Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Depuis la mise sur pied du programme en 2003-2004, 12 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 588 millions de dollars et une valeur totale de plus de 1,3 milliard de dollars ont été approuvés. Au total, 11 projets ont été achevés, ce qui représente 92 % des projets approuvés.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• Les infrastructures frontalières, avec plus de 87 % de l’investissement fédéral total;
• Les autoroutes et les routes, avec près de 13 % de l’investissement fédéral total.

Depuis la mise sur pied du programme en 2007-2008, 978 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 1,8 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 3,6 milliards de dollars. Au total, 971 projets ont été achevés, ce qui représente plus de 99 % des projets approuvés.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• Les eaux usées, avec près de 33 % de l’investissement fédéral total;
• L’eau potable, avec plus de 28 % de l’investissement fédéral total;
• Les autoroutes et les routes, avec plus de 15 % de l’investissement fédéral total.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2007-2008, 200 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 6,5 milliards de dollars et une valeur totale de plus de 19,5 milliards de dollars. Au total, 185 projets ont été achevés, ce qui représente 93 % des projets approuvés. Un projet a été annulé.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• Les transports en commun, avec près de 45 % de l’investissement fédéral total;
• Les autoroutes et les routes, avec près de 30 % de l’investissement fédéral total;
• La culture, avec plus de 7 % de l’investissement fédéral total.

Ce programme offre aux municipalités un financement prévisible et à long terme, permettant la construction et la remise en état d’infrastructures publiques essentielles dans 19 catégories de projets différentes, comme les routes et les ponts, les transports en commun, l’eau potable et les infrastructures de traitement des eaux usées et les installations récréatives. Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto.

Les ententes renouvelées pour la période de 2024 à 2034 lieront l’accès au financement du FDCC aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l’offre et l’abordabilité des logements, et amélioreront la transparence et la reddition de comptes dans le cadre du programme.

Le programme appuie l’augmentation de la productivité, la croissance économique et des villes et collectivités fortes, ainsi que les résultats en matière de logements conformément à l’orientation du budget de 2022, réitérés dans l’Énoncé économique de l’automne 2023. Les municipalités peuvent mettre en commun ces fonds, les accumuler et les utiliser comme garantie de prêt, ce qui leur confère une grande souplesse financière. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de rendre compte annuellement de l’utilisation des fonds et de leur conformité aux conditions des ententes.

En 2024-2025, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a octroyé 2,4 milliards de dollars pour aider plus de 3 700 collectivités à construire et à revitaliser leurs infrastructures essentielles.

De plus, le Ministère a négocié avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes administratives du Fonds pour le développement des collectivités du Canada pour la période de 2024 à 2034 et a collaboré avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre des ententes renégociées.

Les collectivités choisissent la meilleure façon de dépenser le financement dans le cadre du FDCC. Historiquement, les investissements dans les routes, les transports en commun, l’eau potable et les infrastructures de traitement des eaux usées ont représenté la majorité des investissements dans le cadre du programme.

L’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) est une mesure de réponse à la COVID-19 qui fournira jusqu’à 60,4 millions de dollars en contributions sur cinq ans à Fondations communautaires du Canada (FCC), un organisme à but non lucratif sélectionné à la suite d’un appel de propositions ouvert et transparent. Les responsables de FCC travaillent directement avec les collectivités pour déterminer et financer des projets locaux qui peuvent être mis en place rapidement afin d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Les collectivités locales, les administrations locales et les collectivités autochtones, ainsi que les partenaires communautaires à but non lucratif, peuvent soumettre leurs propositions de projet directement à FCC. L’initiative aide les collectivités en soutenant des idées novatrices pour des projets d’infrastructure à petite échelle menés par les collectivités dans l’ensemble du Canada. Les projets locaux doivent être liés aux infrastructures et répondre directement aux besoins découlant de la COVID-19 en créant des espaces publics plus sûrs et plus dynamiques, en améliorant les options de mobilité et en offrant des solutions numériques.

Le programme de 6 milliards de dollars est exécuté au moyen de deux volets de financement, soit un volet de prestation directe visant à verser des fonds aux municipalités et aux collectivités autochtones afin de répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructure et de permettre la construction de logements supplémentaires; un volet provincial et territorial qui fournit du financement pour appuyer les priorités provinciales et territoriales tout en faisant progresser les objectifs fédéraux en matière de logement.

Le programme investit dans des projets d’immobilisations et de planification qui fournissent les infrastructures nécessaires pour soutenir les collectivités en croissance et les quartiers plus denses, y compris les infrastructures qui préservent les logements existants. Les infrastructures essentielles qui favorisent le logement sont les réseaux de traitement et de distribution de l’eau potable, les réseaux de collecte, de traitement et d’élimination des eaux usées et des eaux pluviales (qui incluent les infrastructures naturelles), et les réseaux de traitement, de tri, de réacheminement et d’élimination des déchets solides.

Les mesures visant à permettre la densification des logements et l’augmentation de l’offre comprennent l’accroissement de la capacité du système existant pour desservir les populations en voie de densification, l’augmentation de la capacité du système par des réparations et la remise en état, et la préservation de la fonctionnalité des systèmes déjà construits pour répondre à la croissance de la population.

