Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

1^er octobre 2020

Table des matières

• Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable d'Infrastructure Canada
• Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Infrastructure Canada
• Vision d'Infrastructure Canada pour le développement durable
• Infrastructure moderne et résiliente
• Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques
• Écologisation du gouvernement
• Énergie propre
• Section 3 : Les engagements d'Infrastructure Canada
• Infrastructure moderne et résiliente
• Écologisation du gouvernement
• Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques
• Section 4 : Intégrer le développement durable

Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable d’Infrastructure Canada

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Infrastructure Canada (INFC) respecte les principes de la SFDD et, bien qu'elle ne soit pas tenue de le faire aux termes de la Loi, elle a mis au point la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Infrastructure Canada

Le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans le cadre du plan Investir dans le Canada (le plan), afin de contribuer à édifier un pays plus durable et plus résistant en ce XXIe siècle. Fournissant aux collectivités de tout le pays les outils dont elles ont besoin pour prospérer et innover, le plan se compose de cinq grandes priorités en matière d'infrastructure pour aider à bâtir des infrastructures dans les collectivités de tout le pays :

           

En août 2020, un nouveau volet temporaire, Résilience à la COVID 19, a été créé pour donner aux provinces et territoires une plus grande souplesse afin d’élargir l’admissibilité des projets et d’accélérer les approbations.

Pour atteindre les objectifs du plan, Infrastructure Canada collabore avec tous les paliers de gouvernement et d'autres partenaires afin d'harmoniser les priorités et les programmes. Le plan permet d'investir dans les infrastructures économiques, sociales et vertes ainsi que dans les infrastructures nécessaires à l'accroissement du commerce et de l'économie afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Il représente un engagement à faire en sorte que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, aient la possibilité de réaliser leur plein potentiel.

Il convient de noter qu'il existe un certain nombre de programmes qui s'harmonisent aux efforts de notre SMDD. Bon nombre des mesures prises dans le cadre de ces programmes, fonds ou défis (voir ci-dessous) appuient également la SFDD.

• Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées;
• Fonds pour l'infrastructure de transport en commun;
• Programme Municipalités pour l'innovation climatique;
• Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volets du transport en commun, de l'infrastructure verte et de la COVID-19);
• Défi des villes intelligentes;
• Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Infrastructure Canada a un double rôle à jouer dans ce plan. Ce ministère est responsable de la coordination générale du plan Investir dans le Canada et de la présentation de rapports sur ses résultats, et il met en œuvre des programmes de financement clés liés à quatre des cinq priorités. Infrastructure Canada dirige également la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique rural pangouvernementale, qui établit une feuille de route favorisant la résilience et la vitalité des collectivités rurales.

La SFDD 2019-2022 définit 13 objectifs qui soutiennent la vision du Canada en matière de développement durable. Si Infrastructure Canada est le ministère responsable des infrastructures modernes et résilientes, il contribue également à trois autres objectifs : Mesure efficace de lutte contre les changements climatiques, écologisation du gouvernement et énergie propre.

Vision d'Infrastructure Canada pour le développement durable

Afin de mettre en œuvre le plan historique Investir dans le Canada, Infrastructure Canada fournit un financement à long terme aux provinces et aux territoires au moyen d'ententes bilatérales en matière d'infrastructure. Le Ministère communique avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu'avec les collectivités des Premières Nations pour déterminer les priorités qui permettront d'atteindre un juste équilibre entre les projets provinciaux, territoriaux et municipaux au profit des collectivités de toutes tailles, des collectivités rurales et éloignées aux grandes villes. Le travail que nous faisons correspond tout à fait à l'objectif d'une infrastructure moderne et résiliente qui soutient un développement durable.

Le plan s'attaque aux problèmes persistants de la qualité de l'air, de l'eau et du sol, avec pour objectif de renforcer la résilience des collectivités canadiennes, y compris les collectivités autochtones, face aux changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) contribuera à diminuer les risques auxquels nous sommes confrontés en raison des changements climatiques et aidera le Canada à respecter les engagements de sa SFDD 2019-2022, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2030.

Les investissements dans les infrastructures spécialement conçues pour faire face aux conséquences des changements climatiques, y compris les solutions novatrices axées sur la nature, renforcent la résilience des collectivités canadiennes tout en continuant à fournir des services essentiels en toute sécurité. En tenant compte des effets des changements climatiques dans le développement des infrastructures, les collectivités seront mieux préparées à réagir aux phénomènes météorologiques violents et à s'en remettre.

