Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
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Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
info@infc.gc.caPhoto en couverture : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, 2024.
No de cat. T91-8E-PDF
ISSN 2292-3330
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, en plus d'offrir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui consiste à accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et à rendre des comptes au Parlement, Logement, Infrastructures et Collectivités CanadaNote de bas de page 1 appuie les objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans sa stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027. Le présent rapport décrit les progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada au cours de l'exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable établit également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en considération et ont été intégrés à la SMDD de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et au rapport sur la SMDD de 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable à l'échelle du gouvernement, la stratégie ministérielle de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada rend compte des progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre du Programme 2030 et l'avancement des ODD, appuyés par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC). Le rapport rend également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas du champ d'application de la SFDD.
Engagements de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Objectif 6 :
Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens
Le contexte de la SFDD
Bien que l'eau potable du Canada soit une des plus salubres au monde, l'accès à celle-ci demeure un enjeu dans certaines petites collectivités éloignées et communautés autochtones. Des investissements permanents sont également nécessaires pour s'assurer que les réseaux d'eau potable et les systèmes de traitement de l'eau répondent aux besoins des Canadiens partout au pays. Lorsque les Canadiens utilisent les ressources en eau, ils s'attendent à ce que l'infrastructure de leur communauté contribue à maintenir l'environnement propre en prévenant la pollution des lacs et des rivières, en évitant les pertes et en conservant l'énergie. En s'attaquant aux sources de pollution et de contamination de l'eau, telles que les eaux usées insuffisamment traitées et les eaux de ruissellement provenant des villes, on peut faire en sorte que les lacs et les rivières continuent à offrir des possibilités de baignade, de navigation de plaisance et de pêche récréative et on peut contribuer à soutenir à long terme des activités économiques comme le tourisme, la pêche commerciale, l'agriculture, la navigation, la fabrication et la production d'énergie.
Au cours des cinq dernières années, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a mis en œuvre un certain nombre de programmes et d'initiatives pour s'assurer que les réseaux existants sont en mesure de fournir l'eau de qualité élevée à laquelle les Canadiens s'attendent et de l'acheminer de manière fiable vers les ménages. Au fur et à mesure que les canalisations vieillissent et se détériorent, elles deviennent plus vulnérables aux fissures et aux ruptures. La réparation en temps utile de ces conduites vieillissantes permet d'éviter le gaspillage de cette précieuse ressource et les débordements dus aux ruptures de conduites. Les investissements dans le remplacement des vieilles canalisations favorisent l'utilisation efficace des ressources en eau du Canada, en réduisant les fuites et en permettant que l'eau potable se rende jusqu'aux robinets des Canadiens. En outre, les investissements du ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités visent à s'assurer qu'au fur et à mesure que de nouvelles communautés se développent et que de nouvelles maisons et entreprises sont construites partout au pays, elles sont raccordées à une eau potable propre et sûre et à des systèmes de traitement des eaux usées. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada finance des projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées par l'intermédiaire du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC).
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada tiendra compte des ODD et établira des cibles et des indicateurs pertinents lors de l'élaboration de futurs programmes.
Initiatives faisant progresser le la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 6 – Eau propre et assainissement
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
Résultats obtenus |
|---|---|---|
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Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a investi dans des projets relatifs à l’eau et aux eaux usées par l’entremise du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Ce programme a aidé les collectivités à réduire la pollution de l’air et de l’eau, à fournir de l’eau potable, à accroître la résilience face aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre. Son objectif général consiste à bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, en veillant à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie. Les projets admissibles couvrent la construction et la modernisation d’usines de traitement des eaux usées et d’installations de pompage, de conduites principales destinées au transport de l’eau et des eaux usées, de compteurs d’eau, de tours d’eau, de systèmes de collecte de l’eau et des eaux usées, de réservoirs d’eau, d’installations de stockage de l’eau et des eaux usées, ainsi que d’infrastructures de protection contre les inondations. Le financement sert également à améliorer la gestion des eaux de ruissellement par la construction et la modernisation d’installations de traitement, de systèmes de collecte et de conduites. |
Ambition 6.1 du CIC - Les Canadiens ont accès à l’eau potable et l’utilisent de façon durable. Cible 6.1 du CIC : Tous les avis à long terme sur l’eau potable dans les systèmes d’aqueduc publics situés dans les réserves doivent être résolus. 6.2.1 du CIC : Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l’eau potable. Cet indicateur est axé sur les municipalités propriétaires d’actifs liés à l’eau visés par des avis concernant la qualité de l’eau potable pour des périodes qui ont dépassé 15 jours, en milieu urbain ou rural, de même que sur la taille de la population. Aucune cible particulière n’a été établie. 6.1 du CMI : D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable. 6.b du CMI : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement. |
