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Rapport d'étape de 2024 sur le Plan d'accessibilité de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

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Rapport d'étape de 2024 sur le Plan d'accessibilité de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Cette publication est disponible en ligne sur le site de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et sur demande dans d'autres formats.  

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information produite, que LICC soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie faite en collaboration avec LICC ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez envoyer un courriel à info@infc.gc.ca.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, 2024.

No de catalogue T91-15F-PDF
ISSN 2818-9116

Also available in English under the title: 2024 Progress report on Housing, Infrastructure and Communities Canada's Accessibility Plan

Table des matières

Renseignements généraux

Pour commander des formats substituts

Pour obtenir une copie du présent document ou la description du processus de rétroaction de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans un autre format (par exemple, en braille, en gros caractères ou en version audio), veuillez envoyer votre demande à :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Direction générale des communications
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6

Ligne d'information nationale : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : info@infc.gc.ca

Comment soumettre vos commentaires

Le Carrefour de l'accessibilité de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada supervise la rétroaction fournie sur le rapport d'étape pour le compte du Ministère. Les commentaires sur le présent rapport d'étape peuvent être envoyés à :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Directeur, Carrefour de l'accessibilité
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6

Ligne d'information nationale : 613-948-1148
Sans frais : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : accessibility-accessibilite@infc.gc.ca

Vous pouvez soumettre des commentaires de façon anonyme en remplissant le Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité. Assurez-vous de ne pas indiquer votre nom ni tout autre renseignement personnel permettant de vous identifier (par exemple, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone). Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel à l'adresse mentionnée ci-dessus. Vérifiez que votre adresse domiciliaire ne figure pas sur l'enveloppe.

Si vous avez demandé une réponse, nous vous la transmettrons par la méthode de communication que vous avez utilisée, sauf si votre rétroaction était anonyme. Nous répondrons dans les deux semaines suivant la réception de la rétroaction. Pour les questions plus complexes, ce délai pourrait être plus long. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Note importante

Le 20 juin 2024, Infrastructure Canada a changé de nom; le Ministère s'appelle maintenant Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC). Cependant, comme le rapport couvre la période durant laquelle le Ministère était connu sous le nom d'Infrastructure Canada, il fait parfois référence à l'ancienne appellation. Les rapports subséquents feront uniquement référence à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Message de la sous-ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport d'étape de 2024 sur le plan d'accessibilité du Ministère. Le présent rapport souligne l'engagement constant du Ministère et ses efforts considérables pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Depuis la publication du Plan d'accessibilité, en décembre 2022, le Ministère a réalisé des progrès remarquables dans la création d'un milieu de travail inclusif et accessible et dans l'élimination des obstacles afin de mieux servir les Canadiens et les communautés d'un bout à l'autre du pays.

Le Carrefour de l'accessibilité et ses partenaires clés du Ministère continuent de travailler ensemble pour atteindre un objectif commun, à savoir l'amélioration de l'accessibilité pour tous. Plus tôt cette année, le Carrefour a mis au point un outil d'auto-évaluation interne pour mieux définir la vision commune, préciser les rôles et responsabilités et établir l'ordre de priorité des travaux futurs.

Au printemps, Marco Presutti, le sous-ministre adjoint d'Investissement, Partenariats et Innovation a été nommé champion de la diversité et de l'inclusion de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Épaulé par trois co-champions, il a notamment pour mandat de favoriser une culture d'accessibilité.

Des progrès importants ont également été faits dans le domaine des communications et des technologies de l'information accessibles. Le Ministère a lancé de nouveaux gabarits accessibles pour les présentations PowerPoint, les rapports et les tableaux de bord. Il a également fourni des outils de travail au personnel, notamment pour l'aider à créer du contenu accessible et à organiser des événements et des activités accessibles.

Cela dit, il reste encore des difficultés à surmonter. Les cadres supérieurs demeurent déterminés à reconnaître et éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les secteurs relevant de leur responsabilité. Nous devons élaborer des mécanismes de collecte de données solides sur l'accessibilité ainsi que des directives sur la façon d'améliorer l'inclusivité et l'accessibilité de nos programmes, politiques et processus.

L'accessibilité n'est pas seulement une obligation légale : c'est aussi un véritable engagement en faveur de l'action. Nous demeurons déterminés à intégrer l'accessibilité dans tous les aspects de notre travail et de notre lieu de travail.

Kelly Gillis
Sous-ministre
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Message du champion de la diversité et de l'inclusion

Je crois en la force d'un milieu de travail collaboratif et inclusif. Mon but en tant que champion désigné de la diversité et de l'inclusion à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada est de mobiliser mes collègues de façon active, de participer à des conversations utiles et de mener des initiatives qui favorisent une culture où chacun a un sentiment d'appartenance, et un lieu de travail où chaque voix est écoutée et valorisée.

Faire de notre Ministère un lieu où chaque personne peut s'épanouir, où les qualités particulières de chacun sont intégrées et appréciées est plus qu'une mission; c'est une responsabilité partagée. Nous avons tous un rôle à jouer conformément à l'esprit de la Loi canadienne sur l'accessibilité. L'accessibilité n'est pas seulement une obligation légale; c'est aussi la bonne chose à faire, au bénéfice de tous. Cela témoigne en outre de notre engagement à traiter chaque personne avec respect et dignité et à nous ouvrir aux différences et aux forces singulières.

Le Rapport d'étape de 2024 démontre nos intentions et nos efforts déployés collectivement pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Nos réalisations à ce jour soulignent notre engagement incessant en faveur de l'amélioration continue, et elles nous encouragent à poursuivre nos efforts jusqu'à ce que l'accessibilité soit au cœur de toutes les initiatives du Ministère.

Dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité en mai dernier, nous avons eu l'honneur d'avoir une conversation avec Stephanie Cadieux, la première dirigeante principale de l'accessibilité du Canada. L'éclairage qu'elle a donné sur la réalité des personnes en situation de handicap et les obstacles auxquels ils sont confrontés au quotidien a été une révélation.

Un dialogue ouvert et des gestes concrets sont essentiels pour en arriver à l'« accessibilité par défaut ». En travaillant directement avec des personnes en situation de handicap, des spécialistes de l'accessibilité et des leaders dans ce domaine, nous pourrons mieux comprendre et surmonter les difficultés d'une manière positive et durable.

Nous avons une occasion unique de contribuer au changement et d'inspirer des actions rapides et concrètes qui feront une véritable différence dans la vie de personnes en situation de handicap, à LICC et partout au pays. Nous devons poursuivre notre collaboration en vue d'accomplir cette importante mission.

Marco Presutti
Champion de la diversité et de l'inclusion
Sous-ministre adjoint, Investissement, Partenariats et Innovation

Résumé

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada est fier de rendre compte des progrès réalisés en 2024 pour éliminer les obstacles à l'accessibilité établis dans le Plan d'accessibilité de 2023-2025 d'INFC (le Plan).

Le présent document fait suite au Rapport d'étape de 2023 sur le Plan d'accessibilité d'INFC. Il présente certaines des mesures qui ont été prises ou qui sont en cours afin d'éliminer les obstacles dans les domaines suivants :

  1. l'emploi
  2. l'environnement bâti
  3. les technologies de l'information et des communications (TIC)
  4. les communications, autres que les TIC
  5. l'acquisition de biens, de services et d'installations
  6. la conception et la prestation de programmes et de services
  7. le transport

L'état de chaque mesure est indiqué.

  • L'état « en cours » est utilisé pour les mesures qui seront achevées d'ici la fin de 2025.
  • L'état « en continu » signifie qu'il s'agit d'une mesure de longue durée qui évoluera dans le temps, possiblement après 2025.

Remarque : Les mesures achevées en 2023 ne sont pas incluses dans ce rapport.

Globalement, le Ministère a donné suite à plus de 75 % des mesures établies dans le Plan. Voici l'état d'avancement des 62 mesures visant à améliorer l'accessibilité au sein du Ministère :

Figure 1 : Graphique en anneau montrant l'état de 62 mesures d'amélioration de l'accessibilité au Ministère

Figure 1 : Graphique en anneau montrant l'état de 62 mesures d'amélioration de l'accessibilité au Ministère.
  • Figure 1 - Description longue

    Un graphique en anneau montre l'état de 62 mesures d'amélioration de l'accessibilité au Ministère. Vingt-quatre (24) mesures sont achevées, vingt-cinq (25) sont en cours, dix (10) sont « en continu » et trois (3) sont en suspens.

En 2024, le Carrefour de l'accessibilité (le Carrefour) a conçu un modèle de maturité de l'accessibilité qui aide le Ministère à déterminer ses forces, à cerner ses lacunes et à établir les priorités en matière d'accessibilité. Le modèle facilite aussi la mise en œuvre du Plan parce qu'il précise les rôles et responsabilités dans l'organisation et qu'il oriente les travaux futurs avec les partenaires. Les deux documents — le modèle de maturité et le Plan — sont complémentaires. Le modèle de maturité est plus large et à plus long terme; il décrit le travail préparatoire nécessaire à la mise en œuvre du Plan (par exemple, l'aspect du changement de culture). De plus, il aide le Ministère à établir l'ordre de priorité des mesures indiquées dans le Plan et appuie l'atteinte de l'objectif du gouvernement : un Canada sans obstacles d'ici 2040.

Ce modèle, qui s'inspire du guide de mise en œuvre du modèle de maturité pour les droits de la personne publié par la Commission canadienne des droits de la personne, s'articule autour de six grands volets qui englobent tous les éléments requis pour créer un environnement sans obstacles :

  • Harmonisation des programmes, politiques et processus
  • Consultations et rétroaction
  • Services aux clients
  • Promotion et sensibilisation
  • Leadership et responsabilisation
  • Rapports et mesure du rendement

Tous les volets sont d'importance égale et se recoupent. Chaque niveau permet au Ministère d'établir les bases nécessaires pour passer au niveau suivant.

Figure 2 : Ligne du temps décrivant les cinq niveaux de maturité de l'accessibilité à atteindre d'ici 2040

Figure 2 : Ligne du temps décrivant les cinq niveaux de maturité de l'accessibilité à atteindre d'ici 2040.
  • Figure 2 - Description longue

    Il y a cinq niveaux de maturité de l'accessibilité :

    • Niveau 1 – Lancement : première étape pour créer une culture d'accessibilité
    • Niveau 2 – Définition : mise en œuvre d'une approche structurée
    • Niveau 3 – Gestion et routine : approche proactive pour aborder les questions d'accessibilité
    • Niveau 4 – Prévisibilité et durabilité : les activités et les pratiques quotidiennes intègrent les principes d'accessibilité
    • Niveau 5 – Optimisation continue : une culture d'accessibilité est intégrée aux activités quotidiennes et s'améliore continuellement

    L'objectif est d'atteindre le niveau 5 d'ici 2040.

Les priorités du Ministère pour les prochaines années comprennent :

  • Intensifier la sensibilisation à tous les niveaux pour garantir une meilleure compréhension de l'importance de l'accessibilité et des responsabilités imposées par la Loi canadienne sur l'accessibilité, et prendre des engagements concrets pour éliminer les obstacles à l'accessibilité;
  • Rédiger des documents contenant des lignes directrices à l'intention des gestionnaires et des employés sur la manière de prendre en compte les principes d'accessibilité dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes;
  • Recueillir et mettre à jour des données quantitatives et qualitatives détaillées sur l'accessibilité.

Le travail du Ministère est guidé par la Loi canadienne sur l'accessibilité et son règlement d'application. De plus, il est conforme à la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada — qui vise l'embauche d'au moins 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025 — et il soutient le message aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l'Appel à l'action de la greffière du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale.

Les sections suivantes décrivent les progrès faits par le Ministère dans les domaines désignés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Emploi

Mesure prioritaire no 1 : Créer un Centre d'expertise sur l'accessibilité, en tant que partenaire pour gérer les domaines prioritaires et pour coordonner et financer les mesures d'adaptation

État : achevé

Dans le Plan d'accessibilité de 2023-2025 d'INFC (le Plan), la création d'un nouveau centre d'expertise sur l'accessibilité constitue la priorité numéro un pour contribuer à l'élimination de tous les obstacles, y compris l'obstacle 1.1 « Les mesures d'adaptation en milieu de travail ne font pas l'objet d'un financement et d'une coordination centralisés ».

