Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 – Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) s’est engagé à garantir des résultats inclusifs pour ses investissements dans les logements et les infrastructures. Le Centre d’expertise de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) de LICC continue de renforcer la capacité, l’application ainsi que l’établissement et le suivi de rapports de l’ACS Plus en collaboration avec les divers secteurs et directions générales du Ministère.
Le Centre d’expertise d’ACS Plus :
- facilite la formation propre à LICC et développe des outils pour renforcer la sensibilisation, les connaissances et les compétences afin de contribuer à intégrer l’application de l’ACS Plus dans les activités courantes du Ministère.
- organise des activités de sensibilisation au sujet de l’ACS Plus au sein du Ministère et encourage les employés à participer à des événements externes.
- examine les documents du Cabinet, y compris les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que d’autres documents comme les scénarios, les notes de breffage et les propositions budgétaires.
- fournit des conseils sur la politique de l’ACS Plus pour les programmes, les données, les rapports et les demandes ponctuelles ainsi qu’une orientation générale pour toutes les questions relatives à l’ACS Plus.
- apporte son soutien au cadre défini comme champion de l’ACS Plus en promouvant les considérations en matière d’équité au niveau le plus élevé de la planification ministérielle.
- mène des recherches relatives à l’ACS Plus propres à LICC et partage des informations sur les cadres, les ressources et les pratiques en matière d’ACS Plus.
- contribue à l’élaboration de rapports ministériels liés à l’ACS Plus (c’est-à-dire le Plan ministériel, le Rapport sur les résultats ministériels, le Sondage annuel de mise en œuvre de Femmes et Égalité des genres Canada [FEGC]).
- assure la liaison entre le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et le réseau interministériel de l’ACS Plus du gouvernement du Canada.
L’intégration de l’ACS Plus dans tous les aspects du travail de LICC — de l’idée à la prise de décision, en passant par l’établissement et le suivi de rapports — continue d’être soutenue par la haute direction. Le Comité exécutif du sous-ministre, qui constitue le plus haut niveau de la structure de gouvernance de LICC, fournit une orientation stratégique sur les politiques et les programmes et s’assure que ces derniers reflètent une bonne compréhension des répercussions positives et négatives des investissements en matière d’infrastructures sur les Canadiens.
En 2024-2025, LICC a continué de renforcer la capacité et la culture autour de l’ACS Plus par l’entremise de la communauté consultative de l’ACS Plus ainsi que d’activités dans le cadre de la semaine annuelle de sensibilisation à l’ACS Plus, organisée par l’ensemble du gouvernement.
LICC a également convoqué le groupe de travail sur les avantages communautaires en matière d’emploi (ACE) afin de consolider la base de connaissances du Ministère et de fournir un soutien pour leur mise en œuvre. L’initiative des ACE vise à promouvoir l'augmentation des possibilités d'emploi pour un plus large éventail de personnes dans le secteur de la construction et à soutenir les efforts déployés dans tout le pays pour encourager et accroître l'offre d'emplois et la rétention d'une main-d'œuvre diversifiée dans les industries liées aux infrastructures. En date du printemps 2025, les responsables de plus de 300 projets ont présenté ou devraient présenter des rapports sur les ACE, ce qui représente des coûts admissibles totaux d’environ 30 milliards de dollars.
De manière générale, LICC poursuit son engagement à améliorer la culture ministérielle quant à la mise en œuvre de l’ACS Plus, à garantir des résultats inclusifs ainsi qu’à cerner les obstacles systémiques qui ont des répercussions sur l’expérience concernant le logement et les infrastructures publiques au Canada.
Capacité
En 2024-2025, le Centre d’expertise a participé à de multiples initiatives horizontales visant à améliorer l’intégration de l’ACS Plus dans le cycle de vie des politiques et des programmes. Dans le cadre de ce travail, le Centre d’expertise a participé au groupe de travail interministériel sur l’environnement et la science de l’analyse comparative entre les sexes Plus, contribuant à des documents sur les pratiques exemplaires, y compris le mandat des organismes de gouvernance. En 2024-2025, le cours d’introduction à l’ACS Plus de l’École de la fonction publique du Canada a également été ajouté à la liste des formations recommandées pour tous les employés de LICC, et le Centre d’expertise a continué de travailler avec le Centre d’apprentissage interculturel afin d’offrir une formation personnalisée sur l’ACS Plus aux employés de LICC.
Dans le cadre de son mandat visant à renforcer la capacité en matière d’ACS Plus, le Centre d’expertise a mené un processus de consultation interministériel avec des équipes de l’ensemble de LICC afin de mieux comprendre les défis auxquels font face les équipes lorsqu’elles mettent en œuvre l’ACS Plus et de favoriser la collaboration tout au long du cycle de vie des politiques et des programmes. Le Centre d’expertise de l’ACS Plus de LICC a également mis à jour les outils internes et les documents sur les processus pour tenir compte du processus amélioré de l’ACS Plus de FEGC, qui a été publié à la fin de 2024.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus se compose de trois employés à temps plein, de deux employés à temps plein fournissant un soutien à temps partiel (1 ETP) et d’un gestionnaire (0,25 ETP) qui se consacre à la mise en œuvre et à l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère. Cela représente une augmentation de 0,5 ETP par rapport au dernier exercice.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Table des matières
- Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
- Politique de financement alternatif
- Politique des grands ponts
- Politiques en matière d’itinérance
- Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
- Investissement de financement alternatif
- Investissement dans les grands ponts
- Investissements en matière d’itinérance
- Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
- Surveillance du financement alternatif
- Surveillance des grands ponts
- Surveillance du financement en matière d’itinérance
Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
Responsabilité essentielle
Politiques en matière d’infrastructures publiques, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
Objectifs du programme
Les programmes des Politiques en matière d’infrastructures publiques et de collectivités fournit des recommandations stratégiques en temps opportun aux décideurs en ce qui a trait aux enjeux d’infrastructures et de collectivités.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
LICC prend des décisions politiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens, des partenaires et des intervenants et qui sont éclairées par les centres d’expertise politique, notamment l’ACS Plus. Dans le cadre de l’élaboration régulière des programmes et des politiques, le Ministère recueille des données et entreprend des recherches pour s’assurer que les répercussions de l’ACS Plus sont pleinement prises en compte. Lorsque des informations sont disponibles concernant les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, des détails sont fournis dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d’exécution.
Des mesures clés ont été prises pour atténuer les répercussions sur des groupes précis, notamment l’élaboration d’un soutien personnalisé pour les demandeurs autochtones et les demandeurs provenant de populations cibles ayant besoin d’un soutien supplémentaire, et mettre en œuvre des éléments précis dans la conception du programme pour traiter des groupes particuliers :
- Pour les bénéficiaires autochtones, les mesures comprennent l’allocation de fonds minimum dans le cadre des programmes de paiements de transfert et une plus grande souplesse dans les critères d’admissibilité pour les projets d’infrastructure autochtones, ainsi qu’un partage des coûts fédéraux maximum plus élevés pour les projets autochtones, ruraux et nordiques.
- Certains des programmes de paiements de transfert de LICC ont été conçus expressément pour des régions particulières ou comprennent des volets de financement dédiés à ces régions, comme le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, dont dépend le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique, qui fait partie du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
Une analyse de l’ACS Plus est incluse dans toutes les propositions budgétaires applicables et dans les documents du Cabinet, conformément aux exigences pangouvernementales.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet
Bien qu’inextricablement lié à la surveillance et à l’exécution des programmes de paiements de transfert de LICC, le programme Politique en matière d’infrastructures publiques et de collectivités recueille les données relatives à l’ACS Plus de la manière suivante :
- Engagements avec le milieu académique sur la recherche et les pratiques exemplaires relatives à l’application de mesures fondées sur l’égalité en matière d’investissements et de développement des infrastructures
- Rapports issus des consultations avec les collectivités et les intervenants en vue de contribuer à l’élaboration d’une approche intersectionnelle des politiques et des programmes
- Promotion de la collecte de données relatives aux mesures fondées sur l’équité dans les accords de contribution des provinces et des promoteurs et reddition de comptes à ce sujet.
- Création de politiques et de rapports destinés à améliorer l’équité des opportunités d’emploi pour certaines populations cibles.
Politique de financement alternatif
Objectifs du programme
Le programme de la Politique de financement alternatif fournit aux intervenants des recommandations stratégiques opportunes en faveur du financement parallèle des infrastructures.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
La division chargée du programme Politique de financement alternatif tire parti des modèles de prestation de services en matière d’infrastructures et de logement en utilisant des fonds publics pour attirer des capitaux privés afin d’accroître les investissements dans les infrastructures vertes, l’énergie propre, le transport en commun, le logement, le commerce et les transports, ainsi que les services à large bande, au profit de tous les Canadiens.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet
Politique des grands ponts
Objectifs du programme
Le programme de la Politique sur les grands ponts fournit aux intervenants des recommandations stratégiques opportunes appuyant l’exécution des projets d’infrastructure.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Les programmes de politiques de LICC fournissent aux décideurs des recommandations politiques opportunes pour les programmes et les projets en matière d’infrastructure. LICC prend des décisions stratégiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants et qui s’appuient sur les centres d’expertise en matière de politiques, notamment l’ACS Plus. Lorsque des informations sont disponibles au sujet des principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, des détails sont fournis dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d’exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme de la Politique sur les grands ponts et les projets sont inextricablement liées à l’exécution de la surveillance des grands ponts de LICC. Par conséquent, les résultats finaux sont présentés dans les rapports associés du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d’exécution.
Dans le cadre de l’élaboration régulière des programmes et des politiques, le Ministère cherche à obtenir des données et entreprend des recherches pour s’assurer que les répercussions de l’ACS Plus sont prises en compte.
L’élaboration de la politique contribue à soutenir les ententes d’avantages communautaires qui ont été négociées pour réduire au minimum les répercussions négatives pendant la construction, favoriser la création d’emplois équitables ainsi qu’offrir des avantages supplémentaires liés à l’investissement dans les infrastructures sociales au sein des collectivités locales.
Politiques en matière d’itinérance
Objectifs du programme
Les responsables du programme des Politiques en matière d’itinérance collaborent avec les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des approches axées sur les résultats afin de répondre aux besoins locaux en matière d’itinérance.
Population cible
Les personnes et les familles qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Un groupe démographique particulier : Personnes et familles au Canada qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Les programmes de politiques de LICC fournissent aux décideurs des recommandations politiques opportunes pour les programmes et les projets en matière d’infrastructure. LICC prend des décisions stratégiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants et qui s’appuient sur les centres d’expertise en matière de politiques, notamment l’ACS Plus. Lorsque des informations sont disponibles au sujet des principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, des détails sont fournis dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d’exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme des Politiques en matière d’itinérance sont inextricablement liées à la surveillance et à l’exécution du programme Vers un chez-soi. Par conséquent, les rapports sur les résultats sont saisis de manière appropriée dans le cadre du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d’exécution.
Le programme des Politiques en matière d’itinérance vise à élaborer des analyses et des rapports dans le but de comprendre les facteurs, la prévalence et les données démographiques de l’itinérance au Canada, ainsi que de soutenir la recherche participative sur les autres méthodes qui pourraient contribuer à l’élimination de l’itinérance chronique au Canada.
Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
Responsabilité essentielle
Investissements dans l’infrastructures publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance
Objectifs du programme
Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités recommande les projets ayant trait à l’infrastructure publique et aux collectivités pour lesquelles des fonds peuvent être engagés.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Sans objet
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
LICC s’emploie à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets visant à soutenir les investissements dans des domaines clés comme le transport en commun et les infrastructures vertes, l’adaptation au climat pour la résilience, l’infrastructure communautaire et culturelle, et le développement rural et nordique, conformément aux engagements pris par le gouvernement dans le cadre de l’ACS Plus. Grâce à des programmes d’allocation et d’application directe, le financement fédéral des infrastructures répond aux besoins locaux, renforce la résilience des collectivités et permet la construction ou la rénovation de bâtiments communautaires accessibles qui répondent aux besoins élevés des populations mal desservies. Les programmes accordent la priorité aux collectivités et aux populations vulnérables ou historiquement marginalisées, ou les ciblent, et contribuent à garantir que les lacunes en matière d’infrastructure, en particulier pour les populations autochtones, sont prises en compte.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités sont inextricablement liées à la surveillance et à l’exécution des programmes de paiements de transfert de LICC. Par conséquent, les rapports sur les résultats de l’ACS Plus sont présentés dans le cadre du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d’exécution.
Les programmes, y compris le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et les programmes d’application directe, saisissent et mesurent également les indicateurs clés de l’ACS Plus au niveau de la collectivité. Par exemple, ces indicateurs prennent en compte :
- si les projets incluent la question du genre au cours des phases de conception ou de construction;
- si les biens construits destinés au public intègrent une conception universelle;
- le pourcentage de l’infrastructure publique financée par le fédéral qui respectera les normes d’accessibilité publiques les plus élevées qui soient dans une administration donnée.
Investissement de financement alternatif
Objectifs du programme
Le programme d’investissement de financement alternatif assure la surveillance des questions fédérales liées à l’élaboration d’autres modes de financement pour les projets dans le cadre de ce programme.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
La division responsable du programme d’investissement de financement alternatif fournit des conseils sur l’élaboration d’approches de financement de rechange, notamment les considérations liées à l’ACS Plus, y compris l’équité et la consultation des Autochtones.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet
Investissement dans les grands ponts
Objectifs du programme
Le programme d’investissement dans les grands ponts finance le projet du pont Samuel-De Champlain conformément à l’entente de projet et supervise le financement de deux sociétés d’État, soit la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée ainsi que l’Autorité du pont Windsor-Detroit.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Tous les Canadiens, résidents de la Rive-Sud et de l’île de Montréal.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
LICC s’emploie à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets visant à soutenir les investissements dans les projets de ponts importants.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
En offrant un transport plus efficace que l'ancien corridor et en réservant le corridor central au transport léger sur rail, le projet offre davantage de possibilités de transport actif et public efficace sur de plus longues distances pour les navetteurs, élargissant ainsi les possibilités pour les populations de toute la région de Montréal afin qu'elles puissent continuer à bénéficier des possibilités d'emploi et des activités sociales.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme d’investissement dans les grands ponts et d’autres projets sont inextricablement liées à la surveillance et à l’exécution du programme de surveillance des grands ponts de LICC. Les résultats de l’ACS Plus sont présentés dans les rapports associés du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d’exécution.
