Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 - Initiatives horizontales
Renseignements généraux
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Plan Investir dans le Canada (PIDC)
Ministère responsable
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC)
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Patrimoine canadien (PCH)
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)
Santé Canada (SC)
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Agence Parcs Canada (PC)
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Sécurité publique Canada (SP)
Transports Canada (TC)
Date de début
1 avril 2016
Date de fin
31 mars 2028
Description
Le Plan Investir dans le Canada (PIDC ou le plan) est un élément clé pour faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et reconstruire le pays à l’aube du XXIe siècle, avec des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur douze ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l’infrastructure qui fournissent aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer.
Ces investissements permettent de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir une économie verte à faible émission de carbone.
La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investit sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018. En outre, plus de 92 milliards de dollars sont versés dans le cadre des programmes existants du gouvernement du Canada - des programmes antérieurs au Plan Investir dans le Canada.
Structure de gouvernance
À titre de ministère responsable de l’initiative, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada soutient les comités de gouvernance.
Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par le sous-ministre de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. La mission du CCSM est d’assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du PIDC et d’aider le Ministre du Logement et de l’Infrastructure à rendre des comptes au Cabinet ainsi qu’au premier ministre.
Un comité de directeurs généraux fait office de comité directeur pour la gouvernance horizontale du PIDC.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement (en dollars)
187 685 211 637 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
118 858 064 394 $Note de bas de page 3
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)
118 600 258 809 $Note de bas de page 4
Date du dernier renouvellement de l’initiative
Sans objet.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement
Sans objet.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet.
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet.
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
Sans objet.
Faits saillants du rendement
Le gouvernement du Canada est dans la neuvième année du Plan Investir dans le Canada, dont la durée est de 12 ans, et a engagé 157,5 milliards de dollars. En avril 2024, le montant total des remboursements demandés pour le Plan était de 99,7 milliards de dollars. À la fin de l’exercice 2024-25, les remboursements globaux s’élèvent maintenant à environ 109,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 10 % d’une année à l’autre.
Dans l’ensemble, le PIDC progresse régulièrement à mesure que les programmes arrivent à maturité et sont complétés, que les dépenses suivent leur cours et que des progrès sont réalisés pour la plupart des objectifs. Les principaux faits saillants du rendement de l’exercice 2024-25 dans le cadre du PIDC comprennent :
- Le besoin de logement a été réduit ou éliminé pour 660 683 ménages dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, dépassant largement la cible initiale de 540 000.
- Le temps de transit des céréales du Canada vers l’Asie a pris en moyenne 38,3 jours, ce qui est plus rapide que la cible de 39,5 jours. Le résultat a dépassé la cible pour la troisième année consécutive.
- Les investissements publics dans les infrastructures ont contribué 73 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada.
- 95,8 % des ménages canadiens avaient accès à Internet à vitesse minimales, poursuivant une tendance positive depuis 2016 vers la cible de 98 % de connectivité des ménages d’ici 2026.
- Les émissions de GES à l’échelle nationale générées par les secteurs de l’énergie (électricité), des bâtiments, des transports et de la gestion des déchets ont diminué de 18,2 % par rapport aux niveaux de 2005, démontrant des progrès vers la cible d’une réduction de 30 %.
- L’achalandage annuel des transports en commun par habitant affiche une tendance positive, avec 67,5 déplacements combinés par habitant enregistrés en 2023, indiquant une croissance substantielle et continue de l’utilisation des transports en commun et un rebond après les creux enregistrés pendant la pandémie de la COVID-19.
- À ce jour, plus de 50 programmes ont été complétés dans le cadre du Plan, et plus de 65 programmes sont bien avancés, ce qui démontre les progrès significatifs réalisés dans la mise en œuvre du Plan.
Coordonnées
Sean Keenan
Direction de l’analyse économique et des résultats
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-761-3188
sean.keenan@infc.gc.ca
Financement par résultat et ministère
Cadre de l’initiative horizontales : Financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan Investir dans le CanadaObjectifs stratégiques:111 5
- Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre
- Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques pour les Canadiens
- Créer une croissance à long terme
| Volet et résultat attendu | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Infrastructures de commerce et transport | Infrastructures vertes | Infrastructures de transport en commun | Infrastructures sociales | Infrastructures rurales et nordiques | Autre | Services internes111 6 | Financement total par ministère/ |
|
| Ministère/ |
Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises | Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées111 8 | Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada | Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées111 9 | Les investissements dans l’infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques | Autre111 10 | S. O. | S. O. |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | S. O. | 45 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 45 000 000 $ |
| Banque de l’infrastructure du CanadaNote de bas de page 11 | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 15 000 000 000 $ | S. O. | 15 000 000 000 $ |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | S. O. | S. O. | S. O. | 32 847 200 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 32 847 200 000 $ |
| Patrimoine canadien | S. O. | S. O. | S. O. | 908 200 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 908 200 000 $ |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | S. O. | 155 569 996 $ | S. O. | 228 900 000 $ | 506 000 000 $ | S. O. | S. O. | 890 469 996 $ |
| Emploi et Développement social Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 8 213 776 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 8 213 776 000 $ |
| Environnement et Changement climatique Canada | S. O. | 163 071 420 $ | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 6 378 478 $Note de bas de page 12 | 163 071 420 $ |
| Santé Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 1 000 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 1 000 000 000 $ |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | 41 156 769 700 $ | 13 645 797 648 $ | 23 977 674 830 $ | 5 783 828 809 $ | 2 331 320 625 $ | 13 624 000 000 $ | 542 755 619 $ | 101 062 147 231 $ |
| Services aux Autochtones Canada | S. O. | 6 098 376 207 $ | S. O. | 16 160 634 503 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 22 259 010 710 $ |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 2 150 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 500 000 000 $ | S. O. | S. O. | 2 650 000 000 $ |
| Ressources naturelles Canada | S. O. | 1 827 321 510 $ | S. O. | S. O. | 217 800 000 $ | S. O. | S. O. | 2 045 121 510 $ |
| Agence Parcs Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 19 806 350 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 19 806 350 $ |
| Développement économique Canada pour les Prairies | S. O. | 105 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 105 000 000 $ |
| Agence de la santé publique du Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 409 456 111 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 409 456 111 $ |
| Sécurité publique Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 100 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 100 000 000 $ |
| Agences de développement régionalNote de bas de page 13 | S. O. | S. O. | S. O. | 297 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 297 000 000 $ |
| Transports Canada | 4 792 000 000 $ | 1 766 313 787 $ | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 6 558 313 787 $ |
| Financement total par volet | 48 098 769 700 $ | 23 806 450 568 $ | 23 977 674 830 $ | 65 968 801 773 $ | 3 555 120 625 $ | 28 624 000 000 $ | 542 755 619 $ | 187 685 211 637 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 |
Objectifs stratégiques
Information sur la planification
Aperçu de l’initiative horizontale
| Nom de l’initiative horizontale | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses prévues en 2024-2025 | Dépenses réelles en 2024-2025 | Objectifs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan Investir dans le Canada | 187 685 211 637 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 | 15 221 016 137 $ | 14 963 210 552 $ | Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s’assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes, de réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol ainsi que de veiller au bon rendement des infrastructures publiques tout en s’assurant qu’elles sont en bon état. | Ratio de la durée de vie utile résiduelle pour les biens liés à l’eau, aux eaux usées et aux déchets solides au Canada | Cible pour tous les types de biens répertoriés : >= 50 % | 31 mars 2028 | Résultat global : 55,5 % Résultat pour l’eau : 57,2 % Résultat pour les eaux usées : 53,4 % Résultat pour les déchets solides : 61,3 % |
| Variation en pourcentage des émissions de GES à l’échelle nationale générées par les secteurs de l’énergie (électricité), des bâtiments, des transports et des déchets | Réduire les émissions de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (cible nationale)Note de bas de page 14 | 31 mars 2028Note de bas de page 15 | Réduction de 18,2 % | |||||
| Améliorer l’inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l’apprentissage préscolaire et aux services de garde d’enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs ainsi qu’à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique ainsi qu’une sécurité accrue pour les personnes handicapées. | Changement en pourcentage du nombre d’usagers des refuges en situation d’itinérance chronique par rapport au niveau de référence de 2016 | Réduction de 50 % d’ici 2027-2028 par rapport à l’estimation de référence de 2016 de 27 000 | 31 mars 2028 | 32 660 utilisateurs de refuges étaient en situation d’itinérance chronique en 2023, ce qui représente une augmentation de 22 % par rapport à 2016. | ||||
| Part modale des transports en commun et des transports actifs | Au moins 22 % | 31 mars 2028Note de bas de page 15 | 18,1 % | |||||
| Ratio de la durée de vie utile résiduelle des biens culturels, récréatifs et sportifs au Canada | Cible pour tous ces types de biens : >= 50 % | 31 mars 2028 | 56,7 % | |||||
| Créer une croissance à long terme : Les investissements dans les infrastructures du XXIe siècle renforceront l’économie du Canada pour l’avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens ainis que des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance tout en créant des emplois pour la classe moyenne. | Contribution au produit intérieur brut attribuable aux investissements publics dans les infrastructures | 44,9 milliards $ annuellement | 31 mars 2025 | 73 041 350 000 $ | ||||
| Estimation du nombre d’emplois associés aux investissements fédéraux dans les infrastructures | 100 000 emplois annuellement | 31 mars 2025 | 85 100 emplois |
Résultats attendus
Détails des résultats attendus
| Volet | Résultat attendu | Total du financement fédéral affecté lié aux résultats attendus | Dépenses fédérales prévues en 2024-2025 | Dépenses fédérales réelles pour les résultats attendus en 2024-2025 | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Infrastructures de commerce et transport | Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises | 48 098 769 700 $ | 4 414 442 104 $ | 3 396 876 762 $ | Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie.Note de bas de page 16 | Temps de transit moyen de 27,5 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2025 | 33,6Note de bas de page 17 |
| Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie.Note de bas de page 16 | Temps de transit moyen de 39,5 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2025 | 38,3 | |||||
| Infrastructures vertes | Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées | 23 806 450 568 $ | 1 905 456 641 $ | 2 185 620 938 $ | Pourcentage de l’électricité produite au Canada à partir de sources non émettrices de gaz à effet de serre | Jusqu’à 90 % d’ici 31 mars 2030 (cible nationale) | 31 mars 2028Note de bas de page 18 | 80 % |
| Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s’adapter au changement climatique à la suite d’un financement fédéral | 4,5 % | 31 mars 2025 | 8,7 % | |||||
| Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis prolongé d’ébullition de l’eauNote de bas de page 19 | 0 % | 31 mars 2028 | 4,2 % | |||||
| Infrastructures de transport en commun | Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada | 23 977 674 830 $ | 924 344 385 $ | 1 209 564 484 $ | Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun | 75 % | 31 mars 2028 | 74,6 % |
| Achalandage annuel des transports en commun par habitant | 41 déplacements combinés par habitant annuellementNote de bas de page 20 | 31 mars 2028 | 67,5 déplacements combinés par habitant annuellement | |||||
| Infrastructures sociales | Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées | 65 968 801 773 $ | 6 013 159 710 $ | 5 997 803 138 $ | Nombre de ménages réduits ou éliminés du besoin de logement | Retirer 540 000 ménages du bassin de ménages ayant des besoins en matière de logementNote de bas de page 21 | 31 mars 2028 | 660 683 ménagesNote de bas de page 22 |
| Nombre de places en services de garde plus abordables disponibles | Créer jusqu’à 40 000 places abordables en services de garde. | 31 mars 2020 | La cible a été atteinte au cours de l’exercice 2018-2019. Au total, 50 000 nouvelles places abordables en services de garde ont été créées dans le cadre du PIDC, dépassant la cible. | |||||
| Pourcentage d’infrastructures publiques récréatives et culturelles qui sont accessiblesNote de bas de page 23 | Patinoires : 77 % Piscines : 78 % Installations polyvalentes : 85 % Installations d’art et de culture : 88 % Autre : 78 % |
31 mars 2028 | Patinoires : 80,3 % Piscines : 90,6 % Installations polyvalentes : 42,6 % Installations d’art et de culture : 62,7 % Autre : S.O.Note de bas de page 24 |
|||||
| Infrastructures rurales et nordiques | Les investissements dans l’infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques | 3 555 120 625 $ | 341 843 297 $ | 381 343 230 $ | Nombre de communautés rurales et nordiques qui bénéficient des investissements du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) - volet Infrastructures des collectivités rurales et du Nord (VIRN) | 590 communautés uniques | 31 mars 2034Note de bas de page 25 | 755 |
| Pourcentage de ménages canadiens ayant accès à des vitesses Internet d’au moins 50/10 Mb/s | 98 % | 31 décembre 2026 | 95,8 % | |||||
| 100 % | 31 décembre 2030 | 95,8 % |
Programmes - complétées
Activités complétées dans le cadre de l’initiative hoizontale
Retenez la clé CTRL en cliquant pour afficher plusieurs sélections
| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l’organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Volet du PIDC | Date de fin sous le PIDC | Résultats liés aux activités dans le cadre de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Développement du potentiel et des compétences des Autochtones | Budget 2016 | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | 464 communautés des Premières Nations ont reçu de l’aide pour le développement des compétences et des capacités en conception, construction, inspection et gestion générale des logements dans les réserves. |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés | Budget 2016 | 200 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | 6 247 ménages aidés. |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Investissement dans le logement abordable | Budget 2016 | 504 400 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | 174 170 ménages aidés. |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Logement dans le Nord | Budget 2016 | 97 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | 791 ménages aidés. |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Rénovation et modernisation des logements sociaux | Budget 2016 | 574 000 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | 103 552 ménages aidés. |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Rénovation et modernisation dans les réserves | Budget 2016 | 127 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | 5 717 logements rénovés ou modernisés. |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale | Budget 2016 | 10 400 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Soutien à la création de cinq nouveaux refuges pour les victimes de violence familiale dans les communautés des Premières Nations. Tous les projets ont été achevés au 31 mars 2019. |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale | Budget 2016 | 89 900 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | 5 868 ménages aidés. |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gouvernance et partenariats dans le Nord et l’Arctique | Centre du patrimoine des Métis | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 3 400 000 $ | Infrastructures sociales | Été 2019 | Un financement a été accordé à la Fédération des Métis du Manitoba pour soutenir la construction du Centre national du patrimoine des Métis. Le Centre national du patrimoine des Métis de la rivière Rouge est un projet culturel important actuellement en cours de développement à Winnipeg. Il est à noter que le centre sera établi dans le bâtiment historique de la Banque de Montréal, un monument emblématique de la ville. La transformation de ce bâtiment emblématique en un espace dédié à la célébration de l’histoire, du patrimoine et de la culture métisse marque un moment charnière pour la Nation Métis. Le projet est mené par la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) dans le but de mettre en valeur le rôle crucial joué par le peuple Métis dans l’histoire du Canada. L’ouverture est prévue pour 2026. Le Centre national du patrimoine des Métis de la rivière Rouge vise à sensibiliser le public à la culture Métis de la rivière Rouge grâce à des ateliers sur le patrimoine, la protection et l’exposition d’artefacts, de photographies, ainsi que les arts traditionnels et contemporains tels que le perlage, la musique, la danse, la peinture et la conception de vêtements. |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - cartographie des plaines inondables | Budget 2017 | 26 990 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | Le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a permis de financer 171 projets d’adaptation aux changements climatiques entre avril 2017 et mars 2022. |
| Emploi et Développement social Canada | Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical | Fonds pour les femmes en construction | Budget 2017 | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2022 | Le Fonds pour les femmes dans la construction était une initiative de trois ans qui devait se terminer le 31 mars 2021. Cependant, il a été prolongé d’un an (jusqu’au 31 mars 2022) afin de permettre aux bénéficiaires du financement de terminer les projets qui ont été interrompus par la COVID-19. Ainsi, le programme a pris fin le 31 mars 2022. Le financement fédéral alloué était initialement de 10 millions $ pour cette initiative. En raison des retards dans les projets liés à la COVID-19, 7,7M $ ont été dépensés dans ce programme. En dépit de ces difficultés, l’objectif fixé pour le nombre de femmes ayant bénéficié de cette initiative a été dépassé. L’initiative prévoyait toucher entre 375 et 525 femmes, et les résultats à ce jour indiquent que 550 femmes ont tiré parti de cette initiative, 881 femmes en 2020-2021, et 814 femmes en 2021-2022. |
| Emploi et Développement social Canada | Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones | Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits | Budget 2016 | 62 800 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | 549 projets d’amélioration et de rénovation ont été soutenus dans les communautés des Premières Nations et des Inuits du Canada en 2016-2017 et 2017-2018 grâce à l’investissement supplémentaire du PIDC. |
| Environnement et Changement climatique Canada | Croissance propre et atténuation des changements climatiques | Fonds municipal vert | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | Le Fonds municipal vert est un programme partagé entre ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan). La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert). |