Au cours de l’exercice 2023‑2024, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a continué de soutenir des projets dans tout le pays, financés par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Les projets ont continué de contribuer à la croissance économique, à la résilience face aux changements climatiques, à la réduction des émissions et à la création de bons emplois pour la classe moyenne. Au cours de l’exercice 2023‑2024, 104 projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont été menés à bien dans le cadre du PIIC. À ce jour, 1 397 projets ont été financés dans le cadre du PIIC pour l’eau et les eaux usées dans 1 012 collectivités (cumulatif au 31 mars 2024). |
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Les investissements effectués par l’entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) visent à assurer la stabilité à long terme au besoin et à soutenir la planification pour l’amélioration future des systèmes qui contribueront à l’atteinte des objectifs en matière de croissance économique propre et de prospérité. Le FDCC est une source de financement permanente qui est versée deux fois par année aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent ce financement à leurs municipalités pour soutenir les priorités en matière d’infrastructures locales, notamment pour des projets relatifs à l’eau potable et aux eaux usées. |
Ambition 6.1 du CIC : Les Canadiens ont accès à l’eau potable et l’utilisent de façon durable. Cible 6.1 du CIC : Tous les avis à long terme sur l’eau potable dans les systèmes d’aqueduc publics situés dans les réserves doivent être résolus. 6.1 du CMI : D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable. 6.b du CMI : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement. |
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a continué de verser des fonds aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), qui a permis aux municipalités d’investir dans des initiatives relevant de 19 catégories de projets différentes, telles que l’eau et les eaux usées, l’infrastructure des déchets solides, l’atténuation des catastrophes et les systèmes d’énergie communautaires. En 2023‑2024, le programme du FDCC a permis de verser 2,4 milliards de dollars à plus de 3 600 collectivités à travers le Canada. |
Objectif 9 :
Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada
Le contexte de la SFDD
Les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la conservation des ressources naturelles et la lutte contre les effets des changements climatiques grâce à la réduction des émissions de GES et de la pollution. Les Canadiens doivent avoir la certitude que leurs infrastructures seront en mesure de résister aux effets des changements climatiques au cours des décennies à venir. Comme les changements climatiques se poursuivent, les infrastructures vertes seront de plus en plus importantes pour maintenir le bien-être économique, environnemental et social. Le fait d'investir dans les infrastructures vertes, telles que les transports à faibles émissions de carbone, les bâtiments écoénergétiques et résilients face aux changements climatiques, de même que l'énergie propre, contribue à bâtir des collectivités saines et résilientes, à promouvoir la durabilité environnementale, à stimuler la croissance économique et à favoriser une économie carboneutre.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada finance des projets visant à favoriser l'innovation et les infrastructures vertes par l'entremise de plusieurs programmes, dont le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) et le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN).
Le volet « Infrastructures vertes » du PIIC finance des projets qui favorisent une meilleure adaptation ainsi qu'une plus forte résilience aux effets des changements climatiques, en plus d'une atténuation des catastrophes climatiques. Il veille également à ce qu'un plus grand nombre de collectivités soient en mesure d'offrir à leurs citoyens de l'air pur. Les projets du PIIC sont notamment des projets visant à améliorer la résilience des collectivités et à faciliter la transition vers une économie axée sur la croissance propre, tout en améliorant l'inclusion sociale et la situation socio‑économique des Canadiens.
Le FDCC permet de choisir des projets locaux dans 19 catégories admissibles, dont le transport en commun et les systèmes énergétiques communautaires. Il favorise les investissements dans l'augmentation de la productivité et de la croissance économique, dans un environnement propre et dans des villes et des collectivités fortes.
Le FIN soutient les projets d'infrastructures naturelles et hybrides afin de renforcer l'engagement du Canada envers la résilience face aux changements climatiques tout en contribuant à l'atteinte des cibles et des objectifs nationaux en matière de biodiversité. En soutenant les infrastructures naturelles telles que les terres humides et les marais restaurés et conservés, les projets financés par le FIN peuvent contribuer à prévenir les effets des changements climatiques, comme les crues soudaines, et à soutenir la conservation et le rétablissement des espèces sauvages, y compris les espèces en péril. Il contribue également à la sensibilisation et aide à accroître l'utilisation d'infrastructures naturelles et hybrides en créant un accès à la nature pour les collectivités, en élargissant ou en améliorant cet accès, en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en améliorant la qualité de l'environnement et en protégeant la biodiversité.
En outre, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada propose des mesures incitatives pour que les nouveaux espaces communautaires soient construits selon des normes nettes zéro, afin d'intégrer des éléments de conception à faible émission de carbone (p. ex. en choisissant des matériaux à faible émission de carbone), et accélère le rythme des rénovations afin de réduire davantage les émissions et de réaliser des économies d'énergie. Les projets d'infrastructures vertes sont financés par l'entremise du Programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) et du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le PBCVI vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments existants et à soutenir la construction de nouveaux bâtiments carboneutres, particulièrement dans les régions où la population a des besoins importants. Ce programme soutient la construction et l'adaptation de bâtiments communautaires partout au Canada pour réduire les émissions de carbone, faire progresser les mesures d'atténuation des GES et encourager les pratiques exemplaires en matière de conception des bâtiments pour une plus grande résilience face aux changements climatiques. Le FAAC permet des investissements dans des projets d'infrastructures structurelles et naturelles visant à accroître la résilience des collectivités qui sont touchées par des catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques afin de les aider à se préparer aux répercussions potentielles de ces catastrophes et à y résister, de prévenir les défaillances des infrastructures et de protéger les Canadiens.
Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation
Cible : D'ici l'exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d'infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Investir dans les infrastructures vertes |
Mettre en œuvre les programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada qui contribuent aux infrastructures vertes, notamment :
Remarque : Certains programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sont compris dans le plan Investir dans le Canada. |
Indicateur de rendement : Point de départ : 12,9 milliards de dollars (en date du 31 mars 2023) Cible : |
Investissements verts de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada qui soutiennent les infrastructures vertes Cet indicateur permet de suivre les programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada qui visent à investir dans des projets favorisant les infrastructures vertes, ce qui comprend la réduction des GES, l’adaptation, la résilience et l’atténuation des catastrophes, de même que la qualité de l’environnement. Ambitions ou objectifs pertinents : Cible 11.7 du CMI – D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l’indicateur : 14,7 milliards de dollars au 31 mars 2024 Remarques : Le résultat obtenu pour cet indicateur montre une augmentation de la valeur totale des projets d’infrastructure verte de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada approuvés depuis l’établissement du point de départ et indique les progrès réalisés en vue d’atteindre la cible de 2027‑2028. En 2023‑2024, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a approuvé plus de 1,8 milliard de dollars pour de nouveaux projets d’infrastructure verte. |
| Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience climatique |
Mettre en œuvre l’Initiative sur l’environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC) dirigée par le Conseil national de recherches du Canada, et le Programme de normes pour des infrastructures résilientes (PNIR) dirigé par le Conseil canadien des normes. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Depuis 2016, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada finance des travaux de recherche de calibre mondial afin d’accroître la résilience face aux changements climatiques des bâtiments et des infrastructures par la création ou la mise à jour de données de conception, de spécifications de construction, de lignes directrices, de normes et d’outils d’aide à la décision, de même que par des modifications apportées aux codes nationaux. Ces travaux se poursuivent dans le cadre de l’IEBRCC et du PNIR, et bénéficient d’un soutien supplémentaire dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation. Les domaines prioritaires pour les nouvelles recherches, orientations et normes, et les nouveaux codes d’ici 2026 comprennent les solutions fondées sur la nature, les inondations, les barrages résilients, la conception de l’interface entre les zones urbaines et les zones sauvages, les orientations ciblées (transport en commun, Nord), les outils et les solutions techniques pour la gestion des infrastructures publiques et les spécifications. Des travaux sont également en cours pour traduire ces documents techniques et initiatives afin d’utiliser des données qui peuvent être facilement appliquées à la prise de décisions en matière d’infrastructures. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada poursuit ses travaux visant à favoriser l’adoption rapide de lignes directrices, de normes et de codes tenant compte des changements climatiques. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.3 du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l’indicateur : 65 Remarque : Les résultats du Programme des normes pour des infrastructures résilientes du Conseil canadien des normes sont également rapportés dans le cadre de la SMDD d’ISDE, par le truchement du complément de la Stratégie nationale d’adaptation en 2023. Dans le cadre de la partie du Programme de soutien aux normes pour les infrastructures résilientes financée par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, les travaux ont été définis et un contrat a été conclu pour neuf stratégies de normalisation liées à la résilience climatique des collectivités dans les domaines suivants : gestion du littoral, chaleur extrême et cadres pour l’évaluation et la gestion des risques. |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Au Canada, les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent. Celles-ci‑ touchent de façon disproportionnée des personnes présentant de multiples facteurs identitaires croisés, comme l'identité et l'expression de genre, la race et l'origine ethnique, le groupe confessionnel, l'appartenance autochtone, le handicap, l'orientation sexuelle et le faible statut socio‑économique. La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour y remédier et atteindre une égalité réelle.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada s'acquitte de son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et, s'il y a lieu, de les accommoder, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires fédérales en matière d'environnement. Lorsque c'est possible, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada compte sur les processus gouvernementaux existants ou sur les efforts antérieurs de mobilisation des demandeurs de financement pour l'aider à s'acquitter de son obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones. Par exemple, dans le cas où des processus de consultation menés par des demandeurs de financement, tels que des provinces et territoires ou des organismes de réglementation (p. ex. Pêches et Océans Canada) sont en cours ou prévus, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada s'appuiera sur ces processus dans la mesure du possible. En l'absence de processus en place, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada peut inviter les bénéficiaires du financement à entreprendre des activités de consultation et de mobilisation des Autochtones ou à y participer, ou encore, dans des circonstances particulières, peut coordonner et diriger le processus de consultation Couronne Autochtones‑ du Canada.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue d'appuyer les travaux de rénovation des bâtiments communautaires existants et la construction de nouvelles installations extérieures et de nouveaux bâtiments résilients et carboneutres. Grâce aux investissements dans les actifs communautaires, les Canadiens pourront se réunir en toute sécurité au sein de leurs collectivités, dont les collectivités autochtones, alors que le pays poursuit son cheminement vers un avenir résilient face aux changements climatiques et carboneutre.
Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance continuera de financer et de soutenir les organisations qui luttent contre l'itinérance chez les Autochtones, notamment en offrant des programmes spécifiquement conçus pour ces derniers. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer les priorités qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les faire progresser.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada reconnaît que les infrastructures communautaires jouent un rôle distinct en ce qui concerne le bien‑être et l'autodétermination des peuples autochtones. À ce titre, le Ministère s'assure donc qu'un minimum de 10 % des enveloppes de financement direct pour le PBCVI, le FAAC et le FIN, ainsi que le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTR), est alloué à des projets menés par des populations et collectivités autochtones, et destinés à celles-ci‑. De plus, le Ministère continuera de soutenir la réalisation de l'engagement du gouvernement du Canada à accorder chaque année 5 % de la valeur totale des contrats octroyés à des entreprises autochtones.
