Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 (Téléchargez la version PDF) (655,00 Ko)
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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Présentation
Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se reportant au Budget principal des dépenses ainsi qu'avec le Budget 2020.
Pour bâtir le Canada du XXIe siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permet de bâtir des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada (INFC) travaille en étroite collaboration avec tous les niveaux de gouvernement et d'autres partenaires afin de permettre de procéder à des investissements dans l'infrastructure sociale, l'infrastructure verte, le transport en commun et d'autres infrastructures publiques de base, ainsi que dans les infrastructures de commerce et de transport.
De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'INFC sont accessibles sur la page des Dépenses budgétaires d'Infrastructure Canada 2020-2021.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser d'INFC accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice financier 2020‑2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de Lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
INFC utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Par le passé, INFC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter certains de ses programmes de paiements de transfert (on appelle ces ministères et organismes les partenaires d'exécution fédéraux).
Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ni aucun examen externe.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section souligne les éléments importants qui ont contribué au changement des ressources pouvant être utilisées entre 2019-2020 et 2020-2021, ainsi que des dépenses réelles entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020.
Autorisations
Graphique 1: Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020
Description textuelle du Graphique 1
Le diagramme à barres présente la comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020.
- Les autorisations de dépenses de fonctionnement disponibles au T1 de 2019-2020 étaient de 108,03 millions de dollars, comparativement à 140,61 millions au T1 de 2020-2021.
- Les autorisations de dépenses d'immobilisation disponibles au T1 de 2019-2020 étaient de 1,08 milliards de dollars, comparativement à 32,59 millions au T1 de 2020-2021.
- Les autorisations au titre des contributions (votées et législatives) disponibles au T1 de 2019-2020 étaient de 9,60 milliards de dollars, comparativement à 7,68 milliards au T1 de 2020-2021.
- Les autorisations relatives aux cotisations au Régime d'avantages sociaux des employés disponibles au T1 de 2019-2020 étaient de 6,89 millions de dollars, comparativement à 7,76 millions au T1 de 2020-2021.
- Le total des autorisations pouvant être utilisées au T1 de 2019-2020 était de 10,80 milliards de dollars, comparativement à 7,86 milliards de dollars au T1 de 2020-2021.
Comme indiqué dans l'État des autorisations, le total des autorisations disponibles d'INFC pour 2020-2021 était de 7,861 milliards de dollars à la fin du premier trimestre (T1) et représentait une diminution de 2,936 milliards de dollars comparativement au même trimestre l'année précédente.
Cette diminution est résumée dans le tableau ci-dessous :
| Autorisations | Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars) |
% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 32 587 | 30,2 % |
| Immobilisations | (1 044 467) | (97) % |
| Contributions (votées et législatives) | (1 925 098) | (20,2) % |
| Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) | 870 | 12,6 % |
La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :
- Fonctionnement – Cette augmentation est principalement attribuable au financement reçu d'une part pour soutenir les opérations ministérielles, d'autre part pour la mise en place d'une nouvelle branche pour mieux appuyer le développement des communautés canadiennes sous le portefeuille de développement économique rural et enfin, pour la transition de la phase de construction à celle d'exploitation, d'entretien et de réhabilitation du projet de corridor du pont Samuel De Champlain.
- Immobilisations – Cette diminution est attribuable à l'achèvement substantiel de la construction du projet de corridor du pont Samuel De Champlain au cours de l'exercice 2019-2020.
- Contributions (votées et législatives) – Cette diminution est principalement attribuable au financement statutaire supplémentaire unique, annoncé dans le cadre du budget de 2019, pour le Fonds de la taxe sur l'essence et le programme de gestion des actifs municipaux.
- Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés – Cette augmentation reflète la croissance dans les équivalents temps plein (ETP).
Analyse des dépenses
Les dépenses budgétaires à la fin du T1 étaient de 2,350 milliards de dollars, comparativement au 312,6 millions de dollars rapportés pour la même période en 2019-2020, ce qui indique une augmentation de 651,7 % entre les T1 des deux années. La source de cette hausse relative est illustrée dans les tableaux, les graphiques et l'analyse ci-dessous.
Graphique 2: Comparaison des autorisations utilisées au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020
Description textuelle du Graphique 2
Le diagramme à barres présente la comparaison des dépenses totales utilisées depuis le début de l'exercice jusqu'au 30 juin 2019 et jusqu'au 30 juin 2020.