Le programme a été lancé en 2024-2025 à la suite de l’annonce du budget de 2024, qui prévoyait un financement fédéral de 6 milliards de dollars sur 10 ans pour établir le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL).

À l’automne 2024, le processus de réception des demandes a été lancé dans le cadre du volet de prestation directe du FCIL. À la fin de la journée du 31 mars 2025, un total de 460 demandes sollicitant plus de 6,2 milliards de dollars en financement ont été reçues. En date du 31 mars 2025, 25 projets avaient déjà été approuvés pour une contribution fédérale de plus de 369,5 millions de dollars et devaient permettre la construction de plus de 110 000 logements.

En date du 31 mars 2025, dix ententes provinciales et territoriales avaient été signées dans le cadre du volet provincial et territorial du FCIL : la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Volet de prestation directe : Les responsables du programme ont mobilisé les promoteurs de projet et les demandeurs potentiels au moyen d’activités de sensibilisation, de programmes et de soutien aux demandes, y compris des webinaires.

Volet des ententes provinciales et territoriales : le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires pour négocier des ententes.

En juillet 2024, le Programme permanent de transport en commun (PPTC) a été renommé Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC). Le FTCC s’appuie sur les investissements effectués dans le cadre du PPTC et continuera d’appuyer les projets approuvés dans le cadre du PPTC. Le programme, qui est maintenant permanent, continuera de soutenir le transport en commun et le transport actif grâce à un financement prévisible continu à compter de 2026-2027, ce qui fournira une moyenne de 3 milliards de dollars par année pour appuyer les solutions de transports en commun.

Les principaux objectifs du FTCC sont d’augmenter l’utilisation des transports en commun et des transports actifs par rapport aux déplacements en voiture; d’augmenter l’offre de logements et les rendre plus abordables dans le cadre de collectivités complètes et axées sur le transport en commun; contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à la résilience à ceux-ci; accroître les possibilités de transport pour tous, particulièrement les groupes en quête d’équité. Au bout du compte, ces objectifs fondamentaux contribueront à la croissance économique et à la prospérité, à la réduction des émissions des GES et à la durabilité environnementale, ainsi qu’à créer un Canada plus inclusif.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2021, les projets suivants ont été approuvés :

• Le Fonds pour le transport actif (FTA) a continué de soutenir des projets rendant les déplacements en transport actif plus simples, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables.
• En 2024-2025, 30 projets représentant plus de 39,1 millions de dollars de contributions fédérales ont été approuvés. Depuis 2021-2022, 524 projets qui représentent une contribution fédérale de plus de 388 millions de dollars ont été approuvés. En date du 31 mars 2025, 141 projets ont été achevés, ce qui représente plus de 27 % des projets approuvés.
  • Parmi les projets approuvés en date du 31 mars 2025, 68 projets représentant plus de 64,6 millions de dollars de contributions fédérales ont été approuvés en faveur de projets menés par ou pour des bénéficiaires autochtones dans le cadre de l’engagement de fournir un minimum de 10 % du budget global du FTA à des bénéficiaires autochtones.
  • Lancée le 12 décembre 2024, la nouvelle période de réception des demandes du volet Immobilisations du FTA a pris fin le 9 avril 2025. Le programme a reçu un nombre record de demandes provenant de collectivités partout au pays.
• Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) a continué d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions de transport en commun à l'échelle locale.
  • En 2024-2025, 105 projets ont été approuvés pour un montant total de plus de 37,9 millions de dollars en contributions fédérales. Depuis 2021-2022, 270 projets représentant une contribution fédérale de plus de 131 millions de dollars ont été approuvés. En date du 31 mars 2025, 78 projets ont été achevés, ce qui représente 29 % des projets approuvés.
  • Parmi les projets approuvés, 67 projets représentant plus de 46,8 millions de dollars de contributions fédérales ont été approuvés en faveur de projets menés par ou pour des bénéficiaires autochtones, dans le cadre de l’engagement de fournir un minimum de 10 % du budget global du FSTCMR à des bénéficiaires autochtones.
  • Lancée le 16 décembre 2024, la nouvelle période de réception des demandes du volet Immobilisations du FSTCMR a pris fin le 8 avril 2025. Le programme a reçu un nombre record de demandes provenant de collectivités et d’organisations de transports en commun.
• Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) a continué à aider les exploitants de transport en commun et d’autobus scolaires à planifier l’électrification, à soutenir l’achat d’autobus à zéro émission et à bâtir les infrastructures nécessaires à cette fin.
  • En 2024-2025, 29 projets représentant une contribution fédérale de plus de 565,4 millions de dollars ont été approuvés. Depuis 2021-2022, 69 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 2,3 milliards de dollars ont été approuvés. En date du 31 mars 2025, 17 projets ont été achevés, ce qui représente 25 % des projets approuvés.
  • La période de réception continue du FTCZE est ouverte depuis 2021 et est toujours ouverte en date du 31 mars 2025.
• Le volet de Financement de base a fait l’objet d’une déclaration d’intérêt ouverte, qui s’est terminée le 30 septembre 2024. À la suite de ce processus, 80 municipalités et administrations de transport en commun admissibles qui représentent plus de 200 collectivités ont reçu des affectations théoriques, et un financement annuel de 385 millions de dollars a été annoncé pour soutenir ces collectivités et organisations. Le volet de Financement de base fournira un soutien prévisible et à long terme pour améliorer les investissements courants en immobilisations et autres dans les infrastructures du transport en commun et du transport actif.
• Le volet de l’Entente avec les régions métropolitaines (ERM) du FTCC a lancé le processus continu de déclaration d’intérêt le 17 juillet 2024. Le volet de l’ERM encourage la planification intégrée à long terme dans les grandes zones urbaines et appuie une variété de projets, allant de l’aménagement de nouvelles lignes de métro et de voies réservées aux autobus, au maintien et à la préservation du bon état d’un réseau de transport en commun existant.
  • Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que TransLink recevrait jusqu’à 1,529 milliard de dollars sur dix ans pour appuyer des projets de transport en commun dans la région métropolitaine de Vancouver.
  • Le Canada a également alloué près de 1,5 million de dollars en financement de planification pour aider les régions métropolitaines de Vancouver et d’Halifax à élaborer leurs plans régionaux intégrés, le document clé nécessaire pour progresser dans le processus d’ERM progressif.
  • Le Ministère continue de collaborer avec des partenaires partout au Canada pour les aider à faire progresser leurs demandes à venir et soumises dans le cadre du volet de l’ERM.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2002-2003, un total de 91 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 4,6 milliards de dollars et une valeur totale de 12,4 milliards de dollars. Au total, 89 projets ont été achevés, ce qui représente 98 % des projets approuvés.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• Les autoroutes et les routes, avec plus de 37 % de l’investissement fédéral total;
• Le transport en commun, avec près de 33 % de l’investissement fédéral total;
• Les eaux usées, avec près de 8 % de l’investissement fédéral total.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2016-2017, 2 342 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 1,7 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 3,8 milliards de dollars. Au total, 2 299 projets ont été achevés, ce qui représente 98 % des projets approuvés. Sept projets ont été annulés.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• L’eau potable, avec près de 56 % de l’investissement fédéral total;
• Les eaux usées, avec plus de 44 % de l’investissement fédéral total.

