. Ces proportions ajustées doivent ensuite être appliquées aux types de ménages pour établir les prévisions relatives aux proportions de logements demandés à l'avenir.
Intégration des données économiques
- Le fait de prévoir les besoins en matière de logement en se fiant uniquement aux approches démographiques traditionnelles peut avoir pour effet de sous-estimer la demande en matière de logement.
- On peut prévoir les taux de chef par groupe d'âge et type de famille en tenant compte de facteurs économiques considérés comme des éléments explicatifs. Ces facteurs peuvent inclure le revenu, le taux de chômage, les prix des logements, les loyers et le taux d'inoccupation.
- La SCHL élabore des modèles qui permettent de prévoir les taux de chef pour les ménages du groupe des 18 à 34 ans dans les provinces et les grandes régions métropolitaines. Les grandes collectivités peuvent tirer parti de ces prévisions.
- Le recours à une approche économique pour prévoir les taux de chef et les revenus peut faciliter l'estimation du nombre de ménages selon le groupe d'âge, la taille du ménage, le mode d'occupation et la catégorie de revenu. Une fois intégrée aux données sur le type de logement, les prix et les loyers, cette approche aide à cerner les ménages ayant un besoin impérieux en matière de logement.
Capacités et lacunes en matière d'offre
- Les prévisions relatives aux besoins en matière de logement doivent être révisées à la hausse ou à la baisse de manière à tenir compte des effets nets des conversions, des démolitions et des unités inoccupées au sein de chaque collectivité.
- Lorsque les données sont disponibles, les collectivités doivent évaluer les capacités futures en recueillant des données sur les terrains viabilisés faisant l'objet de projets approuvés, classés par type de logement et mode d'occupation, qui pourront accueillir des constructions résidentielles. Lorsqu'elles sont combinées aux projections des ménages selon le type de logement et le mode d'occupation, elles aident à estimer les lacunes en matière d'offre.
- De plus, les grandes collectivités peuvent tirer parti des estimations des lacunes en matière d'offre de la SCHL pour déterminer où se trouvent les besoins les plus importants et cerner les pénuries de logements.
Option pour les petites collectivités
- En comparant les prévisions relatives aux besoins en matière de logement aux capacités en matière d'offre, les collectivités seront en mesure de cerner les éventuelles lacunes en matière d'offre selon le type de logement et le mode d'occupation.
6.2 Méthode d'établissement des prévisions
Veuillez décrire la méthodologie et les calculs utilisés pour établir les prévisions, y compris les hypothèses formulées.
Caractéristiques |
Données/Formules |
Valeur |
|---|---|---|
|
Femmes selon le groupe d'âge (nombre et pourcentage) |
0-14 |
|
|
15-19 |
|
|
|
20-24 |
|
|
|
25-64 |
|
|
|
65-84 |
|
|
|
85 et plus |
|
|
|
Nombre de naissances de garçons |
Naissances x Proportion estimative de naissances de garçons |
|
|
Nombre de naissances de filles |
Nombre total de naissances – Naissances de garçons |
|
|
Taux de survie |
Taux de survie des personnes qui n'étaient pas encore nées au début de l'année de recensement |
|
|
Migrations nettes |
Migrations nettes (immigrations et émigrations) des personnes qui n'étaient pas encore nées au début de l'année de recensement |
|
|
Nombre prévu de ménages familiaux |
Population d'un groupe d'âge X Taux prévu de chefs de ménages familiaux appartenant à ce groupe d'âge particulier |
|
|
Nombre prévu de ménages non familiaux |
Population d'un groupe d'âge X Taux prévu de chefs de ménages non familiaux appartenant à ce groupe d'âge particulier |
|
|
Taux de chef total prévu |
Taux de chefs de ménages familiaux + Taux prévu de chefs de ménages non familiaux |
|
|
Nombre net prévu de formations de ménages |
Nombre prévu de ménages selon le type (familial et non familial) (année 2) – Nombre prévu de ménages selon le type (familial et non familial) (année 1) |
|
|
Nombre prévu de ménages propriétaires |
Nombre prévu de ménages selon le type, l'année et le groupe d'âge X Taux prévu de propriété selon le type de ménage, l'année et le groupe d'âge |
|
|
Nombre prévu de ménages locataires |
Nombre prévu de ménages selon le type, l'année et le groupe d'âge – Nombre prévu de ménages propriétaires selon le type, l'année et le groupe d'âge |
|
|
Choix prévu de logement |
Nombre prévu de ménages selon le type, le mode d'occupation et le groupe d'âge X Proportions prévues de choix de logement selon le type, le mode d'occupation et le groupe d'âge |
