Plan ministériel 2023-2024 Tableaux de renseignements supplémentaires Initiatives horizontales
Renseignements généraux
Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale
Plan Investir dans le Canada (PIDC)
Ministère responsable
Infrastructure Canada
Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC)
Banque de l'infrastructure du Canada (BIC)
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Patrimoine canadien (PCH)
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
Santé Canada (SC)
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Infrastructure Canada (INFC)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Agence Parcs Canada (PC)
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Sécurité publique Canada (SP)
Transports Canada (TC)
Date de début
1 avril 2016
Date de fin
28 mars 2028
Description
Le Plan Investir dans le Canada (PIDC ou le plan) est un élément clé pour faire face au vieillissement des infrastructures du Canada et reconstruire le pays à l'aube du XXIe siècle, avec des investissements de plus de 180 milliards de dollars sur douze ans. Au moyen du PIDC, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure qui fournissent aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer.
Ces investissements permettent de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et de soutenir l'économie verte à faibles émissions de carbone.
La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes. Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars, investi sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018. En outre, plus de 92 milliards de dollars sont versés dans le cadre des programmes existants du gouvernement du Canada - des programmes antérieurs au Plan Investir dans le Canada.
Structure de gouvernance
À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.
Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du PIDC et d'aider le Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités à rendre des comptes au Cabinet ainsi qu'au premier ministre.
Un comité de directeurs généraux fait office de comité directeur pour la gouvernance horizontale du PIDC.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement (en dollars)
187 604 214 520 $Note de bas de page 1, Note de bas de page 2
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)
110 250 443 368 $Note de bas de page 3
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)
74 945 233 345 $Note de bas de page 4
Date du dernier renouvellement de l'initiative
Sans objet.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement
Sans objet.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet.
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet.
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
Sans objet.
Faits saillants de la planification
A l'horizon de 2023-24, Le plan Investir dans le Canada est dans sa phase de mise en œuvre. Pour la majorité des programmes, la majeure partie du financement a été allouée à des projets. Plus précisément, tous les fonds du programme d'infrastructure Investir dans le Canada seront entièrement alloués à des projets d'ici le 31 mars 2023. Un nombre important de programmes sont maintenant complètement fermés, disponibles dans l'onglet Programmes terminés. Des mises à jour trimestrielles sur les progrès de la mise en œuvre des programmes (projets approuvés et financement engagé) sont présentées dans le tableau des progrès de la mise en œuvre et des mises à jour du financement d'Infrastructure Canada, disponible en ligne.
Coordonnées
Sean Keenan
Direction de l'analyse économique et des résultats
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-761-3188
sean.keenan@infc.gc.ca
Financement par résultat et ministère
Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Plan Investir dans le CanadaObjectifs stratégiques:Note de bas de page 5
- Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre
- Améliorer l’inclusion sociale et les résultats socio-économiques pour les Canadiens
- Créer une croissance à long terme
| Volet et résultat attendu | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et transport | Infrastructures vertes | Infrastructures de transport en commun | Infrastructures sociales | Infrastructures rurales et nordiques | Autre | Services internesNote de bas de page 6 | Financement total par ministère/ |
|
| Ministère/ |
Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises | Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont amélioréesNote de bas de page 8 | Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada | Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont amélioréesNote de bas de page 9 | Les investissements dans l’infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques | AutreNote de bas de page 10 | S. O. | S. O. |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | - | 45 000 000 $ | - | - | - | - | - | 45 000 000 $ |
| Banque de l'infrastructure du CanadaNote de bas de page 11 | - | - | - | - | - | 15 000 000 000 $ | - | 15 000 000 000 $ |
| Société canadienne d'hypothèque et de logement | - | - | - | 32 847 200 000 $ | - | - | - | 32 847 200 000 $ |
| Patrimoine canadien | - | - | - | 908 200 000 $ | - | - | - | 908 200 000 $ |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | - | 155 569 996 $ | - | 211 400 000 $ | 506 000 000 $ | - | - | 872 969 996 $ |
| Emploi et Développement social Canada | - | - | - | 8 213 776 000 $ | - | - | - | 8 213 776 000 $ |
| Environnement et Changement climatique Canada | - | 164 093 542 $ | - | - | - | - | 7 282 318 $ | 171 375 860 $ |
| Santé Canada | - | - | - | 1 000 000 000 $ | - | - | - | 1 000 000 000 $ |
| Services aux Autochtones Canada | - | 6 098 376 207 $ | - | 16 160 634 503 $ | - | - | - | 22 259 010 710 $ |
| Infrastructure Canada | 41 362 166 000 $ | 13 717 530 557 $ | 24 029 852 614 $ | 5 790 908 057 $ | 2 331 320 625 $ | 13 624 000 000 $ | 542 755 619 $ | 101 398 533 472 $ |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 2 150 000 000 $ | - | - | - | 500 000 000 $ | - | - | 2 650 000 000 $ |
| Ressources naturelles Canada | - | 1 827 321 510 $ | - | - | 217 800 000 $ | - | 46 516 902 $ | 2 045 121 510 $ |
| Agence Parcs Canada | - | - | - | 19 806 350 $ | - | - | - | 19 806 350 $ |
| Développement économique Canada pour les Prairies | - | 105 000 000 $ | - | - | - | - | - | 105 000 000 $ |
| Agence de la santé publique du Canada | - | - | - | 408 582 100 $ | - | - | - | 408 582 100 $ |
| Sécurité publique Canada | - | - | - | 100 000 000 $ | - | - | - | 100 000 000 $ |
| Agences de développement régionalNote de bas de page 12 | - | - | - | 297 000 000 $ | - | - | - | 297 000 000 $ |
| Transports Canada | 4 792 000 000 $ | 1 359 000 000 $ | - | - | - | - | - | 6 151 000 000 $ |
| Financement total par volet | 48 304 166 000 $ | 23 471 891 812 $ | 24 029 852 614 $ | 65 957 507 010 $ | 3 555 120 625 $ | 28 624 000 000 $ | 596 554 839 $ | 187 604 214 520 $Note de bas de page 13 |
Objectifs stratégiques
Information sur la planification
Aperçu des initiatives horizontales
| Nom de l'initiative horizontale | Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement | Dépenses prévues pour 2023-2024 | Objectifs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan Investir dans le Canada | 187 604 214 520 $Note de bas de page 14 | 16 916 262 565 $ | Améliorer la résilience des collectivités et assurer la transition vers une croissance économique propre : Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes, de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol ainsi que de veiller au bon rendement des infrastructures publiques tout en s'assurant qu'elles sont en bon état. | Ratio de la durée de vie utile résiduelle pour les biens liés à l'eau, aux eaux usées et aux déchets solides au Canada | Cible pour tous les types de biens répertoriés : >= 50 % | 31 mars 2028 |
| Variation en pourcentage des émissions de GES à l'échelle nationale générées par les secteurs de l'énergie (électricité), des bâtiments, des transports et des matières résiduelles | Réduire les émissions de GES à l'échelle nationale de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale)Note de bas de page 15 | 31 mars 2028Note de bas de page 16 | ||||
| Améliorer l'inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques : Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs ainsi qu'à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique ainsi qu'une sécurité accrue pour les personnes handicapées. | Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques | Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 | 31 mars 2028 | |||
| Part modale des transports en commun et des transports actifs | Au moins 22 % | 31 mars 2028 | ||||
| Ratio de la durée de vie utile résiduelle des biens culturels, récréatifs et sportifs au Canada | Cible pour tous ces types de biens : >= 50 % | 31 mars 2028 | ||||
| Créer une croissance à long terme : Les investissements dans les infrastructures du XXIe siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens ainis que des personnes dans les villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance tout en créant des emplois pour la classe moyenne. | Contribution au produit intérieur brut attribuable aux investissements publics dans les infrastructures | 44,9 milliards $ annuellement | 31 mars 2024 | |||
| Estimation du nombre d'emplois associés aux investissements fédéraux dans les infrastructures | 100 000 emplois annuellement | 31 mars 2024 |
Résultats escomptés
Détails des résultats attendus
| Volet | Résultat attendu | Total du financement fédéral affecté lié aux résultats | Dépenses fédérales prévues pour les résultats attendus en 2023-2024 | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et transport | Les investissements dans les infrastructures facilitent la circulation des marchandises | 48 304 166 000 $ | 4 275 514 202 $ | Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie.Note de bas de page 17 | Temps de transit moyen de 27,5 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2024 |
| Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie.Note de bas de page 18 | Temps de transit moyen de 39,5 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2024 | ||||
| Infrastructures vertes | Les infrastructures vertes des collectivités canadiennes sont améliorées | 23 471 891 812 $ | 1 986 043 304 $ | Pourcentage de l'électricité produite au Canada à partir de sources non émettrices de gaz à effet de serre | Jusqu'à 90 % | 31 mars 2028Note de bas de page 19 |
| Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral | Au moins 3.5 % | 31 mars 2024 | ||||
| Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau permanent | 0% | 31 mars 2028 | ||||
| Transport en commun | Les investissements dans les infrastructures de transport en commun améliorent la mobilité au Canada | 24 029 852 614 $ | 1 955 166 344 $ | Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 500 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun | Ensemble des provinces et territoires >= 68 % Niveau de la région métropolitaine de recensement >= 86 % |
31 mars 2028 |
| Achalandage annuel des transports en commun par habitant | 41 déplacements combinés par annéeNote de bas de page 20 | 31 mars 2028 | ||||
| Infrastructures sociales | Les infrastructures sociales des collectivités canadiennes sont améliorées | 65 957 507 010 $ | 6 239 694 422 $ | Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits ou éliminés | Retirer 540 000 ménages du bassin de ménages ayant des besoins en matière de logementNote de bas de page 21 | 31 mars 2028 |
| Nombre de places en services de garde plus abordables disponibles | Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderieNote de bas de page 22 | 31 mars 2028 | ||||
| Pourcentage d'infrastructures publiques récréatives et culturelles qui sont accessiblesNote de bas de page 23 | Patinoires : 77 % Piscines : 78 % Installations multifonctionnelles : 85 % Installations artistiques et culturelles : 88 % Autre : 78 % |
31 mars 2028 | ||||
| Infrastructures rurales et nordiques | Les investissements dans l'infrastructure relient les Canadiens des collectivités rurales et nordiques | 3 555 120 625 $ | 518 099 293 $ | Nombre de communautés rurales et nordiques qui bénéficient des investissements du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) - volet Infrastructures des collectivités rurales et du Nord (VIRN) | 590 communautés uniques | 31 mars 2028Note de bas de page 24 |
| Pourcentage de ménages canadiens ayant accès à des vitesses Internet d'au moins 50/10 Mb/s | 98 % | 31 mars 2026 | ||||
| 100 % | 31 mars 2030 |
Programmes – terminés
Activités complétées dans le cadre de l'initiative hoizontale
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| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Volet du PIDC | Date de fin sous le PIDC | Résultats liés aux activités dans le cadre de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Développement du potentiel et des compétences des Autochtones | Budget 2016 | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Accroître le nombre de logements abordables pour les aînés | Budget 2016 | 200 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Investissement dans le logement abordable | Budget 2016 | 504 400 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Logement dans le Nord | Budget 2016 | 97 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Rénovation et modernisation des logements sociaux | Budget 2016 | 574 000 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Rénovation et modernisation dans les réserves | Budget 2016 | 127 700 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale | Budget 2016 | 10 400 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale | Budget 2016 | 89 900 000 $ | Infrastructures sociales | 2017-2018 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html#horizontal) |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique | Centre du patrimoine des Métis | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 3 400 000 $ | Infrastructures sociales | Été 2019 | Un financement a été accordé à la Fédération Métisse du Manitoba pour soutenir la construction du Centre national du patrimoine des Métis |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations - cartographie des plaines inondables | Budget 2017 | 26 990 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | Le Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a permis de financer 171 projets d'adaptation aux changements climatiques entre avril 2017 et mars 2022. |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gestion et mise en œuvre des traités | Groupes autonomes et signataires des traités modernes | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 8 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2021 | Les groupes autonomes et signataires des traités modernes ont reçu un financement dirigé et prévisible pour les priorités en matière d'infrastructure Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html) |