Le but était de créer une fonction de soutien pour s'attaquer à la majorité des obstacles mentionnés dans le Plan. Les indicateurs de réussite sont les suivants :

  • L'équipe est en place et opérationnelle pour contribuer à l'amélioration des mesures d'adaptation en milieu de travail afin que les employés disposent des outils nécessaires pour réussir.
  • L'équipe est disponible pour aider à combler les lacunes en matière de connaissances et de sensibilisation dans les sept domaines de l'accessibilité.

Le Ministère est fier d'annoncer que ces indicateurs ont été satisfaits.

Depuis sa création au printemps 2023, le Carrefour défend l'accessibilité et fournit aux employés en situation de handicap et aux gestionnaires du soutien, des conseils et des ressources. Peu à peu, il est aussi devenu le premier point de contact pour présenter les demandes d'adaptation. Des discussions sont en cours en vue d'élaborer une approche unifiée des mesures d'adaptation pour les employés en situation de handicap qui précise clairement les rôles et les responsabilités de toutes les parties et qui est appliquée de manière cohérente dans l'ensemble du Ministère.

Par ailleurs, le Carrefour demeure résolu à créer un fonds centralisé pour payer le coût des demandes d'adaptation qui exigent l'achat de matériel et d'outils. Cela simplifiera le processus de coordination et améliorera l'expérience des personnes concernées. Et puisque chaque employé aura le même accès au service, cela contribuera aussi à réduire les inégalités au sein du Ministère.

Le Ministère s'est également concentré sur l'élaboration d'un modèle de maturité de l'accessibilité qui l'aide à améliorer l'approche et à établir l'ordre de priorité des mesures à prendre.

Mesure prioritaire no 2 : Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap pour atteindre les cibles de disponibilité au sein de la population active d'ici 2025

Des progrès ont été réalisés en 2024 pour accroître la représentation des employés en situation de handicap. En date du 30 septembre 2024, ces derniers représentaient 8,4 %Note de bas de page 1 de l'effectif du MinistèreNote de bas de page 2 (comparativement à 7,1 % au 30 septembre 2023 et 6,5 % au 31 décembre 2022). Du travail reste à faire pour atteindre la cible de disponibilité au sein de la population active de 8,6 % pour le Ministère.

Les mesures suivantes ont été établies pour éliminer l'obstacle 1.2 « La proportion de personnes en situation de handicap dans l'effectif n'est pas représentative de la population ».

Mesures de recrutement prises pour donner la priorité à l'embauche de personnes en situation de handicap

État : en continu

La nécessité et les avantages de l'embauche des personnes en situation de handicap sont des sujets de discussion récurrents. En novembre 2023, des employés ont participé à une formation donnée par le Conseil des ressources humaines pendant laquelle on leur a présenté des stratégies et des outils concrets pour attirer et embaucher une main-d'œuvre diversifiée, y compris des personnes en situation de handicap. Les participants ont également été encouragés à partager des pratiques exemplaires.

Trois processus de dotation collective ont été lancés à l'automne 2023. Des bassins de candidats qui comprennent notamment des personnes se déclarant comme personnes en situation de handicap sont maintenant disponibles pour deux des trois processus. Dans ces processus, la priorité est donnée à l'évaluation des candidats qui s'identifient comme membres d'un groupe désigné sous-représenté, notamment les personnes en situation de handicap. Des événements virtuels accessibles ont été organisés pour permettre aux candidats de partout au Canada de rencontrer les gestionnaires et de s'informer sur les postes avant de postuler. Le Ministère a fait la promotion de ces processus auprès d'organisations du secteur privé qui travaillent avec des membres de groupes désignés sous-représentés, dont les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, le Ministère continue de promouvoir la dotation bilingue non impérative comme solution lorsque l'équité en matière d'emploi est invoquée comme étant un besoin organisationnel. Un outil d'évaluation a été créé pour guider les gestionnaires dans leurs décisions. L'équité en matière d'emploi est considérée comme facteur qui soutient ce type de nomination.

Conformément au Plan, le Carrefour s'engage à travailler avec les responsables des Ressources humaines (RH) pour développer de meilleurs mécanismes de suivi et de collecte de données. Les données disponibles sur l'auto-identification ont été intégrées dans le nouveau modèle central de données des RH pour favoriser l'établissement de rapports sur les données plus cohérents et exacts, et disponibles en temps opportun. On s'emploie aussi à introduire de nouveaux codes de système pour permettre un meilleur suivi des données sur l'embauche et la mobilité interne.

Cibler l'embauche d'étudiants en situation de handicap

État : en continu

Au printemps 2024, le Ministère a fait la promotion du programme Occasion d'emploi pour les étudiants en situation de handicap de la Commission de la fonction publique auprès de ses employés afin d'attirer des mentors qui aideront les étudiants en situation de handicap à relever les défis et à faire progresser leur carrière. De plus, on a encouragé les gestionnaires à participer à une séance d'information sur le programme afin d'en apprendre plus sur l'obligation d'adaptation, les technologies informatiques adaptées et le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, à l'appui d'un lieu de travail inclusif.

Par ailleurs, le Ministère continue de promouvoir les occasions d'emploi pour les étudiants en situation de handicap. Les gestionnaires d'embauche peuvent par exemple consulter la liste des étudiants qui participent au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) et qui se sont identifiés comme personnes en situation de handicap.

Le Ministère continue également de participer aux réunions du Groupe fédéral sur la stratégie d'emploi organisées par Vivre Travailler Jouer, une organisation basée à Ottawa dont l'objectif est d'aider la communauté à accueillir et à inclure les personnes ayant une déficience intellectuelle, les personnes autistes et les personnes ayant un double diagnostic pour qu'elles puissent vivre, travailler et se divertir en tant que citoyens à part entière.

L'équipe des RH étudie la possibilité de travailler avec des universités canadiennes et des organismes communautaires voués au recrutement d'étudiants en situation de handicap pour échanger des pratiques exemplaires en matière d'adaptation et d'accessibilité et en apprendre davantage sur les besoins des étudiants en situation de handicap.

Examen des systèmes d'emploi

État : achevé en 2024

En 2024, le Ministère a réalisé son tout premier examen des systèmes d'emplois (ESE), exigé par la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Cet examen permet de cerner et d'examiner les obstacles qui désavantagent les groupes suivants en matière d'emploi et compromettent leur participation sur le lieu de travail :

  • Femmes
  • Peuples autochtones
  • Membres de minorités visibles
  • Personnes en situation de handicap
  • Membres des communautés 2ELGBTQI+

L'examen a révélé des écarts de représentation considérables du groupe des personnes en situation de handicap au sein du Ministère. Ce constat a confirmé encore plus l'importance des mesures prises et requises pour mettre en œuvre la mesure prioritaire 2 « Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap pour atteindre les cibles de disponibilité au sein de la population active d'ici 2025 ».

Dans le cadre de cet examen, de multiples groupes de discussion et entrevues individuelles, en français et en anglais, ont été organisés à tous les niveaux du Ministère pour recueillir des commentaires additionnels de différentes communautés, de la direction et du personnel. En tout, 77 employés ont fait part de leurs expériences. Un message clé des participants portait sur la longueur, la complexité et la difficulté du processus de demande de mesures d'adaptation. Le processus a été décrit comme étant compliqué, sans approche commune et souvent conflictuel en raison du mécontentement qu'il suscite d'un côté comme de l'autre. Les participants ont dit qu'un processus clairement défini était essentiel pour appuyer tant les personnes en situation de handicap que la direction.

L'examen recommande l'élaboration d'un processus relatif à l'obligation d'adaptation qui satisfait aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Ce processus doit clarifier les motifs justifiant la prise de mesures d'adaptation, déterminer les différents types de documents requis pour les différents types de mesures d'adaptation et le processus de demande et d'approbation.

Les participants ont également souligné que le fait d'avoir un milieu de travail équitable et inclusif va au-delà de la culture et inclut des éléments de l'environnement bâti, par exemple les espaces de travail, le mobilier et l'équipement. Selon eux, l'approche hybride cause des difficultés inutiles à certains groupes en quête d'équité parce qu'elle fait abstraction des différentes incidences que l'environnement bâti peut avoir sur les personnes en situation de handicap ou les personnes confrontées à des microagressions, à des problèmes d'accessibilité, etc.

Le Ministère est à actualiser sa stratégie et son plan d'action sur la diversité, l'équité et l'inclusion pour s'attaquer aux obstacles cernés par l'examen.

Stratégie et plan d'action pour la diversité, l'équité et l'inclusion 2024-2027 (nouveau)

État : en cours

Outre l'examen des systèmes d'emploi, le Ministère élabore la stratégie et le plan d'action pour la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI) de 2024-2027 qui repose sur quatre piliers :

  1. Culture du leadership
  2. Recrutement inclusif
  3. Sentiment d'appartenance
  4. Perfectionnement professionnel

Le plan s'alignera sur les mesures définies dans le Plan d'accessibilité de 2023-2025 d'INFC. Il comprendra aussi des cibles d'embauche dans les quatre groupes désignés (personnes en situation de handicap, peuples autochtones, membres de minorités visibles et femmes) et pour les personnes noires. Les cibles d'embauche servent à orienter les efforts et à évaluer les progrès réalisés vers l'élimination des écarts actuels et prévus dans chaque catégorie et groupe professionnels. Ces cibles, qui seront mises à jour annuellement, sont fondées sur l'emploi de durée indéterminée dans le but d'obtenir des effets plus durables et de garantir des postes pour les employés membres des groupes désignés. Les cadres supérieurs devront éliminer les écarts actuels et prévus de représentation de tous les groupes désignés.

Pour maintenir en poste les personnes en situation de handicap, le Ministère actualisera son approche en matière d'accueil des nouveaux employés afin de veiller à ce qu'elle soit inclusive, qu'elle tienne compte des besoins d'adaptation et qu'elle utilise le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Modernisation du questionnaire d'auto-identification

État : en suspens

Une fois que le Secrétariat du Conseil du Trésor aura lancé le nouveau questionnaire d'auto-identification modernisé, le Ministère organisera des séances l'information à l'intention des employés et des gestionnaires.

Obstacle 1.3 : L'autonomie sociale et la nécessité de fournir une preuve du handicap sont des épreuves sur le plan émotionnel

Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Promouvoir et proposer des séances d'information sur le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada aux employés et aux gestionnaires

État : en continu

Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est un outil destiné à favoriser un environnement de travail inclusif dans la fonction publique fédérale. Il simplifie le processus d'adaptation du lieu de travail en se concentrant sur trois éléments clés :

  • décrire les situations sur le lieu de travail;
  • cerner les obstacles à l'accessibilité;
  • mettre en place des solutions (mesures d'adaptation, technologies d'assistance, autres services, etc.).

Le Carrefour continue de travailler avec la direction du Ministère pour soutenir l'utilisation du Passeport. Il fournit des conseils et un soutien aux employés qui souhaitent y recourir, ainsi qu'à leurs gestionnaires.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor est toujours en train de mettre à jour le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Le Carrefour et l'équipe des communications feront la promotion des nouveaux documents, lignes directrices et outils dès qu'ils seront disponibles, dans le bulletin hebdomadaire des employés, sur l'intranet et lors de séances d'information.

Mesures de recrutement prises afin d'atténuer les épreuves sur le plan émotionnel que constituent l'autonomie sociale et la nécessité de fournir une preuve du handicap

État : en continu

Le Ministère poursuit ses efforts visant à accroître la souplesse et l'inclusivité des processus de dotation collective. Il a notamment lancé un processus de dotation collective au niveau EC-07 à l'automne 2023 (et qui se poursuit en 2024) en utilisant une approche inclusive.