| Santé Canada | Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs | Infrastructure des soins à domicile | Budget 2017 | 1 000 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Dans le cadre de l’engagement fédéral de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour investir dans de meilleurs soins à domicile et communautaires et dans des initiatives de santé mentale et de toxicomanie, un investissement d’un milliard de dollars dans l’Infrastructure des soins à domicile a été fourni aux provinces et aux territoires par le biais d’accords bilatéraux en matière de santé pour les soins à domicile et communautaires et la santé mentale et la toxicomanie. Le gouvernement fédéral a signé des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires, qui sont affichés à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante/accords-bilateraux-services-soins-domicile-soins-communautaires-soins-sante-mentale-lutte-contre-dependances.html. Les administrations rendent compte des résultats de l’investissement par l’intermédiaire de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) en fonction d’un ensemble ciblé de douze indicateurs communs convenus par les ministres de la Santé FPT en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l’ICIS sur sa page Web des priorités communes en matière de santé https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante. Tous les accords bilatéraux dans le cadre du financement de l’Infrastructure des soins à domicile ont expiré le 31 mars 2023. |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinéranceNote de bas de page 26 | Budget 2016, budget 2017, et financement antérieur / existant | 522 770 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | En 2018, une évaluation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) a été réalisée et portait sur les deux premières années du cycle 2014-2019 de cette stratégie, qui était donc antérieure au PIDC. L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement préliminaire de la SPLI en ce qui concerne la réduction et la prévention de l’itinérance au Canada. Les conclusions étaient généralement positives, indiquant que dans les limites des ressources disponibles et grâce à un vaste réseau de partenaires, le programme répondait à certains des besoins les plus prioritaires des personnes vivant en situation d’itinérance au Canada. Les résultats ont également révélé la nécessité d’un programme qui soutient les efforts intégrés des collectivités utilisant de nouvelles approches pour régler les problèmes liés à l’itinérance. Les recommandations de l’évaluation ont été intégrées dans la conception et le développement de la stratégie « Vers un chez-soi », qui a été lancé le 1er avril 2019. Au cours de l’exercice 2018-19, 16 659 personnes ont été placées dans des logements stables grâce aux interventions de la SPLI, notamment en fonction de l’approche Logement d’abord. Au total, entre 2014-15 et 2018-19, 74 130 personnes ont été hébergées grâce à des interventions de la SPLI, y compris Logement d’abord. Réduction du recours aux refuges d’urgence, comme mesurée par le nombre de personnes ayant eu recours à un refuge chaque année : on estime qu’au total, 118 759 personnes ont eu accès à un refuge en 2019, contre 122 914 en 2018. Dans l’ensemble, au cours des cinq années de la SPLI, l’utilisation annuelle des refuges a diminué d’environ 10 % (par rapport à 132 551 en 2015) Réduction du nombre estimé de d’utilisateurs de refuges en situation d’itinérance chronique : en 2016, la première année pour laquelle des données nationales sur l’itinérance étaient disponibles, on estimait à 26 866 le nombre d’utilisateurs de refuges en situation d’itinérance chronique. Cette estimation est passée à 28 900 en 2017, puis est restée relativement stable, passant à 27 289 en 2018, avant de remonter à 29 927 en 2019. |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiquesNote de bas de page 27 | Budget 2016 | 42 500 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base : (https://logement-infrastructure.canada.ca/plan/crbcpi-irccipb-fra.html) Les résultats obtenus entre 2016 et 2021 comprennent :
Les données de calcul climatiques futures ont été rendues publiques et soumises au Code national du bâtiment et au Code canadien, sur le calcul des ponts routiers afin d’être prises en compte dans la révision du code prévue en 2025. |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Programme de Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires | Financement antérieur / existant | 110 000 000 $ | Autre | 2020-2021 | Lancé en 2007-2008, le Programme de Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a permis d’obtenir des investissements dans les priorités d’infrastructure de base des provinces et des territoires, soutenant ainsi la croissance économique et la productivité, un environnement plus sain et des collectivités prospères. |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Programme Municipalités pour l’innovation climatique | Budget 2016 | 75 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | Le rapport final sur le programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC) est disponible à l’adresse suivante : (https://fcm.ca/sites/default/files/documents/programs/mcip/etablir-les-bases-de-laction-climatique-locale.pdf) Dans le cadre du PMIC, la FCM a versé 54,6 millions de dollars pour soutenir 321 projets locaux d’action climatique, élaboré 90 documents de référence et offert du mentorat et de la formation à plus de 26 000 élus et employés municipaux. |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk | Financement antérieur / existant | 69 000 000 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Mars 2022 | Le financement de LICC pour la construction de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a créé des emplois dans la région, les résidents des deux collectivités représentant 75 % de la main-d’œuvre du projet. La route a ouvert la région au tourisme et facilité les déplacements vers Inuvik, réduisant ainsi l’isolement des résidents de Tuktoyaktuk. On s’attend à ce que l’autoroute contribue à accroître les recettes touristiques dans la région et à réduire le coût de la vie à Tuktoyaktuk, car l’expédition de marchandises par route sera désormais possible toute l’année. Le programme pour la Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk faisait partie de l’évaluation intitulée Impact des programmes de INFC dans les territoires : Audit et évaluation conjoint : (https://logement-infrastructure.canada.ca/pd-dp/eval/2019-cae-aec-fra.html). |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds PPP CanadaNote de bas de page 28 | Financement antérieur / existant | 1 213 000 000 $ | Infrastructures de transport en commun | Mars 2024 | 1 174 398 404 $ ont été versés à 25 projets du Fonds PPP Canada ayant fait l’objet d’une novation de la part de PPP Canada. Les paiements à tous les projets ont été achevés au cours de l’exercice 2023-2024. |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réservesNote de bas de page 29 | Budget 2016 | 51 200 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://geo.sac-isc.gc.ca/ciir-riim/ciir_riim_fr.html?v=10.1.2 https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#sec5 (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Fonds d’infrastructure des Premières Nations - Installations culturelles et récréatives | Budget 2016 | 76 798 877 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#sec11 (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). Le modèle de conception et d’exécution des initiatives d’autres infrastructures communautaires essentielles a été orienté par l’Évaluation sommative des sous programmes Installations d’enseignement et Autres infrastructures communautaires (Programme d’immobilisations et d’entretien) (2015), dont les résultats sont disponibles ici : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1467300208069/1537884442650, et la Vérification de suivi de l’infrastructure des réserves (2017), dont les résultats sont disponibles ici : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1500485962321/1536851629400 En 2024, l’Évaluation du Programme Autres infrastructures et activités communautaires a été achevée pour la période d’avril 2016 à mars 2021. Les résultats de l’Évaluation sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1722515985383/1722516130449 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Fonds destinés au logement dans les réserves | Budget 2016 | 416 600 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#sec3 (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Fonds destinés au logement dans les réserves | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 600 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2021 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#sec3 (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Opération Retour au foyer | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 4 546 589 $ | Infrastructures vertes | Mars 2019 | Les résultats de l’Opération retour au foyer sont disponibles ici Évacuations liées aux inondations de 2011 au Manitoba : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1392046654954/1535122238673 Les évaluations les plus récentes : |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Opération Retour au foyer | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 3 953 411 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | Les résultats de l’Opération retour au foyer sont disponibles ici Évacuations liées aux inondations de 2011 au Manitoba : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1392046654954/1535122238673 Les évaluations les plus récentes : |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Eau potable et eaux usées | Budget 2016 | 1 832 986 104 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | L’Évaluation du Programme d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le Web en mars 2021. L’Évaluation du Programme d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Eau potable et eaux usées | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 49 077 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | |
| Services aux Autochtones Canada | Communautés et l’environnement | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Budget 2016 | 408 866 514 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | 37 % des communautés des Premières Nations disposaient de systèmes de gestion des matières résiduelles solides adéquats en mars 2021, dépassant ainsi la cible de 35 %. |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Programme des établissements de santé | Budget 2016 | 270 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#sec5 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Établissement de santé de Norway House | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 100 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#sec5 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche | Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires | Budget 2016 | 2 000 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | Mars 2021 | Au 31 mars 2022, 297 projets dans 163 collèges et universités situés dans toutes les provinces et tous les territoires dans le cadre du Fonds d’investissement stratégique (FIS) pour les établissements postsecondaires ont été complétés. Environ 1,9 milliard de dollars ont été versés pour soutenir la mise en œuvre des projets approuvés. Grâce à cet investissement, 4 946 employés et 50 073 étudiants supplémentaires pourront être accueillis dans des établissements d’enseignement postsecondaire partout au Canada. Des renseignements plus détaillés sur le programme sont accessibles sur le site Web du FIS : (https://www.ic.gc.ca/eic/site/051.nsf/fra/accueil), et dans une évaluation précédente du programme (https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03888.html). |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Initiative des supergrappes d’innovation | Initiative des supergrappes d’innovation | Budget 2017 | 150 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | Mars 2023 | Les 150M $ consacrés à l’Initiative des supergrappes d’innovation font partie d’une enveloppe de 950M $ pour 2017-2018 à 2022-2023 qui a fait l’objet d’un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://ised-isde.canada.ca/site/grappes-dinnovation-mondiales/fr. Par la suite, l’initiative a été recapitalisée dans le Budget de 2022 et renommé le programme des Grappes d’innovation mondiales. |
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique | Fonds municipal vertNote de bas de page 30 | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) rend compte des résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel disponible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique | Rénovations écoénergétiques résidentiellesNote de bas de page 31 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 950 000 000 $ | Infrastructures vertes | Juillet 2019 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) rend compte des résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel disponible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité | Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité | Budget 2016 | 2 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | Le rapport a été publié et ses résultats ont servi à l’élaboration du processus de la Feuille de route sur l’énergie propre, de la Boucle de l’Atlantique et d’autres projets d’interconnexions stratégiques partout au Canada. Vous trouverez les liens ici :
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| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 31 mars 2020 | La cible a été atteinte en 2019-2020 avec 431 bornes de recharge de nouvelle génération et innovantes installées au 31 mars 2020. Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques a financé des projets visant à soutenir des solutions innovantes aux défis techniques et aux autres obstacles au déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et d’infrastructures de ravitaillement en hydrogène dans le cadre de nombreuses applications, notamment dans l’environnement urbain, pour les parcs de véhicules et pour les transports publics. |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres |
Réseaux intelligents | Budget 2017 | 100 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2023 | En 2022-2023, RNCan a terminé l’exécution du Programme de réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui a favorisé la modernisation de l’infrastructure de réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteurs, quasi commerciaux et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents partout au Canada, et a obtenu le renouvellement du financement en fonction des réussites du programme. Pour les projets de démonstration actifs en 2022-2023, les fonds de RNCan ont été utilisés par les fonds des contributeurs à un ratio de 3,21:1 (contributeurs : RNCan), dépassant l’objectif du programme qui était de 1:1. Pour les projets de déploiement, le ratio d’effet de levier était de 3,4:1, dépassant l’objectif de 3:1. |
| Ressources naturelles Canada | Adaptation aux changements climatiques | Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation aux changements climatiques et Synthèse et diffusion des connaissances à l’échelle nationaleNote de bas de page 32 | Budget 2017 | 18 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | Cette initiative est présentée par l’intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Vous trouverez les liens ici : (https://publications.gc.ca/site/fra/9.847803/publication.html) et (https://www.rncan.gc.ca/transparence/rapports-et-responsabilisation/plans-et-rapports-sur-le-rendement/rapports-sur-les-resultats-ministeriels/rapport-sur-les-resultats-ministeriels-2020-21/23915) |
| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement | Budget 2017 | 120 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2024 | La deuxième phase du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) a été clôturée avec succès en 2023-2024. La première phase du programme DIVE a pris fin en 2019-2020. Le programme DIVE a financé des démonstrations de solutions innovantes aux défis techniques et aux autres obstacles au déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et d’infrastructures de ravitaillement en hydrogène dans le cadre de nombreuses applications, notamment dans l’environnement urbain, pour les parcs de véhicules et pour les transports publics. Le programme DIVE a soutenu 29 projets de démonstration, qui sont tous terminés, dépassant ainsi la cible du programme qui était de 5 à 8 projets de démonstration. |
| Parcs Canada | Conservation des autres lieux patrimoniaux | Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux | Budget 2016 | 19 806 350 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | Dans le cadre du Plan Investir dans Canada (PIDC), Parcs Canada a élargi le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, y compris les sites historiques nationaux, les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales qui ne sont ni possédés, ni administrés par le gouvernement du Canada. Ces endroits exceptionnels sont une grande source de fierté nationale, et c’est pourquoi on se doit de les préserver pour les générations à venir. Au total, 35 propositions ont été reçues pour 2018-2019, dont 25 nouveaux projets ont été approuvés pour une contribution fédérale de 1,25 million de dollars dans le cadre du PIDC. En plus de ceux-ci, six projets approuvés en 2017-2018 et un projet approuvé en 2016-2017 ont été achevés en 2018-2019. Au 31 mars 2019, 32 projets avaient été complétés, pour une contribution fédérale de 2,098 millions de dollars et une valeur totale de 7,89 millions de dollars investis dans des lieux patrimoniaux. Cela porte le total des dépenses consacrées aux projets dans le cadre du Plan Investir dans le Canada à 17,3 millions de dollars. |
| Agence de la santé publique du Canada | Programme de promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques | Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | Budget 2016 | 15 400 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l’initiative horizontale dirigé par EDSC : Initiative d’Apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. |
| Agences de développement régional | S. O. | Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 | Budget 2016 | 150 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu’elles produisent déjà des rapports pour l’initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Les ADR sont : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et le Développement économique Canada pour les Prairies Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 du Patrimoine canadien pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-resultats-ministeriel-2017-2018.html) et dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d’ISDE pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://ised-isde.canada.ca/site/planification-rapports-rendement/fr/rapports-resultats-ministeriels/rapport-resultats-ministeriels-2017-2018) |
| Agences de développement régional | S. O. (ancien programme) | Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 | Financement antérieur / existant | 147 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | |
| Transports Canada | S. O. (ancien programme) | Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | Financement antérieur / existant | 51 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | 2019-2020 | Deux projets ont été financés au titre de l’IPCAP dans la mesure où ils sont liés au PIDC. Ces projets ont permis de réduire les embouteillages qui entravent la libre circulation des biens et ont contribué à renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada. |
| Transports Canada | Portes d’entrée et corridors | Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables | Budget 2017 | 1 924 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | 2019-2020 | Les exploitants ont effectué 100 % des traverses prévues, à l’exclusion des retards dus aux conditions météorologiques et aux pannes mécaniques.Note de bas de page 33 |
| Transports Canada | Portes d’entrée et corridors | Moderniser les transports | Budget 2017 | 77 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | 2021-2022 | 17 556 de brevets de pilote délivrés au cours du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 81 certificats d’opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés 3 lignes directrices et/ou stratégies financées par le PCAST et élaborées par des administrations 1 modèle de politique de certification du système de gestion des justificatifs de sécurité (SCMS) pour les communications des véhicules connectés, élaboré par TC 26 déploiements de nouvelles technologies de transport au Canada |
| Transports Canada | Protéger des océans et des voies navigables | Plan de protection des océansNote de bas de page 34 | Budget 2017 | 1 734 313 787 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | Des informations sur les résultats du Plan de protection des océans sont disponibles dans le rapport de Transports Canada aux Canadiens. Le report se trouve ici: https://tc.canada.ca/fr/initiatives/plan-protection-oceans/rapport-canadiens-investir-dans-nos-cotes-grace-plan-protection-oceans |
| Transports Canada | Initiatives en matière d’air pur | Évaluations des risques climatiques | Budget 2017 | 16 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | Ce financement représente le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d’investissements en capital, et qui fait l’objet d’un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : atténuation et adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada) : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