Afin de faire progresser la réconciliation et d'agir pour réduire les inégalités, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a également pris des mesures visant à mettre en place des pratiques internes qui contribuent à atténuer les effets disproportionnés des inégalités sociales, économiques et environnementales sur les peuples autochtones. Le Ministère s'engage à acquérir des talents qui contribuent à ce que la représentation des groupes désignés, dont les Autochtones, atteigne ou dépasse la disponibilité au sein de la population active.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada offre également des activités de sensibilisation pour favoriser la sensibilisation culturelle et créer un espace permettant de soutenir les peuples autochtones, et a l'intention de réviser sa politique sur la prévention du harcèlement et de la violence pour veiller à ce qu'elle reflète la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada s’engage à offrir une formation au sujet de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). La formation permettra aux fonctionnaires de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada de comprendre clairement de quelle façon la LDNUDPA exige que le Ministère collabore avec des partenaires autochtones, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes fédéraux, pour soutenir sa mise en œuvre. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les employés auront une meilleure compréhension des rôles et responsabilités de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) grâce à une formation régulière et à des outils d’orientation, ce qui contribuera à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Ambitions ou objectifs pertinents : |
Résultat de l’indicateur : De plus, trois séances d’information ont été organisées avec la haute direction au cours de l’exercice 2023‑2024 pour donner un aperçu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les obligations qui en découlent et l’état d’avancement de sa mise en œuvre au sein de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Compte tenu des efforts déployés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour faire progresser les lois habilitantes ministérielles, on a accordé une importance particulière aux obligations de réaliser des analyses de cohérence des lois pour les initiatives législatives et réglementaires, comme l’exige l’article 5, afin d’évaluer l’harmonisation d’une proposition ministérielle avec les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies). Logement, Infrastructures et Collectivités Canada reste déterminé à étudier l’application de la Déclaration aux initiatives ministérielles, y compris aux programmes. Remarques : Le Ministère continue d’explorer l’élaboration d’un cours d’introduction à la LDNUDPA adapté au personnel et à la direction de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. |
Objectif 11 :
Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
Le contexte de la SFDD
La présence de systèmes de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces est essentielle à la santé et à la viabilité des communautés. Le transport en commun représente une option importante pour les Canadiens qui doivent se déplacer, que ce soit pour se rendre au travail, à l'école, à un rendez-vous‑ avec un professionnel de la santé ou à une activité sociale avec la famille et les amis. Lorsqu'ils optent pour le transport en commun, les Canadiens s'attendent à ce que le service soit pratique, fiable et efficace. Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport collectif et actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et plus vivables pour tous. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires afin de veiller à ce que les villes et les collectivités soient résilientes et durables. Le Fonds permanent pour le transport en commun (FPTC) appuiera la mise en place de lignes de métro, de trains légers sur rail et de tramways, d'autobus électriques et d'infrastructures de transport actif ainsi que l'amélioration du transport en commun en milieu rural. Il permettra de créer des options abordables pour les déplacements quotidiens et de réduire les émissions du Canada. Le fonds offrira également aux administrations locales un financement prévisible en matière de transport en commun.
Le FPTC a été lancé en 2021 et continue d'appuyer la mise en place de lignes de métro, de trains légers sur rail et de tramways, d'infrastructures pour le vélo, la marche et d'autres infrastructures de transport actif, ainsi que l'amélioration du transport en commun en milieu rural. Cela se fait en finançant des projets par l'entremise du Fonds pour le transport actif (FTA) et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTR). Le financement permanent du transport en commun qui devrait commencer lors de l'exercice 2026‑2027 permettra également aux administrations locales de disposer d'un financement prévisible et continu en matière de transport en commun.
Le FTA fournit du financement pour favoriser un transfert modal de la voiture vers le transport actif, afin de soutenir la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Ce fonds permet d'investir dans des projets qui visent à bâtir des réseaux nouveaux et étendus de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des intervenants. Les projets qu'il finance apportent des avantages tangibles aux collectivités, en réduisant les temps de déplacement pour les familles, en créant de bons emplois pour la classe moyenne, en faisant croître l'économie, en favorisant l'adoption de modes de vie sains, en réduisant la pollution atmosphérique et sonore, et en diminuant les émissions de GES.
Les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones dépendent souvent de véhicules privés et n'ont pas accès aux transports publics. Cela signifie que les personnes sans accès à un véhicule privé ou qui ne peuvent pas conduire se retrouvent isolées et ne sont pas en mesure de profiter des diverses possibilités économiques, d'obtenir des services essentiels ou de bénéficier d'interactions sociales. Qu'il s'agisse de nouvelles agences de transport en commun, de services à la demande, de covoiturage public ou de covoiturage bénévole, les fonds fédéraux aident les Canadiens en milieu rural dans leur vie quotidienne. Le FSTR aide les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement au quotidien dans leurs collectivités et à établir des liens avec d'autres collectivités avoisinantes. Ce programme constitue le premier fonds fédéral à cibler l'élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales et éloignées. Il soutient financièrement des solutions locales de transport en commun qui aideront les personnes vivant dans les collectivités rurales à se rendre au travail, à l'école et à leurs rendez-vous‑ ou à visiter leurs proches.
