Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants:^{Note de bas de page 1}

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS);
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC);
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC);
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC);
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV);
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada;
Fonds des petites collectivités du Volet Infrastructures provinciales et territoriales – (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada;
Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC);
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC);
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU);
Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM);
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto;
Défi des villes intelligentes (DVI);
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC);
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC);
Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances;
Fonds pour l'infrastructure naturelle (FIN);
Programme permanent de transport en commun (PPTC);
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI);
Programme Vers un chez-soi;
Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS)
Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans;
Soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (SIRC)

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) :

Date de mise en œuvre	2002-2003
Date d’échéance	2025-2026 ^{Note de bas de page 2}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011-2012
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d’autres partenaires, qui financent jusqu’à 50 % du coût des projets admissibles, à l’exception des projets de télécommunications de pointe et d’infrastructure à large bande à haute vitesse et dans le Nord; la contribution totale ne peut alors dépasser 75 %^{Note de bas de page 3}.
Résultats attendus	Grâce à des accords de contribution, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique finance la mise en œuvre d’infrastructures à grande échelle qui favorisent une économie concurrentielle, des collectivités viables et un environnement plus propre.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	À confirmer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les bénéficiaires pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre du fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	-	4 200 000	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	-	4 200 000	-	-

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) :

Date de mise en œuvre	2005-2006
Date d’échéance	En cours^{Note de bas de page 4}
Type de paiement de transfert	Autres paiements de transfert
Type de crédits	Statutaire aux termes de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Exercice de mise en application des modalités	2024-2025
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme fournit aux municipalités un financement prévisible et à long terme, permettant la construction et la réhabilitation des infrastructures publiques de base. Le gouvernement du Canada a conclu des accords avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Les accords décennaux de 2014-2024 prennent fin le 31 mars 2024, et des travaux sont en cours pour mettre en œuvre les ententes renégociées avec les provinces et les territoires. Le programme appuie l’augmentation de la productivité, la croissance économique et la force des villes et des collectivités, ainsi que les résultats en matière de logement, conformément à l’orientation du budget de 2022 et réitérés dans l’Énoncé économique de l’automne 2023. Les municipalités peuvent mettre en commun, accumuler et emprunter sur ce financement, ce qui offre une souplesse financière supplémentaire importante. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de rendre compte annuellement de l’utilisation des fonds et de leur conformité aux conditions des accords.
Résultats attendus	Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux autorités locales par le truchement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Les municipalités utilisent cette source de financement stable et prévisible pour construire et améliorer des infrastructures qui aident à la productivité, la croissance économique, l’environnement, les villes, les collectivités et le logement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les municipalités et d’autres types de gouvernements régionaux et d’administrations locales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	INFC continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales dans le cadre d’activités de surveillance des accords, comme des comités de surveillance et des discussions au sujet des rapports sur les résultats et des normes continues de qualité des données. Infrastructure Canada travaille également activement avec les signataires pour mettre en œuvre les accords renouvelés pour la période 2024-2034.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	2 367 617 331	2 368 157 557	2 466 830 789	2 466 830 789
Total du programme	2 367 617 331	2 368 157 557	2 466 830 789	2 466 830 789

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) :

Date de mise en œuvre	2007-2008
Date d’échéance	2027-2028^{Note de bas de page 5}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d’infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.
Résultats attendus	Grâce à des accords de contribution, le Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour la mise en œuvre d’infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles en vertu du volet Collectivités sont limités à ceux dont les projets sont situés au sein des administrations locales ou régionales ou des collectivités de 100 000 habitants ou moins, ou au profit de celles-ci, conformément au Recensement de 2006.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre de ce fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	6 828 855	10 481 729	13 566 741	13 566 741
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	6 828 855	10 481 729	13 566 741	13 566 741

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada – (VGI-FCC) :

Date de mise en œuvre	2007-2008
Date d’échéance	2027-2028
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme cible les grands projets d’infrastructure d’importance nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans l’infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales liées à l’eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l’énergie verte. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, la contribution d’autres partenaires, afin d’accroître la valeur globale des investissements réalisés dans les infrastructures.
Résultats attendus	Grâce à des ententes de contribution, le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour la mise en œuvre de grandes infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et des collectivités où il fait bon vivre.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Suite
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires de financement dans le cadre du VGI-FCC comprennent les gouvernements provinciaux, régionaux ou municipaux, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l’un des gouvernements susmentionnés, les organismes sans but lucratif et les organismes du secteur privé.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les bénéficiaires pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre du Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	114 429 897	83 118 698	71 953 210	56 458 194
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	114 429 897	83 118 698	71 953 210	56 458 194

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) :

Date de mise en œuvre	2009-2010
Date d’échéance	2029-2030^{Note de bas de page 6}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013-2014
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme soutient des projets d’infrastructure environnementale favorisant l’assainissement de l’air, des terres et de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l’infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d’investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d’énergie verte, transport de l’énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En fournissant jusqu’à 50 % du financement fédéral à frais partagés, le fonds mobilise des investissements supplémentaires d’autres partenaires.
Résultats attendus	Grâce à des accords de contribution, le Fonds pour l’infrastructure verte finance la mise en œuvre d’infrastructures qui favorisent l’assainissement de l’air, des terres et de l’eau.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles au FIV comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les entités du secteur privé sans but lucratif ainsi que les entités du secteur privé à but lucratif, soit seules, soit en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre de ce fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	13 072 372	2 122 515	23 614 936	48 143 922
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	13 072 372	2 122 515	23 614 936	48 143 922

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Date de mise en œuvre	2013-2014
Date d’échéance	2032-2033^{Note de bas de page 7}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2020-2021
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme permet de soutenir des projets d’infrastructure d’envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT sont un programme fondé sur les affectations qui reconnaît et appuie le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.
Résultats attendus	Au moyen d’accords de contribution, les PNR-VIPT fournissent du financement à l’appui de projets d’envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d’augmenter le potentiel d’innovation et le développement économique, d’assainir l’environnement et de favoriser l’édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires du financement dans le cadre des PNR-VIPT comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l’un des gouvernements susmentionnés; les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires; les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre de ce fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-24	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	812 016 710	1 322 290 746	480 836 918	455 656 208
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	812 016 710	1 322 290 746	480 836 918	455 656 208

