Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : projets en cours d’examen
Les infrastructures sont essentielles pour mieux reconstruire. Elles aident à créer des emplois, à faire croître l'économie, à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Depuis mars 2020, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a approuvé à lui seul plus de 3 600 projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, un nombre historique de projets représentant près de 10 milliards de dollars d'investissements fédéraux.
Et le gouvernement du Canada s'est engagé à faire beaucoup plus, avec plus de 17 milliards de dollars de nouveaux investissements pour soutenir le transport en commun, les bâtiments verts et inclusifs, et d'autres projets d'infrastructure communautaire dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence (Fonds pour le développement des collectivités du Canada) et de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada s'engage également à faire preuve d'ouverture et de transparence : vous trouverez ci-dessous les projets du programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur lesquels nous travaillons activement.
Projets en cours d’examen
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| Id | Province/territoire | Lieu | Volet | Titre | État |
|---|---|---|---|---|---|
Foire aux questions
Pourquoi mon projet ne figure-t-il pas dans la liste?
Si votre projet ne figure pas dans la liste, c'est peut-être parce que nous ne l'avons pas reçu. Veuillez communiquer avec votre province/territoire pour savoir si le projet a été soumis, ou consultez les projets déjà approuvés.
Combien de temps faut-il pour obtenir une décision de financement?
Pour les projets visant à obtenir un financement en vertu du pouvoir délégué des ministres, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada fournira à la province ou au territoire une décision de financement dans les 60 jours suivant la réception d'une demande complète.
Les projets dont le financement ne relève pas du pouvoir délégué des ministres doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Il s'agit notamment des projets pour lesquels on sollicite une contribution fédérale de plus de 50 millions de dollars. Les projets qui entrent dans cette catégorie peuvent faire l'objet d'une décision de financement au-delà du délai normal de 60 jours.
À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour?
Le tableau tient compte des données disponibles les plus récentes, et il est mis à jour chaque semaine.
Que signifient les différents états des demandes?
Une demande est considérée comme en examen lorsqu'elle est examinée par le ministère afin de déterminer si toutes les informations nécessaires et requises sont présentes et répondent à toutes les exigences du programme.
Une demande est jugée incomplète lorsque l'information requise est omise. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada renvoie la demande à la province ou au territoire pour qu'elle soit complétée. La province ou le territoire travaille avec le promoteur pour compléter la demande et la renvoie au Ministère pour qu'il l'évalue.
Une demande est considérée comme ayant fait l'objet d'une décision lorsque tout l'examen est terminé, mais que le résultat n'a pas encore été annoncé.
Une fois le financement approuvé et annoncé, les projets apparaîtront sur la carte des projets et la liste des projets du plan Investir dans le Canada, ainsi que sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Le financement du projet dépend du respect de toutes les conditions, y compris les exigences en matière d'évaluation environnementale et de devoir de consultation.
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