Logement, Infrastructures et Collectivités Canada 2025-2026 Plan ministériel
Tableaux de renseignements supplémentaires Initiatives horizontales
Renseignements généraux
Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale
Plan Investir dans le Canada (PIDC)
Ministère responsable
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC)
Banque de l'infrastructure du Canada (BIC)
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Patrimoine canadien (PCH)
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
Santé Canada (SC)
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Agence Parcs Canada (PC)
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Sécurité publique Canada (SP)
Transports Canada (TC)
Date de début
1 avril 2016
Date de fin
31 mars 2028
Description
Le Plan Investir dans le Canada (PIDC ou le plan) est un élément clé pour faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et reconstruire le pays à l'aube du XXIe siècle, avec des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur douze ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure qui fournissent aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour prospérer et innover.
Ces investissements permettent de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir l'économie verte à faibles émissions de carbone.
La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investi sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018. En outre, plus de 92 milliards de dollars sont versés dans le cadre des programmes existants du gouvernement du Canada - des programmes antérieurs au Plan Investir dans le Canada.
Structure de gouvernance
À titre de ministère responsable de l'initiative, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada soutient les comités de gouvernance.
Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du PIDC et d'aider le Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités à rendre des comptes au Cabinet ainsi qu'au premier ministre.
Un comité de directeurs généraux fait office de comité directeur pour la gouvernance horizontale du PIDC.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement (en dollars)
187 692 290 885 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
133 563 702 532 $Note de bas de page 3
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)
103 637 048 257 $Note de bas de page 4
Date du dernier renouvellement de l'initiative
Sans objet.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement
Sans objet.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet.
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet.
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
Sans objet.
Faits saillants de la planification
À l'aube de 2025-26, le tableau sur les initiatives horizontales fournit une image complète du progrès et des résultats du Plan Investir dans le Canada, y compris la reddition de compte sur tous les programmes. Le Plan Investir dans le Canada, d'une durée de 12 ans, a été lancé en 2016 et a atteint un stade avancé de sa mise en œuvre. En décembre 2024, plus de 80 % des fonds du Plan auront été engagés, tandis que plus de 50&nbps;% du financement aura été dépensé pour 100 000 projets approuvés, et pour finir, un grand nombre de ses programmes sont achevés ou sur le point de l'être. Des progrès significatifs ont été accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques et des résultats attendus du Plan, dont l'achèvement est prévu en 2028.
Coordonnées
Sean Keenan
Direction de l'analyse économique et des résultats
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-761-3188
sean.keenan@infc.gc.ca
Financement par résultat et ministère
Cadre de l’initiative horizontales : Financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan Investir dans le CanadaObjectifs stratégiques:92 5
- Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre
- Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques pour les Canadiens
- Créer une croissance à long terme
| Volet et résultat attendu | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Infrastructures de commerce et transport | Infrastructures vertes | Infrastructures de transport en commun | Infrastructures sociales | Infrastructures rurales et nordiques | Autre | Services internes92 6 | Financement total par ministère/ |
|
| Ministère/ |
Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises | Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées92 8 | Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada | Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées92 9 | Les investissements dans l’infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques | Autre92 10 | S. O. | S. O. |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | S. O. | 45 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 45 000 000 $ |
| Banque de l'infrastructure du CanadaNote de bas de page 11 | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 15 000 000 000 $ | S. O. | 15 000 000 000 $ |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | S. O. | S. O. | S. O. | 32 847 200 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 32 847 200 000 $ |
| Patrimoine canadien | S. O. | S. O. | S. O. | 908 200 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 908 200 000 $ |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | S. O. | 155 569 996 $ | S. O. | 228 900 000 $ | 506 000 000 $ | S. O. | S. O. | 890 469 996 $ |
| Emploi et Développement social Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 8 213 776 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 8 213 776 000 $ |
| Environnement et Changement climatique Canada | S. O. | 163 071 420 $ | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 6 378 478 $Note de bas de page 12 | 163 071 420 $ |
| Santé Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 1 000 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 1 000 000 000 $ |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | 41 156 769 700 $ | 13 645 797 648 $ | 23 977 674 830 $ | 5 790 908 057 $ | 2 331 320 625 $ | 13 624 000 000 $ | 542 755 619 $ | 101 069 226 479 $ |
| Services aux Autochtones Canada | S. O. | 6 098 376 207 $ | S. O. | 16 160 634 503 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 22 259 010 710 $ |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 2 150 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 500 000 000 $ | S. O. | S. O. | 2 650 000 000 $ |
| Ressources naturelles Canada | S. O. | 1 827 321 510 $ | S. O. | S. O. | 217 800 000 $ | S. O. | S. O. | 2 045 121 510 $ |
| Agence Parcs Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 19 806 350 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 19 806 350 $ |
| Développement économique Canada pour les Prairies | S. O. | 105 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 105 000 000 $ |
| Agence de la santé publique du Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 409 456 111 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 409 456 111 $ |
| Sécurité publique Canada | S. O. | S. O. | S. O. | 100 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 100 000 000 $ |
| Agences de développement régionalNote de bas de page 13 | S. O. | S. O. | S. O. | 297 000 000 $ | S. O. | S. O. | S. O. | 297 000 000 $ |
| Transports Canada | 4 792 000 000 $ | 1 766 313 787 $ | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | 6 558 313 787 $ |
| Financement total par volet | 48 098 769 700 $ | 23 806 450 568 $ | 23 977 674 830 $ | 65 975 881 021 $ | 3 555 120 625 $ | 28 624 000 000 $ | 542 755 619 $ | 187 692 290 885 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 |
Objectifs stratégiques
Information sur la planification
Aperçu de l’initiative horizontale
| Nom de l'initiative horizontale | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses prévues en 2025-2026 | Objectifs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan Investir dans le Canada | 187 692 290 885 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 | 15 149 467 224 $ | Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes, de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol ainsi que de veiller au bon rendement des infrastructures publiques tout en s'assurant qu'elles sont en bon état. | Ratio de la durée de vie utile résiduelle pour les biens liés à l'eau, aux eaux usées et aux déchets solides au Canada | Cible pour tous les types de biens répertoriés : >= 50 % | 31 mars 2028 |
| Variation en pourcentage des émissions de GES à l'échelle nationale générées par les secteurs de l'énergie (électricité), des bâtiments, des transports et des déchets | Réduire les émissions de GES à l'échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale)Note de bas de page 14 | 31 mars 2028Note de bas de page 15 | ||||
| Améliorer l'inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs ainsi qu'à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique ainsi qu'une sécurité accrue pour les personnes handicapées. | Changement en pourcentage du nombre d'usagers des refuges en situation d'itinérance chronique par rapport au niveau de référence de 2016 | Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 2016 de 27 000 | 31 mars 2028 | |||
| Part modale des transports en commun et des transports actifs | Au moins 22 % | 31 mars 2028Note de bas de page 15 | ||||
| Ratio de la durée de vie utile résiduelle des biens culturels, récréatifs et sportifs au Canada | Cible pour tous ces types de biens : >= 50 % | 31 mars 2028 | ||||
| Créer une croissance à long terme : Les investissements dans les infrastructures du XXIe siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens ainis que des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance tout en créant des emplois pour la classe moyenne. | Contribution au produit intérieur brut attribuable aux investissements publics dans les infrastructures | 44,9 milliards $ annuellement | 31 mars 2026 | |||
| Estimation du nombre d'emplois associés aux investissements fédéraux dans les infrastructures | 100 000 emplois annuellement | 31 mars 2026 |
Résultats attendus
Détails des résultats attendus
| Volet | Résultat attendu | Total du financement fédéral affecté lié aux résultats attendus | Dépenses fédérales prévues en 2025-2026 | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Infrastructures de commerce et transport | Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises | 48 098 769 700 $ | 3 840 406 404 $ | Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie.Note de bas de page 16 | Temps de transit moyen de 30 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2026 |
| Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie.Note de bas de page 16 | Temps de transit moyen de 39 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2026 | ||||
| Infrastructures vertes | Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées | 23 806 450 568 $ | 1 557 866 610 $ | Pourcentage de l'électricité produite au Canada à partir de sources non émettrices de gaz à effet de serre | Jusqu'à 90 % d'ici 31 mars 2030 (cible nationale) | 31 mars 2028Note de bas de page 17 |
| Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral | 4,5 % | 31 mars 2026 | ||||
| Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis prolongé d'ébullition de l'eauNote de bas de page 18 | 0 % | 31 mars 2028 | ||||
| Infrastructures de transport en commun | Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada | 23 977 674 830 $ | 1 802 453 884 $ | Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun | 75 % | 31 mars 2028 |
| Achalandage annuel des transports en commun par habitant | 41 déplacements combinés par annéeNote de bas de page 19 | 31 mars 2028 | ||||
| Infrastructures sociales | Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées | 65 975 881 021 $ | 5 725 560 754 $ | Nombre de ménages réduits ou éliminés du besoin de logement | Retirer 540 000 ménages du bassin de ménages ayant des besoins en matière de logementNote de bas de page 20 | 31 mars 2028 |
| Nombre de places en services de garde plus abordables disponibles | Créer jusqu'à 40 000 places abordables en services de garde. | 31 mars 2020 | ||||
| Pourcentage d'infrastructures publiques récréatives et culturelles qui sont accessiblesNote de bas de page 21 | Patinoires : 77 % Piscines : 78 % Installations multifonctionnelles : 85 % Installations artistiques et culturelles : 88 % Autre : 78 % |
31 mars 2028 | ||||
| Infrastructures rurales et nordiques | Les investissements dans l'infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques | 3 555 120 625 $ | 193 464 571 $ | Nombre de communautés rurales et nordiques qui bénéficient des investissements du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) volet Infrastructures des collectivités rurales et du Nord (VIRN) | 590 communautés uniques | 31 mars 2034Note de bas de page 22 |
| Pourcentage de ménages canadiens ayant accès à des vitesses Internet d'au moins 50/10 Mb/s | 98 % | 31 décembre 2026 | ||||
| 100 % | 31 décembre 2030 |
Programmes - complétées
Activités complétées dans le cadre de l'initiative hoizontale
Retenez la clé CTRL en cliquant pour afficher plusieurs sélections
| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Volet du PIDC | Date de fin sous le PIDC | Résultats liés aux activités dans le cadre de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Programme de développement des entreprises (PDE) Fonds des collectivités innovatrices (FCI) Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) |
Fonds d'infrastructure de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbonNote de bas de page 23, Note de bas de page 24 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 45 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2025 | Le Budget de 2019 a annoncé le Fonds d'infrastructure de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon (ICTC) pour 150 millions de dollars sur cinq ans, partagés entre la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) / Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) (105 millions de dollars) et l'APECA (45 millions de dollars), afin de fournir un financement pour répondre aux besoins en infrastructure des collectivités touchées par l'élimination progressive de l'électricité produite à partir du charbon. Le Fonds d'infrastructure de l'ICTC a été lancé le 20 août 2020 et devrait prendre fin le 31 mars 2025 pour l'APECA. Les documents d'évaluation et de mesure du rendement de l'APECA liés au Fonds d'infrastructure de l'ICTC comprennent les éléments suivants. À noter que ces documents reflètent les résultats de l'APECA. PrairiesCan effectue une évaluation et un rapport indépendants sur son mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de l'ICTC. Évaluation par l'APECA de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon (ICTC) et du Fonds d'infrastructure de l'ICTC - avril 2024 (https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/evaluation-ictc-et-fonds-dinfrastructure-ictc.html) Rapport 2023-2024 de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de APECA (y compris les rapports sur ICTC et le Fonds d'infrastructure de l'ICTC) : (https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/2023-2024-strategie-ministerielle-developpement-durable.html) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Développement du potentiel et des compétences des Autochtones | Budget 2016 | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés | Budget 2016 | 200 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Investissement dans le logement abordable | Budget 2016 | 504 400 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Logement dans le Nord | Budget 2016 | 97 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Rénovation et modernisation des logements sociaux | Budget 2016 | 574 000 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Rénovation et modernisation dans les réserves | Budget 2016 | 127 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale | Budget 2016 | 10 400 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale | Budget 2016 | 89 900 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique | Centre du patrimoine des Métis | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 3 400 000 $ | Infrastructures sociales | Été 2019 | Un financement a été accordé à la Fédération Métisse du Manitoba pour soutenir la construction du Centre national du patrimoine des Métis. |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - cartographie des plaines inondables | Budget 2017 | 26 990 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a permis de financer 171 projets d'adaptation aux changements climatiques entre avril 2017 et mars 2022. |
| Emploi et Développement social Canada | Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical | Fonds pour les femmes en construction | Budget 2017 | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2022 | Le Fonds pour les femmes dans la construction était une initiative de trois ans qui devait se terminer le 31 mars 2021. Cependant, il a été prolongé d'un an (jusqu'au 31 mars 2022) afin de permettre aux bénéficiaires du financement de terminer les projets qui ont été interrompus par la COVID-19. Ainsi, le programme a pris fin le 31 mars 2022. Le financement fédéral alloué était initialement de 10 millions $ pour cette initiative. En raison des retards dans les projets liés à COVID-19, 7,7 M$ ont été dépensés dans ce programme. En dépit de ces difficultés, l'objectif fixé pour le nombre de femmes ayant bénéficié de cette initiative a été dépassé. L'initiative prévoyait toucher entre 375 et 525 femmes, et les résultats à ce jour indiquent que 550 femmes ont tiré parti de cette initiative, 881 femmes en 2020-2021, et 814 femmes en 2021-2022. |
| Emploi et Développement social Canada | Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones | Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits | Budget 2016 | 62 800 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | 549 projets d'amélioration et de rénovation ont été soutenus dans les communautés des Premières Nations et des Inuits du Canada en 2016-2017 et 2017-2018 grâce à l'investissement supplémentaire du PIDC. |
| Environnement et Changement climatique Canada | Croissance propre et atténuation des changements climatiques | Fonds municipal vert | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | Le Fonds municipal vert est un programme partagé entre ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan). La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert). |
| Santé Canada | Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs | Infrastructure des soins à domicile | Budget 2017 | 1 000 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Dans le cadre de l'engagement fédéral de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour investir dans de meilleurs soins à domicile et communautaires et dans des initiatives de santé mentale et de toxicomanie, l'investissement d'un milliard de dollars dans l'Infrastructure des soins à domicile a été fourni aux provinces et aux territoires par le biais d'accords bilatéraux en matière de santé pour les soins à domicile et communautaires et la santé mentale et la toxicomanie. Le gouvernement fédéral a signé des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires, qui sont affichés à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante/accords-bilateraux-services-soins-domicile-soins-communautaires-soins-sante-mentale-lutte-contre-dependances.html. Les administrations rendent compte des résultats de l'investissement par l'intermédiaire de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) en fonction d'un ensemble ciblé de douze indicateurs communs convenus par les ministres de la Santé FPT en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l'ICIS sur sa page Web des priorités communes en matière de santé https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante. Tous les accords bilatéraux avec le financement de l'Infrastructure des soins à domicile ont expiré le 31 mars 2023. |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinéranceNote de bas de page 25 | Budget 2016, budget 2017, et financement antérieur / existant | 522 770 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | En 2018, une évaluation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) a été réalisée et portait sur les deux premières années du cycle 2014-2019 de cette stratégie, qui était donc antérieure au PIDC. L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement préliminaire de la SPLI en ce qui concerne la réduction et la prévention de l'itinérance au Canada. Les conclusions étaient généralement positives, indiquant que dans les limites des ressources disponibles et grâce à un vaste réseau de partenaires, le programme répondait à certains des besoins les plus prioritaires des personnes vivant en situation d'itinérance au Canada. Les résultats ont également révélé la nécessité d'un programme qui soutient les efforts intégrés des collectivités utilisant de nouvelles approches pour régler les problèmes liés à l'itinérance. Les recommandations de l'évaluation ont été intégrées dans la conception et le développement de la stratégie « Vers un chez-soi », qui a été lancé le 1er avril 2019. Les résultats de la SPLI mis à disposition du public se trouvent dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour 2018-2019 (https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/resultats-ministeriels/2018-2019/renseignements-programmes-transfert-plus-5millions.html#h2.26). |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiquesNote de bas de page 26 | Budget 2016 | 42 500 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base :
(https://logement-infrastructure.canada.ca/plan/crbcpi-irccipb-fra.html) Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://logement-infrastructure.canada.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-supp-hi-ih-fra.html) |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Programme de Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires | Financement antérieur / existant | 110 000 000 $ | Autre | 2020-2021 | Lancé en 2007-2008, le Programme de Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a permis d'obtenir des investissements dans les priorités d'infrastructure de base des provinces et des territoires, soutenant ainsi la croissance économique et la productivité, un environnement plus sain et des collectivités prospères. |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Programme Municipalités pour l'innovation climatique | Budget 2016 | 75 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | Le rapport final sur le programme programme Municipalités pour l'innovation climatique est disponible à l'adresse suivante : (https://fcm.ca/sites/default/files/documents/programs/mcip/etablir-les-bases-de-laction-climatique-locale.pdf) |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Programme de gestion des actifs municipauxNote de bas de page 27 | Budget 2016 et budget 2017 | 110 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2025 | Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) a soutenu 2 773 collectivités à travers le pays dans le développement de leurs compétences, habiletés et connaissances en gestion des actifs et dans l'amélioration de la prestation de services aux résidentes et résidents. Grâce au financement, aux ressources, aux guides et à la formation, le PGAM a favorisé des changements positifs significatifs dans les pratiques de gestion des actifs municipaux, démontrant la valeur du partage et permettant aux gouvernements locaux de rassembler et d'accéder aux données dont ils ont besoin pour planifier efficacement et réduire les risques afin de pouvoir fournir des services fiables et abordables aux résidents. Lien vers la page web de la FCM présentant les résultats du PGAM : https://fcm.ca/fr/programmes/programme-gestion-actifs-municipaux |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | Financement antérieur / existant | 167 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | Mars 2025 | Lancé en 2002-2003, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) a mobilisé des investissements pour soutenir des projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, d'importance fédérale et régionale, dans des domaines essentiels pour soutenir la croissance économique et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS a mis l'accent sur les partenariats public-privé et a permis d'identifier et de mettre en œuvre efficacement des projets d'infrastructure stratégique de grande envergure conformes aux objectifs des programmes et aux priorités des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux concernés. En ce qui concerne les résultats liés à la qualité de vie, à la croissance économique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à d'autres objectifs liés au changement climatique, les données devraient être disponibles plusieurs années après l'achèvement d'un projet. De plus amples informations sur les résultats du FCIS figureront dans le tableau des initiatives horizontales du Rapport sur les résultats ministériels 2024-25. |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk | Financement antérieur / existant | 69 000 000 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Mars 2022 | Le programme pour la Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk faisait partie de l'évaluation intitulée Impact des programmes de LICC dans les territoires : Audit et évaluation conjointe : (https://logement-infrastructure.canada.ca/pd-dp/eval/2019-cae-aec-fra.html). |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds PPP CanadaNote de bas de page 28 | Financement antérieur / existant | 1 213 000 000 $ | Infrastructures de transport en commun | Mars 2024 | 1 174 398 404 $ ont été versés à 24 projets du Fonds PPP Canada ayant fait l'objet d'une novation de la part de PPP Canada. Les paiements à tous les projets ont été achevés au cours de l'exercice 2023-24 et aucune autre dépense n'est prévue dans le cadre de ce programme. |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réservesNote de bas de page 29 | Budget 2016 | 51 200 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://geo.sac-isc.gc.ca/ciir-riim/ciir_riim_fr.html?v=10.1.2 https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#santé (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Fonds d'infrastructure des Premières Nations - Installations culturelles et récréatives | Budget 2016 | 76 798 877 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#culture (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). Le modèle de conception et de prestation d'initiative d'autres infrastructures communautaires essentielles a été orienté par l'évaluation de 2014 intitulée Évaluation sommative des sous-programmes Installations d'enseignement et Autres infrastructures communautaires (Programme d'immobilisations et d'entretien) (2015). Le modèle de conception et de prestation d'initiative d'infrastructures communautaires essentielles a également été orienté par la Vérification de suivi de l'infrastructure des réserves (2017). En 2024, l'Évaluation du Programme Autres infrastructures et activités communautaires a été achevée pour la période d'avril 2016 à mars 2021. Les résultats de l'Évaluation sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1722515985383/1722516130449 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Fonds destinés au logement dans les réserves | Budget 2016 | 416 600 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#logement (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Fonds destinés au logement dans les réserves | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 600 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2021 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#logement (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Opération Retour au foyer | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 4 546 589 $ | Infrastructures vertes | Mars 2019 | L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le web en mars 2021. L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807) |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Opération Retour au foyer | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 3 953 411 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | Cet engagement du programme lié à l'investissement dans le cadre du PIDC a été achevé en 2018-2019. Vérification de l'Opération retour au foyer : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1458154304583/1536866142478 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Eau potable et eaux usées | Budget 2016 | 1 832 986 104 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le Web en mars 2021. L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807) |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Eau potable et eaux usées | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 49 077 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | |
| Services aux Autochtones Canada | Communautés et l'environnement | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Budget 2016 | 408 866 514 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html) |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Programme des établissements de santé | Budget 2016 | 270 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://geo.sac-isc.gc.ca/ciir-riim/ciir_riim_fr.html?v=10.1.2 https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#santé (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Établissement de santé de Norway House | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 100 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Les résultats de ce programme sont disponibles ici : https://geo.sac-isc.gc.ca/ciir-riim/ciir_riim_fr.html?v=10.1.2 https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578#santé (Ces résultats reflètent le financement et les programmes du PIDC et des autres initiatives). |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Réseau dans le nord de l'OntarioNote de bas de page 30 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 760 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2025 | Des lignes de transport et des infrastructures connexes (par exemple, des sous-centrales) ont été construites et approvisionnées en électricité afin de mettre fin à la dépendance au diesel dans 16 collectivités éloignées des Premières nations dans le nord-ouest de l'Ontario. |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones et Défi des villes intelligentesNote de bas de page 31 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 40 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2025 | Les résultats finaux seront publiés dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur le Plan Investir dans le Canada du Rapport sur les résultats ministériels 2024-25. |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche | Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires | Budget 2016 | 2 000 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | Mars 2021 | Les résultats finaux du programme FIS seront présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022. Des renseignements plus détaillés sur le programme sont accessibles sur le site Web du FIS : (https://www.ic.gc.ca/eic/site/051.nsf/fra/accueil), et dans une évaluation précédente du programme (https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03888.html). |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Initiative des supergrappes d'innovation | Initiative des supergrappes d'innovation | Budget 2017 | 150 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | Mars 2023 | Les 150 M$ consacrés à l'Initiative des supergrappes d'innovation font partie d'une enveloppe de 950 M$ pour 2017-18 à 2022-23 qui a fait l'objet d'un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://ised-isde.canada.ca/site/grappes-dinnovation-mondiales/fr. Par la suite, l'initiative a été recapitalisée dans le Budget de 2022 et renommé programme des grappes d'innovation mondiales. |
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique | Fonds municipal vertNote de bas de page 32 | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) rend compte des résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel disponible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique | Rénovations écoénergétiques résidentiellesNote de bas de page 33 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 950 000 000 $ | Infrastructures vertes | Juillet 2019 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) rend compte des résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel disponible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité | Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité | Budget 2016 | 2 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | Le rapport a été publié et ses résultats ont servi à l'élaboration du processus de la Feuille de route sur l'énergie propre, de la Boucle de l'Atlantique et d'autres projets d'interconnexions stratégiques partout au Canada. Vous trouverez les liens ici :
|
| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 31 mars 2020 | L'objectif a été atteint en 2019-20 avec 431 bornes de recharge de nouvelle génération et innovantes installées au 31 mars 2020. Le Programme de démonstration d'infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) a financé des projets visant à trouver des solutions innovantes aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques et de l'infrastructure de ravitaillement en hydrogène dans de nombreux contexte, notamment dans l'environnement urbain, pour les flottes et le transport en commun. |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres |
Réseaux intelligents | Budget 2017 | 100 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2023 | En 2022-23, RNCan a terminé l'exécution du Programme de réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui a favorisé la modernisation de l'infrastructure de réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteurs, quasi commerciaux et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents partout au Canada, et a obtenu le renouvellement du financement en fonction des réussites du programme. Pour les projets de démonstration actifs en 2022-23, les fonds de RNCan ont été utilisés par les fonds des contributeurs à un ratio de 3,21:1 (contributeurs : RNCan), dépassant l'objectif du programme qui était de 1:1. Pour les projets de déploiement, le ratio de levier était de 3,4:1, dépassant l'objectif de 3:1. |
| Ressources naturelles Canada | Adaptation aux changements climatiques | Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation aux changements climatiques et Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationaleNote de bas de page 34 | Budget 2017 | 18 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | Cette initiative est présentée par l'intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Vous trouverez les liens ici : (https://publications.gc.ca/site/fra/9.847803/publication.html) et (https://www.rncan.gc.ca/transparence/rapports-et-responsabilisation/plans-et-rapports-sur-le-rendement/rapports-sur-les-resultats-ministeriels/rapport-sur-les-resultats-ministeriels-2020-21/23915) |
| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement | Budget 2017 | 120 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2024 | L'objectif a été atteint en 2019-20 avec 431 bornes de recharge de nouvelle génération et innovantes installées au 31 mars 2020. Le Programme de démonstration d'infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) a financé des projets visant à trouver des solutions innovantes aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques et de l'infrastructure de ravitaillement en hydrogène dans de nombreux contexte, notamment dans l'environnement urbain, pour les flottes et le transport en commun. |
| Parcs Canada | Conservation des autres lieux patrimoniaux | Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux | Budget 2016 | 19 806 350 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, Parcs Canada a élargi le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, y compris les sites historiques nationaux, les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales qui ne sont ni possédés, ni administrés par le gouvernement du Canada. Ces endroits exceptionnels sont une grande source de fierté nationale, et c'est pourquoi il est important de les préserver pour les générations futures. Les résultats finaux de ce programme se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2018-2019 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2019/2019-supp-fra#horizontale) Les résultats supplémentaires de ce programme se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html) Les résultats supplémentaires de ce programme se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2016-2017 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2017/2017-supp-fra.html#horizontal) |
| Agence de la santé publique du Canada | Programme de promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques | Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | Budget 2016 | 15 400 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l'initiative horizontale dirigé par EDSC : Initiative d'Apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. |
| Agences de développement régional | S. O. | Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 | Budget 2016 | 150 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Les ADR sont : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, et le Développement économique Canada pour les Prairies. Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur initiatives horizontales 2017-2018 du Patrimoine canadien pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-resultats-ministeriel-2017-2018.html) et dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'ISDE pour le Rapport des résultats du ministère (https://www.ic.gc.ca/eic/site/017.nsf/fra/h_07615.html) |
| Agences de développement régional | S. O. (ancien programme) | Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 | Financement antérieur / existant | 147 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | |
| Transports Canada | S. O. (ancien programme) | Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | Financement antérieur / existant | 51 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | 2019-20 | Deux projets ont été financés au titre de l'IPCAP dans la mesure où ils sont liés au PIDC. Ces projets ont permis de réduire les embouteillages qui entravent la libre circulation des biens et ont contribué à renforcer la compétitivité, l'efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada. |
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables | Budget 2017 | 1 924 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | 2019-20 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2019-2020 de LICC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2020/2020-supp-4-hi-ih-fra.html)Note de bas de page 35 |
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Moderniser les transports | Budget 2017 | 77 000 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | 2021-22 | Les renseignements sur les résultats sont publiés dans le tableau sur les initiatives horizontales 2021-2022 pour le Rapport sur les résultats ministériels: https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/transparence/gestion-rapports-ministeriels/rapports-resultats-ministeriels-rrm |
| Transports Canada | Protéger des océans et des voies navigables | Plan de protection des océansNote de bas de page 36 | Budget 2017 | 1 734 313 787 $ | Infrastructures vertes | 2021-22 | Des informations sur les résultats du Plan de protection des océans sont disponibles dans le rapport de Transports Canada aux Canadiens. Le report se trouve ici: https://tc.canada.ca/fr/initiatives/plan-protection-oceans/rapport-canadiens-investir-dans-nos-cotes-grace-plan-protection-oceans |
| Transports Canada | Initiatives en matière d'air pur | Évaluations des risques climatiques | Budget 2017 | 16 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-22 | Ce financement représente le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : atténuation et adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada) : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
| Transports Canada | Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance | Règlement sur les véhicules lourds et hors route et exigences en matière d'amélioration écoénergétiques des véhicules lourds | Budget 2017 | 16 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-22 | L'initiative de Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Exigences de modernisation des véhicules lourds et Règlement sur les véhicules hors route est l'Initiative sur les exigences de modernisation des véhicules lourds. L'Initiative sur les exigences de modernisation des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques : atténuation et adaptation (dirigé par Environnement et Changement climatique Canada) : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
Programmes – en cours
Activités en cours dans le cadre de l’initiative horizontale
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| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales prévues en 2025-2026 | Volet du PIDC | Indicateurs de rendement en 2025-2026 | Cibles en 2025-2026 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Banque de l'infrastructure du Canada | Banque de l'infrastructure du Canada | Banque de l'infrastructure du Canada | Budget 2017 | 15 000 000 000 $Note de bas de page 37 | 359 715 000 $Note de bas de page 38 | Autre | S. O. - La BIC, en tant que société d'État, soumet chaque année un plan d'entreprise et un rapport annuel sommaire au Parlement par l'entremise du Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. | ||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | S. O. (ancien programme) | Programmes de logement existants | Financement antérieur / existant | 17 262 000 000 $ | 1 005 483 000 $ | Infrastructures sociales | Les programmes existants de la SCHL n'ont pas d'indicateurs et de cibles de par la conception du programme. Le gouvernement fédéral continue d'investir d'importantes sommes dans les logements sociaux existants (construits pour la plupart entre 1946 et 1993). Chaque année, par l'intermédiaire de la SCHL, près de 600 000 ménages vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves reçoivent de l'aide. La majeure partie du parc de logements sociaux à l'extérieur des réserves est administrée par les provinces et les territoires aux termes de diverses ententes à long terme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme : https://www.cmhc-schl.gc.ca/info-schl/information-sur-les-programmes-de-logement-social/logements-sociaux-existants |
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| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement | Cadre fédéral-provincial-territorial de partenariat en matière de logement | Budget 2017 | 7 740 000 000 $ | 1 172 164 777 $ | Infrastructures sociales | Nombre de nouveaux logements | 50 000 nouveaux logementsNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 |
| Nombre de logements réparés | 60 000 logements réparésNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 | |||||||
| Nombre de logements qui continuent d'être offerts dans les programmes de logement social | 330 000 logements continuent d'être offerts dans les programmes de logement socialNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 | |||||||
| Nombre de ménages bénéficiant d'une allocation canadienne pour le logement | 300 000 ménagesNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 | |||||||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Financement de l'habitation | Fonds pour le logement abordable (anciennement Fonds national de co-investissement pour le logement)Note de bas de page 40 | Budget 2017 | 5 134 000 000 $ | 1 068 746 700 $ | Infrastructures sociales | Nombre de nouveaux logements | Pas de cible annuel Cible cumulé : 60,000 nouveaux logements |
