Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 - mise à jour en janvier 2026
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Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Also available in English under the following title : Housing, Infrastructure and Communities Canada’s 2023 to 2027 Departmental Sustainable Development Strategy
Cat. No. T92-1F-PDF
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Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
180, rue Kent
Bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
info@infc.gc.caPhoto en couverture : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Logement et de l’Infrastructure, 2026.
Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 — mise à jour en janvier 2026
Table des matières
- Résumé
- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision du développement durable de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
- Section 3 : À l’écoute des Canadiens
- Section 4 : Engagements de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
- Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens
- Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs répercussions
- Section 5 : Intégration du développement durable
Résumé
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) est fier de soutenir le développement durable dans ses divers programmes, projets et fonds, et s’efforce, par tous ses investissements, de veiller à ce que les Canadiens disposent d’infrastructures publiques durables, à faibles émissions de carbone, résilientes, adaptées au climat, accessibles et inclusives. La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 souligne l’engagement de LICC à assurer un avenir durable pour le Canada sur le plan environnemental, social et économique.
Par son portefeuille, LICC contribue à l’atteinte des objectifs et des jalons de même qu’aux stratégies de mise en œuvre visant à soutenir le développement durable, comme présentés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui s’inscrivent dans son mandat. La SMDD de 2023 à 2027 met l’accent sur la façon dont les programmes du Ministère appuient les différents objectifs de développement durable (ODD). Bien que certains secteurs du portefeuille du Ministère touchent plusieurs ODD, la SMDD met en lumière des programmes particuliers selon l’ODD sur lequel ils ont la plus grande incidence.
Plus précisément, on présente dans la SMDD de 2023 à 2027 les mesures ministérielles de LICC visant à soutenir les ODD suivants : (6) Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens; (9) Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada; (10) Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités; (11) Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada; (12) Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission; (13) Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.
LICC harmonise les investissements dans le logement et les infrastructures publiques afin de bâtir des collectivités plus prospères, équitables sur le plan social et saines sur le plan environnemental. Par la prestation de programmes de logement et de lutte contre l’itinérance, le Ministère, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), contribue à la résilience et à la durabilité des collectivités et aide les gens à obtenir et à conserver un logement abordable (ODD 11).
LICC s’efforce de mettre en œuvre et de réaliser son portefeuille tout en faisant avancer des initiatives visant à offrir de l’eau propre et salubre, à investir dans les infrastructures vertes et à lutter contre les changements climatiques. La mise en œuvre de programmes et d’initiatives visant à assurer de l’eau propre et salubre pour les Canadiens (ODD 6) compte parmi ces efforts. Par des investissements dans les programmes et l’octroi de financement, le Ministère améliore les systèmes de traitement et le stockage de l’eau afin d’établir une stabilité et du soutien à long terme pour l’amélioration future des réseaux
Les investissements de LICC dans les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les effets des changements climatiques. Ils permettent de renforcer la résilience et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution (ODD 9). Le Ministère s’assure que le Canada investit dans des projets alimentés par des technologies propres qui respectent les codes et les normes en matière de résilience aux changements climatiques. Il cherche également à augmenter la capacité des collectivités à réduire les émissions de GES et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, ce qui renforce la résilience aux changements climatiques (ODD 13).
LICC collabore avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les organisations et les collectivités autochtones pour assurer la mise en œuvre efficace de tous ses programmes (ODD 10). Le Ministère fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada et prend des mesures pour réduire les inégalités en fournissant un financement direct aux projets destinés aux populations et aux collectivités autochtones et dirigés par celles-ci.
Enfin, LICC investit également dans le transport en commun et le transport actif pour relier les Canadiens, tout en favorisant les avantages économiques, environnementaux et sociaux en offrant à la population un accès plus durable à des emplois, des écoles, des services et des activités récréatives, ainsi qu’en soutenant les priorités en matière de logement. Le Ministère resserre également ses critères en matière d’approvisionnement écologique en offrant des orientations, des outils et des formations utiles aux employés de la fonction publique (ODD 12).
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 ODD du Programme 2030 des Nations Unies, en plus d’offrir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément aux objectifs de la loi, à savoir renforcer la transparence et la reddition de compte au Parlement dans le cadre de la prise de décisions sur le développement durable, LICC appuie les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en considération et ont été intégrés à la SMDD de LICC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, la Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 : Vision du développement durable de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
LICC investit dans les infrastructures publiques, dont les infrastructures de transport en commun, pour créer des collectivités canadiennes plus inclusives et plus durables, de même que dans les conditions de logement afin de prévenir et réduire l’itinérance chronique.
Pour concrétiser sa vision, LICC, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones et d’autres intervenants, détermine les priorités relatives aux infrastructures locales et conçoit des projets qui soutiennent le développement durable dans les collectivités de toutes tailles, allant des collectivités rurales et éloignées aux grandes villes.
Par ces investissements, le Ministère appuiera les engagements du Canada énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les investissements de LICC contribueront en particulier aux ODD 6 (Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens), 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 10 (Inégalités réduites), 11 (Villes et collectivités durables), 12 (Consommation et production responsables) et 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).
Les programmes de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada sont conçus pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement. Les investissements dans les infrastructures sont également essentiels pour bâtir des collectivités saines où tous les Canadiens peuvent s’épanouir. C’est pourquoi le Ministère liera l’accès au financement des infrastructures aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour augmenter l’offre de logements et rendre ceux-ci plus abordables. Cette mesure sera mise en œuvre dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), lorsque les ententes avec les provinces et les territoires seront renouvelées, ainsi que dans le cadre des futurs programmes d’infrastructure qui pourraient être lancés au cours de la période couverte par la présente SMDD. Ainsi, le lien entre les ODD visés par les programmes de LICC et le logement, un élément clé de l’ODD 11, sera encore plus étroit.
Comme on l’indique dans cette SMDD, LICC se servira d’objectifs ciblés et de stratégies de mise en œuvre pour progresser efficacement vers l’atteinte des objectifs de la SFDD de 2022 à 2026.
Section 3 : À l’écoute des Canadiens
À la suite des consultations publiques sur la version provisoire de la SFDD de 2022 à 2026 tenues du 11 mars au 9 juillet 2022, et tel qu’exigé par la Loi fédérale sur le développement durable, LICC a pris en compte les commentaires formulés par un large éventail d’intervenants. Il s’agit notamment de commentaires des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiens appartenant à différents groupes d’âge et issus de divers milieux. LICC soutient les priorités en matière de développement durable établies par le gouvernement fédéral afin de répondre aux problèmes soulevés lors des consultations publiques qui touchent les Canadiens.
Ce que nous avons entendu
Dans l’ensemble des commentaires reçus, LICC a cerné les priorités et les enjeux en matière de développement durable qui le touchent. Voici certaines de ces priorités :
- Infrastructures vertes et innovation — Les Canadiens insistent sur l’importance de construire des infrastructures vertes et de moderniser les infrastructures vertes existantes, et d’investir dans des technologies propres novatrices qui favorisent la décarbonisation du Canada.
- Villes et collectivités durables — Les Canadiens soutiennent le logement, l’électrification du transport en commun et le transport actif. Ils ont préconisé un soutien plus ambitieux et plus direct du transport en commun et du transport actif afin qu’on améliore la sécurité et la qualité des services, compense la diminution de l’offre de transport intercommunautaire et accorde la priorité aux collectivités rurales et aux petites villes, ainsi qu’aux personnes défavorisées et vulnérables.
- Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission — Les Canadiens souhaitent que le gouvernement élimine les obstacles à l’adoption de véhicules électriques et de véhicules zéro émission.
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques — Les Canadiens ont demandé que l’on investisse dans des solutions à long terme en matière de changements climatiques et que l’on soutienne des solutions pour la transition verte vers la carboneutralité.
- Approvisionnement écologique — Les Canadiens veulent voir le gouvernement du Canada mettre en œuvre l’approvisionnement carboneutre pour inciter les entreprises à s’impliquer volontairement dans la course à la carboneutralité.
Ce que nous avons fait
LICC répond aux priorités et préoccupations exprimées au cours de la consultation publique qui cadrent avec son mandat et son rôle au moyen d’investissements :
- Collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones pour veiller à ce que les investissements fédéraux en matière d’infrastructures permettent la construction et la remise en état des actifs liés à l’eau, y compris à la collecte, au traitement et à la distribution.
- Hausse de l’offre globale de logements, tout en favorisant l’accès à des logements abordables et stratégiquement situés près du transport en commun, de possibilités d’emploi, de services et d’installations afin de répondre aux divers besoins de tous les Canadiens.
- Soutien à la rénovation, la réparation ou la modernisation des infrastructures et à la construction de nouveaux bâtiments communautaires qui desservent des collectivités ayant des besoins importants partout au Canada.
- Soutien à la construction, à l’expansion et à l’amélioration des infrastructures de transport public afin d’accroître leur capacité, leur qualité, leur sécurité et leur accessibilité, favorisant ainsi la création de collectivités plus durables et plus inclusives à proximité des transports en commun.
- Amélioration de la capacité et de la qualité des voies piétonnières et des infrastructures de transport actif, tout en contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens et de l’environnement.
- Réponse proactive aux préoccupations des Canadiens au sujet des changements climatiques par l’appui des efforts du Canada vers la carboneutralité et un avenir résilient par l’avancement de plusieurs initiatives, qui comprennent des boîtes à outils climatiques libres d’accès, des exigences en matière de résilience visant les programmes de financement, ainsi que des directives, des normes et des codes en matière d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone.
Vous trouverez davantage d’information au sujet de la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation sur la SFDD.
Section 4 : Engagements de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens
Contexte de la SFDD Note de bas de page 1 :
Bien que l’eau potable du Canada soit une des plus salubres au monde, l’accès à celle-ci demeure un enjeu dans certaines petites collectivités éloignées et communautés autochtones. Des investissements permanents sont également nécessaires pour s’assurer que les réseaux d’eau potable et les systèmes de traitement de l’eau répondent aux besoins des Canadiens partout au pays. Lorsque les Canadiens utilisent les ressources en eau, ils s’attendent à ce que l’infrastructure de leur communauté contribue à maintenir l’environnement propre en prévenant la pollution des lacs et des rivières, en évitant les pertes et en conservant l’énergie. En s’attaquant aux sources de pollution et de contamination de l’eau, comme les eaux usées insuffisamment traitées et le ruissellement urbain, il est possible de faire en sorte qu’à long terme, on puisse continuer d’offrir des services et des possibilités d’activités récréatives et économiques liées aux lacs et aux rivières.
LICC a mis en œuvre plusieurs programmes et initiatives pour s’assurer que les réseaux existants sont en mesure de fournir l’eau de haute qualité à laquelle les Canadiens s’attendent et de l’acheminer de manière fiable vers les ménages. Par exemple, au fur et à mesure que les canalisations vieillissent et se détériorent, elles deviennent plus vulnérables aux fissures et aux ruptures. La réparation en temps utile de ces conduites vieillissantes permet d’éviter le gaspillage de cette précieuse ressource et réduit les risques de débordements en raison d’une rupture de conduite. Les investissements dans le remplacement des vieilles canalisations favorisent l’utilisation efficace des ressources en eau du Canada, en réduisant les fuites et en permettant que l’eau potable se rende jusqu’aux robinets des Canadiens. LICC donne également la priorité aux investissements dans le secteur de la construction et de la modernisation des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux de ruissellement et de gestion des déchets solides. Le but est de garantir un accès continu à l’eau potable salubre et d’accroître la capacité des systèmes.
Les investissements de LICC visent à s’assurer qu’au fur et à mesure que de nouvelles collectivités se développent et que de nouvelles maisons et entreprises sont construites partout au pays, elles sont raccordées à une eau potable propre et sûre et à des systèmes de traitement des eaux usées. Le Ministère finance des projets relatifs à l’eau et aux eaux usées par l’entremise du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. LICC tiendra compte des ODD et établira des cibles et des indicateurs pertinents lors de l’élaboration de futurs programmes.
