Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

2002-2003

2020-2021^{Footnote 2}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2011–2012

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 % du coût des projets admissibles, à l'exception des projets de télécommunications de pointe et d'infrastructure à large bande à haute vitesse et dans le Nord; la contribution totale ne peut alors dépasser 75 %.^{Footnote 3}

Grâce à des ententes de contribution, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique finance la mise en œuvre d'infrastructures à grande échelle qui favorisent une économie concurrentielle, des collectivités viables et un environnement plus propre.

2020-2021

S.O.

S.O.

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration municipale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

12,550,000

2,520,005

1,659,646

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

12,550,000

2,520,005

1,659,646

0

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

2003–2004

2023–2024

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2011–2012

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure du système de transport intelligent et le renforcement de la capacité analytique à la frontière terrestre la plus large qu'est celle entre le Canada et les États-Unis ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le Fonds octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.^{Footnote 4}

Grâce à des ententes de contribution, le Fonds sur l'infrastructure frontalière fournit du financement pour appuyer l'infrastructure du réseau de transport afin d'améliorer la circulation des gens et des biens aux frontières.

2020-2021

S.O.

S.O.

Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou local, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

0

10,754,154

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

0

10,754,154

0

0

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence)

2005–2006

En cours^{Footnote 5}

Autres paiements de transfert

Statutaire aux termes de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

2021-2022

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme fournit aux municipalités un financement prévisible et à long terme, permettant la construction et la réhabilitation des infrastructures publiques de base. Le gouvernement du Canada a conclu des accords avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Ces accords restent en vigueur jusqu'en 2023-2024. Le programme favorise l'accroissement de la productivité et de la croissance économique ainsi que le renforcement des villes et des collectivités. Les municipalités peuvent regrouper les fonds, les déposer à la banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt, ce qui leur offre une grande souplesse financière. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de rendre compte annuellement de l'utilisation des fonds et de leur conformité aux conditions des accords.

Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux autorités locales par le truchement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

2022-23

Continuation

2027-28

Les municipalités et d'autres types de gouvernements régionaux et d'administrations locales.

INFC continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de contrôle des ententes comme les comités de surveillance et les ateliers de programmes, et des discussions sur les rapports sur les résultats et les normes de qualité des données sont en cours.

Dépenses projetées
2022-2023

Dépenses prévues
2024-2025

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

2,268,966,610

2,367,617,331

2,170,596,375

2,170,596,375

Total du programme

2,268,966,610

2,367,617,331

2,170,596,375

2,170,596,375

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)

2007–2009

2027-2028 ^{Footnote 6}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2018–2019

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités.

Grâce à des ententes de contribution, le Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour la mise en œuvre d'infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.

2020-2021

S.O.

S.O.

Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Pour être admissibles dans le cadre du VC, les bénéficiaires doivent proposer des projets qui profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes (d'après le recensement de 2006).

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

15,218,893

10,553,956

10,481,729

13,566,741

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

15,218,893

10,553,956

10,481,729

13,566,741

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2007-2008

2027-2028

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2018-2019

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans l'infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales liées à l'eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, la contribution d'autres partenaires, afin d'accroître la valeur globale des investissements réalisés dans les infrastructures.

Grâce à des ententes de contribution, le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada fournit des fonds pour la mise en œuvre de grandes infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et des collectivités où il fait bon vivre.

2020-2021

S.O.

S.O.

Les bénéficiaires du financement dans le cadre du VGI‑FCC incluent les administrations provinciales, régionales ou municipales, les organismes du secteur public établis par une des administrations susmentionnées ou lui appartenant en propriété exclusive, les organismes à but non lucratif et les organismes du secteur privé.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

230,238,003

125,069,843

83,118,698

71,953,210

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

230,238,003

125,069,843

83,118,698

71,953,210

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)

2009–2010

2028-2029

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2013–2014

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme soutient des projets d'infrastructure environnementale favorisant l'assainissement de l'air, des terres et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, traitement des déchets solides, transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires.

Grâce à des ententes de contribution, le Fonds pour l'infrastructure verte finance la mise en œuvre d'infrastructures qui favorisent l'assainissement de l'air, des terres et de l'eau.

2020-21

Continuation

S.O.

Au nombre des bénéficiaires admissibles au FIV, mentionnons : les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

22,636,776

33,116,561

3,603,089

13,614,936

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

22,636,776

33,116,561

3,603,089

13,614,936

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2013–2014

2027-2028

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2020–2021

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR‑VIPT constituent un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada.

Grâce à des ententes de contribution, les PNR‑VIPT offrent du financement afin de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

2020-2021

Continuation

2024-2025

Les bénéficiaires du financement dans le cadre du PNR-VIPT comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l'un des gouvernements susmentionnés; les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires; les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

850,113,867

972,025,351

650,326,597

486,856,194

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

850,113,867

972,025,351

650,326,597

486,856,194

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada

2013–2014

2027–2028

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2020–2021

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Le FPC-VIPT prévoit un financement de contribution pour des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. INFC conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC-VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces et les territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement.

Grâce à des ententes de contribution, le FPC-VIPT offre du financement afin de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux biens de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et de développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

2020-2021

Continuation

2024-2025

Les bénéficiaires initiaux sont les provinces et les territoires qui concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux.