  • Une question fermée (dont la réponse est oui ou non) a été ajoutée à l'étape de la présélection afin de réduire le temps passé à postuler.
  • Le questionnaire sur les qualifications constituant un atout a été envoyé plus tard et dans un format accessible afin de raccourcir l'étape de la demande initiale.
  • Les documents d'évaluation des candidats et les communications (annonces, instructions, etc.) ont été mis à jour grâce à l'ajout d'un langage plus ouvert et plus inclusif.
  • On a fourni aux candidats une adresse courriel où ils peuvent envoyer leurs questions, le cas échéant.
  • Le matériel d'évaluation a été fourni aux candidats à l'avance.
  • On prévoit par défaut une plus grande souplesse en ce qui a trait au format (par exemple, d'autres formats ou d'autres méthodes d'entrevue).

Ces options flexibles offertes à tous les candidats encouragent les personnes en situation de handicap à poursuivre le processus. De plus, les candidats n'ont plus à fournir une preuve de leur handicap ou de documents à l'appui de leur demande d'adaptation.

Adapter les pratiques en fonction des modifications apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Le 1er juillet 2023, deux modifications ont été apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique force. Ces modifications faisaient partie d'une série de changements visant à combattre les préjugés et les obstacles qui désavantagent les membres de groupes en quête d'équité, notamment les personnes en situation de handicap.

La première modification concerne les méthodes d'évaluation utilisées dans les processus de nomination. Avant d'utiliser une méthode d'évaluation (par exemple, entrevues, examens écrits), les gestionnaires d'embauche doivent l'examiner, ainsi que son application, pour déterminer si elle comporte des préjugés et des obstacles. Les gestionnaires doivent également prendre des mesures pour éliminer ces préjugés et ces obstacles, ou pour en atténuer l'impact.

La deuxième modification concerne l'élargissement des pouvoirs d'enquête de la Commission de la fonction publique et des administrateurs généraux. Toute personne peut demander une enquête pour déterminer si un préjugé ou un obstacle a entraîné un désavantage pour des personnes appartenant à un groupe en quête d'équité dans le cadre d'un processus de nomination.

Ces modifications jettent les bases de pratiques de recrutement plus inclusives, où tous les candidats peuvent démontrer leur plein potentiel. Elles font progresser un éventail d'initiatives, dont l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier, la stratégie Unis dans la diversité, la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ 2022 et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Examiner les méthodes d'évaluation pour repérer et atténuer les préjugés ou les obstacles à l'encontre des personnes en situation de handicap

État : en continu

Le Ministère utilise les outils de la Commission de la fonction publique pour examiner les obstacles et les préjugés avant de faire les évaluations. Lors des rencontres initiales, on présente aux membres du comité de sélection le concept de l'élimination des obstacles et préjugés, et ce principe leur est rappelé à chaque étape du processus.

Voici un exemple : l'équipe des RH a révisé les modèles de courriels envoyés aux gestionnaires pour leur expliquer comment repérer les préjugés et les obstacles dans les méthodes d'évaluation dans le cadre des processus de nomination annoncés et non annoncés. Les nouveaux modèles ont été adoptés en mai 2024.

Mener un projet pilote pour tester de nouvelles méthodes d'évaluation

État : en suspens

Le Ministère étudie la possibilité de tester de nouvelles méthodes d'évaluation fondées sur les orientations fournies par la Commission de la fonction publique.

Obstacle 1.4 : L'interprétation du handicap et de la façon dont il se manifeste dans l'environnement général est limitée

Sensibilisation au moyen d'activités de formation et d'apprentissage

État : en continu

En 2024, on a invité le Carrefour à diriger huit séances d'information sur différents thèmes de l'accessibilité, notamment les raisons pour lesquelles l'accessibilité est importante et les méthodes de création de contenu accessible et en langage clair. Le Carrefour a également offert plus de 50 séances d'encadrement individuelles, fourni des conseils d'expert sur demande et fait la promotion des pratiques exemplaires.

Par ailleurs, plus de 20 articles ont été publiés dans le bulletin hebdomadaire du personnel sur des thèmes tels que :

  • Comment créer un contenu accessible
  • Comment organiser des événements et des réunions accessibles
  • Comment rédiger un texte de remplacement
  • Comment devenir un allié
  • Les handicaps invisibles
  • Formation offerte par le programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada et l'École de la fonction publique du Canada

Le Carrefour a également fait la promotion d'événements au Ministère :

  • Semaine nationale de l'accessibilité (26 mai au 1er juin)
  • Mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap (octobre)
  • Semaine de la neurodiversité à la fonction publique – la toute première (21 au 25 octobre)
  • Journée internationale des personnes en situation de handicap (3 décembre)

Pour souligner la Semaine nationale de l'accessibilité, le Carrefour a organisé une campagne d'un mois comportant une série d'articles dans le bulletin des employés, un questionnaire pour les employés et un message du sous-ministre à l'ensemble du personnel à l'occasion du lancement officiel de la Semaine. Le Carrefour a aussi animé un événement ministériel dont la conférencière invitée était Stephanie Cadieux, la première dirigeante principale de l'accessibilité au Canada. Mme Cadieux a fait part de son expérience et de sa vision d'un Canada véritablement accessible, en insistant sur le fait que la sensibilisation est primordiale pour pousser les autres à agir et pour favoriser une culture de changement et de solidarité. Cet événement a souligné l'importance de la considération de l'accessibilité dans les projets dès le départ si l'on veut obtenir de bons résultats, le logement étant un parfait exemple.

Obstacle 1.5 : Il y a un manque de sentiment d'appartenance à la collectivité chez les personnes en situation de handicap

Comité sur l'accessibilité, dirigé par des employés qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap

État : en continu

En 2024, le Réseau des personnes en situation de handicap, anciennement appelé le Comité sur l'accessibilité, s'est réuni régulièrement et a établi des lignes de communication avec le champion et les co-champions de la diversité et de l'inclusion. L'opinion du Réseau a été sollicitée relativement à plusieurs documents ministériels et stratégies des RH, notamment la stratégie et le plan d'action sur la DEI et la consultation pangouvernementale sur la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Le président du Réseau participe aux travaux du Comité des champions et des présidents pour personnes en situation de handicap. Ce comité sert de tribune pour faciliter le réseautage et la mise en commun des pratiques d'équité en matière d'emploi exemplaires entre les ministères et les organismes de la fonction publique du Canada.

Le président s'est joint au Réseau interministériel des présidents de comités des personnes en situation de handicap et en matière d'accessibilité, qui réunit les présidents et coprésidents des réseaux et comités d'employés sur l'accessibilité et le handicap, qu'ils soient ministériels ou interministériels. En 2024, les membres de ce réseau ont rencontré le greffier du Conseil privé pour soulever les questions de l'accessibilité, du handicap et d'inclusion et pour discuter des recommandations en faveur de l'adoption d'approches systémiques visant l'intégration des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Encourager les employés à s'impliquer dans la communauté de l'accessibilité du Ministère

État : en continu

Nous avons tous un rôle à jouer pour rendre notre lieu de travail plus accessible et plus inclusif. Les membres du Réseau des personnes en situation de handicap sont des bénévoles qui font des efforts exceptionnels pour améliorer l'accessibilité dans le Ministère. Ils continuent de préconiser la mise en œuvre de pratiques d'accessibilité exemplaires, notamment de veiller à ce que les documents et les présentations soient accessibles. Ils sont également invités à participer à des consultations et à fournir une rétroaction anonyme sur des documents. Les communications du Réseau sont facilitées par une liste d'envoi, un forum de clavardage, des réunions et des annonces internes.  

Obstacle 1.6 : Les possibilités et le soutien en matière de développement de carrière sont limités

On a mis en œuvre des programmes de développement de carrière qui sont spécifiquement conçus pour soutenir le développement de carrière des groupes méritant l'équité en matière d'emploi

État : en cours

Le programme de gestion des talents fait l'objet d'une refonte.

  • Contenu accessible : le format des différents outils constituant des obstacles pour les membres a été rendu plus accessible et donc plus pratique pour tous.
  • Processus centré sur les personnes : l'accent passe des besoins organisationnels aux buts et aspirations des employés.
  • Portée élargie : l'accent passe des changements professionnels (promotion, intérim, affectation) aux mesures aidant les employés à perfectionner leurs qualités personnelles et professionnelles et assurant leur motivation et leur implication.

Par ailleurs, le Ministère continue de promouvoir les autres programmes de développement de carrière décrits dans le Plan :

  • Programme Mentorat Plus : la deuxième cohorte a été lancée à l'été 2024. Le programme est ouvert aux membres des groupes désignés et aux groupes en quête d'équité (par exemple, communauté 2ELGBTQ+), y compris les personnes en situation de handicap.
  • Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque : la troisième cohorte a été lancée en octobre 2024. Il s'agit d'un programme de 15 mois qui vise à éliminer les obstacles freinant différentes communautés en veillant à ce que les employés à haut potentiel issus de groupes en quête d'équité puissent être considérés pour des postes EX-01, et qui contribue ainsi à créer une fonction publique fédérale plus inclusive à tous les niveaux.

Obstacle 1.7 : Il y a un risque accru de harcèlement et de stress ou d'anxiété au travail

Sensibiliser grâce à la formation obligatoire

État : achevé en 2024

Le Ministère a rendu obligatoires deux formations données par l'École de la fonction publique du Canada : le cours « Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les employés (anciennement W101) » pour les employés, et le cours « Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les gestionnaires et les comités de santé et de sécurité » pour les superviseurs, les gestionnaires et les cadres supérieurs.

Les employés sont informés qu'ils doivent suivre cette formation dans le cadre du processus d'accueil, et les gestionnaires font des vérifications et des suivis à une date ultérieure. Ces formations sont également annoncées sur l'intranet du Ministère.

De plus, bien que non obligatoires, les formations données dans le cadre de la Série d'apprentissage sur l'accessibilité de l'École de la fonction publique du Canada et du Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada sont aussi annoncées sur l'intranet.

Assurer le suivi des plaintes et des griefs officiels et officieux pour dégager des tendances et prendre des mesures correctives

État : en continu

Le Ministère continue de suivre les plaintes et les griefs par l'entremise de l'équipe des relations de travail, des questionnaires de départ et des communications transmises à la personne désignée pour gérer les plaintes de harcèlement (également appelée « destinataire désigné »). Moins de cinq plaintes officielles ont été reçues en 2024, et rien n'indique que le risque de harcèlement lié à l'accessibilité est en hausse.

Le Carrefour participe à des réunions intraministérielles pour se tenir informé des développements et vérifier que les discussions tiennent compte de l'accessibilité :

  • Comité de santé et de sécurité au travail
  • Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité
  • Groupe de travail chargé des questions touchant le milieu de travail

Procéder à un examen cyclique de la politique en matière de harcèlement afin de cerner les lacunes éventuelles et de les combler

État : en continu

L'équipe responsable de la santé et de la sécurité au travail révise la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du Ministère en consultant les principaux intervenants (dont le Carrefour). On veut ainsi faire en sorte que la politique demeure actuelle et à jour. Des changements ont été apportés en 2024 pour préciser la réponse du Ministère aux cas allégués de harcèlement et de violence, y compris le processus d'enquête concernant les avis d'incident.

Environnement bâti

Le Ministère étend sa présence partout au Canada en se dotant de bureaux régionaux. Le Carrefour a soulevé les obstacles potentiels à l'accessibilité de l'environnement bâti dans ces nouveaux bureaux, et il continuera de vérifier que l'accessibilité est prise en considération. 

De plus, dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs, le gouvernement fournit 1,5 milliard de dollars pour la rénovation de bâtiments communautaires publics existants afin de les rendre verts et accessibles, et pour la construction de nouveaux bâtiments communautaires complètement accessibles au public. Le budget de 2024 prévoit une prolongation de cinq ans de ce programme, à partir de 2024-2025, afin d'appuyer plus de projets.

Obstacle 2.1 : Une approche uniformisée est adoptée pour la conception des bureaux postpandémie et de plans de travail hybride

Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour continuer à améliorer les espaces de travail

État : en continu

À l'hiver 2024, le Carrefour a fait une première évaluation des bureaux à Ottawa et signalé les obstacles à l'accessibilité potentiels, notamment des panneaux « plancher mouillé » bloquant la circulation, des passages trop étroits, des pièces sans dispositifs de réglage de l'intensité de l'éclairage, l'absence de claviers dans les salles de réunion et le manque d'espace pour les employés utilisant des aides à la mobilité dans les aires communes.

