Table des matières

• Résumé
• Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : Vision du développement durable d’Infrastructure Canada
• Section 3 : À l’écoute des Canadiens
  • Ce que nous avons entendu
  • Ce que nous avons fait
• Section 4 : Engagements d’Infrastructure Canada
  • Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens
  • Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au canada
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Section 5 : Intégration du développement durable

Résumé

Infrastructure Canada (INFC) est fier de soutenir le développement durable dans ses divers programmes, projets et fonds et s'efforce, par tous ses investissements, de veiller à ce que les Canadiens disposent d'infrastructures publiques durables, à faibles émissions de carbone, résilientes, adaptées au climat, accessibles et inclusives. La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 à2027 souligne l'engagement d'INFC à assurer un avenir durable pour le Canada sur le plan environnemental, social et économique.

Par son portefeuille, INFC contribue à l'atteinte des objectifs et des jalons de même qu'aux stratégies de mise en œuvre visant à soutenir le développement durable, comme présentés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui s'inscrivent dans son mandat. La SMDD 2023 à2027 met l'accent sur la façon dont les programmes du Ministère appuient les différents objectifs de développement durable (ODD). Bien que certains secteurs du portefeuille du Ministère touchent plusieurs ODD, la SMDD met en lumière des programmes particuliers selon l'ODD sur lequel ils ont la plus grande incidence.

Plus précisément, on présente dans la SMDD 2023 à 2027 les mesures ministérielles d'INFC visant à soutenir les ODD suivants : (6) Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens; (9) Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada; (10) Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités; (11) Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada; (12) Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission; (13) Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.

INFC harmonise les investissements dans le logement et les infrastructures publiques afin de bâtir des collectivités plus prospères, équitables sur le plan social et saines sur le plan environnemental. Par la prestation de programmes de logement et de lutte contre l'itinérance, le Ministère, en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), contribue à la résilience et à la durabilité des collectivités et aide les gens à obtenir et à conserver un logement abordable (ODD 11).

INFC s'efforce de mettre en œuvre et de réaliser son portefeuille tout en faisant avancer des initiatives visant à offrir de l'eau propre et salubre, à investir dans les infrastructures vertes et à lutter contre les changements climatiques. La mise en œuvre de programmes et d'initiatives visant à assurer de l'eau propre et salubre pour les Canadiens (ODD 6) compte parmi ces efforts. Par des investissements dans les programmes et l'octroi de financement, le Ministère souhaite améliorer tous les niveaux de traitement et de stockage de l'eau afin d'établir une stabilité et du soutien à long terme pour l'amélioration future des réseaux d'alimentation en eau. De plus, les investissements d'INFC dans les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les effets des changements climatiques en permettant de renforcer la résilience et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution (ODD 9). Le Ministère s'assure que le Canada investit dans des projets alimentés par des technologies propres qui respectent les codes et les normes en matière de résilience aux changements climatiques. Il cherche également à augmenter la capacité des collectivités à réduire les émissions de GES et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, ce qui renforce la résilience aux changements climatiques (ODD 13).

INFC collabore avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu'avec les organisations et les collectivités autochtones pour assurer la mise en œuvre efficace de tous ses programmes (ODD 10). Le Ministère fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada et prend des mesures pour réduire les inégalités en fournissant un financement direct aux projets destinés aux populations et aux collectivités autochtones et dirigés par celles-ci.

INFC investit également dans le transport en commun et le transport actif pour relier les Canadiens, tout en favorisant les avantages économiques, environnementaux et sociaux en offrant à la population un accès plus durable à des emplois, des écoles, des services et des activités récréatives, ainsi qu'en soutenant les priorités en matière de logement. Le Ministère resserre également ses critères en matière d'approvisionnement écologique en offrant des orientations, des outils et des formations utiles aux employés de la fonction publique (ODD 12).

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objet de la Loi, qui consiste à accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et à faire en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement, INFC appuie les objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la SMDD.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en considération et ont été intégrés à la SMDD d'INFC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable d’Infrastructure Canada

INFC investit dans les infrastructures publiques, dont les infrastructures de transport en commun, pour créer des collectivités canadiennes plus inclusives et plus durables, de même que dans les conditions de logement afin de prévenir et réduire l'itinérance chronique.

Pour concrétiser sa vision, INFC collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres intervenants pour déterminer les priorités relatives aux infrastructures locales et concevoir des projets qui soutiennent le développement durable dans les collectivités de toutes tailles, allant des collectivités rurales et éloignées aux grandes villes.