L'innovation continue de favoriser la création, dans le secteur du transport en commun, de solutions nouvelles et créatives qui contribuent à assainir l'environnement et à accroître la mobilité des Canadiens. Les programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada visent à aider les collectivités à investir dans des solutions de transport en commun et de transport scolaire à zéro émission, afin de protéger la qualité de l'air, de créer des emplois et de soutenir le secteur canadien de la fabrication. Le Ministère reconnaît que l'électrification des parcs de véhicules de transport en commun peut s'avérer difficile en raison de la complexité de la conversion des réseaux de transport en commun vers une nouvelle technologie, ce qui suppose d'importants coûts initiaux associés aux autobus à zéro émission et aux infrastructures connexes. Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), en plus des programmes de transport en commun décrits dans la section portant sur l'ODD 11, est un fonds à demandes directes dans le cadre du Programme permanent de transport en commun (PPTP) qui comble cette lacune en offrant un soutien aux exploitants de transport en commun et d'autobus scolaires pour l'électrification de leurs parcs de véhicules, l'achat d'autobus à zéro émission et la construction d'infrastructures de soutien, y compris l'infrastructure de recharge et la modernisation des installations. Ce programme complète l'Initiative d'autobus zéro émission de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) en faveur des autobus à émissions nulles, qui vise à accélérer l'achat de plus de 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à émissions nulles grâce à des prêts souples et peu coûteux. Le financement de la BIC contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en aidant les propriétaires d'autobus à financer les coûts d'investissement des autobus à émissions nulles.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue aussi de verser un financement aux provinces, territoires et municipalités par l'entremise du volet « Infrastructures de transport en commun » du PIIC. Les programmes faisant partie de ce volet soutiennent la construction, l'élargissement et la modernisation de réseaux de transport en commun urbains et ruraux qui améliorent le service et transforment la façon dont vivent, se déplacent et travaillent les Canadiens. Le volet « Infrastructures de transport en commun » peut financer des activités visant à appuyer la mise en place de nouveaux réseaux de transport en commun, de prolongements de services et d'initiatives de transport actif. De plus, le volet « Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives » du PIIC fournit du financement aux provinces, territoires et municipalités pour la réalisation de projets d'infrastructure qui amélioreront l'inclusion sociale, comme la construction, l'agrandissement ou la modernisation d'installations et d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. Les infrastructures culturelles, y compris les installations visant à soutenir les populations autochtones hors réserve, offrent des occasions de mettre en valeur la richesse de la diversité du Canada.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada reconnaît que l'amélioration de l'accès aux transports, aux parcs et aux espaces verts, au patrimoine culturel, à l'air pur et au logement abordable est nécessaire pour rendre les villes et les collectivités durables. Alors que les Canadiens sont confrontés aux défis d'un climat en évolution rapide, le besoin d'espaces communautaires où les gens peuvent se rencontrer, échanger et se soutenir les uns les autres n'a jamais été aussi important.
La Stratégie nationale sur le logement, qui incarne l'engagement du Canada à veiller à ce que les gens de tout le pays aient un meilleur accès à des logements sûrs, abordables et inclusifs, est au cœur de cet effort. Lancée en 2017, la Stratégie comprend une série de programmes et d'initiatives complémentaires qui répondent aux divers besoins dans tout le continuum du logement. Elle repose sur la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui exige que la Stratégie tienne compte des principes clés d'une approche du logement fondée sur les droits de la personne. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), élabore et offre des programmes axés sur le logement abordable, notamment :
- Le Fonds pour le logement abordable (anciennement le Fonds national de co-‑investissement pour le logement) accorde des prêts à faible taux d'intérêt ou des prêts-‑subventions et des contributions pour la construction et la rénovation de logements abordables et communautaires. Il prévoit un financement prioritaire pour les communautés autochtones, les organisations dirigées par des Noirs afin d'augmenter le nombre de logements bénéficiant aux ménages noirs, ainsi que les refuges pour femmes et enfants et les logements de transition.
- L'Initiative pour la création rapide de logements a été lancée en 2020 pour soutenir la construction rapide de nouveaux logements ou l'acquisition de bâtiments existants en vue de les réhabiliter ou de les convertir en logements permanents abordables pour les populations vulnérables. Le volet « création rapide de logements », dans le cadre du Fonds pour le logement abordable, permettra de construire des logements très abordables, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables.
- Depuis 2018, l'Initiative fédérale de logement communautaire offre un soutien aux fournisseurs de logements abordables pour les aider à maintenir les logements abordables existants. Des mesures d'assouplissement additionnelles ont été prévues en 2024 pour s'assurer que les fournisseurs de logements admissibles puissent accéder à un financement pour maintenir l'abordabilité des logements pour les locataires à faible revenu et les membres des coopératives.
Vous trouverez plus d'information sur les programmes de la Stratégie nationale sur le logement qui soutiennent le logement abordable, et les rapports d'étape trimestriels sur le site web de la Stratégie nationale sur le logement.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada fournit du financement et du soutien aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées afin de prévenir et de réduire l'itinérance, notamment l'itinérance chronique, par l'entremise du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, lancé en 2019. Le Ministère contribue également à la lutte contre l'itinérance chronique dans les communautés canadiennes comptant les personnes les plus vulnérables par des mesures telles que le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, lancé en avril 2023. Ce programme fournira des suppléments au loyer et du soutien global aux vétérans en situation ou à risque d'itinérance, notamment d'itinérance chronique. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a également versé des fonds supplémentaires au cours de l'hiver 2023‑2024 à de nombreuses communautés Vers un chez-soi‑ afin de faciliter le soutien d'urgence aux personnes qui vivent ou qui risquent de vivre une situation d'itinérance, y compris celles qui résident dans des campements. En outre, l'initiative Recherche action‑ sur l'itinérance chronique a été lancée en 2023 pour cerner les obstacles persistants à la lutte contre l'itinérance chronique et tester des approches potentielles pour surmonter ces obstacles dans huit collectivités partout au Canada. Les résultats seront largement diffusés dans les collectivités de tout le pays.