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 6 – Eau propre et assainissement
Les initiatives présentées ci-dessous démontrent de quelle façon les programmes de LICC soutiennent le Programme 2030 et les ODD.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
LICC a réalisé des investissements dans des projets liés à l’eau et aux eaux usées par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Ce programme a aidé les collectivités à réduire la pollution de l’air et de l’eau, à fournir de l’eau potable, à accroître la résilience face aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre. Son objectif général consiste à bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, en veillant à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie. Les projets suivants comptent parmi les projets admissibles : construction et modernisation d’usines de traitement des eaux usées et d’installations de pompage, de conduites principales destinées au transport de l’eau et des eaux usées, de compteurs d’eau, de tours d’eau, de systèmes de collecte de l’eau et des eaux usées, de réservoirs d’eau, d’installations de stockage de l’eau et des eaux usées, ainsi que d’infrastructures de protection contre les inondations. Le financement sert également à améliorer la gestion des eaux de ruissellement par la construction et la modernisation d’installations de traitement, de systèmes de collecte et de conduites. |
Ambition 6.1 du CIC – Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable. Indicateur 6.2.1 du CIC – Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l'eau potable. Cet indicateur est axé sur les municipalités propriétaires d'actifs liés à l'eau visés par des avis concernant la qualité de l'eau potable pour des périodes qui ont dépassé 15 jours, en milieu urbain ou rural, de même que sur la taille de la population. Aucune cible particulière n'a été établie. Cible 6.b du CMI – Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement |
Les investissements effectués par l’entremise du FDCC visent à assurer la stabilité à long terme au besoin et à soutenir la planification pour l’amélioration future des systèmes qui contribueront à l’atteinte des objectifs en matière de croissance économique propre et de prospérité. Ce fonds est une source de financement permanente versée d’avance deux fois par année aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent ce financement à leurs municipalités pour soutenir les priorités en matière d’infrastructures locales, notamment pour des projets relatifs à l’eau potable et aux eaux usées. |
Ambition 6.1 du CIC - Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable. Cible 6.1 du CMI - D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable. Cible 6.b du CMI - Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement. |
À partir de l’exercice 2024-2025, LICC orientera ses investissements vers des projets de distribution d’eau et de traitement des eaux usées par l’intermédiaire du Fonds canadien d’infrastructure pour le logement (FCIL). Ce programme vise principalement à accroître l’offre de logements en renforçant la capacité des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides. Grâce au FCIL, les collectivités pourront croître de manière durable, avec des réseaux améliorés en termes de capacité, de fiabilité et d’efficacité, tout en respectant les priorités fédérales en matière d’environnement et de climat. Les projets admissibles comprennent notamment les systèmes d’eau potable, comme les infrastructures de traitement, de filtration et de distribution; les systèmes de gestion des eaux usées, des boues et des eaux pluviales, comme les dispositifs de traitement et de collecte, les réseaux d’égouts et les mesures de contrôle; ainsi que les systèmes de gestion des déchets solides, comme le traitement des déchets organiques, le traitement thermique des décharges, ainsi que la collecte et le tri des déchets. Par ailleurs, les projets d’infrastructures naturelles contribuant à l’augmentation de la capacité des systèmes seront également admissibles pour chacune des catégories d’actifs couvertes par le programme. |
Ambition 6.1 du CIC – Les Canadiens ont accès à l’eau potable et l’utilisent de façon durable. 6.2.1 du CIC – Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l’eau potable. Cet indicateur est axé sur les municipalités propriétaires d’actifs liés à l’eau visés par des avis concernant la qualité de l’eau potable pour des périodes qui ont dépassé 15 jours, en milieu urbain ou rural, de même que sur la taille de la population. Aucune cible particulière n’a été établie. 6.b du CMI – Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement. |
Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada
Contexte de la SFDD Note de bas de page 2 :
Les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la conservation des ressources naturelles et la lutte contre les changements climatiques puisqu’elles réduisent la réduction de la pollution et des émissions de GES, tout en accroissant la résilience aux changements climatiques. Alors que les changements climatiques se poursuivent, la population canadienne doit avoir la certitude que les infrastructures seront en mesure de résister aux effets de ces changements au cours des décennies à venir. Les investissements dans les infrastructures vertes fourniront une telle assurance et leur rôle sera de plus en plus important pour préserver le bien-être économique, environnemental et social. Les infrastructures vertes, telles que les transports à faibles émissions de carbone, les infrastructures naturelles, les bâtiments d’énergie propre, écoénergétiques et résilients aux changements climatiques, contribuent à bâtir des collectivités saines et résilientes, à promouvoir la durabilité environnementale, à stimuler la croissance économique et à favoriser une économie carboneutre. Soutenir l’élaboration et à la mise en œuvre de normes et de codes en matière de résilience aux changements climatiques est l’un des principaux facteurs qui contribuent à améliorer la résilience des bâtiments et des infrastructures. En outre, les infrastructures naturelles offrent un potentiel important : fournir des avantages supplémentaires en aidant au maintien de la fiabilité des services d’infrastructures dans un climat en changement.
LICC finance des projets visant à favoriser l’innovation et l’infrastructure verte au moyen de plusieurs de ses programmes. Il s’agit notamment du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN), du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC).
Le FTCC fournira des investissements soutenus, intégrés et prévisibles en matière de transports en commun et appuiera la planification de l’utilisation des terres pour contribuer à la création de l’offre de logements. Le fonds vise en particulier à améliorer les services de transport en commun, à réduire la dépendance à l’égard de l’automobile, à contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’amélioration de la résilience face à ceux-ci, ainsi qu’à améliorer les options de transport durable pour toute la population.
Grâce à des programmes tels que le FCIL, LICC investit dans des projets d’infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux de ruissellement et de gestion des déchets solides, notamment des projets d’infrastructures naturelles. Les infrastructures fondées sur la nature sont des investissements gagnant-gagnant qui rendent les mêmes services économiques que les infrastructures classiques, comme la gestion des eaux de ruissellement, tout en fournissant des avantages connexes précieux, dont la résilience aux changements climatiques, la réduction de la pollution et la séquestration du carbone.
Le FIN soutient les projets d’infrastructures naturelles et hybrides afin de renforcer l’engagement du Canada envers la résilience aux changements climatiques tout en contribuant à l’atteinte des cibles et des objectifs nationaux en matière de biodiversité, de même qu’en créant un accès à la nature, en l’améliorant et en l’étendant. En soutenant les infrastructures naturelles, telles que la restauration et la conservation des terres humides et des marais, les projets financés par le FIN peuvent contribuer à prévenir les effets des changements climatiques, comme les crues soudaines, et à soutenir la conservation et le rétablissement des espèces sauvages, y compris les espèces en péril. Le FIN contribue également à la sensibilisation et aide à accroître l’utilisation d’infrastructures naturelles et hybrides en créant un accès à la nature pour les collectivités, en élargissant ou en améliorant cet accès, en renforçant la résilience aux changements climatiques et leur atténuation, en améliorant la qualité de l’environnement et en protégeant la biodiversité.
Le PBCVI vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments communautaires existants et à soutenir la construction de nouveaux bâtiments carboneutres, particulièrement dans les régions où la population a des besoins importants. Ce programme soutient la construction et l’adaptation de bâtiments communautaires partout au Canada pour réduire les émissions de carbone, faire progresser les mesures d’atténuation des GES et encourager les pratiques exemplaires en matière de conception des bâtiments pour une plus grande résilience face aux changements climatiques. Le programme accélère le taux de rénovation pour réduire encore plus les émissions et améliorer l’efficacité énergétique.
Le FAAC investit dans des projets d’infrastructures structurelles et naturelles pour aider les collectivités à se préparer aux catastrophes naturelles provoquées par les changements climatiques et à y résister, à accroître la résilience à ceux-ci, à prévenir les défaillances des infrastructures et à protéger la population canadienne.
Le volet « Infrastructures vertes » du PIIC finance des projets d’atténuation des changements climatiques et des projets qui favorisent une meilleure adaptation ainsi qu’une plus forte résilience aux effets des changements climatiques, en plus de contribuer à l’atténuation des catastrophes climatiques. Il veille également à ce qu’un plus grand nombre de collectivités soient en mesure d’offrir à leurs citoyens de l’air pur. Les projets du PIIC sont notamment des projets visant à améliorer la résilience des collectivités et à faciliter la transition vers une économie axée sur la croissance propre, tout en améliorant l’inclusion sociale et la situation socioéconomique des Canadiens.
Le FDCC permet de choisir des projets locaux dans 19 catégories admissibles, dont le transport en commun et les systèmes énergétiques communautaires. Il favorise les investissements dans l’augmentation de la productivité et de la croissance économique, dans un environnement propre et dans des villes et des collectivités fortes.
LICC encourage également la recherche et la collaboration fondées sur les connaissances, en soutenant des projets innovants liés à l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci. Par exemple, l’Initiative de recherche et de connaissances de LICC renforce les données probantes sur les défis liés aux infrastructures et à la résilience climatique.
Le Ministère a également financé des recherches pour accroître la résilience des bâtiments et des infrastructures aux effets des changements climatiques par la création ou la mise à jour de données de conception, de spécifications de construction, de lignes directrices, de normes et d’outils d’aide à la décision, de même que par des modifications aux codes nationaux. En particulier, LICC coordonne la mise en œuvre de l’Initiative sur l’environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC), dirigée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et le Programme de normes pour des infrastructures résilientes (PNIR), dirigé par le Conseil canadien des normes (CCN).
Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation
Cible de la SFDD : D’ici l’exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre du Logement et de l’InfrastructureNote de bas de page 3)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Investir dans les infrastructures vertes |
Mettre en œuvre des programmes de LICC qui contribuent aux infrastructures vertes, notamment : Remarque : Certains programmes de LICC sont compris dans le plan Investir dans le Canada. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : 16,8 milliards de dollars d’ici 2027-2028 (cette cible représente la portion de LICC dans le volet Infrastructures vertes du plan Investir dans le Canada, ainsi que le financement accordé dans le cadre d’autres programmes de LICC qui soutiennent les infrastructures vertes). |
Cet indicateur permet de suivre les programmes de LICC qui visent à investir dans des projets favorisant les infrastructures vertes, ce qui comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation, la résilience et l’atténuation des catastrophes, de même que la qualité de l’environnement. Ambitions ou cibles pertinentes : Cible 11.7 du CMI – D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience climatique |
LICC coordonne la mise en œuvre de l’Initiative sur l’environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC) dirigée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Programme des normes pour des infrastructures résilientes (PNIR) dirigé par le Conseil canadien des normes (CCN). L’IEBRCC élabore des orientations en matière de résilience climatique dans huit domaines : solutions fondées sur la nature, inondations, résilience des barrages, transport urbain, conception des milieux périurbains (relativement aux risques d’incendie de forêt), orientations ciblées en faveur des collectivités nordiques, éloignées et autochtones, outils et solutions techniques pour la gestion de l’infrastructure publique. Le PNIR promeut des stratégies de normalisation liées à la résilience climatique des collectivités face aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la résistance, aux cadres d’évaluation et de gestion des risques, aux systèmes de transport résilients, aux solutions fondées sur la nature et à la résilience à faible émission de carbone. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Depuis 2016, LICC finance des travaux de recherche de calibre mondial afin d’accroître la résilience aux changements climatiques des bâtiments par la création ou la mise à jour de données de conception, de spécifications de construction, de lignes directrices, de normes et d’outils d’aide à la décision, de même que par des modifications aux codes nationaux. Ces travaux se poursuivent dans le cadre de l’IEBRCC et du PNIR, et bénéficient d’un soutien supplémentaire dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation. Les domaines prioritaires pour les nouvelles recherches, orientations et normes, et les nouveaux codes d’ici 2026 comprennent les solutions fondées sur la nature, les inondations, les barrages résilients, la conception de l’interface entre les zones urbaines et les zones sauvages, les orientations ciblées (transport en commun, Nord), les outils et les solutions techniques pour la gestion des infrastructures publiques et les spécifications. Des travaux sont également en cours pour traduire ces documents techniques et initiatives afin d’utiliser des données qui peuvent être facilement appliquées à la prise de décisions en matière d’infrastructures. LICC poursuit ses travaux visant à favoriser l’adoption de lignes directrices, de normes et de codes tenant compte des changements climatiques. Ambitions ou cibles pertinentes : Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD Note de bas de page 4 :
Au Canada, les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent. Celles-ci touchent de façon disproportionnée des personnes présentant de multiples facteurs identitaires croisés, comme l’identité et l’expression de genre, la race et l’origine ethnique, le groupe confessionnel, l’appartenance autochtone, le handicap, l’orientation sexuelle et le faible statut socioéconomique. La réconciliation avec les peuples Autochtones est essentielle pour y remédier et atteindre une égalité réelle.
LICC s’acquitte de son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et, s’il y a lieu, de les accommoder, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires en matière d’environnement pour tous les projets qui reçoivent du financement de LICC. Lorsque possible, le Ministère compte sur les processus gouvernementaux actuels ou sur les efforts antérieurs de mobilisation des Autochtones des demandeurs de financement pour l’aider à s’acquitter de son obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les peuples autochtones. Par exemple, dans le cas où des processus de consultation menés par des demandeurs de financement, tels que des provinces et territoires ou des organismes de réglementation (p. ex., Pêches et Océans Canada) sont en cours ou prévus, LICC s’appuiera sur ces processus dans la mesure du possible. En l’absence de processus en place, LICC peut inviter les bénéficiaires du financement à entreprendre des activités de consultation et de mobilisation des Autochtones ou à y participer, ou encore, dans des circonstances particulières, peut coordonner et diriger le processus de consultation Couronne-Autochtones du Canada. Ces efforts de mobilisation et de consultation continuent à faire progresser la réconciliation et la mise en œuvre, par LICC, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le Ministère continue d’appuyer les travaux de rénovation des bâtiments communautaires et la construction de nouvelles installations extérieures et de nouveaux bâtiments résilients et carboneutres. Grâce aux investissements dans les actifs communautaires, les Canadiens pourront se réunir en toute sécurité au sein de leurs collectivités, dont les collectivités autochtones, alors que le pays poursuit son cheminement vers un avenir carboneutre et résilient face aux changements climatiques.
Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d’itinérance, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance continuera de financer et de soutenir les organisations qui luttent contre l’itinérance chez les Autochtones, notamment en offrant des programmes spécifiquement conçus pour ces derniers. LICC collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer les priorités qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les faire progresser.
LICC reconnaît que les infrastructures communautaires jouent un rôle distinct en ce qui concerne le bien-être et l’autodétermination des peuples autochtones. À ce titre, le Ministère s’assure donc qu’un minimum de 10 % des enveloppes de financement direct pour le PBCVI, le FAAC et le FIN, ainsi que le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTR), est alloué à des projets menés par des populations et collectivités autochtones, et destinés à celles-ci. À compter de 2024-2025, un minimum de 10 % du financement des prestations directes du FCIL sera consacré aux bénéficiaires autochtones. De plus, le Ministère continuera de soutenir la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada à accorder chaque année 5 % de la valeur totale des contrats accordés à des entreprises autochtones.
Afin de faire progresser la réconciliation et d’agir pour réduire les inégalités, LICC a également pris des mesures visant à mettre en place des pratiques internes qui contribuent à atténuer les effets disproportionnés des inégalités sociales, économiques et environnementales sur les peuples autochtones. Le Ministère s’engage à acquérir des talents qui contribuent à ce que la représentation des groupes désignés, dont les Autochtones, atteigne ou dépasse la disponibilité au sein de la population active.
LICC offre également des activités de sensibilisation pour favoriser la sensibilisation culturelle et offrir un espace permettant de soutenir les peuples autochtones, et a l’intention de réviser sa politique sur la prévention du harcèlement et de la violence afin de s’assurer qu’elle s’harmonise avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », sans appuyer une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
LICC s’engage à offrir une formation au sujet de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). Les membres de la direction et du personnel de LICC qui auront assisté à des séances d’information et suivi la formation seront en mesure de comprendre clairement de quelle façon la LDNUDPA exige que le Ministère collabore avec des partenaires autochtones, en coordination avec d’autres ministères et organismes fédéraux, pour soutenir sa mise en œuvre. Note de bas de page 5 |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les employés auront une meilleure compréhension des rôles et responsabilités de LICC dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones grâce à une formation régulière et à des outils d’orientation, ce qui contribuera à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Ambitions ou cibles pertinentes : |
Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada
Contexte de la SFDDNote de bas de page 7 :
L’amélioration de l’accès aux transports, aux parcs et aux espaces verts, au patrimoine culturel, à l’air pur et au logement abordable est nécessaire pour rendre les villes et les collectivités durables. Alors que les Canadiens sont confrontés aux défis d’un climat en évolution rapide, le besoin d’espaces communautaires où les gens peuvent se rencontrer, échanger et se soutenir les uns les autres n’a jamais été aussi important.
La présence de systèmes de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces est essentielle à la santé et à la viabilité des collectivités. Le transport en commun représente une option importante pour les Canadiens qui doivent se déplacer, que ce soit pour se rendre au travail, à l’école, à un rendez-vous avec un professionnel de la santé ou à une activité sociale avec la famille et les amis. Lorsqu’ils optent pour le transport en commun, les Canadiens s’attendent à ce que le service soit pratique, fiable et efficace. Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport en commun et les réseaux de transport actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et habitables pour tous. Depuis 2015, le gouvernement fédéral s’est engagé à réaliser des milliers de projets de transport public et de transport actif à travers le pays.
Le financement des transports en commun contribue également à améliorer la productivité du travail et à développer l’économie par la création d’emplois directs et indirects, la réduction des embouteillages et l’offre d’options supplémentaires de mobilité pour la population. La bonification des services de transport en commun permet aux entreprises d’accéder à des marchés du travail plus vastes et composés de personnes possédant des compétences variées. De plus, les employés ont accès à davantage d’emplois et d’entreprises, et les entreprises et les ménages sont en mesure de réduire leurs coûts directement. La rapidité et la facilité des déplacements permettent aux gens de consacrer plus de temps à des activités productives, comme le travail, la détente, la socialisation et l’activité physique. Des déplacements plus faciles et plus courts améliorent le rendement au travail en réduisant le stress, la fatigue et l’absentéisme, ce qui se traduit par un plus grand sentiment de satisfaction au travail et un meilleur engagement des employés. La réduction des embouteillages encourage les gens à se déplacer davantage pour magasiner, aller au restaurant et pratiquer des loisirs, ce qui se traduit par une augmentation des revenus pour les entreprises et une croissance potentielle de l’emploi.
Les investissements fédéraux réalisés dans le cadre des programmes antérieurs se poursuivent et continuent de soutenir des milliers de projets de transport en commun et de transport actif dans tout le pays. Ils permettent ainsi d’élargir, de réhabiliter et d’écologiser les systèmes. Dans le cadre de ses initiatives en matière de transport en commun, le gouvernement appuie l’achat de plus de 13 000 autobus, dont plus de 8 700 autobus zéro émission. Le Canada a ainsi enregistré une augmentation de 31 % du nombre d’autobus électriques et une diminution de 16 % du nombre d’autobus diesel utilisés pour le transport en commun. Les réseaux de transport en commun s’étendent également pour suivre la croissance démographique du Canada. En effet, 75 % de la population vit à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun.
Le regard vers l’avenir, le gouvernement s’est engagé à fournir du financement permanent pour le transport en commun. En effet, à compter de 2026-2027, il investira en moyenne plus de 3 milliards de dollars par année (financement continu), pour améliorer les réseaux de transport en commun et de transport actif au moyen du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC). Le FTCC fournira un financement stable et prévisible, pour développer les transports en commun et les transports actifs, afin de soutenir les objectifs à long terme :
- Favoriser l’utilisation du transport en commun et du transport actif plutôt que les déplacements en voiture.
- Augmenter l’offre de logements et les rendre plus abordables au sein de collectivités complètes et axées sur le transport en commun.
- Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’amélioration de la résilience face au climat.
- Améliorer les transports en commun et les options de transport actif pour tous.
Le FTCC est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités de toutes tailles, des grandes régions métropolitaines aux villes de taille moyenne et plus petite, y compris les collectivités rurales et éloignées ainsi que les collectivités du Nord et les collectivités autochtones. Les trois volets de financement du FTCC (accords de région métropolitaine, financement de base et financement ciblé) fourniront aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux organismes de transport en commun et aux autres partenaires les ressources dont ils ont besoin pour planifier et mettre en œuvre d’importants projets de transport en commun à long terme. Bâtir des collectivités complètes et axées sur le transport en commun permettra à davantage de personnes de vivre à proximité des transports en commun pour accéder à des opportunités et des services importants dans leur collectivité. Il permettra également d’augmenter l’offre de logements en encourageant une augmentation de la densité à proximité des transports en commun. En effet, les collectivités qui cherchent à obtenir du financement stable et prévisible au moyen du FTCC seront tenues de prendre des mesures qui débloquent directement l’offre de logements là où les besoins sont les plus criants.
Dans le cadre des Ententes pour les régions métropolitaines, le gouvernement du Canada s’associera à des partenaires au sein d’une région métropolitaine pour favoriser le développement à long terme des infrastructures de transport en commun et de transport actif dans les grandes zones urbaines, y compris les grands projets d’expansion. Le Financement de base fournira un financement prévisible et à long terme aux collectivités disposant de systèmes de transport en commun, afin de soutenir les investissements réguliers, en mettant l’accent sur l’expansion et l’amélioration des systèmes de transport en commun et de transport actif, ainsi que sur le maintien des infrastructures en bon état. Le Financement ciblé offrira un financement souple et spécifique pour répondre aux priorités fédérales adaptées aux besoins locaux, telles que le transport rural, le transport actif et les solutions zéro émission.
LICC continuera d’appuyer les projets approuvés dans le cadre du FTA, du FSTCMR et du Fonds pour les transports en commun à zéro émission (FTCZE), des programmes annoncés pour la première fois en 2021, qui sont désormais des fonds ciblés dans le cadre du FTCC :
- En soutien à la Stratégie nationale de transport actif du Canada, le FTA investit dans des projets qui visent à bâtir des réseaux nouveaux et étendus de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des intervenants.
- Le FSTR soutient l’essor de solutions de transport local, telles que la création de nouveaux organismes de transport en commun, les services à la demande, ainsi que les options de covoiturage public et communautaire volontaire. L’objectif est de faciliter les déplacements des résidents des zones rurales au sein de leurs collectivités et de renforcer leur accessibilité aux autres collectivités voisines.
- En outre, le FTCZE fournit un financement aux exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires pour les aider à électrifier leurs parcs de véhicules et acheter des autobus à zéro émission, ainsi qu’à construire l’infrastructure nécessaire, dont les infrastructures de recharge et la modernisation des installations actuelles. Ce programme complète l’Initiative d’autobus zéro émission de la Banque de l’infrastructure du Canada en faveur des autobus à zéro émission à accélérer l’achat de plus de 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission grâce à des prêts souples et peu coûteux. LICC continue également de verser les fonds restants aux provinces, territoires et municipalités via le volet Infrastructures de transport en commun du PIIC. Le FTCC continuera de permettre aux collectivités rurales et autochtones de solliciter des fonds pour soutenir des projets de transport actif et de transport en commun. Il fournira également des ressources pour l’achat de véhicules, la construction et la modernisation des infrastructures connexes, ainsi que la réalisation d’activités de planification visant à décarboniser les parcs de véhicules de transport en commun.
De plus, le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du PIIC fournit du financement aux provinces, territoires et municipalités pour la réalisation de projets d’infrastructure qui amélioreront l’inclusion sociale, comme la construction, l’agrandissement ou la modernisation d’installations et d’infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. Les infrastructures culturelles, y compris les installations visant à soutenir les populations autochtones hors réserve, offrent des occasions de mettre en valeur la richesse de la diversité du Canada.
L’accès à un logement abordable est important pour le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. La Stratégie nationale sur le logement (SNL) incarne l’engagement du Canada à veiller à ce que les gens de tout le pays aient un meilleur accès à des logements sûrs, abordables et inclusifs. Lancée en 2017, la SNL comprend une série de programmes et d’initiatives complémentaires qui répondent aux divers besoins en matière de logement. Les programmes d’offre de logements de la SNL incluent des critères d’abordabilité, pour s’assurer que les loyers sont plus abordables pour les ménages locaux. La SNL repose sur la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui exige de tenir compte des principes clés d’une approche du logement fondée sur les droits de la personne. En plus de la SNL, le gouvernement du Canada a lancé, en avril 2024, Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement. L’objectif est de rendre le logement plus accessible et plus abordable pour la population canadienne. Pour ce faire, on propose de construire plus de logements, de faciliter la location ou l’accès à la propriété d’un logement et de soutenir les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se loger. En janvier 2025, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV), une stratégie complémentaire, dans laquelle on énonce une vision et les prochaines étapes pour des maisons et des bâtiments plus verts, écoénergétiques, résilients et abordables. À l’appui de la SNL et de Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, LICC travaille, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de logements abordables pour répondre aux divers besoins en matière de logement, tels que :
- Le Fonds pour le logement abordable, qui accorde des prêts à faible taux d’intérêt et/ou des prêts-subventions et des contributions pour la construction et la réparation de logements abordables et communautaires. Il prévoit un financement prioritaire pour les communautés autochtones, les organisations dirigées par des Noirs afin d’augmenter le nombre de logements bénéficiant aux ménages noirs, ainsi que les refuges pour femmes et enfants et les logements de transition. En 2024, le gouvernement a effectué des investissements supplémentaires dans le sous-volet pour la création rapide de logements dans le but d’appuyer la construction de logements abordables, de logements avec services de soutien et de maisons d’hébergement pour les personnes dont les besoins sont les plus criants.
- Le Programme de prêts pour la construction d’appartements, qui vise à accroître l’offre de logements en permettant l’accès à des prêts à faible coût pour soutenir la construction et la conversion de logements locatifs. Le programme se concentre sur des projets de logements locatifs réguliers, de logements pour personnes âgées et de logements étudiants au Canada, là où il existe des besoins en matière d’offre supplémentaire de logements locatifs.
- Le Programme de développement de coopératives d’habitation soutient la création de nouvelles coopératives d’habitation à but non lucratif en fournissant des prêts-subventions et des prêts remboursables à faible taux d’intérêt. Selon les estimations, le programme devrait permettre la création de milliers de logements coopératifs abordables d’ici 2028.
- Le Fonds d’innovation pour le logement abordable, qui permet de soutenir les nouvelles idées et approches ayant pour but de favoriser l’innovation dans le secteur du logement abordable et de créer des unités de logement à prix inférieurs au marché. Pour ce faire, on a recours à des approches commerciales et à des techniques de construction novatrices.
- L’Initiative fédérale de logement communautaire offre un soutien aux fournisseurs de logements abordables pour les aider à maintenir les logements abordables existants. Des mesures d’assouplissement additionnelles ont été introduites en 2024 pour que les fournisseurs de logements admissibles puissent accéder à un financement visant à maintenir l’abordabilité des logements pour les locataires à faible revenu et les membres des coopératives.
En 2024-2025, LICC a établi un nouveau programme de paiement de transfert, le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), destiné aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales, aux collectivités autochtones et à d’autres bénéficiaires admissibles. L’objectif est d’investir dans les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides nécessaires pour soutenir l’augmentation du nombre de logements. Ce programme vise principalement à accroître l’offre de logements en renforçant la capacité des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides. Il jouera un rôle essentiel dans le cadre du Plan du Canada sur le logement et de la SNL dans son ensemble.
Dans le cadre de la SNL, LICC fournit du financement et du soutien aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées afin de prévenir et de réduire l’itinérance, notamment l’itinérance chronique, par l’entremise du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, lancé en 2019. LICC aide également à combattre l’itinérance chez les vétérans grâce au Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, lancé en 2023. Le programme fournit des suppléments au loyer et du soutien global aux vétérans en situation ou à risque d’itinérance, notamment d’itinérance chronique. Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans soutient également des projets qui vise à renforcer les capacités des organismes et à entreprendre des recherches sur l’itinérance chez les vétérans.
Face à l’augmentation de l’itinérance hors refuge et des campements dans tout le pays, LICC a lancé l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et dans les campements, en investissant 250 millions de dollars de 2024-2025 à 2025-2026. L’initiative fournit du financement à des collectivités ciblées pour mettre en œuvre des plans de réponse communautaire aux campements fondés sur les droits de la personne et sur le principe du logement d’abord, pour réduire l’itinérance hors refuge. Pour mettre en œuvre l’initiative, LICC a travaillé en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, qui fournissent un financement de contrepartie.
Pour plus de renseignements sur les programmes de la SNL qui soutiennent l’accès à un logement abordable, consultez le lien suivant : Logement, Infrastructures et Collectivité Canada - Stratégie nationale sur le logement du Canada.
Thème de la cible : Logement abordable et itinérance
Cible : D’ici 2028, réduire de 50 % l’itinérance chronique (ministre du Logement et de l’Infrastructure).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Prévenir et contrer l'itinérance |
Poursuivre la mise en œuvre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Programmes : Politique sur l’itinérance, investissement dans la lutte contre l’itinérance, surveillance du financement relatif à la lutte contre l’itinérance (Vers un chez-soi, Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans). |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les programmes fédéraux de lutte contre l’itinérance allouent des fonds à des collectivités partout au Canada afin qu’elles offrent du soutien et des services aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Ces mesures les aident à trouver un logement et à le conserver, ce qui contribue à diminuer le nombre de personnes en situation d’itinérance, dont les personnes en situation d’itinérance chronique. Ambitions ou cibles pertinentes : Cible 11.1.1 du CIC – Variation en pourcentage, par rapport à la valeur de référence, du nombre de personnes en situation d'itinérance chronique. Cible 11.1 du CMI – D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis. |
Thème de la cible : Transport en commun et transport actif
Cible : D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif (ministre du Logement et de l’Infrastructure).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Investir dans le transport en commun et le transport actif |
Investir dans les solutions à long terme de transport en commun, de transport rural et de transport actif afin de fournir aux gens des moyens fiables, rapides, abordables et propres de se déplacer. Programmes : Fonds pour le transport en commun du Canada, Fonds pour le transport actif, Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, Fonds pour le transport en commun à zéro émission, Programme d’infrastructure Investir dans le Canada — volet Infrastructures de transport en commun |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Contribuer aux priorités en matière de transport en commun à l’appui d’une économie carboneutre ainsi que d’un accès pratique et durable aux emplois et aux services. Soutenir les réseaux de transport actif et améliorer les transports en commun. Ambitions ou cibles pertinentes : Cible 11.5 du CIC – D'ici 2030, 22 % des navetteurs adoptent un mode de transport durable. Cible 11.2 du CMI – D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant le transport en commun. une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 11 – Villes et collectivités durables
Les initiatives suivantes démontrent comment les programmes de LICC soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
En partenariat avec l’initiative d’achat d’autobus à zéro émission de la Banque de l’infrastructure du Canada, contribuer à l’achat d’autobus à zéro émission par l’entremise du FTCZE et d’autres programmes de transport en commun de LICC qui visent à aider les organismes de transport en commun et les exploitants d’autobus scolaires du Canada à réduire leurs émissions et à passer à des parcs à zéro émission. Ces investissements cadrent avec les cibles à court terme de réduction des émissions d’ici 2030 et avec l’objectif à long terme de carboneutralité d’ici 2050, alors que le gouvernement du Canada souhaite décarboniser son secteur des transports. |
Ambition 13.1 du CIC – Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. |
Investir dans des projets, par l’entremise du FTA et du PIIC de LICC, qui permettent la construction et l’élargissement de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers. De plus, soutenir les activités de planification du transport actif qui peuvent conduire à des choix de transport durable et contribuer au transfert modal qui fait progresser la décarbonisation du secteur des transports. |
Cible 11.5.1 du CIC – Proportion des navetteurs ayant adopté un mode de transport durable. |
Par l’intermédiaire des programmes de transport en commun, améliorer la capacité du transport en commun, ce qui offre aux Canadiens des options de transport durable qui répondent aux besoins de leurs collectivités. Le fait d’augmenter la capacité des réseaux de transport en commun permet aux collectivités canadiennes de continuer à croître tout en réduisant la congestion routière et la dépendance à l’égard des véhicules privés, ce qui contribue au transfert modal qui entraîne une réduction des émissions liées au transport et permet de bâtir des collectivités plus durables et autonomes. |
Ambition 11.5 du CIC – Les Canadiens vivent dans des villes et collectivités en santé, accessibles et durables. |
LICC collabore avec la SCHL pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de logements abordables. Ces initiatives, ainsi que d’autres, visent à permettre aux Canadiens d’avoir accès à un logement de qualité. Elles contribueront à augmenter l’offre de logements et à améliorer l’accès à ceux qui existent déjà. Les programmes de logement, par leur conception, accroissent la disponibilité de logements acceptables pour les ménages canadiens. Les programmes actuels et futurs soutiendront la création de nouveaux logements et amélioreront l’accessibilité des logements existants. |
Ambition 11.2 du CIC – Les Canadiens ont accès à un logement de qualité. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDDNote de bas de page 9 :
Le secteur des transports est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, dont la majorité provient du secteur routier, notamment des véhicules légers, moyens et lourds. Une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le secteur des transports consiste à remplacer les véhicules alimentés par des combustibles fossiles (moteur à combustion interne ou MCI) par des véhicules à zéro émission (VZE). Il est important de veiller à ce que l’empreinte carbone du cycle de vie associée à la production, à l’alimentation et au recyclage des VZE et de leurs composants, tels que les batteries au lithium ion, soit inférieure à celle des véhicules munis d’un MCI.
En tant que ministère, LICC appuie la transition du gouvernement du Canada vers des activités à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en veillant à réduire les effets sur l’environnement autres que l’empreinte carbone. LICC a investi dans la modernisation de son petit parc automobile en misant sur des véhicules à faible émission de carbone. Le Ministère encourage ses employés à utiliser des biens, des services et des activités résilientes aux changements climatiques, ainsi que des biens et des services écologiques qui tiennent compte de la durabilité.
Les investissements de LICC facilitent le développement de collectivités à faible émission de carbone où la population canadienne peut opter pour les transports en commun pour répondre à ses besoins en matière de transport. Il s’agit notamment d’investissements dans des autobus à zéro émission, qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer la pollution atmosphérique et à protéger notre environnement.
De plus, le FTCZE soutient le recours aux marchés publics propres en offrant du soutien aux exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires pour la planification de l’électrification de leurs parcs de véhicules, l’achat d’autobus à zéro émission et la construction d’infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.
À l’avenir, le nouveau FTCC continuera à fournir des fonds pour soutenir la transition des véhicules de transport en commun vers des flottes zéro émission. Le FTCC soutiendra également les coûts de planification et d’infrastructure pour permettre de réaliser une transition exécutée avec soin qui contribue à la réduction des déchets et des émissions.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible :Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Transformer le parc de véhicules de LICC en passant à des VZE et des véhicules hybrides rechargeables. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
LICC retirera les véhicules fonctionnant uniquement à l’essence de son parc automobile et vise que ce dernier soit constitué à 100 % de VZE d’ici le 31 mars 2026. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment par l’application d’une analyse du cycle de vie (tenant compte du kilométrage et des années d’utilisation) qui permettra de déterminer à quel moment les véhicules doivent être remplacés. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 12.1.1 – Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules à zéro émission. |
Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Veiller à ce qu’une formation sur les achats écologiques soit donnée aux employés assurant la gestion du matériel ou de l’approvisionnement. Programme : Services ministériels – Approvisionnement |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation. Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils offrent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou cibles pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 – Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs répercussions
Contexte de la SFDDNote de bas de page 10 :
Les effets des changements climatiques d’origine humaine se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations extrêmes ainsi qu’une augmentation de la fréquence et de la gravité des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que l’ensemble de la planète, et présente des taux de réchauffement encore plus élevés que ceux de l’Arctique canadien. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer met en danger les villes côtières. Un nombre croissant de collectivités canadiennes d’un océan à l’autre ont été touchées par d’importantes catastrophes météorologiques provoquées par les changements climatiques.
La défaillance des infrastructures découlant de catastrophes naturelles et de phénomènes météorologiques extrêmes peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité, la destruction de maisons, des interruptions de services essentiels, d’importantes perturbations de l’activité économique et des coûts élevés de restauration et de remplacement. La mise en place d’infrastructures résilientes aidera les collectivités à mieux résister aux dommages causés par les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes tout en assurant la sécurité des Canadiens, en protégeant les entreprises locales et en soutenant le renforcement des économies locales. LICC investit dans des projets visant à protéger les Canadiens et leurs collectivités contre les conditions climatiques actuelles et futures.