Par ces investissements, le Ministère appuiera les engagements du Canada énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Les investissements d'INFC contribueront en particulier aux ODD 6 (Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens), 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 10 (Inégalités réduites), 11 (Villes et collectivités durables), 12 (Consommation et production responsables) et 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Les programmes de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada sont conçus pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement. Les investissements dans les infrastructures sont également essentiels pour bâtir des collectivités saines où tous les Canadiens peuvent s'épanouir. C'est pourquoi le Ministère liera l'accès au financement des infrastructures aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour augmenter l'offre de logements et rendre ceux-ci plus abordables. Cette mesure sera mise en œuvre dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), lorsque les ententes avec les provinces et les territoires seront renouvelées, ainsi que dans le cadre des futurs programmes d'infrastructure qui pourraient être lancés au cours de la période couverte par la présente SMDD. Ainsi, le lien entre les ODD visés par les programmes d'INFC et le logement, un élément clé de l'ODD 11, sera encore plus étroit.

Comme on l'indique dans cette SMDD, INFC se servira d'objectifs ciblés et de plans de mise en œuvre pour progresser efficacement vers l'atteinte des objectifs de la SFDD de 2022 à 2026.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

À la suite des consultations publiques sur la version provisoire de la SFDD de 2022 à 2026 tenues du 11 mars au 9 juillet 2022, et tel qu'exigé par la Loi fédérale sur le développement durable, INFC a pris en compte les commentaires formulés par un large éventail d'intervenants. On compte notamment des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiens appartenant à différents groupes d'âge et issus de divers milieux. INFC soutient les priorités en matière de développement durable établies par le gouvernement fédéral afin de répondre aux problèmes soulevés lors des consultations publiques qui touchent les Canadiens.

Ce que nous avons entendu

Dans l'ensemble des commentaires reçus, INFC a cerné les priorités et les enjeux en matière de développement durable qui le touchent. Voici certaines de ces priorités :

• Infrastructures vertes et innovation – Les Canadiens insistent sur l'importance de construire des infrastructures vertes et de moderniser les infrastructures vertes existantes, et d'investir dans des technologies propres novatrices qui favorisent la décarbonisation du Canada.
• Villes et collectivités durables – Les Canadiens soutiennent le logement, l'électrification du transport en commun et le transport actif. Ils ont préconisé un soutien plus ambitieux et plus direct du transport en commun et du transport actif afin d'améliorer la sécurité et la qualité des services, de compenser la diminution de l'offre de transport intercommunautaire et d'accorder la priorité aux collectivités rurales et aux petites villes, ainsi qu'aux personnes défavorisées et vulnérables.
• Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission – Les Canadiens souhaitent que le gouvernement élimine les obstacles à l'adoption de véhicules électriques et de véhicules zéro émission. 
• Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques – Les Canadiens ont demandé que l'on investisse dans des solutions à long terme en matière de changements climatiques et que l'on soutienne des solutions pour la transition verte vers la carboneutralité.
• Approvisionnement écologique – Les Canadiens veulent voir le gouvernement du Canada mettre en œuvre l'approvisionnement carboneutre pour inciter les entreprises à s'impliquer volontairement dans la course à la carboneutralité. 

Ce que nous avons fait

INFC répond aux priorités et préoccupations exprimées au cours de la consultation publique qui cadrent avec son mandat et son rôle au moyen d'investissements, notamment :

• Collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones pour veiller à ce que les investissements fédéraux en matière d'infrastructures permettent la construction et la remise en état des actifs liés à l'eau, y compris à la collecte, au traitement et à la distribution.
• Hausse de l'offre globale de logements, tout en favorisant l'accès à des logements abordables et stratégiquement situés près du transport en commun, de possibilités d'emploi, de services et d'installations afin de répondre aux divers besoins de tous les Canadiens.
• Soutien à la rénovation, la réparation ou la modernisation des infrastructures existantes et à la construction de nouveaux bâtiments communautaires qui desservent des collectivités ayant des besoins importants partout au Canada.
• Soutien à la construction, l'agrandissement et l'amélioration des infrastructures de transport en commun dans le but d'augmenter la capacité de ces infrastructures, la qualité et la sécurité des réseaux de transport en commun existants ou futurs de même que l'accès à ceux-ci afin de créer des collectivités plus durables et inclusives qui sont stratégiquement situées près du transport en commun.
• Amélioration de la capacité et de la qualité des voies piétonnières et des infrastructures de transport actif, tout en contribuant à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens et de l'environnement.
• Réponse proactive aux préoccupations des Canadiens au sujet des changements climatiques en appuyant les efforts du Canada vers la carboneutralité et un avenir résilient par l'avancement de plusieurs initiatives, qui comprennent des boîtes à outils climatiques libres d'accès, des exigences en matière de résilience visant les programmes de financement, ainsi que des directives, des normes et des codes en matière d'infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone.