Fonds des petites collectivités du Volet Infrastructures provinciales et territoriales – (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Date de mise en œuvre	2013-2014
Date d’échéance	2029-2030
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2020-2021
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le FPC-VIPT fournit un financement sous forme de contribution pour des projets d’infrastructure dans de petites collectivités de 100 000 habitants ou moins. Infrastructure Canada conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT À leur tour, les provinces et les territoires administrent le processus d’identification des projets conformément aux paramètres du programme FPC-VIPT. Le FPC est conçu pour tirer parti des ressources et des processus existants des provinces et des territoires dans la gestion des projets locaux, tout en assurant la responsabilisation et la surveillance fédérales pour l’enveloppe de financement.
Résultats attendus	Le FPC-VIPT permet de soutenir des projets d’envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d’augmenter le potentiel d’innovation et le développement économique, d’assainir l’environnement et de favoriser l’édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires initiaux sont les provinces et les territoires qui concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux. Les bénéficiaires finaux admissibles du financement comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l’un des gouvernements susmentionnés; les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires; les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	95 926 998	26 215 300	50 658 593	36 400 970
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	95 926 998	26 215 300	50 658 593	36 400 970

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada – (VIN-NFCC) :

Date de mise en œuvre	2013-2014
Date d’échéance	2030-2031
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme appuie des projets d’importance nationale qui ont de vastes retombées publiques et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme dont la prestation repose sur le principe du mérite, il n’y a donc pas d’affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.
Résultats attendus	Grâce à des ententes de contribution, le VIN-NFCC offre du financement pour soutenir des projets qui contribuent à des activités économiques positives et à des gains en matière de productivité pour l’économie canadienne, et à la diminution des perturbations économiques possibles ou des activités économiques abandonnées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires du financement dans le cadre du VIN-NFCC comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l’un des gouvernements susmentionnés; les organismes du secteur privé; les administrations portuaires canadiennes; les administrations des ponts ou des tunnels internationaux; et les autorités fédérales et étatiques des États-Unis en matière de transport.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	103 339 648	214 433 594	134 257 161	88 142 306
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	103 339 648	214 433 594	134 257 161	88 142 306

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) :

Date de mise en œuvre	2016-2017
Date d’échéance	2025-2026^{Note de bas de page 8}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement et réduire la pollution de l’air, renforcer les collectivités et la croissance de l’économie canadienne. Infrastructure Canada a conclu des ententes de contribution avec chaque province et territoire concernant la livraison du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.
Résultats attendus	Grâce à des ententes de financement, le FITC fournit des fonds pour appuyer des projets qui accélèrent les investissements municipaux dans les réseaux de transport en commun et la gestion des actifs, et qui contribuent aux objectifs de croissance économique, de renforcement des collectivités et d’assainissement de l’environnement. Les projets contribueront à réduire la congestion sur les routes et à améliorer l’efficacité du réseau de transport en commun pour permettre aux marchandises de circuler plus librement, de bâtir des collectivités plus fortes et d’aider à atteindre les cibles globales du Canada en matière de gaz à effet de serre.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le FITC fournit aux provinces et aux territoires un financement sous forme de contribution pour les investissements dans les infrastructures liées au transport en commun. Les autres bénéficiaires admissibles comprennent les organisations désignées par une province ou un territoire et acceptées par Infrastructure Canada; les administrations municipales ou régionales établies par une loi provinciale ou territoriale; ou un organisme de transport établi par une administration provinciale, territoriale ou locale.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les administrations pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre de ce Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	15 011 055	1 000 000	1 000 000	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	15 011 055	1 000 000	1 000 000	-

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) :

Date de mise en œuvre	2016-2017
Date d’échéance	2024-2025^{Note de bas de page 9}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d’eau potable et d’eau pluviale plus fiables afin que l’eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada a conclu des ententes de contribution avec chaque province et territoire concernant la livraison du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.
Résultats attendus	Grâce à des ententes de financement, le FEPTEU finance des projets qui accélèrent les investissements municipaux dans les réseaux d’aqueduc, d’égout et d’égout pluvial. Il appuie également la planification d’améliorations futures du système qui contribuent aux objectifs de croissance économique propre et de prospérité. Les projets jetteront les bases de la mise à niveau du réseau, ce qui permettra aux municipalités de respecter ou de dépasser les lignes directrices et les règlements applicables en matière d’eau potable et d’eaux usées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le FEPTEU fournit aux provinces et aux territoires un financement sous forme de contribution pour les investissements dans les infrastructures liées à l’eau potable et aux eaux usées. Les autres bénéficiaires admissibles comprennent les organisations désignées par une province ou un territoire et acceptées par Infrastructure Canada, les administrations municipales ou régionales établies par une loi provinciale ou territoriale, ou d’autres entités fournissant des services d’approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées aux collectivités, désignées par les provinces et les territoires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Aucune autre proposition de projet n’est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de collaborer avec les bénéficiaires pour acheminer des fonds, y compris des paiements finaux, au titre du Fonds.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	10 571 420	500 000	1 180 093	130 420
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	10 571 420	500 000	1 180 093	130 420

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) :

Date de mise en œuvre	2016-2017
Date d’échéance	2024-2025^{Note de bas de page 10}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le programme vise à renforcer la capacité des municipalités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement dans les infrastructures en s’appuyant sur de saines pratiques de gestion des actifs. Le programme offre : Un financement pour les municipalités et le secteur municipal afin d’améliorer les pratiques de gestion des actifs. Un financement de partenaires (p. ex., organismes sans but lucratif, associations professionnelles ou municipales) pour fournir une aide technique directe aux municipalités. Le programme est offert par la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre d’une entente de contribution avec Infrastructure Canada.
Résultats attendus	Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) appuie les projets qui contribuent au développement de la capacité de la collectivité en matière de gestion des actifs. Cela donnera accès à des données plus fiables, améliorera les pratiques de gestion des actifs et permettra la prise de décisions fondées sur des données probantes. De manière générale, il contribue à l’amélioration de la qualité des services d’infrastructures publiques qui seront offerts aux Canadiens dans l’avenir.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	À confirmer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le partenaire d’exécution du programme, la Fédération canadienne des municipalités (FCM), offre un soutien financier dans le cadre d’un programme complet de subventions de projets, de renforcement des capacités sous forme de formation et de soutien et de mobilisation des connaissances partout au Canada. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux communautés autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires municipaux, y compris les organismes à but non lucratif, les associations et organisations provinciales et territoriales — comme le Réseau canadien des gestionnaires d’actifs, le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines et WaterTAP — afin d’offrir au secteur municipal de la formation et de l’expertise en gestion des actifs qui sont pertinentes à l’échelle locale.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le financement direct est offert par l’entremise du site Web de la FCM et fait l’objet d’une promotion à l’aide de bulletins électroniques à l’intention des membres de la FCM, de bulletins d’organismes partenaires, d’Infonet municipal et d’autres médias. La FCM et des organismes partenaires de partout au Canada offrent et font la promotion d’un éventail de possibilités d’apprentissage en personne et en ligne.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	25 405 256	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	25 405 256	-	-	-

