Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

Table des matières

Section 1 : Contexte entourant la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. La SFDD, qui a été déposée au Parlement le 16 octobre 2016, énonce les priorités du gouvernement fédéral en matière de développement durable; elle établit 13 objectifs avec cibles, des jalons à court terme et des mesures à prendre pour un Canada durable sur le plan de l'environnement.

Aux termes de la Loi, certains ministères et organismes sont tenus de participer à la SFDD et de présenter des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD). Pour sa part, Infrastructure Canada n'est pas soumis à la Loi, mais il adhère quand même aux principes de la SFDD et a élaboré cette SMDD sur une base volontaire.

Section 2 : Le développement durable à Infrastructure Canada

Pour bâtir le Canada du XXIe siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme (que l'on nomme maintenant Plan investir dans le Canada) qui permet d'édifier des villes et des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Depuis sa création en 2002, Infrastructure Canada travaille avec tous les paliers de gouvernement et les autres partenaires dans le but de favoriser les investissements dans les infrastructures économiques, sociales et vertes ainsi que dans les infrastructures requises pour accroître le commerce et la croissance économique afin que les Canadiens puissent profiter d'infrastructures publiques modernes de calibre mondial.

Dans le cadre de la SFDD 2016-2019, Infrastructure Canada est chargé de mener la mise en œuvre de l'objectif de réaliser une infrastructure moderne et résiliente et de contribuer à l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone.

Objectif : Infrastructure moderne et résiliente

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a fait l'annonce de la phase initiale d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme et il a affecté 11,9 milliards de dollars pour des investissements dans le transport en commun ainsi qu'en infrastructure verte et en infrastructure sociale. De ces fonds, plus de 5 milliards de dollars ont été consacrés aux investissements dans des infrastructures vertes comme la gestion des systèmes d'eau et d'eaux usées, l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci et à renforcer la capacité des municipalités dans le but de protéger les communautés et de soutenir la transition du Canada vers une croissance économique propre. Des investissements de 3,4 milliards de dollars pour le transport en commun ont également été affectés par l'entremise du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun pour améliorer les déplacements, réduire la pollution atmosphérique, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer les collectivités et faire croître l'économie canadienne.

Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la vision à long terme de son plan d'infrastructure et il s'est engagé à investir un montant additionnel de 81 millions de dollars jusqu'en 2027-2028 dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, les infrastructures de commerce et de transport, et les collectivités rurales et nordiques et a introduit le Défi des villes intelligentes. En tenant compte des programmes d'infrastructure existants, le gouvernement investira plus de 180 milliards de dollars jusqu'en 2027-2028. Infrastructure Canada sera à la pointe de l'effort visant à aider le gouvernement à réaliser ce plan, de même que d'autres ministères et organismes fédéraux tels que Ressources naturelles Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Transports Canada.

L'un des principaux éléments du Plan consiste en un financement de 33 milliards de dollars fourni dans le cadre des ententes bilatérales intégrées conclues entre le gouvernement fédéral et chaque province et territoire et qui accorde une flexibilité permettant de cerner les priorités dans les limites d'un cadre de résultats nationaux.

De ces 33 milliards, 9,2 milliards seront investis dans des projets d'infrastructures vertes. Pour refléter la vaste gamme de besoins en matière d'infrastructure qui entrent dans cette catégorie, le volet de financement des Infrastructures vertes se divise en trois sous-volets :

  • Atténuation des changements climatiques – des investissements dans la production et le transport d'électricité, le milieu bâti, le transport, les infrastructures de transport actif, le transport en commun rapide de niveau supérieur ou l'adoption de véhicules qui utilisent une source de carburant renouvelable dans un parc de véhicules de transport en commun permettront de réduire les émissions de GES;
  • Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes – des investissements dans des projets d'infrastructures bâties et d'infrastructures naturelles afin d'accroître la capacité des infrastructures à résister et à s'adapter aux impacts des changements climatiques, et l'atténuation des catastrophes attribuables au climat qui appuieront la résilience des collectivités;
  • Qualité de l'environnement — des investissements qui permettront d'augmenter la capacité de traiter et de gérer l'eau et les eaux usées ainsi que la capacité de réduire ou d'assainir les polluants de l'air et du sol. Le financement pourrait servir à des investissements dans les infrastructures naturelles de même que dans l'amélioration d'infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, le remplacement de réservoirs de diesel et la réduction de l'impact des sites d'enfouissement sur l'environnement.