| Transports Canada | Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance | Règlement sur les véhicules lourds et hors route et exigences en matière d’amélioration écoénergétiques des véhicules lourds | Budget 2017 | 16 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | L’initiative de Transports Canada dans le cadre de l’initiative horizontale du Règlement sur les véhicules lourds et hors route et exigences en matière d’amélioration écoénergétiques des véhicules lourds est l’Initiative sur les exigences de modernisation des véhicules lourds. L’Initiative sur les exigences de modernisation des véhicules lourds de Transports Canada fait l’objet d’un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : atténuation et adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada) : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
Programmes – en cours
Activités en cours dans le cadre de l’initiative horizontale
Retenez la clé CTRL en cliquant pour afficher plusieurs sélections
| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l’organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales prévues en 2024-2025 | Dépenses fédérales réelles en 2024-2025 | Volet du PIDC | Indicateurs de rendement en 2024-2025 | Cibles en 2024-2025 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Programme de développement des entreprises (PDE) Fonds des collectivités innovatrices (FCI) Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) |
Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbonNote de bas de page 35, Note de bas de page 36 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 45 000 000 $ | 8 963 522 $ | 17 796 541 $ | Infrastructures vertes | Nombre de projets soutenus | 12 | 31 mars 2025 | 25 en 2024-2025 pour un total de 47 depuis le début. |
| Valeur des projets soutenus | 42,75M $ | 31 mars 2025 | 17,8M $ en 2024-2025 pour un total de 42,6M $ depuis le début. | ||||||||
| Nombre des collectivités et de régions avoisinantes tirant profit des investissements du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon | 5 | 31 mars 2025 | 7 en 2024-2025, pour un total de 21 depuis le début. | ||||||||
| Montant de levier pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires diversifiés | 1,5 $ | 31 mars 2025 | 0,49 $ de levier financier pour chaque dollar investi par l’APECA dans les projets du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon en 2024-2025, pour un total de 1,34 $ depuis le début. | ||||||||
| Nombre d’emplois créés ou maintenus | 100 | 31 mars 2025 | 50 emplois en 2024-2025, pour un total de 537 depuis le début. | ||||||||
| Nombre de partenariats / collaborations établis | 30 | 31 mars 2025 | 28 partenariats / collaborations, avec 109 partenaires à la fin de l’exercice financier 2024-2025 | ||||||||
| Banque de l’infrastructure du Canada | Banque de l’infrastructure du Canada | Banque de l’infrastructure du Canada | Budget 2017 | 15 000 000 000 $Note de bas de page 37 | 181 770 000 $Note de bas de page 38 | 162 002 000 $ | Autre | S. O. - La BIC, en tant que société d’État, soumet chaque année un plan d’entreprise et un rapport annuel sommaire au Parlement par l’entremise du Ministre du Logement et de l’Infrastructure. | |||
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | S. O. (ancien programme) | Programmes de logement existants | Financement antérieur / existant | 17 262 000 000 $ | 1 134 483 000 $ | 1 029 111 411 $ | Infrastructures sociales | Le gouvernement fédéral continue d’investir d’importantes sommes pour soutenir les logements sociaux (produits en grande partie entre 1946 et 1993). Chaque année, par l’intermédiaire de la SCHL, de l’aide est prévue pour près de 600 000 ménages à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. La majeure partie du parc de logements sociaux à l’extérieur des réserves est administrée par les provinces et les territoires aux termes de diverses ententes à long terme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme : https://www.cmhc-schl.gc.ca/info-schl/information-sur-les-programmes-de-logement-social/logements-sociaux-existants |
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| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Cadre fédéral-provincial-territorial de partenariat en matière de logement | Budget 2017 | 7 740 000 000 $ | 986 680 368 $ | 1 337 443 419 $ | Infrastructures sociales | Nombre de nouveaux logements | 50 000 nouveaux logementsNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 | 16 984 |
| Nombre de logements réparés | 60 000 logements réparésNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 | 128 918 | ||||||||
| Nombre de logements qui continuent d’être offerts dans les programmes de logement social | 330 000 logements continuent d’être offerts dans les programmes de logement socialNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 | 306 168 | ||||||||
| Nombre de ménages bénéficiant d’une allocation canadienne pour le logement | 300 000 ménagesNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 | 226 189 | ||||||||
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Financement de l’habitation | Fonds pour le logement abordable (anciennement Fonds national de co-investissement pour le logement)Note de bas de page 40 | Budget 2017 | 5 134 000 000 $ | 1 139 673 074 $ | 796 204 058 $ | Infrastructures sociales | Nombre de nouveaux logements | Pas de cible annuelle Cible cumulé : 60 000 nouveaux logements |
31 mars 2029Note de bas de page 41 | 46 116 |
| Nombre de logements réparés | Pas de cible annuelle Cible cumulé : 170 000 logements réparés |
31 mars 2028 | 174 447 | ||||||||
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement et expertise en logement et développement du potentiel | Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement | Budget 2017 | 1 096 400 000 $ | 124 836 000 $ | 132 579 586 $ | Infrastructures sociales | Initiative des terrains fédéraux : Nombre de nouveaux logementsNote de bas de page 42 | Pas de cible annuelle Cible cumulé : 5 500 nouveaux logements |
31 mars 2028 | 4 899 |
| Initiative fédérale de logement communautaire - phase 2 : Nombre de logements communautaires à faible revenu recevant un supplément au loyer.Note de bas de page 43 | 8 900 logements communautaires à faible revenu recevant un supplément au loyerNote de bas de page 44 | 31 mars 2026 | 10 916 | ||||||||
| 11 000 logements communautaires à faible revenu recevant un supplément au loyerNote de bas de page 44, Note de bas de page 45 | 31 mars 2028 | 10 916 | |||||||||
| Initiative de recherche et de données : Nombre de transferts de connaissances, d’études de cas et de produits publiés | Pas de cible annuelle Cible cumulé : 300 articles. |
31 mars 2028 | 263 | ||||||||
| Patrimoine canadien | Arts | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Budget 2016 et budget 2017 | 468 200 000 $ | 30 000 000 $ | 30 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets d’infrastructure culturelle financés | 125 projets d’infrastructures culturelles financés chaque année | 31 mars 2025 | 147 |
| Nombre de collectivités uniques recevant des investissements dans les infrastructures culturelles | 80 collectivités uniques reçoivent chaque année des investissements dans les infrastructures culturellesNote de bas de page 46 | 79 | |||||||||
| Patrimoine canadien | S. O. (ancien programme) | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Financement antérieur / existant | 360 000 000 $ | 30 000 000 $ | 25 846 051 $ | Infrastructures sociales | ||||
| Patrimoine canadien | Langues officielles | Infrastructure éducative des communautés | Budget 2017 | 80 000 000 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets d’infrastructure scolaire communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par PCH dans les provinces et les territoires | 26 projets d’infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM | 31 mars 2028 | 13 projets d’infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM |
| Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires | 17 CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires | 31 mars 2028 | 11 CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d’infrastructures scolaires communautaires | ||||||||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaNote de bas de page 47 | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en œuvre des mesures d’adaptation dans le Nord | Budget 2017 | 55 899 998 $ | 5 083 333 $ | 5 083 333 $ | Infrastructures vertes | Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques. | En 2024-2025, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord a financé 37 nouveaux projets et 64 projets en cours dans les communautés nordiques qui soutiennent l’adaptation aux changements climatiques et renforcent la résilience des communautés face aux impacts des changements climatiques. Les projets comprennent des évaluations des risques, la planification de l’adaptation et la mise en œuvre de mesures d’adaptation, telles que la modélisation du pergélisol, et la refonte, la modernisation ou la mise à niveau des infrastructures vulnérables. | ||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones | Budget 2017 | 72 679 998 $ | 6 883 333 $ | 6 883 333 $ | Infrastructures vertes | Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques. | En 2024-2025, le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a financé 46 nouveaux projets et 30 projets en cours dans des communautés autochtones à travers le Canada. Les projets comprennent la facilitation de la collecte et de l’application conjointe de données scientifiques et de connaissances autochtones pour la surveillance climatique communautaire. | ||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits | Logement pour les InuitsNote de bas de page 48 | Budget 2016 et budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 480 000 000 $ | 40 000 000 $ | 40 000 000 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Nombre de logements construits au Nunatsiavut, au Nunavik et dans la région d’Inuvialuit | Jusqu’à 75 logements construits chaque année | 2027-2028 | Pas encore disponible |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits | Logement de la Nation métisse | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 200 000 000 $ | 20 000 000 $ | 20 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre d’ententes soutenues | 5 de 5 | 2024-2025 | 5 ententes pluriannuelles créées |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Politique stratégique et scientifique du Nord | Université du YukonNote de bas de page 49 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 26 000 000 $ | 8 144 317 $ | 8 144 317 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Un pavillon des sciences entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l’Université du Yukon. | Pavillon des sciences mis en service d’ici 2026Note de bas de page 50 | 31 decembre 2026 | En prévision de la construction prévue au premier trimestre 2025-2026, la planification finale a été complétée, un appel d’offres a été lancé auprès des fournisseurs et des corps de métier, et les contrats ont été signés. |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gestion et mise en œuvre des traités | Groupes autonomes et signataires des traités modernes | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 25 500 000 $ | 2 500 000 $ | 2 500 000 $ | Infrastructures sociales | 100 % des groupes qui choisissent de recevoir un financement dirigé et prévisible pour les priorités en matière d’infrastructure. | 100 % | Annuellement | 100 % atteint |
| Emploi et Développement social Canada | Apprentissage et garde des jeunes enfants | Apprentissage et garde des jeunes enfantsNote de bas de page 51 | Budget 2016 et budget 2017 | 5 695 000 000 $Note de bas de page 52 | 591 995 190 $Note de bas de page 53 | 588 648 168 $ | Infrastructures sociales | Le nombre d’enfants ayant une place dans des services réglementés de garde des jeunes enfants ou participant à des programmes d’apprentissage des jeunes enfants ainsi que le nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers se maintient ou augmente au fil du temps. | La cible lié au financement de l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants du budget 2017 était de créer 40 000 places plus abordables d’ici mars 2020. La cible a été atteint en 2018-2019 avec 40 116 places abordables supplémentaires soutenues par des fonds fédéraux dans le cadre des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Au total, 50 000 nouvelles places d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables ont été créées dans le cadre du PIDC, dépassant ainsi la cible. Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, dont les détails se trouvent sur le site internet d’Emploi et Développement social Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants.html |
La cible lié au financement de l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants du budget 2017 était de créer 40 000 places plus abordables d’ici mars 2020. La cible a été atteinte en 2018-2019. Au total, 50 000 nouvelles places d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables ont été créées dans le cadre du PIDC, dépassant ainsi la cible. | |
| Emploi et Développement social Canada | Fonds pour l’accessibilité | Fonds pour l’accessibilité | Budget 2016 et budget 2017 | 81 000 000 $ | 7 700 000 $ | 7 699 996 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets financés | 160 projets:
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31 mars 2025 | 269 projets financés en 2024-2025 :
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| Nombre de collectivités dont les projets ont été financés | 60 collectivités | 31 mars 2025 | 143 collectivités avec des projets financés | ||||||||
| Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés | 135 personnes handicapées en bénéficieront par project | Automne 2026Note de bas de page 54 | Non disponible avant l’automne 2026 | ||||||||
| Nombre de possibilités d’emploi créées ou conservées grâce au projet | 10 possibilités d’emploi | Automne 2026Note de bas de page 54 | Non disponible avant l’automne 2026 | ||||||||
| Emploi et Développement social Canada | Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones | Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 55 | Budget 2016 et budget 2017 | 1 705 000 000 $Note de bas de page 56 | 188 923 638 $Note de bas de page 57 | 188 136 407 $Note de bas de page 58 | Infrastructures sociales | Nombre de tables de partenariat nationales établies avec les peuples autochtonesNote de bas de page 59 | Trois tables de partenariat nationales | 31 mars 2025 | Trois tables de partenariat sont établies |
| Emploi et Développement social Canada | S. O. (ancien programme) | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 659 976 000 $ | 54 998 000 $Note de bas de page 60 | 55 077 640 $Note de bas de page 61 | Infrastructures sociales | Nombre d’organisations autochtones financées | 90 organisations | 31 mars 2025 | 112 organisations |
| Environnement et Changement climatique Canada | Adaptation aux changements climatiques | Centre canadien des services climatiquesNote de bas de page 62, Note de bas de page 63 | Budget 2017 | 100 571 420 $ | 8 421 329 $ | 7 214 849 $ | Infrastructures vertes | Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) faisait précédemment parti du rapport dans le cadre du Cadre de l’initiative horizontale en matière de la croissance propre et de changements climatiques (CPCC) qui a terminé sa reddition de compte en 2022-2023. Il convient de noter qu’à la suite de cela, ECCC a lancé l’initiative horizontale sur l’atténuation des changements climatiques qui a commencé à faire l’objet de reddition de compte en 2023-2024. Cependant, le CCSC n’a pas été inclus en raison de son orientation vers l’adaptation aux changements climatiques. Le CCSC a plutôt été intégré à la l’initiative horizontale de l’adaptation aux changements climatiques qui a commencé à faire l’objet de reddition de compte pour la période 2024-2025. Il y a donc un décalage d’un an dans la communication des résultats du CCSC dans le cadre de l’initiative horizontale. Il convient également de noter que les informations sur la CCSC continuent d’être disponibles dans le Rapport ministériel sur les résultats d’ECCC et dans la Stratégie ministérielle de développement durable, tous deux accessibles sur le site web d’ECCC. |
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| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Vers un chez-soi | Vers un chez-soi | Budget 2017 | 2 068 920 752 $Note de bas de page 64 | 234 419 635 $ | 234 419 635 $ | Infrastructures sociales | Nombre de personnes placées dans un logement plus stable | 19 000 | 31 mars 2025 | 16 734 |
| Nombre de personnes auprès desquelles une intervention de prévention ou de détournement des refuges a été faite. | 42 600 | 31 mars 2026 | 28 627 | ||||||||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite | Fonds pour l’énergie dans l’ArctiqueNote de bas de page 65 | Budget 2017 | 386 491 600 $ | 1 302 580 $ | 12 085 077 $ | Infrastructures rurales et nordiques | État physique des biens recevant un investissement du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique, y compris le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique) | 100 % ou plus des biens sont classés « bien » ou « très bien » | 31 Mars 2034Note de bas de page 25 | 100 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite | Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique)Note de bas de page 66 | Budget 2017 | 1 875 829 025 $ | 257 207 573 $ | 279 115 645 $ | Infrastructures rurales et nordiques | 99,0 % | |||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds Chantiers Canada | Financement antérieur / existant | 2 335 000 000 $ | 93 600 427 $ | 56 246 462 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 67 | 100 % | 31 mars 2028 | 98,8 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Plan Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées | Budget 2016 | 1 848 000 000 $Note de bas de page 68 | 500 000 $ | 7 619 980 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 69 | 100 % | 31 mars 2028Note de bas de page 70 | 98,2 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes | Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes | Budget 2017 | 2 000 000 000 $ | 337 194 348 $ | 211 884 699 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage de l’augmentation de la résilience des collectivitésNote de bas de page 71 | Augmentation de la résilience des collectivités de 4,5 % | 31 mars 2028 | Données pas encore disponibles |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Plan Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Programme de gestion des actifs municipauxNote de bas de page 72 | Budget 2016 et budget 2017 | 110 000 000 $ | - | - | Infrastructures vertes | Pourcentage de municipalités canadiennes ayant amélioré leurs pratiques de gestion des actifs à la suite du programme | 30 % - 40 % (environ 1,050-1,400 communautés) | 31 mars 2024 | 41 % (plus de 1 400 collectivités) ont rapporté une amélioration de leurs pratiques de gestion des actifs grâce au programme. Ces données sont fournies par les bénéficiaires dans leur rapport final.Note de bas de page 73 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds sur l’infrastructure frontalière | Financement antérieur / existant | 20 000 000 $ | - | - | Infrastructures de commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 67 | 100 % | 31 mars 2028 | 91,7 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique | Financement antérieur / existant | 167 000 000 $ | 4 200 000 $ | -Note de bas de page 74 | Infrastructures de commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC | 100 % | 31 mars 2028 | 97,8 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour le développement des collectivités du Canada | Financement antérieur / existant | 27 830 000 000 $ | 2 368 157 557 $ | 2 368 157 557 $ | Infrastructures de commerce et transport | Les Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) est une source de financement indexée, permanente et prévue par la loi, versée aux provinces et aux territoires, qui transfèrent ce financement à leurs collectivités pour soutenir les priorités locale en matière d’infrastructure dans 19 catégories d’actifs. Les collectivités établissent leurs propres priorités locales et sont encouragées à recourir à des programmes de gestion des actifs pour appuyer ces décisions. Les collectivités peuvent regrouper ces fonds, les mettre en banque ou s’en servir comme garantie d’emprunt, ce qui leur donne une grande marge de manœuvre financière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats, veuillez consulter les rapports provinciaux-territoriaux accessibles à l’adresse suivante : https://logement-infrastructure.canada.ca/ccbf-fdcc/index-fra.html | |||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour l’infrastructure verte | Financement antérieur / existant | 400 769 092 $Note de bas de page 75 | 2 122 515 $ | 23 468 653 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 67 | 100 % | 31 mars 2028 | 77,8 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Remboursement de la TPS | Financement antérieur / existant | 13 514 000 000 $ | 1 440 000 000 $ | 1 630 000 000 $ | Autre | Le programme de Remboursement de la TPS consiste en un remboursement intégral de la TPS payée par les municipalités. Le Remboursement de la TPS est autorisé en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, administré par l’Agence du revenu du Canada et déclaré dans le cadre du PIDC par le Ministère des Finances du Canada. Le programme devrait permettre aux communautés de disposer de financement additionnel et flexible leur permettant de s’occuper de leurs priorités les plus importantes, allant des nouvelles infrastructures à l’entretien et au fonctionnement de l’infrastructure publique et des installations en place. Les municipalités doivent rendre compte directement à leurs contribuables de l’utilisation de ce financement et le gouvernement du Canada n’exige pas de compte rendu distinct. | |||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite | Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet infrastructure communautaire, culturelle et récréative)Note de bas de page 66 | Budget 2017 | 1 293 592 495 $ | 60 606 316 $ | 221 268 124 