Logement, Infrastructures et Collectivités Canada 2025-2026 Plan ministériel
Analyse comparative entre les sexes plus

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Section 1 : Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Gouvernance

Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) travaille à renforcer la culture de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au Ministère en mettant en œuvre une approche structurée pour intégrer l'outil d'analyse dans ses activités. La Direction générale des politiques et des résultats dirige les efforts de LICC en ce qui concerne l'ACS Plus et héberge le Centre d'expertise de l'ACS Plus du Ministère ainsi que le Centre de responsabilité en matière d'ACS Plus.
Le Centre d'expertise de l'ACS Plus :

• dirige les efforts en matière d'ACS Plus et sensibilise les employés du Ministère;
• examine et évalue les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et prodigue des conseils connexes;
• contribue aux évaluations, à la production de rapports et à la planification stratégique du Ministère en lien avec l'ACS Plus;
• préside une communauté de pratique, composée de représentants de toutes les directions générales du Ministère et visant à renforcer la capacité en matière d'ACS Plus dans l'ensemble des secteurs fonctionnels;
• travaille avec les intervenants internes à l'élaboration et à la diffusion de pratiques exemplaires sur chaque étape de l'ACS Plus, notamment la mesure du rendement, la production de rapports et l'évaluation;
• crée des outils, des activités de formation et des capacités au Ministère;
• dirige les réunions du groupe de travail interministériel sur l'ACS Plus, notamment avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres du Canada et le réseau interministériel élargi de l'ACS Plus du gouvernement du Canada;
• tient un site Web interne pour fournir des ressources et renforcer les capacités à l'échelle du Ministère;
• travaille en collaboration avec le réseau de diversité et d'inclusion de LICC pour promouvoir un milieu de travail qui accueille et célèbre les différences et élimine les obstacles;
• s'efforce d'appuyer l'intégration des pratiques d'ACS Plus dans les données, la mesure du rendement et la production de rapports.

La haute direction appuie l'intégration de l'ACS Plus dans tous les aspects du travail de LICC, de la recherche et de l'élaboration des politiques et des programmes à la prise de décisions, au suivi et à la production des rapports. Le Comité de direction du sous-ministre, qui constitue le niveau le plus élevé de la structure de gouvernance de LICC, fournit une orientation stratégique sur les politiques et les programmes afin de s'assurer qu'ils sont élaborés avec une compréhension des répercussions favorables et défavorables des investissements en matière d'infrastructures sur diverses communautés et personnes vivant au Canada.

Dans l'ensemble, LICC est en voie d'améliorer sa culture organisationnelle relativement à la mise en œuvre de l'ACS Plus et s'engage à veiller à ce que les investissements dans les infrastructures produisent des résultats équitables.

Capacité

En 2025-2025, les initiatives prévues prendront pour cible les trois domaines suivants :

1. intégration de l'ACS Plus dans la mesure du rendement et la production des rapports :
   1. favoriser l'inclusion de considérations liées à l'ACS Plus dans la mesure des nouveaux programmes et les rapports obligatoires;
   2. continuer de favoriser la production de rapports sur les avantages communautaires en matière d'emploi;
   3. comprendre comment LICC utilise les sources de données de l'ACS Plus, et appuyer l'intégration de l'ACS Plus dans la stratégie de données de LICC; 
2. renforcement des capacités grâce à la sensibilisation et la formation :
   1. promouvoir des formations et des activités d'apprentissage sur l'ACS Plus à l'intention des employés;
   2. offrir une formation et un soutien adaptés aux employés;
   3. se mettre en rapport avec les réseaux ministériels de LICC pour encourager l'utilisation de l'ACS Plus;
3. renforcement de l'utilisation de l'ACS Plus :
   1. élaborer et diffuser des outils pour faciliter une ACS Plus de grande qualité;
   2. approfondir ACS Plus fondées sur des données probantes pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires;
   3. appuyer l'intégration des pratiques d'ACS Plus dans l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes;
   4. suivre les rapports pangouvernementaux, et mettre en œuvre des recommandations pertinentes sur l'amélioration de la capacité en matière d'ACS Plus;
   5. effectuer des recherches sur l'ACS Plus, et échanger de l'information sur les cadres, les ressources et les pratiques liés à l'ACS Plus.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Le centre de responsabilité de l'ACS Plus de LICC se compose de trois employés à temps plein (3 ETP), de deux employés à temps plein offrant un soutien à temps partiel (0,25 ETP) et d'un gestionnaire (0,5 ETP) affecté à la mise en œuvre et à l'intégration de l'ACS Plus au Ministère.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Logement et itinérance

