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Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées concernant La Stratégie nationale sur le logement a été présenté à la Chambre des Communes le lundi 12 juin 2023. La réponse du gouvernement à ce rapport a été déposée devant la Chambre le lundi 16 octobre 2023.

Le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées concernant La Financiarisation du logement a été présenté à la Chambre des Communes le jeudi 26 octobre 2023. La réponse du gouvernement à ce rapport a été déposée devant la Chambre le lundi 26 février 2024.

Comité permanent des transport, de l'infrastructure et des collectivités

Le rapport du Comité permanent des transport, de l'infrastructure et des collectivités concernant Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques a été présenté à la Chambre des Communes le mercredi 1 novembre 2023. La réponse du gouvernement à ce rapport a été déposée devant la Chambre le jeudi 29 février 2024.

Comité permanent des comptes publics

Le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant L'itinérance chronique a été présenté à la Chambre des Communes le mardi 7 novembre 2023. La réponse du gouvernement à ce rapport a été déposée devant la Chambre le lundi 18 mars 2024.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023‑2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023‑2024.

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