Le Ministère travaille à assurer aux Canadiens des infrastructures publiques qui sont résilientes, adaptées aux enjeux climatiques, accessibles et inclusives, en concentrant ses investissements sur des points stratégiques de la chaîne de valeur de l’infrastructure : investir dans les données, les preuves et les connaissances, soutenir l’élaboration de codes, de normes et de lignes directrices prenant en compte le climat, renforcer la capacité de planification intégrée et fournir des financements pour les projets. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de programmes, comme le FAAC et le PBCVI , qui sont destinés à soutenir des projets qui augmentent la résilience des collectivités et qui les protègent contre de futurs phénomènes météorologiques violents, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs climatiques.
Le FAAC est un programme de contribution national, compétitif et basé sur le mérite qui aide à protéger et à préparer les collectivités contre les répercussions des changements climatiques, notamment les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes. Il s’agit notamment de la sécheresse, des tremblements de terre, de l’érosion, des températures extrêmes, des inondations, du dégel du pergélisol, des tempêtes et des feux de forêt. Le FAAC renforce la résilience des collectivités canadiennes exposées au risque de défaillance des infrastructures causée par de tels dangers. En investissant dans des infrastructures résilientes au climat, le FAAC aide les collectivités à accroître leur résilience face aux effets du changement climatique, de même qu’à se protéger et à protéger les services essentiels dont elles dépendent pour rester en sécurité, en bonne santé et prospères. Les projets que finance le FAAC renforcent entre autres la résilience grâce aux infrastructures naturelles, qui peuvent contribuer à atténuer les risques liés aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Ces projets présentent souvent des avantages connexes, comme un meilleur accès à la nature, la création d’infrastructures de loisirs et la préservation de sites du patrimoine culturel.
Dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation, le Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada finance également diverses initiatives de renforcement de la résilience, notamment des outils climatiques en libre accès et des exigences en matière de résilience pour accéder au financement. Lancée en octobre 2024, la Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures offre des services clés à plusieurs collectivités et organisations, ce qui les aide à faire face aux défis persistants liés à l’intégration des considérations climatiques lorsque vient le temps de définir, de planifier et de concevoir des projets d’infrastructure et de logement. Parmi les services de base, notons :
- Le Centre de soutien climatique – un service direct qui répond aux demandes des collectivités, les aide à comprendre les exigences de LICC en matière de climat, fait la promotion de pratiques exemplaires et oriente les utilisateurs vers des outils et des données sur le climat.
- La plateforme Perspectivesclimatiques.ca – une ressource en ligne en libre accès qui permet d’effectuer une visualisation géospatiale des indicateurs climatiques et socioéconomiques et des biens d’infrastructure, un nouvel outil pour déterminer les options en matière d’infrastructures, et une bibliothèque d’outils, de conseils et d’études de cas organisés.
- La liste des experts en matière de climat et d’infrastructures – un mécanisme de mise en relation des collectivités et des experts des infrastructures pour contribuer à la mise en œuvre de possibilités à faible émission de carbone et résiliente dans le cadre de leurs projets.
En outre, LICC supervise l’élaboration des directives, des normes et des codes en matière d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone. Cette mission s’accomplit en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, dans le cadre de l’Initiative sur l’environnement bâti résilient aux changements climatiques, et avec le Conseil canadien des normes, à travers le Programme des normes pour des infrastructures résilientes.
Par l’entremise du PBCVI, LICC soutiendra les travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation visant à améliorer l’accessibilité et l’empreinte écologique des bâtiments communautaires publics, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada. Le PBCVI appuie le premier pilier du Plan climatique renforcé. Il permet d’améliorer les lieux de vie et de rassemblement des Canadiens, de rendre la vie plus abordable, de soutenir des milliers de bons emplois, de réduire la pollution par la diminution des émissions de GES, d’augmenter l’efficacité énergétique, de renforcer la résilience face aux changements climatiques et d’encourager les nouvelles constructions à respecter les normes de carboneutralité.
LICC agit pour concrétiser l’objectif de la Stratégie nationale d’adaptation, selon lequel « à partir de 2024, la résilience aux impacts des changements climatiques est prise en compte dans tous les nouveaux programmes fédéraux de financement des infrastructures ». Pour ce faire, le Ministère s’appuie sur les leçons tirées de son initiative Optique des changements climatiques pour élaborer des exigences de résilience applicables à ses programmes de financement. Ces exigences veilleront à ce que tous les fonds de LICC soient consacrés à des promoteurs qui ont analysé les conditions climatiques actuelles et futures de l’emplacement géographique de leur projet et relevé tout risque posé par les changements climatiques. Pour chacun des risques relevés, on demande aux promoteurs de proposer des mesures d’atténuation permettant à leurs projets de résister ou de réagir aux répercussions des changements climatiques, de s’en remettre ou de s’y adapter.
Pour soutenir les réductions des émissions dans l’environnement bâti, LICC continue de mettre en pratique l’instauration d’évaluations des émissions de GES et de mesures de réduction en mettant l’accent sur les types et tailles de projets d’infrastructure offrant le plus grand potentiel de diminution des émissions. Cette approche contribue aux objectifs du Plan de réduction des émissions pour 2030, tant en réduisant directement les émissions associées à des projets spécifiques qu’en encourageant l’adoption généralisée de meilleures pratiques en matière de GES par les propriétaires et développeurs d’infrastructures. LICC met également en œuvre des initiatives pour promouvoir l’utilisation de matériaux et la conception à faible émission de carbone dans les grands projets, s’inscrivant dans l’approche stratégique fédérale « Achat de produits propres ».
Les exigences en matière de résilience et les mesures liées aux GES encouragent l’intégration des considérations climatiques et des impacts environnementaux dans l’élaboration des projets. Cette approche appuie les objectifs du Canada pour le milieu du siècle, qui visent à bâtir une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance propre.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Sensibilisation accrue aux considérations environnementales dans l’achat de biens. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’achat de biens, y compris l’achat initial, et la stratégie d’élimination seront optimisés par la prise en compte de l’impact environnemental. Ambitions ou cibles pertinentes |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », sans appuyer une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe |
Fournir du financement aux collectivités afin d’améliorer leur capacité de s’adapter aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes, et d’y résister. Programmes :
|
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Financer des projets d’infrastructures de grande envergure soutenant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, et améliorer la résilience aux changements climatiques. Ambitions ou cibles pertinentes Indicateur 13.3.1 – Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Section 5 : Intégration du développement durable
LICC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES). L’EEES d’une politique, d’un programme ou d’une proposition réglementaire comprend une analyse, pour la demande en question, des effets sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie.
Pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l’EEES d’avril 2024, LICC a élaboré une politique interne et des processus d’examen de soutien. Ces derniers mettent à contribution divers domaines de compétences au sein du Ministère pour s’assurer que toutes les propositions et soumissions pertinentes font l’objet d’un processus d’EEES.
LICC publie des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EEES est mise en œuvre ou annoncée (Logement, Infrastructures et Collectivité Canada - Déclarations publiques des évaluations environnementales et économiques stratégiques). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement et sur l’économie d’une initiative ont été prises en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Il s’agit notamment des contributions à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
Au cours de l’exercice 2024-2025, LICC a publié 9 déclarations publiques pour des propositions qui ont fait l’objet d’une EEES détaillée.
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