Nom du programme : Politiques et programmes de logement

Objectifs du programme : Dans le cadre de ses programmes de lutte contre l'itinérance, LICC collabore avec des partenaires communautaires pour élaborer et mettre en œuvre des approches axées sur les résultats afin de prévenir et de réduire l'itinérance.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Vers un chez-soi tire parti des données sur l'itinérance – notamment les données sur les refuges d'urgence, les dénombrements ponctuels (qui donnent un aperçu de l'itinérance dans les collectivités canadiennes un jour donné) et l'information sur les programmes de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – afin de mieux comprendre la situation de l'itinérance au Canada. Des groupes démographiques sélectionnés sont inclus (comme les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les jeunes, les personnes âgées, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les vétérans et les personnes handicapées), ainsi que, dans la mesure du possible, l'incidence des investissements fédéraux.

Le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans finance des organismes bénéficiaires dans le cadre du volet Services et mesures de soutien afin d'offrir des suppléments au loyer et des mesures intégrées pour prévenir et réduire l'itinérance chez les vétérans. Il recueille de façon volontaire des données sur le nombre de vétérans en situation d'itinérance qui reçoivent un supplément au loyer et qui accèdent à un logement, notamment des données démographiques clés sur ces vétérans (identité de genre, appartenance à un peuple autochtone, ethnicité, âge, etc.). La première année de production de rapports sur les activités du programme devrait être à l'hiver 2025.

Remarques concernant le processus d'établissement des politiques en matière d'infrastructure

Au moment de l'élaboration de certains programmes antérieurs et existants de LICC, les plans de collecte des données de l'ACS Plus n'étaient pas établis. En partie, les ententes de contribution à long terme entre LICC et les provinces et territoires ne comprenaient pas de données ou d'indicateurs sur l'ACS Plus.

De plus, étant donné que LICC n'offre pas de services directs aux particuliers, le Ministère ne recueille pas de données sur les utilisateurs individuels. Certains programmes recueillent des données sur l'emplacement des projets, ce qui permet au Ministère d'apprendre des programmes antérieurs et d'effectuer une ACS Plus sur les nouveaux programmes en fonction de la répartition régionale et géographique, ce qui au bout du compte permet une analyse des politiques et une prise de décisions fondées sur des données probantes.

Nom du programme : Politiques et programmes sur l'itinérance

Objectifs du programme : Politiques et programmes de logement dirige la conception et l'élaboration des politiques, des programmes et des initiatives fédéraux en matière de logement, notamment dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) et du Plan canadien sur le logement. La nature transversale de l'ACS Plus est importante pour veiller à ce que les programmes de logement tiennent compte des divers besoins en matière de logement des personnes vivant au Canada, y compris les populations vulnérables.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Les principes de l'ACS Plus sont intégrés à Politiques et programmes de logement, y compris dans la conception de la SNL et du Plan canadien sur le logement et la production de rapports connexes. La plupart des programmes et activités dans le cadre de la SNL et du Plan canadien sur le logement recueillent suffisamment de données pour permettre le suivi des répercussions et la production de rapports connexes, compte tenu du genre et de la diversité. Bien que la collecte de renseignements auprès des fournisseurs de logements se fasse naturellement, d'autres progrès sont nécessaires pour comprendre les répercussions sur les occupants.

Les données recueillies à l'heure actuelle par Politiques et programmes de logement appuient l'ACS Plus des bénéficiaires finaux (fournisseurs de logements et autres ordres de gouvernement), compte tenu d'une certaine capacité d'inférer les caractéristiques des bénéficiaires de l'offre de logements (les occupants ou les ménages). Les programmes et les initiatives de la SNL fournissent un point de référence pour la collecte de données de l'ACS Plus. Comme pratique courante, les initiatives de la SNL recueillent des renseignements sur le logement destiné à des groupes prioritaires déterminés et pour certaines cibles de l'ACS Plus, comme les femmes et les filles, ainsi que sur l'accès au logement.

