Depuis le début du programme en 2003-2004, un total de 12 projets bénéficiant d’une contribution fédérale de plus de 591 millions de dollars et dont la valeur totale s’élève à plus de 1,3 milliard de dollars ont été approuvés. Au total, 10 projets sont terminés et comptent pour 83 % des projets approuvés.

En 2020-2021, le Ministère a continué de surveiller le programme et à en assurer la prestation en collaboration avec Transports Canada. Dans le cadre de ce programme, INFC a contribué à l’établissement d’une infrastructure publique rentable et de qualité qui favorise la concurrence en réalisant des investissements dans les infrastructures physiques et un réseau de transport intelligent pour réduire l’engorgement à la frontière et augmenter la capacité du système frontalier. Infrastructure Canada prévoit de continuer à surveiller les projets en cours et à faire preuve de diligence raisonnable à cet égard afin d’assurer l’achèvement des projets dans le cadre des activités de clôture du programme.

• Le traitement des eaux usées, qui représente un investissement fédéral total de plus de (387 460 983 $);
• L’approvisionnement en eau potable, qui représente un investissement fédéral total de plus de (340 288 113,80 $).

Dans la plupart des provinces et des territoires, la date limite d’achèvement des travaux dans le cadre du volet Collectivités était le 31 mars 2016. Au Québec, les dates limites du volet Collectivités et du volet Grandes villes ont été repoussées à l’année 2020.

• Le transport public, avec un investissement fédéral total de 2 951 422 365 $;
• Les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de 1 960 056 046 $.

• La construction est terminée dans 5 projets dotés d’une contribution fédérale de 155 656 677 $ et d’une valeur totale de 397 177 618 $.

• Les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de 1 724 380 498 $;
• Le transport public, avec un investissement fédéral total de 1 514 372 653 $.

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et d'eau pluviale plus fiables afin que l'eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada conclut des ententes de contribution avec l'ensemble des provinces et des territoires pour la prestation du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés au titre du FEPTEU par Infrastructure Canada, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés aux termes du FEPTEU par Infrastructure Canada, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois l'an. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, du financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans des projets essentiels d'eau, de traitement d'eaux usées et d'eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

À l’automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés de la prolongation du programme. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent engager des coûts admissibles jusqu’au 31 mars 2020 inclusivement. À la suite de cette prolongation, au cours de l’été 2019, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a obtenu l’autorisation de prolonger les projets au-delà de la date limite du 31 mars 2020 pour les coûts admissibles des projets lorsqu’il y a un besoin probant. Un besoin probant impliquerait l’incapacité de faire avancer un projet pour des raisons indépendantes de la volonté du bénéficiaire.

• Eau potable, avec un investissement fédéral total de 1 022 819 020 $, et.
• Eaux usées, avec un investissement fédéral total de 803 273 376 $.

• 5 projets avec une contribution fédérale de 1 195 968 $ et une valeur totale de 2 489 748 $ ont commencé leur construction ; et
• 145 projets avec une contribution fédérale de 194 361 349 $ et une valeur totale de 399 501 222 $ ont terminé la construction.

Le FAAC est un programme national concurrentiel fondé sur le mérite et conçu pour soutenir les investissements visant à atténuer les risques et catastrophes actuels et futurs liés au climat qui sont provoqués par les changements climatiques, comme les inondations, les feux de végétation, les sécheresses et les séismes.

En définitive, le FAAC vise à réduire les répercussions socioéconomiques des catastrophes provoquées par les risques naturels subies par les Canadiens en axant les investissements sur les collectivités vulnérables les plus susceptibles d’être aux prises avec des problèmes de défaillance de l’infrastructure, qui font peser sur elles les menaces suivantes : menaces pour la santé et la sécurité, interruptions des services essentiels, perturbations importantes de l’activité économique, et coûts de plus en plus élevés du rétablissement et du remplacement entraînés par des événements climatiques fréquents et intenses et des catastrophes déclenchées par des dangers naturels.

• Dans le cadre du FAAC, un total de 69 projets d’infrastructure de collectivités de toutes tailles à travers le Canada ont été approuvés depuis 2019. En 2020-2021, dix (10) projets, représentant une contribution fédérale totale de 205 813 517 $, ont été approuvés. Cela comprend des projets qui protègent les communautés contre les inondations, les tempêtes, l’érosion et les températures extrêmes.
• 100 % des projets approuvés dans le cade du FAAC devraient accroître la capacité des infrastructures structurelles et/ou naturelles à renforcer la résilience des communautés en atténuant les risques liés au climat et aux événements météorologiques extrêmes.

L’audit a conclu que les processus, les contrôles et la structure de gouvernance mis en place dans le cadre du programme du FAAC ont permis d’évaluer les projets conformément aux modalités du Fonds et de s’assurer que ces derniers cadraient avec les résultats escomptés. L’audit a montré que l’évaluation des projets était équitable et conforme et que les projets présentés à la ministre pour examen respectaient les modalités du programme.

Les deux (2) recommandations de l’audit étaient les suivantes :

• L’application de filtres supplémentaires doit être indiquée dans les documents relatifs à la présentation d’une demande liée au programme, afin de s’assurer que les demandeurs éventuels en sont informés.

• Infrastructure Canada continue de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones et d’autres intervenants pour la mise en œuvre réussie de ce programme.
• Plusieurs initiatives ont été entreprises en 2020‑2021, notamment des consultations avec les intervenants de la communauté et d’autres ministères pour s’assurer que les priorités partagées sont respectées et que l’administration du FAAC tire parti des enseignements tirés depuis sa création.

• Infrastructure Canada continue de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones et d’autres intervenants pour la mise en œuvre réussie de ce programme.
• Plusieurs initiatives ont été entreprises en 2020‑2021, notamment des consultations avec les intervenants de la communauté et d’autres ministères pour s’assurer que les priorités partagées sont respectées et que l’administration du FAAC tire parti des enseignements tirés depuis sa création.

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada verse chaque année plus de 2,2 milliards de dollars en financement prévisible et permanent aux gouvernements locaux pour qu’ils investissent dans les infrastructures communautaires.

En 2020-2021, on estime que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada a versé des fonds à 3 759 communautés à travers le pays et que le financement a soutenu environ 4 000 projets.

Les plus importantes catégories d’investissement sont les suivantes :

• Les eaux usées, avec un investissement fédéral total de 290 693 980 $;
• L’énergie verte, qui représente un investissement fédéral total de plus de 265 652 567 $.

• Environ 120 personnes ont profité d’occasions de formation, qui incluent l’utilisation d’équipements lourds.
• Les résidents de Tuktoyaktuk bénéficient d’une réduction du coût de la vie, les biens pouvant désormais être livrés par voie terrestre à longueur d’année.
• La durée d’un voyage aller-retour de Tuktoyaktuk à Inuvik a diminué d’environ 70 % depuis l’ouverture de la route en 2017. Le prix d’un vol aller-retour entre les communautés est d’environ 420 $, contre 124 $ si l’on conduit.
• Une réduction positive de l’empreinte carbone a été obtenue en utilisant la route plutôt que l’avion.
• Le tourisme a augmenté à Tuktoyaktuk et à Inuvik. 
• L’achèvement de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk offre un accès routier à la mer de Beaufort toute l’année, ce qui permet de renforcer la présence militaire dans la région.

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, d'une valeur de 33,1 milliards de dollars et d'une durée de 10 ans, sera essentiel pour permettre à Infrastructure Canada d'atteindre ses objectifs visant à moderniser l'infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones sont des partenaires clés et qu'ils sont les mieux à même d'établir les priorités quant aux investissements en infrastructure. Par conséquent, le programme sera exécuté par l'entremise d'ententes bilatérales intégrées (EBI) entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires qui s'appuient sur une solide approche de collaboration pour assurer la mise en œuvre des projets d'infrastructure.

Les fonds fédéraux seront versés dans le cadre de ce programme sous quatre volets : transport en commun; infrastructure verte; infrastructure communautaire, culturelle et récréative; infrastructure des collectivités rurales et nordiques.