31 mars 2029Note de bas de page 41 |
| Nombre de logements réparés | Pas de cible annuel Cible cumulé : 170 000 logements réparés |
31 mars 2028 | |||||||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en matière de logement et expertise en logement et développement du potentiel | Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement | Budget 2017 | 1 096 400 000 $ | 113 485 497 $ | Infrastructures sociales | Initiative des terrains fédéraux : Nombre de nouveaux logementsNote de bas de page 42 | Pas de cible annuel Cible cumulé : 5 500 nouveaux logements |
31 mars 2028 |
| Initiative fédérale de logement communautaire - phase 2 : Nombre de logements communautaires à faible revenu recevant un supplément au loyer.Note de bas de page 43 | 9 000 - 9 600 logements communautaires à faible revenu recevant un supplément au loyerNote de bas de page 44 | 31 mars 2026 | |||||||
| 11,000 logements communautaires à faible revenu recevant un supplément au loyerNote de bas de page 44, Note de bas de page 45 | 31 mars 2028 | ||||||||
| Initiative de recherche et de données : Nombre de transferts de connaissances, d'études de cas et de produits publiés | Pas de cible annuel Cible cumulé : 300 articles. |
31 mars 2028 | |||||||
| Patrimoine canadien | Arts | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Budget 2016 et budget 2017 | 468 200 000 $ | 30 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets d'infrastructure culturelle financés | 125 projets d'infrastructures culturelles financés chaque année | 31 mars 2026 |
| Nombre de collectivités uniques recevant des investissements dans les infrastructures culturelles | 80 collectivités uniques reçoivent chaque année des investissements dans les infrastructures culturellesNote de bas de page 46 | ||||||||
| Patrimoine canadien | S. O. (ancien programme) | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Financement antérieur / existant | 360 000 000 $ | 26 604 164 $ | Infrastructures sociales | |||
| Patrimoine canadien | Langues officielles | Infrastructure éducative des communautés | Budget 2017 | 80 000 000 $ | 11 983 780 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets d'infrastructure scolaire communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par PCH dans les provinces et les territoires | 26 projets d'infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM. | 31 mars 2028 |
| Nombre de CLOSM recevant des investissements pour des projets d'infrastructures scolaires communautaires | 17 CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructures scolaires communautaires | 31 mars 2028 | |||||||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaNote de bas de page 47 | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord - Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord | Budget 2017 | 55 899 998 $ | 4 458 333 $ | Infrastructures vertes | Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale d'adaptation aux changements climatiques. | ||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones | Budget 2017 | 72 679 998 $ | 6 258 333 $ | Infrastructures vertes | Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale d'adaptation aux changements climatiques. | ||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits | Logement pour les InuitsNote de bas de page 48 | Budget 2016 et budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 480 000 000 $ | 40 000 000 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Nombre de logements construits au Nunatsiavut, au Nunavik et dans la région d'Inuvialuit | Jusqu'à 75 logements construits chaque année | 2027-2028 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits | Logement de la Nation métisse | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 200 000 000 $ | 20 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'ententes soutenues | 5 de 5 | 5 ententes pluriannuelles créées |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Politique stratégique et scientifique du Nord | Université du YukonNote de bas de page 49 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 26 000 000 $ | 7 106 479 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Un pavillon des sciences entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l'Université du Yukon. | Pavillon des sciences mis en service d'ici 2026Note de bas de page 50 | 31 décembre 2026 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gestion et mise en œuvre des traités | Groupes autonomes et signataires des traités modernes | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 25 500 000 $ | 2 500 000 $ | Infrastructures sociales | 100 % des groupes qui choisissent de recevoir un financement dirigé et prévisible pour les priorités en matière d'infrastructure. | 100 % | Annuellement |
| Emploi et Développement social Canada | Apprentissage et garde des jeunes enfants | Apprentissage et garde des jeunes enfantsNote de bas de page 51 | Budget 2016 et budget 2017 | 5 695 000 000 $Note de bas de page 52 | 594 000 000 $Note de bas de page 53 | Infrastructures sociales | Le nombre d'enfants ayant une place dans des services réglementés de garde des jeunes enfants ou participant à des programmes d'apprentissage des jeunes enfants ainsi que le nombre d'enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers se maintient ou augmente au fil du temps. | La cible lié au financement de l'Apprentissage et la garde des jeunes enfants du budget 2017 était de créer 40 000 places plus abordables d'ici mars 2020. La cible a été atteint en 2018-2019 avec 40 116 places abordables supplémentaires soutenues par des fonds fédéraux dans le cadre des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur pour bâtir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, dont les détails se trouvent sur le site internet d'Emploi et Développement social Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants.html |
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| Emploi et Développement social Canada | Fonds pour l'accessibilité | Fonds pour l'accessibilité | Budget 2016 et budget 2017 | 81 000 000 $ | 7 700 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets financés | 167 projets:
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31 mars 2026 |
| Nombre de collectivités dont les projets ont été financés | 64 collectivités | 31 mars 2026 | |||||||
| Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés | 130 personnes handicapées en bénéficieront par project | Automne 2027Note de bas de page 54 | |||||||
| Nombre de possibilités d'emploi créées ou conservées grâce au projet | 6 possibilités d'emploi par project | Automne 2027Note de bas de page 54 | |||||||
| Emploi et Développement social Canada | Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones | Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 55 | Budget 2016 et budget 2017 | 1 705 000 000 $Note de bas de page 56 | 208 403 422 $Note de bas de page 57 | Infrastructures sociales | Nombre de tables de partenariat nationales établies avec les peuples autochtonesNote de bas de page 58 | Trois tables de partenariat nationales | 31 mars 2026 |
| Emploi et Développement social Canada | S. O. (ancien programme) | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 659 976 000 $ | 54 998 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'organisations autochtones financées | 90 organisations | 31 mars 2026 |
| Environnement et Changement climatique Canada | Adaptation aux changements climatiques | Centre canadien des services climatiquesNote de bas de page 59, Note de bas de page 60 | Budget 2017 | 100 571 420 $ | 7 925 059 $ | Infrastructures vertes | Le CCSC faisait précédemment parti du rapport dans le cadre du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC) qui a terminé de produire des rapports en 2022-23. ECCC a élaboré le cadre horizontal de résultats d'atténuation des changements climatiques qui a commencé à rendre compte des résultats en 2023-24. Le cadre horizontal de résultats d'atténuation des changements climatiques n'inclut pas le CCSC en raison de son orientation sur l'adaptation. L'initiative horizontale : Adaptation aux changements climatiques (qui inclut le CCSC) commencera à rendre compte des résultats en 2024-25. Il y a donc un décalage d'un an dans la communication des résultats de la CCSC dans le cadre d'une initiative horizontale. Les informations sur les résultats pour 2023-24 seront disponiblent dans le rapport sur les résultats ministériels 2023-24 d'ECCC et de la Stratégie ministérielle de développement durable, qui sera disponible sur le site web d'ECCC. | ||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Vers un chez-soi | Vers un chez-soi | Budget 2017 | 2 076 000 000 $ | 219 266 580 $ | Infrastructures sociales | Nombre de personnes placées dans un logement plus stable | 22 400 | 31 mars 2026 |
| Nombre de personnes auprès desquelles une intervention de prévention ou de détournement des refuges a été faite. | 42 600 | 31 mars 2026 | |||||||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Fonds pour l'énergie dans l'ArctiqueNote de bas de page 61 | Budget 2017 | 386 491 600 $ | 24 774 258 $ | Infrastructures rurales et nordiques | État physique des biens recevant un investissement du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique, y compris le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique) | 100 % ou plus des biens sont classés « bien » ou « très bien » | 31 Mars 2034Note de bas de page 22 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique)Note de bas de page 62 | Budget 2017 | 1 875 829 025 $ | 114 493 317 $ | Infrastructures rurales et nordiques | |||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds Chantiers Canada | Financement antérieur / existant | 2 335 000 000 $ | 55 315 671 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 63 | 100 % | 31 mars 2028 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Plan Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées | Budget 2016 | 1 848 000 000 $Note de bas de page 64 | 19 235 243 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 65 | 100 % | 31 mars 2028Note de bas de page 66 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes | Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes | Budget 2017 | 2 000 000 000 $ | 135 605 940 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage de l'augmentation de la résilience des collectivitésNote de bas de page 67 | Augmentation de la résilience des collectivités de 4,5 % | 31 mars 2028 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds sur l'infrastructure frontalière | Financement antérieur / existant | 20 000 000 $ | 351 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 63 | 100 % | 31 mars 2028 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour le développement des collectivités du Canada | Financement antérieur / existant | 27 830 000 000 $ | 2 466 830 789 $ | Infrastructures de commerce et transport | Les Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) est une source de financement permanente versée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent ces fonds à leurs municipalités pour soutenir les priorités locale en matière d'infrastructure dans 19 catégories d'actifs. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les mettre en banque ou s'en servir comme garantie d'emprunt, ce qui leur donne une grande marge de manœuvre financière. Le FDCC finance généralement 4 000 projets par an. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats, veuillez consulter les rapports provinciaux-territoriaux accessibles à l'adresse suivante : https://logement-infrastructure.canada.ca/ccbf-fdcc/index-fra.html | ||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour l'infrastructure verte | Financement antérieur / existant | 400 769 092 $Note de bas de page 68 | 23 614 936 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 63 | 100 % | 31 mars 2028 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | S. O. (ancien programme) | Remboursement de la TPS | Financement antérieur / existant | 13 514 000 000 $ | 1 670 000 000 $ | Autre | Le programme de Remboursement de la TPS consiste au remboursement intégral de la TPS payée par les municipalités. Le programme devrait permettre aux communautés de disposer de financement additionnel et flexible pour leur permettant de s'occuper de leurs priorités les plus importantes, allant des nouvelles infrastructures à l'entretien et au fonctionnement de l'infrastructure publique et des installations en place. Les municipalités doivent rendre compte directement à leurs contribuables de l'utilisation de ce financement et le gouvernement du Canada n'exige pas de compte rendu distinct. | ||
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Infrastructure communautaire, culturelle et récréative)Note de bas de page 62 | Budget 2017 | 1 293 592 495 $ | 24 091 133 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des infrastructures publiques financées par le gouvernement fédéral qui respecteront les normes d'accessibilité publiées les plus élevées dans une région donnée. | 100 % | 31 mars 2034Note de bas de page 22 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Résilience à la COVID-19)Note de bas de page 69 | Budget 2017 | 1 898 545 562 $ | 25 117 383 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC | 100 % | 31 mars 2028 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Vert)Note de bas de page 62 | Budget 2017 | 8 785 361 889 $ | 824 812 921 $ | Infrastructures vertes | Niveau des émissions de GES, tel qu'il est actuellement prévu pour l'année 2030 | Diminution de 10 mégatonnes d'ici la fin du programme | 31 mars 2034Note de bas de page 22 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Transport en commun)Note de bas de page 62 | Budget 2017 | 17 355 674 830 $ | 1 669 155 696 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage de personnes dans une municipalité dotée d'un système de transport en commun qui vivent dans la zone de service telle que définie par la juridiction ou le service de transport en commun | 96 % d'ici la fin du programme | 31 mars 2034Note de bas de page 22 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Nouveau Fonds Chantiers Canada - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Nouveau Fonds Chantiers CanadaNote de bas de page 70 | Budget 2016, budget 2017, et financement antérieur / existant | 13 015 439 700 $ | 940 481 283 $ | Infrastructures de commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 63 | 100 % | 31 mars 2028 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Plan Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Fonds pour l'infrastructure de transport en commun | Budget 2016 | 3 074 000 000 $Note de bas de page 64 | 77 982 517 $ | Infrastructures de transport en commun | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDC | 100 % | 31 mars 2028Note de bas de page 71 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances | Initiative de recherche et de connaissancesNote de bas de page 72 | Budget 2017 | 10 000 000 $ | - | Infrastructures de commerce et transport | Nombre d'initiatives ou de projets financés par l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances qui sont en cours (c'est-à-dire qui continuent à soutenir la culture de partage des connaissances) après la fin du programme | 10 projets | 31 mars 2026 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Défi des villes intelligentes | Défi des villes intelligentesNote de bas de page 73 | Budget 2017 | 114 330 000 $ | 7 020 000 $ | Infrastructures de commerce et transport | Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d'innovation dans les collectivités | Augmenter d'année en année le nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles et dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes | 31 mars 2027 |