Du point de vue des bénéficiaires, la collecte vise notamment les types de fournisseurs, des renseignements géographiques détaillés et certains renseignements concernant leur mandat et leur leadership. Les bénéficiaires finaux qui contribuent à l'atteinte de diverses cibles de l'ACS Plus (comme un logement accessible ou un logement pour les femmes et les filles, les Autochtones, les aînés et les groupes racialisés) font l'objet d'une considération supplémentaire. Il est déjà fait état en ligne des progrès réalisés à l'égard de ces cibles : Stratégie nationale sur le logement du Canada : Un chez-soi d’abord.

Les bénéficiaires des programmes de logement social et abordable (comme l'Initiative pour la création rapide de logements ou le Fonds pour le logement abordable) sont par ailleurs invités à préciser dans leur demande s'ils veulent que leur logement soit destiné à l'un ou l'autre des groupes prioritaires de la SNL. Les réponses en question sont regroupées et également publiées sur le site Stratégie nationale sur le logement du Canada : Un chez-soi d’abord.

Les renseignements sur les caractéristiques des occupants ou des ménages de logements soutenus par les programmes de la SNL proviennent principalement des données administratives fournies par les bénéficiaires. L'approche comporte toutefois certains défis, notamment le fardeau imposé aux bénéficiaires et des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels liées aux données sur les occupants. Vu ces défis, deux méthodes sont utilisées : l'évaluation des programmes et la mise à profit de données d'enquête.

L'évaluation des programmes de la SNL a pour but de communiquer avec les occupants des logements appuyés par les programmes afin de déterminer s'ils ont bénéficié de mesures de soutien. Pour déterminer les répercussions selon la perspective de l'ACS Plus, des questions pertinentes ont été posées aux occupants au moyen d'enquêtes à participation volontaire, et des renseignements démographiques comme l'âge, le genre et d'autres facteurs intersectionnels sont obtenus.

Les données d'enquête fournissent un plus large éventail d'options pour décrire les répercussions des programmes sur les occupants. Des efforts sont en cours pour améliorer la capacité des méthodes utilisées à saisir des données dans le cadre de l'ACS Plus, notamment en ce qui concerne les données manquantes en raison des pratiques d'échantillonnage et les délais entre l'engagement, la construction et la collecte de données d'enquête. Par exemple, les rapports dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements font appel à des données des recensements et de l'Enquête des permis de bâtir pour préciser quand et où l'offre de logements a augmenté.

De même, le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée utilise des données des rapports des bénéficiaires sur les initiatives d'application de la loi, ainsi que des données des recensements pour démontrer où le fonds a eu une incidence sur l'offre de logements et sur les ménages.

À l'avenir, LICC continuera d'intégrer la perspective de l'ACS Plus aux activités de Politiques et programmes de logement et cherchera à améliorer progressivement les méthodes et les approches existantes, s'il y a lieu. Par exemple, l'initiative de modernisation des données sur le logement (annoncée dans le budget de 2024) apportera des améliorations au portrait des données sur le logement qui faciliteront la production de rapports d'ACS Plus, notamment en améliorant la visibilité des changements de l'offre de logements au Canada, particulièrement pour les petites collectivités, et en clarifiant les répercussions des programmes de logement sur les ménages.

Responsabilité essentielle : Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités

Nom du programme : Autres modes de financement

Objectifs du programme : La Direction du financement alternatif vise à accroître la participation et les investissements du secteur privé dans les domaines de l'infrastructure et du logement, à améliorer la compréhension du financement alternatif et à offrir des services consultatifs et une collaboration intergouvernementale. Des facteurs de l'ACS Plus sont pris en compte dans le travail de la Direction, y compris ceux du genre; des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres (2ELGBTQI+); de l'identité autochtone; du handicap; et des groupes racialisés.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Comprenant l'équipe consultative sur le financement des projets, la Direction du financement alternatif fournit en temps opportun aux décideurs des recommandations stratégiques qui encouragent la participation du secteur privé au domaine de l'infrastructure, tout en prenant en compte de multiples facteurs de l'ACS Plus. Grâce à la consultation des intervenants, la Direction offre des conseils sur les possibilités d'investissement dans le cadre d'un éventail de mécanismes de financement visant à optimiser les ressources, alors que le gouvernement fédéral dirige l'investissement vers l'infrastructure. Les possibilités d'investissement sont examinées dans une optique d'inclusion pour s'assurer que les projets d'infrastructure produisent des résultats équitables au bénéfice de diverses collectivités du Canada.

Conformément à l'orientation de LICC, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), une société d'État relevant du Ministère, est soucieuse des infrastructures des communautés autochtones ainsi que de la participation économique de ces communautés. La BIC offre deux programmes : l'Initiative d'infrastructures pour les communautés autochtones et l'initiative pour la participation autochtone, par lesquels les communautés autochtones peuvent recevoir des prêts pour les aider à acheter des participations en capital dans des projets d'infrastructure dans lesquels la BIC investit également. Le gouvernement a établi une cible à l'égard de la BIC pour l'ensemble du portefeuille, soit 1 milliard de dollars d'investissements dans des infrastructures autochtones dans tous les secteurs prioritaires, en collaboration avec les partenaires autochtones. En mars 2024, la BIC a lancé son initiative d'infrastructures pour le logement, qui vise à permettre l'aménagement de nouveaux logements dans les municipalités et les communautés autochtones qui planifient des mises en chantier et qui ont besoin de nouvelles capacités d'infrastructure. L'initiative aide les municipalités et les communautés autochtones en partageant les risques liés au moment de la croissance communautaire, ce qui leur permet de se bâtir en prévision de la croissance future. Un avantage notable de l'initiative est l'accès au crédit et à des taux d'intérêt concurrentiels pour les petites municipalités qui n'ont peut-être pas accès aux marchés financiers ou à un programme d'emprunt provincial. Par ailleurs, les conseils que LICC prodigue à la BIC soutiennent sa propre ACS Plus. Les centres d'expertise en politiques continueront d'éclairer les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux modèles de financement alternatif qui prennent pour cible les besoins des collectivités canadiennes et des intervenants (partenaires publics et privés), tout en tenant compte des ressources limitées.

Le rôle de l'équipe de l'analyse et des marchés financiers de la Direction du financement alternatif consiste à produire, promouvoir et diffuser des données, des renseignements et des connaissances sur les approches de financement alternatif convenant aux infrastructures au Ministère et, par la suite, au gouvernement fédéral. L'équipe extrait la valeur du corpus de recherche existant disponible, produit de nouveaux travaux de recherche et les diffuse à la Direction et à LICC, ainsi que dans d'autres ministères fédéraux par étapes. Les facteurs de l'ACS Plus sont considérés comme pertinents dans le cadre du présent travail.

L'équipe de gestion du portefeuille et de gouvernance de la Direction des finances alternatives agit comme centre d'expertise sur les questions de gouvernance pour les sociétés d'État qui relèvent du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les facteurs de l'ACS Plus sont pris en compte dans le cadre du présent travail, notamment dans leur rapport au leadership et à la nomination des membres des conseils d'administration des sociétés d'État. Les candidats ont l'occasion de mentionner tout renseignement lié à la diversité (p. ex. genre, appartenance à la communauté 2ELGBTQI+, identité autochtone, handicap ou groupes racialisés), qui est pris en compte durant le processus de nomination.

L'équipe de Waterfront Toronto de la Direction du financement alternatif gère et supervise Waterfront Toronto (WT), un organisme tripartite qui sert de point de contact fédéral pour le partenariat. L'équipe fournit des conseils stratégiques, des analyses et du soutien au ministre de LICC sur les questions de gouvernance et de reddition de comptes, tout en coordonnant les efforts politiques et législatifs avec d'autres ordres de gouvernement. WT détermine les projets de revitalisation du secteur riverain et collabore avec des partenaires gouvernementaux, des promoteurs immobiliers, des organismes sans but lucratif, des groupes communautaires et des communautés autochtones pour veiller à ce que ces projets procurent des avantages économiques, sociaux et environnementaux. En appliquant la lentille de l'ACS Plus, l'équipe vise à fournir une orientation stratégique à WT dans la conception et la mise en œuvre de projets qui répondent aux besoins de diverses populations, compte tenu de facteurs socioéconomiques et de considérations autochtones. L'objectif est de s'assurer que les efforts de revitalisation n'avantagent ou ne défavorisent pas de façon disproportionnée un groupe donné, favorisant ainsi des résultats équitables et des avantages équilibrés pour toutes les collectivités.

Nom du programme : Développement des collectivités

Objectifs du programme : Le programme des bâtiments communautaires répond aux besoins en infrastructure des petites collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants; il soutient les grands projets d'infrastructure d'importance nationale ou régionale; et il offre aux municipalités un financement à long terme prévisible. Le programme permet la construction et la remise en état d'infrastructures publiques de base; il augmente l'investissement global dans les infrastructures publiques; et il contribue aux grands objectifs fédéraux comme la croissance économique, un environnement plus propre et des collectivités fortes et prospères. Le programme des bâtiments communautaires comprend le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs et les volets suivants du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) : le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, y compris le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Les données relatives à l'emplacement des projets, ainsi que d'autres données recueillies dans le cadre du processus de candidature de projet et des rapports d'avancement des projets approuvés, permettent au Ministère de procéder à l'ACS Plus sur la base de la répartition régionale et géographique.