Les bénéficiaires finaux admissibles du financement comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou appartenant à l'un des gouvernements susmentionnés, les établissements publics ou sans but lucratif qui offrent des cours ou des programmes postsecondaires, les organismes du secteur privé et les administrations aéroportuaires désignées.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

127,261,174

61,792,792

26,215,300

51,238,000

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

127,261,174

61,792,792

26,215,300

51,238,000

Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)

2013–2014

2030–2031

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2016–2017

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN-NFCC est un programme dont la prestation repose sur le principe du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Grâce à des ententes de contribution, le VIN-NFCC offre du financement pour soutenir des projets qui contribuent à des activités économiques positives et à des gains en matière de productivité pour l'économie canadienne, et à la diminution des perturbations économiques possibles ou des activités économiques abandonnées.

2020–2021

Continuation

2024-25

Les bénéficiaires du financement se rapportant au VIN-NFCC incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l'une des administrations susmentionnées, les organismes du secteur privé ainsi que les administrations portuaires canadiennes, les administrations de ponts ou de tunnels internationaux du Canada, et les administrations de transport au niveau fédéral et des États des États-Unis.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

181,064,546

177,936,156

154,433,594

133,677,755

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

181,064,546

177,936,156

154,433,594

133,677,755

Plan triennal pour le Fonds PPP Canada

2009

2022-2023^{Footnote 7}

Contribution

Affectation à but spécial

2017-18

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Surveillance du financement alternatif

Le Fonds PPP Canada a été créé à PPP Canada, une société d'État, pour promouvoir le recours aux partenariats publics-privés (PPP) auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des Premières Nations au Canada pour le financement de projets.

En 2017-2018, PPP Canada a fait l'objet d'une dissolution et le Fonds PPP Canada est devenu une affectation à but spécial du crédit 10 d'Infrastructure Canada. Vingt-quatre anciens projets ont été transférés à Infrastructure Canada, qui a le mandat de gérer les ententes créées dans le cadre du Fonds PPP Canada.

Le Fonds PPP Canada a été conçu pour tirer parti de l'expertise et des capitaux du secteur privé à l'appui d'investissements efficaces, novateurs et opportuns dans les infrastructures.

Ce faisant, le Fonds aidera à gérer l'exposition du secteur public aux risques liés aux projets, y compris les dépassements de coûts; augmentera le financement des immobilisations du secteur privé pour le renouvellement des infrastructures et servira de catalyseur pour le développement du marché des PPP au Canada.

Parallèlement, à l'instar d'autres initiatives du Nouveau Plan Chantiers Canada, le Fonds PPP Canada appuiera également des objectifs gouvernementaux plus vastes, notamment :

Favoriser la croissance économique : Pour ce faire, on investira dans des projets qui améliorent la compétitivité et la productivité (p. ex. des améliorations au réseau routier national de base qui profitent à l'industrie du camionnage).

Soutenir un environnement plus propre : L'amélioration des systèmes de traitement des eaux usées, l'expansion des réseaux de transport en commun, le développement de l'énergie verte et une meilleure gestion des déchets solides permettront d'assainir l'air, l'eau et le sol.

Promouvoir des collectivités plus fortes : De meilleures routes locales, un meilleur accès aux réseaux d'aqueduc et le réaménagement des friches industrielles aideront à renforcer les collectivités canadiennes.

2022-23

En 2015, la vérificatrice générale a mené un examen spécial qui a permis de conclure que, selon les critères établis, il existe une assurance raisonnable que, pendant la période visée par l'examen, il n'y a pas eu de lacunes importantes dans les systèmes et les pratiques de PPP Canada inc. que nous avons choisies pour l'examen. PPP Canada inc. (la Société) a mis en œuvre ces moyens et méthodes d'une manière qui lui fournit l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie et que ses activités sont menées avec efficacité.

S.O.

Les bénéficiaires admissibles au programme sont :

Une province ou un territoire ou un gouvernement municipal ou régional créé en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;

Un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les Indiens, ou un gouvernement ou une autorité, établi en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur les revendications territoriales globales entre Sa Majesté le Roi du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, entente qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;

Un organisme du secteur public qui est établi en vertu d'une loi provinciale ou territoriale ou d'un règlement, ou qui est la propriété exclusive d'une province, d'un territoire, d'une municipalité ou d'un gouvernement régional;

Un organisme du secteur privé, y compris les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif. Dans le cas des organismes à but lucratif, ils devront être en partenariat avec une ou plusieurs des entités susmentionnées.

En 2021-2022, INFC a continué de gérer le portefeuille de projets conformément aux ententes financières, notamment en effectuant des paiements pour les demandes au moment de l'achèvement substantiel. Les bénéficiaires du projet ont été régulièrement mobilisés par INFC afin de recueillir des renseignements sur l'état du projet pendant la pandémie et les leçons tirées de l'approche des PPP.

En 2022-2023, INFC a mené une vérification et une évaluation exhaustives du Fonds PPP Canada. L'une des recommandations est que le ministère documente et mette en œuvre une stratégie de mesure du rendement harmonisée avec la structure actuelle du programme et les renseignements disponibles au sujet des finances et du rendement, en tenant compte des exigences des ententes financières. Cela permettrait de suivre les résultats à long terme des projets du Fonds PPP Canada et de produire des rapports avec efficacité sur l'ensemble de la période de surveillance. Le Ministère cherchera à mettre en œuvre cette recommandation au cours de la prochaine année.

Total des subventions

Total des contributions

7,279,352

12,987,430

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

7,279,352

12,987,430

0

0

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

2016–2017

2024-2025^{Footnote 8}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2019–2020

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement et réduire la pollution de l'air, renforcer les collectivités et la croissance de l'économie canadienne. INFC conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.

Grâce à des accords de financement, le FITC offre du financement pour soutenir des projets qui visent à accélérer des investissements municipaux dans les réseaux de transport en commun et la gestion des biens et qui contribuent à l'atteinte de l'objectif de croissance économique, de collectivités fortes et d'assainissement de l'environnement. Les projets contribueront à réduire la congestion sur les routes et à améliorer l'efficacité du réseau de transport en commun pour permettre aux marchandises de circuler plus librement, de bâtir des collectivités plus fortes et d'aider à atteindre les cibles globales du Canada en matière de gaz à effet de serre.

2020-2021

S.O.

S.O.

Le FITC fournit aux provinces et aux territoires un financement sous forme de contribution pour les investissements dans les infrastructures liées au transport en commun. Les autres bénéficiaires admissibles comprennent les organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructure Canada a donné son accord; les administrations municipales ou régionales mises en place en application d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; ou une agence ou une autorité de transport établie par une administration provinciale, territoriale ou locale.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

105,948,472

92,604,902

1,000,000

1,000,000

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

105,948,472

92,604,902

1,000,000

1,000,000

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

2016–2017

2024-2025^{Footnote 9}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2019–2020

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Ce programme vise à fournir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et d'eau pluviale plus fiables afin que l'eau potable et des effluents respectent les normes légales. Infrastructure Canada conclut des ententes de contribution avec l'ensemble des provinces et des territoires pour la prestation du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets.

Grâce à des accords de financement, le FEPTEU fournit du financement pour soutenir des projets qui accélèrent les investissements municipaux dans les réseaux d'aqueduc, d'égout et d'égout pluvial. Il appuie également la planification d'améliorations futures du système qui contribuent aux objectifs de croissance économique propre et de prospérité. Les projets jetteront les bases des améliorations du réseau qui permettront aux municipalités de respecter ou de dépasser les lignes directrices et les règlements applicables en matière d'eau et d'eaux usées.

2020-2021

S.O.

S.O.

Le FEPTEU fournit aux provinces et aux territoires un financement sous forme de contribution pour les investissements dans les infrastructures liées à l'eau potable et aux eaux usées. Les autres bénéficiaires admissibles comprennent les organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles Infrastructure Canada a donné son accord; les administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; ou d'autres entités fournissant des services d'eau potable ou d'eaux usées aux collectivités, désignées par les provinces et les territoires.

Aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ce programme. Le Ministère continue de travailler avec les bénéficiaires pour le versement du financement, y compris des paiements finaux.

Total des subventions

Total des contributions

40,363,318

21,690,249

500,000

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

40,363,318

21,690,249

500,000

0

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

2016–2017

2024–2025^{Footnote 10}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2019-2020

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Le Fonds de gestion des actifs (FGA) est un programme de 1,10 milliard de dollars sur huit ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'investissements dans l'infrastructure et fondées sur des pratiques de gestion des actifs plus rigoureuses.

Infrastructure Canada a conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM ), organisme responsable de la mise en œuvre du programme désigné « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le FGA aidera environ 1 600 municipalités dans toutes les provinces et tous les territoires à gérer leurs infrastructures de façon plus stratégique, contribuant ainsi au succès des nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures municipales.

Le FGA appuie des projets qui contribuent au renforcement de la capacité des collectivités en matière de gestion des actifs. Cet appui permettra aux collectivités d'avoir accès à des données plus fiables, d'améliorer les pratiques de gestion des actifs et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. De manière générale, le FGA contribue à l'amélioration de la qualité des services d'infrastructures publiques qui seront offerts aux Canadiens dans l'avenir.

2020-2021

S.O.

S.O.

La FCM , partenaire dans l'exécution du programme, offre du soutien financier dans le cadre d'un vaste programme visant à subventionner des projets, à renforcer la capacité par les formations qu'elle offre et le soutien qu'elle apporte, ainsi qu'à mobiliser les connaissances d'un bout à l'autre du pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux collectivités autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires municipaux, y compris les organismes à but non lucratif, les associations et organisations provinciales et territoriales (comme le Réseau canadien des gestionnaires d'actifs, le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines et WaterTAP) afin d'offrir au secteur municipal de la formation et de l'expertise en gestion des actifs qui sont pertinentes à l'échelle locale.

Le financement direct est offert sur le site Web de la FCM et fait l'objet d'une promotion par l'intermédiaire de bulletins électroniques à l'intention des membres de la FCM , de bulletins des organismes partenaires, de Municipal Infonet et d'autres médias. La FCM et les organisations partenaires de partout au Canada offrent diverses possibilités d'apprentissage en personne et en ligne et en font la promotion.

Total des subventions

Total des contributions

0

25,405,256

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

0

25,405,256

0

0

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2017–2018

2023–2024^{Footnote 11}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2017–2018

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Surveillance du financement alternatif

Le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations et d'infrastructures habilitantes (le projet) est un projet global de protection contre les inondations dans certains quartiers du sud-est du centre-ville de Toronto, de même que dans les secteurs des terrains portuaires, de Riverdale Sud, de Leslieville au sud de l'avenue Eastern et du site de développement First Gulf/Unilever, selon la définition d'un règlement provincial relatif aux événements pluviohydrologiques. La portée du projet comprend les travaux de terrassement, les routes, les services publics, les ponts et les structures de quai massif, les parcs et les travaux sur l'habitat naturel.

Le projet vise à protéger environ 240 hectares de terrain contre les inondations et à réaménager environ 73 hectares de friches industrielles. En outre, plus de 36 hectares d'espace vert seront mis à la disposition du public. Le projet permettra également de remettre en état de manière efficace les infrastructures municipales de la région en améliorant les routes, les ponts et les systèmes d'aqueduc et d'égout. À long terme, le projet offrira des possibilités de développement résidentiel et commercial, d'accès à des logements abordables et de transport en commun.

Voici les résultats attendus de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto : protection accrue contre les inondations et meilleure gestion des eaux pluviales; restauration des friches industrielles sous-développées; accès accru pour le public; des espaces publics plus accessibles et inclusifs; capacité accrue d'adaptation aux répercussions des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes; possibilités accrues de développement et de croissance économique; meilleure qualité et gestion de l'environnement.

2022–2023^{Footnote 12}

S.O.

S.O.

Le bénéficiaire est Waterfront Toronto (anciennement la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto).

Infrastructure Canada continue de collaborer avec Waterfront Toronto (anciennement la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto) pour gérer ce programme.

Total des subventions

Total des contributions

115,148,215

35,792,061

19,208,333

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

115,148,215

35,792,061

19,208,333

0

Défi des villes intelligentes

2017–2018

2026–2027

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2017–2018

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

À compter de 2017-2018, 165 597 048 dollars seront versés sur 10 ans dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Il encourage les collectivités canadiennes de toutes tailles à prendre des mesures audacieuses pour améliorer la vie de leurs habitants en appliquant une approche de ville intelligente axée sur l'utilisation des technologies et des données connectées. Sa conception sous forme de défi incite les collectivités à adopter une approche multisectorielle pour résoudre ses problèmes. En plus d'être encouragées à faire participer les habitants, les collectivités doivent soumettre des propositions qui englobent les secteurs privé, public et de la recherche et qui présentent des résultats réels et mesurables pour les citoyens. Le processus requiert la participation totale des habitants, soit la mobilisation des collectivités pour surmonter les obstacles institutionnels existants et innover. En conjonction avec le Défi, le Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes (PSCVI) a financé Evergreen, l'organisme qui réalise, avec ses partenaires, le Réseau de solutions communautaires – une initiative qui offre des services de consultation et de renforcement des capacités liées aux villes intelligentes aux collectivités de toutes tailles partout au pays.

Le Défi des villes intelligentes apportera des résultats positifs pour les collectivités en ce qui concerne des possibilités économiques améliorées, la viabilité et l'inclusion. Les projets sélectionnés devraient permettre de promouvoir divers objectifs sur le plan économique, environnemental, social et communautaire et amélioreront la capacité des collectivités de gérer leurs infrastructures de manière durable. Le Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes complète le Défi des villes intelligentes en aidant à accroître la capacité d'innovation dans les collectivités grâce à la diffusion et à la reproduction à plus grande échelle de solutions qui se sont révélées efficaces dans d'autres collectivités et grâce à la création de partenariats et de réseaux multipartites.

S.O.

S.O.

2023-2024

Les entités suivantes peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi des villes intelligentes : les municipalités (administrations locales ou régionales créées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale) et les collectivités autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Pour être admissibles, les demandeurs doivent représenter une collectivité identifiable et être responsables des services dans cette collectivité. Une combinaison d'entités ou d'organisations énumérées ci-dessous peut également présenter une demande pour obtenir des prix.

Les quatre collectivités gagnantes du premier concours mettent en œuvre leurs projets de villes intelligentes. Les représentants d'Infrastructure Canada font le suivi des progrès réalisés vers l'atteinte des résultats convenus du projet et apportent des ajustements avec les gagnants lorsque des corrections sont nécessaires. Dans le cadre de son Programme de soutien aux collectivités des villes intelligentes, INFC finance des activités visant à fournir des services de consultation et de renforcement des capacités à toutes les collectivités (et non seulement aux participants au Défi) qui explorent et mettent en œuvre des approches de villes intelligentes.

Total des subventions

0

0

0

Total des contributions

25,028,844

15,677,135

6,147,650

7,352,650

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

25,028,844

15,677,135

6,147,650

7,352,650

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

2017–2018

2033-2034

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2021-2022

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), d'une valeur de 33 milliards de dollars, sera essentiel pour permettre à Infrastructure Canada d'atteindre ses objectifs généraux qui consistent à reconstruire l'infrastructure du Canada pour le XXIe siècle. Le Programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones sont des partenaires clés pour investissements en infrastructure. Par conséquent, le Programme sera exécuté par l'entremise d'ententes bilatérales intégrées (EBI) entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires qui s'appuient sur une solide approche de collaboration pour assurer la mise en œuvre des projets d'infrastructure.

Les fonds fédéraux seront versés dans le cadre de ce programme sous quatre volets : transport en commun; infrastructure verte; infrastructure communautaire, culturelle et récréative et infrastructure des collectivités rurales et nordiques. De plus, le PIIC offre un volet à durée limitée de Résilience à la COVID-19, qui comprend un financement supplémentaire pour améliorer la ventilation.

Grâce aux EBI, le programme d'infrastructure Investir dans le Canada permettra de verser des fonds pour appuyer le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les collectivités rurales et nordiques, et aura pour objectif général de reconstruire l'infrastructure du Canada du XXIe siècle. De plus, le volet Résilience à la COVID-19 aidera à atténuer les répercussions de la pandémie et à soutenir la stabilité économique.

S.O.

S.O.

2023-2024

Les provinces et les territoires sont les bénéficiaires de fonds en vertu des ententes bilatérales intégrées (EBI). Les bénéficiaires finaux admissibles du financement dans le cadre du plan Investir dans le Canada comprennent les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes des secteurs public et privé (y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif) et les entités autochtones. Le plan Investir dans le Canada favorise une solide collaboration entre tous les paliers de gouvernement, en faisant progresser les résultats établis par le gouvernement fédéral d'une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales uniques. Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les collectivités autochtones, sont chargés d'identifier, de classer par ordre de priorité et de soumettre les projets à Infrastructure Canada.

INFC collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le programme conformément à l'échéancier accéléré pour que les provinces consacrent entièrement leur financement restant aux projets prioritaires d'ici le 31 mars 2023.

Total des subventions

Total des contributions

2,152,895,158

3,547,403,491

3,097,213,441

2,949,195,195

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

2,152,895,158

3,547,403,491

3,097,213,441

2,949,195,195

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

2018–2019

2032-2033

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2022-23

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Le FAAC est un programme national de prestation directe et conçu pour soutenir les projets d'infrastructure qui atténueront les risques et catastrophes actuels et futurs liés au climat, qui sont provoqués par des catastrophes naturelles telles que les inondations, les incendies de forêt, les sécheresses et les séismes.

L'objectif général du FAAC est de renforcer la résilience des collectivités canadiennes à risque de subir une défaillance de l'infrastructure pouvant entraîner :

• des menaces pour la santé et la sécurité;
• des menaces pesant sur les infrastructures essentielles, y compris les interruptions de services essentiels;
• d'importantes perturbations de l'activité économique;
• des coûts de récupération et de remplacement des biens d'infrastructure de plus en plus élevés.

Le FAAC renforcera la capacité des infrastructures (structurelles et naturelles) à s'adapter aux impacts des changements climatiques, aux catastrophes causées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Cela accroîtra la capacité des collectivités à s'adapter et résister aux changements climatiques, aux catastrophes causées par des risques naturels et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Globalement, cela conduira à une résilience accrue sur les plans économique, environnemental et social, et contribuera à assurer une gestion plus durable des infrastructures.

S.O.

S.O.

2023-2024

Le FAAC fournit un financement sous forme de contribution pour les investissements en infrastructure aux bénéficiaires admissibles, notamment les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux ou régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale ou en vertu de celle-ci; un organisme du secteur public, un organisme du secteur privé, y compris les organismes à but lucratif et les organismes sans but lucratif; les bénéficiaires autochtones (c.-à-d. un corps dirigeant autochtone; un organisme sans but lucratif dont le mandat central est d'améliorer les résultats pour les Autochtones; une société de développement autochtone).

Le FAAC continuera de collaborer avec les promoteurs de projet et les demandeurs potentiels grâce à la mobilisation et au soutien des programmes et des demandes.

Total des subventions

Total des contributions

291,173,351

295,350,211

319,713,912

319,899,949

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

291,173,351

295,350,211

319,713,912

319,899,949

Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances (IRC)

2018-19

2024-25^{Footnote 13}

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2022-23

3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct

Cette initiative soutient des projets de recherche, de diffusion des connaissances, des collaborations et des partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiens.

L'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances permettre de faire ce qui suit :

• consolider les données probantes sur les enjeux liés aux infrastructures et aux collectivités;
• accroître l'échange de connaissances et d'idées sur les infrastructures et les collectivités afin de favoriser de nouvelles collaborations et de cultiver des solutions novatrices;
• faciliter l'intégration et l'utilisation de nouvelles connaissances et données probantes dans la prise de décisions relatives aux infrastructures qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives.

S.O.

S.O.

2024-2025

Bénéficiaires admissibles dans le cadre du programme :

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris :
• les établissements universitaires canadiens;
• le secteur industriel, le domaine de la recherche, les associations professionnelles;
• les organismes autochtones;
• les organismes communautaires et régionaux,
• d'autres organismes à but non lucratif ou à but lucratif;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones;
• les entités juridiques internationales sans but lucratif valablement incorporées ou enregistrées à l'étranger;
• les personnes non affiliées à une organisation.

Les propositions seront sollicitées principalement dans le cadre de processus ouverts et concurrentiels. Cependant, dans certaines circonstances, le Ministère peut également envisager des propositions qui ne font pas partie d'un processus ouvert. Ces situations peuvent comprendre celles où un processus ouvert ne donne pas lieu à un nombre suffisant de propositions de grande qualité ou lorsqu'une proposition non sollicitée qui ne correspond pas à la portée d'un appel de propositions récent ou prévu est reçue.

Total des subventions

Total des contributions

1,509,268

3,881,187

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

1,509,268

3,881,187

0

0

Fonds pour l'infrastructure naturelle (FIN)

2022-2023

2023-2024^{Footnote 14}

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2022-23

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Le Fonds pour l'infrastructure naturelle est un programme de subventions et de contributions qui vise à appuyer l'utilisation, la création et l'amélioration d'infrastructures naturelles et hybrides offrant des services communautaires et des avantages connexes. L'infrastructure naturelle et l'infrastructure hybride sont de plus en plus reconnues pour leur capacité à fournir des services tels que :

• la résilience aux changements climatiques;
• l'accès à la nature et le bien-être;
• la création d'emplois et la croissance économique;
• la qualité de l'environnement;
• la protection de la biodiversité;
• la séquestration du carbone.

L'objectif du FIN est de :

• Sensibiliser la collectivité aux possibilités offertes par les infrastructures naturelles.
• Accroître l'utilisation de l'infrastructure naturelle offrant de multiples services et avantages communautaires partout au pays.

Pour ce faire, le FIN appuiera des investissements dans une variété de projets d'infrastructure naturelle ou hybride qui démontrent la prestation de services et d'avantages pour les collectivités.

Le FIN sensibilisera les collectivités aux possibilités offertes par l'infrastructure naturelle, et accroîtra l'utilisation de l'infrastructure naturelle en offrant de multiples services et avantages communautaires à l'échelle du pays. En fin de compte, cela se traduira par une augmentation des avantages connexes découlant de l'utilisation de l'infrastructure naturelle et hybride.

Pour ce faire, le Fonds appuiera des investissements dans une variété de projets d'infrastructure naturelle ou hybride qui démontrent la prestation de services et d'avantages pour les collectivités.

Annoncé en juin 2021, le FIN financera des projets d'infrastructure naturelle et hybride de grande envergure (plus de 3 M$ en coûts admissibles totaux) et de petite envergure (entre 30 000 $ et 3 M$ en coûts admissibles totaux). Dans le contexte de ce fonds, six villes ayant des stratégies d'infrastructure naturelle ont été invitées à présenter une demande dans le cadre du volet des projets de grande envergure.

S.O.

S.O.

S.O.

Les bénéficiaires admissibles en vertu du programme comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, locaux ou régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale; un organisme privé à but lucratif s'il travaille en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible (contributions seulement); les organismes privés sans but lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale; les bénéficiaires autochtones (c.-à-d. un corps dirigeant autochtone; un organisme sans but lucratif dont le mandat central est d'améliorer les résultats pour les Autochtones; une société de développement autochtone).

Les bénéficiaires inadmissibles au programme comprennent les particuliers, les organismes privés à but lucratif qui ne travaillent pas en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible et les entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales.

Le FIN collabore avec les promoteurs de projets et les demandeurs potentiels par l'entremise de la mobilisation et du soutien aux programmes et aux demandes.

Total des subventions

0

15,000,000

10,000,000

0

Total des contributions

0

53,780,839

71,590,612

0

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

0

68,780,839

81,590,612

0

Programme permanent de transport en commun (PPTC)

2021-22 (phase 1); 2026-27 (phase 2)

2025-26 (phase 1); en cours (phase 2)

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2021-22

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Le PPTC fournit 14,9 milliards de dollars sur 8 ans en transport collectif fiable, rapide, abordable et propre. Ce financement comprend 3 milliards de dollars par année en financement permanent et prévisible qui seront disponibles pour appuyer les solutions de transport collectif en 2026-2027. Le PPTC est un programme national qui offre un soutien à court terme par l'entremise de trois fonds de demande directe (phase 1), soit le Fonds pour le transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Des fonds sont également disponibles pour accélérer les futurs grands projets et appuyer l'expansion des grands réseaux de transport en commun urbain. L'investissement de financement permanent de ce programme de paiements de transfert sera versé par la suite.

Le PPTC vise à soutenir les avantages économiques, environnementaux et sociaux en finançant des infrastructures de mobilité durable telles que des systèmes de transport en commun, des réseaux de transport actif et d'autres solutions dans des collectivités de toutes tailles d'un bout à l'autre du Canada.

Le programme :

• aide les personnes à se déplacer plus facilement, et à créer de nouveaux emplois en réalisant de grands projets de transport en commun, en fournissant des fonds de planification dédiés pour accélérer les projets majeurs à venir et en appuyant l'expansion des grands réseaux de transport en commun sur lesquels de nombreuses personnes comptent chaque jour.
• atténue la pollution en améliorant les réseaux de transport en commun et en les remplaçant par une énergie électrique plus propre, notamment en appuyant l'utilisation de véhicules zéro émission et des infrastructures connexes. Une partie du financement est étroitement coordonnée avec l'engagement de 1,5 milliard de dollars de la Banque de l'infrastructure du Canada d'investir dans les autobus zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance triennal.
• soutient les saines habitudes de vie dans les collectivités et répond à la demande croissante de projets de transport actif en construisant des sentiers, des pistes cyclables, des chemins et des ponts pour piétons, en plus de soutenir les activités de planification du transport actif.
• aide les personnes du Canada vivant dans les régions rurales et les régions éloignées à se rendre au travail et à en revenir plus facilement et à accéder aux services essentiels, en travaillant en collaboration avec les collectivités rurales, les collectivités éloignées et les collectivités autochtones pour trouver et créer des solutions de transport en commun qui répondent à leurs besoins.
• comble les lacunes existantes dans l'ensemble fédéral de programmes de transport en commun et jette les bases de futurs programmes visant à appuyer l'amélioration du transport en commun pour tous les Canadiens.

Les investissements du PPTC appuieront les réseaux de transport en commun et de transport actif, créeront des emplois et rendront les collectivités plus accessibles et habitables pour tous. Ces investissements permettront d'offrir des transports propres et abordables qui permettront aux gens d'accéder à des possibilités sociales et économiques et contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les données détaillées reçues dans le cadre du processus de proposition et contenues dans les rapports d'avancement, les rapports annuels et les rapports finaux, le cas échéant, seront recueillies et stockées dans un format accessible, et utilisées pour faire rapport et communiquer les résultats à la population.

S.O.

S.O.

2025-2026

Le Ministère peut conclure des ententes avec des bénéficiaires admissibles en tant que bénéficiaires directs, qui entreprendront directement les projets admissibles.

• Gouvernement
• Bénéficiaires autochtones
• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance

Chaque fonds comporte également des exigences supplémentaires pour les bénéficiaires admissibles.

La mobilisation publique à l'égard de l'enveloppe permanente de 3 milliards de dollars par année pour le transport collectif a été lancée du 29 juillet 2022 au 14 octobre 2022. Un rapport sommaire de ce qui a été entendu sera disponible à l'hiver 2022-2023. De nombreux intervenants ont demandé des commentaires pour éclairer la conception du financement permanent du transport collectif.

Une fois en place, le financement permanent contribuera à améliorer l'accès au transport collectif et au transport actif et à soutenir le développement de collectivités plus abordables, durables et inclusives en créant de bons emplois, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en répondant à l'abordabilité du logement.

Total des subventions

5,810,456

5,000,000

3,000,000

2,000,000

Total des contributions

3,490,686

475,333,152

1,620,003,368

2,544,594,170

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

9,301,142

480,333,152

1,623,003,368

2,546,594,170

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI)

2021-2022

2025-2026

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2021-2022

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) vise à favoriser la construction de bâtiments communautaires et à améliorer les bâtiments existants (en particulier dans les zones où la population a des besoins plus importants) tout en diminuant leurs émissions de carbone et en améliorant leur efficacité énergétique, leur résilience et leur rendement. Ce programme quinquennal de 1,5 milliard de dollars soutient les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.

Le financement est offert aux gouvernements municipaux et régionaux, aux organismes du secteur public, aux organismes sans but lucratif, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux bénéficiaires autochtones pour des projets admissibles. Les particuliers et les organismes à but non lucratif ne sont pas autorisés à présenter une demande.

Le PBCVI s'inscrit dans le premier pilier du plan climatique renforcé en permettant à la population canadienne d'améliorer plus facilement les lieux où elle vit et se rassemble, en réduisant la pollution (p. ex. en réduisant les émissions de GES, en augmentant l'efficacité énergétique, en renforçant la résilience aux changements climatiques et en encourageant les nouvelles constructions à respecter des normes nettes zéro) et en réduisant le coût de la vie et en soutenant des milliers de bons emplois.

S.O.

S.O.

2025-26

Les demandes de projets de rénovation de petite ou moyenne envergure de bâtiments communautaires dont les coûts totaux admissibles varient de 100 000 $ à 2 999 999 $ seront acceptées sur une base continue jusqu'au 28 février 2023.

Les demandes de grands projets de rénovation de bâtiments communautaires ou de construction de bâtiments communautaires (dont le coût total admissible se situe entre 3 M$ et 25 M$) seront acceptées au terme d'un processus de sélection concurrentiel. La deuxième période de réception des demandes a pris fin le 28 février 2023.

Infrastructure Canada travaille en collaboration avec les promoteurs de projets admissibles et les promoteurs de projets approuvés pour s'assurer que les projets ayant une incidence sont approuvés et financés dans le cadre de ce programme. INFC collabore avec les promoteurs de projets approuvés et le fera jusqu'à la clôture du programme en 2026.

La mobilisation du PBCVI comprend une stratégie distincte de mobilisation des Autochtones pour appuyer l'engagement d'affecter 10 % de l'enveloppe de financement du programme aux bénéficiaires autochtones.

Total des subventions

 0

135,656,646

0

0

Total des contributions

25,000,000

288,470,283

362,256,500

585,998,292

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

25,000,000

424,126,929

362,256,500

585,998,292

Vers un chez-soi

2019-2020

2027-2028

Subventions et contributions

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2019-2020

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Surveillance du financement en matière d'itinérance

Vers un chez-soi appuie les réponses communautaires visant à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada. Les collectivités et les prestataires de services reçoivent des subventions et des contributions pour appuyer les services destinés aux personnes et aux familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains, les collectivités rurales et les territoires.

Vers un chez-soi travaille avec les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des plans de système axés sur les données, avec des résultats clairs. On demande aux collectivités de rendre compte publiquement des résultats à l'échelle de la collectivité. Le programme recueille et analyse également des données nationales sur l'itinérance, et échange les connaissances entre les collectivités, les partenaires et les intervenants. Les projets financés par le gouvernement fédéral, et le leadership fédéral qui permet la transformation du secteur favorisent la prévention et la réduction de l'itinérance au Canada.

Le gouvernement du Canada est l'un des nombreux partenaires de financement de la lutte contre l'itinérance, et de multiples facteurs influent sur les indicateurs de rendement et les résultats attendus. Il s'agit d'un programme de paiements de transfert assorti de subventions et de contributions non remboursables. Toutefois, certaines clauses de remboursement sont énoncées dans les modalités du programme Vers un chez-soi.

Le programme Vers un chez-soi se traduira par :

• Obtention de logements plus stables par les personnes et les familles sans abri
• Stabilité domiciliaire pour les personnes sans abri et celles qui sont à risque de le devenir
• Prévention et réduction de l'itinérance

Remarque : Étant donné que le gouvernement du Canada n'a pas la compétence exclusive en matière d'itinérance, ce dernier résultat attendu est considéré comme un résultat partagé, et est réparti entre un éventail d'intervenants, de fournisseurs de services communautaires et d'autres ordres de gouvernement.

2018-2019 (Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance)

Amendement (lancement d'un nouveau programme : Vers un chez-soi)

2022-2023

Le programme cible les personnes, les familles et les Autochtones qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir dans les centres urbains, les collectivités rurales et les territoires.

Les bénéficiaires suivants sont admissibles au financement :

• les organisations sans but lucratif;
• les individus;
• les municipalités;
• les organisations à but lucratif;
• les établissements de santé et d'enseignement publics;
• les organismes autochtones;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris leurs institutions, organismes et sociétés.

Ces groupes sont admissibles à recevoir du financement et à agir à titre de coordonnateurs des activités. Au Québec, les agences de la santé et des services sociaux peuvent obtenir un financement dans le cadre d'une entente formelle Canada-Québec.

Les organisations à but lucratif peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but de l'activité :

• ne soient pas commerciaux;
• ne visent pas à générer des profits;
• se fondent sur la juste valeur marchande.

La nature et l'intention des activités à but lucratif doivent également appuyer les priorités et les objectifs du programme. De plus, ces activités doivent s'inscrire dans le plan communautaire (ou répondre à un besoin local déterminé lorsque les plans communautaires ne sont pas requis).

Le programme Vers un chez-soi entreprend une vaste mobilisation des intervenants auprès des partenaires communautaires, des provinces et des territoires, des gouvernements et des organisations autochtones, du secteur sans but lucratif et du secteur privé. Au cours de l'exercice 2023-2024, cette mobilisation mettra l'accent sur les éléments suivants :

• L'évolution des besoins du secteur des services aux sans-abri en raison de la pandémie de COVID-19 et des pressions inflationnistes;
• Les investissements supplémentaires dans le programme Vers un chez-soi prévus dans les budgets de 2021 et de 2022;
• La recherche sur d'autres mesures qui pourraient contribuer à concrétiser l'engagement du gouvernement du Canada de mettre fin à l'itinérance chronique d'ici 2030;
• L'élaboration et la prestation de formation et de soutien sur les exigences du programme, y compris la mise en œuvre de l'accès coordonné, d'un système d'information sur la gestion de l'itinérance et d'une approche axée sur les résultats, ainsi que la présentation du rapport annuel sur l'itinérance dans les collectivités;
• La garantie que les bénéficiaires de financement seront au courant des autres possibilités de financement fédérales, y compris d'autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement, et en tirent parti, afin de maximiser le soutien fédéral pour lutter contre l'itinérance;
• La solution aux campements, y compris ceux dirigés par des bénéficiaires de financement.

Total des subventions

7,566,670

11,115,295

4,606,294

4,606,294

Total des contributions

471,893,157

486,101,501

215,039,005

213,839,198

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

479,459,827

497,216,796

219,645,299

218,445,492

Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS)

2020-2021

2024-2025

Contribution

Voté annuellement dans le budget des dépenses

2021-2022

3.1 : Les investissements font l'objet d'une gérance appropriée

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

L'ICCS est une initiative d'intervention à l'égard de la COVID-19 qui fournit jusqu'à 60,4 millions de dollars en financement de contribution sur cinq ans à Fondations communautaires du Canada (FCC), dont au moins un organisme non gouvernemental sans but lucratif sélectionné dans le cadre d'un appel de candidatures ouvert et transparent. FCC travaille directement avec les collectivités pour proposer et financer des projets locaux pouvant être mis en place rapidement afin d'améliorer la vie de la population du Canada. Les municipalités, les administrations locales et les collectivités autochtones ainsi que les partenaires communautaires sans but lucratif peuvent présenter une demande directement à FCC avec leurs propositions de projet. L'ICCS aide les collectivités en appuyant des idées novatrices pour des projets d'infrastructure communautaires à petite échelle partout au Canada. Les projets locaux doivent être liés aux infrastructures et répondre directement aux besoins découlant de la COVID-19.

Les investissements de l'ICCS amélioreront l'accès aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et en accroîtront la qualité, et les collectivités de toutes tailles partout au Canada auront accès en temps opportun à des fonds pour aider à répondre aux besoins d'infrastructure liés à la COVID-19.

S.O.

S.O.

2024-25

Les entités suivantes peuvent demander et être admissibles à un financement de contribution dans le cadre de l'ICCS au Canada : les organisations non gouvernementales sans but lucratif. Le ou les bénéficiaires sélectionnés administreront le financement aux bénéficiaires finaux admissibles suivants : administrations locales (p. ex., collectivités autochtones, municipalités) et organismes communautaires sans but lucratif.

FCC fournit de l'information et du soutien à l'ICCS à l'échelle nationale par l'entremise de son site Web et de ses communiqués de presse, ainsi que par l'entremise d'un vaste réseau pancanadien composé de 191 fondations communautaires locales.

Total des subventions

Total des contributions

27,115,250

1,320,000

1,200,000

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

27,115,250

1,320,000

1,200,000