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto :

Date de mise en œuvre	2017-2018
Date d’échéance	2024-2025^{Note de bas de page 11}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Surveillance du financement alternatif
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d’infrastructures habilitantes (le Projet) est un projet exhaustif visant à protéger les parties sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations, y compris certaines parties des terrains portuaires, de South Riverdale, de Leslieville et de au sud de l’avenue Eastern et le premier site d’aménagement du golfe/Unilever dans le cadre d’une tempête réglementaire définie par la province. La portée du projet comprend les travaux de terrassement, les routes, les services publics, les ponts et les structures de quai massif, les parcs et les travaux sur l’habitat naturel. Le projet vise à protéger environ 240 hectares de terrains contre les inondations et à réaménager environ 73 hectares de friches industrielles. En outre, plus de 36 hectares d’espace vert seront mis à la disposition du public. Le projet permettra également de remettre en état de manière efficace les infrastructures municipales de la région en améliorant les routes, les ponts et les systèmes d’aqueduc et d’égout. À long terme, le projet offrira des possibilités de développement résidentiel et commercial, d’accès à des logements abordables et de transport en commun.
Résultats attendus	Les résultats attendus de l’IRSRT comprennent l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de la protection contre les inondations, l’assainissement des friches industrielles sous-développées, l’amélioration de l’accès public, des espaces publics plus inclusifs et accessibles, une capacité accrue d’adaptation aux répercussions des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes; des possibilités accrues de croissance et de développement économiques; et l’amélioration de la gestion et de la qualité de l’environnement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	À confirmer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le bénéficiaire est Waterfront Toronto (anciennement la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Infrastructure Canada continue de collaborer avec la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto pour l’administration de ce programme.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	16 583 333	19 208 333	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	16 583 333	19 208 333	-	-

Défi des villes intelligentes (DVI) :

Date de mise en œuvre	2017-2018
Date d’échéance	2026-2027
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Lancé en 2017, le Défi des villes intelligentes incitera les collectivités de toute taille et de toutes les régions du pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer les résultats au profit des citoyens en adoptant une stratégie conçue pour les villes intelligentes qui tire parti des technologies branchées et des données. Le modèle de ce programme permet de fournir aux collectivités des mesures incitatives pour les encourager à adopter une approche multisectorielle en vue de résoudre des problèmes. Les collectivités sont encouragées à mobiliser leurs résidents et à soumettre des propositions qui comprennent les secteurs publics et de la recherche, en plus de démontrer des résultats réels et mesurables pour les résidents. Le processus exige la pleine participation des résidents tout en exigeant que les collectivités se mobilisent pour surmonter les obstacles institutionnels historiques à l’innovation. Conjointement avec le Défi, le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes verse du financement à Evergreen, qui offre le Réseau de solutions communautaires avec ses partenaires – une initiative qui offre des services consultatifs et de renforcement des capacités de ville intelligente aux collectivités de toutes tailles partout au pays.
Résultats attendus	Le Défi des villes intelligentes produira des résultats positifs pour les collectivités en termes d’amélioration des possibilités économiques, de durabilité et d’inclusion. Les projets sélectionnés devraient faire progresser divers objectifs sociaux, environnementaux et économiques communautaires et améliorer la capacité des collectivités à gérer de façon durable leurs infrastructures. Le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes complète le Défi des villes intelligentes en aidant à accroître la capacité d’innovation dans les collectivités grâce à la diffusion et à la reproduction plus vastes de solutions qui ont fait leurs preuves dans d’autres collectivités et grâce à la création de solutions multiples partenariat et réseaux d’intervenants. Les quatre collectivités gagnantes de la Première compétition mettent en œuvre leurs projets de villes intelligentes. Les responsables d’INFC surveillent les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats convenus du projet et apportent des ajustements avec les gagnants lorsque des correctifs sont nécessaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2023-2024
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	En attente
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2028-2029
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les entités suivantes peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi des villes intelligentes : les municipalités (gouvernements locaux ou régionaux établis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale) et les collectivités autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Les demandeurs sont admissibles s’ils représentent une collectivité identifiable et sont responsables des services dans cette collectivité. Une combinaison des organisations énumérées ci-dessus peut également présenter une demande pour gagner des prix.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Par l’entremise de son Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, Infrastructure Canada finance des activités qui fournissent des services de consultation et de renforcement des capacités à toutes les collectivités (et non seulement aux participants au Défi) alors qu’elles explorent et mettent en œuvre des approches de villes intelligentes.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	12 034 485	3 041 566	1 632 650	1 132 649
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	12 034 485	3 041 566	1 632 650	1 132 649

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) :

Date de mise en œuvre	2017-2018
Date d’échéance	2033-2034
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) de plus de 33 milliards de dollars contribuera à l’atteinte des objectifs globaux d’INFC visant à reconstruire l’infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones sont des partenaires clés pour les investissements dans les infrastructures. À cette fin, le PIIC est mis en œuvre dans le cadre d’ententes bilatérales intégrées (EBI) entre INFC et les provinces et territoires, qui reposent sur une solide approche de collaboration pour mettre en œuvre avec succès des projets d’infrastructure. Le financement fédéral dans le cadre du PIIC est réparti en quatre volets de financement, soit le transport en commun, l’infrastructure verte, l’infrastructure communautaire, culturelle et récréative, et l’infrastructure des collectivités rurales et nordiques. De plus, le PIIC a offert un volet à durée limitée sur la Résilience à la COVID-19, qui comprenait du financement supplémentaire pour des projets qui soutenaient des mesures visant à soutenir la distanciation physique et l’amélioration de la ventilation.
Résultats attendus	Dans le cadre d’ententes bilatérales intégrées, le PIIC offre du financement pour soutenir le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, ainsi que les infrastructures des collectivités rurales et nordiques avec l’objectif primordial de reconstruire l’infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. De plus, le volet Résilience à la COVID-19 a aidé à faire face à la crise sanitaire et à soutenir la stabilité économique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2023-2024
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	En attente
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2028-2029
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les provinces et les territoires reçoivent du financement dans le cadre des ententes bilatérales intégrées. Les bénéficiaires finaux admissibles du financement dans le cadre du PIIC comprennent les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes des secteurs public et privé (y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif) et les entités autochtones. Le PIIC favorise une solide collaboration entre tous les ordres de gouvernement en faisant progresser les résultats établis par le gouvernement fédéral d’une manière qui tient compte des circonstances locales, provinciales et territoriales uniques. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les collectivités autochtones, sont responsables de cibler les projets, d’en établir l’ordre de priorité et de les soumettre à Infrastructure Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Infrastructure Canada continue de travailler en collaboration avec les provinces à l’administration de ce programme, tout en collaborant avec les territoires pour mettre en œuvre le programme et engager pleinement le reste de leur financement dans des projets prioritaires d’ici le 31 mars 2025.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	1 974 923 915	1 711 134 493	2 927 311 099	3 225 978 837
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	1 974 923 915	1 711 134 493	2 927 311 099	3 225 978 837

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) :

Date de mise en œuvre	2018-2019
Date d’échéance	2032-2033
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le FAAC est un programme national concurrentiel de prestation directe fondé sur le mérite et conçu pour soutenir les projets d’infrastructure qui atténuent les risques et catastrophes actuels et futurs liés au climat, qui sont provoqués par des catastrophes naturelles telles que les inondations, les incendies de forêt, les sécheresses et les séismes. L’objectif général du FAAC est de renforcer la résilience des collectivités canadiennes à risque de subir une défaillance de l’infrastructure pouvant entraîner : des menaces pour la santé et la sécurité; des menaces pesant sur les infrastructures essentielles, y compris les interruptions de services essentiels; d’importantes perturbations de l’activité économique; une augmentation des coûts de récupération et de remplacement des infrastructures.
Résultats attendus	Le FAAC augmentera la capacité de l’infrastructure (structurelle et naturelle) à s’adapter aux répercussions des changements climatiques, aux catastrophes provoquées par les catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Il augmentera la capacité des collectivités de s’adapter aux changements climatiques et de résister aux catastrophes déclenchées par les risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes Dans l’ensemble, il permettra d’accroître la résilience économique, environnementale et sociale, et de veiller à ce que les infrastructures soient gérées de façon plus durable.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Pas d'évaluation préalable
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le FAAC fournit un financement sous forme de contribution pour les investissements en infrastructure aux bénéficiaires admissibles, notamment les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux ou régionaux établis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale, un organisme du secteur public, un organisme du secteur privé, y compris les organismes à but lucratif et les organismes sans but lucratif; les bénéficiaires autochtones (c.-à-d. un organisme dirigeant autochtone; un organisme sans but lucratif dont le mandat central est d’améliorer les résultats pour les Autochtones; et une société de développement autochtone).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le FAAC continuera de collaborer avec les promoteurs de projet et de leur offrir un soutien tout au long du cycle de vie de leur projet.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	270 000 000	348 666 741	344 674 117	410 725 826
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	270 000 000	348 666 741	344 674 117	410 725 826

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances :

Date de mise en œuvre	2018-2019
Date d’échéance	2025-2026^{Note de bas de page 12}
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’IRC finance des projets axés sur les principales priorités du gouvernement du Canada en matière de recherche et de données liées au logement, à l’infrastructure et aux collectivités.
Résultats attendus	L’Initiative de recherche et de connaissances permettra de faire ce qui suit : Accroissement des partenariats, des collaborations en matière de recherche et des possibilités de partage des connaissances afin de générer des recherches, des réflexions et des solutions novatrices pour les priorités en matière d’infrastructure, d’abordabilité du logement et d’itinérance Plus grande disponibilité d’une base de données probantes plus solide pour aider à régler les problèmes d’infrastructure actuels et émergents, y compris l’itinérance et l’abordabilité Des solutions qui sont mises en œuvre à l’échelle locale et qui façonnent des approches plus générales dans l’ensemble des collectivités au moyen de recherches réalisables sous la forme de projets évolutifs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Pas d'évaluation préalable
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles au programme comprennent : Personnes morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, comme : Organismes non gouvernementaux (sans but lucratif), y compris : Associations industrielles, de recherche et professionnelles Organisations autochtones nationales et communautés autochtones Organismes communautaires et régionaux Autres organismes sans but lucratif Établissements d’enseignement canadiens Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones Organismes privés (à but lucratif) Entités juridiques internationales sans but lucratif, dûment constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris : Associations industrielles, de recherche et professionnelles Organisations internationales (p. ex., Organisation de coopération et de développement économiques) Établissements d’enseignement Autres organismes sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les propositions seront sollicitées principalement au moyen de processus ouverts et concurrentiels et peuvent également comprendre l’examen de propositions ciblées ou non sollicitées pour combler les lacunes relevées. L’IRC mobilise les demandeurs potentiels, y compris les établissements d’enseignement canadiens, les organismes sans but lucratif, les provinces et les territoires, les municipalités et les organisations autochtones, par l’entremise de la sensibilisation et du soutien aux demandes.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	2 682 427	5 372 234	6 000 000	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	2 682 427	5 372 234	6 000 000	-

Fonds pour l’infrastructure naturelle (FIN) :

Date de mise en œuvre	2021-2022
Date d’échéance	2024-2025^{Note de bas de page 13}
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2022-2023
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le FIN est un programme de subventions et de contributions qui vise à appuyer l’utilisation, la création et l’amélioration d’infrastructures naturelles et hybrides offrant des services communautaires et des avantages connexes. Les infrastructures naturelles et hybrides sont de plus en plus reconnues pour leur capacité à fournir des services tels que la résilience aux changements climatiques, l’accès à la nature et au bien-être, la qualité de l’environnement, la protection de la biodiversité, les emplois et la croissance économique, et la séquestration du carbone. L’objectif du FIN est de : Sensibiliser la collectivité aux possibilités offertes par les infrastructures naturelles; Accroître l’utilisation des infrastructures naturelles pour offrir de multiples services et avantages communautaires à l’échelle du pays.
Résultats attendus	Le FIN sensibilisera la collectivité aux possibilités qu’offrent les infrastructures naturelles et accroîtra l’utilisation des infrastructures naturelles qui offrent de multiples services et avantages communautaires à l’échelle du pays. Au bout du compte, il augmentera les avantages conjoints découlant de l’utilisation d’infrastructures naturelles et hybrides, comme la création d’emplois et l’amélioration de l’accès à la nature. Pour ce faire, le Fonds appuiera des investissements dans une variété de projets d’infrastructure naturelle ou hybride qui démontrent la prestation de services et d’avantages pour les collectivités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du programme comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, locaux ou régionaux établis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale; un organisme privé à but lucratif qui travaille en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible (contributions seulement); les organismes privés sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale; les bénéficiaires autochtones (c.-à-d. un organisme dirigeant autochtone; un organisme sans but lucratif dont le mandat central est d’améliorer les résultats pour les Autochtones; et une société de développement autochtone).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le FIN continuera de collaborer avec les promoteurs de projet et de leur offrir un soutien tout au long du cycle de vie de leur projet.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	806 313	10 000 000	-	-
Total des contributions	23 330 084	71 590 612	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	24 136 397	81 590 612	-	-

Programme permanent de transport en commun (PPTC) :

Date de mise en œuvre	2021-2022 (Phase 1), 2026-2027 (Phase 2)
Date d’échéance	2025-2026 (Phase 1), en cours (Phase 2)
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le PPTC offre un financement permanent et continu pour soutenir un transport en commun fiable, rapide, abordable et propre. Le PPTC est un programme national qui offre un soutien à court terme par l’entremise de trois fonds de demande directe, soit le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Des fonds sont également disponibles pour accélérer de futurs grands projets et appuyer l’expansion de grands réseaux de transport en commun urbain. Ce financement comprend également un financement permanent et prévisible qui sera disponible pour appuyer les solutions de transport en commun à compter de 2026-2027. Le PPTC vise à favoriser l’obtention d’avantages économiques, environnementaux et sociaux en finançant des infrastructures de mobilité durable telles que des systèmes de transport en commun, des réseaux de transport actif et d’autres solutions de transport dans des collectivités de toutes tailles d’un bout à l’autre du Canada. Le programme : Aide les Canadiens à se déplacer plus facilement, crée de nouveaux emplois en réalisant de grands projets de transport en commun, fournit un financement de planification dédié pour accélérer les projets majeurs à venir et appuie l’expansion des grands réseaux de transport en commun sur lesquels de nombreux Canadiens comptent chaque jour. Réduit la pollution en améliorant les réseaux de transport en commun et en les remplaçant par une énergie électrique plus propre, notamment en appuyant l’utilisation de véhicules zéro émission et des infrastructures connexes. Une partie du financement est étroitement coordonnée avec l’initiative des autobus à émission zéro de la Banque de l’infrastructure du Canada, dans le cadre de laquelle la BIC s’est engagée à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour accélérer l’adoption d’au moins 5 000 autobus à émission zéro, comprenant un mélange d’autobus de transport en commun et d’autobus scolaires. Appuie les modes de vie sains dans les collectivités et répond à la demande croissante de projets de transport actif en construisant des voies, des pistes cyclables, des sentiers et des passerelles piétonnières, en plus de soutenir les activités de planification du transport actif. Aide les Canadiens vivant dans des régions rurales et éloignées à se rendre au travail et à en revenir plus facilement, et à accéder aux services essentiels, en travaillant avec les collectivités rurales, éloignées et autochtones pour trouver et créer des solutions de transport en commun qui répondent à leurs besoins.
Résultats attendus	Les investissements du PPTC appuieront les réseaux de transport en commun et de transport actif, créeront des emplois et rendront les collectivités plus accessibles et habitables pour tous. Ces investissements aideront à fournir un transport propre et abordable qui permettra aux gens d’avoir accès à des possibilités sociales et économiques et qui contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les données détaillées reçues dans le cadre du processus de demande, les rapports d’étape, les rapports annuels et les rapports finaux (le cas échéant) seront recueillies et utilisées pour rendre compte des résultats et les communiquer aux Canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le Ministère peut conclure des ententes avec les bénéficiaires admissibles en tant que bénéficiaires directs, qui entreprendront directement des projets admissibles. Par exemple : gouvernement; bénéficiaires autochtones; organismes à but lucratif; organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance. Chaque fonds comporte également des exigences supplémentaires pour les bénéficiaires admissibles.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	La mobilisation du public sur l’enveloppe permanente du transport en commun a eu lieu du 29 juillet 2022 au 14 octobre 2022. On a sollicité les commentaires de nombreux intervenants pour aider à orienter la conception du financement permanent du transport en commun. Un rapport sommaire de ce qui a été entendu a été publié en juillet 2023. Une fois en place, le financement permanent aidera à améliorer l’accès au transport en commun et au transport actif et appuiera le développement de collectivités plus abordables, durables et inclusives en créant de bons emplois, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en abordant la question de l’abordabilité du logement.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	5 800 000	7 359 120	1 050 000	-
Total des contributions	99 544 373	842 647 287	1 744 898 859	950 258 463
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	105 344 373	850 006 407	1 745 948 859	950 258 463

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) :

Date de mise en œuvre	2021-2022
Date d’échéance	2025-2026
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) vise à construire plus de bâtiments communautaires et à améliorer ceux qui existent déjà, en particulier dans les régions où les besoins sont plus élevés, tout en rendant les bâtiments plus écoénergétiques, plus résilients et plus performants. Ce programme quinquennal finance les rénovations de bâtiments verts et accessibles, les réparations ou les mises à niveau des bâtiments communautaires publics existants de même que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public qui desservent les communautés mal desservies aux besoins importants de tout le Canada.
Résultats attendus	Le PBCVI appuie le premier pilier du Plan climatique renforcé en permettant aux Canadiens d’améliorer plus facilement les endroits où ils vivent et se rassemblent (p. ex., rendre les bâtiments communautaires plus inclusifs et plus accessibles, réduire la pollution, réduire les émissions de GES, accroître l’efficacité énergétique, renforcer la résilience aux changements climatiques et encourager les nouvelles constructions à adopter des normes de carboneutralité) et rendre la vie plus abordable et soutenir des milliers de bons emplois.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du programme comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, locaux ou régionaux établis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale; les organismes privés sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale; les bénéficiaires autochtones (c.-à-d. un organisme dirigeant autochtone; un organisme sans but lucratif dont le mandat central est d’améliorer les résultats pour les Autochtones; et une société de développement autochtone sans but lucratif).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le PBCVI continuera de collaborer avec les promoteurs de projet et de leur offrir un soutien tout au long du cycle de vie de leur projet.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	1 140 342	-	-	-
Total des contributions	320 087 382	318 922 228	350 814 451	223 540 748
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	321 227 724	318 922 228	350 814 451	223 540 748

Vers un chez-soi :

Date de mise en œuvre	2019-2020
Date d’échéance	2027-2028
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Surveillance du financement en matière d'itinérance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’initiative Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de la lutte contre l’itinérance appuie les interventions communautaires visant à prévenir et à réduire l’itinérance partout au Canada. Les collectivités et les fournisseurs de services reçoivent des subventions et des contributions pour appuyer les services destinés aux personnes et aux familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains, les collectivités rurales et éloignées et les territoires. Cela comprend des mesures de soutien ciblées pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones. L’initiative « Vers un chez-soi » aide les collectivités à répondre aux priorités locales en matière d’itinérance au moyen d’une approche davantage axée sur les systèmes et les données. Les collectivités doivent rendre compte publiquement des résultats à l’échelle de la collectivité. Le programme recueille et analyse également des données nationales sur l’itinérance et partage des connaissances avec les collectivités, les partenaires et les intervenants. Les projets financés par le gouvernement fédéral et le leadership fédéral qui favorise la transformation du secteur favorisent la prévention et la réduction de l’itinérance au Canada. Le gouvernement du Canada est l’un des nombreux partenaires financiers qui aident à lutter contre l’itinérance, et les indicateurs de rendement et les résultats attendus sont touchés par de multiples facteurs. Le programme est un programme de paiements de transfert assorti de subventions et de contributions non remboursables; toutefois, certaines clauses de remboursement sont décrites dans les modalités du programme Vers un chez-soi.
Résultats attendus	Le programme Vers un chez-soi permettra: que les personnes et les familles sans abri soient placées dans des logements plus stables; que les personnes à risque d’itinérance reçoivent du soutien pour les aider à conserver leur logement; que la stabilité du logement soit améliorée pour les personnes sans abri et celles qui risquent de le devenir; la prévention et la réduction de l’itinérance. Remarque : Étant donné que le gouvernement du Canada n’a pas la compétence exclusive en matière d’itinérance, ce dernier résultat attendu est considéré comme un résultat partagé et réparti entre un éventail d’intervenants, de fournisseurs de services communautaires et d’autres ordres de gouvernement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Le programme cible les personnes, les familles et les Autochtones qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains, les collectivités rurales et les territoires. Les bénéficiaires suivants sont admissibles au financement : organismes sans but lucratif; particuliers; municipalités; organismes à but lucratif; établissements de santé publique et d’enseignement; organisations autochtones; gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs entités, y compris les institutions et les organismes. Ces groupes sont admissibles au financement et agissent à titre de coordonnateurs des activités. Au Québec, les Centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux sont admissibles à un financement conforme à une entente formelle Canada-Québec. Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient les suivantes : non commercial; ne vise pas à générer des profits; financement en fonction de la juste valeur marchande. La nature et l’intention des activités à but lucratif doivent également appuyer les priorités et les objectifs du programme. De plus, les activités doivent s’inscrire dans le plan communautaire (ou répondre à un besoin local déterminé lorsque les plans communautaires ne sont pas requis).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Dans le cadre de l’initiative Vers un chez-soi, on entreprend une vaste mobilisation des intervenants auprès des partenaires communautaires, des provinces et des territoires, des gouvernements et des organisations autochtones, du secteur sans but lucratif et du secteur privé. Au cours de l’exercice 2024-2025, cet engagement sera axé sur les éléments suivants : Les besoins changeants du secteur des services aux sans-abri en raison des pressions économiques constantes; La recherche-action portant sur d’autres mesures qui pourraient contribuer à la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre fin à l’itinérance chronique d’ici 2030; Élaborer et offrir de la formation et du soutien sur les exigences du programme, y compris la mise en œuvre d’un accès coordonné, d’un système d’information de gestion de l’itinérance et d’une approche axée sur les résultats, ainsi que la présentation du rapport annuel sur l’itinérance dans les collectivités; Veiller à ce que les bénéficiaires de financement soient au courant des autres possibilités de financement fédérales, y compris d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement, et en tirent parti, afin de maximiser le soutien fédéral pour lutter contre l’itinérance; Renforcer la collaboration et la coordination entre les partenaires autochtones et non autochtones au niveau communautaire, et continuer de collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour appuyer l’élaboration conjointe d’approches fondées sur les distinctions pour prévenir et réduire l’itinérance; Élaborer conjointement des projets uniques en collaboration avec des partenaires autochtones afin de promouvoir des approches appropriées sur le plan culturel pour appuyer les objectifs du programme Vers un chez-soi. Au Québec, le programme Vers un chez-soi est mis en œuvre dans le cadre d’une entente entre le Canada et le Québec qui respecte les politiques et les priorités des deux gouvernements en matière de prévention et de réduction de l’itinérance. Un comité mixte de gestion, composé de représentants du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec, sert de tribune officielle pour la prise de décisions stratégiques et les discussions sur l’itinérance et la mise en œuvre du programme Vers un chez-soi.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	11 977 944	10 608 854	9 262 518	5 437 142
Total des contributions	476 930 933	503 180 438	484 236 453	217 442 058
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	488 908 877	513 789 292	493 498 971	222 879 200

Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) :

Date de mise en œuvre	2020-2021
Date d’échéance	2024-2025
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) est une initiative de réponse à la COVID-19 qui fournira jusqu’à 61,28 millions de dollars en financement sous forme de contribution sur cinq ans aux Fondations communautaires du Canada (FCC), un organisme sans but lucratif sélectionné dans le cadre d’un appel de demandes ouvert et transparent. Les FCC travaillent directement avec les collectivités pour proposer et financer des projets locaux pouvant être mis en place rapidement afin d’améliorer la vie des Canadiens. Les municipalités, les administrations locales, les collectivités autochtones ainsi que les partenaires communautaires sans but lucratif ont pu présenter directement leurs propositions de projet aux FCC. L’Initiative aide les collectivités en appuyant des idées novatrices pour des projets d’infrastructure communautaires à petite échelle partout au Canada. Les projets locaux doivent être liés à l’infrastructure et doivent répondre directement aux besoins créés directement à cause de la COVID-19, en créant des espaces publics plus sécuritaires et plus dynamiques, en améliorant les options de mobilité et en permettant des solutions numériques.
Résultats attendus	Les investissements de l’ICCS permettront d’améliorer l’accès aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et d’en accroître la qualité. Des collectivités de toutes tailles partout au Canada auront accès en temps opportun à des fonds pour répondre aux besoins d’infrastructure liés à la COVID-19.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les entités suivantes peuvent demander et être admissibles à un financement de contribution dans le cadre de l’ICCS au Canada : les organismes non gouvernementaux sans but lucratif. Le ou les bénéficiaires sélectionnés administreront le financement aux bénéficiaires finaux admissibles suivants : administrations locales (p. ex., collectivités autochtones, municipalités) et organismes communautaires sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les Fondations communautaires du Canada fournissent de l’information et du soutien à l’ICCS à l’échelle nationale par l’entremise de leur site Web et de leurs communiqués de presse, ainsi que par l’entremise d’un vaste réseau pancanadien composé de 191 fondations communautaires locales.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	1 320 000	1 200 000	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	1 320 000	1 200 000	-	-

Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans :

Date de mise en œuvre	2023-2024
Date d’échéance	2027-2028
Type de paiement de transfert	Contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien aux résultats ministériels	3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Surveillance du financement en matière d'itinérance
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans vise à prévenir et à réduire l’itinérance chez les vétérans au Canada. Le programme offre un financement sous forme de contributions par l’entremise de deux volets : Le volet Services et mesures de soutien mettra l’accent sur la prestation de suppléments au loyer et de services intégrés (comme le counselling et le traitement de la toxicomanie) aux vétérans sans abri ou à risque de le devenir. Le volet Renforcement des capacités sera axé sur la recherche et l’amélioration de la collecte de données sur l’itinérance chez les vétérans, ainsi que sur l’augmentation de la capacité des organismes à mettre en œuvre des initiatives adaptées pour répondre aux besoins des vétérans sans abri ou à risque de le devenir. Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans a adopté une approche « Logement d’abord » qui aidera les vétérans sans abri ou à risque de le devenir et qui est conçue pour répondre à leurs besoins particuliers. Le Programme fournit également des services et des mesures de soutien continus et complets aux vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir sur une période de cinq ans, afin de maximiser leurs chances de réussite à long terme en matière de relogement.
Résultats attendus	Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans donnera lieu aux résultats suivants : les vétérans sans abri obtiennent un logement plus stable; les vétérans qui risquent de devenir en situation d’itinérance conservent un logement plus stable; la stabilité du logement est améliorée chez les vétérans en situation d’itinérance ou sans-abri et ceux qui risquent de le devenir; l’itinérance chez les vétérans est réduite. Remarque : Étant donné que le gouvernement du Canada n’a pas la compétence exclusive en matière d’itinérance, ce dernier résultat attendu est considéré comme un résultat partagé et réparti entre un éventail d’intervenants, de fournisseurs de services communautaires et d’autres ordres de gouvernement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : organismes à but non lucratif; municipalités; organisations autochtones; santé publique, organismes de recherche, établissements d’enseignement; gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs entités, y compris les ministères, les organismes et les sociétés d’État. Les organisations autochtones peuvent comprendre, sans s’y limiter, les sociétés de développement autochtones** et les organisations sans but lucratif contrôlées par les Autochtones, les bandes assujetties à la Loi sur les Indiens, les conseils tribaux et les entités d’autonomie gouvernementale autochtones. **Les sociétés de développement autochtones sont normalement créées par un gouvernement ou un organisme communautaire autochtone. Elles constituent les fondements commerciaux et économiques des collectivités ou des gouvernements autochtones, et leurs actionnaires sont généralement des membres de la collectivité. Leur rôle principal est de développer l’activité économique de la collectivité autochtone qui les a établis. Les sociétés de développement autochtones se répartissent généralement en deux catégories : les sociétés à but lucratif et les sociétés à but non lucratif. Le modèle à but lucratif est toutefois unique en ce sens que les bénéfices sont ensuite réinvestis dans la communauté.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le Ministère organisera des ateliers pour favoriser l’adoption et l’utilisation efficaces de principes harmonisés de collecte de données. Les ateliers sont fondés sur les principes de l’apprentissage par les adultes et portent sur divers sujets qui appuient la mise en œuvre et l’utilisation de l’Outil de données sur l’itinérance des vétérans dans les collectivités. D’autres initiatives visant à mobiliser les bénéficiaires à la suite de la signature des accords de contribution en 2024-2025 doivent être déterminées en fonction des besoins du programme et des bénéficiaires, y compris la mise en lien des bénéficiaires du financement du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans avec d’autres organismes au service des vétérans et des organismes au service des sans-abri.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	3 871 185	16 581 895	15 698 907	15 698 907
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	3 871 185	16 581 895	15 698 907	15 698 907

Soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (SIRC) :

