Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
-
Droits d'auteur
À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne en communiquant avec :
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
info@infc.gc.caPhoto en couverture : © Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, 2025.
No de cat. T91-8F-PDF
ISSN 2564-2707
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, en plus d'offrir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui consiste à accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et à rendre des comptes au Parlement, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada appuie les objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans sa stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027. Le présent rapport décrit les progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada au cours de l'exercice 2024-2025.
La Loi fédérale sur le développement durable établit également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en considération et ont été intégrés à la SMDD de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et au rapport sur la SMDD de 2024 à 2025.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable à l'échelle du gouvernement, la stratégie ministérielle de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada rend compte des progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre du Programme 2030 et l'avancement des ODD, appuyés par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC). Le rapport rend également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas du champ d'application de la SFDD.
Engagements de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Objectif 6 :
Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens
Le contexte de la SFDD
Bien que l’eau potable du Canada soit une des plus salubres au monde, l’accès à celle-ci demeure un enjeu dans certaines petites collectivités éloignées et collectivités autochtones. Des investissements permanents sont également nécessaires pour s’assurer que les réseaux d’eau potable et les systèmes de traitement de l’eau répondent aux besoins des Canadiens partout au pays. Lorsque les Canadiens utilisent les ressources en eau, ils s’attendent à ce que l’infrastructure de leur collectivité contribue à maintenir l’environnement propre en prévenant la pollution des lacs et des rivières, en évitant les pertes et en conservant l’énergie. En s’attaquant aux sources de pollution et de contamination de l’eau, telles que les eaux usées insuffisamment traitées et les eaux de ruissellement provenant des villes, on peut faire en sorte que les lacs et les rivières continuent de fournir des services et des possibilités d’activités récréatives et économiques à long terme.
LICC a mis en œuvre plusieurs programmes et initiatives pour garantir que nos réseaux actuels sont en mesure de produire la grande qualité d’eau que les Canadiens attendent et de l’acheminer de manière fiable jusqu’aux ménages. Par exemple, au fur et à mesure que les canalisations vieillissent et se détériorent, elles deviennent plus vulnérables aux fissures et aux ruptures. La réparation en temps utile de ces conduites vieillissantes permet d’éviter le gaspillage de cette précieuse ressource et les débordements dus aux ruptures de conduites. Les investissements dans le remplacement des vieilles canalisations favorisent l’utilisation efficace des ressources en eau du Canada, en réduisant les fuites et en permettant que l’eau potable se rende jusqu’aux robinets des Canadiens.
Les investissements de LICC visent à s’assurer qu’au fur et à mesure que de nouvelles collectivités se développent et que de nouvelles maisons et entreprises sont construites partout au pays, elles sont raccordées à une eau potable propre et sûre et à des systèmes de traitement des eaux usées. Le Ministère finance des projets relatifs à l’eau et aux eaux usées par l’entremise du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. LICC tiendra compte des ODD et établira des cibles et des indicateurs pertinents lors de l’élaboration de futurs programmes.
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 6 – Eau propre et assainissement
Les initiatives présentées ci-dessous démontrent de quelle façon les programmes de LICC soutiennent le Programme 2030 et les ODD.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
LICC a réalisé des investissements dans des projets liés à l’eau et aux eaux usées par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Ce programme a aidé les collectivités à réduire la pollution de l’air et de l’eau, à fournir de l’eau potable, à accroître la résilience face aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre. Son objectif général consiste à bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, en veillant à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie. Les projets suivants comptent parmi les projets admissibles : construction et modernisation d’usines de traitement des eaux usées et d’installations de pompage, de conduites principales destinées au transport de l’eau et des eaux usées, de compteurs d’eau, de tours d’eau, de systèmes de collecte de l’eau et des eaux usées, de réservoirs d’eau, d’installations de stockage de l’eau et des eaux usées, ainsi que d’infrastructures de protection contre les inondations. Le financement sert également à améliorer la gestion des eaux de ruissellement par la construction et la modernisation d’installations de traitement, de systèmes de collecte et de conduites. |
Ambition 6.1 du CIC – Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable. Indicateur 6.2.1 du CIC – Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l'eau potable. Cet indicateur est axé sur les municipalités propriétaires d'actifs liés à l'eau visés par des avis concernant la qualité de l'eau potable pour des périodes qui ont dépassé 15 jours, en milieu urbain ou rural, de même que sur la taille de la population. Aucune cible particulière n'a été établie. Cible 6.b du CMI – Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement |
Au cours de l’exercice 2024-2025, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a continué de soutenir des projets dans tout le pays, financés par le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Les projets ont continué de contribuer à la croissance économique, à la résilience face aux changements climatiques, à la réduction des émissions et à la création de bons emplois pour la classe moyenne. Au cours de l’exercice 2023-2024, 101 projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont été menés à bien dans le cadre du PIIC. À ce jour, 1 418 projets ont été financés dans le cadre du PIIC pour l’eau et les eaux usées dans 1 012 collectivités (cumulatif au 31 mars 2025). |
Les investissements effectués par l’entremise du FDCC visent à assurer la stabilité à long terme au besoin et à soutenir la planification pour l’amélioration future des systèmes qui contribueront à l’atteinte des objectifs en matière de croissance économique propre et de prospérité. Ce fonds est une source de financement permanente versée d’avance deux fois par année aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent ce financement à leurs municipalités pour soutenir les priorités en matière d’infrastructures locales, notamment pour des projets relatifs à l’eau potable et aux eaux usées. |
Ambition 6.1 du CIC - Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable. Cible 6.1 du CMI - D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable. Cible 6.b du CMI - Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement. |
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a continué à verser des fonds aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), qui a permis aux municipalités d’investir dans des initiatives relevant de 19 catégories de projets différentes, telles que l’eau et les eaux usées, l’infrastructure des déchets solides, l’atténuation des catastrophes et les systèmes d’énergie communautaires. En 2024-2025, le programme du FDCC a permis de verser 2,4 milliards de dollars à plus de 3 700 collectivités à travers le Canada. |
À partir de l’exercice 2024-2025, LICC orientera ses investissements vers des projets de distribution d’eau et de traitement des eaux usées par l’intermédiaire du Fonds canadien d’infrastructure pour le logement (FCIL). Ce programme vise principalement à accroître l’offre de logements en renforçant la capacité des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides. Grâce au FCIL, les collectivités pourront croître de manière durable, avec des réseaux améliorés en termes de capacité, de fiabilité et d’efficacité, tout en respectant les priorités fédérales en matière d’environnement et de climat. Les projets admissibles comprennent notamment les systèmes d’eau potable, comme les infrastructures de traitement, de filtration et de distribution; les systèmes de gestion des eaux usées, des boues et des eaux pluviales, comme les dispositifs de traitement et de collecte, les réseaux d’égouts et les mesures de contrôle; ainsi que les systèmes de gestion des déchets solides, comme le traitement des déchets organiques, le traitement thermique des décharges, ainsi que la collecte et le tri des déchets. Par ailleurs, les projets d’infrastructures naturelles contribuant à l’augmentation de la capacité des systèmes seront également admissibles pour chacune des catégories d’actifs couvertes par le programme. |
Ambition 6.1 du CIC – Les Canadiens ont accès à l’eau potable et l’utilisent de façon durable. 6.2.1 du CIC – Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l’eau potable. Cet indicateur est axé sur les municipalités propriétaires d’actifs liés à l’eau visés par des avis concernant la qualité de l’eau potable pour des périodes qui ont dépassé 15 jours, en milieu urbain ou rural, de même que sur la taille de la population. Aucune cible particulière n’a été établie. 6.b du CMI – Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement. |
Il convient de souligner qu’on a récemment approuvé 25 projets de distribution d’eau et de traitement des eaux usées par l’intermédiaire du FCIL. À ce jour, 24 projets ont été financés dans le cadre du FCIL pour l’eau et les eaux usées dans 23 collectivités (cumulatif au 31 mars 2025). |
Objectif 9 :
Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada
Le contexte de la SFDD
Les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la conservation des ressources naturelles et la lutte contre les changements climatiques grâce à la réduction des émissions de GES, la diminution de la pollution et l’augmentation de la résilience climatique. Alors que les changements climatiques continuent de se manifester, les Canadiens doivent avoir la certitude que leurs infrastructures seront en mesure de résister aux effets des changements climatiques au cours des prochaines décennies. L’investissement dans l’infrastructure verte fournira une assurance et sera de plus en plus important pour maintenir le bien-être économique, environnemental et social. Les infrastructures vertes, telles que les transports à faible émission de carbone, les infrastructures naturelles, les énergies propres et les bâtiments résistants au changement climatique et économes en énergie, contribuent à bâtir des collectivités saines et résilientes, à promouvoir la durabilité environnementale, à stimuler la croissance économique et à favoriser une économie carboneutre. En outre, les infrastructures naturelles peuvent offrir des avantages supplémentaires en aidant à préserver la fiabilité des services d’infrastructure dans un climat changeant.
LICC finance des projets qui favorisent l’innovation et l’infrastructure verte par l’entremise de ses programmes, notamment le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), le PIIC, le FDCC et le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN).
Le financement des projets d’infrastructure verte est assuré par le PBCVI et le FAAC. Le PBCVI vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à soutenir la construction de nouveaux bâtiments carboneutres, particulièrement dans les régions où la population a des besoins importants. Ce programme soutient la construction et l’adaptation de bâtiments communautaires partout au Canada pour réduire les émissions de carbone, faire progresser les mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et encourager les pratiques exemplaires en matière de conception des bâtiments pour une plus grande résilience face aux changements climatiques. Le FAAC investit dans des projets d’infrastructures structurelles et naturelles visant à aider les collectivités à se préparer aux catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques et à y résister, à prévenir les défaillances des infrastructures et à protéger les Canadiens.
Le volet Infrastructures vertes du PIIC finance des projets qui favorisent une meilleure adaptation ainsi qu’une plus forte résilience aux effets des changements climatiques, en plus d’une atténuation des catastrophes climatiques. Il veille également à ce qu’un plus grand nombre de collectivités soient en mesure d’offrir à leurs citoyens de l’air pur. Les projets du PIIC sont notamment des projets visant à améliorer la résilience des collectivités et à faciliter la transition vers une économie axée sur la croissance propre, tout en améliorant l’inclusion sociale et la situation socioéconomique des Canadiens.
Le FDCC permet de choisir des projets locaux dans 19 catégories admissibles, dont le transport en commun et les systèmes énergétiques communautaires. Il favorise les investissements dans l’augmentation de la productivité et de la croissance économique, dans un environnement propre et dans des villes et des collectivités fortes.
Le FIN soutient les projets d’infrastructures naturelles et hybrides visant à renforcer l’engagement du Canada envers la résilience face aux changements climatiques tout en contribuant à l’atteinte des cibles et des objectifs nationaux en matière de biodiversité. Par le soutien des infrastructures naturelles telles que les terres humides et les marais restaurés et conservés, les projets financés par le FIN peuvent contribuer à prévenir les effets des changements climatiques, comme les crues soudaines, et à soutenir la conservation et le rétablissement des espèces sauvages, y compris les espèces en péril. Le FIN contribue également à la sensibilisation et aide à accroître l’utilisation d’infrastructures naturelles et hybrides en créant un accès à la nature pour les collectivités, en élargissant ou en améliorant cet accès, en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en améliorant la qualité de l’environnement et en protégeant la biodiversité.
