Mesures de financement visant à soutenir l'offre de logements pour les propriétaires et les locataires

Sur cette page

• Objectif
• Contexte du marché
• Boîte à outils fédérale pour le financement du logement
• Comment participer

Objectif

Le gouvernement cherche à déterminer si, et dans quelle mesure, ses interventions visant à soutenir la construction de logements neufs devraient être adaptées pour répondre à l'évolution du marché au chapitre de l'accession à la propriété et de la location. Les commentaires du public sont essentiels pour comprendre les réalités du marché et dégager les domaines dans lesquels les interventions fédérales en matière de financement du logement sont les plus utiles.  

L'objectif final de cette consultation sera de recueillir des avis et des commentaires sur des mesures de financement supplémentaires visant à soutenir l'offre continue d'un plus grand nombre de logements en propriété et en location, notamment pour déterminer si des produits nouveaux ou adaptés pourraient se révéler appropriés. Plus largement, ces consultations pourraient également fournir des renseignements utiles sur l'ensemble des outils fédéraux de financement du logement. 

Contexte du marché

Le marché immobilier canadien se transforme rapidement, notamment en ce qui concerne l'occupation des logements neufs en cours de construction. Pour répondre à cette évolution, la Mise à jour économique du printemps de 2026 a annoncé l'intention du gouvernement du Canada d'étudier des mesures de financement susceptibles de soutenir l'offre de logements occupés par leurs propriétaires. Ces mesures potentielles pourraient venir compléter la série de mesures de financement destinées à soutenir les logements locatifs construits à cette fin. 

L'offre de logements, en particulier les logements occupés par leurs propriétaires, n'a pas suivi la hausse de la demande. Alors que le nombre total annuel de mises en chantier est resté stable depuis 2021^{Note de bas de page 1}, a composition de ces mises en chantier est de plus en plus dominée par la construction de logements locatifs. Depuis 2021, le nombre annuel de mises en chantier de logements occupés par leurs propriétaires est en baisse (28 % en dessous du pic atteint dans les années 2020). Les prix moyens des logements ont augmenté de 82 % entre 2014 et 2024 (pour atteindre environ $ 704 000)^{Note de bas de page 2}, soit plus de huit fois la hausse du salaire médian sur la même période (9,5 %)^{Note de bas de page 3}. L'indice d'accessibilité à la propriété de la Société canadienne d'hypothèques et de logement montre une baisse constante de l'accessibilité à la propriété depuis 2000, celle-ci s'étant considérablement détériorée après 2020. Ces tendances mettent en évidence des changements importants sur le marché et soulèvent des questions quant à la capacité du gouvernement à réévaluer ses outils de financement du logement afin de mieux les adapter à l'évolution des besoins.

Boîte à outils fédérale pour le financement du logement

Le système de logement du Canada continue d'être confronté à des défis persistants susceptibles de limiter l'offre de logements, notamment les contraintes liées au financement de la construction, la faible croissance des revenus, les contraintes géographiques, les exigences en matière de prévente, les pressions sur la viabilité des projets et les conditions des marchés régionaux.

Les trois ordres de gouvernement disposent d'une gamme d'outils appelés à jouer un rôle important, notamment l'aménagement du territoire, la politique fiscale et l'immigration. Le présent document se concentre spécifiquement sur le rôle du système fédéral de financement du logement.

Le système canadien de financement du logement s'appuie sur divers mécanismes publics et privés, notamment les prêts ordinaires et assurés, les programmes de prêts directs, l'assurance hypothécaire et les mesures fiscales. Comprendre comment ces outils sont utilisés et dans quelle mesure ils permettent de surmonter les obstacles existants aidera à orienter les interventions futures susceptibles de soutenir l'offre de logements.

Les programmes de prêt fédéraux, tels que le Programme de prêts pour la construction d'appartements ainsi que les produits d'assurance hypothécaire pour immeubles collectifs, jouent un rôle clé dans la promotion de l'offre de logements locatifs construits à cette fin. Ils visent à combler les principales lacunes en matière de disponibilité et de conditions du financement privé destiné aux projets de construction de logements locatifs construits à cette fin.

Il est important pour le gouvernement du Canada, lorsqu'il envisage des mesures de soutien visant à intensifier l'offre de logements occupés par leurs propriétaires, de comprendre les lacunes qui pourraient affaiblir l'ensemble des outils fédéraux de financement du logement, et déterminer si une intervention permettrait d'y remédier. Des obstacles spécifiques, tels que le respect des exigences préalables à la vente ou l'obtention d'un financement pour la construction, peuvent freiner des projets par ailleurs viables sur le plan financier et survenir dans des circonstances particulières ou sur des marchés spécifiques caractérisés par des délais de développement plus longs et des coûts de construction plus élevés. La compréhension de ce contexte permettra de déterminer si une action fédérale est justifiée et quel rôle le gouvernement pourrait jouer.

Il est tout aussi important de comprendre le rôle actuel du gouvernement fédéral dans le financement des logements locatifs construits à cette fin, ainsi que l'importance des outils existants pour soutenir les nouveaux projets visant à accroître l'offre de logements locatifs construits à cette fin. Le fait de connaître l'impact des interventions actuelles aidera le gouvernement à s'assurer que l'ensemble des mesures soutenant à la fois l'offre de logements occupés par leurs propriétaires et celle de logements locatifs construits à cette fin est cohérent, efficace et adapté à l'objectif visé.

Enfin, la voie à suivre pour soutenir l'offre de logements en propriété et en location doit s'inscrire dans le cadre des objectifs plus vastes du gouvernement en matière de logement et du lancement de Maisons Canada.

Comment participer

Cette consultation vise à recueillir diverses contributions sur un portail en ligne ouvert à tous. Une série de questions a été élaborée afin de solliciter des avis spécifiques. De plus, les réponses ouvertes sont les bienvenues pour fournir toute autre information ou analyse pertinente.

Les participants auront jusqu'au 25 septembre 2026 pour nous faire part de leurs commentaires. 

Répondez au sondage

Pour contacter l'équipe d'engagement, veuillez envoyer un courriel à engagehousing-engagelogement@infc.gc.ca.