Le cadre de production de rapports sur l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi est appliqué à plusieurs programmes de paiements de transfert de LICC. Le cadre exige que les projets fassent rapport sur au moins trois groupes d'avantages communautaires en matière d'emploi, y compris les apprentis, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les anciens combattants, les jeunes et les nouveaux Canadiens; ainsi que sur les possibilités pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales.

Le cadre de production de rapports sur l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi s'applique à ce qui suit :

• projets du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs dont la contribution fédérale est supérieure à 10 millions de dollars. Les projets de moins de 10 millions de dollars sont encouragés à déclarer volontairement les avantages communautaires en matière d'emploi;
• projets du PIIC dont le total des coûts admissibles est supérieur à 25 millions de dollars. Les bénéficiaires des fonds peuvent être exemptés de l'obligation de rapport sur l'initiative sur les avantages communautaires en matière d'emploi, à la discrétion des provinces ou des territoires;
• Fonds pour le développement des collectivités du Canada – affectation annuelle prévisible de 2,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour effectuer des investissements stratégiques qui profitent à tous les Canadiens et donnent accès à des routes et des ponts améliorés, au transport en commun, à des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et à des installations récréatives.

Programmes antérieurs (y compris le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales et territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada)

Les fonds des programmes antérieurs de LICC sont entièrement affectés; le Ministère n'approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ces fonds. Au moment de l'élaboration des programmes, aucun plan de collecte des données de l'ACS Plus n'avait été établi. Les ententes de contribution à long terme entre LICC et les provinces et les territoires (en partie) ne comprenaient pas de données ou d'indicateurs sur l'ACS Plus. Par conséquent, il n'y a pas de résultat de l'ACS Plus à déclarer pour ces programmes autres que les renseignements recueillis au moyen des données sur l'emplacement des projets.

Nom du programme : Grands ponts et projets

Objectifs du programme : La Division des grands ponts et projets supervise plusieurs grands projets d'infrastructure de grande envergure qui favorisent l'utilisation de véhicules, le transport en commun et le transport actif dans des collectivités canadiennes. De nombreux groupes en quête d'équité sont affectés de manière disproportionnée par la disponibilité des couloirs de transport, ce qui amène la Division à tenir compte des répercussions sur les collectivités, du système léger sur rail et des pistes polyvalentes pour son infrastructure.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

L'équipe des politiques des grands ponts et projets fournit en temps opportun aux intervenants des recommandations stratégiques appuyant la mise en œuvre des projets d'infrastructure. Les centres d'expertise en politiques continueront d'éclairer les décisions stratégiques fondées sur des données probantes, liées à l'infrastructure publique et qui ciblent les besoins des personnes vivant au Canada et des intervenants, y compris les partenaires publics et privés, tout en tenant compte des ressources disponibles. L'élaboration des politiques et des programmes est orientée par la consultation d'intervenants, des travaux de recherche, des données sur le marché et des considérations pangouvernementales intégrant l'ACS Plus.

Une caractéristique clé du pont international Gordie‑Howe, un projet d'infrastructure prioritaire supervisé par le Ministère, est l'établissement d'un plan d'avantages pour la communauté. Le projet fait l'objet d'un suivi afin de connaître les résultats positifs pour les collectivités locales; et a été établie une stratégie de perfectionnement et de participation de la main-d'œuvre axée sur la mobilisation des entreprises locales, le soutien de la main-d'œuvre, la formation et les possibilités de préapprentissage et d'apprentissage. Pour ce qui est des projets, des rapports peuvent être produits sur l'ACS Plus en fonction des priorités établies dans le plan d'avantages pour la communauté. Dans le cadre du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, un autre investissement prioritaire, les données pertinentes continuent de faire l'objet d'un suivi pour aider à cerner les futures possibilités d'évaluation des répercussions de l'ACS Plus. Des évaluations des répercussions du projet ont été réalisées en ce qui concerne les voies réservées au transport en commun, les pistes polyvalentes et les pratiques d'équité en emploi selon le genre pendant la construction.

LICC est également responsable de la surveillance de la société d'État Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que de l'Autorité du pont Windsor-Détroit. En collaboration avec ces organismes indépendants, LICC facilite l'intégration de considérations liées à l'ACS Plus dans ses activités par l'examen annuel des plans directeurs et d'autres outils législatifs ou proactifs de production de rapports et d'analyse.

Nom du programme : Transport en commun et transport actif

Objectifs du programme : Le programme de transport en commun et de transport actif comprend le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) (anciennement le Programme permanent pour le transport en commun [PPTC]) et le volet Infrastructures de transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Le programme promeut les partenariats entre les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, les organismes de transport en commun et d'autres intervenants afin d'élaborer et d'aborder le financement du transport en commun et du transport actif d'une manière qui offre les plus grands avantages à tous les Canadiens. Le FTCC a été lancé en 2021-2022 et continue de faire progresser les infrastructures de mobilité durable conçues pour répondre aux besoins uniques des collectivités de toutes tailles.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Un manque d'attention à l'égard des répercussions sur l'équité des politiques de transport en commun et de la collecte de données peut entraîner une marginalisation continue des groupes en quête d'équité et exacerber les obstacles structurels. Par conséquent, dans la mesure du possible, le FTCC encouragera la planification axée sur l'équité, la mobilisation et la collecte de données de l'ACS Plus, le logement abordable près des stations de transport en commun et d'autres installations, le recours aux ententes sur les retombées locales et aux cadres sur les avantages en matière d'emploi. Bien que le Ministère dispose déjà de données de l'ACS Plus provenant des programmes existants d'infrastructure et de transport en commun, LICC continuera d'élaborer ses sources de données afin de mieux comprendre, compte tenu d'un certain degré de ventilation, les besoins uniques des groupes en quête d'équité. Par exemple, LICC continuera d'examiner des façons de faire progresser indirectement l'égalité entre les sexes, la diversité et l'équité dans les activités de transport en commun, y compris le soutien à d'autres recherches sur l'équité du transport en commun, l'accessibilité et l'accès équitable au transport en commun et au transport actif.

Le financement dans le cadre du programme de transport en commun et de transport actif constitue une source prévisible de fonds pour les collectivités urbaines et non urbaines. Ce financement profite à des groupes démographiques comme les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les aînés et les personnes à faible revenu, car ils ont tendance à dépendre davantage du transport en commun. De plus, le financement et le soutien fournis pour le transport actif permettent habituellement de financer des éléments de sécurité comme l'éclairage, les caméras, les clôtures et les barrières, les bordures, les passages piétonniers, les marques sur chaussée et les dos d'âne, ce qui pourrait améliorer les déplacements par transport actif en les rendant plus sûrs, plus pratiques et plus agréables.

LICC recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui permet au Ministère d'effectuer une ACS Plus en fonction de la répartition régionale et géographique. Par exemple, les analyses peuvent tenir compte de la répartition des projets approuvés dans les collectivités nordiques et dans les collectivités de différentes tailles.

Programmes antérieurs (y compris le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun)

Les fonds des programmes antérieurs de LICC sont entièrement affectés; le Ministère n'approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ces fonds. Au moment de l'élaboration des programmes, aucun plan de collecte des données de l'ACS Plus n'avait été établi. Les ententes de contribution à long terme entre LICC et les provinces et les territoires (en partie) ne comprenaient pas de données ou d'indicateurs sur l'ACS Plus. Par conséquent, il n'y a pas de résultat de l'ACS Plus à déclarer pour ces programmes autres que les renseignements recueillis au moyen des données sur l'emplacement des projets.

Nom du programme : Infrastructures résilientes

Objectifs du programme : Il est essentiel de veiller à ce que les infrastructures puissent résister aux changements climatiques et s'y adapter de façon continue pour assurer la sécurité des populations. Les programmes d'infrastructures résilientes protègent l'infrastructure, les collectivités et les logements contre les changements climatiques. Certaines populations sont touchées de façon disproportionnée par les dangers climatiques, comme les collectivités du Nord ou les personnes à faible revenu. Les programmes d'infrastructures résilientes contribuent à renforcer la résilience des collectivités canadiennes dont les infrastructures courent un risque de défaillance, à aider les collectivités à améliorer leur qualité de vie, à sensibiliser davantage aux infrastructures naturelles, à accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie axée sur une croissance propre. Les initiatives connexes sont le Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes, le Fonds pour les infrastructures naturelles et le volet Infrastructures vertes du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Les données de l'ACS Plus sont recueillies dans le cadre des programmes d'infrastructures résilientes de nombreuses façons. Les données relatives à l'emplacement des projets, ainsi que d'autres données recueillies dans le cadre du processus de candidature de projet et des rapports d'avancement des projets approuvés, permettent au Ministère de procéder à l'ACS Plus sur la base de la répartition régionale et géographique. De plus, un cadre de production de rapports sur l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi est appliqué à plusieurs programmes d'infrastructures résilientes de LICC. Le cadre exige que les projets fassent rapport sur au moins trois groupes d'avantages communautaires en matière d'emploi, y compris les apprentis, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les anciens combattants, les jeunes et les récents immigrants; ainsi que sur les possibilités pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales.

Le cadre de production de rapports sur l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi s'applique à ce qui suit :

• projets approuvés dans le cadre du Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes. Les bénéficiaires peuvent, au cas par cas, être exemptés de l'obligation de rapport sur l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi;
• projets du Fonds pour les infrastructures naturelles dont le total des coûts admissibles est estimé à 10 millions de dollars ou plus;
• projets du PIIC dont le total des coûts admissibles est supérieur à 25 millions de dollars. Les bénéficiaires du fonds peuvent être exemptés de l'obligation de rapport sur l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi, à la discrétion de la province ou du territoire.

Utilisation de données désagrégées de l'ACS Plus pour des investissements éclairés

Dans le cadre des programmes de financement de LICC, des données de l'ACS Plus sont recueillies au moyen du processus de candidature de projet, ainsi que par l'intermédiaire des rapports d'étape et finaux sur les projets approuvés. En ce qui concerne le Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes, ces données comprennent la population totale à risque dans la zone exposée; le pourcentage des personnes ou des populations directement affectées sans services essentiels ou subissant des pertes économiques locales; le nombre de vies perdues ou manquantes; les activités de mobilisation communautaire réalisées ou planifiées; la valeur culturelle, sportive ou récréative offerte par le projet; les emplois directs et les possibilités d'emploi; le risque posé à la valeur économique, sociale, environnementale, patrimoniale ou culturelle; les approches novatrices de partenariat ou de collaboration; la mobilisation des Autochtones; et les communautés ou les organisations autochtones affiliées au projet.

L'information mentionnée comporte des composantes quantitatives et qualitatives ventilées par projet, qui peuvent être réutilisées pour une ACS Plus future.

De plus, certains programmes actifs (y compris le PIIC et les programmes de prestation directe) saisissent et mesurent par ailleurs des indicateurs clés de l'ACS Plus au niveau communautaire. Par exemple, ces indicateurs tiennent compte des éléments suivants :

• la question de savoir si les projets incluent la question du genre au cours des phases de conception ou de construction;
• la question de savoir si les bâtiments destinés au public intègrent la conception universelle;
• le pourcentage d'infrastructures publiques financées par le gouvernement fédéral qui répondront à la norme d'accessibilité applicable la plus élevée publiée dans une province ou un territoire donné.

Élaboration d'outils et de directives axés sur l'équité

Dans le cadre des trousses sur le climat pour le logement et les infrastructures, un outil de cartographie géospatiale qui superpose l'Indice canadien de défavorisation multiple (Statistique Canada) avec diverses données sur les risques liés au climat et les infrastructures a été publié afin d'aider les décideurs en matière d'infrastructure à repérer les collectivités les plus à risques du point de vue de l'équité climatique. La publication de cet outil renforce la capacité des partenaires clés à éclairer les décisions d'investissement en utilisant les données liées à l'ACS Plus pour diriger le financement vers les populations qui en ont le plus besoin.

Des responsables du Programme des normes pour des infrastructures résilientes élaborent actuellement la spécification accessible au public intitulée « Démarche d'équité pour la conception de projets d'infrastructures résistantes aux catastrophes et aux changements climatiques et la gestion de portefeuille ». La spécification aidera les décideurs en matière d'infrastructure partout au Canada à intégrer des considérations d'équité dans la prise de décisions relatives aux infrastructures pour les projets d'infrastructure résiliente aux changements climatiques. Elle devrait être publiée au printemps 2025.

En outre, les produits livrables liés aux codes et aux normes seront éclairés par la Stratégie de normalisation adaptée aux genres 2019-2025 du Conseil canadien des normes, qui vise à améliorer la représentation des genres dans l'élaboration des normes et qui prévoit l'obligation de rendre compte des efforts en la matière.

Programmes antérieurs (y compris le Fonds pour l'infrastructure verte)

Les fonds des programmes antérieurs de LICC sont entièrement affectés; le Ministère n'approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ces fonds. Au moment de l'élaboration des programmes, aucun plan de collecte des données de l'ACS Plus n'avait été établi. Les ententes de contribution à long terme entre LICC et les provinces et les territoires (en partie) ne comprenaient pas de données ou d'indicateurs sur l'ACS Plus. Par conséquent, il n'y a pas de résultat de l'ACS Plus à déclarer pour ces programmes autres que les renseignements recueillis au moyen des données sur l'emplacement des projets.

Nom du programme : Eau, eaux usées et déchets solides

Objectifs du programme : Le programme sur l'eau, les eaux usées et les déchets solides contribuera à de vastes avantages sociaux et économiques en fournissant des infrastructures améliorées, plus fiables et supplémentaires de distribution de l'eau potable, de traitement des eaux usées, d'eaux pluviales et d'élimination des déchets afin de suivre le rythme de la croissance démographique et de promouvoir la densification et les avantages environnementaux (réduction de la pollution). Le programme comprend le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) et le volet Infrastructures vertes du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Les projets du FCIL prendront pour cible les projets liés à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides qui permettent d'accroître l'offre de logements (p. ex. nouvelles conduites d'eau et d'eaux usées pour relier une collectivité prévue au réseau; agrandissement ou mise à niveau d'un système de gestion des eaux pluviales ou des déchets solides afin d'accroître sa capacité pour permettre l'aménagement de nouveaux logements; ou modernisation d'une installation de traitement de l'eau dans une zone en voie de densification).

Le FCIL comporte deux volets : un volet de prestation directe et un volet d'ententes provinciales et territoriales.
Les projets approuvés dans le cadre des deux volets du FCIL doivent rendre compte des données sur l'emplacement des projets, ainsi que d'autres données recueillies à partir de la candidature de projet, du rapport climatique et du rapport d'étape final. Cela permet au ministère d'effectuer une ACS Plus en fonction de la répartition géographique et des répercussions du projet sur diverses collectivités et populations partout au Canada.

Les demandes qui correspondent aux priorités fédérales et qui contribuent à leur avancement recevront des notes plus élevées pendant l'évaluation. L'évaluation des demandes priorisera les projets qui démontrent un potentiel important d'avantages communautaires, particulièrement en répondant aux besoins des groupes mal desservis et en quête d'équité. Les demandeurs peuvent faire l'objet d'une enquête plus approfondie sous la forme d'un questionnaire pour aider LICC à déterminer les mécanismes de surveillance appropriés.

Les candidatures retenues devront présenter à LICC des rapports réguliers décrivant l'état d'avancement du projet, la situation financière, les évaluations du risque, la validation des données et les mises à jour liées aux groupes mal desservis et en quête d'équité. Les exigences particulières en matière de rapports seront décrites dans l'entente de financement du projet et peuvent prévoir des rapports d'étape et un rapport final. L'intégration d'une ACS Plus dans le rapport final encouragera les bénéficiaires à accorder la priorité à l'équité dans la planification future, la surveillance des projets et la réponse aux besoins en matière d'infrastructure des membres vulnérables des collectivités.

Les sources de données à l'appui de la mesure des répercussions sur ces groupes démographiques comprennent les renseignements des recensements de Statistique Canada, l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, les comptes économiques d'infrastructure et les renseignements sur les promoteurs de projet. Ces sources de données peuvent appuyer les indicateurs propres aux projets et axés sur l'équité à des fins de production de rapports et contribueront à la mesure des répercussions à long terme des projets d'infrastructure sur les groupes vulnérables et les collectivités.

Programmes antérieurs (y compris le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées)

Les fonds des programmes antérieurs de LICC sont entièrement affectés; le Ministère n'approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ces fonds. Au moment de l'élaboration des programmes, aucun plan de collecte des données de l'ACS Plus n'avait été établi. Les ententes de contribution à long terme entre LICC et les provinces et les territoires (en partie) ne comprenaient pas de données ou d'indicateurs sur l'ACS Plus. Par conséquent, il n'y a pas de résultat de l'ACS Plus à déclarer pour ces programmes autres que les renseignements recueillis au moyen des données sur l'emplacement des projets.