- Les autorisations utilisées pour le fonctionnement au T1 de 2019-2020 étaient de 18,16 millions de dollars, comparativement à 24,09 millions au T1 de 2020-2021.
- Les autorisations de dépenses d'immobilisation utilisées au T1 de 2019-2020 étaient de 1,97 millions de dollars, comparativement à 13,17 millions au T1 de 2020-2021.
- Les autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au T1 de 2019-2020 étaient de 290,76 millions de dollars, comparativement à 2,31 milliards au T1 de 2020-2021.
- Les autorisations utilisées pour les cotisations au Régime d'avantages sociaux des employés au T1 de 2019-2020 étaient de 1,72 millions de dollars, comparativement à 1,29 millions au T1 de 2020-21.
- Les dépenses budgétaires totales cumulatives au T1 de 2019-2020 étaient de 312,61 millions de dollars, comparativement à 2,35 milliards de dollars à la fin du T1 de 2020-2021.
| Autorisations | Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars) |
% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 5 938 | 32,7 % |
| Immobilisations | 11 201 | 567,5 % |
| Contributions (votées et législatives) | 2 020 730 | 695,0 % |
| Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) | (429) | (24,9) % |
La source des changements significatifs dans les dépenses d'une année à l'autre est résumée comme suit :
- Fonctionnement et immobilisations – détails fournis plus tard dans le rapport, par article courant.
- Contributions (votées et législatives) – détails par programme ci-dessous.
- Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés – La diminution est principalement attribuable à un décalage dans la comptabilisation des dépenses réelles. Les contributions au RASE devraient augmenter au cours des prochains trimestres en raison de la croissance des équivalents temps plein (ETP).
Graphique 3: Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020
Description textuelle du Graphique 3
Le diagramme à barres présente la comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées) et les contributions (législatives) au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020.
- Les contributions (votées) portées aux dépenses au T1 de 2019-2020 étaient de 290,76 millions de dollars, comparativement à 141,17 millions de dollars au T1 de 2020-2021.
- Les contributions (législatives) portées aux dépenses au T1 de 2019-2020 étaient de 0 dollar, comparativement à 2,17 milliards de dollar au T1 de 2020-2021.
Les changements significatifs dans les dépenses liées aux contributions entre juin 2019 et juin 2020 sont les suivants :
| Fonds affectés aux programmes | Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars) |
% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour |
|---|---|---|
| Fonds sur la taxe sur l'essence (FTE)* | 2 170 316 | S.O. |
| Nouveau Fonds Chantiers Canada-volet Infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux (NFCC-VIPT-PNR) | 50 716 | 169 % |
| Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe (FAAC)* | 7 035 | S.O. |
| Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques (RCDCC) | 5 176 | 67 % |
| Nouveau Fonds Chantiers Canada-volet Infrastructures nationales (NFCC-VIN) | 5 031 | 1 274 % |
| Fonds pour le P3 Canada (FP3C) | (35 179) | (72) % |
| Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) | (58 374) | (93) % |
| Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures (FCC-VGI) | (114 435) | (100) % |
* Aucune dépense n'a été faite au T1 de 2019-20.
La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :
- FTE – Le 1er juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que l'allocation de 2,2 milliards de dollars, au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, serait accélérée cette année. Cette allocation a été faite en un seul versement en juin pour aider les collectivités canadiennes à se remettre de la pandémie du COVID-19 le plus rapidement possible, tout en respectant les directives de santé publique.
- NFCC-VIPT-PNR – Il y a une augmentation des demandes soumises en 2020-2021, en raison des projets importants en cours dans ce programme.
- FAAC – Plusieurs accords de contribution ont été signés à la fin de l'année financière 2019-2020. Ces accords de contribution entraînent des coûts et des réclamations sont maintenant soumises à INFC.
- RCDCC – Les prévisions pour ce programme sont beaucoup plus élevées cette année par rapport à l'an dernier. Par conséquent, plus de demandes ont été soumises au premier trimestre de 2020-2021 par rapport au premier trimestre de l'année dernière.
- NFCC-VIN – Étant donné que tous les accords de contribution dans ce programme sont maintenant signés, il y'a beaucoup plus de réclamations soumises à INFC par rapport à l'an dernier, ce qui explique cette augmentation.
- FP3C – Certaines ententes de contribution de ce programme ont été complétées en 2019-2020, par conséquent, il y a moins de réclamations, ce qui explique la diminution par rapport à l'an dernier.
- FEPTEU – Les prévisions pour ce programme de contribution diminuent et, par conséquent, moins de réclamations ont été soumises.
- FCC-VGI – Il y a eu moins de réclamations par rapport à l'exercice précédent, mais elles devraient augmenter au cours des prochains trimestres.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Les dépenses budgétaires ministérielles prévues par article courant sont présentées dans le tableau figurant à la fin du présent rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2020-2021 ont augmenté de 2,04 milliards de dollars, comparativement au même trimestre l'année précédente. Le principal facteur était l'augmentation des paiements de transfert tel qu'indiqué ci-haut.
Une analyse des écarts dans les dépenses cumulatives par article courant est présentée ci‑dessous :
| Changements dans les dépenses par article courant | Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars) |
% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour |
|---|---|---|
| Paiements de transfert | 2 020 730 | 695,0 % |
| Services professionnels et spéciaux | 5 837 | 91,9 % |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage* | 4 602 | S.O. |
| Autres subventions et paiements | 3 689 | 318 004,6 % |
| Personnel | 2 028 | 14,1 % |
| Services de réparation et d'entretien | 700 | 212,0 % |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 171 | 726,0 % |
| Locations | 93 | 32,8 % |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | (13) | (57,2) % |
| Information | (131) | (87,2) % |
| Transports et communications | (265) | (93,5) % |
* Aucune dépense n'a été faite au T1 de 2019-20.
La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :
- Paiements de transfert – Les détails ont déjà été fournis.
- Services professionnels et spéciaux – L'augmentation est principalement liée à une augmentation des frais d'ingénierie attribuable aux paiements dans le cadre du projet du Réseau Express Métropolitain (REM) qui seront remboursés en fonction d'une entente entre REM Inc. et Infrastructure Canada.
- Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage – Aucune dépense n'a été engagée au premier trimestre
2019-20. - Autres subventions et paiements – L'augmentation est principalement attribuable à un paiement de frais d'intérêt relié au projet du corridor du pont Samuel De Champlain.
- Personnel – L'augmentation est liée à une augmentation du nombre d'employés.
De manière générale, au 30 juin 2020, INFC a dépensé 29,9 % de ses autorisations totales, comparativement au 2,9 % à la fin de T1 de l'année précédente.
Risques et incertitudes
Dans la plupart des cas, INFC finance les projets par l'entremise d'une entente de contribution ou d'une entente bilatérale intégrée conclue entre le Canada et un gouvernement provincial ou territorial. Les gouvernements des provinces et territoires concluent ensuite leurs propres ententes avec les municipalités, qui sont ultimement responsables de la gestion des projets et de la construction des infrastructures.
La plupart des programmes d'INFC sont conçus de manière à ce que le financement provenant du ministère repose sur les demandes de remboursement. Il est important de noter que les dépenses fédérales ne permettent pas de mesurer avec précision l'activité économique créée par les dépenses d'infrastructure. Lorsque les projets sont approuvés, le travail commence et l'activité économique est générée par les provinces, les territoires (PT) et les municipalités, qui sont responsables de la mise en œuvre des projets et des coûts encourus. Infrastructure Canada ne verse la contribution fédérale que sur demande des partenaires.
Diverses raisons peuvent influer sur le calendrier des demandes de remboursement, ce qui peut contribuer à un écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Certains projets, une fois approuvés, entrent rapidement dans la phase de construction tandis que d'autres prévoient des délais de planification plus longs et des processus d'approbation locaux (par exemple, zonage et autorisation). Indépendamment de la durée de la planification ou de la durée de la rupture, les coûts éligibles peuvent être remboursés pendant toute la durée du projet.
INFC encourage les provinces et territoires à présenter leurs réclamations sans tarder pour que les fonds puissent être acheminés comme prévu. L'autorisation parlementaire de dépenser arrive habituellement à échéance à la fin de l'exercice; cependant, pour répondre aux besoins de ses partenaires de projet, INFC modifie le profil de ses autorités au besoin afin que le financement engagé pour des projets spécifiques continue d'être disponible dans les années à venir, au besoin.