|
6.3 Prévisions relatives à la population et aux ménages
Caractéristiques |
Données |
Valeur |
|---|---|---|
|
Population prévue |
Total |
|
|
Croissance prévue de la population |
Total |
|
|
Pourcentage |
|
|
|
Âge prévu |
Moyenne |
|
|
Médian |
|
|
|
Ventilation de l'âge prévu (nombre et pourcentage) |
0-14 |
|
|
15-19 |
|
|
|
20-24 |
|
|
|
25-64 |
|
|
|
65-84 |
|
|
|
85 et plus |
|
Caractéristiques |
Données |
Valeur |
|---|---|---|
|
Nombre actuel de ménages |
Total |
|
|
Nombre prévu de ménages |
Total |
|
|
Âge prévu des ménages |
Moyenne |
|
|
Médian |
|
|
|
Nombre prévu de ménages selon le mode d'occupation |
Locataire |
|
|
Propriétaire |
|
|
|
Nombre prévu d'unités selon le type de construction |
Total |
|
|
Maisons individuelles |
|
|
|
Maisons jumelées |
|
|
|
Maisons en rangée |
|
|
|
Appartements |
|
|
|
Nombre prévu d'unités selon le nombre de chambres des logements |
1 chambre |
|
|
2 chambres |
|
|
|
3 chambres |
|
|
|
4 chambres |
|
|
|
5 chambres |
|
|
|
Nombre prévu de ménages selon la catégorie de revenu |
Moyenne |
|
|
Médian |
|
|
|
Très faible |
|
|
|
Faible |
|
|
|
Modéré |
|
|
|
Élevé |
|
|
|
Taille moyenne prévue des ménages |
Total |
|
|
Terrains faisant l'objet de projets approuvés selon le type de construction prévu |
Total |
|
|
Terrains faisant l'objet de projets approuvés selon le mode d'occupation |
Locataire |
|
|
Propriétaire |
|
7. Recours à l'évaluation des besoins en matière de logement dans le cadre de la planification à long terme
7.1 La dernière section vise à déterminer comment la collectivité prévoit d'utiliser les résultats et les conclusions de l'évaluation des besoins en matière de logement pour éclairer la planification à long terme ainsi que les mesures concrètes pouvant répondre aux besoins recensés. Veuillez utiliser les questions suivantes pour décrire comment ces liens seront établis.
- Comment l'EBML éclairera-t-elle les plans communautaires officiels, les politiques du logement et les mesures à l'avenir? Par exemple, si l'EBML permet de cerner des besoins précis dans l'éventail des logements (logements destinés aux groupes prioritaires, logements pour les grands ménages dans des formes plus denses, des types de structure plus diversifiés tels que des logements intermédiaires manquants, ou des logements plus abordables et à plus forte densité à proximité des transports en commun), comment la collectivité envisage-t-elle de combler ces besoins grâce à des mesures stratégiques et à des changements au régime de politiques?
- Comment les données recueillies aux fins de l'EBML contribueront-elles à orienter les plans et les politiques qui visent à améliorer les conditions de logement à l'échelle locale et dans l'ensemble de la région, et comment cette influence recoupera-t-elle les grandes tendances en matière de construction et les principales stratégies de gestion de la croissance, ainsi que les plans directeurs et les plans d'immobilisations qui orientent les investissements dans les infrastructures?
- Selon les résultats de l'EBML, et en particulier les besoins projetés, veuillez décrire toute pression de croissance prévue découlant des lacunes en matière d'infrastructures qui devront être priorisées et résolues afin de planifier la croissance prévue et de s'y préparer efficacement. Il peut s'agir de tout type d'infrastructure propice au logement, y compris les actifs immobilisés et non immobilisés, ainsi que les infrastructures sociales, communautaires ou naturelles que votre administration locale a identifiées comme une priorité pour favoriser des collectivités plus complètes et plus résilientes.
Voici quelques exemples :
- Votre réseau de transport en commun aura-t-il la capacité de répondre à la demande croissante?
- Votre réseau d'aqueduc et d'égout aura-t-il la capacité d'ajouter des raccordements supplémentaires en fonction du nombre de nouveaux logements à construire?
- Faudra-t-il construire de nouvelles routes ou de nouveaux ponts pour desservir les nouvelles collectivités ou les collectivités en croissance?
- Faudra-t-il construire de nouvelles écoles, de nouveaux parcs, de nouveaux centres communautaires ou récréatifs pour desservir les nouvelles collectivités ou les collectivités en croissance?
- Les services et l'accès à large bande devront-ils être considérablement étendus pour aider les nouveaux résidents et les nouvelles entreprises à se connecter? Existe-t-il des risques ou des impacts climatiques qui influeront sur la nouvelle croissance?
Annexe A : Liens pertinents pour la prévision des besoins en matière de logement
Données et analyse
- Statistiques sur le logement - Statistique Canada
- Estimations de la population, 1er juillet, selon la subdivision de recensement, limites de 2016
- Estimations de la population, 1er juillet, selon la région métropolitaine de recensement
- Statistiques sur la population et la démographie
- Projections démographiques pour le Canada (2021 à 2068), les provinces et les territoires (2021 à 2043)
- Portail de l'information sur le marché de l'habitation
- UrbanSim – Modélisation de scénarios (en anglais seulement)
Rapports et publications
- SCHL : Le marché sous la loupe, Projections de la SCHL sur les ménages de 8 grands centres urbains du Canada jusqu'en 2042
- SCHL : Rapport Pénurie de logements au Canada
- Université de la Colombie-Britannique : Outils d'évaluation des besoins et des ressources en logement (HART)
- Université de Londres : Cibles en matière d'abordabilité : Répercussions sur l'offre de logement (en anglais seulement)
- Méthode du rapport d'évaluation des besoins en matière de logement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Méthode d'évaluation des besoins en terrains de l'Ontario
- Méthode d'évaluation des besoins en matière de logement abordable de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Annexe B : Glossaire
Logement abordable : unité d'habitation dont le prix pour y vivre, soit le loyer et les services publics, s'élève tout au plus à 30 % du revenu du ménage avant impôt.
Revenu médian des ménages de la région : revenu médian de tous les ménages dans une zone donnée.
Logement coopératif : type de logement résidentiel dont les propriétaires ne sont pas propriétaires exclusifs de leur logement. Il s'agit entre autres des coopératives de logement sans but lucratif, qu'elles soient autonomes ou associées à un autre organisme sans but lucratif, y compris les coopératives de logement pour étudiants, ainsi que des coopératives autochtones, notamment celles qui sont associées à des gouvernements et à des organisations autochtones. Ce type de logement n'inclut toutefois pas les coopératives d'accession à la propriété ou les coopératives à capitalisation qui exigent un investissement dont les bénéfices sont reversés aux investisseurs des coopératives.
Besoins impérieux en matière de logement : un ménage privé éprouve des besoins impérieux en matière de logement s'il vit dans un logement qui ne répond pas à au moins une des normes d'acceptabilité (qualité, taille, abordabilité), et si 30 % de son revenu total avant impôt est insuffisant pour lui permettre de payer le loyer médian d'un logement similaire acceptable (répondant aux trois normes d'occupation) situé dans sa localité.
- Logement de qualité convenable – ne nécessite pas de réparations majeures, selon les personnes qui y résident. Les réparations majeures comprennent les réparations à une plomberie ou à un câblage électrique défectueux ou les travaux structurels visant à réparer les murs, le plancher ou le plafond.
- Logement de taille convenable – a suffisamment de chambres à coucher pour la taille et la composition du ménage qui l'occupe, conformément aux lignes directrices énoncées dans la Norme nationale d'occupation (NNO).
- Logement abordable – tous les frais de logement représentent moins de 30 % du revenu avant impôt d'un ménage.
Ménage :personne ou groupe de personnes (autres que des résidents étrangers) qui occupent un logement privé et n'ont pas de lieu de résidence habituelle ailleurs au Canada.
Formation du ménage : variation nette du nombre de ménages.
Logement avec services de soutien permanent : donne la priorité aux personnes en situation d'itinérance chronique et aux autres personnes vulnérables qui ont le plus grand besoin de soutien. Il propose des logements abordables à long terme et divers services de soutien personnalisés.
Logement construit à des fins locatives : également connu sous le nom de marché locatif primaire ou de location sécurisée, il s'agit d'immeubles à logements multiples (trois logements ou plus) qui sont construits spécifiquement dans le but de fournir des logements locatifs à long terme.
Location à court terme : tout ou partie d'un logement loué pour moins de 28 jours consécutifs en échange d'un paiement. Cela comprend les chambres de gîtes touristiques, mais exclut les hôtels et les motels. Elle exclut également les autres hébergements non payants.
Formation des ménages supprimée : nouveaux ménages qui auraient été formés, mais qui ne le sont pas dus à un manque d'options réalisables. Les personnes qui auraient formé ces ménages comprennent, sans s'y limiter, de nombreux adultes vivant avec des membres de leur famille ou des colocataires et des individus souhaitant quitter un environnement dangereux ou instable, mais ne le peuvent pas en raison du manque d'endroits où aller.
Logement intermédiaire manquant : logements qui se situent entre les immeubles de faible hauteur, principalement des maisons unifamiliales, et les immeubles d'appartements de hauteur moyenne, comprennent généralement des logements accessoires, des pavillons-jardins, des duplex, des triplex, des quadruplex, des maisons en rangée, des maisons sur cour et des immeubles d'appartements de faible hauteur de quatre étages ou moins. Ces types de logements offrent une variété d'options qui élargissent le parc de logements et répondent à la demande croissante d'accessibilité piétonnière. Le manque de logements intermédiaires désigne également le manque de logements disponibles et abordables pour les ménages à revenus moyens qui souhaitent louer ou acheter un logement.
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