Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 d'Infrastructure Canada

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Rapport sur la stratégie
ministérielle de développement
durable 2021-2022
d'Infrastructure Canada
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Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 d'Infrastructure Canada

Aussi disponible en anglais sous le titre : Infrastructure Canada’s 2021-22 Departmental Sustainable Development Strategy Report

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
info@infc.gc.ca

© Sa Majesté le roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, 2022.

No de cat. : T91-8F-PDF (PDF électronique, français)
ISSN 2564-2707

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’Infrastructure Canada de 2020 à 2023.

Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles d’Infrastructure Canada qui appuient les cibles et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD , veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.

1. Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Infrastructure Canada adhère aux principes de la SFDD et, bien qu’Infrastructure Canada ait élaboré une stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 sur une base volontaire, il a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable à Infrastructure Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable d’Infrastructure Canada pour 2020‑2023 définit les mesures que le Ministère doit prendre à l’appui de l’écologisation du gouvernement, de la réalisation d’infrastructures modernes et résilientes et de mesures efficaces sur les changements climatiques. Ce rapport présente les résultats obtenus grâce aux mesures ministérielles prises pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont accessibles sur la page des Publications du site Web d’Infrastructure Canada.

Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles d’Infrastructure Canada qui appuient les cibles et les objectifs de la SFDD de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD , veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles prises à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : écologisation du gouvernement

  • Le Ministère a démontré son engagement en faveur des opérations à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques par les moyens suivants :
    • Veiller à ce que l’ensemble de son parc automobile soit composé à 50 % de véhicules à zéro émission (VZE);
    • S’assurer que la formation de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a été suivie par 100 % des spécialistes en approvisionnement;
    • Renforcer le soutien aux achats écologiques au niveau de l’encadrement;
    • Réduire ses besoins en papier en effectuant les tâches quotidiennes à l’aide de solutions électroniques.

icone Écologisation du gouvernement Écologisation du gouvernement : le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s)
ministérielle(s)
correspondante(s)

Point(s) de départ,
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)

Résultats obtenus

Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD

Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de VZE d’ici 2030

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Moderniser notre parc automobile afin de s’assurer que sa taille est proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère.

Réduire l’empreinte carbone du Ministère en ne conservant qu’un parc de véhicules hybrides zéro émission ou rechargeables.

Point de départ :
Le pourcentage de VZE du parc était de 50 % en 2018-2019.

Indicateur :
Pourcentage de véhicules hybrides zéro émission ou rechargeables au sein du parc

Cible :
Avoir un parc automobile constitué à 100 % de véhicules hybrides zéro émission ou rechargeables (à atteindre d’ici le 31 mars 2030).

Résultats au 31 mars 2022 :
Infrastructure Canada possède actuellement 2 véhicules hybrides au 180, rue Kent et 2 véhicules à Montréal, soit 4 véhicules au total. Le pourcentage de VZE du parc était encore de 50 %. Nous nous efforçons toujours d’atteindre la cible de 100 % de VZE au sein du parc automobile d’ici le 31 mars 2030.

En utilisant des VZE pour garnir son parc de véhicules, le Ministère démontre son engagement à intégrer des critères environnementaux dans ses décisions de gestion du parc automobile. Cela permet à Infrastructure Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations.

Objectif de développement durable (ODD) 13 de l’Organisation des Nations Unies (ONU)

Cible 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement

[Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la Stratégie fédérale de développement durable.]

L’appui aux achats écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires.

Veiller à ce que les principaux agents d’approvisionnement aient la formation et la conscientisation nécessaires pour agir en faveur des pratiques d’achats écologiques.

Veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement aient suivi la formation obligatoire sur les achats écologiques de l’EFPC et qu’ils aient intégré les considérations environnementales dans leurs pratiques d’approvisionnement.

Point de départ :
En 2019-2020, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi la formation de l’EFPC sur les achats écologiques.

Indicateur :
Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi la formation de l’EFPC sur les achats écologiques.

Cible :
Conserver à 100 % la part des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi la formation de l’EFPC sur les achats écologiques pour chaque exercice financier.

Résultats au 31 mars 2022 :
100 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi la formation de l’EFPC sur les achats écologiques.

En veillant à ce que nos spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivent la formation de l’EFPC sur les achats écologiques, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions.

ODD 13 de l’ONU
Cible 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Veiller à ce que les principaux agents d’approvisionnement incluent la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leur évaluation de gestion du rendement.

Veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ajoutent à leurs évaluations annuelles de gestion du rendement leur appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada.

Point de départ :
En 2019-2020, l’entente de gestion du rendement (EGR) du gestionnaire responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel comprenait la contribution et l’appui à l’égard des achats écologiques.

Indicateur :
Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel dont les EGR comprennent la contribution et l’appui à l’égard des achats écologiques.

Cible :
Maintenir un pourcentage de 100 %, à réaliser d’ici le 31 mars 2021.

Résultats au 31 mars 2022 :
100 % – l’EGR du gestionnaire responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel comprenait la contribution et l’appui à l’égard des achats écologiques.

En veillant à ce que l’EGR de son gestionnaire responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel comprenne la contribution et l’appui à l’égard des achats écologiques, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions.

ODD 13 de l’ONU
Cible 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

 

Veiller à ce que le Ministère réduise sa consommation de papier lorsqu’il imprime et fait des photocopies.

Point de départ :
Consommation de papier pour l’impression et les photocopies (le point de départ sera 2020-2021 – nouvel indicateur).

Indicateur :
D’année en année, Infrastructure Canada réduira sa consommation de papier lorsqu’il imprime et fait des photocopies.

Cible :
diminution de 5 % d’ici le 31 mars 2021.

Résultats au 31 mars 2022 :
Dans l’ensemble, INFC a réduit sa consommation de papier de 96% au 31 mars 2021 et a maintenu ces niveaux réduits depuis. Bien que le Ministère ait largement dépassé son objectif en raison de la pandémie, le Ministère est convaincu que la consommation de papier restera nettement inférieure par rapport au point de départ étant donné le modèle de travail hybride et la nécessité de travailler numériquement.

En veillant à réduire sa consommation de papier pour l’impression et la photocopie, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions.

ODD 13 de l’ONU
Cible 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Contexte : infrastructure moderne et résiliente

  • Les investissements dans les infrastructures vertes ont le potentiel de réduire les GES dans divers secteurs et peuvent favoriser l’innovation et la croissance en augmentant le développement et l’adoption de technologies. Les choix que nous faisons aujourd’hui pour créer des infrastructures modernes et résilientes garantiront un environnement sain qui, à son tour, soutiendra une économie à faible émission de carbone.
  • Les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques sont de plus en plus fréquentes et graves. Infrastructure Canada collabore avec les provinces, les territoires et les municipalités, les groupes autochtones et d’autres intervenants pour aider à réduire les émissions de GES, à éviter les pires répercussions des changements climatiques futurs, tout en contribuant à améliorer la résilience climatique et la qualité de l’environnement. Le Ministère finance des infrastructures conçues pour améliorer les résultats en matière climatique, y compris des solutions novatrices axées sur la nature qui renforcent la résilience des collectivités canadiennes, tout en continuant à fournir des services essentiels en toute sécurité.
  • Infrastructure Canada prescrit, à titre d’exigence horizontale, des évaluations selon l’Optique des changements climatiques pour les programmes suivants : Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et Défi des villes intelligentes. L’Optique comporte deux volets : l’évaluation de l’atténuation des émissions de GES qui mesurera l’incidence prévue d’un projet d’infrastructure en matière d’émissions de GES, et l’évaluation de la résilience aux changements climatiques, qui est réalisée au moyen d’une approche de gestion des risques visant à prévoir et à prévenir les perturbations ou les incidences liées aux changements climatiques, à y résister, à s’y adapter et à s’en rétablir. En tenant compte des effets des changements climatiques dans le développement des infrastructures, les collectivités seront mieux préparées à s’adapter aux phénomènes météorologiques extrêmes, à les atténuer, à y réagir et à s’en remettre.
  • En ce qui concerne les programmes qui relèvent du mandat du Ministère, énumérés ci-dessus, il est essentiel que les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral intègrent dès leur conception des considérations liées aux répercussions des changements climatiques. Il convient de noter que si certaines activités ou initiatives sont conformes à notre mandat, elles peuvent relever d’autres organisations fédérales qui soutiennent également des infrastructures à faible émission de carbone et résilientes.
  • Infrastructure Canada a également lancé le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) et le Fonds national d’infrastructure en 2021-2022. À l’avenir, ces programmes contribueront aux investissements d’Infrastructure Canada dans les infrastructures vertes qui profitent aux Canadiennes et aux Canadiens en limitant les émissions de GES et en améliorant la résilience aux changements climatiques.

icone Infrastructure moderne et résiliente Infrastructure moderne et résiliente : des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent la croissance économique propre et l’inclusion sociale.

Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s)
ministérielle(s)
correspondante(s)

Point(s) de départ,
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)

Résultats obtenus

Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD

D’ici la fin de l’exercice 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans des initiatives d’infrastructures écologiques qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement.

Collaborer avec des partenaires sur les infrastructures vertes.

Modifier les ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires afin d’élargir temporairement l’admissibilité à trois des quatre volets initiaux pour continuer à réaliser le plan Investir dans le Canada en réponse à la pandémie. Deux des changements visent les infrastructures vertes :

TRANSPORT EN COMMUN et INFRASTRUCTURES VERTES : chemins et infrastructures de transport actif

Points de départ :
11,06 milliards de dollars (part fédérale, à partir de juin 2020).

Indicateurs de rendement :
Valeur des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada

Cible :
26,9 milliards de dollars d’ici 2027-2028 (part fédérale)

Résultats au 31 mars 2022 :
19,36 milliards de dollars dans des projets d’infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada.

En investissant dans des initiatives d’infrastructures vertes, le Ministère continue d’aider à la réduction des émissions de GES et à l’amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement.

ODD 11 de l’ONU : pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun.

ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement

Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Points de départ :
Niveau des émissions de GES en 2005

Indicateurs de rendement :
Variation en pourcentage des émissions de GES générées par les secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles

Cible nationaleFootnote 1 :
Réduire les émissions de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. (La cible est à atteindre d’ici le 31 mars 2028.)

Résultats au 31 mars 2022 :
En 2020, les émissions totales de GES générées par les secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles étaient inférieures de 9,25 % aux niveaux de 2005.

En investissant dans des initiatives d’infrastructures vertes, le Ministère continue d’aider à la réduction des émissions de GES et à l’amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement.

ODD 11 de l’ONU : pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun.

ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement

Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Financer des projets d’infrastructures de grande envergure appuyant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et qui renforcent la résilience aux changements climatiques.

Point de départ :
3,33 % en 2016-2017

Indicateur de rendement :
Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter aux changements climatiques à la suite d’un financement fédéral

Cible :
Augmentation de la résilience des communautés de 4,3 % (à réaliser d’ici le 31 mars 2021)

Résultats au 31 mars 2022 :
Résultats de l’année pour 2021-2022 : 6,1 %

Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 8,9 %

En finançant des projets d’infrastructure à grande échelle appuyant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et le renforcement de la résilience aux changements climatiques, le Ministère aidera à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience aux changements climatiques et la qualité de l’environnement.

ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement

Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

S’assurer que les collectivités ont accès à des réseaux d’alimentation en eau potable et à des installations de traitement des eaux usées plus fiables afin que l’eau potable et les effluents respectent les normes prévues dans les lois.

Points de départ :

  • Projets admissibles d’infrastructures de traitement de l’eau et des eaux usées (l’objectif pour le 31 mars 2020 était de 202).
  • Système d’eau potable (7,8 % en 2018-2019).
  • Système de traitement des eaux usées (7,8 % en 2018-2019).

Indicateur de rendement :

  • Nombre de projets d’infrastructures de traitement de l’eau et des eaux usées achevés (cible : 202, à réaliser d’ici le 31 mars 2021).
  • Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d’eau potable grâce à un financement fédéral (cible : au moins 4,3 % d’ici le 31 mars 2021).
  • Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral (cible : au moins 3,4 %, à réaliser d’ici le 31 mars 2021).

Résultats au 31 mars 2022 :
Résultats de l’année pour 2021-2022 : 885

Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 2 242

Résultats au 31 mars 2022 :
Résultats de l’année pour 2021-2022 : 8,7 %

Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 22,9 %

Fondés sur le nombre de municipalités uniques* dont le projet est terminé.
*L’expression « municipalité unique » traduit le fait que les municipalités ne sont comptées qu’une seule fois, quel que soit le nombre de projets réalisés.

Résultats au 31 mars 2022 :
Résultats de l’année pour 2021-2022 : 7,8 %

Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 20,9 %

Fondés sur le nombre de municipalités uniques* dont le projet est terminé.

*L’expression « municipalité unique » traduit le fait que les municipalités ne sont comptées qu’une seule fois, quel que soit le nombre de projets réalisés

En veillant à ce que les collectivités disposent de systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées plus fiables, le Ministère contribuera à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l’environnement.

ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement

Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Appuyer les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée sur des données probantes.

Point de départ :
1,92 % en 2016-2017

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de municipalités qui exercent la gestion des actifs (cible : 68 %, à réaliser d’ici le 31 mars 2028).
  • Pourcentage de municipalités canadiennes ayant amélioré leurs pratiques de gestion des actifs grâce à un financement fédéralFootnote 2 (cible : au moins 2,5 %, à réaliser d’ici le 31 mars 2021; de 30 à 40 % à réaliser d’ici le 31 mars 2025).

Résultats au 31 mars 2022 :
Données non disponibles. On estimait, en 2018, que 58,7 % des municipalités avaient plusieurs plans documentés de gestion des actifs.

Résultats au 31 mars 2022 :
Résultats de l’année pour 2021-2022 : 4,3 %

Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 19,5 %

Fondés sur le nombre de municipalités uniques* dont le projet est terminé.
*L’expression « municipalité unique » traduit le fait que les municipalités ne sont comptées qu’une seule fois, quel que soit le nombre de projets réalisés.

La Fédération canadienne des municipalités rendra compte des résultats finaux lorsque ses programmes seront terminés (PGAM : exercice 2024-2025; et le Programme Municipalités pour l’innovation climatique ou PMIC : exercice 2022-2023).

En appuyant les collectivités dans l’élaboration et la mise œuvre de pratiques de gesti des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée su des données probantes, le Ministère contribuera à la réduction des émissions de GES et à l’amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement.

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Appuyer les municipalités dans leurs efforts pour réduire les émissions de GES et pour se préparer et s’adapter aux changements climatiques.

Point de départ :

  • En 2018-2019, 3,5 % des municipalités ont construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter aux changements climatiques à la suite d’un financement fédéral.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce à un financement fédéralFootnote 3 (cible : 15 % à la fin du programme, à réaliser d’ici le 31 mars 2022).
  • Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter aux changements climatiques à la suite d’un financement fédéral (cible : au moins 4,3 %, à réaliser d’ici le 31 mars 2021)
  • Réduction attendue des émissions de GES (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d’études, de changements opérationnels et de projets pilotesFootnote 4 (cible : 146 000 tonnes [total unique] et 1,02 million de tonnes [cumulé], à réaliser d’ici le 31 mars 2022).

Résultats au 31 mars 2022 :
Données non disponibles. La réduction attendue des émissions de GES (en tonnes) sera établie à partir de l’agrégation des rapports finaux et des études après la fin du programme – 31 mars 2022. Le rapport final devrait être reçu en octobre 2022.

Résultats au 31 mars 2022 :
Résultats de l’année pour 2021-2022 : 6,1 %

Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 8,9 %

Résultats au 31 mars 2022 
Données non disponibles. La réduction attendue des émissions de GES (en tonnes) sera établie à partir de l’agrégation des rapports finaux et des études après la fin du programme – 31 mars 2022. Le rapport final devrait être reçu en octobre 2022.

En appuyant les municipalités dans leurs efforts pour réduire les émissions de GES et pour se préparer et s’adapter aux changements climatiques, le Ministère contribuera à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l’environnement.

ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement

Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Contexte : Mesure relative aux changements climatiques

icone Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques Mesure relative aux changements climatiques : une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s)
ministérielle(s)
correspondante(s)

Point(s) de départ,
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)

Résultats obtenus

Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD

D’ici 2030, réduire les émissions totales de GES du Canada de 30 % par rapport aux niveaux de 2005

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances (IRC)

Elle soutient des projets de recherche, de diffusion des connaissances, des collaborations et des partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiennes et les Canadiens.

Point de départ
S.O. Le lancement de l’IRC devait avoir lieu à l’automne 2020, mais il a été reporté en raison de la COVID-19. Un appel de propositions ouvert a été lancé le 12 août 2021 et clôturé le 5 novembre 2021.

Indicateur :
Nombre de produits de données, de recherche ou de collaboration (p. ex. rapports, études, comptes rendus d’événements, pratiques exemplaires et innovations) qui ont été terminés et mis à la disposition du public qui diffusent des renseignements à propos des résultats de recherche à la suite du programme.

Cible :
à déterminer, à communiquer d’ici le 31 mars 2024

Résultats au 31 mars 2022 :
Données non disponibles. Le lancement de l’initiative de recherche et d’acquisition de connaissances ayant été retardé en raison de la COVID-19, les résultats seront disponibles le 31 mars 2024.

Nous visons une réduction des émissions de GES et une amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement en continuant à soutenir toutes sortes de projets afin de mieux comprendre les besoins en infrastructures et les défis qui en découlent pour les Canadiens.

ODD 4 de l’ONU : Promouvoir la recherche, les connaissances et les données sur le développement durable

Cible 4.7 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables. faveur du développement et de modes de vie durables.

Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances (IRC)

L’amélioration de la base de données probantes et le renforcement des connaissances sur les infrastructures et les communautés contribueront à l’élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives.

Point de départ
S.O. Le lancement de l’IRC devait avoir lieu à l’automne 2020, mais il a été reporté en raison de la COVID-19. Un appel de propositions ouvert a été lancé le 12 août 2021 et clôturé le 5 novembre 2021.

Indicateur :
Nombre d’initiatives ou de projets financés par l’IRC qui devraient être permanents (c.-à-d. continuer d’appuyer la culture de diffusion des connaissances) après l’achèvement du programme.

Cible :
à déterminer, à communiquer d’ici le 31 mars 2024

Résultats au 31 mars 2022 :
Données non disponibles. Le lancement de l’initiative de recherche et d’acquisition de connaissances ayant été retardé en raison de la COVID-19, les résultats seront disponibles le 31 mars 2024.

Nous visons une réduction des émissions de GES et une amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement en continuant à contribuer à l’élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent la croissance économique à long terme et une économie verte. Nous faisons tout cela grâce à des connaissances renforcées et fondées sur des données probantes concernant les infrastructures et les communautés.

ODD 4 de l’ONU : Promouvoir la recherche, les connaissances et les données sur le développement durable

Cible 4.7 : d’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Infrastructure Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD .

Au cours du cycle de déclaration 2021-2022, Infrastructure Canada a effectué une analyse préliminaire pour appuyer une décision du Cabinet. Aucune déclaration publique n’était requise.