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des infrastructures publiques financées par le gouvernement fédéral qui respecteront les normes d’accessibilité publiées les plus élevées dans une région donnée. | 100 % | 31 mars 2034Note de bas de page 25 | 99,0 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite | Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet Résilience à la COVID-19)Note de bas de page 76 | Budget 2017 | 1 898 545 562 $ | 212 697 671 $ | 188 850 985 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC | 100 % | 31 mars 2028Note de bas de page 77 | 87,4 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite | Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (Volet vert)Note de bas de page 66 | Budget 2017 | 8 785 361 889 $ | 196 501 117 $ | 602 997 726 $ | Infrastructures vertes | Niveau des émissions de GES, tel qu’il est actuellement prévu pour l’année 2030 | Diminution de 10 mégatonnes d’ici la fin du programme | 31 mars 2034Note de bas de page 25 | 2,7 Mt |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l’allocation et le mérite | Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet Transport en commun)Note de bas de page 66 | Budget 2017 | 17 355 674 830 $ | 829 743 958 $ | 1 147 464 755 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage de personnes dans une municipalité dotée d’un système de transport en commun qui vivent dans la zone de service telle que définie par la juridiction ou le service de transport en commun | 96 % d’ici la fin du programme | 31 mars 2034Note de bas de page 25 | 95,55 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Nouveau Fonds Chantiers Canada - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Nouveau Fonds Chantiers CanadaNote de bas de page 78 | Budget 2016, budget 2017, et financement antérieur / existant | 13 015 439 700 $ | 1 562 939 640 $ | 769 109 795 $ | Infrastructures de commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 67 | 100 % | 31 mars 2028 | 87,4 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Plan Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Fonds pour l’infrastructure de transport en commun | Budget 2016 | 3 074 000 000 $Note de bas de page 68 | 1 000 000 $ | 5 853 267 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC | 100 % | 31 mars 2028Note de bas de page 79 | 99,3 % |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances | Initiative de recherche et de connaissancesNote de bas de page 80 | Budget 2017 | 10 000 000 $ | 1 372 234 $ | 2 576 711 $ | Infrastructures de commerce et transport | Nombre d’initiatives ou de projets financés par l’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances qui sont en cours (c’est-à-dire qui continuent à soutenir la culture de partage des connaissances) après la fin du programme | 10 projets | 31 mars 2026 | Pas disponible avant le printemps 2026 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Défi des villes intelligentes | Défi des villes intelligentesNote de bas de page 81 | Budget 2017 | 114 330 000 $ | 3 041 566 $ | 10 025 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d’innovation dans les collectivités | Augmenter d’année en année le nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles et dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes | 31 mars 2027 | S. O.Note de bas de page 82 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités | Initiative de revitalisation du secteur riverain de TorontoNote de bas de page 83 | Budget 2017 | 384 166 667 $ | 19 208 333 $ | 38 417 307 $ | Infrastructures vertes | S. O. - Les résultats ne seront disponibles qu’à la fin du projet. | 31 mars 2028 | S. O. | |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Programme d’immobilisations et d’entretien - Gestion des biens | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 24 320 460 $ | 3 092 541 $ | 3 092 541 $ | Infrastructures sociales | Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des biens, la planification, les systèmes et la gestion des données | 122 | 31 mars 2025 | 136 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Programme des établissements de santéNote de bas de page 84 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 188 000 000 $ | 17 500 000 $ | 17 248 200 $ | Infrastructures sociales | Nombre de conceptions pour des établissements de santé nouveaux ou de remplacement qui ont été achevées | 22 | 31 mars 2026 | 20 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones et Défi des villes intelligentesNote de bas de page 85 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 40 000 000 $ | 4 326 000 $ | 4 475 482 $ | Infrastructures sociales | Le nombre de projets présentant des possibilités de mise à l’échelle et de reproductibilité | 3 | 31 mars 2025 | 5 |
| Le nombre d’idées supplémentaires prêtes à être mises en chantier | 10 | 31 mars 2025 | 10 | ||||||||
| Le nombre de projets de construction innovants financés | 15 | 31 mars 2025 | 16 | ||||||||
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Autes infrastructures communautaires | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 1 223 230 594 $ | 137 661 478 $ | 136 656 618 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage d’autres infrastructures communautaires financées par Services aux Autochtones Canada dans les réserves dont l’état est jugé « bon » ou « nouveau » | 45 % | 31 mars 2026 | 42 %Note de bas de page 86 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Project des infrastructures communautaires de la Bande du lac Lubicon | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 260 408 490 $ | 22 012 639 $ | 22 012 639 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de la construction complétée | 23 % de la construction est complétée | 31 mars 2026 | 32 % de la construction est complétée |
| Pourcentage de la conception complétée | 100 % de la conception est complétée | 31 mars 2026 | 85 % de la conception est complétéeNote de bas de page 87 | ||||||||
| Services aux Autochtones Canada | Communautés et l’environnement | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 612 900 000 $ | 78 500 000 $ | 78 075 439 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides | 65 % | 31 mars 2028 | 58,9 % |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Mobilisation et validation de principe | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 53 750 295 $ | 7 716 500 $ | 12 187 500 $Note de bas de page 88 | Infrastructures sociales | Nombre d’initiatives dont les modèles de prestation de services ont été explorés, conçus et/ou planifiés | 5 accords-cadres signés | 31 mars 2027 | 4 accords-cadres signés |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure de santé dans les réserves | Financement antérieur / existant | 654 000 000 $ | 49 713 717 $ | 20 876 700 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage d’établissements de santé des Premières Nations dont l’état est jugé « bon » | 75 % | 31 mars 2026 | 84 % |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructures sociales communautaires / Fonds d’infrastructure pour les Premières NationsNote de bas de page 89 | Financement antérieur / existant | 6 558 000 000 $ | 646 577 114 $ | 521 120 533 $Note de bas de page 90 | Infrastructures sociales | Pourcentage d’autres infrastructures communautaires financées par Services aux Autochtones Canada dans les réserves dont l’état est jugé « bon » ou « nouveau » | 45 % | 31 mars 2026 | 42 %Note de bas de page 86 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Soutien aux installations scolaires | Financement antérieur / existant | 2 984 000 000 $ | 44 345 653 $ | 137 796 538 $Note de bas de page 90 | Infrastructures sociales | Pourcentage des infrastructures scolaires dans les réserves dont l’état est jugé « bon » ou « nouveau » | 60 % | 31 mars 2026 | 60,55 %Note de bas de page 86 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Soutien pour le logement dans les réserves | Financement antérieur / existant | 1 940 000 000 $ | 125 415 058 $ | 143 543 923 $Note de bas de page 90 | Infrastructures sociales | Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations | 75 % | 31 mars 2026 | 60,55 %Note de bas de page 86 |
| Services aux Autochtones Canada | Promotion de la santé publique et prévention des maladies | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 557 972 376 $ | 46 497 698 $ | 24 175 619 $ | Infrastructures sociales | La portion existante du programme d’Apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones de SAC représente un financement de base pour les programmes et ne contient aucun élément d’infrastructure. Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves recueille des données sur le nombre d’enfants des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des mesures de soutien en matière de littératie et d’apprentissage des jeunes enfants. Toutefois, les bénéficiaires d’ententes de financement plus souples ne sont pas tenus de rendre compte de ces activités de la même manière, de sorte que les résultats ne rendent pas compte de toute la portée du programme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la communication des résultats de l’Apprentissage et de garde des jeunes enfants Autochtones, veuillez consulter l’initiative horizontale menée par EDSC : Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones. |
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| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées | Financement antérieur / existant | 2 430 000 000 $ | 395 238 525 $ | 345 522 784 $Note de bas de page 90 | Infrastructures vertes | Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées situés dans les réserves financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque | 69 % | 31 mars 2026 | 48,1 %Note de bas de page 86 |
| Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées situés dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont respectées | 85 % | 31 mars 2030 | 67,4 %Note de bas de page 86 | ||||||||
| Nombre d’avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable touchant les systèmes publics d’approvisionnement en eau potable situés dans les réserves, financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada | 0 % | Initiative en cours | 35 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans 33 communautés | ||||||||
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Réseau dans le nord de l’OntarioNote de bas de page 91 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 760 000 000 $ | 760 000 000 $Note de bas de page 92 | 760 000 000 $ | Infrastructures vertes | Nombre de communautés des Premières Nations situées dans des réserves en Ontario qui dépendent du diesel financé par SAC pour produire de l’électricité | 9 communautés restantes (sur 24 initialement) | 31 mars 2026 | 10 communautés restantes (sur 24 initialement)Note de bas de page 93 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure de soins de santé de WAHA | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 158 400 000 $ | 34 241 010 $Note de bas de page 94 | 45 529 128 $Note de bas de page 94 | Infrastructures sociales | Pourcentage des activités de construction des logements de la phase I qui se déroulent selon le calendrier prévu | 80 % | 31 mars 2026 | 100 % |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Combler le fossé numérique | Brancher pour innoverNote de bas de page 95 | Budget 2016 | 500 000 000 $ | 18 440 881 $ | 24 003 682 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure « de base » | 975 | 31 mars 2025 | 1 015 |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres Compétitivité du secteur forestier |
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | Budget 2017 | 217 800 000 $ | 16 747 946 $ | 17 994 509 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Augmentation de la capacité de mégawatts (MW) en utilisant les énergies renouvelables | Capacité de 40 MW d’énergie renouvelable pour l’ensemble des projets | 31 mars 2027 | Sur la bonne voie pour atteindre la cible de 40 MW de nouvelle capacité installée d’énergie thermique et/ou électrique renouvelable d’ici 2027. |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité | Énergies renouvelables émergentes | Budget 2017 | 200 000 000 $ | 11 200 759 $ | 5 293 411 $ | Infrastructures vertes | Augmentation de la capacité en mégawatts (MW) grâce au programme | Nouvelle capacité électrique de 56 MW soutenue d’ici la date cible | 31 mars 2026 | S. O. |
| Ratio des investissements dans les projets réalisés par RNCan et par les parties prenantes, comme les provinces et l’industrie (ratio d’investissement de RNCan et des parties prenantes) | Ratio des investissements dans les projets de 1:3 | 31 mars 2026 | Sur la bonne voie pour atteindre la cible. | ||||||||
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique Innovation énergétique et technologies propres |
Bâtiments écoénergétiques | Budget 2017 | 181 821 510 $ | 26 504 686 $ | 26 504 686 $ | Infrastructures vertes | Émissions de GES évitées en mégatonnes grâce à des mesures visant l’efficacité énergétique dans les bâtiments | Améliorations de l’efficacité énergétique permettant d’éviter 11,2 Mt d’émissions de GES annuelles cumulées | 31 mars 2030 | 45,8 PJ d’économies d’énergie annuelles cumulées, ce qui correspond à 3,6 Mt de GES. |
| Nombre de provinces et de territoires qui ont adopté ou adapté un code de l’énergie pour les bâtiments résidentiels existants | 11 provinces et territoires signataires du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de l’énergie pour les bâtiments résidentiels existants | 31 mars 2030 | 0 signataire en 2024-2025. Les changements au code du bâtiment existants sera publié en 2026. |
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| Pourcentage de nouvelles maisons construites dans des juridictions où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté. | 95 % des nouvelles maisons ont été construites dans des provinces et des territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro | 31 mars 2030 | 62 % Le code modèle nationaux du bâtiment 2020, qui comprend des niveaux de performance énergétique, a été publié en 2022. L’adoption par les provinces et les territoires est en cours. |
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| Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans l’ENERGY STAR Portfolio Manager (selon la base des données de l’Enquête sur l’utilisation commerciale et institutionnelle d’énergie 2014) | 50 % (480M m2) | 31 mars 2026 | 52 % (537M m2) en 2024-2025. La cible a été atteinte. |
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| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacementNote de bas de page 96 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 130 000 000 $ | 3 330 578 $ | 3 330 578 $ | Infrastructures vertes | S. O. - Les rapports sur les résultats de ce programme sont présentés dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html | |||
| Développement économique Canada pour les Prairies | Community Initiatives | Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbonNote de bas de page 97, Note de bas de page 98 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 105 000 000 $ | 45 804 263 $ | 45 527 619 $ | Infrastructures vertes | Nombre de projets communautaires soutenus | 6 à 12 projets communautaires soutenus | 31 mars 2025 | 4 |
| Valeur des projets d’infrastructure axés sur la collectivité | Investissement de 98,7M $ dans des projets d’infrastructure axés sur la collectivité dans l’Ouest du Canada | 31 mars 2025 | 4 060 000 $ | ||||||||
| Nombre de collectivités bénéficiant des investissements du Fonds d’infrastructure de l’ICTC | 20 à 25 collectivités bénéficiant des investissements du Fonds d’infrastructure de l’ICTC | 31 mars 2025 | 18Note de bas de page 99 | ||||||||
| Nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion | 50 à 75 entreprises créées, maintenues ou en expansion | 31 mars 2025 | 51Note de bas de page 99 | ||||||||
| Nombre de partenaires engagés dans des projets communautaires | 24 partenaires engagés dans des projets communautaires | 31 mars 2025 | 25Note de bas de page 99 | ||||||||
| Nombre d’emplois créés ou maintenus | 300 emplois créés ou maintenus | 31 mars 2025 | 118Note de bas de page 99 | ||||||||
| Agence de la santé publique du Canada | S. O. (ancien programme) | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 394 056 111 $Note de bas de page 100 | 32 030 568 $Note de bas de page 101 | 31 864 345 $ | Infrastructures sociales | S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l’initiative horizontale que dirige EDSC : l’initiative d’Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | |||
| Sécurité publique Canada | Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits | Améliorer l’infrastructure de services de police des communautés autochtonesNote de bas de page 102, Note de bas de page 103, Note de bas de page 104 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 100 000 000 $ | 14 516 842 $ | 11 437 892 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de postes de police du Programme des services de police des Premières Nations qui ont été examinés par un professionnelNote de bas de page 105 | 90 %Note de bas de page 106 | 2024-2025 | S. O. |
| Pourcentage de projets financés ciblant les installations à risque élevé | 85 % | 2023-2024 | S. O. | ||||||||
| Pourcentage des fournisseurs de services de police qui déclarent que leurs postes de police forment un milieu de travail sain et sécuritaireNote de bas de page 107 | 60 %Note de bas de page 108 | 2023-2024 | S. O. | ||||||||
| Transports Canada | Portes d’entrée et corridors | Fonds national des corridors commerciauxNote de bas de page 109 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 2 400 000 000 $ | 446 315 653 $ | 242 823 374 $ | Infrastructures de commerce et transport | Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie | Temps de transit moyen de 27,5 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2025 | 33,6 |
| Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie | Temps de transit moyen de 39,5 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2025 | 38,3 | ||||||||
| Transports Canada | Portes d’entrée et corridors | Système d’information sur le commerce et le transport | Budget 2017 | 50 000 000 $ | 4 545 454 $ | 4 184 325 $ | Infrastructures de commerce et transport | Nombre de partenariats et de collaborations ciblés établies | 18 partenariats attendus | 31 mars 2025 | 23 |
| Transports Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Financement antérieur / existant | 290 000 000 $ | 23 870 000 $ | -Note de bas de page 110 | Infrastructures de commerce et transport | Nombre et valeur des investissements dans les projets multimodaux, liens et raccordements intermodaux et technologies (systèmes de suivi des contributions; évaluation rétrospective du projet; données provinciales / municipales; données / études de TC) | Nombre total de projet et d’investissements de 23,87 millions de dollars | 31 mars 2025 | S. O.Note de bas de page 110 |
Dépenses totales, tous programmes
Cadre de l’initiative horizontale : Dépenses totales, tous les programmes
| État d’avancement dans le cadre du PIDC | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales totales prévues en 2024-2025 | Dépenses fédérales totales réelles en 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Programmes - complétées | 16 242 808 632 $ | 0 $ | 0 $ |
| Programmes - en cours | 177 788 008 864 $ | 15 221 016 137 $ | 14 963 210 552 $ |
| Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus | (6 888 361 478 $) | 0 $ | 0 $ |
| Services internesNote de bas de page 111 | 542 755 619 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total, tous les programmes12 | 187 685 211 637 $ | 15 221 016 137 $ | 14 963 210 552 $ |
Évaluation narrative du rendement
Évaluation narrative du rendement
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
- Le gouvernement du Canada a créé l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) pour soutenir les activités de développement des compétences et de diversification économique afin d’aider les travailleurs et les collectivités à s’adapter à la transition à une économie à faibles émissions de carbone au Canada. Le Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) soutient les collectivités touchées en investissant dans des projets d’infrastructure locaux qui favorisent la diversification économique.
- En 2024-2025, l’APECA s’est engagée à continuer d’utiliser ces fonds pour travailler en étroite collaboration avec les collectivités touchées et les parties prenantes afin d’identifier les possibilités et les projets de développement économique visant à atténuer les effets de l’élimination progressive du charbon et à soutenir les activités de diversification.
- En 2024-2025, 25 projets ont été soutenus avec 17,8 millions de dollars de dépenses de l’APECA, pour un total de 47 projets soutenus par plus de 42,6 millions de dollars de dépenses de l’APECA depuis le lancement du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.
- En 2024-2025, cela a aidé 7 collectivités touchées à diversifier leur économie, pour un total de 21 collectivités soutenues depuis le début du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. L’identification des collectivités touchées dépend de divers facteurs : proximité géographique des mines et/ou des centrales électriques, l’autoidentification des collectivités et la prise en compte de la zone économique touchée. La marge de manœuvre nécessaire pour aider les communautés dans une vaste zone géographique est considérée comme admissible.
- En 2024-2025, chaque dollar dépensé par l’APECA a permis a eu un effet de levier, en allant chercher 0,49 $ supplémentaires auprès d’autres partenaires dans les projets du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. Cela donne une moyenne de 1,34 $ pour chaque dollar dépensé par l’APECA depuis le lancement du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.