Thème de la cible : Logement abordable et itinérance
Cible : D'ici 2028, réduire de 50 % l'itinérance chronique (ministre du Logement, de la Diversité et de l'Inclusion).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Prévenir et contrer l’itinérance |
Poursuivre la mise en œuvre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Programme :
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cibles : (2) Réduire l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2028. |
Les programmes fédéraux de lutte contre l’itinérance allouent des fonds à des collectivités partout au Canada afin qu’elles offrent du soutien et des services aux personnes en situation ou à risque d’itinérance. Ces mesures les aident à trouver un logement et à le conserver, ce qui contribue à diminuer le nombre de personnes en situation d’itinérance, dont les personnes en situation d’itinérance chronique. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/cible 11.1 du CIC : Les Canadiens ont accès à des logements de qualité/Réduire l’itinérance chronique d’au moins 31 % d’ici mars 2024. Cible 11.1 du CMI : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis. |
Résultat de l’indicateur : 31 476 (2022). Ce résultat représente une augmentation de 16,6 % depuis 2016 du nombre d’utilisateurs de refuges en situation d’itinérance chronique. Remarques : Les estimations sont disponibles dans les 12 mois suivant la fin de l’année civile. Actuellement, le résultat de 2022 est utilisé comme référence pour déterminer si l’objectif est atteint, étant donné que le résultat pour 2023‑2024 n’est pas encore disponible. Les résultats de 2022 ont montré une augmentation de 16,6 % du nombre d’utilisateurs de refuges en situation d’itinérance chronique. L’augmentation de l’itinérance chronique peut être attribuée à plusieurs facteurs, la pandémie de COVID‑19 et les pressions économiques jouant un rôle important. Il est important de noter que la lutte contre l’itinérance nécessite un effort de concertation entre les différentes parties prenantes, y compris les autres ordres de gouvernement, les gouvernements autochtones et les fournisseurs de services communautaires. Bien que le gouvernement du Canada contribue à la lutte contre l’itinérance, la réalisation de l’objectif est une responsabilité partagée. |
Thème de la cible : Transport en commun et transport actif
Cible : D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif (ministre des Affaires gouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Investir dans le transport en commun et le transport actif |
Investir dans les solutions à long terme de transport en commun, de transport rural et de transport actif afin de fournir aux gens des moyens fiables, rapides, abordables et propres de se déplacer. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Contribuer aux priorités en matière de transport en commun à l’appui d’une économie carboneutre ainsi que d’un accès pratique et durable aux emplois et aux services. Soutenir les réseaux de transport actif et améliorer les transports en commun. Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet Infrastructures de transport en commun) Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 11.5 du CIC : Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables. Indicateur 11.5.1 du CIC : Proportion des navetteurs ayant adopté un mode de transport durable. Cible 11.2 du CMI : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant le transport en commun, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées. |
Résultat de l’indicateur : 24 milliards de dollars au 31 mars 2024 Remarques : Résultat de l’indicateur : Remarques : L’objectif est comparé à la valeur de référence de 2021, où 13,9 % des navetteurs utilisent les transports en commun, la marche ou le vélo comme principal mode de transport pour se rendre au travail. |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Encourager les collectivités du Canada à innover |
Mettre en œuvre la deuxième phase du Défi des villes intelligentes, qui est axée sur la résilience climatique. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les projets seront axés sur l’utilisation de la technologie, de données et de solutions novatrices afin de surmonter les défis relatifs à la résilience climatique qui touchent les collectivités participantes. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.2 du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Cible 13.1 du CMI – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : Dans le cadre de la contribution de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada à l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du budget de 2023 et en reconnaissance du fait que des investissements importants du gouvernement fédéral ont déjà été consentis pour soutenir la résilience climatique par l’entremise d’autres initiatives (p. ex. la Stratégie nationale d’adaptation, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes), la deuxième ronde du Défi des villes intelligentes n’ira pas de l’avant. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada mettra à jour cette mesure ministérielle en 2024‑2025. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 11 – Villes et communautés durables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
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En partenariat avec l’initiative d’achat d’autobus à zéro émission de la Banque de l’infrastructure du Canada, contribuer à l’achat d’autobus à zéro émission par l’entremise du Fonds pour le transport en commun à zéro émission et d’autres programmes de transport en commun de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada qui visent à aider les organismes de transport en commun et les exploitants d’autobus scolaires du Canada à réduire leurs émissions et à amorcer une transition vers des parcs zéro émission. Ces investissements cadrent avec les cibles à court terme de réduction des émissions d’ici 2030 et avec l’objectif à long terme de carboneutralité d’ici 2050, alors que le gouvernement du Canada souhaite décarboniser son secteur des transports. |
Ambition 13.1 du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. | Au cours de l’exercice 2023‑2024, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a annoncé 8 projets dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) afin de soutenir l’engagement du gouvernement de mettre des autobus à zéro émission sur les routes du pays. Ces nouveaux projets représentent une contribution fédérale de plus de 618 millions de dollars et soulignent le soutien continu du Ministère aux plans d’électrification des exploitants de transports publics et d’autobus scolaires, à l’achat d’autobus à zéro émission et à la construction d’infrastructures de soutien, y compris l’infrastructure de recharge et la mise à niveau des installations. À ce jour, 40 projets représentant un investissement fédéral total de plus de 1,7 milliard de dollars ont été financés dans le cadre du FTCZE. Ces investissements ont été alignés sur l’engagement de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir plus de 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission. |
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Investir dans des projets, par l’entremise du Fonds pour le transport actif et du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, qui permettent la construction et l’élargissement de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers. De plus, soutenir les activités de planification du transport actif qui peuvent conduire à des choix de transport durable et contribuer au transfert modal qui fait progresser la décarbonisation du secteur des transports. |
Cible 11.5.1 du CIC - Proportion des navetteurs ayant adopté un mode de transport durable. | En 2023‑2024, le Fonds pour le transport actif (FTA) a élargi et amélioré les réseaux de transport actif dans les communautés en approuvant huit nouveaux projets, représentant un financement fédéral de 5,7 millions de dollars, rendant les déplacements par transport actif plus faciles, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables. À ce jour, 498 projets ont été financés par l’entremise du FTA pour un investissement fédéral total de plus de 350 millions de dollars. |
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Par l’intermédiaire des programmes de transport en commun, contribuer à l’achat de matériel roulant pour améliorer la capacité du transport en commun, ce qui offre aux Canadiens des options de transport durable qui répondent aux besoins de leurs collectivités. Le fait d’augmenter la capacité des réseaux de transport en commun permet aux collectivités canadiennes de continuer à croître tout en réduisant la congestion routière et la dépendance à l’égard des véhicules privés, ce qui contribue au transfert modal qui entraîne une réduction des émissions liées au transport et permet de bâtir des collectivités plus durables et autonomes. |
Ambition 11.5 du CIC : Les Canadiens vivent dans des villes et collectivités en santé, accessibles et durables. |
Dans le cadre du Programme permanent de transport en commun (PPTC), le Ministère poursuivra les investissements historiques du gouvernement du Canada dans le transport en commun en vue d’assurer la mobilité durable, de créer des emplois et d’établir des collectivités plus prospères et accessibles. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a mis l’accent sur l’accélération des futurs grands projets de transport en commun et sur le soutien à l’expansion des grands réseaux de transport en commun urbains. En 2023‑2024, les intervenants ont été mobilisés pour soutenir la conception de programmes futurs et la préparation de la prochaine phase de financement permanent du transport en commun, qui répondra aux divers besoins des grands réseaux de transport en commun urbains, y compris les engagements d’expansion des immobilisations des grands réseaux de transport en commun. De plus, au cours de l’exercice 2023‑2024, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a dirigé l’examen et l’approbation d’un grand projet d’expansion, ainsi que d’un projet de planification, dans le cadre du PPTC, afin de soutenir l’engagement du gouvernement à accroître la capacité des systèmes de transport public. Ces nouveaux projets démontrent le soutien continu du Ministère aux options de transport durable qui contribuent à un transfert modal des émissions de transport et permettent aux communautés de se développer sans augmenter la congestion. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Le secteur des transports est responsable du quart des émissions de GES au Canada, dont la majorité provient du secteur routier, notamment des véhicules légers, moyens et lourds. Une façon de réduire les émissions de GES occasionnées par le secteur des transports consiste à remplacer les véhicules alimentés par des combustibles fossiles (moteur à combustion interne ou MCI) par des véhicules à zéro émission (VZE). Il est important de veiller à ce que l'empreinte carbone du cycle de vie associée à la production, à l'alimentation et au recyclage des VZE (et de leurs composants, tels que les batteries au lithium‑ion) soit inférieure à celle des véhicules munis d'un MCI.
En tant que ministère, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada appuie la transition du gouvernement du Canada vers des activités à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les effets sur l'environnement au-delà de l'empreinte carbone. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a investi dans la modernisation de son petit parc automobile en misant sur des véhicules à faibles émissions de carbone. Le Ministère encourage ses employés à utiliser des biens, des services et des activités résilientes aux changements climatiques, ainsi que des biens et des services écologiques qui tiennent compte de la durabilité.
Les investissements de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada favorisent l'établissement de collectivités à faibles émissions de carbone où les Canadiens peuvent opter pour les transports en commun pour leurs besoins de déplacement. Il s'agit notamment d'investissements dans des autobus à zéro émission, qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer la pollution atmosphérique et à protéger notre environnement.
De plus, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) soutient le recours aux marchés publics propres en offrant du soutien aux exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires pour les aider à électrifier leurs parcs de véhicules par l'achat d'autobus à zéro émission et la construction d'infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Transformer le parc de véhicules de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en passant à des VZE et des véhicules hybrides rechargeables. Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada retirera les véhicules fonctionnant uniquement à l’essence de son parc automobile et vise 100 % de VZE d’ici le 31 mars 2026. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment par l’application d’une analyse du cycle de vie (tenant compte du kilométrage et des années d’utilisation) qui permettra de déterminer à quel moment les véhicules doivent être remplacés. Ambitions ou objectifs pertinents : Cible/ambition 12.1 du CIC – Les Canadiens consomment de façon durable (Cible : Les véhicules zéro émission représentent au moins 10 % des nouveaux véhicules légers vendus d’ici 2025, au moins 30 % d’ici 2025 et 100 % d’ici 2040. Indicateur 12.1.1 du CIC – Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules à zéro émission. |
Résultat de l’indicateur : 50 % du parc de véhicules est hybride (en date du 31 mars 2024). Remarques : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada est toujours en bonne voie pour atteindre l’objectif de 2030. Le véhicule du ministre devrait être renouvelé avant la fin de l’exercice 2024‑2025. Précision : 50 % sont des véhicules hybrides (et non VZE ou rechargeables). Le point de départ sera modifié à 0 % dans la SMDD actualisée de 2023 à 2027. |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Veiller à ce qu’une formation sur les achats écologiques soit donnée aux employés assurant la gestion du matériel ou de l’approvisionnement. Programme : |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant suivi la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Point de départ : Cible : |
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation. Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils offrent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition/cible du CIC : 12.2 – Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC – Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a maintenu le seuil de formation de 100 % pour l’exercice 2023‑2024. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
Les effets des changements climatiques d'origine anthropique se font sentir dans tout le pays. Les Canadiens constatent des températures et des précipitations extrêmes ainsi qu'une augmentation de la fréquence et de la gravité des incendies de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que l'ensemble de la planète, et ce taux est encore plus élevé dans l'Arctique canadien. Parallèlement, l'élévation du niveau de la mer met en danger les villes côtières. Un nombre croissant de collectivités canadiennes d'un océan à l'autre ont été touchées par d'importantes catastrophes météorologiques provoquées par les changements climatiques.
La défaillance des infrastructures découlant de catastrophes naturelles et de phénomènes météorologiques extrêmes peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité, des interruptions de services essentiels, d'importantes perturbations de l'activité économique et des coûts élevés de restauration et de remplacement. La mise en place d'infrastructures résilientes aidera les collectivités à mieux résister aux dommages causés par les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes tout en assurant la sécurité des Canadiens, en protégeant les entreprises locales et en soutenant le renforcement des économies locales. Les Canadiens doivent avoir la certitude que leurs infrastructures seront en mesure de résister aux effets des changements climatiques au cours des décennies à venir. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada investit dans des projets qui protégeront les Canadiens et les collectivités des conditions climatiques actuelles et futures, comme les digues, les barrages, les coupe-feu‑ et les bâtiments résistants au climat.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada soutient la Stratégie pour un gouvernement vert par ses activités et s'efforce de veiller à ce que les Canadiens disposent d'infrastructures publiques résilientes, adaptées au climat, accessibles et inclusives grâce à ses investissements dans divers programmes. Ces derniers, comme le FAAC et le PBCVI, visent à investir dans des projets qui augmentent la résilience des collectivités et qui les protègent contre de futurs phénomènes météorologiques violents, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs climatiques.
Le FAAC vise à protéger les collectivités des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes provoqués par les changements climatiques, notamment la sécheresse, les tremblements de terre, l'érosion, les températures extrêmes, les inondations, le dégel du pergélisol, les tempêtes et les feux de forêt, et à les préparer à y faire face. L'objectif global de ce fonds consiste à accroître la résilience des collectivités canadiennes exposées à un risque de défaillance des infrastructures qui pourrait donner lieu à des menaces pour la santé, la sécurité et les infrastructures. Les projets approuvés dans le cadre du FAAC devraient améliorer la capacité des infrastructures naturelles à accroître la résilience des collectivités en atténuant l'incidence des risques climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes.
Dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation, le Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada offre un financement supplémentaire par l'entremise du FAAC. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada fera aussi progresser plusieurs initiatives par les mêmes canaux, y compris des boîtes à outils climatiques libres d'accès, des exigences en matière de résilience visant les programmes de financement, ainsi que des lignes directrices, des normes et des codes en matière d'infrastructures résilientes face aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone. Les boîtes à outils climatiques libres d'accès, conçues dans l'objectif d'offrir une source en constante évolution de ressources et d'outils officiels et consolidés tenant compte du climat, aideront les propriétaires d'infrastructures et les investisseurs à élaborer des projets qui guideront le Canada vers un avenir carboneutre et résilient face aux changements climatiques.
Par l'entremise du PBCVI, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada soutiendra les travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologique des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada. Le PBCVI appuie le premier pilier du Plan climatique renforcé en améliorant les lieux de vie et de rassemblement des Canadiens et en rendant la vie plus abordable, en soutenant des milliers de bons emplois, en réduisant la pollution par la diminution des émissions de GES, en augmentant l'efficacité énergétique, en renforçant la résilience face aux changements climatiques et en encourageant les nouvelles constructions à respecter les normes de carboneutralité.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue de mettre en œuvre et d'utiliser l'Optique des changements climatiques, une exigence technique horizontale, dans le cadre du PIIC et du FAAC. Cette exigence permet de veiller à ce que la réduction des émissions de GES et la résilience aux changements climatiques soient activement prises en compte dans les principaux projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral. L'Optique des changements climatiques exige que les promoteurs analysent les émissions de GES de leurs projets et les conditions climatiques actuelles et futures de leur emplacement géographique, et relèvent tout risque pour le projet posé par les changements climatiques. Pour chacun des risques relevés, on leur demande de proposer des mesures d'atténuation appropriées pour les aider à résister ou réagir aux répercussions des changements climatiques, s'en remettre ou s'y adapter. L'Optique des changements climatiques vise à favoriser la prise en compte des changements climatiques et des effets sur le climat lors de l'élaboration d'un projet afin de soutenir les objectifs du Canada visés pour le milieu du siècle et axés sur l'économie à faibles émissions de carbone et la croissance propre.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. |
Sensibilisation accrue aux considérations environnementales dans l’achat de biens. Programme : |
Indicateur de rendement : Pourcentage des contrats initiaux portant sur des biens comportant des considérations environnementales. Point de départ : Cible : |
L’achat de biens, y compris l’achat initial, et la stratégie d’élimination seront optimisés par la prise en compte de l’impact environnemental. Ambitions ou objectifs pertinents : Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition 12.1 du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : Tous les marchés de biens, sauf un, ont été conclus par l’intermédiaire de Services partagés Canada ou d’accords d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, qui comprennent des considérations environnementales. Tous les marchés de biens comportaient des considérations environnementales, soit parce qu’ils s’appuyaient sur des accords d’approvisionnement de Services partagés Canada ou de Services publics et Approvisionnement Canada, soit parce qu’ils comportaient des clauses ou considérations environnementales internes pour les marchés conclus relevant de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe |
Fournir du financement aux collectivités afin d’améliorer leur capacité de s’adapter aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes, et d’y résister. Programmes :
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Indicateurs de rendement :Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s’adapter au changement climatique grâce à un financement fédéral. Point de départ : Cible : |
Financer des projets d’infrastructures de grande envergure soutenant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, et améliorer la résilience aux changements climatiques. Ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.3 du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur 13.3.1 : Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l’indicateur : Remarques : Il n’y a pas de résultats atteints à communiquer pour 2023‑2024 en raison des changements à venir concernant le point de départ, l’objectif et la méthodologie pour cet objectif qui seront apportés dans le cadre de la stratégie actualisée pour 2025‑2026. Par conséquent, le Ministère fournira les résultats dans les prochains rapports. |
Intégration du développement durable
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada veillera à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les buts et les objectifs de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux significatifs, y compris les impacts liés aux objectifs et aux cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Au cours du cycle de rapport 2023-2024, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a réalisé 9 EES préliminaires pour des propositions budgétaires; aucune proposition n'a nécessité d'évaluation environnementale stratégique détaillée et aucune déclaration publique n'a été produite.
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