Le Carrefour travaille avec des partenaires internes pour veiller à ce que ces obstacles soient éliminés. Le travail est en cours, et de nombreux obstacles potentiels ont déjà été éliminés. Voici des exemples :

  • Des gradateurs ont été installés dans toutes les salles de concentration et les salles calmes.
  • Le sous-traitant qui s'occupe de l'entretien ménager a été informé du problème causé par le panneau « plancher mouillé ».

Le Ministère s'efforce également d'aménager des zones calmes, d'installer des cabines téléphoniques et d'augmenter le nombre de salles de concentration et calmes à tous les étages pour améliorer l'accessibilité en général.

De plus, le Carrefour a exprimé des préoccupations concernant les obstacles à l'accessibilité créés par deux nouveaux espaces de travail partagés à Montréal et à Halifax. Pour favoriser l'inclusion et éliminer ces obstacles, il faut :

  • Réserver plusieurs postes de travail pour les employés ayant des besoins en matière d'accessibilité;
  • Prévoir un espace pour ranger le matériel ergonomique;
  • Mettre à la disposition des employés des zones à éclairage réduit, à faible circulation, près ou loin de la lumière directe du soleil, calmes ou au niveau sonore réduit.

Tester l'accessibilité du lieu de travail avec les employés

État : en continu

Le groupe de testeurs d'accessibilité du Ministère, créé au printemps 2023, est composé d'employés qui ont une expérience vécue (par exemple, personnes ayant des handicaps physiques, neurologiques et liés à l'apprentissage). Ce groupe peut ainsi participer à la création d'un lieu de travail accessible et sans obstacles. Il a été consulté à propos de différents sujets en 2024 :

  • Essai avec Viva Insights
  • Utilisation des avatars dans Microsoft Teams
  • Test des visualisations accessibles et des lignes directrices concernant les tableaux de bord PowerBI

La section sur les consultations fournit de plus amples détails à ce sujet.

Espaces de travail adaptés pour l'accessibilité

État : en cours

Fort du succès du projet pilote sur les « espaces de travail adaptés pour l'accessibilité » de l'an dernier, le Carrefour continue d'aider les employés qui ont des besoins plus complexes en matière d'adaptation et d'accessibilité au bureau. Le Carrefour travaille avec les employés et leurs gestionnaires pour déterminer l'espace adapté dont ils ont besoin (par exemple, bureau fermé, éclairage contrôlé). Au 30 septembre 2024, plus de 30 employés bénéficiaient d'un espace de travail attribué.

Comme le Carrefour reçoit plus de demandes d'espaces de travail adaptés, nous n'avons presque plus d'espaces fermés à attribuer. Le Ministère s'affaire donc à aménager des zones sur différents étages au 180, rue Kent à Ottawa (pour les personnes sensibles à la lumière ou au bruit), ce qui réduira la nécessité d'espaces fermés.

Par ailleurs, en mars 2024, le Ministère a lancé un nouveau système de réservation des espaces de travail. Le Carrefour a travaillé en étroite collaboration avec l'équipe des locaux pour garantir le respect des réservations d'espaces de travail adaptés et pour répondre à toutes questions connexes. Il a aussi donné des conseils pour faire en sorte que le nouveau système de réservation et la documentation de formation soient accessibles.

Obstacle 2.2 : La sensibilisation aux fonctions d'accessibilité sur le lieu de travail physique est limitée

Tous les obstacles ont été abordés.

Obstacle 2.3 : Les plans d'évacuation sont adaptés au lieu de consulter les personnes en situation de handicap au stade de la conception

Consulter les personnes en situation de handicap, mettre à jour le plan pour tenir compte de leurs besoins et de leurs préoccupations, et réaliser des exercices

Équiper les personnes ayant besoin d'assistance d'émetteurs-récepteurs portatifs

État : achevé en 2024

Même si elles ont rempli le formulaire du Plan personnel d'urgence, plusieurs personnes ayant besoin d'assistance ne sont pas au courant des étapes suivantes pour évacuer l'immeuble d'Ottawa. Pour surmonter cette barrière à la communication, elles peuvent désormais être équipées d'émetteurs‑récepteurs portatifs leur permettant de communiquer directement avec le coordinateur de l'évacuation. Celles qui souhaitent utiliser ces émetteurs‑récepteurs portatifs se voient attribuer un espace de travail adapté et accessible.

Sensibiliser à l'assistance offerte aux employés ayant besoin d'aide lors de l'évacuation d'un bâtiment

État : en continu

Pendant les séances d'accueil des employés, les Services de sécurité rencontrent individuellement les personnes ayant besoin d'assistance pour discuter de leurs besoins et leur expliquer les étapes à suivre lors d'une évacuation.

Le Ministère est en train de concevoir une vidéo expliquant les procédures d'évacuation d'urgence et fournissant de l'information pour les personnes ayant besoin d'assistance. La vidéo sera partagée avec les employés en 2024-2025.

Obstacle 2.4 : Il y a un manque de disponibilité des personnes-ressources pour obtenir une assistance immédiate et signaler les problèmes d'accessibilité

État : achevé en 2024

Les employés qui ont besoin d'assistance ou qui veulent signaler des problèmes d'accessibilité peuvent communiquer avec l'équipe du Carrefour par courriel, en personne ou sur Teams.

Obstacle 2.5 : Il est nécessaire de comprendre les évaluations ergonomiques, notamment dans le cadre du travail à domicile

Offrir un soutien aux employés qui ont besoin d'une évaluation ergonomique

État : en continu

Le personnel du Carrefour travaille en étroite collaboration avec les employés, les gestionnaires, le Service des locaux et l'équipe des technologies de l'information (TI) pour organiser des évaluations ergonomiques et coordonner l'achat et l'installation de matériel, au besoin.

Pour obtenir de plus amples détails, consultez la section sur l'obstacle 5.2 « Établir des contrats pour l'accessibilité ».

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.1 : Il y a un besoin croissant en technologies adaptées pour aider les personnes en situation de handicap dans leur travail

Fourniture de matériel TI

État : en continu

Le Carrefour demeure le principal point de contact pour les employés et les gestionnaires qui veulent obtenir des technologies ou des logiciels d'assistance. Il travaille directement avec le service des TI pour coordonner les demandes d'adaptation au nom de l'employé et assurer la liaison avec le Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada ou les services de la bibliothèque de prêt, le cas échéant.

Le Carrefour organise des séances individualisées avec des techniciens spécialistes de l'AATIA et quelques employés pour obtenir de l'information sur les obstacles à la technologie en milieu de travail. Lors d'une rencontre subséquente, des outils et des technologies informatiques adaptés sont proposés. L'équipe du Carrefour aide ensuite l'employé à obtenir les technologies et les outils choisis. 

Par ailleurs, une séance a été organisée avec l'équipe du programme AATIA afin de recueillir des recommandations sur la création de zones où la charge sensorielle est réduite sur différents étages des locaux du Ministère au 180, rue Kent à Ottawa, en Ontario. L'aménagement de ces zones est en cours.

Projet pilote avec les premiers utilisateurs de Viva Insights (nouveau)

État : achevé en 2024

Au printemps 2024, le Carrefour et le groupe de testeurs de l'accessibilité ont été invités à faire l'essai de l'outil Viva Insights dans Microsoft Outlook et Teams. Viva Insights est une fonction ajoutée qui fournit aux utilisateurs des recommandations personnalisées et des informations exploitables leur permettant de mieux gérer leur temps et d'augmenter leur productivité. Par exemple, il peut programmer des pauses régulières pour l'utilisateur ou créer des créneaux de concentration pour limiter les interruptions.

Cet outil peut être particulièrement utile pour les personnes neurodivergentes ou ayant un problème de santé mentale, car il les aide à rester organisées et concentrées, à gérer leur charge de travail efficacement et à améliorer leur bien-être en général.

Dans l'ensemble, les 14 testeurs ont été impressionnés par Viva Insights. Ils ont dit qu'il s'agit d'un outil de gestion du temps et de priorisation très efficace et facile à utiliser. Ils ont aimé le rappel de tâche intégré et la possibilité de réserver du temps de préparation aux réunions. Ils ont aussi aimé le sommaire hebdomadaire qui fournit des statistiques sur la gestion du temps.

Obstacle 3.2 : La collaboration axée sur la personne présente des défis dans un environnement hybride

Bons débuts avec Microsoft (MS) Teams

État : en continu

On continue d'encourager les employés à utiliser les fonctions de MS PowerPoint Live pour assurer une plus grande accessibilité (par exemple, option pour augmenter la taille de police, visualiser les pages à son propre rythme, sous‑titrage en direct, traduction générée automatiquement, fort contraste). Le Carrefour continue de promouvoir activement ces fonctionnalités dans l'ensemble du Ministère.

Se tenir informé des nouvelles fonctions d'accessibilité et soulever les problèmes

État : en cours

En 2023, le Carrefour et le service des TI ont soulevé un problème lié au sous‑titrage dans MS Teams. Pendant une réunion virtuelle, si des participants passent de l'anglais au français (ou l'inverse), les personnes qui utilisent le sous-titrage doivent changer la langue manuellement pour obtenir le bon sous‑titrage. Or, pendant qu'elles effectuent ce changement, elles peuvent manquer une partie de la conversation. Le Ministère continue de suivre les améliorations que Microsoft apporte au sous-titrage en direct.

Activer la fonction Avatars dans Microsoft Teams (nouveau)

État : achevé en 2024

Microsoft Teams permet d'utiliser des avatars pendant les réunions au lieu d'activer la caméra. Ces avatars sont personnalisables et conçus pour représenter fidèlement et inclusivement les employés. Ils peuvent aussi exprimer un large éventail des réactions afin d'établir une meilleure communication non verbale. Cette fonction permet aux gens de s'exprimer et de prendre une pause de la caméra tout en collaborant efficacement avec les autres.

Le Carrefour reconnaît que les avatars permettent aux employés d'exprimer leur personnalité et qu'ils peuvent être utiles pour ceux qui sont moins à l'aise devant la caméra. Toutefois, ils peuvent aussi causer des difficultés aux personnes en situation de handicap, car beaucoup d'entre elles utilisent des repères visuels ou lisent sur les lèvres pendant les réunions (par exemple, personnes neurodivergentes ou ayant une déficience auditive).

Pour en savoir plus, consultez la section Consultations, sous la rubrique « Discussion de groupe sur les avatars dans Microsoft Teams ».

Obstacle 3.3 : Les connaissances sont fragmentées et la formation fonctionnelle est limitée sur les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité des TIC

Une formation plus poussée est nécessaire

État : achevé en 2024

Au printemps 2024, le Ministère a mis à jour les lignes directrices rédigées en 2023 pour aider les employés à créer des tableaux de bord et des visualisations de données accessibles au moyen de Power BI. Les lignes directrices garantissent que les tableaux de bord sont conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG), niveau AA.

Les règles WCAG expliquent comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes en situation de handicap. Il existe trois niveaux de conformité (A, AA et AAA), le niveau AA étant préconisé par la plupart des règles et règlements en matière d'accessibilité dans le monde.

En juin 2024, les membres du groupe des testeurs de l'accessibilité ont été invités à participer à des séances d'essai individuelles pour vérifier que tout le monde pouvait lire et comprendre les visualisations de données et les modèles de tableaux de bord mis à l'essai (pour en savoir plus, consultez la section Consultations) Le Carrefour a aussi animé un atelier sur la façon de créer des tableaux de bord accessibles avec ces lignes directrices et ces modèles. L'atelier a porté sur les sujets suivants :

  • Aperçu de la technologie d'assistance
  • Aperçu des types de handicaps
  • Principales règles WCAG s'appliquant à Power BI
  • Comment appliquer les principes à Power BI
  • Limites de Power BI
  • Comment rédiger un texte de remplacement pour les visualisations de données
  • Séance de questions

Les documents et les modèles utilisés dans l'atelier ont été transmis à la communauté de pratique des données et de l'analytique du Ministère.