- En 2024-2025, 28 projets étaient des partenariats ou des collaborations incluant le client et au moins un partenaire et/ou collaborateur supplémentaire, à titre de bailleur de fonds par exemple. Dans l’ensemble de ces projets, 109 partenaires/collaborateurs étaient impliqués, y compris des entreprises, des organisations, d’autres ministères gouvernementaux, des gouvernements provinciaux et des municipalités. Ce décompte inclut les clients de projet.
- En 2024-2025, 50 emplois ont été créés ou maintenus grâce aux projets. Cela porte à 537 le nombre total d’emplois créés ou maintenus depuis le début Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. Les données sont auto-déclarées par les clients. La définition d’un emploi maintenu ou créé est un emploi qui aurait été perdu ou qui n’aurait pas pu être créé sans le soutien de l’APECA.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Logement pour les Inuits
Le financement est versé aux organisations inuites établies en vertu d’un traité dans le cadre d’accords de subvention pluriannuels afin d’offrir une certaine souplesse aux partenaires pour une efficacité maximale.
Logement de la Nation métisse
Veuillez noter que les résultats pour l’exercice 2024-2025 étaient les suivants :
- Construction/achat de 160 logements (cumul depuis 2018 : 2 025)
- Aide pour une mise de fonds accordée à 691 familles (cumul depuis 2018 : 2 809)
- Rénovation (totale ou partielle) : 1 394 logements (cumul depuis 2018 : 7 918)
- Subvention pour le loyer accordée à 1 116 familles (pouvant inclure des suppléments au loyer, des suppléments au loyer pour étudiants ou une aide hypothécaire) (cumul depuis 2018 : 12 049).
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Les détails complets sur la performance seront disponibles via L’initiative horizontale : Adaptation aux changements climatiques (qui inclut le CCSC) d’ Environnement et Changement climatique Canada, qui commencera à publier les résultats pour 2024-2025.
En 2024-2025, ECCC a fourni aux Canadiens des données et des renseignements climatiques faisant autorité par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Le CCSC a continué à travailler avec des partenaires et des intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, à des formations, à des conseils et à des ressources pour appuyer la prise de décisions adaptées au climat. Le CCSC a élaboré un plan de travail spécifique au Nord afin d’identifier les priorités nordiques et de consacrer des ressources au développement de produits et de services liés aux données climatiques spécifiques au Nord.
Le CCSC, en collaboration avec ses partenaires, a publié de nouveaux renseignements et fonctionnalités sur ClimateData.ca, qui a enregistré une augmentation de 81 % du nombre de sessions d’utilisateur par rapport à l’exercice précédent (2023). Parmi les nouveautés, citons : l’application des projections de la météo des feux de forêt ; la mise à jour des subdivisions de recensement; les résumés des valeurs futures de calcul des bâtiments ; les données M6 ; et plus encore. Un trousse de sensibilisation a également été mis à disposition pour aider les utilisateurs et les partenaires du CCSC à mieux faire connaître le portail.
De plus, des efforts importants ont été déployés pour améliorer la page « Actualités » de ClimateData.ca, où sont présentées les mises à jour et les outils les plus récemment ajoutés au site. Désormais plus complète, cette page contient divers articles sur les données climatiques, rédigés en collaboration avec nos partenaires, ainsi que des études de cas et des séries thématiques : blogs sur les risques, carte du mois et santé.
Un autre domaine d’intérêt en 2024-2025 a été la série pilote de baladodiffusions, visant à sensibiliser le public à des sujets clés liés aux renseignements et aux services climatiques, tels que les évaluations des risques liés au climat et les règlements municipaux dans le contexte de la planification de l’adaptation aux changements climatiques.
En 2024-2025, le Centre d’aide du CCSC a enregistré le deuxième plus grand nombre de cas depuis son ouverture en 2018, avec 678 demandes provenant de clients cibles dans les domaines de la conservation de l’environnement, des infrastructures, de l’agriculture, de la santé, de l’énergie, des médias, de la finance, des loisirs, des services municipaux et d’autres secteurs. Le CCSC a aidé ces clients à trouver des données pour étayer leurs évaluations des risques liés au climat, leur planification agricole, leur conception d’infrastructures, leurs prévisions de consommation d’énergie, leurs besoins en matière de production de neige artificielle, et plus encore.
Finalement, le CCSC a récemment produit un rapport sur l’état des lieux, dans le cadre de la préparation d’une Stratégie de données sur les risques climatiques (engagement pris dans la lettre de mandat de 2021). Cela a impliqué la participation de 50 organisations et équipes, l’analyse de plus de 100 documents, l’examen de 4 inventaires fédéraux de données climatiques contenant des centaines d’ensembles de données et la compilation de toutes les informations dans un rapport afin d’éclairer l’élaboration de la stratégie.
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
La cible associée au financement prévu dans le budget 2017 pour l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants était de créer 40 000 places plus abordables en services de garde d’ici mars 2020. La cible a été atteinte au cours de l’exercice 2018-2019. Au total, 50 000 nouvelles places abordables en services de garde ont été créées dans le cadre du PIDC, dépassant la cible.
En 2024-2025, le programme Fonds pour l’accessibilité a soutenu 425 projets visant à améliorer l’accessibilité. Parmi ceux-ci, 269 ont été financés par le Fonds d’innovation sociale (FIS) par l’intermédiaire de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Ce chiffre est supérieur à la cible de 160 projets fixée pour le programme.
Sur les 269 projets financés par le FIS :
- 109 étaient de petits projets de construction ou de rénovation visant à améliorer l’accessibilité dans les lieux publics et les lieux de travail.
- 160 étaient des projets menés par des jeunes, dans le cadre desquels ces derniers ont collaboré avec des organisations locales afin de rendre certains espaces plus accessibles.
Grâce au financement du FIS, le programme a touché 143 collectivités, soit plus du double de la cible initiale de 60.
Emploi et Développement social Canada a collaboré avec ses partenaires fédéraux, Services aux Autochtones Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, pour renforcer plus de 65 relations avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métis. Ensemble, nous avons fait progresser leurs priorités en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en particulier dans les domaines des programmes et services, de la gouvernance et des infrastructures. Des cadres de résultats conjoints ont été élaborés en collaboration avec les partenaires autochtones, en fonction des principes, des objectifs et des priorités fondées sur les distinctions énoncés dans le Cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. La mise en œuvre des cadres de résultats devrait débuter en 2025-2026.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada en 2017, et au 31 mars 2025, la SNL du Canada a engagé 65,84 milliards de dollars sur les plus de 115 milliards de dollars prévus dans le plan. Ces engagements ont été délégués dans le cadre de programmes coordonnés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Au total, la SNL a :
- aidé à réduire ou éliminer les besoins de logement de 660 683 ménages.
- soutenu la création de 166 231 nouveaux logements et la rénovation de 322 005 logements.
- offert un soutien à l’abordabilité à 363 381 ménages.
- aidé 243 940 ménages dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement.
- aidé 25 526 ménages dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.
- aidé 815 190 locataires par l’entremise du supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement.
Ces résultats concernent l’ensemble de la SNL et ne peuvent pas être uniquement attribués au financement alloué au PIDC.
Il convient de noter que plusieurs programmes de la SNL ont bénéficié d’un complément, notamment :
- Fonds pour le logement abordable (FLA)
- Initiative des terrains fédéraux (ITF)
- Programme de prêts pour la construction d’appartements (PCA)
- Fonds d’innovation pour le logement abordable (FILA)
Ces compléments ne sont pas inclus dans les rapports réguliers du PIDC ni dans le financement fédéral alloué, mais les résultats réels sont cumulatifs par rapport aux résultats de l’ensemble des programmes.
Le FLA et l’ITF sont inclus dans les rapports réguliers du PIDC, tandis que le PCA et le FILA ne sont pas des programmes financés dans le cadre du PIDC.
Les changements récents apportés aux programmes de la SNL comprennent :
- Le lancement du Programme de développement de coopératives d’habitation (PDCH) en juin 2024, avec un financement de 1,5 milliard de dollars sur 7 ans jusqu’en 2030-2031.
- La fin du programme d’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) en 2023-2024, qui a engagé 1,25 milliard de dollars sur cinq ans, de 2019-2020 à 2023-2024, pour aider les acheteurs à acquérir leur première propriété.
- Fin de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), qui a engagé 4 milliards de dollars sur 4 ans, de 2020-2021 à 2023-2024.
Ces résultats concernent la SNL plutôt que le PIDC directement.
Défi des villes intelligentes
Lancé en 2017, le Défi des villes intelligentes encourage les collectivités de toutes tailles à travers le pays à prendre des mesures audacieuses destinées à améliorer les résultats pour leurs résidents en appliquant une approche des villes intelligentes qui tire parti des technologies et des données connectées. En 2024-2025, un des lauréats du Défi des villes intelligentes a complété son projet, et les résultats finaux sont disponibles. Trois lauréats ont continué à mettre en œuvre leurs projets et à franchir des étapes importantes. Les résultats finaux des projets seront disponibles après la clôture des projets. Le ministère a finalisé une évaluation du Défi des villes intelligentes et du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes d’avril 2017 à mars 2022. Les résultats de l’évaluation sont les suivants :
- Le programme du Défi des villes intelligentes était pertinent et répondait aux besoins des collectivités canadiennes.
- Le programme du Défi des villes intelligentes a atténué les obstacles à l’éligibilité, a favorisé la transparence et la confiance et a facilité la participation de diverses collectivités, tout en intégrant les points de vue uniques des peuples autochtones
- Les approches de conception du Défi des villes intelligentes ont été efficaces dans l’atteinte des objectifs prévus ; cependant, les demandeurs ont trouvé difficile la mise en œuvre de certains éléments d’exécution du programme.
Le Plan d’action de gestion résultant d’un audit des bénéficiaires est actuellement en cours d’élaboration.
Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)
Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) était un programme de huit ans (2016-2017 à 2023-2024) d’une valeur de 110 millions de dollars conçu pour soutenir le renforcement des capacités en matière de gestion des actifs municipaux et mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). En 2024-2025, la FCM a soumis un rapport final. Les résultats globaux suivants ont été obtenus :
Au total, 1 660 projets ont été réalisés, avec une contribution fédérale de 83 191 415 dollars et une valeur totale de 118 065 792 dollars.
Vers un chez-soi
En 2024-25, le programme Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance a continué à fournir du financement directement aux collectivités pour soutenir les efforts visant à prévenir et à réduire l’itinérance.
Les résultats clés attendus dans le cadre du programme Vers un chez-soi sont les suivants :
Résultat attendu 1 : Les personnes et les familles itinérantes sont placées dans des logements plus stables.
- Indicateur de rendement 1: Nombre de personnes placées dans des logements plus stables.
- Résultat obtenu en 2024-25 : 16 374 (basé sur 88 % des résultats rapportés).
Résultat attendu 2 : Amélioration de la stabilité du logement pour les personnes itinérantes et celles à risque de le devenir.
- Indicateur de rendement 2 : Pourcentage de clients qui ont été placés dans un logement plus stable et qui, 12 mois plus tard, avaient conservé leur logement ou quitté le programme avec succès.
- Résultat obtenu en 2024-25 : 83 %
Résultat attendu 3 : La prévention et la réduction de l’itinérance.
- Indicateur de rendement 3 : Réduction du nombre estimé d’utilisateurs de refuges en situation d’itinérance chronique.
- Résultat obtenu en 2024-25 : Sur les quelques 118 329 Canadiens qui ont fréquenté un refuge d’urgence en 2023, on estime que 32 660 étaient en situation d’itinérance chronique, ce qui représente une augmentation de 22 % entre 2016 et 2023.
Étant donné que le gouvernement du Canada n’a pas la compétence exclusive en matière d’itinérance, ce dernier résultat attendu (c’est-à-dire la prévention et la réduction de l’itinérance) est considéré comme un résultat partagé et dont la responsabilité est répartie entre un éventail d’intervenants, de fournisseurs de services communautaires et d’autres paliers de gouvernement. Le gouvernement continue d’élargir sa collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux afin d’améliorer la coordination et l’alignement.
En 2024-25, le ministère a continué à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes dont les partenaires du programme, les provinces et les territoires, les gouvernements et les organisations autochtones, le secteur à but non lucratif et le secteur privé. Cet engagement s’est concentré sur :
- L’évolution des besoins des organismes qui desservent les personnes en situation d’itinérance et la mise à jour des directives des programmes ;
- Investissements supplémentaires dans le programme Vers un chez-soi dans le cadre du Budget de 2024, y compris des tables rondes sur les campements ;
- Recherche sur les mesures supplémentaires qui pourraient contribuer à la réalisation de l’engagement du gouvernement de mettre fin à l’itinérance chronique d’ici 2030;
- Dans le cadre de Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement et du budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 250 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, en vue de répondre au problème urgent des campements et de l’itinérance hors refuge. Ce financement doit être égalé par les provinces et les territoires, permettant d’aller chercher près de 500 millions de dollars. En 2024-2025, des accords ont été conclus avec 11 provinces et territoires, ainsi qu’avec 12 municipalités de l’Ontario et de la Saskatchewan. Cette initiative soutient 38 collectivités et régions les plus confrontées au besoin d’ouvrir davantage de places d’hébergement, de maisons de transition et de services afin d’aider les personnes en situation d’itinérance et vivant dans des campements à trouver des solutions de logement plus stables.
- En 2024-2025, LICC a continué à travailler avec huit organisations financées pour mener des recherches-actions sur de nouvelles interventions et approches visant à lutter contre l’itinérance chronique. Les bénéficiaires ont conclu leurs recherches le 31 mars 2025, chaque site contribuant à enrichir les connaissances sur les obstacles persistants et les approches potentielles pour prévenir et réduire l’itinérance chronique, tout en renforçant la collaboration et le partage des connaissances entre les gouvernements et au sein du secteur qui s’occupe des sans-abri.
Initiative de recherche et de connaissances
En 2024-2025, les 10 projets restants issus du premier appel de propositions de recherche visant à renforcer la base de données probantes sur les questions relatives aux infrastructures et aux collectivités ont été complétés :
- un projet basé à l’Île-du-Prince-Édouard, dont l’équipe a développé des données sur les risques côtiers et des cartes des plaines inondables à l’échelle de la province grâce au Climate Hazard and Risk Information System (CHRIS), et a amélioré l’outil de géo visualisation Coastal Impacts Visualization Environment (CLIVE) afin de soutenir l’adaptation des infrastructures, de réduire la vulnérabilité des communautés et d’accroître leur résilience dans un contexte de changement climatique.
- un projet basé en Ontario, dont l’équipe a mené un projet pilote et publié huit articles de recherche technique sur la manière dont les investissements publics dans les infrastructures (transports en commun, transports actif, conversion des infrastructures destinées aux véhicules privés en espaces verts) favorisent les choix de mobilité à faible émission de carbone tout en améliorant la qualité de l’air, la santé publique et l’équité.
- un projet basé en Ontario, dont l’équipe a développé une plateforme en ligne destinée au partage de données sur la performance des infrastructures et à la modélisation collaborative de la détérioration pour les municipalités canadiennes, en mettant l’accent sur les routes, les ponts et les égouts.
- un projet basé au Québec dont l’équipe a créé un prototype d’outil en ligne qui estime la probabilité des risques liés aux changements climatiques et leurs effets sur les infrastructures, afin de réduire les risques et les impacts à long terme, en plus d’élaborer 18 fiches techniques et une méthodologie pour calculer les niveaux des eaux côtières et les précipitations.
- un projet basé au Québec dont l’équipe a évalué les effets du programme Energize Bridgewater en Nouvelle-Écosse sur la santé et le bien-être au moyen d’enquêtes communautaires, d’une étude de cohorte et des rapports à l’appui.
- un projet basé au Québec dont l’équipe a développé d’une plateforme en ligne interactive afin de mesurer l’impact des services de transport public régionaux sur l’accès aux services (tels que les hôpitaux, les épiceries, l’enseignement supérieur), dans trois régions du Québec représentant différentes contextes de banlieues et ruraux.
- un projet basé en Alberta dont l’équipe a créé une méthodologie multidisciplinaire qui relie les incendies de forêt, le comportement humain et la modélisation des transports afin de comprendre les besoins en infrastructures pour soutenir la planification des mesures d’urgences et les évacuations.
- un projet basé en Colombie-Britannique dont l’équipe a créé un outil communautaire d’aide à la décision comprenant des articles et des guides, qui s’appuie sur un cadre élaboré par les Premières Nations pour comprendre, évaluer et répondre aux risques climatiques auxquels sont confrontées les infrastructures bâties et naturelles dans les communautés et les territoires des Premières Nations.
- un projet basé en Nouvelle-Écosse, dont l’équipe a mis à jour la cartographie des lignes d’inondation de la Nouvelle-Écosse, créé une base de données « Système d’information géographique » (SIG) des inondations historiques et une liste des principaux mécanismes d’inondation par bassin versant ou région, et publié des articles de recherche afin d’éclairer les décisions concernant les investissements dans les infrastructures publiques en matière de résilience climatique.
- un projet au Nunavut dont l’équipe a utilisé des capteurs sur des bâtiments du Nord pour constituer une base de connaissances solide à l’intention des constructeurs du Nord, soutenant ainsi la conception de bâtiments adaptés à la culture, efficaces, écoénergétiques, écologiques et propres pour les climats Nordiques.
