Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 - Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Plan Investir dans le Canada (PIDC)

Ministère responsable

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC)
Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Patrimoine canadien (PCH)
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)
Santé Canada (SC)
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Agence Parcs Canada (PC)
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Sécurité publique Canada (SP)
Transports Canada (TC)

Date de début

1 avril 2016

Date de fin

31 mars 2028

Description

Le Plan Investir dans le Canada (PIDC ou le plan) est un élément clé pour faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et reconstruire le pays à l’aube du XXIe siècle, avec des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur douze ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l’infrastructure qui fournissent aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer.

Ces investissements permettent de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir l’économie verte à faibles émissions de carbone.

La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investi sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018. En outre, plus de 92 milliards de dollars sont versés dans le cadre des programmes existants du gouvernement du Canada - des programmes antérieurs au Plan Investir dans le Canada.

Structure de gouvernance

À titre de ministère responsable de l’initiative, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada soutient les comités de gouvernance.

Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. La mission du CCSM est d’assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du PIDC et d’aider le Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à rendre des comptes au Cabinet ainsi qu’au premier ministre.

Un comité de directeurs généraux fait office de comité directeur pour la gouvernance horizontale du PIDC.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement (en dollars)

187 691 416 874 $^{Note de bas de page 1}, ^{Note de bas de page 2}

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

105 855 398 937 $^{Note de bas de page 3}

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)

103 637 048 257 $^{Note de bas de page 4}

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement

Sans objet.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

Sans objet.

Faits saillants du rendement

Le gouvernement du Canada est à la huitième année du Plan Investir dans le Canada, d’une durée de 12 ans, et a engagé 151 milliards de dollars. En avril 2023, le montant total des remboursements demandés pour le Plan était de 86,1 milliards de dollars. À la fin de l’exercice 2023-24, les remboursements globaux s’élèvent maintenant à environ 99,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 16 % d’une année sur l’autre.

Les effets de la pandémie de COVID-19 continuent de se faire sentir, avec des pénuries de main-d’œuvre, des retards dans les chaînes d’approvisionnement, des hausses du coût des matériaux et des retards dans les consultations qui retardent un certain nombre de projets d’infrastructure. La fréquentation des transports en commun reste inférieure aux niveaux d’avant la pandémie, mais a commencé à remonter, tandis que le nombre de personnes vivant l’itinérance de manière chronique a augmenté.

Dans l’ensemble, le PIDC progresse régulièrement à mesure que les programmes arrivent à maturité et sont complétés, que les dépenses sont conformes aux prévisions et que des progrès sont réalisés sur la plupart des objectifs. Les principaux faits saillants du rendement de l’exercice 2023-24 dans le cadre du PIDC comprennent :

1. Une contribution à la réduction ou l’élimination de 541 129 ménages en terme de besoin de logement, ce qui surpasse l’objectif de la Stratégie nationale sur le logement de la SCHL qui était de soustraire 540 000 familles aux besoins en matière de logement.
2. Une contribution de 65 milliards de dollars au produit intérieur brut, attribuable aux investissements publics dans les infrastructures.
3. 82,5 % de l’électricité générée au Canada est produite à partir de sources non émettrices de gaz à effet de serre
4. La création de près de 50 000 nouvelles places abordables pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce résultat actualisé dépasse l’objectif initial qui était de créer 40 000 nouvelles places abordable pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Coordonnées

Sean Keenan
Direction de l’analyse économique et des résultats
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-761-3188
sean.keenan@infc.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontales : Financement ministériel par thème (en dollars)

• Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre
• Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques pour les Canadiens
• Créer une croissance à long terme

Information sur la planification
Aperçu de l’initiative horizontale

Détails des résultats attendus

Activités complétées dans le cadre de l’initiative hoizontale

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Activités non débutés dans le cadre de l’initiative horizontale

Cadre de l’initiative horizontale : Dépenses totales, tous les programmes

Évaluation narrative du rendement

Introduction

En total, 21 ministères et organismes fédéraux exécutent leurs programmes afin de contribuer aux résultats attendus du Plan Investir dans le Canada. En avril 2024, plus de 151 milliards de dollars de fonds fédéraux avaient été engagés dans plus de 96 700 projets.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

1. Le gouvernement du Canada a créé l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon pour soutenir le développement des compétences et les activités de diversification économique afin d’aider les travailleurs et les collectivités à s’adapter à la transition à une économie à faibles émissions de carbone au Canada. Le Fonds d’infrastructure (ITCC-FI) soutient les collectivités touchées en investissant dans des projets d’infrastructure locale qui encouragent la diversification économique.
2. En 2023-2024, l’APECA s’est engagée à utiliser ces fonds pour travailler en étroite collaboration avec les collectivités touchées et les intervenants afin d’identifier les possibilités et les projets de développement économique. Ce qui permettra d’élaborer des solutions inclusives pour minimiser les effets néfastes de l’abandon progressif du charbon et ainsi aider les activités de diversification économique.
3. En 2023-2024, 21 projets ont été soutenus avec 11,4 millions de dollars de dépenses pour l’APECA. Un total de 58 projets ont été soutenus, recevant plus de 24,9 millions de dollars de dépenses provenant de l’APECA et ce, depuis le début du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.
4. En 2023-2024, cela a permis à 8 collectivités touchées de diversifier leurs économies, pour un total de 21 collectivités soutenues depuis le début du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. Les collectivités touchées ont été déterminées en fonction d’une série de facteurs : proximité géographique des mines ou des centrales, l’auto-identification des collectivités et la prise en compte des zones économique desservies qui seront touchées. La marge de manœuvre nécessaire pour aider les collectivités sur une vaste territoire a aussi été considéré comme éligible.
5. En 2023-2024, chaque dollar investi par l’APECA à servie de levier afin générer 1,19 $ de la part des partenaires pour les projets du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. Cela donne une moyenne de 1,69 $ pour chaque dollar investi par l’APECA depuis le début du programme.
6. En 2023-2024, 26 projets étaient des partenariats ou des collaborations incluant le client et au moins un partenaire et/ou collaborateur supplémentaire, par exemple en tant qu’investisseur dans le projet. Dans l’ensemble de ces projets, 108 partenaires/collaborateurs étaient impliqués, y compris des entreprises, des organisations, d’autres ministères gouvernementaux, des gouvernements provinciaux et des municipalités. Ce décompte inclut les clients de projet.
7. En 2023-2024, 362 emplois ont été créés ou maintenus grâce aux projets. Cela représente un total de 561 emplois créés ou maintenus depuis le début du Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. Les données sont auto-déclarées par les clients et ajustées par l’APECA. La définition d’un emploi maintenu ou créé est un emploi qui aurait été perdu ou qui n’aurait pas pu être créé sans le soutien d’APECA.

Patrimoine canadien

Arts : Le Budget de 2017 a fourni un financement supplémentaire de 300 millions de dollars sur dix ans (2018-2028), représentant 30 millions de dollars par an pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC). Ce qui donne au FCEC un budget de programmation annuel total de 54 millions de dollars pour cette même période. En 2023-2024, le FCEC a approuvé le financement de qui servira à l’amélioration ou à la création de 145 installations culturelles à travers le Canada. Le FCEC cherche à améliorer les conditions physiques pour la création, la collaboration, la présentation, la préservation et les expositions liées aux arts et au patrimoine, ainsi qu’à accroître et améliorer l’accès des Canadiens aux arts et à la culture. Par exemple, le FCEC a investi 3 000 000 $ dans la Chinese Canadian Museum Society of British Columbia, une société indépendante sans but lucratif dont le mandat provincial est de créer un musée honorant l’histoire, les contributions et le patrimoine vivant sino-canadien. Grâce à ce soutien, la Chinese Canadian Museum Society rénovera l’édifice Wing-Sang, le plus ancien bâtiment du quartier chinois de Vancouver, pour permettre des opérations muséales permanentes et ouvrir l’espace au public. Une fois achevé, le musée offrira 21 000 pieds carrés d’espace muséal utilisable et opérationnel.

Langues officielles : En 2023-2024, dans le cadre du fonds Infrastructure éducative des communautés, Patrimoine canadien a financé un total de 6 nouveaux projets dans 6 communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et ce, pour un total de 8 000 000 $ (7 892 062 $ Vote 5 et 91 718 $ Vote 1). Les projets sont situés dans les 6 communautés distinctes suivantes : Brooks (AB), Charlottetown (Î.-P.-É.), Fort McMurray (AB), Edmonton (AB), Pemberton (C.-B.), Sudbury (ON). Le programme a donc approuvé 6 projets sur une possibilité de 26 d’ici le 31 mars 2028. Il a financé des projets dans 6 communautés distinctes sur une possibilité de 17 d’ici le 31 mars 2028. De 2023 à 2028, le programme continuera à travailler afin d’atteindre ses objectifs.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Au cours de l’exercice 2023/24, dans le cadre des initiatives fédérales dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, plus de 1,2 milliard de dollars ont été dépensés par rapport aux dépenses prévues d’un peu plus de 1,04 milliard de dollars. Dans le cadre du Fonds pour le logement abordable, l’accélération des fonds demandés dans le budget de 2022 pour les dépenses en 2023-24 jusqu’en 2025-26, au lieu de 2026-27 et 2027-28, explique l’augmentation des dépenses fédérales réelles en 2023/24 au-delà des dépenses initialement prévues. Depuis le lancement de ces programmes, la SCHL, en collaboration avec ses partenaires de livraison, s’est engagée à créer 34 528 nouveaux logements ainsi qu’à en réparer 164 649 dans le cadre du Fonds pour le logement abordable. 9 579 logements communautaires à faible revenu ont également reçu des suppléments de loyer dans le cadre de la Phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire. Dans le cadre du Cadre fédéral-provincial-territorial de partenariat en matière de logement, plus de 560 millions de dollars ont été dépensés par rapport à une enveloppe de plus de 819 millions de dollars et ce, afin de soutenir la création de plus de 14 151 nouveaux logements, d’en réparer plus de 120 755 logements et finalement, continuer à soutenir 308 097 unités de logement social.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, a financé 116 projets dans les collectivités autochtones et nordiques afin de soutenir l’adaptation aux répercussions des changements climatiques par l’entremise d’évaluation des risques, de projets de planification de l’adaptation, de la mise en place de mesures d’adaptation telles que la modélisation du pergélisol, ainsi que la refonte, la rénovation ou la mise à niveau d’infrastructures vulnérables.

Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a financé 65 projets dans des collectivités autochtones à travers le Canada, permettant la collecte et l’application conjointe de données scientifiques ainsi que l’utilisations de connaissances autochtones aux fins de la surveillance du climat dans les collectivités.

Reconnaissant que les indicateurs pour les collectivités métis ne font référence qu’au nombre d’accords de financement établis, les bénéficiaires métis continuent de répondre à leurs besoins en matière de logement. Au cours de la dernière année, des progrès constants ont été réalisés par les membres dirigeants de la Nation métisse (la Métis Nation of Alberta, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation of Ontario, Métis Nation British Columbia) et la Manitoba Metis Federation afin d’améliorer les conditions de logement de leurs citoyens et ce, en développant davantage leurs programmes de logement et leur capacité à les mettre en œuvre. Les chiffres cumulés à ce jour sont les suivants :

• 1 575 nouveaux logemenets ont été construits ou achetés
• 1 537 familles ont bénéficié d’aide à la mise de fonds
• 4 600 logements ont été rénovés
• 9 528 familles ont reçu des subventions de loyer (Comme indiqué dans le RRM)

Université du Yukon : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a continué de travailler en partenariat avec l’Université du Yukon afin de faire avancer la construction d’un nouveau pavillon des sciences qui permettra d’offrir plus de possibilités aux étudiants du postsecondaire du Yukon. Les principales mesures prises par l’Université du Yukon en 2023-2024, en vue de la construction, ont consisté à s’assurer les services d’une entreprise de gestion de la construction afin de superviser la construction et trouver d’autres sources de financement pour faire face à l’augmentation des coûts liée à l’inflation et à d’autres facteurs postpandémiques.

Emploi et Développement social Canada

Apprentissage et garde des jeunes enfants : En mars 2020, près de 50 000 nouvelles places d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ont été créées à un prix abordable et ce, dans le cadre d’investissements réalisés par les budgets de 2016 et 2017.

Fonds pour l’accessibilité : Au cours de l’exercice 2023-24, le programme a financé 437 projets, dont 298 ont été financés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada. Le programme a dépassé sa cible de 210 projets en finançant un total de 298 projets. Parmi ces 298 projets, 130 étaient de petits projets visant à accroître l’accessibilité dans les espaces publics et les lieux de travail, grâce à des projets de construction et de rénovation à petite échelle. De plus, 168 étaient des projets menés par des jeunes, qui leur permettent de travailler avec des organisations locales pour accroître l’accessibilité des espaces publics et des lieux de travail. Par l’entremise du financement dans le cadre du PIDC, le programme a pu toucher 154 collectivités supplémentaires, soit presque le double de la cible de 78.

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones : Le ministère a soutenu les collectivités autochtones par l’établissement de plus de 50 tables de partenariat nationales et régionales ainsi que d’accords bilatéraux avec les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces tables de partenariat visent à faire progresser la vision et les priorités du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été co-développé, à renforcer la gouvernance et les capacités techniques autochtones dans le secteur de l’ apprentissage et la garde des jeunes enfants, et à s’aligner sur les engagements plus larges du gouvernement du Canada relatifs à la réconciliation et aux relations de nation-à-nation avec les peuples autochtones. Les résultats et les indicateurs de performance doivent être codéveloppés en collaboration avec des partenaires autochtones et doivent être complétés d’ici mars 2025.

Environnement et Changement climatique Canada

En 2023-24, ECCC a fourni aux Canadiens des données et des renseignements climatiques faisant autorité par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Le CCSC a continué de travailler avec des partenaires et des intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources pour appuyer la prise de décisions adaptée au climat. Le CCSC a également élargi le réseau national d’organisations régionales de services climatiques afin d’accroître les capacités locales, y compris un nouveau projet pilote visant à fournir des services climatiques régionaux en Ontario. Le CCSC a également développé un modèle de prestation de services nordiques qui implique de travailler avec d’autres organismes gouvernementaux, tels que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), les gouvernements territoriaux, les collectivités nordiques et les organisations autochtones pour fournir des services climatiques dans le Nord. Le CCSC a commencé à travailler avec le Climate Risk Institute afin d’élaborer des profils de données climatiques pour les collectivités nordiques. Le CCSC a piloté de nouvelles ressources d’apprentissage pour le publique autochtones dans le cadre du projet pilote Cambium Indigenous Professional Services, notamment un schéma sur les voies de service, des modèles de profils climatiques communautaires et du matériel de formation.

Le CCSC, en collaboration avec ses partenaires, a publié de nouvelles informations et fonctionnalités sur le site donneesclimatiques.ca. Les nouvelles additions comprenaient : des projections climatiques pour l’humidex, des projections des zones climatiques des bâtiments pour le module du secteur des bâtiments, l’outil des analogues spatiaux canadiens, et un balado en projet pilote afin de faciliter l’apprentissage des données climatiques. Le site donneesclimatiques.ca a vu son trafic augmenter de 20 % par rapport à l’exercice précédent. En outre, neuf nouveaux exemples ont été ajoutés à la carte des actions en adaptation (en collaboration avec Ressources naturelles Canada), l’accent étant mis sur la façon dont les données climatiques ont été utilisées dans les exemples sur l’adaptation. Les neuf études de cas sur la mise en œuvre des actions en adaptation ont été élaborées à partir d’entretiens, qui ont constitué la principale source d’information, et ont été mises à la disposition des Canadiens sur la carte des actions en adaptation. De plus, le CCSC a organisé des sessions de formation sur mesure, telles qu’un cours d’introduction à l’utilisation des données climatiques pour les fonctionnaires fédéraux, ainsi que des formations ciblées pour les professionnels de l’architecture et les professionnels du secteur de la santé.

Les produits et services du CCSC ont été consultés par son publique cible et ce, pour atteindre leur plus haut niveau de consultation depuis sa création en 2018. Le matériel de formation et les ressources ont été adaptés pour aider les Canadiens à utiliser les informations climatiques, et un soutien individuel a été fourni pour les demandes reçues par le biais d’expert du Centre d’aide des Services climatiques. Le Centre d’aide des Services climatiques a répondu à 793 cas, marquant une augmentation de 10,9 % par rapport à l’exercice précédent, tout en maintenant un taux de satisfaction élevé des clients.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Vers un chez-soi

En 2023-24, le programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance a continué à fournir du financement directement aux communautés pour soutenir les efforts visant à prévenir et à réduire l’itinérance.

Les résultats attendus clés dans le cadre du programme Vers un chez-soi sont les suivants :

Résultat attendu 1 : Les personnes et les familles itinérantes sont placées dans des logements plus stables.

• Indicateur de rendement 1: Nombre de personnes placées dans des logements plus stables
• Résultat obtenu en 2023-24 : 7 303 (basé sur 50 % des résultats rapportés)

Résultat attendu 2 : Amélioration de la stabilité du logement pour les personnes itinérantes et celles qui risquent de le devenir;

• Indicateur de rendement 2 : Pourcentage de clients qui ont été placés dans un logement plus stable et qui, 12 mois plus tard, avaient conservé leur logement ou quitté le programme avec succès.
• Résultat obtenu en 2023-24 : 77 % (basé sur 50 % des résultats rapportés)

Résultat attendu 3 : La prévention et la réduction de l’itinérance.

• Indicateur de rendement 3 : Réduction du nombre estimé d’utilisateurs de refuges en situation d’itinérance chronique.
• Résultat obtenu en 2023-24 : Sur les quelque 105 655 Canadiens qui ont fréquenté un refuge d’urgence en 2022, on estime que 31 476 étaient en situation d’itinérance chronique, ce qui représente une augmentation de 17 % entre 2016 et 2022.

Étant donné que le gouvernement du Canada n’a pas la compétence exclusive en matière d’itinérance, ce dernier résultat attendu (c’est-à-dire la prévention et la réduction de l’itinérance) est considéré comme un résultat partagé et dont la responsabilité est répartie entre un éventail d’intervenants, de fournisseurs de services communautaires et d’autres ordres de gouvernement. Le gouvernement continue d’élargir sa collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux afin d’améliorer la coordination et l’alignement.

En 2023-24, le ministère a continué à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes dont les partenaires du programme, les provinces et les territoires, les gouvernements et les organisations autochtones, le secteur à but non lucratif et le secteur privé. Cet engagement s’est concentré sur :

• L’évolution des besoins des organismes qui desservent les personnes en situation d’itinérance et la mise à jour des directives des programmes ;
• Investissements supplémentaires dans le programme Vers un chez-soi dans le cadre du Budget de 2022, y compris des tables rondes sur les campements ;
• Recherche sur les mesures supplémentaires qui pourraient contribuer à la réalisation de l’engagement du gouvernement de mettre fin à à l’itinérance chronique d’ici 2030;
• Tout au long de 20223-2024, 14 collectivités qui n’avaient pas encore mis en œuvre l’accès coordonné ont continué à recevoir une formation et une assistance technique ciblées pour les aider à mener à bien les activités décrites dans leurs plans d’action individualisés ;
• Huit rapports ont été publiés en 2023-24, dont des mises à jour de l’étude nationale sur les refuges, un rapport sur l’itinérance chronique et un autre sur les campements. En janvier 2024, le rapport complet du troisième dénombrement ponctuel coordonné de l’itinérance au Canada à l’échelle pancanadienne a été publié. Il examine comment différentes populations sont touchées par l’itinérance et les facteurs qui influent sur le risque d’itinérance;
• Des subvention pour des projets et activités visant à lutter contre l’itinérance ont été conclus avec 21 Premières Nations autonomes et quatre régions inuites ;
• LICC a identifié et fait avancé des priorités pour les peuples autochtones vivant dans des communautés urbaines et/ou rurales hors réserve par le biais d’un engagement régulier avec le Conseil national de l’itinérance autochtone (CNIA).

Défi des villes intelligentes

Lancé en 2017, le Défi des villes intelligentes incitera les collectivités de toutes tailles et de toutes les régions du pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer les résultats au profit des citoyens en adoptant une stratégie conçue pour les villes intelligentes qui tire parti des technologies branchées et des données. En 2023-24, les quatre gagnants du Défi des villes intelligentes ont continué de mettre en œuvre leurs projets et d’atteindre des jalons. Les résultats finaux des projets seront disponibles après leur achèvement. Le ministère a finalisé une évaluation du Défi des villes intelligentes et du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes d’avril 2017 à mars 2022. Les résultats de l’évaluation sont les suivants :

• Le programme du Défi des villes intelligentes était pertinent et répondait aux besoins des collectivités canadiennes.
• Le Défi des villes intelligentes a atténué les obstacles à l’éligibilité, favorisé la transparence et la confiance et facilité la participation de diverses communautés, tout en intégrant le point de vue unique des peuples autochtones
• Les approches de conception du Défi des villes intelligentes ont permis d’atteindre les objectifs visés par le programme ; toutefois, certains éléments de l’exécution et de la mise en œuvre du programme ont posé des problèmes aux candidats.

Programme de Gestion des Actifs Municipaux

Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) est un programme de contributions de 110 millions de dollars d’une durée de huit ans (de 2016-2017 à 2023-2024) établi pour soutenir l’amélioration des capacités en matière de gestion des actifs municipaux, mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). En 2023-24, la FCM a continué à travailler avec les municipalités pour fournir des subventions municipales et a réalisé ce qui suit :

• 238 projets ont été initiés avec une contribution fédérale de plus de 10 618 931 $ et une valeur totale de 13 919 662 $ ;
• 326 projets ont été complétés avec une contribution fédérale de 13 563 979 $ et une valeur totale de 22 934 627 $.

Services aux Autochtones Canada

Depuis le Budget de 2016, Services aux Autochtones Canada (SAC) a versé 7,03 milliards de dollars (6,72 milliards de dollars, excluant le financement des dépenses de fonctionnement) en financement ciblé dans le cadre du Plan Investir dans le Canada (PIDC), dont 4,75 milliards de dollars ont été investis en date du 31 mars 2024. En collaboration avec les collectivités autochtones et les partenaires partout au pays, ces investissements ont soutenu 5 889 projets d’infrastructure qui sont soit complétés ou en cours. Ces projets concernent l’eau potable et les eaux usées, le logement, la santé, la gestion des matières résiduelles, d’autres infrastructures communautaires (y compris la planification et le perfectionnement des compétences, les installations culturelles et récréatives, les routes et les ponts, la connectivité, la protection contre les incendies, l’atténuation structurelle, les bâtiments administratifs de la bande et les systèmes énergétiques), ainsi que des initiatives de transfert de la prestation des services.

En 2023-24, le financement de SAC provenant du Budget de 2017 dans le cadre du PIDC a été reçu par 4 projets afin de soutenir la construction ou la rénovation majeure et l’expansion des établissements de santé communautaires au Québec, au Manitoba et en Saskatchewan ainsi qu’un projet en Ontario pour soutenir la construction d’un nouveau bâtiment d’hébergement pour professionnels de la santé et la planification préalable à l’immobilisation liée au développement d’un nouveau complexe hospitalier.

En outre, 412 projets soit nouveaux ou en cours, ont reçu un financement de SAC dans le cadre du PIDC pour soutenir l’amélioration de la gestion des matières résiduelles dans les communautés des Premières nations. Ces projets comprennent la construction de sites d’enfouissement, de postes de transfert, des partenariats et des accords de services de type municipal, le renforcement des capacités et des activités d’éducation et de sensibilisation.

Comme indiqué dans la présentation au Conseil du Trésor du Budget de 2017, le résultat immédiat de l’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations sera que « les communautés des Premières Nations ont amélioré la gestion des matières résiduelles dans les reserves ». Ce résultat est mesuré par divers indicateurs avec des cibles correspondantes pour 2028. Les progrès de l’Initiative vers certains de ces cibles en 2023-2024 incluent :

• 7 postes de transfert construits ou mis à niveau (29 % de la cible des 24 postes de transfert)
• 2 sites d’enfouissement construits ou mis à niveau (3 % de la cible de 60 sites d’enfouissement)
• 5 décharges nettoyées, démantelées ou fermées (8 % de la cible de 60 décharges)
• 4 nouveaux programmes de réacheminement (7 % de la cible de 60 programmes de réacheminement)

En 2023-2024, le financement de SAC dans le cadre du PIDC a également soutenu l’achèvement de 109 projets d’autres infrastructures communautaires, dont 7 projets de planification communautaire globale et de renforcement des capacités, 9 projets de culture et loisirs, 21 projets de routes et ponts, 6 projets de connectivité, 47 de protection incendie, 9 projets de mesures d’atténuation structurelles, 1 projet de bâtiment administratif et 9 projets de réseaux énergétiques.

Outre l’infrastructure physique, les investissements de SAC dans le cadre du PIDC ont été utilisés par les partenaires autochtones pour engager les communautés, développer conjointement des modèles de prestation de services et renforcer les capacités techniques par la mise en place de régimes de gestion des biens et de l’entretien, en préparation du transfert. Ces structures soutiennent la planification communautaire globale, la longévité des actifs et la gestion du financement efficace. Ces investissements dans les capacités internes sont essentiels pour garantir que les communautés autochtones sont bien positionnées pour devenir des fournisseurs de services de logement et d’infrastructure.

Au 31 mars 2024 :

• 11 tables de transfert actives travaillent à un accord pour transférer la responsabilité de la prestation des services de logement et d’infrastructure. Deux initiatives de soutien au transfert sont également en cours, et trois entente-cadres et une entente finale de transfert de prestation de services ont été signés.
• 305 communautés des Premières Nations ont participé à des activités de sensibilisation et de formation, 104 communautés ont élaboré des plans de gestion des actifs, et 44 communautés ont développé et adopté leurs plans.

L’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones vise à trouver et appuyer les innovateurs des Premières Nations, inuits et de la Nation métisse qui ont de bonnes idées en matière de logement pour les communautés autochtones en milieux rural ou urbain, ou du Nord. 26 innovateurs autochtones ont été sélectionnés pour recevoir du financement afin de déveloper leurs idées pour en faire des propositions pouvant être pleinement appliquées au cours de la période de l’Accélérateur du Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, une fois qu’ils ont satisfait aux critères définis, ils étaient admissibles au financement supplémentaire pour soutenir la mise en œuvre de leurs projets.

Au 31 mars 2024 :

• Sur les 19 innovateurs sélectionnés qui sont approuvés ou approuvés sous conditions pour passer à la mise en œuvre de leur projet, 4 projets ont complété la construction, 13 projets sont en cours et 2 projets ont été clôturés pendant la phase de mise en œuvre.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le programme Brancher pour innover (BPI) a continué de metre en place une infrastructure Internet améliorée pour les communautés rurales et éloignées du Canada tout au long de la période 2023-24. Ce programme appuie une nouvelle infrastructure de base visant à brancher des établissements comme les écoles et les hôpitaux grâce à une partie du financement destiné aux mises à niveau et à financer des projets de connectivités de « dernier kilomètre » pour les foyers et les entreprises. Tous les projets Brancher pour innover ont été approuvés et les fonds alloués. Au 31 mars 2024, 281 673 ménages dans 1 069 collectivités disposeront d’une meilleure vitesse des services Internet, dont 131 collectivités autochtones. D’ici la fin du programme en 2023, BPI offrira un accès Internet haute vitesse nouveau ou amélioré à plus de 975 collectivités rurales et éloignées – soit plus du triple des 300 collectivités initialement visées – ce qui comprend 190 collectivités autochtones.

Ressources naturelles Canada

Programme des énergies renouvelables émergentes

RNCan a continué de mettre en œuvre le Programme des énergies renouvelables émergente de 200 millions de dollars, qui soutient le développement et le déploiement de technologies des énergies renouvelables émergentes, y compris l’énergie solaire bifaciale, l’énergie marémotrice et les projets d’énergie géothermique dans l’ensemble du Canada. En 2023-2024, le projet géothermique Tuh Deh Kah en Colombie-Britannique est passé à la phase d’évaluation des ressources élargie après les résultats de la première phase d’essai et d’analyse. Les six projets financés par le Programme des énergies renouvelables émergentes ont soutenu trois technologies renouvelables émergentes : la géothermie, l’énergie marémotrice et l’énergie solaire bifaciale. Le programme a permis d’élargir le portefeuille de sources d’énergie renouvelable commercialement viables au Canada. Les projets soutenus sont situés dans plusieurs juridictions, ce qui favorise l’élaboration de nouveaux processus et voies réglementaires. En outre, neuf études et évaluations ont été financées dans le cadre du programme et le projet solaire bifacial a été mis en service avec succès.