Le Fonds d’adaptation et d’atténuation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme national concurrentiel de contributions directes conçu pour soutenir les projets d’infrastructure visant à atténuer les risques et les catastrophes actuels et futurs liés au climat et provoqués par des aléas naturels, comme les inondations, les feux de forêt, les sécheresses et les séismes.

Une fois achevés, les projets approuvés dans le cadre du programme devraient accroître la capacité des infrastructures structurelles ou naturelles à renforcer la résilience des collectivités en atténuant les risques liés au climat et les catastrophes naturelles.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2018-2019, 148 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de 3,3 milliards de dollars (en date du 31 mars 2025). Au total, 6 projets ont été achevés, ce qui représente 4 % des projets approuvés.

Parmi les projets approuvés (en date du 31 mars 2025), 16 projets représentant plus de 402 millions de dollars de financement fédéral ont été engagés dans des projets menés par ou pour des bénéficiaires autochtones.

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) vise à construire davantage de bâtiments communautaires et à améliorer ceux qui existent déjà, en particulier dans les zones où les populations ont des besoins plus importants, tout en rendant les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique, plus résilients et plus performants. Le budget de 2024 a prolongé le programme initial de 1,5 milliard de dollars sur 5 ans et fourni 500 millions de dollars supplémentaires en financement. Ce programme soutient les rénovations de bâtiments verts et accessibles, les réparations ou les mises à niveau des bâtiments communautaires publics existants, de même que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public qui desservent les collectivités mal desservies de tout le Canada.

Le financement est disponible pour les administrations municipales ou régionales, les organismes du secteur public, les organisations à but non lucratif, les gouvernements provinciaux ou territoriaux ainsi que les bénéficiaires autochtones pour les projets admissibles. Les particuliers et les organisations à but lucratif ne sont pas autorisés à présenter une demande.

Le budget de 2024 prévoyait 500 millions de dollars de plus que le financement fédéral initial de 1,5 milliard de dollars pour le PBCVI et a prolongé le programme jusqu’en mars 2029.

Une troisième demande a été présentée en 2024-2025 et, en date du 31 mars 2025, l’évaluation de la demande était en cours. Les décisions de financement devraient être communiquées aux demandeurs en 2025-2026.

Cumulativement, depuis 2021-2022, un total de 343 projets ont été approuvés, et 93 nouveaux projets ont été approuvés au cours de la période 2024-2025. En date du 31 mars 2025, 25 projets ont été achevés, ce qui représente 7 % des projets approuvés.

Sur les 343 projets approuvés, 85 projets représentant plus de 537.6 millions de dollars de contributions fédérales ont été alloués à des projets destinés à des candidats autochtones. Ce chiffre équivaut à 27 % du budget global, ce qui est nettement supérieur à l’engagement de fournir un minimum de 10 % du budget global du PBCVI à des bénéficiaires autochtones.

