Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS+

Infrastructure Canada s'est engagé à obtenir des résultats inclusifs des investissements dans les infrastructures. Le Ministère travaille à l'élaboration d'une culture de l'ACS+ et à la mise en œuvre de l'ACS+ dans ses activités quotidiennes. À cette fin, il a mis sur pied un centre de responsabilité de l'ACS+.

Le centre de responsabilité de l'ACS+ :

  • dirige les efforts en matière d'ACS+ et sensibilise tous les employés du Ministère;
  • examine et évalue les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires et fournit des conseils pour la rédaction de ce type de documents;
  • collabore avec les intervenants internes (notamment le Centre de développement économique rural) pour diffuser les renseignements et les meilleures pratiques;
  • crée des outils et des ressources, et organise des événements d'apprentissage pour accroître la capacité en matière d'ACS+ au sein du Ministère;
  • assure la liaison avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres et le réseau interministériel de l'ACS+ du gouvernement du Canada.

Le centre de responsabilité de l'ACS+ tient à jour un site Web interne pour fournir des ressources et renforcer les capacités dans l'ensemble du Ministère. De plus, il travaille en collaboration avec les champions de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles d'Infrastructure Canada pour promouvoir un milieu de travail qui accueille et célèbre les différences et qui abolit les barrières.

Dans l'ensemble, Infrastructure Canada est en voie d'améliorer sa culture par la mise en œuvre de l'ACS+. Il s'engage également à obtenir des résultats inclusifs des investissements dans les infrastructures pour tous les Canadiens.

Section 2 : Incidence sur le genre et la diversité (par programme)

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales :

Statistiques

Résultats observés*

Source des données

Commentaires

Répartition géographique des projets approuvés au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Sur les 69 projets approuvés au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes :

  • 34 projets sont situés dans des collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants, avec 25 projets dans des collectivités avec une population inférieure à 30 000 habitants;
  • 3 projets soutiennent les collectivités du Nord;
  • 3 projets sont menés par des bénéficiaires autochtones.

Données sur les programmes

* 2020-2021 ou plus récent

Autre : Le cadre de production de rapports de l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi est appliqué aux projets approuvés au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe (FAAC)* afin d'encourager les bénéficiaires à accroître les possibilités d'emploi dans l'industrie de la construction et les secteurs connexes pour les groupes ciblés (notamment les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les immigrants récents, les jeunes, les anciens combattants et les apprentis) ainsi que d'augmenter les possibilités d'approvisionnement pour les PME et les entreprises sociales.

En date du 31 mars 2021, un total de 69 projets représentant une contribution fédérale de 1 962 409 197 $ ont été approuvés au titre du FAAC. À l'heure actuelle, 58 projets (représentant une contribution fédérale de 1 677 000 297 $) feront l'objet d'un rapport en lien avec l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi. Les bénéficiaires rendent compte annuellement des progrès réalisés dans au moins 3 des groupes ciblés par les avantages communautaires en matière d'emploi. Les résultats définitifs du programme seront accessibles en mars 2028.

* Les bénéficiaires peuvent être exemptés, au cas par cas, de rendre compte des résultats dans le cadre de l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi.

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : Les données d'ACS+ seront recueillies par Infrastructure Canada par l'intermédiaire du processus de demande de financement du FAAC et des rapports d'étape soumis par les bénéficiaires. Ces données comprennent des renseignements sur les groupes d'avantages communautaires en matière d'emploi, y compris les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les anciens combattants, les jeunes, les immigrants récents, ainsi que les occasions pour les PME et les entreprises sociales. Infrastructure Canada recueille également des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS+ en se basant sur la répartition régionale et géographique. En outre, on compile l'incidence générale du projet sur divers groupes de population et d'autres facteurs et analyses socioéconomiques figurant dans la conception du projet. Les données recueillies par ces méthodes peuvent être utilisées pour de futures ACS+ comparativement à d'autres outils démographiques existants.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence) – financement permanent pour les municipalités

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Sans objet

Autre : Les collectivités choisissent la meilleure manière d'affecter les fonds tout en ayant la souplesse de faire des investissements stratégiques dans 18 catégories de projets. Les provinces et les territoires doivent rendre compte au gouvernement fédéral des projets qui ont été financés et des avantages obtenus. En soutenant un large éventail d'actifs d'infrastructure dans environ 3 600 collectivités canadiennes, ces investissements doivent profiter à toute la population canadienne, soutenir la productivité et la croissance économique ainsi que favoriser l'établissement de villes et de collectivités fortes.