En 2023-24, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues de près de 9,5 millions de dollars, car les projets ont été suspendus en raison d’approbations de permis, de retards dans les accords d’achat ou de l’incapacité à obtenir un financement. Deux projets marémoteurs soutenus par le programme se sont heurtés à d’importants obstacles réglementaires au déploiement.

Programme d’Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) sert à financer des projets d’énergie renouvelable et de renforcement des compétences afin de réduire la dépendance aux combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité au sein des collectivités rurales, éloignées et autochtones du Canada. Les quatre volets du programme, renforcement des capacités, déploiement, démonstration et biothermie, ont permis de signer 34 accords supplémentaires au cours de l’exercice 23-24. 97 projets ont été complétés et 90 projets sont toujours actifs au 31 mars 2024.

En 2023-2024, le programme EPCRE a annoncé une série d’investissements stratégiques pour soutenir les projets hydroélectriques dirigée par les Autochtones en Colombie-Britannique, qui contribueront à réduire davantage le besoin de diesel comme source d’énergie dans la communauté, notamment :

• 2 millions de dollars pour le Gouvernement des Premières Nations de Xeni Gwet’in afin de réaliser une étude d’ingénierie et de conception préliminaire pour un système de production et de stockage d’énergie hydroélectrique.
• 4,9 millions de dollars pour la construction du Projet hydroélectrique d’Ahtaapq Creek de la Première nation Hesquiaht.
• 1 million de dollars pour l’étude de faisabilité hydroélectrique du Gouvernement du Uchucklesaht Tribe.
• 309 047 dollars pour le projet de renforcement des capacités de la Première nation de Dzawada’enuxw visant à soutenir un réseau d’apprentissage de nation à nation dans le cadre du développement de projets d’énergie propre dans les régions éloignées.

Efficacité Énergétique

RNCan soutient l’amélioration de l’efficacité énergétique et les économies d’énergie dans les maisons et les bâtiments du Canada par le biais d’une série d’initiatives volontaires. Ces actions ont favorisé la conception et la construction des bâtiments assurant un rendement énergétique élevé et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’énergie. Cela contribue directement aux priorités du gouvernement du Canada en matière de renforcement des capacités dans le secteur du bâtiment, de la croissance propre et l’innovation et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

RNCan a amélioré et fait la promotion de l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR pour les gestionnaires de portefeuille immobilier, ajoutant plus de 5 300 nouveaux bâtiments en 2023-24. Cela porte le nombre total de bâtiments dans l’outil à 47 635, représentant 488 M m2 - 48 % du secteur commercial/institutionnel au Canada. Plus de 220 bâtiments ont été certifiés ENERGY STAR® 2023 comme étant les plus éconergétiques parmi leurs pairs, soit une augmentation de 20 % par rapport aux certifications de 2022.

L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) a renforcé les capacités de développement et de mise en œuvre de projets de rénovations majeures. En 2023-24, l’IARM s’est concentrée sur la finalisation du processus d’examen et la négociation d’accords de contribution. Au 1er juillet 2024, 13 accords de contribution avaient été signés, dont deux projets autochtones.

Le Fonds d’accélération des codes (FAC) vise à accélérer l’adoption et la mise en œuvre des paliers de rendement énergétique élevé réalisables des codes modèles nationaux de l’énergie ou d’autres codes du bâtiment à rendement élevé. En 2023-24, le Fonds d’accélération des codes (FAC) s’est concentré sur la finalisation du processus d’examen et la négociation d’accords de contribution.

Recherche et de développement énergétiques

Mise à jour DIVE : La phase 2 du programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) a été clôturée avec succès en 2023-24. La phase 1 du programme DIVE a pris fin en 2019-20. Le programme DIVE a financé des démonstrations de solutions innovantes aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et de l’infrastructure de ravitaillement en hydrogène dans de nombreux contextes, y compris en milieu urbain, pour les parcs de véhicules et pour le transport en commun. Le programme DIVE a soutenu 29 projets de démonstration, dont 26 projets ont été complétés et les autres sont en cours de finalisation. Voici quelques exemples de projets complétés:

• Le projet de Mogile Technologies Ltd visant à établir une plateforme unique permettant aux conducteurs de véhicules électriques de se recharger sur n’importe quel réseau ;
• Alectra Inc. pour un modèle d’incitation pour les clients résidentiels qui a permis de réduire la demande de recharge des véhicules électriques de 60 % pendant les heures de pointe ; et
• Des technologies de recharge innovatrices des autobus électriques pour le transport en commun à Brampton, York et Toronto.

Recherche, développement et demonstration (RD&D) de bâtiments écoénergétiques

RNCan a investit 42,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront le développement et l’adoption de codes de consommation énergétique carboneutre et de technologies plus propres pour promouvoir les pratiques de conception et de construction de bâtiments très écoénergétiques, fournir des solutions de construction rentables et valider leurs applications à l’aide de démonstrations dans le monde réel. En 2023-24, le programme a soutenu 21 projets de RD&D. Les projets ont réussi à mobiliser des investissements, avec une moyenne de 2,40 $ de financement des contributeurs pour chaque dollar de financement de la part de RNCan. En 2023-24, six projets ont été complétés, notamment :

• Une étude initiale d’ingénierie réalisée par la Greater Victoria Housing Society pour identifier des mesures d’améliorations énergétiques profondes et rentables pour le Sitkum Lodge, un immeuble résidentiel à logements multiples abordables de 75 unités pour personnes âgées, afin de réduire considérablement la consommation d’énergie, d’améliorer le confort et la qualité de l’air intérieur, et d’améliorer la résilience du bâtiment aux phénomènes liés à la qualité de l’air, au réchauffement des températures et aux phénomènes sismiques potentiels.
• La rénovation d’un complexe de résidences pour étudiantes datant de 25 ans au Collège Fanshawe d’arts appliqués et de technologie, composé de 68 maisons en rangée réparties dans 12 bâtiments, pour en faire une installation économe en énergie, à faible émission de carbone, confortable sur le plan thermique et agréable sur le plan esthétique.

Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR)

En 2023-24, l’IDIVECR a permis l’installation et l’ouverture de 122 nouveaux bornes de recharge pour véhicules électriques, et dans l’ensemble, a installé 1 122 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques, dépassant sa cible de 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, le long du réseau routier national. Le programme a fourni un financement de plus de 88 millions de dollars, en réalisant 100 projets dont le coût total s’élève à 152 millions de dollars. Le programme est maintenant terminé depuis 31 mars 2024.

Sécurité publique Canada

Grâce aux investissements du Budget de 2017, un total de 66 projets ont été approuvés pour recevoir du financement. Depuis ces investissements, 45 projets ont été complétés, pour un montant total d’environ 32,7 millions de dollars qui a été attribué aux bénéficiaires pour soutenir les réparations urgentes et la construction des installations de services de police pour les collectivités des Premières Nations et des Inuit. Les projets en cours sont à différents niveaux d’achèvement.

La Sécurité publique du Canada n’a pas réalisé d’évaluations professionnelles des installations de services de police; toutefois, des efforts continus sont déployés pour recueillir des informations et permettre le déploiement d’évaluations professionnelles qui tiennent compte de l’impact sur les collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Entre 2018 et 2020, la Sécurité publique du Canada a financé 18 projets (Ontario : 17 ; Nouvelle-Écosse : 1), car les installations nécessitaient des réparations urgentes en raison de manquements au code de prévention des incendies et à d’autres vérifications de sécurité essentielles.

La Sécurité publique du Canada n’a pas recueilli les commentaires des fournisseurs de services de police depuis l’exercice 2013-2014. Cependant, au cours des discussions des groupes de travail, les fournisseurs de services, les autorités provinciales et territoriales ont identifié des installations dont le fonctionnement et les conditions structurelles posent un risque pour la santé et la sécurité publiques.

Il convient de noter que les investissements prévus dans le Budget de 2017 doivent être effectués d’ici mars 2025 ; toutefois, le programme continue d’appuyer les demandes de financement visant à éliminer les risques pour la santé et la sécurité des occupants et à stabiliser les services de police en vertu d’une autre source de financement jusqu’en 2028-2029.

Transports Canada

Fonds national des corridors commerciaux : TC a continué à mettre en œuvre le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) et à veiller à ce que les projets financés progressent comme prévu, tout en s’assurant que les nouveaux demandeurs de projets soient informés des appels de propositions et bénéficient d’un soutien tout au long du processus de demande. Le FNCC a permis d’investir dans des corridors commerciaux qui permettront aux Canadiens de faire concurrence dans les principaux marchés mondiaux et dans des projets visant à améliorer la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison des retards de mise en œuvre liés aux pressions inflationnistes et aux contraintes de la chaîne d’approvisionnement. Il a été demandé que les fonds excédentaires soient reportés sur les années à venir afin de répondre aux besoins de financement des projets prévus.

Système d’information sur le commerce et le transport : Le Centre canadien des données sur les transports de TC a continué d’améliorer l’accessibilité à des données en temps opportun et à des analyses pour les utilisateurs du système de transport du Canada, notamment par le biais du carrefour de données et d’information sur les transports qui a ajouté plus de 1 200 ensembles de données et qu’il est possible de consulter par API cette année.