Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

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En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024‑2025.

Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

Principales priorités

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 :

Diriger l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux de logement intégrés au portefeuille d’infrastructures afin d’accroître globalement l’offre et l’abordabilité des logements, répondre aux besoins en matière de logement et favoriser l’accès à des logements abordables, sécuritaires et stratégiquement situés près du transport en commun, de possibilités d’emploi, de services et d’installations afin de répondre aux divers besoins de tous les Canadiens.

Tous les Canadiens méritent un logement sûr et abordable. Les familles ont du mal à se loger, et les populations vulnérables ne parviennent pas à trouver un logement adéquat et sûr. C’est pourquoi LICC s’efforce de faire en sorte que les futurs investissements dans les infrastructures continuent de soutenir le développement de collectivités complètes, inclusives, résilientes et axées sur le transport en commun. Les investissements de LICC s’appuient sur des initiatives d’application de conditions de logement fondées sur des données probantes et sont conçus de façon à ce que le Ministère et ses principaux partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux collaborent en vue d’obtenir des résultats dans plusieurs domaines : accroissement de l’offre et de l’abordabilité des logements, possibilités économiques, résilience aux changements climatiques et autonomisation des collectivités.

Lancé en 2024-2025, le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) fournira 6 milliards de dollars sur dix ans par l’intermédiaire de deux volets de financement : un volet de prestation directe qui fournit aux municipalités et aux collectivités autochtones du financement visant à répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructures et à permettre la construction de plus de logements; un volet d’ententes provinciales et territoriales qui fournit du financement visant à soutenir les priorités provinciales et territoriales et à faire progresser les objectifs fédéraux en matière de logement. Le FCIL appuie l’engagement du gouvernement du Canada d’aborder les répercussions de la crise du logement sur les collectivités de toutes tailles partout au pays et vise à accélérer la construction et l’amélioration d’infrastructures de traitement de l’eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides, lesquelles soutiennent directement les logements existants, la création de nouveaux logements et l’augmentation de la densification.

À l’automne 2024, un appel de demandes a été lancé dans le cadre du volet de prestation directe du FCIL. Au 31 mars 2025, 25 projets avaient déjà été approuvés pour une contribution fédérale de plus de 369,5 millions de dollars, pouvant ainsi créer plus de 110 000 logements. Ces projets fourniront des infrastructures essentielles, ce qui permettra d’éliminer les obstacles à la construction de nouveaux logements. À la fin de l’exercice, dix ententes provinciales et territoriales (PT) avaient été signées dans le cadre du volet PT du FCIL : Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

En 2024-2025, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) a continué de fournir aux municipalités un financement prévisible et à long terme qui a permis la construction et la remise en état d’infrastructures publiques essentielles. LICC a travaillé avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les ententes renégociées sur dix ans (de 2024 à 2034). Les ententes renouvelées lient le financement du FDCC aux mesures prises par les signataires pour accroître l’offre et l’abordabilité des logements. Grâce au financement du FDCC, les collectivités sont en mesure de réaliser des investissements stratégiques dans 19 catégories de projets différentes, notamment dans des infrastructures de traitement de l’eau potable, des eaux usées et des déchets solides et des systèmes énergétiques communautaires. Ces investissements contribuent au renforcement de l’offre de logements au Canada, car ils soutiennent des projets d’infrastructure qui correspondent aux objectifs régionaux en matière de logement, favorisent la densité urbaine et contribuent à améliorer l’accessibilité des logements pour les Canadiens.

Le 17 juillet 2024, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la deuxième phase du financement permanent du transport en commun – le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC). Le transport en commun joue un rôle clé dans la création de collectivités durables, inclusives et prospères partout au Canada. La création de collectivités denses, complètes et orientées vers le transport en commun peut accroître l’offre et l’abordabilité des logements et atténuer les pressions liées à la croissance démographique. Le FTCC, qui s’inscrit dans la continuité du Programme permanent de transport en commun (PPTC), catalysera les résultats en matière de logement, tels que l’augmentation de l’offre, et complétera d’autres initiatives fédérales dans le domaine du logement, telles que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL).

Un financement stable et prévisible au titre du FTCC est conditionnel au fait que les autorités locales veillent à ce que les investissements favorisent une densité accrue à proximité du transport en commun et la construction de logements dont les Canadiens ont besoin. Pour ce faire, on utilisera les données obtenues par les évaluations des besoins en matière de logement, qui sont des modèles conçus pour répondre aux exigences du programme fédéral et qui sont préremplis à 70 % par LICC, ce qui allège le fardeau des collectivités.

L’accès au financement dans le cadre des volets du financement de base et des ententes pour les régions métropolitaines (ERM) du FTCC est lié aux conditions de logement, ce qui permet de soutenir les objectifs du FTCC visant à améliorer les conditions de logement dans les collectivités complètes et inclusives axées sur le transport en commun. Ces conditions sont conçues pour faire avancer les objectifs fédéraux en matière de logement, comme l’augmentation de l’offre par la densification, en particulier à proximité du transport en commun; la garantie que l’offre de nouveaux logements réponde aux besoins locaux et régionaux, notamment par l’augmentation du nombre de logements abordables; l’atténuation ou la minimisation du déplacement des résidents actuels et de la perte de logements abordables en raison du développement des infrastructures de transport en commun; et le soutien à une planification à long terme efficace et fondée sur des données probantes.

En 2024-2025, LICC a investi dans la recherche et les données pour combler d’importantes lacunes en matière de données sur le logement. Par exemple, le Ministère a collaboré avec Statistique Canada pour mieux comprendre l’état du marché de la construction modulaire résidentielle au Canada; élaborer un indice des coûts du logement et du transport; et créer des tableaux de données décrivant le type de logements situés à proximité de différents types de systèmes de transport en commun. On a également réalisé une analyse pour mieux comprendre l’état de la productivité du secteur de la construction et la relation entre la construction de logements et les besoins en infrastructures.

LICC a également collaboré avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour élaborer des analyses qui éclairent la conception de politiques et de programmes et pour maintenir la continuité des données et des outils de rapports existants. Il s’agit notamment :

de rendre compte de l’avancement de la Stratégie nationale sur le logement, notamment en publiant le rendement et les résultats sur le site Web de LICC, et en indiquant les projets de logement sur la carte des projets de logement et d’infrastructure de LICC;
de lancer un appel de demandes pour le Fonds canadien de protection des loyers entre mars et mai 2025, afin de sélectionner une ou plusieurs organisations qui aideront les fournisseurs de logements communautaires à faire l’acquisition d’immeubles locatifs et à maintenir l’abordabilité des loyers à long terme;
d’élaborer conjointement une analyse des données avant le lancement du Programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire, afin d’assurer une articulation précise du financement disponible et des objectifs du programme;
de mettre à jour le programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes afin de tenir compte du nouveau financement en 2024, en collaboration avec Ressources naturelles Canada. À partir des données issues des opérations actuelles du programme, les objectifs ont été affinés et mis à jour, le financement nouvellement disponible étant affecté en fonction des répercussions réelles.

En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, LICC a dirigé l’élaboration d’une stratégie industrielle pour la construction résidentielle, dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, qui vise à améliorer les étapes clés du processus de construction de logements, notamment la délivrance de permis, les pratiques de construction et la main-d’œuvre/les matériaux. Le gouvernement du Canada a fait appel à un large éventail d’intervenants et a également chargé un groupe d’experts de réfléchir à la meilleure façon d’aborder les problèmes industriels urgents auxquels est confronté l’écosystème du logement au Canada, et à la manière dont tous les ordres de gouvernement peuvent collaborer avec le secteur de la construction afin de construire plus de logements, plus rapidement.

Le Ministère a également continué à gérer les relations fédérales avec la société tripartite Waterfront Toronto et à en assurer la surveillance, en partenariat avec le gouvernement de l’Ontario et la Ville de Toronto. En janvier 2025, les trois ordres de gouvernement ont annoncé un investissement conjoint de 975 millions de dollars visant à catalyser l’investissement privé, accélérant ainsi la mise en œuvre du plan de revitalisation du secteur riverain de Toronto et permettant la création future de points de repère et de plus de 14 000 nouveaux logements, notamment des logements locatifs abordables. Le Ministère a également annoncé l’octroi de 200 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l’achèvement du projet de protection contre les inondations de Broadview Eastern et ainsi permettre la construction de logements supplémentaires.

Continuer à investir dans les initiatives d’autobus à zéro émission, de transport actif et de transport en commun en milieu rural tout en continuant à concevoir de nouveaux programmes de transport en commun visant à fournir du financement à long terme et à resserrer les liens entre les engagements relatifs au logement et à l’environnement, ainsi qu’en favorisant une mobilité plus durable et des collectivités plus prospères, accessibles et axées sur le transport en commun.

Les investissements dans les secteurs du transport en commun et du logement sont inexorablement liés : le transport en commun à proximité des logements permet aux gens de se déplacer efficacement au sein de leur collectivité et de se rendre à l’école ou au travail. Les investissements dans le transport en commun de haut niveau, comme le métro, le train léger et le service rapide par bus, sont les principaux catalyseurs du développement de collectivités axées sur le transport en commun. Le gouvernement soutient l’achat de plus de 13 000 autobus, dont plus de 8 700 autobus zéro émission, par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada et de programmes sur le transport en commun de LICC.

Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), anciennement appelé Programme permanent de transport en commun (PPTC), fournira en moyenne 3 milliards de dollars par année, ce qui soutiendra les objectifs à long terme du Canada en matière de transport en commun. Le programme vise à augmenter l’utilisation du transport en commun et du transport actif par rapport aux déplacements en voiture; à accroître l’offre et l’abordabilité des logements dans le cadre de collectivités complètes et orientées vers le transport en commun; à contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à renforcer la résilience au climat; à améliorer le transport en commun et les options de transport pour tous, en particulier pour les populations autochtones et les groupes en quête d’équité. Le programme est composé de trois volets : le financement de base, qui offre un soutien stable aux organismes de transport en commun dans tout le pays; les ententes pour les régions métropolitaines, qui offrent un financement accru aux régions métropolitaines mettant en œuvre des plans intégrés ambitieux pour obtenir des résultats; et le financement ciblé, qui utilise les appels de propositions pour la réalisation d’investissements dans des priorités propres au transport en commun.

Le volet Financement de base est conçu pour fournir un soutien annuel prévisible et à long terme de 500 millions de dollars aux collectivités de tout le pays qui possèdent déjà des systèmes de transport en commun. Le financement est axé sur l’amélioration des investissements courants en capital et autres qu’en capital, sur la croissance continue, la remise en état et le remplacement des infrastructures de transport en commun et de transport actif ainsi que sur l’augmentation de la capacité de planification. À la fin de l’exercice 2024-2025, 80 promoteurs représentant plus de 200 collectivités ont été jugés admissibles par le biais du processus d’expression d’intérêt pour le volet Financement de base. Ces investissements viseront à améliorer l’accessibilité et la fiabilité du transport en commun, à promouvoir des options de transport propres, à faciliter l’accès aux services essentiels et aux possibilités économiques et à contribuer à la durabilité de l’environnement et au bien-être social.

Les ententes avec des régions métropolitaines offrent un nouveau moyen de collaboration entre le gouvernement du Canada, les provinces, les municipalités et d’autres partenaires clés, notamment les organismes de transport en commun et les collectivités autochtones. Ces ententes favorisent la planification intégrée à long terme dans les grands centres urbains et appuieront un grand éventail de projets, notamment des investissements de transformation pour la construction de nouveaux métros et de voies réservées aux autobus, visant à maintenir la santé des systèmes de transport en commun en place. Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que Metro Vancouver recevrait jusqu’à 1,53 milliard de dollars sur dix ans à l’appui de projets de transport en commun. La zone de service de transport en commun de Metro Vancouver comprend 21 municipalités, une Première Nation signataire d’un traité (Première Nation Tsawwassen) et la zone électorale A. Le Canada a également alloué plus de 1,4 million de dollars en financement planifié pour aider les régions métropolitaines de Vancouver et de Halifax à élaborer leurs plans régionaux intégrés, le document clé requis pour avancer dans le processus progressif d’ERM. Le Ministère poursuit la mobilisation de ses partenaires au Canada pour faire avancer les nouvelles demandes et les demandes soumises dans le cadre du volet ERM. Les signataires s’engagent à collaborer pour réaliser des investissements éclairés, axés sur les retombées et étayés par une planification stratégique qui intègre le logement, l’aménagement du territoire et d’autres besoins connexes.

Le volet Financement ciblé du FTCC est conçu pour fournir un financement souple et spécifique qui répond aux priorités fédérales visant les besoins locaux, comme le transport en commun zéro émission, les infrastructures de transport actif et les solutions de transport en commun en milieu rural. LICC a continué à assurer le soutien, le financement, la gestion et la surveillance des projets approuvés dans le cadre de la première phase du FTCC (anciennement le PPTC) et dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), du Fonds pour le transport actif (FTA) et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR). En 2024-2025, de nouveaux appels de demandes tant pour le FTA que pour le FSTCMR ont été lancés et ont reçu un nombre record de demandes. LICC continuera à soutenir les projets approuvés dans le cadre de ces fonds du PPTC par le biais du volet Financement ciblé du FTCC.

Dans le cadre du FTCZE, le Ministère a approuvé 29 nouveaux projets représentant un financement fédéral de plus de 565 millions de dollars en 2024-2025, ce qui porte le financement fédéral total approuvé à plus de 2,3 milliards de dollars pour 69 projets visant à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en circulation des autobus zéro émission. Ces investissements sont réalisés parallèlement à l’engagement pris par la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) d’investir dans des autobus zéro émission dans le cadre de son plan de croissance triennal.

Le transport actif est une option de mobilité importante pour les Canadiens, qu’il s’agisse de marcher jusqu’à l’arrêt d’autobus, d’aller au travail à vélo ou de rouler jusqu’à un centre communautaire local. Lorsque les Canadiens choisissent de marcher ou de faire du vélo, ils s’attendent à un accès pratique à des sentiers sécurisés, à des pistes cyclables, à des sentiers polyvalents et à des trottoirs. Dans l’ensemble, les investissements faits par LICC dans le transport actif ont permis d’aménager plus de 1 350 kilomètres de sentiers, de trottoirs et de pistes cyclables. LICC continue de soutenir les collectivités durables et les infrastructures de logement en offrant aux Canadiens des options de transport respectueuses de l’environnement. En 2024-2025, plus de 39 millions de dollars ont été approuvés par le biais du FTA pour 30 nouveaux projets, rendant les déplacements en transport actif plus faciles, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables. Depuis le début du programme, le FTA a alloué 388 millions de dollars à 524 projets, dont plus de 64 millions de dollars pour 68 projets destinés à des bénéficiaires autochtones.

Pour soutenir les collectivités rurales dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de transport en commun locales, LICC a approuvé plus de 37,9 millions de dollars pour 105 nouveaux projets dans le cadre du FSTCMR en 2024-2025. Au 31 mars 2025, le Ministère avait alloué plus de 131 millions de dollars à 270 projets dans le cadre du FSTCMR depuis son lancement.

Le Ministère a également continué à fournir un financement annuel de plus de 2,4 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent les fonds aux municipalités. Historiquement, les collectivités ont utilisé une part importante des fonds pour réaliser des investissements stratégiques dans les systèmes de transport en commun et le développement de réseaux de transport actif, comme les pistes cyclables et les allées piétonnes.

Dans le cadre du volet Transport en commun du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), le Ministère a continué d’investir dans des projets qui améliorent la capacité des infrastructures de transport en commun, ainsi que l’accès aux systèmes de transport en commun actuels ou futurs et la qualité ou la sécurité de ces systèmes. Au 31 mars 2025, 606 projets représentant plus de 17,4 milliards de dollars de contributions fédérales avaient été financés dans le cadre du volet Transport en commun, fournissant un financement visant à soutenir les nouveaux réseaux de transport en commun, les prolongements de services et les infrastructures de transport actif. Au 31 mars 2025, LICC avait alloué la totalité des fonds du PIIC.

En 2024-2025, le Ministère a collaboré avec Statistique Canada pour mieux comprendre la situation locale du secteur des transports au Canada. Cette collaboration s’est traduit par la publication d’ensembles de données nouveaux et améliorés, comme des améliorations des mesures spatiales de l’accès, la base de données sur les réseaux cyclables du Canada, la base de données sur les réseaux de transport en commun du Canada, ainsi que de nouvelles données relatives aux transports dans l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, le Compte économique de l’infrastructure et l’Enquête sur les dépenses en immobilisation et réparation des infrastructures. Outre ces nouveaux ensembles de données, le Ministère a également commencé à travailler avec Statistique Canada à l’élaboration d’une nouvelle enquête canadienne sur les déplacements quotidiens, laquelle permettra de recueillir de l’information sur les habitudes de déplacement des Canadiens. Une meilleure compréhension des habitudes de déplacement, des besoins et des obstacles rencontrés par les personnes permettra d’orienter la planification des transports et les investissements dans les infrastructures au pays.

Investir dans les infrastructures en offrant des programmes qui permettent la construction et la remise en état d’infrastructures publiques essentielles résilientes qui aident le Canada à progresser vers un avenir carboneutre et résilient aux changements climatiques, renforcent les économies locales, catalysent la croissance économique à long terme, protègent les collectivités les plus à risque, appuient les objectifs en matière de logement et améliorent la qualité de vie des Canadiens.

Les Canadiens doivent avoir la certitude que leurs infrastructures peuvent supporter les effets des changements climatiques pendant des décennies, compte tenu notamment de l’augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes. En 2024-2025, LICC a continué d’investir dans des infrastructures adaptées au climat afin d’atténuer les effets des catastrophes naturelles et d’aider les Canadiens à s’adapter et à renforcer leur résilience aux changements climatiques.

En 2024-2025, le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) a continué de contribuer à améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires partout au Canada. En s’appuyant sur les 500 millions de dollars supplémentaires prévus dans le budget de 2024, une troisième ronde d’appel de demandes a été lancée pour appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de bâtir des collectivités résilientes, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer la résilience aux changements climatiques dans les bâtiments communautaires.

LICC a continué d’appuyer les projets du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) qui sont conçus pour protéger les collectivités partout au pays contre les menaces posées par les catastrophes naturelles causées par les changements climatiques. Au cours de l’exercice 2024-2025, 33 autres projets ont été approuvés dans le cadre du FAAC, ce qui représente une contribution fédérale de plus de 521,7 millions de dollars. Depuis le lancement du programme en 2018, le Ministère a approuvé un total de 148 projets, représentant une contribution fédérale de plus de 3,3 milliards de dollars, dont plus de 402 millions de dollars ont été consacrés à 16 projets dirigés par ou pour des bénéficiaires autochtones. Ceux-ci aideront les collectivités à demeurer résilientes aux événements extrêmes, comme les inondations, les feux de forêt et les sécheresses.

Dans le cadre du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN), LICC a continué à investir dans des infrastructures naturelles et hybrides qui sont résilientes et soutiennent des collectivités saines. En 2024-2025, 41 nouveaux projets ont été approuvés au titre du FIN, ce qui représente une contribution fédérale de plus de 38 millions de dollars. Depuis le début du programme en 2021, un total de 69 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 117 millions de dollars, ce qui comprenait 23 projets dirigés par ou pour des bénéficiaires autochtones, soit une contribution fédérale de plus de 13,8 millions de dollars. Ces investissements contribuent à améliorer l’accès des collectivités à la nature, soutiennent la résilience climatique, à améliorer la qualité de l’environnement, à réduire les émissions de carbone et à protéger la biodiversité.

Les projets financés dans le cadre du FAAC et du FIN peuvent soutenir indirectement les objectifs en matière de logement et améliorer la qualité de vie des Canadiens en aidant les collectivités à devenir plus résilientes. Ces projets permettent de prendre des mesures d’atténuation structurelles ou naturelles à l’échelle communautaire, ce qui peut aider à protéger les logements existants contre les catastrophes naturelles comme les inondations. Ils peuvent également aider à préserver l’abordabilité du logement en réduisant les coûts associés à l’entretien, aux réparations, au rétablissement et à l’assurance, notamment l’accessibilité et l’abordabilité de la couverture. De plus, ces investissements pourraient réduire les dépenses fédérales liées à la reconstruction après une catastrophe. Les investissements dans l’infrastructure naturelle dans le cadre du FIN et du FAAC offrent aussi aux collectivités la possibilité de tirer parti des écosystèmes pour améliorer le bien-être et la qualité de vie en augmentant l’accès à la nature et aux espaces verts tout en réduisant la pollution.

En 2024, le Ministère a achevé le renouvellement des ententes du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) avec toutes les provinces et tous les territoires, pour un montant de 26,7 milliards de dollars sur dix ans. Les collectivités ont effectué des investissements dans un large éventail de catégories de projets liés aux transports en commun, aux infrastructures de traitement des eaux usées, à l’eau potable, à la gestion des déchets solides, aux systèmes énergétiques communautaires, aux routes et ponts locaux, au renforcement des capacités, aux autoroutes, aux aéroports locaux et régionaux, aux chemins de fer d’intérêt local, au transport maritime à courte distance, à la résilience, au haut débit et à la connectivité, à la culture, au tourisme, aux sports, aux loisirs, aux casernes de pompiers et à la réhabilitation des friches industrielles.

Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), LICC a alloué plus de 4,1 milliards de dollars en 2024-2025 à 33 projets supplémentaires partout au pays pour le transport en commun et les infrastructures vertes et sociales, contribuant ainsi à la croissance économique, à la résilience aux changements climatiques, à la réduction des émissions et à la création de bons emplois pour la classe moyenne. Le volet Infrastructures vertes du PIIC appuie des projets qui réduisent les émissions de GES et renforcent la résilience structurelle et naturelle aux changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux conditions météorologiques extrêmes.

Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) contribue également à améliorer l’efficacité et la fiabilité des infrastructures essentielles, à accroître la résilience des actifs aux changements climatiques, à accroître la conformité aux normes fédérales de traitement des eaux usées et à contribuer aux objectifs fédéraux de carboneutralité. Le programme finance des projets qui non seulement répondent aux besoins en matière de logement, mais offrent également des avantages supplémentaires, y compris la réduction des émissions de GES, l’intégration d’infrastructures naturelles, la résilience climatique et le soutien aux groupes mal desservis et en quête d’équité.

Ensemble, ces programmes soutiennent l’atteinte des résultats à l’échelle fédérale établis dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) et le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada en réalisant des investissements dans les infrastructures publiques qui facilitent la résilience aux changements climatiques, ainsi que la transition à une économie carboneutre. En 2024-2025 et conformément à la SNA, LICC a intégré les exigences en matière de résilience aux changements climatiques dans tous les volets du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), assurant ainsi que les investissements fédéraux dans les infrastructures favorisent un avenir plus résilient aux changements climatiques. Pour ce faire, LICC a relevé les risques climatiques importants, et pris des mesures pour renforcer la résilience climatique à l’aide des meilleures données, outils et orientations disponibles en matière de climat. LICC utilise une approche évolutive de la résilience climatique, en appliquant des exigences rigoureuses pour les projets à grande échelle, tandis que les petits projets suivent un processus plus léger. Ce modèle évolutif assure une planification proportionnelle de la résilience tout en maintenant la responsabilisation pour les promoteurs de toutes tailles de projet.

À l’automne 2024, LICC a lancé avec succès la Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures. Elle offre des outils, des ressources et des services en libre accès pour aider les collectivités à concevoir des infrastructures résilientes et à faibles émissions de carbone. Trois services de base sont offerts gratuitement aux publics cibles :

Le Centre de soutien climatique de LICC a répondu à plus de 195 demandes de renseignements provenant de collectivités partout au pays, dont 20 % de communautés autochtones. Il a aidé ces collectivités à s’y retrouver dans les exigences climatiques du programme de LICC, à évaluer les risques liés au climat, à cerner les possibilités de réduction des GES et à appliquer les pratiques exemplaires en matière de conception et de mise en œuvre de projets.
La plateforme en ligne Perspectivesclimatiques.ca offre aux utilisateurs une visualisation géospatiale des indicateurs climatiques et socioéconomiques, des centaines d’options en matière de climat et d’infrastructure, ainsi qu’une bibliothèque organisée de ressources pour appuyer la planification et la prise de décisions.
Le répertoire d’experts en climat et infrastructure a offert des services consultatifs et techniques gratuits à 70 petites collectivités et collectivités à faible capacité pour les guider dans l’évaluation et le renforcement de l’intégration de la résilience aux faibles émissions de carbone dans leurs projets.

Continuer à soutenir les collectivités, les partenaires et les autres organisations dans le cadre de l’exécution de programmes qui visent à prévenir et à réduire l’itinérance, y compris l’itinérance chronique et celle des Autochtones et des vétérans, grâce au financement des collectivités, au renforcement des capacités, à l’innovation et aux projets de recherche.

Tout le monde mérite un chez-soi sécuritaire et abordable, mais au Canada, beaucoup trop de gens doivent composer quotidiennement avec la réalité inacceptable de l’itinérance. LICC demeure déterminé à prévenir et à réduire l’itinérance partout au pays, grâce à des initiatives comme le programme Vers un chez-soi, l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements et le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans.

Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire qui offre du financement pour appuyer les efforts locaux visant à lutter contre l’itinérance. La plus grande partie du financement est versée dans le cadre d’un modèle d’entité communautaire où une seule organisation est responsable de déterminer et de gérer les projets en fonction des priorités et des besoins locaux. En 2024-2025, des fonds supplémentaires du budget de 2024 ont été affectés aux ententes pour le programme Vers un chez-soi afin d’aider les collectivités partout au pays à répondre à l’augmentation du taux d’itinérance. En reconnaissance de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d’itinérance, le programme Vers un chez-soi comprend un volet de financement consacré à l’itinérance chez les Autochtones et un volet axé sur les distinctions qui inclut les signataires de traités modernes.

En 2024-2025, 1 803 projets ont été financés grâce au programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. De plus, 28 627 personnes ont reçu des services de prévention, 16 333 personnes ont reçu des services de placement en logement et 8 212 personnes ont reçu une aide au revenu.

De plus, dans le cadre du Plan du Canada sur le logement : Résoudre la crise du logement et du budget 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un montant supplémentaire de 250 millions de dollars sur deux ans à compter de 2024-2025 pour répondre aux problèmes urgents des campements et des sans-abri non logés par l’entremise de l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements. Cet investissement fédéral devait être égalé par les provinces et les territoires (PT), ce qui permettra d’obtenir jusqu’à 500 millions de dollars. En 2024-2025, des ententes ont été conclues avec 11 provinces et territoires ainsi qu’avec 12 municipalités de l’Ontario et de la Saskatchewan. Cette initiative vient en aide à 38 collectivités et régions qui sont confrontées aux pressions les plus fortes pour ouvrir davantage de refuges et de logements de transition.

Le Ministère poursuit son engagement auprès de ses homologues provinciaux et territoriaux, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de forums multilatéraux, afin de faire progresser la coordination et l’harmonisation. Par exemple, LICC collabore mensuellement avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated par l’entremise de la table tripartite sur l’itinérance au Nunavut pour discuter des priorités en matière d’itinérance et trouver des façons d’harmoniser le financement, les programmes et les priorités gouvernementales. En 2024-2025, la table tripartite a approuvé le financement de deux projets visant à régler le problème du surpeuplement des refuges et à prévenir l’itinérance au Nunavut.

En 2024-2025, Logement, Infrastructure et Collectivités Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada pour mettre en œuvre le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Le Programme vise à prévenir et à réduire l’itinérance chez les vétérans au Canada en versant des contributions dans le cadre de deux volets. Le volet Services et mesures de soutien finance la prestation de suppléments au loyer et de services complémentaires, comme le counselling et le traitement des dépendances. Le volet Renforcement des capacités finance la recherche sur l’itinérance chez les vétérans, ainsi que le renforcement de la capacité des organisations à fournir des services. Depuis son lancement, le Programme a conclu des ententes de financement avec 28 bénéficiaires dans le cadre du volet Services et mesures de soutien, et six bénéficiaires dans le cadre du volet Renforcement des capacités. Ces ententes ont permis d’offrir un soutien à 1 424 vétérans en 2024-2025.

En 2024-2025, LICC a continué de travailler avec les huit organismes financés pour mener des recherches d’action sur de nouvelles interventions et approches visant à lutter contre l’itinérance chronique. Les bénéficiaires ont terminé leur recherche le 31 mars 2025, et chaque organisme a aidé à acquérir des connaissances sur les obstacles persistants et les approches possibles pour prévenir et réduire l’itinérance chronique, tout en renforçant la collaboration et les échanges de connaissances entre les gouvernements et les organismes d’aide aux personnes en situation d’itinérance.

Mobiliser de façon proactive les intervenants, les partenaires, ainsi que les organisations et collectivités autochtones, et faire progresser la recherche et approfondir les données en vue d’éclairer l’élaboration de politiques et de programmes, de mettre au point des programmes accessibles à des collectivités diversifiées de toutes les tailles et d’assurer l’intégration de la planification inclusive et novatrice à l’appui de la croissance et du renouvellement des collectivités locales.

LICC a continué à travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organisations autochtones par des canaux bilatéraux et multilatéraux, pour discuter des préoccupations et des besoins croissants des collectivités à travers le Canada, tout en promouvant les possibilités de priorités communes, notamment le logement, l’infrastructure durable et résiliente, et le transport en commun.

Le Ministère mobilise proactivement tous les ordres de gouvernement, notamment les partenaires autochtones. Ces activités de mobilisation aident à éclairer les améliorations apportées aux politiques et aux programmes et font en sorte que les programmes appuient le développement de collectivités qui sont modernes, vertes, inclusives, novatrices et résilientes, et qui offrent des solutions de mobilité publique tout en intégrant et en appuyant les résultats et les stratégies en matière de logement.

La mobilisation effectuée tout au long de la conception du programme, comme ce fut le cas pour le FCIL, a permis d’améliorer le soutien aux demandeurs et de prendre des décisions plus ciblées en matière de conception du programme. Cela s’est traduit par de meilleures possibilités aux demandeurs autochtones. En ce qui concerne le FTCC, la mobilisation s’est également poursuivie dans le cadre des ententes de la région métropolitaine avec les provinces, les municipalités, les organismes de transport en commun et d’autres partenaires clés. Attendu que la mobilisation précédente était axée sur une vaste mobilisation à l’échelle nationale pour veiller à ce que la conception du programme réponde à la capacité et aux priorités des organisations partenaires et aux objectifs du gouvernement du Canada, la mobilisation plus récente a ciblé les plus grandes régions métropolitaines du Canada où le besoin de financement pour le transport en commun est le plus élevé. La priorité a été accordée à l’harmonisation continue de haut niveau avec les objectifs du FTCC, et à une meilleure compréhension de la façon dont les exigences et les conditions du volet des ententes de la région métropolitaine peuvent être respectées.

Afin d’aider les demandeurs, les programmes de prestation directe de LICC offrent divers services visant à renforcer les demandes et l’intérêt général pour les programmes de financement. Parmi les exemples de ces services ciblés, mentionnons des webinaires en direct et préalablement enregistrés, des lignes téléphoniques sans frais et des adresses électroniques réservées au programme où les demandeurs peuvent poser des questions directement aux responsables du programme. Ces webinaires comprenaient ceux qui s’adressaient spécifiquement aux collectivités rurales, nordiques et autochtones.

Afin de s’assurer que les exigences environnementales et les obligations en matière de consultation des Autochtones sont respectées tout au long du cycle de vie de chaque projet, LICC a déterminé les exigences législatives fédérales en matière d’environnement et les obligations constitutionnelles relatives aux consultations des Autochtones pour 79 projets. Le Ministère a également continué de gérer la surveillance des processus de consultation des Autochtones ou d’évaluation des répercussions environnementales pour 680 projets. Cela permet à LICC de surveiller l’état d’avancement des projets, de travailler avec les promoteurs pour atténuer les risques, de rendre compte des résultats obtenus et d’assurer le versement du financement aux bénéficiaires des projets.

Afin de faire progresser le logement et l’infrastructure durables et résilients, LICC a lancé une recherche et une analyse exhaustives axées sur les infrastructures naturelles. Cette initiative comprend l’élaboration d’un recueil de feuillets d’information sur les infrastructures naturelles et une étude des outils d’analyse coûts-avantages. Ces ressources fourniront aux municipalités, au public et aux praticiens des lignes directrices, des pratiques exemplaires et des études de cas pour éclairer les projets d’infrastructure naturelle, maximisant ainsi la valeur des investissements en générant des avantages économiques, environnementaux et sociaux.

Au cours de l’exercice, 10 projets dans le cadre de l’Initiative de recherche et de connaissances (IRC) ont été complétés, renforçant la base de données probantes sur les questions relatives aux infrastructures et aux collectivités. Les équipes de recherche ont produit un large éventail d’extrants, comme divers outils permettant aux décideurs locaux d’évaluer et de planifier les risques pour l’infrastructure publique, de nouvelles données sur le rendement des maisons dans le Nord et des études à l’appui des transitions vers une mobilité à faibles émissions de carbone. Ces résultats sont publiés ou diffusés afin de fournir des données probantes et des outils utiles pour la prise de décisions dans trois domaines principaux, soit la résilience aux changements climatiques, les données ouvertes et l’engagement communautaire, ainsi que le transport en commun et la mobilité. À la suite d’un deuxième appel de propositions ouvert et concurrentiel, 18 nouveaux projets de recherche ont été sélectionnés et lancés, en mettant l’accent sur la recherche appliquée et les solutions pratiques visant particulièrement à relever les défis du logement au Canada.

En 2024-2025, le Ministère a publié plus de 10 ensembles de données en collaboration avec Statistique Canada, y compris l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada de 2022. Ces ensembles de données sont élaborés au moyen de méthodes ouvertes et transparentes et sont accessibles au public sur le site Web de Statistique Canada. Ils sont utilisés par le Ministère, les provinces, les territoires et les municipalités pour établir des points de repère sur l’état des actifs, comprendre le niveau de services fournis par les infrastructures existantes et éclairer les plans de gestion des actifs.

En 2024-2025, de nouvelles directives, normes et codes tenant compte du climat ont été publiés, notamment quatre documents d’orientation dirigés par le Conseil national de recherches (CNRC) et neuf stratégies nationales de normalisation dirigées par le Conseil canadien des normes (CCN). LICC, le CNRC et le CCN ont organisé l’atelier « From Knowledge to Action: Defining Future Directions and Increasing the Impact of Climate Resilient Infrastructure Guidance in Canada », qui a réuni plus de 60 participants de niveau supérieur du secteur des infrastructures et du logement pour éclairer la recherche, la politique et les prochaines étapes pour accélérer l’adoption de directives tenant compte des changements climatiques. LICC a également organisé et coprésidé quatre réunions du Groupe de travail sur les bâtiments d’infrastructure afin d’échanger des pratiques exemplaires et de recueillir des points de vue précieux dans l’ensemble de la communauté des infrastructures.

Au cours de la dernière année, LICC a cerné et fait avancer les priorités pour les peuples autochtones vivant dans des collectivités urbaines ou rurales hors réserve grâce à une mobilisation régulière et continue avec le National Indigenous Homelessness Council. De plus, des discussions bilatérales avec des entités communautaires autochtones de lutte contre l’itinérance ont eu lieu au cours desquelles le sujet de la collaboration significative a été abordé afin de mieux comprendre les réalités communautaires de la collaboration et de l’intégration. Une séance spéciale sur la collaboration significative entre les partenaires autochtones et non autochtones a eu lieu au cours du forum des entités communautaires d’avril 2024, et ce sujet était également à l’ordre du jour de la rencontre virtuelle sur l’itinérance chez les Autochtones organisée par LICC en juin 2024.

Faire progresser les travaux dans le cadre de l’Évaluation nationale des infrastructures afin de cerner les besoins et les priorités du Canada en matière d’infrastructures, de lier les investissements publics aux résultats stratégiques et de planifier un avenir écologique, inclusif et prospère.

Le 3 décembre 2024, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a lancé le Conseil canadien des infrastructures, un organisme consultatif indépendant formé d’experts. Le Conseil a pour mission de fournir à tous les ordres de gouvernement des recherches et des analyses impartiales fondées sur des données probantes et élaborées de manière ouverte et transparente afin d’améliorer la planification et le processus décisionnel à long terme à l’égard des infrastructures au Canada.

Conformément aux directives du ministre, le Conseil a travaillé à l’élaboration de la première évaluation nationale des infrastructures du Canada axée sur les infrastructures publiques essentielles nécessaires pour soutenir le logement à long terme (p. ex. eau et eaux usées, gestion des déchets solides, transport en commun et transport actif), ainsi que les répercussions de la croissance démographique et des changements climatiques sur ces populations.

Pour éclairer ce travail, le Conseil évalue diverses sources d’information, en plus d’entreprendre une vaste mobilisation. Ce travail est appuyé par un secrétariat établi au sein de LICC qui a aidé le ministre dans le processus de nomination. Il fournit maintenant un soutien direct au Conseil, comme la recherche et l’analyse ainsi qu’une évaluation approfondie des conditions actuelles des actifs.

Soutenir les travaux de construction et le fonctionnement à long terme de grands projets de ponts, en vue de promouvoir la croissance économique et la circulation efficace des personnes et des biens et de veiller à l’efficacité de la gouvernance, de la collaboration et de la gérance parmi les organisations du portefeuille.

LICC a continué de jouer un rôle de premier plan dans l’avancement d’un des projets d’infrastructure les plus importants et les plus complexes au Canada. Au cours de la dernière année, le Ministère a fourni une supervision et une orientation stratégiques à l’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) alors qu’elle réalisait l’achèvement substantiel du pont international Gordie-Howe. La construction étant maintenant terminée à plus de 96 %, le projet passera d’une transition critique vers sa phase opérationnelle, ce qui marque une étape importante dans le renforcement des chaînes d’approvisionnement nord-américaines et de la mobilité transfrontalière.

Au cours de cette période, LICC a assuré un leadership fédéral soutenu en facilitant l’accès au financement, en accélérant les approbations nécessaires et en gérant la coordination intergouvernementale. Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec l’APWD pour évaluer les progrès, cerner et gérer les risques, et maintenir des normes élevées de transparence et de responsabilisation au moyen de mécanismes de gouvernance bien établis. LICC a également fourni des conseils juridiques, commerciaux et techniques ciblés pour aider à résoudre les problèmes complexes du projet, maintenir l’harmonisation avec les priorités fédérales et positionner le projet en vue de sa réussite à long terme sur le plan de la croissance économique, de la résilience commerciale et de la valeur publique.

LICC continue également de soutenir la réalisation du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain dans le cadre d’un partenariat public-privé. Cette année, le Ministère a maintenu des contrôles financiers rigoureux et effectué des inspections techniques et des vérifications du projet. Il s’agissait notamment d’améliorer le suivi de l’état d’accréditation du projet, de l’intégrité structurelle ainsi que des conditions de circulation et de sécurité dans le corridor grâce à l’utilisation de différents tableaux de bord des données. De plus, LICC a continué de collaborer avec CDPQ Infra/REM inc. aux conditions du bail conclu avec REM inc. pour l’utilisation du pont Samuel-De Champlain. Cette collaboration a continué d’améliorer la coordination entre REM inc. et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent pour leurs opérations respectives sur le pont.

Le 12 novembre 2024, LICC a signé un accord de transfert définitif avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada officialisant l’acquisition du pont de Québec par le gouvernement du Canada. Le même jour, LICC a officiellement transféré les droits de propriété et la responsabilité du pont à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Cette acquisition permettra la mise en œuvre d’un plan de réhabilitation qui assurera l’avenir à long terme de ces infrastructures patrimoniales au profit des résidants de la grande région de Québec, tout en préservant son importance historique, culturelle et économique pour les générations futures.

Encourager la prise en considération d’autres modèles et outils de financement et d’exécution tôt dans le processus et en amont au cours des phases de planification des projets, afin d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de catalyser les investissements privés, notamment en aidant la Banque de l’infrastructure du Canada à s’acquitter de son mandat.

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est le principal outil dont dispose le gouvernement pour promouvoir d’autres modes de financement et attirer des investissements du secteur privé dans les infrastructures. Le Ministère a continué de mettre en œuvre son cadre de mobilisation afin de faciliter la coordination efficace entre la BIC et les autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que d’assurer une harmonisation efficace avec l’orientation et les priorités du gouvernement.

Dans le cadre de son rôle consistant à fournir des analyses et des conseils sur l’adoption de modèles et de voies de financement novateurs afin de renforcer l’attrait des infrastructures canadiennes pour les investissements privés, le Ministère a entrepris des activités de planification à moyen terme afin de conseiller le nouveau gouvernement. Il a également collaboré de façon continue avec d’autres ministères fédéraux et mené un large éventail d’activités de recherche, de consultation et de mobilisation des intervenants. Cela a permis de mieux comprendre le rôle que les investisseurs privés et institutionnels peuvent jouer dans le développement et la mise en place d’infrastructures et de logements, et de promouvoir l’investissement dans des projets canadiens.

De plus, LICC a fourni une expertise financière et analytique stratégique aux initiatives d’habitation et d’infrastructure, notamment en dirigeant les efforts interministériels sur les répercussions tarifaires et en améliorant la compréhension des partenariats public-privé (PPP) dans le cadre des projets gouvernementaux.

Faits saillants pour Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en 2024-2025

Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 7 968 878 253 $
Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 1 599

Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.

Sommaire des résultats

Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024‑2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance

Dépenses réelles : 81 759 398 $

Personnel équivalent temps plein réel : 447

En 2024-2025, LICC a étayé les politiques liées aux infrastructures, aux collectivités et à l’itinérance en améliorant la qualité des données, en intégrant des mesures de résilience climatique et en renforçant l’accessibilité et l’inclusion.

En faisant progresser les politiques en matière d’infrastructures, de logement abordable et d’itinérance, LICC a également contribué à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. En 2024-2025, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires et les parties prenantes afin de faire avancer les projets de logement et d’infrastructure dans tout le pays.

Pour en savoir davantage sur Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance

Dépenses réelles : 39 515 902 $

Personnel équivalent temps plein réel : 303

Le Ministère a continué d’assurer un soutien, une gestion et un contrôle réguliers des investissements qui renforcent la résilience des collectivités et aident diverses organisations par le biais d’une série complète de programmes.

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Dépenses réelles : 7 758 605 181 $

Personnel équivalent temps plein réel : 353

Le Ministère a continué de surveiller la collecte, l’examen et l’agrégation des données sur les résultats des projets ainsi que les résultats escomptés pour ses programmes, ce qui lui permet de fournir des informations valides et fiables au public.

Pour en savoir davantage sur Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Message du ministre

L'honorable Gregor Robertson — **L’honorable Gregor Robertson**

Ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique

Je suis ravi de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Ce rapport fournit un aperçu des activités et des réalisations du Ministère au cours du dernier exercice. Cela comprend nos efforts pour améliorer la qualité de vie des Canadiens grâce à des politiques et à des programmes visant à améliorer la disponibilité et l’abordabilité des logements, réduire l’itinérance, améliorer le transport en commun, moderniser et construire des infrastructures essentielles, et prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.

Les infrastructures publiques jouent un rôle essentiel pour aider les collectivités à s’épanouir et soutenir la prospérité économique. Le réseau vaste et complexe de transport en commun, de routes, d’infrastructures liées à l’eau et aux eaux usées, de transport actif et d’espaces culturels et récréatifs est présent dans chaque collectivité et fait partie de la vie de tous les Canadiens. Il permet aux gens de s’épanouir et aux entreprises de croître, rend la vie plus abordable pour les Canadiens et contribue à protéger notre environnement.

Le dernier exercice financier a été marqué par une productivité importante et des réalisations pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et les garder en santé et en sécurité. Le Ministère a dirigé des efforts pour résoudre la crise du logement au moyen d’initiatives permettant d’accroître la densification et de bâtir des collectivités mieux reliées, axées sur le transport en commun et complètes.

Dirigeant les efforts du gouvernement du Canada pour résoudre la crise du logement, le Ministère a introduit Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement en avril 2024 et a fait progresser la Stratégie nationale sur le logement. Le plan a fourni des solutions en matière de logement fondées sur trois piliers fondamentaux : bâtir plus de logements, faciliter la location d’un logement ou l’accès à la propriété et aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se loger.

Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de Logement (SCHL) pour coordonner l’élaboration de politiques et de programmes et pour renforcer la capacité globale du gouvernement fédéral à résoudre la crise du logement. Adoptant une approche d’Équipe Canada, LICC, en collaboration avec la SCHL, a travaillé avec tous les ordres du gouvernement et les partenaires autochtones pour aider à accroître l’offre de logements et à augmenter le nombre de logements abordables et sociaux pour les familles et les personnes à revenu faible et moyen.

Le Ministère a continué de renforcer la réponse du Canada en matière d’itinérance dans le cadre du programme Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. En septembre 2024, le Ministère a annoncé l’allocation d’un financement de 250 millions de dollars pour résoudre le problème urgent des campements et a travaillé avec les provinces, les territoires et les municipalités qui étaient prêts à adopter des mesures à coûts partagés, ainsi qu’à fournir plus de places en refuge, de logements de transition et de logements avec services de soutien pour aider les résidents des campements à trouver des solutions sûres et dignes et à restaurer des espaces communautaires.

Afin de soutenir les collectivités nouvelles et en pleine croissance, le Ministère a annoncé deux nouveaux programmes qui façonneront les collectivités pour les générations à venir. Le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement facilite l’intégration de nouveaux logements dans les municipalités grâce à la construction d’infrastructures essentielles liées à l’eau et aux eaux usées. Le Ministère a également lancé l’historique Fonds pour le transport en commun du Canada, le premier fonds permanent destiné à fournir du financement stable et prévisible pour améliorer l’accès au transport en commun et au transport actif.

Le Fonds pour le transport en commun du Canada complète un solide ensemble de fonds destinés au transport en commun permettant d’investir dans les collectivités dans l’ensemble du Canada, notamment le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le volet Transport en commun du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Des options de transport fiables et pratiques permettent aux Canadiens de se déplacer dans leurs collectivités, rendant la vie plus abordable et les reliant aux emplois, aux services essentiels et aux espaces communautaires.

En réponse à l’augmentation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes déclenchés par les changements climatiques, le Ministère a soutenu des mesures d’adaptation aux changements climatiques pour accroître la résilience des collectivités. Dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs, le Ministère a investi dans des projets qui améliorent l’efficacité énergétique, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et encouragent les nouvelles constructions à respecter les normes de carboneutralité. Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes a permis de soutenir des projets d’infrastructures structurelles et naturelles et de rénover des infrastructures conçues pour réduire les incidences des changements climatiques et des catastrophes naturelles sur les collectivités. De plus, nous avons lancé la nouvelle Trousse sur le climat pour offrir aux collectivités une série d’outils, de ressources et de services de soutien accessibles à tous pour élaborer des projets résilients aux changements climatiques et contribuer à la voie que le Canada doit suivre pour atteindre la carboneutralité.

Le gouvernement fédéral investit dans des infrastructures publiques dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Le Ministère a soutenu des projets en cours et a facilité la mise en œuvre de nouvelles initiatives qui augmentent la durabilité des collectivités, renforcent l’économie et offrent des avantages concrets pour les Canadiens.

La résilience économique repose sur la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des biens. L’an dernier, de grands progrès ont été réalisés concernant des passages importants, notamment le rapatriement de l’historique pont de Québec. La surveillance constante du corridor du pont Samuel-De Champlain a permis de continuer d’assurer sa durabilité. De plus, le pont international Gordie-Howe a atteint un jalon important en reliant ses côtés canadien et américain.

Les infrastructures constituent le fondement de la qualité de vie des Canadiens, de la croissance économique de notre pays et de la résilience de nos collectivités. Je suis fier du travail et des résultats réalisés par le Ministère au cours de la dernière année pour les Canadiens, et je vous invite à lire ces pages. Il reste toujours du travail à faire, et j’ai hâte de faire progresser notre mandat au cours de la prochaine année. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour bâtir un marché du logement qui convient à tous, faire croître notre économie et créer des collectivités résilientes qui prospéreront pendant de nombreuses générations.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Priorités gouvernementales connexes
Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable^{Note de bas de page 1} et d’itinérance

Dans la présente section

Description

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada établit des politiques à la fois pour l’infrastructure publique et des approches pour créer des logements abordables et lutter contre l’itinérance qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées. Les politiques sont établies au moyen de stratégies, de plans, d’examen de modèles de financement alternatifs et de programmes de financement, et d’exigences d’admissibilité, entre autres outils, et leurs résultats sont surveillés afin d’éclairer la prise de décisions futures. Les solutions stratégiques déterminent la façon dont le gouvernement fédéral appuie le développement de l’infrastructure publique, les ponts, le transport en commun, l’eau potable et les eaux usées, l’atténuation des catastrophes et des approches pour lutter contre l’itinérance, entre autres, qui ont des répercussions sur la qualité de vie des Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement aux sous-domaines « Besoins essentiels en matière de logement » (anciennement « Besoins en matière de logement ») et « Itinérance ». Les solutions stratégiques déterminent la manière dont le gouvernement fédéral soutient les approches visant à répondre aux besoins en matière de logement et à lutter contre l’itinérance qui ont une incidence sur le niveau de vie des Canadiens.

Cette responsabilité contribue également au domaine « Environnement », surtout aux sous-domaines « Eau potable », « Adaptation aux changements climatiques », « Accès au transport en commun » et « Gestion des déchets ». Par le biais de solutions stratégiques, le gouvernement fédéral soutient le développement des infrastructures publiques, notamment les grands ponts, le transport en commun, les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de gestion des eaux usées, ainsi que l’atténuation des catastrophes, entre autres domaines, qui ont tous une incidence sur les collectivités durables.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance.

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Résultat 1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Résultat 1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
1.1.1 : Taux de réponse à l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada	85 %	31 mars 2025	2022–2023 : 89 % 2023–2024 : 71 % 2024–2025 : Non disponible^{Note de bas de page 2}
1.1.2 : Utilisation des données du Compte économique de l'infrastructure (CEI) et de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC)	10 000 vues/ téléchargements	31 mars 2025	2022–2023 : 10 487 2023–2024 : 26 660 2024–2025 : 59 105
1.1.3 : Nombre de rapports nationaux sur l’itinérance publiés	8	31 mars 2025	2022–2023 : 6 2023–2024 : 8 2024–2025 : 10

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Résultat 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordable et d’itinérance améliore la qualité de vie de tous les Canadiens au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Résultat 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordable et d’itinérance améliore la qualité de vie de tous les Canadiens
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
1.2.1 : Produit intérieur brut attribuable aux investissements publics dans les infrastructures	50 000 000 000 $	31 mars 2025	2022–2023 : 57 956 755 046 $ 2023–2024 : 65 013 403 000 $ 2024–2025 : 72 683 985 000 $
1.2.2 : Ratio de durée de vie utile restante des actifs d’infrastructure	50 %	31 mars 2025	2022–2023 : 58,9 % 2023–2024 : 59,6 % 2024–2025 : 59,3 %
1.2.3 : Réduction des émissions de GES par habitant provenant des secteurs des transports, des bâtiments, des déchets solides, de la construction et des eaux usées depuis 2005	Réduction > 0	31 mars 2025	2022–2023 : 1,20 tonnes 2023–2024 : 1,80 tonnes 2024–2025 : Non disponible^{Note de bas de page 3}
1.2.4 : Durée de vie utile restante des actifs d’infrastructures particulièrement pertinentes pour les populations vulnérables: transport en commun et installations récréatives et sportives	50 %	31 mars 2025	2022–2023 : 57,6 % 2023–2024 : 58,6 % 2024–2025 : 57,1 %
1.2.5 : Pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun	78 %	31 mars 2025	2022–2023 : 78,2 % 2023–2024 : 78,2 % 2024–2025 : 74,6 %
1.2.6 : Nombre de personnes placées dans des logements plus stables	19 000	31 mars 2025	2022–2023 : 19 483 2023–2024 : 18 537 2024–2025 : 16 333^{Note de bas de page 4}

La section Résultats de l’infographie de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance en 2024‑2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour l’exercice.

Résultat 1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes

En 2024-2025, LICC a étayé les politiques liées aux infrastructures, aux collectivités et à l’itinérance en améliorant la recherche, la qualité des données, en intégrant des mesures de résilience climatique et en renforçant l’accessibilité et l’inclusion.

Au cours du premier semestre de l’exercice, 18 nouveaux projets de recherche ont été sélectionnés et lancés à la suite d’un deuxième appel de propositions ouvert et concurrentiel dans le cadre de l’initiative Recherche et connaissance. Ces projets, qui portent principalement sur la recherche appliquée et les solutions pratiques visant particulièrement à relever les défis liés au logement au Canada, devraient être achevés d’ici la fin de 2025-2026.

Tout au long de l’année, le Ministère a collaboré avec des experts, des universitaires et des partenaires afin d’améliorer la qualité et l’accès aux données, à la modélisation et à l’analyse connexes pour appuyer les politiques liées au transport en commun et au transport actif. Des consultations ont été menées afin d’améliorer les enquêtes en cours et d’appuyer l’élaboration de la nouvelle Enquête canadienne sur les déplacements quotidiens. Cette nouvelle enquête permettra de mieux comprendre comment et pourquoi les Canadiens se déplacent chaque jour, en indiquant les kilomètres parcourus par mode de transport ainsi que la part modale pour la plupart des régions métropolitaines de recensement. En étroite collaboration avec Statistique Canada pour produire des données accessibles au public, comme les mesures d’accessibilité spatiale, LICC a également contribué à jeter les bases nécessaires pour combler d’importantes lacunes grâce à l’utilisation de données mobiles passives. Ces améliorations aident le Ministère à mieux comprendre et évaluer la manière dont les infrastructures de transport actif servent différentes populations, y compris les femmes, afin de soutenir une planification des transports plus équitable et inclusive.

Le Ministère a également publié plus de 10 ensembles de données, en collaboration avec Statistique Canada, notamment l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada de 2022, les mises à jour des comptes économiques de l’infrastructure, l’Enquête sur les dépenses en immobilisations pour l’infrastructure de 2023, les mesures d’accessibilité spatiale, l’Indice des coûts du logement et du transport, la Base de données sur les réseaux cyclables du Canada, la Base de données sur les réseaux de transport en commun, la version 2 de la Base de données ouvertes sur les infrastructures, un accès pratique aux données sur les transports en commun (qui comprennent désormais des données sur la population et le logement) et une nouvelle version de l’outil de planification des projets d’infrastructure. Avec le soutien de LICC, Statistique Canada a également publié en février 2025 un document technique sur un nouvel indice des coûts de logement et de transport. Ce document contient des données et des informations préliminaires sur les disparités en matière d’accessibilité et d’équité au Canada.

Au cours de cet exercice financier, le Ministère a élaboré des lignes directrices pratiques pour soutenir des investissements éclairés dans le transport actif et a encouragé l’utilisation d’une nomenclature commune pour les infrastructures cyclables basées sur la sécurité et le confort des utilisateurs, et adaptées à tous les âges et à toutes les capacités. En outre, le Ministère a lancé le Carrefour en ligne du transport actif, un site Web accessible au public qui contient des ressources et des lignes directrices, des données et des recherches, des exemples de réussite en matière de transport actif à travers le Canada, ainsi que des informations sur les investissements du gouvernement du Canada dans le transport actif.

En utilisant des solutions d’infrastructure naturelle à faible coût, LICC soutient des projets de logement et d’infrastructure durables et résilients. LICC a mené des recherches et consulté les parties prenantes sur le thème des infrastructures naturelles afin d’éclairer les futures initiatives en matière de politiques et de programmes et d’aider à déceler les lacunes dans les connaissances, les obstacles et les solutions. Ces séances de consultation ont permis à LICC de mieux comprendre les défis liés à la mise en œuvre de projets d’infrastructures naturelles, ainsi que les perspectives concernant les outils et les orientations nécessaires pour accélérer l’utilisation des infrastructures naturelles et hybrides à l’échelle nationale à l’appui de la Stratégie nationale d’adaptation. En 2024-2025, LICC a publié un recueil de fiches d’information sur les infrastructures naturelles ainsi qu’une étude sur les outils d’analyse coûts-avantages pour les infrastructures naturelles et les solutions fondées sur la nature. Ces ressources fourniront aux municipalités, au public et aux praticiens les pratiques exemplaires en matière d’évaluation, de planification et de mise en œuvre de projets d’infrastructures naturelles.

En s’appuyant sur les enseignements tirés des rapports de l’Optique des changements climatiques, LICC a également élaboré des exigences et des orientations en matière de climat fondées sur des données probantes pour la programmation des infrastructures qui traitent de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la résilience aux risques climatiques et de la réduction du carbone intrinsèque, afin de soutenir les objectifs du Canada en matière de climat. Plus précisément, LICC a intégré des exigences en matière de résilience climatique et d’atténuation dans tous les volets du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) et du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), afin que les investissements fédéraux dans les infrastructures contribuent à un avenir caractérisé par une plus grande résilience aux changements climatiques et par de faibles émissions de carbone.

En outre, pour soutenir l’approche stratégique fédérale d’achat de produits propres, LICC a ajouté une exigence de performance pour le béton prêt à l’emploi au FCIL et au FTCC, imposant un seuil de réduction de 10 % des émissions de carbone et la production de rapports normalisés sur le carbone intrinsèque. Des lignes directrices et des outils complets, notamment un guide technique d’achat de produits propres et des modèles de rapports, ont été créés pour aider les bénéficiaires à satisfaire à ces exigences. Des services d’aide au renforcement des capacités sont également offerts par le Centre de soutien climatique aux demandeurs qui pourraient avoir besoin d’informations supplémentaires. Cette activité s’appuie sur les enseignements tirés de l’outil d’évaluation « Optique des changements climatiques » du Ministère, qui est obligatoire pour les promoteurs dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes depuis 2018.

En 2024-2025, de nouvelles directives et normes ainsi que de nouveaux codes tenant compte des changements climatiques ont été élaborés. Les valeurs de conception climatiques futures seront intégrées au Code national du bâtiment 2025 et au Code canadien sur le calcul des ponts routiers, afin de s’assurer que les bâtiments et les ponts sont conçus pour résister aux changements climatiques futurs. Grâce au financement de LICC, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a publié quatre documents d’orientation sur la résilience côtière, les infrastructures naturelles, la performance du cycle de vie des structures et l’hydraulique des ponts. En outre, au cours de cet exercice financier, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié neuf stratégies de normalisation et en a proposé 36 autres concernant la cartographie des zones inondables, les réseaux d’alimentation en eau, la gestion des rives, la détermination des risques et l’équité dans la prise de décisions relatives aux infrastructures.

LICC continue également de veiller à ce que l’accessibilité et l’inclusion soient prises en compte dans la conception et l’exécution des programmes. En signant une entente avec une région métropolitaine (ERM) dans le cadre du FTCC, le signataire consent à ce qu’un projet respecte ou dépasse les exigences de la norme d’accessibilité la plus élevée publiée dans la région, en plus des codes de construction provinciaux applicables et des règlements municipaux pertinents. Les signataires sont également tenus d’expliquer en détail comment les considérations d’équité sont utilisées pour hiérarchiser les investissements. En outre, le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) inclut l’accessibilité et l’inclusivité en utilisant l’Indice canadien de défavorisation multiple comme critère de mérite lors de l’évaluation des projets.

En 2024-2025, le Ministère a également travaillé avec la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour l’harmonisation des principales priorités stratégiques grâce à des réunions régulières de la Table sur les services-conseils et les investissements de la BIC, qui assure la coordination entre les intervenants fédéraux et veille à ce que les investissements de la BIC restent conformes à ses priorités stratégiques et à ses pouvoirs.

Dans le cadre de son rôle général consistant à fournir des analyses et des conseils stratégiques en matière de politiques liées à l’adoption de modèles et de modes de financement alternatifs, le Ministère a entrepris des activités de planification à moyen terme afin de fournir des conseils au nouveau gouvernement du Canada, a collaboré de façon continue avec d’autres ministères fédéraux et a mené un large éventail d’activités de recherche, de consultation et de consultation des parties prenantes. Cela a permis de mieux comprendre le rôle que les investisseurs privés et institutionnels peuvent jouer dans le développement et la livraison d’infrastructures et de logements, et de favoriser les investissements dans des projets canadiens.

Résultat 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordable et d’itinérance améliore la qualité de vie de tous les Canadiens

En faisant progresser les politiques en matière d’infrastructures, de logement abordable et d’itinérance, LICC contribue à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. En 2024-2025, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires et les parties prenantes afin de faire avancer les projets de logement et d’infrastructure dans tout le pays.

LICC a élaboré et mis en œuvre des modèles normalisés d’évaluation des besoins en matière de logement afin de fournir les données probantes nécessaires pour éclairer les politiques locales en matière de logement, les investissements et les pratiques de planification, en se basant sur les besoins actuels et prévus d’une collectivité. Parmi ceux-ci figuraient un modèle destiné aux collectivités de 30 000 habitants et plus afin de répondre aux exigences du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) et du FTCC, un modèle territorial pour aider à répondre aux exigences du FDCC et un modèle conçu pour aider les petites collectivités à comprendre leurs besoins en matière de logement. LICC a rempli les modèles au préalable en inscrivant les données fédérales afin de réduire la charge de travail des collectivités. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec l’équipe chargée du projet HART (Housing Assessment and Resource Tools) de l’Université de la Colombie-Britannique afin d’y inscrire plus de données fédérales au préalable.

Au cours de l’exercice 2024-2025, des ressources clés ont été transférées de la SCHL à LICC afin de renforcer la capacité interne du Ministère en matière de politiques. LICC continue de travailler en étroite collaboration avec la SCHL pour faire progresser les priorités fédérales en matière de logement, notamment l’augmentation de l’offre de logements, l’amélioration de l’abordabilité et la modernisation de la construction des logements. Le Ministère a également aidé le gouvernement du Canada à nommer un nouveau président-directeur général, un nouveau président du conseil d’administration et quatre nouveaux administrateurs au sein de la société d’État.

En outre, LICC a dirigé l’élaboration de la Stratégie industrielle pour la construction résidentielle, qui fait partie du Plan du Canada sur le logement. Le gouvernement du Canada a mobilisé un large éventail de parties prenantes dans le cadre d’une série de tables rondes thématiques, qui ont notamment porté sur l’amélioration de la productivité dans l’écosystème du logement au Canada, la promotion de l’innovation et de l’adoption de technologies, l’étude des répercussions de l’accès au capital et le renforcement des chaînes d’approvisionnement. Le Ministère renforce également sa capacité de modélisation interne afin de comprendre les répercussions et l’efficacité des politiques et des programmes sur l’offre et l’abordabilité des logements.

De plus, le Ministère a collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada pour soutenir le lancement de la première version de la carte interactive de la banque de terrains publics. Cette carte répertorie les propriétés fédérales disponibles pour la construction de logements et permet aux parties intéressées de consulter des propriétés particulières et de se renseigner à leur sujet. De nouvelles propriétés et des ensembles de données pertinents y sont ajoutés régulièrement.

En 2024-2025, LICC a également géré les relations fédérales avec Waterfront Toronto (secteur riverain de Toronto) et la supervision de cette dernière, en partenariat avec le gouvernement de l’Ontario et la Ville de Toronto. Waterfront Toronto a continué de soutenir le développement de projets d’infrastructure permettant la construction de logements le long du front de mer de Toronto, comme le projet de protection contre les inondations des terrains portuaires, qui apportera des avantages sociaux, environnementaux et économiques importants, notamment en matière de logement et de transport.

Enfin, LICC a continué d’assurer une gestion efficace des activités de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour la réalisation du projet de pont international Gordie Howe. Le projet a créé des milliers d’emplois dans le secteur de la construction ainsi que des possibilités d’emploi à long terme. Par ailleurs, plusieurs initiatives communautaires menées par l’APWD et financées par le gouvernement du Canada ont contribué à améliorer les conditions économiques, sociales et environnementales dans les collectivités locales, grâce à des efforts visant à soutenir le tourisme, à renforcer les entreprises locales et à améliorer les espaces publics.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	77 481 180	81 759 398
Équivalents temps plein	423	447

La section Finances de l’infographie de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Répertoire des programmes

Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance est appuyé(e)/sont appuyé(e)s par les programmes suivants :

Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
Politique de financement alternatif
Politique des grands ponts
Politiques en matière d’itinérance

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance

Dans la présente section

Description

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada utilise divers mécanismes de financement pour maximiser l’optimisation des ressources dans les investissements directs du gouvernement dans les infrastructures (en exerçant un effet de levier) et pour s’attaquer aux problèmes du logement abordable et de la lutte contre l’itinérance.

Les programmes axés sur l’allocation offrent un financement stable pour les projets qui équilibrent les priorités nationales avec les besoins locaux des provinces et des territoires;
Les programmes de financement direct accordent du financement à des projets qui sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de demande;
Les mécanismes de financement alternatifs désignent les projets exécutés en partenariat avec le secteur privé ou une organisation non gouvernementale et Infrastructure Canada ou des sociétés d’État relevant du Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité fondamentale contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux domaines « Besoins essentiels en matière de logement », « Logement acceptable » (anciennement « Besoins en matière de logement ») et « Itinérance ». Cette responsabilité contribue également au domaine « Environnement », plus précisément aux sous-domaines « Eau potable », « Adaptation aux changements climatiques », « Accès au transport en commun » et « Gestion des déchets ». Les programmes et les projets connexes financés par Logement, Infrastructure et Collectivités Canada contribuent à ces domaines du Cadre de qualité de vie.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance.

Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Résultat 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l’appui de projets d'infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l'itinérance au Canada au cours des trois derniers exercices.

Tableau 4 : Résultat 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l’appui de projets d'infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l'itinérance au Canada
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
2.1.1 : Fonds engagés par Infrastructure Canada dans des projets au cours de l’exercice	5 183 446 583 $	31 mars 2025	2022–2023 : 6 665 063 451 $ 2023–2024 : 5 536 224 859 $ 2024–2025 : 7 484 505 202 $
2.1.2 : Nombre de projets qui envisagent et utilisent des modèles de financement alternatif par des promoteurs publics au Canada	20	31 mars 2025	2022–2023 : Non disponible^{Note de bas de page 5} 2023–2024 : 49 2024–2025 : 10

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance en 2024‑2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour l’exercice.

Résultat 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l’appui de projets d'infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l'itinérance au Canada

Le PBCVI continue d’améliorer l’état et la disponibilité des bâtiments communautaires à travers le Canada au profit des collectivités ayant des besoins importants et des groupes en quête d’équité grâce à des projets de construction, de rénovation, de réparation et de modernisation écologiques et accessibles. À la suite du financement supplémentaire de 500 millions de dollars prévu dans le budget de 2024, une troisième période de dépôt des demandes a été organisée, complétant l’enveloppe de financement disponible pour ce programme. Depuis le lancement du programme jusqu’au 31 mars 2025, le Ministère a approuvé 343 projets totalisant plus de 1,7 milliard de dollars en contributions fédérales dans le cadre du PBCVI, dont 93 nouveaux projets en 2024-2025 représentant une contribution fédérale de plus de 348 millions de dollars.

Par le biais du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), 33 projets supplémentaires ont été approuvés au cours de l’exercice 2024-2025, ce qui représente une contribution fédérale de 521,7 millions de dollars pour soutenir la construction et la réhabilitation d’infrastructures publiques afin d’atténuer les effets futurs des changements climatiques et des risques naturels et de s’y adapter. Depuis sa création, le FAAC a permis de financer 148 projets pour un montant total de 3,3 milliards de dollars, notamment le projet de modernisation parasismique et de réhabilitation du pont Cambie Street, mené par la Ville de Vancouver et financé au moyen d’une contribution fédérale de 84,4 millions de dollars.

Le Ministère a également soutenu des projets en cours approuvés dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure naturelle (FIN) afin de créer, d’élargir ou d’améliorer l’accès des collectivités à la nature, de renforcer la résilience aux changements climatiques, d’améliorer la qualité de l’environnement, de réduire les émissions de carbone et de protéger la biodiversité. Les projets, comme le projet de la stratégie visant les ravins de Toronto dirigé par la Ville de Toronto avec une contribution fédérale de 20 millions de dollars, visent à construire et à moderniser sept systèmes d’accès (dont cinq zones humides), à fournir un accès à la nature et à soutenir la biodiversité et la restauration des habitats.

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) continue de financer des projets d’infrastructure publique, verte et sociale dans tout le pays, contribuant ainsi à la croissance économique, à la résilience climatique, à la réduction des émissions et à la création d’emplois de qualité pour la classe moyenne. LICC continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour soutenir les projets en cours dans le cadre du volet Infrastructure verte du PIIC, qui finance en partie des projets visant à améliorer la qualité de l’environnement. Le volet Infrastructure verte du PIIC a permis d’approuver le financement de 1 697 projets représentant une contribution fédérale de plus de 8 milliards de dollars.

LICC a continué de fournir un financement annuel de plus de 2,4 milliards de dollars, par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent les fonds à leurs municipalités. Grâce à ce financement, les collectivités réalisent des investissements stratégiques dans 19 catégories différentes de projets, notamment les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les infrastructures de gestion des déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, le transport ferroviaire sur de courtes distances ainsi que les routes et les ponts locaux, ce qui leur permet de construire et d’améliorer les infrastructures publiques qui répondent à leurs besoins particuliers. Les ententes du FDCC avec les provinces et les territoires sont maintenant en place jusqu’en mars 2034 et le Ministère continue de travailler avec les signataires pour satisfaire aux nouvelles exigences en matière de rapports. Selon les ententes renouvelées pour la FDCC, les collectivités de plus de 30 000 habitants doivent réaliser des évaluations des besoins en matière de logement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes dans la planification des investissements liés aux infrastructures et au logement.

À la suite du budget de 2024, le Ministère s’est employé à aider les collectivités canadiennes à construire les infrastructures essentielles pour soutenir la croissance grâce au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre les répercussions de la crise du logement sur les collectivités de toutes tailles au Canada. Le FCIL vise à accélérer la construction et la modernisation des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales et des déchets solides. Le financement est disponible par le biais du volet provincial/territorial ou directement aux demandeurs au moyen du volet de prestation directe, afin de favoriser les investissements dans des projets qui permettent la construction ou la réhabilitation d’infrastructures publiques essentielles. Les 25 premiers projets approuvés dans le cadre du volet de prestation directe représentent un investissement fédéral de 369,5 millions de dollars, et à ce jour, des ententes ont été conclues avec sept provinces et les trois territoires.

De plus, dans le cadre du FCIL, le Ministère aidera à combler les lacunes en matière d’infrastructures dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones, qui sont particulièrement vulnérables aux effets de la dégradation des réseaux d’approvisionnement en eau. Il sera essentiel d’investir dans ces réseaux pour combler les lacunes qui ont été décelées dans ces collectivités, notamment en matière d’approvisionnement en eau potable fiable, de gestion des inondations, de contrôle des fuites, de gestion des déchets et de gestion efficace des ressources.

Le Ministère a également continué à investir dans les systèmes de transport en commun du Canada, notamment en lançant le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) en juillet 2024. Le FTCC fournira en moyenne 3 milliards de dollars par année en financement visant à soutenir les systèmes de transport en commun et les réseaux de transport actif. Le nouveau programme a introduit des mesures visant à soutenir la planification à long terme dans les régions métropolitaines et comprend l’intégration des conditions de logement et d’aménagement du territoire liées à l’accès au financement. Le Ministère a poursuivi la mobilisation ciblée de tous les ordres de gouvernement et des intervenants, notamment les organismes de transport, afin de s’assurer que les investissements dans le transport en commun soutiennent la réalisation des objectifs du Canada visant à accroître l’offre et l’abordabilité des logements, à stimuler la croissance économique, à renforcer la résilience aux changements climatiques et à réduire les émissions.

Le Ministère a continué à fournir son expertise dans l’élaboration d’approches novatrices pour le financement des infrastructures et de la construction de logements, et à mobiliser des fonds publics pour attirer des capitaux privés et institutionnels, notamment en soutenant la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) dans l’élaboration de son initiative d’infrastructure pour le logement et l’harmonisation de cette initiative avec le FCIL. Depuis la création de la BIC en 2017, le travail de collaboration entre le Ministère et la Banque a mené à 94 investissements dans cinq secteurs prioritaires, axés sur le transport en commun, le commerce et le transport, les infrastructures vertes, la connectivité à large bande et l’énergie propre. En 2024-2025, la BIC a engagé 2,8 milliards de dollars dans 21 nouveaux projets d’infrastructure, représentant une valeur du capital total de 10,1 milliards de dollars.

Le Ministère a également continué à travailler en étroite collaboration avec les partenaires privés Groupe Signature sur le Saint-Laurent, CDPQ Infra et REM Inc. pour faciliter l’exploitation du Réseau express métropolitain dans le corridor réservé au transport en commun du pont Samuel-De Champlain. En particulier, LICC a facilité la mise en place d’un service de voies réservées aux autobus sur le pont, selon les besoins et à la demande de REM, lorsque l’exploitation du train léger sur rail a dû être interrompue.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 5 : Aperçu des ressources requises pour Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	30 984 746	39 515 902
Équivalents temps plein	276	303

Répertoire des programmes

Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance est appuyé(e)/sont appuyé(e)s par les programmes suivants :

Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
Investissement de financement alternatif
Investissement dans les grands ponts
Investissements en matière d’itinérance

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Dans la présente section

Description

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada supervise les programmes et les projets ainsi que les grands ponts, les sociétés d’État et les ententes de financement alternatifs. Bien que les sociétés d’État fonctionnent sans lien de dépendance, le Ministère joue un rôle de secrétariat pour les appuyer. Dans l’ensemble de la programmation, une gamme d’activités de surveillance est utilisée pour superviser les projets et s’assurer qu’ils sont exécutés comme prévu pour les Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement aux sous-domaines « Besoins impérieux en matière de logement » et « Logement acceptable » (anciennement « Besoins en matière de logement ») ainsi que « Itinérance ». Cette responsabilité contribue également au domaine « Environnement », plus précisément aux sous-domaines « Eau potable », « Adaptation aux changements climatiques », « Accès au transport en commun » et « Gestion des déchets » grâce à des activités de surveillance servant à assurer la supervision des projets et à garantir leur exécution comme prévu pour les Canadiens. La supervision et l’exécution des programmes et des projets connexes financés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada contribuent à ces domaines du Cadre de qualité de vie pour le Canada.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.

Le tableau 6 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Résultat 3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée au cours des trois derniers exercices.

Tableau 6 : Résultat 3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
3.1.1 : Pourcentage de projets achevés au cours de l’exercice	85 %	31 mars 2025	2022–2023 : Non disponible^{Note de bas de page 6} 2023–2024 : 99,6 % 2024–2025 : 85 %
3.1.2 : Pourcentage de demandes payées au cours de l’exercice	90 %	31 mars 2025	2022–2023 : Non disponible^{Note de bas de page 6} 2023–2024 : 95,8 % 2024–2025 : 96 %
3.1.3 : Pourcentage de rapports annuels sur les résultats du programme Vers un chez-soi soumis dans les délais	80 %	31 mars 2025	2022–2023 : 80 % 2023–2024 : 75 % 2024–2025 : 93 %

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités en 2024‑2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour l’exercice.

Résultat 3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée au cours des trois derniers exercices

Le Ministère a continué à surveiller la collecte, l’examen et l’agrégation des données sur les résultats des projets ainsi que les résultats escomptés pour ses programmes, ce qui lui permet de fournir des informations valables et fiables au public.

En 2024-2025, le Ministère a établi le rapport annuel requis dans le cadre du plan Investir dans le Canada, aux côtés des 21 ministères et organismes fédéraux qui mettent en œuvre des programmes contribuant aux résultats escomptés. Le Ministère a également fait progresser l’élaboration de stratégies de mesure du rendement des programmes et a créé un cadre commun pour l’établissement de rapports sur les programmes afin de préparer la mise en œuvre de nouveaux programmes d’infrastructure, une fois que le financement supplémentaire aura été approuvé, et de garantir l’établissement de rapports fondés sur les résultats et la cohérence horizontale.

Le financement de LICC est subordonné au respect de l’obligation constitutionnelle du gouvernement du Canada de consulter les populations autochtones et des exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale ou d’évaluation d’impact. En 2024-2025, LICC a aidé le gouvernement à respecter ses obligations juridiques en relevant des exigences réglementaires fédérales en matière d’évaluation environnementale et de consultations des peuples autochtones pour 79 projets. De plus, LICC a rempli 160 obligations de consultation des peuples autochtones et respecté 34 exigences réglementaires fédérales en matière d’évaluation environnementale.

LICC a également continué à examiner les demandes de remboursement et à traiter les paiements en temps voulu pour faciliter le flux de financement vers les bénéficiaires des projets dans tous les volets des programmes. En outre, le Ministère a soutenu l’amélioration continue visant à aligner le flux de fonds en envisageant de nouvelles approches en matière de prévisions et d’émission de paiements, ainsi que les efforts visant à normaliser davantage la surveillance des projets afin de déterminer de manière plus efficace quand les demandes peuvent être payées.

Au 31 mars 2024, 48 collectivités avaient mis en œuvre les exigences initiales prévues par Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance (dans le cadre des directives 2019-2024) pour un accès coordonné^{Note de bas de page 7}. Douze collectivités (deux capitales territoriales et dix en Colombie-Britannique) qui n’ont pas encore complètement mis en œuvre l’accès coordonné continuent de recevoir une formation ciblée et une assistance technique les aidant à répondre à toutes les exigences en suspens d’ici mars 2026. En Colombie-Britannique, le projet d’harmonisation de la Colombie-Britannique a été lancé avec le ministère du Logement et des Affaires municipales, BC Housing et les entités communautaires (EC) de la Colombie-Britannique.

Les directives de Vers un chez-soi mises à jour sont entrées en vigueur le 1er avril 2024. Les collectivités ont jusqu’au 31 mars 2026 pour se conformer aux exigences nouvelles ou modifiées prévues par les directives actualisées, ainsi que pour maintenir les exigences actuelles. D’après les données actuelles, les collectivités devraient toutes être en mesure de satisfaire aux exigences minimales actualisées du programme concernant l’accès coordonné d’ici le 31 mars 2026.

Le Ministère a également continué à gérer les relations fédérales avec Waterfront Toronto et à en assurer la surveillance, aux côtés du gouvernement de l’Ontario et de la Ville de Toronto. En 2024-2025, LICC a assumé le rôle de président du Comité directeur intergouvernemental (CDIG) au niveau des sous-ministres, qui a fourni des conseils stratégiques sur les questions concernant la planification, la stratégie, les partenariats et la gouvernance. Sous la direction de LICC, le CDIG s’est réuni régulièrement pour recevoir des mises à jour sur des initiatives clés comme le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations, et a pu aider à définir la prochaine phase de revitalisation du secteur riverain, au moyen des données et des preuves liées aux besoins en infrastructures des collectivités cibles le long du secteur riverain de Toronto.

Le Ministère a également assuré la gestion, la surveillance et le soutien à la gouvernance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour la construction du pont international Gordie-Howe, et de l’accord de projet P3, afin de garantir l’efficacité de la construction et de la transition vers l’exploitation du corridor du pont Samuel-De Champlain.

Dans le cadre de son rôle de soutien à la gouvernance, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé, LICC a mené des processus de sélection des présidents et a nommé de nouveaux présidents pour PJCCI, la BIC et l’APWD, et a également soutenu la nomination de nouveaux administrateurs au sein des conseils d’administration de PJCCI et de la BIC.

LICC a également fourni à l’APWD et à PJCCI un soutien au secrétariat par le biais des mécanismes de gouvernance établis. En ce qui concerne le soutien apporté à l’APWD, LICC a favorisé la collaboration avec les principaux intervenants, notamment l’Autorité internationale, le département des Transports du Michigan et les organismes frontaliers. La tenue de réunions de gouvernance et l’échange d’information de façon régulière ont permis de suivre les progrès et de gérer les risques, garantissant ainsi le bon déroulement du projet du pont international Gordie-Howe. Pour PJCCI, le soutien a notamment consisté à obtenir les autorisations appropriées, à assurer une supervision efficace et à suivre l’avancement du projet de déconstruction du pont Champlain d’origine et du projet de reconfiguration de l’autoroute Bonaventure. La déconstruction du pont Champlain d’origine a été achevée avec succès et le projet de reconfiguration de l’autoroute Bonaventure progresse comme prévu.

LICC a également soutenu PJCCI dans sa gestion du dossier du pont de Québec. LICC et PJCCI ont signé un protocole d’entente pour encadrer leur collaboration sur ce dossier précis, et des activités conjointes de mobilisation des groupes autochtones ont également été menées.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 7 : Aperçu des ressources requises pour Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	8 027 511 831	7 758 605 181
Équivalents temps plein	321	353

Répertoire des programmes

Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités est appuyé(e)/sont appuyé(e)s par les programmes suivants :

Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
Surveillance du financement alternatif
Surveillance des grands ponts
Surveillance du financement en matière d’itinérance

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, LICC a maintenu son engagement envers une ACS Plus exhaustive et intersectionnelle de ses politiques, programmes et investissements, afin d’améliorer la qualité de vie de tous au Canada. Le Ministère a continué à renforcer ses connaissances institutionnelles et son application de l’ACS Plus, en s’efforçant d’obtenir des résultats inclusifs et de cerner les obstacles systémiques qui ont une incidence sur la façon dont les personnes vivent et accèdent au logement et aux infrastructures publiques au Canada.

Pour favoriser une forte culture de l’ACS Plus, LICC a continué à renforcer les capacités par l’intermédiaire de sa communauté consultative sur l’ACS Plus ainsi que par des activités dans le cadre de la semaine annuelle de sensibilisation à l’ACS Plus organisée par l’ensemble du gouvernement. Afin de renforcer les capacités en matière d’ACS Plus, le Ministère a ajouté la formation ACS Plus à la liste des formations obligatoires pour les nouveaux employés, et le Centre d’expertise d’ACS Plus a organisé une série de séances de formation sur l’application de l’ACS Plus dans le contexte des infrastructures pour les employés.

LICC a également réuni les membres de son groupe de travail sur les avantages communautaires en matière d’emploi (ACE) afin de consolider la base de connaissances du Ministère et de fournir un soutien pour leur mise en œuvre. L’initiative des ACE vise à promouvoir l’augmentation des possibilités d’emploi pour accroître la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction ainsi que compléter les efforts déployés à travers le pays pour encourager et augmenter l’offre et le maintien en poste de travailleurs divers dans les industries liées aux infrastructures. Les projets dépassant un certain seuil peuvent choisir de rendre compte des possibilités d’emploi ou d’approvisionnement pour au moins trois des groupes ciblés par l’initiative : les apprentis; les peuples autochtones; les femmes; les personnes handicapées; les vétérans; les jeunes; les nouveaux immigrants; les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises sociales. Les ACE sont une exigence en matière de rapports dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, du Fonds pour les infrastructures naturelles, du Défi des villes intelligentes, du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs et de certains programmes de financement pour le transport en commun. En date du printemps 2025, les responsables de plus de 300 projets ont présenté ou devraient présenter des rapports sur les ACE, ce qui représente des coûts admissibles totaux d’environ 30 milliards de dollars.

Reconnaissant que l’itinérance chronique est façonnée par des facteurs et des expériences identitaires qui se recoupent, LICC fournit un financement ciblé aux collectivités urbaines, autochtones, nordiques, rurales et éloignées pour les aider à relever les défis locaux en matière d’itinérance. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’engagement plus large du Ministère à favoriser une programmation plus inclusive et à améliorer la qualité de vie de tous au Canada.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

En janvier 2025, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a mis à jour sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027. Cette stratégie décrit les mesures et les initiatives que le Ministère mettra de l’avant à l’appui des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Plus précisément, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada contribue à six des 17 objectifs de développement durable (ODD) de la SFDD : ODD 6) Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens; ODD 9) Industrie, innovation et infrastructures; ODD 10) Inégalités réduites; ODD 11) Villes et communautés durables; ODD 12) Consommation et production durables; et ODD 13) Lutte contre les changements climatiques.

Par la prestation de programmes de logement et de lutte contre l’itinérance, LICC, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), contribue à la résilience et à la durabilité des collectivités et aide les gens à obtenir et à conserver un logement abordable (ODD 11).

Le Ministère a mis en œuvre des programmes et des initiatives visant à assurer de l’eau propre et salubre pour les Canadiens (ODD 6). Par des investissements dans les programmes et l’octroi de financement, le Ministère améliore le traitement et le stockage de l’eau afin d’établir une stabilité et du soutien à long terme pour l’amélioration future.

Les investissements de LICC dans les infrastructures vertes jouent un rôle critique dans la lutte contre les effets des changements climatiques en permettant de renforcer la résilience et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution (ODD 9). LICC cherche également à augmenter la capacité des collectivités à réduire les émissions de GES et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, ce qui renforce la résilience aux changements climatiques (ODD 13).

LICC collabore avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les organisations et les collectivités autochtones pour assurer la mise en œuvre efficace de tous ses programmes (ODD 10). Le Ministère fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada et prend des mesures pour réduire les inégalités en fournissant un financement direct aux projets destinés aux populations et aux collectivités autochtones et dirigés par celles-ci.

Enfin, le Ministère investit dans le transport en commun et le transport actif pour relier les Canadiens. De plus, LICC resserre également ses critères en matière d’approvisionnement écologique en offrant des documents d’orientation, des outils et des formations utiles aux fonctionnaires (ODD 12).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion et de surveillance;
services de communication;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Au cours de la dernière année, le Ministère a étendu sa présence régionale en ouvrant un troisième bureau de cohabitation à Vancouver. Pour soutenir cette croissance, LICC, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, a obtenu des espaces de bureaux supplémentaires dans la région de la capitale nationale et a fait avancer les plans visant à établir de nouveaux bureaux régionaux à Edmonton (2025-2026) et à Toronto (2026-2027). Le Ministère a également soutenu la transition vers son nouveau nom et son nouveau mandat — Logement, Infrastructures et Collectivités Canada — ce qui comprenait des mises à jour de ses rapports financiers. Parallèlement, LICC a obtenu les ressources et les autorisations nécessaires pour les programmes nouveaux et renouvelés et a finalisé le transfert permanent des responsabilités en matière de politique du logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), tout en mettant en œuvre la réduction des dépenses du gouvernement recentrées.

Pour renforcer la gestion financière, LICC a introduit l’automatisation des tableaux de bord afin d’améliorer les rapports pour les agents et les gestionnaires responsables des finances, et a continué à fournir un soutien consultatif financier spécialisé aux gestionnaires de programmes responsables des subventions et des contributions. Afin d’améliorer l’efficacité de la réalisation des projets, LICC a mis en place le Bureau de gestion des projets du Ministère et a élaboré un nouveau cadre de planification des achats. Une version révisée du cadre ministériel des résultats a également été approuvée, ce qui a permis au Ministère de fonctionner plus efficacement et de se concentrer davantage sur les résultats.

En 2024-2025, la Division de la gestion de l’information et de la technologie de l’information de LICC a lancé le projet de systèmes de gestion de l’information sur les subventions et les contributions, dont l’achèvement est prévu pour 2025-2026. Le Bureau du dirigeant principal des données a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie de données, en améliorant la maturité et la gestion des données et en mettant en place des centres de données. De plus, la gouvernance et les solutions en matière d’intelligence artificielle (IA) ont été développées, ce qui témoigne de la maturité croissante des données.

LICC a lancé plusieurs initiatives clés pour améliorer l’expérience des employés et favoriser un milieu de travail inclusif et sain. Il s’agit notamment d’améliorer les processus d’intégration, de mettre à jour les formations obligatoires et d’introduire de nouvelles activités d’apprentissage. Dans le cadre de l’évolution du mandat de LICC, les RH ont aidé l’organisation à intégrer les employés de la SCHL. Pour s’assurer que l’exactitude et la rapidité des paiements restent une priorité, le Ministère a réduit son arriéré de transferts, tout en continuant à traiter les nouveaux transferts; a mis en œuvre de nouveaux processus de paie simplifiés; et a accru la prestation de services grâce à des consultations ciblées des employés.

Le Secrétariat de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion de LICC a fait progresser le paysage de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) grâce à une mobilisation ciblée et intentionnelle des employés. Le Secrétariat a joué un rôle clé en tant qu’organisme consultatif et liaison pour les employés et les réseaux d’employés sur les questions d’EDI auprès des champions ministériels de l’EDI, renforçant encore ce rôle avec le lancement d’un comité de l’EDI dirigé par les employés. Le Secrétariat a également continué à progresser dans la réalisation des engagements ministériels en matière d’EDI par le biais d’activités d’éducation et de sensibilisation, notamment en organisant des événements pour célébrer la Semaine de la fierté de la fonction publique, le Mois de l’histoire des Noirs, le Mois national de l’histoire autochtone et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. LICC a également continué à travailler à la création d’un Canada sans obstacles d’ici 2040; le carrefour de l’accessibilité de LICC a centralisé les services et joué un rôle central dans l’intégration des considérations d’accessibilité dans l’ensemble des programmes du Ministère.

LICC a continué à tenir les Canadiens informés des avantages, des progrès et des résultats des initiatives fédérales prioritaires en matière d’infrastructure et de logement. Le Ministère a coordonné le soutien offert au lancement du Plan du Canada sur le logement et aux initiatives connexes en matière de logement, notamment : les coopératives d’habitation, les terrains publics fédéraux, le catalogue de conception de logements, le Fonds de protection des loyers et la charte des droits des acheteurs de propriété et celle des locataires. Un soutien en matière de communication a également été apporté aux administrateurs fédéraux par le biais de discours, de documents de présentation au Sénat et aux comités, et au Ministère au moyen de réponses aux appels des médias et aux demandes de renseignements du public.

En 2024-2025, LICC a élaboré son plan intégré d’audit et d’évaluation 2025-2030, comprenant un exercice d’évaluation des risques, fondée sur des priorités et des risques clés du Ministère. Les activités d’audit et d’évaluation se sont fortement concentrées sur les services de conseil et de consultation, ainsi que sur la couverture en temps opportun des questions émergentes dans des domaines comme les programmes, les services internes, les modèles logiques et les stratégies de mesure du rendement. Ces projets ont fourni une perspective stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes.

LICC a continué à fournir un soutien spécialisé au ministre et au sous-ministre pour les affaires parlementaires et la correspondance exécutive. Afin d’optimiser l’efficacité et l’efficience de l’échange d’information et de la prise de décision, LICC a également mené, finalisé et mis en œuvre les résultats d’un examen complet de la structure de ses principaux comités de gouvernance. Le Ministère a également continué à améliorer son accès aux services d’information pour les Canadiens. Au cours de la dernière année, le Ministère a atteint un taux de conformité de 100 % en ce qui concerne les demandes formelles fermées dans les délais prescrits par la loi.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 8 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	69 232 259	88 997 772
Équivalents temps plein	449	496

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour 2024-2025

Comme il est indiqué dans le tableau 9, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a attribué 5 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Tableau 9 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note de bas de page 8}
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2024-2025
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A)^{Note de bas de page 9}	2 764 038,54 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)	39 230 279,06 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général/administratrice générale (C)	0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]	7,05 %

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, en tant qu’organisation désignée pour la phase 1, a joué un rôle actif dans la promotion de l’engagement du gouvernement du Canada à attribuer des contrats à des entreprises autochtones. À partir de 2018-2019, avec un objectif annuel qui a augmenté progressivement pour atteindre 5 % en 2022-2023, LICC a mis en œuvre des stratégies visant à soutenir les initiatives d’approvisionnement du gouvernement. En 2024-2025, LICC avait attribué 7,05 % de ses contrats à des entreprises autochtones, atteignant ainsi son objectif et renforçant son engagement en faveur de cette initiative. Pour atteindre son objectif, le Ministère a mis en œuvre les stratégies suivantes :

LICC dresse des listes de fournisseurs qui incluent des entreprises autochtones et s’assure que tous les soumissionnaires autochtones préqualifiés sont invités à présenter des propositions lors de l’utilisation des offres à commandes obligatoires.
Lorsqu’il existe une capacité autochtone au-delà des biens et des services obligatoires, un marché réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones est mis à profit pour répondre aux besoins tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix.
LICC continue d’appuyer les soumissionnaires autochtones en leur communiquant les directives de Services publics et Approvisionnement Canada sur la façon de se qualifier pour les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement en cours.
LICC mobilise activement les intervenants de l’industrie par le biais de salons professionnels ciblés, conçus pour les entreprises autochtones cherchant à collaborer avec le gouvernement.

Dans son Plan ministériel pour 2024‑2025, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023‑2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a identifié les réductions des dépenses suivantes.

2024‑2025 : 26 171 063 $
2025‑2026 : 69 029 402 $
2026-2027 : 47 794 515 $
2027-2028 et exercices suivants : 11 344 000 $

Au cours de l'exercice 2024-2025, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada s'est efforcé à réduire ses dépenses grâce aux mesures suivantes :

Financement pour le transport en commun : LICC a appliqué une réduction de 15,5 millions de dollars au Programme permanent de transport en commun, compte tenu de la souplesse des engagements envers les bénéficiaires pour l’année. Il n’y a aucune incidence sur les résultats du programme puisque les bénéficiaires peuvent maintenant présenter une demande au Fonds pour le transport en commun du Canada qui fournit un financement stable et à long terme de 3 milliards de dollars par année en moyenne pour les systèmes de transport en commun et les réseaux de transport actif au Canada.
Défi des villes intelligentes : LICC a appliqué une réduction de 2,9 millions de dollars au Défi des villes intelligentes (DVI) en annulant l’appel d’offres pour la deuxième série de projets. Il a été déterminé que l’annulation du DVI serait rentable et permettrait aux principaux partenaires de recentrer leurs efforts sur d’autres priorités en matière de résilience aux changements climatiques, étant donné que des investissements gouvernementaux importants sont réalisés dans le cadre d’autres initiatives, comme la Stratégie nationale d’adaptation et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.
Réduction du budget de fonctionnement : LICC a appliqué une réduction de 7,8 millions de dollars à ses dépenses générales de fonctionnement, de services professionnels et de déplacements. Ces économies ont été réalisées en combinant la rationalisation des services, la recherche de nouveaux modèles de prestation rentables, la réduction des normes de niveau de service, la mise à profit d’une empreinte nationale croissante et la négociation d’ententes commerciales, le cas échéant, afin de mieux utiliser les partenariats avec d’autres ministères gouvernementaux. Ces économies ont été réalisées tout en maintenant les services offerts aux Canadiens.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 10 montre l’argent que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 10 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025	Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance	77 481 180	91 538 230	2022–2023 : 52 673 294 2023–2024 : 68 096 685 2024–2025 : 81 759 398
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance	30 984 746	39 515 902	2022–2023 : 35 290 726 2023–2024 : 40 731 961 2024–2025 : 39 515 902
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	8 027 511 831	8 237 356 771	2022–2023 : 6 673 924 850 2023–2024 : 7 432 105 423 2024–2025 : 7 758 605 181
Total partiel	8 135 977 757	8 368 410 903	2022–2023 : 6 761 888 870 2023–2024 : 7 540 934 069 2024–2025 : 7 879 880 481
Services internes	69 232 259	89 610 713	2022–2023 : 67 070 147 2023–2024 : 78 791 090 2024–2025 : 88 997 772
Total	8 205 210 016	8 458 021 616	2022–2023 : 6 828 959 017 2023–2024 : 7 619 725 159 2024–2025 : 7 968 878 253

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L’augmentation des dépenses de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable à de nouveaux financements dans des programmes comme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et l’intensification du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds pour le transport en commun du Canada (anciennement appelé Programme permanent de transport en commun).

La section Finances de l’infographie pour Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Le tableau 11 présente les dépenses prévues de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Tableau 11 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028
1. Logement et itinérance	910 608 663	998 528 308	1 136 200 138
2. Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités	8 083 140 124	9 612 645 780	11 299 377 731
Total partiel	8 993 748 787	10 611 174 088	12 435 577 869
Services internes	90 584 008	88 864 594	88 009 984
Total	9 084 332 795	10 700 038 682	12 523 587 853

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

L’augmentation des dépenses prévues de 2025-2026 à 2027-2028 est principalement attribuable à l’intensification continue du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, ainsi qu’à des programmes nouveaux et renouvelés, comme le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, et le Fonds pour le transport en commun du Canada (anciennement appelé Programme permanent de transport en commun).

La section Finances de l’infographie pour Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices. — Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Graphique 1 – Version textuelle

Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Exercice	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2022-2023	2 287 521 772	4 541 437 245	6 828 959 017
2023-2024	2 393 040 373	5 226 684 787	7 619 725 160
2024-2025	2 394 198 269	5 574 679 984	7 968 878 253
2025-2026	2 495 003 007	6 589 329 788	9 084 332 795
2026-2027	2 495 030 668	8 205 008 014	10 700 038 682
2027-2028	2 593 149 809	9 930 438 044	12 523 587 853

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les fluctuations des dépenses législatives sont principalement attribuables à l’augmentation du financement au titre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada au fil des ans en fonction des données de recensement appliquées au programme. Les fluctuations des dépenses votées sont principalement attribuables à des programmes qui prennent de l’ampleur, comme le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, ainsi que l’intensification du Fonds pour le transport en commun du Canada.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (audités/non audités) de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.

Le tableau 12 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 12 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers	Résultats réels 2024-2025	Résultats prévus 2024-2025	Différence (réels moins prévus)
Total des charges	8 008 536 618	8 238 658 000	(230 121 382)
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	8 008 536 618	8 238 658 000	(230 121 382)

Analyse des charges et des revenus pour 2024-2025

Le coût de fonctionnement net, avant le financement du gouvernement et les transferts, s’est élevé à 8,0 milliards de dollars, soit une diminution de 230 millions de dollars par rapport aux résultats escomptés. L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à des fonds non utilisés dans les autorisations du crédit 10 – subventions et contributions de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024‑2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024‑2025 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Le tableau 13 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 13 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025
Renseignements financiers	Résultats réels 2024-2025	Résultats réels 2023-2024	Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des charges	8 008 536 618	7 637 303 655	371 232 963
Total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	8 008 536 618	7 637 303 655	371 232 963

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025

Bien que les dépenses associées au crédit 10 aient augmenté en 2024-2025, certains fonds n’ont pas été utilisés, et LICC a l’intention de reporter les fonds à un ou plusieurs exercices ultérieurs afin de s’assurer qu’ils restent à la disposition des bénéficiaires pour les projets approuvés. LICC transfère des fonds aux années suivantes au moyen du processus d’examen des prévisions budgétaires, le transfert étant approuvé par le Parlement.

Le tableau 14 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs) ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 14 : État condensé de la situation financière (audité ou non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers	Exercice en cours (2024-2025)	Exercice précédent (2023-2024)	Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des passifs nets	3 227 285 458	2 661 529 952	565 755 506
Total des actifs financiers nets	2 461 754 908	1 890 259 936	571 494 972
Dette nette du ministère	765 530 550	771 270 017	(5 739 467)
Total des actifs non financiers	2 543 765 956	2 587 289 200	(43 523 244)
Situation financière nette du ministère	1 778 235 407	1 816 019 183	(37 783 776)

Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal

La position financière nette du Ministère s’élève à 1,8 milliard de dollars, ce qui est semblable à 2023-2024, avec une légère diminution de 37,8 millions de dollars entre les deux exercices, attribuable à l’amortissement des actifs sur leur durée de vie utile.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.

Le tableau 15 présente un résumé des ressources humaines en équivalents temps plein qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour les trois derniers exercices.

Tableau 15 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2022-2023	Équivalents temps plein réels 2023-2024	Équivalents temps plein réels 2024-2025
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance	306	399	447
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance	226	317	303
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	331	365	353
Total partiel	863	1 081	1 103
Services internes	412	486	496
Total	1 275	1 567	1 599

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L’augmentation de l’utilisation des équivalents temps plein de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable à l’augmentation de la capacité du Ministère d’aider à exécuter des programmes nouveaux et en plus grand nombre comme le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans et l’Initiative de soutien aux infrastructures résilientes aux changements climatiques, ainsi que l’achèvement du transfert du portefeuille de l’itinérance d’Emploi et Développement social Canada.

Le Ministère continue d’accroître sa capacité en 2024-2025 afin d’exécuter les programmes nouveaux et renouvelés annoncés dans le budget de 2024, comme le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Le Ministère achève également le transfert des ressources de la politique de logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Le tableau 16 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Tableau 16 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus en 2025-2026	Équivalents temps plein prévus en 2026-2027	Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
1. Logement et itinérance	486	469	459
2. Transport en commun infrastructures durables et développement des collectivités	848	826	807
Total partiel	1 334	1 295	1 266
Services internes	463	460	456
Total	1 797	1 755	1 722

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Le nombre total d’équivalents temps plein prévus entre 2025-2026 et 2027-2028 diminue légèrement étant donné que le financement de certains programmes tire à sa fin. Entre-temps, le Ministère veille à ce que la capacité soit correctement alignée pour exécuter les programmes nouveaux et renouvelés annoncés dans le budget de 2024, comme le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d’imposition des exemptions des déductions des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales dont des descriptions des objectifs des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Gregor Robertson, C.P., député, Ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique

Administrateur général : Paul Halucha

Portefeuille ministériel : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Ministère du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d’État dont le mandat est d’assurer la sécurité des usagers sur ses ouvrages situés dans la grande région de Montréal par leur bonne gestion, leur entretien et leur réparation, dans le respect de l’environnement et en optimisant la fluidité de la circulation.
L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d’État chargée de concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir un nouveau point de passage international public entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP).
La Banque de l’infrastructure du Canada une société d’État utilisant le soutien fédéral pour attirer les investissements du secteur privé et institutionnel vers de nouveaux projets d’infrastructure générateurs de revenus qui sont dans l’intérêt public. La BIC mobilise les capitaux et l’expertise du secteur privé pour aider les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures dans l’ensemble du Canada.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement, une société d’État mettant en œuvre des initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie nationale pour le logement et des programmes hérités, ce qui comprend l’octroi de prêts à faible coût et de contributions pour la construction de nouveaux logements abordables, la réparation de logements existants, ainsi que le financement d’initiatives en matière d’innovation.
Waterfront Toronto, une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre des projets d’aménagement du territoire par l’entremise de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l’Ontario et la ville de Toronto ont chacun annoncé un engagement de 500 millions de dollars pour financer l’IRSRT. La prochaine phase de l’IRSRT comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires, pour laquelle le Canada, l’Ontario et Toronto contribuent à parts égales, pour un total de 1,25 milliard de dollars.

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Loi sur la stratégie nationale sur le logement
Les mesures législatives suivantes, liées au Fonds de la taxe sur l’essence :
- Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada, L.C 2011, ch. 24
- Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, L.C. 2013, ch. 33, art. 233
La loi et le décret en conseil suivants sur le corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain) :
- Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent
La loi, les décrets et l’Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan suivants concernant le projet du pont international Gordie-Howe :
- Entente sur le passage
- Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce
La loi et le décret en conseil suivants concernant la Banque de l’infrastructure du Canada :
- Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
La législation suivante concerne la Société canadienne d’hypothèques et de logement :
- Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Année d’incorporation ou de création : 2024

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 613-948-1148
Numéro de téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : info@infc.gc.ca
Sites Web : https://logement-infrastructure.canada.ca/index-fra.html

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus]): Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion, et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework): Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target): Objectif quantitatif ou qualitatif mesurable qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
crédit (appropriation): Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures): Dépenses de fonctionnement et en capital paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures): Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures): Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending): En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures): Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Entreprise autochtone (Indigenous business): Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada à savoir être détenue et gérée par des aînés des conseils de bande et des conseils tribaux être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
équivalent temps plein (full-time equivalent): Mesure utilisée pour représenter une année personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator): Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator): Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative): Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
plan (plan): Exposé des choix stratégiques, qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan): Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority): Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government priorities): Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
programme (program): Services et activités pris séparément, ou en groupe ou une combinaison des deux qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report): Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance): Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère, et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
répertoire des programmes (program Inventory): Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility): Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result): Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
résultat ministériel (departmental result): Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dans le contexte du présent plan ministériel, l’expression « logement abordable » renvoie à l’offre et à l’abordabilité des logements. Ce changement sera pris en compte dans les rapports ultérieurs grâce aux modifications qui seront apportées au Cadre ministériel des résultats du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

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Note de bas de page 2

Comme les données de l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada n’ont pas été recueillies en 2024-2025, les « résultats réels » sont présentés comme étant « Non disponibles ».

Return to first footnote 2

Note de bas de page 3

Le dernier rapport d'inventaire national sur les sources de gaz à effet de serre et sur les puits au Canada a été publié par Environnement et Changement climatique Canada et présentait des données pour la période allant de 1990 à 2023. Les données et les estimations pour 2024-2025 devraient être publiées en 2026, les résultats réels ne sont donc pas disponibles pour cet indicateur.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Le résultat réel de 2024-2025 pour l'indicateur 1.2.6 se fonde sur les données les plus fiables du programme « Vers un chez-soi » reçues en août 2025.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Le cadre ministériel des résultats (CMR) de LICC a été modifié pour l’exercice 2023-2024, y compris l’ajout de l’indicateur 2.1.2. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les « résultats réels » des années précédentes sont « non disponibles » pour cet indicateur.

Return to first footnote 5

Note de bas de page 6

Le cadre ministériel des résultats (CMR) de LICC a été modifié pour l’exercice 2023-2024, y compris l’ajout des indicateurs 3.1.1 et 3.1.2. Comme il s’agit de nouveaux indicateurs, les « résultats réels » des années précédentes sont présentés comme « sans objet » pour ces indicateurs.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Dans le cadre du programme Vers un chez-soi, l’accès coordonné est défini comme un moyen pour les collectivités d’assurer la cohérence, l’équité et l’efficacité du processus par lequel les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir accèdent aux services et aux ressources liés au logement dans une zone géographique donnée.

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Note de bas de page 8

Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l'acquisition d'un bien, d'un service ou d'une construction, à l'exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d'achat d'une valeur supérieure à 10 000,00 $.

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Note de bas de page 9

Aux fins de la cible d’un minimum de 5 %, les données présentées dans ce tableau reposent la définition d’une entreprise autochtone établie par Services aux Autochtones Canada, comme étant soit :

une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal;
une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones;
une entreprise qui est inscrite à une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne.

Retour à la référence de la note de bas de page 9

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Date de modification :: 2025-10-23

Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Sur cette page

En un coup d’œil

Principales priorités

Faits saillants pour Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en 2024-2025

Sommaire des résultats

Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance

Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Message du ministre

Résultats : Nos réalisations

Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordableNote de bas de page 1 et d’itinérance

Description

Répercussions sur la qualité de vie

Progrès à l’égard des résultats

Renseignements sur les résultats

Résultat 1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes

Résultat 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordable et d’itinérance améliore la qualité de vie de tous les Canadiens

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance

Description

Répercussions sur la qualité de vie

Progrès à l’égard des résultats

Renseignements sur les résultats

Résultat 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l’appui de projets d'infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l'itinérance au Canada

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Description

Répercussions sur la qualité de vie

Progrès à l’égard des résultats

Renseignements sur les résultats

Résultat 3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée au cours des trois derniers exercices

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Répertoire des programmes

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Services internes

Description

Progrès à l’égard des résultats

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Résultats de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour 2024-2025

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Recentrer les dépenses gouvernementales

Sommaire du rendement budgétaire

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Financement

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Faits saillants des états financiers

Analyse des charges et des revenus pour 2024-2025

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025

Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal

Ressources humaines

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Coordonnées de l’organisation

Définitions

Merci de votre aide!

Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable^{Note de bas de page 1} et d’itinérance