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Bien que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence) n'ait pas été créé en tenant compte de l'ACS+, les provinces et les territoires doivent rendre compte au gouvernement fédéral des projets qui ont été financés et des avantages obtenus.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Équipe du pont international Gordie-Howe

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Sans objet

Autre : Un élément clé du projet est l'inclusion du Plan d'avantages pour la communauté. Dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe, les avantages consistent en des possibilités désignées comme pouvant faire progresser les conditions économiques, sociales ou environnementales pour les collectivités locales. Lors de l'élaboration du Plan d'avantages pour la communauté, il était important que les initiatives retenues aux fins de mise en œuvre produisent des résultats positifs pour la région de Windsor-Detroit et qu'elles favorisent principalement l'amélioration des collectivités de Sandwich et de Delray, les quartiers les plus proches de la zone du projet.

Le Plan d'avantages pour la communauté reflète les priorités de la collectivité et comprend deux volets :

  • La stratégie de développement et de participation de la main-d'œuvre est axée sur l'engagement d'entreprises locales et met l'accent sur le soutien de la main-d'œuvre, la formation et les occasions de préapprentissage et d'apprentissage.
  • La stratégie d'infrastructure du voisinage est axée sur une collaboration avec des intervenants et des membres de la collectivité par le biais de consultations afin de développer une stratégie d'infrastructure communautaire basée sur des priorités établies.

De plus amples renseignements sont accessibles en ligne à l'adresse : https://www.gordiehoweinternationalbridge.com/fr/avantages-pour-la-communaute-section

Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : Rien à signaler pour 2020-2021

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Programmes existants

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Réponse « sans objet »

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Les programmes existants à Infrastructure Canada sont les suivants : le Fonds pour l'infrastructure frontalière (FIF), le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et le Fonds Chantiers Canada (FCC) – Volet Grandes infrastructures (VGI) et Volet Collectivités (VC).

Des accords de contribution ont été signés pour les programmes existants, et la plupart des fonds ont été alloués à des projets. Au moment de l'élaboration du programme, aucun plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus n'était établi. Il n'y a donc aucun résultat fondé sur le genre à communiquer pour ce programme. Pour tous les projets, Infrastructure Canada recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS+ en se basant sur la répartition régionale et géographique.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Réponse « sans objet »

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Les accords de contribution dans le cadre de ces programmes ont été signés, et la majorité des fonds a été engagée. Infrastructure Canada n'approuve pas de nouveaux projets au titre de ces fonds. Au moment de l'élaboration du programme, aucun plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus n'était établi. Infrastructure Canada recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS+ en se basant sur la répartition régionale et géographique.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Réponse « sans objet »

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Le Programme Municipalités pour l'innovation climatique (PMIC) de 75 millions de dollars, offert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), fournit du financement, de la formation et des ressources dans le but d'aider les municipalités à s'adapter aux effets des changements climatiques et à réduire leurs émissions de GES.

Lorsque le PMIC a été lancé en 2016, les exigences du gouvernement en matière d'analyse comparative entre les sexes de l'époque ont été respectées. Étant donné qu'Infrastructure Canada finance le Programme par l'entremise de la FCM, il ne fournit pas de services directement aux Canadiens et ne recueille donc pas de données statistiques à leur sujet.

Les données définitives du Programme ne seront pas disponibles avant octobre 2022.

Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de 110 millions de dollars, offert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), appuie l'amélioration de la gestion des actifs et de la collecte de données, pour permettre une prise de décisions fondées sur des données probantes de meilleure qualité en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures.

Lorsque le PGAM a été lancé en 2016, les exigences du gouvernement en matière d'analyse comparative entre les sexes de l'époque ont été respectées. Étant donné qu'Infrastructure Canada finance le Programme par l'entremise de la FCM, il ne fournit pas de services directement aux Canadiens et ne recueille donc pas de données statistiques à leur sujet.

Dans le cadre du renouvellement du Programme en 2019, la FCM a inclus l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). La FCM prendra en compte l'inclusion de diverses collectivités dans l'exécution de son programme. Bien qu'au départ le Programme n'incluait pas d'ACS+, les données actuellement recueillies sur les activités de sensibilisation et de soutien technique seront prises en compte dans l'analyse du programme.

Les données définitives du Programme, qui pourraient être analysées aux fins de l'ACS+ et pour en tirer des leçons, ne seront pas disponibles avant octobre 2025.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Les projets individuels dont le coût total admissible est supérieur à 25 millions de dollars sont tenus de faire état d'au moins trois groupes d'avantages communautaires en matière d'emploi. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les anciens combattants, les jeunes et les nouveaux immigrants, les PME et les entreprises sociales.