Obstacle 3.4 : Les utilisateurs disposent de moyens limités pour fournir une rétroaction régulière sur les questions d'accessibilité propres aux TIC

Suivi des demandes d'assistance technique sur les problèmes d'accessibilité

État : en cours

Depuis janvier 20204, les employés du service des TI peuvent cocher la case « accessibilité » dans le portail TI pour toutes les demandes concernant l'accessibilité. Cette fonctionnalité peut être utilisée pour produire des rapports sur le volume de demandes liées à l'accessibilité (par catégories de service). Cette option a été très utilisée depuis sa création, et comme elle est nouvelle, les techniciens ont encore besoin de formation. Il est donc possible que certains cas n'aient pas été signalés.

Le service des TI poursuit le développement du portal libre-service, qui permettra aux employés d'indiquer que leur demande concerne un besoin d'accessibilité, grâce à la fonction « accessibilité » déjà intégrée dans la version bêta du portail.

Communications, autres que les technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 4.1 : L'information n'est pas toujours accessible à tous les employés

L'information envoyée aux employés respecte les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité

État : en continu

La Direction générale des communications continue de veiller à ce que l'information ministérielle envoyée aux employés (par exemple, dans le bulletin hebdomadaire, par courriel et sur l'intranet) respecte les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité.

Le Carrefour a fourni des orientations sur la présentation du nouveau Plan du Canada sur le logement afin qu'il soit accessible. Il a aussi donné des conseils sur la conception d'un formulaire accessible pour le Fonds pour le transport en commun du Canada.

Veiller à ce que tous les modèles ministériels respectent les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité

État : achevé en 2024

Au printemps 2024, le Ministère a conçu et lancé de nouveaux modèles de présentations accessibles pour la gouvernance et il a fait la promotion de la nouvelle liste de contrôle pour un contenu accessible, qui est également affichée sur l'intranet.

À l'été 2024, le Ministère a lancé de nouveaux modèles accessibles, notamment des présentations PowerPoint, des documents d'une page et des rapports. Cela a coïncidé avec le changement de nom officiel du Ministère, qui est devenu Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Les modèles accessibles sont à la disposition de tous les employés, sur l'intranet.

Améliorer l'accessibilité de l'intranet

État : en continu

Le Carrefour continue de signaler les obstacles à l'accessibilité sur l'intranet et de fournir aux employés des conseils sur la façon de les surmonter.

Élaborer une liste de contrôle pour un contenu accessible

État : achevé en 2024

En 2024, le Carrefour a créé la liste de contrôle pour la création de contenu accessible à l'intention des employés. Cette liste a été annoncée à l'échelle du Ministère sur l'intranet et dans le bulletin hebdomadaire des employés. Le Carrefour a également participé à l'ébauche de la Norme sur le langage simple de Normes d'accessibilité Canada.

De plus, le Carrefour a organisé huit séances d'information pour différentes équipes afin de mieux faire connaître cette liste et de mieux faire comprendre l'importance de créer du contenu accessible.

Obstacle 4.2 : Les événements et activités du Ministère ne sont pas toujours inclusifs et accessibles à tous les employés

Promouvoir les pratiques exemplaires et les ressources

État : en continu

Le Carrefour a publié un outil de travail sur la planification d'événements et d'activités accessibles. Ce dernier décrit les pratiques exemplaires ainsi que les principaux facteurs à considérer pour organiser des réunions et des événements inclusifs et sans obstacles, qu'ils soient virtuels ou en personne, au bureau ou à l'extérieur du bureau. Les recommandations comprennent les critères relatifs aux salles accessibles, les fonctions d'accessibilité de Microsoft Teams et les outils d'assistance, comme les appareils d'aide à la mobilité et les lecteurs d'écran.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Obstacle 5.1 : On consulte les personnes en situation de handicap après la passation de marchés au lieu de les mobiliser dès le début du processus

Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

État : en continu

L'équipe des services d'approvisionnement travaille en collaboration avec le Carrefour en vue d'améliorer l'accessibilité du processus d'approvisionnement.

Le Ministère respecte les plus récentes lignes directrices publiées par SPAC. Il suit également l'évolution de la norme sur l'approvisionnement accessible actuellement développée par Normes d'accessibilité Canada.

Obstacle 5.2 : Le processus relatif à l'acquisition des services de fournisseurs de services externes est complexe

Soutien offert à la clientèle

État : en continu

L'équipe des services d'approvisionnement continue de fournir des orientations et des conseils aux employés.

En septembre 2024, l'équipe a assisté à une séance ayant pour thème « Comment considérer et intégrer l'accessibilité dans l'approvisionnement », animée par le Centre de ressource pour l'approvisionnement accessible et le programme AATIA de Services partagés Canada. Les sujets couverts étaient les suivants :

  • Que signifie l'approvisionnement accessible?
  • Rôle des responsables opérationnels (ministère ou organisme client, responsable technique) et des autorités contractantes dans la prise en compte de l'accessibilité dans l'approvisionnement fédéral
  • Les mesures à suivre pour considérer et intégrer l'accessibilité dans l'approvisionnement
  • Où trouver des ressources et obtenir de l'aide

Établir des contrats pour l'accessibilité

État : achevé en 2024

À l'été 2024, le Ministère a signé un contrat avec un fournisseur de services d'ergothérapie et d'évaluation ergonomique qui peut fournir ces services en mode virtuel et en personne, partout au Canada. Comme le Ministère grossit et embauche plus d'employés, y compris des personnes en situation de handicap, il est important qu'il fournisse à ses employés les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Le Carrefour demeurera l'intermédiaire principal entre le fournisseur et les employés. Il coordonnera aussi tous les services d'ergothérapie et d'évaluation ergonomique pour le Ministère.

Obstacle 5.3 : Il est difficile de cibler des activités d'approvisionnement en faveur des groupes sous‑représentés

Tous les obstacles ont été abordés.  

Conception et prestation de programmes et de services

L'année qui vient de s'écouler a été marquée par le changement au Ministère. À l'été 2024, il a officiellement changé de nom, devenant le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, en reconnaissance du lien important entre le logement et l'infrastructure en ce qui concerne la croissance et le développement des collectivités canadiennes et l'amélioration de la qualité de vie au Canada. Ce changement de nom est la suite logique de la transition amorcée le printemps dernier, quand le Ministère a été invité à jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration des politiques et des programmes de logement au sein du gouvernement fédéral, en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Plus tôt cette année, le Ministère a publié le Plan du Canada sur le logement, l'ambitieux plan du gouvernement du Canada pour résoudre la crise nationale du logement. Le plan reconnaît la diversité des besoins en matière de logement au Canada et décrit les mesures que le gouvernement fédéral prendra pour construire plus de logements, plus rapidement, afin de répondre aux besoins d'un Canada en pleine croissance.

Le Ministère déploie des efforts pour veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans l'élaboration des politiques et l'exécution des programmes. Par exemple, à l'automne 2024, le Carrefour et la Direction des politiques en matière d'itinérance ont organisé ensemble un atelier sur les questions d'accessibilité en lien avec l'élaboration des politiques et des programmes d'itinérance. Cet atelier a permis de faire prendre conscience de l'importance du contenu accessible et du langage clair pour garantir que la communication avec les intervenants externes satisfait aux normes d'accessibilité les plus élevées.

Dans le cadre de l'élaboration du modèle de maturité décrit dans le résumé, le Ministère s'est rendu compte qu'il fallait absolument bâtir une fondation horizontale solide, un volet à la fois, pour promouvoir l'accessibilité de façon efficace. Le volet du Plan concernant l'harmonisation des programmes, politiques et processus, qui est étroitement lié à celui de la conception et de la prestation des programmes et services, ne peut avancer tant que d'autres volets n'ont pas atteint un certain niveau (par exemple, « Promotion et sensibilisation », et « Leadership et responsabilisation »). En conséquence, les progrès devront se poursuivre pendant les prochaines années.

Obstacle 6.1 : La conception des politiques donne régulièrement la priorité à d'autres préoccupations plutôt qu'à l'accessibilité

Travail sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus

État : en cours

L'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un processus d'analyse utilisé pour évaluer la manière dont des personnes issues de la diversité font l'expérience des programmes, des politiques et des initiatives. Elle se concentre sur l'expérience vécue et les caractéristiques intersectionnelles des personnes et des communautés, notamment les facteurs biologiques, socioculturels et d'identité, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, l'emplacement géographique, la langue, la race, la religion, le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. L'objectif global de cette analyse est de veiller à ce que les projets et les programmes contribuent à des résultats plus inclusifs pour les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap.

Les programmes actuels comprennent des critères s'appliquant aux projets financés afin de répondre aux exigences horizontales du gouvernement fédéral en matière de conception sans obstacles. Il s'agit notamment de respecter ou de dépasser les exigences des normes d'accessibilité les plus élevées (par exemple, la norme Conception accessible pour l'environnement bâti du Groupe CSA [CAN/CSA B651-12, ou norme plus récente]), en plus des codes de construction provinciaux ou territoriaux applicables et des règlements municipaux pertinents.

Dans le cadre des programmes de prestation directe du Ministère, les projets faisant l'objet d'une demande de financement sont évalués en fonction de critères de mérite qui peuvent inclure la contribution aux résultats en matière d'inclusion, y compris pour les personnes en situation de handicap. Cependant, il n'existe pas d'approche uniforme pour évaluer et mesurer l'accessibilité du processus aboutissant au développement de ces actifs.

Pour ce qui est des nouveaux programmes, le Ministère cherche encore des moyens de mesurer l'impact de ses programmes sur les différents segments de la population canadienne, notamment les personnes vivant avec un handicap.

Obstacle 6.2 : Les exigences en matière d'accessibilité des programmes sont peu claires

La Direction générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures a défini le travail à faire

Effectuer une évaluation des programmes de base afin de déterminer s'il existe des préjugés et des obstacles à l'accessibilité

État : en cours

Comme mentionné plus tôt, il faut travailler sur d'autres volets du modèle de maturité avant de pouvoir se concentrer sur l'harmonisation des politiques et des programmes.

Prévoir des indicateurs et des paramètres de rendement spécifiques à l'accessibilité dans les nouveaux programmes

État : en cours

Le Ministère met au point une approche horizontale des résultats de programme. Il a dû pour cela regrouper les résultats proposés de mêmes types et sujets provenant de différents programmes et de différentes exigences. Cet exercice a débouché sur l'établissement de résultats communs applicables à plusieurs programmes d'infrastructure et éléments horizontaux, et il fournit une vue plus harmonieuse et cohérente du rendement des programmes. Une approche similaire en matière d'accessibilité sera élargie aux nouveaux programmes.

Pendant l'exercice 2023-2024, on a mis au point un modèle logique pour orienter la programmation future et établir un cadre cohérent de compte rendu des résultats pour le Ministère. Les principaux éléments moteurs du modèle logique, à savoir l'accessibilité et l'ACS Plus, ont été intégrés dans les résultats et dans les indicateurs. Par exemple, nous avons des résultats immédiats ciblant l'accessibilité dans les actifs communautaires, ce qui signifie que la conception des programmes futurs tiendra compte de l'accessibilité.

Le Cadre ministériel des résultats de 2025-2026 servira de base au modèle logique et à la conception des stratégies de mesure du rendement des futurs programmes. La question de la désagrégation des sources de données pour certains indicateurs a été examinée (c.-à-d., la désagrégation des données pour les circonscrire à l'âge, la race, l'origine ethnique, le revenu, la scolarité). Ce type de données permet d'identifier les groupes les plus touchés par divers problèmes. Des indicateurs particuliers, y compris les considérations d'accessibilité, ont été proposés dans les profils d'information sur le rendement de programmes précis dans le répertoire des programmes.

S'assurer que les documents et portails des programmes sont accessibles et conformes aux normes sur le langage clair et la conception de sites Web accessibles, faire en sorte que tous les programmes soient disponibles dans de multiples canaux de prestation de services et veiller à la disponibilité de formats de rechange pour les documents et le matériel

État : en cours

Cette mesure est couverte en grande partie dans la section sur l'obstacle 4.1 « L'information n'est pas toujours accessible à tous les employés ».