LICC appuie également des projets novateurs d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, par l’intermédiaire de l’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances et de ses Trousses sur le climat pour le logement et les infrastructures, qui fournissent aux propriétaires d’infrastructures les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour construire des projets à faible émission de carbone et résilients aux changements climatiques. Ainsi, à travers ses programmes et ses projets, LICC encourage la construction de nouveaux espaces communautaires selon des normes de carboneutralité et de conception à faible émission de carbone (p. ex. en choisissant des matériaux à faible émission de carbone), et accélère le rythme des rénovations afin de réduire davantage les émissions et de réaliser des économies d’énergie.
Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation
Cible de la SFDD : D’ici l’exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Investir dans les infrastructures vertes | Mettre en œuvre des programmes de LICC qui contribuent aux infrastructures vertes, notamment :
Remarque : Certains programmes de LICC sont compris dans le plan Investir dans le Canada. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Cet indicateur permet de suivre les programmes de LICC qui visent à investir dans des projets favorisant les infrastructures vertes, ce qui comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation, la résilience et l’atténuation des catastrophes, de même que la qualité de l’environnement. Ambitions ou cibles pertinentes : Cible 11.7 du CMI – D'ici 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l’indicateur : 15.5 milliards de dollars au 31 mars 2025 Remarques : |
| Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience climatique | LICC coordonne la mise en œuvre de l’Initiative sur l’environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC) dirigée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Programme des normes pour des infrastructures résilientes (PNIR) dirigé par le Conseil canadien des normes (CCN). L’IEBRCC élabore des orientations en matière de résilience climatique dans huit domaines : solutions fondées sur la nature, inondations, résilience des barrages, transport urbain, conception des milieux périurbains (relativement aux risques d’incendie de forêt), orientations ciblées en faveur des collectivités nordiques, éloignées et autochtones, outils et solutions techniques pour la gestion de l’infrastructure publique. Le PNIR promeut des stratégies de normalisation liées à la résilience climatique des collectivités face aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la résistance, aux cadres d’évaluation et de gestion des risques, aux systèmes de transport résilients, aux solutions fondées sur la nature et à la résilience à faible émission de carbone. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Depuis 2016, LICC finance des travaux de recherche de calibre mondial afin d’accroître la résilience aux changements climatiques des bâtiments par la création ou la mise à jour de données de conception, de spécifications de construction, de lignes directrices, de normes et d’outils d’aide à la décision, de même que par des modifications aux codes nationaux. Ces travaux se poursuivent dans le cadre de l’IEBRCC et du PNIR, et bénéficient d’un soutien supplémentaire dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation. Les domaines prioritaires pour les nouvelles recherches, orientations et normes, et les nouveaux codes d’ici 2026 comprennent les solutions fondées sur la nature, les inondations, les barrages résilients, la conception de l’interface entre les zones urbaines et les zones sauvages, les orientations ciblées (transport en commun, Nord), les outils et les solutions techniques pour la gestion des infrastructures publiques et les spécifications. Des travaux sont également en cours pour traduire ces documents techniques et initiatives afin d’utiliser des données qui peuvent être facilement appliquées à la prise de décisions en matière d’infrastructures. LICC poursuit ses travaux visant à favoriser l’adoption de lignes directrices, de normes et de codes tenant compte des changements climatiques. Ambitions ou cibles pertinentes : Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Au Canada, les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent. Celles-ci touchent de façon disproportionnée des personnes présentant de multiples facteurs identitaires croisés, comme l’identité et l’expression de genre, la race et l’origine ethnique, le groupe confessionnel, l’appartenance autochtone, le handicap, l’orientation sexuelle et le faible statut socioéconomique. La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour y remédier et atteindre une égalité réelle.
LICC s’acquitte de son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et, s’il y a lieu, de les accommoder, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires en matière d’environnement. Lorsque possible, le Ministère compte sur les processus gouvernementaux actuels ou sur les efforts antérieurs de mobilisation des Autochtones des demandeurs de financement pour l’aider à s’acquitter de son obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les peuples autochtones. Par exemple, dans le cas où des processus de consultation menés par des demandeurs de financement, tels que des provinces et territoires ou des organismes de réglementation (p. ex., Pêches et Océans Canada) sont en cours ou prévus, LICC s’appuiera sur ces processus dans la mesure du possible. En l’absence de processus en place, LICC peut inviter les bénéficiaires du financement à entreprendre des activités de consultation et de mobilisation des Autochtones ou à y participer, ou encore, dans des circonstances particulières, peut coordonner et diriger le processus de consultation Couronne-Autochtones du Canada.
Le Ministère continue d’appuyer les travaux de rénovation des bâtiments communautaires et la construction de nouvelles installations extérieures et de nouveaux bâtiments résilients et carboneutres. Grâce aux investissements dans les actifs communautaires, les Canadiens pourront se réunir en toute sécurité au sein de leurs collectivités, dont les collectivités autochtones, alors que le pays poursuit son cheminement vers un avenir carboneutre et résilient face aux changements climatiques.
Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d’itinérance, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance continuera de financer et de soutenir les organisations qui luttent contre l’itinérance chez les Autochtones, notamment en offrant des programmes spécifiquement conçus pour ces derniers. LICC collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer les priorités qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les faire progresser.
LICC reconnaît que les infrastructures communautaires jouent un rôle distinct en ce qui concerne le bien-être et l’autodétermination des peuples autochtones. À ce titre, le Ministère s’assure donc qu’un minimum de 10 % des enveloppes de financement direct pour le PBCVI , le FAAC et le FIN, ainsi que le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTR), est alloué à des projets menés par des populations et collectivités autochtones, et destinés à celles-ci. À partir de 2024-2025, un minimum de 10 % du financement des prestations directes du FCIL sera consacré aux bénéficiaires autochtones. De plus, le Ministère continuera de soutenir la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada à accorder chaque année 5 % de la valeur totale des contrats accordés à des entreprises autochtones.