• la construction a commencé dans 440 projets dotés d’une contribution fédérale de 3 266 982 471 $ et d’une valeur totale de 8 036 325 099 $;
• la construction est terminée dans 121 projets dotés d’une contribution fédérale de 69 603 256 $ et d’une valeur totale de 135 958 554 $.

*Les mises en garde ci-après ont été prises en compte :

• Projets publics uniquement
• Les « projets commencés » comprennent les projets terminés

Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) est un programme de 1 150 millions de dollars sur huit (8) ans qui aide les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement dans les infrastructures en s’appuyant sur des pratiques de gestion des actifs plus solides.

Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme responsable de la mise en œuvre du « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le PGAM aidera environ 2 851 000 municipalités dans toutes les provinces et tous les territoires à gérer leurs infrastructures de façon plus stratégique, contribuant ainsi au succès des nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures municipales.

Depuis le début du programme, un total de 1020 projets avec une contribution fédérale de 54 269 855 $ et une valeur totale de 79 007 113 $ ont été approuvés. Un total de 663 projets ont déjà été réalisés ce qui représente 65% des projets approuvés.

En 2020-21 :

• -287 projets avec une contribution fédérale de plus de 14 025 629 $ et une valeur totale de plus de 20 815 909 $ ont débuté ; et,
• 139 projets avec une contribution fédérale de plus de 6 283 101 $ et une valeur totale de plus de 8 769 483 $ ont été achevés.

Une évaluation a été réalisée en 2020-21. L'évaluation a révélé que le PGAM s'alignait sur la priorité d'INFC pour que les infrastructures publiques soient gérées de manière plus durable et sur les priorités du gouvernement du Canada liées à un environnement propre et à des municipalités plus fortes.

Le PGAM a progressé vers ses résultats et contribue aux résultats attendus d'INFC, soit le renforcement des pratiques de gestion des biens municipaux. Le PGAM s'est aligné sur les meilleures pratiques reconnues internationalement en matière de gestion des biens. L'approche de conception et d'exécution par un tiers du PGAM a été efficace, car la Fédération canadienne des municipalités a pu exécuter le programme à des coûts d'exploitation favorables.

• la construction a commencé dans 3 projets dotés d’une contribution fédérale de 347 600 $ et d’une valeur totale de 434 500 $;
• la construction est terminée dans 60 projets dotés d’une contribution fédérale de 13 095 362 $ et d’une valeur totale de 38 994 793 $.

Une évaluation a été réalisée en 2020-2021. L’évaluation a révélé que le PMIC est conforme avec la priorité d’INFC, qui souhaite que les infrastructures publiques soient gérées de manière plus durable, et avec les priorités du gouvernement du Canada liées à un environnement propre et à des municipalités plus fortes. 

Le PMIC a réalisé des progrès vers l’atteinte de ses résultats escomptés et ceux d’INFC visant le renforcement de la capacité des municipalités à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux changements climatiques. 

Le PMIC est conforme aux meilleures pratiques reconnues à l’échelle internationale en matière de gestion des actifs et d’amélioration des capacités sur le plan de la résilience face aux changements climatiques. L’approche de conception et d’exécution par un tiers du PMIC a été efficace, car la Fédération canadienne des municipalités a été en mesure d’exécuter les programmes à des coûts d’exploitation favorables. 

Depuis la mise en œuvre du programme en 2014-2015, 9 projets dotés d’une contribution fédérale de 1 646 078 924 $ et d’une valeur totale de 4 437 413 788 $ ont été approuvés.

Les plus importantes catégories d’investissement sont les suivantes :

• les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de 1 509 112 257 $;
• les infrastructures maritimes, avec un investissement fédéral total de 1 646 078 924 $.

Un examen de suivi a été effectué concernant la vérification et l’évaluation combinées de 2018-2019 des retombées des programmes d’Infrastructure Canada dans les territoires. Comme il s’agit d’une mission de suivi, l’accent a été mis sur les mesures de gestion prises en réponse aux recommandations formulées dans la mission précédente. Des améliorations importantes ont été apportées pour répondre aux éléments du plan d’action de la direction (PAD) produit à la suite de la vérification et de l’évaluation combinées des territoires de 2018-2019. Toutefois, puisque l’un des éléments du PAD n’a pas permis de régler tous les problèmes, il est possible de renforcer davantage la gouvernance et les mesures de contrôle pour les programmes d’Infrastructure Canada exécutés dans les territoires.

Les principales préoccupations demeurent la réalisation d’évaluations des risques officielles pendant la mise en œuvre des projets, les autorisations de la direction concernant les principales mesures de contrôle ainsi que le suivi des processus de surveillance pour les projets stratégiques faisant partie du volet de financement VIN-NFCC/PNR. Il convient de noter que les risques associés à la surveillance du programme ont diminué en raison de la mise en place de mesures de contrôle compensatoires non officielles, notamment dans la région du Nord. Afin de refléter les pratiques actuelles, ces mesures devraient être consignées dans les lignes directrices du programme ou dans le cadre de contrôle de gestion pour les programmes stratégiques existants.

Depuis la mise en œuvre du programme, 292 projets dotés d’une contribution fédérale de 9 234 990 281 $ et d’une valeur totale de 23 943 786 784 $ ont été approuvés. Au total, 116 projets ont déjà été achevés, ce qui représente 40 % des projets approuvés.
Les plus importantes catégories d’investissement sont les suivantes :

• les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de 4 637 461 590 $;
• le transport public, avec un investissement fédéral total de 3 156 507 100 $.

En 2020-2021, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• la construction a commencé dans 25 projets dotés d’une contribution fédérale de 523 772 416 $ et d’une valeur totale de 1 258 464 361 $;
• la construction est terminée dans 34 projets dotés d’une contribution fédérale de 412 240 659 $ et d’une valeur totale de 907 522 139 $. 

Un examen de suivi a été effectué concernant la vérification et l’évaluation combinées de 2018-2019 des retombées des programmes d’Infrastructure Canada dans les territoires. Comme il s’agit d’une mission de suivi, l’accent a été mis sur les mesures de gestion prises en réponse aux recommandations formulées dans la mission précédente. Des améliorations importantes ont été apportées pour répondre aux éléments du plan d’action de la direction (PAD) produit à la suite de la vérification et de l’évaluation combinées des territoires de 2018-2019. Toutefois, puisque l’un des éléments du PAD n’a pas permis de régler tous les problèmes, il est possible de renforcer davantage la gouvernance et les mesures de contrôle pour les programmes d’Infrastructure Canada exécutés dans les territoires.

Aucune vérification n’a été effectuée pendant l’exercice visé. 

L’écart est principalement attribuable à un accord non signé pour lequel les négociations prennent plus de temps que prévu (en raison de la complexité du projet).

Depuis la mise en œuvre du programme en 2014-2015, 970 projets dotés d’une contribution fédérale de 1 484 766 197 $ et d’une valeur totale de 3 629 120 049 $ ont été approuvés. Au total, 645 projets ont déjà été achevés, ce qui représente 66 % des projets approuvés.

Les plus importantes catégories d’investissement sont les suivantes :

• les autoroutes et les routes, avec un investissement fédéral total de 331 295 355 $;
• les eaux usées, avec un investissement fédéral total de plus de 251 756 350 $.

En 2020-2021, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• la construction a commencé dans 62 projets dotés d’une contribution fédérale de 43 327 664 $ et d’une valeur totale de 115 256 878 $;
• la construction est terminée dans 112 projets dotés d’une contribution fédérale de 125 070 930 $ et d’une valeur totale de 406 055 261 $.

Le Fonds PPP Canada a été créé à PPP Canada, une société d'État, pour promouvoir le recours aux partenariats publics-privés (PPP) auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des Premières Nations au Canada pour le financement de projets.

En 2017-2018, PPP Canada a fait l'objet d'une dissolution et le Fonds PPP Canada est devenu une affectation à but spécial du crédit 10 d'Infrastructure Canada. Vingt-quatre anciens projets ont été transférés à Infrastructure Canada, qui a le mandat de gérer les ententes créées dans le cadre du Fonds PPP Canada.

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement, atténuer la pollution de l'air et renforcer les collectivités et la croissance économique. INFC conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec des bénéficiaires admissibles aux fins de la gestion des projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever, dans le cas des provinces, à 50 % du total des coûts admissibles par projet et, dans le cas des territoires, à 75 % de ce montant. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés aux termes du FITC par Infrastructure Canada, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois l'an. Le FITC vise à exploiter le financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme.

À l’automne 2017, les provinces et les territoires ont été informés de la prolongation du programme. Par conséquent, les bénéficiaires peuvent engager des coûts admissibles jusqu’au 31 mars 2020 inclusivement. À la suite de cette prolongation, au cours de l’été 2019, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a obtenu l’autorisation de prolonger les projets au-delà de la date limite du 31 mars 2020 pour les coûts admissibles des projets lorsqu’il y a un besoin probant. Un besoin probant impliquerait l’incapacité de faire avancer un projet pour des raisons indépendantes de la volonté du bénéficiaire.

Depuis la mise en œuvre du programme, 1 151 projets dotés d’une contribution fédérale de 3 006 170 822 $ et d’une valeur totale de 6 182 883 517 $ ont été approuvés. Au total, 941 projets ont déjà été achevés, ce qui représente 82 % des projets approuvés. Tous les investissements accordés au titre du programme visent à améliorer le transport public à travers le Canada.

Les investissements réalisés par l’intermédiaire du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun se sont traduits par l’acquisition de plus de 3 235 nouveaux autobus et par la remise en état ou l’amélioration de plus de 3 674 autobus existants.

En 2020-2021, Infrastructure Canada a réalisé les progrès suivants dans la mise en œuvre du programme :

• la construction a commencé dans 3 projets dotés d’une contribution fédérale de 1 403 852 $ et d’une valeur totale de 3 165 704 $;
• la construction est terminée dans 59 projets dotés d’une contribution fédérale de 453 170 466 $ et d’une valeur totale de 914 660 478 $. 

• Deux (2) accords de contribution ont été signés avec les gagnants du DVI, et deux autres gagnants ont continué à faire progresser leurs projets de ville intelligente, lesquels ont été ajustés en raison de la pandémie de COVID-19. 
• Sept (7) paiements d’étape ont été versés à quatre gagnants du DVI, ce qui représente un total de 8 572 619 $ en contribution financière.
• Les gagnants ont participé à une table ronde lors de la séance de questions Solutions inattendues : Retour sur les gagnants, l’un des nombreux événements de renforcement des capacités organisés par Evergreen, le bénéficiaire du financement du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes (PSCVI).
• Deux (2) paiements d’étape (pour un total de 2 300 000 $) ont été versés au projet Open Smart Cities d’Evergreen, dont l’objectif a légèrement été revu à la suite de la pandémie de COVID-19. Les ressources virtuelles du projet ont également été beaucoup plus utilisées. Depuis 2019, plus de 310 municipalités et collectivités autochtones ont directement tiré profit des services et des événements proposés dans le cadre du projet.
• Les fonds inutilisés réservés au DVI en 2020-2021 ont été réaffectés à l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS), qui a été mise sur pied pour faire face aux effets de la COVID-19. 

• atelier pour les finalistes (avant l’annonce des gagnants) afin de recueillir et de partager l’expérience de chacun;
• présentation des finalistes et annonce des gagnants;
• visite des collectivités gagnantes par le personnel du SMA et du DVI;
• sondage de suivi réalisé auprès des collectivités candidates;
• appels téléphoniques de suivi avec les collectivités non gagnantes;
• appels téléphoniques de suivi avec les membres du jury du premier tour;
• communication avec les collectivités gagnantes tout au long des négociations de l’accord de contribution et production de rapports d’étape;
• collaboration avec les collectivités gagnantes pour la réalisation d’événements promotionnels conjoints à l’échelle nationale et internationale, notamment l’exposition des villes intelligentes à Barcelone ainsi que le congrès mondial et le sommet de Villes d’avenir à l’automne 2019.