Le personnel des programmes continue de communiquer avec les demandeurs ciblés en utilisant les méthodes et les formats accessibles et appropriés. La documentation, les guides et les formulaires de demande satisfont aux normes du Web accessible, s'il y a lieu. Le personnel des programmes travaille activement à l'amélioration des guides et trousses d'information, en expliquant mieux, et en langage clair, le processus et les attentes des personnes qui font une demande dans le cadre des programmes. Certains programmes offrent aussi du soutien par courriel ou par téléphone ainsi que des webinaires pour aider les demandeurs à remplir les formulaires. La rétroaction reçue des communautés à faibles capacités est intégrée, dans la mesure du possible, pour favoriser l'élimination des obstacles dans le processus de demande.

Travailler avec les services juridiques et les unités responsables de la passation des marchés pour élaborer un modèle de formulation à inclure dans l'énoncé des travaux et les critères de sélection concernant la facilité d'utilisation par tous les Canadiens en tant qu'obligation contractuelle

État : en suspens

Obstacle 6.3 : On constate des lacunes dans la disponibilité de l'information, des données et l'existence de mécanismes de rétroaction continue sur l'accessibilité

Questions spécifiques à l'accessibilité

État : en continu

Les données sont essentielles pour orienter les investissements dans des infrastructures publiques qui répondent aux besoins locaux. C'est pourquoi le Ministère finance l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC), qui est menée en collaboration avec Statistique Canada afin de mieux comprendre nos infrastructures publiques essentielles et de déterminer les besoins actuels et futurs.

Toutefois, cette enquête comporte des lacunes :

  • On demande aux répondants de décrire eux‑mêmes l'accessibilité des infrastructures et installations, sans fournir d'indications sur la signification du terme « accessible ».
  • Il y a un manque d'harmonisation entre les administrations en ce qui concerne les normes d'accessibilité liées aux transports en commun.

En 2024, le Ministère a discuté avec Normes d'accessibilité Canada, l'Association canadienne de normalisation et d'autres spécialistes canadiens et il a défini la voie à suivre pour améliorer la qualité des données déclarées par les répondants. Cela comprend des directives sur la signification de l'adjectif « accessible » concernant différents types de biens et l'harmonisation entre les différentes administrations. Par exemple, lors du prochain cycle de l'enquête sur les IPEC (pour l'année de référence 2024), Statistique Canada fournira des directives et des définitions normalisées sur les questions liées à l'accessibilité.

Réfléchir à la manière d'élargir la collecte d'information et de données et de maximiser leur utilisation

État : achevé en 2024

Comme mentionné à la section sur l'obstacle 4.1 « L'information n'est pas toujours accessible à tous les employés », le Ministère a lancé de nouveaux modèles accessibles, notamment des présentations PowerPoint, des documents d'une page et des rapports à l'été 2024.

Consultations

État : en cours

Le Ministère travaille toujours à la mise en place d'un mécanisme de consultation.

Obstacle 6.4 : Les connaissances sur l'accessibilité sont fragmentées et la formation fonctionnelle à cet égard est limitée pour élaborer des politiques et des programmes

Il faut davantage de sensibilisation à l'accessibilité et de formation à cet égard

État : en continu

Comme mentionné à la section sur l'obstacle 1.4, sous la rubrique « Sensibilisation au moyen d'activités de formation et d'apprentissage », le Carrefour continue de promouvoir les pratiques exemplaires, les outils et les ressources, les événements spéciaux et les possibilités d'apprentissage sur l'accessibilité auprès du personnel.

Transport

En 2023, le Ministère a approfondi sa compréhension des considérations relatives à l'accessibilité des transports en commun, et il est conscient qu'il a un rôle déterminant à jouer pour rendre les collectivités canadiennes accessibles en appuyant les transports en commun et les transports actifs.

Au Canada, les transports représentent un domaine de responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. La Loi canadienne sur l'accessibilité vise à éliminer et prévenir les obstacles dans les domaines de compétence fédérale, notamment le transport international et interprovincial (par exemple, les compagnies et les opérateurs de transport ferroviaire, routier et maritime qui traversent les frontières provinciales ou internationales).

En général, les provinces, les territoires et les municipalités sont les principaux responsables de la construction et de l'exploitation des infrastructures de transport intraprovinciales, ce qui comprend le transport en commun et le transport actif, et en sont propriétaires. Le Ministère soutient ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux par l'entremise de programmes de financement des immobilisations, y compris le financement permanent du transport en commun, pour garantir que les infrastructures de transport en commun et de transport actif répondent aux divers besoins des gens qui les utilisent. 

Des réseaux de transport public et actif sûrs et abordables permettent aux Canadiens d'avoir accès aux soins de santé, à l'éducation, à l'emploi, aux services sociaux et aux activités communautaires et culturelles. Toutefois, les personnes en situation de handicap continuent de se heurter à des obstacles particuliers en matière de transport en commun et de transport adapté qui limitent leur accès à ces services essentiels et leur participation à la société.

Collecte de données d'ACS Plus sur l'équité dans les transports

État : achevé en 2024

Le Ministère a travaillé avec les membres du partenariat Mobilizing Justice (en anglais) pour recueillir des données d'ACS Plus concernant l'équité dans les politiques et les programmes de transport, y compris pour les personnes en situation de handicap. Un tableau de bord a été créé pour montrer les variations de l'accessibilité d'un endroit à l'autre et dans plusieurs indicateurs de désavantage social, donnant ainsi les moyens aux utilisateurs d'explorer, d'analyser et de défendre les transports équitables dans leurs collectivités.

S'attaquer au manque de données sur le transport concernant les personnes en situation de handicap

État : en cours

Le Ministère travaille à remédier aux lacunes existant dans les données nécessaires pour comprendre comment les personnes en situation de handicap se déplacent dans leurs collectivités et les obstacles à l'accessibilité et à l'utilisation des moyens de transport durables. Cet effort complétera les travaux en cours afin de mieux comprendre la disponibilité de l'infrastructure de transport en commun accessible. Des questions à ce sujet sont incluses dans l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada. Consultez la section sur l'obstacle 6.3 : On constate des lacunes dans la disponibilité de l'information, des données et l'existence de mécanismes de rétroaction continue sur l'accessibilité pour obtenir de plus amples détails.

Promouvoir l'accessibilité grâce à des projets de transport durable financés au niveau fédéral

État : en cours

Dans le cadre des ententes de contribution avec des promoteurs de projets (provinces, territoire, municipalités), tous les projets de transport en commun et de transport actif bénéficiant d'un financement fédéral doivent satisfaire aux normes d'accessibilité publiées applicables les plus élevées dans le territoire visé.

De plus, le Ministère veut éliminer les obstacles au transport durable grâce au Fonds pour le transport en commun du Canada, lancé le 17 juillet 2024. Les participants devront notamment conclure des Ententes pour les régions métropolitaines pour donner un aperçu de la stratégie préconisée pour rendre les réseaux actuels de transport en commun et de transport actif entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap. Par exemple, ils doivent assurer la participation de la communauté pour garantir que les points de vue des personnes en situation de handicap sont pris en compte.

Cet effort s'appuie sur d'autres mesures dans le cadre des Ententes pour les régions métropolitaines qui visent à améliorer l'accès aux emplois et aux aménagements collectifs pour toutes les personnes au Canada, y compris en répondant aux besoins et aux défis des groupes sous-représentés.

Consultations

Consultations avec le Réseau des personnes en situation de handicap

En 2024, les membres du Réseau ont exprimé leur insatisfaction à l'égard du processus de demande d'adaptation de l'espace de travail, en raison du manque de compréhension des exigences particulières liées aux postes de travail. Ils ont aussi exprimé leurs inquiétudes à propos du processus d'obtention d'une dispense relative au travail hybride (par exemple, traitement des renseignements personnels sur la santé et intervenants impliqués).

Les membres ont aussi affirmé qu'il faut mieux outiller les gestionnaires pour qu'ils comprennent l'obligation d'adaptation et améliorer la cohérence pour les employés en situation de handicap lors du changement de gestionnaires ou d'équipe.

La version préliminaire du présent rapport d'étape a été transmise aux membres du Réseau au début du processus. Les membres ont eu l'occasion de faire part de leurs commentaires sur les progrès réalisés en 2024.

Les membres ont demandé aux intervenants internes de les consulter régulièrement et de leur donner assez de temps pour formuler des commentaires.

Réunions avec l'ombudsman et le champion de la diversité et de l'inclusion

L'équipe du Carrefour se réunit maintenant régulièrement avec des représentants du Bureau de l'ombudsman de la santé mentale et du mieux-être pour les petits ministères et organismes afin de discuter des pratiques exemplaires, des points à améliorer et des solutions permettant d'éliminer ces lacunes.

Le Carrefour a commencé à rencontrer le champion de la diversité et de l'inclusion du Ministère pour parler des lacunes et obtenir qu'il soutienne et préconise l'avancement des questions d'accessibilité.

Réunions avec d'autres ministères

Le Carrefour a rencontré les représentants d'autres ministères œuvrant dans le domaine de l'accessibilité afin de partager des pratiques exemplaires et des ressources. Les sujets abordés comprennent les suivants :

  • Obligation de prendre des mesures d'adaptation
  • Changement de culture
  • Suivi des indicateurs de rendement liés à l'accessibilité
  • Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
  • Handicaps invisibles.

Ces discussions ont aidé le Carrefour à élaborer ses propres processus en fonction de la taille du Ministère et de sa structure organisationnelle actuelle.

Présence au sein des groupes de travail et de communautés de pratique

Le Carrefour reconnaît l'importance de consulter directement les personnes en situation de handicap, mais il apprécie également la rétroaction indirecte provenant de tous les secteurs du Ministère et de la fonction publique. Le Carrefour se tient au courant des différentes questions et solutions en matière d'accessibilité au sein du Ministère et de la fonction publique en participant aux travaux des communautés de pratique et groupes de travail suivants :

  • Comité de la santé et de la sécurité au travail
  • Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité
  • Groupe de travail chargé des questions touchant le milieu de travail
  • Comité interministériel sur la condition des personnes en situation de handicap
  • Comité consultatif interministériel des RH sur les personnes vivant en situation de handicap
  • Communauté de pratique interministérielle sur l'accessibilité
  • Groupe de travail interministériel sur les pratiques exemplaires concernant l'obligation d'adaptation
  • Conseil des ressources humaines
  • Réseau de l'accessibilité de Statistique Canada
  • Bureau de l'accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada
  • Communauté de pratique des premiers utilisateurs du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
  • Communauté de pratique sur les communications accessibles
  • Communauté de pratique sur l'inclusion des personnes vivant avec un handicap et les mesures d'adaptation en milieu de travail
  • Communauté de pratique des cadres désignés du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion

Groupe de travail sur la gestion des talents et le parrainage

Le Groupe de travail sur la gestion des talents et le parrainage, qui comprend des personnes en situation de handicap, a été créé à l'automne 2023 en réponse au message de la greffière aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale. L'objectif était d'élaborer une série de mesures significatives pour s'attaquer aux secteurs soulignés par la greffière, notamment l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap. Les questions et les thèmes suivants ont été examinés :

  • Quelle forme doit prendre la gestion des talents?
  • Quelles sont les approches les plus utiles pour aider les employés à accroître leur autonomie?
  • Serait-il bon d'avoir plus de temps pour parler avec les gestionnaires?
  • Devrait-on privilégier la création d'outils supplémentaires destinés aux gestionnaires pour les aider à poser les bonnes questions?
  • Quel type de discussions serait le plus utile pour les aider les employés à faire progresser leur carrière?

Les membres ont dit que le processus de gestion des talents est impersonnel et que les employés devraient avoir plus de contrôle sur leur développement de carrière. Ils ont aussi indiqué que si l'on veut accroître la participation au programme, il faut veiller à ce que les employés connaissent mieux les buts et objectifs de la gestion des talents. Enfin, les gestionnaires devraient avoir plus d'outils et de formation à leur disposition pour garantir que le programme est appliqué d'une manière uniforme, sans préjugé. Par conséquent, le programme de gestion des talents est en cours de refonte. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la section sur l'obstacle 1.6 : Les possibilités et le soutien en matière de développement de carrière sont limités.

Par ailleurs, le Groupe de travail sur la gestion des talents et le parrainage a appuyé le Programme Mentorat Plus. La rétroaction reçue grâce à la participation active de personnes en situation de handicap à ce groupe de travail a servi pour la création de la deuxième cohorte de ce programme.