Date de mise en œuvre	2023-2024
Date d’échéance	2027-2028
Type de paiement de transfert	Contributions
Type de crédits	Voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024
Lien aux résultats ministériels	1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’objectif de cette initiative est d’appuyer des mesures fondées sur des données probantes pour la résilience aux changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des infrastructures publiques. L’objectif de l’initiative SIRC est d’accroître la capacité des décideurs en matière d’infrastructure à inclure des facteurs de résilience climatique à faibles émissions de carbone dans les projets d’infrastructure partout au Canada. INFC appuiera cet objectif en distribuant des fonds aux bénéficiaires admissibles afin de créer des outils et des ressources, de mobiliser le partage des connaissances pour faire progresser la compréhension des répercussions des changements climatiques sur les infrastructures et de partager des mesures concrètes et des pratiques exemplaires pour réduire ces risques. Ce programme ne prévoit aucune contribution remboursable.
Résultats attendus	On s’attend à ce que l’initiative SIRC finisse par renforcer la résilience globale de l’infrastructure aux dangers liés aux changements climatiques, ce qui mènera à des collectivités plus sûres et plus prospères. Elle devrait également faciliter les partenariats collaboratifs et le partage des connaissances entre les praticiens des infrastructures et les experts du climat. SIRC permettra : Un accès accru aux données, aux ressources et aux outils pour appuyer la planification d’infrastructures résilientes aux changements climatiques à faibles émissions de carbone. Une amélioration de la capacité des décideurs en matière d’infrastructure et des collectivités canadiennes d’inclure des facteurs de résilience climatique à faibles émissions de carbone dans les projets d’infrastructure. Une intégration de mesures de résilience aux changements climatiques et d’atténuation dans les projets d’infrastructure communautaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Des personnes physiques et morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, y compris :  des établissements d’enseignement;  l’industrie, la recherche et les associations professionnelles;  les organisations non gouvernementales (sans but lucratif);  les organisations autochtones nationales et régionales, et les communautés autochtones; les organismes communautaires et régionaux; les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales et leurs ministères et organismes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	L’approche de mobilisation pour l’initiative SIRC d’INFC est une stratégie globale qui couvre différentes phases d’élaboration et de mise en œuvre. Elle comprend une sensibilisation proactive auprès de divers intervenants, y compris des experts, des entités gouvernementales, des collectivités autochtones et des utilisateurs finaux. Les activités de mobilisation comprennent : des présentations lors de conférences et d’ateliers; des groupes de discussion composés de multiples intervenants qui travaillent directement avec les municipalités et les organisations autochtones; une présence sur le Web et des webinaires; des réunions avec des organisations clés qui ont un mandat national sur la résilience et l’atténuation aux changements climatiques; un engagement continu avec des experts en la matière.

Renseignements financiers (dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions
Total des contributions	500 000	7 347 755	16 759 646	16 648 179
Total des autres types de paiements de transfert
Total du programme	500 000	7 347 755	16 759 646	16 648 179

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Les attributions pour les programmes de paiements de transfert incluent uniquement les subventions et contributions et ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d’entretien.

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Note de bas de page 2

Le profil de financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été prolongé jusqu'en 2025-2026 pour certains projets.

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Note de bas de page 3

Sur les 4,3 milliards attribués initialement au FCIS, une somme de 50 millions de dollars a été transférée à l’Agence Parcs Canada afin de soutenir un projet d’infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du budget des dépenses avant 2015-2016. En outre, 12,8 millions de dollars ont été retranchés de l’enveloppe budgétaire du FCIS en raison de différents exercices pangouvernementaux de réduction et de réaffectation préalables à l’examen stratégique de 2010.

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Note de bas de page 4

Une sanction royale, accordée le 15 décembre 2011, permet l’adoption d’une loi prévoyant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 5

Le financement accordé dans le cadre du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) a été prolongé jusqu’en 2027-2028 pour certains projets.

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Note de bas de page 6

Le profil de financement du Fonds pour l’infrastructure verte a été prolongé jusqu’en 2029-2030 pour certains projets.

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Note de bas de page 7

Le profil de financement des Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) a été prolongé jusqu’en 2032-2033 pour certains projets.

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Note de bas de page 8

La Date d’échéance du programme du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun peut changer en fonction des délais associés aux prolongations de projet.

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Note de bas de page 9

La Date d’échéance du programme d’assainissement des eaux usées peut être modifiée en fonction des échéanciers associés aux prolongations de projet.

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Note de bas de page 10

Le budget de 2019 a prévu le versement de 60 millions de dollars supplémentaires à la Fédération canadienne des municipalités afin de poursuivre les activités appuyées par le Programme de gestion des actifs municipaux jusqu’en 2024-2025.

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Note de bas de page 11

Le financement accordé dans le cadre de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été prolongé jusqu’en 2024-2025.

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Note de bas de page 12

Les modalités du programme d’IRC ont été modifiées en novembre 2023 pour un deuxième appel de propositions après la prolongation du programme jusqu’au 31 mars 2026.

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Note de bas de page 13

Le profil de financement du Fonds pour l’infrastructure naturelle, qui se terminait initialement en 2023-2024, a été prolongé jusqu’en 2024-2025.

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Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) :

Renseignements financiers (dollars)

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) :

Renseignements financiers (dollars)

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) :

Renseignements financiers (dollars)

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada – (VGI-FCC) :

Renseignements financiers (dollars)

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) :

Renseignements financiers (dollars)

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Renseignements financiers (dollars)

Fonds des petites collectivités du Volet Infrastructures provinciales et territoriales – (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada :

Renseignements financiers (dollars)

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada – (VIN-NFCC) :

Renseignements financiers (dollars)

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) :

Renseignements financiers (dollars)

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) :

Renseignements financiers (dollars)

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) :

Renseignements financiers (dollars)

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto :

Renseignements financiers (dollars)

Défi des villes intelligentes (DVI) :

Renseignements financiers (dollars)

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) :

Renseignements financiers (dollars)

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) :

Renseignements financiers (dollars)

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances :

Renseignements financiers (dollars)

Fonds pour l’infrastructure naturelle (FIN) :

Renseignements financiers (dollars)

Programme permanent de transport en commun (PPTC) :

Renseignements financiers (dollars)

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) :

Renseignements financiers (dollars)

Vers un chez-soi :

Renseignements financiers (dollars)

Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) :

Renseignements financiers (dollars)

Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans :

Soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (SIRC) :

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Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus