Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 - Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

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Réponse aux comités parlementaires

Il n'y a pas eu de réponse aux rapports des comités parlementaires déposés en 2024-2025.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 2 – L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques

Cet audit visait à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Ressources naturelles Canada avaient utilisé efficacement le pouvoir d’achat du gouvernement fédéral pour appuyer et privilégier les matériaux de construction à faible teneur en carbone intrinsèque, y compris l’acier, l’aluminium et le béton, dans les projets d’infrastructures publiques pour soutenir la protection de l’environnement et le développement durable. Il visait également à déterminer si Infrastructure Canada avait efficacement utilisé ses programmes de financement pour atteindre ce même objectif.

Cet audit est important parce qu’il est estimé que les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction et aux matériaux de construction représentent 11 % des émissions totales au Canada. Les sommes dépensées par le gouvernement fédéral dans les infrastructures publiques lui permettent de démontrer le rôle de chef de file que le Canada souhaite jouer en matière d’environnement. Elles lui permettent notamment de réduire les émissions de ses activités, comme il s’est engagé à le faire, et d’aider l’industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi aux objectifs climatiques de 2030 et de carboneutralité de 2050 du Canada.

Recommandation 2.62

Afin de soutenir les efforts pangouvernementaux visant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à faire progresser l’objectif 9 des Objectifs de développement durable des Nations Unies et les objectifs établis dans la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 d’ici 2030, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada devrait intégrer des considérations relatives à la réduction du carbone intrinsèque dans le plus de programmes de financement possible.

Réponse du Ministère

Recommandation acceptée. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a inclus dans certains programmes des considérations relatives à la divulgation et à la réduction du carbone intrinsèque, et il continuera d’augmenter la prise en compte du carbone intrinsèque dans ses projets d’infrastructure grâce à ses futurs programmes de financement des infrastructures. Conformément aux meilleures pratiques, le Ministère mettra à l’essai les exigences relatives au carbone intrinsèque dans certains programmes tout en validant la disponibilité et le coût de ces produits sur le marché ainsi que la solidité des données à l’appui (c’est‑à‑direc.-à-d. les déclarations environnementales des produits) afin de s’assurer que l’application des exigences relatives à la réduction du carbone intrinsèque est raisonnable.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2024‑2025.