Les collectivités du Nord sont confrontées à leurs propres défis. Près de 300 collectivités isolées, dont la plupart se trouvent dans le Nord, n'ont pas accès au réseau électrique continental et dépendent des combustibles fossiles pour la production d'électricité. Alors que de nombreuses collectivités investissent aujourd'hui dans des énergies plus propres pour utiliser des systèmes renouvelables, les combustibles fossiles restent l'option la plus abordable dans de nombreux cas.  Les idées présentées dans le cadre du Défi des villes intelligentes offrent la possibilité de moderniser l'infrastructure en utilisant des données et des technologies connectées, ainsi que des approches communautaires inclusives dans le but d'étendre les avantages à tous les Canadiens.

Pour atteindre l'objectif d'une « infrastructure moderne et résiliente », Infrastructure Canada s'est donné comme priorité de lutter contre les changements climatiques grâce à la croissance propre, à la résilience et à une économie à faible émission de carbone. Le financement accordé permet également de faire progresser les résultats en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci. En outre, en réponse à la pandémie de COVID-19, le nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19 offre aux provinces et territoires une plus grande souplesse pour financer des projets à court terme et à démarrage rapide. Ces initiatives comprennent le financement de projets d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, ainsi que la plantation d'arbres et les infrastructures connexes. Elles permettront de mettre plus rapidement en œuvre des projets qui répondent aux nouvelles réalités des mesures liées à la COVID-19 et d'appuyer les objectifs à long terme de collectivités durables, saines d'un point de vue économique, à faible émission de carbone et inclusives.

Infrastructure moderne et résiliente

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé la phase initiale du plan Investir dans le Canada avec un engagement de 14,4 milliards de dollars pour des investissements dans le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. Un investissement supplémentaire de 81,2 milliards de dollars a été annoncé dans le budget 2017 pour appuyer le plan d'infrastructure à long terme du Canada. Il incluait l'infrastructure verte pour faire en sorte que les collectivités du Canada soient des lieux de vie sains et productifs.

La création de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que les investissements dans les infrastructures vertes, permettent de soutenir, entre autres, la fourniture d'eau potable sûre et propre dans de nombreuses collectivités du Canada, l'atténuation des catastrophes naturelles, et des transports publics plus durables. Toutes ces mesures appuient tous les engagements du Canada dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies suivants : ODD 6, Eau propre et assainissement; ODD 7, Énergie propre et d'un coût abordable; ODD 8, Travail décent et croissance économique, ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure et ODD 11, Villes et communautés durables.

Pour faire en sorte que les collectivités canadiennes soient des lieux de vie sains et productifs, aujourd'hui et demain, le Canada investit dans des solutions durables. Les investissements dans les infrastructures vertes ont le potentiel de réduire les GES dans divers secteurs et peuvent favoriser l'innovation et la croissance en augmentant le développement et l'adoption de technologies. Les choix que nous faisons aujourd'hui pour créer une infrastructure moderne et résiliente garantiront un environnement sain qui, à son tour, soutiendra une économie à faible émission de carbone.

Les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques sont de plus en plus importantes et graves. Ainsi, en plus de travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités, Infrastructure Canada collabore également avec d'autres organisations pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. Le Ministère veut s'assurer que le financement est destiné à des infrastructures conçues pour résister aux répercussions des changements climatiques, y compris des solutions novatrices axées sur la nature qui améliorent la résilience des collectivités canadiennes tout en continuant à fournir des services essentiels en toute sécurité.

En tenant compte des effets des changements climatiques dans le développement des infrastructures, les collectivités seront mieux préparées à réagir aux phénomènes météorologiques violents et à s'en remettre. En ce qui concerne les projets qui relèvent du mandat du Ministère, il est essentiel que les projets d'infrastructure intègrent des considérations liées aux répercussions des changements climatiques à leur conception. Il convient de noter que si certaines activités ou initiatives sont conformes à notre mandat, elles relèvent d'autres organisations fédérales qui soutiennent également des infrastructures à faible intensité de carbone et résilientes. Voici quelques exemples :

• Ressources naturelles Canada (RNCan) veille à ce qu'entre 2016 et 2024, un réseau de plus de 1 000 bornes de recharge rapide de véhicules électriques d'un océan à l'autre, le long des autoroutes du Canada, 22 stations de gaz naturel le long des principaux couloirs de transport de marchandises et 15 stations d'hydrogène dans les zones métropolitaines soient installés, dans le cadre de l'Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR).
• Le Conseil canadien des normes (CCN) met à jour les normes existantes pour veiller à ce que l'infrastructure au Canada soit adaptée aux changements climatiques et investit dans de nouvelles normes qui appuient l'infrastructure du Nord.