L’ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière d’investissements au moyen de projets axés sur les résultats financés par des sociétés d’État et par l’exécution du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, lequel comprend des informations permettant de saisir et de mesurer les indicateurs liés à l’ACS Plus.
Investissements en matière d’itinérance
Objectifs du programme
LICC utilise une gamme de mécanismes de financement, y compris le financement direct aux collectivités urbaines, autochtones, territoriales, rurales et éloignées de partout au Canada afin de les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d’itinérance.
Population cible
Les personnes et les familles qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Un groupe démographique particulier : Personnes et familles au Canada qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
LICC s’emploie à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets visant à soutenir les investissements afin d’appuyer les personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir. L’ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière d’investissements au moyen d’accords de subventions et de contributions axés sur les résultats, négociés et signés par le ministère, lesquels peuvent inclure des informations permettant de saisir et de mesurer les indicateurs liés à l’ACS Plus.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme des Politiques en matière d’itinérance sont inextricablement liées à la surveillance et à l’exécution du programme Vers un chez-soi. Les résultats de cet investissement sont présentés dans les rapports associés du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d’exécution.
Le programme Vers un chez-soi et le nouveau programme Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans saisissent les données relatives au financement des collectivités et des partenaires qui mettent en œuvre le programme au niveau communautaire, lequel comprend des mesures de soutien globales pour répondre aux besoins des populations diversifiées qui sont en situation d’itinérance dans les collectivités urbaines et rurales.
Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
Objectifs du programme
Pour de nombreux programmes de financement de LICC, les bénéficiaires du programme doivent recueillir les données pertinentes et produire un rapport sur l’ACS Plus.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Tous les Canadiens. Groupes susceptibles d’en bénéficier, directement ou indirectement : personnes vivant dans des collectivités autochtones rurales et nordiques.
Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : personnes vivant dans des endroits éloignés et inaccessibles au sein des collectivités autochtones.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) est un transfert fédéral indexé, prévisible et à long terme qui verse actuellement 2,4 milliards de dollars chaque année pour aider les collectivités à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques en fonction des priorités locales. Le programme touche plus de 3 700 collectivités dans l’ensemble du pays et soutient des milliers de projets par an dans 19 catégories différentes.
Le programme fournit un financement essentiel à de nombreuses petites collectivités rurales et nordiques. Le financement est versé par le gouvernement fédéral aux signataires (c.-à-d. les provinces, les territoires, l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique, l’Association des municipalités de l’Ontario et la Ville de Toronto) qui, à leur tour, acheminent le financement aux collectivités, principalement en fonction du nombre d’habitants. Les projets sont sélectionnés par chaque collectivité en fonction de leurs priorités parmi les catégories admissibles. Les collectivités ont la possibilité d’épargner et de percevoir des intérêts sur les fonds du FDCC, afin d’entreprendre des projets plus importants qui dépassent leur allocation annuelle.
En 2024-2025, LICC a versé un financement de 2,4 milliards de dollars aux signataires par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays. Les ententes renouvelées du FDCC sont entrées en vigueur le 1 avril 2024 et prévoient 26,7 milliards de dollars sur 10 ans pour fournir aux collectivités canadiennes une source de financement stable et prévisible pour la construction d’infrastructures de base. Les nouvelles ententes feront progresser les priorités fédérales en liant l’accès au financement du FDCC aux mesures prises par les provinces et les territoires pour accroître l’offre de logements et leur abordabilité. Bien que toutes les collectivités soient encouragées à tenir compte de leurs besoins en matière de logement lors de la sélection des projets dans le cadre du FDCC, seules les collectivités de plus de 30 000 habitants seront tenues d’élaborer et de publier une évaluation formelle des besoins en matière de logement à titre de condition de leur financement dans le cadre du FDCC.
Transport en commun
Le 17 juillet 2024, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la deuxième phase du financement permanent pour le transport en commun — le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC). LICC a travaillé avec tous les ordres de gouvernement, des partenaires autochtones, des organismes de transport en commun et d’autres intervenants pour élaborer un financement pour le transport en commun et le transport actif qui appuiera les villes et les collectivités au moyen d’un financement ciblé visant à répondre à des priorités précises et des engagements de financement à long terme stables pour offrir les plus grands avantages aux Canadiens d’un océan à l’autre. À compter de 2026-2027, le FTCC atteindra une moyenne de 3 milliards de dollars par année, ce qui permettra au Canada d’atteindre ses objectifs à long terme en matière de transport en commun. Augmenter l’utilisation des transports en commun et des transports actifs par rapport aux déplacements en voiture. Augmenter l’offre de logements et les rendre plus abordables dans le cadre de collectivités complètes et axées sur le transport en commun. Contribuer à l’atténuation des effets des changements climatiques et améliorer la résilience climatique. Améliorer les transports en commun et les options de transport actif pour tous, en particulier pour les populations autochtones et les groupes défavorisés.
Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que la région métropolitaine de Vancouver recevra jusqu’à 1,529 milliard de dollars sur dix ans dans le cadre du volet ERM pour appuyer les projets de transport en commun. La région métropolitaine compte 21 municipalités et 10 Premières Nations locales. Le Ministère continue de collaborer avec des partenaires partout au Canada pour appuyer les demandeurs qui ont manifesté un intérêt à l’égard du volet ERM.
Grâce à la série existante de fonds pour le transport en commun, le Ministère a continué d’offrir un soutien continu, une gérance et une surveillance des projets du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), du Fonds pour le transport actif (FTA) et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR). Au moyen du FTCZE, le Ministère a approuvé une contribution fédérale de plus de 565,4 millions de dollars en vue de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada de mettre des autobus à zéro émission sur les routes au moyen de 29 nouveaux projets, portant ainsi à 69 le nombre total de projets financés depuis le lancement du programme en 2021, pour un montant de 2,35 milliards de dollars en investissements.