Vous trouverez davantage d'information au sujet de la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation sur la SFDD.

Section 4 : Engagements d’Infrastructure Canada

Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens

Contexte de la SFDD :

Bien que l'eau potable du Canada soit une des plus salubres au monde, l'accès à celle-ci demeure un enjeu dans certaines petites collectivités éloignées et collectivités autochtones. Des investissements permanents sont également nécessaires pour s'assurer que les réseaux d'eau potable et les systèmes de traitement de l'eau répondent aux besoins des Canadiens partout au pays. En s'attaquant aux sources de pollution et de contamination de l'eau, telles que les eaux usées insuffisamment traitées et les eaux de ruissellement provenant des villes, on peut faire en sorte que les lacs et les rivières continuent à offrir des possibilités de baignade, de navigation de plaisance et de pêche récréative et on peut contribuer à soutenir à long terme des activités économiques comme le tourisme, la pêche commerciale, l'agriculture, la navigation, la fabrication et la production d'énergie.

Au cours des cinq dernières années, INFC a mis en œuvre un certain nombre de programmes et d'initiatives pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à de l'eau propre et salubre. Le Ministère finance des projets relatifs à l'eau et aux eaux usées par l'entremise du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

INFC tiendra compte des ODD et établira des cibles et des indicateurs pertinents lors de l'élaboration de futurs programmes.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 6 – Eau propre et assainissement

Les initiatives présentées ci-dessous démontrent de quelle façon les programmes d'INFC soutiennent le Programme 2030 et les ODD.

Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au canada

Contexte de la SFDD :

Les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la conservation des ressources naturelles et la lutte contre les effets des changements climatiques grâce à la réduction des émissions de GES et de la pollution. Étant donné la poursuite des changements climatiques, les infrastructures vertes seront de plus en plus importantes pour maintenir le bien-être économique, environnemental et social. Le fait d'investir dans les infrastructures vertes, telles que les transports à faibles émissions de carbone, les bâtiments écoénergétiques et résilients aux changements climatiques, de même que l'énergie propre, contribue à bâtir des collectivités saines et résilientes, à promouvoir la durabilité environnementale, à stimuler la croissance économique et à favoriser une économie carboneutre.

INFC finance des projets visant à favoriser l'innovation et les infrastructures vertes par l'entremise de plusieurs programmes, dont le Plan d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) et le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN). 

Le volet « Infrastructures vertes » du PIIC finance des projets qui favorisent une meilleure adaptation ainsi qu'une plus forte résilience aux effets des changements climatiques en plus d'une atténuation des catastrophes climatiques.  Il veille également à ce qu'un plus grand nombre de collectivités soient en mesure d'offrir à leurs citoyens de l'air pur. Les projets du PIIC sont notamment des projets visant à améliorer la résilience des collectivités et à faciliter la transition vers une économie axée sur la croissance propre, tout en améliorant l'inclusion sociale et la situation socio-économique des Canadiens.

Le FDCC permet de choisir des projets locaux dans 19 catégories admissibles, dont le transport en commun et les systèmes énergétiques communautaires. Il favorise les investissements dans l'augmentation de la productivité et de la croissance économique, dans un environnement propre et dans des villes et des collectivités fortes.

Le FIN soutient les projets d'infrastructures naturelles et hybrides afin de renforcer l'engagement du Canada envers la résilience aux changements climatiques tout en contribuant à l'atteinte des cibles et des objectifs nationaux en matière de biodiversité. En soutenant les infrastructures naturelles telles que les terres humides et les marais restaurés et conservés, les projets financés par le FIN peuvent contribuer à prévenir les effets des changements climatiques, comme les crues soudaines, et à soutenir la conservation et le rétablissement des espèces sauvages, y compris les espèces en péril. Il contribue également à la sensibilisation et aide à accroître l'utilisation d'infrastructures naturelles et hybrides en créant un accès à la nature pour les collectivités, en élargissant ou en améliorant cet accès, en renforçant la résilience aux changements climatiques, en améliorant la qualité de l'environnement et en protégeant la biodiversité.