Appel aux collègues en situation de handicap pour qu'ils racontent leur histoire

Pour souligner la Journée internationale des personnes en situation de handicap, le 3 décembre 2023, le Carrefour a invité les employés vivant avec un handicap ou soutenant une personne en situation de handicap à partager leurs histoires personnelles, y compris leurs défis et leurs réflexions.

Les employés ont été invités à rédiger un article dans le bulletin hebdomadaire des employés du début de décembre 2023 ou à se porter volontaires pour participer à de futures discussions informelles sur l'accessibilité.

L'objectif est de promouvoir un espace sûr et inclusif où les employés peuvent parler de leurs expériences vécues, sensibiliser leurs collègues et apprendre au contact de leurs pairs. Les histoires personnelles sont puissantes et peuvent inspirer les autres.

Pour ce qui est de l'accessibilité au sein du Ministère, les employés ont dit avoir observé une sensibilisation de plus en plus grande et un environnement solidaire et emphatique. Cependant, ils ont souligné qu'il reste beaucoup à faire pour créer un lieu de travail complètement accessible. Ils ont aussi expliqué que l'accessibilité est encore considérée comme une tâche additionnelle plutôt que la norme, ce qui crée encore plus de problèmes pour les personnes en situation de handicap. Le but est d'intégrer l'accessibilité organisationnelle dans les systèmes, les documents et les édifices, et de favoriser un changement culturel, pour que l'accessibilité soit vue comme une nécessité.

Groupes de discussion sur l'utilisation des avatars dans Microsoft Teams

En janvier 2024, peu après l'activation de la fonction des avatars dans Microsoft Teams au Ministère, le Carrefour a invité le groupe des testeurs de l'accessibilité à faire part de leurs expériences vécues avec les avatars. Des employés ont été invités à transmettre leurs commentaires par courriel, par téléphone ou lors de discussions en groupe.

Les questions suivantes ont été posées aux employés :

  • Avez-vous utilisé des avatars? Sinon, prévoyez-vous le faire?
  • Pour quel type d'interactions utilisez-vous les avatars (par exemple, tout le temps, réunions officielles ou informelles, réunions d'équipe)?
  • Comment cela se passe-t-il jusqu'à maintenant?
  • Quels sont les avantages ou les inconvénients des avatars?
  • Comment pouvons-nous faire de l'utilisation des avatars une expérience plus inclusive pour tous?

Le groupe des testeurs de l'accessibilité a fourni des informations précieuses sur la création des avatars, l'expérience des utilisateurs et les perceptions dans le cadre professionnel. Si la création d'avatars a été décrite comme une expérience agréable par certains, d'autres ont trouvé cela difficile, en évoquant notamment la petite taille du texte, les options de personnalisation et les problèmes de connexion lente.

Pour ce qui est de l'expérience utilisateur, les employés ont des sentiments mitigés à l'égard de l'utilisation des avatars au travail. Certains y voient une façon de s'exprimer sans la pression engendrée par la caméra, surtout les employés qui vivent avec l'anxiété sociale ou qui sont neurodivergents. D'autres par contre estiment que les avatars sont une source de distraction et y voient un obstacle à une communication naturelle qui réduit l'interaction humaine et la possibilité de lire sur les lèvres.

Questionnaire sur l'accessibilité à l'intention des employés

Du 27 mai au 28 juin 2024, le Carrefour a mené une enquête auprès des employés au moyen d'un questionnaire pour évaluer la sensibilisation générale au sein du Ministère en ce qui concerne l'accessibilité et les progrès réalisés en vue d'éliminer tous les obstacles.

Au total, 99 personnes ont rempli le questionnaire. Les questions portaient notamment sur le niveau de sensibilisation aux problèmes d'accessibilité, la connaissance de l'information et des ressources sur l'accessibilité au Ministère et le degré de satisfaction à l'égard des mesures et des services du Carrefour.

L'enquête a révélé ce qui suit :

  • 90 % des répondants sont au courant des questions d'accessibilité;
  • 84 % des répondants sont au courant des différents types d'obstacles auxquels les personnes en situation de handicap peuvent se heurter;
  • 53 % des répondants savent où obtenir de l'information et des ressources liées à l'accessibilité au Ministère;
  • 30 % des répondants avaient contacté le Carrefour au cours des 12 mois précédents, et 77 % d'entre eux étaient satisfaits du niveau de service obtenu;
  • 43 % des répondants estiment que des progrès ont été réalisés concernant les mesures prises par le Ministère pour promouvoir le changement de culture en faveur de l'accessibilité.

Les constatations serviront de base pour mesurer les progrès au fil du temps. Ils seront également pris en compte dans l'élaboration de la prochaine mouture du Plan d'accessibilité de 2026-2028 du Ministère.

Consultation sur les tableaux de bord et les visualisations accessibles avec Power BI

Comme indiqué dans la section sur l'obstacle 3.3, sous la rubrique « Une formation plus poussée est nécessaire », les membres du groupe des testeurs de l'accessibilité ont été invités à participer à des séances d'essai individuelles pour vérifier que tout le monde pouvait lire et comprendre les visualisations de données et les modèles de tableaux de bord.

Les membres ont fait état de problèmes ou de difficultés techniques. Dans certains cas, l'animateur a été en mesure de fournir une solution immédiate. Les cas plus complexes ont nécessité des réglages additionnels. Par exemple, à la suite des commentaires reçus, on a foncé les couleurs des graphiques à barres pour se conformer aux Règles WCAG en utilisant les fonctions d'accessibilité de Power BI. L'ordre des onglets des modèles a été revu pour l'adapter à la manière dont les gens naviguent généralement dans un tableau de bord.

Rétroaction

En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, le Ministère doit établir un processus pour recevoir de la rétroaction — et pour y répondre — sur les obstacles auxquels se heurtent les employés et d'autres personnes qui font affaire avec lui (par exemple, clients, fournisseurs, public).

En 2024, le Ministère a reçu moins de cinq communications transmises au moyen du formulaire de rétroaction anonyme sur l'accessibilité. Une préoccupation récurrente des employés est celle de la nouvelle exigence de travail hybride et du nombre accru de jours au bureau. Certaines personnes craignent que cela crée de nouveaux obstacles en raison de l'espace de travail limité et des problèmes de fiabilité du transport en commun. Ils déplorent également le fait que les personnes en situation de handicap n'ont pas été invitées à participer au processus décisionnel. La question de l'ergonomie et des postes de travail réservés a elle aussi été soulevée. Certains employés se disent satisfaits du poste de travail leur étant attribué et suggèrent d'ajouter des éléments ergonomiques aux postes de travail régulier pour éliminer les obstacles. Cependant, certains ont affirmé que le matériel n'était pas installé correctement et qu'il fallait améliorer la surveillance.

Tout au long de l'année, le Carrefour a donné suite aux questions qui ont été signalées en travaillant directement avec d'autres équipes du Ministère, dont le service des TI et le service des locaux. Des précisions à cet égard sont fournies un peu partout dans le rapport. Cependant, certains problèmes sont toujours présents, notamment les délais d'obtention des outils plus complexes.

Conclusion

En 2024, le Ministère a poursuivi ses efforts visant à éliminer les obstacles pour les employés en situation de handicap et à inclure l'accessibilité dans l'élaboration de ses politiques, programmes et services.

Comme l'a déclaré Stephanie Cadieux, la première dirigeante principale de l'accessibilité du Canada, pendant les activités soulignant la Semaine nationale de l'accessibilité de 2024, il faut privilégier le progrès et non la perfection. Si on attend que tout soit parfait, rien ne se fera jamais. C'est maintenant qu'il faut agir.  

Le Ministère continuera de préconiser l'accessibilité et de travailler à la réalisation de l'engagement établi dans la Loi canadienne sur l'accessibilité de créer un Canada sans obstacles d'ici 2040.

Annexe : État d'avancement des mesures prioritaires et des autres mesures décrites le Plan d'accessibilité de 2023-2025 d'INFC

Domaines désignés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité

Mesures prioritaires et obstacles

Mesures

Sous-mesures

Date de création

État

Emploi

Mesure prioritaire 1 : Créer un Centre d'expertise sur l'accessibilité, en tant que partenaire pour gérer les domaines prioritaires et pour coordonner et financer les mesures d'adaptation

S.O.

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2023

Emploi

Mesure prioritaire 2 : Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap pour atteindre les cibles de disponibilité au sein de la population active d'ici 2025

Campagne d'auto-identification aux fins d'équité en matière d'emploi

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé avant la publication du Plan

Emploi

Mesure prioritaire 2 : Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap pour atteindre les cibles de disponibilité au sein de la population active d'ici 2025

Mesures de recrutement prises pour donner la priorité à l'embauche de personnes en situation de handicap

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Emploi

Mesure prioritaire 2 : Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap pour atteindre les cibles de disponibilité au sein de la population active d'ici 2025

Cibler l'embauche d'étudiants en situation de handicap

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Emploi

Mesure prioritaire 2 : Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap pour atteindre les cibles de disponibilité au sein de la population active d'ici 2025

Examen des systèmes d'emploi

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2024

Emploi

Mesure prioritaire 2 : Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap pour atteindre les cibles de disponibilité au sein de la population active d'ici 2025

Plan d'action pour la diversité, l'équité et l'inclusion 2024-2027

S.O.

Rapport d'étape de 2024

En cours

Emploi

Mesure prioritaire 2 : Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap pour atteindre les cibles de disponibilité au sein de la population active d'ici 2025

Modernisation du questionnaire d'auto-identification

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En suspens

Emploi

Obstacle 1.3 : L'autonomie sociale et la nécessité de fournir une preuve du handicap sont des épreuves sur le plan émotionnel.

Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Promouvoir et proposer des séances d'information sur le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada aux employés et aux gestionnaires

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Emploi

Obstacle 1.3 : L'autonomie sociale et la nécessité de fournir une preuve du handicap sont des épreuves sur le plan émotionnel.

Mesures de recrutement prises afin d'atténuer les épreuves sur le plan émotionnel que constituent l'autonomie sociale et la nécessité de fournir une preuve du handicap

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Emploi

Obstacle 1.3 : L'autonomie sociale et la nécessité de fournir une preuve du handicap sont des épreuves sur le plan émotionnel.

Adapter les pratiques en fonction des modifications apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Examiner les méthodes d'évaluation pour repérer et atténuer les préjugés ou les obstacles à l'encontre des personnes en situation de handicap

Rapport d'étape de 2023

En continu

Emploi

Obstacle 1.3 : L'autonomie sociale et la nécessité de fournir une preuve du handicap sont des épreuves sur le plan émotionnel.

Adapter les pratiques en fonction des modifications apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Mener un projet pilote pour tester de nouvelles méthodes d'évaluation

Rapport d'étape de 2023

En suspens

Emploi

Obstacle 1.4 : L'interprétation du handicap et de la façon dont il se manifeste dans l'environnement général est limitée.

Création de la Division de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion (LREI) et de parcours d'apprentissage thématiques par cette équipe dans le but d'accroître la sensibilisation des employés à l'égard des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, y compris les personnes en situation de handicap

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé avant la publication du Plan

Emploi

Obstacle 1.4 : L'interprétation du handicap et de la façon dont il se manifeste dans l'environnement général est limitée.

Sensibilisation au moyen de conseils en matière de dotation en personnel

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Couvert à l'obstacle 1.3

Emploi

Obstacle 1.4 : L'interprétation du handicap et de la façon dont il se manifeste dans l'environnement général est limitée.

Sensibilisation au moyen d'activités de formation et d'apprentissage

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Emploi

Obstacle 1.4 : L'interprétation du handicap et de la façon dont il se manifeste dans l'environnement général est limitée.

Sensibilisation dans le cadre du processus d'accueil

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2023

Emploi

Obstacle 1.5 : Il y a un manque de sentiment d'appartenance à la collectivité chez les personnes en situation de handicap.

Programmes de développement de carrière offrant un sentiment d'appartenance à la collectivité aux personnes en situation de handicap

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Couvert à l'obstacle 1.6

Emploi

Obstacle 1.5 : Il y a un manque de sentiment d'appartenance à la collectivité chez les personnes en situation de handicap.