Les deux autres projets ont été complétés en 2023-2024.
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Au cours de l’exercice 2024-2025, 1 361 projets d’infrastructure ont été complétés et 4,09 milliards de dollars provenant des fonds ciblés de SAC pour les infrastructures (excluant le financement des dépenses de fonctionnement) ont été investis, y compris le financement du PIDC fourni par SAC. Les progrès et les résultats spécifiques de 2024-2025 comprennent :
- L’achèvement de 8 nouvelles écoles et la rénovation et la modernisation de 8 autres écoles. Au total, 29 projets liés aux infrastructures scolaires ont été complétés au cours de l’exercice 2024-2025, et 114,6 millions de dollars ont été investis dans le financement ciblé des infrastructures scolaires (excluant le financement des dépenses de fonctionnement). Parmi les nouvelles écoles achevées, citons le Kingfisher Lake Education Centre dans le nord de l’Ontario, le projet d’école primaire de la Première Nation Atikamekw Awacak okiskinohamatowikamikowaw à Manawan, au Québec, une nouvelle école maternelle et primaire à Ebb and Flow First Nation, au Manitoba, Biidaaban Kinoomaagegamik, une nouvelle école de la maternelle à la 12e année à la Première Nation Sagamok Anishnawbek, en Ontario, et l’école Chief Moosomin, de la maternelle à la 12e année, à Moosomin, en Saskatchewan.
- Au total, six projets en Saskatchewan, en Ontario et en Nouvelle-Écosse ont reçu un financement dans le cadre du budget de 2017 pour soutenir les travaux de préinvestissement et de conception liés au développement de nouvelles infrastructures de santé, dont cinq projets en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec qui ont reçu un financement dans le cadre du budget de 2017 pour soutenir la construction, la rénovation majeure et/ou l’agrandissement d’infrastructures de santé communautaires, ainsi qu’un projet en Ontario qui a reçu un financement dans le cadre du budget de 2017 pour soutenir la construction d’un nouveau logement pour les professionnels de la santé et la planification liée au développement d’un nouveau complexe hospitalier.
- L’achèvement du projet de transport d’énergie de Wataynikaneyap (raccordement au réseau du nord de l’Ontario). Des lignes de transport et des infrastructures connexes (par exemple, des sous-centrales) ont été construites et approvisionnées en électricité afin de mettre fin à la dépendance au diesel dans 16 communautés autochtones (15 ici et la communauté autochtone de Pikangikum précédemment achevée) situées dans une région isolée du nord-ouest de l’Ontario. L’achèvement des travaux a eu lieu avant la date prévue initialement, et la totalité des 760 000 000 $ a donc été versée en 2024-2025.
- L’achèvement de 133 projets liés à l’eau et aux eaux usées, dont 11 nouvelles usines et lagunes de traitement d’’eau et des eaux usées, et l’investissement de 717,1 millions de dollars provenant des fonds ciblés de SAC pour les infrastructures liées à l’eau et aux eaux usées (excluant le financement des dépenses de fonctionnement).
- L’achèvement de 1 040 nouvelles maisons et de 3 117 rénovations et améliorations de maisons existantes, ainsi que l’acquisition ou l’entretien de 745 terrains. En 2024-2025, SAC a investi 1,08 milliard de dollars dans les fonds ciblés de SAC pour les infrastructures (excluant le financement des dépenses de fonctionnement) afin de soutenir les projets de logement dans les réserves des Premières Nations et les projets de renforcement des capacités liés au logement.
- Des progrès ont été réalisés dans le cadre du projet de développement de la bande du lac Lubicon, qui en est actuellement à la phase de conception et de construction. Des routes, des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, une école maternelle et primaire, ainsi que des projets de logement sont actuellement en cours de construction.
- 406 projets nouveaux et en cours ont été financés pour soutenir l’amélioration de la gestion des matières résiduelles dans les communautés des Premières Nations. Ces projets comprennent la construction des sites d’enfouissement, de centres de transfert, des partenariats et des accords de services municipaux, le renforcement des capacités, ainsi que des activités d’éducation et de sensibilisation. Le résultat immédiat de l’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations sera que « les communautés des Premières Nations disposent désormais d’une meilleure gestion des matières résiduelles dans les réserves ». Ce résultat est mesuré à l’aide de divers indicateurs qui mesurent l’augmentation par rapport aux valeurs de référence de 2021 par rapport aux nouvelles cibles de 2028. Les progrès réalisés vers certaines de ces cibles en 2024-2025 comprenaient :
- 21 centres de transfert construits ou modernisés, par rapport à une cible de 24 centres de transfert d’ici 2028. Depuis 2021, 49 centres de transfert ont été construits ou modernisés.
- 4 sites d’enfouissement construits ou modernisés, par rapport à une cible de 60 sites d’enfouissement d’ici 2028. Depuis 2021, 18 sites d’enfouissement ont été construits ou modernisés.
- 15 sites d’enfouissement nettoyés, mis hors service ou fermés, par rapport à une cible de 60 sites d’enfouissement d’ici 2028. Depuis 2021, 40 sites d’enfouissement ont été nettoyés, mis hors service ou fermés.
- 43 Premières Nations ont mis en place une nouvelle initiative de réacheminement des matières résiduelles, par rapport à une cible de 60 Premières Nations d’ici 2028. Depuis 2021, 93 Premières Nations ont mis en place une nouvelle initiative de réacheminement des matières résiduelles.
- L’achèvement de 131 autres projets d’infrastructures communautaires, avec un investissement de 198 millions de dollars provenant des fonds ciblés de SAC (excluant le financement des dépenses de fonctionnement).
- Soutien continu au Canadian Council for the Advancement of Native Development Officers dans l’administration de l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, s’appuyant sur les engagements continus de SAC et en faisant progresser les projets restants durant la période de mise en œuvre.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Le programme Brancher pour innover (BPI) a consacré 500 millions de dollars dans le cadre du budget 2016, avec une cible de connecter plus de 975 collectivités grâce à des projets qui construisent une infrastructure de base. À la fin du programme en mars 2025, le programme avait soutenu l’infrastructure de base à travers 186 projets pour 1 015 collectivités.
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Programme de recherche, de développement et de démonstration dans le domaine des bâtiments écoénergétiques du Canada
RNCan investit 42,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront l’élaboration et l’adoption de technologies plus propres et de codes du bâtiments prêts pour une consommation énergétique nette zéro pour promouvoir des pratiques de conception et de construction à haut rendement énergétique, fournir des solutions de construction rentables et valider leurs applications avec des démonstrations dans le monde réel.
En 2024-2025, le programme avait aidé 22 projets de R-D-D. Les projets ont réussi à mobiliser des investissements, avec une moyenne de 3,20 dollars de contribution pour chaque dollar de financement de RNCan. Les projets soutenus par ce programme comprennent :
- Grâce à une étude d’ingénierie de base, la province du Manitoba a validé l’analyse coût-efficacité d’une rénovation énergétique majeure d’une école vieillissante, l’École secondaire Gordon Bell, située au centre-ville de Winnipeg au Manitoba. La rénovation est actuellement en cours et les résultats serviront à élaborer un cadre pour orienter les rénovations énergétiques majeures des écoles et autres bâtiments de la province ainsi que tout le Canada.
- À la suite d’une étude initiale d’ingénierie et de conception, Morguard procède à une rénovation énergétique en profondeur du bâtiment JET afin de démontrer la rentabilité des rénovations énergétiques en profondeur dans un grand immeuble de bureaux d’un type courant au Canada.
Programme d’efficacité énergétique- Bâtiments écoénergétiques
RNCan soutient l’amélioration de l’efficacité énergétique et les économies d’énergie dans les maisons et les bâtiments du Canada par le biais d’une série d’initiatives volontaires. Ces mesures favorisent la conception et la construction des bâtiments assurant un rendement énergétique élevé et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’énergie. Cela contribue directement aux priorités du gouvernement du Canada en matière de renforcement des capacités dans le secteur du bâtiment, de la croissance propre et l’innovation, et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
RNCan a continué d’améliorer et de promouvoir l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR® Portfolio Manager®, ajoutant plus de 5 900 nouveaux bâtiments en 2024-25. Cela porte le nombre total de bâtiments dans l’outil à 53 500, représentant 537 M m2 - 52 % du secteur commercial/institutionnel au Canada. Plus de 249 bâtiments ont été certifiés ENERGY STAR® 2024 indiquant qu’ils sont plus écoénergétiques que 75 % des bâtiments similaires, soit une augmentation de 20 % par rapport aux certifications de 2023.
L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) fournit un financement aux accélérateurs de rénovations (AR) qui facilitent le développement de rénovations majeures dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples de moyenne et grande taille au Canada. En 2024-2025, l’IARM s’est principalement concentrée sur la gestion des accords de contribution avec 13 AR, dont deux projets axés sur les populations Autochtones. Un deuxième appel de propositions a été clôturé en février 2025, avec un total de 63 demandes reçues.
Le Fonds d’accélération des codes (FAC) vise à accélérer l’adoption et la mise en œuvre des paliers de rendement énergétique élevé réalisables des codes modèles nationaux de l’énergie ou d’autres codes du bâtiment à rendement élevé. En 2024-2025, le FAC s’est principalement concentré sur la finalisation et la gestion des accords de contribution (AC) du premier appel de propositions lancé en 2023, qui a permis de financer 31 projets à travers le Canada, ainsi que sur le lancement d’un deuxième appel de propositions à la fin de 2024.
Programme d’Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) sert à financer des projets d’énergie renouvelable et de renforcement des compétences afin de réduire la dépendance aux combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité au sein des collectivités rurales, éloignées et autochtones du Canada. Le programme se compose de quatre volets : renforcement des capacités, déploiement, démonstration et bioénergie. Au cours de l’exercice 2024-2025, 46 accords supplémentaires ont été signés. Au 31 mars 2025, 114 projets ont été complétés et 115 projets sont toujours en cours.
Patrimoine canadien (PCH)
Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)
Le Budget de 2017 a fourni un financement supplémentaire de 300 millions de dollars sur dix ans (2018-2028), représentant 30 millions de dollars par an pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), ce qui donne au FCEC un budget de programmation annuel total de 50,3 millions de dollars pour cette même période. En 2024-2025, le FCEC a approuvé le financement de 147 installations culturelles nouvelles ou améliorées dans 79 collectivités à travers le Canada. Le FCEC cherche à améliorer les conditions physiques pour la création, la collaboration, la présentation, la préservation et les expositions liées aux arts et au patrimoine, ainsi qu’à accroître et améliorer l’accès des Canadiens aux arts et à la culture. Par exemple, le FCEC a investi 1,2 million de dollars dans le Centre for Indigenous Theatre, le seul établissement indépendant de formation théâtrale autochtone au Canada. Grâce à ce soutien, l’organisation basée à Toronto a pu acheter et rénover ses locaux, qui étaient menacés par la mise sous séquestre de Toronto Artspace.
Langues officielles (LO)
En 2024-2025, Patrimoine canadien a financé au total sept nouveaux projets dans six communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) distinctes, dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure éducative communautaire (FIEC), pour un montant total de 8 000 000 $ (7 892 062 $ Vote 5 et 91 718 $ Vote 1). Les projets sont situés dans les 6 communautés distinctes suivantes : Moncton (N.-B.), Dieppe (N.-B.), Burnaby (C.-B.), Whitby (ON), Essex (ON) et Chatham-Kent (ON). Le programme a donc approuvé 13 projets par rapport à une cible de 26 à atteindre d’ici le 31 mars 2028. Il a financé des projets dans 11 communautés distinctes par rapport àune cible de 17 à atteindre d’ici le 31 mars 2028. Le programme continuera à œuvrer pour atteindre les cibles fixées pour la période 2023-2028.
Le FIEC cherche à répondre aux besoins des CLOSM en améliorant leurs infrastructures. Par exemple, Le FIEC a investi 1 153 572 $ à Burnaby pour la construction d’une nouvelle école francophone, allant de la maternelle à la 6e année (2 633 m2), qui pourra accueillir 360 élèves, avec un noyau élargi pouvant accueillir jusqu’à 485 élèves. De plus, ce projet permettra de créer 62 nouvelles places en garderie, dont 50 pour les enfants d’âge préscolaire et 12 pour les nourrissons et les jeunes enfants, ainsi que 50 places pour les programmes avant et après l’école. Le projet comprend également l’ajout d’une salle polyvalente agrandie (200 m²) et d’un gymnase agrandi (480 m²), qui pourront être utilisés par la communauté francophone pour des rassemblements et des événements, ainsi que pour des programmes avant et après l’école. Ce projet contribuera à la vitalité de la communauté francophone en aidant les parents à transmettre la langue et la culture françaises à leurs enfants et en facilitant la transition des enfants vers l’école francophone. De plus, la mise à disposition d’un espace de rassemblement stable et dédié renforcera le sentiment d’appartenance à la communauté, encourageant ainsi la mobilisation envers l’école.
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Les 80 projets du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques financés grâce aux investissements de 15,4 millions de dollars dans le cadre du PIDC sont maintenant terminés, et aucune dépense n’a été effectuée en 2024-2025. Les rapports sur les résultats horizontaux du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques sont présentés dans le cadre de l’initiative horizontale dirigé par EDSC : Initiative d’Apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
Sécurité publique Canada (SPC)
Grâce aux investissements du Budget de 2017, un total de 67 projets ont été approuvés pour recevoir du financement. Depuis ces investissements, 58 projets ont été complétés, pour un montant total d’environ 55,6 millions de dollars versés aux bénéficiaires pour soutenir les réparations urgentes et la construction des installations de services de police pour les collectivités des Premières Nations et des Inuit. Les projets en cours sont à différents niveaux d’achèvement.
Sécurité publique Canada n’a pas encore effectué d’évaluations professionnelles des installations policières, mais elle s’emploie activement à recueillir des renseignements en collaboration avec les parties prenantes provinciales, territoriales et les collectivités. Cela facilitera la planification d’évaluations professionnelles qui tiendront compte de l’incidence sur les collectivités des Premières Nations et des Inuits.
Entre 2018 et 2020, Sécurité publique Canada a financé 18 projets (17 en Ontario et un en Nouvelle-Écosse), pour des installations qui nécessitaient des réparations urgentes en raison de manquements au code de prévention des incendies et à d’autres vérifications de sécurité essentielles.
Sécurité publique Canada n’a pas mis en place de processus officiel de collecte de données depuis l’exercice 2013-2014. Cependant, grâce à des discussions et au suivi des ententes de service (y compris l’examen des rapports annuels), les intervenants et les fournisseurs de services, ainsi que les autorités provinciales et territoriales, ont identifié les installations qui présentent un risque pour la santé et la sécurité publiques en raison de leur fonction et de leur condition structurelle. Sécurité publique Canada a procédé à une évaluation du programme, et le rapport final sera présenté au cours des prochains mois.
Transports Canada (TC)
Fonds national des corridors commerciaux
Transports Canada a continué à mettre en œuvre le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) et à veiller à ce que les projets financés avancent comme prévu. Le Fonds national des corridors commerciaux a permis d’investir dans des corridors commerciaux qui permettront aux Canadiens de faire concurrence dans les principaux marchés mondiaux et dans des projets visant à améliorer la fluidité des chaînes d’approvisionnement canadiennes. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison des retards de mise en œuvre liés aux pressions inflationnistes et aux contraintes de la chaîne d’approvisionnement. Il est demandé que les fonds excédentaires soient reportés sur les années à venir afin de répondre aux besoins de financement des projets prévus.
Notes de bas de page
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
L’allocation totale dans le cadre du PIDC est calculée en soustrayant 6 888 361 478 $ de fonds du cadre financier, des réaffectations et d’autres revenus du grand total.
- Note de bas de page 2
-
L’allocation totale pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) dans le cadre du PIDC initialement annoncée dans le budget 2017 était de 33,1 milliards de dollars par Finances Canada. L’allocation totale du PIIC présentée dans le présent document est de 31,6 milliards de dollars pour tenir compte des fonds transférés du PIIC à d’autres programmes du PIDC, notamment 540 millions de dollars en frais de fonctionnement du PIIC. Ce montant révisé tient également compte des fonds transférés ultérieurement dans le PIIC, notamment environ 250 millions de dollars pour le projet lac Manitoba et 250 millions de dollars pour la voie périphérique de Calgary.
- Note de bas de page 3
-
Ce montant représente le total des dépenses fédérales prévues dans le cadre du PIDC, de la date de début jusqu’au 31 mars 2025. Il a été calculé sur la base des dépenses réelles jusqu’au 31 mars 2024, plus 15,2 milliards de dollars de dépenses prévues pour 2024-2025.
- Note de bas de page 4
-
Ce montant représente le total des dépenses fédérales réelles dans le cadre du PIDC de la date de début jusqu’au 31 mars 2025.
- Note de bas de page 5
-
Les objectifs stratégiques représentent les trois principaux objectifs du Plan Investir dans le Canada (PIDC).
- Note de bas de page 6
-
Le financement du ministère pour les Services internes est inclus dans les montants de financement pour chaque résultat attendu.
- Note de bas de page 7
-
Le financement total par ministère dans le cadre du Plan Investir dans le Canada correspond à la somme du financement du ministère pour chaque résultat attendu. Le financement des services internes est déjà inclus dans les totaux partiels au niveau des résultats attendus. Le financement des services internes est ajouté aux sous-totaux des résultats attendus pour le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada afin d’obtenir le financement total par ministère.