En transférant des fonds aux organismes suivants, Infrastructure Canada contribue également à appuyer les infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes :

• Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) met en œuvre l'initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base. Le CNRC entreprend des travaux novateurs pour intégrer la résilience climatique dans la conception des immeubles et infrastructures, ainsi que les guides et les codes. Cette initiative vise à développer la capacité des industries canadiennes de la construction à s'adapter aux changements climatiques. Elle stimule l'innovation et fournit aux partenaires les connaissances et les outils scientifiques dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur la façon de concevoir, d'exploiter et d'entretenir leurs infrastructures. Cela appuie l'engagement d'Infrastructure Canada à l'égard des programmes axés sur les résultats. Les travaux entrepris par le CNRC contribueront à l'établissement d'une infrastructure qui permettra aux collectivités canadiennes de mieux se protéger des effets des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes.
• Le CNRC, dans le cadre de l'initiative d'analyse du cycle de vie (ACV²), produira d'importants extrants qui faciliteront le choix de matériaux et de concepts susceptibles d'alléger au maximum notre empreinte carbone, au plus bas coût de possession possible selon une approche scientifique. L'initiative ACV² s'étend de 2017 à 2021. Les résultats comprendront les éléments suivants : des guides ou outils pour l'analyse du cycle de vie (ACV) en fonction de l'infrastructure, des spécifications applicables aux approvisionnements, des étalons pour la sobriété en carbone et une base de données sur l'inventaire des cycles de vie (ICV) au Canada.
• Le CNRC rend les bâtiments plus écoénergétiques en élaborant avec les provinces et les territoires des codes du bâtiment modèles d'ici 2022 et en les étiquetant/les divulguant dès 2019. Cette stratégie a pour objectif l'adoption par les provinces et les territoires de codes de plus en plus stricts à compter de 2020 et l'atteinte d'une consommation énergétique nette zéro pour la construction d'ici 2030.

Infrastructure Canada apporte également son soutien à la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), qui travaille avec d'autres paliers de gouvernement, des collectivités autochtones et des partenaires investisseurs privés pour élaborer d'autres stratégies de financement novatrices pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, permettent d'assainir la qualité de l'air et d'offrir un accès à des réseaux d'eau potable salubre, et qui font la promotion des sources d'énergie renouvelables.

Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

Le plan Investir dans le Canada s'attaque aux problèmes persistants de qualité de l'air, de l'eau et du sol afin de bâtir des collectivités – y compris des collectivités autochtones – plus résilientes aux changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Les infrastructures qui réduisent les émissions de GES grâce à des réseaux électriques plus propres, et à des bâtiments et des systèmes de transport efficaces sur le plan énergétique nous mettent sur la voie d'un avenir à faible émission de carbone.

Les investissements dans les infrastructures vertes ont le potentiel de réduire les GES dans divers secteurs et peuvent favoriser l'innovation et la croissance en augmentant le développement et l'adoption de technologies. Cela permettra aux entreprises canadiennes d'être compétitives dans l'économie mondiale à faible émission de carbone.

Afin d'aborder la question des émissions de gaz à effet de serre et des risques climatiques des nouveaux projets d'infrastructure, le Ministère a ajouté une optique des changements climatiques à l'étape de l'examen des projets dans certains domaines particuliers du programme d'infrastructure Investir dans le Canada^{Note de bas de page1}. Au moment de la publication, le Ministère avait reçu 100 évaluations de l'Optique des changements climatiques et devrait en recevoir jusqu'à 50 autres dans les mois à venir. Le Ministère soutient également le CNRC dans l'élaboration de nouveaux codes de bâtiment, de spécifications, de lignes directrices et d'outils d'évaluation tels que le Projet sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base.

Pour faire face à l'évolution rapide du climat dans les collectivités du Nord, Infrastructure Canada soutient également l'élaboration de normes et de codes pour assurer la résilience des infrastructures du Nord (Initiative de normalisation des infrastructures du Nord, ININ). Ces normes sont désormais intégrées dans les directives locales en matière de construction et les mesures d'aménagement du territoire afin de contribuer à renforcer la résilience climatique et à construire des infrastructures plus sûres et plus durables dans le Nord.

Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada soutient la prise de mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques et appuie la durabilité dans ses opérations gouvernementales en faisant la transition vers des opérations à faible teneur en carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les répercussions sur l'environnement autres que l'empreinte carbone. Le gouvernement s'engage à offrir : des biens immobiliers à faibles émissions de carbone, durables et résilients au changement climatique; une mobilité et un parc automobile à faibles émissions de carbone; des biens, services et activités résilients aux changements climatiques; et des biens et services écologiques.

En tant que ministère, Infrastructure Canada appuie la transition du gouvernement du Canada vers des opérations à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les répercussions sur l'environnement autres que l'empreinte carbone.

Infrastructure Canada a investi dans la modernisation de son petit parc automobile en utilisant des véhicules à mobilité à faible émission de carbone. Le Ministère encourage ses employés à utiliser des biens, des services et des activités résilientes aux changements climatiques, ainsi que des biens et des services écologiques qui tiennent compte de la durabilité. Au moment de l'éclosion de la COVID-19, Infrastructure Canada était en train d'achever le projet de conversion des postes de travail et des espaces de réunion de ses employés au format Milieu de travail 2.0. Depuis lors, des mesures supplémentaires ont été prises pour assurer un retour au travail en toute sécurité des employés qui le souhaitent. Le Ministère veille également à ce que ses principaux fonctionnaires reçoivent la formation nécessaire pour appuyer les achats écologiques et/ou la gestion du matériel afin de faire progresser les considérations environnementales dans les activités d'approvisionnement.

Il est également à noter que grâce à la stratégie de mobilité d'Infrastructure Canada, tous ses employés ont accès à des appareils mobiles (tablettes et ordinateurs portables). Cette stratégie a permis aux employés de se connecter aussi facilement depuis leur domicile que depuis leur bureau, favorisant ainsi une transition facile et une souplesse accrue pendant la pandémie de COVID-19. Quand les employés ne font pas la navette entre leur domicile et leur lieu de travail, cela contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Énergie propre

Infrastructure Canada soutient également l'objectif d'Énergie propre, notamment en investissant dans des projets d'infrastructure qui appuient un avenir énergétique propre. Par exemple, le Ministère encourage les projets de transport en commun qui remplacent le matériel roulant par des systèmes de train léger sur rail, ou qui font évoluer leur matériel roulant du carburant vers des machines plus électriques, en prévoyant des systèmes de transport respectueux de l'environnement.

Les programmes de financement d'Infrastructure Canada soutiennent également les investissements dans les infrastructures vertes telles que la production d'électricité à partir de sources renouvelables (c'est-à-dire l'hydroélectricité ou l'énergie éolienne).  Ce type de projets réduit notre dépendance énergétique à l'égard des combustibles fossiles, ce qui se traduit par une réduction des émissions de gaz à effet de serre et par un air plus pur.

Par l'intermédiaire du Fonds pour l'énergie propre (lettre de mandat de la ministre d'Infrastructure Canada de décembre 2019), la BIC contribuera à financer le développement et la mise en relation des énergies propres avec les réseaux de transmission et à soutenir la transition des collectivités du Nord, éloignées et autochtones de la dépendance à l'égard du diesel vers une énergie propre, renouvelable et fiable grâce à son nouveau domaine prioritaire de cinq milliards de dollars pour l'énergie propre. Ce nouveau domaine prioritaire s'ajoute au domaine existant des infrastructures vertes et permettrait des investissements fédéraux dans les lignes de transport incluses dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce nouveau domaine porterait essentiellement sur les investissements dans les énergies renouvelables, les réseaux électriques connectés, les infrastructures de stockage de l'énergie, les interconnexions et les lignes de transport.

Section 3 : Les engagements d’Infrastructure Canada

Infrastructure moderne et résiliente : Une infrastructure moderne, durable et résiliente soutient une croissance économique propre et l'inclusion sociale

Ministre responsable : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Infrastructure moderne et résiliente Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)	Mesure(s) de contribution de la SFDD	Mesure(s) correspondante(s) du Ministère	Contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible	Points de départ Indicateurs de rendement Cible(s)	Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises
D'ici la fin de 2027-2028, investir 26,9 G$ dans des initiatives d'infrastructure écologiques qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement.	Collaborer avec des partenaires sur les infrastructures vertes.	Modifier les ententes bilatérales en matière d'infrastructure avec les provinces et les territoires afin d'élargir temporairement l'admissibilité à trois des quatre volets initiaux pour continuer à réaliser le plan Investir dans le Canada en réponse à la pandémie. Deux des changements visent les infrastructures vertes : Transport en commun et infrastructure verte : Chemins et infrastructures de transport actif.	Une partie du financement du plan Investir dans le Canada (fourni par l'intermédiaire d'ententes bilatérales en matière d'infrastructure avec les provinces et les territoires) est consacrée à l'infrastructure verte, y compris l'atténuation des GES, l'adaptation, la résilience et l'atténuation en matière de catastrophes, et la qualité de l'environnement. Les montants versés chaque année permettront de montrer les progrès réalisés en matière d'infrastructures vertes. Il est à noter que le tableau complet ne sera pas connu avant que tous les programmes et projets soient terminés. Lié à l'ODD 6, Eau propre et assainissement, et à l'ODD 13, Action climatique.	Points de départ : 11,06 milliards de dollars (part fédérale, à partir de juin 2020). Indicateurs de rendement : Valeur des projets d'infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada (part fédérale, cible : 26,9 milliards de dollars d'ici 2027-2028).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Opérations des programmes, Intégration des programmes : Plan Investir dans le Canada Responsabilité d'Infrastructure Canada – Politique et résultats (Initiatives horizontales) : Plan Investir dans le Canada
				Points de départ : Niveau des GES de 2005. Indicateurs de rendement : Variation en pourcentage des émissions nationales totales de GES générées par les secteurs de l'énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles (cible nationaleNote de bas de page2 : Réduire les émissions de GES nationales de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. La cible sera atteinte d'ici le 31 mars 2028).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Opérations des programmes, Intégration des programmes : Plan Investir dans le Canada Responsabilité d'Infrastructure Canada – Politique et résultats (Initiatives horizontales) : Plan Investir dans le Canada
		Financer des projets d'infrastructures de grande envergure appuyant l'atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et qui renforcent la résilience aux changements climatiques.	Le Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes de 2 milliards de dollars fondé sur le mérite a été lancé en mai 2018 afin de contribuer à réduire la vulnérabilité des collectivités ou des infrastructures face aux inconvénients associés aux phénomènes météorologiques extrêmes ainsi qu'aux changements climatiques. La qualité de l'environnement s'améliore, les émissions de GES diminuent et la résilience des communautés s'accroîtNote de bas de page3. Lié à l'ODD 6, Eau propre et assainissement, et à l'ODD 13, Action climatique de l'ONU.	Point de départ : 3,33 % en 2016-2017 Indicateurs de rendement : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter aux changements climatiques à la suite d'un financement fédéral (Cible : Augmentation de la résilience des collectivités de 4,3 %, à réaliser d'ici le 31 mars 2021).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Collectivités et développement économique rural : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) Responsabilité de Statistique Canada : La responsabilité de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada – Les données réelles pour 2018 ne seront pas disponibles avant décembre 2020.
		S'assurer que les collectivités ont accès à des réseaux d'alimentation en eau potable et à des installations de traitement des eaux usées plus fiables afin que l'eau potable et les effluents respectent les normes prévues dans les lois.	Les collectivités auront accès à de l'eau portable par l'entremise du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, qui fournit un investissement à court terme afin d'améliorer l'état des infrastructures, l'optimisation des systèmes et la planification de futures améliorations aux systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées. La qualité de l'environnement s'améliore, les émissions de GES diminuent et la résilience communautaire s'accroît. Lié à l'ODD 6, Eau propre et assainissement et à l'ODD 13, Action climatique de l'ONU	Points de départ : Projets admissibles d'infrastructures de traitement de l'eau et des eaux usées (l'objectif pour le 31 mars 2020 était de 202). Système d'eau potable (7,8 % en 2018-2019). Système de traitement des eaux usées (7,8 % en 2018-2019). Indicateurs de rendement : Nombre de projets d'infrastructure de l'eau et des eaux usées achevés (Cible : 202 à réaliser d'ici le 31 mars 2021). Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d'eau potable grâce à un financement fédéral (Cible : au moins 4,3 % d'ici le 31 mars 2021). Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral (Cible : au moins 3,4 % à réaliser d'ici le 31 mars 2021).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Opérations des programmes, Intégration des programmes : Investir dans le Canada – Phase 1 – Financement aux provinces et aux territoires : Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Responsabilité d'Infrastructure Canada – Opérations des programmes : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC, infrastructure verte). Investir dans le Canada – Phase 1 – Allocation de financement aux provinces et aux territoires : Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU).
		Appuyer les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée sur des données probantes.	Les collectivités ont augmenté leur capacité de gestion des actifs grâce au Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), offert par la Fédération canadienne des municipalités (qui soutient une amélioration de la gestion des actifs et la collecte de données pour permettre une prise de décisions fondées sur des données probantes en matière d'investissements en infrastructures). Lié à l'ODD 13, Action pour le climat de l'ONU.	Points de départ : 1,92 % en 2016-2017. Indicateurs de rendement : Pourcentage de municipalités qui exercent la gestion des actifs (Cible : 68 %, à réaliser d'ici le 31 mars 2028). Pourcentage de municipalités canadiennes ayant amélioré leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement fédéralNote de bas de page4 (Cible : au moins 2,5 %, à réaliser d'ici le 31 mars 2021; de 30 à 40 % à réaliser d'ici le 31 mars 2025).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Collectivités et développement économique rural : Investir dans le Canada – Phase I – Financement alloué à la Fédération canadienne des municipalités – PGAM.
		Appuyer les collectivités dans leurs efforts de réductions des émissions de GES et pour se préparer aux changements climatiques et s'y adapter.	De nombreux programmes tels que le Programme Municipalités pour l'innovation climatique (PMIC), anciennement nommé Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques, ainsi que le volet PIIC-Infrastructure verte permettent aux municipalités de mettre en œuvre des initiatives pour les aider à réduire les GES et/ou à améliorer leur résilience aux changements climatiques. Le pourcentage de municipalités recevant chaque année un financement d'Infrastructure Canada indiquera les progrès réalisés en matière d'infrastructure verteNote de bas de page5. Lié à l'ODD 6, Eau propre et assainissement, et à l'ODD 13, Action climatique de l'ONU.	Point de départ : 3,5 % des municipalités ont construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter aux changements climatiques à la suite d'un financement fédéral en 2018-2019. Indicateurs de rendement : Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées à la suite d'un financement fédéralNote de bas de page6 (Cible : 15 % à la fin du programme – à réaliser d'ici le 31 mars 2022). Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter aux changements climatiques à la suite d'un financement fédéral (Cible : Au moins 4,3 % à réaliser d'ici le 31 mars 2021). Réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d'études, de changements opérationnels et de projets pilotesNote de bas de page7 (Cible : 146 000 tonnes [total unique] et 1,02 million de tonnes [cumulé], à réaliser d'ici le 31 mars 2022).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Opérations des programmes, Intégration des programmes : Investir dans le Canada – Phase 1 – Financement alloué à la Fédération canadienne des municipalités : Programme Municipalités pour l'innovation climatique (PMIC). Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC, infrastructure verte). Responsabilité d'Infrastructure Canada – Collectivités et développement économique rural : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Responsabilités de la FCM : Suivre l'autoévaluation des municipalités de leurs progrès grâce à l'échelle de préparation à l'adaptation aux changements climatiques. Suivre les données qualitatives sur le développement des capacités (pour progresser dans l'atténuation des changements climatiques – selon l'accord contractuel avec les municipalités). Responsabilité d'Infrastructure Canada – Politique et résultats (initiatives horizontales) : Plan Investir dans le Canada.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Ministre responsable : Tous les ministres

Écologisation du gouvernement Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)	Mesure(s) de contribution de la SFDD	Mesure(s) correspondante(s) du Ministère	La contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible	Points de départ Indicateurs de rendement Cible(s)	Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030.	La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.	Moderniser notre parc automobile afin de s'assurer que sa taille est proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère. Réduire l'empreinte carbone du Ministère en ne conservant qu'un parc de véhicules hybrides zéro émission ou rechargeables.	En maintenant un parc de véhicules à émissions zéro ou hybrides rechargeables, Infrastructure Canada s'assurera que son parc sera entièrement composé de véhicules zéro émission d'ici 2030. Lié à l'ODD 13, Action pour le climat de l'ONU.	Point de départ : Le pourcentage de VZE du parc était de 50 % en 2018-2019. Indicateur : Pourcentage du parc automobile formé de VZE ou de véhicules hybrides rechargeables (Cible : 100 % du parc automobile est formé de VZE ou de véhicules hybrides rechargeables d'ici le 31 mars 2030).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Services ministériels – Approvisionnement.
Mesures soutenant l'objectif : Écologisation du gouvernement	L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Veiller à ce que les principaux agents d'approvisionnement aient la formation et la conscientisation nécessaires pour agir en faveur des pratiques d'achats écologiques. Veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement aient suivi la formation obligatoire sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada et qu'ils aient intégré les considérations environnementales dans leurs pratiques d'achats.	Continuer de veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement aient suivi la formation obligatoire sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada et qu'ils ont intégré les considérations environnementales dans leurs pratiques d'achats. En s'assurant que les spécialistes de l'approvisionnement ont suivi la formation, le Ministère fournira à ces employés la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques. Lié à l'ODD 13, Action pour le climat de l'ONU.	Point de départ : Tous les spécialistes de l'approvisionnement et/ou de la gestion du matériel ont suivi la formation de l'EFPC sur les achats écologiques en 2019-2020. Indicateur : Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont terminé la formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC. (Cible : Conserver le pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont terminé la formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC chaque année financière, soit 100 % d'entre eux).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Services ministériels – Approvisionnement.
		Veiller à ce que les principaux agents d'approvisionnement ajoutent à leurs évaluations de gestion du rendement la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada. Veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel ajoutent à leurs évaluations annuelles de gestion du rendement leur appui à l'égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada.	Continuer de veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel aient ajouté la contribution et l'appui à l'égard des achats écologiques dans leurs évaluations de gestion du rendement. En s'assurant que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel ajoutent à leurs évaluations annuelles de gestion du rendement leur appui à l'égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada, le Ministère fera progresser les considérations environnementales dans les activités d'approvisionnement. Lié à l'ODD 13, Action pour le climat de l'ONU.	Point de départ : L'EGR du gestionnaire responsable des achats et de la gestion du matériel comprenait la contribution et l'appui à l'égard des achats écologiques en 2019‑2020. Indicateur : Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel dont les ententes de gestion du rendement comprennent la contribution et l'appui à l'égard des achats écologiques. (Cible : Maintenir un pourcentage de 100 %, à réaliser d'ici le 31 mars 2021).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Services ministériels – Approvisionnement
		Veiller à ce que le Ministère réduise sa consommation de papier lorsqu'il imprime et fait des photocopies.	Le Ministère contribuera à une économie à faible émission de carbone en réduisant sa consommation de papier lorsqu'il imprime et fait des photocopies. Lié à l'ODD 13, Action pour le climat de l'ONU.	Point de départ : Consommation de papier pour l'impression et la photocopie (le point de départ sera 2020-2021 – nouvel indicateur). Indicateur : D'année en année, Infrastructure Canada réduira sa consommation de papier lorsqu'il imprime et fait des photocopies.  (Cible : diminution de 5 % d'ici le 31 mars 2021).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Services ministériels – Gestion du matériel.

Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre

Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)	Mesure(s) de contribution de la SFDD	Mesure(s) correspondante(s) du Ministère	La contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible	Points de départ Indicateurs de rendement Cible(s)	Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises
D'ici 2030, réduire les émissions totales de GES du Canada de 30 % par rapport aux niveaux de 2005.	Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifiques sur les changements climatiques.	Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances. Elle soutient des projets de recherche, de diffusion des connaissances, des collaborations et des partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiens.	L'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissancesNote de bas de page8 : consolidera les données probantes pour la prise de décisions; mettra en lumière les besoins, les enjeux et les occasions en matière d'infrastructure qui concernent les Canadiens; suscitera de nouvelles idées et facilitera l'innovation dans le domaine de l'infrastructure afin de mieux positionner le Canada pour l'avenir; facilitera la collaboration entre les intervenants dans le secteur de l'infrastructure; contribuera à l'élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives. Lié à l'ODD 6, Eau propre et assainissement, et à l'ODD 13, Action climatique de l'ONU.	Point de départ S.O.Note de bas de page9 Indicateur : Nombre de données, de recherches ou de produits de collaboration (par exemple, rapports, études, comptes rendus d'événements, pratiques exemplaires et innovations) qui ont été achevés et mis à la disposition du public et qui diffusent des renseignements sur les résultats de la recherche à la suite du programme (Cible : à confirmer; en 2020-2021).	Responsabilité d'Infrastructure Canada – Politique et résultats Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances. Responsabilité d'Infrastructure Canada – Politique et résultats (initiatives horizontales) : Plan Investir dans le Canada.
		Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances. L'amélioration de la base de données probantes et le renforcement des connaissances sur les infrastructures et les communautés contribueront à l'élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives.		Indicateur : Nombre d'initiatives ou de projets financés par l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances qui sont en cours (c'est-à-dire qui continuent à soutenir la culture de partage des connaissances) après la fin du programme (Cible : à déterminer, à réaliser d'ici le 31 mars 2024).

Section 4 : Intégrer le développement durable

Depuis la publication de sa SMDD 2017-2020, Infrastructure Canada a intégré davantage le développement durable dans ses politiques internes et ses processus opérationnels.

Bien qu'Infrastructure Canada continue de jouer son rôle de rassembleur en ce qui concerne les questions d'infrastructure (par exemple, le Ministère est chargé de confirmer que les risques applicables, y compris les risques environnementaux, ont été pris en compte par le propriétaire de l'actif et que des mesures d'atténuation ont été prises pour y faire face), nous avons clarifié les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne la vision à long terme qui décrit les priorités fédérales en matière d'infrastructure avec les provinces et les territoires au moyen d'ententes bilatérales en matière d'infrastructure. Le ministère a également collaboré avec Statistique Canada pour élaborer et publier les données de l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, afin que de meilleurs renseignements soient désormais disponibles pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les investissements en infrastructures.

Afin de s'assurer que les municipalités disposent des outils nécessaires pour pratiquer la gestion des actifs, Infrastructure Canada a fourni un financement à la Fédération canadienne des municipalités pour mettre en œuvre le Programme de gestion des actifs municipaux. Le Programme fournit aux municipalités une formation et des ressources appropriées pour devenir plus durables et s'adapter aux nouveaux phénomènes météorologiques extrêmes.

En outre, les investissements réalisés dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées soutiennent également des projets immédiats de traitement de l'eau et des eaux usées qui favorisent la croissance économique et soutiennent un environnement plus propre et plus sain pour les communautés. Ces améliorations apportées aux réseaux d'aqueduc et d'égout profiteront aux collectivités et aux citoyens canadiens en améliorant la fiabilité des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et de traitement des eaux usées.

Le Ministère a examiné sa propre programmation pour trouver des possibilités qui pourraient maximiser les mécanismes novateurs de prestation de programmes et de financement de projets.

Le Défi des villes intelligentes, qui fait partie du plan Investir dans le Canada, donne aux collectivités la capacité d'adopter une approche axée sur les villes intelligentes pour améliorer la vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées. Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec les collectivités pour soutenir leurs priorités, notamment l'alignement sur les objectifs de développement durable des Nations Unies, soit de rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables; et prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Lancé en 2017, le Défi des villes intelligentes a reçu plus de 130 demandes admissibles dans 225 collectivités de toutes tailles partout au pays. De nombreux projets proposés abordent directement des aspects des ODD, et trois des quatre projets gagnants annoncés en 2019 se concentrent sur des aspects de la durabilité, tels que l'énergie propre, la réduction des émissions de GES, les émissions des transports en commun et la gestion des déchets. De plus, les quatre projets gagnants soutiennent largement l'inclusion sociale et s'intéressent au bien-être social, économique et psychologique de leurs résidents. L'amélioration des résultats socioéconomiques est un objectif ultime du Défi des villes intelligentes.

Autre exemple, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada vise à mieux soutenir l'utilisation de technologies d'infrastructure de pointe pour améliorer l'efficience et l'efficacité des actifs existants. En outre, Infrastructure Canada veille à ce que des programmes tels que le FAAC aient des effets positifs directs sur l'environnement à moyen et long terme, comme l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des infrastructures résilientes au climat, comme les systèmes d'atténuation des inondations, l'énergie propre et les infrastructures de protection contre les changements climatiques.

Infrastructure Canada s'est engagé à appuyer le développement durable en tenant compte de la performance environnementale dans son processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Enfin, le ministère continuera à s'assurer que les objectifs et les cibles de la SFDD sont pris en compte lors de l'analyse environnementale.