Création de la Division de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé avant la publication du Plan

Emploi

Obstacle 1.5 : Il y a un manque de sentiment d'appartenance à la collectivité chez les personnes en situation de handicap.

Comité sur l'accessibilité, dirigé par les co-champions de la diversité et de l'inclusion

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Emploi

Obstacle 1.5 : Il y a un manque de sentiment d'appartenance à la collectivité chez les personnes en situation de handicap.

Encourager les employés à s'impliquer dans la communauté de l'accessibilité du Ministère

S.O.

Rapport d'étape de 2023

En continu

Emploi

Obstacle 1.6 : Les possibilités et le soutien en matière de développement de carrière sont limités.

On a mis en œuvre des programmes de développement de carrière qui sont spécifiquement conçus pour soutenir le développement de carrière des groupes méritant l'équité en matière d'emploi.

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Emploi

Obstacle 1.7 : Il y a un risque accru de harcèlement et de stress ou d'anxiété au travail.

Sensibiliser grâce à la formation obligatoire

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2024

Emploi

Obstacle 1.7 : Il y a un risque accru de harcèlement et de stress
ou d'anxiété au travail.

Assurer le suivi des plaintes et des griefs officiels et officieux pour dégager des tendances et prendre des mesures correctives

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Emploi

Obstacle 1.7 : Il y a un risque accru de harcèlement et de stress ou d'anxiété au travail.

Procéder à un examen cyclique de la politique en matière de harcèlement afin de cerner les lacunes éventuelles et de les combler

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Environnement bâti

Obstacle 2.1 : Une approche uniformisée est adoptée pour la conception de bureaux postpandémie et de plans de travail hybrides.

Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour continuer à améliorer les espaces de travail

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Environnement bâti

Obstacle 2.1 : Une approche uniformisée est adoptée pour la conception de bureaux postpandémie et de plans de travail hybrides.

Création du Secrétariat INFRAfuture

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé avant la publication du Plan

Environnement bâti

Obstacle 2.1 : Une approche uniformisée est adoptée pour la conception de bureaux postpandémie et de plans de travail hybrides.

Tester l'accessibilité du lieu de travail d'INFC avec les employés

S.O.

Rapport d'étape de 2023

En continu

Environnement bâti

Obstacle 2.1 : Une approche uniformisée est adoptée pour la conception de bureaux postpandémie et de plans de travail hybrides.

Espaces de travail adaptés pour l'accessibilité

S.O.

Rapport d'étape de 2023

En continu

Environnement bâti

Obstacle 2.2 : La sensibilisation aux fonctions d'accessibilité sur le lieu de travail physique est limitée.

Information fournie aux employés

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Couvert aux obstacles 2.5 et 5.2

Environnement bâti

Obstacle 2.3 : Les plans d'évacuation sont adaptés au lieu de consulter les personnes en situation de handicap au stade de la conception.

Consulter les personnes en situation de handicap, mettre à jour le plan pour tenir compte de leurs besoins et de leurs préoccupations, et réaliser des exercices

Réviser et mettre à jour les procédures d'évacuation d'urgence

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2023

Environnement bâti

Obstacle 2.3 : Les plans d'évacuation sont adaptés au lieu de consulter les personnes en situation de handicap au stade de la conception.

Consulter les personnes en situation de handicap, mettre à jour le plan pour tenir compte de leurs besoins et de leurs préoccupations, et réaliser des exercices

Équiper les personnes ayant besoin d'assistance d'émetteurs‑récepteurs portatifs

Rapport d'étape de 2023

Achevé en 2024

Environnement bâti

Obstacle 2.3 : Les plans d'évacuation sont adaptés au lieu de consulter les personnes en situation de handicap au stade de la conception.

Sensibiliser à l'assistance offerte aux employés ayant besoin d'aide lors de l'évacuation d'un bâtiment

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Environnement bâti

Obstacle 2.4 : Il y a un manque de disponibilité des personnes-ressources pour obtenir une assistance immédiate et signaler les problèmes d'accessibilité.

S.O.

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2024

Environnement bâti

Obstacle 2.5 : Il est nécessaire de comprendre les évaluations ergonomiques, notamment dans le cadre du travail à domicile.

Sensibiliser aux options ergonomiques actuellement disponibles et offrir des séances virtuelles d'encadrement ergonomique

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé avant la publication du Plan

Environnement bâti

Obstacle 2.5 : Il est nécessaire de comprendre les évaluations ergonomiques, notamment dans le cadre du travail à domicile.

Offrir un soutien aux employés qui ont besoin d'une évaluation ergonomique

S.O.

Rapport d'étape de 2023

En continu

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.1 : Il y a un besoin croissant en technologies adaptées pour aider les personnes en situation de handicap dans leur travail

Fourniture de matériel TI

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.1 : Il y a un besoin croissant en technologies adaptées pour aider les personnes en situation de handicap dans leur travail

Viva Insights – projet pilote avec les premiers utilisateurs

S.O.

Rapport d'étape de 2024

Achevé en 2024

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.2 : La collaboration axée sur la personne présente des défis dans un environnement hybride.

Bons débuts de Microsoft (MS) Teams

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.2 : La collaboration axée sur la personne présente des défis dans un environnement hybride.

Se tenir informé des nouvelles fonctions d'accessibilité et soulever les problèmes

S.O.

Rapport d'étape de 2023

En cours

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.2 : La collaboration axée sur la personne présente des défis dans un environnement hybride.

Activer la fonction avatar de Microsoft Teams

S.O.

Rapport d'étape de 2024

Achevé en 2024

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.3 : Les connaissances sont fragmentées et la formation fonctionnelle est limitée sur les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité des TIC.

Une formation plus poussée est nécessaire.

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2024

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.3 : Les connaissances sont fragmentées et la formation fonctionnelle est limitée sur les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité des TIC.

Embaucher un expert en TIC spécialisé dans l'accessibilité

S.O.

Rapport d'étape de 2023

Achevé en 2023

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.4 : Les utilisateurs disposent de moyens limités pour fournir une rétroaction régulière sur les questions d'accessibilité propres aux TIC.

Sondage sur la satisfaction de la clientèle

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé avant la publication du Plan

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.4 : Les utilisateurs disposent de moyens limités pour fournir une rétroaction régulière sur les questions d'accessibilité propres aux TIC.

Suivi des demandes d'assistance technique pour les problèmes d'accessibilité

S.O.

Rapport d'étape de 2023

En cours

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Obstacle 3.4 : Les utilisateurs disposent de moyens limités pour fournir une rétroaction régulière sur les questions d'accessibilité propres aux TIC.

Questionnaire sur les nouvelles salles de réunion au 180, rue Kent

S.O.

Rapport d'étape de 2023

Achevé en 2023

Communications, autres que les TIC

Obstacle 4.1 : L'information n'est pas toujours accessible à tous les employés.

L'information envoyée aux employés respecte les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité.

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Communications, autres que les TIC

Obstacle 4.1 : L'information n'est pas toujours accessible à tous les employés.

Veiller à ce que tous les modèles ministériels respectent les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2024

Communications, autres que les TIC

Obstacle 4.1 : L'information n'est pas toujours accessible à tous les employés.

Améliorer l'accessibilité de l'intranet

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Communications, autres que les TIC

Obstacle 4.1 : L'information n'est pas toujours accessible à tous les employés.

Améliorer l'accessibilité des données ministérielles

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Couvert à l'obstacle 3.3

Communications, autres que les TIC

Obstacle 4.1 : L'information n'est pas toujours accessible à tous les employés.

Élaborer une liste de contrôle pour un contenu accessible

S.O.

Rapport d'étape de 2023

Achevé en 2024

Communications, autres que les TIC

Obstacle 4.2 : Les événements et les activités du Ministère ne sont pas toujours inclusifs et accessibles à tous les employés.

MS Teams

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Couvert à l'obstacle 3.2

Communications, autres que les TIC

Obstacle 4.2 : Les événements et les activités du Ministère ne sont pas toujours inclusifs et accessibles à tous les employés.

Promouvoir les pratiques exemplaires et les ressources

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Acquisition de biens, de services et d'installations

Obstacle 5.1 : On consulte les personnes en situation de handicap après la passation de marchés au lieu de les mobiliser dès le début du processus.

Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Acquisition de biens, de services et d'installations

Obstacle 5.2 : Le processus relatif à l'acquisition des services de fournisseurs externes est complexe.

Soutien offert à la clientèle

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Acquisition de biens, de services et d'installations

Obstacle 5.2 : Le processus relatif à l'acquisition des services de fournisseurs externes est complexe.

Établir des contrats pour l'accessibilité

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2024

Acquisition de biens, de services et d'installations

Obstacle 5.2 : Le processus relatif à l'acquisition des services de fournisseurs externes est complexe.

Rendre accessible l'information sur les processus d'approvisionnement

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Couvert à l'obstacle 4.1

Acquisition de biens, de services et d'installations

Obstacle 5.3 : Il est difficile de cibler des activités d'approvisionnement en faveur des groupes sous-représentés.

Projet pilote : attribution de marchés pour l'examen des systèmes d'emploi

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé avant la publication du Plan

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.1 : La conception des politiques donne régulièrement
la priorité à d'autres préoccupations plutôt qu'à l'accessibilité.

Travail sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En cours

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.2 : Les exigences en matière d'accessibilité des programmes sont peu claires.

La Direction générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures a défini le travail à faire.

Effectuer une évaluation des programmes de base afin de déterminer s'il existe des préjugés et des obstacles à l'accessibilité

Plan d'accessibilité 2023-2025

En cours

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.2 : Les exigences en matière d'accessibilité des programmes sont peu claires.

La Direction générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures a défini le travail à faire

Prévoir des indicateurs et des paramètres de rendement spécifiques à l'accessibilité dans les nouveaux programmes

Plan d'accessibilité 2023-2025

En cours

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.2 : Les exigences en matière d'accessibilité des programmes sont peu claires.

La Direction générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures a défini le travail à faire.

S'assurer que les documents et portails des programmes sont accessibles et conformes aux normes sur le langage clair et la conception de sites Web accessibles, faire en sorte que tous les programmes soient disponibles dans de multiples canaux de prestation de services et veiller à la disponibilité de formats de rechange pour les documents et le matériel

Plan d'accessibilité 2023-2025

En cours

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.2 : Les exigences en matière d'accessibilité des programmes sont peu claires.

La Direction générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures a défini le travail à faire.

Travailler avec les services juridiques et les unités responsables de la passation des marchés pour élaborer un modèle de formulation à inclure dans l'énoncé des travaux et les critères de sélection concernant la facilité d'utilisation par tous les Canadiens en tant qu'obligation contractuelle

Plan d'accessibilité 2023-2025

En suspens

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.3 : On constate des lacunes dans la disponibilité de l'information, des données et l'existence de mécanismes de rétroaction continue sur l'accessibilité.

Questions spécifiques à l'accessibilité

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.3 : On constate des lacunes dans la disponibilité de l'information, des données et l'existence de mécanismes de rétroaction continue sur l'accessibilité.

Réfléchir à la manière d'élargir la collecte d'information et de données et de maximiser leur utilisation

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

Achevé en 2024

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.3 : On constate des lacunes dans la disponibilité de l'information, des données et l'existence de mécanismes de rétroaction continue sur l'accessibilité.

Consultations

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En cours

Conception et prestation de programmes et de services

Obstacle 6.4 : Les connaissances sur l'accessibilité sont fragmentées et la formation fonctionnelle à cet égard est limitée pour élaborer des politiques et des programmes.

Il faut davantage de sensibilisation à l'accessibilité et de formation à cet égard.

S.O.

Plan d'accessibilité 2023-2025

En continu

Transport

S.O.

Recueillir des données d'ACS Plus sur l'équité dans les transports

S.O.

Rapport d'étape de 2023

Achevé en 2024

Transport

S.O.

S'attaquer au manque de données sur le transport concernant les personnes en situation de handicap

S.O.

Rapport d'étape de 2024

En cours

Transport

S.O.

Promouvoir l'accessibilité grâce à des projets de transport durable financés au niveau fédéral

S.O.

Rapport d'étape de 2024

En cours

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