INFC collabore avec les provinces et les territoires pour développer une nouvelle approche en matière de paiements de transfert afin de mieux harmoniser les investissements fédéraux avec les activités de construction.
Au cours des quatre dernières années et demi, le ministère a subi plusieurs transformations. L'arrivée de nouveaux programmes et de nouvelles responsabilités a entraîné des changements structurels pour mieux appuyer le fonctionnement des nouveaux secteurs d'activités, en plus de nécessiter du ministère qu'il fasse appel à des compétences spécialisées pour combler des postes clés. INFC prend des mesures pour attirer et maintenir en poste des employés ayant les compétences et l'expérience nécessaires pour remplir son mandat en constante évolution.
Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Infrastructure Canada continue de croître et d'évoluer. Depuis le dernier rapport financier trimestriel, les changements significatifs suivants ont eu lieu au sein du Ministère:
- Le ministère a augmenté ses effectifs afin de répondre aux exigences opérationnelles supplémentaires.
- Du financement a été reçu pour la nouvelle branche afin de mieux appuyer le développement des communautés canadiennes sous le portefeuille de développement économique rural.
- Le passage de la phase de construction à celle d'exploitation, d'entretien et de réhabilitation du projet de corridor du pont Samuel De Champlain.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Kelly Gillis
Sous-ministre
Nathalie Bertrand
Dirigeante principale des finances
Signé à Ottawa, Canada
Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Exercice 2020-21
| S.O. | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | |||
| Personnel | 60 260 | 16 434 | 16 434 |
| Transports et communications | 1 563 | 18 | 18 |
| Information | 659 | 19 | 19 |
| Services professionels et spéciaux | 36 099 | 12 186 | 12 186 |
| Location | 1 494 | 377 | 377 |
| Services de réparation et d'entretien | 46 238 | 1 030 | 1 030 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 163 | 10 | 10 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 4 602 | 4 602 | 4 602 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 3 048 | 194 | 194 |
| Paiements de transfert | 7 679 596 | 2 311 490 | 2 311 490 |
| Frais de la dette publique | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | 26 835 | 3 690 | 3 690 |
| Dépenses budgétaires nettes | 7 860 557 | 2 350 050 | 2 350 050 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Exercice 2019-20
| S.O. | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | |||
| Personnel | 51 992 | 14 407 | 14 407 |
| Transports et communications | 1 054 | 283 | 283 |
| Information | 546 | 150 | 150 |
| Services professionels et spéciaux | 77 868 | 6 351 | 6 351 |
| Location | 2 562 | 284 | 284 |
| Services de réparation et d'entretien | 5 643 | 330 | 330 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 192 | 22 | 22 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 1 050 000 | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 2 114 | 24 | 24 |
| Paiements de transfert | 9 604 694 | 290 760 | 290 760 |
| Frais de la dette publique | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | - | 2 | 2 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 10 796 665 | 312 613 | 312 613 |
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Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Exercice 2020-21
| S.O. | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 140 525 | 24 085 | 24 085 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 32 590 | 13 174 | 13 174 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 5 509 280 | 141 174 | 141 174 |
| Autorisations législatives budgétaires | |||
| (L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 7 757 | 1 293 | 1 293 |
| (L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence | 2 170 316 | 2 170 316 | 2 170 316 |
| (L) – Programme de gestion des actifs municipaux | - | - | - |
| (L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre | 89 | 8 | 8 |
| Autorisations budgétaires totales | 7 860 557 | 2 350 050 | 2 350 050 |
| Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
| Autorisations totales | 7 860 557 | 2 350 050 | 2 350 050 |
État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)
Exercice 2019-20
| S.O. | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 107 938 | 18 134 | 18 134 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 1 077 057 | 1 974 | 1 974 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 5 203 781 | 290 761 | 290 761 |
| Autorisations législatives budgétaires | |||
| (L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 6 887 | 1 722 | 1 722 |
| (L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence | 4 340 912 | - | - |
| (L) – Programme de gestion des actifs municipaux | 60 000 | - | - |
| (L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre | 90 | 22 | 22 |
| Autorisations budgétaires totales | 10 796 665 | 312 613 | 312 613 |
| Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
| Autorisations totales | 10 796 665 | 312 613 | 312 613 |
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