| Emploi et Développement social Canada | Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical | Fonds pour les femmes en construction | Budget 2017 | 10 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2022 | Le Fonds pour les femmes dans la construction était une initiative de trois ans qui devait se terminer le 31 mars 2021. Cependant, il a été prolongé d'un an (jusqu'au 31 mars 2022) afin de permettre aux bénéficiaires du financement de terminer les projets qui ont été perturbés par la COVID-19. Ainsi, le programme prendra fin le 31 mars 2022. Le financement fédéral alloué était initialement de 10 millions $ pour cette initiative. En raison des retards dans les projets liés à COVID-19, 7,7 M$ ont été dépensés dans ce programme. En dépit de ces difficultés, l'objectif fixé pour le nombre de femmes ayant bénéficié de cette initiative a été dépassé. L'initiative prévoyait toucher entre 375 et 525 femmes, et les résultats à ce jour indiquent que 550 femmes ont tiré parti de cette initiative, 881 femmes en 2020-2021, et 814 femmes en 2021-2022. |
| Emploi et Développement social Canada | Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones | Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits | Budget 2016 | 62 800 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | 549 projets d'amélioration et de rénovation ont été soutenus dans les communautés des Premières Nations et des Inuits du Canada en 2016-2017 et 2017-2018 grâce à l'investissement supplémentaire du PIDC |
| Environnement et Changement climatique Canada | Croissance propre et atténuation du changement climatique | Fonds municipal vert | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats du Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Santé Canada | Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs | Infrastructure de soins à domicile | Budget 2017 | 1 000 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Dans le cadre de l'engagement du fédéral de verser 11 G$ sur 10 ans à titre d'investissement dans des initiatives de meilleurs soins à domicile, de soins communautaires, de soin de santé mentale et de traitements des dépendances, l'investissement de 1 G$ dans les infrastructures de soins à domicile est versé aux provinces et aux territoires dans le cadre d'ententes bilatérales en matière de soins de santé à domicile, de soins communautaires, de soin de santé mentale et de traitements de dépendances. Le gouvernement fédéral a signé et annoncé des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires, lesquelles sont publiées ici: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html. Les gouvernements déclarent les résultats issus d'un investissement par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), et ce, en fonction d'un ensemble de 12 indicateurs communs dont les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont convenu en juin 2018. Les résultats de ces indicateurs sont rendus publics par l'ICIS sur sa page Internet consacrée aux priorités partagées en santé : https://www.cihi.ca/fr/priorites-partagees-en-sante. |
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Programme d'aide préscolaire aux AutochtonesNote de bas de page 25 | Budget 2016 | 51 200 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1540411586036/1540411606911) |
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures communautaires et activités | Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations - Installations culturelles et récréatives | Budget 2016 | 76 798 877 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1540414336853/1540414366161) Le modèle de conception et de prestation d'initiative d'autres infrastructures communautaires essentielles a été orienté par l'évaluation de 2014 intitulée Évaluation sommative des sous-programmes Installations d'enseignement et Autres infrastructures communautaires (Programme d'immobilisations et d'entretien) (2015). Le modèle de conception et de prestation d'initiative d'infrastructures communautaires essentielles a également été orienté par la Vérification de suivi de l'infrastructure des réserves (2017). |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Fonds destinés au logement dans les réserves - Budget 2016 | Budget 2016 | 416 600 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1527009376886/1527009408092) |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Fonds destinés au logement dans les réserves - Budget 2017 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 600 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2021 | Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1527009376886/1527009408092) |
| Services aux Autochtones Canada | Eau potable et eaux usées | Opération retour au foyer | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 4 546 589 $ | Infrastructures vertes | Mars 2019 | L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le web en mars 2021. L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807) |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Opération retour au foyer | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 3 953 411 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | Cet engagement du programme lié à l'investissement dans le cadre du PIDC a été respecté en 2018-2019. Vérification de l'Opération retour au foyer (https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1458154304583/1536866142478) |
| Services aux Autochtones Canada | Eau potable et eaux usées | Eau et les eaux usées | Budget 2016 | 1 832 986 104 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves a eu lieu en 2019-2021 et a été publiée sur le Web en mars 2021. L'Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves est accessible ici : (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1626263417608/1626263462807) |
| Services aux Autochtones Canada | Eau potable et eaux usées | Eau potable et eaux usées - Budget 2017 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 49 077 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | |
| Services aux Autochtones Canada | Sites contaminés dans les réserves | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Budget 2016 | 408 866 514 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html) |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructure Communautaire | Programme Établissements de santé | Budget 2016 | 270 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://geo.sac-isc.gc.ca/ciir-riim/ciir_riim_fr.html?v=10.1) |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructure Communautaire | Établissement de santé de Norway House | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 100 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | Les résultats de ce programme sont accessibles ici : (https://geo.sac-isc.gc.ca/ciir-riim/ciir_riim_fr.html?v=10.1) |
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinéranceNote de bas de page 26 | Financement antérieur/existant, budget 2016, budget 2017 | 522 770 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | En 2018, une évaluation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) a été réalisée et portait sur les deux premières années du cycle 2014-2019 de cette stratégie, qui était donc antérieure au PIDC. L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement préliminaire de la SPLI en ce qui concerne la réduction et la prévention de l'itinérance au Canada. Les conclusions étaient généralement positives, indiquant que dans les limites des ressources disponibles et grâce à un vaste réseau de partenaires, le programme répondait à certains des besoins les plus prioritaires des personnes vivant en situation d'itinérance au Canada. Les résultats ont également révélé la nécessité d'un programme qui soutient les efforts intégrés des collectivités utilisant de nouvelles approches pour régler les problèmes liés à l'itinérance. Les recommandations de l'évaluation ont été intégrées dans la conception et le développement de la stratégie « Vers un chez-soi », qui a été lancé le 1er avril 2019. Les résultats de la SPLI mis à disposition du public se trouvent dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour 2018-2019 (https://www.canada.ca/en/employment-social-development/corporate/reports/departmental-results/2018-2019/details-transfer-programs-more-5millions.html#h2.26) |
| Infrastructure Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures résistantes aux changements climatiquesNote de bas de page 27 | Budget 2016 | 42 500 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2021 | Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base : (https://www.infrastructure.gc.ca/plan/crbcpi-irccipb-fra.html) Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2020-2021 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html) |
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires | Financement antérieur/existant | 110 000 000 $ | Autre | 2020-2021 | Lancé en 2007-2008, le Programme de financement de base pour les provinces et les territoires a permis d'obtenir des investissements dans les priorités d'infrastructure de base des provinces et des territoires, soutenant ainsi la croissance économique et la productivité, un environnement plus propre et des collectivités prospères. |
| Infrastructure Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Programme Municipalités pour l'innovation climatique | Budget 2016 | 75 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme Municipalités pour l'innovation climatique : https://fcm.ca/fr/programmes/programme-municipalites-innovation-climatique |
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Route entre Inuvik et Tuktoyaktuk | Financement antérieur/existant | 69 000 000 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Mars 2022 | Le programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk faisait partie de l'évaluation intitulée Impact des programmes de INFC dans les territoires : Audit et évaluation conjoint : (https://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/2019-cae-aec-fra.html) |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche | Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires | Budget 2016 | 2 000 000 000 $ | Commerce et transport | Mars 2021 | Les résultats finaux du programme FIS seront présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022. Des renseignements plus détaillés sur le programme sont accessible sur le site Web du FIS : (https://www.ic.gc.ca/eic/site/051.nsf/fra/accueil), et dans une évaluation précédente du programme (https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03888.html). |
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique | Fonds municipal vertNote de bas de page 28 | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats concernant le Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique | Améliorations écoénergétiques résidentiellesNote de bas de page 29 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 950 000 000 $ | Infrastructures vertes | Juillet 2019 | La Fédération canadienne des municipalités (FCM) présente ses résultats concernant le Fonds municipal vert dans son rapport annuel accessible sur son site Web : (https://fcm.ca/fr/ressources/fmv/rapport-annuel-2020-2021-du-fonds-municipal-vert) |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité | Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité | Budget 2016 | 2 500 000 $ | Infrastructures vertes | 2017-2018 | Le rapport a été publié et ses résultats ont servi à l'élaboration du processus de la Feuille de route de l'énergie propre, de la Boucle de Atlantique et d'autres projets d'interconnexions stratégiques partout au Canada. Vous trouverez les liens ici :
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| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Déploiement d'infrastructures pour des véhicules électriques et des carburants de remplacement et démonstration de la technologie | Budget 2016 | 62 500 000 $ | Infrastructures vertes | A déterminer | L'objectif a été atteint en 2019-20 avec 431 bornes de recharge de nouvelle génération et innovantes installées avant le 31 mars 2020. Les informations supplémentaires seront publiées dans le tableau des initiatives horizontales pour le rapport des résultats ministériels 2023-24. |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres |
Réseaux électriques intelligents | Budget 2017 | 100 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2023 | Les informations sur les résultats seront publiées dans le tableau des initiatives horizontales pour le rapport des résultats ministériels 2023-24. |
| Ressources naturelles Canada | Adaptation au changement climatique | Renforcement de la capacité et de l'expertise des régions en matière d'adaptation aux changements climatiques et Synthèse et diffusion des connaissances à l'échelle nationaleNote de bas de page 30 | Budget 2017 | 18 000 000 $ | Infrastructures vertes | Mars 2022 | Cette initiative est présentée par l'intermédiaire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Vous trouverez les liens ici : (https://publications.gc.ca/site/fra/9.847803/publication.html) et (https://www.rncan.gc.ca/transparence/rapports-et-responsabilisation/plans-et-rapports-sur-le-rendement/rapports-sur-les-resultats-ministeriels/rapport-sur-les-resultats-ministeriels-2020-21/23915) |
| Parcs Canada | Conservation d'autres lieux patrimoniaux | Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux | Budget 2016 | 19 806 350 $ | Infrastructures sociales | Mars 2019 | Dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, Parcs Canada a élargi son programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, y compris les sites historiques nationaux, les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales qui ne sont ni possédés, ni administrés par le gouvernement du Canada. Ces endroits exceptionnels sont une grande source de fierté nationale, et c'est pourquoi il importe de les préserver pour les générations futures. Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2018-2019 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2019/2019-supp-fra#horizontale) Les résultats supplémentaires de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2018/2018-supp-fra.html) Les résultats supplémentaires de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2016-2017 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2017/2017-supp-fra.html#horizontal) |
| Agence de la santé publique du Canada | Programme de promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques | Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | Budget 2016 | 15 400 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2023 | S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l'initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative sur l'Apprentissage et Garde des Jeunes Enfants Autochtones |
| Agences de développement régional | S. O. | Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 | Budget 2016 | 150 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d'éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu'elles produisent déjà des rapports pour l'initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Les ADR sont : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur initiatives horizontales 2017-2018 du Patrimoine canadien pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-resultats-ministeriel-2017-2018.html) et dans le tableau sur les initiatives horizontales 2017-2018 d'ISDE pour le Rapport des résultats du ministère (https://www.ic.gc.ca/eic/site/017.nsf/fra/h_07615.html) |
| Agences de développement régional | S. O. (ancien programme) | Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 | Financement antérieur/existant | 147 000 000 $ | Infrastructures sociales | Mars 2018 | |
| Transports Canada | S. O. (ancien programme) | Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | Financement antérieur/existant | 51 000 000 $ | Commerce et transport | 2019-2020 | Deux projets ont été financés au titre de l'APCAP dans la mesure où ils sont liés au PIDC. Ces projets ont permis de réduire les embouteillages qui entravent la libre circulation des biens et ont contribué à renforcer la compétitivité, l'efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada. |
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables | Budget 2017 | 1 924 000 000 $ | Commerce et transport | 2019-2020 | Les résultats finaux de ces programmes se trouvent dans le tableau sur les initiatives horizontales 2019-2020 d'INFC pour le Rapport sur les résultats ministériels (https://www.infrastructure.gc.ca/pub/dp-pm/2020-21/2020-supp-hi-ih-fra.html)Note de bas de page 31 |
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Moderniser le réseau de transport | Budget 2017 | 77 000 000 $ | Commerce et transport | 2021-2022 | Les renseignements sur les résultats seront publiés dans le tableau sur les initiatives horizontales 2021-2022 pour le Rapport sur les résultats ministériels Le RRM 2021-22 devrait être disponible bientôt ici : https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/transparence/gestion-rapports-ministeriels/rapports-resultats-ministeriels-rrm |
| Transports Canada | Protéger les océans et les voies navigables | Plan de protection des océansNote de bas de page 32 | Budget 2017 | 1 327 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | Des informations sur les résultats du Plan de protection des océans sont disponibles dans le rapport de Transports Canada aux Canadiens. Le report se trouve ici: https://tc.canada.ca/en/initiatives/oceans-protection-plan/report-canadians-investing-our-coasts-through-oceans-protection-plan |
| Transports Canada | Initiatives sur l'air pur | Évaluations des risques climatiques | Budget 2017 | 16 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | Ce financement représente le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
| Transports Canada | Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l'air | Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route et exigences en matière d'amélioration écoénergétiques des véhicules lourds | Budget 2017 | 16 000 000 $ | Infrastructures vertes | 2021-2022 | L'initiative de Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration écoénergétique des véhicules lourds. L'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration écoénergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Volet du PIDC | Date de fin sous le PIDC |
Programmes – en cours
Activités actuelles dans le cadre de l’initiative horizontale
Retenez la clé CTRL en cliquant pour afficher plusieurs sélections
| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales prévues pour les résultats attendus en 2023-2024 | Volet du PIDC | Indicateurs de rendement en 2023-2024 | Cibles en 2023-2024 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Programme de développement des entreprises (PDE) Fonds des collectivités innovatrices (FCI) Croissance économique régionale par l'innovation (CRI) |
Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon - Fonds pour l'infrastructureNote de bas de page 33, Note de bas de page 34 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 45 000 000 $ | 8 963 522 $ | Infrastructures vertes | Nombre de projets soutenus | 12 | 31 mars 2025 |
| Valeur des projets soutenus | 42,75 M$ | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre des collectivités et de régions avoisinantes tirant profit des investissements de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon - Fonds d'infrastructure (ICTC-FI) | 5 | 31 mars 2025 | |||||||
| Montant de levier pour chaque dollar investi par l'APECA dans des projets des collectivités diversifiées | $1.50 | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre d'emplois créés ou maintenus | 100 | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre de partenariats et de collaborations établis | 30 | 31 mars 2025 | |||||||
| Banque de l'infrastructure du Canada | Banque de l'infrastructure du Canada | Banque de l'infrastructure du CanadaNote de bas de page 35 | Budget 2017 | 15 000 000 000 $ | 601 745 000 $ | Autre | S. O. - La BIC, en tant que société d'État, présente chaque année un plan d'entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. | ||
| Société canadienne d'hypothèques et de logementNote de bas de page 36 | S. O. (ancien programme) | Programmes de logement existants | Financement antérieur/existant | 17 262 000 000 $ | 1 287 483 000 $ | Infrastructures sociales | Les programmes hérités de la SCHL n'ont pas d'indicateurs et de cibles de par la conception du programme. Le gouvernement fédéral continue d'investir d'importantes sommes dans les logements sociaux existants (construits pour la plupart entre 1946 et 1993). Chaque année, par l'intermédiaire de la SCHL, près de 600 000 ménages vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves reçoivent de l'aide. La majeure partie du parc de logements sociaux à l'extérieur des réserves est administrée par les provinces et les territoires aux termes de diverses ententes à long terme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/social-housing-information/existing-social-housing |
||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement | Cadre du partenariat fédéral-provincial-territorial en matière de logement | Budget 2017 | 7 740 000 000 $ | 819 412 602 $ | Infrastructures sociales | Nombre de nouveaux logements | 50 000 nouveaux logementsNote de bas de page 37 | 31 mars 2028 |
| Nombre de logements rénovés | 60 000 logements réparésNote de bas de page 38 | 31 mars 2028 | |||||||
| Nombre de logements qui continuent d'être offerts en logements sociaux | 330 000 logements continuent d'être offerts en logements sociauxNote de bas de page 39 | 31 mars 2028 | |||||||
| Nombre de ménages bénéficiant d'une allocation canadienne pour le logement | 300 000 ménagesNote de bas de page 40 | 31 mars 2028 | |||||||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Financement de l'habitation | Fonds national de co-investissement pour le logementNote de bas de page 41 | Budget 2017 | 5 134 000 000 $ | 871 055 497 $ | Infrastructures sociales | Nombre de nouveaux logements | 16 700 nouveaux logementsNote de bas de page 42 | 31 mars 2028 |
| 60 000 nouveaux logementsNote de bas de page 43 | 31 mars 2028 | ||||||||
| Nombre de logements rénovés | 72 800 logements réparésNote de bas de page 44 | 31 mars 2024 | |||||||
| 240 000 logements réparésNote de bas de page 45 | 31 mars 2028 | ||||||||
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Aide pour combler les besoins en logement et savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel | Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement | Budget 2017 | 1 096 400 000 $ | 153 508 557 $ | Infrastructures sociales | Initiative des terrains fédéraux : Nombre de nouveaux logements | 1 600 nouveaux logementsNote de bas de page 46 | 31 mars 2024 |
| 4 000 nouveaux logementsNote de bas de page 47 | 31 mars 2028 | ||||||||
| Initiative fédérale en matière de logement communautaire - phase 2 : Nombre de logements à faible revenu bénéficiant d'un supplément pour le loyer. | 5 850 logements à faible revenu bénéficiant d'un supplément pour le loyerNote de bas de page 48 | 31 mars 2024 | |||||||
| 11 000 logements à faible revenu bénéficiant d'un supplément pour le loyerNote de bas de page 49 | 31 mars 2028 | ||||||||
| Initiative sur la recherche et les données : Nombre d'études de cas publiées | 30 études de cas publiéesNote de bas de page 50 | 31 mars 2024 | |||||||
| Patrimoine canadien | Arts | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Budget 2016 et budget 2017 | 468 200 000 $ | 30 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets d'infrastructure culturelle financés | 125 projets d'infrastructure culturelle financés chaque année | 31 mars 2024 |
| Nombre de collectivités qui bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle | 80 collectivités uniques recevant des investissements pour les infrastructures culturelles chaque annéeNote de bas de page 51 | ||||||||
| Patrimoine canadien | S. O. (ancien programme) | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Financement antérieur/existant | 360 000 000 $ | 32 500 000 $ | Infrastructures sociales | |||
| Patrimoine canadien | Langues officielles | Infrastructure éducative communautaire | Budget 2017 | 80 000 000 $ | 8 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets d'infrastructure scolaire communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par PC dans les provinces et les territoires | 26 projets d'infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM | 31 mars 2028 |
| Nombre de CLOSM recevant des investissements pour des projets d'infrastructures scolaires communautaires | 17 CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructures scolaires communautaires | 31 mars 2028 | |||||||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaNote de bas de page 52 | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme « Se préparer aux changements climatiques dans le Nord » - Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord | Budget 2017 | 55 899 998 $ | 5 083 333 $ | Infrastructures vertes | Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
||
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones | Budget 2017 | 72 679 998 $ | 6 883 333 $ | Infrastructures vertes | Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html |
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| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits | Logement pour les InuitsNote de bas de page 53 | Budget 2016 et budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 480 000 000 $ | 40 000 000 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Nombre de logements construits au Nunatsiavut, au Nunavik et dans la région d'Inuvialuit | Jusqu'à 75 logements construits chaque année | 2027-28 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Logement dans la Nation métisse | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 200 000 000 $ | 20 000 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'ententes soutenues | 5 de 5 | 5 ententes pluriannuelles créées | |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Politique stratégique et scientifique du Nord | Université du YukonNote de bas de page 54 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 26 000 000 $ | 8 164 459 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Un bâtiment des sciences entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l'Université du Yukon. | Bâtiment des sciences mis en service d'ici 2026Note de bas de page 55 | 31 mars 2026 |
| Emploi et Développement social Canada | Apprentissage et garde des jeunes enfants | Apprentissage et garde des jeunes enfantsNote de bas de page 56 | Budget 2016 et budget 2017 | 5 695 000 000 $Note de bas de page 57 | 594 579 724 $Note de bas de page 58 | Infrastructures sociales | Maintien ou augmentation au fil du temps du nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions ou d'autres types de soutien financier. | L'objectif lié au financement de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants du Budget 2017 était de créer 40 000 places plus abordables d'ici mars 2020. L'objectif a été atteint en 2018-2019 avec 40 116 places abordables supplémentaires soutenues par des fonds fédéraux dans le cadre d'accords bilatéraux conclus avec les provinces et les territoires. Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur pour bâtir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, dont les détails se trouvent sur le site internet d'Emploi et Développement social Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants.html |
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| Emploi et Développement social Canada | Fonds pour l'accessibilité | Fonds pour l'accessibilité | Budget 2016 et budget 2017 | 81 000 000 $ | 7 700 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de projets financés | 210 projects: - 125 project d'innovation jeunesse - 85 petits projects |
31 mars 2024 |
| Nombre de collectivités dont les projets ont été financés | 78 collectivités | 31 mars 2024 | |||||||
| Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés | 190 personnes handicapées en bénéficieront | Automne 2025Note de bas de page 59 | |||||||
| Nombre de possibilités d'emploi créées ou conservées grâce au projet | 8 possibilités d'emploi | Automne 2025Note de bas de page 60 | |||||||
| Emploi et Développement social Canada | Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones | Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtonesNote de bas de page 61 | Budget 2016 et budget 2017 | 1 705 000 000 $Note de bas de page 62 | 189 035 418 $Note de bas de page 63 | Infrastructures sociales | Nombre de tables de partenariat avec les peuples autochtones nationales établiesNote de bas de page 64 | Trois tables de partenariat nationales | 31 mars 2024 |
| Emploi et Développement social Canada | S. O. (ancien programme) | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur/existant | 659 976 000 $ | 54 998 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'organisations autochtones financées | 90 organisations | 31 mars 2025 |
| Environnement et Changement climatique Canada | Croissance propre et atténuation du changement climatique | Centre canadien des services climatiquesNote de bas de page 65, Note de bas de page 66 | Budget 2017 | 101 593 542 $ | 8 755 890 $ | Infrastructures vertes | Conformément au cadre de gestion horizontale du plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l'objet d'un rapport complet dans le cadre de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changement climatique Canada disponible en ligne. | ||
| Services aux Autochtones Canada | Autres infrastructures communautaires et activités | Programme d'immobilisations et d'entretien | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 24 320 460 $ | 3 138 356 $ | Infrastructures sociales | Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des biens, la planification, les systèmes et la gestion des données | 92 | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Établissements de santé | Programme Établissements de santéNote de bas de page 67 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 188 000 000 $ | 22 800 000 $ | Infrastructures sociales | Nombre de conception de plans d'établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisé | 15 | 31 mars 2024 |
| Services aux Autochtones Canada | Logement | Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtonesNote de bas de page 68 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 40 000 000 $ | 3 000 000 $ | Infrastructures sociales | Le nombre de projets présentant des possibilités de mise à l'échelle et de reproductibilité. | 3 | 31 mars 2025 |
| Le nombre d'idées supplémentaires prêtes à être mises en chantier. | 10 | 31 mars 2025 | |||||||
| Le nombre de projets de construction innovants financés | 15 | 31 mars 2025 | |||||||
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure communautaire | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 1 223 230 594 $ | 146 635 134 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des autres infrastructures communautaires financées par Services aux Autochtones Canada dans les réserves dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau ». | 45 % | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Projet d'infrastructure communautaire de la Bande du lac Lubicon | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 260 408 490 $ | 27 603 855 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de construction complété | 13% de construction complété | 31 mars 2025 |
| Percentage of design completed | 100% design completed | 31 mars 2025 | |||||||
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructure des collectivités et de l'environnement | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 612 900 000 $ | 81 800 000 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage de communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides | 65 % | 31 mars 2028 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Engagement et preuve de concept | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 53 750 295 $ | 7 714 430 $ | Infrastructures sociales | Nombre d'initiatives dont les modèles de prestation de services ont été explorés, conçus ou dont la mise en œuvre est prévue | 5 accords-cadres signés | 31 mars 2027 |
| Nombre d'organisations participantes qui ont élaboré conjointement des modèles de prestation de services fondés sur des engagements communautaires dans les trois ans suivant les investissements initiaux | 5 initiatives | 31 mars 2024 | |||||||
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure de santé dans les réserves | Financement antérieur/existant | 654 000 000 $ | 49 713 747 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage d'établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » | 75 % | 31 mars 2024 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure communautaire socialeNote de bas de page 69 | Financement antérieur/existant | 6 558 000 000 $ | 657 981 054 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage de biens culturels et récréatifs inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable » | 45 % | 31 mars 2026 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Soutien aux établissements d'enseignement | Financement antérieur/existant | 2 984 000 000 $ | 53 630 451 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage d'infrastructures inspectées, financées par Services aux Autochtones Canada, qui devraient rester opérationnelles pendant leur cycle de vie | 80 % | 31 mars 2024 |
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Soutien pour le logement dans les réserves | Financement antérieur/existant | 1 940 000 000 $ | 125 166 088 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats selon les évaluations et les rapports annuels produits par les Premières Nations | 75 % | 31 mars 2028 |
| Services aux Autochtones Canada | Promotion de la santé publique et prévention des maladies | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur/existant | 557 972 376 $ | 46 497 698 $ | Infrastructures sociales | La portion du programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones héritée de SAC représente un financement de base pour la programmation et ne comporte pas de composante d'infrastructure. Le programme recense le nombre d'enfants des collectivités des Premières nations qui ont accès à des services et à du soutien en matière d'alphabétisation et d'apprentissage précoces, mais, pour appuyer la réconciliation, toutes les collectivités autochtones ne sont pas tenues d'utiliser le financement pour réaliser des activités de ce type. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la communication des résultats de la portion héritée du programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, veuillez consulter l'initiative horizontale menée par ESDC : Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones. |
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| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Infrastructure pour l'eau et les eaux usées | Financement antérieur/existant | 2 430 000 000 $ | 404 345 226 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des réseaux publics d'assainissement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui ont une cote de risque « faible » | 69 % | 31 mars 2026 |
| Pourcentage des réseaux d'assainissement des eaux usées dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont atteintes | 85 % | 31 mars 2030 | |||||||
| Nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics de distribution d'eau dans les réserves recevant un appui financier de SAC | 0% | Initiative en cours | |||||||
| Infrastructure Canada | Vers un chez-soi | Vers un chez-soi | Budget 2017 | 2 076 000 000 $ | 497 216 796 $ | Infrastructures sociales | Nombre de personnes placées dans un logement plus stable | 18,600 | 31 mars 2024 |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Fonds pour l'énergie dans l'ArctiqueNote de bas de page 70 | Budget 2017 | 386 491 600 $ | 12 799 584 $ | Infrastructures rurales et nordiques | État physique des biens recevant un investissement du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique, y compris le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique) | 100 % ou plus des biens sont classés « bien » ou « très bien » | 31 Mars 2033Note de bas de page 72 |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet rural et nordique)Note de bas de page 71 | Budget 2017 | 1 875 829 025 $ | 397 886 227 $ | Infrastructures rurales et nordiques | |||
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds Chantiers Canada | Financement antérieur/existant | 2 335 000 000 $ | 135 623 799 $ | Transport en commun | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 73 | 100% | 31 mars 2028 |
| Infrastructure Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées | Budget 2016 | 1 892 502 001 $Note de bas de page 74 | 21 690 249 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 75 | 100 % | 31 mars 2028Note de bas de page 76 |
| Infrastructure Canada | Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes | Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes | Budget 2017 | 2 000 000 000 $ | 295 350 211 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage de l'augmentation de la résilience des collectivitésNote de bas de page 77 | Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités | 31 mars 2028 |
| Infrastructure Canada | Investir dans le Canada Phase 1 - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Programme de gestion des actifs municipauxNote de bas de page 78 | Budget 2016 et budget 2017 | 110 000 000 $ | 25 405 256 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage de municipalités canadiennes ayant amélioré leurs pratiques de gestion des actifs à la suite du programmeNote de bas de page 79 | 30% - 40% (environ 1,050-1,400 communautés) | 31 mars 2028 |
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds sur l'infrastructure frontalière | Financement antérieur/existant | 20 000 000 $ | 10 754 154 $ | Commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 80 | 100% | 31 mars 2028 |
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | Financement antérieur/existant | 167 000 000 $ | 2 520 005 $ | Commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 81 | 100% | 31 mars 2028 |
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour le développement des collectivités du Canada | Financement antérieur/existant | 27 830 000 000 $ | 2 367 617 331 $ | Commerce et transport | Les Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), auparavant connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l'essence, est une source de financement permanente versée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent ces fonds à leurs municipalités pour soutenir les priorités en matière d'infrastructure locale pour répondre aux besoins prioritaires locaux en matière d'infrastructure dans 19 catégories de biens. Les municipalités peuvent rassembler, conserver et utiliser comme garantie d'emprunt ces fonds, ce qui leur garantit une souplesse financière. Le FDCC finance généralement 4000 projets par an. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats, veuillez consulter les rapports provinciaux-territoriaux accessibles à l'adresse suivante : https://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html | ||
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour l'infrastructure verte | Financement antérieur/existant | 428 000 000 $ | 33 116 561 $ | Infrastructures vertes | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 82 | 100% | 31 mars 2028 |
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Remboursement de la TPS | Financement antérieur/existant | 13 514 000 000 $ | 1 340 000 000 $ | Autre | Le programme de remboursement de la TPS consiste en un remboursement de 100 % de la TPS payée par les municipalités. Le programme doit fournir aux collectivités un financement supplémentaire souple pour répondre à leurs plus grandes priorités, qu'il s'agisse de nouvelles infrastructures ou de l'entretien et du fonctionnement des infrastructures et d'installations publiques existantes. Les municipalités doivent rendre compte directement à leurs contribuables municipaux en ce qui concerne ce financement et le gouvernement du Canada n'exige pas de rapport distinct. | ||
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet infrastructure communautaire, culturelle et récréative)Note de bas de page 83 | Budget 2017 | 1 293 592 495 $ | 65 771 962 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des infrastructures publiques financées par le fédéral qui répondront à la norme d'accessibilité publiée applicable la plus élevée dans une juridiction donnée. | 100 % | 31 mars 2033Note de bas de page 84 |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Résilience à la COVID-19)Note de bas de page 85 | Budget 2017 | 1 898 545 562 $ | 418 215 964 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 86 | 100 % | 31 mars 2025 |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (Volet vert)Note de bas de page 87 | Budget 2017 | 8 785 361 889 $ | 938 779 541 $ | Infrastructures vertes | Niveau des émissions de GES, tel qu'il est actuellement prévu pour l'année 2030 | Diminution de 10 mégatonnes d'ici la fin du programme | 31 mars 2033Note de bas de page 88 |
| Infrastructure Canada | Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite | Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet Transport en commun)Note de bas de page 89 | Budget 2017 | 17 355 674 830 $ | 1 713 950 213 $ | Transport en commun | Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d'un réseau de transport en commun, vivent à l'intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun | 96 % d'ici la fin du programme | 31 mars 2033Note de bas de page 90 |
| Infrastructure Canada | Nouveau Fonds Chantiers Canada - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Nouveau Fonds Chantiers CanadaNote de bas de page 91 | Budget 2016, budget 2017 et financement antérieur/existant | 13 130 450 000 $ | 1 211 754 300 $ | Commerce et transport | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 92 | 100 % | 31 mars 2028 |
| Infrastructure Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds PPP CanadaNote de bas de page 93 | Financement antérieur/existant | 1 213 000 000 $ | 12 987 430 $ | Transport en commun | Valeur de la contribution financière d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice | Une valeur allant jusqu'à 239 MS pour soutenir le projet de train léger sur rail (TLR) d'Edmonton, qui comprend une ligne TLR de 13 km, 11 arrêts, une gare surélevée, un nouveau pont, un échangeur et un court tunnel | 2023-24 |
| Infrastructure Canada | Phase 1 du plan Investir dans le Canada - Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Fonds pour l'infrastructure de transport en commun | Budget 2016 | 3 126 177 784 $Note de bas de page 94 | 92 604 902 $ | Transport en commun | Pourcentage des projets approuvés devant être achevés à la fin du PIDCNote de bas de page 95 | 100 % | 31 mars 2025Note de bas de page 96 |
| Infrastructure Canada | Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances | Initiative de recherche et d'acquisition de connaissancesNote de bas de page 97 | Budget 2017 | 25 000 000 $ | 3 881 187 $ | Commerce et transport | Nombre d'initiatives ou de projets financés par l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances qui sont en cours (c'est-à-dire qui continuent à soutenir la culture de partage des connaissances) après la fin du programme | 10 projets | 31 mars 2025 |
| Infrastructure Canada | Défi des villes intelligentes | Défi des villes intelligentesNote de bas de page 98 | Budget 2017 | 189 716 000 $ | 15 677 135 $ | Commerce et transport | Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d'innovation dans les collectivités | Augmenter d'année en année le nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles et dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes | 31 mars 2028 |
| Infrastructure Canada | Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités | Initiative de revitalisation du secteur riverain de TorontoNote de bas de page 99 | Budget 2017 | 384 166 667 $ | 35 792 061 $ | Infrastructures vertes | S. O. - Les résultats ne seront disponibles qu'à la fin du projet. | 31 mars 2028 | |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Combler le fossé numérique | Brancher pour innoverNote de bas de page 100 | Budget 2016 | 500 000 000 $ | 34 351 918 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure essentielle | 975 | 31 mars 2024 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Initiatives des supergrappes d'innovation | Initiatives des supergrappes d'innovation | Budget 2017 | 150 000 000 $ | S. O. | Commerce et transport | Les 150 M$ consacrés à l'Initiative des supergrappes d'innovation font partie d'une enveloppe de 950 M$ et feront l'objet d'un rapport distinct. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/093.nsf/fra/00008.html | ||
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité Innovation énergétique et technologies propres Compétitivité du secteur forestier |
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | Budget 2017 | 217 800 000 $ | 24 897 106 $ | Infrastructures rurales et nordiques | Augmentation de la capacité de mégawatts (MW) en utilisant les énergies renouvelables | Capacité de 40 MW par les énergies renouvelables dans tous les projets | 31 mars 2027 |
| Ressources naturelles Canada | Ressources en électricité | Nouvelles sources d'énergie renouvelables | Budget 2017 | 200 000 000 $ | 14 200 758 $ | Infrastructures vertes | Augmentation de la capacité en mégawatts (MW) grâce au programme | Nouvelle capacité électrique de 56 MW soutenue d'ici la date cible | 31 mars 2026 |
| Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l'industrie (ratio d'investissement de RNCan et des intervenants) | Ratio des investissements dans les projets de 1:3 | 31 mars 2026 | |||||||
| Ressources naturelles Canada | Efficacité énergétique Innovation énergétique et technologies propres |
Bâtiments écoénergétiques | Budget 2017 | 181 821 510 $ | 24 459 413 $ | Infrastructures vertes | Émissions de GES évitées en mégatonnes grâce à des mesures visant l'efficacité énergétique dans les bâtiments | Améliorations de l'efficacité énergétique permettant d'éviter 11,2&nbps;Mt d'émissions de GES annuelles cumulées | 31 mars 2030 |
| Nombre de provinces et de territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants | 11 provinces et territoires signataires du Cadre pancanadien ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants | 31 mars 2030 | |||||||
| Pourcentage de nouvelles maisons construites dans des juridictions où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté. | 95 % des nouvelles maisons ont été construites dans des provinces et des territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro | 31 mars 2030 | |||||||
| Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR (selon la base des données de l'Enquête sur la consommation d'énergie des secteurs commercial et institutionnel, 2014) | 50% (480M m2) | 31 mars 2026 | |||||||
| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Infrastructures pour les véhicules électriques et le carburant de remplacement | Budget 2017 | 120 000 000 $ | 6 497 425 $ | Infrastructures vertes | Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programmeNote de bas de page 101 | 1 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, 22 bornes de recharge au gaz naturel et 15 postes de ravitaillement en hydrogène d'ici 2024 | 31 mars 2024 |
| Nombre de projets de démonstration achevés | 5 à 8 projets de démonstration achevés d'ici 2024 | 31 mars 2024 | |||||||
| Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l'infrastructure | 6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année | Annuellement, de 2019 à 2024 | |||||||
| Ressources naturelles Canada | Transport faible en carbone Innovation énergétique et technologies propres |
Infrastructures pour les véhicules électriques et le carburant de remplacementNote de bas de page 102 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 130 000 000 $ | 36 482 863 $ | Infrastructures vertes | S. O. - Les rapports sur les résultats de ce programme sont présentés dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatique à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html | ||
| Développement économique Canada pour les Prairies | Initiatives communautaires | Initiative canadienne pour la transition liée au charbon - Fonds pour l'infrastructureNote de bas de page 103 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 105 000 000 $ | 38 437 662 $ | Infrastructures vertes | Nombre de projets communautaires appuyés | 6 à 12 projets communautaires appuyés | 31 mars 2025 |
| Valeur des projets d'infrastructure communautaires | Investissement de 98,7 M$ dans des projets d'infrastructures communautaires dans l'Ouest du Canada | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre de communautés bénéficiant des investissements de l'ICTC-FI | 20 à 25 communautés bénéficiant des investissements de l'ICTC-FI | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre d'entreprises créées, maintenues ou qui ont pris de l'expansion | 50 à 75 entreprises créées, maintenues ou qui ont pris de l'expansion | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre de partenaires participant à des projets communautaires | 24 partenaires participant à des projets communautaires | 31 mars 2025 | |||||||
| Nombre d'emplois créés ou conservés | 300 emplois créés ou conservés | 31 mars 2025 | |||||||
| Agence de la santé publique du Canada | S. O. (ancien programme) | Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | Financement antérieur/existant | 393 182 100 $ | 31 819 248 $ | Infrastructures sociales | S. O. - Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans le cadre de l'initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative sur l'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones | ||
| Sécurité publique Canada | Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits | Améliorer l'infrastructure de services de police des communautés autochtonesNote de bas de page 104, Note de bas de page 105 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 100 000 000 $ | 14 516 842 $ | Infrastructures sociales | Pourcentage des installations pour les services de police du Programme des services de police des Premières Nations qui ont fait l'objet d'une évaluation professionnelleNote de bas de page 106 | 90 %Note de bas de page 107 | 2024-2025 |
| Pourcentage de projets financés ciblant les installations à risque élevé | 85 % | 2023-24 | |||||||
| Pourcentage des fournisseurs de services de police qui indiquent que leurs installations policières constituent un milieu de travail sûr et sain | 60 %Note de bas de page 108 | 2023-24 | |||||||
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Fonds national des corridors commerciauxNote de bas de page 109 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 2 400 000 000 $ | 634 894 626 $ | Commerce et transport | Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie | Temps de transit moyen de 27,5 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2024 |
| Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie | Temps de transit moyen de 39,5 jours maximum de bout en bout | 31 mars 2024 | |||||||
| Transports Canada | Portes d'entrée et corridors | Système d'information sur le commerce et le transport | Budget 2017 | 50 000 000 $ | 4 545 464 $ | Commerce et transport | Nombre de partenariats ciblés et de collaborations établies | 18 partenariats attendus | 31 mars 2024 |
| Transports Canada | S. O. (ancien programme) | Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers | Financement antérieur/existant | 290 000 000 $ | 23 870 000 $ | Commerce et transport | Nombre et valeur des investissements dans les projets multimodaux, liens et routes de raccordement intermodaux et technologies de pointe (systèmes de suivi des contributions; évaluation rétrospective du projet; données provinciales/municipales; données/études de TC) | Nombre total d'un projet et d'investissements de 23,87 millions de dollars | 31 mars 2024 |
Programmes – non débutés
Activités futures dans le cadre de l’initiative horizontale
| Ministère/ |
Lien à l’inventaire des programmes du Ministère ou de l'organisme | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Source de financement | Total du financement fédéral affecté | Volet du PIDC | Résumé des activités prévues |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services aux Autochtones Canada | Infrastructures communautaires | Réseau électrique du NordNote de bas de page 110 | Budget 2017 - Financement vert réservé | 760 000 000 $ | Infrastructures vertes | Aucune dépense prévue au titre du PIDC en 2022-2023. Les dépenses prévues de ce programme commenceront à être versées au cours de l'exercice 2024-2025. L'indicateur de ce programme est le nombre de communautés des Premières nations situées dans des réserves au sud du 60e parallèle (à l'exclusion des communautés dans le Nunavik et le Nunatsiavut) qui comptent sur le diesel financé par SAC pour produire de l'électricité. L'objectif est de réduire le nombre de communautés des Premières nations dépendantes du diesel à 9 (contre 24 en 2017) d'ici le 31 décembre 2025. |
| Services aux Autochtones Canada | À déterminer | Infrastructure de soins de santé de WAHANote de bas de page 111 | Budget 2017 - Soutien aux communautés autochtones | 158 400 000 $ | Infrastructures sociales | Dans le cadre de ce programme, un financement de 158 400 000 $ est prévu sur une période de 4 ans, à partir de 2022-2023. Ce financement soutiendra le projet de réaménagement de l'hôpital de l'Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko (WAHA), qui comprend la construction d'un nouvel hôpital et d'installations de soins de santé connexes. Le projet est financé conjointement par le Canada et la province de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme de financement, l'investissement prévu par SAC pour 2022-2023 est de 12 100 000 $, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor. |
Dépenses totales, tous résultat
Cadre de l’initiative horizontale : Dépenses totales, tous les programmes
| Dépenses totales, tous résultat | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales prévues pour les résultats attendus en 2023-2024 |
|---|---|---|
| Programmes - achevés | 14 360 494 845 $ | - |
| Programmes - en cours | 178 663 643 216 $ | 16 132 647 423 $ |
| Programmes - pas encore entrepris | 918 400 000 $ | - |
| Moins de fonds dans le cadre financier, réaffectations et autres revenus | (6 888 361 478 $) | - |
| Services internesNote de bas de page 112 | 550 037 937 $ | - |
| Total, tous les programmesNote de bas de page 113 | 187 604 214 520 $ | 16 132 647 423 $ |
Notes de bas de page
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
L’allocation totale dans le cadre du PIDC est calculée en soustrayant 6 888 361 478 $ de fonds du cadre financier, des réaffectations et d’autres revenus du grand total.
- Note de bas de page 2
-
L’allocation totale pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) dans le cadre du PIDC initialement annoncée dans le budget 2017 était de 33,1 milliards de dollars par Finances Canada. L’allocation totale du PIIC présentée dans le présent document est de 31,6 milliards de dollars pour tenir compte des fonds transférés du PIIC à d’autres programmes du PIDC, notamment 540 millions de dollars en frais de fonctionnement du PIIC. Ce montant révisé tient également compte des fonds transférés ultérieurement dans le PIIC, notamment environ 250 millions de dollars pour le projet lac Manitoba et 250 millions de dollars pour la voie périphérique de Calgary.
- Note de bas de page 3
-
Ce montant représente le total des dépenses fédérales réelles dans le cadre du PIDC, de la date de début jusqu'au 31 mars 2024. Il a été calculé sur la base des dépenses réelles effectuées à ce jour dans le cadre du PIDC ainsi que des dépenses prévues pour les programmes (PM 22-23 PIDC HIT) de 18,388 milliards de dollars et des 16,916 milliards de dollars de dépenses prévues de ce PM 23-24.
- Note de bas de page 4
-
Ce montant représente le total des dépenses fédérales réelles dans le cadre du PIDC de la date de début jusqu’au 31 mars 2022.
- Note de bas de page 5
-
Les objectifs stratégiques représentent les trois principaux objectifs du plan Investir dans le Canada (PIDC).
- Note de bas de page 6
-
Le financement du ministère pour les Services internes est inclus dans les montants de financement pour chaque résultat attendu.
- Note de bas de page 7
-
Le financement total par ministère dans le cadre du plan Investir dans le Canada correspond à la somme du financement du ministère pour chaque résultat attendu. Le financement des services internes n’est pas ajouté aux sous-totaux à l’échelle des résultats attendus pour obtenir le financement total par ministère, car le financement des services internes est déjà inclus dans les sous-totaux à l’échelle des résultats attendus.
- Note de bas de page 8
-
L’infrastructure verte soutient les objectifs premiers du plan, à savoir stimuler la croissance économique par des investissements favorisant une croissance propre et la création de communautés résilientes. Les investissements dans le volet du PIDC comprennent les infrastructures autochtones liées aux responsabilités fédérales (par exemple, l’eau potable), l’atténuation des GES, la résilience au changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’environnement grâce à des investissements visant à réduire la pollution de l’eau, de l’air et du sol et à faire en sorte que les communautés aient accès à l’eau potable et à des espaces verts.
- Note de bas de page 9
-
Les infrastructures sociales sont axées sur l’amélioration des capacités humaines et de la qualité de vie des Canadiens. Les investissements dans le volet du PIDC soutiennent les objectifs premiers du plan, à savoir soutenir la croissance économique en éliminant la pauvreté pour les populations vulnérables, favoriser l’inclusion sociale en offrant un meilleur accès au logement, aux refuges, aux services de garde, à la culture et aux loisirs, et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
- Note de bas de page 10
-
Trois programmes sont classés sous un autre volet du plan Investir dans le Canada : la Banque de l’infrastructure du Canada, le remboursement de la TPS et le Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires. Ces programmes sont considérés comme transversaux et contribuent à plusieurs volets du plan Investir dans le Canada
- Note de bas de page 11
-
La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui a reçu le mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont les infrastructures vertes (5 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), l’énergie propre (5 milliards de dollars) et la large bande (3 milliards de dollars), ainsi que les infrastructures autochtones (1 milliard de dollars). En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars.
- Note de bas de page 12
-
Les agences de développement régional (ADR) ont reçu du financement pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Afin d’éviter le dédoublement des efforts, étant donné qu’elles produisent déjà des rapports pour l’initiative horizontale distincte de Canada 150, les ADR ne produisent pas de rapports sur cette initiative horizontale. Ces ADR sont : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.
- Note de bas de page 13
-
Voir les notes de bas de page 1 et 2.
- Note de bas de page 14
-
Voir les notes de bas de page 1 et 2.
- Note de bas de page 15
-
Au moment de la création du plan Investir dans le Canada, la contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada était de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et les programmes du PIDC ont été conçus pour contribuer à la réalisation de cet objectif. En juillet 2021, le ministre d’ECCC a soumis la contribution améliorée du Canada à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour un nouvel objectif national de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Les programmes du PIDC contribueront toujours à atteindre cet objectif, tout comme les nouveaux investissements et les nouvelles mesures dans l’ensemble de l’économie.
- Note de bas de page 16
-
Cette date cible représente la fin du PIDC. Le PIDC contribue à l’objectif national correspondant, dont la date cible à l’échelle nationale est le 31 décembre 2030.
- Note de bas de page 17
-
La cible et la date cible ont été mises à jour pour s'aligner sur le cadre des résultats ministériels de Transports Canada et peuvent être modifiées annuellement. La cible indiquée dans le DP-HIT 2023-24 restera la même pour 2033-24 jusqu'en 2026-27, car les modifications au Cadre de résultats ministériels sont maintenant sur un cycle de trois ans.
- Note de bas de page 18
-
La cible et la date cible ont été mises à jour pour s'aligner sur le cadre des résultats ministériels de Transports Canada et peuvent être modifiées annuellement. La cible indiquée dans le DP-HIT 2023-24 restera la même pour 2033-24 jusqu'en 2026-27, car les modifications au Cadre de résultats ministériels sont maintenant sur un cycle de trois ans.
- Note de bas de page 19
-
Cette date cible représente la fin du PIDC. Le PIDC contribue à l'objectif national correspondant, dont la date cible nationale est le 31 décembre 2030.
- Note de bas de page 20
-
Entre 2016 et 2017, la première année du Plan Investir dans le Canada, le nombre annuel d'usagers du transport en commun par habitant a augmenté de 27,5 %. Les niveaux d'achalandage sont restés relativement stables à environ 90 voyages liés par an jusqu'en 2020, lorsque la pandémie de Covid-19 a frappé l'achalandage a diminué de 42 %. À l'avenir, le PIDC visera les niveaux de 2020 comme étant la " nouvelle normalité " ; cependant, l'achalandage sera probablement fortement affecté pour les années à venir en raison d'une variété de différents facteurs exogènes (par exemple, la peur du virus, le travail à distance, l'accessibilité financière, la récession, l'inflation, etc.
- Note de bas de page 21
-
Il s'agit d'un objectif de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend un certain nombre de programmes ne relevant pas du plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 22
-
L'objectif a été atteint en 2017-2019 avec 40 116 places créées.
- Note de bas de page 23
-
Cette mesure ne tient compte que des infrastructures récréatives et culturelles publiques pour les municipalités de plus de 500 personnes.
- Note de bas de page 24
-
La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 25
-
Ce montant représentait deux années de financement ciblé de l’infrastructure sociale pour 2016-2017 et 2017-2018 rendu disponible pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). Ce financement ciblé comprenait 1 267 000 $ pour la formation du personnel communautaire du PAPAR en 2017-2018.
- Note de bas de page 26
-
La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a pris fin et a été remplacée par le programme Vers un chez-soi le 1er avril 2019. Elle ne fait donc plus partie du répertoire des programmes d’EDSC. Ce financement a été entièrement dépensé entre l’exercice financier 2016-2017 et l’exercice financier 2018-2019.
- Note de bas de page 27
-
Initialement, ce programme a reçu une allocation totale de 40 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été transféré à ce programme à partir du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada en 2018.
- Note de bas de page 28
-
Le Fonds municipal vert est offert par la FCM au nom d’ECCC et de RNCan. Ce financement est divisé entre ECCC et RNCan, chaque ministère apportant une contribution de 62,5 millions de dollars.
- Note de bas de page 29
-
Le budget 2019 a alloué un total de 950 millions de dollars, dont 474 millions proviennent du Financement vert réservé de 2 milliards du PIDC annoncé dans le budget 2017. RNCan fait état des résultats de la totalité des 950 millions de dollars dans les tableaux d’information supplémentaires du PM/RRM, sous la rubrique « Financement pluriannuel initial du Fonds municipal vert ».
- Note de bas de page 30
-
La synthèse et la diffusion du programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) et des activités Connaissances à l’échelle nationale (2 000 000 $) sont présentées ensemble.
- Note de bas de page 31
-
Le financement du PIDC prévu dans le budget de 2017 pour le Programme des services de traversiers dans l’Est du Canada s’étendait sur les exercices 2017-2018 à 2035-2036, mais seul le financement pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 a été utilisé. Une décision de financement distincte du budget de 2019 a permis de financer le programme pour 2020-2021 et 2021-2022 pour les opérations en cours et l’acquisition de deux nouveaux navires. Le financement restant du PIDC du budget de 2017 pour les exercices 2020-2021 et suivants a été révisé et reporté dans le cadre financier par le ministère des Finances, et le Ministère n’y a pas eu accès (c.-à-d. qu’il reste dans le cadre financier).
- Note de bas de page 32
-
Le Plan de protection des océans est une initiative quinquennale de 1,5 milliard de dollars mise en œuvre par Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Ce montant de 1,5 milliard de dollars reflète les fonds reçus de toutes les sources, y compris les fonds du plan Investir dans le Canada.
- Note de bas de page 33
-
Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 34
-
Sur ce montant total, 42 750 000 dollars ont été alloués pour des subvention et contribution.
- Note de bas de page 35
-
La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui a reçu le mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure générant des revenus au Canada ou en partie au Canada et, en vertu de son investissement, d’attirer des investisseurs du secteur privé et des investisseurs institutionnels. Les cinq secteurs prioritaires de la BIC sont les infrastructures vertes (5 milliards de dollars), le commerce et le transport (5 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), l’énergie propre (5 milliards de dollars), la large bande (3 milliards de dollars), ainsi que les infrastructures autochtones (1 milliard de dollars). En réalisant des investissements et en gérant des opérations, la BIC devra gérer des charges fiscales maximales de 15 milliards de dollars. Pour ce qui est des rapports sur les résultats et les progrès, la BIC présente chaque année un plan d’entreprise et un rapport annuel au Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.
- Note de bas de page 36
-
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), en tant que société d’État, n’est pas tenue de faire un rapport au moyen d’un cadre comprenant les résultats ministériels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
- Note de bas de page 37
-
À confirmer par l'entremise des modifications aux plans d’action et à l’Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d’action n’ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 38
-
À confirmer par l'entremise des modifications aux plans d’action et à l’Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d’action n’ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 39
-
À confirmer par les modifications aux plans d’action et à l’Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d’action n’ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 40
-
À confirmer par les modifications aux plans d’action et à l’Allocation canadienne pour le logement présentées par les provinces et territoires. Les plans d’action n’ont pas tous été mis au point et encore annoncés. Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 41
-
Cela ne comprend que la partie autre que les prêts des dépenses du Fonds national de co-investissement pour le logement.
- Note de bas de page 42
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 43
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 44
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 45
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 46
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 47
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 48
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 49
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 50
-
Objectif cumulé depuis le lancement de l’initiative.
- Note de bas de page 51
-
La cible de l’activité est fondée sur le financement total disponible pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) (en cours et PIDC), et non pas seulement sur les fonds supplémentaires fournis par le PIDC.
- Note de bas de page 52
-
Ce montant pour RCAANC comprend uniquement le nouveau financement et la contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), mais exclut les montants des Services internes et de Services partagés du Canada (SPC) et de Services publics et Approvisionnement du Canada (SPAC), à moins d’une note en bas de page.
- Note de bas de page 53
-
L'allocation fédérale totale pour cette initiative est de 200 000 000 $, basée sur la continuation du budget 2016 (80 millions de dollars sur deux ans) plus 120 millions de dollars pour trois années supplémentaires provenant du budget 2017 (soutenir des communautés autochtones) et confirmés dans le budget 2018.
- Note de bas de page 54
-
Ce financement a été alloué à partir des 2 milliards de dollars de fonds verts réservés, dans le cadre du PIDC, réservés dans le budget 2017 et inclut dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l'infrastructure verte.
- Note de bas de page 55
-
Cette date cible pourrait être repoussée en raison des répercussions de la COVID-19.
- Note de bas de page 56
-
EDSC a reçu 7,5 milliards de dollars en financement des budgets de 2016 et de 2017 pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sur une période de 11 ans. De cette allocation totale, jusqu’à 1,8 milliard de dollars ont été consacrés à atteindre les objectifs établis dans le nouveau Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Autochtones, en partenariat avec les peuples Autochtones.
- Note de bas de page 57
-
Cela représente le financement total de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants du budget 2016 et du budget 2017, soit 5,695 milliards de dollars sur 11 exercices financiers (de 2017-18 à 2027-2028), comprenant les subventions et les contributions, le fonctionnement et la CSE/PSPC. Le financement de l'AGJE dans le budget de 2017 comporte trois volets : Les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, le Programme de données et de recherche sur les AGJE et le Programme d'innovation de l'AGJE. Les ententes bilatérales sont mises en œuvre par le biais de transferts aux provinces et aux territoires. Le Programme d'innovation de l'AGJE soutient des projets qui portent sur des façons nouvelles et novatrices d'améliorer la prestation des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le Programme de données et de recherche de l'AGJE appuie les projets qui visent à combler les lacunes en matière de données et de recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
- Note de bas de page 58
-
Cela représente les dépenses totales prévues par l'AGJE pour le financement du budget 2017 pour 2023-2024, comprenant les subventions et les contributions, le fonctionnement et le SSC/PSPC. Sous l'AGJE, le total indiqué comprend les dépenses prévues pour l'Accord bilatéral de l'AGJE (566 500 000 $), les données et la recherche pour l'AGJE (10 125 000 $) et l'innovation de l'AGJE (17 954 724 $). Le total déclaré comprend le financement reporté des exercices précédents à 2023-24 pour les données et la recherche de l'AGJE et l'innovation de l'AGJE.
- Note de bas de page 59
-
Le rapport sur ce point est basé sur l’achèvement par les organisations des rapports finaux dans les délais requis (c’est-à-dire 6 mois après la fin des activités du projet).
- Note de bas de page 60
-
Le rapport sur ce point est basé sur l’achèvement par les organisations des rapports finaux dans les délais requis (c’est-à-dire 6 mois après la fin des activités du projet).
- Note de bas de page 61
-
Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser jusqu'à 1,8 milliard de dollars sur 10 ans (une partie des 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants) pour atteindre les objectifs fixés dans le nouveau Cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples Autochtones. De ce 1,8 milliard de dollars, 1,705 milliard de dollars ont été alloués à l'Initiative pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones et plus de 129,4 millions de dollars ont été alloués à EDSC, à Services aux Autochtones Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada pour l'Initiative de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (EDSC), le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (Agence de la santé publique du Canada) et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (Services aux Autochtones Canada) pour les années 2016-2017 et 2017-2018.
- Note de bas de page 62
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Cela représente le financement total de l'Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) du budget 2017, soit 1,705 milliard de dollars sur 10 exercices financiers (2018-2019 à 2027-2028);composé de S&C, de fonctionnement et de SSC/PSPC. L'Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones coordonne les efforts d'Emploi et Développement social Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Services aux Autochtones Canada et, à partir de 2022-23, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, pour soutenir le AGJEA. Le financement de l'AGJEA est réparti entre les ministères sur une base annuelle (Emploi et Développement social Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada).
- Note de bas de page 63
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Cela représente des dépenses totales prévues pour l'AGJEA dans le cadre du budget 2017 pour 2023-2024 ; elles comprennent les subventions et les contributions, le fonctionnement et les SSC/PSPC. Dans le cadre de l'AGJEA, sur le total des dépenses prévues déclarées de 189 035 418 $, les dépenses prévues d'Emploi et Développement social Canada sont de 119 547 144 $, celles de Services aux Autochtones Canada sont de 60 474 967 $, celles de l'Agence de la santé publique du Canada sont de 5 050 000 $ et celles de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sont de 3 963 308 $. Le total déclaré comprend le financement en cours d'exercice qui sera reçu par le biais de transferts entre les programmes de l'AGJEA par l'entremise de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, dont les transferts sont assujettis à la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) effectuée dans le budget principal des dépenses.
- Note de bas de page 64
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Autres indicateurs à déterminer en collaboration avec les partenaires Autochtones.
- Note de bas de page 65
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Les montants indiqués ici diffèrent de ceux publiés dans le tableau de l’initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques car les montants fournis à Infrastructure Canada ne comprennent pas les coûts des locaux de Services publics et Approvisionnement, les coûts des technologies de l’information de Services partagés Canada et le financement existant.
- Note de bas de page 66
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Total pour les services internes par rapport à l’allocation totale : 7 282 318 $.
- Note de bas de page 67
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Le financement du programme des établissements de santé a été annoncé pour dix ans dans le cadre de cette initiative.
- Note de bas de page 68
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De cette allocation totale, 25 000 000 $ provenaient à l’origine du plan Investir dans le Canada, et 15 000 000 $ supplémentaires provenaient du Défi des villes intelligentes. Le volet Défi des villes intelligentes était une initiative d’un an seulement (2019-2020).
- Note de bas de page 69
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L'infrastructure sociale communautaire a été fusionnée avec le Fonds d'infrastructure des Premières nations. L'allocation fédérale totale de 6 558 000 000 $ comprend 128 000 000 $ pour le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations, un programme de financement antérieur.
- Note de bas de page 70
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Ce montant ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d'INFC pour ce programme.
- Note de bas de page 71
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Doté de 400 millions de dollars, le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique appuie la sécurité énergétique dans les collectivités nordiques, y compris dans les collectivités autochtones, et permet d’investir dans la modernisation des systèmes énergétiques utilisant des combustibles fossiles, ainsi que dans l’amélioration de ces systèmes ou leur remplacement par des solutions de production d’énergie renouvelable, et ce, pour accroître la fiabilité et l’efficacité énergétique, et réduire la pollution.
- Note de bas de page 72
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La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 73
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d’investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n’existe pas de série d’indicateurs adaptés à l’établissement de rapports nationaux. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les sujets présentés. https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 74
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Allocation totale ajustée car le financement a été réintégré dans le cadre financier à la suite d'une décision du budget 2022.
- Note de bas de page 75
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Une évaluation du programme menée en 2020-21 a noté que la capacité à fournir une image nationale de l’impact du programme est limitée. Dans ce contexte, "l’achèvement du projet" a été sélectionné car il fait partie des points de données qui sont disponibles dans un format structuré à travers les données du programme. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les sujets présentés. https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 76
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La date de fin du programme pour l’eau potable et le traitement des eaux usées est susceptible d’être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.
- Note de bas de page 77
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Cet indicateur est mesuré par les impacts avant versus après l'achèvement du projet. Les données de référence sont basées sur la population canadienne totale selon le recensement de 2016 et sur l'ensemble des projets financés, notamment : 2 % de perte de vies/blessés/malades ; 1 % de perte de PIB/2018 local ; et 5 % de population sans services essentiels. L'objectif est de 4,5 % en moyenne pour tous les indicateurs. Bien que les résultats quantitatifs de cet objectif ne seront connus qu'après l'achèvement des projets d'ici le 31 mars 2028, les indicateurs qualitatifs soutenant la résilience accrue des collectivités comprennent : un intérêt substantiel de la part des collectivités de tout le Canada pour accéder au financement dans le cadre du programme (sursouscrit au triple) ; 69 projets approuvés qui sont en cours de mise en œuvre ; et des activités de sensibilisation et d'information avec divers intervenants et bénéficiaires admissibles. La demande à l'automne 2021 a démontré que la connaissance du programme par les divers bénéficiaires admissibles a augmenté de façon exponentielle.
- Note de bas de page 78
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Le Financement vert réservé était de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et a été distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 79
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Le nombre de municipalités pour cet indicateur sera recueilli à partir des rapports des partenaires de mise en œuvre travaillant avec les municipalités, des rapports finaux des bénéficiaires directs du financement, des statistiques des enquêtes menées par des tiers et des enquêtes de suivi semestrielles des municipalités participantes. Les pratiques améliorées peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la collecte de données et la mise en œuvre de plans de gestion des actifs. Ce total comprendra les municipalités qui reçoivent des services d’organismes sans but lucratif admissibles qui améliorent leurs pratiques de gestion des actifs grâce au PGAM.
- Note de bas de page 80
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d’investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n’existe pas de série d’indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 81
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d’investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n’existe pas de série d’indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 82
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d’investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n’existe pas de série d’indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 83
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Ce montant ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d’INFC pour ce programme.
- Note de bas de page 84
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La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 85
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Les fonds du volet Résilience à la COVID-19 proviennent des fonds existants du PIIC. Les provinces et les territoires peuvent transférer jusqu’à 10 % de l’allocation totale initiale du PIIC, donc le maximum autorisé dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 est de 3,3 milliards de dollars. En février 2021, plus de 1,7 milliard de dollars d’allocation totale ont été transférés dans ce thème.
- Note de bas de page 86
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d’investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n’existe pas de série d’indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 87
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Ce chiffre ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux Services internes d’INFC pour ce programme.
- Note de bas de page 88
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La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 89
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Ce montant ne comprend pas le financement fédéral total alloué aux services internes d’INFC pour ce programme.
- Note de bas de page 90
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La date cible représente la prolongation du programme d'infrastructure Investir dans le Canada d'octobre 2027 à octobre 2033. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer les projets prioritaires. La date cible ne fait pas partie de la portée du Plan et fera l'objet d'un rapport en 2034 afin de saisir les résultats finaux.
- Note de bas de page 91
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Le Nouveau Fonds Chantiers Canada a reçu des fonds dans le cadre du PIDC provenant du budget de 2016 (212 300 000 $ pour le projet de traitement des eaux usées de la rive nord), du budget de 2017 par le biais d’un transfert du programme Investir dans l’infrastructure du Canada (1 091 150 000 $ pour le projet de train léger sur rail d’Ottawa), et du financement antérieur (11 827 000 000 $). Les chiffres présentés pour ce programme représentent les totaux de toutes les sources de financement du PIDC.
- Note de bas de page 92
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d’investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n’existe pas de série d’indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 93
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INFC devrait remplir son engagement de financement pour le dernier projet du programme P3CF au cours de l’exercice 2022-2023; étant donné que le projet connaît des retards, le fonds actuellement alloué à l’exercice 2021-2022 devra être reporté à l’exercice 2022-2023.
- Note de bas de page 94
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Allocation totale ajustée car le financement a été réintégré dans le cadre financier à la suite d'une décision du budget 2022.
- Note de bas de page 95
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Dans le cadre des programmes de financement antérieurs, qui ont été lancés avant le plan Investir dans le Canada, des fonds ont été accordés à des projets dans un certain nombre de catégories d’investissement, en fonction du résultat spécifique du programme. Par conséquent, en ce qui concerne ces programmes de financement antérieurs, il n’existe pas de série d’indicateurs adaptés aux rapports nationaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.infrastructure.gc.ca/pub/drr-rrm/2021/2021-drr-rrm-fra.html
- Note de bas de page 96
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La date de fin du programme du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun est susceptible d’être modifiée en fonction des délais associés aux prolongations de projets.
- Note de bas de page 97
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Le montant de 25 millions de dollars correspond à l’engagement total initial. Toutefois, seuls 10 millions de dollars ont été obtenus à ce jour pour l’Initiative de recherche et de connaissances.
- Note de bas de page 98
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Le montant représente le budget du paiement de transfert par le Conseil du Trésor moins un transfert de 15 millions de dollars en 2019-2020 à SAC pour l’Initiative de logement des Autochtones et 31,284 millions de dollars à l’Initiative des communautés canadiennes en santé (ICCS) d’INFC en 2020-2021 et 64 millions de dollars transférés au Programme des bâtiments verts et inclusifs d'INFC en 2022-23 pour soutenir la reconstruction de Lytton, en Colombie-Britannique. 24,1194 millions de dollars de fonds alloués à l’origine qui sont des fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E). Les fonds transférés à l’ICCS ne font pas l’objet d’un rapport dans le cadre du PIDC.
- Note de bas de page 99
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Ces fonds ont été transférés du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et ont été utilisés pour financer un seul projet : le projet de protection contre les inondations des terres portuaires et d’infrastructure habilitante.
- Note de bas de page 100
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Les montants complets du programme sont plus importants. Les montants financiers présentés dans ce tableau ne représentent que la partie relevant du champ d'application du plan. La CTI devait initialement prendre fin le 31 mars 2023, mais certains projets prennent plus de temps que prévu. En décembre 2022, le ministère des Finances a approuvé une demande de report des fonds de la CTI en 2023-24.
- Note de bas de page 101
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Cet indicateur, ainsi que l’objectif et la date cible correspondants, est partagé par les phases 1 et 2 du programme d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement.
- Note de bas de page 102
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Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émissions a reçu des fonds de plusieurs sources et relève à la fois du Plan Investir dans le Canada (PIDC) et des initiatives horizontales de la Croissance propre et des changements climatiques (CPCC). Ce programme a reçu un financement de 130 000 000 $ au titre du PIIC provenant du Financement vert réservé, en dans le cadre du PIIC réservé dans le budget 2017 et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte. Le programme a également reçu 150 000 000 $ dans le cadre de l’Énoncé économique d’automne 2020. Les rapports sur les résultats de ce programme sont présentés sur le site Web de l’initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques (https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/plans-ministeriels/2022-2023/tableaux-supplementaires/initiatives-horizontales.html).
- Note de bas de page 103
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Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 104
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Ce financement a été alloué à partir de l’initiative Améliorer les collectivités Autochtones et en fait partie (4 milliards de dollars), dirigée par SAC. Ce montant comprend les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, aux services de technologie de l’information de base de SPC et aux coûts d’hébergement de SPAC qui sont regroupés sous le thème Campagne de sensibilisation et de soutien accru.
- Note de bas de page 105
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Sur ce montant total alloué, 88,55 millions de dollars sont des fonds de contribution et 11,45 millions de dollars sont destinés aux services internes.
- Note de bas de page 106
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Les bénéficiaires admissibles dans le cadre de ce programme doivent être propriétaires de l’installation de services de police ou le devenir et comprennent :
- une administration régionale ou locale, y compris :
- un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. 1-5; et
- le gouvernement d’une collectivité inuite ou des Premières Nations établi en vertu d’une loi du Parlement ou d’une législature;
- Un service de police inuit ou des Premières Nations ou un organisme de surveillance (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée, commission de police);
- Le propriétaire d’une installation de services de police située dans une collectivité inuite ou des Premières Nations et louée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lorsque la GRC fournit des services de police à la collectivité inuite ou des Premières Nations en vertu d’une entente tripartite communautaire (ETC) conclue dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations si la collectivité inuite ou des Premières Nations a l’obligation de fournir à la GRC des installations de services de police.
- une administration régionale ou locale, y compris :
- Note de bas de page 107
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Il s’agit du pourcentage cible des installations de police du Programme des services de police des Premières Nations qui doivent être évaluées par des professionnels d’ici l’exercice 2024-2025, soit la dernière année du programme.
- Note de bas de page 108
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L’objectif actuel est fondé sur les données de base obtenues dans le cadre du questionnaire pour les fournisseurs de services du Programme des services de police des Premières Nations réalisé en 2013-2014.
- Note de bas de page 109
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Ce montant comprend 400 millions de dollars pour l’Arctique et le Nord alloués à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars dans le cadre du PIDC réservé dans le budget 2017 et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 110
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Ce financement a été alloué à partir du Financement vert réservé de 2 milliards de dollars prévu dans le budget 2017, dans le cadre du PIDC, et distribué dans le budget 2019 par le ministère des Finances pour les investissements dans l’infrastructure verte.
- Note de bas de page 111
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Le reste du financement du programme Soutien des collectivités autochtones sera alloué aux programmes.
- Note de bas de page 112
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Les services internes ne sont pas exhaustifs et ne reflètent que les montants des services internes fournis par les ministères et organismes dans le cadre du Plan
- Note de bas de page 113
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Voir les notes de bas de page 1 et 2.
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