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Net Zéro

Le 5 juin 2024, le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) a publié la dernière mise à jour de la Norme du bâtiment à carbone zéro – Design (BCZ). Conformément aux exigences établies par le CBDCA, tous les bâtiments au Canada qui souhaitent obtenir la certification de la Norme BCZ-Design doivent enregistrer leur projet afin de faire certifier la conception de leur bâtiment en vertu de la nouvelle norme v4.

Par conséquent, toutes les demandes de nouveaux projets de construction dans le cadre du deuxième appel prévu du Programme BCVI devront présenter, dans le cadre de la demande, une lettre d'attestation indiquant que la conception du bâtiment est conforme à la Norme BCZ-Design v.4.

Les exceptions à cette exigence seront prises en considération si vous avez inscrit votre projet selon la version 3 de la Norme BCZ du CBDCA avant la date limite du 30 septembre 2024. Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez fournir une preuve d'enregistrement avec votre demande.

Si vous avez des questions concernant la nouvelle Norme, veuillez contacter le CAGBC à zerocarbon@cagbc.org.

RETScreen

Vous pouvez effectuer une évaluation RETScreen en téléchargeant d'abord le logiciel RETScreen et en l'installant sur votre ordinateur. L'utilisation de cet outil est gratuite pour les demandeurs à ce programme. Une clé logicielle pour accéder au mode professionnel de RETScreen Expert (nécessaire pour la pleine fonctionnalité du programme et pour sauvegarder les fichiers) sera fournie aux demandeurs du programme.

  • Pour utiliser le logiciel RETScreen Expert, vous devrez créer un nouveau profil pour votre bâtiment/actif, en comparant le cas de base (profil énergétique et d'émissions actuel du bâtiment/de l'installation) avec le cas proposé (le profil énergétique et d'émissions prévu du bâtiment, après les modernisations. L'analyse nécessitera la consommation d'énergie actuelle de votre bâtiment, qui peut être entrée dans le logiciel à partir de vos factures de services publics.
  • Une fois terminée, votre évaluation RETScreen vous donnera un aperçu des économies d'énergie et des réductions d'émissions de GES estimées pour votre projet.
  • En utilisant le logiciel, vous devrez télécharger votre fichier RETScreen (.retx) dans votre demande en ligne pour le BCVI. Le rapport sera utilisé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans le cadre de l'évaluation de votre demande.

Veuillez noter :

  • Si vous avez déjà utilisé l'ENERGY STAR Portfolio Manager ou EnergyCAP pour établir des mesures d'efficacité énergétique de base pour votre bâtiment ou votre actif, vous pouvez les utiliser dans le cadre de l'évaluation RETScreen lorsqu'on vous le demande.
  • Les projets de modernisation qui, selon l'évaluation RETScreen, ne permettront pas de réaliser des économies d'énergie d'au moins 10 % ne sont pas admissibles au financement.

Tous les projets de modernisation doivent soumettre le profil énergétique et les émissions de GES de leur bâtiment à l'aide du logiciel RETScreen Expert. Le logiciel peut être téléchargé gratuitement.

Ressources supplémentaires RETScreen

Consultation des peuples autochtones

L'obligation de consulter les peuples autochtones incombe à la Couronne, mais Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) s'attend à ce que les demandeurs de financement réalisent certains aspects procéduraux de la consultation sur un projet proposé, le cas échéant. Ces aspects peuvent inclure l'envoi de lettres de notification et l'organisation de sessions de consultation avec les communautés autochtones qui seront touchées par le projet proposé.

Veuillez consulter le site Web de Logement, Infrastructure et Communautés Canada pour de l'information détaillée et des fiches d'information sur la Consultation des peuples autochtones.

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fournit des directives et des conseils dans son document d'orientation provisoire intitulé Conseils pour les promoteurs en matière de consultation et d'accommodement.

Pour plus d'information sur la politique de consultation et les ressources de Logement, Infrastructure et Communautés Canada, veuillez consulter :

Pour plus d'information sur l'approche de Logement, Infrastructure et Communautés Canada en matière de consultation des peuples autochtones du Canada, ou pour en savoir plus sur l'analyse de la consultation des peuples autochtones, veuillez communiquer avec : EAIC-EECA@infc.gc.ca.

Évaluation environnementale

Le financement des projets par Logement, Infrastructure et Communautés Canada (LICC) dépend du respect par le Canada des exigences réglementaires fédérales en matière d'environnement. Les projets soumis à LICC peuvent être assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact, aux régimes de réglementation du Nord et/ou à d'autres exigences législatives fédérales en matière d'environnement, comme la Loi sur les pêches, la Loi sur les eaux navigables canadienne et la Loi sur les espèces en péril, qui sont administrées par d'autres ministères fédéraux.

Les demandeurs de financement sont responsables de fournir des renseignements détaillés sur leur projet afin d'aider LICC à déterminer si le projet est assujetti à des exigences législatives fédérales en matière d'environnement. Consultez le Guide opérationnel sur la désignation d'un projet en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

En ce qui concerne les exigences en matière d'évaluation environnementale, veuillez consulter les exigences de votre gouvernement provincial ou territorial, et le site Web de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) pour en savoir plus sur les exigences fédérales de la LEI.

Fichiers KML (Langage de balisage Keyhole)

Le langage KML est un format de fichier utilisé pour afficher des données géographiques dans un navigateur terrestre tel que Google Earth. Les demandeurs doivent inclure un fichier KML afin de compléter leurs questions concernant les évaluations environnementales et les consultations avec les Autochtones. Il est essentiel de soumettre un fichier KML qui fournit un emplacement précis du projet pour déterminer s'il existe des exigences en matière d'évaluation environnementale.