Afin de faire progresser la réconciliation et d’agir pour réduire les inégalités, LICC a également pris des mesures visant à mettre en place des pratiques internes qui contribuent à atténuer les effets disproportionnés des inégalités sociales, économiques et environnementales sur les peuples autochtones. Le Ministère s’engage à acquérir des talents qui contribuent à ce que la représentation des groupes désignés, dont les Autochtones, atteigne ou dépasse la disponibilité au sein de la population active.
LICC offre également des activités de sensibilisation pour favoriser la sensibilisation culturelle et offrir un espace permettant de soutenir les peuples autochtones, et a l’intention de réviser sa politique sur la prévention du harcèlement et de la violence afin de s’assurer qu’elle s’harmonise avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », sans appuyer une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
LICC s’engage à offrir une formation au sujet de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). La formation permettra aux fonctionnaires de LICC qui l’auront suivie de comprendre clairement de quelle façon la LDNUDPA exige que le Ministère collabore avec des partenaires autochtones, en coordination avec d’autres ministères et organismes fédéraux, pour soutenir sa mise en œuvre. |
Indicateur de rendement : Cible : |
Les employés auront une meilleure compréhension des rôles et responsabilités de LICC dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones grâce à une formation régulière et à des outils d’orientation, ce qui contribuera à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Ambitions ou cibles pertinentes : |
Résultat de l’indicateur : Cette année, LICC a commencé à élaborer une présentation de formation actualisée, dans le but d’informer les employés et la direction. Le Ministère a également achevé son rapport annuel sur la LDNUDPA et a poursuivi les discussions sur les efforts de mise en œuvre, tant à l’interne qu’à l’externe, avec des partenaires autochtones. |
Objectif 11 :
Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
Le contexte de la SFDD
La présence de systèmes de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces est essentielle à la santé et à la viabilité des collectivités. Le transport en commun représente une option importante pour les Canadiens qui doivent se déplacer, que ce soit pour se rendre au travail, à l’école, à un rendez-vous avec un professionnel de la santé ou à une activité sociale avec la famille et les amis. Lorsqu’ils optent pour le transport en commun, les Canadiens s’attendent à ce que le service soit pratique, fiable et efficace. Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport en commun et les réseaux de transport actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et habitables pour tous. Depuis 2015, le gouvernement fédéral s’est engagé à réaliser des milliers de projets de transport public et de transport actif à travers le pays. Cela comprend le financement annoncé en 2021 pour les autobus à zéro émission, les services de transport rural, le transport actif et l’accélération de l’expansion des grands systèmes de transport urbain sur lesquels de nombreux Canadiens comptent chaque jour.
Plus récemment, le FTCC a été lancé en 2024 : il s’agit d’un fonds permanent qui fournit un soutien continu et constitue l’investissement unique le plus important dans les transports publics de l’histoire du Canada.
Le FTCC fournira un financement stable et prévisible au cours des dix premières années, à partir de 2026-2027, pour développer les transports en commun et les transports actifs, afin de soutenir les objectifs à long terme :
- Favoriser l’utilisation du transport en commun et du transport actif plutôt que les déplacements en voiture.
- Augmenter l’offre de logements et les rendre plus abordables au sein de collectivités complètes et axées sur le transport en commun.
- Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’amélioration de la résilience face au climat.
- Améliorer les transports en commun et les options de transport actif pour tous.
Le fonds vise à répondre aux besoins spécifiques des collectivités de toutes tailles, des grandes régions métropolitaines aux villes de taille moyenne et plus petites, y compris les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Trois volets de financement fourniront aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux organismes de transport en commun et à d’autres partenaires les ressources nécessaires pour planifier et mettre en œuvre des projets clés de transport public à long terme.
Dans le cadre des Ententes pour les régions métropolitaines, le gouvernement du Canada s’associera à des partenaires au sein d’une région métropolitaine pour favoriser le développement à long terme des infrastructures de transport en commun et de transport actif dans les grandes zones urbaines, y compris les grands projets d’expansion. Le Financement de base fournira un financement prévisible et à long terme aux collectivités disposant de systèmes de transport en commun, afin de soutenir les investissements réguliers, en mettant l’accent sur l’expansion et l’amélioration des systèmes de transport en commun et de transport actif, ainsi que sur le maintien des infrastructures en bon état. Le Financement ciblé offrira un financement souple et spécifique pour répondre aux priorités fédérales adaptées aux besoins locaux, telles que le transport rural, le transport actif et les solutions zéro émission.
La création de collectivités complètes, axées sur les transports en commun, permettra à un plus grand nombre de personnes de vivre à proximité des transports en commun et d’accéder ainsi à des services et à des perspectives importants au sein de leur collectivité. Cela favorisera également une offre de logements accrue en encourageant une plus grande densité à proximité des transports en commun : les collectivités souhaitant bénéficier du financement du Fonds pour le transport en commun du Canada devront mettre en place des mesures permettant de débloquer l’offre de logements là où elle est la plus nécessaire.
LICC continuera de soutenir les projets approuvés dans le cadre du FTA, du FSTR et du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), annoncé en 2021.
- En soutien à la Stratégie nationale de transport actif du Canada, le FTA investit dans des projets qui visent à bâtir des réseaux nouveaux et étendus de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des intervenants.
- Le FSTR soutient l’essor de solutions de transport local, telles que la création de nouveaux organismes de transport en commun, les services à la demande, ainsi que les options de covoiturage public et communautaire volontaire. L’objectif est de faciliter les déplacements des résidents des zones rurales au sein de leurs collectivités et de renforcer leur accessibilité aux autres collectivités voisines.