INFC finance aussi des projets d'infrastructures vertes par l'entremise du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) et du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le PBCVI vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments existants et à soutenir la construction de nouveaux bâtiments carboneutres, particulièrement dans les régions où la population a des besoins importants. Ce programme soutient la construction et l'adaptation de bâtiments communautaires partout au Canada pour réduire les émissions de carbone, faire progresser les mesures d'atténuation des GES et encourager les pratiques exemplaires en matière de conception des bâtiments pour assurer une résilience aux changements climatiques. Le FAAC investit dans des projets d'infrastructures structurelles et naturelles visant à accroître la résilience des collectivités qui sont touchées par des catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques afin d'aider ces collectivités à se préparer aux répercussions potentielles de ces catastrophes et à y résister, de prévenir les défaillances des infrastructures et de protéger les Canadiens.

Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation

Cible de la SFDD : D'ici l'exercice financier 2027 à 2028, la portion fédérale de la valeur des projets d'infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités^{Note de bas de page 1}).

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD :

Au Canada, les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent. Ceux-ci touchent de façon disproportionnée des personnes présentant de multiples facteurs identitaires croisés, comme l'identité et l'expression de genre, la race et l'origine ethnique, le groupe confessionnel, l'appartenance autochtone, le handicap, l'orientation sexuelle et le faible statut socio-économique. La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour y remédier et atteindre une égalité réelle.

INFC s'acquitte de son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et, s'il y a lieu, de les accommoder, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires en matière d'environnement. Lorsque possible, le Ministère compte sur les processus gouvernementaux existants ou sur les efforts antérieurs de mobilisation des Autochtones des demandeurs de financement pour l'aider à s'acquitter de son obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones. Par exemple, dans le cas où des processus de consultation menés par des demandeurs de financement, tels que des provinces et territoires ou des organismes de réglementation (p. ex., Pêches et Océans Canada) sont en cours ou prévus, INFC s'appuiera sur ces processus dans la mesure du possible. En l'absence de processus en place, INFC peut inviter les bénéficiaires du financement à entreprendre des activités de consultation et de mobilisation des Autochtones ou à y participer, ou encore, dans des circonstances particulières, peut coordonner et diriger le processus de consultation Couronne-Autochtones du Canada.

Le Ministère continue d'appuyer les travaux de rénovation des bâtiments communautaires existants et la construction de nouvelles installations extérieures et de nouveaux bâtiments résilients et carboneutres. Grâce aux investissements dans les actifs communautaires, les Canadiens pourront se réunir en toute sécurité au sein de leurs collectivités, dont les collectivités autochtones, alors que le pays poursuit son cheminement vers un avenir résilient aux changements climatiques et carboneutre.

Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance continuera de financer et de soutenir les organisations qui luttent contre l'itinérance chez les Autochtones, notamment en offrant des programmes spécifiquement conçus pour ces derniers. INFC collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer les priorités qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les faire progresser.

INFC reconnaît que les infrastructures communautaires jouent un rôle distinct en ce qui concerne le bien-être et l'autodétermination des peuples autochtones. À ce titre, le Ministère s'assure donc qu'un minimum de 10 % des enveloppes de financement direct pour le PBCVI, le FAAC et le FIN, ainsi que le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTR), est alloué à des projets menés par des populations et collectivités autochtones et destinés à celles-ci. De plus, le Ministère continuera de soutenir la réalisation de l'engagement du gouvernement du Canada à accorder chaque année 5 % de la valeur totale des contrats octroyés à des entreprises autochtones.

Afin de faire progresser la réconciliation et d'agir pour réduire les inégalités, INFC a également pris des mesures visant à mettre en place des pratiques internes qui contribuent à atténuer les effets disproportionnés des inégalités sociales, économiques et environnementales sur les peuples autochtones. Le Ministère s'engage à acquérir des talents qui contribuent à ce que la représentation des groupes désignés, dont les Autochtones, atteigne ou dépasse la disponibilité au sein de la population active.

INFC offre également des activités de sensibilisation pour favoriser la sensibilisation culturelle et offrir un espace permettant de soutenir les peuples autochtones, et a l'intention de réviser sa politique sur la prévention du harcèlement et de la violence afin de s'assurer qu'elle s'harmonise avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », sans appuyer une cible précise de la SFDD.

Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada

Contexte de la SFDD :

La présence de réseaux de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces s'avère essentielle à la santé et à la viabilité des collectivités. Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport collectif et actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et plus vivables pour tous. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires afin de veiller à ce que les villes et les collectivités soient résilientes et durables. Le Fonds permanent pour le transport en commun (FPTC) appuiera la mise en place de lignes de métro, de trains légers sur rail et de tramways, d'autobus électriques et d'infrastructures de transport actif ainsi que l'amélioration du transport en commun en milieu rural. Il permettra de créer des options abordables pour les déplacements quotidiens et de réduire les émissions du Canada. Le fonds offrira également aux administrations locales un financement prévisible en matière de transport en commun.

Le FPTC a été lancé en 2021 et continue d'appuyer la mise en place de lignes de métro, de trains légers sur rail et de tramways, d'infrastructures pour le vélo, la marche et d'autres infrastructures de transport actif, ainsi que l'amélioration du transport en commun en milieu rural. Cela se fait en finançant des projets par l'entremise du Fonds pour le transport actif (FTA) et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTR). Ces programmes permettent la création d'options abordables pour les déplacements quotidiens et la réduction des émissions du Canada. Le financement permanent du transport en commun qui devrait commencer lors de l'exercice 2026-2027 permettra également aux administrations locales de disposer d'un financement prévisible et continu en matière de transport en commun.

Le FTA fournit du financement pour favoriser un transfert modal de la voiture vers le transport actif, afin de soutenir la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Ce fonds investit dans des projets qui visent à bâtir des réseaux nouveaux et étendus de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des intervenants. Les projets qu'il finance apportent des avantages tangibles aux collectivités, en réduisant les temps de déplacement pour les familles, en créant de bons emplois pour la classe moyenne, en faisant croître l'économie, en favorisant l'adoption de modes de vie sains, en réduisant la pollution atmosphérique et sonore, et en diminuant les émissions de GES.

Le FSTR vise à aider les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement dans leurs collectivités dans le cadre de leurs activités quotidiennes et à établir des liens avec d'autres collectivités avoisinantes. Ce programme constitue le premier fonds fédéral à cibler l'élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales et éloignées. Il soutient financièrement l'élaboration de solutions locales de transport en commun qui aideront les personnes vivant dans les collectivités rurales à se rendre au travail, à l'école et à leurs rendez-vous ou à visiter leurs proches.

L'innovation continue de favoriser la création, dans le secteur du transport en commun, de solutions nouvelles et créatives qui contribuent à assainir l'environnement et à accroître la mobilité des Canadiens. Les programmes d'INFC visent à aider les collectivités à investir dans des solutions de transport en commun et de transport scolaire à zéro émission, afin d'assurer la qualité de l'air, de créer des emplois et de soutenir le secteur canadien de la fabrication. Le Ministère reconnaît que l'électrification des parcs de véhicules de transport en commun peut s'avérer difficile en raison de la complexité de la conversion des réseaux de transport en commun vers une nouvelle technologie, ce qui implique d'importants coûts initiaux associés aux autobus à zéro émission et aux infrastructures connexes. Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), en plus des programmes de transport en commun décrits dans la section portant sur l'ODD 11, est un fonds à demandes directes dans le cadre du Programme permanent de transport en commun (PPTP) qui comble cette lacune en offrant un soutien aux exploitants de transport en commun et d'autobus scolaires pour l'électrification de leurs parcs de véhicules, l'achat d'autobus à zéro émission et la construction d'infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.

INFC continue aussi de verser un financement aux provinces, territoires et municipalités par l'entremise du volet « Infrastructures de transport en commun » du PIIC. Les programmes faisant partie de ce volet soutiennent la construction, l'élargissement et la modernisation de réseaux de transport en commun urbains et ruraux qui améliorent le service et transforment la façon dont vivent, se déplacent et travaillent les Canadiens. Le volet « Infrastructures de transport en commun » peut financer des activités visant à appuyer la mise en place de nouveaux réseaux de transport en commun, de prolongements de services et d'initiatives de transport actif. De plus, le volet « Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives » du PIIC fournit du financement aux provinces, territoires et municipalités pour la réalisation de projets d'infrastructure qui amélioreront l'inclusion sociale, comme la construction, l'agrandissement ou la modernisation d'installations et d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. Les infrastructures culturelles, y compris les installations visant à soutenir les populations autochtones hors réserve, offrent des occasions de mettre en valeur la richesse de la diversité du Canada.