Pour plus d'information sur les fichiers KML, veuillez consulter l'Aperçu du langage KML préparé par Ressources naturelles Canada, ou contactez-nous à EAIC-EECA@infc.gc.ca

Résilience climatique

Les demandeurs aux projets de modernisation doivent démontrer qu'ils ont pris en compte les impacts climatiques potentiels futurs sur leur projet, et la résilience actuelle de l'actif à ces impacts potentiels. Les projets de construction neuve doivent démontrer qu'ils ont réalisé une évaluation des risques climatiques et identifié les mesures d'atténuation de tous les risques moyens et élevés.

L'application fait référence à différents types de mesures de résilience :

  • Les matériaux de construction : Il s'agit de l'utilisation de matériaux de construction qui amélioreront la résilience globale de votre structure - par exemple, l'utilisation de matériaux résistants au feu pour la toiture ou le bardage afin d'atténuer le risque accru d'incendie de forêt.
  • Considération de la conception : Il s'agit de toute mesure prise au niveau de la conception de la structure, comme la conception d'un système de chauffage et de refroidissement passif, ou le déplacement de l'équipement électrique au-dessus du sol pour réduire les risques d'inondation.
  • Opérations et maintenance : Il s'agit de toutes les stratégies et/ou politiques de gestion visant à faire face aux risques climatiques, telles qu'une stratégie de gestion des risques d'incendie de forêt.
  • Infrastructure naturelle/verte : Logement, Infrastructure et Communautés Canada définit généralement l'infrastructure naturelle comme l'utilisation de ressources naturelles ou l'utilisation technique de ressources naturelles pour fournir des services d'adaptation ou d'atténuation aux impacts graduels et/ou soudains du changement climatique ou des risques posés par les catastrophes naturelles. Cela peut inclure l'utilisation de jardins pluviaux pour atténuer les précipitations extrêmes et les inondations, ou l'utilisation d'arbres pour faire de l'ombre et ainsi faire face aux vagues de chaleur et à l'augmentation des températures.

Pour les codes et les normes en matière de résilience climatique, vous pouvez consulter le sommaire dans Élaborer des codes et des normes en matière de résilience climatique. Pour une liste détaillée, consultez la page des Codes, normes et lignes directrices pour la résilience climatique sur notre site web.

Si vous avez besoin d'aide ou de conseils sur les exigences du programme BCVI en matière de résilience climatique, veuillez contacter notre nouveau Centre d'assistance des trousses d'outils climatiques.

Accessibilité

Comme le précise le Guide du demandeur, les nouveaux projets de construction doivent respecter les normes d'accessibilité publiées les plus élevées, telles que définies dans la norme de Conception accessible pour l'environnement bâti (CSA B651:23), ou sa version la plus récente, ou les codes du bâtiment provinciaux/territoriaux pertinents, ou les règlements municipaux.

Estimations par catégories

Les estimations par catégories sont des estimations de coûts pour votre projet qui sont fournies à différentes étapes du processus de conception. Les estimations de catégorie « D » sont généralement des estimations fournies au début du processus de conception, tandis que les estimations de catégorie « A » ne peuvent être fournies qu'une fois que tous les documents de construction sont vérifiés et complets.

Les estimations par catégorie sont définies comme suit :

Catégorie « A » : estimations réalisées après que les offres pour un projet ont été reçues, évaluées, vérifiées et une fois qu'un contrat est prêt à être signé. Les budgets des projets à ce stade incluent généralement une contingence de 5 à 10 %.

Catégorie « B » : Estimations faites au stade de la "conception détaillée", lorsque le projet est prêt à faire l'objet d'un appel d'offres. Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement une marge de sécurité de 11 à 15 %.

Catégorie « C » : Estimations réalisées au stade de la "conception préliminaire" et pouvant être appelées estimations préalables à l'appel d'offres. Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 16 à 20 %.

Catégorie « D » : Estimations à l'étape du "design conceptuel". Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 21 % à 30 %.

Coûts totaux et coûts éligibles

La part fédérale et la part du demandeur des fonds sont des concepts importants à comprendre et à prendre en compte pour assurer le succès de votre projet. La part fédérale maximale des coûts de votre projet dans le cadre du Programme BCVI est déterminée par le total des coûts admissibles de votre projet, et non par le total des coûts de votre projet. Tous les coûts non admissibles font partie de la part du demandeur. Ils sont votre responsabilité et ne seront pas admissibles à un remboursement fédéral.

Remarque : Toute augmentation ou tout dépassement des coûts ne sera pas couvert par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Il est donc important que vous incluiez dans votre budget tous les montants pour éventualités selon l'étape de votre projet (étape conceptuelle, conception préliminaire, conception détaillée et prêt à soumissionner).

Par exemple, un projet pourrait comprendre les coûts suivants, qui incluent les coûts de contingence :

  • 1,5 M$ pour les coûts des contrats de conception
  • 3,5 M$ pour les coûts des contrats de construction
  • 1 M$ pour l'acquisition d'un terrain pour l'agrandissement du bâtiment proposé
  • 500 000 $ pour les salaires au sein de votre organisation

Dans le cadre du Programme BCVI, seuls les contrats de conception et de construction sont des coûts admissibles (5 M$). Les autres coûts ne sont pas admissibles (1,5 M$). Le coût total du projet est la somme du total des coûts admissibles et des coûts non admissibles (5 M$ + 1,5 M$ = 6,5 M$).

Si la part fédérale est de 80% des coûts éligibles (80%*5 M$ = 4 M$), alors la part du demandeur est le solde des fonds qui doivent être obtenus par votre organisation (6,5 M$ - 4 M$ = 2,5 M$).

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