De plus, 20,1 milliards de dollars seront investis dans le transport en commun. Les systèmes de transport en commun sont considérés comme un moyen efficace pour réduire la congestion. Celle-ci augmente la consommation de carburant et la pollution de l'air, contribue aux enjeux de santé publique, et entraîne des coûts associés aux accidents de la circulation et aux pertes de productivité. En 2015, le secteur des transports était la deuxième source d'émissions de GES, représentant 24 % des émissions nationales totales.

Les systèmes de transport en commun peuvent aider le Canada à créer une économie propre, car les investissements dans le transport en commun entraînent non seulement une réduction des émissions de GES, mais ils encouragent également le transfert modal en diminuant l'utilisation de la voiture à occupation unique et en favorisant des options de mobilité urbaine durable, y compris le transport actif, qui seront admissibles dans ce volet lorsqu'ils sont connectés à un système de transport en commun existant. Les véhicules à occupation unique apportent 10 à 12 % des émissions nationales annuelles de GES; en priorisant les investissements dans la mobilité urbaine durable, les provinces et les territoires peuvent encourager leurs citoyens à laisser leurs véhicules personnels à la maison, réduisant ainsi les émissions de GES.

De plus, Infrastructure Canada met en œuvre une « Optique climatique » dans le cadre du Programme d'investissement dans l'infrastructure du Canada. L'Optique entraînera des évaluations des émissions de GES et/ou de la résilience au climat pour les projets dans toutes les catégories supérieures à un seuil approprié, et les résultats seront soumis à Infrastructure Canada. Le cas échéant, ces évaluations devront être soumises comme condition d'approbation du projet. L'optique climatique jouera un rôle important en encourageant les candidats à examiner et documenter la contribution des actifs d'infrastructure et les impacts du changement climatique.

En outre, dans le cadre des ententes bilatérales intégrées, les provinces et les territoires seront tenus d'accorder une priorité aux projets qui ont été désignés comme prioritaires suivant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Infrastructure Canada s'est engagé à s'attaquer aux défis liés aux changements climatiques en collaborant avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. À cette fin, Infrastructure Canada a conclu en 2017 une entente avec la Fédération canadienne des municipalités pour mettre en œuvre le Programme de Municipalités pour l'innovation climatique et de technologie en matière de changement climatique dans les municipalités, lequel appuie l'intégration des objectifs d'atténuation et d'adaptation en matière de changements climatiques à la planification des investissements dans les infrastructures municipales.

Par ailleurs, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes de deux milliards de dollars sera lancé en 2017-2018, en vue de financer des projets d'infrastructure de grande envergure qui appuieront l'atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et qui renforceront la résilience aux changements climatiques.

Le budget 2017 a fourni également 300 millions de dollars sur 11 ans pour le Défi des villes intelligentes dans le cadre de l'engagement du gouvernement en matière d'expérimentation et d'innovation. Le Défi des villes intelligentes encouragera les communautés à adopter des solutions novatrices qui misent sur les données et les technologies connectées pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents. Cette nouvelle initiative viendra complémenter d'autres investissements et priorités gouvernementales en visant à relever des défis sociaux, économiques et environnementaux complexes tout en contribuant au développement durable des communautés.

Objectif : Un gouvernement à faible émission de carbone

Infrastructure Canada emploie environ 400 personnes dans deux emplacements au Canada : à Ottawa, en Ontario, où se trouve l'administration centrale, et à Montréal, au Québec, lieu d'un petit bureau régional. En raison de l'engagement du gouvernement de mettre en place un plan d'infrastructure à long terme, le Ministère prévoit prendre de l'expansion au même rythme que ses responsabilités, dont le nombre ne cesse de croître. Infrastructure Canada s'est engagé à appuyer le gouvernement du Canada dans ses efforts pour favoriser la gérance de l'environnement et rehausser la durabilité des activités de ses milieux de travail.

L'administration centrale d'Infrastructure Canada, qui était autrefois dispersée à plusieurs endroits à Ottawa, a été regroupée dans un seul édifice locatif certifié LEED Platine. L'immeuble est divisé en bureaux et salles de conférence qui contiennent de l'équipement de bureau type tels que des ordinateurs, des téléphones, des imprimantes et des photocopieurs. Dans la mesure du possible, Infrastructure Canada s'efforce d'améliorer l'efficacité énergétique de ses immeubles et de ses activités en collaborant avec le locateur. Cela, en vue d'assurer un milieu de travail durable par une efficacité opérationnelle optimale.

En 2016-2017, Infrastructure Canada a lancé le concept Milieu de travail 2.0 pour les postes de travail dans le but de maximiser l'utilisation de son espace de travail. Milieu de travail 2.0 est une initiative pangouvernementale menée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l'appui de l'engagement du greffier du Conseil privé à l'égard du renouvellement des milieux de travail. Cette initiative vise à moderniser les aspects physiques du milieu de travail. On modernisera les politiques, les processus et les systèmes pertinents afin de soutenir les employés dans leur travail, et ceux-ci bénéficieront de nouvelles technologies qui leur permettront de mieux se connecter, collaborer et communiquer dans l'ensemble du gouvernement ainsi qu'avec les Canadiens.

Le Ministère dispose un petit parc de quatre véhicules (deux à Ottawa et deux à Montréal) et il s'est engagé à intégrer des considérations environnementales dans le cadre de ses prises de décisions concernant ses véhicules. Dans le but de favoriser des pratiques durables en matière de déplacements, il encouragera les changements dans les pratiques de conduites afin de réduire les émissions et fera la promotion de l'utilisation de pratiques durables telles que la vidéoconférence et la téléconférence pour les réunions.

Il y a maintenant plusieurs années, le Ministère a adopté les considérations environnementales dans le cadre de ses pratiques d'achat, conformément à la Politique d'achats écologiques, et il continuera à prendre des dispositions en vue d'intégrer le développement durable dans ses politiques internes et ses activités. Par exemple, l'initiative d'un milieu de travail durable est une initiative menée par des employés. Celle-ci a été mise en place dans le but d'encourager les employés à prendre des mesures concrètes pour améliorer le caractère écologique du Ministère. Parmi ses activités, on compte la surveillance régulière des pratiques de bureau durables (p. ex. le triage des bacs de recyclage) et la sensibilisation auprès des employés sur les enjeux liés au développement durable.

Section 3 : Les engagements d'Infrastructure Canada

Infrastructure moderne et résiliente : Une infrastructure moderne, durable et résiliente soutient la croissance économique propre et l'inclusion sociale

Ministre responsable : ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Infrastructure moderne et résiliente
Cibles de la SFDD		 Mesures de contribution de la SFDD Mesures du Ministère correspondantes Contribution de chaque mesure du Ministère à l'objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de performance des mesures du Ministère Soutien envers les objectifs de développement durable des Nations Unies Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
D'ici l'exercice 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement d'initiatives d'infrastructures vertes visant à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience des infrastructures face aux changements climatiques et la qualité de l'environnement. Travailler avec les provinces, les territoires et les autres parties prenantes en vue de mettre en œuvre des approches communes pour améliorer les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées ainsi que soutenir les mesures de réduction des émissions de GES et d'amélioration de la qualité de l'air. Cela inclut l'affectation de fonds par la Fédération canadienne des municipalités qui permettront aux administrations locales de soutenir les projets menés par les municipalités de cerner et d'exploiter les possibilités de réduction des GES et d'augmenter le Fonds municipal vert qui finance les priorités en matière d'infrastructure municipale innovante et verte. Élaborer des ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires en vue d'exécuter le Plan investir dans le Canada. Un montant de $33 milliards de dollars du Plan investir dans le Canada sera fourni dans le cadre des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, dont 9,2 milliards iront aux infrastructures vertes, notamment la réduction des émissions de GES, l'adaptation, la résilience et l'atténuation ainsi que la qualité environnementale, et 20,1 milliards de dollars seront investis dans des projets d'infrastructure de transport en commun. Niveau d'intensité des émissions (émissions de gaz à effet de serre par dollar du produit intérieur brut)

Part modale du transport en commun et du transport actif		 9.1 Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
    Financer des projets d'infrastructures de grande envergure appuyant l'atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et qui renforcent la résilience aux changements climatiques.  Le Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes de 2 milliards de dollars basé sur le mérite sera lancé en 2017-2018 afin de contribuer à réduire la vulnérabilité des collectivités ou des infrastructures face aux inconvénients associés aux phénomènes météorologiques extrêmes ainsi qu'aux changements climatiques. Pourcentage de municipalités qui ont intégré des considérations liées aux incidences des changements climatiques dans leur planification et leurs pratiques de gestion des actifs   Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
    Fournir aux collectivités des réseaux d'alimentation en eau potable et des installations de traitement des eaux usées plus fiables afin que l'eau potable et les effluents respectent les normes prévues dans les lois. Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées consacre 2 milliards de dollars d'investissement à court terme afin d'améliorer l'état des infrastructures, l'optimisation des systèmes et la planification de futures améliorations aux systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées. Pourcentage annuel de collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent

Pourcentage de systèmes d'assainissement des eaux usées à risque élevé, moyen et faible selon le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, un règlement fédéral		   Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
    Appuyer les communautés dans l'élaboration et la mise en place de pratiques de gestion des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée sur des données probantes. Le Programme de gestion des actifs municipaux de 50 millions de dollars, offert par la Fédération canadienne des municipalités, soutient une amélioration de la gestion des actifs et la collecte de données pour permettre une prise de décisions fondées sur des données probantes en matière d'investissements en infrastructures. Pourcentage de municipalités qui pratiquent la gestion des actifs   Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement alloué à la Fédération canadienne des municipalités
    Appuyer les collectivités dans leurs efforts de réductions des émissions de GES et pour se préparer aux changements climatiques et s'y adapter. Le Programme Municipalités pour l'innovation climatique de 75 millions de dollars (anciennement nommé Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques), offert par la Fédération canadienne des municipalités, fournit du financement, de la formation et des ressources dans le but d'aider les municipalités à s'adapter aux impacts des changements climatiques et à réduire leurs émissions de GES. Pourcentage de municipalités qui ont intégré des considérations liées aux incidences des changements climatiques dans leur planification et leurs pratiques de gestion des actifs   Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement alloué à la Fédération canadienne des municipalités
    Soutenir l'élaboration et le déploiement de codes et de normes en vue de garantir que les infrastructures sont bâties pour résister aux répercussions des changements climatiques. Infrastructure Canada accorde 40 millions de dollars au Conseil national de recherches du Canada pour exécuter le projet d'infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques sur une période de cinq ans en vue d'intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d'infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Changement de la durée de vie utile restante et l'état matériel dans la catégorie des infrastructures   Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en rendant ses opérations faibles en émissions de carbone

Ministres responsables : tous les ministres

Gouvernement à faible émission de carbone

Cibles de la SFDD		 Mesures de contribution de la SFDD Mesures du Ministère correspondantes Contribution de chaque mesure du Ministère à l'objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de performance des mesures du Ministère Soutien envers l'objectif de développement durable des Nations Unies Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025 Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles et de nos activitésFootnote 1 Entreprendre un projet de réaménagement en 2016-2017 afin de transformer tous les postes de travail pour les adapter au concept Milieu de travail 2.0 d'ici la fin de 2017-2018. Adapter l'espace de travail au concept Milieu de travail 2.0. Cela signifie une taille moyenne réduite des bureaux, un plus grand nombre d'aires de collaboration et des panneaux à taille basse afin d'optimiser la lumière naturelle et la circulation de l'air. Pourcentage de postes de travail transformés pour s'adapter au concept Milieu de travail 2.0

Nombre de postes de travail supplémentaires créés par la transformation		 13.2 Services internes
    Mettre en place une stratégie de mobilité afin de soutenir les employés qui ont besoin de se déplacer dans le cadre de leurs activités.