Lancé en 2017, le Défi des villes intelligentes encourage les collectivités de toute taille situées partout au pays à adopter de nouvelles approches novatrices pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents. Les quatre collectivités candidates suivantes ont remporté la première phase du défi : Montréal (Québec); Guelph (Ontario); collectivités du Nunavut; Bridgewater (Nouvelle-Écosse). Les quatre projets gagnants sont en cours et soutiennent plusieurs domaines d'intérêt, tels que : les débouchés économiques; l'autonomisation et l'inclusion; la qualité de l'environnement; les modes de vie sains et les loisirs; la mobilité. Le gouvernement s'est engagé, dans le budget de 2023, à lancer une deuxième phase du Défi des villes intelligentes qui mettra l'accent sur l'utilisation de technologies connectées, de données et de démarches avant-gardistes pour améliorer la résilience aux changements climatiques. Cette deuxième phase appuiera les objectifs du Ministère en matière de résilience climatique.

INFC reconnaît que l'amélioration de l'accès aux transports, aux parcs et aux espaces verts, au patrimoine culturel, à l'air pur et au logement abordable est nécessaire pour rendre les villes et les collectivités durables. Un certain nombre de programmes visent à améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur et au transport actif.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), qui fait partie du portefeuille d'INFC, est chargée de réaliser la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement fédéral. La Stratégie ministérielle de développement durable de la SCHL présente davantage de détails au sujet des programmes de la SCHL ayant trait au logement abordable qui sont offerts dans le cadre de la SNL.

INFC fournit du financement et du soutien aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées afin de prévenir et de réduire l'itinérance, notamment l'itinérance chronique, par l'entremise du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, lancé en 2019. Le Ministère contribue également à la lutte contre l'itinérance chronique dans les communautés canadiennes comptant parmi les plus vulnérables par des mesures telles que le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, lancé en avril 2023. Ce programme fournira des suppléments au loyer et du soutien global aux vétérans en situation ou à risque d'itinérance, notamment d'itinérance chronique.

Thème de la cible : Logement abordable et itinérance

Cible : D'ici 2028, réduire de 50 % l'itinérance chronique (ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités).

Thème de la cible : Transport en commun et transport actif

Cible : D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif (ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités).

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada », sans appuyer une cible précise de la SFDD.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 11 – Villes et collectivités durables

Les initiatives suivantes démontrent comment les programmes d'INFC soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD :

Le secteur des transports est responsable du quart des émissions de GES au Canada, dont la majorité provient du secteur routier, notamment des véhicules légers, moyens et lourds. Une façon de réduire les émissions de GES occasionnées par le secteur des transports est de remplacer les véhicules alimentés par des combustibles fossiles (moteur à combustion interne ou MCI) par des véhicules à zéro émission (VZE). Il est important de veiller à ce que l'empreinte carbone du cycle de vie associée à la production, à l'alimentation et au recyclage des VZE (et de leurs composants, tels que les batteries au lithium-ion) soit inférieure à celle des véhicules munis d'un MCI.

En tant que ministère, INFC appuie la transition du gouvernement du Canada vers des activités à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les effets sur l'environnement autres que l'empreinte carbone. INFC a investi dans la modernisation de son petit parc automobile en misant sur des véhicules à faibles émissions de carbone. Le Ministère encourage ses employés à utiliser des biens, des services et des activités résilientes aux changements climatiques, ainsi que des biens et des services écologiques qui tiennent compte de la durabilité.

De plus, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient le recours aux marchés publics propres en offrant du soutien aux exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires pour les aider à électrifier leurs parcs de véhicules par l'achat d'autobus à zéro-émission et la construction d'infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD :

Les effets des changements climatiques d'origine anthropique se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations extrêmes ainsi qu'une augmentation de la fréquence et de la gravité des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que l'ensemble de la planète, et ce taux est encore plus élevé dans l'Arctique canadien. Parallèlement, l'élévation du niveau de la mer met en danger les villes côtières. Un nombre croissant de collectivités canadiennes d'un océan à l'autre ont été touchées par d'importantes catastrophes météorologiques provoquées par les changements climatiques.

La défaillance des infrastructures découlant de catastrophes naturelles et de phénomènes météorologiques extrêmes peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité, des interruptions de services essentiels, d'importantes perturbations de l'activité économique et des coûts élevés de restauration et de remplacement. La mise en place d'infrastructures résilientes aidera les collectivités à mieux résister aux dommages causés par les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes tout en assurant la sécurité des Canadiens, en protégeant les entreprises locales et en soutenant le renforcement des économies locales.

INFC soutient la Stratégie pour un gouvernement vert par ses activités et s'efforce de veiller à ce que les Canadiens disposent d'infrastructures publiques résilientes, adaptées au climat, accessibles et inclusives grâce à ses investissements dans divers programmes. Ces derniers, comme le FAAC et le PBCVI, visent à investir dans des projets qui augmentent la résilience des collectivités et qui les protègent contre de futurs phénomènes météorologiques violents, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs climatiques.

Le FAAC vise à protéger les collectivités des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes provoqués par les changements climatiques, notamment la sécheresse, les tremblements de terre, l'érosion, les températures extrêmes, les inondations, le dégel du pergélisol, les tempêtes et les feux de forêt, et à les préparer à y faire face. L'objectif global de ce fonds consiste à accroître la résilience des collectivités canadiennes exposées à un risque de défaillance des infrastructures qui pourrait donner lieu à des menaces pour la santé, la sécurité et les infrastructures. Les projets approuvés dans le cadre du FAAC devraient améliorer la capacité des infrastructures naturelles à accroître la résilience des collectivités en atténuant l'incidence des risques climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes.

Dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation, le Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada offre un financement supplémentaire par l'entremise du FAAC. INFC fera aussi progresser plusieurs initiatives par les mêmes canaux, y compris des boîtes à outils climatiques libres d'accès, des exigences en matière de résilience visant les programmes de financement, ainsi que des lignes directrices, des normes et des codes en matière d'infrastructures résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone. Les boîtes à outils climatiques libres d'accès, conçues dans l'objectif d'offrir une source en constante évolution de ressources et d'outils officiels et consolidés tenant compte du climat, aideront les propriétaires d'infrastructures et les investisseurs à élaborer des projets qui guideront le Canada vers un avenir carboneutre et résilient aux changements climatiques.

Par l'entremise du PBCVI, INFC soutiendra les travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologique des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada. Le PBCVI appuie le premier pilier du Plan climatique renforcé en améliorant les lieux de vie et de rassemblement des Canadiens et en rendant la vie plus abordable, en soutenant des milliers de bons emplois, en réduisant la pollution par la diminution des émissions de GES, en augmentant l'efficacité énergétique, en renforçant la résilience aux changements climatiques et en encourageant les nouvelles constructions à respecter les normes de carboneutralité.

INFC continue de mettre en œuvre et d'utiliser l'Optique des changements climatiques, une exigence technique horizontale, dans le cadre du PIIC, du Défi des villes intelligentes et du FAAC. Cette exigence permet de veiller à ce que la réduction des émissions de GES et la résilience aux changements climatiques soient activement prises en compte dans les principaux projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral. L'Optique des changements climatiques exige que les promoteurs de projets analysent les conditions climatiques actuelles et futures de leur emplacement géographique et relèvent tout risque pour le projet posé par les changements climatiques. Pour chacun des risques relevés, on leur demande de proposer des mesures d'atténuation appropriées pour les aider à résister ou réagir aux répercussions des changements climatiques, s'en remettre ou s'y adapter. L'Optique des changements climatiques vise à favoriser la prise en compte des changements climatiques et des effets sur le climat lors de l'élaboration d'un projet afin de soutenir les objectifs du Canada visés pour le milieu du siècle et axés sur l'économie à faibles émissions de carbone et la croissance propre.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres).

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif.

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », sans appuyer une cible précise de la SFDD.

Section 5 : Intégration du développement durable

INFC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES évalue l'impact environnemental des politiques ou des programmes proposés.

Les procédures internes d'INFC exigent que les membres de l'équipe responsable d'une proposition réalisent une analyse préliminaire aux fins de l'EES afin d'évaluer l'incidence de la nouvelle politique ou du nouveau programme qu'ils élaborent. Dans le cas où l'analyse préliminaire révèle un impact environnemental important, ils doivent réaliser une EES détaillée.

Si une telle EES est effectuée, une déclaration publique concernant les résultats de l'évaluation d'INFC doit être faite. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.