| Logement, Infrastructures et Collectivités Canada | Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités | Initiative de revitalisation du secteur riverain de TorontoNote de bas de page 74 | Budget 2017 | 384 166 667 $ | - | Infrastructures vertes | S. O. - Les résultats ne seront disponibles qu'à la fin du projet. | 31 mars 2028 | |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Programme d'immobilisations et d'entretien - Gestion des biens | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 24 320 460 $ | 3 092 568 $ | Infrastructures sociales | Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des biens, la planification, les systèmes et la gestion des données | 92 | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Programme des établissements de santéNote de bas de page 75 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 188 000 000 $ | 14 800 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de conceptions pour des établissements de santé nouveaux ou de remplacement qui ont été achevées | 22 | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Autres infrastructures communautaires | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 1 223 230 594 $ | 153 071 873 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage d'autres infrastructures communautaires dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau » | 45 % | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Projet des infrastructures communautaires de la Bande du lac Lubicon | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 260 408 490 $ | 11 616 953 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de la construction complétée | 67 % de la construction est complétée | 31 mars 2026 |
| Pourcentage de la conception complétée | 100 % de la conception est complétée | 31 mars 2026 | |||||||
| Services aux Autochtones Canada | Communautés et l'environnement | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 612 900 000 $ | 86 500 000 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides | 65 % | 31 mars 2028 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Mobilisation et validation de principe | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 53 750 295 $ | 7 718 606 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'initiatives dont les modèles de prestation de services ont été explorés, conçus et/ou planifiés | 5 accords-cadres signés | 31 mars 2027 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure de santé dans les réserves | Financement antérieur / existant | 654 000 000 $ | 20 876 700 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage d'établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » | 75 % | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructures sociales communautaires / Fonds d'infrastructure pour les Premières NationsNote de bas de page 76 | Financement antérieur / existant | 6 558 000 000 $ | 667 975 160 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage d'autres infrastructures communautaires dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau » | 45 % | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Soutien aux installations scolaires | Financement antérieur / existant | 2 984 000 000 $ | 43 917 122 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des infrastructures scolaires dans les réserves dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau » | 60 % | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Soutien pour le logement dans les réserves | Financement antérieur / existant | 1 940 000 000 $ | 125 486 592 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations | 75 % | 31 mars 2028 |
| Services aux Autochtones Canada | Promotion de la santé publique et prévention des maladies | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 557 972 376 $ | 46 497 698 $ | Infrastructures sociales | La portion du programme existante d'Apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones de SAC représente un financement de base pour les programmes et ne contient aucun élément d'infrastructure. Le programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves recueille des données sur le nombre d'enfants des collectivités des Premières nations qui ont accès à des mesures de soutien en matière de littératie et d'apprentissage des jeunes enfants. Toutefois, les bénéficiaires d'ententes de financement plus souples ne sont pas tenus de rendre compte de ces activités de la même manière, de sorte que les résultats ne rendent pas compte de toute la portée du programme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la communication des résultats de la portion héritée du programme d'Apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, veuillez consulter l'initiative horizontale menée par EDSC : Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones. |
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| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées | Financement antérieur / existant | 2 430 000 000 $ | 409 565 661 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées situés dans les réserves financièrement soutenus par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque | 69 % | 31 mars 2026 |
| Pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable situés dans les réserves financièrement soutenues par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque | 70 % | 31 mars 2026 | |||||||
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure de soins de santé de WAHA | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 158 400 000 $ | 4 431 391 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des activités de construction des logements de la phase I qui se déroulent selon le calendrier prévu | 80 % | 31 mars 2026 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Combler le fossé numérique | Brancher pour innoverNote de bas de page 77 | Budget 2016 | 500 000 000 $ | - | Infrastructures rurales et nordiques | Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure « de base » | 975 | 31 mars 2025 |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres Compétitivité du secteur forestier |
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | Budget 2017 | 217 800 000 $ | 7 090 517 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Augmentation de la capacité de mégawatts (MW) en utilisant les énergies renouvelables | Capacité de 40 MW d'énergie renouvelable pour l'ensemble des projets | 31 mars 2027 |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité | Énergies renouvelables émergentes | Budget 2017 | 200 000 000 $ | 5 142 815 $ | Infrastructures vertes | Augmentation de la capacité en mégawatts (MW) grâce au programme | Nouvelle capacité électrique de 56 MW soutenue d'ici la date cible | 31 mars 2026 |
| Ratio des investissements dans les projets réalisés par RNCan et par les parties prenantes, comme les provinces et l'industrie (ratio d'investissement de RNCan et des parties prenantes) | Ratio des investissements dans les projets de 1:3 | 31 mars 2026 | |||||||
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique Innovation énergétique et technologies propres |
Bâtiments écoénergétiques | Budget 2017 | 181 821 510 $ | 17 887 318 $ | Infrastructures vertes | Émissions de GES évitées en mégatonnes grâce à des mesures visant l'efficacité énergétique dans les bâtiments | Améliorations de l'efficacité énergétique permettant d'éviter 11,2 Mt d'émissions de GES annuelles cumulées | 31 mars 2030 |
| Nombre de provinces et de territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants | 11 provinces et territoires signataires du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants | 31 mars 2030 | |||||||
| Pourcentage de nouvelles maisons construites dans des juridictions où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté. | 95 % des nouvelles maisons ont été construites dans des provinces et des territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro | 31 mars 2030 | |||||||
| Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans l'ENERGY STAR Portfolio Manager (selon la base des données de l'Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie 2014) | 50 % (480M m2) | 31 mars 2026 | |||||||
| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacementNote de bas de page 78 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 130 000 000 $ | 3 330 578 $ | Infrastructures vertes | S. O. - Les rapports sur les résultats de ce programme sont présentés dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatique à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html | ||
| Développement économique Canada pour les Prairies | Initiatives communautaires | Fonds d'infrastructure de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbonNote de bas de page 79, Note de bas de page 80 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 105 000 000 $ | 13 529 473 $ | Infrastructures vertes | Nombre de projets communautaires soutenus | 6 à 12 projets communautaires soutenus | 31 mars 2025 |
| Valeur des projets d'infrastructure axés sur la collectivité | Investissement de 98,7 M$ dans des projets d'infrastructure axés sur la collectivité dans l'Ouest du Canada | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre de collectivités bénéficiant des investissements du Fonds d'infrastructure de l'ICTC | 20 à 25 collectivités bénéficiant des investissements du Fonds d'infrastructure de l'ICTC | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre d'entreprises créées, maintenues ou en expansion | 50 à 75 entreprises créées, maintenues ou en expansion | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre de partenaires engagés dans des projets communautaires | 24 partenaires engagés dans des projets communautaires | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre d'emplois créés ou maintenus | 300 emplois créés ou maintenus | 31 mars 2025 | |||||||
| Agence de la santé publique du Canada | S. O. (ancien programme) | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur / existant | 394 056 111 $Note de bas de page 81 | 31 531 655 $Note de bas de page 82 | Infrastructures sociales | S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l'initiative horizontale que dirige EDSC : l'initiative d'Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | ||
| Sécurité publique Canada | Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits | Améliorer l'infrastructure de services de police des communautés autochtonesNote de bas de page 83, Note de bas de page 84, Note de bas de page 85 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 100 000 000 $ | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de postes de police du Programme des services de police des Premières Nations qui ont été examinés par un professionnelNote de bas de page 86 | 90 %Note de bas de page 87 | 2024-2025 |
| Pourcentage de projets financés ciblant les installations à risque élevé | 85 % | 2023-2024 | |||||||
| Pourcentage des fournisseurs de services de police qui déclarent que leurs postes de police forment un milieu de travail sain et sécuritaire.Note de bas de page 88 | 60 %Note de bas de page 89 | 2023-2024 | |||||||
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Fonds national des corridors commerciauxNote de bas de page 90 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 2 400 000 000 $ | 425 723 332 $ | Infrastructures de commerce et transport | Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie | Temps de transit moyen de 30 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2026 |
| Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie | Temps de transit moyen de 39 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2026 | |||||||
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Système d'information sur le commerce et le transport | Budget 2017 | 50 000 000 $ | - | Infrastructures de commerce et transport | Nombre de partenariats et de collaborations ciblés établies | 18 partenariats attendus | 31 mars 2025 |
| Transports Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers | Financement antérieur / existant | 290 000 000 $ | -Note de bas de page 91 | Infrastructures de commerce et transport | Nombre et valeur des investissements dans les projets multimodaux, liens et raccordements intermodaux et technologies (systèmes de suivi des contributions; évaluation rétrospective du projet; données provinciales / municipales; données / études de TC) | S. O. | 31 mars 2026 |
Dépenses totales, tous programmes
Dépenses totales, tous les programmes
| État d’avancement dans le cadre du PIDC | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales totales prévues en 2025-2026 |
|---|---|---|
| Programmes - complétées | 17 364 808 632 $ | - |
| Programmes - en cours | 176 673 088 112 $ | 15 149 467 224 $ |
| Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus | (6 888 361 478 $) | - |
| Services internesNote de bas de page 92 | 542 755 619 $ | - |
| Total, tous les programmes92 1, 92 2 | 187 692 290 885 $ | 15 149 467 224 $ |
Notes de bas de page
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
L'allocation totale dans le cadre du PIDC est calculée en soustrayant 6 888 361 478 $ de fonds du cadre financier, des réaffectations et d'autres revenus du grand total.
- Note de bas de page 2
-
L'allocation totale pour le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) dans le cadre du PIDC initialement annoncée dans le budget 2017 était de 33,1 milliards de dollars par Finances Canada. L'allocation totale du PIIC présentée dans le présent document est de 31,6 milliards de dollars pour tenir compte des fonds transférés du PIIC à d'autres programmes du PIDC, notamment 540 millions de dollars en frais de fonctionnement du PIIC. Ce montant révisé tient également compte des fonds transférés ultérieurement dans le PIIC, notamment environ 250 millions de dollars pour le projet lac Manitoba et 250 millions de dollars pour la voie périphérique de Calgary.
- Note de bas de page 3
-
Ce montant représente le total des dépenses fédérales prévues dans le cadre du PIDC, de la date de début jusqu'au 31 mars 2026. Il a été calculé sur la base des dépenses réelles jusqu'au 31 mars 2024, plus 14,8 milliards de dollars de dépenses prévues pour 2024-25 et 15,1 milliards de dollars de dépenses prévues pour 2025-26.
- Note de bas de page 4
-
Ce montant représente le total des dépenses fédérales réelles dans le cadre du PIDC de la date de début jusqu'au 31 mars 2024.
- Note de bas de page 5
-
Les objectifs stratégiques représentent les trois principaux objectifs du Plan Investir dans le Canada (PIDC).
- Note de bas de page 6
-
Le financement du ministère pour les Services internes est inclus dans les montants de financement pour chaque résultat attendu.
- Note de bas de page 7
-
Le financement total par ministère dans le cadre du Plan Investir dans le Canada correspond à la somme du financement du ministère pour chaque résultat attendu. Le financement des services internes est déjà inclus dans les totaux partiels au niveau des résultats attendus. Le financement des services internes est ajouté aux sous-totaux des résultats attendus pour le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada afin d'obtenir le financement total par ministère.
- Note de bas de page 8
-
L'infrastructure verte soutient les objectifs premiers du plan, à savoir stimuler la croissance économique par des investissements favorisant une croissance propre et la création de communautés résilientes. Les investissements dans le volet du PIDC comprennent les infrastructures autochtones liées aux responsabilités fédérales (par exemple, l'eau potable), l'atténuation des GES, la résilience au changement climatique et l'amélioration de la qualité de l'environnement grâce à des investissements visant à réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol et à faire en sorte que les communautés aient accès à l'eau potable et à des espaces verts.
- Note de bas de page 9
-
Les infrastructures sociales sont axées sur l'amélioration des capacités humaines et de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements dans le volet du PIDC soutiennent les objectifs premiers du plan, à savoir soutenir la croissance économique en éliminant la pauvreté pour les populations vulnérables, favoriser l'inclusion sociale en offrant un meilleur accès au logement, aux refuges, aux services de garde, à la culture et aux loisirs, et améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.
- Note de bas de page 10
-
Trois programmes sont classés sous un autre volet du Plan Investir dans le Canada : la Banque de l'infrastructure du Canada, le remboursement de la TPS et le Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires. Ces programmes sont considérés comme transversaux et contribuent à plusieurs volets du Plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 11
-
La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État qui a reçu le mandat d'investir 35 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d'attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont les infrastructures vertes (5 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), l'énergie propre (5 milliards de dollars), l'internet haut débit (3 milliards de dollars), ainsi que les infrastructures autochtones (1 milliard de dollars). En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars.
- Note de bas de page 12
-
Le montant révisé pour les services internes de la CCSC est dû au réductions de l'approche visant à recentrer les dépenses gouvernementales (Budget de 2023).
- Note de bas de page 13
-
Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, et le Développement économique Canada pour les Prairies.
- Note de bas de page 14
-
Au moment de la création du Plan Investir dans le Canada, la Contribution déterminée au niveau nationale du Canada était de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, et les programmes du PIDC ont été conçus pour contribuer à la réalisation de cette cible. En juillet 2021, le Ministre de l'Environnement et du Changement climatique a soumis la contribution améliorée du Canada à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour un nouvel cible national de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030. Les programmes du PIDC contribueront toujours à viser cet cible, tout comme les nouveaux investissements et les nouvelles mesures dans l'ensemble de l'économie.
- Note de bas de page 15
-
Cette date cible représente la fin du PIDC. Le PIDC contribue à l'objectif national correspondant, dont la date cible à l'échelle nationale est le 31 décembre 2030.
- Note de bas de page 16
-
La cible et la date cible ont été mis à jour pour s'aligner sur le Cadre ministériel des résultats de Transports Canada et peuvent être modifiés chaque année. La cible restera le même pour 2023-24 jusqu'à 2026-27 car les modifications du cadre ministériel de résultats sont maintenant sur un cycle de 3 ans.
- Note de bas de page 17
-
Cette date cible représente la fin du PIDC et non la date à laquelle l'objectif national de 90 % doit être atteint. RNCan contribue à la réalisation de l'objectif national de 90 %, dont la date cible à l'échelle nationale est le 31 mars 2030.
- Note de bas de page 18
-
Le « Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis prolongé d'ébullition de l'eau » est calculé par le LICC à l'aide des sources de données de Statistique Canada : Propriétaires municipaux d'actifs relatifs à l'eau potable selon le nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable qui ont excédé 15 jours, la zone (urbaine ou rurale) et la taille de la population, LICC (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3410020901) et Pratiques de gestion des actifs relatifs à l'eau potable de propriété municipale, selon la zone (urbaine ou rurale) et la taille de population, LICC (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3410020101). Auparavant, les résultats étaient suivis en utilisant les propriétaires publics d'actifs d'eau potable : Propriétaires publics d'actifs relatifs à l'eau potable selon le nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable qui ont excédé 15 jours, LICC (https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3410020801).
- Note de bas de page 19
-
Entre 2016 et 2017, la première année du Plan Investir dans le Canada, le nombre annuel d'usagers du transport en commun par habitant a augmenté de 27,5 %. Les niveaux d'achalandage sont restés relativement stables à environ 90 voyages liés par an jusqu'en 2020, lorsque la pandémie de Covid-19 a frappé et l'achalandage a diminué de 42 %. À l'avenir, le PIDC visera les niveaux de 2020 comme étant la "nouvelle normalité" ; cependant, l'achalandage sera probablement fortement affecté pour les années à venir en raison d'une variété de différents facteurs exogènes (par exemple, la peur du virus, le travail à distance, l'accessibilité financière, la récession, l'inflation, etc.)
- Note de bas de page 20
-
La cible de la Stratégie nationale de logement (SNL) dans le cadre du Plan Investir dans le Canada (PIDC) est de 540 000 ménages. Dans le cadre de la SNL, cette cible a été révisée à 580 000 pour tenir compte de nouveaux programmes et financements. Étant donné que ces nouveaux programmes et financements sont en dehors du cadre du PIDC, la cible de 540 000 a été maintenue dans les rapports du PIDC. Les programmes du PIDC continueront de contribuer à atteindre la cible révisée de la SNL, tout comme les nouveaux investissements et mesures à travers l'économie
- Note de bas de page 21
-
Cette mesure ne tient compte que des infrastructures récréatives et culturelles publiques pour les municipalités de plus de 500 personnes.
- Note de bas de page 22
-
La date cible représente la prolongation du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 pour tenir compte des résultats finaux.
- Note de bas de page 23
-
Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 24
-
Sur le total du financement fédéral affecté, 42 750 000 dollars ont été alloués pour des subventions et contributions.
- Note de bas de page 25
-
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a pris fin et a été remplacée par le programme Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Elle ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d'EDSC. Ce financement a été entièrement dépensé entre l'exercice 2016-2017 et l'exercice 2018-2019.
- Note de bas de page 26
-
Initialement, ce programme a reçu une allocation totale de 40 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été transféré à ce programme à partir du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada en 2018.
- Note de bas de page 27
-
Le Financement vert réservé était de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le Budget de 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 28
-
Le LICC a effectué les deux derniers paiements au titre du Fonds PPP Canada au cours de l'exercice 2023-24. Aucune autre dépense n'est prévue dans le cadre du Fonds PPP Canada.
- Note de bas de page 29
-
Ce montant représentait deux années de financement ciblé de l'infrastructure sociale pour 2016-2017 et 2017-2018 rendu disponible pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). Ce financement ciblé comprenait 1 267 000 $ pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018.
- Note de bas de page 30
-
Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 31
-
De cette allocation totale, 25 000 000 $ provenaient à l'origine du Plan Investir dans le Canada, et 15 000 000 $ supplémentaires provenaient du Défi des villes intelligentes. Le volet Défi des villes intelligentes était une initiative d'un an seulement (2019-2020).
- Note de bas de page 32
-
Le Fonds municipal vert est offert par la FCM au nom d'ECCC et de RNCan. Ce financement est divisé entre ECCC et RNCan, chaque ministère apportant une contribution de 62,5 millions de dollars.
- Note de bas de page 33
-
Le budget 2019 a alloué un total de 950 millions de dollars, dont 474 millions proviennent du Financement vert réservé de 2 milliards du PIDC annoncé dans le budget 2017. RNCan rend compte des résultats de la totalité des 950 millions de dollars dans les tableaux d'information supplémentaires du PM/RRM, sous la rubrique « Financement pluriannuel initial pour les Fonds municipal vert ».
- Note de bas de page 34
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Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation aux changements climatiques et Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationale (2 000 000 $) sont présentées ensemble.
- Note de bas de page 35
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Le financement du PIDC prévu dans le budget de 2017 pour le Programme de Services de traversiers dans l'Est du Canada s'étendait sur les exercices 2017-2018 à 2035-2036, mais seul le financement pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 a été utilisé. Une décision de financement distincte du budget de 2019 a permis de financer le programme pour 2020-2021 et 2021-2022 pour les opérations en cours et l'acquisition de deux nouveaux navires. Le financement restant du PIDC du budget de 2017 pour les exercices 2020-2021 et suivants a été révisé et reporté dans le cadre financier par le ministère des Finances, et le Ministère n'y a pas eu accès (c.-à-d. qu'il reste dans le cadre financier).
- Note de bas de page 36
-
Le Plan de protection des océans est une initiative quinquennale de 1,7 milliard de dollars (selon la comptabilité de caisse) ou 1,5 milliard de dollars (selon la comptabilité d'exercice) mise en œuvre par Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Ces montants reflètent les fonds reçus de toutes les sources, y compris les fonds du Plan Investir dans le Canada.
Des informations sur les résultats du Plan de protection des océans sont disponibles dans le rapport de Transports Canada aux Canadiens. Le report se trouve ici: https://tc.canada.ca/fr/initiatives/plan-protection-oceans/rapport-canadiens-investir-dans-nos-cotes-grace-plan-protection-oceans
- Note de bas de page 37
-
La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État qui a reçu le mandat d'investir 35 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d'attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars. Le plan d'entreprise et le rapport annuel soumis chaque année au Parlement par l'entremise du ministre compétent, le Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, contiennent des détails sur les résultats et les rapports d'avancement.
- Note de bas de page 38
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Les dépenses prévues en 2025-26, telles qu'elles figurent dans le Plan d'entreprise 2024-25, le plan approuvé au moment de la rédaction, comprenaient les charges de fonctionnement (selon la comptabilité de caisse) et la provision pour pertes sur créances et taux avantageux.
Les investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) sont principalement structurés sous forme de prêts remboursables et, par conséquent, la BIC génère des revenus d'intérêts et perçoit des remboursements de capital qui sont utilisés pour financer une partie de ces dépenses. Au fil du temps, la BIC prévoit de financer une plus grande partie de ses besoins d'exploitation avec le remboursement du capital et des intérêts, plutôt qu'avec des crédits publics. Pour plus d'informations, veuillez consulter le dernier Plan d'entreprise, le rapport annuel et les rapports financiers trimestriels de la BIC.
- Note de bas de page 39
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Les cibles fournis pour le Cadre fédéral-provincial-territorial de partenariat en matière de logement sont des cibles du Stratégie nationale sur le logement.
- Note de bas de page 40
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Ce chiffre ne comprend que la partie des dépenses du Fonds national de co-investissement pour le logement qui n'est pas liée à des prêts. Cela ne comprend pas les compléments apportés au Fonds national de co-investissement dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2023 et du Budget de 2024.
- Note de bas de page 41
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La date cible s'applique à la cible cumulée du programme qui doit être atteinte avec le financement du budget 2017 et les suppléments reçus ultérieurement. Le financement du Budget de 2017 se termine en 2027-28, mais il n'y a pas de date cible spécifique pour les nouveaux logements financées par le Budget de 2017.
- Note de bas de page 42
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Cela n'inclut pas le supplément au Initiative des terrains fédéraux du Budget de 2024.
- Note de bas de page 43
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Le montant du financement et les cibles dans le cadre du PIDC n'incluent pas le complément du phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire du Budget de 2021.
- Note de bas de page 44
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Les résultats déclarés comprennent les logements communautaires à faible revenu recevant un supplément au loyer dans le cadre du phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire, y compris les investissements du Budget de 2021, étant donné que les logements ne sont pas suivies séparément.
- Note de bas de page 45
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Cible cumulé depuis le lancement de l'initiative.
- Note de bas de page 46
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La cible de l'activité est fondée sur le financement total disponible pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) (en cours et PIDC), et non pas seulement sur les fonds supplémentaires fournis dans le cadre du PIDC.
- Note de bas de page 47
-
Ce montant pour RCAANC comprend uniquement le nouveau financement et la contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), mais exclut les montants des Services internes et de Services partagés Canada (SPC) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), sauf note de bas de page contraire.
- Note de bas de page 48
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L'allocation fédérale totale pour cette initiative est de 480 000 000 $ sur la base du budget 2016 (80 millions de dollars sur deux ans) et du budget 2017 (Améliorer les communautés autochtomes), confirmés dans le budget 2018 (400 millions de dollars sur 10 ans). À ce jour (en 2023-24), 320 000 000 $ des 480 000 000 $ ont été livrés.
- Note de bas de page 49
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Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 50
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La date de fin a été ajustée au-delà de 2026 afin de s'aligner sur le récent financement obtenu du gouvernement du Yukon et afin de s'adapter à d'autres retards. Étant donné que le calendrier a été modifié, le montant pour 2024-2025 et 2025-2026 doit être reporté en fonction du montant requis par l'Université du Yukon dans le cadre du nouveau calendrier de construction.
- Note de bas de page 51
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EDSC a reçu 7,5 milliards de dollars en financement des budgets de 2016 et de 2017 pour soutenir l'Apprentissage et la garde des jeunes enfants sur une période de 11 ans. De cette financement totale, jusqu'à 1,8 milliard de dollars ont été consacrés à atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants Autochtones, en partenariat avec les peuples Autochtones.
- Note de bas de page 52
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Cela représente le financement total de l'Apprentissage et de la garde des jeunes enfants du budget 2016 et du budget 2017, soit 5,695 milliards de dollars sur 11 exercices financiers (de 2017-18 à 2027-2028), comprenant les subventions et les contributions, le fonctionnement et la SPC/SPAC. Le financement de l'AGJE dans le budget de 2017 comporte trois volets : Les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, le Programme de données et de recherche de l'AGJE et le Programme d'innovation en matière d'AGJE. Les ententes bilatérales sont mises en œuvre par le biais de transferts aux provinces et aux territoires. Le Programme d'innovation en matière d'AGJE soutient des projets qui portent sur des façons nouvelles et novatrices d'améliorer la prestation des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le Programme de données et de recherche de l'AGJE appuie les projets qui visent à combler les lacunes en matière de données et de recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
- Note de bas de page 53
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Cela représente le total des dépenses prévues pour l'AGJE du financement du budget 2017 pour 2025-2026, composé des subventions et des contributions, du fonctionnement et de la SPC/SPAC. Dans le cadre de l'AGJE, le total indiqué comprend les dépenses prévues pour les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour l'AGJE (572 000 000 $), le Programme de données et de recherche de l'AGJE (10 000 000 $), et le Programme d'innovation en matière d'AGJE (12 000 000 $). Le total indiqué comprend le financement reporté des exercises précédents à 2025-26 pour le Programme d'innovation en matière d'AGJE.
- Note de bas de page 54
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Le rapport sur ce point est basé sur l'achèvement par les organisations des rapports finaux dans les délais requis (c'est-à-dire 2 mois après la fin des activités du projet).
- Note de bas de page 55
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Le gouvernement du Canada s'est consacré jusqu'à 1,8 milliard de dollars sur 10 ans (une partie des 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir l'Apprentissage et la garde des jeunes enfants) pour atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants Autochtones, en partenariat avec les peuples Autochtones. De ce 1,8 milliard de dollars, 1,705 milliard de dollars ont été alloués à l'Initiative pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones et plus de 129,4 millions de dollars ont été alloués à EDSC, à Services aux Autochtones Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada pour l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (EDSC), le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (Agence de la santé publique du Canada) et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (Services aux Autochtones Canada) pour les années 2016-2017 et 2017-2018.
- Note de bas de page 56
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Cela représente le financement total de l'Apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) du budget 2017, soit 1,705 milliard de dollars sur 10 exercices financiers (2018-2019 à 2027-2028); comprenant les subventions et les contributions, le fonctionnement et la SPC/SPAC. L'Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones coordonne les efforts d'Emploi et Développement social Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Services aux Autochtones Canada et, à partir de 2022-23, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, pour soutenir le AGJEA. Le financement de l'AGJEA est réparti entre les ministères sur une base annuelle (Emploi et Développement social Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Services aux Autochtones Canada, et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada).
- Note de bas de page 57
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Cela représente des dépenses totales prévues de l'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) pour le financement du budget 2017 pour 2025-2026, y compris les subventions et les contributions (S et C), les salaires, les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), le financement du fonctionnement et entretien (F et E), les services internes et montants versés à SPC/SPAC. Dans le cadre de l'AGJEA, sur le total des dépenses prévues déclarées de 208 403 422 $, les dépenses prévues d'Emploi et Développement social Canada sont de 75 492 753 $, celles de Services aux Autochtones Canada sont de 82 449 395 $, celles de l'Agence de la santé publique du Canada sont de 4 111 010 $ et celles de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sont de 46 350 264 $. Le total déclaré comprend le financement en cours d'exercice qui sera reçu par le biais de transferts entre les programmes de l'AGJEA par l'entremise de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
- Note de bas de page 58
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Autres indicateurs à déterminer en collaboration avec les partenaires Autochtones.
- Note de bas de page 59
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Les montants indiqués ici diffèrent de ceux publiés dans le tableau de l'initiative horizontale sur la Croissance propre et de changements climatiques car les montants fournis au Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne comprennent pas les coûts liés aux locaux de SPAC, les coûts liés aux technologie de l'information de SPC, et le financement existant.
- Note de bas de page 60
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Total pour les services internes par rapport à l'allocation totale : 6 378 478 $. Le montant révisé pour les services internes de la CCSC est dû au réductions de financement dans le cadre de recentrer les dépenses gouvernementales (Budget de 2023).
- Note de bas de page 61
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Doté de 400 millions de dollars, le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique soutient la sécurité énergétique dans les collectivités du Nord, y compris les collectivités autochtones, en permettant d'améliorer les systèmes énergétiques qui fonctionnent avec des carburants fossiles, et de créer des options de complément ou de remplacement de ces systèmes par d'autres qui fonctionnent avec des énergies renouvelables. Cela aidera à améliorer la fiabilité et l'efficacité énergétique et à réduire la pollution.
- Note de bas de page 62
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Ce montant ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes du LICC pour ce programme.