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Les données de l'ACS+ sont recueillies par Infrastructure Canada dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports d'avancement sur les projets approuvés. Les données recueillies dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports produits par les bénéficiaires peuvent être utilisées pour de futures ACS+. Il est de la responsabilité des bénéficiaires de recueillir des données relatives à l'ACS+ et d'en rendre compte en soumettant des rapports d'étape et un rapport définitif à Infrastructure Canada. Infrastructure Canada recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS+ en se basant sur la répartition régionale et géographique.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Réponse « sans objet »

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales a été lancé en 2014-2015 afin de soutenir des projets d'importance nationale qui présentent de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada, en plus de réduire les perturbations économiques potentielles ou les pertes d'activité économique. Le programme est entièrement financé.

Au moment de l'élaboration du programme, aucun plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus n'était établi. Infrastructure Canada recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS+ en se basant sur la répartition régionale et géographique.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Réponse « sans objet »

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires englobe le Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales et le Nouveau Fonds Chantiers Canada – Fonds pour les petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales. Tous deux ont été lancés en 2014-2015. Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ces programmes.

Au moment de l'élaboration du programme, aucun plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus n'était établi. Infrastructure Canada recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une analyse ACS+ en se basant sur la répartition régionale et géographique.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : En offrant une option de transport plus efficace que la précédente et en réservant le corridor central au transport en commun, le projet permet d'offrir aux navetteurs davantage d'options de transport longue distance efficaces. L'objectif est de faciliter l'accès à diverses occasions d'emploi au centre-ville de Montréal pour les résidents de la Rive-Sud et à des occasions d'emploi sur la Rive-Sud pour les résidents de Montréal.

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : Rien à signaler pour 2020-2021

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

L'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances vise à renforcer les capacités des décideurs en matière d'infrastructures en finançant des projets de recherche et de données afin d'améliorer et de diffuser les connaissances liées aux infrastructures, et de faciliter les collaborations et les partenariats fondés sur les connaissances entre les intervenants du secteur de l'infrastructure. Le projet pilote Données pour les villes canadiennes, mené à bien en collaboration avec le Word Council on City Data (WCCD), est un projet triennal financé par l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances.

  • Le projet pilote Données pour les villes canadiennes vise à certifier 15 municipalités d'après une norme internationale sur les données (ISO 37 120 – Villes et communautés territoriales durables – Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie) afin d'accroître la capacité des villes en matière de données et d'améliorer l'utilisation des données dans le processus décisionnel municipal. La norme de données est composée de 104 indicateurs, dont plusieurs comprennent des éléments de l'ACS+. Parmi ces indicateurs se trouvent les suivants :
    • 6. Éducation
      • 6.1 Taux de scolarisation des filles (indicateur de base)
      • Question ED6.1.a5.1 : Existe-t-il un objectif, une mission ou une politique associée à l'égalité des sexes et/ou à l'autonomisation des femmes?
    • 11. Gouvernance
      • 11.2 Pourcentage de femmes élues au niveau local (indicateur de base)
      • 11.3 Pourcentage de femmes employées dans l'administration municipale (indicateur complémentaire)
    • 12. Santé (potentiellement ACS+)
      • 12.5 Nombre d'infirmiers et de sages-femmes pour 100 000 habitants (indicateur complémentaire)
    • 14. Sécurité
      • 14.5 Taux de crimes violents pour 100 000 habitants (indicateur complémentaire)
  • Les 15 municipalités canadiennes produisent un rapport sur chacun de ces indicateurs, et le WCCD détient ces données.
  • En août 2021, un appel de propositions ouvert et concurrentiel dans le cadre de l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances a été annoncé. Cet appel de propositions invite les soumissionnaires à présenter des demandes de projets qui renforcent le développement et l'utilisation de données et de recherches communautaires liées aux infrastructures publiques dans les villes, les régions rurales et éloignées et les collectivités autochtones du Canada.
  • Le formulaire de demande pour cet appel de propositions ouvert dans le cadre de l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances comprend quelques questions facultatives sur les groupes sous-représentés, ce qui permettrait de recueillir des données plus désagrégées sur les demandeurs et les bénéficiaires prévus des projets.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Défi des villes intelligentes

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Les quatre projets gagnants soutiennent largement l'inclusion sociale et l'autonomisation, et s'intéressent au bien-être social, économique et psychologique de leurs résidents.

  • Le projet de la ville de Bridgewater vise à sortir les résidents de la pauvreté énergétique, en se concentrant sur les ménages à faible revenu.
  • Le projet du Nunavut vise à réduire le risque de suicide chez les jeunes sur le territoire, en partie en permettant l'accès à des réseaux de soutien par les pairs et à des ressources éducatives et créatives.
  • Le projet de la ville de Guelph et du comté de Wellington vise à créer une économie alimentaire circulaire inclusive qui augmentera l'accès à des aliments nutritifs et abordables.
  • Montréal améliorera l'accès à la nourriture, en particulier pour les personnes vulnérables, en partie par l'innovation et l'amélioration de la mobilité dans la ville de manière à favoriser un accès équitable aux services.

Tous les projets gagnants sont tenus de faire état d'au moins trois groupes d'avantages communautaires en matière d'emploi. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les anciens combattants, les jeunes et les nouveaux immigrants, les PME et les entreprises sociales.

Sources de renseignements supplémentaires : Réponse « sans objet »

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) :

Le Défi des villes intelligentes mesure activement un certain nombre de résultats clés qui continuent d'être validés par diverses méthodes de collecte de données et de suivi. Cette approche se reflète dans les accords de contribution conclus avec les collectivités gagnantes – un outil innovant qui harmonise le financement avec les résultats des projets et les étapes à franchir pour les atteindre.

Responsabilité essentielle : Infrastructure publique

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Population cible : Régions ou secteurs en particulier de l'économie (Toronto)

Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.

Répercussions principales : Réponse « sans objet »

Autre : Afin de rendre les occasions d'emploi liées à la revitalisation du secteur riverain accessibles aux personnes du secteur qui en ont besoin, Waterfront Toronto a mis en place la Waterfront Toronto Employment Initiative (WTEI, initiative pour l'emploi dans le secteur riverain de Toronto) qui s'associe à des organisations comme le YMCA of Greater Toronto, qui aident les chercheurs d'emploi et favorisent l'inclusion économique, et les mettent en contact avec des partenaires de l'aménagement et des entrepreneurs lorsque des occasions se présentent.

Sources de renseignements supplémentaires : https://www.waterfrontoronto.ca/nbe/wcm/connect/waterfront/cd65d150-c410-49af-babe-da02e5d69551/Waterfront+Toronto+Integrated+Annual+Report+2020-2021+%28for+online%29.pdf?MOD=AJPERES

Plan de collecte de données d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : Rien à signaler pour 2020-2021

Section 3 : Liens entre les programmes et le Cadre des résultats relatifs aux sexes

Responsabilité essentielle: Réponse « sans objet »

Nom du programme

Formation et perfectionnement professionnels

Participation économique et prospérité

Leadership et participation démocratique

Violence fondée sur le genre et accès à la justice

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Égalité des genres dans le monde

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence) – financement permanent pour les municipalités

Équipe du pont international Gordie-Howe

Programmes existants

Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales

Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances

Défi des villes intelligentes

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Section 4 : Liens entre les programmes et le Cadre de qualité de vie

Responsabilité essentielle : Réponse « sans objet »

Prospérité

Santé

Environnement

Société

Saine gouvernance

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence) – financement permanent pour les municipalités

Équipe du pont international Gordie-Howe

Programmes existants

Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales

Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada

Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances

Défi des villes intelligentes

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Définitions

Population cible : Consultez la définition de « groupe cible » du ministère des Finances Canada dans le document suivant : Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+ – Budget 2020 – Canada.ca)

Échelle des genres :

  • Premier groupe : prédominance d'hommes (par exemple, 80 % ou plus d'hommes)
  • Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes
  • Troisième groupe : largement équilibré entre les genres
  • Quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : prédominance de femmes (par exemple, 80 % ou plus de femmes)

Échelle des niveaux de revenus :

  • Premier groupe : bénéficie fortement aux personnes ayant un faible revenu (fortement progressif)
  • Deuxième groupe : bénéficie quelque peu aux personnes ayant un faible revenu (quelque peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence significative sur la répartition
  • Quatrième groupe : bénéficie quelque peu aux personnes ayant un revenu élevé (quelque peu régressif)
  • Cinquième groupe : bénéficie fortement aux personnes ayant un revenu élevé (fortement régressif)

Échelle des groupes d'âge :

  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et/ou aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés
  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux personnes âgées ou à la génération du babyboom

Piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes : voir les définitions sur la page Cadre des résultats relatifs aux genres – Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Domaines de la qualité de vie : voir les définitions à l'annexe 5 (budget.gc.ca)