Qu’il s’agisse de marcher jusqu’à l’arrêt d’autobus, d’aller au travail à vélo ou de rouler jusqu’à un centre communautaire local, le transport actif est une option de mobilité importante pour les Canadiens. Lorsque les Canadiens choisissent de marcher ou de faire du vélo, ils s’attendent à un accès pratique à des sentiers sécuritaires, à des pistes cyclables, à des sentiers polyvalents et à des trottoirs. LICC a investi 39 millions de dollars dans le cadre du FTA pour de nouveaux projets en 2024-2025, rendant les déplacements en transport actif plus faciles, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables. Depuis le début du programme, les responsables du FTA ont approuvé un financement de 388 millions de dollars pour 524 projets, dont plus de 64 millions de dollars pour 68 projets destinés à des bénéficiaires autochtones — ce qui dépasse le minimum de 10 % du financement destiné aux bénéficiaires autochtones. Afin d’appuyer les collectivités rurales, nordiques et autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions locales de transport en commun, LICC a approuvé des projets de plus de 37,9 millions de dollars par l’entremise du FSTCMR en 2024-2025. Au 31 mars 2025, le Ministère avait affecté plus de 132,7 millions de dollars à 270 projets dans le cadre du FSTCMR.
Collectivement, les investissements de LICC dans le transport en commun et le transport actif ont permis, d’une part, l’achat de 7 100 autobus, dont plus de 3 600 autobus à zéro émission, et, d’autre part, la construction de plus de 1 350 kilomètres de sentiers de transport actif, de trottoirs et de pistes cyclables. LICC soutient les collectivités durables en offrant aux Canadiens des choix de transport respectueux de l’environnement.
Initiative canadienne pour des collectivités en santé
L’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) soutient des projets d’infrastructures communautaires dans l’ensemble du Canada qui répondent aux répercussions de la COVID-19 par l’adaptation des espaces physiques et l’adoption de solutions technologiques. L’ICCS permettra aux collectivités de répondre aux répercussions de la COVID-19 de manière inclusive et novatrice, en améliorant le bien-être de leurs résidents en s’attaquant, entre autres, aux problèmes de mobilité et à l’accès sécuritaire aux espaces publics ou verts.
Les bénéficiaires de l’ICCS doivent concevoir et mettre en œuvre des programmes qui correspondent aux objectifs et aux résultats escomptés de l’ICCS, y compris ceux liés à la justice, à l’équité et à la prise en compte de diverses populations vulnérables, veiller à ce que la promotion et la sensibilisation de l’ICCS ciblent divers groupes vulnérables; recueillir des renseignements et en faire rapport afin de satisfaire aux exigences de déclaration de l’ACS Plus de LICC, y compris les travailleurs essentiels, les femmes, les personnes à faible revenu, les personnes vivant dans des régions à forte densité de population, les aînés, les personnes en situation de handicap et les sans-abri.
Initiative de la trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures (TCLI)
L’Initiative de la trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures (TCLI) est une initiative quinquennale lancée en octobre 2024. La TCLI offre une série d’outils, de ressources et de services en libre accès aux collectivités et aux demandeurs de LICC au moyen :
- du bureau d’aide sur le climat — un service spécialisé qui répond aux demandes de renseignements des collectivités et des décideurs en matière d’infrastructure, offrant des conseils et des ressources sur la façon de tenir compte du climat dans les projets d’infrastructure et de comprendre les exigences climatiques du programme de LICC;
- de la plateforme Perspectives climatiques — un site Web, sur qui propose des outils en ligne, des conseils, des données et d’autres ressources pour aider ceux qui souhaitent réaliser des projets d’infrastructure à y intégrer des considérations relatives aux changements climatiques;
- de la liste des experts en matière de climat et d’infrastructures — un service qui fournit gratuitement aux collectivités admissibles des conseils techniques sur les options d’adaptation et d’atténuation.
La trousse d’outils sur le climat est conçue pour aider les collectivités qui sont le plus à risque de changements climatiques, y compris les collectivités autochtones, rurales, éloignées et nordiques, en reconnaissant que ces collectivités font souvent face à des obstacles supplémentaires pour accéder au soutien, qu’elles ont des ressources limitées, et qu’elles pourraient être exposées à un risque plus élevé de dangers climatiques. TCLI contribue à faire progresser l’équité et la justice climatique en accordant la priorité aux petites collectivités (moins de 30 000 habitants), en mobilisant les collectivités à faible capacité pour mieux comprendre leurs besoins, et aider les collectivités à prendre des décisions éclairées afin que les services d’infrastructures soient adaptés aux réalités des populations vulnérables. Les rapports, dans la mesure du possible, comprennent la désagrégation régionale, linguistique, de l’appartenance autochtone et de la taille des collectivités.
Chacun des services de base de l’initiative intègre la notion d’équité dans la prestation de services. La communication inclusive met l’accent sur l’accessibilité, notamment en tenant compte des considérations relatives aux déficiences visuelles, aux couleurs, à la lisibilité des polices et au langage clair. Le Service d’assistance sur les changements climatiques met également l’accent sur la communication inclusive, en utilisant un langage exempt de stéréotypes fondés sur le sexe en français et en anglais, et un langage inclusif pour les clients autochtones. La plateforme en ligne offre, dans les deux langues officielles, des ressources et des outils climatiques, y compris un outil géospatial fondé sur l’Outil de cartographie sur l’équité climatique. Cet outil place les facteurs socio-économiques à l’avant-plan, aidant les municipalités à prioriser les mesures climatiques là où les répercussions sur l’équité sont les plus importantes en visualisant les intersections des risques climatiques et de la vulnérabilité sociale. La liste d’experts s’adresse aux collectivités de moins de 30 000 habitants — qui peuvent accéder à l’expertise sans frais. Plus de 50 % des clients de la première année proviennent de collectivités de moins de 5 000 résidents. La liste d’experts a intégré une plus grande souplesse quant aux exigences relatives aux demandes pour les partenaires autochtones, tout en ciblant le recrutement d’experts autochtones pour servir les clients autochtones.
La prise en compte des données, l’analyse et les ajustements seront une priorité pour 2025-2026.
Programme des normes pour des infrastructures résilientes (PNIR)
Le Programme des normes pour des infrastructures résilientes (PNIR) 2021-2026 est une initiative quinquennale dirigée par le Conseil canadien des normes (CCN) et financée par LICC. Grâce à ce financement, le CCN dirige l’élaboration de nouvelles normes et de directives techniques connexes pour renforcer les collectivités contre les risques climatiques. En 2024-2025, le PNIR, en collaboration avec le Diversity Institute, a entrepris l’élaboration d’une spécification accessible au public (SAP) intitulée « Guide on Applying Inclusion, Diversity, Equity, and Accessibility Within Climate-Resilient Infrastructure ». Cette SAP aidera les propriétaires et les exploitants d’infrastructures à intégrer des considérations relatives à l’équité dans la prise de décisions et la gestion des risques pour les projets d’infrastructure résiliente aux changements climatiques. La SAP aidera les utilisateurs finaux à mieux comprendre les services offerts par les infrastructures, la population et leurs besoins, les personnes qui seraient les plus touchées par les répercussions et les dangers climatiques et la façon de répondre à ces répercussions et à ces besoins disproportionnés au moyen de la conception des projets et de la gestion du portefeuille.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Programmes de paiements de transfert | Statistiques | Résultats observés | Sources des données | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
| Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes | Répartition géographique des projets du FAAC approuvés |
Sur les 148 projets du FAAC approuvés :
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Données sur les programmes | Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut. |
| Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs | Répartition géographique des projets du BCVI approuvés |
Sur les 342 projets du BCVI approuvés :
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Données sur les programmes | Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut. |
| Fonds pour le transport actif | Répartition géographique des projets de transport public approuvés |
Sur les 524 projets du FTA approuvés :
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Données sur les programmes | Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut. |
| Pourcentage de projets comportant des éléments de sécurité |
Sur les 141 projets d’immobilisations du FTA achevés :
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Données sur les programmes | Exemples d’éléments de sécurité : éclairage; caméras; clôtures et barrières; couronnement; passage pour piétons; marquage de la chaussée; dos d’âne | |
| Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural | Répartition géographique des projets de transport public approuvés |
Sur les 270 projets du FSTCMR approuvés :
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Données sur les programmes | Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut. |
| Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement | Répartition géographique des projets du FCIL approuvés |
Sur les 25 projets du FCIL approuvés :
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Données sur les programmes | Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut. |
| Fonds pour les infrastructures naturelles | Répartition géographique des projets du FIN approuvés |
Sur les 70 projets du FIN approuvés :
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Données sur les programmes | Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut. |
| Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures | Répartition géographique des services de soutien fournis |
Parmi les services de soutien direct offerts (données en date de juin 2025) :
|
Données sur les programmes | Les collectivités nordiques comprennent celles du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut. |
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives à la localisation des projets, ainsi que d’autres données recueillies dans le cadre du processus de demande de projet et des rapports d’étape des projets approuvés, permettent au Ministère de procéder à l’ACS Plus en fonction de la répartition régionale et géographique.
Le cadre de reddition de comptes sur l’initiative sur les avantages communautaires en matière d’emploi (ACE) est appliqué à plusieurs programmes de paiements de transfert de LICC. Le cadre de reddition de comptes exige que les projets fassent état d’au moins trois groupes d’ACE. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes en situation de handicap, les vétérans, les jeunes et les Néo-Canadiens, de même que les possibilités offertes aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises à vocation sociale.
Le cadre de redditions de comptes sur l’initiative sur les ACE s’applique à ce qui suit :
- Les projets approuvés dans le cadre du Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes (FAAC). Les bénéficiaires peuvent, au cas par cas, être exemptés de l’obligation de rapport de l’initiative sur les ACE.
- Les projets de bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) dont la contribution fédérale est supérieure à 10 millions de dollars. Les projets de moins de 10 millions de dollars sont encouragés à déclarer volontairement les ACE.
- Les projets du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) dont le total des coûts admissibles est supérieur à 25 millions de dollars. Les bénéficiaires des fonds peuvent être exemptés de l’obligation de reddition de comptes sur l’initiative sur les ACE, à la discrétion des provinces ou des territoires.
- Tous les projets, dans le cadre du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN), dont le total des coûts admissibles est estimé à 10 millions de dollars ou plus.
- Les projets de plus de 10 millions de dollars en contributions fédérales, dans le cadre du Programme permanent de transport en commun (PPTC), à l’exception du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE).
- Tous les projets gagnants du Défi des villes intelligentes (DVI).
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Bien que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), instauré en 2005-2006 en tant que Fonds de la taxe sur l’essence, n’ait pas été initialement conçu en tenant compte de l’ACS Plus, les provinces et les territoires sont tenus de signaler au gouvernement fédéral les projets qui ont été financés et les avantages qui en ont découlé. LICC a conçu le programme de manière à aborder les thèmes de l’ACS Plus, en influençant les éléments qu’il est possible d’influencer à ce niveau. LICC continue de travailler avec les signataires à l’établissement de rapports au niveau des programmes et des projets afin d’assurer la reddition de comptes et la transparence de ce financement aux collectivités.
Par exemple, LICC a modifié la formule par habitant pour les provinces et les territoires plus petits afin d’inclure un montant d’attribution de référence, garantissant ainsi que les populations plus petites puissent également bénéficier du financement octroyé par le FDCC. La délégation du pouvoir décisionnel au niveau le plus bas possible permet de s’assurer que les organismes les plus aptes à prendre ces décisions sont, en fait, les collectivités elles-mêmes.
Le transfert d’un financement réservé à Services aux Autochtones Canada pour l’inclure dans le Fonds d’infrastructure des Premières Nations garantit également que les collectivités locales des Premières Nations ont la capacité d’aborder les priorités relatives à leur infrastructure. Les collectivités des Inuits et des Métis sont également financées individuellement par leurs provinces et territoires respectifs.
Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des ententes au titre du FDCC pour la période de 2024 à 2034, LICC a fait avancer les priorités fédérales visant à améliorer la transparence du programme en matière de communications et de rapports, tout en rationalisant l’approche pour les collectivités de moins de 30 000 habitants. Les collectivités individuelles fourniront une mise à jour annuelle des projets sélectionnés par l’entremise du FDCC et sélectionneront leurs résultats à partir d’une liste normalisée d’indicateurs de rendement. Elles ne seront plus tenues d’élaborer un exposé rétroactif des résultats tous les cinq ans, mais les résultats seront communiqués aux niveaux provincial, territorial et national sur la base des données recueillies dans le cadre des rapports annuels normalisés. Le programme commencera à mettre en œuvre les nouveaux processus une fois que les ententes renouvelées seront en vigueur.
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) lancé en 2024-2025, à la suite de l’annonce du budget de 2024, fournit 6 milliards de dollars sur 10 ans par l’entremise de deux volets de financement : un volet de prestation directe pour fournir du financement aux municipalités et aux collectivités autochtones afin de répondre à des besoins urgents en matière d’infrastructures et de permettre la création de logements; un volet d’ententes provinciales et territoriales qui fournit du financement pour appuyer les priorités provinciales et territoriales tout en faisant progresser les objectifs fédéraux en matière de logement.
Le FCIL appuie l’engagement du gouvernement du Canada d’aborder les répercussions de la crise du logement sur les collectivités de toutes tailles partout au Canada et vise à accélérer la construction et l’amélioration d’infrastructures favorisant le logement, comme les infrastructures de traitement de l’eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides, en soutenant directement la création de nouvelles maisons et en augmentant la densification.
En date du 31 mars 2025, les responsables du volet de prestation directe avaient lancé un volet de réception des demandes, ce qui a permis d’obtenir 460 demandes de financement totalisant plus de 6,2 milliards de dollars. De ces demandes, 25 projets ont déjà été approuvés pour une contribution fédérale de plus de 369,5 millions de dollars. En date du 31 mars 2025, dix ententes provinciales et territoriales avaient été signées dans le cadre du volet provincial et territorial du FCIL. Les données du programme sont actuellement recueillies au moyen de demandes de financement sur le portail. À mesure que le programme progresse, des rapports annuels sur les projets seront également utilisés. Ces types de sources de données sont fondées sur l’information fournie par les demandeurs (autodéclarés), ce qui peut donc les soumettre à des biais et à des inexactitudes.
Programme de gestion des actifs municipaux
Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), dont le budget s’élève à 110 millions de dollars, est mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et soutient l’amélioration de la gestion des actifs ainsi que la collecte de données en vue d’une meilleure prise de décision fondée sur des données probantes quant aux investissements dans les infrastructures. Dans le cadre du renouvellement du PGAM en 2019, la FCM a inclus l’ACS Plus. La tiendra compte de l’inclusion d’un éventail diversifié de collectivités dans l’exécution de son programme. Bien que la conception initiale du programme n’incluait pas l’ACS Plus, la collecte des données actuelles sur les résultats en matière de sensibilisation et d’assistance technique sera fournie dans l’analyse du programme.
Initiative de recherche et de connaissances
L’Initiative de recherche et de connaissances (IRC) finance des projets de recherche visant à générer et à diffuser des connaissances sur les besoins en matière d’infrastructures et de logements, ainsi que sur les défis et les possibilités qui s’offrent aux personnes vivant au Canada. Ce faisant, l’initiative facilite la collaboration et les partenariats fondés sur les connaissances entre les intervenants et appuie la prise de décisions fondées sur des données probantes. Les projets financés visent à renforcer l’élaboration et l’utilisation des données et des recherches en matière d’infrastructures et de logements dans les villes, les régions rurales et éloignées et les collectivités autochtones du Canada. L’information sur l’ACS Plus est recueillie auprès des bénéficiaires de l’IRC au moyen de leurs documents de rapport, qui comprennent des descriptions narratives et des exemples de la façon dont leur projet a inclus divers groupes de population, en particulier les groupes méritant l’équité, ou une meilleure compréhension des contextes propres à chaque groupe.
Défi des villes intelligentes
Le Défi des villes intelligentes mesure activement un certain nombre de résultats clés qui continuent d’être validés par diverses méthodes de collecte de données et de surveillance. Cela se reflète principalement dans les accords de contribution axés sur les résultats et conclus avec les collectivités gagnantes — un outil de financement novateur qui aligne le financement sur les résultats du projet et les jalons pour les atteindre.
Programmes historiques
Les programmes historiques de LICC comprennent : le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS); le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF); le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et des Grandes infrastructures (VC-CGI); le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV); les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT), le Fonds des petites collectivités du Volet Infrastructures provinciales et territoriales — (FPC-VIPT) et le Volet Infrastructures nationales (VIN-NFCC) du Nouveau Fonds Chantiers Canada; le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC); le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Les fonds de ces programmes sont entièrement alloués et LICC n’approuve plus de nouveaux projets à ce titre. Au moment de l’élaboration du programme, aucun plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus n’a été établi et, par conséquent, il n’y a pas de résultats sur l’ACS Plus à communiquer pour ces programmes, en dehors des informations recueillies au moyen des données relatives à la localisation des projets.
Surveillance du financement alternatif
Objectifs du programme
Le financement alternatif assure la surveillance des questions fédérales liées à l’élaboration d’autres modes de financement pour les projets dans le cadre de ce programme. Les objectifs consistent notamment à fournir aux décideurs une analyse en temps opportun et des recommandations stratégiques qui appuient la surveillance du financement alternatif et la gouvernance des projets d’infrastructures.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
La division responsable des autres modes de financement fournit des conseils sur les structures de gouvernance et l’élaboration d’autres approches de financement, qui comprennent des considérations liées à l’ACS Plus, y compris l’équité envers les Autochtones et la consultation.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme
Sans objet
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Sans objet
Surveillance des grands ponts
Objectifs du programme
Le programme de surveillance des grands ponts appuie le chargé de projet du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, conformément à l’entente de projet régissant le partenariat public-privé. Le programme assure également la surveillance de la gouvernance de deux sociétés d’État, soit les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que l’Autorité du pont Windsor-Détroit.
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Tous les Canadiens et la région de Windsor-Detroit.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
LICC est responsable de la surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d’État ayant pour mandat d’exploiter et d’entretenir plusieurs structures fédérales dans la région de Montréal, ainsi que de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), société d’État responsable de la livraison du pont international Gordie-Howe (PIGH) entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan). L’une des principales caractéristiques du PIGH est l’inclusion d’un plan d’avantages communautaires (PAC). Le Ministère est également chargé de superviser la mise en œuvre et l’exploitation continue du corridor du pont Samuel-De Champlain dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Les PJCCI et l’APWD reconnaissent tous deux la valeur de l’intégration de l’ACS Plus dans leurs opérations et activités quotidiennes.
Les PJCCI continuent d’investir dans la sensibilisation, la formation et le transfert de connaissances en ce qui concerne les différents éléments de l’ACS Plus relatifs au bien-être sur le lieu de travail, dont la prise de conscience des questions liées au genre et la sensibilisation aux disparités entre les sexes, l’équité, la diversité et l’inclusion. La société s’engage également à intégrer plus systématiquement l’ACS Plus et les considérations qui en découlent dans la prise de décision et dans les diverses activités opérationnelles liées aux structures qu’elle gère dans la région métropolitaine de Montréal.
L’APWD met également en œuvre des stratégies visant à garantir une main-d’œuvre diversifiée et inclusive pour mener à bien le projet du PIGH. La formation sur l’ACS Plus a été dispensée à l’équipe de direction ainsi qu’aux comités internes de l’APWD, et une formation sur la diversité, l’inclusion et les préjugés inconscients a également été proposée au personnel.
Le portefeuille de LICC comprend également le corridor du pont Samuel-De Champlain. En offrant un transport plus efficace et davantage d’options que la structure précédente, y compris un corridor réservé au transport en commun et un sentier polyvalent ouvert toute l’année, le corridor offre de nouvelles perspectives aux navetteurs, ce qui pourrait permettre à tous les groupes d’accéder à un plus large éventail de possibilités en matière d’emploi et d’éducation ainsi que dans d’autres aspects socio-économiques.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistiques | Résultats observés | Sources des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| L’effectif diversifié des PJCCI |
En date du 30 septembre 2023 :
|
Résumé du plan d’entreprise 2024-2025 à 2028-2029 des PJCCI | L’équipe pluridisciplinaire des PJCCI est composée de plus de 178 personnes issues de disciplines et de métiers différents. |
| Effectif de l’APWD : Diversité, équité, inclusion et accessibilité |
|
Rapport annuel 2023-2024 de l’APWD | L’APWD comptait 121 employés. |
Autres incidences clés du programme
Le projet du PIGH comprend un plan d’avantages communautaires (« Plan »). Dans ce Plan, les avantages communautaires sont des possibilités définies qui peuvent améliorer les conditions économiques, sociales ou environnementales des collectivités locales entourant le pont. Lors de l’élaboration du plan d’avantages communautaires, il était important que les initiatives sélectionnées pour la mise en œuvre produisent des résultats positifs pour la région de Windsor-Detroit et se concentrent plus particulièrement sur l’amélioration des collectivités de Sandwich et Windsor ainsi que le quartier de Delray (à Detroit), le plus proche de la zone du projet.
Le Plan d’avantages communautaires reflète les priorités de la collectivité et comprend deux composantes :
- La stratégie de développement et de participation de la main-d’œuvre est axée sur l’engagement d’entreprises locales et met l’accent sur le soutien de la main-d’œuvre, la formation et les occasions de préapprentissage et d’apprentissage. Il s’agit notamment de tirer parti des partenariats qui servent les groupes en quête d’équité et des engagements en matière de main-d’œuvre et de formation avec les femmes, les jeunes et d’autres groupes en quête d’équité. Entre avril 2023 et mars 2024 :
- plus de 3 450 personnes orientées vers le projet au Canada et aux États-Unis
- plus de 120 préapprentis ou apprentis embauchés pour travailler sur le projet
- 19 entreprises locales de la région de Windsor ou de la ville de Detroit ont fourni des biens ou des services dans le cadre du projet
- plus de 1,4 million de dollars canadiens (CAD) dépensés pour des achats à petite échelle de moins de 25 000 $ auprès d’entreprises locales
- au cours de l’exercice, le projet a atteint le jalon de plus de 10 000 travailleurs orientés vers le travail sur le projet.
- La Stratégie pour les infrastructures de quartier met l’accent sur la collaboration avec les intervenants et les membres de la collectivité au moyen d’une consultation afin d’élaborer une stratégie d’investissement dans les collectivités sur la base des priorités cernées. La stratégie comprend 23 millions de dollars canadiens en investissements dans les infrastructures qui seront distribués au Canada et aux États-Unis. Lorsque le Plan a été annoncé en 2019, une partie du financement total a été volontairement non attribuée avec l’intention de l’affecter plus tard au cours de la période d’exécution. Dans le cadre de la Stratégie pour les infrastructures de quartier, des investissements ont été réalisés dans des programmes et des infrastructures accessibles aux jeunes personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC), aux aînés et aux membres de la collectivité ayant des capacités diverses, ainsi que dans des projets artistiques et la narration de récits destinés à la célébration de l’histoire des cultures locales. L’APWD continue de mobiliser la Première Nation de Caldwell et la Première Nation de Walpole Island dans les consultations sur l’environnement et sur l’art public, le mentorat des jeunes ainsi que les initiatives et la mise en œuvre du Plan d’avantages communautaires, y compris les possibilités de développement de la main-d’œuvre, de partenariat et la sensibilisation générale. Au printemps 2023, une nouvelle initiative d’avantages communautaires axée sur la programmation pour les jeunes autochtones résidant dans la ville de Windsor et les zones environnantes a été lancée. L’APWD a également négocié une entente de capacité avec la Première Nation de Caldwell pour lui permettre de participer au projet avec des obstacles financiers moindres. En 2024, 2,6 millions de dollars ont été investis dans 13 nouveaux projets et, en 2025, 3,5 millions de dollars ont été investis dans 11 nouvelles initiatives et 12 initiatives existantes. En date de 2025, la Stratégie pour les infrastructures de quartier comprend plus de 60 projets précis.
On peut obtenir plus d’information en ligne à l’adresse suivante le site officiel du Pont international Gordie Howe.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les PJCCI ont continué d’investir dans la formation, le partage des connaissances et la sensibilisation à propos de différents aspects du bien-être au travail, y compris le genre, l’équité, la diversité et l’inclusion, par l’intermédiaire de son comité mixte et d’initiatives d’entreprise. La collaboration des PJCCI avec le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke sur divers projets du pont Honoré-Mercier est un exemple de l’initiative de la société visant à soutenir l’ACS Plus.
La société s’est engagée à entreprendre une évaluation de l’ACS Plus en vue de l’intégrer plus systématiquement dans son processus décisionnel et ses activités opérationnelles, le cas échéant.
L’APWD a élaboré un énoncé des principes et objectifs sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA), lancé une formation sur l’EDIA pour tous les employés et présenté un nouveau sondage sur la mobilisation qui saisit le sentiment de l’EDIA et donne aux employés une voix sur l’orientation de l’organisation. L’APWD a continué à mettre en œuvre des stratégies qui reconnaissent l’importance de l’ACS Plus et la promotion d’une main-d’œuvre équitable. Les initiatives comprenaient la mise en œuvre d’un comité d’EDIA en 2023-2024. L’APWD a également amélioré ses critères d’évaluation en matière d’embauche pour s’assurer que les objectifs fondés sur le genre sont atteints.
Surveillance du financement en matière d’itinérance
Objectifs du programme
La majeure partie du programme de lutte contre l’itinérance utilise une approche communautaire afin que les collectivités conservent la souplesse nécessaire pour déterminer leurs propres besoins et priorités en matière d’itinérance et pour financer des projets en conséquence.
Population cible
Les personnes et les familles qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Un groupe démographique particulier : Personnes et familles au Canada qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Dans le dénombrement ponctuel de 2024, environ 41 % des vétérans se sont identifiés comme Autochtones, tandis que 29 % des non-vétérans se sont identifiés comme Autochtones. Les vétérans en situation d’itinérance sont plus âgés que les non-vétérans. Près de la moitié (44 %) des vétérans interrogés étaient âgés de 50 ans ou plus, par rapport à 26 % de non-vétérans.
Les données des refuges sous-estiment probablement le nombre de vétérans en situation d’itinérance. La recherche indique que les vétérans ne s’auto-identifient pas comme tels. De plus, les données des centres d’hébergement et les données d’enquête proviennent de centres urbains. La recherche suggère qu’une proportion importante de vétérans en situation d’itinérance peut résider en dehors des centres urbains.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistiques | Résultats observés | Sources des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre d’utilisateurs de refuges qui sont des Autochtones | Les peuples autochtones représentaient 5,0 % de la population canadienne lors du recensement de 2021, mais environ 31,2 % des utilisateurs de refuges en 2023. Cela représente environ 37 000 personnes. | Aperçu des données sur l’itinérance : Mise à jour 2023 de l’Étude nationale sur les refuges. | Les données sur les refuges d’urgence ne reflètent probablement pas l’ampleur des peuples autochtones en situation d’itinérance. Les données préliminaires montrent que si environ 31 % des répondants au sondage se sont déclarés Autochtones lors des dénombrements ponctuels de 2020-2022, ce pourcentage était plus élevé chez les personnes qui dormaient dans des lieux non abrités (41 %) ou qui logeaient chez d’autres personnes (45 %). |
|
Nombre de personnes en situation d’itinérance chronique *Cela signifie que la personne a utilisé un refuge pendant au moins 6 mois au cours de l’année écoulée ou qu’elle a accédé à un refuge au moins une fois au cours de chacune des 3 dernières années |
Sur les 118 329 personnes estimées avoir eu recours à un refuge d’urgence en 2022, on estime que 32 660 d’entre elles étaient en situation d’itinérance chronique. | Aperçu des données sur l’itinérance : Analyse de l’itinérance chronique parmi les personnes utilisant des refuges au Canada de 2017 à 2023 | Cette estimation n’inclut pas les personnes qui n’ont pas eu recours au système des refuges. Les données des dénombrements ponctuels de 2020-2022 montrent que plus d’un répondant sur quatre en situation d’itinérance a indiqué qu’il n’avait pas fréquenté de refuge au cours de l’année écoulée. |
| Nombre d’utilisateurs de refuges qui sont des vétérans | L’analyse des données sur les refuges d’urgence de 2022 a révélé qu’environ 1 420 vétérans ont accédé à des refuges d’urgence au Canada cette année-là. Cela représente environ 1,4 % des utilisateurs de refuges. | Aperçu des données sur l’itinérance : Mise à jour 2023 de l’Étude nationale sur les refuges. | Les utilisateurs de refuges qui déclarent avoir effectué leur service militaire sont plus souvent des hommes (86,1 %) comparativement à l’ensemble de la population des refuges. Les hommes représentent 67,8 % de tous les utilisateurs de refuges. Une proportion légèrement plus élevée de vétérans est confrontée à l’itinérance chronique comparativement à l’ensemble de la population en situation d’itinérance. |
| Nombre de personnes placées dans des logements plus stables |
102 530 Peuples autochtones 28 % 81 496 personnes ont indiqué leur âge :
83 654 ont déclaré leur genre :
|
Rapports des bénéficiaires du financement du programme Vers un chez-soi 2019-2025, tels qu’ils figurent dans le rapport sur les résultats en ligne (RREL) en date de juin 2025. | Les informations démographiques sont des données déclarées par les intéressés et discrétionnaires. |
| Nombre de personnes ayant bénéficié de services de prévention essentiels |
182 253 Peuples autochtones 21 % 120 061 personnes ont indiqué leur âge :
121 885 ont déclaré leur genre :
|
Rapports des bénéficiaires du financement du programme Vers un chez-soi 2019-2025, tels qu’ils figurent dans le rapport sur les résultats en ligne (RREL) en date de juin 2025. | Les informations démographiques sont des données déclarées par les intéressés et discrétionnaires. |
| Nombre de vétérans en situation d’itinérance bénéficiant d’un supplément au loyer |
187 Genre :
Âge :
Personne en situation de handicap :
Autochtones :
Minorité visible :
|
Outils de collecte de données du PLIV | Les informations démographiques sont des données déclarées par les intéressés et discrétionnaires. |
| Nombre de vétérans à risque d’être en situation d’itinérance et bénéficiant d’un supplément au loyer |
129 Genre
Âge :
Handicap :
Autochtones :
Minorité racisée :
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Les informations démographiques sont des données déclarées par les intéressés et discrétionnaires. |
Autres incidences clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
- Tout le monde compte 2020-2022 – Résultats du troisième dénombrement ponctuel coordonné de l'itinérance au Canada à l'échelle pancanadienne
- Aperçu des données sur l’itinérance : Le point sur l’Étude nationale sur les refuges 2022
- Étude nationale sur les refuges : Utilisation des refuges d’urgence au Canada de 2005 à 2021
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le Rapport communautaire en matière d’itinérance (RCMI) est un rapport annuel du programme Vers un chez-soi qui aide les collectivités à évaluer elles-mêmes les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce programme. Dans leur RCMI, les collectivités sont tenues de produire des rapports sur les cinq principaux résultats du programme, y compris la réduction de l’itinérance chez les Autochtones et l’itinérance chronique lorsqu’elles ont des données propres aux personnes sur l’itinérance qui répondent aux normes de déclaration. Les données rapportées dans le cadre du premier (2019-2020 et 2021-2023), du deuxième (2021-2022), du troisième (2022-2023) et du quatrième (2023-2024) cycle de déclaration du RCMI montrent que les collectivités continuent d’améliorer la qualité de leurs données. Les données du cinquième cycle de déclaration (2024-2025) sont actuellement soumises par les collectivités à LICC et devraient être disponibles pour analyse à l’automne 2025.
Depuis 2019, les collectivités ont rapporté des informations démographiques sur une base annuelle. Il s’agit notamment de cerner les populations cibles pour les projets, par exemple les personnes en situation d’itinérance chronique, les personnes vivant dans des campements, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles et les personnes s’identifiant comme 2ELGBTQIA+; ainsi que d’indiquer les données démographiques des bénéficiaires des services liés aux six activités de Vers un chez-soi (VCS). Les données démographiques recueillies pour les six activités de VCS sont les suivantes : genre (hommes, femmes, non-binaires), âge (adultes, enfants, aînés, jeunes), peuples autochtones, personnes en situation de handicap, immigrants, réfugiés ou demandeurs d’asile et vétérans. Ces données incluent le genre recoupé avec les sous-populations suivantes : les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les immigrants, les réfugiés et les vétérans. Comme ces données sont communiquées chaque année par les collectivités, elles permettront de mieux comprendre qui est touché par le programme Vers un chez-soi et quelles sont les lacunes éventuelles constatées dans les services destinés aux populations vulnérables. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a élaboré des tableaux de bord en libre-service dans le but de fournir aux analystes des outils permettant d’analyser les informations sur les détails du projet Vers un chez-soi (2022-2023) ainsi que les résultats annuels (2023-2024) par genre, âge et sous-populations ciblées comme les peuples autochtones et les vétérans.
Afin de mieux comprendre l’intersectionnalité des questions liées à l’itinérance, le dernier dénombrement ponctuel coordonné à l’échelle nationale a inclus un plus large éventail de questions dans le sondage. En plus des questions existantes sur le genre, l’identité sexuelle, l’âge, l’identité autochtone et l’expérience en tant que nouvel arrivant, des questions sur l’identité raciale ainsi que sur les problèmes de santé physique et mentale déclarés par les intéressés ont été ajoutées. Un rapport préliminaire sur les dénombrements qui ont été effectués entre 2020 et 2022 a été publié au printemps 2023, et un rapport complet a été publié en janvier 2024.
Dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, les projets financés par le volet Services et soutiens ont commencé à produire des rapports sur l’information démographique des vétérans servis à partir de 2024-2025 et doivent le faire au moyen de rapports trimestriels à compter de 2025-2026. Les données démographiques sont déclarées dans la mesure où elles sont divulguées volontairement par la personne desservie. Les données démographiques recueillies pour les activités de PLIV sont l’identité de genre (hommes, femmes, personnes non binaires), l’âge (moins de 25 ans, 25 à 64 ans, 65 ans et plus), le statut d’Autochtone, les personnes en situation de handicap, la minorité racialisée, l’identité 2ELGBTQI+. Comme ces données sont communiquées chaque trimestre par les bénéficiaires, elles permettront de mieux comprendre qui est touché par le programme PLIV et quelles sont les lacunes éventuelles constatées dans les services destinés aux sous-populations vulnérables des vétérans.Définitions
Population cible : définition de groupe cible du ministère des Finances du Canada dans les Directives de l’utilisateur pour le résumé ministériel de
Échelles
Échelle selon le genre
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
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