Accès à des appareils mobiles qui permettent aux employés de se connecter tant au bureau qu'à la maison		 Les ordinateurs portatifs et les tablettes consommeront moins d'énergie que les ordinateurs de bureau Pourcentage d'employés disposent soit d'un ordinateur portatif, soit d'une tablette   Services internes
  Moderniser notre parc de véhicules Veiller à ce que la taille du parc de véhicule soit proportionnelle aux besoins opérationnels du ministère Intégrer les considérations environnementales dans le processus de prise de décisions en ce qui concerne son parc de véhicule dont la taille est proportionnelle aux besoins opérationnels du ministère. Nombre de voitures du parc de véhicules du Ministère   Services internes
    Réduire l'empreinte carbone en utilisant des véhicules électriques, des véhicules qui fonctionnent avec des carburants de remplacement (biocarburants) ou des véhicules qui sont des hybrides rechargeables au lieu de véhicules à moteur à combustion interne (MCI). . Nombre de véhicules électriques, de véhicules qui fonctionnent avec des carburants de remplacement (biocarburants) ou de véhicules qui sont des hybrides rechargeables au lieu de véhicules à moteur à combustion interne (MCI)   Services internes
  Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques Veiller à ce que les principaux agents d'approvisionnement aient la formation et la conscientisation nécessaires pour agir en faveur des pratiques d'achats écologiques.

Contribuer à instaurer une économie à faible émission de carbone en continuant à utiliser uniquement du papier recyclé pour imprimer ou faire des photocopies. 		Continuer de veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement aient suivi la formation obligatoire sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada et aient intégré les considérations environnementales dans leurs pratiques d'achats. Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.

Pourcentage de papier d'impression utilisé par le Ministère respectant les pratiques d'achats écologiques		 12.7 Services internes
    Veiller à ce que les principaux agents d'approvisionnement ajoutent à leurs ententes de gestion du rendement la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada Continuer de veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel aient ajouté la contribution et l'appui à l'égard des achats écologiques dans leurs ententes de gestion du rendement Pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel dont les ententes de gestion du rendement comprennent la contribution et l'appui à l'égard des achats écologiques.   Services internes
  Promouvoir des pratiques de transports durables Promouvoir le recours à des pratiques durables dans le cadre des réunions professionnelles Recourir à la vidéoconférence ou la téléconférence pour les réunions afin de réduire les voyages Nombre de réunions en vidéoconférence

Nombre d'appareils de vidéoconférence

Nombre de comptes pour les vidéoconférences

Nombre de téléconférences lancées par le Ministère		 13.2 Services internes

Section 4 : Intégrer le développement durable

Infrastructure Canada joue un rôle important dans la création d'un avenir plus durable pour les Canadiens. Le vaste éventail de programmes d'infrastructure du Ministère permet de soutenir des milliers de projets aux quatre coins du pays, qui visent à assainir l'environnement, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées, de la production d'énergie propre et du développement du transport en commun. En plus de fournir du financement grâce aux programmes d'infrastructure fédéraux, le Ministère continue de prendre des mesures pour améliorer la durabilité de son milieu de travail et pour réduire l'impact de ses activités sur l'environnement.

Infrastructure Canada continuera de veiller à ce que ses processus décisionnels incorporent les considérations relatives aux objectifs et aux cibles de la SFDD à l'aide du processus d'évaluation environnementale conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Une évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des impacts d'un projet donné sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD.