Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants:^{Note de bas de page 1}

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS);
Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF);
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC);
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC);
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC);
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV);
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada;
Fonds des petites collectivités du Volet Infrastructures provinciales et territoriales – (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada;
Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC);
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC);
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU);
Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM);
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto;
Défi des villes intelligentes (DVI);
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC);
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC);
Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances (IRC);
Fonds pour l'infrastructure naturelle (FIN);
Programme permanent de transport en commun (PPTC);
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI);
Vers un chez-soi;
Fonds PPP Canada (FPPPC);
Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS);
Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans;
Soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (SIRC).

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

Date de début	2002-2003
Date de fin	2025-2026^{Note de bas de page 2}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011-2012
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d’autres partenaires qui financent jusqu’à 50 % des projets admissibles, à l’exception des projets d’infrastructures de télécommunications de pointe, à large bande à haute vitesse ou situés dans le Nord, pour lesquels la contribution totale ne peut dépasser 75 %.^{Note de bas de page 3}
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2002-2003, 91 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 4,6 milliards de dollars et une valeur totale de 12,4 milliards de dollars. Au total, 89 projets ont été achevés, ce qui représente 98 % des projets approuvés. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : Les autoroutes et les routes, avec plus de 37 % de l’investissement fédéral total, Le transport en commun, avec près de 33 % de l’investissement fédéral total, et Les eaux usées, avec près de 8 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	5 657 410	20 192 035	2 520 005	-	-	(2 520 005)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	5 657 410	20 192 035	2 520 005	-	-	(2 520 005)

Explication des écarts

L’écart est dû à des retards dans la négociation d’un amendement à l’accord de contribution qui a subséquemment retardé l’avancement de l’un des projets en cours dans le cadre du programme et des demandes de paiement connexes.

Fonds pour l'infrastructure frontalière (FIF)

Date de début	2003-2004
Date de fin	2023-2024
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011-2012
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme finance des investissements dans l’infrastructure physique, l’infrastructure des systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité d’analyse aux plus grands postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à plusieurs autres points d’entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds fournit jusqu’à 50 % du financement fédéral pour soutenir les projets admissibles aux postes frontaliers du Canada. Transports Canada est le partenaire fédéral chargé de la mise en œuvre de ce programme.^{Note de bas de page 4}
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2003-2004, 12 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 588 millions de dollars et une valeur totale de plus de 1,3 milliard de dollars. Au total, 11 projets ont été achevés, ce qui représente 92 % des projets approuvés. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : L’infrastructure frontalière, avec plus de 87 % de l’investissement fédéral total, et Les autoroutes et les routes, avec près de 13 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	-	-	10 754 154	14 473 176	1 893 403	(8 860 751)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	-	-	10 754 154	14 473 176	1 893 403	(8 860 751)

Explication des écarts

L’écart est lié à la diminution des besoins de financement des bénéficiaires en 2023-2024 pour le seul projet restant relevant du programme. La planification est toujours en cours, ce qui a retardé la présentation des demandes de paiement.

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC)

Date de début	2005-2006
Date de fin	En cours^{Note de bas de page 5}
Type de paiement de transfert	Autres paiements de transfert
Type de crédits	Statutaire aux termes de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Exercice de mise en application des modalités	2024-2025
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme offre aux municipalités un financement prévisible et à long terme, permettant la construction et la réhabilitation des infrastructures publiques de base. Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la ville de Toronto. Ces ententes resteront en vigueur jusqu’en mars 2024. Le programme soutient l’augmentation de la productivité et de la croissance économique ainsi que la solidité des villes et des collectivités. Les municipalités peuvent regrouper, placer et se servir de ces fonds comme garantie de prêt, ce qui leur confère une plus grande souplesse financière. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de rendre compte chaque année de l’utilisation des fonds et du respect des modalités des ententes.
Résultats obtenus	Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) verse chaque année 2,4 milliards de dollars de financement prévisible aux gouvernements locaux pour qu’ils réalisent des investissements stratégiques dans 19 catégories de projets différentes, comme les routes et les ponts, le transport en commun, les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, et les installations récréatives. Par l’entremise du FDCC, des financements sont octroyés à plus de 3 600 collectivités dans l’ensemble du pays. En 2023-2024, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a octroyé 2,4 milliards de dollars pour aider les collectivités à construire et à revitaliser leurs infrastructures essentielles. En outre, le ministère a négocié avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes au titre du FDCC pour la période de 2024 à 2034. Les ententes renouvelées lieront l’accès au financement du FDCC aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l’offre et l’abordabilité du logement, et amélioreront la transparence et la reddition de comptes pour le programme.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2026-2027.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la ville de Toronto et les associations municipales au moyen d’activités de suivi des ententes, comme les comités de surveillance et les ateliers sur le programme. Les discussions sur le renouvellement du programme, notamment celles concernant les conditions de logement, les rapports et les communications conjointes, se poursuivent.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	4 490 082 497	2 268 966 610	2 367 617 331	2 367 617 331	2 367 617 331	-
Total du programme	4 490 082 497	2 268 966 610	2 367 617 331	2 367 617 331	2 367 617 331	-

Explication des écarts

Sans objet, aucune explication n’est requise.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)

Date de début	2007-2008
Date de fin	2027-2028^{Note de bas de page 6}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme soutient les besoins en infrastructures des petites collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les gouvernements provincial, territorial et municipal, chaque ordre de gouvernement contribuant généralement à un tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures essentielles comme l’eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et d’autres besoins en infrastructures des petites collectivités.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2007-2008, 978 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 1,18 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 3,6 milliards de dollars. Au total, 971 projets ont été achevés, ce qui représente plus de 99 % des projets approuvés. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : Les eaux usées, avec près de 33 % de l’investissement fédéral total, L’eau potable, avec plus de 28 % de l’investissement fédéral total, et Les autoroutes et les routes, avec plus de 15 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2026-2027.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	1 161 072	12 693 128	10 553 956	2 753 023	2 753 023	(7 800 933)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	1 161 072	12 693 128	10 553 956	2 753 023	2 753 023	(7 800 933)

Explication des écarts

L’écart est lié à la diminution des besoins de financement des bénéficiaires en 2023-2024. Étant donné l’imprévisibilité des projets d’infrastructure, les modifications des besoins de financement des bénéficiaires sont fréquentes et peuvent être attribuées à des facteurs comme les retards dans la chaîne d’approvisionnement, les pénuries de main-d’œuvre et les événements météorologiques.

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada – (VGI-FCC)

Date de début	2007-2008
Date de fin	2027-2028
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme vise les grands projets d’infrastructure de portée nationale ou régionale. Il augmente l’investissement global dans l’infrastructure publique et contribue à la réalisation des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, un environnement plus propre et des collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont destinés à des priorités nationales : l’eau potable, les eaux usées, le transport public, le réseau routier national et l’énergie verte. En fournissant un financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, le programme permet d’obtenir des contributions supplémentaires de la part d’autres partenaires, afin d’accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l’infrastructure.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2007-2008, 200 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 6,5 milliards de dollars et une valeur totale de plus de 19,5 milliards de dollars. Au total, 182 projets ont été achevés, ce qui représente 91 % des projets approuvés. Un projet a été annulé. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : Le transport public, avec près de 45 % de l’investissement fédéral total, Les autoroutes et les routes, avec près de 30 % de l’investissement fédéral total, et La culture, avec plus de 7 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2026-2027.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	151 774 468	224 351 592	125 069 843	132 077 719	132 077 719	7 007 876
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	151 774 468	224 351 592	125 069 843	132 077 719	132 077 719	7 007 876

Explication des écarts

L’écart est lié à l’augmentation des besoins de financement des bénéficiaires en 2023-2024.