- Note de bas de page 63
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le Plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d'investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n'existe pas de série d'indicateurs adaptés à l'établissement de rapports nationaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 64
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L'allocation totale a été ajustée car des fonds ont été réintégrés dans le cadre financier à la suite d'une décision prise dans le cadre du Budget de 2022.
- Note de bas de page 65
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Une évaluation du programme menée en 2020-21 a noté que la capacité à fournir une image nationale de l'impact du programme est limitée. Dans ce contexte,"l'achèvement du projet" a été sélectionné car il fait partie des points de données qui sont disponibles dans un format structuré à travers les données du programme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 66
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La date de fin du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées est susceptible d'être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.
- Note de bas de page 67
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Cet indicateur est mesuré par les impacts avant versus après l'achèvement du projet. Les données de référence sont basées sur la population canadienne totale selon le recensement de 2016 et sur l'ensemble des projets financés, notamment : 2 % de perte de vies/blessés/malades ; 1 % de perte de PIB/2018 local ; et 5 % de population sans services essentiels. L'objectif est de 4,5 % en moyenne pour tous les indicateurs. Bien que les résultats quantitatifs de cet objectif ne seront connus qu'après l'achèvement des projets d'ici le 31 mars 2028, les indicateurs qualitatifs soutenant la résilience accrue des collectivités comprennent : un intérêt substantiel de la part des collectivités de tout le Canada pour accéder au financement dans le cadre du programme (sursouscrit au triple) ; 69 projets approuvés qui sont en cours de mise en œuvre ; et des activités de sensibilisation et d'information avec divers intervenants et bénéficiaires admissibles. La demande à l'automne 2021 a démontré que la connaissance du programme par les divers bénéficiaires admissibles a augmenté de façon exponentielle.
- Note de bas de page 68
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L'allocation pour le VIF a changé depuis le Plan ministériel 2024-25 pour tenir compte des transferts à d'autres programmes du LICC.
- Note de bas de page 69
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Les fonds du volet Résilience à la COVID-19 proviennent des fonds existants du PIIC. Les provinces et les territoires peuvent transférer jusqu'à 10 % de l'allocation totale initiale du PIIC, donc le maximum autorisé dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 est de 3,3 milliards de dollars. En février 2021, plus de 1,7 milliard de dollars d'allocation totale ont été transférés dans ce thème.
- Note de bas de page 70
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Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a reçu des fonds dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (212 300 000 $ pour le projet de traitement des eaux usées de la rive nord), du budget de 2017 par l'intermédiaire d'un transfert du programme Investir dans l'infrastructure du Canada (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d'Ottawa), et du financement antérieur (11 827 000 000 $). En 2023, le financement fédéral total alloué a été ajusté de 100,5 millions de dollars afin de transférer le financement du programme Vers un chez-soi pour les campements d'hiver. Le montant a également été mis à jour pour supprimer 14,4 millions de dollars conformément à la récente décision de reprofilage du ministère des Finances. Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.
- Note de bas de page 71
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La date de fin du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun est susceptible d'être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.
- Note de bas de page 72
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L'Initiative de recherche et de connaissances (IRC) a été financée en deux phases. 25 millions de dollars provenant du budget 2017 ont été alloués aux activités de recherche et aux données dans le cadre du PIDC, dont 10 millions de dollars ont été autorisés pour l'IRC spécifiquement. Les activités de clôture du programme pour la phase du PIDC se terminent le 30 juin 2025. Un financement complémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en 2023. Ce financement pour l'IRC s'ajoute aux fonds rapportés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada et entre en vigueur d'avril 2024 à mars 2026.
- Note de bas de page 73
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Le montant représente le budget de paiement des transfert par le Conseil du Trésor moins un transfert de 15 millions de dollars en 2019-2020 à SAC pour l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, 31,284 millions de dollars en 2020-2021 à l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé du LICC et 64 millions de dollars transférés en 2022-23 au programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs du LICC afin de supporter la reconstruction de Lytton en Colombie Brittanique. 24,1194 millions de dollars de fonds initialement alloués sont des fonds de fonctionnement et d'entretien. Le total des fonds fédéraux alloués a été ajusté de 51,2 millions de dollars dû aux réductions de financement dans le cadre de recentrer les dépenses gouvernementales (Budget de 2023). Les fonds transférés à l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé ne font pas l'objet d'un rapport dans le cadre du PIDC.
- Note de bas de page 74
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Ces fonds ont été transférés du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et ont été utilisés pour financer un seul projet : le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructures habilitantes.
- Note de bas de page 75
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Le financement du Programme des établissements de santé a été annoncé pour dix ans dans le cadre de cette initiative.
- Note de bas de page 76
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Le programme d'Infrastructures sociales communautaires a été fusionnée avec le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations. L'allocation fédérale totale de 6 558 000 000 $ comprend 128 000 000 $ pour le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations, qui représente les fonds alloués aux Premières nations pour le fonctionnement, l'entretien et les projets liés aux Autres infrastructures communautaires.
- Note de bas de page 77
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Les rapports sur Brancher pour innover (BPI) dans le cadre du PIDC excluent 85 millions de dollars de financement complémentaire provenant du Budget de 2019. Les projets de BPI devaient se terminer le 31 mars 2024, mais certains projets ont pris plus de temps que prévu. Ces projets devraient maintenant se terminer le 31 mars 2025 et tous les fonds de BPI doivent être versés d'ici la fin de l'exercice 2024/25 et aucun financement n'est prévu en 2025/26.
- Note de bas de page 78
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Le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro a reçu des fonds de plusieurs sources et relève à la fois du Plan Investir dans le Canada (PIDC) et des initiatives horizontales de la Croissance propre et les changements climatiques. Ce programme a reçu un financement de 130 000 000 $ dans le cadre du PIDC provenant du Financement vert réservé, réservé dans le budget 2017 et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte. Le programme a également reçu 150 000 000 $ dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne de 2020. Les rapports sur les résultats de ce programme sont présentés sur le site Web de l'initiative horizontale sur la Croissance propre et les changements climatiques (https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html).
- Note de bas de page 79
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Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 80
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PrairiesCan ne fixe pas de cibles sur une base annuelle - les cibles sont fixées pour la durée du programme.
- Note de bas de page 81
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Le financement fédéral total alloué par l'ASPC comprend les subventions et les contributions (S et C), les salaires, les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), le financement du Fonctionnement et entretien (F et E), les Services internes et montants versés à SPC et SPAC de 2016-17 à 2027-28 (12 ans) avec l'indexation appliquée pour l'exercice 2027-28. Ne comprend pas la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), les suppléments et les Protocoles d'ententes (PE) / AIL.
- Note de bas de page 82
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Le financement antérieur / existant prévu de l'ASPC pour l'exercice 25-26 comprend les subventions et les contributions (S et C), les salaires, les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), le financement du Fonctionnement et entretien (F et E), les Services internes, les montants versés à SPC et SPAC, et la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les demandes récentes de la MJANR ont été incluses dans les totaux, mais elles n'ont pas encore été approuvées.
- Note de bas de page 83
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Ce financement a été alloué à partir de et fait également partie de l'initiative améliorer les collectivités autochtones (4 milliards de dollars), dirigée par SAC. Ce montant comprend les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, aux services de technologie de l'information de base pour SPC et aux coûts liés aux locaux de SPAC qui sont regroupés sous le thème: campagne de sensibilisation et de soutien accru.
- Note de bas de page 84
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Sur ce montant total alloué, 88,55 millions de dollars sont des fonds de contribution et 11,45 millions de dollars sont destinés aux services internes.
Note : Le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits n'est pas censé prendre fin le 31 mars 2025 ; cependant, les rapports futurs dans le cadre du PIDC prendront fin.
- Note de bas de page 85
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Le financement du programme ne permet pas de cibler spécifiquement les installations à haut risque. Le programme est à frais partagés avec les provinces et les territoires, ce qui rend plus complexe l'obtention de fonds pour les projets. Sécurité publique Canada s'engage à continuer à travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour répondre aux priorités des projets d'infrastructure des installations de police.
- Note de bas de page 86
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Les bénéficiaires admissibles dans le cadre de ce programme doivent être propriétaires de l'installation de services de police ou le devenir et comprennent :
- une administration régionale ou locale, y compris :
- un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. 1-5; et
- le gouvernement d'une collectivité inuite ou des Premières Nations établi en vertu d'une loi du Parlement ou d'une législature;
- Un service de police inuit ou des Premières Nations ou un organisme de surveillance (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée, commission de police);
- Le propriétaire d'une installation de services de police située dans une collectivité inuite ou des Premières Nations et louée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lorsque la GRC fournit des services de police à la collectivité inuite ou des Premières Nations en vertu d'une entente tripartite communautaire (ETC) conclue dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations si la collectivité inuite ou des Premières Nations a l'obligation de fournir à la GRC des installations de services de police.
- une administration régionale ou locale, y compris :
- Note de bas de page 87
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Il s'agit du pourcentage ciblé pour les installations de police du Programme des services de police des Premières Nations qui doivent être évaluées par des professionnels d'ici l'exercice 2024-2025.
Sécurité publique Canada a priorisé les investissements dans la construction et la rénovation lorsque les provinces et les territoires ont satisfait à l'exigence de partage des coûts du programme. Sécurité publique n'a pas été en mesure de réaliser des évaluations professionnelles, mais les provinces ont pu identifier 80 projets prioritaires grâce à des séances d'engagement avec les Premières nations à travers le Canada.
- Note de bas de page 88
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Sécurité publique Canada n'a pas rendu compte de ces indicateurs et pourrait évaluer, dans le cadre de son exercice de modernisation des programmes de police indigène, la nécessité de réviser le cadre de performance.
- Note de bas de page 89
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La cible actuelle est fondée sur les données de base obtenues dans le cadre du questionnaire pour les fournisseurs de services du PSPPN réalisé en 2013-2014.
Dans le cadre de l'exercice de modernisation de ses programmes de police autochtones, PS révise actuellment le cadre de performance.
- Note de bas de page 90
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Ce montant comprend 400 millions de dollars pour l'Arctique et le Nord alloués à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars dans le cadre du PIDC réservé dans le budget 2017 et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 91
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Le financement n'a pas été transféré à la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) au cours de l'exercice 2023-2024, car le convention de règlement de la Couronne avec les Mohawks d'Akwesasne n'a pas été ratifiée. La demande du ministère de reporter le financement excédentaire a été rejetée.
- Note de bas de page 92
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Les services internes ne sont pas exhaustifs et ne reflètent que les chiffres des services internes fournis par les ministères et organismes dans le cadre du Plan.
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