Table des matières

• Résumé
• Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : Vision du développement durable de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
• Section 3 : À l’écoute des Canadiens
  • Ce que nous avons entendu
  • Ce que nous avons fait
• Section 4 : Engagements de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
  • Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens
  • Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au canada
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Section 5 : Intégration du développement durable

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Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Also available in English under the following title: Housing, Infrastructure and Communities Canada’s 2023 to 2027 Departmental Sustainable Development Strategy

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© Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représentée par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, 2024.

No de catalogue T91-7E-PDF
ISSN 2819-019X

Résumé

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada^{Note de fini} (LICC) est fier de soutenir le développement durable dans ses divers programmes, projets et fonds, et s’efforce, par tous ses investissements, de veiller à ce que les Canadiens disposent d’infrastructures publiques durables, à faibles émissions de carbone, résilientes, adaptées au climat, accessibles et inclusives. La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 souligne l’engagement de LICC à assurer un avenir durable pour le Canada sur le plan environnemental, social et économique.

Par son portefeuille, LICC contribue à l’atteinte des objectifs et des jalons de même qu’aux stratégies de mise en œuvre visant à soutenir le développement durable, comme présentés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui s’inscrivent dans son mandat. La SMDD de 2023 à 2027 met l’accent sur la façon dont les programmes du Ministère appuient les différents objectifs de développement durable (ODD). Bien que certains secteurs du portefeuille du Ministère touchent plusieurs ODD, la SMDD met en lumière des programmes particuliers selon l’ODD sur lequel ils ont la plus grande incidence.

Plus précisément, on présente dans la SMDD de 2023 à 2027 les mesures ministérielles de LICC visant à soutenir les ODD suivants : (6) Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens; (9) Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada; (10) Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités; (11) Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada; (12) Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission; (13) Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.

LICC harmonise les investissements dans le logement et les infrastructures publiques afin de bâtir des collectivités plus prospères, équitables sur le plan social et saines sur le plan environnemental. Par la prestation de programmes de logement et de lutte contre l’itinérance, le Ministère, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), contribue à la résilience et à la durabilité des collectivités et aide les gens à obtenir et à conserver un logement abordable (ODD 11).

LICC s’efforce de mettre en œuvre et de réaliser son portefeuille tout en faisant avancer des initiatives visant à offrir de l’eau propre et salubre, à investir dans les infrastructures vertes et à lutter contre les changements climatiques. La mise en œuvre de programmes et d’initiatives visant à assurer de l’eau propre et salubre pour les Canadiens (ODD 6) compte parmi ces efforts. Par des investissements dans les programmes et l’octroi de financement, le Ministère améliore les systèmes de traitement et le stockage de l’eau afin d’établir une stabilité et du soutien à long terme pour l’amélioration future des réseaux.

Les investissements de LICC dans les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les effets des changements climatiques. Ils permettent de renforcer la résilience et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution (ODD 9). Le Ministère s’assure que le Canada investit dans des projets alimentés par des technologies propres qui respectent les codes et les normes en matière de résilience aux changements climatiques. Il cherche également à augmenter la capacité des collectivités à réduire les émissions de GES et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, ce qui renforce la résilience aux changements climatiques (ODD 13).

LICC collabore avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les organisations et les collectivités autochtones pour assurer la mise en œuvre efficace de tous ses programmes (ODD 10). Le Ministère fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada et prend des mesures pour réduire les inégalités en fournissant un financement direct aux projets destinés aux populations et aux collectivités autochtones et dirigés par celles-ci.

Enfin, LICC investit également dans le transport en commun et le transport actif pour relier les Canadiens, tout en favorisant les avantages économiques, environnementaux et sociaux en offrant à la population un accès plus durable à des emplois, des écoles, des services et des activités récréatives, ainsi qu’en soutenant les priorités en matière de logement. Le Ministère resserre également ses critères en matière d’approvisionnement écologique en offrant des orientations, des outils et des formations utiles aux employés de la fonction publique (ODD 12).

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 ODD du Programme 2030 des Nations Unies, en plus d’offrir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui consiste à accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et à rendre des comptes au Parlement, LICC appuie les objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la SMDD.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en considération et ont été intégrés à la SMDD de LICC. Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, la Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

LICC investit dans les infrastructures publiques, dont les infrastructures de transport en commun, pour créer des collectivités canadiennes plus inclusives et plus durables, de même que dans les conditions de logement afin de prévenir et réduire l’itinérance chronique.

Pour concrétiser sa vision, LICC collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones et d’autres intervenants pour déterminer les priorités relatives aux infrastructures locales et concevoir des projets qui soutiennent le développement durable dans les collectivités de toutes tailles, allant des collectivités rurales et éloignées aux grandes villes.

Par ces investissements, le Ministère appuiera les engagements du Canada énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les investissements de LICC contribueront en particulier aux ODD 6 (Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens), 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 10 (Inégalités réduites), 11 (Villes et collectivités durables), 12 (Consommation et production responsables) et 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Les programmes de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada sont conçus pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement. Les investissements dans les infrastructures sont également essentiels pour bâtir des collectivités saines où tous les Canadiens peuvent s’épanouir. C’est pourquoi le Ministère liera l’accès au financement des infrastructures aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour augmenter l’offre de logements et rendre ceux-ci plus abordables. Cette mesure sera mise en œuvre dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC ), lorsque les ententes avec les provinces et les territoires seront renouvelées, ainsi que dans le cadre des futurs programmes d’infrastructure qui pourraient être lancés au cours de la période couverte par la présente SMDD. Ainsi, le lien entre les ODD visés par les programmes de LICC et le logement, un élément clé de l’ODD 11, sera encore plus étroit.

Comme on l’indique dans cette SMDD, LICC se servira d’objectifs ciblés et de stratégies de mise en œuvre pour progresser efficacement vers l’atteinte des objectifs de la SFDD de 2022 à 2026.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

À la suite des consultations publiques sur la version provisoire de la SFDD de 2022 à 2026 tenues du 11 mars au 9 juillet 2022, et tel qu’exigé par la Loi fédérale sur le développement durable, LICC a pris en compte les commentaires formulés par un large éventail d’intervenants. On compte notamment des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiens appartenant à différents groupes d’âge et issus de divers milieux. LICC soutient les priorités en matière de développement durable établies par le gouvernement fédéral afin de répondre aux problèmes soulevés lors des consultations publiques qui touchent les Canadiens.

Ce que nous avons entendu

Dans l’ensemble des commentaires reçus, LICC a cerné les priorités et les enjeux en matière de développement durable qui le touchent. Voici certaines de ces priorités :

• Infrastructures vertes et innovation — Les Canadiens insistent sur l’importance de construire des infrastructures vertes et de moderniser les infrastructures vertes existantes, et d’investir dans des technologies propres novatrices qui favorisent la décarbonisation du Canada.
• Villes et collectivités durables — Les Canadiens soutiennent le logement, l’électrification du transport en commun et le transport actif. Ils ont préconisé un soutien plus ambitieux et plus direct du transport en commun et du transport actif afin d’améliorer la sécurité et la qualité des services, de compenser la diminution de l’offre de transport intercommunautaire et d’accorder la priorité aux collectivités rurales et aux petites villes, ainsi qu’aux personnes défavorisées et vulnérables.
• Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission — Les Canadiens souhaitent que le gouvernement élimine les obstacles à l’adoption de véhicules électriques et de véhicules zéro émission.
• Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques — Les Canadiens ont demandé que l’on investisse dans des solutions à long terme en matière de changements climatiques et que l’on soutienne des solutions pour la transition verte vers la carboneutralité.
• Approvisionnement écologique — Les Canadiens veulent voir le gouvernement du Canada mettre en œuvre l’approvisionnement carboneutre pour inciter les entreprises à s’impliquer volontairement dans la course à la carboneutralité.

Ce que nous avons fait

LICC répond aux priorités et préoccupations exprimées au cours de la consultation publique qui cadrent avec son mandat et son rôle au moyen d’investissements :

• Collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones pour veiller à ce que les investissements fédéraux en matière d’infrastructures permettent la construction et la remise en état des actifs liés à l’eau, y compris à la collecte, au traitement et à la distribution.
• Hausse de l’offre globale de logements, tout en favorisant l’accès à des logements abordables et stratégiquement situés près du transport en commun, de possibilités d’emploi, de services et d’installations afin de répondre aux divers besoins de tous les Canadiens.
• Soutien à la rénovation, la réparation ou la modernisation des infrastructures et à la construction de nouveaux bâtiments communautaires qui desservent des collectivités ayant des besoins importants partout au Canada.
• Soutien à la construction, à l’expansion et à l’amélioration des infrastructures de transport public afin d’accroître leur capacité, leur qualité, leur sécurité et leur accessibilité, favorisant ainsi la création de collectivités plus durables et plus inclusives à proximité des transports en commun.
• Amélioration de la capacité et de la qualité des voies piétonnières et des infrastructures de transport actif, tout en contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens et de l’environnement.
• Réponse proactive aux préoccupations des Canadiens au sujet des changements climatiques en appuyant les des efforts du Canada vers la carboneutralité et un avenir résilient par l’avancement de plusieurs initiatives, qui comprennent des boîtes à outils climatiques libres d’accès, des exigences en matière de résilience visant les programmes de financement, ainsi que des directives, des normes et des codes en matière d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone.

Vous trouverez davantage d’information au sujet de la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation sur la SFDD.

Section 4 : Engagements de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

OBJECTIF 6 : ASSURER DE L’EAU PROPRE ET SALUBRE POUR TOUS LES CANADIENS

Contexte de la SFDD ^{Note de finii}:

Bien que l’eau potable du Canada soit une des plus salubres au monde, l’accès à celle-ci demeure un enjeu dans certaines petites collectivités éloignées et collectivités autochtones. Des investissements permanents sont également nécessaires pour s’assurer que les réseaux d’eau potable et les systèmes de traitement de l’eau répondent aux besoins des Canadiens partout au pays. Lorsque les Canadiens utilisent les ressources en eau, ils s’attendent à ce que l’infrastructure de leur collectivité contribue à maintenir l’environnement propre en prévenant la pollution des lacs et des rivières, en évitant les pertes et en conservant l’énergie. En s’attaquant aux sources de pollution et de contamination de l’eau, telles que les eaux usées insuffisamment traitées et les eaux de ruissellement provenant des villes, on peut faire en sorte que les lacs et les rivières continuent de fournir des services et des possibilités d’activités récréatives et économiques à long terme.

LICC a mis en œuvre plusieurs programmes et initiatives pour garantir que nos réseaux actuels sont en mesure de produire la grande qualité d’eau que les Canadiens attendent et de l’acheminer de manière fiable jusqu’aux ménages. Par exemple, au fur et à mesure que les canalisations vieillissent et se détériorent, elles deviennent plus vulnérables aux fissures et aux ruptures. La réparation en temps utile de ces conduites vieillissantes permet d’éviter le gaspillage de cette précieuse ressource et les débordements dus aux ruptures de conduites. Les investissements dans le remplacement des vieilles canalisations favorisent l’utilisation efficace des ressources en eau du Canada, en réduisant les fuites et en permettant que l’eau potable se rende jusqu’aux robinets des Canadiens.

Les investissements de LICC visent à s’assurer qu’au fur et à mesure que de nouvelles collectivités se développent et que de nouvelles maisons et entreprises sont construites partout au pays, elles sont raccordées à une eau potable propre et sûre et à des systèmes de traitement des eaux usées. Le Ministère finance des projets relatifs à l’eau et aux eaux usées par l’entremise du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. LICC tiendra compte des ODD et établira des cibles et des indicateurs pertinents lors de l’élaboration de futurs programmes.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 6 – Eau propre et assainissement

Les initiatives présentées ci-dessous démontrent de quelle façon les programmes de LICC soutiennent le Programme 2030 et les ODD.

OBJECTIF 9 : FAVORISER L’INNOVATION ET LES INFRASTRUCTURES VERTES AU CANADA

Contexte de la SFDD^{Note de finvi} :

Les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la conservation des ressources naturelles et la lutte contre les changements climatiques grâce à la réduction des émissions de GES, la diminution de la pollution et l’augmentation de la résilience climatique. Alors que les changements climatiques continuent de se manifester, les Canadiens doivent avoir la certitude que leurs infrastructures seront en mesure de résister aux effets des changements climatiques au cours des prochaines décennies. L’investissement dans l’infrastructure verte fournira une assurance et sera de plus en plus important pour maintenir le bien-être économique, environnemental et social. Les infrastructures vertes, telles que les transports à faible émission de carbone, les infrastructures naturelles, les énergies propres et les bâtiments résistants au changement climatique et économes en énergie, contribuent à bâtir des collectivités saines et résilientes, à promouvoir la durabilité environnementale, à stimuler la croissance économique et à favoriser une économie carboneutre. En outre, les infrastructures naturelles peuvent offrir des avantages supplémentaires en aidant à préserver la fiabilité des services d’infrastructure dans un climat changeant.

LICC finance des projets qui favorisent l’innovation et l’infrastructure verte par l’entremise de ses programmes, notamment le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), le PIIC, le FDCC et le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN).

Le financement des projets d’infrastructure verte est assuré par le PBCVI et le FAAC. Le PBCVI vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à soutenir la construction de nouveaux bâtiments carboneutres, particulièrement dans les régions où la population a des besoins importants. Ce programme soutient la construction et l’adaptation de bâtiments communautaires partout au Canada pour réduire les émissions de carbone, faire progresser les mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et encourager les pratiques exemplaires en matière de conception des bâtiments pour une plus grande résilience face aux changements climatiques. Le FAAC investit dans des projets d’infrastructures structurelles et naturelles visant à aider les collectivités à se préparer aux catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques et à y résister, à prévenir les défaillances des infrastructures et à protéger les Canadiens.

Le volet Infrastructures vertes du PIIC finance des projets qui favorisent une meilleure adaptation ainsi qu’une plus forte résilience aux effets des changements climatiques, en plus d’une atténuation des catastrophes climatiques. Il veille également à ce qu’un plus grand nombre de collectivités soient en mesure d’offrir à leurs citoyens de l’air pur. Les projets du PIIC sont notamment des projets visant à améliorer la résilience des collectivités et à faciliter la transition vers une économie axée sur la croissance propre, tout en améliorant l’inclusion sociale et la situation socioéconomique des Canadiens.

Le FDCC permet de choisir des projets locaux dans 19 catégories admissibles, dont le transport en commun et les systèmes énergétiques communautaires. Il favorise les investissements dans l’augmentation de la productivité et de la croissance économique, dans un environnement propre et dans des villes et des collectivités fortes.

Le FIN soutient les projets d’infrastructures naturelles et hybrides visant à renforcer l’engagement du Canada envers la résilience face aux changements climatiques tout en contribuant à l’atteinte des cibles et des objectifs nationaux en matière de biodiversité. Par le soutien des infrastructures naturelles telles que les terres humides et les marais restaurés et conservés, les projets financés par le FIN peuvent contribuer à prévenir les effets des changements climatiques, comme les crues soudaines, et à soutenir la conservation et le rétablissement des espèces sauvages, y compris les espèces en péril. Le FIN contribue également à la sensibilisation et aide à accroître l’utilisation d’infrastructures naturelles et hybrides en créant un accès à la nature pour les collectivités, en élargissant ou en améliorant cet accès, en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en améliorant la qualité de l’environnement et en protégeant la biodiversité.

LICC appuie également des projets novateurs d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, par l’intermédiaire de l’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances et de ses Trousses sur le climat pour le logement et les infrastructures, qui fournissent aux propriétaires d’infrastructures les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour construire des projets à faible émission de carbone et résilients aux changements climatiques. Ainsi, à travers ses programmes et ses projets, LICC encourage la construction de nouveaux espaces communautaires selon des normes de carboneutralité et de conception à faible émission de carbone (p. ex. en choisissant des matériaux à faible émission de carbone), et accélère le rythme des rénovations afin de réduire davantage les émissions et de réaliser des économies d’énergie.

Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation

Cible de la SFDD : D’ici l’exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités^{Note de bas de page 1}).

OBJECTIF 10 : FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS

Contexte de la SFDD^{Note de finxi} :

Au Canada, les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent. Celles-ci touchent de façon disproportionnée des personnes présentant de multiples facteurs identitaires croisés, comme l’identité et l’expression de genre, la race et l’origine ethnique, le groupe confessionnel, l’appartenance autochtone, le handicap, l’orientation sexuelle et le faible statut socioéconomique. La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour y remédier et atteindre une égalité réelle.

LICC s’acquitte de son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et, s’il y a lieu, de les accommoder, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires en matière d’environnement. Lorsque possible, le Ministère compte sur les processus gouvernementaux actuels ou sur les efforts antérieurs de mobilisation des Autochtones des demandeurs de financement pour l’aider à s’acquitter de son obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les peuples autochtones. Par exemple, dans le cas où des processus de consultation menés par des demandeurs de financement, tels que des provinces et territoires ou des organismes de réglementation (p. ex., Pêches et Océans Canada) sont en cours ou prévus, LICC s’appuiera sur ces processus dans la mesure du possible. En l’absence de processus en place, LICC peut inviter les bénéficiaires du financement à entreprendre des activités de consultation et de mobilisation des Autochtones ou à y participer, ou encore, dans des circonstances particulières, peut coordonner et diriger le processus de consultation Couronne-Autochtones du Canada.

Le Ministère continue d’appuyer les travaux de rénovation des bâtiments communautaires et la construction de nouvelles installations extérieures et de nouveaux bâtiments résilients et carboneutres. Grâce aux investissements dans les actifs communautaires, les Canadiens pourront se réunir en toute sécurité au sein de leurs collectivités, dont les collectivités autochtones, alors que le pays poursuit son cheminement vers un avenir carboneutre et résilient face aux changements climatiques.

Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d’itinérance, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance continuera de financer et de soutenir les organisations qui luttent contre l’itinérance chez les Autochtones, notamment en offrant des programmes spécifiquement conçus pour ces derniers. LICC collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer les priorités qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les faire progresser.

LICC reconnaît que les infrastructures communautaires jouent un rôle distinct en ce qui concerne le bien-être et l’autodétermination des peuples autochtones. À ce titre, le Ministère s’assure donc qu’un minimum de 10 % des enveloppes de financement direct pour le PBCVI , le FAAC et le FIN, ainsi que le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTR), est alloué à des projets menés par des populations et collectivités autochtones, et destinés à celles-ci. À partir de 2024-2025, un minimum de 10 % du financement des prestations directes du FCIL sera consacré aux bénéficiaires autochtones. De plus, le Ministère continuera de soutenir la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada à accorder chaque année 5 % de la valeur totale des contrats accordés à des entreprises autochtones.

Afin de faire progresser la réconciliation et d’agir pour réduire les inégalités, LICC a également pris des mesures visant à mettre en place des pratiques internes qui contribuent à atténuer les effets disproportionnés des inégalités sociales, économiques et environnementales sur les peuples autochtones. Le Ministère s’engage à acquérir des talents qui contribuent à ce que la représentation des groupes désignés, dont les Autochtones, atteigne ou dépasse la disponibilité au sein de la population active.

LICC offre également des activités de sensibilisation pour favoriser la sensibilisation culturelle et offrir un espace permettant de soutenir les peuples autochtones, et a l’intention de réviser sa politique sur la prévention du harcèlement et de la violence afin de s’assurer qu’elle s’harmonise avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », sans appuyer une cible précise de la SFDD.

OBJECTIF 11 : AMÉLIORER L’ACCÈS AU LOGEMENT ABORDABLE, À L’AIR PUR, AUX TRANSPORTS, AUX PARCS ET AUX ESPACES VERTS, AINSI QU’AU PATRIMOINE CULTUREL AU CANADA

Contexte de la SFDD^{Note de finxiii} :

La présence de systèmes de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces est essentielle à la santé et à la viabilité des collectivités. Le transport en commun représente une option importante pour les Canadiens qui doivent se déplacer, que ce soit pour se rendre au travail, à l’école, à un rendez-vous avec un professionnel de la santé ou à une activité sociale avec la famille et les amis. Lorsqu’ils optent pour le transport en commun, les Canadiens s’attendent à ce que le service soit pratique, fiable et efficace. Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport en commun et les réseaux de transport actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et habitables pour tous. Depuis 2015, le gouvernement fédéral s’est engagé à réaliser des milliers de projets de transport public et de transport actif à travers le pays. Cela comprend le financement annoncé en 2021 pour les autobus zéro émission, les services de transport rural, le transport actif et l’accélération de l’expansion des grands systèmes de transport urbain sur lesquels de nombreux Canadiens comptent chaque jour.

Plus récemment, le FTCC a été lancé en 2024 : il s’agit d’un fonds permanent qui fournit un soutien continu et constitue l’investissement unique le plus important dans les transports publics de l’histoire du Canada.

Le FTCC fournira un financement stable et prévisible au cours des dix premières années, à partir de 2026-2027, pour développer les transports en commun et les transports actifs, afin de soutenir les objectifs à long terme :

• Favoriser l’utilisation du transport en commun et du transport actif plutôt que les déplacements en voiture.
• Augmenter l’offre de logements et les rendre plus abordables au sein de collectivités complètes et axées sur le transport en commun.
• Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’amélioration de la résilience face au climat.
• Améliorer les transports en commun et les options de transport actif pour tous.

Le fonds vise à répondre aux besoins spécifiques des collectivités de toutes tailles, des grandes régions métropolitaines aux villes de taille moyenne et plus petites, y compris les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Trois volets de financement fourniront aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux organismes de transport en commun et à d’autres partenaires les ressources nécessaires pour planifier et mettre en œuvre des projets clés de transport public à long terme.

Dans le cadre des Ententes pour les régions métropolitaines, le gouvernement du Canada s’associera à des partenaires au sein d’une région métropolitaine pour favoriser le développement à long terme des infrastructures de transport en commun et de transport actif dans les grandes zones urbaines, y compris les grands projets d’expansion. Le Financement de base fournira un financement prévisible et à long terme aux collectivités disposant de systèmes de transport en commun, afin de soutenir les investissements réguliers, en mettant l’accent sur l’expansion et l’amélioration des systèmes de transport en commun et de transport actif, ainsi que sur le maintien des infrastructures en bon état. Le Financement ciblé offrira un financement souple et spécifique pour répondre aux priorités fédérales adaptées aux besoins locaux, telles que le transport rural, le transport actif et les solutions zéro émission.

La création de collectivités complètes, axées sur les transports en commun, permettra à un plus grand nombre de personnes de vivre à proximité des transports en commun et d’accéder ainsi à des services et à des perspectives importants au sein de leur collectivité. Cela favorisera également une offre de logements accrue en encourageant une plus grande densité à proximité des transports en commun : les collectivités souhaitant bénéficier du financement du Fonds pour le transport en commun du Canada devront mettre en place des mesures permettant de débloquer l’offre de logements là où elle est la plus nécessaire.

LICC continuera de soutenir les projets approuvés dans le cadre du FTA, du FSTR et du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), annoncé en 2021.

• En soutien à la Stratégie nationale de transport actif du Canada, le FTA investit dans des projets qui visent à bâtir des réseaux nouveaux et étendus de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des intervenants.
• Le FSTR soutient l’essor de solutions de transport local, telles que la création de nouveaux organismes de transport en commun, les services à la demande, ainsi que les options de covoiturage public et communautaire volontaire. L’objectif est de faciliter les déplacements des résidents des zones rurales au sein de leurs collectivités et de renforcer leur accessibilité aux autres collectivités voisines.
• En outre, le FTCZE fournit un financement aux exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires pour les aider à électrifier leurs parcs de véhicules et acheter des autobus à zéro émission, ainsi qu’à construire l’infrastructure nécessaire, dont les infrastructures de recharge et la modernisation des installations actuelles. Ce programme complète l’Initiative d’autobus zéro émission de la Banque de l’infrastructure du Canada en faveur des autobus à zéro émission, qui vise à accélérer l’achat de plus de 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission grâce à des prêts souples et peu coûteux. LICC continue également de verser les fonds restants aux provinces, territoires et municipalités via le volet Infrastructures de transport en commun du PIIC. Le FTCC continuera de permettre aux collectivités rurales et autochtones de solliciter des fonds pour soutenir des projets de transport actif et de transport en commun. Il fournira également des ressources pour l’achat de véhicules, la construction et la modernisation des infrastructures connexes, ainsi que la réalisation d’activités de planification visant à décarboniser les parcs de véhicules de transport en commun.

De plus, le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du PIIC fournit du financement aux provinces, territoires et municipalités pour la réalisation de projets d’infrastructure qui amélioreront l’inclusion sociale, comme la construction, l’agrandissement ou la modernisation d’installations et d’infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. Les infrastructures culturelles, y compris les installations visant à soutenir les populations autochtones hors réserve, offrent des occasions de mettre en valeur la richesse de la diversité du Canada.

LICC reconnaît que l’amélioration de l’accès aux transports, aux parcs et aux espaces verts, au patrimoine culturel, à l’air pur et au logement abordable est nécessaire pour rendre les villes et les collectivités durables. Alors que les Canadiens sont confrontés aux défis d’un climat en évolution rapide, le besoin d’espaces communautaires où les gens peuvent se rencontrer, échanger et se soutenir les uns les autres n’a jamais été aussi important.

La SNL, qui incarne l’engagement du Canada à veiller à ce que les gens de tout le pays aient un meilleur accès à des logements sûrs, abordables et inclusifs, est au cœur de cet effort. Lancée en 2017, cette Stratégie comprend une série de programmes et d’initiatives complémentaires qui répondent aux divers besoins dans tout le continuum du logement. Elle repose sur la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui exige que la Stratégie tienne compte des principes clés d’une approche du logement fondée sur les droits de la personne. En complément de la SNL, le gouvernement du Canada a lancé, en avril 2024, le Plan du Canada sur le logement visant à rendre le logement plus accessible et abordable pour les Canadiens, en construisant davantage de logements, en facilitant l’accès à la location ou à la propriété, et en soutenant les Canadiens qui ont des difficultés à acheter un logement. À l’appui de la SNL et du Plan du Canada sur le logement, LICC collabore avec la SCHL pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de logements abordables.

• Le Fonds pour le logement abordable (anciennement le Fonds national de co-investissement pour le logement) accorde des prêts à faible taux d’intérêt ou des prêts-subventions et des contributions pour la construction et la rénovation de logements abordables et communautaires. Il prévoit un financement prioritaire pour les collectivités autochtones, les organisations dirigées par des Noirs afin d’augmenter le nombre de logements bénéficiant aux ménages noirs, ainsi que les refuges pour femmes et enfants et les logements de transition.
• Lancée en 2020, l’Initiative pour la création rapide de logements vise à soutenir la construction rapide de nouveaux logements ou l’acquisition de bâtiments en vue de leur réhabilitation ou de leur conversion en logements permanents abordables pour les populations vulnérables. Le volet Création rapide de logements, dans le cadre du Fonds pour le logement abordable, permettra de construire des logements très abordables, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables.
• Depuis 2018, l’Initiative fédérale de logement communautaire offre un soutien aux fournisseurs de logements abordables pour les aider à maintenir les logements abordables existants. Des mesures d’assouplissement additionnelles ont été prévues en 2024 pour que les fournisseurs de logements admissibles puissent accéder à un financement visant à maintenir l’abordabilité des logements pour les locataires à faible revenu et les membres des coopératives.

En 2024-2025, LICC travaille à la création d’un nouveau programme de paiement de transfert, le FCIL, destiné aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales, aux collectivités autochtones et à d’autres bénéficiaires admissibles. L’objectif est d’investir dans les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides nécessaires pour soutenir l’augmentation du nombre de logements. Ce programme vise principalement à accroître l’offre de logements en renforçant la capacité des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de gestion des déchets solides. Il jouera un rôle essentiel dans le cadre du Plan du Canada sur le logement et de la SNL dans son ensemble.

Vous trouverez plus d’information sur les programmes de la Stratégie nationale sur le logement qui soutiennent le logement abordable, et les rapports d’étape trimestriels à l’adresse suivante : www.chezsoidabord.ca.

LICC fournit du financement et du soutien aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées afin de prévenir et de réduire l’itinérance, notamment l’itinérance chronique, par l’entremise du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, lancé en 2019. Le Ministère contribue également à la lutte contre l’itinérance chronique dans les collectivités canadiennes comptant les personnes les plus vulnérables par des mesures comme le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, lancé en avril 2023. LICC a également versé des fonds supplémentaires au cours de l’hiver 2023-2024 à de nombreuses collectivités Vers un chez-soi afin de faciliter le soutien d’urgence aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, y compris celles qui résident dans des campements.

On a également annoncé dans le budget de 2024 un financement sur deux ans (2024-2025 et 2025-2026) pour LICC, afin de lutter contre l’itinérance hors refuge et dans les campements, en adoptant une approche fondée sur les droits de la personne. Grâce à ces nouveaux fonds, LICC travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir les municipalités et les organisations communautaires ciblées, dans le but de réduire le nombre de personnes en situation d’itinérance hors refuge, y compris celles vivant dans des campements pour sans-abri. Ce financement contribuera également à l’objectif fédéral de réduire de 50 % l’itinérance chronique au Canada d’ici 2027-2028. En outre, l’initiative Recherche-action sur l’itinérance chronique a été lancée en 2023. Elle vise à cerner les obstacles persistants à la lutte contre l’itinérance chronique et à tester des approches potentielles d’élimination de ces obstacles dans huit collectivités au Canada. Les résultats seront largement diffusés dans les collectivités de tout le pays.

Thème de la cible : Logement abordable et itinérance

Cible : D’ici 2028, réduire de 50 % l’itinérance chronique (ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités).

Thème de la cible : Transport en commun et transport actif

Cible : D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif (ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités).

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 11 – Villes et collectivités durables

Les initiatives suivantes démontrent comment les programmes de LICC soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

OBJECTIF 12 : RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

Contexte de la SFDD^{Note de finxx} :

Le secteur des transports est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada, dont la majorité provient du secteur routier, notamment des véhicules légers, moyens et lourds. Une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le secteur des transports consiste à remplacer les véhicules alimentés par des combustibles fossiles (moteur à combustion interne ou MCI) par des véhicules à zéro émission (VZE). Il est important de veiller à ce que l’empreinte carbone du cycle de vie associée à la production, à l’alimentation et au recyclage des VZE (et de leurs composants, tels que les batteries au lithium ion) soit inférieure à celle des véhicules munis d’un MCI.

En tant que ministère, LICC appuie la transition du gouvernement du Canada vers des activités à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en veillant à réduire les effets sur l’environnement autres que l’empreinte carbone. LICC a investi dans la modernisation de son petit parc automobile en misant sur des véhicules à faible émission de carbone. Le Ministère encourage ses employés à utiliser des biens, des services et des activités résilientes aux changements climatiques, ainsi que des biens et des services écologiques qui tiennent compte de la durabilité.

Ses investissements favorisent l’établissement de collectivités à faibles émissions de carbone où les Canadiens peuvent opter pour les transports en commun pour leurs besoins de déplacement. Il s’agit notamment d’investissements dans des autobus à zéro émission, qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer la pollution atmosphérique et à protéger notre environnement.

De plus, le FTCZE soutient le recours aux marchés publics propres par l’offre d’une aide aux exploitants d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires qui procèdent à l’électrification de leurs parcs de véhicules en achetant des autobus à zéro émission et en construisant des infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).

OBJECTIF 13 : PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS RÉPERCUSSIONS

Contexte de la SFDD^{Note de finxxii} :

Les effets des changements climatiques d’origine anthropique se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations extrêmes ainsi qu’une augmentation de la fréquence et de la gravité des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que l’ensemble de la planète, et ce taux est encore plus élevé dans l’Arctique canadien. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer met en danger les villes côtières. Un nombre croissant de collectivités canadiennes d’un océan à l’autre ont été touchées par d’importantes catastrophes météorologiques provoquées par les changements climatiques.

La défaillance des infrastructures découlant de catastrophes naturelles et de phénomènes météorologiques extrêmes peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité, la destruction de maisons, des interruptions de services essentiels, d’importantes perturbations de l’activité économique et des coûts élevés de restauration et de remplacement. La mise en place d’infrastructures résilientes aidera les collectivités à mieux résister aux dommages causés par les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes tout en assurant la sécurité des Canadiens, en protégeant les entreprises locales et en soutenant le renforcement des économies locales. LICC investit dans des projets visant à protéger les Canadiens et leurs collectivités contre les conditions climatiques actuelles et futures.

Le Ministère travaille à assurer aux Canadiens des infrastructures publiques qui sont résilientes, adaptées aux enjeux climatiques, accessibles et inclusives, en concentrant ses investissements sur des points stratégiques de la chaîne de valeur de l’infrastructure : investir dans les données, les preuves et les connaissances, soutenir l’élaboration de codes, de normes et de lignes directrices prenant en compte le climat, renforcer la capacité de planification intégrée et fournir des financements pour les projets. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de programmes, comme le FAAC et le PBCVI , qui sont destinés à soutenir des projets qui augmentent la résilience des collectivités et qui les protègent contre de futurs phénomènes météorologiques violents, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs climatiques.

Le FAAC est un programme de subventions conçu pour aider les collectivités à se préparer et à se protéger contre les risques naturels et les événements météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques. Ces risques incluent, entre autres, la sécheresse, les tremblements de terre, l’érosion, les températures extrêmes, les inondations, le dégel du pergélisol, les tempêtes et les incendies de forêt. Le Fonds vise à renforcer la résilience des collectivités canadiennes en réduisant le risque de défaillance des infrastructures exposées à ces aléas. Grâce à ses investissements dans des infrastructures adaptées aux conditions climatiques, le FAAC aide à protéger les collectivités et les services essentiels dont elles dépendent pour assurer leur sécurité, leur santé et leur prospérité. Parmi les moyens utilisés pour renforcer la résilience, les projets financés intègrent souvent des infrastructures naturelles, qui permettent de réduire les risques climatiques et les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes tout en offrant d’autres avantages, comme des espaces récréatifs pour les collectivités.

Dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation, le Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada finance également diverses initiatives de renforcement de la résilience, notamment des outils climatiques en libre accès et des exigences en matière de résilience pour accéder au financement. Les Trousses sur le climat pour le logement et les infrastructures, conçues comme une source évolutive d’outils et de ressources consolidés et tenant compte des enjeux climatiques, soutiennent les propriétaires d’infrastructures et les investisseurs dans la création de projets guidant le Canada vers un avenir carboneutre et résilient aux changements climatiques. En outre, LICC supervise l’élaboration des directives, des normes et des codes en matière d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone. Cette mission s’accomplit en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, dans le cadre de l’Initiative sur l’environnement bâti résilient aux changements climatiques, et avec le Conseil canadien des normes, à travers le Programme des normes pour des infrastructures résilientes.

Par l’entremise du PBCVI , LICC soutiendra les travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation visant à améliorer l’accessibilité et l’empreinte écologique des bâtiments communautaires publics, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada. Le PBCVI appuie le premier pilier du Plan climatique renforcé. Il permet d’améliorer les lieux de vie et de rassemblement des Canadiens, de rendre la vie plus abordable, de soutenir des milliers de bons emplois, de réduire la pollution par la diminution des émissions de GES, d’augmenter l’efficacité énergétique, de renforcer la résilience face aux changements climatiques et d’encourager les nouvelles constructions à respecter les normes de carboneutralité.

LICC agit pour concrétiser l’objectif de la Stratégie nationale d’adaptation, selon lequel « à partir de 2024, la résilience aux impacts des changements climatiques est prise en compte dans tous les nouveaux programmes fédéraux de financement des infrastructures ». Pour ce faire, le Ministère s’appuie sur les leçons tirées de son initiative Optique des changements climatiques pour élaborer des exigences de résilience applicables à ses programmes de financement. Ces exigences veilleront à ce que tous les fonds de LICC soient consacrés à des promoteurs qui ont analysé les conditions climatiques actuelles et futures de l’emplacement géographique de leur projet et relevé tout risque posé par les changements climatiques. Pour chacun des risques relevés, on demande aux promoteurs de proposer des mesures d’atténuation permettant à leurs projets de résister ou de réagir aux répercussions des changements climatiques, de s’en remettre ou de s’y adapter.

En matière de GES, LICC concentre ses efforts sur l’instauration d’évaluations des émissions de GES et de mesures de réduction pour les types et tailles de projets d’infrastructure offrant le plus grand potentiel de diminution des émissions. Cette approche contribue aux objectifs du Plan de réduction des émissions pour 2030, tant en réduisant directement les émissions associées à des projets spécifiques qu’en encourageant l’adoption généralisée de meilleures pratiques en matière de GES par les propriétaires et développeurs d’infrastructures. LICC met également en œuvre des initiatives pour promouvoir l’utilisation de matériaux à faible émission de carbone dans les grands projets, s’inscrivant dans l’approche stratégique fédérale « Achat de produits propres ».

Les exigences en matière de résilience et les mesures liées aux GES encouragent l’intégration des considérations climatiques et des impacts environnementaux dans l’élaboration des projets. Cette approche appuie les objectifs du Canada pour le milieu du siècle, qui visent à bâtir une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance propre.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », sans appuyer une cible précise de la SFDD.

Section 5 : Intégration du développement durable

LICC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES évalue l’impact environnemental des politiques ou des programmes proposés.

Les procédures internes de LICC exigent que les membres de l’équipe responsable d’une proposition réalisent une analyse préliminaire aux fins de l’EES afin d’évaluer l’incidence de la nouvelle politique ou du nouveau programme qu’ils élaborent. Dans le cas où l’analyse préliminaire révèle un impact environnemental important, ils doivent réaliser une EES détaillée.

Si une telle EES est effectuée, une déclaration publique concernant les résultats de l’évaluation de LICC doit être faite. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.