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)

Date de début	2009-2010
Date de fin	2029-2030^{Note de bas de page 7}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme soutient des projets d’infrastructure environnementale qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’assainissement de l’air, des terres et de l’eau. Des investissements ciblés dans l’infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq (5) catégories d’investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, de production et de transport d’énergie verte, de traitement des déchets solides et de transport et de stockage du carbone. En fournissant jusqu’à 50 % du financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, le Fonds génère, par effet de levier, des investissements supplémentaires de la part d’autres partenaires.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2009-2010, 18 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 648 millions de dollars et une valeur totale de plus de 2,3 milliards de dollars. Au total, 14 projets ont été achevés, ce qui représente 78 % des projets approuvés. Un projet a été annulé. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : Les eaux usées, avec plus de 40 % de l’investissement fédéral total, L’énergie verte, avec plus de 37 % de l’investissement fédéral total, et La gestion des déchets solides, avec 22 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2027-2028.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	24 334 000	21 271 252	33 116 561	2 052 509	2 052 509	(31 064 052)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	24 334 000	21 271 252	33 116 561	2 052 509	2 052 509	(31 064 052)

Explication des écarts

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Date de début	2013-2014
Date de fin	2032-2033^{Note de bas de page 8}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme fournit des fonds pour soutenir des projets d’infrastructure de portée nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Le VIPT-PNR est un programme basé sur des allocations qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction de l’infrastructure publique du Canada.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2013-2014, 289 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 9,4 milliards de dollars et une valeur totale de plus de 25 milliards de dollars. Au total, 183 projets ont été achevés, ce qui représente 63 % des projets approuvés. Deux (2) projets ont été annulés. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : Les autoroutes et les routes, avec près de 49 % de l’investissement fédéral total, Le transport public, avec 33 % de l’investissement fédéral total, et Les eaux usées, avec plus de 6 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2024-2025 dans le cadre de l’évaluation des programmes hérités.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	1 192 693 013	701 132 142	972 025 351	1 036 811 338	996 804 223	24 778 872
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	1 192 693 013	701 132 142	972 025 351	1 036 811 338	996 804 223	24 778 872

Explication des écarts

L’écart est lié à l’augmentation des besoins de financement des bénéficiaires en 2023-2024.

Fonds des petites collectivités du Volet Infrastructures provinciales et territoriales – (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Date de début	2013-2014
Date de fin	2029-2030
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le VIPT-FPC contribue au financement de projets d’infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 habitants. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du VIPT-FPC. À leur tour, les provinces et les territoires gèrent le processus d’identification des projets conformément aux modalités du programme VIPT-FPC. Le programme VIPT-FPC est conçu pour tirer parti des ressources et des processus existants des provinces et des territoires dans la gestion des projets locaux, tout en garantissant la responsabilité et la surveillance fédérales du budget.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2013-2014, 959 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 1,4 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 3,6 milliards de dollars. Au total, 851 projets ont été achevés, ce qui représente 89 % des projets approuvés. Cinq (5) projets ont été annulés. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : Les autoroutes et les routes, avec plus de 22 % de l’investissement fédéral total, Les eaux usées, avec près de 17 % de l’investissement fédéral total, et L’eau potable, avec près de 14 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2024-2025 dans le cadre de l’évaluation des programmes hérités.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	161 828 287	155 222 473	61 792 792	78 692 488	78 113 081	16 320 289
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	161 828 287	155 222 473	61 792 792	78 692 488	78 113 081	16 320 289

Explication des écarts

L’écart est lié à l’augmentation des besoins de financement des bénéficiaires en 2023-2024.

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada – (VIN-NFCC)

Date de début	2013-2014
Date de fin	2030-2031
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme soutient des projets de portée nationale, qui ont des avantages publics étendus et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Le Volet Infrastructures nationales (VIN) est un programme fondé sur le mérite et axé sur les demandes. Il n’y a donc pas d’allocations provinciales ou territoriales prédéterminées.
Résultats obtenus	Depuis le début du programme en 2013-2014, 9 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 1,6 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 4,5 milliards de dollars. Quatre (4) projets ont été achevés, ce qui représente 44 % des projets approuvés. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : Les autoroutes et les routes, avec près de 92 % de l’investissement fédéral total, et Marine, avec près de 7 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2024-2025 dans le cadre de l’évaluation des programmes hérités.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	228 924 894	225 404 565	177 936 156	135 321 012	135 321 012	(42 615 144)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	228 924 894	225 404 565	177 936 156	135 321 012	135 321 012	(42 615 144)

Explication des écarts

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Date de début	2016-2017
Date de fin	2025-2026^{Note de bas de page 9}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme offre un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars destiné à la diminution du temps de déplacement, à la réduction de la pollution de l’air, au renforcement des communautés et à la croissance de l’économie du Canada. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a conclu des accords de contribution avec toutes les provinces et tous les territoires pour la mise en œuvre du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC). À leur tour, les provinces et les territoires ont conclu des accords avec les derniers bénéficiaires admissibles pour la gestion des projets.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2016-2017, un total de 1 145 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 2,9 milliards de dollars et une valeur totale de plus de 6 milliards de dollars. Au total, 1 135 projets ont été achevés, ce qui représente 99 % des projets approuvés. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : Le transport en commun, avec près de 98 % de l’investissement fédéral total, et Le transport actif, avec plus de 2 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2024-2025 dans le cadre de l’évaluation des programmes hérités.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	303 994 202	76 832 595	92 604 902	12 616 489	12 616 489	(79 988 413)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	303 994 202	76 832 595	92 604 902	12 616 489	12 616 489	(79 988 413)

Explication des écarts

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Date de début	2016-2017
Date de fin	2026-2027^{Note de bas de page 10}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme prévoit un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour doter les collectivités de systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées plus fiables, de sorte que l’eau potable et les effluents répondent aux normes imposées par la Loi. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a conclu des ententes de contribution avec toutes les provinces et tous les territoires pour la mise en œuvre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). À leur tour, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec les derniers bénéficiaires admissibles pour la gestion des projets.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2016-2017, 2 342 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 1,7 milliard de dollars et une valeur totale de plus de 3,8 milliards de dollars. Au total, 2 288 projets ont été achevés, ce qui représente 98 % des projets approuvés. Sept (7) projets ont été annulés. Les principales catégories d’investissement sont les suivantes : L’eau potable, avec près de 56 % de l’investissement fédéral total, et Les eaux usées, avec plus de 44 % de l’investissement fédéral total.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2024-2025 dans le cadre de l’évaluation des programmes hérités.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Aucune proposition de projet additionnelle n’est acceptée aux termes de ce programme. Le ministère continue à travailler avec les administrations pour payer les demandes ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi des projets en cours relevant de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	69 865 354	18 778 624	21 690 249	9 700 117	8 389 604	(13 300 645)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	69 865 354	18 778 624	21 690 249	9 700 117	8 389 604	(13 300 645)

Explication des écarts

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

Date de début	2016-2017
Date de fin	2024-2025^{Note de bas de page 11}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’objectif du programme est de renforcer la capacité des municipalités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d’investissements dans les infrastructures, sur la base de pratiques de gestion saine des actifs. Le programme prévoit : Financement des municipalités et du secteur municipal pour améliorer les pratiques de gestion des actifs. Financement de partenaires (par exemple, associations à but non lucratif, professionnelles ou municipales) pour fournir une assistance technique directe aux municipalités. Le programme est géré par la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre d’un accord de contribution avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme, 1 671 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de près de 88 millions de dollars et une valeur totale de 121 millions de dollars. Au total, 1 376 projets ont été achevés, ce qui représente 82 % des projets approuvés. En 2023-2024 : 33 projets dont la contribution fédérale s’élève à plus de 1 488 386 $ et la valeur totale à 1 897 118 $ ont été entrepris ; et, 288 projets ayant bénéficié d’une contribution fédérale de 12 251 051 $ et d’une valeur totale de 18 090 094 $ ont été menés à bien.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Le financement direct est offert sur le site Web de la FCM et fait l’objet d’une promotion par l’intermédiaire de bulletins électroniques à l’intention des membres de la FCM, de bulletins des organismes partenaires, de l’Infonet municipal et d’autres médias. La FCM et les organismes partenaires situés dans tout le Canada offrent et promeuvent diverses possibilités d’apprentissage en personne et en ligne.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	-	-	25 405 256	25 405 256	25 405 256	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	-	-	25 405 256	25 405 256	25 405 256	-

Explication des écarts

Sans objet, aucune explication n’est requise.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Date de début	2017-2018
Date de fin	2024-2025^{Note de bas de page 12}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Surveillance du financement alternatif
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d’infrastructures habilitantes (« le Projet ») est un projet global visant à protéger les parties sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations — y compris certaines parties des terrains portuaires, de South Riverdale et de Leslieville, le sud d’Eastern Avenue et le site de développement de First Gulf Unilever en cas d’événement de tempête tel que défini par la province. La portée du projet comprend les travaux de terrassement, les routes, les services publics, les ponts et les structures de quai massif, les parcs et les travaux sur l’habitat naturel. Le projet vise à protéger environ 240 hectares de terrains contre les inondations et à réaménager quelque 73 hectares de friches industrielles. En outre, plus de 36 hectares d’espaces verts seront mis à la disposition du public. Le projet permettra également de moderniser efficacement les infrastructures municipales de la région en améliorant les routes, les ponts, le réseau d’eau potable et le système d’assainissement. À long terme, le projet offrira des possibilités de développement résidentiel et commercial, d’accès à des logements abordables et de transport en commun.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2017-2018, 384 millions de dollars de contributions fédérales ont été alloués, soit 30 % du total des coûts admissibles des projets (environ 1,27 milliard de dollars). Gestion des relations fédérales et de la surveillance du secteur riverain de Toronto en partenariat avec le gouvernement de l’Ontario et la ville de Toronto : Fournir des conseils stratégiques sur la planification, la stratégie, les partenariats et la gouvernance de la société ainsi que permettre des investissements dans les infrastructures qui sont alignées sur les priorités nationales, comme le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations, et ; Travailler avec les partenaires gouvernementaux sur une vision de l’avenir concernant la revitalisation du secteur riverain de Toronto, y compris l’exécution des projets existants et l’étude d’une extension du mandat législatif du secteur riverain de Toronto.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue de travailler avec le secteur riverain de Toronto sur l’administration de ce programme.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	50 439 840	115 147 969	35 792 061	16 583 333	16 583 333	(19 208 728)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	50 439 840	115 147 969	35 792 061	16 583 333	16 583 333	(19 208 728)

Explication des écarts

L’écart est dû à une modification de l’accord de contribution et au report des travaux initialement prévus pour 2023-2024 à des exercices financiers ultérieurs.

Défi des villes intelligentes (DVI)

Date de début	2017-2018
Date de fin	2026-2027
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Lancé en 2017, le Défi des villes intelligentes encourage les collectivités de toutes tailles à travers le pays à prendre des mesures audacieuses destinées à améliorer les résultats pour leurs résidents en appliquant une approche des villes intelligentes qui tire parti des technologies et des données connectées. Le modèle Défi invite les collectivités à adopter une approche multisectorielle de la résolution des problèmes. Les collectivités sont encouragées à impliquer leurs habitants et à soumettre des propositions qui incluent les secteurs privé, public et de la recherche tout en démontrant des résultats réels et mesurables pour les habitants. Le processus nécessite le plein engagement des habitants tout en exigeant que les collectivités se mobilisent pour surmonter les obstacles institutionnels historiques à l’innovation. Parallèlement au Défi, le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes finance Evergreen, qui met en œuvre le réseau de solutions pour les collectivités avec ses partenaires — une initiative qui fournit des services de conseil et de renforcement des capacités en matière de villes intelligentes à des collectivités de toutes tailles à travers le pays.
Résultats obtenus	En 2023-2024, les quatre (4) lauréats ont continué à mettre en œuvre leurs projets et à franchir des étapes importantes. Le ministère a assuré le suivi des accords de contribution par le biais de réunions régulières du Comité de gestion des accords et de rapports d’avancement. Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes — par l’intermédiaire d’Evergreen, un organisme à but non lucratif sélectionné à la suite d’une demande de propositions ouverte et transparente — continue de fournir des services de renforcement des capacités, de formation et de soutien aux collectivités dans l’ensemble du Canada. Les points forts de ce programme sont les suivants : 113 participations des collectivités par le biais d’un soutien consultatif individuel ; Lancement du nouveau portail en ligne « Solutions communautaires », avec une augmentation du nombre d’utilisateurs enregistrés à plus de 1 200) et de ressources téléchargées à plus de 2 790 (cumulatif) dont 794 au cours de la période couverte par le rapport ; et 6 événements virtuels ont été organisés au cours de la période couverte par le rapport, avec la participation d’environ 116 collectivités et de divers organismes gouvernementaux, établissements universitaires, organisations et autorités dans l’ensemble du Canada. L’accord de financement avec Evergreen a été prolongé pour deux (2) exercices financiers supplémentaires (jusqu’en 2025-2026) afin de répondre à la demande continue des collectivités d’adopter des approches axées sur les villes intelligentes.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	L’évaluation de ce programme a été réalisée en 2023-2024 et le rapport a été approuvé en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Grâce à son Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, LICC finance des activités qui fournissent des services de conseil et de renforcement des capacités à toutes les collectivités (pas seulement celles qui participent au Défi) lorsqu’elles explorent et mettent en œuvre des approches axées sur les villes intelligentes.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	18 829 143	25 028 844	15 677 135	38 972 620	12 034 485	(3 642 650)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	18 829 143	25 028 844	15 677 135	38 972 620	12 034 485	(3 642 650)

Explication des écarts

L’écart est lié à des retards dans les activités de certains bénéficiaires qui ont entraîné une diminution des besoins de financement en 2023-2024. Sur les 39 millions de dollars d’autorisations, seulement 23 millions de dollars ont pu être dépensés en raison d’une réduction permanente découlant du recentrage des dépenses gouvernementales et de la réorientation des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

Date de début	2017-2018
Date de fin	2033-2034
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), dont le budget s’élève à 33 milliards de dollars, contribuera à la réalisation de l’ensemble des objectifs de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, visant à reconstruire l’infrastructure du Canada pour le 21e siècle. Le programme reconnaît que les provinces et les territoires sont les partenaires clés les plus aptes à établir les priorités en matière d’investissements dans les infrastructures. À cette fin, le PIIC est mis en œuvre au moyen Ententes bilatérales intégrées (EBI) entre Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et les provinces et territoires qui s’appuient sur une approche collaborative solide pour mettre en œuvre des projets d’infrastructure avec succès. Le financement fédéral dans le cadre du PIIC est réparti en quatre (4) volets : transport public, infrastructures vertes, infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et infrastructures des collectivités rurales et nordiques. En outre, le PIIC offre le volet Résilience à la COVID-19, limité dans le temps, qui comprend un financement supplémentaire destiné à la ventilation dans les bâtiments publics.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2017-2018, 6 113 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de plus de 28,3 milliards de dollars. 2 590 projets ont été achevés, ce qui représente 42 % des projets approuvés. Les projets financés dans le cadre du programme sont répartis par type de projet de la manière suivante : 604 projets d’amélioration du transport en commun, représentant 14,7 milliards de dollars d’investissements fédéraux. 1 709 projets d’infrastructures vertes, totalisant plus de 7,8 milliards de dollars d’investissements fédéraux. 811 projets d’amélioration des espaces communautaires, culturels et récréatifs, représentant plus de 1,3 milliard de dollars d’investissements fédéraux. 742 projets comme les routes, les services à large bande, la sécurité alimentaire et les projets de santé et d’éducation autochtones dans les collectivités rurales et nordiques, ce qui représente plus de 2 milliards de dollars d’investissements fédéraux. 14 projets dans les territoires afin de réduire la dépendance aux combustibles fossiles pour la production d’énergie, pour un montant de 262 millions de dollars d’investissements fédéraux. 2 261 projets ayant contribué à la réponse à la pandémie de COVID-19 ou à la relance économique, ce qui représente 2 milliards de dollars d’investissements fédéraux. Les fonds du PIIC destinés aux provinces ont été entièrement engagés en mars 2023. Le ministère a continué à travailler avec les territoires pour qu’ils engagent leurs fonds au titre du PIIC dans des projets prioritaires d’ici le 31 mars 2025. En 2023-2024, des travaux ont été entrepris pour améliorer la stratégie de mesure des performances du PIIC, qui comprenait un examen du processus de collecte des données pour le PIIC et la mise en œuvre de mesures supplémentaires de contrôle de la qualité visant à normaliser la compilation des données.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Un audit de ce programme a été réalisé en 2023-2024. L’audit a permis de constater que les processus de surveillance et de suivi étaient en place et fonctionnaient comme prévu ; toutefois, il est possible d’améliorer encore leur efficacité, notamment en ce qui concerne les mesures d’atténuation des risques.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	L’évaluation de ce programme a été réalisée en 2023-2024 et le rapport a été approuvé en 2024-2025. Une évaluation devrait être réalisée en 2028-2029.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a continué de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le programme. Le ministère a continué à payer les demandes et à assurer la surveillance et le suivi des projets en cours.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	1 543 486 307	1 894 973 848	3 547 403 491	3 715 618 343	2 040 641 021	(1 506 762 470)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	1 543 486 307	1 894 973 848	3 547 403 491	3 715 618 343	2 040 641 021	(1 506 762 470)

Explication des écarts

L’écart s’explique en grande partie par les conditions non satisfaites de divers grands projets d’infrastructure qui doivent être remplies par les bénéficiaires avant le remboursement des dépenses admissibles.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Date de début	2018-2019
Date de fin	2032-2033
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes (FAAC) est un programme national concurrentiel de contributions directes conçu pour soutenir les projets d’infrastructure visant à atténuer les risques et les catastrophes actuels et futurs liés au climat et provoqués par des aléas naturels, comme les inondations, les feux de forêt, les sécheresses et les séismes. L’objectif global du FAAC est de renforcer la résilience des collectivités canadiennes exposées à un risque de défaillance des infrastructures susceptible d’entraîner des : Menaces pour la santé et la sécurité ; Menaces sur les infrastructures critiques, y compris l’interruption des services essentiels ; Perturbations importantes de l’activité économique ; ou Coûts croissants du maintien et du remplacement des actifs d’infrastructure.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2018-2019, 115 projets ont été approuvés, représentant une contribution fédérale de 2,8 milliards de dollars (en date du 31 mars 2024). Au total, 5 projets ont été achevés, ce qui représente 4 % des projets approuvés. Parmi les projets approuvés (au 31 mars 2024), 12 projets représentant plus de 242 millions de dollars de financement fédéral ont été engagés dans des projets menés par ou pour des bénéficiaires autochtones. Les décisions de financement visant à allouer le budget restant seront prises dès que possible en 2024-2025, à la suite de la période d’admission qui s’est achevée en 2023-2024. Une fois achevés, les projets approuvés par le FAAC devraient accroître la capacité des infrastructures structurelles ou naturelles à renforcer la résilience des collectivités en atténuant les risques climatiques liés aux événements météorologiques extrêmes.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	L’évaluation de ce programme a été réalisée en 2023-2024 et le rapport a été approuvé en 2024-2025. Une évaluation devrait être réalisée en 2029-2030.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Le programme a continué à travailler en collaboration avec les bénéficiaires dans le but de s’assurer que les accords de contribution étaient négociés et conclus pour les projets approuvés et financés dans le cadre de ce programme. Le programme s’est engagé auprès des promoteurs de projets et des candidats au moyen d’interventions directes et du soutien au programme et à la demande, et a continué à mener des activités de surveillance et de suivi pour les projets en cours.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	43 340 988	227 796 552	295 350 211	431 016 619	331 016 619	35 666 408
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	43 340 988	227 796 552	295 350 211	431 016 619	331 016 619	35 666 408

Explication des écarts

L’écart est lié à l’augmentation des besoins de financement des bénéficiaires en 2023-2024. Sur les 431 millions de dollars d’autorisations, seulement 331 millions de dollars ont pu être dépensés en raison d’une réduction permanente découlant du recentrage des dépenses gouvernementales et de la réorientation des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023.

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances

Date de début	2018-2019
Date de fin	2025-2026^{Note de bas de page 13}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Cette initiative soutient des projets de recherche impliquant un partage des connaissances, des collaborations et des partenariats afin d’approfondir la compréhension des besoins, des défis et des possibilités en matière de logement et d’infrastructure pour les personnes vivant au Canada.
Résultats obtenus	Au cours de l’année écoulée, 12 projets résultants de la première ronde de demandes de propositions ouvertes et concurrentielles, visant à renforcer la base de données probantes sur les questions relatives aux infrastructures et aux collectivités, ont tous été mis en œuvre. Ces projets impliquent des équipes de recherche provenant de tout le Canada et travaillant dans trois (3) domaines principaux : la résilience climatique, les données ouvertes pour la prise de décision en matière d’infrastructures et la mobilisation des collectivités, ainsi que le transport en commun et la mobilité. Deux (2) projets ont été achevés en 2023-2024 : 1) un projet basé en Ontario dont l’équipe a examiné les conditions entourant la réhabilitation des rues principales depuis la pandémie, fournissant un outil pour identifier les zones de rues principales à travers le pays avec l’infrastructure et le logement, ainsi que la population et les caractéristiques économiques de ces zones ; ceci est partagé grâce à une plateforme numérique de partage des connaissances (cartographie) ainsi que des outils connexes et des études de cas que toutes les collectivités peuvent utiliser pour comprendre et planifier selon les besoins de leurs rues principales (voir : https://measuringmainstreets.ca/) ; et 2) un projet au Nouveau-Brunswick dont l’équipe a créé un outil d’aide à la prise de décision municipale pour identifier les zones propices à la conservation des infrastructures vertes et naturelles afin de soutenir l’atténuation des risques climatiques ; l’outil a été promu auprès des responsables municipaux dans toute la province (voir : https://www.naturalinfrastructurenb.ca/bca/). Les dix projets restants ont progressé de manière substantielle et devraient être achevés d’ici la fin de l’année 2024-2025. Une deuxième ronde de demandes de propositions ouvertes et concurrentielles a été lancée en décembre 2023 dans le cadre de l’Initiative de recherche et de connaissances (IRC). Les projets sélectionnés devraient commencer au milieu de l’année 2024-2025 et s’achever à la fin de l’année 2025-2026.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Le lancement de la deuxième ronde de demandes de propositions a été annoncé publiquement en décembre 2023. Le site Web a été mis à jour avec des informations sur le programme, y compris des détails sur les projets existants et un guide du demandeur mis à jour. L’équipe du programme a mené des actions d’intervention directe et de soutien à la candidature tout au long de la période de soumission/candidature, en organisant quatre (4) webinaires de questions-réponses et en fournissant une aide continue pour les demandes de renseignements au moyen de la boîte aux lettres du programme. L’équipe du programme a impliqué les bénéficiaires par le biais de courriels, de réunions informelles et de réunions officielles du Comité de gestion des accords afin de partager les mises à jour du programme, d’améliorer la compréhension de l’avancement des projets et de mettre les équipes en contact avec d’autres personnes internes et externes au ministère qui travaillent sur des sujets connexes. Un événement virtuel réunissant tous les bénéficiaires s’est tenu en décembre 2023 afin de soutenir davantage l’échange de connaissances et d’encourager les liens entre les bénéficiaires.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	718 997	1 427 766	3 881 187	2 676 710	2 676 710	(1 204 477)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	718 997	1 427 766	3 881 187	2 676 710	2 676 710	(1 204 477)

Explication des écarts

L’écart est lié à la diminution des besoins de financement des bénéficiaires au cours de l’exercice 2023-2024, certaines activités étant reportées sur l’exercice financier suivant.

Fonds pour l'infrastructure naturelle

Date de début	2021-2022
Date de fin	2024-2025^{Note de bas de page 14}
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2022-2023
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN) est un programme de subventions et de contributions qui vise à soutenir l’utilisation, la création et l’amélioration des infrastructures naturelles et des hybrides offrant des services communautaires et des avantages connexes. Les infrastructures naturelles et hybrides sont de plus en plus reconnues pour leur capacité à fournir des services comme : résilience au changement climatique ; accès à la nature et au bien-être ; emplois et croissance économique ; qualité de l’environnement ; protection de la biodiversité ; et séquestration de carbone. L’objectif du FIN est de : Sensibiliser la collectivité aux possibilités offertes par les infrastructures naturelles ; et, Accroître l’utilisation des infrastructures naturelles offrant de multiples services et avantages aux collectivités dans l’ensemble du pays. Cet objectif sera atteint en soutenant les investissements dans une variété de projets d’infrastructures naturelles et hybrides qui démontrent la prestation de services et d’avantages pour les collectivités.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2021, 30 projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale de plus de 80 millions de dollars. Cela comprend 25 projets, représentant une contribution fédérale de plus de 15,4 millions de dollars, en faveur de projets menés par des autochtones, conformément à l’engagement de fournir un minimum de 10 % du budget financier global du FIN à des bénéficiaires autochtones.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Le programme a continué à travailler en collaboration avec les bénéficiaires dans le but de s’assurer que les accords de contribution étaient négociés et conclus pour les projets approuvés et financés dans le cadre de ce programme. Le programme s’est engagé auprès des promoteurs de projets et des candidats au moyen d’interventions directes et du soutien au programme et à la demande, et a continué à mener des activités de surveillance et de suivi pour les projets en cours.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions	-	-	15 000 000	720 812	720 812	(14 279 188)
Total des contributions	-	-	53 780 839	60 499 269	10 499 269	(43 281 570)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	-	-	68 780 839	61 220 081	11 220 081	(57 560 758)

Explication des écarts

L’écart est dû à des retards dans l’approbation des projets et dans la signature des accords de contribution. Sur les 61 millions de dollars d’autorisations, seulement 10,5 millions ont pu être dépensés en raison d’une réduction permanente découlant du recentrage des dépenses gouvernementales et de la réorientation des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023.

Programme permanent de transport en commun (PPTC)

Date de début	2021-2022 (Phase 1), 2026-2027 (Phase 2)
Date de fin	2025-2026 (Phase 1), en cours (Phase 2)
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme permanent pour le transport en commun soutient un transport en commun fiable, rapide, abordable et propre. Le Programme permanent pour le transport en commun est la première phase du nouveau financement pour le transport en commun de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Ce programme national apporte un soutien à court terme par l’entremise de trois (3) fonds : le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR). Des fonds sont également disponibles pour accélérer les futurs projets majeurs et soutenir l’expansion des grands systèmes de transport urbain. La phase 2, qui devrait être lancée en 2024, mènera à un financement permanent du transport en commun, lequel sera assuré de manière transparente à partir de la phase 1. La phase 2 comprendra 3 milliards de dollars par an de financement prévisible et à long terme. Le Programme permanent pour le transport en commun vise à favoriser les avantages économiques, environnementaux et sociaux en finançant des infrastructures favorisant la mobilité durable, notamment des systèmes de transport en commun, des réseaux de transport actif et d’autres solutions de transport dans des collectivités de toutes tailles à travers le Canada. Le programme prévoit de : Aider les Canadiens à se déplacer plus facilement, créer des possibilités d’emploi en soutenant des projets de transport en commun, fournir un financement réservé à la planification pour accélérer les futurs projets majeurs, et soutenir l’expansion des grands systèmes de transport urbain dont dépendent de nombreux Canadiens quotidiennement. Réduire la pollution en améliorant les systèmes de transport en commun et en les convertissant à une énergie électrique plus propre, notamment en soutenant l’utilisation de véhicules à zéro émission et l’infrastructure connexe. Une partie du financement est étroitement liée à l’engagement de la Banque d’infrastructure du Canada d’investir plus de 1,5 milliard de dollars dans des autobus à zéro émission. Soutenir de saines habitudes de vie dans les collectivités et répondre à la demande croissante de projets de transport actif en construisant des sentiers, des pistes cyclables, des parcours et des passerelles pour piétons, en plus de soutenir les activités de planification du transport actif. Aider les Canadiens vivant dans des zones rurales et éloignées à se déplacer plus facilement entre leur domicile et leur lieu de travail et à accéder aux services essentiels, en collaborant avec les collectivités rurales, éloignées et autochtones afin d’identifier et de créer des solutions de transport adaptées à leurs besoins. Combler les lacunes existantes dans l’ensemble des programmes de transport du gouvernement fédéral et poser les jalons de futurs programmes visant à améliorer le transport en commun pour tous les Canadiens.
Résultats obtenus	Depuis la mise en œuvre du programme en 2021, les projets suivants ont été approuvés : Le FTA a continué à soutenir des projets rendant les déplacements en transport actif plus simples, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables. En 2023-2024, des projets représentant plus de 5,7 millions de dollars de contributions fédérales ont été approuvés. Depuis 2021-2022, 498 projets ont été approuvés dont la contribution fédérale s’élève à plus de 350,2 millions de dollars. Au 31 mars 2024, 48 projets ont été achevés, ce qui représente plus de 9 % des projets approuvés. Parmi les projets approuvés au 31 mars 2024, 38 projets représentant plus de 25,4 millions de dollars de contributions fédérales ont été approuvés en faveur de projets menés par ou pour des bénéficiaires autochtones dans le cadre de l’engagement de fournir un minimum de 10 % du budget global du FTA à des bénéficiaires autochtones. Les projets supplémentaires reçus lors de la procédure d’admission temporaire pour les bénéficiaires autochtones feront l’objet d’une décision dès que possible en 2024-2025. Le FSTCMR a continué à fournir un soutien continu aux collectivités rurales pour leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions de transport locales. En 2023-2024, des projets ont été approuvés pour un montant total de plus de 21,3 millions de dollars en contributions fédérales. Depuis 2021-2022, 168 projets représentant une contribution fédérale de plus de 95 millions de dollars ont été approuvés. Au 31 mars 2024, 23 projets ont été achevés, soit 10 % des projets approuvés. Parmi les projets approuvés, 42 projets représentant plus de 34,6 millions de dollars de contributions fédérales ont été approuvés en faveur de projets menés par ou pour des bénéficiaires autochtones, dans le cadre de l’engagement de fournir un minimum de 10 % du budget global du FSTCMR à des bénéficiaires autochtones. Les projets reçus lors de la demande de propositions pour le volet Capital feront l’objet d’une décision dès que possible en 2024-2025. Une deuxième ronde de demandes de proposition pour le volet Planification et conception a été ouvert le 4 décembre 2023, et il est prévu que le soutien apporté à ces projets contribuera au succès à long terme du futur financement permanent du transport en commun. Le FTCZE a continué à aider les opérateurs de transport public et d’autobus scolaires à planifier l’électrification, à soutenir l’achat d’autobus à zéro émission et à bâtir l’infrastructure nécessaire à cette fin. En 2023-2024, des projets représentant une contribution fédérale de plus de 618 millions de dollars ont été approuvés. Depuis 2021-2022, 40 projets totalisant une contribution fédérale de plus de 1,78 milliard de dollars ont été approuvés. Au total, 8 projets ont été achevés, ce qui représente 20 % des projets approuvés au 31 mars 2024. Au 31 mars 2024, la demande de propositions de projets demeure ouverte
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Le programme a continué à travailler en collaboration avec les bénéficiaires dans le but de s’assurer que les accords de contribution étaient négociés et conclus pour les projets approuvés et financés dans le cadre de ce programme. Le programme s’est engagé auprès des promoteurs de projets et des candidats au moyen d’interventions directes et du soutien au programme et à la demande, et a continué à mener des activités de surveillance et de suivi pour les projets en cours.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions	-	8 147 005	5 000 000	3 648 797	3 648 797	(1 351 203)
Total des contributions	-	1 209 777	475 333 152	201 762 121	48 468 761	(426 864 391)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	-	9 356 782	480 333 152	205 410 918	52 117 558	(428 215 594)

Explication des écarts

Sur les 205 millions de dollars d’autorisations, seulement 55 millions ont pu être dépensés en raison d’une réduction permanente découlant du recentrage des dépenses gouvernementales et de la réorientation des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023. L’écart restant est dû à des retards dans l’approbation des projets, à la signature des accords de contribution et à des retards de construction dans les projets actifs.

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI)

Date de début	2021-2022
Date de fin	2025-2026
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) vise à construire davantage de bâtiments communautaires et à améliorer ceux qui existent déjà, en particulier dans les zones où les populations ont des besoins plus importants, tout en rendant les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique, plus sobres en carbone, plus résilients et plus performants. Ce programme quinquennal de 1,5 milliard de dollars soutiendra les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l’accessibilité et l’empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les communautés mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada. Le financement est disponible pour les gouvernements municipaux ou régionaux, les organismes du secteur public, les organisations à but non lucratif, les gouvernements provinciaux ou territoriaux ainsi que les bénéficiaires autochtones pour les projets admissibles. Les particuliers et les organisations à but lucratif ne sont pas éligibles.
Résultats obtenus	En 2023-2024, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a entièrement alloué le financement initial de 1,5 milliard de dollars dans le cadre du programme pour les BCVI en approuvant des projets dont la contribution fédérale s’élève à 526 millions de dollars. Si des fonds supplémentaires sont disponibles, une demande de propositions sera lancée dès que possible en 2024-2025. Depuis 2021-2022, 251 projets ont été approuvés. Au 31 mars 2024, 12 projets ont été achevés, ce qui représente 5 % des projets approuvés. Sur les 251 projets approuvés, 72 projets représentant plus de 479 millions de dollars de contributions fédérales ont été alloués à des projets destinés à des candidats autochtones. Ce chiffre équivaut à 34 % du budget global, ce qui est nettement supérieur à l’engagement de fournir un minimum de 10 % du budget global au titre du programme pour les BCVI à des bénéficiaires autochtones.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Le programme a continué à travailler en collaboration avec les bénéficiaires dans le but de s’assurer que les accords de contribution étaient négociés et conclus pour les projets approuvés et financés dans le cadre de ce programme. Le programme s’est engagé auprès des promoteurs de projets et des candidats au moyen d’interventions directes et du soutien au programme et à la demande, et a continué à mener des activités de surveillance et de suivi pour les projets en cours.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions	-	501 506	135 656 646	1 175 723	1 175 723	(134 480 923)
Total des contributions	-	33 659 002	288 470 283	381 042 455	231 822 177	(56 648 106)
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	-	34 160 508	424 126 929	382 218 178	232 997 900	(191 129 029)

Explication des écarts

L’écart est principalement dû à des retards de construction dans les projets en cours, souvent causés par des hausses de coûts induites par la COVID-19 et des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement.

Vers un chez-soi

Date de début	2019-2020
Date de fin	2027-2028
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Surveillance du financement en matière d'itinérance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Vers un chez soi appuie les solutions communautaires visant à prévenir et à réduire l’itinérance partout au Canada. Les collectivités et les prestataires de services reçoivent des subventions et des contributions en vue de soutenir les services destinés aux personnes et aux familles en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains, les collectivités rurales et les territoires. Vers un chez soi collabore avec les collectivités pour élaborer et exécuter des plans des systèmes axés sur les données avec des résultats clairs. Les collectivités sont invitées à rendre compte publiquement des résultats obtenus à l’échelle de la collectivité. Le programme recueille et analyse également des données nationales sur l’itinérance et partage ses connaissances avec les collectivités, les partenaires et les parties prenantes. Les projets financés par le gouvernement fédéral, alliés au perfectionnement du leadership encourageant la transformation du secteur, favorisent ensemble la prévention et la réduction de l’itinérance au Canada. Le gouvernement du Canada est l’un des nombreux partenaires financiers qui luttent contre l’itinérance. Les indicateurs de performance et les résultats escomptés sont influencés par de multiples facteurs. Le programme est un programme de paiement de transfert avec des subventions et des contributions non remboursables ; cependant, certaines clauses de remboursement sont décrites dans les conditions du programme Vers un chez soi.
Résultats obtenus	Vers un chez soi offre un financement et un soutien visant à lutter contre l’itinérance et à le prévenir. En 2023-2024, le programme a financé des projets qui ont aidé à placer 18 537 personnes dans un logement plus stable (au 8 août 2024, sur la base de 85 % des rapports). Parmi les personnes placées dans un logement plus stable, 12 mois plus tard, 77 % des personnes contactées sont restées logées ou ont réussi à sortir du programme. En 2023-2024, le programme a financé des projets qui soutiennent 28 599 personnes ayant bénéficié de services de prévention essentiels (au 8 août 2024, sur la base de 85 % des rapports). Les pressions économiques constantes ont exacerbé le phénomène de l’itinérance, y compris l’itinérance chronique, au Canada. Par exemple, sur les 105 655 Canadiens qui ont eu recours à un refuge d’urgence en 2022, on estime que 31 476 étaient en situation d’itinérance chronique. Cela représente une augmentation de 17 % entre 2016 et 2022. Remarque : Comme le gouvernement du Canada n’est pas seul compétent en matière d’itinérance, ce dernier résultat escompté est considéré comme un résultat partagé dont l’attribution est répartie entre un éventail de parties prenantes, de prestataires de services communautaires et d’autres ordres de gouvernement. Le gouvernement continue d’élargir sa collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux afin d’améliorer la coordination et l’harmonisation.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence. Un audit et une évaluation conjoints devraient être réalisés en 2026-2027.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	L’évaluation du programme Vers un chez soi a été publiée en juillet 2023 et a été réalisée alors que le programme relevait d’Emploi et Développement social Canada (ESDC). Étant donné que le programme relève désormais de la compétence de LICC, le suivi des recommandations ainsi que les évaluations futures seront menés par le ministère. Le rapport d’évaluation a publié les conclusions suivantes : Le programme a aidé les collectivités à mettre en œuvre un système d’accès coordonné fondé sur les données et adapté à leurs besoins. Toutefois, il est possible d’améliorer les capacités en matière de données et d’obtenir l’appui des collectivités et des bénéficiaires de fonds pour la mise en œuvre de l’accès coordonné. Le programme a bénéficié d’un engagement et d’une collaboration continus avec les partenaires autochtones. Cependant, il est nécessaire d’améliorer l’engagement avec les partenaires autochtones afin de lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir. Les projets menés au titre des volets de financement régionaux contribuent à placer les personnes en situation d’itinérance dans des logements plus stables et à fournir des services de prévention aux personnes qui risquent de le devenir. Toutefois, il existe des difficultés à démontrer une progression constante vers la prévention et la réduction de l’itinérance. Au cours des deux (2) premières années, de 2019 à 2020 et de 2020 à 2021, les projets financés ont fait l’objet d’un rapport : 31 928 personnes ont été placées dans un logement plus stable (objectif cumulatif du programme de 71 500 personnes d’ici mars 2022). 62 349 personnes ont bénéficié d’une intervention de prévention et de détournement des refuges (objectif cumulatif du programme de 46 600 personnes d’ici mars 2022). Un audit et une évaluation conjoints devraient être réalisés en 2026-2027.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	En collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), LICC a élaboré une stratégie de sensibilisation aux possibilités de financement pour le secteur des services aux personnes en situation d’itinérance. Une série de webinaires organisés par la SCHL et LICC en décembre 2023 ont été offerts aux communautés désignées pour le programme Vers un chez-soi, aux communautés rurales, éloignées, territoriales et autochtones afin de s’assurer qu’elles sont informées des autres programmes de financement offerts dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL). En janvier 2024, LICC a également organisé une table ronde sur le thème des campements avec des partenaires communautaires, des municipalités, des provinces et des territoires, ainsi que des parties prenantes fédérales, afin d’explorer la manière dont le gouvernement fédéral pourrait contribuer de manière significative à la réponse aux personnes en situation d’itinérance dans des lieux extérieurs et aux campements de sans-abri. Le ministère a également poursuivi son engagement auprès de ses homologues provinciaux et territoriaux, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de forums multilatéraux, afin de faire progresser la coordination et l’alignement. Par exemple, LICC a organisé des réunions de travail bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des réunions régulières entre les hauts fonctionnaires et les administrations spécifiques, en plus de diriger des tables multilatérales fédérales-provinciales-territoriales (FPT). Au cours de l’année 2023-2024, LICC a identifié et fait avancer les priorités pour les peuples autochtones vivant dans des collectivités urbaines ou rurales hors réserve grâce à un engagement régulier et continu avec le National Indigenous Homelessness Council (NIHC). En outre, LICC a poursuivi des approches d’élaboration conjointe fondées sur les distinctions en engageant des partenaires autochtones (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre (4) organisations inuites signataires de traités, le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants, la Fédération Métisse du Manitoba et 18 Premières Nations autonomes) par l’intermédiaire de diverses tables et forums. Dans le cadre de l’initiative de Recherche-action sur l’itinérance chronique (RAIC), LICC s’est engagé auprès des organismes communautaires déconclus, des autochtones en situation d’itinérance et de l’itinérance dans les territoires, en organisant régulièrement des réunions ad hoc et des réunions plus formelles, comme la communauté de pratique bimensuelle.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions	3 092 335	10 274 748	11 115 295	12 332 147	11 976 468	861 173
Total des contributions	206 024 649	472 455 466	486 101 501	590 134 649	583 056 877	96 955 376
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	209 116 984	482 730 214	497 216 796	602 466 796	595 033 345	97 816 549

Explication des écarts

L’écart est lié à l’augmentation du financement de la réponse à l’itinérance hors refuge fourni aux collectivités au cours de l’hiver 2023-2024.

Fonds PPP Canada (FPPPC)

Date de début	2009-2010
Date de fin	2022-2023^{Note de bas de page 15}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Affectation à but spécial
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Surveillance du financement alternatif
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Fonds PPP Canada a été créé par PPP Canada, une société d’État, d’améliorer le modèle d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) des provinces, des territoires, des collectivités et des Premières Nations du Canada. En 2017-2018, PPP Canada a été dissous et le Fonds PPP Canada est devenu une affectation à but spécial du crédit 10 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Vingt-quatre projets hérités ont été transférés à LICC, qui a le mandat de gérer les ententes créées dans le cadre du Fonds PPP Canada.
Résultats obtenus	Les projets du Fonds PPP Canada continuent de procurer des avantages aux Canadiens en leur fournissant un réseau d’eau potable, un système d’assainissement, des routes et des ponts entretenus ainsi qu’un transport en commun fiable. Le ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires. En 2023-2024, le ministère a continué à soutenir les bénéficiaires du Fonds PPP Canada, a recueilli des rapports annuels et a effectué le paiement intégral de deux (2) projets (projet de la route toutes saisons Tli-cho et projet de système de train léger sur rail d’Edmonton). La construction des vingt-quatre projets du Fonds PPP Canada est achevée et ces derniers ont reçu un paiement de la part du ministère. Le ministère continuera à soutenir et à surveiller les projets du Fonds PPP Canada durant la phase d’entretien et d’exploitation. Le ministère a également lancé de nouvelles activités de recherche afin de tirer les leçons d’une sélection de projets du Fonds PPP Canada.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Le ministère a continué à collaborer avec les provinces, les territoires, les collectivités locales et les investisseurs privés et institutionnels afin de soutenir les demandeurs et les bénéficiaires du Fonds PPP Canada. Le ministère s’est régulièrement entretenu avec les bénéficiaires des projets dans le but de recueillir des informations sur l’état d’avancement des projets au moyen de rapports annuels, de suivre et de résoudre les problèmes liés aux projets et de faciliter les paiements. En outre, le ministère a œuvré avec les bénéficiaires du Fonds PPP Canada, y compris les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales, aux fins de la recherche sur les leçons apprises, comme indiqué dans les sections précédentes.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	89 548 188	7 279 352	12 987 430	239 494 880	239 494 855	226 507 425
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	89 548 188	7 279 352	12 987 430	239 494 880	239 494 855	226 507 425

Explication des écarts

L’écart est lié à des travaux qui étaient initialement prévus pour 2022-2023, mais qui n’ont été achevés qu’en 2023-2024.

Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS)

Date de début	2020-2021
Date de fin	2024-2025
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) est une mesure de réponse à la COVID-19 qui fournira jusqu’à 60,4 millions de dollars en contributions sur cinq (5) ans à Fondations communautaires du Canada (FCC), un organisme à but non lucratif sélectionné à la suite d’un appel de propositions ouvert et transparent. FCC travaille directement avec les collectivités pour identifier et financer des projets locaux qui peuvent être mis en place rapidement afin d’améliorer la vie de tous les Canadiens. Les collectivités locales, les administrations locales et les communautés autochtones, ainsi que les partenaires communautaires à but non lucratif, peuvent soumettre leurs propositions de projet directement à FCC. L’initiative aide les collectivités en soutenant des idées novatrices pour des projets d’infrastructure à petite échelle menés par les collectivités dans l’ensemble du Canada. Les projets locaux doivent être liés à l’infrastructure et répondre directement aux besoins découlant de la COVID-19 en créant des espaces publics plus sûrs et plus dynamiques, en améliorant les options de mobilité et en offrant des solutions numériques.
Résultats obtenus	En 2023-2024, 443 projets ont été finalisés. Il y a encore 606 projets en cours, ce qui porte le nombre total de projets à 1 049 au Canada. Parmi les trois (3) volets de financement, le volet « Création d’espaces publics sûrs et dynamiques » a reçu le plus grand nombre de demandes et le plus grand nombre de projets financés (64,9 %), suivi du volet « Solutions numériques » (27,8 %) et du volet « Amélioration des options de mobilité » (7,2 %). Les personnes à faible revenu ou vivant dans la pauvreté, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants font partie des communautés les plus desservies.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Fondations communautaires du Canada fournit des informations et du soutien à l’ICCS au niveau national par le biais de son site Web et de ses communiqués de presse, ainsi que par l’intermédiaire d’un vaste réseau pancanadien composé de 191 fondations communautaires locales.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	11 555 750	27 115 250	1 320 000	1 320 000	1 320 000	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	11 555 750	27 115 250	1 320 000	1 320 000	1 320 000	-

Explication des écarts

Sans objet, aucune explication n’est requise.

Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans

Date de début	2023-2024
Date de fin	2027-2028
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Surveillance du financement en matière d'itinérance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans vise à prévenir et à réduire l’itinérance chez les anciens combattants au Canada. Le programme octroie des contributions par l’entremise de deux (2) volets : Le volet « Services et mesures de soutien » se concentrera sur la prestation de suppléments au loyer et de services complémentaires (comme le counselling et le traitement des dépendances) aux vétérans qui se trouvent dans une situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir. Le volet « Renforcement des capacités » se concentrera sur la recherche et l’amélioration de la collecte de données sur l’itinérance chez les vétérans, ainsi que sur le renforcement de la capacité des organisations à mettre en œuvre des initiatives adaptées pour répondre aux besoins des vétérans qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir. Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans a adopté l’approche « Logement d’abord » qui soutiendra les vétérans en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir, lequel est conçu pour répondre à leurs besoins spécifiques. Le programme fournit également des services et des soutiens continus et exhaustifs aux vétérans en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir jusqu’en 2027-2028, afin de favoriser au maximum leurs chances de réussite à long terme d’être relogés.
Résultats obtenus	En 2023-2024, LICC a lancé avec succès un appel de propositions et a sélectionné des bénéficiaires. La négociation des accords de contribution avec ces derniers est en cours et les fonds commenceront à être versés en 2024-2025.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence. Un audit et une évaluation conjoints devraient être réalisés en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Un audit et une évaluation conjoints devraient être réalisés en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a offert aux candidats potentiels une série de webinaires de soutien qui ont eu lieu après le lancement de l’appel de propositions en avril 2023. Ces webinaires ont offert aux candidats potentiels une vue d’ensemble du but et des objectifs du programme, des candidats éligibles, des activités et des dépenses admissibles ainsi qu’une présentation des critères d’évaluation. De plus, les fonctionnaires de Logement, Infrastructure et Communautés Canada ont répondu à un certain nombre de questions émanant des candidats potentiels par courrier électronique tout au long de la période d’appel de propositions. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continuera à s’engager avec les principaux partenaires et parties prenantes dans la mise en œuvre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, au fur et à mesure que des accords seront conclus avec les bénéficiaires sélectionnés.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	-	-	-	15 484 740	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	-	-	-	15 484 740	-	-

Explication des écarts

Le programme a été établi en 2023-2024, de sorte qu’aucune dépense prévue n’a été signalée dans le plan ministériel. En 2024-2025, les accords de contribution avec les bénéficiaires seront conclus et les fonds commenceront à être versés aux bénéficiaires.

Soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (SIRC)

Date de début	2023-2024
Date de fin	2027-2028
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien vers le cadre des résultats ministériels	1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes.
Lien vers l'inventaire des programmes du ministère	Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’initiative répond à la nécessité de prendre des décisions plus éclairées en matière d’investissements dans les infrastructures dans le contexte de changement climatique rapide. L’Initiative sur l’environnement bâti résilient aux changements climatiques comprend une augmentation du Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes, établit des exigences en matière de résilience climatique dans le cadre des nouveaux programmes de financement des infrastructures, élabore une nouvelle boîte à outils climatique en libre accès et des services de soutien, et améliore les lignes directrices, les normes et les codes tenant compte du climat. L’objectif de cette initiative est de soutenir les actions fondées sur les connaissances et les preuves dans le domaine de l’infrastructure publique. LICC fournira des soutiens et des services permettant aux collectivités d’intégrer les considérations climatiques dans leurs prises de décisions relatives aux infrastructures. Par exemple, LICC soutiendra les collectivités dans l’utilisation d’outils et de ressources afin d’évaluer les risques des projets face aux aléas climatiques et d’identifier les options pour une infrastructure résiliente à faibles émissions de carbone. LICC soutiendra également cet objectif en distribuant des fonds aux bénéficiaires éligibles pour construire des solutions d’infrastructure résilientes au climat, créer des outils et des ressources, mobiliser le partage des connaissances pour faire progresser la compréhension des effets du changement climatique sur les infrastructures, ainsi que partager des actions tangibles et des pratiques exemplaires pour réduire ces risques.
Résultats obtenus	Augmentation du Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes : Les 489,1 millions de dollars obtenus par l’entremise du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) pour le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes ont été combinés avec les fonds restants en vue d’une période d’admission en janvier 2023. Cette période d’admission a pris fin en juillet 2023, avec près d’un milliard de dollars disponibles. L’évaluation des projets reçus est en cours et des décisions relatives au financement seront prises pour allouer le budget restant. Exigences en matière de résilience climatique : Logement, Infrastructure et Communautés Canada définit de nouvelles exigences en matière de résilience afin de garantir que les investissements fédéraux améliorent la préparation face au climat des infrastructures du Canada et assurent la continuité du service dans les conditions climatiques actuelles et futures. Les exigences en matière de résilience climatique comprendront l’identification des aléas, tout en tirant parti des dernières données de conception relatives au climat, des cartes de risques et des lignes directrices élaborées en collaboration avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC) et le Conseil canadien des normes (CCN). Lignes directrices, normes et codes tenant compte du climat : Établissement des bases d’une collaboration continue entre Logement, Infrastructure et Collectivités Canada, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil canadien des normes (CCN) en vue de fournir une orientation en matière d’infrastructures résilientes, grâce à un protocole d’entente trilatéral signé par les trois (3) administrateurs généraux. En 2023-2024, la recherche a continué à contribuer à l’élaboration de lignes directrices, de normes et de codes, et a initié ou fait progresser des travaux dans huit (8) domaines : solutions fondées sur la nature, inondations, résilience des barrages, transport urbain, conception de l’interface en milieu urbain et rural (en rapport avec le risque d’incendie forestier), orientations ciblées pour les collectivités nordiques, éloignées et autochtones, outils et solutions techniques pour la gestion de l’infrastructure publique. Des modifications au Code national du bâtiment et au Code canadien sur le calcul des ponts routiers sont envisagées pour 2025. Au cours de cette période, le CCN a fait progresser neuf (9) stratégies de normalisation liées à la résilience des collectivités face au climat dans les domaines suivants : gestion du littoral, chaleur extrême et cadres pour l’évaluation et la gestion des risques. De nombreuses présentations fédérales, nationales et internationales sur les domaines prioritaires ont été organisées afin d’affiner davantage les résultats escomptés et d’encourager leur adoption. En outre, un site Web a été créé pour sensibiliser davantage aux dernières lignes directrices (plus de 80 documents) résultant de la collaboration entre LICC, le CNRC et le CCN. Nouvelle boîte à outils climatique en libre accès et services de soutien : Un candidat a été sélectionné pour concevoir et fournir une plateforme de boîte à outils climatiques en ligne en libre accès, et un accord de contribution a été négocié et conclu en mars 2024. Les activités ont été lancées rapidement par le bénéficiaire. Il n’y a pas d’écart par rapport aux résultats prévus pour la période.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024	Aucun audit n'a été réalisé au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024	Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'année de référence. Une évaluation devrait être réalisée en 2027-2028.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024	Nouvelle boîte à outils climatique en libre accès et services de soutien : Une fois les autorisations de dépenses nécessaires obtenues en 2023-2024, LICC a entrepris des mesures en matière de sensibilisation et d’engagement pour identifier les organismes potentiels capables d’effectuer le travail nécessaire de conception et de fourniture d’une boîte à outils climatiques en ligne comme envisagé. Plusieurs bénéficiaires potentiels ont été identifiés, mais un seul organisme a manifesté son intérêt. LICC a négocié et conclu l’accord de contribution avec ce dernier. D’autres activités de sensibilisation et d’engagement ont été entreprises à la fin de l’exercice financier de 2023-2024 pour lancer une demande de propositions en vue de concevoir et d’administrer une liste des experts en matière de climat et d’infrastructures. LICC a présenté plusieurs conférences et ateliers, des groupes de travail composés de parties prenantes, et s’est engagé directement avec des organisations clés afin de s’assurer que les plans de l’initiative répondaient aux besoins des décideurs en matière d’infrastructure et des collectivités locales. La demande de propositions a été publiée sur le site Web de LICC au début du mois d’avril 2024. Complément du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes : Le FAAC continuera à s’engager auprès des promoteurs de projets par le biais de la correspondance, d’activités de surveillance des projets et du soutien au programme, y compris par l’utilisation d’une boîte de réception du FAAC qui permet aux promoteurs de contacter le personnel de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour poser leurs questions.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiements de transfert	Dépenses réelles en 2021-2022	Dépenses réelles en 2022-2023	Dépenses prévues en 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2023-2024	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions
Total des contributions	-	-	-	406 937	406 937	406 937
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	-	-	-	406 937	406 937	406 937

Explication des écarts

Il s’agit d’un nouveau programme qui n’avait pas encore été approuvé lorsque les dépenses prévues pour 2023-2024 ont été définies. Les dépenses réelles sont alignées sur l’accord de financement du bénéficiaire signé en 2023-2024.

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Les attributions pour les programmes de paiements de transfert incluent uniquement les subventions et contributions et ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d’entretien.

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Note de bas de page 2

Le profil de financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été prolongé jusqu'en 2025-2026 pour certains projets.

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Note de bas de page 3

Sur les 4,3 milliards attribués initialement au FCIS, une somme de 50 millions de dollars a été transférée à l’Agence Parcs Canada afin de soutenir un projet d’infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du budget des dépenses avant 2015-2016. En outre, 12,8 millions de dollars ont été retranchés de l’enveloppe budgétaire du FCIS en raison de différents exercices pangouvernementaux de réduction et de réaffectation préalables à l’examen stratégique de 2010.

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Note de bas de page 4

Sur les 600 M$ initialement alloués au FIF, environ 18 M$ ont été transférés à l’Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers, et ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du budget des dépenses avant 2015-2016. Dans le cadre de l’examen stratégique de 2010, 10,4 M$ en fonds non alloués du FIF ont été réaffectés à d’autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du budget des dépenses avant 2015-2016. Aucun projet d’infrastructure n’a été annulé ou autrement touché en raison de ces réaffectations.

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Note de bas de page 5

Une sanction royale, accordée le 15 décembre 2011, permet l'adoption d'une loi prévoyant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence.

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Note de bas de page 6

Le financement accordé dans le cadre du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) a été prolongé jusqu'en 2027-2028 pour certains projets.

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Note de bas de page 7

Le profil de financement du Fonds pour l’infrastructure verte a été prolongé jusqu’en 2029-2030 pour certains projets.

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Note de bas de page 8

Le profil de financement des Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) a été prolongé jusqu’en 2032-2033 pour certains projets.

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Note de bas de page 9

La date de fin du programme du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun peut changer en fonction des délais associés aux prolongations de projet.

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Note de bas de page 10

La date de fin du programme d'assainissement des eaux usées peut être modifiée en fonction des échéanciers associés aux prolongations de projet.

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Note de bas de page 11

Le budget de 2019 a prévu le versement de 60 millions de dollars supplémentaires à la Fédération canadienne des municipalités afin de poursuivre les activités appuyées par le Programme de gestion des actifs municipaux jusqu'en 2024-2025.

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Note de bas de page 12

Le financement accordé dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été prolongé jusqu'en 2024-2025 pour certains projets.

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Note de bas de page 13

Les modalités du programme d’IRC ont été modifiées en novembre 2023 pour un deuxième appel de propositions après la prolongation du programme jusqu’au 31 mars 2026.

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Note de bas de page 14

Le profil de financement du Fonds pour l’infrastructure naturelle, qui se terminait initialement en 2023-2024, a été prolongé jusqu’en 2024-2025.

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Note de bas de page 15

Le financement accordé dans le cadre du Fonds PPP Canada (FPPPC) a été prolongé jusqu'en 2023-2024 pour certains projets.

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Date de modification :: 2024-12-17

Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds pour l'infrastructure frontalière (FIF)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada – (VGI-FCC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds des petites collectivités du Volet Infrastructures provinciales et territoriales – (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada – (VIN-NFCC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Défi des villes intelligentes (DVI)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds pour l'infrastructure naturelle

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Programme permanent de transport en commun (PPTC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Vers un chez-soi

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Fonds PPP Canada (FPPPC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

Soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (SIRC)

Renseignements financiers (dollars)

Explication des écarts

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