- Note de bas de page 8
-
L’infrastructure verte soutient les objectifs premiers du plan, à savoir stimuler la croissance économique par des investissements favorisant une croissance propre et la création de communautés résilientes. Les investissements dans le volet du PIDC comprennent les infrastructures autochtones liées aux responsabilités fédérales (par exemple, l’eau potable), l’atténuation des GES, la résilience au changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’environnement grâce à des investissements visant à réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol et à faire en sorte que les communautés aient accès à l’eau potable et à des espaces verts.
- Note de bas de page 9
-
Les infrastructures sociales sont axées sur l’amélioration des capacités humaines et de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements dans le volet du PIDC soutiennent les objectifs premiers du plan, à savoir soutenir la croissance économique en éliminant la pauvreté pour les populations vulnérables, favoriser l’inclusion sociale en offrant un meilleur accès au logement, aux refuges, aux services de garde, à la culture et aux loisirs, et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
- Note de bas de page 10
-
Trois programmes sont classés sous un autre volet du Plan Investir dans le Canada : la Banque de l’infrastructure du Canada, le remboursement de la TPS et le Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires. Ces programmes sont considérés comme transversaux et contribuent à plusieurs volets du Plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 11
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La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui a reçu le mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont les infrastructures vertes (5 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), l’énergie propre (5 milliards de dollars), l’internet haut débit (3 milliards de dollars), ainsi que les infrastructures autochtones (1 milliard de dollars). En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars.
- Note de bas de page 12
-
Le montant révisé pour les services internes de la CCSC est dû au réductions de l’approche visant à recentrer les dépenses gouvernementales (Budget de 2023)
- Note de bas de page 13
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Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu’elles produisent déjà des rapports pour l’initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et le Développement économique Canada pour les Prairies.
- Note de bas de page 14
-
Au moment de la création du Plan Investir dans le Canada (PIDC), la Contribution déterminée au niveau nationale du Canada était de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et les programmes du PIDC ont été conçus pour contribuer à la réalisation de cette cible. En juillet 2021, le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique a soumis la contribution améliorée du Canada à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour une nouvelle cible national de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. En décembre 2024, le Canada a établi une cible de 45 à 50 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2035. Les programmes du PIDC contribueront à atteindre cet cible, tout comme les nouveaux investissements et les nouvelles mesures dans l’ensemble de l’économie.
- Note de bas de page 15
-
Cette date cible représente la fin du PIDC. Le PIDC contribue à l’objectif national correspondant, dont la date cible à l’échelle nationale est le 31 décembre 2030.
- Note de bas de page 16
-
La cible et la date ciblée ont été mis à jour pour s’aligner sur le Cadre ministériel des résultats de Transports Canada et peuvent être modifiés chaque année. La cible indiqué dans le Tableaux des Initiatives horizontales du Plan ministériel 2023-2024 restera le même pour 2023-2024 jusqu’à 2026-2027 car les modifications du cadre ministériel de résultats sont maintenant sur un cycle de 3 ans.
- Note de bas de page 17
-
Bien que les temps de transit globaux se soient améliorés par rapport à l’année précédente, ils sont restés élevés par rapport aux moyennes historiques. De plus, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement à l’automne ont entraîné des retards, ce qui a eu une incidence sur les temps de transit maritime et portuaire et a allongé les temps de transit globaux jusqu’à la fin de l’année.
- Note de bas de page 18
-
Veuillez noter que la cible et date d’atteinte de la cible fixés pour 2024-2025 ne sont plus applicables, notamment en raison du Règlement sur l’électricité propre. Par conséquent, la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029 réexamine cette cible. De plus, cet indicateur sera retiré du Cadre ministériel des résultats de RNCan en 2026-2027 afin de refléter plus adéquatement l’impact des programmes de RNCan.
- Note de bas de page 19
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Le « Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis prolongé d’ébullition de l’eau » est calculé par le LICC à l’aide des sources de données de Statistique Canada : Propriétaires municipaux d’actifs relatifs à l’eau potable selon le nombre d’avis concernant la qualité de l’eau potable qui ont excédé 15 jours, la zone (urbaine ou rurale) et la taille de la population, Infrastructure Canada (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3410020901) et Pratiques de gestion des actifs relatifs à l’eau potable de propriété municipale, selon la zone (urbaine ou rurale) et la taille de population, Infrastructure Canada (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3410020101). Auparavant, les résultats étaient suivis en utilisant les propriétaires publics d’actifs d’eau potable : Propriétaires publics d’actifs relatifs à l’eau potable selon le nombre d’avis concernant la qualité de l’eau potable qui ont excédé 15 jours, Infrastructure Canada (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3410020801).
- Note de bas de page 20
-
Entre 2016 et 2017, la première année du Plan Investir dans le Canada, le nombre annuel d’usagers du transport en commun par habitant a augmenté de 27,5 %. Les niveaux d’achalandage sont restés relativement stables à environ 90 voyages liés par an jusqu’en 2020, lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé et l’achalandage a diminué de 42 %. À l’avenir, le PIDC visera les niveaux de 2020 comme étant la "nouvelle normalité" ; cependant, l’achalandage sera probablement fortement affecté pour les années à venir en raison d’une variété de différents facteurs exogènes (par exemple, la peur du virus, le travail à distance, l’accessibilité financière, la récession, l’inflation, etc.)
- Note de bas de page 21
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La cible de la Stratégie nationale de logement (SNL) dans le cadre du Plan Investir dans le Canada (PIDC) est de 540 000 ménages. Dans le cadre de la SNL, cette cible a été révisée à 580 000 pour tenir compte de nouveaux programmes et financements. Étant donné que ces nouveaux programmes et financements sont en dehors du cadre du PIDC, la cible de 540 000 a été maintenue dans les rapports du PIDC. Les programmes du PIDC continueront de contribuer à atteindre la cible révisée de la SNL, tout comme les nouveaux investissements et mesures à travers l’économie.
- Note de bas de page 22
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Les résultats rapportés reflètent l’ensemble du SNL et ne peuvent pas être directement attribués au financement alloué au PIDC
- Note de bas de page 23
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Cette mesure ne tient compte que des infrastructures récréatives et culturelles publiques pour les municipalités de plus de 500 personnes.(Table: 34-10-0295-01) Accessibility: Accessibilité : Cela signifie de prendre des mesures appropriées afin d’assurer aux personnes ayant une incapacité, sur une même base d’égalité que les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports et aux autres installations et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurale.
- Note de bas de page 24
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L’estimation de la catégorie « Autre » n’a pas été publiée en raison de la qualité insuffisante des données, qui ne répondent pas aux normes de publication. Elle pourrait être publiée lors du prochain cycle, en fonction des indicateurs de qualité des données.
- Note de bas de page 25
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La date cible représente la prolongation du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada d’octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l’objet d’un rapport en 2034 pour tenir compte des résultats finaux.
- Note de bas de page 26
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La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par le programme Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Elle ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d’EDSC. Ce financement a été entièrement dépensé entre l’exercice 2016-2017 et l’exercice 2018-2019.
- Note de bas de page 27
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Initialement, ce programme a reçu une allocation totale de 40 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été transféré à ce programme à partir du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada en 2018.
- Note de bas de page 28
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Le LICC a effectué les deux derniers paiements au titre du Fonds PPP Canada au cours de l’exercice 2023-2024. Aucune autre dépense n’est prévue dans le cadre du Fonds PPP Canada.
- Note de bas de page 29
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Ce montant représentait deux années de financement ciblé de l’infrastructure sociale pour 2016-2017 et 2017-2018 rendu disponible pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). Ce financement ciblé comprenait 1 267 000 $ pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018.
- Note de bas de page 30
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Le Fonds municipal vert est offert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) au nom d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce financement est divisé entre ECCC et RNCan, chaque ministère apportant une contribution de 62,5 millions de dollars.
- Note de bas de page 31
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Le budget 2019 a alloué un total de 950 millions de dollars, dont 474 millions proviennent du Financement vert réservé de 2 milliards du PIDC annoncé dans le budget 2017. RNCan rend compte des résultats de la totalité des 950 millions de dollars dans les tableaux d’information supplémentaires du PM/RRM, sous la rubrique « Financement pluriannuel initial pour les Fonds municipal vert ».
- Note de bas de page 32
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Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation aux changements climatiques et Synthèse et diffusion des connaissances à l’échelle nationale (2 000 000 $) sont présentées ensemble.
- Note de bas de page 33
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Le financement du PIDC prévu dans le budget de 2017 pour le Programme de Services de traversiers dans l’Est du Canada s’étendait sur les exercices 2017-2018 à 2035-2036, mais seul le financement pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 a été utilisé. Une décision de financement distincte du budget de 2019 a permis de financer le programme pour 2020-2021 et 2021-2022 pour les opérations en cours et l’acquisition de deux nouveaux navires. Le financement restant du PIDC du budget de 2017 pour les exercices 2020-2021 et suivants a été révisé et reporté dans le cadre financier par le ministère des Finances, et le Ministère n’y a pas eu accès (c.-à-d. qu’il reste dans le cadre financier).
- Note de bas de page 34
-
Le Plan de protection des océans est une initiative quinquennale de 1,7 milliard de dollars (selon la comptabilité de caisse) ou 1,5 milliard de dollars (selon la comptabilité d’exercice) mise en œuvre par Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Ces montants reflètent les fonds reçus de toutes les sources, y compris les fonds du Plan Investir dans le Canada.
Des informations sur les résultats du Plan de protection des océans sont disponibles dans le rapport de Transports Canada aux Canadiens. Le report se trouve ici: https://tc.canada.ca/fr/initiatives/plan-protection-oceans/rapport-canadiens-investir-dans-nos-cotes-grace-plan-protection-oceans.
- Note de bas de page 35
-
Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 36
-
Sur le total du financement fédéral affecté, 42 750 000 dollars ont été alloués pour des subventions et contributions.
- Note de bas de page 37
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La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui a reçu le mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générateurs des revenus se situant au Canada ou en partie au Canada et, grâce à ses investissements, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars. Le plan d’entreprise et le rapport annuel soumis chaque année au Parlement par l’entremise du ministre compétent, le Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, contiennent des détails sur les résultats et les rapports d’avancement.
- Note de bas de page 38
-
Les dépenses prévues en 2024-2025, telles qu’elles figurent dans le Plan d’entreprise 2024-2025, le plan approuvé au moment de la rédaction, comprenaient les charges de fonctionnement (selon la comptabilité de caisse) et la provision pour pertes sur créances et taux avantageux. Les investissements de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) sont principalement structurés sous forme de prêts remboursables et, par conséquent, la BIC génère des revenus d’intérêts et perçoit des remboursements de capital qui sont utilisés pour financer une partie de ces dépenses. Au fil du temps, la BIC prévoit de financer une plus grande partie de ses besoins d’exploitation avec le remboursement du capital et des intérêts, plutôt qu’avec des crédits publics. Pour plus d’informations, veuillez consulter le dernier Plan d’entreprise, le rapport annuel et les rapports financiers trimestriels de la BIC.
- Note de bas de page 39
-
Les cibles fournis pour le Cadre fédéral-provincial-territorial de partenariat en matière de logement sont des cibles du Stratégie nationale sur le logement.
- Note de bas de page 40
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Ce chiffre ne comprend que la partie des dépenses du Fonds national de co-investissement pour le logement qui n’est pas liée à des prêts. Cela ne comprend pas les compléments apportés au Fonds national de co-investissement dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2023 et du Budget de 2024.
- Note de bas de page 41
-
La date cible s’applique à la cible cumulée du programme qui doit être atteinte avec le financement du budget 2017 et les suppléments reçus ultérieurement. Le financement du Budget de 2017 se termine en 2027-2028, mais il n’y a pas de date cible spécifique pour les nouveaux logements financées par le Budget de 2017.
- Note de bas de page 42
-
Cela n’inclut pas le complément au Initiative des terrains fédéraux du Budget de 2024.
- Note de bas de page 43
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Le montant du financement et les cibles dans le cadre du PIDC n’incluent pas le complément du phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire du Budget de 2021.
- Note de bas de page 44
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Les résultats déclarés comprennent les logements communautaires à faible revenu recevant un supplément au loyer dans le cadre du phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire, y compris les investissements du Budget de 2021, étant donné que les logements ne sont pas suivies séparément.
- Note de bas de page 45
-
Cible cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 46
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La cible de l’activité est fondée sur le financement total disponible pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) (en cours et PIDC), et non pas seulement sur les fonds supplémentaires fournis dans le cadre du PIDC.
- Note de bas de page 47
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Ce montant pour RCAANC comprend uniquement le nouveau financement et la contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), mais exclut les montants des Services internes et de Services partagés Canada (SPC) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), sauf note de bas de page contraire.
- Note de bas de page 48
-
L’allocation fédérale totale pour cette initiative est de 480 000 000 $ sur la base du budget 2016 (80 millions de dollars sur deux ans) et plus de 400 millions de dollars provenant du budget 2017 (Améliorer les communautés autochtones), confirmés dans le budget 2018. À ce jour (en 2024-2025), 360 000 000 $ des 480 000 000 $ ont été versés.
- Note de bas de page 49
-
Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 50
-
La date de fin a été ajustée au-delà de 2026 afin de s’aligner sur le récent financement obtenu du gouvernement du Yukon et afin de s’adapter à d’autres retards. Étant donné que le calendrier a été modifié, le montant pour 2024-2025 et 2025-2026 doit être reporté en fonction du montant requis par l’Université du Yukon dans le cadre du nouveau calendrier de construction.
- Note de bas de page 51
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EDSC a reçu 7,5 milliards de dollars en financement des budgets de 2016 et de 2017 pour soutenir l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants sur une période de 11 ans. De cette financement totale, jusqu’à 1,8 milliard de dollars ont été consacrés à atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones.
- Note de bas de page 52
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Cela représente le financement total de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants du budget 2016 et du budget 2017, soit 5,695 milliards de dollars sur 11 exercices financiers (de 2017-2018 à 2027-2028), comprenant les subventions et les contributions, le fonctionnement et la SPC/SPAC. Le financement de l’AGJE dans le budget de 2017 comporte trois volets : Les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, le Programme de données et de recherche de l’AGJE et le Programme d’innovation en matière d’AGJE. Les ententes bilatérales sont mises en œuvre par le biais de transferts aux provinces et aux territoires. Le Programme d’innovation en matière d’AGJE soutient des projets qui portent sur des façons nouvelles et novatrices d’améliorer la prestation des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le Programme de données et de recherche de l’AGJE appuie les projets qui visent à combler les lacunes en matière de données et de recherche sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
- Note de bas de page 53
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Cela représente le total des dépenses prévues pour l’AGJE du financement du budget 2017 pour 2024-2025, composé des subventions et des contributions, du fonctionnement et de la SPC/SPAC. Dans le cadre de l’AGJE, le total indiqué comprend les dépenses prévues pour les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour l’AGJE (566 499 999 $), le Programme de données et de recherche de l’AGJE (10 195 000 $), et le Programme d’innovation en matière d’AGJE (15 300 191 $). Le total indiqué comprend le financement reporté des exercices financiers précédents à 2024-2025 pour le Programme d’innovation en matière d’AGJE.
- Note de bas de page 54
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Le rapport sur ce point est basé sur l’achèvement par les organisations des rapports finaux dans les délais requis (c’est-à-dire 2 mois après la fin des activités du projet).
- Note de bas de page 55
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Le gouvernement du Canada s’est consacré jusqu’à 1,8 milliard de dollars sur 10 ans (une partie des 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants) pour atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones. De ce 1,8 milliard de dollars, 1,705 milliard de dollars ont été alloués à l’Initiative pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones et plus de 129,4 millions de dollars ont été alloués à EDSC, à Services aux Autochtones Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (EDSC), le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (Agence de la santé publique du Canada) et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (Services aux Autochtones Canada) pour les années 2016-2017 et 2017-2018.
- Note de bas de page 56
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Cela représente le financement total de l’Apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) du budget 2017, soit 1,705 milliard de dollars sur 10 exercices financiers (2018-2019 à 2027-2028); comprenant les subventions et les contributions, le fonctionnement et la SPC/SPAC. L’Initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones coordonne les efforts d’Emploi et Développement social Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, de Services aux Autochtones Canada et, à partir de 2022-2023, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, pour soutenir le AGJEA. Le financement de l’AGJEA est réparti entre les ministères sur une base annuelle (Emploi et Développement social Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Services aux Autochtones Canada, et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada).