Depuis la mise sur pied du programme en 2009-2010, 18 projets qui totalisent une contribution fédérale de plus de 648 millions de dollars et une valeur totale de plus de 2,3 milliards de dollars ont été approuvés. Au total, 14 projets ont été achevés, ce qui représente 78 % des projets approuvés. Un projet a été annulé.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• Les eaux usées, avec plus de 40 % de l’investissement fédéral total;
• L’énergie verte, avec plus de 37 % de l’investissement fédéral total;
• La gestion des déchets solides, avec 22 % de l’investissement fédéral total.

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) de plus de 33 milliards de dollars contribuera à l’atteinte des objectifs globaux de LICC visant à reconstruire l’infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones sont des partenaires clés pour les investissements dans les infrastructures. À cette fin, le PIIC est mis en œuvre dans le cadre d’ententes bilatérales intégrées (EBI) entre LICC et les provinces et territoires, qui reposent sur une solide approche de collaboration pour mettre en œuvre avec succès des projets d’infrastructure.

Le financement fédéral dans le cadre du PIIC est réparti en quatre volets de financement, soit le transport en commun, l’infrastructure verte, l’infrastructure communautaire, culturelle et récréative, et l’infrastructure des collectivités rurales et nordiques.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2017-2018, un total de 6 077 projets ont été approuvés. Au total, 3 635 projets ont été achevés, ce qui représente 60 % des projets approuvés.

Les projets financés dans le cadre du programme sont répartis par type de projet de la manière suivante :

• 606 projets d’amélioration du transport en commun, représentant 17,4 milliards de dollars d’investissements fédéraux;
• 1 697 projets d’infrastructures vertes, totalisant plus de 8 milliards de dollars d’investissements fédéraux;
• 809 projets d’amélioration des espaces communautaires, culturels et récréatifs, représentant plus de 1,4 milliard de dollars d’investissements fédéraux;
• 743 projets, comme les routes, les services à large bande, la sécurité alimentaire et les projets de santé et d’éducation des Autochtones dans les collectivités rurales et nordiques, ce qui représente plus de 1,9 milliard de dollars d’investissements fédéraux;
• 15 projets dans les territoires afin de réduire la dépendance aux combustibles fossiles pour la production d’énergie, pour un montant de 237 millions de dollars d’investissements fédéraux;
• 2 239 projets ayant contribué à la réponse à la pandémie de COVID-19 ou à la relance économique, ce qui représente 2 milliards de dollars d’investissements fédéraux.

Le financement du PIIC pour les provinces et les territoires a été entièrement alloué.

Une vérification interne et une évaluation combinées ont été présentées en avril 2024. L’équipe de vérification a constaté que :

• Si les processus de surveillance et de contrôle sont en place et fonctionnent comme prévu, il est possible d’en améliorer encore l’efficacité.
• Les leçons tirées du PIIC ont éclairé et contribué aux efforts d’harmonisation des programmes ministériels. En outre, les mesures de contrôle fondées sur les systèmes introduits dans le PIIC devraient être exploitées dans le cadre des améliorations futures apportées aux systèmes.

Une prochaine vérification n’est pas prévue à l’heure actuelle.

L’évaluation de ce programme a été approuvée au cours de l’année visée par le rapport et a permis de constater que :

• Le PIIC a contribué à répondre aux besoins généraux des Canadiens en matière d’infrastructures essentielles et demeure pertinent pour répondre aux priorités et aux objectifs du gouvernement du Canada.
• La conception du PIIC a permis de financer des collectivités ciblées et diverses populations.
• Le PIIC a réalisé des progrès dans la mesure du rendement atteint au niveau des résultats immédiats, avec l’occasion d’améliorer la Stratégie de mesure du rendement (SMR) actuelle pour rendre compte des résultats à long terme.

La prochaine évaluation est prévue en 2028-2029.

Le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN) est un programme de subventions et de contributions qui vise à soutenir l’utilisation, la création et l’amélioration des infrastructures naturelles et hybrides offrant des services communautaires et des avantages connexes. Les infrastructures naturelles et hybrides sont de plus en plus reconnues pour leur capacité à fournir des services communautaires et des avantages, comme la résilience aux changements climatiques; l’accès à la nature et le bien-être; la qualité de l’environnement; la protection de la biodiversité; les emplois et à la croissance économique; la séquestration de carbone.

Les objectifs du FIN sont de sensibiliser la collectivité aux possibilités offertes par les infrastructures naturelles; et d’accroître l’utilisation des infrastructures naturelles qui fournissent des services aux collectivités dans l’ensemble du pays.

Pour ce faire, le Fonds appuiera des investissements dans divers projets d’infrastructures naturelles ou hybrides qui démontrent la prestation de services et d’avantages pour les collectivités.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2021, 70 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 117 millions de dollars.

Cela comprend 23 projets, représentant une contribution fédérale de plus de 13,8 millions de dollars, en faveur de projets menés par des Autochtones, conformément à l’engagement de fournir un minimum de 10 % du budget financier global du FIN à des bénéficiaires autochtones.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2013-2014, 9 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 1,6 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 4,5 milliards de dollars. Au total, 6 projets ont été achevés, ce qui représente 67 % des projets approuvés.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• Les autoroutes et les routes, avec près de 92 % de l’investissement fédéral total;
• les transports maritimes, avec près de 7 % de l’investissement fédéral total.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2013-2014, 959 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 1,4 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 3,6 milliards de dollars. Au total, 883 projets ont été achevés, ce qui représente 92 % des projets approuvés.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• les autoroutes et les routes, avec plus de 22 % de l’investissement fédéral total;
• les eaux usées, avec près de 17 % de l’investissement fédéral total;
• l’eau potable, avec près de 14 % de l’investissement fédéral total.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2013-2014, 289 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 9,4 milliards de dollars et une valeur totale de plus de 25 milliards de dollars. Au total, 207 projets ont été achevés, ce qui représente 72 % des projets approuvés.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• les autoroutes et les routes, avec près de 49 % de l’investissement fédéral total;
• le transport en commun, avec 33 % de l’investissement fédéral total;
• les eaux usées, avec plus de 6 % de l’investissement fédéral total.

Depuis la mise sur pied du programme en 2016-2017, un total de 1 145 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 2,9 milliards de dollars et une valeur totale de plus de 6 milliards de dollars. Au total, 1 135 projets ont été achevés, ce qui représente 99 % des projets approuvés.

Les principales catégories d’investissement sont les suivantes :

• le transport en commun, avec près de 98 % de l’investissement fédéral total;
• le transport actif, avec plus de 2 % de l’investissement fédéral total.

L’initiative Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de la lutte contre l’itinérance appuie les interventions communautaires visant à prévenir et à réduire l’itinérance partout au Canada. Les collectivités et les fournisseurs de services reçoivent des subventions et des contributions pour appuyer les services destinés aux personnes et aux familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains, les collectivités rurales et éloignées et les territoires. Cela comprend des mesures de soutien ciblées pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones.

L’initiative « Vers un chez-soi » aide les collectivités à répondre aux priorités locales en matière d’itinérance au moyen d’une approche davantage axée sur les systèmes et les données. Les collectivités doivent rendre compte publiquement des résultats à l’échelle de la collectivité. Le programme recueille et analyse également des données nationales sur l’itinérance et partage des connaissances avec les collectivités, les partenaires et les intervenants. Les projets financés par le gouvernement fédéral et le leadership fédéral qui favorise la transformation du secteur favorisent la prévention et la réduction de l’itinérance au Canada.

Le gouvernement du Canada est l’un des nombreux partenaires financiers qui aident à lutter contre l’itinérance, et les indicateurs de rendement et les résultats attendus sont touchés par de multiples facteurs. Le programme est un programme de paiements de transfert assorti de subventions et de contributions non remboursables; toutefois, certaines clauses de remboursement sont décrites dans les modalités du programme Vers un chez-soi.

La stratégie Vers un chez-soi permettra ce qui suit :

• les personnes et les familles en situation d’itinérance sont placées dans des logements plus stables;
• les personnes à risque d’itinérance reçoivent un soutien pour les aider à garder leur logement;
• la stabilité du logement est améliorée pour les personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir;
• la prévention et réduction de l’itinérance chronique.

En 2024-2025, le programme a financé des projets qui ont aidé 16 333 personnes à trouver un logement plus stable (selon les résultats reçus en août 2025, 86 % des résultats). Parmi les personnes placées dans un logement plus stable, 84 % des personnes contactées sont restées logées ou ont réussi à sortir du programme.

En 2024-2025, le programme a financé des projets qui soutiennent 28 627 personnes ayant bénéficié de services de prévention de base (selon les résultats reçus en août 2025, 86 % des résultats).

Les pressions économiques constantes ont exacerbé le phénomène de l’itinérance, y compris l’itinérance chronique, au Canada. Par exemple, sur le nombre estimé de 118 329 Canadiens qui ont eu recours à un refuge d’urgence en 2023, 32 660 d’entre eux étaient en situation d’itinérance chronique.

Remarque : Étant donné que le gouvernement du Canada n’a pas la compétence exclusive en matière de lutte contre l’itinérance, ce dernier résultat escompté est considéré comme un résultat partagé et dont la responsabilité est répartie entre un éventail d’intervenants, de fournisseurs de services communautaires et d’autres ordres de gouvernement.

Tout au long de 2024-2025, LICC s’est engagé auprès des collectivités par divers moyens pour les aider à répondre aux exigences de la stratégie Vers un chez-soi.

• Les entités communautaires, financées par l’entremise de Vers un chez-soi, ont été mobilisées dans le cadre d’un forum annuel et d’une nouvelle série Connexions communautaires. Les collectivités ont ainsi l’occasion d’apprendre de leurs pairs et du personnel de LICC, et d’échanger avec eux.
• La table consultative sur les personnes ayant une expérience vécue (PAEV) a été mise sur pied pour éclairer la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies, politiques et programmes fédéraux en matière de lutte contre l’itinérance.
• En C.-B., le projet d’alignement de la C.-B. a été lancé avec le ministère du Logement et des Affaires municipales, BC Housing et les EC de la C.-B. Dans le cadre de ce projet, les exigences fédérales et provinciales pour les collectivités ont été entièrement harmonisées.
• Au cours de l’exercice 2024-2025, LICC a cerné et fait avancer les priorités pour les peuples autochtones vivant dans des collectivités urbaines ou rurales hors réserve grâce à une mobilisation régulière et continue auprès du Conseil national autochtone sur les sans-abri (CNASA).

De plus, LICC a poursuivi l’élaboration conjointe d’approches et la mise en œuvre du financement supplémentaire prévu dans le budget de 2024 en mobilisant des partenaires fondés sur les distinctions. (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations inuites signataires de traités, le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants (la Nation métisse de l’Ontario et le gouvernement métis d’Otipemisiwak), la Métis Nation-Saskatchewan, la Métis Nation British Columbia, la Fédération des Métis du Manitoba et 24 Premières Nations dotées d’un gouvernement autonome) au moyen de diverses tables et tribunes.

Dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement, un Groupe de travail sur le logement avec services de soutien et sur l’itinérance collabore pour faciliter une meilleure coordination et une meilleure harmonisation des initiatives fédérales-provinciales-territoriales, explorer les modèles possibles qui pourraient améliorer l’accès aux services de logement avec services de soutien et de lutte contre l’itinérance partout au Canada et formuler des recommandations ou des options stratégiques possibles aux ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux.

En 2024-2025, 10 projets dans le cadre du premier appel de demandes de l’Initiative pour la recherche et les connaissances visant à renforcer la base de données probantes sur les enjeux liés aux infrastructures et aux collectivités ont été achevés. Les équipes de recherche ont produit un large éventail d’extrants pour appuyer la prise de décisions dans trois domaines principaux, soit la résilience climatique, les données ouvertes et la mobilisation communautaire, ainsi que le transport en commun et la mobilité :

• un projet basé à l’Île-du-Prince-Édouard dont l’équipe a élaboré des renseignements sur les dangers côtiers et des cartes des plaines inondables à l’échelle de la province au moyen du Système d’information sur les risques et les dangers climatiques (CHRIS) et a amélioré le milieu de visualisation des incidences sur les côtes (CLIVE) outil de géovisualisation pour appuyer l’adaptation des infrastructures, réduire la vulnérabilité des collectivités et accroître la résilience dans un climat changeant;
• un projet basé en Ontario dont l’équipe a mené un projet pilote et publié huit documents de recherche technique pour comprendre comment le gouvernement investit dans les infrastructures (transport en commun, transport actif, conversion des infrastructures de véhicules privés en espaces verts) peut le mieux permettre des choix de mobilité à faible émission de carbone tout en améliorant la qualité de l’air, la santé publique et l’équité;
• un projet basé en Ontario dont l’équipe a mis au point une plateforme en ligne pour le partage de données sur le rendement des infrastructures et la modélisation collaborative de la détérioration pour les municipalités canadiennes, en mettant l’accent sur les routes, les ponts et les égouts;
• un projet basé au Québec dont l’équipe a créé un prototype d’outil en ligne qui estime la probabilité des dangers liés aux changements climatiques et leurs effets sur les infrastructures, afin de réduire les risques et les répercussions négatives à long terme, en plus d’élaborer 18 fiches techniques et une méthode de calcul des niveaux d’eau côtiers et des précipitations;
• un projet basé au Québec dont l’équipe a évalué les répercussions sur la santé et le bien-être du programme Energize Bridgewater dans la ville de Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, par des enquêtes communautaires, une étude de cohorte et des rapports techniques;
• un projet basé au Québec dont l’équipe a développé une plateforme interactive en ligne pour mesurer les répercussions des services régionaux de transport en commun sur l’accès aux possibilités (hôpitaux, épiceries, enseignement supérieur) dans trois régions du Québec représentant différentes réalités suburbaines et rurales;
• un projet basé en Alberta dont l’équipe a créé une méthodologie multidisciplinaire qui relie les feux de forêt, le comportement humain et la modélisation des transports pour comprendre les besoins des infrastructures à l’appui des plans d’urgence et des déplacements;
• un projet basé en Colombie-Britannique dont l’équipe a créé un cadre dirigé par les Premières Nations pour comprendre et évaluer les risques climatiques auxquels font face les infrastructures construites et naturelles dans les collectivités et territoires des Premières Nations partout au pays, et y réagir; un outil d’aide à la décision au niveau communautaire est hébergé au moyen de l’atlas climatique de l’Université de Winnipeg, avec des articles et des guides;
• un projet basé en Nouvelle-Écosse dont l’équipe a mis à jour la cartographie des limites d’inondation de la Nouvelle-Écosse, a créé une base de données SIG sur les inondations historiques et une liste restreinte des principaux mécanismes d’inondation par bassin hydrographique ou région, et a publié des documents de recherche pour éclairer les décisions concernant les investissements dans les infrastructures publiques en matière de résilience climatique;
• un projet au Nunavut dont l’équipe a utilisé des capteurs sur les bâtiments du Nord pour bâtir une solide base de connaissances pour les constructeurs dans le Nord, afin d’utiliser des conceptions et des matériaux qui appuient la construction de bâtiments adaptés à la culture et efficaces pour les climats nordiques qui sont écoénergétiques, écologiques et propres.

Aussi, le Ministère a choisi et a lancé 18 projets dans le cadre du deuxième appel de demandes de l’Initiative pour la recherche et les connaissances (IRC) qui visent à générer et à diffuser des connaissances sur les besoins en matière d’infrastructures et de logements, ainsi que sur les défis et les possibilités qui s’offrent aux personnes vivant au Canada. Les projets devraient être achevés d’ici la fin de 2025-2026.

L’équipe du programme a mobilisé des demandeurs potentiels, y compris des établissements d’enseignement canadiens, des organismes sans but lucratif, des provinces et des territoires, des municipalités et des organisations autochtones, au moyen de la sensibilisation et du soutien aux demandes.

Après la sélection des projets, l’équipe du programme a mobilisé les bénéficiaires au moyen de courriels, de réunions informelles et de réunions officielles du Comité de gestion des ententes afin de partager les mises à jour du programme, d’améliorer la compréhension de l’avancement des projets et de mettre les équipes en contact avec d’autres personnes travaillant à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère sur des sujets connexes.

En juin 2024, LICC a organisé le premier symposium sur la recherche et l’innovation afin de mettre en contact des fonctionnaires de tous les secteurs du gouvernement au Canada avec des acteurs clés – y compris des bénéficiaires de l’IRC – dans le secteur privé, le milieu universitaire et les organismes sans but lucratif qui travaillent à la recherche et aux politiques dans des domaines ciblés liés au logement, aux infrastructures publiques et aux collectivités durables. Réunissant des personnes de toutes les industries et disciplines, l’événement visait à stimuler l’innovation et les possibilités en matière de politiques par le partage d’idées et de recherches avant-gardistes.

L’évaluation de ce programme a été approuvée au cours de l’année visée par le rapport et a permis de constater que :

• Le CCN était pertinent et répondait aux besoins des collectivités canadiennes.
• Le CCN s’est attaqué aux obstacles à l’admissibilité, a promu la transparence et la confiance, a facilité la participation de collectivités diversifiées et a inclus les perspectives uniques des peuples autochtones.
• Les approches de conception du CCN ont permis d’atteindre efficacement les objectifs prévus du programme; toutefois, certains aspects de la prestation et de la mise en œuvre du programme ont posé des défis aux demandeurs.

L’objectif de cette initiative est de soutenir les actions fondées sur les connaissances et les données probantes dans le domaine des infrastructures publiques. LICC fournira des soutiens et des services permettant aux collectivités d’intégrer les considérations climatiques dans leurs décisions relatives aux infrastructures. Par exemple, LICC soutiendra les collectivités dans l’utilisation d’outils et de ressources afin d’évaluer les risques des projets face aux dangers climatiques et de déterminer les options pour des infrastructures résilientes à faibles émissions de carbone. LICC soutiendra également cet objectif en distribuant des fonds aux bénéficiaires admissibles pour construire des solutions d’infrastructures résilientes au climat, créer des outils et des ressources, mobiliser le partage des connaissances pour faire progresser la compréhension des effets des changements climatiques sur les infrastructures, ainsi que partager des actions tangibles et des pratiques exemplaires pour réduire ces risques.

Le programme ne prévoit aucune contribution remboursable.

En 2024-2025, la recherche a continué d’éclairer l’élaboration de lignes directrices, de normes et de codes. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a fait progresser les travaux sur les solutions axées sur la nature, le logement, les inondations, la résilience des barrages, le transport urbain, la conception d’une interface en milieu périurbain (liée au risque de feux de forêt), l’orientation ciblée pour les collectivités nordiques, éloignées et autochtones et les outils et solutions techniques pour la gestion des infrastructures publiques. Quatre nouveaux documents ont été publiés au sujet de la résilience côtière, des infrastructures naturelles, du rendement du cycle de vie des structures et de l’hydraulique des ponts. De plus, les valeurs de calcul climatique futures ont été intégrées aux Codes modèles nationaux de 2025 et au Code canadien de conception des ponts routiers.

Au cours de cette période, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié 9 stratégies de normalisation et en a présenté 36 autres liées à la cartographie des inondations, aux réseaux hydrographiques, à la gestion du littoral, à la détermination des risques et à l’équité dans la prise de décisions relatives aux infrastructures.

Plusieurs présentations et ateliers visant à accroître la mobilisation auprès des publics clés ont été présentés pour aider à peaufiner les résultats souhaités et stimuler la participation. LICC, le CNRC et le CCN ont notamment organisé l’atelier « De la connaissance à l’action : Définir les orientations futures et accroître les répercussions des orientations en matière d’infrastructures résilientes aux changements climatiques au Canada » avec plus de 60 participants de niveau supérieur du secteur de l’infrastructure et du logement.

En 2024-2025, la Trousse d’outils sur le climat pour le logement et les infrastructures a continué de soutenir l’élaboration et la prestation de services aux collectivités et aux organisations dans toutes les provinces et tous les territoires, appuyant l’intégration des considérations climatiques dans la définition, la planification et le développement de projets d’infrastructure et de logement. Les services sont fournis par deux bénéficiaires distincts.

• ICLEI Canada met en œuvre la plateforme ClimateInsight.ca – une ressource en ligne à libre accès offrant une visualisation géospatiale des indicateurs climatiques et socioéconomiques ainsi que des données sur les actifs d’infrastructure; un nouvel outil pour explorer les options d’infrastructure résiliente et à faibles émissions de carbone; une bibliothèque d’outils, de documents d’orientation et d’études de cas. Au cours de ses cinq premiers mois d’existence, la plateforme a été consultée plus de 50 000 fois, les fonctions les plus fréquemment accédées étant le localisateur de solutions et la carte du climat et de l’équité. Des campagnes dans les médias sociaux et des présentations et des ateliers sur les médias sociaux ont été organisés pour promouvoir la plateforme et mobiliser les audiences clés.
• L’Institut urbain du Canada administre un répertoire d’experts en climat et en infrastructure – un service qui jumelle les collectivités avec des experts afin de renforcer le développement d’infrastructures adaptées au climat. Au cours des trois premiers mois, le service a recruté 76 experts et facilité le jumelage avec 70 petites et moyennes collectivités (moins de 35 000 résidents).

Au début de 2024, l’équipe du programme a finalisé les négociations avec le demandeur retenu afin d’élaborer un répertoire d’experts en climat et en infrastructure.

Tout au long de l’année, l’équipe a mobilisé les deux bénéficiaires du financement dans le cadre de réunions du comité de surveillance, de séances de coordination et d’autres mécanismes pour surveiller les progrès, partager les mises à jour et les mettre en contact avec des ressources internes et externes pertinentes.

En octobre et en décembre 2024, LICC a soutenu des annonces publiques de la plateforme Climate Insight et du répertoire d’experts.

L’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) finance le projet d’infrastructure habilitante et de protection des terrains portuaires contre les inondations (le Projet), qui fournira une protection contre les inondations à environ 174 hectares de terrain dans les parties sud-est du centre-ville de Toronto appuiera la remise en état d’environ 32 hectares de friches industrielles déjà sous-aménagées et mettra à la disposition du public plus de 29 hectares d’espaces verts.

Le Projet permettra également de remettre en état de manière efficace les infrastructures municipales de la région en améliorant les routes, les ponts et les systèmes d’aqueduc et d’égout.

L’IRSRT a été lancée en 2024-2025. L’IRSRT appuiera la prochaine phase de revitalisation du secteur riverain de Toronto au moyen de deux projets, soit le projet d’infrastructure habilitante pour les logements et le projet de protection contre les inondations dans l’est de Broadview. Le financement de ces projets sera disponible à compter de 2025-2026.

Depuis la mise en œuvre du programme en 2017-2018, 384 millions de dollars de contributions fédérales ont été alloués, soit 30,2 % du total des coûts admissibles des projets (environ 1,27 milliard de dollars).

En date de mars 2025, le Projet a atteint un taux d’achèvement de 90 % et devrait atteindre entièrement ses cibles de protection contre les inondations d’ici juillet 2025, et l’achèvement substantiel est prévu pour l’automne 2025.

Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans vise à prévenir et à réduire l’itinérance chez les vétérans au Canada. Le programme offre un financement sous forme de contributions par l’entremise de deux volets :

• les bénéficiaires financés dans le cadre du volet Services et mesures de soutien fournissent des suppléments au loyer et des services intégrés (comme du counseling et un traitement de la toxicomanie) aux vétérans en situation d’itinérance qui risquent de le devenir de manière imminente;
• le volet Renforcement des capacités finance les bénéficiaires pour qu’ils effectuent des recherches sur l’itinérance chez les vétérans, améliorent la collecte de données à cet égard et augmentent la capacité des organismes à mettre en œuvre des initiatives adaptées pour répondre aux besoins des vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans a adopté l’approche « Logement d’abord », qui aidera les vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir et qui est conçue pour répondre à leurs besoins particuliers. Le Programme fournit également des services et des mesures de soutien continus et complets aux vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir sur une période de cinq ans, afin de maximiser leurs chances de réussite à long terme en matière de relogement.

les vétérans en situation d’itinérance obtiennent un logement plus stable;

• Nombre de vétérans en situation d’itinérance bénéficiant d’un supplément au loyer : 187

les vétérans à risque de vivre une situation d’itinérance conservent un logement plus stable;

• Nombre de vétérans à risque imminent de vivre une situation d’itinérance et bénéficiant d’un supplément au loyer : 129

la stabilité du logement est améliorée chez les vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir;

• Pourcentage de vétérans qui ont continué d’être logés ou qui ont réussi à quitter le programme 12 mois après avoir reçu un supplément au loyer dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans (PLIV). Non disponible.

Réunions mensuelles du PLIV

Les réunions mensuelles avec les bénéficiaires du financement ont été utiles et ont encouragé ces derniers à continuer de discuter des solutions aux défis. Ces réunions fournissent également des renseignements opportuns sur les directives du programme et aident les bénéficiaires à répondre aux exigences du programme.

Communauté de pratique du PLIV

Une communauté de pratique a été établie, et deux réunions ont eu lieu avec des représentants de chaque organisme du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Ils ont tous eu l’occasion de réseauter et de faire le point sur leurs projets.

Voici les thèmes abordés :

• Augmentation du nombre de vétérans desservis, particulièrement au cours des derniers mois de l’année.
• Les divers services des organisations se complètent et appuient le travail de chacun.
• Reconnaissance du travail d’équipe et de la collaboration entre les différents fournisseurs de services.

Commentaires positifs concernant les occasions de tirer parti des systèmes d’accès coordonné et de communiquer avec les entités communautaires (EC) de la stratégie Vers un chez-soi.