Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) s'est engagé à garantir des résultats inclusifs pour ses investissements dans les infrastructures. Le Centre d'expertise de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) de LICC continue de renforcer la capacité, l'application ainsi que l'établissement et le suivi de rapports de l'ACS Plus en collaboration avec les divers secteurs et directions générales du ministère.
Le Centre d'expertise de l'ACS Plus :
- Facilite la formation propre à LICC et développe des outils pour renforcer la sensibilisation, les connaissances et les compétences afin de contribuer à intégrer l'application de l'ACS Plus dans les activités courantes du ministère.
- Examine les documents du Cabinet, y compris les Mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que d'autres documents comme les scénarios, les notes de breffage et les propositions budgétaires.
- Fournit des conseils sur la politique de l'ACS Plus pour les programmes, les données, les rapports et les demandes ponctuelles ainsi qu'une orientation générale pour toutes les questions relatives à l'ACS Plus.
- Mène des recherches spécifiques à LICC sur l'ACS Plus et partage des informations sur les cadres, les ressources et les pratiques en matière d'ACS Plus.
- Contribue à l'élaboration de rapports généraux liés à l'ACS Plus (c'est-à-dire le Plan ministériel, le Rapport sur les résultats ministériels, l'Enquête annuelle de Femmes et Égalité des genres Canada [FEGC]).
- Assure la liaison entre le Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres et le réseau interministériel de l'ACS Plus du gouvernement du Canada.
- Organise des activités de sensibilisation à l'ACS Plus au sein du ministère et multiplie les activités externes.
- Apporte son soutien au cadre défini comme champion de l'ACS Plus en promouvant les considérations en matière d'équité au niveau le plus élevé de la planification ministérielle.
L'intégration de l'ACS Plus dans tous les aspects du travail de LICC — de l'idéation à la prise de décision, en passant par l'établissement et le suivi de rapports — continue d'être soutenue par la direction générale. Le Comité de direction du sous-ministre, qui constitue le niveau le plus élevé de la structure de gouvernance de LICC, fournit une orientation stratégique sur les politiques et les programmes afin de s'assurer qu'ils sont élaborés avec une compréhension des répercussions positives et négatives des investissements en matière d'infrastructures sur l'ensemble des Canadiens.
En 2023-2024, LICC a continué à renforcer la capacité et la culture autour de l'ACS Plus par le biais d'une communauté de pratique ainsi que d'activités dans le cadre de la semaine annuelle de sensibilisation à l'ACS Plus, organisée par l'ensemble du gouvernement. LICC a également lancé un groupe de travail sur les avantages communautaires en matière d'emploi afin de consolider la base de connaissances du ministère et de fournir un soutien pour leur mise en œuvre. L'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi vise à promouvoir l'augmentation des possibilités d'emploi pour accroître la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction ainsi que compléter les efforts déployés à travers le pays pour encourager et augmenter l'offre et la rétention de travailleurs divers dans les industries liées aux infrastructures.
De manière générale, LICC poursuit son engagement à améliorer la culture ministérielle quant à la mise en œuvre de l'ACS Plus, à garantir des résultats inclusifs ainsi qu'à identifier les barrières systémiques qui ont des répercussions sur l'expérience et l'utilisation des infrastructures publiques au Canada.
Capacité
En 2023-2024, le Centre d'expertise a participé à de multiples initiatives horizontales visant à améliorer l'intégration de l'ACS Plus dans le cycle de vie des politiques et des programmes. Dans le cadre de ce travail, le Centre d'expertise a collaboré avec des experts en la matière pour élaborer des approches visant à intégrer l'ACS Plus dans les indicateurs de performance, ainsi qu'avec le Centre d'apprentissage interculturel pour offrir une formation supplémentaire sur l'ACS Plus aux employés de LICC.
Le Centre d'expertise de l'ACS Plus de LICC a également mis à jour des outils et des ressources pour contribuer à la compréhension des concepts de l'ACS Plus par les employés ainsi qu'à leur application dans le cadre de leur travail. Il s'agit notamment d'un lexique de définitions normalisées des termes couramment utilisés dans le cadre de l'ACS Plus et d'une feuille de travail permettant d'effectuer une analyse plus approfondie de l'ACS Plus pour les documents du Cabinet.
LICC a également créé un outil de cartographie sur l'équité climatique, une carte interactive innovante permettant d'analyser l'influence réciproque et les tendances entre les facteurs climatiques et diverses données sociodémographiques, afin de fournir des informations permettant de prendre des décisions éclairées sur le climat et d'accorder la priorité aux collectivités les plus menacées.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Le centre de responsabilité de l'ACS Plus se compose de trois (3) employés à temps plein (ETP), d'un employé à temps plein fournissant un soutien à temps partiel (0,5 ETP) et d'un gestionnaire (0,25 ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre et à l'intégration de l'ACS Plus dans l'ensemble du ministère. Ces effectifs sont identiques à ceux de l'exercice financier précédent.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Politiques en matière d’infrastructures publiques, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
Nom du programme : Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
Objectifs du programme : Le programme Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités fournit aux décideurs des recommandations stratégiques opportunes sur les questions liées aux infrastructures et aux collectivités.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Sans objet
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada prend des décisions politiques fondées sur des données probantes qui répondent aux besoins des Canadiens et des parties prenantes et qui s'appuient sur les centres d'expertise politique, notamment l'ACS Plus. Dans le cadre de l'élaboration régulière des programmes et des politiques, le ministère collecte des données et entreprend des recherches pour s'assurer que les répercussions de l'ACS Plus sont pleinement prises en compte. Lorsque des informations sont disponibles concernant les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, des détails sont fournis dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d'exécution.
Des mesures principales ont été prises pour remédier aux répercussions sur des groupes spécifiques, notamment la mise en place d'un soutien personnalisé pour les candidats autochtones et les populations cibles ayant besoin d'un soutien supplémentaire, et intégrer des éléments spécifiques dans la conception du programme pour traiter des groupes particuliers :
- Pour les bénéficiaires autochtones, les mesures comprennent l'allocation de fonds minimum dans le cadre des programmes de paiements de transfert et une plus grande souplesse dans les critères d'éligibilité pour les projets d'infrastructure autochtones, ainsi qu'un partage des coûts fédéraux maximum plus élevé pour les projets autochtones, ruraux et nordiques.
- Certains des programmes de paiements de transfert de LICC ont été conçus spécifiquement pour des régions particulières ou comprennent des volets de financement dédiés à ces régions, comme le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, dont dépend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, qui fait partie du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.
- En outre, LICC a adapté ses programmes pour répondre aux besoins des communautés rurales et éloignées, par exemple en lançant le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
Une analyse de l'ACS Plus est incluse dans toutes les propositions budgétaires applicables et dans les documents du Cabinet, conformément aux exigences de l'ensemble du gouvernement.
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Bien qu'inextricablement lié à la surveillance et à l'exécution des programmes de paiements de transfert de LICC, le programme Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités recueille les données relatives à l'ACS Plus de la manière suivante :
- Engagements avec le mon de universitaire sur la recherche et les pratiques exemplaires relatives à l'application de mesures fondées sur l'égalité en matière d'investissements et de développement des infrastructures.
- Rapports issus des consultations entre les collectivités et les parties prenantes en vue de contribuer à l'élaboration d'une approche intersectionnelle des politiques et des programmes.
- Défense de la collecte et de la communication de mesures fondées sur l'équité dans les accords de contribution des provinces et des promoteurs.
- Création de politiques et de rapports destinés à améliorer l'égalité des opportunités d'emploi pour certaines populations cibles.
Nom du programme : Politique de financement alternatif
Objectifs du programme : Le programme Politique de financement alternatif fournit aux intervenants des recommandations stratégiques en temps opportun afin de soutenir le financement alternatif des infrastructures.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Le programme Politique de financement alternatif tire parti des modèles de prestation de services en matière d'infrastructures et de logement en utilisant des fonds publics pour attirer des capitaux privés afin d'accroître les investissements dans les infrastructures vertes, l'énergie propre, le transport en commun, le logement, le commerce et les transports, ainsi que les services à large bande à haute vitesse, au profit de tous les Canadiens.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Sans objet
Nom du programme : Politique des grands ponts
Objectifs du programme : Le programme Politique des grands ponts fournit aux intervenants des recommandations stratégiques en temps opportun appuyant la mise en œuvre des projets d'infrastructure.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Sans objet
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada fournit aux décideurs des recommandations politiques opportunes pour les programmes et les projets en matière d'infrastructures. LICC prend des décisions politiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des parties prenantes et qui s'appuient sur les centres d'expertise politique, notamment l'ACS Plus. Lorsque des informations sont disponibles concernant les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, des détails sont fournis dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d'exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme Politique des grands ponts et projets sont inextricablement liées à la surveillance et à l'exécution de la Surveillance des grands ponts et projets de LICC. Par conséquent, les résultats définitifs sont rapportés dans le cadre du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d'exécution.
Dans le cadre de l'élaboration régulière des programmes et des politiques, le ministère collecte des données et entreprend des recherches pour s'assurer que les répercussions de l'ACS Plus sont prises en compte.
L'élaboration de la politique contribue à soutenir les accords d'avantages communautaires qui ont été négociés pour réduire au minimum les répercussions négatives pendant la construction, encourager des opportunités d'emploi équitables ainsi qu'offrir des avantages supplémentaires liés à l'investissement dans l'infrastructure sociale pour la collectivité locale.
Nom du programme : Politiques en matière d'itinérance
Objectifs du programme : Le programme Politiques en matière d’itinérance collabore avec les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des approches axées sur les résultats afin de répondre aux besoins locaux en matière d’itinérance.
Population cible : Personnes et familles qui sont en situation d’itinérance ou susceptibles de l’être à l’avenir.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Un groupe démographique particulier : Les personnes et les familles au Canada qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Les programmes politiques de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada fournissent aux décideurs des recommandations politiques opportunes pour les programmes et projets en matière d'infrastructure. LICC prend des décisions politiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des parties prenantes et qui sont éclairées par les centres d'expertise politique, notamment l'ACS Plus. Lorsque des informations sont disponibles concernant les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, des détails sont fournis dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d'exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités.
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme Politique pour la lutte contre l'itinérance sont inextricablement liées à la surveillance et à l'exécution du programme Vers un chez-soi. Par conséquent, les rapports sur les résultats sont saisis de manière appropriée dans le cadre du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d'exécution.
Le programme Politique pour la lutte contre l'itinérance vise à élaborer des analyses et des rapports dans le but de comprendre les facteurs, la prévalence et les données démographiques de l'itinérance au Canada, ainsi que de soutenir la recherche participative sur les autres méthodes qui pourraient contribuer à l'élimination de l'itinérance chronique au Canada.
Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructures publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance
Nom du programme : Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
Objectifs du programme : Le programme Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités recommande des projets liés aux infrastructures publiques et aux collectivités pour lesquels des fonds peuvent être engagés.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Sans objet
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
LICC s'emploie à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets visant à soutenir les investissements dans des domaines clés comme le transport en commun et l'infrastructure verte, l'adaptation au climat pour la résilience, l'infrastructure communautaire et culturelle, et le développement rural et nordique, conformément aux engagements pris par le gouvernement dans le cadre de l'ACS Plus. Grâce à des programmes d'allocation et d'application directe, le financement fédéral des infrastructures répond aux besoins locaux, renforce la résilience des collectivités et permet la construction ou la rénovation de bâtiments communautaires accessibles qui répondent aux besoins élevés des populations mal desservies. Les programmes accordent la priorité aux communautés et populations vulnérables ou historiquement marginalisées, ou les ciblent, et contribuent à garantir que les lacunes en matière d'infrastructure, en particulier pour les populations autochtones, sont prises en compte.
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme d'investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités sont inextricablement liées à la surveillance et à l'exécution des programmes de paiements de transfert de LICC. Par conséquent, les rapports sur les résultats de l'ACS Plus sont présentés dans le cadre du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d'exécution.
Les programmes, y compris le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et les programmes d'application directe, saisissent et mesurent également les indicateurs clés de l'ACS Plus au niveau de la collectivité. Par exemple, ces indicateurs prennent en compte :
- si les projets incluent la question du genre au cours des phases de conception ou de construction ;
- si les bâtiments destinés au public intègrent la conception universelle ;
- le pourcentage d'infrastructures orientées vers le public et financées par le gouvernement fédéral qui répondront à la norme d'accessibilité applicable la plus élevée publiée dans une administration donnée.
L'ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière d'investissements par le biais d'accords de subventions et de contributions axés sur les résultats, négociés et conclus par le ministère, lesquels comprennent des informations permettant de saisir et de mesurer les indicateurs liés à l'ACS Plus.
Nom du programme : Investissement de financement alternatif
Objectifs du programme : Le programme Investissement de financement alternatif assure la surveillance des questions fédérales liées à l'élaboration d'autres modes de financement pour les projets dans le cadre de ce programme.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Le programme Politique de financement alternatif fournit des conseils sur l'élaboration d'approches de financement alternatives, notamment les considérations liées à l'ACS Plus, y compris la consultation des Autochtones, un groupe visé par l'équité.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Sans objet
Nom du programme : Investissement dans les grands ponts
Objectifs du programme : Le programme d'investissement des grands ponts fournit un financement conformément à l'accord relatif au projet.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada est responsable de la surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d'État qui a pour mandat d'exploiter et d'entretenir plusieurs structures fédérales dans la région de Montréal, et de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, qui est responsable de la réalisation du pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan). Le Ministère est également responsable du corridor du pont Samuel-De Champlain, qui relie l'île de Montréal à la Rive-Sud.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Tous les Canadiens, la Rive-Sud et l'île de Montréal.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Logement, Infrastructure et Communautés Canada s'emploie à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets visant à soutenir les investissements dans d'importants projets de ponts.
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme
En offrant un transport plus efficace que le corridor précédent et en réservant le corridor central au transport en commun, le projet offre davantage de possibilités de transport efficaces sur de plus longues distances pour les navetteurs, rendant ainsi certaines possibilités d'emploi envisageables, notamment dans le centre-ville de Montréal pour les habitants de la Rive-Sud et sur la Rive-Sud pour les résidents de l'île de Montréal.
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme d'investissement des grands ponts et d'autres projets sont inextricablement liées à la surveillance et à l'exécution du programme de surveillance des grands ponts et d'autres projets de LICC. Les résultats de l'ACS Plus sont saisis dans le cadre du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d'exécution.
L'ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière d'investissements par le biais de projets axés sur les résultats financés par des sociétés d'État et par l'exécution du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, lequel comprend des informations permettant de saisir et de mesurer les indicateurs liés à l'ACS Plus.
Nom du programme : Investissements en matière d'itinérance
Objectifs du programme : Logement, Infrastructure et Collectivités Canada utilise un éventail de mécanismes de financement, y compris le financement direct aux collectivités urbaines, autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d'itinérance.
Population cible : Personnes et familles qui sont en situation d’itinérance ou susceptibles de l’être à l’avenir.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Un groupe démographique particulier : Les personnes et les familles au Canada qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada s'emploie à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets visant à soutenir les investissements en faveur des personnes en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir. L'ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière d'investissements par le biais d'accords de subventions et de contributions axés sur les résultats, négociés et conclus par le ministère, lesquels peuvent inclure des informations permettant de saisir et de mesurer les indicateurs liés à l'ACS Plus.
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives au genre et à la diversité liées au programme Politique pour la lutte contre l'itinérance sont inextricablement liées à la surveillance et à l'exécution du programme Vers un chez-soi. Les résultats de cet investissement sont saisis dans le cadre du programme correspondant, dans la section sur la responsabilité essentielle en matière de surveillance et d'exécution.
Le programme Vers un chez-soi et le nouveau programme Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans saisissent les données relatives au financement des collectivités et des partenaires qui mettent en œuvre le programme au niveau communautaire, lequel comprend des mesures de soutien globales pour répondre aux besoins des diverses populations qui sont en situation d'itinérance dans les collectivités urbaines et rurales.
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Nom du programme : Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
Objectifs du programme : Pour de nombreux programmes de financement de LICC, il incombe aux bénéficiaires de recueillir des données pertinentes et d'en rendre compte dans l'ACS Plus.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Tous les Canadiens.
Groupes susceptibles d'en bénéficier, directement ou indirectement : personnes vivant dans des communautés rurales et autochtones nordiques.
Groupes susceptibles d'être confrontés à des obstacles à l'accès ou à la participation : personnes vivant dans des endroits éloignés et inaccessibles au sein des communautés autochtones.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC)
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) est un transfert fédéral indexé, prévisible et à long terme qui verse actuellement 2,4 milliards de dollars chaque année pour aider les collectivités à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques en fonction des priorités locales. Le programme touche plus de 3 600 collectivités dans l'ensemble du pays et soutient des milliers de projets par an dans 19 catégories différentes.
De par sa portée, le programme octroie un financement essentiel à de nombreuses petites communautés rurales et nordiques. Le financement est versé par le gouvernement fédéral aux signataires (c'est-à-dire les provinces, les territoires, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, l'Association des municipalités de l'Ontario et la ville de Toronto) qui, à leur tour, transfèrent le financement à leurs collectivités, principalement sur la base d'un montant par habitant. Les projets sont sélectionnés par chaque collectivité en fonction de leurs priorités parmi les catégories éligibles. Les collectivités ont la possibilité d'épargner et de percevoir des intérêts sur leur FDCC, afin d'entreprendre des projets plus importants qui dépassent leur allocation annuelle.
En 2023-2024, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a versé 2,4 milliards de dollars aux signataires par l'entremise du FDCC dans l'ensemble du pays. Le ministère a également négocié avec les provinces et les territoires le renouvellement du FDCC pour la période 2024-2034. Les nouvelles ententes feront progresser les priorités fédérales en liant l'accès au financement du FDCC aux mesures prises par les provinces et les territoires pour accroître l'offre de logements et leur abordabilité. Bien que toutes les collectivités soient encouragées à tenir compte de leurs besoins en matière de logement lors de la sélection des projets dans le cadre du FDCC, seules les collectivités de plus de 30 000 habitants seront tenues d'élaborer et de publier une évaluation formelle des besoins en matière de logement à titre de condition de leur financement dans le cadre du FDCC.
Transport en commun
Le financement dans le cadre du Programme permanent pour le transport en commun cible les collectivités urbaines et non urbaines. Ce financement profite à des groupes démographiques comme les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les aînés et les Canadiens à faible revenu, en raison de leur tendance à utiliser davantage le transport en commun. En outre, plusieurs fonds présentent des caractéristiques spécifiques conçues pour garantir que les effets bénéfiques sont inclusifs.
Par exemple, le Fonds pour le transport actif (FTA) investit dans des projets communautaires à travers le pays qui créent, soutiennent ou améliorent l'infrastructure du transport actif. Les projets soutenus par le Fonds pour le transport actif offrent de nombreux avantages aux populations diverses et vulnérables, notamment une sécurité accrue pour les usagers vulnérables de la route, la création de perspectives économiques et la garantie que les personnes de tous âges et de toutes capacités ont accès aux destinations et aux ressources disponibles au sein de leurs collectivités, y compris les collectivités éloignées ou rurales. En outre, conformément à l'engagement du Canada en faveur de la réconciliation, 10 % du financement a été réservé aux communautés autochtones.
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural soutient des projets qui aident les Canadiens vivant dans des zones rurales et éloignées à se déplacer plus facilement dans leurs collectivités pour leurs activités quotidiennes et à se rapprocher d'autres collectivités situées à proximité. Les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones dépendent généralement de leur véhicule privé pour se déplacer et n'ont souvent pas accès à des options de transport en commun. De plus, les personnes qui n'ont pas accès à un véhicule privé ou qui ne peuvent pas conduire sont isolées des services essentiels ou sont dans l'incapacité de se déplacer facilement au sein de leur propre collectivité ou dans les collectivités voisines.
Le ministère a poursuivi son engagement technique avec les partenaires municipaux et a engagé des consultations avec des organisations nationales pour favoriser la conclusion de futures ententes avec les régions métropolitaines dans le cadre de l'avenir du transport en commun permanent. En outre, il a continué d'élaborer des programmes en faveur du financement permanent du transport en commun de manière à ce que les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, en tirent le plus d'avantages. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a tenu des consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités, les administrations locales, les communautés autochtones, les organismes de transport en commun, les experts en politiques et d'autres parties prenantes sur la conception du nouveau financement permanent du transport en commun, qui contribuent à déterminer la manière dont tous les ordres de gouvernement travailleront en partenariat pour tirer le meilleur parti possible des investissements dans le transport en commun.
LICC a continué à soutenir, administrer et surveiller les projets financés par l'entremise du Programme permanent pour le transport en commun, lesquels contribuent aux priorités nationales, comme la croissance de notre économie carboneutre, et soutiennent les besoins des collectivités, comme la capacité d'accès à l'emploi, aux services de santé et culturels, au transport actif et au transport en commun.
Initiative canadienne pour des collectivités en santé
L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) soutient des projets d'infrastructures communautaires dans l'ensemble du Canada qui répondent aux répercussions de la COVID-19 par l'adaptation des espaces physiques et l'adoption de solutions technologiques. L'ICCS permettra aux collectivités de faire face aux répercussions de la COVID-19 d'une manière inclusive et innovante, en améliorant le bien-être de leurs habitants en traitant, parmi d'autres obstacles, les questions de mobilité et d'accès sécurisé aux espaces publics ou verts.
Les bénéficiaires de l'ICCS sont tenus de concevoir et de mettre en œuvre des programmes qui correspondent aux objectifs et aux résultats escomptés de l'ICCS, y compris ceux liés à la justice, à l'égalité et à la reconnaissance des diverses populations vulnérables, de veiller à ce que la promotion et la diffusion de l'ICCS ciblent des groupes divers et vulnérables, de collecter et de communiquer des informations afin de satisfaire aux exigences de rapport de l'ACS Plus de LICC, notamment en ce qui concerne les travailleurs essentiels, les femmes, les personnes à faible revenu, les personnes vivant dans des zones à forte densité, les aînés, les personnes en situation de handicap et les sans-abri.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Sources des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes (FAAC) | Répartition géographique des projets du FAAC approuvés | Sur les 115 projets du FAAC approuvés :
|
Données sur les programmes |
| Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) | Répartition géographique des projets du BCVI approuvés | Sur les 251 projets de BCVI approuvés :
|
Données sur les programmes |
| Fonds pour le transport actif (FTA) | Répartition géographique des projets de transport public approuvés | Sur les 498 projets du Fonds pour le transport actif approuvés :
|
Données sur les programmes |
| Pourcentage de projets comportant des éléments de sécurité | Sur les 31 projets d'immobilisations du Fonds pour le transport actif achevés, 32 % comportaient des éléments de sécurité. | Données sur les programmes | |
| Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural | Répartition géographique des projets de transport public approuvés | Sur les 168 projets du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural approuvés :
|
Données sur les programmes |
* Résultats de 2023-2024 ou les plus récents
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les données relatives à la localisation des projets, ainsi que d'autres données recueillies dans le cadre du processus de demande de projet et des rapports d'avancement des projets approuvés, permettent au ministère de procéder à l'ACS Plus sur la base de la répartition régionale et géographique.
Le cadre de rapport de l'initiative sur les avantages communautaires en matière d'emploi est appliqué à plusieurs programmes de paiements de transfert de LICC. Le cadre de rapport exige que les projets fassent état d'au moins trois (3) groupes d'avantages communautaires en matière d'emploi. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes en situation de handicap, les vétérans, les jeunes et les Néo-Canadiens, de même que les possibilités offertes aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entreprises sociales.
Le cadre de rapport de l'initiative sur les avantages communautaires en matière d'emploi s'applique aux :
- Projets approuvés dans le cadre du Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes (FAAC). Les bénéficiaires peuvent, au cas par cas, être exemptés de l'obligation de rapport de l'initiative sur les avantages communautaires en matière d'emploi.
- Projets de bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) dont la contribution fédérale est supérieure à 10 millions de dollars. Les projets de moins de 10 millions de dollars sont encouragés à déclarer volontairement les avantages communautaires en matière d'emploi.
- Projets du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada dont le total des coûts admissibles est supérieur à 25 millions de dollars. Les bénéficiaires des fonds peuvent être exemptés de l'obligation de rapport de l'initiative sur les avantages communautaires en matière d'emploi, à la discrétion des provinces ou des territoires.
- Projets du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN) dont le total des coûts admissibles est estimé à 10 millions de dollars ou plus.
- Projets de plus de 10 millions de dollars en contributions fédérales, dans le cadre du Programme permanent pour le transport en commun, à l'exception du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE).
- Projets gagnants du Défi des villes intelligentes.
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Bien que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), instauré en 2005-2006 en tant que Fonds de la taxe sur l'essence, n'ait pas été initialement conçu en tenant compte de l'ACS Plus, les provinces et les territoires sont tenus de signaler au gouvernement fédéral les projets qui ont été financés et les avantages qui en ont découlé. LICC a conçu le programme de manière à aborder les thèmes de l'ACS Plus, en influençant les éléments qu'il est possible d'influencer à ce niveau.
Par exemple, LICC a modifié la formule par habitant pour les provinces et les territoires plus petits afin d'inclure un montant d'allocation de référence, garantissant ainsi que les populations plus petites puissent également bénéficier du financement octroyé par le FDCC. La délégation du pouvoir décisionnel au niveau le plus bas possible permet de s'assurer que les organes les plus aptes à prendre ces décisions sont, en fait, les collectivités elles-mêmes.
Le transfert d'un financement réservé à Services aux Autochtones Canada pour l'inclure dans le Fonds d'infrastructure des Premières Nations garantit également que les collectivités locales des Premières Nations ont la capacité de s'attaquer aux priorités relatives à leur infrastructure. Les communautés inuites et métisses sont également financées individuellement par leurs provinces et territoires respectifs.
Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des ententes au titre du FDCC pour la période de 2024 à 2034, LICC a fait avancer les priorités fédérales visant à améliorer la transparence du programme en matière de communications et de rapports, tout en rationalisant l'approche pour les collectivités de moins de 30 000 habitants. Les collectivités individuelles fourniront une mise à jour annuelle des projets sélectionnés par l'entremise du FDCC et sélectionneront leurs résultats à partir d'une liste normalisée d'indicateurs de performance. Ils ne seront plus tenus d'élaborer un exposé rétroactif des résultats tous les cinq (5) ans, mais les résultats seront communiqués aux niveaux provincial, territorial et national sur la base des données recueillies dans le cadre des rapports annuels normalisés. Le programme commencera à mettre en œuvre les nouveaux processus une fois que les ententes renouvelées seront en vigueur.
Programme de gestion des actifs municipaux
Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), dont le budget s'élève à 110 millions de dollars, est mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et soutient l'amélioration de la gestion des actifs ainsi que la collecte de données en vue d'une meilleure prise de décision fondée sur des données probantes quant aux investissements dans les infrastructures. Dans le cadre du renouvellement du PGAM en 2019, la FCM a inclus l'ACS Plus. La FCM tiendra compte de l'inclusion d'un éventail diversifié de collectivités dans l'exécution de son programme. Bien que la conception initiale du programme n'incluait pas l'ACS Plus, la collecte des données actuelles sur les résultats en matière de sensibilisation et d'assistance technique sera fournie dans l'analyse du programme.
Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances
L'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances vise à renforcer les capacités des décideurs en matière d'infrastructures en finançant des projets de recherche et de données afin d'améliorer et de diffuser les connaissances liées aux infrastructures, ainsi que de faciliter les collaborations et les partenariats fondés sur les connaissances entre les parties prenantes du secteur de l'infrastructure.
Défi des villes intelligentes
Le Défi des villes intelligentes mesure activement un certain nombre de résultats clés qui continuent d'être validés par diverses méthodes de collecte et de surveillance des données. Cela se reflète principalement dans les accords de contribution axés sur les résultats et conclus avec les collectivités gagnantes — un outil de financement novateur qui aligne le financement sur les résultats du projet et les étapes pour les atteindre.
Programmes historiques
Les programmes historiques de LICC comprennent : le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) ; le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) ; le Fonds Chantiers Canada — volet Collectivités (VC) et volet Grandes infrastructures (VGI) ; le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) ; le Nouveau Fonds Chantiers Canada — volet Infrastructures nationales (VIN) et volet Infrastructures provinciales-territoriales : projets nationaux et régionaux (VIPT-PNR) et Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC) ; le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) ; et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Les fonds de ces programmes sont entièrement alloués et LICC n'approuve plus de nouveaux projets à ce titre. Au moment de l'élaboration du programme, aucun plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus n'a été établi et, par conséquent, il n'y a pas de résultats sur l'ACS Plus à communiquer pour ces programmes, en dehors des informations collectées au moyen des données relatives à la localisation des projets.
Nom du programme : Surveillance du financement alternatif
Objectifs du programme : Le programme Surveillance du financement alternatif assure la surveillance des questions fédérales liées à l'élaboration d'autres modes de financement pour les projets dans le cadre de ce programme. L'objectif est notamment de fournir aux décideurs des analyses et des recommandations stratégiques en temps opportun afin de soutenir la surveillance du financement alternatif et la gouvernance des projets d'infrastructure.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Sans objet
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme : Sans objet
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Sans objet
Nom du programme : Surveillance des grands ponts
Objectifs du programme : Logement, Infrastructure et Collectivités Canada est responsable de la surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d'État qui a pour mandat d'exploiter et d'entretenir plusieurs structures fédérales dans la région de Montréal, et de l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), qui est responsable de la réalisation du pont international Gordie-Howe (PIGH) entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan). L'une des caractéristiques clés du PIGH est l'inclusion d'un Plan d'avantages pour la communauté. Le Ministère est également chargé de surveiller la réalisation et l'exploitation continue du corridor du pont Samuel-De Champlain dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition |
Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Tous les Canadiens et la région de Windsor-Detroit.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) et l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) reconnaissent tous deux (2) la valeur de l'intégration de l'ACS Plus dans leurs opérations et activités quotidiennes.
Les PJCCI continuent d'investir dans la sensibilisation, la formation et le transfert de connaissances, le cas échéant, en ce qui concerne les différents éléments de l'ACS Plus relatifs au bien-être sur le lieu de travail, dont la prise de conscience des questions liées au genre et la sensibilisation aux disparités entre les sexes, l'égalité, la diversité et l'inclusion. La société s'engage également à intégrer plus systématiquement l'ACS Plus et les considérations qui en découlent dans la prise de décision et dans les diverses activités opérationnelles liées aux structures qu'elle gère dans la région métropolitaine de Montréal.
L'APWD met également en œuvre des stratégies visant à garantir une main-d'œuvre diversifiée et inclusive pour mener à bien le projet du Pont international Gordie-Howe (PIGH). La formation à l'ACS Plus a été dispensée à l'équipe de direction ainsi qu'aux comités internes de l'APWD, et une formation à la diversité, à l'inclusion et aux préjugés inconscients a également été proposée au personnel.
Le portefeuille de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada comprend également le corridor du pont Samuel-De Champlain. En offrant un transport plus efficace et davantage d'options que la structure précédente, y compris un corridor réservé au transport en commun et un sentier polyvalent ouvert toute l'année, le corridor offre de nouvelles perspectives aux navetteurs, ce qui pourrait permettre à tous les groupes d'accéder à un plus large éventail de possibilités en matière d'emploi et d'éducation ainsi que dans d'autres aspects socio-économiques.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Sources des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Diversité de la main-d'œuvre des PJCCI |
Au 30 septembre 2021 :
|
Résumé du plan d'entreprise 2022-2023 à 2026-2027 des PJCCI | L'équipe pluridisciplinaire des PJCCI est composée de plus de 190 personnes issues de disciplines et de métiers différents. Dans son rapport 2020 présenté en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, les PJCCI ont indiqué que 13,58 % de leurs employés à temps plein étaient membres d'une minorité visible, selon la définition de cette expression dans ladite Loi. |
| Main-d'œuvre de l'APWD : Diversité, équité, inclusion et accessibilité |
|
Rapport annuel de l'APWD 2022-2023 | La société comprend des employés qui s'identifient comme Autochtones, Afro-Américains, Afro-Canadiens, Latino-Américains et Moyen-Orientaux. |
* Résultats de 2023-2024 ou les plus récents
Autres incidences clés du programme
Le projet du PIGH comprend un plan d’avantages pour la collectivité (« Plan »). Dans ce Plan, les avantages pour la collectivité sont des possibilités identifiées qui peuvent améliorer les conditions économiques, sociales ou environnementales des collectivités locales entourant le pont. Lors de l’élaboration du plan d’avantages pour la collectivité, il était important que les initiatives sélectionnées pour la mise en œuvre produisent des résultats positifs pour la région de Windsor-Détroit et se concentrent plus particulièrement sur l’amélioration des collectivités de Sandwich et Windsor ainsi que le quartier de Delray (à Détroit), le plus proche de la zone du projet.
Le Plan d’avantages pour la collectivité reflète les priorités de la collectivité et comprend deux (2) volets :
1. Les stratégies de développement et de participation de la main-d’œuvre sont axées sur l’engagement d’entreprises locales et mettent l’accent sur le soutien de la main-d’œuvre, la formation et les possibilités de préapprentissage et d’apprentissage. Il s’agit notamment de tirer parti des partenariats qui servent les groupes en quête d’équité et des engagements en matière de main-d’œuvre et de formation avec les femmes, les jeunes et d’autres groupes en quête d’équité. Au 31 décembre 2023 :
- 275 entreprises locales ont été impliquées dans la ville de Détroit et la région de Windsor ;
- Plus de 11 415 personnes ont été orientées vers le projet au Canada et aux États-Unis ;
- Plus de 690 préapprentissages et apprentissages ont été affectés au projet ; et,
- 350 expériences d’apprentissage coopératif ont été réalisées dans le cadre du projet du PIGH.
2. La Stratégie en matière d'infrastructures de quartier met l'accent sur la collaboration avec les parties prenantes et les membres de la communauté par le biais d'une consultation afin de développer une stratégie d'investissement dans les collectivités sur la base des priorités identifiées. La Stratégie comprend 20 millions de dollars canadiens d'investissements dans les infrastructures, dont 5,7 millions de dollars ont été distribués au Canada et aux États-Unis. Lorsque le Plan a été annoncé en 2019, une partie du financement total a été volontairement non attribuée avec l'intention de l'affecter plus tard au cours de la période d'exécution. Dans le cadre de la Stratégie en matière d'infrastructures de quartier, des investissements ont été réalisés dans des programmes et des infrastructures accessibles aux jeunes personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC), aux aînés et aux membres de la collectivité ayant des capacités diverses, ainsi que dans des projets artistiques et la narration de récits destinés à la célébration de l'histoire des cultures locales. L'APWD continue d'impliquer la Première Nation de Caldwell et la Première Nation de Walpole Island dans les consultations sur l'environnement et sur l'art public, le mentorat des jeunes ainsi que les initiatives et la mise en œuvre du Plan d'avantages pour la collectivité, y compris les possibilités de développement de la main-d'œuvre, de partenariat et la sensibilisation générale. Au printemps 2023, une nouvelle initiative d'avantages pour la collectivité axée sur la programmation pour les jeunes autochtones résidant dans la ville de Windsor et les zones environnantes a été lancée. L'APWD a également négocié une entente de capacité avec la Première Nation de Caldwell pour lui permettre de s'engager dans le projet avec des obstacles financiers moindres.
Des informations supplémentaires sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://www.gordiehoweinternationalbridge.com/fr/avantages-pour-la-communaute-section
Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2022-2023, Les PJCCI ont continué d'investir dans la formation, le partage des connaissances et la sensibilisation à différents aspects du bien-être au travail, y compris le genre, l'équité, la diversité et l'inclusion, par l'intermédiaire de son comité mixte et d'initiatives d'entreprise. La collaboration des PJCCI avec le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke sur divers projets du pont Honoré-Mercier est un exemple de l'initiative de la société visant à soutenir l'ACS Plus.
La société s'est engagée à entreprendre une évaluation de l'ACS Plus en vue de l'intégrer plus systématiquement dans son processus décisionnel et ses activités opérationnelles, le cas échéant.
L'APWD s'est engagée à établir un plan d'action permettant le développement continu d'un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux et à favoriser une culture d'entreprise où les employés de toute race, origine, orientation et croyance se sentent à leur place. L'APWD a continué à mettre en œuvre des stratégies qui reconnaissent l'importance de l'ACS Plus et la promotion d'une main-d'œuvre équitable. Les initiatives comprennent un Comité pour la diversité, l'équité, l'inclusion et l'accessibilité, ainsi qu'un Comité pour l'équité salariale interne. L'APWD a également amélioré ses critères d'évaluation en matière de recrutement afin de s'assurer que les objectifs de genre sont atteints.
Nom du programme : Surveillance du financement en matière d'itinérance
Objectifs du programme : La majorité du programme de lutte contre l'itinérance utilise une approche communautaire afin que les collectivités puissent avoir une certaine marge de manœuvre pour déterminer leurs propres priorités et besoins locaux en matière d'itinérance ainsi que pour financer les projets en conséquence.
Population cible : Personnes et familles qui sont en situation d’itinérance ou susceptibles de l’être à l’avenir.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif) |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis : Un groupe démographique particulier : Les personnes et les familles au Canada qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Lors du dénombrement ponctuel de 2020-2022, près d'un tiers (30 %) des vétérans se sont identifiés comme autochtones, tout comme les non-vétérans (31 %). Les vétérans en situation d'itinérance sont plus âgés que les non-vétérans. Près de la moitié (47 %) des vétérans interrogés étaient âgés de 50 ans ou plus, contre 30 % de non-vétérans.
Les données des refuges sous-estiment probablement le nombre de vétérans en situation d'itinérance. La recherche indique que les vétérans peuvent ne pas se déclarer comme tels. De plus, les données des centres d'hébergement et les données d'enquête proviennent de centres urbains et la recherche suggère qu'une proportion importante de vétérans en situation d'itinérance peut résider en dehors des centres urbains.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Sources des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre d'utilisateurs de refuges qui sont Autochtones | Les peuples autochtones représentaient 5,0 % de la population canadienne lors du dénombrement ponctuel de 2021, mais environ 31,2 % des utilisateurs de refuges en 2022. Cela représente environ 33 000 personnes. |
Étude nationale sur les refuges de 2005 à 2021. Instantané de données sur l'itinérance : Mise à jour de l'Étude nationale sur les refuges de 2022. |
Les données sur les refuges d'urgence ne reflètent probablement pas l'ampleur des peuples autochtones en situation d'itinérance. Les données préliminaires montrent que si environ 31 % des répondants à l'enquête se sont déclarés Autochtones lors des dénombrements ponctuels de 2020-2022, ce pourcentage était plus élevé chez les personnes qui dormaient dans des lieux non abrités (41 %) ou qui logeaient chez d'autres personnes (45 %) |
|
Nombre de personnes en situation d'itinérance chronique. Cela signifie que la personne a utilisé un refuge pendant au moins 6 mois au cours de l'année écoulée ou qu'elle a accédé à un refuge au moins une fois au cours de chacune des 3 dernières années. |
Sur les 105 655 personnes estimées avoir eu recours à un refuge d'urgence en 2022, on estime que 31 476 étaient en situation d'itinérance chronique. | Instantané de données sur l'itinérance : Mise à jour de l'Étude nationale sur les refuges de 2022 | Cette estimation n'inclut pas les personnes qui n'ont pas eu recours au système des refuges. Les données des dénombrements ponctuels de 2020-2022 montrent que plus d'un répondant sur quatre en situation d'itinérance a indiqué qu'il n'avait pas fréquenté de refuge au cours de l'année écoulée. |
| Nombre d'utilisateurs de refuges qui sont des vétérans | L'analyse des données sur les refuges d'urgence de 2022 a révélé qu'environ 1 450 vétérans ont accédé à des refuges d'urgence au Canada cette année-là. Cela représente environ 1,4 % des utilisateurs de refuges. | Instantané de données sur l'itinérance : Mise à jour de l'Étude nationale sur les refuges de 2022 | Les utilisateurs de refuges qui déclarent avoir effectué leur service militaire sont plus souvent des hommes (82,4 %) comparativement à l'ensemble de la population des refuges. Les hommes représentent 66,7 % de tous les utilisateurs de refuges. Une proportion légèrement plus élevée de vétérans est confrontée à l'itinérance chronique comparativement à l'ensemble de la population en situation d'itinérance. |
| Nombre de personnes placées dans un logement plus stable | 71,457
Peuples autochtones 26 % 51 956 ont indiqué leur âge :
55 127 ont déclaré leur genre :
|
Résultats annuels du programme Vers un chez-soi de 2019 à 2023. Rapports des bénéficiaires du financement du programme Vers un chez-soi, tels qu'ils figurent dans le rapport sur les résultats en ligne (RREL) en date de mai 2024. |
Les informations démographiques sont des données déclarées par les intéressés et discrétionnaires. |
| Nombre de personnes ayant bénéficié de services de prévention essentiels |
127 336 Peuples autochtones 20 % 76 680 ont indiqué leur âge :
78 351 ont déclaré leur genre :
|
Résultats annuels du programme Vers un chez-soi de 2019 à 2023. Rapports des bénéficiaires du financement du programme Vers un chez-soi, tels qu'ils figurent dans le rapport sur les résultats en ligne (RREL) en date de mai 2024. |
Les informations démographiques sont des données déclarées par les intéressés et discrétionnaires. |
* Résultats de 2023-2024 ou les plus récents
Autres incidences clés du programme : Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
- Tout le mon de compte — Rapport sur les résultats du troisième dénombrement ponctuel coordonné de l’itinérance au Canada à l’échelle pancanadienne
- Instantané de données sur l’itinérance : Mise à jour de l’Étu de nationale sur les refuges de 2022
- Étu de nationale sur les refuges de 2005 à 2021 : Utilisation des refuges d’urgence au Canada de 2005 à 2021
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le Rapport communautaire en matière d'itinérance (RCMI) est un rapport annuel sur le programme Vers un chez-soi qui aide les collectivités à évaluer elles-mêmes les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce programme. Dans leur RCMI, les collectivités sont tenues de rendre compte des cinq (5) principaux résultats du programme, notamment la réduction de l'itinérance chronique chez les Autochtones lorsqu'elles disposent de données spécifiques sur l'itinérance locale en temps réel, complètes et suffisantes pour être en mesure de les déclarer. Les données rapportées dans le cadre du premier (2019-2020 et 2021-2022), du deuxième (2021-2022) et du troisième (2022-2023) cycle de déclaration du RCMI montrent que les collectivités continuent d'améliorer la qualité de leurs données. Les données du quatrième cycle de déclaration (2023-2024) sont actuellement soumises par les collectivités à LICC et devraient être disponibles pour analyse à l'automne 2024.
Depuis 2019, les collectivités ont rapporté des informations démographiques sur une base annuelle. Il s'agit notamment d'identifier les populations cibles pour les projets, par exemple les personnes en situation d'itinérance chronique, les personnes vivant dans des campements, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles et les personnes s'identifiant comme 2SLGBTQIA+ ; ainsi que d'identifier les données démographiques des bénéficiaires des services liés à six (6) activités de Vers un chez-soi. Les données démographiques recueillies pour les six (6) activités de Vers un chez-soi sont les suivantes : genre (hommes, femmes, non-binaires), âge (adultes, enfants, aînés, jeunes), peuples autochtones, personnes en situation de handicap, immigrés, réfugiés ou demandeurs d'asile et vétérans. Ces données incluent le genre recoupé avec les sous-populations suivantes : les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les immigrés, les réfugiés et les vétérans. Comme ces données sont communiquées chaque année par les collectivités, elles permettront de mieux comprendre qui est touché par le programme Vers un chez-soi et quelles sont les lacunes éventuelles constatées dans les services destinés aux populations vulnérables. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a développé des tableaux de bord en libre-service dans le but de fournir aux analystes des outils permettant d'analyser les informations sur les détails du projet Vers un chez-soi (2022-2023) ainsi que les résultats annuels (2023-2024) par sexe, âge et sous-populations ciblées comme les peuples indigènes et les vétérans.
Afin de mieux comprendre l'intersectionnalité des questions liées à l'itinérance au Canada, le dernier dénombrement ponctuel coordonné à l'échelle pancanadienne a inclus un plus large éventail de questions dans l'enquête. En plus des questions existantes sur le genre, l'identité sexuelle, l'âge, l'identité autochtone et l'expérience en tant que nouvel arrivant, des questions sur l'identité raciale ainsi que sur les problèmes de santé physique et mentale déclarés par les intéressés ont été ajoutées. Un rapport préliminaire sur les dénombrements qui ont été effectués entre 2020 et 2022 a été publié au printemps 2023, et un rapport complet a été publié en janvier 2024.
Définitions
Population cible : Voir la définition de groupe cible du ministère des Finances du Canada dans les Directives de l'utilisateur pour le résumé ministériel de l'ACS Plus.
Échelles
Échelle selon le genre
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
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