- En outre, le FTCZE fournit un financement aux exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires pour les aider à électrifier leurs parcs de véhicules et acheter des autobus à zéro émission, ainsi qu’à construire l’infrastructure nécessaire, dont les infrastructures de recharge et la modernisation des installations actuelles. Ce programme complète l’Initiative d’autobus zéro émission de la Banque de l’infrastructure du Canada en faveur des autobus à zéro émission, qui vise à accélérer l’achat de plus de 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission grâce à des prêts souples et peu coûteux. LICC continue également de verser les fonds restants aux provinces, territoires et municipalités via le volet Infrastructures de transport en commun du PIIC. Le FTCC continuera de permettre aux collectivités rurales et autochtones de solliciter des fonds pour soutenir des projets de transport actif et de transport en commun. Il fournira également des ressources pour l’achat de véhicules, la construction et la modernisation des infrastructures connexes, ainsi que la réalisation d’activités de planification visant à décarboniser les parcs de véhicules de transport en commun.
De plus, le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du PIIC fournit du financement aux provinces, territoires et municipalités pour la réalisation de projets d’infrastructure qui amélioreront l’inclusion sociale, comme la construction, l’agrandissement ou la modernisation d’installations et d’infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. Les infrastructures culturelles, y compris les installations visant à soutenir les populations autochtones hors réserve, offrent des occasions de mettre en valeur la richesse de la diversité du Canada.
LICC reconnaît que l’amélioration de l’accès aux transports, aux parcs et aux espaces verts, au patrimoine culturel, à l’air pur et au logement abordable est nécessaire pour rendre les villes et les collectivités durables. Alors que les Canadiens sont confrontés aux défis d’un climat en évolution rapide, le besoin d’espaces communautaires où les gens peuvent se rencontrer, échanger et se soutenir les uns les autres n’a jamais été aussi important.
La SNL, qui incarne l’engagement du Canada à veiller à ce que les gens de tout le pays aient un meilleur accès à des logements sûrs, abordables et inclusifs, est au cœur de cet effort. Lancée en 2017, cette Stratégie comprend une série de programmes et d’initiatives complémentaires qui répondent aux divers besoins dans tout le continuum du logement. Elle repose sur la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui exige que la Stratégie tienne compte des principes clés d’une approche du logement fondée sur les droits de la personne. En complément de la SNL, le gouvernement du Canada a lancé, en avril 2024, le Plan du Canada sur le logement visant à rendre le logement plus accessible et abordable pour les Canadiens, en construisant davantage de logements, en facilitant l’accès à la location ou à la propriété, et en soutenant les Canadiens qui ont des difficultés à acheter un logement. À l’appui de la SNL et du Plan du Canada sur le logement, LICC collabore avec la SCHL pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de logements abordables.
- Le Fonds pour le logement abordable (anciennement le Fonds national de co-investissement pour le logement) accorde des prêts à faible taux d’intérêt ou des prêts-subventions et des contributions pour la construction et la rénovation de logements abordables et communautaires. Il prévoit un financement prioritaire pour les collectivités autochtones, les organisations dirigées par des Noirs afin d’augmenter le nombre de logements bénéficiant aux ménages noirs, ainsi que les refuges pour femmes et enfants et les logements de transition.
- Lancée en 2020, l’Initiative pour la création rapide de logements vise à soutenir la construction rapide de nouveaux logements ou l’acquisition de bâtiments en vue de leur réhabilitation ou de leur conversion en logements permanents abordables pour les populations vulnérables. Le volet Création rapide de logements, dans le cadre du Fonds pour le logement abordable, permettra de construire des logements très abordables, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables.
- Depuis 2018, l’Initiative fédérale de logement communautaire offre un soutien aux fournisseurs de logements abordables pour les aider à maintenir les logements abordables existants. Des mesures d’assouplissement additionnelles ont été prévues en 2024 pour que les fournisseurs de logements admissibles puissent accéder à un financement visant à maintenir l’abordabilité des logements pour les locataires à faible revenu et les membres des coopératives.
En 2024-2025, LICC travaille à la création d’un nouveau programme de paiement de transfert, le FCIL, destiné aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales, aux collectivités autochtones et à d’autres bénéficiaires admissibles. L’objectif est d’investir dans les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides nécessaires pour soutenir l’augmentation du nombre de logements. Ce programme vise principalement à accroître l’offre de logements en renforçant la capacité des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides. Il jouera un rôle essentiel dans le cadre du Plan du Canada sur le logement et de la SNL dans son ensemble.
Vous trouverez plus d’information sur les programmes de la Stratégie nationale sur le logement qui soutiennent le logement abordable, et les rapports d’étape trimestriels à l’adresse suivante : Logement, Infrastructures et Collectivité Canada - Stratégie nationale sur le logement du Canada.
LICC fournit du financement et du soutien aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées afin de prévenir et de réduire l’itinérance, notamment l’itinérance chronique, par l’entremise du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, lancé en 2019. Le Ministère contribue également à la lutte contre l’itinérance chronique dans les collectivités canadiennes comptant les personnes les plus vulnérables par des mesures comme le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, lancé en avril 2023. LICC a également versé des fonds supplémentaires au cours de l’hiver 2023-2024 à de nombreuses collectivités Vers un chez-soi afin de faciliter le soutien d’urgence aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, y compris celles qui résident dans des campements.
On a également annoncé dans le budget de 2024 un financement sur deux ans (2024-2025 et 2025-2026) pour LICC, afin de lutter contre l’itinérance hors refuge et dans les campements, en adoptant une approche fondée sur les droits de la personne. Grâce à ces nouveaux fonds, LICC travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir les municipalités et les organisations communautaires ciblées, dans le but de réduire le nombre de personnes en situation d’itinérance hors refuge, y compris celles vivant dans des campements pour sans-abri. Ce financement contribuera également à l’objectif fédéral de réduire de 50 % l’itinérance chronique au Canada d’ici 2027-2028. En outre, l’initiative Recherche-action sur l’itinérance chronique a été lancée en 2023. Elle vise à cerner les obstacles persistants à la lutte contre l’itinérance chronique et à tester des approches potentielles d’élimination de ces obstacles dans huit collectivités au Canada. Les résultats seront largement diffusés dans les collectivités de tout le pays.