- Note de bas de page 57
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Cela représente des dépenses totales prévues de l’apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) pour le financement du budget 2017 pour 2024-2025, y compris les subventions et les contributions (S et C), les salaires, les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), le financement du fonctionnement et entretien (F et E), les services internes et montants versés à SPC/SPAC. Dans le cadre de l’AGJEA, sur le total des dépenses prévues déclarées de 188 923 638 $, les dépenses prévues d’Emploi et Développement social Canada sont de 71 302 266 $, celles de Services aux Autochtones Canada sont de 71 689 878 $, celles de l’Agence de la santé publique du Canada sont de 4 730 031 $ et celles de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sont de 41 201 463 $. Le total déclaré comprend le financement en cours d’exercice qui sera reçu par le biais de transferts entre les programmes de l’AGJEA par l’entremise de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
- Note de bas de page 58
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Cela représente des dépenses réelles totales de l’apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) pour le financement du budget 2017 pour 2024-2025, y compris les subventions et les contributions (S et C), les salaires, les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), le financement du fonctionnement et entretien (F et E), les services internes et montants versés à SPC/SPAC. Dans le cadre de l’AGJEA, sur le total des dépenses réelles déclarées de 188 136 407 $, les dépenses réelles d’Emploi et Développement social Canada sont de 69 145 974 $, les dépenses réelles de Services aux Autochtones Canada sont de 72 656 807 $, les dépenses réelles de l’Agence de la santé publique du Canada sont de 4 831 945 $, et les dépenses réelles de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sont de 41 501 681 $. Le total déclaré reflète les transferts effectués au cours de l’année ainsi que les reprofils après les mises à jour annuelles des niveaux de référence.
- Note de bas de page 59
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Autres indicateurs à déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones.
- Note de bas de page 60
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Cela représente le financement total de l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI) pour l’Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) de 659,976 millions de dollars sur 10 exercices financiers (de 2016-2017 à 2027-2028), soit 54,998 millions de dollars par an, comprenant uniquement les subventions et les contributions (S et C). Le financement est versé chaque année conformément à l’orientation autochtones par l’intermédiaire des ministères fédéraux partenaires de l’AGJEA.
- Note de bas de page 61
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Cela représente des dépenses réelles totales de l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI) dans le cadre de l’apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) pour 2024-2025, comprenant uniquement les subventions et les contributions (S et C). Le financement est versé chaque année conformément aux orientations autochtones par l’intermédiaire des ministères fédéraux partenaires de l’AGJEA. En 2024-2025, les dépenses réelles totales s’élèvent à 55 077 640 $: 50 459 532 $ ont été avancés par l’EDSC et 4 618 108 $ ont été avancés par le RCAANC. Le total déclaré reflète les transferts effectués au cours de l’année ainsi que les reprofilages financiers après les mises à jour annuelles des niveaux de référence.
- Note de bas de page 62
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Les montants indiqués ici diffèrent de ceux publiés dans le tableau de l’initiative horizontale sur la Croissance propre et les changements climatiques car les montants fournis au Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne comprennent pas les coûts liés aux locaux de SPAC, les coûts liés aux technologie de l’information de SPC, et le financement existant.
- Note de bas de page 63
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Total pour les services internes par rapport à l’allocation totale : 6 378 478 $. Le montant révisé pour les services internes de la CCSC est dû au réductions de financement dans le cadre de recentrer les dépenses gouvernementales (Budget de 2023).
- Note de bas de page 64
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L’allocation totale a été ajustée à la suite d’une décision du gouvernement de réintégrer dans le cadre budgétaire les fonds non utilisés pour la période 2023-2024.
- Note de bas de page 65
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Doté de 400 millions de dollars, le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique soutient la sécurité énergétique dans les collectivités du Nord, y compris les collectivités autochtones, en permettant d’améliorer les systèmes énergétiques qui fonctionnent avec des carburants fossiles, et de créer des options de complément ou de remplacement de ces systèmes par d’autres qui fonctionnent avec des énergies renouvelables. Cela aidera à améliorer la fiabilité et l’efficacité énergétique et à réduire la pollution.
- Note de bas de page 66
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Ce montant ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes du LICC pour ce programme.
- Note de bas de page 67
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le Plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d’investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n’existe pas de série d’indicateurs adaptés à l’établissement de rapports nationaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats : https://logement-infrastructure.canada.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 68
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L’allocation totale a été ajustée car des fonds ont été réintégrés dans le cadre financier à la suite d’une décision prise dans le cadre du Budget de 2022.
- Note de bas de page 69
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Une évaluation du programme menée en 2020-2021 a noté que la capacité à fournir une image nationale de l’impact du programme est limitée. Dans ce contexte,"l’achèvement du projet" a été sélectionné car il fait partie des points de données qui sont disponibles dans un format structuré à travers les données du programme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats : https://logement-infrastructure.canada.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 70
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La date de fin du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées est susceptible d’être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.
- Note de bas de page 71
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Cet indicateur est mesuré par les impacts avant versus après l’achèvement du projet. Les données de référence sont basées sur la population canadienne totale selon le recensement de 2016 et sur l’ensemble des projets financés, notamment : 2 % de perte de vies/blessés/malades ; 1 % de perte de PIB/2018 local ; et 5 % de population sans services essentiels. L’objectif est de 4,5 % en moyenne pour tous les indicateurs. Bien que les résultats quantitatifs de cet objectif ne seront connus qu’après l’achèvement des projets d’ici le 31 mars 2028, les indicateurs qualitatifs soutenant la résilience accrue des collectivités comprennent : un intérêt substantiel de la part des collectivités de tout le Canada pour accéder au financement dans le cadre du programme (sursouscrit au triple) ; 69 projets approuvés qui sont en cours de mise en œuvre ; et des activités de sensibilisation et d’information avec divers intervenants et bénéficiaires admissibles. La demande à l’automne 2021 a démontré que la connaissance du programme par les divers bénéficiaires admissibles a augmenté de façon exponentielle.
- Note de bas de page 72
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Le Financement vert réservé était de 2 millards de dollars en financement sous le PIDC réservé dans le cadre du budget 2017 et distribué dans le cadre du budget 2019 par le ministère des finances pour des investissements dans les infrastructures vertes.
- Note de bas de page 73
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Le rapport final du Programme de gestion des actifs municipaux a été reçu en octobre 2024. Le programme est maintenant terminé.
- Note de bas de page 74
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À la suite des révisions apportées au programme dans le cadre du PIDC, les dépenses du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ont atteint le montant total alloué.
- Note de bas de page 75
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L’allocation pour le VIF a changé depuis le Plan ministériel 2024-2025 pour tenir compte des transferts à d’autres programmes du LICC.
- Note de bas de page 76
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Les fonds du volet Résilience à la COVID-19 proviennent des fonds existants du PIIC. Les provinces et les territoires peuvent transférer jusqu’à 10 % de l’allocation totale initiale du PIIC, donc le maximum autorisé dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 est de 3,3 milliards de dollars. En février 2021, plus de 1,7 milliard de dollars d’allocation totale ont été transférés dans ce thème.
- Note de bas de page 77
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La date d’atteinte de la cible a été révisée pour ce programme, car certains projets ont été prolongés afin de permettre leur achèvement. Cette date correspond à la fin de la période de reddition de compte pour le PIDC.
- Note de bas de page 78
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Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a reçu des fonds dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (212 300 000 $ pour le projet de traitement des eaux usées de la rive nord), du budget de 2017 par l’intermédiaire d’un transfert du programme Investir dans l’infrastructure du Canada (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d’Ottawa), et du financement antérieur (11 827 000 000 $). En 2023, le financement fédéral total alloué a été ajusté de 100,5 millions de dollars afin de transférer le financement du programme Vers un chez-soi pour les campements d’hiver. Le montant a également été mis à jour pour supprimer 14,4 millions de dollars conformément à la récente décision de reprofilage du ministère des Finances. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.
- Note de bas de page 79
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La date de fin du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun est susceptible d’être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.
- Note de bas de page 80
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L’Initiative de recherche et de connaissances (IRC) a été financée en deux phases. 25 millions de dollars provenant du budget 2017 ont été alloués aux activités de recherche et aux données dans le cadre du PIDC, dont 10 millions de dollars ont été autorisés pour l’IRC spécifiquement. Les activités de clôture du programme pour la phase du PIDC se terminent le 30 juin 2025. Un financement complémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en 2023. Ce financement pour l’IRC s’ajoute aux fonds rapportés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada et entre en vigueur d’avril 2024 à mars 2026.
- Note de bas de page 81
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Le montant représente le budget de paiement des transfert par le Conseil du Trésor moins un transfert de 15 millions de dollars en 2019-2020 à SAC pour l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, 31,284 millions de dollars en 2020-2021 à l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé du LICC et 64 millions de dollars transférés en 2022-2023 au programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs du LICC afin de supporter la reconstruction de Lytton en Colombie Brittanique. 24,1194 millions de dollars de fonds initialement alloués sont des fonds de fonctionnement et d’entretien. Le total des fonds fédéraux alloués a été ajusté de 51,2 millions de dollars dû aux réductions de financement dans le cadre de recentrer les dépenses gouvernementales (Budget de 2023). Les fonds transférés à l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé ne font pas l’objet d’un rapport dans le cadre du PIDC.
- Note de bas de page 82
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Aucun engagement supplémentaire n’a été pris au cours du dernier exercice conformément au calendrier prévu dans l’accord ; le projet CSP (Evergreen) est maintenant dans sa phase de diffusion et de clôture.
- Note de bas de page 83
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Ces fonds ont été transférés du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et ont été utilisés pour financer un seul projet : le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d’infrastructures habilitantes.
- Note de bas de page 84
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Le financement du Programme des établissements de santé a été annoncé pour dix ans dans le cadre de cette initiative.
- Note de bas de page 85
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De cette allocation totale, 25 000 000 $ provenaient à l’origine du Plan Investir dans le Canada, et 15 000 000 $ supplémentaires provenaient du Défi des villes intelligentes. Le volet Défi des villes intelligentes était une initiative d’un an seulement (2019-2020).
- Note de bas de page 86
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Le résultat concerne l’exercice financier 2023-2024. Les résultats réels pour l’exercice financier 2024-2025 seront disponibles au début de 2026.
- Note de bas de page 87
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La cible d’achèvement de 100 %, de la conception d’ici mars 2025 est en retard en raison d’un retard dans la conclusion d’un accord avec la communauté et d’une période de mobilisation plus longue que prévu pour certains actifs. Un accord est maintenant en place et la conception progresse, dans le butd’être achevée à 100 % d’ici mars 2026.
- Note de bas de page 88
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Les dépenses peuvent parfois dépasser les engagements budgétaires annuels approuvés en raison d’autres sources de financement. Le financement permanent peut être utilisé pour compléter le financement ciblé et/ou le financement peut être reporté d’une année à l’autre, les montants prévus dans ces accords étant remboursés au cours des années suivantes.
- Note de bas de page 89
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Le programme d’Infrastructures sociales communautaires a été fusionnée avec le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations. L’allocation fédérale totale de 6 558 000 000 $ comprend 128 000 000 $ pour le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations, qui représente les fonds alloués aux Premières nations pour le fonctionnement, l’entretien et les projets liés aux Autres infrastructures communautaires.
- Note de bas de page 90
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Pour les infrastructures, le financement est géré selon une approche de portefeuille, ce qui peut entraîner un rééquilibrage des fonds entre les différentes catégories d’actifs afin de répondre aux priorités. De plus, les fonds permanents ou antérieurs peuvent être utilisés pour compléter les investissements ciblés, au besoin. Du point de vue des catégories d’actifs, cela peut entraîner un écart entre les fonds antérieurs et les dépenses prévues.
- Note de bas de page 91
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Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 92
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Ajustement des dépenses fédérales prévues en 2024-2025 afin de refléter le report approuvé de 380 millions de dollars de 2025-2026 à 2024-2025.
- Note de bas de page 93
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Des lignes de transport et des infrastructures connexes (par exemple, des sous-centrales) ont été construites et approvisionnées en électricité afin de mettre fin à la dépendance au diesel des 15 collectivités des Premières Nations ciblées. Cela a été réalisé dans le cadre du projet de transport d’énergie de Wataynikaneyap, situé dans une région isolée du nord-ouest de l’Ontario, qui comprenait 16 raccordements aux Premières Nations, la Première Nation de Pikangikum ayant été raccordée précédemment et séparément.
- Note de bas de page 94
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Le montant déclaré reflète les autorisations mises à jour reçues pour le projet Infrastructure de soins de santé de WAHA au cours de l’exercice 2024-2025.
- Note de bas de page 95
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Les rapports sur Brancher pour innover (BPI) dans le cadre du PIDC excluent un financement supplémentaire de 85 millions de dollars provenant du Budget de 2019. Le programme de BPI a clôturé le 31 mars 2025.
- Note de bas de page 96
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Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro a reçu des fonds de plusieurs sources et relève à la fois du Plan Investir dans le Canada (PIDC) et des initiatives horizontales de la Croissance propre et les changements climatiques. Ce programme a reçu un financement de 130 000 000 $ dans le cadre du PIDC provenant du Financement vert réservé, réservé dans le budget 2017 et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte. Le programme a également reçu 150 000 000 $ dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020. Les rapports sur les résultats de ce programme sont présentés sur le site Web de l’initiative horizontale sur la Croissance propre et les changements climatiques (https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html).
- Note de bas de page 97
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Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 98
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PrairiesCan ne fixe pas de cibles sur une base annuelle - les cibles sont fixées pour la durée du programme
- Note de bas de page 99
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Certains projets du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon sont au début de leur cycle de vie. D’autres résultats sont attendus à l’approche de la date cible de fin du programme
- Note de bas de page 100
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Le financement fédéral total alloué par l’ASPC comprend les subventions et les contributions (S et C), les salaires, les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), le financement du Fonctionnement et entretien (F et E), les Services internes et montants versés à SPC et SPAC de 2016-2017 à 2027-2028 (12 ans) avec l’indexation appliquée pour l’exercice 2027-2028. Ne comprend pas la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), les suppléments et les Protocoles d’ententes (PE) / AIL.
- Note de bas de page 101
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Le financement antérieur / existant prévu de l’ASPC pour l’exercice 2024-2025 comprend les subventions et les contributions (S et C), les salaires, les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), le financement du Fonctionnement et entretien (F et E), les Services internes, les montants versés à SPC et SPAC, et la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR).
- Note de bas de page 102
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Ce financement a été alloué à partir de et fait également partie de l’initiative améliorer les collectivités autochtones (4 milliards de dollars), dirigée par SAC. Ce montant comprend les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, aux services de technologie de l’information de base pour SPC et aux coûts liés aux locaux de SPAC qui sont regroupés sous le thème: campagne de sensibilisation et de soutien accru.
- Note de bas de page 103
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Sur ce montant total alloué, 88,55 millions de dollars sont des fonds de contribution et 11,45 millions de dollars sont destinés aux services internes (y compris les coûts retenus centralement). Note : Le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits n’est pas censé prendre fin le 31 mars 2025 ; cependant, les rapports futurs dans le cadre du PIDC prendront fin.
- Note de bas de page 104
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Le financement du programme ne permet pas de cibler spécifiquement les installations à haut risque. Le programme est à frais partagés avec les provinces et les territoires, ce qui rend plus complexe l’obtention de fonds pour les projets. Sécurité publique Canada s’engage à continuer à travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour répondre aux priorités des projets d’infrastructure des installations de police.
- Note de bas de page 105
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Les bénéficiaires admissibles dans le cadre de ce programme doivent être propriétaires de l’installation de services de police ou le devenir et comprennent :
- une administration régionale ou locale, y compris :
- un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. 1-5; et
- le gouvernement d’une collectivité inuite ou des Premières Nations établi en vertu d’une loi du Parlement ou d’une législature;
- Un service de police inuit ou des Premières Nations ou un organisme de surveillance (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée, commission de police);
- Le propriétaire d’une installation de services de police située dans une collectivité inuite ou des Premières Nations et louée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lorsque la GRC fournit des services de police à la collectivité inuite ou des Premières Nations en vertu d’une entente tripartite communautaire (ETC) conclue dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations si la collectivité inuite ou des Premières Nations a l’obligation de fournir à la GRC des installations de services de police.
- une administration régionale ou locale, y compris :
- Note de bas de page 106
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Il s’agit du pourcentage ciblé pour les installations de police du Programme des services de police des Premières Nations qui doivent être évaluées par des professionnels d’ici l’exercice 2024-2025.
Sécurité publique Canada a priorisé les investissements dans la construction et la rénovation lorsque les provinces et les territoires ont satisfait à l’exigence de partage des coûts du programme. Sécurité publique n’a pas été en mesure de réaliser des évaluations professionnelles, mais les provinces ont pu identifier 80 projets prioritaires grâce à des séances d’engagement avec les Premières nations à travers le Canada.
- Note de bas de page 107
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Sécurité publique Canada n’a pas rendu compte de ces indicateurs et pourrait évaluer, dans le cadre de son exercice de modernisation des programmes de police indigène, la nécessité de réviser le cadre de performance.
- Note de bas de page 108
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La cible actuelle est fondée sur les données de base obtenues dans le cadre du questionnaire pour les fournisseurs de services du PSPPN réalisé en 2013-2014.
Dans le cadre de l’exercice de modernisation de ses programmes de police autochtones, PS révise actuellment le cadre de performance.
- Note de bas de page 109
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Ce montant comprend 400 millions de dollars pour l’Arctique et le Nord alloués à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars dans le cadre du PIDC réservé dans le budget 2017 et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 110
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Le financement n’a pas été transféré à la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) car le convention de règlement associé n’a pas été ratifiée.
- Note de bas de page 111
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Les services internes ne sont pas exhaustifs et ne reflètent que les chiffres des services internes fournis par les ministères et organismes dans le cadre du Plan.
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