Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Initiatives horizontales

Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale	Plan Investir dans le Canada (PIDC)
Ministère responsable	Infrastructure Canada
Organisations fédérales partenaires	Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour le Québec, Banque de l’infrastructure du Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Agence canadienne de développement économique du Nord, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et changements climatiques Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Santé Canada, Services aux autochtones Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Transports Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Date de début	1^er avril 2016
Date de fin	Le 31 mars 2028
Description	Le PIDC est la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et reconstruire le pays à l’aube du XXI^e siècle, avec des investissements s’élevant à plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l’infrastructure qui fourniront aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. Ces investissements permettent de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir l’économie verte à faibles émissions de carbone. Les sept résultats escomptés du PIDC sont les suivants : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités canadiennes. Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance année après année Apprentissage et garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles Infrastructure gérée de manière plus durable La phase initiale du Plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d’infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investis sur une période de 11 ans à compter de 2017‑2018. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien et rendre compte de ce plan ambitieux qui améliore concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.
Structure de gouvernance	À titre de ministère responsable de l’initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance. Le Comité de coordination des sous‑ministres (CCSM) est présidé par la sous‑ministre d’Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d’assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du PIDC et d’aider le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous‑ministres adjoints et les directeurs généraux responsables des ministères qui offrent des programmes dans le cadre du plan viennent également en aide au CCSM, au besoin, pour appuyer et mettre en œuvre le plan.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)	95 441 796 888 $^{Note de bas de page 1,} ^{Note de bas de page 2,} ^{Note de bas de page 3,}^{Note de bas de page 4}
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (dollars)	24 682 085 609 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (dollars)	23 841 885 407 $^{Note de bas de page 5}
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation	Sans objet
Points saillants du rendement	Le gouvernement du Canada en est à la sixième année du plan Investir dans le Canada, qui s’étale sur 12 ans, et a engagé 81,39 milliards de dollars dans 67 222 projets à travers le pays. Les Canadiens peuvent voir les projets approuvés dans leur collectivité sur la carte du projet Investir au Canada et suivre le financement du programme dans un tableau en ligne publié sur le site eb d’Infrastructure Canada. Les dépenses prévues ont été nettement supérieures aux dépenses réelles dans le cadre du plan Investir dans le Canada au cours de l’exercice 2020‑2021, principalement en raison de retards dans les projets et de problèmes de mise en œuvre posés par la pandémie mondiale de COVID‑19. Les retards liés aux mesures d’éloignement physique et de confinement liées à la COVID‑19 ont eu une incidence sur le fonctionnement de certains bénéficiaires finaux, ainsi que sur leur capacité à soumettre des projets et à les faire progresser comme prévu. Par exemple, de nouveaux projets ont été retardés en raison de la pénurie de main‑d’œuvre, de retards dans les chaînes d’approvisionnement, de l’augmentation des coûts des matériaux et de retards dans les consultations des autochtones en raison des restrictions de voyage. Voici les principaux points saillants du rendement concernant l’exercice 2020‑21 dans le cadre du PIDC : Contribution significative à hauteur de 46,3 milliards de dollars du PIB réel attribuables aux investissements publics dans l’infrastructure; Réduction importante ou élimination des besoins en matière de logement de plus de 249 000 ménages depuis le début du plan; Progrès dans l’amélioration de la connectivité Internet dans 975 collectivités, dont 190 collectivités autochtones; Renforcement ou amélioration de la capacité de 4,9 % des municipalités canadiennes afin de réduire les émissions de GES et de s’adapter au changement climatique.
Coordonnées	Sean Keenan Directeur général Direction de l’analyse et des résultats économiques 180, rue Kent Ottawa (Ontario) K1P 0B6 613-954-7786 sean.keenan@infc.gc.ca

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan Investir dans le Canada

Résultats communs ^{Note de bas de page 6}:

Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre;
Améliorer l’inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques; et
Favoriser la croissance à long terme.

Nom du thème	Thème 1 (Augmentation du taux de croissance économique)	Thème 2 (Amélioration de la qualité de l’environnement et de la résilience)	Thème 3 (Amélioration de la mobilité urbaine)	Thème 4 (Meilleur accès au logement)	Thème 5 (Meilleure accessibilité à l’apprentissa-ge et de la garde des jeunes enfants)	Thème 6 (Meilleur accès aux collectivités)	Thème 7 (Gestion plus durable de l’infrastruc-ture)	Thèmes multiples	Services internes	Financement total par ministère^{Note de bas de page 7}
Résultat(s) pour le thème	RA1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.	RA2 : Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.	RA3 : Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités du Canada.	RA4 : Offre de logements abordables et en bon état, diminution de l’itinérance année après année.	RA5 : Apprentissage et garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.	RA6 : Des collectivités canadiennes plus inclusives et plus accessibles.	RE7 : Infrastructure gérée de façon plus durable.	S. O.	S. O.	S. O.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	S. O.	45 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	45 000 000 $
Banque de l’infrastructure du Canada^{Note de bas de page 8}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	15 000 000 000 $	S. O.	15 000 000 000 $
Société canadienne d’hypothèques et de logement	S. O.	S. O.	S. O.	15 585 800 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	15 585 800 000 $
Patrimoine canadien	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	545 347 133 $	S. O.	S. O.	S. O.	545 347 133 $
Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)	S. O.	155 569 996 $	S. O.	200 000 000 $	S. O.	26 000 000 $	8 000 000 $	S. O.	336 963 $	389 569 996 $
Emploi et Développe-ment social Canada	10 000 000 $	S. O.	S. O.	1 166 800 000 $	7 467 800 000 $	81 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	8 725 600 000 $
Environne-ment et Changement climatique Canada	S. O.	164 093 542 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	7 282 318 $	164 093 542 $
Santé Canada	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	1 000 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	1 000 000 000 $
Services aux Autochtones Canada	S. O.	3 050 929 618 $	S. O.	1 056 600 000 $	51 177 384 $	499 798 877 $	382 052 010 $	S. O.	S. O.	5 040 557 889 $
Infrastructure Canada	S. O.	14 142 590 116 $	21 446 152 895 $	S. O.	S. O.	1 323 891 073 $	2 800 526 112 $	S. O.	S. O.	39 713 160 196 $
Innovation, Sciences et Développe-ment économique Canada	2 150 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	500 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	2 650 000 000 $
Ressources naturelles Canada	S. O.	2 045 121 510 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	2 045 121 510 $
Agence Parcs Canada	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	19 806 350 $	S. O.	S. O.	S. O.	19 806 350 $
Agence de la santé publique du Canada	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	15 400 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	15 400 000 $
Sécurité publique Canada	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	100 000 000 $	S. O.	S. O.	11 450 000 $	100 000 000 $
Agences de développe-ment régional^{Note de bas de page 9}	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	150 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	150 000 000 $
Transports Canada	2 527 000 000 $	1 357 400 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	1 925 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	5 809 400 000 $
Développement économique de l’Ouest	S. O.	105 000 000 $	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	105 000 000 $
Financement total par thème	4 687 000 000 $	21 065 704 782 $	21 446 152 895 $	18 009 200 000 $	7 534 377 384 $	6 170 843 433 $	3 190 578 122 $	15 000 000 000 $	19 069 281 $	95 441 796 888 $^{Note de bas de page 10}

Information sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizon-tale	Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues en 2020-2021 (en dollars)	Dépenses réelles en 2020-2021 (en dollars)	Résultats partagés de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels de 2020-2021
Plan Investir dans le Canada (PIDC)	95 441 796 888 $^{Note de bas de page 11}	6 838 207 711 $	4 781 266 519 $	Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur unecroissance économique propre : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s’assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s’assurer qu’elles sont en bon état.	Variation en pourcentage des émissions de GES générées à l’échelle nationale par les secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles	Réduire les émissions de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (cible nationale).	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : Augmentation de 0,73 %
					Pourcentage des municipalités tenant compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel	À confirmer (base de référence de 2016 : 65 %)	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2018 : 53,72 %^{Note de bas de page 12}
					Pourcentage annuel des collectivités au Canada visées par un avis permanent d’ébullition de l’eau	À confirmer (base de référence de 2016 : 11,8 %)	Le 31 mars 2028	S. O. ^{Note de bas de page 13}
					Pourcentage des réseaux d’assainissement qui doivent s’adapter aux normes de qualité des effluents énoncées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées fédéral	Les systèmes d’assainissement qui présentent un risque élevé doivent être modernisés pour être conformes aux exigences réglementaires d’ici la fin de 2020.	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2018 : 23,9 %^{Note de bas de page 14}
				Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques des Canadiens : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges,à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, à des infrastructures culturelles et récréatives ainsi qu’à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.	Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés	Retirer 540 000 ménages du bassin de ménages ayant des logements dans le besoin.	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-21 : Plus de 249 000 ménages
					Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques	Réduction de 50 % de l’itinérance chronique et épisodique d’ici 2027-2028	Le 31 mars 2028	Données pas encore disponibles^{Note de bas de page 15}
					Nombre d’enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d’autres types de soutien financier pour la garde d’enfants)	Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d’investissement énoncés dans leur plan d’action.^{Note de bas de page 16}	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2017 à 2019 : 40 166 espaces créés^{Note de bas de page 17}
					Nombre d’installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles^{Note de bas de page 18}	82 installations communautaires, culturelles et récréatives	Le 31 mars 2021	416
				Créer une croissance à long terme : Les Les nvestissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l’économie du Canada pour l’avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.	Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie	Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : 29,7 jours
					Pourcentage de projets qui tiennent compte des avantages en matière d’emploi pour les collectivités	S. O.^{Note de bas de page 19}

Thème 1 : Le taux de croissance économique augmente de manière inclusive et durable

Détails

Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses réelles 2020-2021	Résultats partagés de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement 2020-2021	Objectifs 2020-2021	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels de 2020-2021
Le taux de croissance économique augmente.	4 687 000 000 $	536 566 371 $	223 289 465 $	Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable	Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures	Au moins 47,3 milliards de dollars	Le 31 mars 2021	46,3 milliards de dollars
					Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie	Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : 29,7 jours
					Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie	Temps de transit moyen de 38,5 jours de bout en bout	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : 40,5 jours

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels de 2020-2021
Emploi et Développement social Canada	Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical	Fonds pour les femmes en construction^{Note de bas de page 20}	10 000 000 $	4 870 707 $	3 005 889 $	Augmentation de la présence des femmes dans les métiers de la construction	Nombre de femmes ayant tiré parti des projets du Fonds pour les femmes en construction	De 125 à 175 femmes par année ont bénéficié des projets sur une période de trois ans	Le 31 mars 2021	Données pas encore disponibles^{Note de bas de page 21}
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche	Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires	2 000 000 000 $	45 000 000 $	34 814 477 $^{Note de bas de page 22}	s. o. – Le programme a déboursé 34,8 millions de dollars en 2020-2021 pour couvrir les progrès et les paiements finaux des projets. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter la section de description du rendement (qui suit les tableaux).
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Initiative des supergrappes d’innovation^{Note de bas de page 23}	Initiative des supergrappes d’innovation	150 000 000 $	s. o. – Les 150 M$ consacrés à l’initiative des supergrappes font partie d’une enveloppe de 950 M$ et feront l’objet d’un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/00008.html
Transport Canada	Portes d’entrée et corridors	Moderniser le réseau de transport	77 000 000 $	Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) : 4 053 000 $	6 689 982 $	Meilleure prévisibilité de la réglementation pour le secteur canadien des SATP; réduction des barrières à l’entrée pour de nombreux membres de l’industrie des SATP; hausse de la rémunération relative à l’utilisation des SATP Plus grande capacité de l’industrie canadienne des SATP à mettre au point de nouvelles technologies et applications	Nombre de certificats de pilote émis	Le nombre total de brevets de pilote délivrés au troisième trimestre de l’exercice 2020-2021 augmente de 10 % par rapport au troisième trimestre de l’exercice financier 2019-2020.	Le 31 décembre 2020	Octobre à décembre 2019 : 4 000 Octobre à décembre 2020 : 4 180 Augmentation de 5 % du nombre de certificats de pilotes de SATP émis
				Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) : 4 053 000 $	6 689 982 $		Nombre de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) hors visibilité directe émis	Augmentation de 25 % du nombre total de certificats d’opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe émis au cours de l’exercice 2020-2021 par rapport à l’exercice 2019-2020	Le 31 mars 2021	2019-2020 : 28 2020-2021 : 47 Augmentation de 68 % du nombre de certificats d’opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe émis
				Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transport (PCAST) : 2 018 729 $	884 294 $	Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable	Indicateur de rendement à court terme : Nombre d’administrations qui déclarent une sensibilisation accrue à l’égard des véhicules connectés et automatisés (VCA)	Sensibilisation accrue signalée ou observée à la suite des initiatives de PCAST (tendance à la hausse)	Le 31 mars 2022	Environ 50 % des personnes interrogées dans le cadre d’un sondage mené en août 2020 ont déclaré que des activités liées aux VCA étaient actuellement déployées au sein de leur organisation (p. ex., formation de personnel, élaboration de politiques ou de stratégies, réalisation d’études de recherche). En outre, 14 répondants ont indiqué une probabilité de 75 % à 100 % pour la mise à l’essai ou le déploiement de technologies ou d’infrastructures de soutien liés aux VCA au cours des trois prochaines années.^{Note de bas de page 24}
						Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable	Indicateur de rendement à moyen terme : Nombre de politiques, de règlements, de lignes directrices et de stratégies sur les VCA élaborés par les administrations canadiennes	Trois à cinq politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées	Le 31 mars 2022	Une ligne directrice ou stratégie financée par le PCAST a été élaborée par une administration au cours de l’exercice 2020-2021, ce qui donne un total de deux politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées depuis l’exercice 2017-2018. Indépendamment du PCAST, environ 6 lignes directrices ou stratégies ont été élaborées par les administrations (y compris TC) depuis l’exercice 2017-2018.
						Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable	Indicateur de rendement final : Nombre de déploiements de nouvelles technologies de transport au Canada	Tendance globale à la hausse	Le 31 mars 2022	Il y a eu environ 21 déploiements (essais et bancs d’essai actifs pour des VCA) au cours de l’exercice 2020-2021.
				Initiative de soutien réglementaire des VCA : 1 035 705 $	633 533 $	Les essais de TC continueront à fournir des preuves essentielles pour évaluer les forces et faiblesses des technologies de sécurité des VCA et à soutenir notre participation à l’élaboration des normes internationales relatives à ces technologies. Plus précisément, le financement permettra d’effectuer des essais d’évitement des collisions sur différents véhicules équipés d’un système de freinage automatique d’urgence (AEB), d’un AEB avec système de détection des piétons, d’un AEB avec système de détection des cyclistes et d’une aide au suivi de voie.	Indicateur de rendement à long terme : Taux de décès dans des accidents de la route à déclaration obligatoire au Canada	Réduction de 1 % du taux pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes	Déclarations annuelles	Diminution de 12,5 % en 2019 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2014-2018)
							Taux de blessures graves dans des accidents de la route àdéclaration obligatoire au Canada	Réduction de 1 % du taux pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes	Déclarations annuelles	Diminution de 18,9 % en 2019 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2014-2018)
						Les rapports sur le nombre d’entreprises qui mettent à l’essai des VCA indiquent que TC surveille la sécurité des technologies novatrices adoptées et déployées dans le secteur du transport routier.	Nombre d’entreprises qui mettent à l’essai des VCA au Canada	Augmentation annuelle de 10 à 50 % des véhicules et des organisations d’essai	Déclarations annuelles	S. O.^{Note de bas de page 25}
		Fonds national des corridors commerciaux	2 400 000 000 $^{Note de bas de page 26}	471 940 776 $^{Note de bas de page 27}	170 406 916 $^{Note de bas de page 28}	Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable	Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d’Asie	Temps de transit moyen de 25 jours de bout en bout	Le 31 mars 2021	Résultat provisoire de 2020-2021 : 29,7 jours
		Fonds national des corridors commerciaux	2 400 000 000 $^{Note de bas de page 26}	471 940 776 $^{Note de bas de page 27}	170 406 916 $^{Note de bas de page 28}		Temps de transit de bout en bout d’un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l’Asie	Temps de transit moyen de 38,5 jours de bout en bout	Le 31 mars 2021	Résultat provisoire de 2020-2021 : 40,5 jours
		Système d’information sur le commerce et le transport	50 000 000 $	7 647 454 $	6 854 374 $	Le Centre canadien de données sur les transports (CCDT) augmentera de quatre le nombre de partenariats et de collaborations par rapport à l’objectif de 2019-2020, pour un nouveau total de 19 partenariats ou collaborations.	Nombre de partenariats ciblés et de collaborations établis	Le CCDT a établi que le nombre cibl de partenariats prévus pour l’exercice 2019-2020 était de 13 et sera de 17 pour l’exercice 2020-2021.	Le 31 mars 2021	Le CCDT a augmenté le nombre de partenariats pour atteindre un total de 18.

Thème 2 : Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités

Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Résultat(s) pour le thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Objectif(s) du thème	Date d’atteinte de l’objectif du thème	Résultats réels de 2020-2021
Amélioration de la qualité de l’environnement et augmentation de la résilience	21 065 704 782 $	2 338 645 322 $	1 475 822 881 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Variation en pourcentage des émissions totales de GES générées par les secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles.	Réduire les émissions de GES à l’échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (cible nationale).	Le 31 mars 2028	Augmentation 0,73 %
					Pourcentage de l’électricité canadienne produite à partir de sources n’émettant pas de GES.	Au moins 90 %		S. O.^{Note de bas de page 29}
					Pourcentage des municipalités tenant compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.	À confirmer (base de référence de 2016 : 65 %)		Résultat provisoire de 2018 : 53,72 %^{Note de bas de page 30}
					Pourcentage de municipalités qui ont renforcé leur capacité à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux changements climatiques grâce à un financement fédéral.	Au moins 3,5 %	Le 31 mars 2021	4,9 %
					Niveau d’intensité des émissions (émissions de GES par dollar du PIB).	S. O.^{Note de bas de page 31}

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvelle-ment*	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels de 2020-2021
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	Programme de développement des entreprises (PDE) Fonds des collectivités innovatrices (FCI) Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)	Fonds pour les infrastructures des collectivités qui dépendent du charbon (ICTC-FI)	45 000 000 $	8 963 522 $^{Note de bas de page 32}	1 893 581 $^{Note de bas de page 33}	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités.	Nombre de projets appuyés	12	Le 31 mars 2025	Résultat provisoire de 2020-2021 : 3
							Valeur des projets appuyés	42,75 millions de dollars	Le 31 mars 2025	Résultat provisoire de 2020-2021 : 3,1 millions de dollars
							Nombre de collectivités et de zones environnantes tirant profit des investissements de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC)	5	Le 31 mars 2025	Résultat provisoire de 2020-2021 : 3
							Montant obtenu pour chaque dollar investi par l’APECA pour des projets communautaires diversifiés	1,50 $	Le 31 mars 2025	Résultat provisoire de 2020-2021 : 1,30 $
							Nombre de partenariats et de collaborations établis	À déterminer	Le 31 mars 2025	Résultat provisoire de 2020-2021 : 2
Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)^{Note de bas de page 34}	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre^{Note de bas de page 35}	Programme « Se préparer aux changements climatiques dans le Nord » – Mise en œuvre des mesures d’adaptation dans le Nord	55 899 998 $	5 000 000 $ Total pour les services internes : 80 000 $	5 010 348 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	S. O. – Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l’initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
		Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – Cartographie des plaines inondables	26 990 000 $	5 434 514 $ Total pour les services internes : 114 764 $	4 841 660 $
		Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones	72 679 998 $	6 676 506 $ Total pour les services internes : 142 199 $	6 730 855 $
Environnement et Changement climatique Canada	Adaptation aux changements climatiques	Centre canadien des services climatologiques (CCSC)^{Note de bas de page 36}	94 311 224 $ Total pour les services internes : 7 282 318 $	10 106 002 $ Total pour les services internes : 807 346 $	9 002 625 Total pour les services internes : 841 814 $	Conformément au cadre de gestion horizontale du gouvernement du Canada pour le PIDC, les initiatives du CCSC feront l’objet d’un rapport complet dans le cadre de l’initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC).
Environnement et Changement climatique Canada	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Fonds municipal vert	62 500 000 $^{Note de bas de page 37}, ^{Note de bas de page 38}	s. o. – Aucun financement supplémentaire
Infrastructure Canada^{Note de bas de page 39}	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet vert)	9 812 790 116 $	579 479 894 $	167 734 883 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Niveau des émissions de GES, tel qu’il est actuellement prévu pour l’année 2030	Une diminution de 10 mégatonnes (Mt) d’ici la fin du programme	Le 31 mars 2028	En date du 31 mars 2021, 71 projets approuvés dans le cadre du PIDC (volet pour l’infrastructure verte) ont contribué à une réduction nette des émissions de GES de 2,7 Mt (27 % de la cible) selon les niveaux prévus pour l’année de référence.
	Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires Allocations pour les provinces et territoires	Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées	2 000 000 000 $	317 542 037 $	242 862 744 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Nombre de projets d’infrastructure liés à l’eau et aux traitements des eaux usées achevés	202	Le 31 mars 2021^{Note de bas de page 40}	Résultat provisoire de 2020-2021 : 144
		Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures publiques résilientes aux changements climatiques	42 500 000 $^{Note de bas de page 41}	9 000 000 $	9 000 000 $	Renforcer les capacités dans les secteurs du bâtiment et des infrastructures du Canada afin de s’adapter aux demandes accrues relevant de nos infrastructures bâties qui sont attribuables aux changements climatiques et aux événements météorologiques extrêmes.	Modifications proposées : Codes modèles nationaux Code de l’électricité Code canadien sur le calcul des ponts routiers Élaboration de lignes directrices nationales pour améliorer la résilience de structures nouvelles et existantes Élaboration et diffusion de données climatiques futures pour la conception aux fins d’utilisation dans les normes de code et par différents professionnels afin de tenir compte de futures conditions climatiques dans la conception de bâtiments et d’infrastructures.	Les modifications proposées aux dispositions de ces codes ont été élaborées et présentées : Codes modèles nationaux Code de l’électricité Code canadien sur le calcul des ponts routiers Mises à jour ou élaboration terminées pour : 4 nouvelles normes 15 nouvelles lignes directrices nationales ou documents connexes pour améliorer la résilience des infrastructures nouvelles et existantes Les futures données climatiques pour la conception ont été rendues publiques, et celles-ci ont été soumises aux responsables du Code national du bâtiment et du Code canadien sur le calcul des ponts routiers afin d’être prises en compte dans la révision des codes de 2025.	Le 31 mars 2021	Les réalisations de 2020-2021 comprennent ce qui suit : Changements proposés au Code canadien sur le calcul des ponts routiers Changements proposés aux codes nationaux du bâtiment 50 changements proposés au Code canadien de l’électricité Une nouvelle norme 16 nouvelles lignes directrices nationales ou documents connexes mis au point pour améliorer la résilience des infrastructures nouvelles et existantes Élaboration, publication et diffusion de données climatiques futures pour la conception Les futures données climatiques pour la conception ont été rendues publiques, et celles-ci ont été soumises aux responsables du Code national du bâtiment et du Code canadien sur le calcul des ponts routiers afin d’être prises en compte dans la révision des codes de 2025.
	Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités	Fédération canadienne des municipalités – Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC)	75 000 000 $	17 355 382 $	19 128 078 $^{Note de bas de page 42}	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme (plans, études, changements opérationnels et projets pilotes)^{Note de bas de page 43}	146 000 tonnes (total ponctuel) 1,02 million de tonnes (cumulatif)	Le 31 octobre 2022	Données pas encore disponibles^{Note de bas de page 44}
			75 000 000 $	17 355 382 $	19 128 078 $^{Note de bas de page 42}		Pourcentage de municipalités canadiennes ayant adopté de meilleures pratiques de résilience et enregistré une réduction d’émissions de carbone grâce au programme^{Note de bas de page 45}	15 % avant la fin du programme	Le 31 octobre 2022	Données pas encore disponibles^{Note de bas de page 46}
	Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires	Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux^{Note de bas de page 47}	212 300 000 $	132 480 028 $	69 164 101 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	S. O. – Les résultats ne sont disponibles qu’à la fin du programme.		Le 31 mars 2028	s. o. – Voir la description du rendement pour obtenir de plus amples détails.
	Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes	Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes	2 000 000 000 $	113 778 845 $	52 373 303 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Pourcentage de l’augmentation de la résilience des collectivités	Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités	Le 31 mars 2028	Données pas encore disponibles^{Note de bas de page 48}
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Initiative de gestion des déchets des Premières Nations	408 866 514 $	100 990 076 $	101 824 651 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Pourcentage des communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides	35 %	Le 31 mars 2021	37 %
	Eau potable et eaux usées	Eau potable et eaux usées : Budget 2016	1 832 986 104 $	409 509 924 $	294 414 240 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Nombre d’avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics de distribution d’eau dans les réserves	0^{Note de bas de page 49}	31 mars 2021	53^{Note de bas de page 50}
		Eau potable et eaux usées : Budget 2016	1 832 986 104 $	409 509 924 $	294 414 240 $		Pourcentage des réseaux publics d’eau potable dans les réserves qui ont une cote de risque faible	65 %	31 mars 2021	S. O.^{Note de bas de page 51}
		Eau potable et eaux usées, budget 2017	49 077 000 $	17 361 550 $	18 632 865 $		Comme ci-dessus (Eau potable et eaux usées, budget 2016)	Comme ci-dessus (Eau potable et eaux usées, budget 2016)	31 mars 2021	S. O.^{Note de bas de page 52}
	Autres infrastructures communautaires et activités	Réseau électrique du Nord	760 000 000 $	S. O.^{Note de bas de page 53}	S. O.^{Note de bas de page 54}	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	S. O. – Aucune dépense au titre du PIDC en 2020-2021. Les dépenses prévues dans le cadre de cette initiative commenceront à être réalisées au cours de l’exercice 2024-2025.
Ressources naturelles Canada	Transport à faibles émissions de carbone Innovation énergétique et technologies propres	Phase 2 – Infrastructure pour les véhicules électriques (VE) et les carburants de remplacement	120 000 000 $	38 989 014 $	31 085 110 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Nombre de projets pilotes achevés	De 5 à 8 projets pilotes achevés	Le 31 mars 2022	Le programme a été prolongé jusqu’en mars 2024. En bonne voie pour atteindre l’objectif à la date de fin de ce programme actualisé. En 2020-2021, 19 projets pilotes ont été appuyés.
			120 000 000 $	38 989 014 $	31 085 110 $		Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l’infrastructure	6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année	Le 31 mars 2022	Plus de 25 codes, normes et pratiques exemplaires ont été publiés au 31 mars 2021. L’ensemble des 25 codes ont été publiés en 2020-2021.
		Phase 1 – Déploiement et démonstration de technologie d’infrastructures pour les VE et les carburants de remplacement	62 500 000 $	0 $	0 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’établissement et achevés dans le cadre du programme	1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 bornes de recharge au gaz naturel et 15 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2024	31 mars 2024	En voie d’atteindre ou de dépasser l’objectif d’ici mars 2024. En mars 2021, des projets étaient en œuvre pour appuyer : 1 087 bornes de recharge pour véhicules électriques; 22 postes de ravitaillement en gaz naturel; 15 postes de ravitaillement en hydrogène.
			62 500 000 $	0 $	0 $		Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE	Installation de plus de 200 bornes de recharge de prochaine génération pour VE accessibles au public	31 mars 2020	Cible dépassée : 431 stations de recharge de nouvelle génération et innovantes avaient été installées au 31 mars 2020.
		Infrastructure pour les véhicules à émission zéro	130 000 000 $	11 858 479 $	16 726 193 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) dans tout le Canada	20 000 bornes de recharge pour VE d’ici 2024	31 mars 2024	En voie d’atteindre l’objectif d’ici mars 2024. En mars 2021, des projets étaient en œuvre pour permettre l’implantation plus de 2 500 bornes de recharge pour véhicules électriques.
	Ressources en électricité	Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité (CRIE)	2 500 000 $	0 $	s. o. – Aucun financement supplémentaire	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	S. O. – Aucun financement supplémentaire^{Note de bas de page 55}
	Adaptation aux changements climatiques	Renforcement de la capacité et de l’expertise régionales en matière d’adaptation aux changements climatiques (RCERA) et Synthèse et diffusion des connaissances à l’échelle nationale ^{Note de bas de page 56}	18 000 000 $	4 800 000 $	4 439 506 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Cette initiative est présentée par l’intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques^{Note de bas de page 57}
	Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres Compétitivité du secteur forestier	Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées	217 800 000 $	57 675 000	33 619 037 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Augmentation de la production en mégawatts (MW) d’énergie renouvelable	40 MW de capacité d’énergie renouvelable dans l’ensemble des projets	31 mars 2025^{Note de bas de page 58}	En voie d’atteindre l’objectif de 40 MW d’ici la fin du nouveau programme, en mars 2026, malgré les répercussions et les retards attribuables à la pandémie de COVID-19. Au terme de ces deux cycles, 93 projets d’énergie renouvelable, de biochauffage et de renforcement des capacités sont appuyés, et 94 accords de contribution ont été signés. Ces projets permettront d’installer 16,3 mégawatts supplémentaires d’électricité renouvelable et 7,85 mégawatts (équivalent thermique) de capacité de biochauffage installée.
	Ressources en électricité	Énergies renouvelables émergentes	200 000 000 $	50 000 000 $	36 550 540 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Augmentation de la quantité de MW enregistrée en raison du programme	Capacité de 150 MW d’électricité par année soutenue^{Note de bas de page 59}	31 mars 2023^{Note de bas de page 60}	En bonne voie pour atteindre l’objectif d’ici la date de fin du nouveau programme. Le Programme d’énergies renouvelables émergentes appuie les technologies renouvelables comme l’énergie marémotrice au fil du courant, l’énergie solaire biface et l’énergie géothermique, avec une capacité pour des installations d’énergies renouvelables émergentes prévue de 57 MW. Par ailleurs, le premier projet du PERE a été mis en service et achevé, ajoutant 23 MW de panneaux solaires biface au réseau de l’Alberta.
	Ressources en électricité	Énergies renouvelables émergentes	200 000 000 $	50 000 000 $	36 550 540 $		Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l’industrie (ratio d’investissement de RNCan et des intervenants).	Le ratio d’investissement des projets passera de 1:1 en 2018-2019 à 1:3 en 2022-2023	31 mars 2023	1,4:1 En voie d’atteindre l’objectif d’ici mars 2023. Certains projets financés dans le cadre du PERE ont eu besoin d’un soutien plus précoce. Ainsi, le programme a reporté les fonds. Les années suivantes, le ratio devrait baisser et atteindre l’objectif.
	Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres	Réseaux électriques intelligents	100 000 000 $	27 627 240 $	21 793 668 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Mt d’émissions de GES réduites à la suite de projets.	0,9 Mt de réductions annuelles des émissions de GES	31 mars 2030	En bonne voie pour atteindre l’objectif de 0,9 Mt de GES d’ici 2030. Les premiers résultats seront communiqués lorsque la méthode de validation aura été achevée (attendu en 2021-2022).
	Efficacité énergétique Innovation énergétique et technologies propres	Bâtiments écoénergétiques	181 821 510 $	23 700 000 $	23 111 572 $	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Mt d’émissions de GES réduites grâce à des mesures visant l’efficacité énergétique dans les bâtiments	Améliorations de l’efficacité énergétique entraînant des réductions de 11,2 Mt.	31 mars 2030	0,772 Mt^{Note de bas de page 61} (Économies d’énergie annuelles cumulatives de 17,48 pétajoules)
							Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants.	Tous les signataires provinciaux et territoriaux du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants.	31 mars 2030	En bonne voie pour atteindre l’objectif. Les codes de modernisation des bâtiments existants sont en cours d’élaboration et seront publiés en 2022.
							Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté.	95 % des maisons neuves sont construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté	31 mars 2030	En bonne voie pour atteindre l’objectif. Le code de consommation énergétique nette zéro est en cours d’élaboration et sera publié en 2022.
							Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR.	50 %	31 mars 2026	En bonne voie pour atteindre l’objectif. 33 % en 2020-2021
	Efficacité énergétique	Fonds municipal vert Fédération canadienne des municipalités (FCM Rénovation énergétique)	950 000 000 $^{Note de bas de page 62}	s. o. – Aucun financement supplémentaire La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web de la FCM.
	Efficacité énergétique	Fonds municipal vert Fédération canadienne des municipalités	62 500 000 $^{Note de bas de page 63}	s. o. – Aucun financement supplémentaire La FCM présente ses résultats du FMV dans son rapport annuel accessible sur le site Web de la FCM.
Transports Canada	Protéger les océans et les voies navigables	Plan de protection des océans	1 325 000 000 $^{Note de bas de page 64}	367 800 000 $^{Note de bas de page 65}	304 703 646 $	Poursuivre la mise en œuvre de projets qui amélioreront la sécurité maritime, le transport maritime sûr et renforceront l’intendance environnementale des côtes canadiennes.	Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes	Une réduction du nombre de petits déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes	Le 31 mars 2022	Tous les détails concernant cet indicateur de rendement sont présentés sous le pilier 1 dans le tableau des renseignements supplémentaires sur l’initiative horizontale pour le Plan de protection des océans publié en même temps que le rapport sur les résultats ministériels de Transports Canada de 2020-2021.
	Initiatives sur l’air pur	Évaluations des risques climatiques	16 400 000 $	S. O.		Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Ce financement représente le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d’investissements en capital, et qui fait l’objet d’un rapport complet aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : atténuation et adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada). https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
	Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance	Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route	16 000 000 $	373 000 $^{Note de bas de page 66}	337 861 $	Transports Canada continuera de mener des recherches et des travaux d’élaboration de règlements visant à évaluer les volets liés à la sécurité des technologies de réduction des GES et des véhicules à émissions zéro et à carburant de rechange. Ces travaux appuieront l’élaboration de règlements internationaux et canadiens ou de renseignements destinés aux consommateurs sur des sujets comme la sécurité des batteries électriques, la résistance aux chocs des véhicules électriques, la sécurité des véhicules silencieux, les renseignements sur la traction des pneus et la sécurité des carburants de rechange.	L’initiative de Transports Canada dans le cadre de l’initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration éconergétique des véhicules lourds. L’initiative relative aux exigences en matière d’amélioration éconergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l’objet d’un rapport complet aux termes du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : atténuation et adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada). https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	Initiatives des collectivités	Fonds d’infrastructure pour les collectivités dépendantes du charbon	105 000 000 $	21 000 000 $	0 $^{Note de bas de page 67}	Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités	Nombre de projets communautaires financés	Six à douze projets communautaires financés	31 mars 2025	Résultat provisoire de 2020-2021 : 1^{Note de bas de page 68}
							Valeur des projets d’infrastructure communautaires	Investissement de 98,7 millions de dollars dans des projets d’infrastructure communautaires dans l’Ouest canadien		Résultat provisoire de 2020-2021 : 2 millions de dollars
							Nombre de collectivités bénéficiant d’investissements dans l’infrastructure émanant de l’ICTC	20 à 25 collectivités bénéficiant d’investissements dans l’infrastructure émanant de l’ICTC		S. O.
							Nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion	50 à 75 entreprises créées, maintenues ou en expansion		S. O.
							Nombre d’emplois créés	300 emplois créés ou conservés		S. O.
							Nombre de partenaires participant à des projets communautaires	24 partenaires participant à des projets communautaires		S. O.

Thème 3 : Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités du Canada

Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Résultat(s) pour le thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Objectif(s) du thème	Date d’atteinte de l’objectif du thème	Résultats réels de 2020-2021
La mobilité urbaine est améliorée	21 446 152 895 $	1 726 969 255 $	698 982 165 $	Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités du Canada	Part modale du transport en commun et du transport actif	Au moins 24,2 %	Le 31 mars 2028	19,3 %
					Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun	À déterminer^{Note de bas de page 69}	À déterminer	86,5 %
					Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 1 000 mètres d’une station de transport en commun rapide.	S. O.^{Note de bas de page 70}

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels de 2020-2021
Infrastructure Canada^{Note de bas de page 71}	Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de fonds aux provinces et aux territoires	Fonds pour l’infrastructure de transport en commun	3 400 000 000 $	876 643 767 $	400 772 299 $	Amélioration de la mobilité dans les collectivités urbaines du Canada	Nombre de projets d’infrastructure de transport en commun achevés	368	31 mars 2021^{Note de bas de page 72}	Résultat provisoire de 2020-2021 : 50
Infrastructure Canada^{Note de bas de page 71}	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet Transport en commun)	18 046 152 895 $	850 325 488 $	298 209 866 $	Amélioration de la mobilité dans les collectivités urbaines du Canada	Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d’un réseau de transport en commun, vivent à l’intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun.	96 % d’ici la fin du programme	Le 31 mars 2028	S. O. –Données insuffisantes afin de rendre compte des résultats provisoires (seuls 2 petits projets du volet Infrastructures de transport en commun du programme d’infrastructure Investir dans le Canada avaient été achevés au 31 mars 2021).

Thème 4 : Logements abordables, en bon état et réduction de l’itinérance année après année

Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Résultat(s) pour le thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Objectif(s) du thème	Date d’atteinte de l’objectif du thème	Résultats réels de 2020-2021
Les logements sont plus accessibles.	18 009 200 000 $	1 250 993 956 $	1 154 656 623 $	Logements abordables, en bon état et réduction de l’itinérance année après année	Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement diminuent ou disparaissent	Diminution ou disparition des besoins en matière de logement de 540 000 ménages d’ici 2027-2028	Le 31 mars 2028	À ce jour, les besoins en matière de logement ont diminué ou ont disparu pour plus de 249 000 ménages.^{Note de bas de page 73}

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au répertoire des progra-mmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels de 2020-2021
Société canadienne d’hypothèques et de logement^{Note de bas de page 74}	Aide aux besoins en matière de logement	Investissement dans le logement abordable	504 400 000 $	s. o. – Ces programmes sont terminés et ne recevront pas d’autres allocations dans le cadre du Plan Investir au Canada.
		Augmentation du nombre de logements abordables pour les aînés	200 700 000 $
		Soutien aux refuges pour les victimes de violence familiale	89 900 000 $
		Rénovation et modernisation du logement social	574 000 000 $
		Logement dans le Nord	97 700 000 $
		Rénovation et modernisation dans les réserves	127 700 000 $
		Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale	10 400 000 $
		Développement des capacités et des compétences des Autochtones	10 000 000 $
		Partenariat fédéral-provincial- territorial en matière de logement.	7 740 000 000 $	490 159 956 $	490 391 976 $^{Note de bas de page 75}	Logements abordables, en bon état et réduction de l’itinérance année après année	Augmentation du nombre de logements à loyer modéré	Augmentation de 15 % d’ici 2027-2028^{Note de bas de page 76}. ^{Note de bas de page 77}	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 1 500 logements à loyer modéré^{Note de bas de page 78} ^{Note de bas de page 79}
							Nombre de logements rénovés	Au moins 20 % des logements sociaux existants seront rénovés d’ici 2027-2028^{Note de bas de page 80}. ^{Note de bas de page 81}	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : 115 000 logements rénovés^{Note de bas de page 82}
							Nombre de ménages bénéficiant d’une allocation canadienne pour le logement	300 000 ménages d’ici 2027-2028^{Note de bas de page 83} ^{Note de bas de page 84}	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 28 000 ménages soutenus^{Note de bas de page 85}
		Fonds national de co-investissement pour le logement (contributions)	5 134 000 000 $	282 598 000 $	268 083 668 $		Nombre de nouveaux logements	60 000 nouveaux logements d’ici 2027-2028^{Note de bas de page 86}	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 13 000 nouveaux logements^{Note de bas de page 87}
			5 134 000 000 $	282 598 000 $	268 083 668 $		Nombre de logements rénovés	240 000 logements rénovés d’ici 2027-2028^{Note de bas de page 88}.	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 74 000 logements rénovés^{Note de bas de page 89}
		Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement^{Note de bas de page 90}	1 097 000 000 $	139 236 000 $	87 328 939 $		Initiative relative aux terres fédérales : Nombre de nouveaux logements	4 000 nouveaux logements^{Note de bas de page 91}	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 1 600 nouveaux logements^{Note de bas de page 92}
			1 097 000 000 $	139 236 000 $	87 328 939 $		Initiative fédérale en matière de logement communautaire, phase 2 Nombre d’unités à faible revenu bénéficiant d’un supplément pour loyer.	11 000 unités à faible revenu bénéficiant d’un supplément pour loyer^{Note de bas de page 93}	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2020-2021 : Plus de 5 200 unités à faible revenu bénéficient d’un supplément pour loyer.^{Note de bas de page 94}
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)^{Note de bas de page 95}	Gouvernance et partenariats dans le Nord et l’Arctique	Logements pour les Inuits	200 000 000 $	40 000 000 $	40 000 000 $	Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance année après année.	Nombre de logements construits au Nunatslavut, au Nunavik et dans la région d’Inuvialuit.	Jusqu’à 75 logements construits chaque année	31 mars 2021	Résultat provisoire de 2020-2021 : 69 unités ont été construites.
Emploi et Développement social Canada	La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Elle ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d’EDSC.	Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	165 800 000 $	Ce financement a été entièrement dépensé entre l’exercice 2016-2017 et l’exercice 2018-2019. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a été remplacée par le programme Vers un chez-soi le 1er avril 2019.
Emploi et Développement social Canada	Vers un chez-soi^{Note de bas de page 96}	Vers un chez-soi	1 001 000 000 $^{Note de bas de page 97}	94 000 000 $^{Note de bas de page 98}	90 950 751 $	Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance année après année.	Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.	Réduction de 50 % d’ici 2027- 2028 par rapport à l’estimation de référence de 27 000 en 2016.	Le 31 mars 2028	Données pas encore disponibles^{Note de bas de page 99}
Services aux Autochtones Canada	Logement	Fonds destinés au logement dans les réserves (budget 2016)	416 600 000 $	S. O. – Pas de financement supplémentaire
		Fonds destinés au logement dans les réserves (budget 2017)	600 000 000 $	200 000 000 $	173 264 396 $	Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance année après année.	Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats^{Note de bas de page 100} selon les évaluations et rapports annuels produits par les Premières Nations	75 %^{Note de bas de page 101}	31 mars 2021	72,7 %^{Note de bas de page 102}
		Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones	40 000 000 $^{Note de bas de page 103}	5 000 000 $	4 636 893 $	Logements abordables et en bon état et réduction de l’itinérance par année.	Nombre de projets de construction financés qui offrent des possibilités d’être répliqués ou permettre une expansion.	3	31 mars 2023	Résultat provisoire de 2020-2021 : 1
							Nombre d’idées prêtes à être mises en chantier	10		Résultat provisoire de 2020-2021 : 5
							Nombre de projets de construction financés	15		Résultat provisoire de 2020-2021 : 1

Thème 5 : Éducation préscolaire et services de garde de grande qualité, abordables, souples et inclusifs

Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Résultat(s) pour le thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Objectif(s) du thème	Date d’atteinte de l’objectif du thème	Résultats réels de 2020-2021
L’éducation préscolaire et les services de garde des jeunes enfants sont plus accessibles.	7 534 377 384 $	144 132 589 $	543 471 806 $	Éducation préscolaire et services de garde de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs.	Nombre d’enfants qui ont une place réglementée en garderie ou sont inscrits à un programme d’apprentissage destiné aux jeunes enfants ou bénéficient de subventions (ou d’autres types de soutien financier pour la garde d’enfants)	Créer jusqu’à 40 000 places plus abordables en garderie. Objectifs propres à chaque administration fixés avec les provinces et territoires conformément à leurs domaines d’investissement respectifs comme mis en évidence dans leurs plans d’action.	Le 31 mars 2028	Résultat provisoire de 2017 à 2019 : 40 166 espaces créés.

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2020-2021	Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels de 2020-2021
Emploi et Développement social Canada	Apprentissage et garde des jeunes enfants	Apprentissage et garde des jeunes enfants	5 700 000 000 $^{Note de bas de page 104}	À déterminer^{Note de bas de page 105}	Accords bilatéraux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 399 347 693,93 $^{Note de bas de page 106} Programme d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants – 0 $^{Note de bas de page 107} Données et recherche sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2 675 040,04 $^{Note de bas de page 108}	Apprentissage et garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs	Nombre d’enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d’apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d’autres types de soutien financier)	À déterminer^{Note de bas de page 109}	À déterminer	Résultat provisoire pour 2017 à 2019 : 40 166 espaces créés
	Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones	Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI)	62 800 000 $	Il s’agit des fonds de l’investissement prévu dans le budget de 2016 par le Plan Investir dans le Canada (PIDC) pour l’ISGPNI. Cet investissement a été entièrement dépensé entre l’exercice 2016-2017 et l’exercice 2017-2018. De l’exercice 2018-2019 à l’exercice 2027-2028, l’ISGPNI recevra une partie du financement pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, en plus du financement habituel qui ne fait pas partie du PIDC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ci-dessous.
	Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones	1 705 000 000 $^{Note de bas de page 110}	142 216 391 $^{Note de bas de page 111}	141 449 072 $ (EDSC : 79 719 404 $ SAC : 57 155 576 $ ASPC : 4 574 092 $)	Les partenaires autochtones ont une plus grande influence sur les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Nombre de tables de partenariat nationales établies	Trois tables de partenariat nationales	Le 31 mars 2021	Deux tables de partenariat nationales ont été créées.
		Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones	1 705 000 000 $^{Note de bas de page 110}	142 216 391 $^{Note de bas de page 111}		Les enfants et les familles autochtones ont un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui sont hollistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et adaptés à leur culture.	À déterminer – Autres indicateurs à déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones
Services aux autochtones Canada (SAC)	Établissements de santé	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves	51 177 384 $^{Note de bas de page 112}	S.O. – Aucun financement supplémentaire
Agence de la santé publique du Canada	Programme de promotion de la santé	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	15 400 000 $	1 916 198 $	0 $^{Note de bas de page 113}	Les enfants et les familles autochtones ont un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants qui sont holistiques, accessibles, inclusifs, flexibles et adaptés à leur culture.^{Note de bas de page 114}	S.O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative se trouvent sous l’initiative horizontale dirigée par EDSC : Initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ici.^{Note de bas de page 115}

Thème 6 : Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles

Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Résultat(s) pour le thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Objectif(s) du thème	Date d’atteinte de l’objectif du thème	Résultats réels en 2020-2021
Les collectivités sont plus accessibles	6 170 843 433 $	617 123 103 $	483 577 571 $	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Nombre d’installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites grâce à un financement fédéral, et qui sont accessibles^{Note de bas de page 116}, ^{Note de bas de page 117}	82	Le 31 mars 2021	416
Les collectivités sont plus accessibles	6 170 843 433 $	617 123 103 $	483 577 571 $	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Pourcentage d’infrastructures publiques de transport en commun et d’infrastructures publiques récréatives et culturelles qui sont accessibles^{Note de bas de page 118}	À déterminer	À déterminer	Résultat provisoire pour 2018 : 70,5 %^{Note de bas de page 119}

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021		Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels en 2020-2021
Patrimoine canadien	Arts	Fonds du Canada pour les espaces culturels	465 347 133 $^{Note de bas de page 120}	29 776 565 $^{Note de bas de page 121}	29 776 565 $^{Note de bas de page 122}	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de projets d’infrastructure culturelle financés	Au total, 125 projets d’infrastruc-tures culturelles financés chaque année^{Note de bas de page 123}	Le 31 mars 2021	204
	Arts	Fonds du Canada pour les espaces culturels	465 347 133 $^{Note de bas de page 120}	29 776 565 $^{Note de bas de page 121}	29 776 565 $^{Note de bas de page 122}	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d’investissements dans leur infrastructure culturelle	80 collectivi-tés bénéficient d’investi-ssements dans leur infrastructure culturelle chaque année46	Le 31 mars 2021	101
	Langues officielles	Infrastructure éducative communautaire	80 000 000 $	4 000 000 $	4 000 000 $	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de projets d’infrastructure éducative communauta-ire pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien dans les provinces et les territoires	14 projets d’infrastruc-ture éducative communau-taire financés pour les CLOSM^{Note de bas de page 124}	Le 31 mars 2023	Résultat provisoire pour 2020-2021 : 6
	Langues officielles	Infrastructure éducative communautaire	80 000 000 $	4 000 000 $	4 000 000 $	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de CLOSM recevant des investisse-ments pour des projets d’infrastructure éducative communautai-re	Huit CLOSM distinctes recevant des investisse-ments pour des projets d’infrastruc-ture éducative communau-taire	Le 31 mars 2023	Résultat provisoire pour 2020-2021 : 5
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)^{Note de bas de page 125}	Politique stratégique et scientifique pour le Nord	Université du Yukon	26 000 000 $	6 600 000 $	362 753 $	La transition du Yukon College vers une université est soutenue		Les rapports sur les résultats de cette initiative se trouvent également dans l’initiative horizontale du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant :https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1623350618792/1623350655414
Emploi et Développement social Canada	Fonds pour l’accessibilité	Fonds pour l’accessibilité	81 000 000 $	7 700 000 $^{Note de bas de page 126}	7 700 000 $	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de projets financés	205 autres projets financés en 2020-2021 : 85 petits projets 8 projets de moyenne envergure (finance-ment pluriannuel) 112 projets menés par des jeunes	Le 31 mars 2021	234 autres projets financés en 2020-2021 : •115 petits projets •8 projets de moyenne envergure (financement pluriannuel) •111 projets menés par des jeunes
						Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de collectivités dont les projets ont été financés	75 collectivi-tés dont les projets ont été financés^{Note de bas de page 127}	Le 31 mars 2021	121 collectivités dont les projets ont été financés
						Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de personnes en situation de handicap qui bénéficieront des projets financés et nombre de possibilités d’emploi créées ou conservées grâce au projet	Nombre moyen de personnes en situation de handicap bénéficiant d’un projet dans le cadre du volet communau-taire du Fonds pour l’accessibilité : 110 Nombre moyen de possibilités d’emploi créées ou maintenues par le projet dans le cadre du volet milieu de travail du Fonds pour l’accessibilité : 36	Le 31 mars 2023	Données pas encore disponibles
Santé Canada	Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs	Infrastructure de soins à domicile^{Note de bas de page 128}	1 000 000 000 $	250 000 000 $	250 000 000 $	S.O.
Services aux autochtones Canada (SAC)	Établissements de santé	Programme Établissements de santé	270 000 000 $	19 955 141 $	5 000 000 $^{Note de bas de page 129}	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre d’établisse-ments de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans les infrastructures sociales	13	Le 31 mars 2021	10^{Note de bas de page 130}
	Autres infrastructures communautai-res et activités	Fonds d’infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs (budget de 2016)	76 798 877 $	S.O. – Aucun financement supplémentaire		Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		S.O. – Aucun financement supplémentaire
	Établissements de santé	Programme Établissements de santé	153 000 000 $	46 400 000 $	30 098 084 $^{Note de bas de page 131},^{Note de bas de page 132}	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de nouveaux projets ou de remplacement réalisés pour des établisse-ments de santé	11	Le 31 mars 2021	11
Innovation, Sciences et Développe-ment économique Canada	Bridging Digital Divides	Brancher pour innover	500 000 000 $^{Note de bas de page 133}	201 039 008 $^{Note de bas de page 134}	94 951 329 $	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Nombre de collectivités ciblées par les projets « Brancher pour innover » qui construiront une nouvelle infrastructure essentielle	975	Le 31 mars 2023	975^{Note de bas de page 135}
Infrastructure Canada^{Note de bas de page 136}	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIDC)	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet culturel et récréatif)	1 323 891 073 $	39 716 732 $	49 765 688 $	Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles		Pourcentage de l’infrastructure publique financée par le fédéral qui respectera les normes d’accessibilité publiques les plus élevées qui soient dans une région donnée	100 %	Le 31 mars 2028	Au 31 mars 2021, 99,8 % des actifs des projets du PIDC-volet communautaire, culturel et récréatif approuvés déclarent atteindre l’objectif
Agence Parcs Canada	Conservation d’autres lieux patrimoniaux	Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux	19 806 350 $	S.O. – Aucun financement supplémentaire
Sécurité publique Canada	Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI)	Améliorer les infrastructures de services de police dans les collectivités autochtones	100 000 000 $^{Note de bas de page 137},^{Note de bas de page 138}	11 935 657 $	11 923 152 $		Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles	Pourcentage des installations pour les services de police du Programme des services de police des Premières Nations qui ont fait l’objet d’une évaluation professionnelle^{Note de bas de page 139}	90 %^{Note de bas de page 140}	2024-2025	S.O.
								Pourcentage de projets financés ciblant les installations à risque élevé	85 %	2022-2023	S.O.
								Pourcentage des fournisseurs de services de police qui indiquent que leurs installations policières constituent un milieu de travail sûr et sain	60 %^{Note de bas de page 141}	2022-2023	S.O.
Agences de développe-ment régional (ADR)^{Note de bas de page 142}	S.O.	Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150	150 000 000 $	S.O. – Aucun financement supplémentaire
Transports Canada	Portes d’entrée et corridors	Relier les collectivités par les chemins de fer et les voies navigables	1 925 000 000 $	VIA Rail : 0 $^{Note de bas de page 143}	S.O. – Pas de financement supplémentaire, car le programme a pris fin.
				Services de traversiers dans l’Est du Canada : 0 $ ^{Note de bas de page 144} ^{Note de bas de page 145}	S.O. – Pas de financement supplémentaire, car le programme a pris fin.
				Marine Atlantique S.C.C. : 0 $^{Note de bas de page 146}	S.O. – Pas de financement supplémentaire, car le programme a pris fin.

Thème 7 : Infrastructure gérée de manière plus durable

Détails

Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues par le gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Dépenses réelles du gouvernement fédéral pour le thème en 2020-2021	Résultat(s) pour le thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Objectif(s) du thème	Date d’atteinte de l’objectif du thème	Résultats réels en 2020-2021
Infrastructure gérée de manière plus durable	3 190 578 122 $	223 777 115 $	201 466 008 $	Infrastructure gérée de manière plus durable	Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d’infrastructure publique	Au moins 56,9 %	Le 31 mars 2021	55,8 %
Infrastructure gérée de manière plus durable	3 190 578 122 $	223 777 115 $	201 466 008 $	Infrastructure gérée de manière plus durable	Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral^{Note de bas de page 147}	Au moins 1,3 %	Le 31 mars 2021	7,4 %

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizon-tale en 2020-2021	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels en 2020-2021
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)^{Note de bas de page 148}	Gestion et mise en œuvre des traités	Groupes autonomes et signataires des traités modernes	8 000 000 $	3 102 633 $	3 102 633 $	Investissements dans des projets d’infrastructure des Premières Nations autonomes	Pourcentage des groupes qui choisissent de recevoir un financement direct et prévisible pour les priorités en matière d’infrastructure	Jusqu’à 90 % des partenaires autochtones qui ont choisi de recevoir un financement d’infrastructure dirigé et prévisible font la gestion de ce financement.	Le 31 mars 2021	Jusqu’à 90 % des partenaires autochtones qui ont choisi de recevoir un financement d’infrastructure dirigé et prévisible font la gestion de ce financement.
Services aux autochtones Canada (SAC)	Autres infrastructures communautai-res et activités	Gestion des actifs (Programme d’immobilisations et d’entretien)	14 996 995 $	2 999 399 $	2 999 399 $	Infrastructure gérée de manière plus durable	Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des actifs, la planification, les systèmes et la gestion des données	92	Le 31 mars 2023	Résultat provisoire de 2020-2021 : 43
	Autres infrastructures communautai-res et activités		14 996 995 $	2 999 399 $	2 999 399 $	Infrastructure gérée de manière plus durable	Le nombre de communautés autochtones touchées par les activités de sensibilisation et de mobilisation menées dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation	112	Le 31 mars 2023	Résultat provisoire de 2020-2021 : 194
	Autres infrastructures communautaires et activités	Autre infrastructure communau-taire (budget de 2017)	352 055 015 $	98 226 608 $	46 131 68 $	Infrastructure gérée de manière plus durable	Pourcentage des biens inspectés au cours des trois dernières années dont la note relative de l’état est supérieure à « passable »	55 %^{Note de bas de page 149}	Le 31 mars 2027	Résultat provisoire de 2020-2021 : 45 %^{Note de bas de page 150}
							Pourcentage de ponts inspectés au cours des trois dernières années dont la note relative de l’état est supérieure à « passable »	60 %^{Note de bas de page 151}	Le 31 mars 2027	Résultat provisoire de 2020-2021 : 46 %^{Note de bas de page 152}
							Pourcentage de routes inspectées au cours des trois dernières années dont la note relative de l’état est supérieure à « passable »	47 %^{Note de bas de page 153}	Le 31 mars 2027	Résultat provisoire de 2020-2021 : 40 %^{Note de bas de page 154}
		Engagement de la validation du concept (budget de 2017)	15 000 000 $	5 000 000 $	4 190 340 $	Infrastructure gérée de manière plus durable	Pourcentage des séances de mobilisation tenues avec les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations techniques dirigées par des Premières Nations pendant lesquelles des données quantitatives ou qualitatives sont recueillies	100 %	Le 31 mars 2021	100 %
Infrastructure Canada^{Note de bas de page 155}	Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités	Fédération canadienne des municipalités – Programme de gestion des actifs municipaux	50 000 000 $	9 567 356 $	0 $^{Note de bas de page 156}	Infrastructure gérée de manière plus durable	Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme^{Note de bas de page 157}	30 % à 40 %	Le 31 octobre 2024	Données pas encore disponibles^{Note de bas de page 158}
		Gestion des actifs	60 000 000 $	S.O. – Aucun financement supplémentaire
	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIDC)	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique)	2 012 661 317 $	64 531 115 $	126 334 653 $	Infrastructure gérée de manière plus durable	État physique des actifs recevant un investissement	100 %ont une cote « bonne » ou mieux à la fin du programme	Le 31 mars 2028	Au 31 mars 202, 100 % des actifs des projets du PIDC-volet rural et nordique approuvés déclarent atteindre l’objectif
	Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIDC)	Fonds pour l’énergie dans l’Arctique	400 000 000 $^{Note de bas de page 159}	12 000 004 $	6 534 687 $	Une production d’énergie plus efficace dans les collectivités qui dépendent des combustibles fossiles (diesel et gaz naturel) pour leur production d’énergie primaire	Efficacité de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles pour les installations faisant l’objet d’investissement^{Note de bas de page 160}	Augmentation de 4 %	Le 31 mars 2028	Au 31 mars 202, huit projets du PIDC-Fonds pour l’énergie dans l’Arctique approuvés affichent une augmentation moyenne de l’efficacité de 9,9 %.
	Défi des villes intelligentes (DVI)	DVI	252 864 795 $^{Note de bas de page 161}	25 900 000 $^{Note de bas de page 162}	10 872 619 $	Mieux faire comprendre et connaître le programme du DVI et les approches de villes intelligentes dans les collectivités canadiennes.	Les collectivités présentent des candidatures au DVI, qui suivent des approches de villes intelligentes.	Au total, au moins 80 % des propositions présentées au DVI relèvent de l’évaluation par le jury et y sont admissibles.	Le 31 mars 2021	0^{Note de bas de page 163}
							Les candidatures reçues montrent une participation provenant de partout au Canada.	Au moins 12 provinces et territoires sont représentés dans la phase de réception des candidatures.^{Note de bas de page 164}
							Les demandes reçues montrent une large répartition/un large éventail de types de collectivités.	La taille de la population des demandeurs partout au Canada est répartie également de très petites (<1 000 habitants) à de très grandes (>500 000 habitants) (ou ajouter un pourcentage approximatif)
	Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances	Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances	25 000 000 $^{Note de bas de page 165}	2 450 000 $	1 299 989 $	L’amélioration de la base de données probantes et le renforcement des connaissances sur les infrastructures et les collectivités contribueront à l’élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives.	Le nombre d’initiatives ou de projets financés par l’Initiative de recherche et d’acquisition des connaissances qui devraient se poursuivre (c.-à-d., continuer à appuyer la culture du partage des connaissances) au-delà de la fin du programme	À déterminer	Le 31 mars 2024	Les résultats reflètent la deuxième année du projet pilote Données pour les villes canadiennes. Un appel à propositions ouvert n’a pas été lancé en août 2021.

Thèmes multiples

Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2020-2021	Date d’atteinte de l’objectif de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels en 2020-2021
Banque de l’infrastructure du Canada	S.O.	Banque de l’infrastructure du Canada^{Note de bas de page 166}	15 000 000 000 $	S.O. – La BIC, en tant que société d’État, présente chaque année un plan d’entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des collectivités.

Total des dépenses, tous thèmes confondus

Thème	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement*	Dépenses fédérales totales prévues en 2020-2021	Dépenses fédérales totales réelles en 2020-2021
Le taux de croissance économique augmente.	4 687 000 000 $	536 566 371 $	223 289 465 $
Amélioration de la qualité de l’environnement et augmentation de la résilience	21 065 704 782 $	2 338 645 322 $	1 475 822 881 $
Amélioration de la mobilité urbaine	21 446 152 895 $	1 726 969 255 $	698 982 165 $
Les logements sont plus accessibles.	18 009 200 000 $	1 250 993 956 $	1 154 656 623 $
L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus accessibles	7 534 377 384 $	144 132 589 $	543 471 806 $
Les collectivités sont plus accessibles	6 170 843 433 $	617 123 103 $	483 577 571 $
Infrastructure gérée de manière plus durable	3 190 578 122 $	223 777 115 $	201 466 008 $
Thèmes multiples	15 000 000 000 $	S.O.	S.O.
Total, tous thèmes confondus	95 441 796 888 $^{Note de bas de page 167}	6 838 207 711 $	4 781 266 519 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce chiffre total comprend un financement fédéral supplémentaire de 2 577 867 986 $ dans le cadre du PIDC provenant du programme Améliorer les collectivités autochtones (affectation totale de 4 milliards de dollars) qui n’ont pas encore été attribués ou alloués à des programmes spécifiques; 1 091 150 000 $ transférés au Service ferroviaire d’Ottawa et 384 166 667 $ à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto provenant du programme d’infrastructure Investir dans le Canada; 542 755 619 $ en coûts de fonctionnement pour le programme d’infrastructure Investir dans le Canada; et 1 547 000 000 $ en fonds dans le cadre financier. Les fonds restants pour le programme Améliorer les collectivités autochtones et ceux provenant du Financement vert réservé seront présentés dans les futurs rapports du PIDC au fur et à mesure qu’ils seront affectés et attribués aux programmes.

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Note de bas de page 2

L’allocation totale dans le cadre du plan Investir dans le Canada est calculée en soustrayant 7 329 000 000 $ de dollars du total. Cette soustraction tient compte des 6 888 000 000 $ de fonds du cadre financier, des réaffectations et d’autres revenus et des 511 000 000 $ alloués aux décisions hors cycle du budget 2019.

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Note de bas de page 3

L’allocation totale pour le programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) dans le cadre du PIDC a été initialement annoncée comme s’élevant à 33,1 milliards de dollars dans le budget de 2017. L’allocation totale du PIIC est présentée comme s’élevant à 31,6 milliards de dollars dans le présent document afin de tenir compte des fonds transférés par la suite du PIIC vers d’autres programmes dans le cadre du PIDC, notamment 1 091 150 000 $ transférés au Service ferroviaire d’Ottawa et 384 166 667 $ à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, ainsi qu’environ 540 millions de dollars en frais de fonctionnement du PIIC. Ce chiffre révisé tient également compte des fonds transférés ultérieurement au PIIC, notamment 250 millions de dollars pour le Lac Manitoba et 250 millions de dollars pour la rocade de Calgary.

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Note de bas de page 4

Le présent document ne rapporte actuellement que les investissements du PIDC provenant des budgets 2016 et 2017. Les investissements du PIDC antérieurs au budget 2016 (c’est-à-dire les programmes du financement antérieur) seront signalés dans les futurs tableaux de l’initiative horizontale pour le PIDC.

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Note de bas de page 5

Ce chiffre représente le financement total réel engagé pour les programmes du PIDC (dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017) jusqu’au 31 mars 2021.

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Note de bas de page 6

Les résultats communs représentent les trois principaux objectifs du plan Investir au Canada.

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Note de bas de page 7

Le financement total par ministère dans le cadre du plan Investir dans le Canada correspond à la somme du financement du ministère pour chaque thème. Le financement des services internes n’est pas ajouté aux sous-totaux à l’échelle des thèmes pour obtenir le financement total par ministère, car le financement des services internes est déjà inclus dans les sous-totaux à l’échelle des thèmes.

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Note de bas de page 8

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État mandatée pour investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus au Canada ou en partie au Canada et pour attirer, du fait de ses investissements, des investisseurs institutionnels et du secteur privé. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont : l’environnement (5 milliards de dollars), le commerce et les transports (5 milliards de dollars), les transports en commun (5 milliards de dollars), l’énergie propre (5 milliards de dollars), la large bande (3 milliards de dollars), et un milliard de dollars pour l’infrastructure autochtone. En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC est censée gérer une enveloppe budgétaire maximale de 15 milliards de dollars.

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Note de bas de page 9

Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu’elles produisent déjà des rapports pour l’initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Développement économique Canada pour la région du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et la Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

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Note de bas de page 10

Voir les notes de bas de page 1 à 4

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Note de bas de page 11

Voir les notes de bas de page 1 à 4

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Note de bas de page 12

Les données de 2020-2021 ne sont pas encore disponibles, car il existe un retard de 2 ans. Le prochain cycle de publication de données est prévu au printemps 2022.

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Note de bas de page 13

Le "Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent" est calculé par INFC à l'aide de sources de données de Statistique Canada (Propriétaires publics de biens d'eau potable par avis d'ébullition de l'eau de plus de 15 jours, Infrastructure Canada et Pratiques de gestion des biens d'eau potable appartenant à l'État). Les données de 2018 ont été supprimées afin de respecter les exigences de confidentialité de la loi sur les statistiques.

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Note de bas de page 14

Voir la note de bas de page 11.

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Note de bas de page 15

Les données de 2020-2021 ne sont pas encore disponibles, car il existe un retard de deux à trois ans. Le prochain cycle de publication de données est prévu en 2023-2024.

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Note de bas de page 17

Les résultats de 2019-2020 et de 2020-2021 ne sont pas encore disponibles. La compilation des résultats à la grandeur du pays est basée sur les rapports annuels fournis par les provinces et les territoires à l’automne de l’année fiscale suivante. En raison de la pandémie, des retards ont été enregistrés dans la préparation de ces rapports.

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Note de bas de page 18

Cet indicateur ainsi que l’objectif, la date cible et le résultat correspondant ont été mis à jour par rapport à ceux du PM illustrant le TIH 2020-2021 afin d’assurer la conformité au corps principal du RRM 2020-2021 d’INFC. L’indicateur précédent mesurait le pourcentage d’installations culturelles, récréatives et sportives publiques qui sont accessibles.

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Note de bas de page 19

Cet indicateur est en voie d’être révisé en raison de la qualité des données et sera retiré.

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Note de bas de page 20

Le Fonds pour les femmes en construction fait partie du programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC).

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Note de bas de page 21

Les résultats seront accessibles en novembre 2021 et seront inclus dans le RRM 2021-2022 d’EDSC.

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Note de bas de page 22

Les dépenses réelles ont été légèrement inférieures aux prévisions en raison de retards dans les projets.

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Note de bas de page 23

Les 150 M$ consacrés à l’initiative des supergrappes font partie d’une enveloppe de 950 M$ et feront l’objet d’un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/00008.html.

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Note de bas de page 24

Le sondage a également permis d’établir que près des deux tiers des répondants ont pu tirer parti de l’accès aux ressources et aux directives partagées et soutenues par le programme PCAST. Enfin, les intervenants qui ont participé à un atelier 2020 sur le PCAST ont indiqué que les initiatives financées par le PCAST leur avaient permis de collaborer avec d’autres partenaires et de travailler à la création de projets conjoints. Par exemple, le Plan de préparation aux VCA pour la région du Grand Toronto et de Hamilton et la région desservie par Metrolinx [région du Grand Toronto et de Hamilton]) ou CAV Readiness Plan for the Greater Toronto and Hamilton Area and Area Serviced by Metrolinx (GTHA) constitue le fruit d’une collaboration entre Metrolinx, la Ville de Toronto, la région de Peel et WSP. Le projet a été financé par l’entremise du PCAST. Ce projet a permis une collaboration régionale importante sur les VCA qui n’aurait pas été possible autrement. « Plus de 70 personnes provenant de 33 organisations différentes, dont des agences gouvernementales fédérales et provinciales, des municipalités régionales locales, des agences de transport en commun, des universités et des organisations à but non lucratif, ont participé aux ateliers ou fourni des commentaires tout au long du projet. » En réponse directe à cette initiative, le Forum de l’Ontario sur la préparation à la mobilité intelligente a été lancé pour appuyer les collaborations en cours qui avaient été établies grâce au projet du plan de préparation aux VCA et pour continuer les discussions sur la préparation à l’adoption de VCA et de technologies de mobilité intelligente.

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Note de bas de page 25

Les indicateurs et les objectifs font actuellement l’objet d’un examen interne. Un rapport sur les résultats réels sera produit en 2021-2022.

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Note de bas de page 26

Ce montant comprend 400 millions de dollars prévus dans le budget 2019 pour l’Arctique et le Nord.

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Note de bas de page 27

De ce montant, 20 % est réservé aux Régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), puis 13 % à Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) et à Services partagés Canada (SPC).

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Note de bas de page 28

Ce montant comprend les salaires ainsi que les dépenses liées au RASE, aux autres coûts de fonctionnement, aux immobilisations et aux subventions et contributions. Les frais relevant de SPAC et de SPC ne sont pas inclus, puisque ceux-ci ne sont pas déboursés par le Ministère.

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Note de bas de page 29

Les données pour l’exercice financier 2020-2021 ne sont pas disponibles, car les statistiques sur l’électricité sont uniquement accessibles pour une année civile. Le 31 décembre 2019, le pourcentage d’électricité produite à partir de sources n’émettant pas de GES se chiffrait à près de 82 %. Les données relevant de l’année civile 2020 ne sont pas encore disponibles. La prochaine mise à jour de données devrait être accessible d’ici juin 2022. En outre, les rapports ont été touchés par la disponibilité tardive des statistiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

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Note de bas de page 30

Les données de 2020-2021 ne sont pas encore disponibles, car il existe un retard de 2 ans. Le prochain cycle de publication de données est prévu au printemps 2022.

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Note de bas de page 31

Cet indicateur est en voie d’être révisé en raison de la qualité des données et doit être retiré.

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Note de bas de page 32

De ce montant, 8 550 000 $ sont alloués aux subventions et contributions, et 413 522 $ sont alloués aux activités de fonctionnement et d’entretien.

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Note de bas de page 33

Ce montant tient uniquement compte des dépenses réelles pour les subventions et contributions dans le cadre de ce programme. Les dépenses réelles pour les activités de fonctionnement et d’entretien ne sont pas disponibles.

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Note de bas de page 34

Les montants des dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les montants reliés aux services internes, à Services partagés Canada (SPC) et à Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Les montants relevant des services internes sont présentés séparément dans les dépenses prévues. Ces dépenses sont présumées, puisqu’elles ne sont pas surveillées pour des initiatives individuelles.

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Note de bas de page 35

Ne comprend pas les montants relevant des services internes, de SPC et de SPAC.

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Note de bas de page 36

Les montants indiqués ici diffèrent de ceux publiés dans le tableau de l’initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques parce que les montants fournis à Infrastructure ne comprennent pas les coûts des locaux de SPAC, les coûts des technologies de l’information de SPC et le financement existant.

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Note de bas de page 37

Ce montant comprend uniquement les 62,5 millions de dollars alloués au Fonds municipal vert d’ECCC.

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Note de bas de page 38

Le Fonds municipal vert est offert par la Fédération canadienne des municipalités au nom d’Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC) et de Ressources naturelles Canada (RNCan). Le financement est réparti entre ECCC et RNCan, la contribution de chaque ministère s’élevant à 62,5 millions de dollars.

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Note de bas de page 39

Les montants fournis par Infrastructure Canada reflètent les dépenses prévues de la contribution pour le programme et ne comprennent pas les coûts d’exploitation liés au programme.

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Note de bas de page 40

La date de fin du programme pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pourrait être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.

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Note de bas de page 41

Initialement, ce programme a reçu une allocation totale de 40 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été transféré à ce programme en provenance du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en 2018.

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Note de bas de page 42

Les dépenses réelles pour le PMIC au cours de l’exercice 2020-2021 ont été légèrement supérieures aux dépenses prévues en raison de la révision des prévisions après la préparation du PM 2020-21.

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Note de bas de page 43

Cet indicateur sera collecté à partir de l'agrégation des rapports finaux sur les projets d'investissement et les études..

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Note de bas de page 44

Les données liées au PMIC seront accessibles en octobre 2022.

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Note de bas de page 45

Le nombre de municipalités canadiennes sera établi au moyen de rapports provenant de bénéficiaires des réseaux climatiques partenaires.

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Note de bas de page 46

Voir note de bas de page 33.

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Note de bas de page 47

Le montant a été utilisé pour financer un seul projet, à savoir l’usine de traitement des eaux usées de North Shore, anciennement connu comme l’usine de traitement des eaux usées de Lion’s Gate.

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Note de bas de page 48

Les données du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes seront disponibles en mars 2028.

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Note de bas de page 49

Le 23 janvier 2018, le gouvernement du Canada a élargi la portée de son engagement à lever tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable pour inclure tous les réseaux publics d’alimentation en eau potable dans les réserves (250 réseaux publics supplémentaires), d’ici mars 2021. À ce moment-là, le niveau de référence de 2016 a été porté à 105 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable.

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Note de bas de page 50

Bien que l’objectif fédéral était précédemment fixé au 31 mars 2021, la pandémie de la COVID-19 et d’autres retards courants des projets d’infrastructure, ont eu une incidence marquée sur le calendrier des projets. Le ministère reste déterminé à faire en sorte que tous les avis à long terme concernant l’eau potable soient levés et continue à travailler activement avec les collectivités des Premières Nations pour atteindre cet objectif.

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Note de bas de page 51

En raison de la pandémie de COVID-19, les inspections annuelles du rendement ont été annulées en 2020-2021. Les données pour cette année ne sont pas disponibles.

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Note de bas de page 52

Idem

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Note de bas de page 53

Aucune dépense au titre du PIDC en 2020-2021. Les dépenses prévues dans le cadre de cette initiative commenceront à être réalisées au cours de l’exercice 2024-2025.

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Note de bas de page 54

Idem

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Note de bas de page 55

Le programme a pris fin en 2017-2018. Un rapport d’évaluation de RNCan a permis de souligner que les objectifs de cette initiative ont été atteints.

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Note de bas de page 56

RCERA et Synthèse et diffusion des connaissances à l’échelle nationale (2 000 000 $) font l’objet d’un rapport commun.

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Note de bas de page 57

https://publications.gc.ca/site/fra/9.847802/publication.html et https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/rapport-sur-les-resultats-ministeriels/2019-2020.html

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Note de bas de page 58

La période de dépenses admissibles du programme a été prolongée de deux ans, jusqu’au 31 mars 2026.

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Note de bas de page 60

Le programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2026, afin de tenir compte des projets présentant des difficultés réglementaires/financières, en raison de la COVID.

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Note de bas de page 61

En 2019-2020, des économies d’énergie annuelles cumulatives de 7,81 pétajoules (PJ) ont été réalisées, ce qui a donné lieu à une réduction des émissions de GES de 0,93 MT. Comme RNCan a révisé la méthode de conversion des PJ en MT pour cet indicateur, en 2019-2020 la réduction est passée à 0,343 MT, alors le nombre de PJ est demeuré le même.

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Note de bas de page 62

Le budget alloué en 2019 représentait au total 950 millions de dollars, dont 474 millions de dollars au titre du Fonds municipal vert. Par ailleurs, RNCan déclare l’ensemble des 950 millions de dollars dans le « Financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert ».

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Note de bas de page 63

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Note de bas de page 64

Le Plan de protection des océans est une initiative quinquennale de 1,5 milliard de dollars mise en œuvre par Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Cette somme de 1,5 milliard de dollars comprend les fonds reçus par tous les ministères participants dans le cadre du PIDC et d’autres sources.

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Note de bas de page 65

Les dépenses prévues de 2020-2021 reposent sur le montant total de 1,5 milliard de dollars versés pour le Plan de protection des océans, plutôt que la portion de 1,3 milliard de dollars au titre du Plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 66

Appuie la responsabilité essentielle 1 (Un réseau de transport sécuritaire et sûr) du plan ministériel de Transports Canada.

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Note de bas de page 67

En raison du fait que l’approbation du CT a eu lieu en août 2020 et que la COVID-19 a retardé l’approbation des projets, les dépenses réelles pour ce programme ont été nulles en 2020-2021.

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Note de bas de page 68

En raison des retards causés par la COVID-19, un seul projet a été approuvé en 2020-2021.

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Note de bas de page 69

L’indicateur précédent permettait de mesurer le pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d’une station ou d’un arrêt de transport en commun. L’objectif est en cours d’élaboration, car des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires.

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Note de bas de page 70

Cet indicateur est en voie d’être révisé en raison de la qualité des données et doit être retiré.

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Note de bas de page 71

Les montants fournis par Infrastructure Canada reflètent les dépenses prévues de la contribution pour le programme et ne comprennent pas les coûts d’exploitation liés au programme.

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Note de bas de page 72

La date de fin du programme du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun est susceptible d’être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.

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Note de bas de page 73

En ce qui concerne les initiatives mises en œuvre par le gouvernement fédéral, les résultats comprennent les engagements conditionnels et les engagements financiers. En ce qui concerne les initiatives mises en œuvre par les provinces et les territoires, les résultats découlent des rapports sur les réclamations et sur les progrès soumis à la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

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Note de bas de page 74

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), en tant que société d’État, n’est pas tenue de présenter des rapports par l’intermédiaire d’un cadre des résultats ministériels. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la SCHL.

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Note de bas de page 75

Comprend les fonds alloués pour une administration supplémentaire en 2020-2021.

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Note de bas de page 76

Les objectifs sont fixés pour la durée de l’initiative et les résultats sont cumulatifs depuis le lancement.

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Note de bas de page 77

Cadre de partenariat multilatéral en matière de logement avec les provinces et les territoires

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Note de bas de page 78

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Note de bas de page 79

Ce chiffre comprend l’augmentation des unités à loyer modéré signalée par le Manitoba, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et la Saskatchewan. En ce qui concerne les autres administrations, des rapports sur les progrès en sont encore à l’étape de validation.

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Note de bas de page 80

Voir note de bas de page 60.

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Note de bas de page 81

Voir note de bas de page 61.

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Note de bas de page 82

Voir note de bas de page 62.

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Note de bas de page 83

Voir note de bas de page 60.

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Note de bas de page 84

Voir note de bas de page 61.

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Note de bas de page 85

Voir note de bas de page 62.

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Note de bas de page 86

Voir note de bas de page 60.

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Note de bas de page 87

Voir note de bas de page 62.

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Note de bas de page 88

Voir note de bas de page 60.

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Note de bas de page 89

Voir note de bas de page 62.

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Note de bas de page 90

Comprend l’initiative fédérale en matière de logement communautaire, l’initiative des droits de l’homme, la recherche sur le logement, les terres fédérales, la CVR.

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Note de bas de page 91

Voir note de bas de page 60.

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Note de bas de page 92

Voir note de bas de page 62.

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Note de bas de page 93

Voir note de bas de page 60.

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Note de bas de page 94

Voir note de bas de page 62.

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Note de bas de page 95

Ce montant des RCAANC comprend uniquement le nouveau financement et la contribution au programme amélioré d’avantages sociaux, mais exclut les services internes, SPC et les montants versés par SPAC.

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Note de bas de page 96

Vers un chez-soi a remplacé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance le 1^eravril 2019.

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Note de bas de page 97

L’allocation totale à Vers un chez-soi entre 2019-2020 et 2027-2028 se chiffre à 2,075 milliards de dollars, dont 1,001 milliard est attribuable au Plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 98

Vers un chez-soi a des dépenses prévues de 213 millions de dollars en 2020-2021, dont seulement 94 millions de dollars sont attribuables au Plan Investir dans le Canada.

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Note de bas de page 99

Les données de 2020-2021 ne sont pas encore disponibles, car il existe un retard de deux à trois ans. Le prochain cycle de publication de données est prévu en 2023-2024.

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Note de bas de page 100

Un logement adéquat est défini dans le Manuel des rapports de clôture d’exercice pour l’instrument de collecte de données sur le logement, comme un logement qui ne requiert pas d’importants travaux de rénovation et qui est doté d’une plomberie de base, d’eau courante (chaude et froide), d’une toilette intérieure et d’une baignoire ou d’une douche installée.

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Note de bas de page 101

Base de référence en 2011 : 72 %

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Note de bas de page 102

Le résultat de 2019-2020 a été communiqué. Les données sur le logement de 2020-2021 seront communiquées par les collectivités des Premières Nations d’ici décembre 2021 dans le cadre du rapport annuel sur les infrastructures communautaires et le logement.

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Note de bas de page 103

Nota : 25 000 000 $ proviennent du programme d’infrastructure Investir dans le Canada; 15 000 000 $ proviennent du Défi des villes intelligentes.

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Note de bas de page 104

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a reçu 7,5 milliards de dollars sur 11 ans dans les budgets de 2016 et 2017 pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Sur ces 7,5 milliards de dollars, 1,8 milliard de dollars ont été mis de côté pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, administrés conjointement par EDSC, Services aux Autochtones Canada (SAC) et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC). Les 5,7 milliards de dollars restants serviront à financer les transferts aux provinces et aux territoires (les accords bilatéraux actuels avec les provinces et les territoires prennent fin le 31 mars 2020), à financer l’innovation ainsi qu’à combler les lacunes dans les données sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au moment de la publication, les montants de financement pour l’exercice financier 2020-2021 et au-delà ne sont pas disponibles.

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Note de bas de page 105

Les dépenses prévues pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour l’exercice financier 2020-2021 sont disponibles dans le Plan ministériel de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour cet exercice.

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Note de bas de page 106

Les dépenses réelles du Programme d’accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour 2020-2021 comprennent les paiements en attente de réception de la part de deux provinces et territoires.

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Note de bas de page 107

Le Programme d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants n’a pu dépenser le budget qui lui était attribué en raison des retards dans la réception et l’approbation des appels de propositions dus à la pandémie de COVID-19, ainsi qu’en raison des négociations en cours avec la province de Québec. Une demande de révision et de report a été approuvée en 2020-2021 pour la totalité du budget de 2020-2021 (10,6 M$) pour des exercices futurs.

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Note de bas de page 108

La capacité d’EDSC à optimiser les dépenses de financement a été entravée par la COVID-19 dans les domaines de la collecte et du développement des données, de la recherche et de l’analyse, et de la diffusion. Un certain nombre de projets, y compris des enquêtes, ont été reportés ou annulés en raison de la fermeture des écoles et de la fermeture des services de garde d’enfants ainsi qu’à cause de priorités concurrentes liées à la COVID-19 pour Statistique Canada.

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Note de bas de page 109

Les résultats de 2019-2020 et de 2020-2021 ne sont pas encore disponibles. La compilation des résultats à l’échelle du pays est basée sur les rapports annuels fournis par les provinces et les territoires à l’automne de l’exercice suivant. En raison de la pandémie, des retards ont été enregistrés dans la préparation de ces rapports.

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Note de bas de page 110

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 1,8 milliard de dollars sur 10 ans (une partie des 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants) en vue d’atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones. Sur ces 1,8 milliard de dollars, 100 millions de dollars ont été attribués à EDSC, à SAC et à l’ASPC pour l’ISGPNI (EDSC), le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (ASPC) et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (SAC) pour l’exercice 2017-2018.

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Note de bas de page 111

Ce chiffre comprend le financement (paiements de subvention et contribution, Fonctionnement et entretien ainsi que services internes) d’EDSC, de SAC et de l’ASPC. Ces ministères produiront des rapports distincts sur les dépenses réelles pour l’exercice 2020-2021 d’Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 112

Ce montant représente le total des montants alloués pour 2016-2017 et 2017-2018 au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves, pendant les années de transition ayant mené à l’annonce du cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Sur ce montant, 1 267 millions de dollars ont été utilisés pour la formation du personnel communautaire du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones sur réserves et le reste a été utilisé pour des investissements dans les infrastructures.

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Note de bas de page 113

En raison des retards dans la mise en œuvre prévue des projets d’infrastructure dans le Nord, qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19, l’ASPC cherchera à réviser et reporter 1 916 198 $ dans les dépenses prévues de 2020-2021 en 2021-2022 pour permettre aux projets d’être achevés au Nunavut comme prévu.

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Note de bas de page 114

EDSC est le point focal fédéral qui guide cette initiative horizontale, tandis que l’ASPC et SAC sont ses partenaires fédéraux clés.

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Note de bas de page 115

Cette initiative comprend : l’ISGPNI (EDSC), le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves (SAC) et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (ASPC).

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Note de bas de page 116

Nombre de projets culturels, récréatifs, sportifs et de transport actif réalisés dans le cadre des programmes de contributions d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice. Les données comprennent une estimation du nombre de projets culturels, récréatifs, sportifs et de transport actif dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, selon les rapports des années précédentes.

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Note de bas de page 117

Cet indicateur ainsi que l’objectif, la date cible et le résultat correspondants ont été mis à jour par rapport à ceux du PM illustrant l’AIH 2020-2021 afin d’assurer la conformité au corps principal du RRM 2020-2021 d’INFC.

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Note de bas de page 118

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Note de bas de page 119

Les données de 2020-2021 ne sont pas encore disponibles, car il existe un retard de 2 ans. Le prochain cycle de publication de données est prévu au printemps 2022.

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Note de bas de page 120

Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses liées aux services internes de Patrimoine canadien.

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Note de bas de page 121

Ibid.

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Note de bas de page 122

Ibid.

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Note de bas de page 123

La cible de l’activité est fondée sur le financement total disponible pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (en cours et PIDC), et non pas seulement sur les fonds supplémentaires fournis par le PIDC.

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Note de bas de page 124

Les objectifs pour cette initiative sont mesurés sur cinq ans (2018-2023).

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Note de bas de page 125

Ce montant de RCAANC comprend uniquement le nouveau financement et la contribution au programme amélioré d’avantages sociaux, mais exclut les services internes, SPC et les montants versés par SPAC.

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Note de bas de page 126

De ce montant, 7 millions de dollars sont affectés aux subventions et aux contributions et 700 000 $ aux coûts de fonctionnement.

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Note de bas de page 127

Cet objectif ne reflète que le nombre de collectivités financées par les investissements du PIDC du Fonds pour l’accessibilité. Un autre objectif est inclus dans le Plan ministériel d’EDSC, qui comprend les investissements du PIDC et les autres.

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Note de bas de page 128

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral de verser 11 milliards de dollars sur 10 ans à titre d’investissement dans de meilleurs soins à domicile, soins communautaires et dans des initiatives de santé mentale et de traitement des dépendances, l’investissement de 1 milliard de dollars dans les infrastructures de soins à domicile est versé aux provinces et aux territoires sur quatre ans, à compter de 2018-2019, dans le cadre d’ententes bilatérales en matière de soins de santé à domicile et de soins communautaires et en matière de santé mentale et de traitement des dépendances : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html Les gouvernements déclarent les résultats issus d’un investissement de 11 milliards de dollars par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), et ce, en fonction d’un ensemble donné de 12 indicateurs communs dont les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu en juin 2018 et qui deviendront accessibles au public au cours des 4 prochaines années. À partir de mai 2020, les résultats des huit premiers indicateurs ont été rendus publics par l’ICIS sur sa page Web Priorités partagées en matière de santé (https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante) et sont accessibles sur le site de l’ICIS Votre système de santé En bref (https://votresystemedesante.icis.ca/).

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Note de bas de page 129

Les dépenses du crédit 1 sont exclues du total déclaré.

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Note de bas de page 130

En raison de la pandémie de COVID-19, trois projets n’ont pas été achevés comme prévu en 2020-2021. Cependant, les travaux se poursuivent.

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Note de bas de page 131

Les dépenses du crédit 1 sont exclues du total déclaré.

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Note de bas de page 132

Les fonds ciblés mis à disposition pour les investissements dans les établissements de santé des Premières Nations en 2020-2021 comprenaient le financement du crédit 10 pour les besoins de réparations mineures (2,2 millions de dollars) et les besoins de fonctionnement des établissements de santé (4,3 millions de dollars).

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Note de bas de page 133

Tous les chiffres concernant le financement (budget, dépenses prévues et réelles) présentés dans ce tableau ne représentent que la partie relevant du plan.

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Note de bas de page 134

Pour les dépenses prévues et réelles, les chiffres fournis n’incluent pas les Régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), les actions de la société, Services partagés Canada (SPC) et l’hébergement.

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Note de bas de page 135

Alors que le programme « Brancher pour innover » (BPI) visait initialement 300 collectivités, les résultats et les données actuels montrent que BPI est sur la bonne voie pour améliorer la connectivité Internet de 975 collectivités (dont 190 collectivités autochtones), soit plus du triple de l’objectif initial.

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Note de bas de page 136

Les montants fournis par Infrastructure Canada reflètent les dépenses prévues de la contribution pour le programme et ne comprennent pas les coûts d’exploitation liés au programme.

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Note de bas de page 137

Ce financement a été attribué à partir de l’initiative Améliorer les collectivités autochtones duquel il fait partie (4 milliards de dollars) ey qui est dirigée par SAC.

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Note de bas de page 138

Sur le montant total, 88,55 millions de dollars sont des fonds de contribution et 11,45 millions de dollars sont destinés aux services internes.

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Note de bas de page 139

Les bénéficiaires admissibles dans le cadre de ce programme doivent être propriétaires ou seront propriétaires de l’installation de maintien de l’ordre et comprennent :

a) Une administration régionale ou locale, y compris :
- i) un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. 1-5;
- ii) le gouvernement d’une collectivité inuite ou des Premières Nations établi en vertu d’une loi du Parlement ou d’une législature;
b) Un service de police inuit ou des Premières Nations ou un organisme de surveillance (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée, commission de police);
c) Le propriétaire d’une installation de services de police située dans une collectivité inuite ou des Premières Nations et louée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lorsque la GRC fournit des services de police à la collectivité inuite ou des Premières Nations en vertu d’une entente tripartite communautaire (ETC) conclue dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations si la collectivité inuite ou des Premières Nations a l’obligation de fournir à la GRC des installations de services de police.

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Note de bas de page 140

Il s’agit du pourcentage cible des installations de police du Programme des services de police des Premières Nations qui doivent être évaluées par des professionnels d’ici l’exercice 2024-2025, soit la dernière année du programme.

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Note de bas de page 141

L’objectif actuel est fondé sur les données de base obtenues dans le cadre du questionnaire pour les fournisseurs de services du Programme des services de police des Premières Nations réalisé en 2013-2014.

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Note de bas de page 142

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Note de bas de page 143

Le financement de cette initiative a pris fin le 31 mars 2020.

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Note de bas de page 144

Le financement du PIDC prévu dans le budget de 2017 pour le Programme des services de traversiers dans l’Est du Canada s’étendait sur les exercices 2017-2018 à 2035-2036, mais seul le financement pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 a été utilisé. Une décision de financement distincte du budget de 2019 a permis de financer le programme pour 2020-2021 et 2021-2022 pour les opérations en cours et l’acquisition de deux nouveaux navires. Le financement restant du PIDC du budget de 2017 pour les exercices 2020-2021 et suivants a été révisé et reporté dans le cadre fiscal par le ministère des Finances, et le Ministère n’y a pas eu accès (c.-à-d. qu’il reste dans le cadre fiscal).

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Note de bas de page 145

Pour l’instant, l’exercice 2019-2020 doit être considéré comme la dernière année pour les rapports du PIDC pour le Programme des services de traversiers dans l’Est du Canada.

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Note de bas de page 146

Le financement de cette initiative a pris fin le 31 mars 2020.

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Note de bas de page 147

S’aligne sur l’indicateur 2.2 du corps principal du RRM

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Note de bas de page 148

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Note de bas de page 149

Base de référence 2017 : 49 %

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Note de bas de page 150

Le résultat de 2019-2020 a été reporté. En raison de la COVID, les régions ont bénéficié d’un délai supplémentaire pour communiquer les résultats des inspections de 2020-2021.

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Note de bas de page 151

Base de référence 2012 : 54 %

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Note de bas de page 152

Voir note de bas de page 129.

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Note de bas de page 153

Base de référence 2011 : 45 %

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Note de bas de page 154

Voir note de bas de page 129.

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Note de bas de page 155

Les montants fournis par Infrastructure Canada reflètent les dépenses prévues en Contribution pour le programme et ne comprennent pas les coûts d’exploitation liés au programme.

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Note de bas de page 156

L’interruption du financement du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) est principalement attribuée au fait que les 60 millions de dollars supplémentaires du budget de 2019 ont été fournis comme un paiement unique à la Fédération canadienne des municipalités (FCM). D’autres révisions et reports sont prévus lorsque des projets du PGAM supplémentaires seront approuvés et que les activités seront déterminées au cours des dernières années du programme.

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Note de bas de page 157

Le nombre de municipalités pour cet indicateur sera recueilli à partir des rapports des partenaires de mise en œuvre travaillant avec les municipalités, des rapports finaux des bénéficiaires directs du financement, des statistiques des enquêtes menées par des tiers et des enquêtes de suivi semestrielles des municipalités participantes. Les pratiques améliorées peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la collecte de données et la mise en œuvre de plans de gestion des actifs. Ce total comprendra les municipalités qui reçoivent des services d’organismes sans but lucratif admissibles qui améliorent leurs pratiques de GA grâce au PGAM.

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Note de bas de page 158

Les données du PGAM seront disponibles en octobre 2024.

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Note de bas de page 159

Doté de 400 millions de dollars, le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique appuie la sécurité énergétique dans les collectivités nordiques, y compris dans les collectivités autochtones, et permet d’investir dans la modernisation des systèmes énergétiques utilisant des combustibles fossiles, ainsi que dans l’amélioration de ces systèmes ou leur remplacement par des solutions de production d’énergie renouvelable, et ce, pour accroître la fiabilité et l’efficacité énergétique, et réduire la pollution.

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Note de bas de page 160

Unité de mesure : kilowattheure (kWh) produit par litre ou par mètre cube (m3) de combustible utilisé

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Note de bas de page 161

L’allocation de 300 millions de dollars pour le DVI comprenait 24 119 400 $ pour les allocations de fonctionnement et d’entretien. En 2019-2020, 15 millions de dollars alloués au DVI ont été transférés à Services aux Autochtones Canada pour soutenir la mise en œuvre de l’initiative d’innovation pour la construction de logements dans les collectivités autochtones. Au total, 32 135 205 $ ont été redirigés vers l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) afin d’aider les collectivités à répondre aux défis immédiats et continus posés par la COVID-19. Le financement de l’ICCS sera suivi séparément du PIDC.

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Note de bas de page 162

Ne comprend pas les coûts d’exploitation.

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Note de bas de page 163

En 2020-2021, le lancement d’un deuxième tour du DVI a été retardé en raison de la pandémie de COVID-19. Par conséquent, bien que la mise en œuvre des projets des quatre gagnants du premier tour fasse l’objet d’un suivi continu, les indicateurs de rendement ne sont pas applicables pour l’exercice 2020-2021, car ils ne s’appliquent qu’aux candidats au Défi.

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Note de bas de page 164

Un groupe composé de tous les membres de l’Association des municipalités du Nunavut (collectivités du Nunavut) a remporté le premier tour du Défi, mais n’est pas admissible pour se représenter, car il est soumis aux conditions d’une entente de contribution avec Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 165

Les 25 millions de dollars reflètent l’engagement total initial. Toutefois, seul le montant de 10 M$ a été obtenu pour l’Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances à ce jour, et le Ministère reviendra pour l’approbation du montant restant.

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Note de bas de page 166

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État mandatée pour investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus au Canada ou en partie au Canada et pour attirer, du fait de ses investissements, des investisseurs institutionnels et du secteur privé. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont : les infrastructures vertes (cinq milliards de dollars), le commerce et le transport (cinq milliards de dollars), le transport en commun (cinq milliards de dollars), l’énergie propre (cinq milliards de dollars), l’internet à haut débit (trois milliards de dollars), et un milliard de dollars pour les infrastructures autochtone.s En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC est censée gérer une enveloppe budgétaire maximale de 15 milliards de dollars. En termes de rapports sur les résultats et les progrès, la BIC soumet chaque année un plan d’entreprise et un rapport annuel au Parlement par l’intermédiaire du ministre compétent, le ministre de l’Infrastructure et des collectivités.

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Note de bas de page 167

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Aperçu de l’initiative horizontale

Thème 1 : Le taux de croissance économique augmente de manière inclusive et durable

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Thème 2 : Amélioration de la qualité de l’environnement, réduction des émissions de GES et augmentation de la résilience des collectivités

Détails

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Thème 3 : Amélioration de la mobilité urbaine dans les collectivités du Canada

Détails

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Thème 4 : Logements abordables, en bon état et réduction de l’itinérance année après année

Détails

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Thème 5 : Éducation préscolaire et services de garde de grande qualité, abordables, souples et inclusifs

Détails

Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Thème 6 : Collectivités canadiennes plus inclusives et accessibles

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Activités dans le cadre de l’initiative horizontale

Thème 7 : Infrastructure gérée de manière plus durable

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Thèmes multiples

Total des dépenses, tous thèmes confondus

Merci de votre aide!

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