Thème de la cible : Logement abordable et itinérance
Cible : D’ici 2028, réduire de 50 % l’itinérance chronique (ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Prévenir et contrer l'itinérance |
Poursuivre la mise en œuvre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Programmes : Politique sur l’itinérance, investissement dans la lutte contre l’itinérance, surveillance du financement relatif à la lutte contre l’itinérance (Vers un chez-soi, Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans). |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les programmes fédéraux de lutte contre l’itinérance allouent des fonds à des collectivités partout au Canada afin qu’elles offrent du soutien et des services aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Ces mesures les aident à trouver un logement et à le conserver, ce qui contribue à diminuer le nombre de personnes en situation d’itinérance, dont les personnes en situation d’itinérance chronique. Ambitions ou cibles pertinentes : Cible 11.1.1 du CIC – Variation en pourcentage, par rapport à la valeur de référence, du nombre de personnes en situation d'itinérance chronique. Cible 11.1 du CMI – D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : |
Thème de la cible : Transport en commun et transport actif
Cible : D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif (ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Investir dans le transport en commun et le transport actif |
Investir dans les solutions à long terme de transport en commun, de transport rural et de transport actif afin de fournir aux gens des moyens fiables, rapides, abordables et propres de se déplacer. Programmes : Fonds pour le transport en commun du Canada, Fonds pour le transport actif, Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, Fonds pour le transport en commun à zéro émission, Programme d’infrastructure Investir dans le Canada — volet Infrastructures de transport en commun |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Contribuer aux priorités en matière de transport en commun à l’appui d’une économie carboneutre ainsi que d’un accès pratique et durable aux emplois et aux services. Soutenir les réseaux de transport actif et améliorer les transports en commun. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur 11.5.1 du CIC – Proportion des navetteurs ayant adopté un mode de transport durable. Cible 11.5 du CIC – D'ici 2030, 22 % des navetteurs adoptent un mode de transport durable. Cible 11.2 du CMI – D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant le transport en commun. une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : Résultat de l’indicateur : Remarques : En 2016, 19,3 % des navetteurs utilisaient les transports en commun ou les transports actifs, mais de la pandémie de la COVID-19 a entraîné une baisse du nombre de trajets effectués en transport en commun ou en transport actif. Alors que la valeur de 2021 correspondait à l’utilisation des transports en commun et des transports actifs pendant la pandémie de la COVID-19, leur utilisation dans le cadre de déplacements quotidiens a connu un rebondissement, pour atteindre 17,4 % en 2024. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 11 – Villes et collectivités durables
Les initiatives suivantes démontrent comment les programmes de LICC soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
En partenariat avec l’initiative d’achat d’autobus à zéro émission de la Banque de l’infrastructure du Canada, contribuer à l’achat d’autobus à zéro émission par l’entremise du FTCZE et d’autres programmes de transport en commun de LICC qui visent à aider les organismes de transport en commun et les exploitants d’autobus scolaires du Canada à réduire leurs émissions et à passer à des parcs à zéro émission. Ces investissements cadrent avec les cibles à court terme de réduction des émissions d’ici 2030 et avec l’objectif à long terme de carboneutralité d’ici 2050, alors que le gouvernement du Canada souhaite décarboniser son secteur des transports. |
Ambition 13.1 du CIC – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. |
Au cours de l’exercice 2024-2025, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a annoncé 29 projets dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) afin de soutenir l’engagement du gouvernement de mettre des autobus à zéro émission sur les routes du pays. Ces nouveaux projets représentent une contribution fédérale de plus de 565 millions de dollars et démontrent le soutien continu du Ministère aux plans d’électrification des exploitants de transports en commun et d’autobus scolaires, à l’achat d’autobus à zéro émission et à la construction d’infrastructures de soutien, y compris l’infrastructure de recharge et la mise à niveau des installations. À ce jour, 69 projets représentant un investissement fédéral total de plus de 2,35 milliards de dollars ont été approuvés dans le cadre du FTCZE. |
Investir dans des projets, par l’entremise du FTA et du PIIC de LICC, qui permettent la construction et l’élargissement de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers. De plus, soutenir les activités de planification du transport actif qui peuvent conduire à des choix de transport durable et contribuer au transfert modal qui fait progresser la décarbonisation du secteur des transports. |
Cible 11.5.1 du CIC – Proportion des navetteurs ayant adopté un mode de transport durable. |
En 2024-2025, le Fonds pour le transport actif (FTA) a continué d’élargir et d’améliorer les réseaux de transport actif dans les communautés, entre autres par l’approbation de 30 nouveaux projets, représentant un financement fédéral de 39 millions de dollars, rendant les déplacements par transport actif plus faciles, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables. À ce jour, 524 projetsNote de bas de page1 ont été approuvés dans le cadre du FTA pour un investissement fédéral total de plus de 388 millions de dollars. |
Par l’intermédiaire des programmes de transport en commun, améliorer la capacité du transport en commun, ce qui offre aux Canadiens des options de transport durable qui répondent aux besoins de leurs collectivités. Le fait d’augmenter la capacité des réseaux de transport en commun permet aux collectivités canadiennes de continuer à croître tout en réduisant la congestion routière et la dépendance à l’égard des véhicules privés, ce qui contribue au transfert modal qui entraîne une réduction des émissions liées au transport et permet de bâtir des collectivités plus durables et autonomes. |
Ambition 11.5 du CIC – Les Canadiens vivent dans des villes et collectivités en santé, accessibles et durables. |
Le 2024-2025, le gouvernement du Canada a annoncé la prochaine vague du financement permanent pour le transport en commun, le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC). Le Ministère a continué de faire progresser les investissements historiques du gouvernement du Canada en matière de transports en commun. L’objectif est d’améliorer les possibilités de transports en commun et de transport actif, de contribuer à atténuer les changements climatiques et d’augmenter l’offre de logements et l’accessibilité au sein de collectivités complètes axées sur les transports en commun. On a déterminé que 80 bénéficiaires représentant plus de 200 collectivités étaient admissibles au volet Financement de base du FTCC. Ils peuvent donc bénéficier d’un financement stable et prévisible du transport en commun au cours de la prochaine décennie. LICC a réalisé des progrès concernant les ententes pour les régions métropolitaines. Ces ententes offrent une nouvelle façon de collaborer avec les provinces, les municipalités, les organismes de transport en commun et les collectivités autochtones afin d’encourager la planification intégrée à long terme dans les grands centres urbains et d’appuyer un large éventail de projets. Il s'agit entre autres d'investissements de transformation qui permettent la construction de nouveaux métros et de nouvelles lignes de bus, de même que de projets visant le maintien et la préservation de l’intégrité des systèmes de transport en commun existants. Le gouvernement du Canada a annoncé que la région métropolitaine de Vancouver recevrait jusqu’à 1,52 milliard de dollars sur dix ans dans le cadre des ERM. |
LICC collabore avec la SCHL pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de logements abordables. Ces initiatives, ainsi que d’autres, visent à permettre aux Canadiens d’avoir accès à un logement de qualité. Elles contribueront à augmenter l’offre de logements et à améliorer l’accès à ceux qui existent déjà. Les programmes de logement, par leur conception, accroissent la disponibilité de logements acceptables pour les ménages canadiens. Les programmes actuels et futurs soutiendront la création de nouveaux logements et amélioreront l’accessibilité des logements existants. |
Ambition 11.2 du CIC – Les Canadiens ont accès à un logement de qualité. |
En mars 2025, les engagements pris dans le cadre de la SNL ont appuyé la création de 166 231 nouveaux logements, dont 31 827 logements abordables (selon les critères d’accessibilité du programme). Les engagements en matière de logement en date de mars 2025 ont également appuyé la réparation et la rénovation de 10 426 logements abordables et fourni une aide directe à 243 940 ménages. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Le secteur des transports est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, dont la majorité provient du secteur routier, notamment des véhicules légers, moyens et lourds. Une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le secteur des transports consiste à remplacer les véhicules alimentés par des combustibles fossiles (moteur à combustion interne ou MCI) par des véhicules à zéro émission (VZE). Il est important de veiller à ce que l’empreinte carbone du cycle de vie associée à la production, à l’alimentation et au recyclage des VZE (et de leurs composants, tels que les batteries au lithium ion) soit inférieure à celle des véhicules munis d’un MCI.
En tant que ministère, LICC appuie la transition du gouvernement du Canada vers des activités à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en veillant à réduire les effets sur l’environnement autres que l’empreinte carbone. LICC a investi dans la modernisation de son petit parc automobile en misant sur des véhicules à faible émission de carbone. Le Ministère encourage ses employés à utiliser des biens, des services et des activités résilientes aux changements climatiques, ainsi que des biens et des services écologiques qui tiennent compte de la durabilité.
Ses investissements favorisent l’établissement de collectivités à faibles émissions de carbone où les Canadiens peuvent opter pour les transports en commun pour leurs besoins de déplacement. Il s’agit notamment d’investissements dans des autobus à zéro émission, qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer la pollution atmosphérique et à protéger notre environnement.
De plus, le FTCZE soutient le recours aux marchés publics propres par l’offre d’une aide aux exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires qui procèdent à l’électrification de leurs parcs de véhicules en achetant des autobus à zéro émission et en construisant des infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Transformer le parc de véhicules de LICC en passant à des VZE et des véhicules hybrides rechargeables. Programme : Services ministériels – Approvisionnement |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
LICC retirera les véhicules fonctionnant uniquement à l’essence de son parc automobile et vise que ce dernier soit constitué à 100 % de VZE d’ici le 31 mars 2026. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment par l’application d’une analyse du cycle de vie (tenant compte du kilométrage et des années d’utilisation) qui permettra de déterminer à quel moment les véhicules doivent être remplacés. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 12.1.1 – Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules à zéro émission. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : Précision : |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique | Veiller à ce qu’une formation sur les achats écologiques soit donnée aux employés assurant la gestion du matériel ou de l’approvisionnement. Programme : Services ministériels – Approvisionnement |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation. Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils offrent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 – Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs répercussions
Le contexte de la SFDD
Les effets des changements climatiques d’origine humaine se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations extrêmes ainsi qu’une augmentation de la fréquence et de la gravité des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que l’ensemble de la planète, et ce taux est encore plus élevé dans l’Arctique canadien. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer met en danger les villes côtières. Un nombre croissant de collectivités canadiennes d’un océan à l’autre ont été touchées par d’importantes catastrophes météorologiques provoquées par les changements climatiques.
La défaillance des infrastructures découlant de catastrophes naturelles et de phénomènes météorologiques extrêmes peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité, la destruction de maisons, des interruptions de services essentiels, d’importantes perturbations de l’activité économique et des coûts élevés de restauration et de remplacement. La mise en place d’infrastructures résilientes aidera les collectivités à mieux résister aux dommages causés par les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes tout en assurant la sécurité des Canadiens, en protégeant les entreprises locales et en soutenant le renforcement des économies locales. LICC investit dans des projets visant à protéger les Canadiens et leurs collectivités contre les conditions climatiques actuelles et futures.
Le Ministère travaille à assurer aux Canadiens des infrastructures publiques qui sont résilientes, adaptées aux enjeux climatiques, accessibles et inclusives, en concentrant ses investissements sur des points stratégiques de la chaîne de valeur de l’infrastructure : investir dans les données, les preuves et les connaissances, soutenir l’élaboration de codes, de normes et de lignes directrices prenant en compte le climat, renforcer la capacité de planification intégrée et fournir des financements pour les projets. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de programmes, comme le FAAC et le PBCVI , qui sont destinés à soutenir des projets qui augmentent la résilience des collectivités et qui les protègent contre de futurs phénomènes météorologiques violents, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs climatiques.
Le FAAC est un programme de subventions conçu pour aider les collectivités à se préparer et à se protéger contre les risques naturels et les événements météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques. Ces risques incluent, entre autres, la sécheresse, les tremblements de terre, l’érosion, les températures extrêmes, les inondations, le dégel du pergélisol, les tempêtes et les incendies de forêt. Le Fonds vise à renforcer la résilience des collectivités canadiennes en réduisant le risque de défaillance des infrastructures exposées à ces aléas. Grâce à ses investissements dans des infrastructures adaptées aux conditions climatiques, le FAAC aide à protéger les collectivités et les services essentiels dont elles dépendent pour assurer leur sécurité, leur santé et leur prospérité. Parmi les moyens utilisés pour renforcer la résilience, les projets financés intègrent souvent des infrastructures naturelles, qui permettent de réduire les risques climatiques et les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes tout en offrant d’autres avantages, comme des espaces récréatifs pour les collectivités.
Dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation, le Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada finance également diverses initiatives de renforcement de la résilience, notamment des outils climatiques en libre accès et des exigences en matière de résilience pour accéder au financement. Les Trousses sur le climat pour le logement et les infrastructures, conçues comme une source évolutive d’outils et de ressources consolidés et tenant compte des enjeux climatiques, soutiennent les propriétaires d’infrastructures et les investisseurs dans la création de projets guidant le Canada vers un avenir carboneutre et résilient aux changements climatiques. En outre, LICC supervise l’élaboration des directives, des normes et des codes en matière d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone. Cette mission s’accomplit en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, dans le cadre de l’Initiative sur l’environnement bâti résilient aux changements climatiques, et avec le Conseil canadien des normes, à travers le Programme des normes pour des infrastructures résilientes.
Par l’entremise du PBCVI , LICC soutiendra les travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation visant à améliorer l’accessibilité et l’empreinte écologique des bâtiments communautaires publics, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada. Le PBCVI appuie le premier pilier du Plan climatique renforcé. Il permet d’améliorer les lieux de vie et de rassemblement des Canadiens, de rendre la vie plus abordable, de soutenir des milliers de bons emplois, de réduire la pollution par la diminution des émissions de GES, d’augmenter l’efficacité énergétique, de renforcer la résilience face aux changements climatiques et d’encourager les nouvelles constructions à respecter les normes de carboneutralité.
LICC agit pour concrétiser l’objectif de la Stratégie nationale d’adaptation, selon lequel « à partir de 2024, la résilience aux impacts des changements climatiques est prise en compte dans tous les nouveaux programmes fédéraux de financement des infrastructures ». Pour ce faire, le Ministère s’appuie sur les leçons tirées de son initiative Optique des changements climatiques pour élaborer des exigences de résilience applicables à ses programmes de financement. Ces exigences veilleront à ce que tous les fonds de LICC soient consacrés à des promoteurs qui ont analysé les conditions climatiques actuelles et futures de l’emplacement géographique de leur projet et relevé tout risque posé par les changements climatiques. Pour chacun des risques relevés, on demande aux promoteurs de proposer des mesures d’atténuation permettant à leurs projets de résister ou de réagir aux répercussions des changements climatiques, de s’en remettre ou de s’y adapter.
En matière de GES, LICC concentre ses efforts sur l’instauration d’évaluations des émissions de GES et de mesures de réduction pour les types et tailles de projets d’infrastructure offrant le plus grand potentiel de diminution des émissions. Cette approche contribue aux objectifs du Plan de réduction des émissions pour 2030, tant en réduisant directement les émissions associées à des projets spécifiques qu’en encourageant l’adoption généralisée de meilleures pratiques en matière de GES par les propriétaires et développeurs d’infrastructures. LICC met également en œuvre des initiatives pour promouvoir l’utilisation de matériaux à faible émission de carbone dans les grands projets, s’inscrivant dans l’approche stratégique fédérale « Achat de produits propres ».
Les exigences en matière de résilience et les mesures liées aux GES encouragent l’intégration des considérations climatiques et des impacts environnementaux dans l’élaboration des projets. Cette approche appuie les objectifs du Canada pour le milieu du siècle, qui visent à bâtir une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance propre.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Sensibilisation accrue aux considérations environnementales dans l’achat de biens. Programme : Tous les programmes. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’achat de biens, y compris l’achat initial, et la stratégie d’élimination seront optimisés par la prise en compte de l’impact environnemental. Ambitions ou cibles pertinentes Ambition 12.2 du CIC – Les Canadiens consomment de façon durable. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », sans appuyer une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe |
Fournir du financement aux collectivités afin d’améliorer leur capacité de s’adapter aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes, et d’y résister. Programmes :
|
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Financer des projets d’infrastructures de grande envergure soutenant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, et améliorer la résilience aux changements climatiques. Ambitions ou cibles pertinentes Indicateur 13.3.1 – Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : |
Intégration du développement durable
LICC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES). L’EEES d’une politique, d’un programme ou d’une proposition réglementaire comprend une analyse, pour la demande en question, des effets sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie.
Pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l’EEES d’avril 2024, LICC a élaboré une politique interne et des processus d’examen de soutien. Ces derniers mettent à contribution divers domaines de compétences au sein du Ministère pour s’assurer que toutes les propositions et soumissions pertinentes font l’objet d’un processus d’EEES.
LICC publie des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EEES est mise en œuvre ou annoncée (Logement, Infrastructures et Collectivité Canada - Transparence). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement et sur l’économie d’une initiative ont été prises en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Il s’agit notamment des contributions à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
Au cours de l’exercice 2024-2025, LICC a publié 9 déclarations publiques pour des propositions qui ont fait l’objet d’une EEES détaillée.
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :